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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mercredi 3 octobre 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Richard M. Harris, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Irene Mathyssen et Nycole Turmel remplace Manon Perreault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : David M. Robinson, directeur général de la transformation; Maureen Sinnott, directrice, Initiatives stratégiques et habilitantes. Légion royale canadienne : Gordon Moore, président national; Brad White, secrétaire national, Direction nationale; Andrea Siew, directrice, Bureau d'entraide.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 septembre 2012, le Comité entreprend son étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants.
 

David M. Robinson, Maureen Sinnott et Gordon Moore font des déclarations et, avec Brad White et Andrea Siew, répondent aux questions.

 

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Conseil des tribunaux administratifs canadiens et le Bureau de services juridiques des pensions à comparaître relativement à l'étude sur l'examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) durant la première heure de la réunion du 22 octobre 2012, et M. Harold Leduc et des représentants de la GRC, durant la deuxième heure.

 

Il est convenu, — Que le Comite invite le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à comparaître relativement à l'étude sur l'examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) le 29 octobre 2012.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2012/10/04 14 h 40