ACVA Réunion de comité

    Mesdames, messieurs, la séance est ouverte.

    Nous avons estimé prudent d'inviter le ministre au début de la réunion. Nous sommes donc enchantés d'accueillir le ministre Blaney, son sous-ministre et son personnel. La discussion portera essentiellement sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je crois comprendre, monsieur le ministre, que vous serez des nôtres pendant environ une heure?

    Absolument, monsieur le président.

    Je sais que vous avez une certaine souplesse.

    Nous vous remercions de votre présence, et vous connaissez sans doute les rouages d'une séance. Vous ferez quelques remarques et ensuite les membres du comité vous poseront des questions.

    Nous sommes particulièrement heureux que M. Stoffer ait fait l'effort de revenir de Toronto pour voir le ministre.

    À moins que je ne me trompe?

    C'est exact.

    Très bien. C'est une bonne nouvelle.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'accueillir au Comité permanent des anciens combattants. Je voudrais d'abord vous remercier de me recevoir pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, mais également pour que je souligne le travail important que vous faites au comité, notamment en matière de transition de la vie militaire à la vie civile.

     J'aimerais également remercier plus particulièrement la secrétaire parlementaire Mme Eve Adam, qui a organisé la cérémonie sur la Colline. Je veux féliciter les membres. Cela a été très bien reçu par l'ensemble des députés et sénateurs. Ainsi, pendant la semaine du Souvenir, on a donné une occasion aux parlementaires de rendre hommage à nos vétérans.

    Ces derniers sont la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. J'aimerais, avec votre appui, être en mesure d'obtenir les crédits supplémentaires pour financer en particulier deux initiatives pour nos vétérans.

    Le Budget supplémentaire des dépenses est un bon point de départ. Il démontre l'engagement continu de notre gouvernement envers les vétérans canadiens et leur famille, et j'espère pouvoir compter sur votre appui relativement à un financement supplémentaire de 18 millions de dollars pour des avantages destinés aux vétérans.

    Vous le savez, j'ai promis que notre gouvernement allait s'engager à maintenir les avantages destinés aux vétérans. Nous allons beaucoup plus loin que ça, comme vous le savez, puisque nous avons amélioré ces avantages destinés aux vétérans. Du même souffle, ces derniers nous ont demandé de couper dans la paperasse, et c'est ce que nous faisons.

    J'ai dit que nous offririons un service plus rapide et de meilleure qualité aux vétérans... et le Budget supplémentaire des dépenses prouve que c'est précisément ce que nous faisons.

    J'ai également dit à maintes reprises que nous ferions en sorte que les fonds nécessaires soient toujours là pour couvrir les avantages destinés aux vétérans — même lorsque leurs coûts dépassent nos provisions financières —, et c'est ce que fait le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le ministre MacKay et moi sommes allés au-delà des paramètres de la décision rendue par la Cour fédérale portant sur le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) — prestations d'invalidité de longue durée offertes aux membres des Forces canadiennes — et nous l'avons fait. La mise à jour économique de 2012 prévoit 1,2 milliard de dollars en nouveaux investissements pour les Forces armées canadiennes et les prestations aux anciens combattants, et le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut plus de 18 millions de dollars en argent frais, dont 16 millions de dollars pour changer notre façon de calculer les prestations offertes au titre du Programme d'allocation pour perte de revenus et du Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes.

    Ce changement représente un financement supplémentaire de 177 millions au cours des cinq prochaines années pour les vétérans et leur famille. Cela permet également de mettre plus d'argent dans les poches des vétérans blessés ou malades qui en ont le plus besoin.

    Vous savez également que nous nous sommes engagés à réduire les formalités d'un programme qui est très populaire auprès des vétérans. C'est le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Nous avons simplifié le processus. Nous fonctionnons maintenant avec des paiements forfaitaires, plutôt que de demander aux vétérans de nous fournir des milliers, voire des millions de pièces justificatives. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je vais avoir besoin de votre collaboration. Chaque fois, nous encourageons nos vétérans à rester plus longtemps à domicile, c'est la raison pour laquelle nous leur fournissons des services d'entretien ménager et d'entretien de leur propriété.

    D'autres mesures comprises dans le Budget supplémentaire des dépenses sont tout aussi importantes. Elles visent à offrir aux vétérans plus de choix en matière de services de transition de carrière et plus de points de contact, grâce à notre partenariat élargi avec Service Canada. Grâce à ce partenariat novateur, qui améliorera l'accès des anciens combattants aux services, nous offrons 600 points de service, là où il n'y en avait que 60. Donc, nous décuplons notre aide aux anciens combattants.

    Lorsqu'on additionne toutes les nouvelles dépenses et économies comprises dans le Budget supplémentaire des dépenses, le résultat net pour le ministère est de 18,85 millions de dollars supplémentaires, cette année, pour appuyer les vétérans et leur famille. Plus important encore, ce financement accru vient confirmer notre bilan pour ce qui est d'offrir des soins et du soutien accru aux vétérans et à leur famille — à l'endroit et au moment où ils en ont besoin.

    Dans le budget de 2005 — qui remonte à quelque temps déjà —, lequel couvrait la dernière année avant la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants — Anciens Combattants Canada recevait un financement de 2,85 milliards de dollars. Sept ans plus tard, dans le budget de 2012, l'affectation du ministère a augmenté — je le répète « a augmenté » —, s'élevant à presque 3,57 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation d'environ 715 millions de dollars.

    Si l'on additionne toutes les augmentations annuelles entre 2005 et 2012, par rapport au budget de 2005, cela nous donne un résultat cumulatif de près de 3,9 milliards de dollars additionnels en programmes et services pour les vétérans.

    

    Nous remplissons clairement notre engagement envers les vétérans du Canada et leur famille. Laissez-moi vous montrer comment: nous remplissons ces engagements en répondant aux besoins des vétérans et de leur famille.

    Nous avons doublé le nombre de cliniques pour traumatisme lié au stress opérationnel, afin de pouvoir aider les vétérans aux prises avec des problèmes de santé mentale comme un état de stress post-traumatique.

    Nous avons aussi mis sur pied un comité consultatif scientifique pour examiner les questions de santé touchant aux vétérans, et je m'attends à avoir les résultats prochainement. Nous avons également établi la Déclaration des droits des anciens combattants.

    Vous le savez, nous avons créé le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Nous avons aussi implanté notre plan d'action pour traiter des enjeux de confidentialité et, également, pour moderniser ce plan selon la version 2.0. On se souviendra qu'il y avait un contentieux en ce qui a trait à l'agent Orange à la base militaire de Gagetown. C'est également quelque chose que nous avons résolu.

    Nous avons élargi les critères d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants afin de pouvoir l'offrir à un plus grand nombre de veuves à faible revenu ou souffrant d'invalidité, et nous avons également élargi les avantages destinés aux vétérans alliés.

    Nous avons amélioré nos services de transition de carrière en appuyant des programmes novateurs comme le programme Du régiment aux bâtiments. Nous avons élaboré un plan d'action de transition des vétérans afin d'aider les militaires à réussir leur transition à la vie civile.

    Toutes ces mesures ont apporté une amélioration réelle et significative, et nous passons maintenant à l'étape suivante. Nous réduisons la paperasse, car c'est ce que les vétérans et leur famille nous demandent: un service sans tracas, plus efficace, avec moins de paperasse, et de meilleurs résultats. C'est pourquoi nous facilitons la façon de faire affaire avec le ministère.

    Nous modernisons le ministère. Nous simplifions les politiques qui sont devenues trop complexes et sommes en train de mettre en oeuvre de nouvelles technologies. Oui, nous nous tournons vers Internet. C'est pour cela que nous avons lancé le nouveau Navigateur de bénéfices pour les vétérans, un outil qui a été développé par l'ombudsman et qui est accessible non seulement aux fonctionnaires mais également aux vétérans eux-mêmes. De plus, nous avons développé le service Mon cahier ACC et Mon dossier ACC, qui donne aux vétérans la commodité et la souplesse de faire affaire avec le ministère, en ligne et en toute sécurité, à n'importe quel moment du jour ou de la nuit.

    En terminant, nous faisons exactement les choses que les vétérans nous disent vouloir, et nous en sommes fiers. Notre gouvernement est déterminé à servir les héros du Canada de la même façon qu'ils ont toujours servi notre pays. C'est pourquoi j'espère obtenir votre consentement unanime cet après-midi pour un financement supplémentaire de 18 millions de dollars en faveur des vétérans et de leur famille.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, nous passons à un tour de questions de cinq minutes, de façon que certains membres au moins aient l'occasion de vous poser des questions. Je sais qu'au prochain tour on interrogera les hautes fonctionnaires. Les autres pourront alors poser des questions.

    Nous commençons par Mme Mathyssen, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé.

    J'ai plusieurs questions, et je voudrais vous les poser toutes à la fois, pour entendre vos réponses toutes à la fois également. Il s'agit de questions de soins de longue durée pour les vétérans de la guerre de Corée.

    Je connais le contexte de la dévolution des hôpitaux des vétérans aux provinces, et je connais également le mandat de ces hôpitaux, mais, monsieur le ministre, les mandats peuvent toujours être changés pour peu qu'il y ait une volonté politique de le faire.

    Je souhaite vous parler du dossier du colonel à la retraite Neil Russell, un vétéran de 33 ans de service des Forces canadiennes. Je sais que son épouse, Elsa, vous a déjà écrit.

    Neil a été blessé à la colonne vertébrale et a été traité à l'Hôpital Parkwood dans ma circonscription, mais il ne peut ni marcher ni se tenir debout et a besoin de soins de longue durée. Malheureusement, il n'y a pas de lits de la province disponibles pendant au moins deux ans. Il doit quitter l'Hôpital Parkwood le 1^er décembre et n'a nulle part où aller. Son épouse, Elsa, ne sait pas conduire et ne peut pas prendre soin de lui.

    Un grand nombre de vétérans de la guerre de Corée, je viens de découvrir, ne savent absolument pas qu'ils peuvent recevoir des soins de longue durée dans les hôpitaux des anciens combattants. Ma question a donc trois volets: pourquoi refuser de l'argent aux centres d'excellence qui pourraient leur offrir ces soins de longue durée? Pourquoi refuser de changer le mandat des hôpitaux des anciens combattants afin que les vétérans de l'ère moderne puissent obtenir le soutien du gouvernement qu'ils méritent et qu'ils ont gagné?

    Enfin, je sais que Mme Elsa Russell vous a écrit. Avez-vous répondu à sa lettre et à sa demande? Je la cite, aux fins du compte rendu:

    Le Canada est-il prêt à l'aider en son heure de besoin?

    Je serai heureux de répondre à ces trois questions.

    Mais auparavant, permettez-moi de présenter ma sous-ministre, Mme Marie Chaput. C'est la première fois que j'ai le privilège de comparaître à ses côtés, et je suis très heureux de l'avoir avec moi aujourd'hui.

    Concernant votre question, absolument, nous prenons soin de nos anciens combattants, et nous avons des installations pour eux. Comme vous le savez bien, nous avons des lits réservés aux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale car, à l'époque, il n'y avait pas de système de soins de santé public. Maintenant que nous avons un système public, nous collaborons en partenariat avec ce dernier. C'est pourquoi nous offrons à nos vétérans des lits communautaires.

    La première chose qu'il faut savoir, madame Mathyssen, c'est que dans la mesure du possible, nous offrons aide et appui afin que nos anciens combattants et leur famille puissent rester chez eux, car c'est toujours leur premier choix. Leur priorité est de rester chez eux le plus longtemps possible. C'est pourquoi nous leur offrons toute une gamme de services, par exemple, le programme d'autonomie des vétérans, ou les services de réadaptation. Nous avons également un service de visites à domicile, et parfois nous leur offrons même des appareils.

    Voilà pour la première partie...

    Monsieur le ministre, Neil Russell ne peut pas rentrer chez lui et n'a pas accès à un lit. Il ne peut pas avoir de lit dans une installation provinciale, il est tombé entre les mailles du filet, et sa femme avec lui.

    Oui.

    Nous demandons au gouvernement d'offrir des solutions qui conviendront à des gens comme Neil Russell.

    Exactement, c'est ce que j'allais vous dire.

    En fait, si un vétéran souhaite ne plus demeurer à la maison, il peut aller dans un établissement de son choix. Bien sûr, lorsque le vétéran a une blessure reliée à son service militaire, nous l'accompagnons pour lui offrir des soins dans une résidence appropriée, à domicile. C'est ce qu'on appelle les « lieux communautaires ». Présentement, il y en a plus de 6 000. Nos investissements pour les vétérans totalisent près de 266 millions de dollars annuellement.

    Vous avez fait référence aux hôpitaux. Je vous rappelle que le gouvernement fédéral, lui-même, n'a plus d'hôpitaux. Le seul établissement qui se trouve encore sous notre gouverne, c'est l'hôpital Sainte-Anne qui serait plutôt maintenant considéré comme un centre de soins de longue durée. Comme vous le savez, nous avons signé une entente de transfert avec le gouvernement québécois en vue de nous assurer que la qualité des soins sera maintenue pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, et en vue de nous assurer qu'ensuite, cet établissement pourra servir à la communauté. C'est dans l'intérêt non seulement de nos deux gouvernements, mais aussi du personnel de cet établissement.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons à Mme Adams, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître, ainsi que votre nouvelle sous-ministre.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez indiqué qu'au fil des sept derniers budgets, votre affectation a augmenté de quelque 4 milliards de dollars. Pourriez-vous nous dire quels genres de services vous offrez aux vétérans grâce à ces sommes supplémentaires?

    Absolument. En fait, vous avez tout à fait raison, ce chiffre est tout simplement remarquable. J'ai été surpris moi-même de voir combien l'on investit annuellement, depuis que notre gouvernement conservateur a pris le pouvoir en 2006, plus de 750 millions de dollars par année. L'ampleur de cette somme se doit au fait que nous avons créé la Nouvelle Charte des anciens combattants, et que nous avons également présenté des améliorations à cette nouvelle charte il y a à peu près un an.

    La raison d'être de la Nouvelle Charte des anciens combattants est d'aider les anciens combattants dans leur transition de la vie militaire à la vie civile. L'une des choses remarquables de la nouvelle charte est qu'elle permet à un ancien combattant qui a renoncé à la vie militaire mais qui connaît des problèmes dans sa vie civile imputables à son service militaire, de demander de l'aide des Anciens Combattants.

    C'est pourquoi je comparais devant votre comité pour demander des augmentations de budget, car les anciens combattants profitent pleinement de ces nouveaux programmes. Comme vous le savez, à la base de ces programmes est une reconnaissance de la perte que l'ancien combattant a subie pendant son service militaire — ce qu'on appelle l'indemnité d'invalidité — mais qu'en plus, nous rémunérons l'ancien combattant pendant sa transition vers la vie civile. C'est ce qu'on appelle l'allocation pour perte de revenus.

    Mais il y a également toutes sortes de services d'aide à la réadaptation. Il y a également le soutien à la santé mentale, ainsi que d'autres services au besoin. Bref, c'est une panoplie de services très englobante, et les anciens combattants en profitent pleinement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Notre comité est dans la phase finale de son examen du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). On nous a dit que le Canada est le seul pays du monde qui paie les honoraires d'un avocat lors d'une révision des prestations. Je m'explique. Si un ancien combattant fait l'objet d'une décision quant à ses prestations, il peut faire appel à un avocat, lui demander de revoir la décision, sans frais aucun — et c'est une deuxième révision, pour ainsi dire — et si un appel s'impose, le ministère paie les honoraires de l'avocat qui le représente au TACRA.

    Cette mesure nous a valu des louanges dans les autres pays. Des anciens combattants se sont manifestés... presque tous les groupes de défense des anciens combattants ont affirmé que c'était une mesure vraiment nécessaire, remarquable et tout à fait généreuse, surtout quand on se compare à tous les autres pays du monde.

    Récemment, vous avez nommé des membres au tribunal, des personnes ayant des antécédents militaires ou médicaux. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez choisi de procéder à de telles nominations?

    Merci, madame la secrétaire parlementaire, d'avoir soulevé ce point.

     En effet, le Tribunal des anciens combattants est un outil mis à la disposition des vétérans pour leur permettre de contester des décisions qui ont été rendues par le ministère des Anciens Combattants. Il y a un processus de revue, mais il y a également un processus d'appel. Le tribunal est indépendant du gouvernement. Il y a un processus rigoureux de sélection des membres de ce tribunal, qui s'appuie sur leurs compétences. Il y a donc un processus de préqualification, dont les critères recherchés sont l'expérience militaire, l'expérience médicale ou l'expérience quasi juridique.

    J'ai ici le profil des quatre nouveaux membres qui ont été nommés. Il y a une infirmière qui a plus de 35 ans d'expérience dans le domaine de la santé et qui a également travaillé dans le domaine de la réhabilitation et de la réorientation professionnelle. Il y a également un militaire qui possède 27 ans d'expérience, qui a pris sa retraite à titre de brigadier général. Il y a également un lieutenant-colonel qui a oeuvré 22 ans au sein des Forces canadiennes, le lieutenant-colonel Colin Reichle, ainsi qu'un autre membre des Forces canadiennes qui, lui — il est intéressant de le souligner —, a été avocat au Cabinet du juge-avocat général, ce que les militaires appellent le JAG.

    On est très heureux d'avoir des personnes compétentes qui amènent de la profondeur et qui font en sorte que, lorsqu'un vétéran s'adresse au tribunal, il a finalement face à lui des personnes qui ont une culture et une expérience militaires.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à M. Casey pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans vos remarques liminaires, vous avez évoqué un partenariat plus intense avec Service Canada. C'est là-dessus que porte ma première question. S'il s'agit d'un partenariat, à mon avis, Service Canada devrait vous tenir au courant des plans envisagés au cours des prochaines années.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous le savez, mais les membres majoritaires de notre comité n'ont pas voulu entendre ce que le vérificateur général avait à dire.

    Ma question porte sur ce que votre ministère a dit au vérificateur général. En réponse à la recommandation 4.53 du vérificateur général, votre ministère a dit que des processus et des normes étaient en place pour donner à tous — et je mets l'accent sur « tous » — « les anciens combattants qui ont affaire à un gestionnaire de cas un meilleur accès à ce gestionnaire. »

    Comme vous le savez, je représente une circonscription de l'Île-du-Prince-Édouard. Une fois que tous les changements auront été effectués, il ne restera plus que Service Canada à l'Île-du-Prince-Édouard car vous allez fermer le bureau de district et nous n'aurons plus de gestionnaires de cas. Chaque fois que je soulève la question à la période des questions, vous-même ou votre attaché de presse me répondez à l'unisson que les services offerts par Service Canada sont tout à fait adéquats pour remplacer la disparition des gestionnaires de cas à l'Île-du-Prince-Édouard et la fermeture du bureau de district.

    J'ai entre les mains un document secret de la Direction des services stratégiques, un plan opérationnel intégré, qui annonce qu'entre le 1^er avril 2012 et le 1^er avril 2015, Service Canada va réduire ses effectifs à l'Île-du-Prince-Édouard, lesquels passeront de 113 à 61. Cela signifie que l'effectif de Service Canada sera réduit de 46 p. 100. Étant donné que vous donnez de l'ampleur à votre partenariat avec cet organisme, vous êtes sans doute déjà au courant de cela.

    Monsieur le ministre, étant donné ce que vous avez dit au procureur général...

    Vous voulez dire au vérificateur général.

    ... au vérificateur général — à propos de normes qui sont en place pour donner à tous les anciens combattants ayant un gestionnaire de cas un meilleur accès à ce dernier, et étant donné que vous fermez le seul bureau de district de l'Île-du-Prince-Édouard et que vous en retirez les gestionnaires de cas, et étant donné que Service Canada comprime son effectif à hauteur de 46 p. 100 des employés qui se trouvent à l'Île-du-Prince-Édouard, je vous pose la question suivante: Allez-vous signaler au vérificateur général que les déclarations que vous avez faites doivent être modifiées?

    Je vous remercie de votre question qui porte sur l'expansion des services que nous allons donner à la communauté des vétérans par l'intermédiaire de Service Canada.

    D'abord, ce n'est pas seulement le ministère des Anciens Combattants qui doit être au service des vétérans, mais bien l'ensemble du gouvernement. C'est la raison pour laquelle, en utilisant les services de Service Canada, nous sommes en mesure d'offrir un guichet unique de services pour les vétérans, ce qui leur permet d'avoir une gamme élargie de services. Évidemment, des frais y sont reliés, et voilà pourquoi j'ai besoin de votre appui aujourd'hui. En effet, je dois obtenir les fonds nécessaires pour obtenir de Service Canada les services qui seront offerts aux vétérans.

    Je reviens à l'Île-du-Prince-Édouard. Comme vous le savez, il y a cinq bureaux de Service Canada dans cette province. Ils sont situés à Charlottetown, O'Leary, Summerside, Montague et Souris. Comme vous le savez, on maintient le niveau de services et les visites à domicile pour les vétérans, que ce soit fait par des gestionnaires de cas ou par du personnel d'Anciens Combattants Canada. Cela veut donc dire que, pour un vétéran qui se trouve à l'Île-du-Prince-Édouard, le niveau de services est le même. Il y a des visites à domicile. Et si le vétéran désire se rendre à un point de contact avec le ministère des Anciens Combattants, il n'a plus besoin de traverser l'île au complet. Il peut se rendre à une des municipalités avoisinantes pour recevoir des services reliés non seulement à Anciens Combattants Canada, mais aussi à l'ensemble du gouvernement.

    En complément d'information, je dois vous dire que nous prévoyons également engager des ressources additionnelles pour maintenir un ratio de gestionnaires de cas de l'ordre de 1 pour 40. Cela veut donc dire que, dans tous les cas où il y a une augmentation du nombre des vétérans, nous allons nous ajuster, c'est-à-dire ajouter des vétérans, engager des gestionnaires de cas à Halifax, St. John's, Québec, Pembroke, Ottawa, Kingston et Edmonton, et ce, parce que pour nous, il est important de s'adapter à la réalité changeante des vétérans.

    Pour la première fois dans l'histoire récente de notre ministère, celui des Anciens Combattants, nous avons une plus grande clientèle de vétérans qui reviennent des conflits, des missions de paix, des missions de l'OTAN, des missions des Nations Unies, de l'Afghanistan, par rapport à la clientèle des vétérans des anciens conflits. Donc, tout en offrant les mêmes services à nos vétérans traditionnels, nous nous assurons également que nous sommes en mesure de répondre aux besoins des vétérans de l'ère moderne.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à M. Harris, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre, et vous aussi, madame Chaput.

    Monsieur le ministre, votre dernière remarque rappelle à la mémoire le contexte des défis que doit surmonter Anciens Combattants Canada. Après le conflit de la guerre de Corée, il y a environ 50 ans, nous nous sommes engagés dans un théâtre de conflit actif en Afghanistan. Je dirais que pendant 50 ans, Anciens Combattants Canada oeuvrait en terrain connu et tout d'un coup, il se présente toute une gamme de nouveaux défis. Étant donné l'ampleur des défis d'un conflit à l'ère moderne, à mon avis, Anciens Combattants Canada a fait un travail remarquable et le ministère s'est adapté aux changements.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter de l'esprit de leadership dont vous avez fait preuve, vous et madame Chaput, en reconnaissant le besoin de procéder à des modifications transitoires, pour rationaliser l'utilisation de vos budgets plus efficacement là où le besoin se faisait sentir. Je pense que vous réussissez.

    Je sais que le ministre Flaherty a annoncé des sommes additionnelles pour Anciens Combattants Canada dans son exposé économique. Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été affecté aux prestations versées aux anciens combattants et aux forces armées et comment cet argent sera dépensé? Pouvez-vous nous donner une idée de l'utilité de ces sommes?

    Je vous remercie de votre question et de votre commentaire.

    En effet, vous avez raison. Le ministère des Anciens Combattants a, si on peut dire, maintenu un rythme de croisière pendant un certain nombre de décennies et il a développé des expertises particulières.

     Hier, j'étais à Kingston où l'Institut Canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans effectue des recherches. Nous avons divulgué le résultat d'une recherche qui s'est déroulée sur 60 ans. Cela veut dire que nous avons été en mesure de combiner des données et d'effectuer des recherches de nature gériatrique sur nos anciens combattants qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale et à la guerre de Corée. Nous avons développé une expertise importante à cet égard.

    D'autre pays ont participé à des conflits d'envergure intermédiaire. Je pense par exemple à nos voisins américains qui ont combattu lors de la guerre du Vietnam. Ils ont connu d'autres arrivées de contingents d'anciens combattants plus importantes. Ce n'est pas une situation que nous avions connue avant d'être impliqués dans les missions de maintien de la paix. C'est la raison pour laquelle notre ministère est en pleine transformation. Il faut s'adapter à cette réalité. D'ailleurs, Mme Chaput qui était sous-ministre associée avant d'être sous-ministre, participe activement à la transformation du ministère. Autrement dit, le ministère que nous connaissons aujourd'hui est différent de celui qu'il était il y a quatre ans et de celui qu'il sera dans quatre ans. Nous sommes en période d'adaptation aux besoins des anciens combattants de l'ère moderne.

    Pour répondre à votre question, notre ministre des Finances M. Flaherty, en parlait dans son dernier énoncé économique.

    Je le ferai avec plaisir.

    La mise à jour économique de 2012 prévoit 1,2 milliard de dollars pour les six prochaines années, somme qui sera investie dans les prestations des anciens combattants et des Forces canadiennes. L'argent en fait a déjà commencé à être injecté. Comme vous le savez, nous n'avons pu déduire les prestations de pension aux anciens combattants de l'allocation pour perte de revenus et de l'allocation pour soutien du revenu des Forces canadiennes. J'ai annoncé cet été que cela représenterait 177 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

    Voilà pourquoi je vous demande d'appuyer cet après-midi les sommes prévues dans le budget supplémentaire, à hauteur de 16 millions de dollars, pour que nous commencions à mettre cet argent dans les poches de nos anciens combattants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il vous reste 10 secondes pour poser une question et j'espère que le ministre pourra y répondre rapidement.

    Monsieur le ministre, cela m'amène à vous poser la question suivante: pensez-vous que le NPD va appuyer ce Budget supplémentaire des dépenses?

    Je l'espère. Quand j'ai comparu, le 5 mars dernier, il s'y était opposé. J'espère qu'on va pouvoir compter sur l'appui unanime des membres du NPD aujourd'hui et qu'ils ne vont pas s'opposer à ce que l'on verse des sommes additionnelles à nos anciens combattants.

    Merci.

    Merci à tous deux.

    La parole est maintenant à M. Chicoine, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également le ministre de témoigner relativement au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013.

    Puisqu'il sollicite notre appui à ce Budget supplémentaire, je trouve qu'il serait très pertinent d'obtenir toutes les informations qui ont été demandées, notamment par le directeur parlementaire du budget, au sujet des compressions qui sont effectuées dans son ministère. J'aimerais donc demander au ministre s'il est en mesure de nous donner ces informations demandées par le directeur parlementaire du budget.

    Il me fera plaisir de répondre à toutes vos questions. Je les attends. Que voulez-vous savoir? Nous sommes un livre ouvert. Je suis prêt à entendre vos questions.

    On aimerait savoir où ont été faites les compressions budgétaires? Quelles abolitions de postes sont prévues et ainsi de suite. Bref, tout ce qu'a demandé le directeur parlementaire du budget?

    Je pense que le budget était très clair. Comme vous le savez, l'objectif du budget de 2012 est d'améliorer les services rendus aux anciens combattants et de s'ajuster aux besoins. Dans certains cas, on a besoin de plus de personnel. Dans certains cas, on a moins de personnel. Au total, environ 250 emplois sont touchés par les mesures contenues dans le budget. Elles se répartissent uniformément à l'intérieur de notre structure. Nous prévoyons mettre ces mesures en oeuvre au cours des trois années prescrites dans l'exercice budgétaire.

    Comme vous le savez, le bon exemple est la simplification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Auparavant, quand les anciens combattants vivaient dans un domicile et qu'ils avaient droit à des services d'entretien ménager, ils devaient chaque fois demander une facture et l'envoyer au ministère. Nous devions donc avoir du personnel qui devait traiter des centaines de milliers de transactions pour émettre des remboursements. C'était comme ça année après année.

    Vous allez sûrement convenir avec moi que, d'une année à l'autre, on est en mesure d'estimer les coûts de ces services d'entretien ménager. C'est donc ce qu'on fait. C'est la raison pour laquelle on envoie maintenant, deux fois par année, des paiements forfaitaires aux anciens combattants. On leur dit de conserver leurs reçus, un peu comme lorsqu'on reçoit des reçus à des fins d'impôts pour des dons de charité. De fait, on a éliminé des milliers d'heures de tâches administratives et routinières. Cela nous permet de réorienter notre personnel et de lui permettre d'offrir des services de première ligne, comme la gestion de cas des agents de service à la clientèle.

    Le directeur parlementaire du budget vous a demandé d'autres informations. Comment expliquez-vous qu'il doive se tourner vers les tribunaux pour obtenir des informations plus précises, des informations qui vous ont été demandées?

    Je pense que j'ai répondu à votre question sur le nombre d'emplois. Si vous avez d'autres questions, j'y répondrai avec plaisir.

    Si vous voulez savoir quelles sont les économies générées, elles se chiffrent à environ 36 millions de dollars par année.

    Quant à l'autre volet de votre question, comme je l'ai démontré cet après-midi, non seulement on maintient les avantages, mais on les augmente de façon considérable. Un peu plus tôt, je donnais l'exemple d'une augmentation de 750 millions de dollars de notre budget depuis 2006, c'est-à-dire au moment où nous avons remplacé le gouvernement précédent.

    Regardons les améliorations que nous avons apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants au cours des deux dernières années. Cela représente un montant de 189 millions de dollars. Si on considère en plus l'harmonisation de nos programmes que nous effectuons en allant au-delà de la décision rendue par le tribunal — j'ai fait une annonce à cet égard conjointement avec le ministre MacKay —, les anciens combattants vont recevoir près d'un demi-milliard de dollars d'investissements additionnels.

    J'aimerais que vous nous éclairiez un peu sur le transfert de l'hôpital Sainte-Anne, dont vous avez parlé. Un montant de 672 000 $ a également été prévu dans votre budget.

    J'aimerais que vous nous expliquiez aussi pourquoi vous demandez ce montant et à quelles fins il va être utilisé. Est-ce pour des rénovations? Ces changements vont-ils être effectués à l'hôpital à la demande du gouvernement du Québec?

    Je vous remercie de votre question.

    On a fait des investissements de plusieurs dizaines de millions de dollars sur le plan de la rénovation de l'hôpital Sainte-Anne. Ces travaux se sont échelonnés sur plusieurs années. On parle de plus de 100 millions de dollars. Les travaux sont presque complétés. Le montant auquel on fait référence représente des fonds contingents pour la rénovation de l'hôpital. C'est donc un montant résiduel.

    Pour faire une mise à jour de l'entente de transfert, je vous dirai qu'elle a été signée par le ministre de la Santé, le printemps dernier, si je ne m'abuse. Le dossier suit son cours. Le négociateur continue les pourparlers avec le gouvernement québécois. C'est, selon moi, une situation gagnant-gagnant. Elle est bonne pour nos anciens combattants. Nous nous engageons à ce que le service soit maintenu pour nos anciens combattants, dans les deux langues officielles. Elle est bonne pour le gouvernement du Québec qui, à un moment donné, va disposer des étages de ce bâtiment. Vous le savez, des lits se libèrent. Ces étages pourront être offerts à la communauté. Il s'agit d'une installation moderne et fraîchement rénovée qui sera à la disposition du gouvernement québécois.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    M. Hayes a maintenant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais dire à tous les anciens combattants de ma circonscription que je suis très fier de siéger à notre comité. Pendant la semaine de relâche, j'ai rencontré les dirigeants de la Légion — et j'avais un objectif en vue. Je voulais m'entretenir avec eux afin de mieux comprendre leurs problèmes et leurs inquiétudes dans le but de prévoir une rencontre de discussion ouverte avec tous les membres de la Légion dans ma circonscription en janvier.

    Au départ, ils vous ont louangé abondamment. Je tiens à ce que vous le sachiez.

    Une des choses qu'on m'a dites, c'est que comparé à d'autres pays, le Canada, selon eux, et selon ce qu'ils en savent, fait un meilleur travail. Pouvez-vous parler davantage de l'approche canadienne à l'égard de la prestation de services aux anciens combattants et à l'égard des prestations aux anciens combattants par comparaison à ce que font nos partenaires internationaux afin que je puisse parler en pleine connaissance de cause en janvier quand je vais les rencontrer. Soutenons-nous la comparaison avec nos alliés s'agissant de ce que nous offrons aux anciens combattants? A-t-on fait une étude là-dessus en mettant en regard les services que nous offrons et ceux qu'ils offrent? Je pense que la comparaison est à notre avantage.

    Il existe toujours des moyens d'améliorer notre programme. C'est ce que nous nous efforçons de faire. Votre comité a clairement démontré que le Canada est un chef de file en matière de services prodigués à nos anciens combattants. C'est ainsi que cela devrait être. Les anciens combattants ont risqué leur vie pour nous. C'est pour cette raison que nous devons leur offrir le meilleur qui soit.

    En ce qui concerne la Légion royale canadienne, j'aimerais mentionner une initiative des plus intéressantes entreprise depuis peu par cet organisme. Il a commandité un projet pilote mené conjointement avec l'Université de la Colombie-Britannique. Ce projet a pour objectif d'aider les anciens combattants à leur retour de l'Afghanistan, soit les très jeunes anciens combattants qui éprouvent des problèmes de santé mentale ou de dépression suite à une mission et au stress qu'ils ont subi à l'étranger.

    Ce projet pilote s'est échelonné sur quelques années et a été mené en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique. Les résultats sont très remarquables. Des plus de 250 anciens combattants qui ont participé à ce programme par et pour les soldats d'une durée de deux à trois mois, un seul ne l'a pas terminé. Les résultats fondés sur des données probantes ont prouvé que ce programme est très efficace et contribue à améliorer la qualité de vie de ces anciens combattants.

    On nous a mis au courant de ce programme et, le mois dernier, nous avons fait de ce qu'ils appellent le programme de transition pour les anciens combattants un fournisseur de services officiel de notre gouvernement. Ainsi, nous avons maintenant un partenariat non seulement avec le programme de transition des anciens combattants, mais aussi avec la Légion royale canadienne qui a elle aussi décidé d'appuyer cette approche par et pour les soldats pour régler les problèmes de santé mentale des anciens combattants de l'ère moderne. Ce programme s'ajoute aux services que nous offrons. Nous sommes très fiers du travail réalisé par les organismes. Nous cherchons à élargir ce projet sous peu. J'ajouterais également que certains organismes caritatifs se sont joints à ce projet, soit, dans ce cas-ci, True Patriot Love.

    Ce genre d'initiative démontre que toute la société canadienne va de l'avant et appuie la cause. Il s'agit également d'un excellent exemple où, disons, un ancien combattant typique de la guerre de Corée, ou quiconque ayant acquis une vaste expérience, vient en aide à un ancien combattant de l'ère moderne. Il est très inspirant de voir la façon dont nous allons de l'avant et dont nous nous adaptons aux besoins et réalités des anciens combattants de l'ère moderne.

    Il ne s'agit là que d'un seul programme. Si on comparait le nombre total de programmes que nous offrons par comparaison aux programmes offerts au Royaume-Uni ou aux États-Unis, où nous situerions-nous par rapport aux services offerts à nos anciens combattants?

    Je vais laisser notre sous-ministre répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre.

    En effet, nous faisons bonne figure. Comme vous le savez probablement, les États-Unis ont un système très complet qui offre non seulement des soins aux anciens combattants pendant leur carrière et au cours de leur vie après leur service militaire, mais qui leur prodigue également directement leurs soins hospitaliers et la plupart de leurs soins de santé.

    Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons discuté avec des représentants américains qui ont souligné que nous avons d'après eux une longueur d'avance quant à l'utilisation des technologies de l'information et la façon dont nous servons nos anciens combattants. Ils estiment qu'ils accusent probablement un retard de deux ans par rapport à nous et ils nous ont demandé de partager avec eux des leçons que nous avons tirées et nos observations quant aux améliorations que nous avons apportées.

    Il est plus difficile de nous comparer aux autres pays; nos systèmes ont moins de similitudes. Cependant, à titre d'exemple, la situation au Royaume-Uni est bien différente de la nôtre puisque dans ce pays, et je crois qu'il s'agit d'un désavantage, un ancien combattant ne peut pas se rendre à un guichet unique pour obtenir les services dont il a besoin. Il doit se rendre à différents endroits. Je crois qu'il s'agit d'un autre avantage que nous offrons aux anciens combattants ici au Canada.

    Merci beaucoup de votre réponse. Je suis certain qu'on vous posera d'autres questions dans quelques instants. Merci.

    Monsieur Lizon, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Chaput, et merci d'être venue à notre comité.

    Monsieur le ministre, vous avez déjà mentionné à quelques reprises l'initiative que vous avez lancée pour réduire la paperasse; il s'agit d'une initiative visant à faciliter l'interaction entre les anciens combattants et Anciens Combattants Canada. Pouvez-vous nous donner plus de détails et expliquer au comité quelles mesures précises vous avez mises en oeuvre pour réduire la paperasse? Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces mesures aident les anciens combattants?

    Bien entendu. Je vous remercie de votre question.

    En fait, non seulement le milieu des anciens combattants mais aussi le vérificateur général nous ont demandé de réduire la paperasse afin de simplifier nos processus et de réduire nos temps d'attente. C'est la raison pour laquelle nous nous affairons à lancer de nouvelles mesures.

    Par ailleurs, l'ombudsman nous a demandé de communiquer de façon claire avec les anciens combattants, ce que nous faisons depuis plus d'un an. Cela vous semblera peut-être banal, mais quand un ancien combattant militaire reçoit une lettre du gouvernement rédigée de façon bureaucratique et peu claire, il lui sera peut-être difficile de comprendre le contenu du texte puisqu'il est habitué à recevoir des directives claires. C'est la raison pour laquelle l'ombudsman des anciens combattants a recommandé, et nous avons mis en oeuvre cette mesure, que nos communications se fassent dans ce que nous appelons un langage clair et simple. Actuellement, lorsque nous communiquons avec un ancien combattant, nous divisons la lettre en parties pour bien identifier les besoins de l'ancien combattant qui se retrouvent dans sa demande. On y explique aussi la logique ayant mené à la décision. On écrit la décision, le critère ayant mené à la décision, les faits sur lesquels on s'est appuyé, les règles et lignes directrices qui ont contribué à rendre cette décision ainsi que le résultat pour ce qui est des répercussions, soit les programmes ou les services qui peuvent être offerts. De plus, l'ancien combattant pourra obtenir plus de renseignements ou communiquer avec nous pour revoir la décision. Cette initiative s'inspire d'une recommandation de l'ombudsman des anciens combattants et fait partie de notre initiative pour réduire la paperasse. Il s'agit d'une initiative pour un langage clair et simple.

    Je vous ai aussi mentionné que nous nous efforçons de réduire les temps d'attente. Notre sous-ministre vous a dit que certains pays connaissent des difficultés quant aux temps d'attente. Nous nous appliquons à réduire les temps d'attente, et quand les gens appellent notre ligne téléphonique 1-800 ACC, nous nous efforçons de leur répondre rapidement. Bien entendu, il y a toujours lieu de s'améliorer, mais nous avons déjà fait des grands progrès.

    L'autre volet de l'initiative pour réduire la paperasse a trait à la simplification des formulaires, tels que ceux demandés pour la protection des renseignements personnels. Auparavant, les anciens combattants devaient remplir de nombreux formulaires pour la protection des renseignements personnels, et nous avons mis fin au dédoublement de ces formulaires et en avons réduit le nombre.

    Il s'agit là de quelques-unes de nos initiatives. J'ai aussi mentionné au passage l'initiative web.

    En gros, c'est ce en quoi notre initiative pour réduire la paperasse consiste, et nous n'avons pas terminé.

    Monsieur le ministre, vous avez aussi lancé en janvier dernier le programme Du régiment aux bâtiments Canada. Le programme existe depuis près d'un an. Pouvez-vous expliquer au comité comment ce programme vient en aide aux anciens combattants qui quittent les forces armées et entament leur vie civile? Le programme leur permet-il de trouver de bons emplois? Comment le programme fonctionne-t-il?

    En bref, le site est le suivant: www.duregimentauxbatiments.ca.

    En français, c'est http://duregimentauxbatiments.ca/

    En janvier dernier, le premier ministre Harper a annoncé un partenariat conclu avec le gouvernement de l'Alberta, avec plusieurs entreprises syndicales et avec l'entreprise TransCanada. Ce partenariat a permis de créer un site pour gérer et faciliter une transition efficace de nos anciens combattants à la vie civile, notamment dans les secteurs de la construction.

    Ce programme a pour objet la formation que reçoivent nos anciens combattants lorsqu'ils sont dans les Forces canadiennes. Cela leur permet de valoriser cette expertise par l'entremis d'une reconnaissance et d'une accréditation en collaboration avec les unités, les travailleurs et les entités syndicales.

    Une chose est intéressante. Un ancien combattant est pris en charge et voit les compétences qu'il a acquises dans le monde militaire reconnues dans le domaine civil. C'est le grand avantage de ce programme. Il est géré par un militaire de carrière. Je peux vous dire que depuis, plusieurs autres partenaires se sont joints à nous, notamment le gouvernement de l'Ontario. D'autres entreprises souhaitent également bénéficier du bassin de travailleurs potentiels que représentent les militaires qui veulent faire carrière dans le domaine de la construction après leur retraite de leur service.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    C'est ce qui met fin au premier tour de questions.

    Je sais que vous êtes prêt à rester jusqu'à la fin de la réunion, mais nous pouvons profiter de cet interlude pour faire une pause.

    Merci.

    Voulez-vous rester un peu plus longtemps ou est-ce que vous nous quittez?

    J'aimerais rester, mais je dois partir.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup d'être venu.

    Nous allons interrompre la séance pendant une minute pour permettre au ministre de partir et aux autres témoins de prendre place.

    Nous reprenons là où nous avons laissé.

    La sous-ministre Mary Chaput, un visage que nous connaissons bien, est parmi nous, de même que Charlotte Stewart. Bienvenue à vous.

    Je crois que vous avez une bonne idée du déroulement de la séance. Je ne sais pas si vous désirez faire des commentaires supplémentaires. Voulez-vous passer directement aux questions?

    Mme Mary Chaput: Oui.

    Le président: Puisque nous pouvons reprendre, je vais donner la parole à la première personne sur ma liste, Mme Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, je suis ravie que vous soyez parmi nous. J'aimerais reprendre une question qu'on a posée au ministre par rapport aux économies prévues de 594 000 $.

    Je sais que M. Chicoine a évoqué la question, mais pouvez-vous nous dire où ces économies pourront être réalisées et quelles sources d'économies vous prévoyez à l'avenir?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas entendu le montant des économies que vous avez mentionné.

    J'ai parlé de 594 000 $.

    Les 594 000 $ figurant dans le budget sont des économies que nous réaliserons en éliminant une partie des chevauchements et dédoublements de services que nous et le ministère de la Défense offrons.

    En termes plus précis, avant le dépôt du budget 2012, le ministère de la Défense et le nôtre ont discuté et avons déterminé qu'il serait plus approprié que le ministère de la Défense nationale se charge de ce que nous appelons des services en transition de carrière, des prestations relatives au traitement et des services du PAAC puisque ceux-ci sont offerts aux membres toujours actifs des forces.

    Auparavant, c'est nous qui nous en occupions, ce qui était mêlant pour les membres toujours actifs qui ne savaient pas s'ils devaient s'adresser au ministère de la Défense nationale ou au ministère des Anciens Combattants.

    D'accord.

    Allez-vous laisser la parole à quelqu'un d'autre? Vous n'avez pas à utiliser tout votre temps si vous n'en avez pas envie.

    M. Chicoine a une question.

    D'accord.

    Monsieur Chicoine.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais juste revenir brièvement sur le transfert de l'hôpital. Le ministre a mentionné qu'en effet, une entente a été annoncée. Il y a eu un changement de gouvernement. Or, on ne sait toujours pas à quelle date, ni quand ce changement aura lieu.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à cet égard?

    Oui. Il est vrai que, pendant la période électorale, notre travail sur le transfert a été interrompu pendant un certain temps. Les deux gouvernements sont maintenant prêts à retourner à la table de négociation et à discuter des détails des progrès réalisés avant l'élection.

    Présentement, on s'attend à ce que le transfert ait lieu au cours du premier ou du deuxième trimestre du prochain exercice financier. Ce qui importe, c'est que les deux gouvernements veulent toujours aller de l'avant avec le transfert et veulent s'appuyer sur les principes d'origine. Voici les principes que les deux gouvernements respecteront: tout d'abord, que, nonobstant le transfert, la qualité des soins et l'éventail des services offerts aux anciens combattants demeurent les mêmes; deuxièmement, que la prestation des services dans les deux langues officielles soit toujours disponible; troisièmement, que les droits des employés, soit ceux qui travaillent à l'hôpital, soient respectés pour que le personnel demeure à l'emploi de l'hôpital pendant le transfert; et finalement, que la valeur en actif de l'hôpital en termes d'espace et d'équipement soit maintenue pendant le transfert.

    Nous allons donner la parole à M. Lobb.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question concerne le PAAC. Je me demande si vous pourriez dire au comité combien d'anciens combattants, en gros, auront droit au PAAC au cours du présent exercice.

    Au cours d'un exercice financier, environ 100 000 anciens combattants perçoivent des prestations en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il existe trois types de prestations: l'entretien du terrain, l'entretien de la maison et ce que j'appelle les soins personnels. La plupart des anciens combattants qui bénéficient du Programme pour l'autonomie des anciens combattants reçoivent des services d'entretien pour leur terrain et leur maison, et un nombre beaucoup moins important reçoivent des soins personnels. Ces derniers ont pour objectif de prolonger la période pendant laquelle un ancien combattant peut demeurer chez lui. Ces soins sont offerts lorsqu'un ancien combattant a besoin d'aide pour, par exemple, entrer et sortir du bain, monter et descendre les marches ou s'il a besoin d'aide beaucoup plus physique.

    Il reste quatre ou cinq mois à l'exercice financier. Selon vous, à combien s'élèveront les dépenses pour le Programme pour autonomie des anciens combattants?

    Je vais m'en remettre à Charlotte pour cette question.

    Elles s'élèveront à environ 350 millions de dollars.

    Il s'agit donc d'un montant important qui permet d'aider les anciens combattants à demeurer chez eux un peu plus longtemps.

    Oui.

    Les gens qui nous écoutent trouveront utile de savoir quel montant est alloué aux hommes et aux femmes qui ont bien servi notre pays.

    Il y a quelques années, un débat d'envergure a eu lieu sur la prestation pour invalidité. Je crois que cette prestation est indexée, et que le montant maximal est d'environ 270 000 $. L'objectif était de permettre aux anciens combattants de percevoir des montants graduels plutôt qu'un montant forfaitaire. Vous n'avez peut-être pas les chiffres avec vous aujourd'hui, mais pourriez-vous dire au comité environ combien d'anciens combattants ont décidé de percevoir graduellement la prestation pour invalidité? S'agit-il d'une initiative prisée des anciens combattants?

    Présentement, le montant maximal de la prestation pour invalidité est de 293 000 $, ce montant est indexé et augmentera l'an prochain. Pour ce qui est des choix offerts aux anciens combattants, vous avez tout à fait raison. On aura permis d'empocher un montant forfaitaire ou de recevoir une partie de ce montant et de percevoir le reste en versements. De plus, ils peuvent changer d'avis.

    Il est difficile de déterminer les statistiques précises quant au nombre de personnes qui ont choisi chacune des options, mais nous savons que les dépenses pour la prestation d'invalidité ont diminué, ce qui démontre que certains anciens combattants ont choisi le processus de versements étalés. La diminution est d'environ 85 millions de dollars.

    Est-ce bien juste, Charlotte?

    C'est juste.

    De nombreuses personnes choisissent une option en particulier.

    Je constate qu'il y a un peu de flou quant au nombre de personnes qui choisissent le montant forfaitaire ou qui changent d'avis. Pourriez-vous nous donner un pourcentage? Y a-t-il, par exemple, 20 p. 100 des gens qui choisissent le montant forfaitaire plutôt que les versements multiples? Ou s'agit-il de renseignements que vous n'avez pas avec vous?

    Je n'ai pas ces renseignements avec moi aujourd'hui. Je suis persuadée que nous avons des chiffres à cet égard. Il nous fera plaisir de vous les fournir.

    Je suis convaincu que ces chiffres intéresseraient le comité pour que nous constations si le changement a entraîné une différence et s'il est utilisé.

    Puis-je ajouter quelque chose à ce propos? Le nombre de personnes qui décident d'attendre est assez petit? Nous enverrons le chiffre exact. Toutefois, nous constatons que les anciens combattants décident d'avoir recours aux services d'un conseiller financier. Ainsi, bien qu'ils décideront peut-être de choisir le montant forfaitaire, ils peuvent se permettre de prendre leur temps, d'écouter les conseils qu'on leur donne et de prendre une décision éclairée. Je crois que c'est un des résultats que nous cherchions à réaliser en mettant ce changement en oeuvre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Stoffer, qui a quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Chaput, j'aimerais tout d'abord vous féliciter pour votre nomination à ce nouveau poste. Je vous souhaite la meilleure des chances. Si vous rencontrez Suzanne Tining, remerciez-la de notre part car elle a fait un excellent travail.

    Je n'y manquerai pas.

    Je remercie aussi le MAC de ses efforts relativement à LLoyd Swick et le monument honorant les animaux qui ont servi aux côtés des soldats pendant la guerre.

    Le ministre a reçu certaines demandes relativement au cénotaphe national et à l'inscription d'une mention sur le cénotaphe, laquelle est approuvée par toutes les associations d'anciens combattants: « Au service du Canada ». Malheureusement, on ne l'a pas fait avant le dernier jour du Souvenir, mais nous espérons que ce sera fait avant le prochain. Cette inscription figurera sur notre cénotaphe national, et elle englobera tous ceux qui ont servi le Canada pendant la Guerre de Boers, par exemple, et pas seulement pendant la Première et la Deuxième Guerre mondiale, de même que la guerre de Corée.

    Nous souhaitons également qu'on ajoute au monument des Valeureux, la statue de William Hall, un Néo-Écossais qui a été le premier Canadien de race noire à se voir décerner la Croix de Victoria. Le sénateur Meredith, le sénateur Oliver, moi-même et d'autres vous avons écrit à ce sujet. Si c'est possible...

    Vous avez dit qu'on a mis fin à l'indemnité pour perte de revenus, car le ministre est allé plus loin que le règlement prévu par les tribunaux. Il y a une autre déduction qui touche beaucoup d'anciens combattants: la récupération de la pension d'invalidité du Canada. Les militaires ou les membres de la GRC qui sont réformés pour des raisons de santé touchent une pension d'invalidité du Canada, mais cette pension est entièrement déduite de leur rente de retraite, et bien plus tôt qu'à 65 ans. Ils demandent depuis très longtemps qu'on mette fin à cette récupération. Pourriez-vous répondre par écrit à cette demande.

    Par ailleurs, Harold Leduc nous a écrit en réponse à notre lettre sur le TACRA. J'espère qu'après avoir pris connaissance de la preuve, le ministre pourra répondre aux préoccupations qu'il a exprimées.

    Enfin, pourriez-vous nous écrire pour nous dire ce que le gouvernement fait pour venir en aide aux anciens combattants qui sont sans abri?

    Il y a tellement d'autres sujets que je voudrais évoquer, mais entre autres, le suivant: le gouvernement, par l'entremise du ministre Blaney, a annoncé qu'on effectuerait une vérification comptable, à la suite des reportages des médias parus la semaine dernière au sujet de l'hôpital Sunnybrook de Toronto. Je viens de visiter cet établissement et j'ai rencontré toutes les familles. J'entends deux versions complètement différentes. J'espérais que cette vérification... S'agira-t-il d'une vérification publique? Les familles des anciens combattants hospitalisés à cet endroit pourront-elles y participer? Les députés de l'opposition ou du gouvernement pourront-ils prendre connaissance du rapport avant qu'il soit déposé.

    Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui.

    Vous n'avez pas besoin de me donner des réponses immédiatement; vous pouvez le faire plus tard, si possible.

    D'accord.

    Une réponse brève suffirait.

    Absolument. Je vais commencer par la fin.

    La vérification à l'hôpital Sunnybrook vient juste de commencer. Un groupe d'employés se pencheront sur la situation et rédigeront un rapport. J'espère qu'on consultera la direction de l'hôpital de même que les familles. Je serai heureuse de vous faire part du déroulement de cette vérification.

    Très bien.

    Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour rejoindre les personnes itinérantes. Le ministère gère plusieurs projets pour venir en aide aux anciens combattants sans abri, parfois seul, parfois de concert avec RHDCC. En gros, on déploie du personnel dans les grandes villes du Canada, où l'itinérance existe malheureusement.

    Comme je disais tout à l'heure, j'ai discuté assez longuement avec des représentants américains la semaine dernière. Ils ont expliqué que l'itinérance est un problème très répandu dans leur pays. Au Canada, il y aurait d'après nos estimations probablement moins de 250 anciens combattants sans abri, ce qui ne veut pas dire que 250 personnes dans cette situation c'est un chiffre acceptable. Bien au contraire, c'est pour cela que nous voulons sillonner les rues avec les gestionnaires de cas et les intervenants pour identifier ces personnes et voir à ce que nous pourrions faire pour leur venir en aide.

    J'aimerais ajouter une dernière chose au sujet de l'itinérance. D'après les plus récentes études, dont nous avons encore une fois parlé la semaine dernière, une des principales causes de l'itinérance ne serait pas les troubles mentaux, ce qu'on avait cru jusqu'ici, mais plutôt la toxicomanie. Cela pourrait nous amener à réorienter les programmes de lutte contre l'itinérance.

    C'est tout ce que je voulais préciser pour l'instant.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux de ces renseignements. Si vous voulez nous faire parvenir d'autres renseignements par écrit, n'hésitez pas à le faire.

    Bien sûr.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant, M. Zimmer, qui aura quatre minutes de temps de parole.

    Merci beaucoup, madame Chaput, et vous aussi, madame Stewart, d'être avec nous aujourd'hui.

    Il est heureux que le ministre se soucie autant du bien-être des anciens combattants, ce qui est évident lorsqu'il parle; mais je suis également heureux de vous l'entendre dire. Il importe que nos employés prennent leur travail à coeur, surtout en ce qui concerne les anciens combattants.

    Ma question est très simple. Combien de fonctionnaires d'ACC travaillent à votre bureau à l'Île-du-Prince-Édouard?

    Il y en a environ 1 200.

    Y a-t-il d'autres provinces qui comptent plus de fonctionnaires d'ACC que l'Île-du-Prince-Édouard?

    Non, c'est de loin dans cette province qu'on trouve le plus grand nombre de nos employés.

    Merci de ce renseignement. Il ajoute un nouvel éclairage... Mon collègue d'en face nous accuse souvent de faire des compressions budgétaires injustifiées, mais ce que vous venez de dire montre à quel point nous sommes équitables. C'est la vérité.

    On nous a aussi beaucoup parlé des « points de présence », c'est-à-dire des points de service pour les anciens combattants. Je pense que leur nombre a considérablement augmenté au cours de la dernière année.

    Pourriez-vous me décrire les services qui sont offerts dans ces nouveaux points de présence?

    En effet, nous avons multiplié les points de service. Comme l'a dit le ministre, nous sommes passés de 60 à 600 points de service, en tenant compte du réseau de Service Canada.

    Les anciens combattants, leurs frères, leurs soeurs ou leurs enfants, ou encore une personne qui les assiste, peuvent obtenir des renseignements très généraux sur les programmes et services d'ACC dans tous les bureaux de Service Canada. On peut également obtenir de la documentation sur ces programmes et services; on les aide également à s'y retrouver sur le site Internet; qui plus est, on peut aider nos clients à remplir les demandes et à rassembler les documents à l'appui. Enfin, on peut aussi authentifier les pièces d'identité d'un ancien combattant sur place, ce qui permet d'accélérer le traitement des demandes par le système.

    Je crois qu'il est très avantageux de pouvoir obtenir tous ces services au même endroit, car dorénavant nos anciens combattants peuvent obtenir beaucoup d'autres services au même guichet.

    Absolument.

    À mon avis, on n'a pas seulement simplifié les formalités mais amélioré les services.

    Qu'en pensez-vous? Offre-t-on maintenant un meilleur niveau de service?

    Oui, je le crois. On s'est essentiellement inspiré du modèle d'un triage, en séparant les fonctions qui peuvent être confiées à d'autres fonctionnaires d'une façon très responsable et prudente. Nous nous fions au travail fait par les représentants de Service Canada pour ce qui est des documents que nous recevons. Ces services inspirent davantage confiance aux anciens combattants et leur facilitent la vie.

    Qui plus est, cela nous permet de réserver les dossiers très complexes à nos gestionnaires de cas les plus expérimentés et experts. En confiant les demandes les plus complexes à notre personnel le mieux formé et en confiant les dossiers plus simples — je ne dis pas simplistes, mais bien simples — à ceux qui ont une formation moins poussée, nous pouvons optimiser les résultats pour l'ancien combattant tout en réalisant les plus grandes économies.

    Absolument.

    J'aimerais en terminant vous remercier de prendre soin de nos anciens combattants. Nous nous soucions beaucoup de leur bien-être. Merci et continuez votre excellent travail.

    Merci.

    Je remercie nos témoins et M. Zimmer.

    Nous avions convenu d'ajouter une dernière question, puisque nous avons un invité parmi nous aujourd'hui.

    Bienvenue, monsieur Godin. Si vous voulez poser une question, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'ai juste une question à poser.

    Le 11 novembre, on se déplace, on rencontre nos anciens combattants, on reconnaît et on célèbre cette journée — quoique je n'aime pas la considérer comme une célébration. Toutefois, le plus important est la façon d'offrir des services aux anciens combattants.

    Dans les estimés budgétaires, je ne vois pas de montants d'argent prévus pour les funérailles ou les enterrements. Ces personnes me disent qu'ils souhaitent être enterrés avec dignité et honneur. Elles se sont battues pour notre pays. Elles nous ont donné la liberté, la démocratie et le droit de parole. La question se pose. Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire dans les prochains mois pour répondre aux demandes de nos anciens combattants?

    Ils sont rendus à un âge où on ne peut pas leur refuser cela. Je ne suis pas en faveur qu'on les enterre avec un montant équivalent à celui des prestations de bien-être social. Je pense que c'est inacceptable pour nos anciens combattants.

    J'aimerais vous entendre à ce propos.

    Merci, monsieur.

    Nous partageons tout à fait votre avis quant aux droits d'un ancien combattant d'avoir des obsèques et des funérailles dignes et honorables. En ce moment, le gouvernement paie de telles obsèques à tout vétéran qui meure des suites d'une maladie ou d'une blessure liée à son service militaire. Nous savons que cette question soulève beaucoup de controverse et de débats, et que certaines pressions s'exercent. Nous examinons constamment le programme pour voir s'il serait possible de l'améliorer.

    Nous estimons qu'au moment de leur décès, nous reconnaissons le sacrifice fait par ces personnes. C'est ce qui explique la nature de ce programme.

    Je vous répète tout simplement que nous revoyons en permanence ce programme de même que tous nos programmes.

    Merci beaucoup.

    La dernière intervention est terminée...

    Vous voulez intervenir, madame Adams?

    Oui, merci.

    Si vous me permettez un commentaire personnel, j'aimerais dire que j'ai rencontré des jeunes étudiantes et que je suis toujours ravie de voir deux femmes parmi une tablée de personnes qui assument des fonctions de chef.

    Je vous remercie et je vous félicite pour votre nomination.

    Merci, madame.

    À votre avis, la situation des anciens combattants s'est-elle améliorée au cours des six dernières années? Pourriez-vous donner des précisions.

    J'en serais ravie.

    Sans aucun doute, je pense que les anciens combattants sont mieux servis maintenant qu'ils ne l'étaient pas par le passé. Je pense que l'on peut donc en tirer certaines conclusions, si l'on tient compte de différents anciens combattants à différents moments de leur vie. Prenez, par exemple, un ancien combattant relativement jeune, qui termine ses années de service dans l'année et qui fait la transition vers une carrière et une vie civile, je pense que la Nouvelle Charte des anciens combattants, grâce à ses programmes orientés sur la réadaptation — dans le cas de blessures —, la réintégration, les pertes de revenus durant cette période de réadaptation, le perfectionnement professionnel pour l'ancien combattant en question ou son ou sa conjointe, si nécessaire, constituait une nouvelle corde à l'arc des anciens combattants qui font la transition vers la vie civile.

    Si l'on passe de ce genre de personne à quelqu'un qui souffre de problèmes de santé mentale, il ne fait aucun doute que les services que nous offrons depuis peu sont beaucoup plus solides qu'ils ne l'étaient par le passé.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons ce que nous appelons les unités de soutien au personnel intégré, où tout vétéran et sa famille peuvent recevoir des soins holistiques — santé mentale, santé physique — et nous nous assurons de la disponibilité du continuum de soins pour nous occuper des deux volets de cette équation. En outre, nous avons aussi 17 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel que nous partageons avec le MDN, où ceux qui souffrent de problèmes mentaux plus graves, comme un DSPT, peuvent obtenir des soins extrêmement poussés. En plus de cela, il y a des cliniques semblables où on apporte un soutien social aux anciens combattants qui souffrent de troubles de santé mentale, et où l'on offre du soutien par les pairs par l'entremise de membres de la famille et d'autres anciens combattants qui ont connu les mêmes problèmes de santé mentale.

    Si vous laissez de côté ce type d'ancien combattant pour vous tourner vers les anciens combattants gravement blessés, par exemple, cela nous ramène aux éléments de la Nouvelle Charte des anciens combattants destinés spécialement aux blessés graves pour ce qui est de l'indemnité d'invalidité, des prestations relatives au traitement, les services de physio et d'ergothérapie disponibles, et la perte de revenus. Ensuite, pour ceux qui sont très gravement blessés, il y a l'évaluation d'incapacité permanente et le supplément qui est fourni à ceux qui ne sont pas en mesure de faire un retour au travail à cause de la blessure.

    Finalement, pour ce qui est de ceux qui arrivent à la fin de leur vie, et à la fin du continuum, y compris pour les aînés, il y a des gestionnaires de cas qui apportent des soins aux anciens combattants, les aident relativement à des questions de soins palliatifs, viennent en aide aux conjoints tout au long de ces six à huit derniers mois, et s'assurent que les anciens combattants passent cette étape de leur vie dans la dignité et tout en recevant les soins qu'ils méritent.

    Lorsque l'on examine l'éventail de situations auxquelles un ancien combattant peut être confronté dans sa vie, et qu'on les compare aux programmes et aux services que nous tenterons d'offrir, je pense que les anciens combattants d'aujourd'hui sont bien servis en retour de leurs bons et loyaux services.

    Merci.

    Merci beaucoup. Bien dit.

    Ceci complète notre temps, pour ce qui est des séries de questions. Nous nous étions entendus pour une question de chaque côté.

    Oh, M. Casey me regarde.

    J'avais cru comprendre que tout le monde avait droit à une question, puis il y a eu une question supplémentaire pour deux des trois partis. Je suis prêt.

    Est-ce qu'une question supplémentaire convient à tout le monde?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Mes excuses, monsieur Casey. Je n'essayais pas de vous mettre sur la touche. Vous savez bien que ce ne serait jamais le cas. Vous pouvez poser une question.

    Merci, monsieur le président.

    Moi, j'en suis tout perturbé.

    Des voix: Oh, oh!

    Je poserai votre question pour vous.

    Non, ça va. Je suis sûr que je vais pouvoir m'y retrouver.

    Je m'adresse aux témoins, vous êtes ici pour demander une approbation pour des dépenses supplémentaires d'environ 18,8 millions de dollars. Vous savez sans doute que le gouvernement du Canada fait l'objet d'au moins deux recours collectifs, l'un a été entamé au nom de certains anciens combattants de l'ère moderne qui résident en Colombie-Britannique et qui cherchent à être traités sur le même pied d'égalité que les prestataires d'indemnisation des accidents du travail. Voilà ce qu'est l'action en justice d'Equitas. Une autre a été entamée il y a environ cinq ans, en même temps que l'action en justice de Manuge. Ce recours collectif a été déposé au nom d'agents de la GRC à la retraite qui veulent que le gouvernement du Canada mette fin à la récupération de leurs prestations de pension.

    Voici ma question, quelle partie des 18,8 millions de dollars supplémentaires dont vous demandez l'approbation aujourd'hui sera attribuée d'abord pour contrer ces recours collectifs, ensuite pour les régler?

    Aucune partie de cette somme.

    Merci.

    Très bien. C'est maintenant officiel.

    Merci de l'avoir mentionné.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, nous avons la réponse à la question portant sur le nombre d'anciens combattants qui ont choisi un paiement partiel de leurs indemnités d'invalidité par rapport à ceux qui ont choisi un paiement forfaitaire.

    Très bien, allez-y.

    Il semble qu'il y en ait moins de 5 p. 100.

    Merci.

    Bon. Merci pour cette précision.

    Très bien. Nous allons maintenant voter sur le Budget supplémentaire des dépenses. Vous pouvez rester si vous le désirez. Il s'agit d'une séance publique. Mais si vous préférez partir, faites comme bon vous semble.

    Merci.

    Je veux vous remercier d'être venus participer à notre réunion aujourd'hui.

    Nous avons deux mises aux voix. Je veux tout simplement rappeler à tout le monde que vous pouvez adopter telle quelle, réduire, ou refuser la demande — en d'autres mots, voter contre — mais vous ne pouvez pas changer le montant, vous ne pouvez pas en rajouter ni essayer d'être innovateurs et de changer ce qui s'y trouve déjà.

    Donc, c'est très simple: adopter, réduire ou bien voter contre le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le premier montant est au crédit 1b pour une somme de 2 890 963 $.

    Ceux qui sont pour?

    J'ai une motion visant à faire un petit changement.

    Vous souhaitez réduire le montant?

    Oui.

    Très bien.

    Et je peux vous expliquer pourquoi.

    On a déposé une motion visant à réduire.

    Vous avez déposé la motion. Elle est recevable. Voudriez-vous expliquer pourquoi?

    Bien sûr. Pour que vous puissiez vous y retrouver, c'est à la page qui indique « Fonds pour le partenariat avec Service Canada » pour un crédit de 2 219 000 $. Il s'agit d'un transfert d'argent à Service Canada pour la prestation de services aux anciens combattants de partout au pays.

    Comme vous le savez, neuf bureaux de district seront fermés d'un bout à l'autre du pays, et sept anciens combattants de partout au Canada m'ont déjà écrit à ce sujet. Ils sont allés à Service Canada et ils ont demandé de l'aide et de l'information sur divers types de prestations. Chacun d'entre eux a eu une expérience négative avec Service Canada. Je comprends qu'il s'agit de l'étape initiale. Mais, ils ont dit que tout le monde était très poli à Service Canada, très aimable et très serviable, mais trois d'entre eux ont été aiguillés vers un mauvais site Web, deux ont obtenu le mauvais numéro sans frais et on a dit à l'un d'entre eux, « L'ordinateur est là. » On a dit à un autre ancien combattant qu'il pouvait composer le numéro 1-800 pour obtenir de l'aide, parce que le préposé à Service Canada n'était pas encore qualifié pour faire cela.

    Nous, personnellement de ce côté-ci, ne sommes pas d'accord pour que ferment les bureaux de district et que le travail soit transféré à Service Canada. Les employés de Service Canada sont très occupés à l'heure actuelle et doivent répondre à d'autres objectifs, de sorte que nous disons essentiellement que le montant de 2 219 000 $ pour Service Canada devrait être supprimé.

    Voilà sur quoi porte notre motion.

    Très bien. La motion est déposée. Maintenant, vous pouvez faire des observations ou en débattre.

    Madame Adams et ensuite monsieur Casey.

    Merci.

    Eh bien, je suis stupéfiée d'entendre que l'opposition voudrait réduire le niveau de service offert aux anciens combattants.

    On nous a dit qu'auparavant les anciens combattants avaient 60 points d'accès. Il y en a maintenant 600 pour obtenir de l'information générale. Les services ont récemment été offerts en ligne et, bien sûr, on nous a présenté des exposés sur l'amélioration des services offerts à nos anciens combattants.

    Les anciens combattants qui ont besoin de visites à domicile continueront de les recevoir. S'il y a une plainte précise au sujet d'un bureau de Service Canada, eh bien ma foi, nous voulons en entendre parler. Nous voulons bien sûr régler tout problème. Nous comptons offrir à nos anciens combattants le plus haut niveau de service à la clientèle et je n'arrive pas à croire que l'opposition veuille en fait supprimer des fonds dans ce budget, c'est-à-dire de l'argent qui permettrait d'offrir des services aux anciens combattants. Nous ne sommes absolument pas prêts à appuyer cette initiative.

    Je comprends.

    Merci.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais voter contre la motion de M. Stoffer, mais je me sens obligé de dire pourquoi. Manifestement, je ne suis pas heureux que ma province soit la seule à ne pas avoir de gestionnaires de cas. Je ne suis pas ravi que ma province soit la seule sans bureau de district. Je comprends que le ministère ait décidé que les seuls services en personne auxquels les anciens combattants de l'Île-du-Prince-Édouard auront droit seront ceux offerts par Service Canada.

    Je suis extrêmement préoccupé par les plans de Service Canada visant à réduire son effectif à l'Île-du-Prince-Édouard de 46 p. 100 au cours des trois prochaines années au même moment où les bureaux de Service Canada deviendront le seul point de contact.

    Cela étant dit, je pense que je nuirais beaucoup aux anciens combattants de ma province et probablement à ceux des autres provinces où le ministère a déjà décidé de se lancer dans cette voie en essayant de lier les mains du ministère et de ne pas lui donner suffisamment d'argent. Il n'y a pas suffisamment d'argent à Service Canada à l'heure actuelle pour lui permettre de faire le travail. Il y a des compressions, et ce serait une grave erreur de notre part de multiplier les problèmes.

    Par conséquent, je vais voter contre la motion bien que je ne sois pas du tout heureux que le ministère des Anciens Combattants ait décidé de prendre cette voie.

    Très bien, et nous pourrons très certainement le constater dans quelques minutes.

    Merci, monsieur Casey.

    Je pense que monsieur Zimmer est le prochain intervenant.

    Oui.

    C'est absolument ahurissant de voir que vous êtes prêts à voter pour faire des compressions dans ce budget, surtout qu'il ne s'agit que de l'opinion de quelques personnes comparativement à des milliers, oui littéralement des milliers d'anciens combattants au Canada. Et cela venant d'un parti censé être un grand défenseur des anciens combattants. C'est tout à fait ahurissant. Je pense que ça montre bien vos véritables couleurs.

    Nous, de ce côté-ci, avons accordé du financement accru de façon progressive au cours des six dernières années et nous allons continuer de le faire. Mais c'est vraiment triste d'entendre ce que les gens d'en face nous disent.

    Très bien, et merci.

    Monsieur Harris vous êtes le prochain intervenant.

    Monsieur, nous venons tout juste d'entendre d'excellents exposés de la part du ministre, de la sous-ministre et de la sous-ministre adjointe. Ils ont clairement indiqué les progrès, en fait l'énorme progrès, que le ministère a fait au cours des dernières années en plus de nous parler de son orientation future. Ils nous ont clairement indiqué que ces changements permettront de rationaliser et d'améliorer les services offerts aux anciens combattants. Maintenant, nous avons le budget sous les yeux. Ces chiffres couvrent les initiatives dont nous avons entendu parler aujourd'hui et constituent les ressources qui permettront au ministère de s'engager dans sa nouvelle voie et dans l'orientation que souhaite suivre le ministre et qui permettra d'offrir davantage de services aux anciens combattants.

    Je suis tout à fait étonné que M. Stoffer songe à déposer une motion pour supprimer des crédits. Je suis abasourdi de voir que les néo-démocrates veulent réduire les avantages sociaux en réduisant le financement. Je pensais que M. Stoffer avait d'abord fait une erreur et qu'il s'était rendu compte de ce qu'il essayait de faire, mais je pense que ce n'est pas le cas. Il devrait avoir honte de vouloir retirer des services aux anciens combattants.

    Très bien. Merci, monsieur Harris.

    Madame Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois vous dire que je suis franchement fort troublée de voir que le gouvernement tente délibérément de déformer la motion. Il me semble fort clair que de transférer ces fonds à Service Canada nuira aux anciens combattants. Ils dépendent des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada et le plan de fermer ces bureaux met en péril les services offerts aux anciens combattants.

    En ce qui concerne les employés de Service Canada, oui, en effet, ils travaillent très fort. Ils font un travail excellent. Mais malgré cela, le gouvernement a décidé de réduire le personnel. Ils ne sont pas capables de maintenir le rythme actuel de travail. Il me semble fort clair que, si l'on transfère Anciens Combattants à Service Canada, l'on ne va qu'exacerber le problème et il sera très difficile pour nos anciens combattants de recevoir le soutien qu'on leur promet sans cesse, mais qu'on ne leur donne pas.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Godin, allez-y.

    La position du gouvernement à cet égard me scandalise.

    On dit que les services aux anciens combattants offerts par Anciens Combattants Canada vont être transférés à Service Canada. Pourtant, les employés de Service Canada n'ont même pas la capacité de servir les Canadiens, que ce soit en ce qui a trait à l'assurance-emploi ou dans le cadre de leurs autres programmes. Ils subissent des coupes de tous les côtés. Le gouvernement se vante d'être à l'écoute des anciens combattants. Toutefois, à l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, il va complètement fermer les services et les gens devront aller à Service Canada.

    Monsieur le président, présentement, nous-mêmes, quand nous téléphonons à Service Canada, les gens ne sont même plus en mesure de répondre à nos questions sans qu'elles passent par Ottawa. Lorsqu'on pose certaines questions au directeur de Service Canada dans la région de l'Atlantique, il nous dit qu'il va nous rappeler le lendemain parce qu'il doit vérifier la nature de la demande. Cela doit être avec le bureau du premier ministre. Service Canada n'est en mesure de prendre aucune décision. C'est là où on s'en va avec nos anciens combattants?

    Je pense qu'on ne peut pas changer les estimés pour les augmenter ou les allouer ailleurs. Il revient au gouvernement et au ministre de faire preuve de leadership. Ils devraient dire qu'il n'enverront pas leurs clients à Service Canada, mais qu'ils vont garder les services dans leurs bureaux et qu'ils ne les fermeront pas. Ils devraient aussi dire qu'ils donneront des services à nos anciens combattants qui se sont battus pour nous donner, comme je l'ai dit plus tôt, la liberté, la démocratie et le reste.

    Un peu plus tôt, pour essayer de faire parler notre témoin, Mme Chaput, Mme Adams a parlé des services. Eh bien, ce n'est pas vrai que ça va si bien que cela depuis 2006. Je n'ai jamais reçu autant d'appels de la part d'anciens combattants à mon bureau. Monsieur le président, j'en ai vu entrer dans mon bureau avec des sacs de pilules qu'ils ont lancées sur la table en me demandant de regarder ce qu'ils avaient. Ils disaient qu'ils n'étaient même pas en mesure d'avoir de services.

    Monsieur le président, je vous invite à mon bureau. Vous verrez les médailles qu'un ancien combattant a apportés. Ils les a accrochées sur le mur du bureau de mon assistante parce qu'ils ne voulaient plus les avoir. Pourtant, le gouvernement vient se vanter de ce qu'il fait pour eux. Je trouve cela inacceptable.

    Tout cela pour dire que je vais appuyer la proposition d'envoyer un message au gouvernement pour dire que le transfert des services à Service Canada n'est pas acceptable. Ce n'est pas à cet endroit que ces services devraient se trouver. Ce n'est pas à Service Canada. Service Canada a déjà les mains pleines.

    On a un ministre qui représente les anciens combattants, alors je lui demande de donner les services aux anciens combattants. Il n'a pas à les passer à une autre institution qui n'aura pas le même intérêt que le ministère des Anciens combattants.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Je ne me retrouverai peut-être pas à votre bureau de circonscription, mais je vous crois.

    Je vous invite à venir quand vous voulez, monsieur le président.

    Monsieur Chicoine.

    Merci, monsieur le président.

    Après ce que M. Godin a mentionné, il n'y a plus grand-chose à dire.

    La seule façon dont on peut l'interpréter est que, effectivement, on est contre la fermeture de ces bureaux. Service Canada n'est pas apte, en ce moment, à bien servir les vétérans. Ce n'est pas vrai qu'il y a une poignée de vétérans. J'ai également vu des cas.

    Si les conservateurs sont tellement en faveur de bien servir les anciens combattants, ils devraient faire une sorte de suivi avec les anciens combattants qui vont à Service Canada. Je suis certain qu'ils verraient que, malheureusement, c'est extrêmement complexe d'offrir une gamme de services aux vétérans et de répondre de façon pointue à leurs demandes. Ce n'est pas chez Service Canada, en ce moment ni selon moi l'année prochaine, qu'ils vont être bien servis.

    Donc, la motion que M. Stoffer a présentée vise seulement à envoyer au gouvernement le message qu'on ne devrait pas transférer ces sommes vers Service Canada, parce cette institution pas en mesure de bien servir les anciens combattants. Les fonctionnaires de Service Canada en ont déjà amplement à faire avec les services qu'ils ont à offrir et ils doivent composer avec les coupures budgétaires qui sont également effectuées. Ils ne sont pas en mesure d'offrir ces services.

    Donc, ne jouez plus aux vierges offensées, s'il vous plaît.

    Très bien.

    Je sais que d'autres personnes souhaitent intervenir, mais je ne vais pas laisser les gens commencer à entamer la deuxième série de questions. En d'autres termes, si vous avez déjà pris la parole, je considérerai que vous avez déjà formulé vos observations.

    Puisque M. Stoffer est le motionnaire, il aura le droit d'intervenir une deuxième fois.

    Voulez-vous être le dernier à intervenir ou voulez-vous prendre la parole tout de suite?

    Je peux attendre jusqu'à ce que les autres se soient prononcés.

    Puisque vous êtes le motionnaire, vous avez le droit de faire ce choix.

    Je vais attendre d'entendre les autres observations.

    Très bien.

    Nous allons ensuite entendre Mme Adams, suivie de M. Lobb, et de M. Zimmer, puis nous retournerons à M. Stoffer.

    En dépit des discours alarmistes proposés par les gens d'en face — avec leurs propos fort animés — nous sommes véritablement aux prises avec la notion de défense des intérêts des syndicats. Ils ne sont pas véritablement préoccupés au sujet des anciens combattants et du niveau de service qui leur est offert.

    Soyons clairs, monsieur Godin. Vous vous opposez à l'ajout de 29 nouveaux points de service pour les anciens combattants. Au Québec, le fonds que vous nous demandez de retirer fournirait 116 nouveaux points de service.

    Soyons très clairs: nos gestionnaires de cas vont continuer à servir nos anciens combattants. Monsieur Godin, je sais que vous êtes nouveau au comité aujourd'hui et que vous remplacez quelqu'un, et nous sommes fort heureux de vous accueillir, mais...

    Bien que ce soit la première fois que vous me voyez ici, je ne suis pas nouveau.

    J'invoque le Règlement pour souligner que j'ai encore la parole.

    J'aimerais vous rappeler que nous venons de terminer une étude à propos des transformations au ministère des Anciens Combattants. Nous y avons appris, grâce aux témoignages, qu'il était important de nous efforcer de conférer des pouvoirs aux gestionnaires de cas locaux. Cela a permis d'avoir quelqu'un sur le terrain qui rencontrait l'ancien combattant, et sa famille, et qui comprenait très bien les besoins de l'ancien combattant en question et pouvait le rediriger vers tous les services dont il pouvait se prévaloir.

    Puis, et ce point est essentiel, nous avons réussi à réduire les délais d'attente pour obtenir une décision d'Anciens Combattants. Les réductions de temps d'attente ont été draconiennes, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous voulons continuer à réduire le temps que passent nos anciens combattants à attendre un financement ou des services. Nous mettons particulièrement l'accent sur les services à la clientèle. C'est aussi pour cela que nous avons mis sur pied une initiative liée au langage clair afin qu'ils ne reçoivent pas une lettre écrite en charabia ou en langue de bois. Le libellé est fort clair afin qu'un ancien combattant comprenne pourquoi il recevra des avantages et sur quelle preuve médicale l'on s'est fondé pour arriver à ces conclusions. Et si l'ancien combattant en question a besoin de présenter des renseignements supplémentaires, il peut le faire.

    Nos gestionnaires de cas sont toujours sur le terrain et sont encore disponibles pour les anciens combattants. Ces 2 millions de dollars de financement critique fourniront une aide essentielle aux anciens combattants dans d'autres points de service partout au pays. On passerait de 60 à 600 points de service. Cela permet de réduire le temps de déplacement des anciens combattants. À l'heure actuelle, des anciens combattants moins bien nantis vont dans des bureaux de district et cela leur prend des heures pour s'y rendre. Je ne comprends pas pourquoi vous voudriez nuire à nos anciens combattants. Pourquoi voudriez-vous leur enlever cette capacité supplémentaire d'accéder aux services? Ils auront encore accès à nos lignes téléphoniques et à Internet.

    Et surtout, le gouvernement s'engage à fournir des visites à domicile aux anciens combattants qui en ont besoin. Cela va continuer. Alors tous les discours sur la façon dont les anciens combattants sont mal servis sont absolument faux. Je vous implore de retirer votre motion. Je vous implore de dépenser ces 2 millions de dollars et de fournir un meilleur service à la clientèle à nos anciens combattants. Je ne peux tout simplement pas comprendre pourquoi quelqu'un qui fait preuve d'autant d'enthousiasme à l'égard des anciens combattants propose de réduire le niveau des services qui leur sont disponibles. Nous passerons maintenant à 600 points de service à travers le pays. Si vous avez un exemple concret d'une personne qui n'a pas pu fournir des services à nos anciens combattants, veuillez nous en faire part.

    Monsieur Godin, vous avez indiqué que vous aviez toutes sortes de dossiers à votre bureau de circonscription. Je vous implore de nous les envoyer. Au bout du compte, il ne s'agit pas de faire de la démagogie. Il s'agit de servir nos anciens combattants. Moi aussi, j'ai un bureau de circonscription, et je peux vous dire que nos anciens combattants y sont très bien servis.

    Merci, très bien.

    Nous entendrons M. Lobb, puis M. Lizon et nous terminerons avec M. Stoffer.

    Monsieur Lobb, allez-y, s'il vous plaît.

    On dirait que de toutes les 308 circonscriptions, c'est dans la circonscription de Huron—Bruce que les anciens combattants reçoivent le meilleur service.

    Mais soyons sérieux. Je pense que l'opposition, les néo-démocrates, est peut-être — ou peut-être pas — mal informée à ce sujet. Les employés de Service Canada ne fourniront pas des conseils et ne feront pas de la gestion de cas. Là n'est pas leur rôle. Je ne pense pas que vous essayez d'impliquer que ce l'était, mais je pense qu'il est important de souligner clairement qu'ils ne feront pas cela. Comme l'a dit Mme Adams, il s'agit d'un point de service, soit d'un point d'entrée qui permettra aux anciens combattants d'obtenir de l'information. Peut-être que ce seront les membres de leur famille qui auront besoin d'obtenir des renseignements afin d'établir une relation avec Anciens Combattants ou pour une autre raison.

    J'aimerais vous fournir un exemple. Je suis un député rural. Il n'y a pas de bureaux pour les anciens combattants à Huron—Bruce. Il y a deux bureaux de Service Canada qui sont ouverts à plein temps. L'un se trouve à Goderich et l'autre à Walkerton. Il existe d'autres bureaux satellites qui sont ouverts à temps partiel. C'est un avantage pour les anciens combattants dans ma circonscription parce qu'ils ont maintenant un point de service officiel à Huron—Bruce. Auparavant, ils devaient aller à London. Je pense qu'il s'agit d'une amélioration. Je crois également que, en y injectant 2 millions de dollars, nous obtiendrons un excellent rendement. Le rendement se mesure au fait que les anciens combattants auront un meilleur point de service et un meilleur accès à leurs avantages.

    Peut-être que l'autre raison pour laquelle M. Godin dit que de plus en plus d'anciens combattants viennent dans son bureau de circonscription, c'est parce qu'ils ont entendu notre message et qu'ils savent quels avantages leur seront accordés. C'est peut-être bien pour cela qu'ils viennent, parce qu'ils ont un ami ou un collègue qui a eu une bonne expérience en faisant affaire avec Anciens Combattants et, maintenant, ils veulent savoir ce qui est disponible pour eux. Le fait que les anciens combattants viennent dans votre bureau pour vous poser des questions les poussera à obtenir d'autres résultats positifs au ministère.

    Je pense que c'est très bien. Je suis certain que les gens d'en face ne seront pas d'accord, mais je pensais qu'il était important de faire valoir le point de vue d'un député rural.

    Merci, monsieur Lobb.

    Monsieur Lizon.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire brièvement que, après avoir entendu les propos des honorables collègues d'en face, je n'ai pas vraiment entendu de motifs qui justifieraient leur position. Il me semble difficile de croire que vous ayez adopté une telle position après avoir entendu huit plaintes.

    Mais je respecte les opinions des gens. Je ne suis peut-être pas d'accord, mais je ne pense pas que... Si quelqu'un n'aime pas la façon dont fonctionne Service Canada, ou si vous avez eu une mauvaise expérience avec ses employés, cela ne veut pas dire pour autant que Service Canada ne peut pas faire son travail ou servir les gens. Je ne pense pas qu'il faudrait invoquer ce motif.

    Je n'ai vraiment rien entendu qui pourrait me convaincre que vous avez raison.

    Merci.

    Merci, monsieur Lizon.

    Le dernier intervenant est le motionnaire. Allez-y.

    J'aimerais remercier tout le monde de leurs observations.

     Tout d'abord, j'aimerais vous renvoyer à la page 1009, chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que notre collègue Cynara nous a remise. L'on y indique qu'il n'est pas permis de chercher à modifier le mode d'affectation des fonds ou de transférer de l'argent d'un poste à un autre.

    Si je pouvais, je prendrais ces 2 219 000 $ et les transférerais à un autre poste du Budget supplémentaire des dépenses, mais je n'en ai pas le droit. Malheureusement, les règles... On a essayé de le faire il y a des années, de changer les choses, et de pouvoir transférer de l'argent d'un poste à un autre, mais on n'a pas le droit de le faire. Il me semble bien que c'était le Parti conservateur qui s'y était opposé à la Chambre lors d'un vote sur la procédure.

    Il faut savoir, pour la gouverne de madame la secrétaire parlementaire, que le personnel de Service Canada est syndiqué. Il ne s'agit donc pas du tout d'un argument en faveur des syndicats, je peux vous l'assurer. Au cours de toutes mes années au Parlement, je n'ai jamais rencontré un seul ancien combattant ou une organisation d'anciens combattants qui m'aient dit que les services d'Anciens Combattants Canada devraient être fournis par Service Canada. Personne ne m'a jamais demandé cela. Je ne sais pas si on a déjà demandé à quelqu'un ici présent, avant cette suggestion, si les anciens combattants voulaient être servis par Service Canada.

    Je ne peux pas transférer ces fonds dans un autre poste du Budget supplémentaire des dépenses. C'est la règle. Je ne peux pas changer les choses. C'est le seul moyen à notre disposition pour dire au parti ministériel que nous n'aimons pas l'idée de fermer des bureaux de district. Nous n'aimons tout simplement pas cette idée.

    Je vous encourage tous à aller jeudi au Cap-Breton, au grand rassemblement qui aura lieu. Les gens vous diront ce qu'ils pensent de la fermeture du bureau de Cap-Breton. Je n'ai même pas besoin de vous dire ce qu'il en est pour les fermetures à l'Île-du-Prince-Édouard ou encore Thunder Bay ou ailleurs. Bon nombre de personnes sont bouleversées par ces fermetures.

    Si votre argument est que Service Canada peut fournir ce service et que vous allez l'élargir à 600 points de service, pourquoi donc n'appliquez-vous pas le même raisonnement pour Citoyenneté et Immigration et pour Revenu Canada? Pourquoi est-ce que Service Canada ne fait pas tout à ce moment-là? Imaginez le nombre de gens à Citoyenneté et Immigration qui pourraient être servis par Service Canada. Je ne fais qu'appliquer votre raisonnement.

    Monsieur le président, j'aimerais véritablement pouvoir déplacer ces fonds ailleurs, mais je ne le peux pas. Les règles ne me permettent pas de le faire. C'est le seul moyen dont dispose l'opposition pour dire aux députés du parti ministériel que, sauf tout le respect que nous leur devons, nous ne croyons pas que le fardeau des soins que l'on prodigue aux anciens combattants devrait être refilé aux employés de Service Canada qui sont surchargés de travail. N'oubliez pas que beaucoup d'employés de Service Canada perdront leur emploi. Ils ont reçu des lettres d'employés touchés. Ils se font également congédier en raison des compressions budgétaires imposées par le gouvernement.

    C'est pour cela que nous agissons de la sorte. Je souhaiterais pouvoir transférer ces fonds ailleurs, mais je ne le peux pas. Je dois suivre les règles et la procédure.

    Vous allez m'interrompre, monsieur le président. Nous devons voter sur cette question. Puis nous passerons au prochain vote et nous aurons une belle soirée.

    Merci.

    Non, je ne vous interromprais jamais. Mais...

    Vous y pensiez, cependant.

    Je suis en train d'examiner plusieurs options.

    Vous invoquez le Règlement?

    Oui, j'invoque le Règlement. J'ai le droit d'invoquer le Règlement.

    En effet.

    Oui.

    Non, vous ne pouvez pas l'interrompre. C'est sa motion.

    Monsieur Godin, vous le savez très bien, je n'interromprais jamais quelqu'un.

    Monsieur Stoffer est en train de... vous taquiner.

    D'accord?

    D'accord.

    Nous devons voter au sujet de l'amendement, qui consiste à retirer 2,2 millions de dollars des 2,89 millions de dollars. Nous avons eu une discussion très vive à ce sujet.

    Que tous ceux qui sont pour l'amendement proposé par M. Stoffer lèvent la main.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le crédit 1b sous la rubrique Anciens Combattants est-il adopté?

    (Le crédit 1b est adopté.)

    Le président: Nous allons maintenant passer au crédit 5b, qui est de plus de 15 millions de dollars. Vous l'avez vu dans les documents.

    Que tous ceux qui sont pour le crédit 5b lèvent la main.

    (Le crédit 5b est adopté.)

    Le président: Merci. C'est unanime, alors je n'ai pas besoin de demander qui s'y oppose. J'inscris au compte rendu qu'il ne fait pas l'objet d'opposition.

    Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous allons donc suivre la procédure.

    Je vais maintenant demander à la greffière si j'ai oublié quelque chose. Je veux m'assurer que tout est fait en bonne et due forme.

    Nous nous retrouverons lundi afin, je l'espère, de pouvoir terminer l'ébauche finale ou la version finale du rapport. Une fois que cela sera fait, à moins que quelqu'un d'autre ait quelque chose à souligner, nous nous retrouverons en février. Pensez-y pour lundi.

    Si vous êtes tous d'accord et qu'il n'y a rien d'autre à ajouter, alors je vous remercie. La séance est levée.