AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à remercier tous nos témoins. Nous accueillons ici même M. Kingston et Mme Ventin. Sont également des nôtres via vidéoconférence à partir de Guelph, M. Evan Fraser et M. John Cranfield.

    Dans l'éventualité où il y aurait des problèmes techniques, nous allons entendre d'abord M. Fraser et M. Cranfield.

    Monsieur Fraser, vous avez un maximum de 10 minutes. M'entendez-vous bien?

    Merci beaucoup.

    Je vous entends bien. Pouvez-vous m'entendre également?

    Assez bien, monsieur Fraser, mais je vous demanderais de parler très près du micro au bénéfice de nos interprètes.

    Merci beaucoup. Vous pouvez commencer.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre à nouveau la parole devant vous.

    Je voudrais d'abord apporter une précision. Lorsque j'ai reçu votre invitation à comparaître la semaine dernière, j'ai discuté de la question avec certains de mes collègues. Alors je dois partager le crédit de mon intervention, si crédit il y a, avec John Smithers, Rod MacRae et Phil Mount.

    Mon principal message à votre intention est très simple. À mon avis, les consommateurs sont de plus en plus à la recherche de produits d'origine locale, d'aliments ethnoculturels et de réseaux dynamiques pour la distribution de ces aliments. J'estime que la plate-forme Cultivons l'avenir 2 peut aider les agriculteurs à répondre à la demande pour des produits semblables au moyen de trois mesures ciblées. Premièrement, on doit faire la promotion d'une industrie de la transformation de taille moyenne. Deuxièmement, il faut miser sur des programmes visant à attirer dans le secteur agricole une nouvelle génération de citoyens, et surtout de néo-Canadiens, pour qu'ils puissent satisfaire à la demande croissante pour des aliments culturels. Troisièmement, il convient de créer une infrastructure permettant aux petites et moyennes entreprises agricoles de mieux commercialiser leurs produits grâce à de meilleures connexions avec les gros clients, y compris les chaînes d'alimentation au détail.

    Avant d'élaborer sur ces trois points, permettez-moi une brève mise en contexte que j'estime importante.

    Il est reconnu dans toute l'Amérique du Nord que le secteur agricole a vu sa portion médiane s'effondrer. Les petites et moyennes exploitations agricoles, tout de même commercialement viables, ont pour ainsi dire disparu de notre paysage rural. Certains agriculteurs ont adopté un modèle à endettement élevé et forte capitalisation axé sur les exportations, d'autres ont été relégués essentiellement en marge des marchés, ciblant certains créneaux pour la vente de leurs produits ou comptant sur des activités ponctuelles à valeur ajoutée.

    Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il a été largement démontré que ces fermes commerciales de moyenne taille regorgent d'atouts. Elles offrent généralement de meilleures possibilités de biodiversité. Elles permettent plus facilement l'intégration des récoltes et du bétail à l'intérieur d'un même écosystème agricole, ce qui assure par le fait même une meilleure qualité de sol et de l'eau plus salubre. De plus, elles injectent du dynamisme dans leurs collectivités rurales. À mon avis, ce dernier élément est extrêmement important, car on a pu constater au cours des dernières années une flagrante perte de contact entre l'agriculture et le milieu rural, tant du point de vue économique que social.

    J'estime donc que l'on fait fausse route en laissant disparaître ces fermes de moyenne taille, non seulement en raison des impacts sur l'environnement, mais aussi parce que ce sont elles qui sont les mieux à même de produire localement les types d'aliments présentant des caractéristiques culturelles que les consommateurs recherchent de plus en plus.

    Au cours de la dernière année, j'ai participé à un projet financé par le ministère ontarien de l'Agriculture qui se penchait en détail sur ces questions. Je peux vous affirmer sans exagération aucune qu'il existe une demande énorme et en pleine croissance pour les aliments produits par ces fermes locales, mais tout de même commercialement viables. Les grandes chaînes d'alimentation au détail commencent à s'en rendre compte. D'après les conversations que j'ai eues avec Galen Weston et les vice-présidents Bob Chant et Paul Uys de Loblaws, je peux aussi vous dire en toute confiance que les détaillants sont conscients qu'un prix plus élevé peut être exigé pour les aliments très en demande qui sont produits par ces exploitations de taille moyenne.

    Mais un certain nombre d'obstacles se dressent devant ceux qui voudront répondre à cette demande. Il y en a trois en particulier que j'exhorte votre comité à examiner. Le premier est la disparition de l'industrie de la transformation en milieu rural. Le déclin majeur du secteur de la transformation des aliments est l'un des bouleversements les plus importants à avoir touché le Canada rural au cours des 20 dernières années. J'ai fait mon doctorat sur la côte Ouest où j'ai documenté la disparition des usines de transformation des légumes dans la vallée du Fraser. J'ai étudié les effets de cette perte sur les agriculteurs locaux. En l'espèce, au fur et à mesure que les usines de transformation fermaient leurs portes, les agriculteurs voyaient diminuer leurs options quant aux produits qu'ils pouvaient mettre en marché.

    Il faut en outre considérer que pour bon nombre de cultures horticoles, il n'y a peut-être que 20 p. 100 de la récolte qui puisse être vendue sur le marché des produits frais. Cela peut être attribuable par exemple à de légères imperfections qui font qu'une tomate ne peut pas être vendue comme telle, ou au fait qu'il y aurait trop de produits en même temps sur le marché en raison d'une récolte unique. En conséquence, une proportion des récoltes agricoles pouvant atteindre 80 p. 100 doit être transformée. N'ayant plus la possibilité de faire transformer localement leurs produits, les agriculteurs de la région de Vancouver ont dû renoncer à la rotation des récoltes pour devenir plus spécialisés. Cette situation a contribué à certains problèmes environnementaux très graves associés à la compaction des sols et au ruissellement des eaux, en plus d'être à l'origine du regroupement de fermes et d'une perte de dynamisme des collectivités rurales.

    J'estime donc que la perte de l'industrie locale de transformation crée un important goulot d'étranglement qui empêche les producteurs de répondre à la demande d'aliments locaux. Je crois que le gouvernement fédéral pourrait notamment jouer un rôle proactif et constructif en favorisant le maintien des industries locales de transformation.

    Si, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, on pouvait créer des possibilités d'investissement dans des infrastructures de transformation de petite et moyenne taille, je pense que l'on contribuerait grandement à aider les agriculteurs locaux à avoir accès aux marchés où la demande pour leurs produits est en pleine croissance. Il y a par exemple des modèles d'abattoirs mobiles qui fonctionnent bien sur la côte Ouest. Ils aident les éleveurs de bétail de taille moyenne à satisfaire à la demande pour de la viande d'origine locale. Il y a également des installations de surgélation, comme celles de Simcoe en Ontario, qui permettent aux producteurs de fruits et légumes d'avoir accès à un outil flexible de taille moyenne pour la transformation. À l'heure actuelle, les installations de transformation de ce genre arrivent difficilement à faire leur place sur le marché en raison du cadre réglementaire en place et des coûts de démarrage élevés. J'exhorte donc le comité à envisager cette option comme secteur d'intervention possible pour Cultivons l'avenir 2.

    Le deuxième problème que j'aimerais aborder aujourd'hui est celui du vieillissement de la population rurale. L'âge moyen des agriculteurs se situe maintenant à la fin de la cinquantaine. Ce phénomène fait en sorte que pour des motifs uniquement démographiques, des exploitations agricoles ont été regroupées et deviennent plus grandes et spécialisées. C'est un autre élément qui nuit aux fermes de taille moyenne qui sont les mieux placées pour répondre à la demande en hausse pour des produits locaux.

    Un très grand nombre de jeunes voudraient se lancer en agriculture et vendre leurs produits sur ces marchés, mais ne peuvent le faire en raison des coûts d'immobilisation élevés à assumer pour démarrer une exploitation agricole, des difficultés associées à l'accès aux marchés, et de certains obstacles réglementaires un peu particuliers.

    Je pense qu'il existe des solutions. Différentes petites ONG, y compris FarmStart à Guelph, créent des incubateurs d'entreprises agricoles qui aident les apprentis fermiers à acquérir les compétences en agronomie et en marketing dont ils ont besoin pour lancer leur propre entreprise. Soulignons d'ailleurs que FarmStart prend de l'expansion dans un nouveau marché, celui des aliments ethnoculturels. L'entreprise a pu constater que de nombreux néo-Canadiens arrivent ici avec un solide bagage en agriculture et des liens avec une population immigrante en pleine croissance, ce qui fait qu'ils sont les mieux placés pour répondre à la demande de plus en plus forte pour ces aliments ethnoculturels.

    Mais ces agriculteurs se heurtent à des obstacles de taille. Bon nombre des arrangements novateurs qui lient les nouveaux agriculteurs à ceux qui prennent leur retraite sont de nature plutôt informelle, ce qui fait que les nouveaux arrivants ne peuvent compter sur ce qu'on a toujours considéré comme des actifs agricoles. En l'absence de tels actifs concrets, il devient difficile pour ces nouveaux agriculteurs d'établir leur admissibilité à des programmes gouvernementaux ou à des prêts commerciaux, et ce, même s'ils ont un plan d'affaire tout à fait valable. À ce chapitre également, j'estime que le gouvernement fédéral pourrait agir comme chef de file en établissant des politiques et des cadres contribuant à redéfinir ce qu'est une entreprise agricole, en misant sur les succès obtenus avec des organisations comme FarmStart, et en reconnaissant que la connexion entre nouveaux immigrants et agriculteurs vieillissants pourrait contribuer à régler deux des principaux problèmes qui affectent actuellement le milieu rural.

    Le troisième obstacle dont j'aimerais vous entretenir est la présence de barrières structurelles à la vente de produits locaux au sein du secteur de l'alimentation au détail. Même lorsque les aspirants agriculteurs ont accès à la terre et aux installations de transformation, ils doivent choisir entre la production à grande échelle suffisante pour répondre à la demande des grandes chaînes d'alimentation, et un niveau de production réduit qui leur laissera le temps de développer eux-mêmes leurs marchés. C'est un autre aspect pour lequel l'aide du gouvernement fédéral serait la bienvenue.

    D'abord et avant tout, le gouvernement fédéral pourrait s'employer à mettre en place des carrefours alimentaires régionaux pour faire le lien entre petits producteurs et clients de grande taille. Si vous n'êtes pas familiers avec le concept de carrefour alimentaire, voici la définition qu'en donne le ministère américain de l'Agriculture:

    Le projet ontarien que j'ai mentionné tout à l'heure a permis d'étudier une centaine d'initiatives semblables, et je peux vous affirmer qu'il existe en Ontario — et sans doute dans les autres provinces également — un formidable réseau qui se penche sur différentes solutions novatrices à quelques-uns de ces problèmes touchant l'infrastructure de taille moyenne. Les carrefours alimentaires s'inscrivent dans l'une des tendances les plus lourdes sur le marché nord-américain de l'alimentation au détail, notamment parce que le ministère américain a reconnu il y a plus d'un an qu'il était logique à bien des égards d'aider les petits et moyens producteurs à avoir accès aux grands acheteurs. Les carrefours créent de nouveaux marchés pour les producteurs locaux, leur permettent de regrouper leurs produits pour répondre à la demande des grands consommateurs, et contribuent en fin de compte à garder plus d'argent au sein des économies régionales, ce qui est sans doute favorable à la croissance.

    En conjuguant leurs efforts, les différents intervenants le long de la chaîne alimentaire peuvent exploiter des possibilités beaucoup plus vastes que s'ils travaillaient en vase clos. Selon l'étude du gouvernement américain sur les carrefours alimentaires, ceux-ci deviennent autosuffisants financièrement au bout d'environ trois ans en moyenne. Grâce aux marchés en ligne et à d'autres infrastructures souples, ces carrefours peuvent être relativement peu exigeants du point de vue des immobilisations, des infrastructures et de la coordination requises. Mais ces exigences modestes créent tout de même un fossé important qui peut freiner l'innovation.

    Votre comité pourrait recommander la création par le gouvernement fédéral d'un fonds spécial offrant des capitaux de démarrage aux carrefours alimentaires afin de favoriser la mise en place de cet élément d'infrastructure essentiel qui contribuerait à faire le lien entre les producteurs de petite et moyenne taille et les consommateurs à grande échelle.

    En bref, j'estime qu'une politique proactive visant la promotion de l'industrie locale de la transformation, investissant dans les nouveaux agriculteurs — et plus particulièrement ceux qui sont néo-canadiens — et réduisant les obstacles empêchant les agriculteurs de petite et moyenne taille de vendre leurs produits aux clients de grande envergure, nous permettra de renforcer le secteur des fermes familiales, comme on les appelait traditionnellement, ces exploitations agricoles de taille moyenne qui sont tout de même commercialement viables. Ce faisant, nous pourrons contribuer à freiner, voire à inverser, le processus d'affaissement de la portion médiane du paysage agricole canadien. Si nous y parvenons, nous en tirerons de nombreux avantages importants. Nous serons notamment mieux aptes à répondre à la demande des consommateurs pour les produits locaux et ethnoculturels. Les recherches semblent en outre indiquer que cela donnerait un paysage rural plus diversifié et mieux intégré. Au bout du compte, il en résultera un environnement plus propice à la cohésion au sein des collectivités rurales.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser.

    Monsieur Cranfield, vous avez un maximum de 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous les membres du comité et merci de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.

    Comme vous le savez, je suis professeur en économie alimentaire et agricole à l'Université de Guelph. Mes recherches portent principalement sur la demande des consommateurs pour des aliments et des produits alimentaires. Je suis également membre de l'équipe de gestion du Consumer and Market Demand Research Network, l'un des cinq réseaux de recherche sur les politiques agricoles créés dans le cadre de Cultivons l'avenir.

    Mes observations d'aujourd'hui n'engagent que moi, mais elles ont été formulées à la lumière de mes interactions avec mes collègues, tant à Guelph que dans d'autres établissements, ainsi qu'avec les intervenants des réseaux de recherche sur la demande des consommateurs et des marchés.

    Pour situer dans leur contexte mes propos d'aujourd'hui, j'aimerais souligner certains résultats issus des recherches sur la consommation réalisées par mon propre département. Ainsi, un récent sondage auprès des consommateurs mené par des collègues et moi-même a fait ressortir trois facteurs prédominants lors de l'achat d'aliments: la santé et la nutrition, l'innocuité des aliments et le goût. Ces trois facteurs sont suivis de près par le coût, la provenance des aliments, l'accès à un choix, les questions éthiques, le comportement des entreprises alimentaires et le côté pratique.

    Nous ne sommes pas les premiers à avoir isolé les trois éléments prioritaires que sont la santé et la nutrition, l'innocuité et le goût. De nombreuses études en sont arrivées aux mêmes résultats, non seulement au Canada, mais aussi dans différentes régions du monde. Toutes ces études soulignent l'importance de ces facteurs qui façonnent les décisions de consommation de plusieurs parmi ceux qui font les achats alimentaires pour la maison.

    Dans ma déclaration préliminaire, j'aimerais mettre l'accent sur deux de ces aspects, la santé et la nutrition, et l'innocuité des aliments. Ça ne veut pas dire que les autres facteurs sont sans importance, mais les deux aspects en question vont directement dans le sens de l'objectif de la séance d'aujourd'hui.

    Il m'apparaît un peu étrange de discuter de l'aspect santé et nutrition lorsque nous examinons la politique agricole canadienne. Ce n'est pas tant que ces questions ne devraient pas être étudiées dans le contexte de la politique agricole, mais surtout que nos politiques antérieures en la matière ont mis l'accent en grande partie, quoique pas totalement, sur la stabilisation de différentes variables économiques comme les prix, les marges bénéficiaires et le revenu agricole, en essayant de contrebalancer les effets d'incidents climatiques indésirables sur des éléments comme les récoltes. L'ajout du facteur santé et, par le fait même, de l'aspect nutrition peut sembler étonnant pour certains, mais je crois qu'il s'explique du fait que l'agriculture nous fournit des aliments, lesquels assurent notre alimentation et façonnent notre régime alimentaire qui, en combinaison avec différents autres facteurs, influe sur notre état de santé. Le lien entre agriculture et santé m'apparaît donc incontournable.

    En outre, c'est justement ce lien entre agriculture, alimentation et santé qui a motivé le développement au Canada des secteurs des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels. Il s'agit de produits alimentaires ou de dérivés de denrées agricoles qui renferment des composés bioactifs susceptibles d'améliorer la santé de ceux qui les consomment. Les secteurs des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels cherchent à répondre à la demande sur des marchés émergents qui, à mon avis, sont le reflet d'une population qui souhaite maintenir et améliorer sa qualité de vie en faisant des choix santé.

    À cet égard, l'efficacité à fournir des produits semblables aux Canadiens qui souhaitent en acheter ne dépend pas de la capacité de réaction de l'industrie, mais bien de la cohésion à assurer entre la politique agricole et la politique en matière de santé et de nutrition. Il faut également voir dans quelle mesure ces politiques et leur mise en oeuvre entrent en conflit les unes avec les autres. Si la politique agricole relève des ministères fédéraux et provinciaux de l'Agriculture, celle touchant la santé et la nutrition est surtout de la compétence de Santé Canada.

    À ce titre, j'estime nécessaire d'assurer une meilleure intégration entre les objectifs stratégiques dans les différents domaines de manière à s'assurer que les nouveaux produits alimentaires et de santé naturels sont à la fois sûrs et efficaces et qu'ils sont disponibles pour les Canadiens et les consommateurs d'autres pays qui souhaitent en faire l'acquisition.

    Pour ce qui est de l'innocuité des aliments, j'aimerais faire ressortir quelques éléments issus des recherches menées par Agriculture Canada. Le ministère a en effet réalisé différentes enquêtes visant à mesurer la réaction des consommateurs quant à l'innocuité et à la qualité des aliments vendus au Canada ainsi que concernant les aliments fonctionnels et les produits de santé naturels.

    Le Sondage sur les perceptions des consommateurs canadiens en matière de salubrité et de qualité des aliments se démarque par son importance. La plus récente version de ce sondage périodique, la Vague 3, qui a été réalisée en 2010, indique que la plupart des Canadiens sont convaincus de l'innocuité des aliments vendus au pays. Ainsi, plus de 50 p. 100 des personnes interrogées ont indiqué une confiance totale ou élevée dans l'innocuité des aliments canadiens. Un autre groupe (35 p. 100) a dit avoir confiance dans une certaine mesure.

    D'après moi, de tels niveaux de confiance témoignent du fait que les citoyens en général s'attendent à ce que les systèmes de contrôle de l'innocuité des aliments gérés par les secteurs public et privé soient efficaces. À titre d'exemple, j'aimerais rappeler au comité la vitesse avec laquelle l'industrie et les différents ministères fédéraux et provinciaux ont réagi lorsqu'on a découvert des bovins infectés par l'ESB en mai 2003.

    J'aimerais également souligner que nous, les économistes agricoles, avons observé un accroissement de la demande de boeuf — c'est-à-dire de la consommation de boeuf — à la suite de la crise de l'ESB. Certains, y compris moi-même, ont attribué cette augmentation non seulement aux forces économiques, mais aussi à la confiance du consommateur, une confiance rétablie grâce à la façon dont on a géré la crise.

    Un autre exemple, à mon avis, serait le rappel relatif à la listériose de 2008. La vitesse avec laquelle l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les aliments Maple Leaf ont réagi, de même que la campagne de relations publiques qui a suivi ont fait en sorte que les Canadiens ont rapidement repris leurs habitudes de consommation.

    J'aimerais ajouter deux ou trois autres points.

    Je suis entièrement d'accord avec M. Fraser au sujet des aliments ethnoculturels. Notre pays est largement composé d'immigrants. Nous comptons de plus en plus sur les immigrants pour peupler le Canada. Et ce qui est intéressant, du point de vue de la consommation, c'est ce que nous appelons « l'acculturation » ou, plus précisément, l'acculturation alimentaire.

    Lorsque de nouveaux Canadiens arrivent au pays, ils nous initient à leur cuisine. Nous nous approprions ensuite leurs mets, que nous apprêtons de différentes façons et sous différentes formes. En même temps, de nombreux nouveaux Canadiens, pas nécessairement ceux qui ont récemment immigré, mais les Canadiens de première génération, adoptent des habitudes alimentaires canadiennes.

    Je pense que cela démontre l'importance de reconnaître la diversité de la population, autant sur le plan de l'origine ethnique que des habitudes alimentaires.

    Enfin, j'aimerais aborder une question qui, à mon avis, est très importante en ce qui a trait aux consommateurs, et qui concerne ce que j'appelais, par le passé, la fragmentation du paysage de la consommation. Par exemple, autrefois, le maïs qu'on avait était le maïs jaune numéro 2 et tout le monde pouvait cultiver et vendre cette variété de maïs. Aujourd'hui, nous recherchons un type de maïs qui présente des caractéristiques propres à certaines lignées et variétés. La raison pour laquelle nous recherchons ces caractéristiques particulières, c'est qu'il y a un consommateur qui a un besoin bien ciblé, et ce produit est destiné à combler ce besoin.

    Nous sommes passés d'un monde de produits de base à un monde de produits bien spécifiques. C'est beaucoup plus difficile à gérer, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un seul consommateur, mais plutôt d'une infinité de consommateurs; chaque ménage a ses goûts et ses préférences uniques. Il est donc plus difficile pour l'industrie alimentaire de répondre à ces demandes croissantes. N'empêche que le secteur agricole canadien a ici une possibilité de prendre des mesures relativement à des programmes améliorés comme Cultivons l'avenir 2.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Bob Kingston, du Syndicat de l'agriculture, pour 10 minutes ou moins.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître.

    Nous représentons tous les techniciens et inspecteurs qui travaillent à l'ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne des grains, bref, la plupart des gens qui relèvent du portefeuille de l'agriculture et de l'éducation dans la fonction publique, notamment au sein de l'École de la fonction publique du Canada et l'académie du MDN.

    Nous sommes ici pour vous parler de Cultivons l'avenir. Au départ, mon exposé portait principalement sur les aspects financiers, mais j'ai ajouté un autre volet, à la lumière des témoignages que vous avez recueillis lundi.

    Nous sommes préoccupés par la direction que prend Cultivons l'avenir 2 relativement à son financement. On vise à faciliter la collaboration du secteur privé et du milieu universitaire avec le réseau de la recherche publique. Nous n'avons aucun problème avec ça. Le problème, c'est que la part de gâteau diminue sans cesse. J'imagine qu'elle sera encore plus petite après le prochain budget.

    L'un des problèmes du nouveau modèle de financement, c'est qu'on veut des cycles de financement de quatre à cinq ans. Les recherches en laboratoire, sur lesquelles reposent l'agriculture au pays, y compris certains des meilleurs programmes de sélection au monde, bénéficient habituellement d'un financement étalé sur une période de 8 à 12 ans. Il est donc de plus en plus difficile de planifier des projets et de faire approuver le financement. Au moment où l'on se parle, des chercheurs et des techniciens se tournent les pouces en attendant que le financement soit approuvé. Je suppose qu'on retarde le financement jusqu'au dépôt du prochain budget, et d'après ce qu'on dit, on n'en verra peut-être même pas la couleur.

    Nous craignons que les initiatives de recherche à long terme, soit le fondement de la recherche publique au pays, en souffrent dans un avenir rapproché, compte tenu de ce dilemme de financement. C'est ce type de recherche qui permet en grande partie au Canada d'être un chef de file en matière d'agriculture. On parle ici de la confiance des consommateurs envers les produits et de la capacité des Canadiens à produire ces produits. J'imagine que nous nous inquiétons de perdre notre avantage concurrentiel. À l'heure actuelle, nous importons environ 30 p. 100 des aliments que consomment les Canadiens. C'est deux fois plus que ce que les Américains produisent, et cela est en quelque sorte attribuable au climat. Nous craignons qu'en perdant notre avance dans le domaine de la recherche, nous commencions à accroître notre volume d'importations. Je vais revenir plus tard sur les problèmes qui pourraient en découler.

    En ce moment, nous craignons que l'innovation nécessaire et encouragée par le concept de Cultivons l'avenir, en ce qui concerne l'établissement de partenariats, soit minée par la propre capacité du gouvernement à participer à ce processus. Si vous regardez la façon dont Cultivons l'avenir et le financement de la recherche sont conçus, vous constaterez que c'est très précaire. Il n'en faudrait sans doute pas beaucoup pour que tout bascule et que cela ne soit plus fonctionnel. C'est notre principale préoccupation relativement à la recherche publique.

    Je sais que le comité a recueilli de nombreux témoignages sur l'importance de la recherche publique, sa nature et la raison pour laquelle on s'attend à ce que le gouvernement en assume la responsabilité. J'ose espérer qu'on en tiendra compte dans le budget qui sera déposé prochainement.

    J'ai quelque peu changé mes propos à la suite du témoignage des représentants de l'ACIA. J'ai lu la transcription de ce qui a été dit, et je déteste dire cela, mais sachez qu'on vous a induit en erreur sur plusieurs questions très importantes.

    En ce qui a trait aux programmes et aux fonds temporaires, je sais que cette question est toujours en suspens. Cela se concrétisera certainement si on compte réellement éliminer les activités d'inspection supplémentaires résultant de la crise de la listériose. L'ACIA espérait pouvoir convaincre le département américain de l'Agriculture d'abaisser ses normes. En fonction de ces normes moins strictes, on a prévu que le financement devrait se terminer le 31 mars 2012. Par conséquent, tous les fonds qui ont été mis de côté pour effectuer les inspections quotidiennes additionnelles dans les usines de transformation devraient prendre fin le 31 mars. Nous avons communiqué avec les autorités américaines, et elles n'ont aucunement l'intention d'amoindrir leurs normes. En fait, elles ont été scandalisées d'apprendre qu'il y avait un malentendu, que l'ACIA n'appliquait pas leurs normes.

    L'ACIA n'a jamais mené d'étude sur l'incidence qu'aurait un tel abaissement des normes. Elle a entrepris une étude lorsqu'elle a instauré le SVC, c'est-à-dire le système de vérification de la conformité, et elle l'a reléguée aux oubliettes. Selon les données recueillies, on a observé que le niveau de conformité était directement lié à la présence des inspecteurs. Plus il y avait d'inspecteurs dans les usines, plus le niveau de conformité était élevé.

    Nous sommes très inquiets, et nous aimerions savoir pourquoi on essaie de réduire la fréquence des inspections lorsqu'on sait pertinemment que cela va mettre en péril la salubrité des aliments.

    En ce qui a trait à l'inspection et à l'évaluation des aliments importés, le comité a été amené à croire que les règles étaient les mêmes pour les importations et les exportations, que les producteurs canadiens luttaient à armes égales, et que tout était géré de façon équitable.

    Or, rien n'est plus faux. Bien qu'il existe un ensemble de règles, on ne l'applique pas de la même façon. On accorde toujours la priorité à l'inspection des aliments exportés, car si on ne le fait pas, il n'y aura pas d'exportation. C'est plutôt discrétionnaire dans le cas des importations. Je dirais qu'on inspecte 100 p. 100 des exportations par rapport à 2 p. 100 des importations.

    Est-ce traiter tout le monde sur un pied d'égalité? Il doit y avoir des notions de calcul qui m'échappent. De plus, lorsqu'on inspecte les importations, on ne le fait pas pour des raisons de santé humaine ou de salubrité, mais plutôt pour des raisons de santé animale ou végétale.

    Pour ce qui est de contrôler les aliments aux frontières — on vous en a parlé l'autre jour —, vous savez que cette responsabilité a été confiée à l'ASFC en 2004. Les employés de l'ASFC ont toutefois indiqué clairement à l'époque, et ils le disent encore aujourd'hui, que ce travail ne constitue pas leur priorité. Cette information m'a été confirmée par les vice-présidents des opérations à l'ASFC et à l'ACIA.

    L'ACIA et l'ASFC avaient un protocole d'entente qui exigeait que l'ASCF renvoie à l'ACIA tous les cas de ravageurs et maladies graves interceptés afin d'obtenir une confirmation et des conseils. J'ai travaillé pendant 25 ans aux deux ports les plus achalandés du pays, et j'ai supervisé ce programme pendant 15 ans, et je peux vous dire que nous n'avons reçu aucun renvoi de la part de l'ASFC. J'ai téléphoné aux responsables des inspections à ces deux ports quelques minutes avant d'entrer ici et ils m'ont confirmé que la tendance se maintient.

    Il s'agit d'une bombe à retardement et les deux ministères ne semblent pas s'en soucier. En plus, cette situation désavantage clairement les producteurs canadiens. Les produits qu'on achemine aux États-Unis ou ailleurs sont inspectés. Il y a des postes d'inspection tout juste de l'autre côté de la frontière, le long de la frontière américaine. En fait, le directeur de ces postes d'inspection m'a appelé la semaine dernière. Il a été alarmé par des débats qui ont eu lieu au comité au sujet de l'ouverture des frontières et de l'incidence que cela pourrait avoir.

    Les autorités américaines font beaucoup d'inspections. Elles relèvent beaucoup de cas de non-conformité. Malgré le peu d'inspections que nous avons effectuées dans le sens inverse, nous avons constaté la même chose. Cela nous préoccupe.

    Quant aux pesticides et aux produits chimiques qui sont inspectés et régulièrement contrôlés à leur arrivée, on vous a dit n'importe quoi. La quantité d'échantillons prélevés est minime, et les résultats nous reviennent des mois après que le produit eut été consommé. Les produits chimiques ciblés ne sont souvent pas ceux qui sont utilisés par les producteurs étrangers de toute façon.

    Quand je supervisais la prise d'échantillons dans le cadre de ce programme, j'ai fait des plaintes au sujet de la liste des produits chimiques que l'ARLA nous demandait d'examiner. J'ai également travaillé avec des agriculteurs pendant 30 ans, et je sais qu'une grande partie des produits chimiques dont on a prélevé un échantillon n'étaient pas utilisés. À notre avis, on prélevait les mauvais échantillons. De toute façon, on ne faisait que surveiller les tendances.

    Comme je l'ai dit, le programme n'a pas été mis en place pour intercepter les produits importés. Les seuls produits chimiques importés qui sont déclarés sont les produits à déclaration obligatoire prévus dans notre règlement. Si, par exemple, un pays importe certains produits, il doit les traiter contre certains ravageurs, et nous devons nous assurer que cela se fait de façon professionnelle. Ce sont les seuls qui doivent être déclarés.

    Les expéditeurs ajoutent souvent — dans la plupart des cas — des pesticides pour éviter l'éclosion d'une maladie ou une infestation durant le transport, et cela ne figure sur aucun document. J'ai commencé à mettre sur pied un programme de surveillance dans le cadre du programme des matériaux d'emballage en bois dont a parlé M. Mayers lundi dernier. Lorsque nous avons lancé ce programme, nous effectuions des tests pour vérifier que tout était conforme sur le plan chimique afin de ne plus faire ces tests, mais nous avons plutôt découvert que la plupart des conteneurs qui entraient au pays renfermaient des teneurs en produits chimiques 100 fois plus élevées que ce qui était permis.

    Ce programme de surveillance est toujours en cours. Tous les conteneurs inspectés aux douanes sont contrôlés afin de détecter la présence de fumigants et de produits chimiques avant qu'un agent de douane puisse y pénétrer. Des spécialistes en pesticides vont aérer les conteneurs avant que les agents de douane puissent les inspecter.

    Lorsque des inspecteurs de l'ACIA effectuent ces inspections dans les entrepôts, ils sont conscients des risques et peuvent porter des gants et des masques antipoussières. Lorsqu'on ouvre une boîte de produits, on y aperçoit souvent une poudre blanche. C'est habituellement un fongicide cosmétique qui fera en sorte que le produit résistera à la pourriture durant le transport. De temps à autre, on retrouve également des insecticides, par exemple, pendant la saison des fourmis. Nous pouvons gérer la situation, mais ce n'est pas le cas des consommateurs et des autres travailleurs; ils ne connaissent même pas les risques.

    En ce qui a trait à Weatherill, il y a toujours des questions en suspens. J'ai été surpris qu'on dise que la vérification était complète. Nous n'en faisons même pas partie. Nous avons soulevé plusieurs problèmes majeurs avec les hypothèses qu'on a utilisées dans le cadre de cette vérification, et pourtant, on n'en a pas parlé. La technologie qu'a recommandée Weatherill... Beaucoup d'inspecteurs n'ont même pas encore accès à des ordinateurs, encore moins aux dispositifs portatifs recommandés par Weatherill.

    Quant à la réduction de la paperasse — j'essaie de me dépêcher ici...

    Vous devrez conclure tout de suite après; vous avez largement dépassé le temps qui vous était alloué.

    Nous faisons tout notre possible pour encourager les petits cultivateurs et les petits producteurs. Comme on l'a déjà indiqué, nous estimons qu'ils sont une composante importante du secteur et, par le fait même, de l'économie. M. Mayers a parlé de déréglementation à l'égard de ces gens. Ce n'est pas ce que vise ce projet. J'y ai également participé. Nous voulons qu'ils nous disent comment ils comptent réaliser leurs objectifs afin que nous puissions concevoir nos systèmes d'inspection en conséquence, mais nous continuerons de mener des inspections auprès de ces gens.

    Vous pourrez revenir là-dessus durant la période de questions.

    Le dernier témoin est M. Ventin. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci.

    L’association des Produits alimentaires et de consommation du Canada, les PACC, est heureuse d’avoir la possibilité de contribuer à l’étude entreprise par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur le cadre Cultivons l'avenir 2, en particulier en ce qui a trait à la satisfaction des exigences des consommateurs.

    L’association des PACC est la porte-parole des grandes entreprises canadiennes de produits alimentaires, de boissons et de produits de consommation qui fabriquent ou distribuent des produits visant à pourvoir aux besoins des Canadiens et à améliorer leur qualité de vie. Fondée en 1959, l’association est une source fiable d’information sur l’industrie et sur les produits que les gens apprécient et utilisent chaque jour. Sur le plan du travail, notre industrie procure des emplois bien rémunérés à quelque 300 000 Canadiens dans les régions rurales et urbaines de toutes les provinces du pays. En fait, nous sommes le principal employeur du secteur de la fabrication au Canada et nous surpassons même les secteurs de la foresterie et de l’automobile. Près de 80 p. 100 des produits vendus dans les épiceries proviennent de nos entreprises membres.

    L’industrie canadienne de la transformation alimentaire est un maillon clé de la chaîne de valeur. Nous comptons sur les agriculteurs canadiens pour la production des denrées qui approvisionnent les 6 000 installations de transformation disséminées partout au pays. De même, ces agriculteurs comptent sur nous pour acheter leurs produits. Les entreprises membres des PACC appuient les politiques et les programmes qui contribuent au maintien d’un secteur agroalimentaire compétitif, rentable et durable au Canada.

    Mon exposé est divisé en deux parties: la première décrit de quelle façon l’industrie de la transformation des aliments s’adapte aux nouvelles exigences des consommateurs et la seconde explique comment le cadre Cultivons l'avenir 2 peut soutenir nos efforts.

    Comment l'industrie satisfait-elle aux exigences des consommateurs? En veillant à la salubrité des aliments. D’abord et avant tout, les consommateurs canadiens exigent à juste titre que les aliments qu’ils consomment soient salubres. La salubrité des aliments est, et restera, la priorité numéro un de nos entreprises membres. Notre industrie est fière d'offrir aux Canadiens un approvisionnement alimentaire qui se trouve parmi les plus sûrs au monde. L’association des PACC appuie entièrement les recommandations contenues dans le rapport Weatherhill, ainsi que les efforts continus du gouvernement pour moderniser et simplifier les lois et les règlements sur la salubrité des aliments au Canada.

    Abordons maintenant la sensibilisation des consommateurs. De plus en plus, les consommateurs s’intéressent à ce qu’ils mangent et prennent leur santé en main en surveillant leur alimentation. Pour les aider à faire des choix éclairés, les PACC et les entreprises membres ont fait d’immenses progrès dans la promotion de l’information nutritionnelle auprès des Canadiens. Depuis 2005, par exemple, les fabricants de produits alimentaires apposent le tableau de la valeur nutritive réglementé par le gouvernement sur tous leurs emballages d’aliments transformés. À compter d’août 2012, les consommateurs verront aussi des renseignements relatifs aux allergènes.

    Pour aider les consommateurs à mieux comprendre le tableau de la valeur nutritive, les PACC et Santé Canada ont collaboré pour lancer en octobre 2010 une initiative primée. Cette campagne de sensibilisation multimédia, fondée sur un partenariat entre 34 entreprises membres et Santé Canada, vise à donner aux Canadiens les outils nécessaires afin de faire des choix alimentaires éclairés pour eux et leurs familles. À la suite de l’éclatante réussite de la phase un, la phase deux a été amorcée.

    Les consommateurs exigent de plus en plus que leurs aliments soient cultivés et produits selon des méthodes respectueuses de l’environnement. L’industrie doit pouvoir répondre à ces exigences, et les entreprises membres des PACC font leur part concernant la transformation des aliments.

    Nous avons récemment mené un sondage pour connaître les politiques environnementales de nos membres, dans le but de promouvoir et de mettre en valeur les réalisations collectives de l’industrie en matière de durabilité de l’environnement. Les résultats préliminaires du sondage indiquent que la majorité de nos entreprises membres ont des stratégies de durabilité de l’environnement en ce qui a trait à la réduction des déchets, au conditionnement durable, à la conservation de l’eau et de l’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    À mesure qu’ils deviennent plus proactifs dans leur façon de gérer leur santé par l’alimentation, les consommateurs canadiens marquent un intérêt croissant pour la vaste gamme des produits plus sains et les produits spécialisés qui leur sont offerts. Selon une étude récente des PACC, 92 p. 100 de nos entreprises membres ont lancé des produits plus sains ou en ont reformulé d’autres pour les rendre plus sains. Par exemple, nous avons réduit le sodium et les gras trans dans bien des produits. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts à ce chapitre et sur d'autres questions.

    Les consommateurs demandent en outre de plus en plus de produits fonctionnels, c'est-à-dire qui possèdent des attributs liés à la santé. Le marché mondial des aliments fonctionnels se développe à un rythme qui surpasse celui du marché traditionnel des aliments transformés. Il s’agit maintenant d’une industrie de plusieurs milliards de dollars, et des estimations effectuées au Canada laissent supposer que le secteur canadien des aliments fonctionnels a le potentiel d’atteindre 50 milliards de dollars US. Cela représente des débouchés énormes et c’est là que réside l’avenir de l’industrie canadienne de la transformation alimentaire. Au Canada, cependant, les fabricants de produits alimentaires sont dissuadés de mettre en marché de nouveaux produits plus sains et à valeur ajoutée, parce que la réglementation actuelle des produits alimentaires ne peut pas s’adapter aux types de produits que les consommateurs demandent.

    La deuxième partie de l'exposé porte sur ce que le gouvernement peut faire pour soutenir nos efforts et satisfaire aux exigences des consommateurs.

    À notre avis, la question la plus importante à traiter dans le cadre Cultivons l’avenir 2 concerne la modernisation rapide de la réglementation canadienne sur les aliments. Cette mesure s’impose si nous voulons satisfaire aux désirs des consommateurs et leur offrir les produits innovants et meilleurs pour la santé déjà accessibles dans la plupart des pays industrialisés. Pour vous donner une idée, notre cadre de réglementation alimentaire n’a bénéficié d’aucune mise à jour importante depuis que nous regardions La Soirée du hockey en noir et blanc, le samedi soir. La réglementation canadienne qui régit les produits alimentaires n'a pas suivi l'évolution des technologies et le développement de nouveaux produits. Elle a des effets néfastes sur les choix offerts aux Canadiens et sur l'industrie.

    Les agriculteurs en subissent aussi le contrecoup. Faute de pouvoir vendre leurs produits à l’industrie canadienne, ils doivent aller plus loin pour trouver des marchés. Ceux qui vendent directement aux détaillants se heurtent aux mêmes obstacles réglementaires que nous. En outre, la sécurité des approvisionnements alimentaires canadiens nécessite que les aliments soient à la fois produits et transformés au Canada.

    En résumé, j’espère que cet exposé vous a donné un aperçu de la façon dont l’association des PACC et nos entreprises membres se montrent à la hauteur pour fournir les types de produits que les consommateurs exigent. Pour le cadre Cultivons l'avenir 2, la meilleure façon de répondre aux exigences des consommateurs et d’assurer l’avenir des agriculteurs et des fabricants canadiens, c'est d’accorder la priorité à la modernisation de la réglementation des produits alimentaires au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer les questions par Mme Raynault, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie nos témoins d'avoir accepté notre invitation. Ma question est pour Mme Ventin.

    Dans votre présentation et dans le document que vous nous avez remis, vous soulignez que les consommateurs s'intéressent de plus en plus à ce qu'ils mangent et qu'ils prennent leur santé en main en surveillant leur alimentation. Vous dites qu'à compter du mois d'août, les consommateurs verront aussi des renseignements relatifs aux produits allergènes.

    J'ai deux questions à ce sujet. Premièrement, que peut-on prévoir comme renseignements? Deuxièmement, ces changements auront-ils un impact sur l'étiquetage et également sur le prix des aliments?

    Merci beaucoup de votre question.

    L'étiquetage des aliments allergènes commencera en août 2012. Je n'ai pas de droit de regard sur les prix fixés par nos entreprises membres, mais je ne m'attends pas à ce que cet étiquetage fasse augmenter les prix.

    Je m'adresse toujours à vous, madame Ventin.

    Vous dites également dans votre document que la réglementation alimentaire actuelle crée des obstacles à l'exploitation d'une entreprise au Canada. Vous ajoutez que les agriculteurs en subissent le contrecoup et que faute de pouvoir vendre leurs produits à l'industrie canadienne, ils doivent aller plus loin et trouver des marchés. Pourriez-vous nous donner des exemples à ce sujet? Qu'entendez-vous par plus loin? Est-ce plus loin au Canada ou à l'extérieur du Canada?

    La principale difficulté rencontrée par les producteurs alimentaires, c'est l'approbation de leurs produits par le système de réglementation du Canada. La première étape, c'est d'employer des Canadiens et de créer des produits nouveaux et novateurs au pays. Ensuite, il faut commercialiser ces produits.

    Il a fallu jusqu'à 10 ans pour approuver certains produits de nombre de nos entreprises membres. C'est avec plaisir que je vous ferai parvenir notre étude sur la question. En moyenne, il faut cinq ans de plus pour que les produits soient approuvés au Canada, par rapport aux États-Unis.

    Pourtant, ces produits n'ont pas été déclarés insalubres dans d'autres pays. Je répète que la salubrité des aliments est la grande priorité de nos entreprises membres. Ces produits ont été approuvés il y a 5 ou 10 ans dans d'autres pays industrialisés, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dans l'Union européenne, etc.

    L'attente est très longue.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste moins de deux minutes.

    D'accord.

    Ma question s'adresse à M. Cranfield.

    On dit que le Canada importe une grande quantité de produits biologiques de l'étranger afin de répondre à la forte demande intérieure. Selon vous, quel type de soutien le gouvernement devrait-il fournir pour encourager la production biologique et assurer un approvisionnement suffisant de produits biologiques d'ici?

    C'est une bonne question. Je pense qu'il faut mettre en oeuvre des programmes incitatifs pour les producteurs et fournir les ressources nécessaires pour faciliter le passage de la production classique à la production biologique.

    Selon les normes actuelles sur les produits biologiques, la transformation d'une exploitation agricole classique en exploitation biologique peut prendre au moins trois ans. Pendant ce temps, l'agriculteur ne peut pas promouvoir ses produits comme étant biologiques, mais il doit cultiver ses produits de façon biologique, ce qui augmente les coûts de production. Il doit aussi payer la certification, mais il ne peut pas obtenir le supplément associé en général aux produits biologiques, lorsqu'il commercialise ses produits.

    Donc, il faut entre autres des programmes qui facilitent la transition et qui réduisent les coûts du passage à la culture biologique.

    Merci.

    Passons à M. Lemieux, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Kinsgton, je dois admettre que certains de vos commentaires m'ont beaucoup étonné. Vous avez dit que les fonctionnaires nous ont gravement induits en erreur. Je répète vos propos presque mot pour mot. C'est une allégation très grave. Ces représentants ont témoigné devant notre comité la semaine dernière.

    Aurez-vous le courage de répéter vos commentaires après la séance, lorsque vous ne serez plus protégé par le privilège parlementaire? Dans la négative, je vous demande de vous rétracter.

    Non seulement je suis prêt à les répéter après la séance, mais j'ai fait part de mes préoccupations aux principaux responsables de l'ACIA. Mais je n'ai pas dit qu'ils vous avaient volontairement induits en erreur. Le fonctionnaire qui a témoigné n'était peut-être simplement pas au courant de la façon dont les programmes fonctionnent pour les agriculteurs. C'est fréquent, et on vous a gravement induits en erreur.

    Je vous invite à répéter vos propos après la séance. Je suis certain qu'un journaliste ici présent se fera un plaisir de vous poser la question.

    Dans un autre ordre d'idées, vous semblez dire que certaines augmentations budgétaires dont nous avons parlé sont alarmantes. Pourtant, nous avons annoncé dans le budget de 2011 des investissements supplémentaires de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la capacité d'inspection des aliments à l'ACIA. Nous avons mis de côté 67 millions pour améliorer les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments. Nous avons alloué 223 millions au plan d'action pour la salubrité des aliments de l'ACIA. Entre 2006 et 2011, le budget de l'agence est passé de 662 à 778 millions de dollars.

    Le Parlement doit approuver les augmentations budgétaires. Les conservateurs ont voté en faveur des augmentations, mais des députés de l'opposition ont voté contre elles. J'aimerais savoir ce que vous pensez des députés qui se préoccupent de la salubrité des aliments, mais qui votent contre les augmentations budgétaires à cet égard.

    Pour être franc, j'aurais besoin de savoir exactement sur quoi portait le vote en Chambre et quelles conséquences il entraînait.

    Dans ce cas, que pensez-vous des augmentations budgétaires pour la salubrité des aliments?

    Je suis bien sûr en faveur de telles augmentations. Il faut savoir comment elles ont été présentées.

    Ce que je disais, c'est que vous devrez être très prudents durant l'examen des fonds accordés à la recherche dans le prochain budget. Concernant les investissements et les 100 millions de dollars promis sur cinq ans, je crois que l'ACIA n'a reçu qu'environ 17 millions pendant les deux premières années. Ce n'est pas l'idée exacte qu'on se fait de pouvoir dépenser 100 millions de dollars sur cinq ans, mais nous verrons bien.

    Une bonne partie des fonds sont réservés aux initiatives uniques, comme l'étude sur la modernisation potentielle de l'inspection. On ne sait pas encore ce que cette étude va donner, mais si on consulte les prévisions de l'ACIA sur son site Internet, on constate que l'agence aura moins de ressources financières et humaines qu'avant la crise de la listériose.

    Ce n'est pas moi qui le dis; c'est affiché sur le site Internet de l'ACIA.

    D'accord, mais j'ai lu un certain nombre de vos communiqués au fil du temps. Celui que vous avez rendu public en janvier me paraît alarmiste. Il est indiqué que le gouvernement joue peut-être à la roulette russe avec la santé des Canadiens. D'autres termes inquiétants sont employés. Vous donnez l'impression que vous participez à l'élaboration du budget et que vous connaissez l'importance des compressions. Même aujourd'hui, vous avez dit que la structure de financement de Cultivons l'avenir 2 vous préoccupait. De quelle structure est-il question? En savez-vous davantage que mes collègues et moi?

    Nous entamons les consultations sur Cultivons l'avenir 2. Il n'y a pas de structure de financement. Aucune décision n'a été prise; nous procédons à des consultations. Pourtant selon ce que vous avez dit, on est porté à penser que vous avez des informations privilégiées et qu'en gros, vous connaissez tous les détails.

    Je dirais que ce n'est pas le cas. Admettez-vous que vous avez émis une hypothèse, sans savoir de quoi il en retournait?

    Pour commencer, je dirais que tout le monde se base sur des suppositions à propos de ce à quoi ressemblera...

    Je regrette d'interrompre la discussion, monsieur le président, mais ne devrions-nous pas traiter de la demande des consommateurs? Je crois que les propos n'ont rien à voir avec le sujet du jour.

    Eh bien, je pense que...

    Vous allez devoir éclairer ma lanterne, car on ne parle pas actuellement de la demande des consommateurs.

    Oui, mais je pense que les questions portent sur les remarques de M. Kingston.

    C'est exact.

    Oui, mais vous ne discutez pas de la demande des consommateurs.

    Dans ce cas, j'imagine que j'aurais dû le rappeler plus tôt au député.

    De toute façon, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    D'accord. Je cherche simplement à comprendre.

    Nous nous en tenons habituellement au sujet, mais ce n'était pas le cas des commentaires de M. Kingston. Mes questions portent donc sur ce qu'il a dit au comité.

    Mais ne s'agit-il pas d'une vendetta personnelle?

    Non; c'est le témoin qui a soulevé ces points dans son témoignage devant le comité.

    Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé les communiqués alarmistes lorsque je les ai parcourus. En fait, ils ne sont pas très élogieux à l'endroit des inspecteurs que vous représentez et donnent vraiment l'impression que ces derniers ne font pas leur travail, ce qui est selon moi injuste. Les inspecteurs travaillent fort et s'efforcent d'améliorer la salubrité des aliments au Canada. Je l'affirme en tant que député du parti ministériel, mais je ne suis pas le seul; la question a déjà fait l'objet de rapports.

    Par exemple, un rapport sur la salubrité alimentaire des pays de l'OCDE indique que le Canada est parmi les premiers pays dans le classement mondial d'après l'étude sur la salubrité des aliments de 2010. En effet, le Canada a obtenu une note générale supérieure et se positionne parmi les pays les mieux cotés. D'autres rapports aussi sont favorables.

    Monsieur Kingston, puisque vous représentez les inspecteurs des aliments, j'aurais cru que vous montreriez les deux côtés de la médaille et féliciteriez les inspecteurs, à qui une telle citation élogieuse dans le rapport d'un tiers est largement attribuable.

    Je n'ai absolument rien contre le fait de soulever deux ou trois objections ou inquiétudes. Or, vous tenez un discours alarmiste, ce qui fait inutilement peur aux Canadiens, tandis que certains rapports de tiers affirment que nous avons un système de salubrité alimentaire efficace. Il n'est peut-être pas parfait, mais on l'a amélioré au fil des ans.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Je vais maintenant laisser la parole cinq minutes à M. Valeriote.

    Le témoin n'a pas pu répondre.

    Ce n'était pas une question; M. Lemieux faisait valoir un argument.

    Eh bien, vous aurez amplement le temps de répondre, car je vous poserai moi-même la question.

    Frank, veuillez m'excuser un instant...

    Monsieur Rousseau, le sujet à l'étude est la réponse aux demandes des consommateurs. La salubrité alimentaire fait naturellement partie de ce système; nous convenons tous que c'est ce que M. Kingston critiquait. La discussion n'était donc pas hors sujet, selon moi.

    Monsieur Valeriote.

    Je pense que la salubrité des aliments est une question de marketing, ce que tous nos témoins ont confirmé, y compris Carla Ventin.

    Pour répondre à M. Lemieux, j'ai vraiment peur. Ce ne sont pas des remarques alarmistes. J'ai moi aussi eu l'impression que les réponses de mardi étaient parfois vagues et évasives; je n'hésiterai pas à le répéter après la séance.

    Il y a environ un mois, j'ai assisté à une séance de discussion ouverte sur les aliments, qui se tenait à Guelph et à laquelle M. Fraser participait aussi. On y disait que la salubrité alimentaire posait problème. Quelque 224 personnes ont perdu leur emploi, et on ignore encore le nombre d'inspecteurs qu'il y a parmi eux. Le budget a été retranché de 21 millions de dollars. Pour une raison ou une autre, on nous dit que les compressions budgétaires en matière de salubrité alimentaire signifient sûrement que l'objectif est atteint. Mais j'en doute fort. Je suis préoccupé d'apprendre que seuls 2 p. 100 des aliments importés sont inspectés, comparativement à la totalité de ceux que nous exportons. C'est le véritable enjeu auquel nous devons nous attaquer.

    Monsieur Kingston, je vous invite à poursuivre.

    Les pourcentages ne s'appliquent pas qu'aux aliments, mais plutôt à tous les produits agricoles. Ils sont toutefois assez justes dans le secteur des aliments.

    Pour ce qui est du financement et du consumérisme, un nombre grandissant de consommateurs demandent des aliments produits et transformés au Canada. Or, on craint que le Canada perde le rôle de chef de file mondial qu'il a acquis au fil des ans grâce à ses recherches, puis que le pays soit contraint à importer davantage. C'est un problème, et c'est pour cette raison que je me suis intéressé aux importations.

    En ce qui concerne mes propos alarmistes, je vous rappelle que, au départ, le gouvernement prévoyait éliminer les inspections à temps plein dans les abattoirs et les usines de transformation, ce qui aurait entraîné une lourde perte en matière d'inspection dans le secteur de l'alimentation. À mon avis, dire aux gens que les compressions nuiront à la salubrité des aliments n'a rien d'alarmiste. Soit dit en passant, vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la section sur les documents secrets de notre site Web « Sécurité alimentaire ».

    Lorsque l'agence a mis en place le système de vérification de la conformité, nous l'avons avisée des problèmes que celui-ci soulevait. La nature humaine étant ce qu'elle est, il est toujours risqué d'avoir recours à l'autoréglementation. En effet, quelque chose est arrivé. Nous n'avons rien inventé. Malgré l'amélioration des chiffres dans certains domaines, nous craignons toujours sérieusement que l'agence essaie encore de négocier des normes moins rigoureuses avec ses partenaires commerciaux, plutôt que de faire l'inverse. C'est un fait, et c'est ce qui se passe en ce moment. L'agence tenait donc à ce que les compressions budgétaires entrent en vigueur à partir du 31 mars pour remplacer l'argent mis de côté en raison de la listériose.

    C'est un fait. L'idée ne vous réjouit peut-être pas, mais les consommateurs devraient en être alertés; vous devriez viser la meilleure solution plutôt que la plus abordable. C'est notre avis.

    Evan, vous avez parlé de l'achat de produits locaux. Quand j'étais jeune, j'allais chercher des aliments au marché de produits alimentaires de Toronto, puis je les distribuais à tous les magasins de Guelph. Je sais que le St. Joseph's Hospital et l'Université de Guelph s'efforcent d'acheter local.

    Avez-vous des modèles à présenter au comité ou au ministre, qui permettraient aux agriculteurs locaux de réduire les difficultés entourant l'achat de produits locaux et aussi d'aider les établissements comme le St. Joseph's Hospital et l'Université de Guelph à se procurer un grand volume d'aliments?

    Oui, il existe des modèles éprouvés et durables, qui reposent sur le concept du centre alimentaire. Ainsi, un groupe d'agriculteurs peut centraliser ses activités sous un même toit, un peu à l'image du marché de produits alimentaires de Toronto, afin de réaliser à petite échelle la transformation, le regroupement et l'inspection des aliments. Une telle centralisation des activités permet une économie d'échelle. Les agriculteurs réunis dans un centre alimentaire coordonnent leurs efforts pour nettoyer les aliments, les emballer et les mettre dans des sacs afin de répondre à la demande des grands établissements comme le St. Joseph's Hospital ou même un Loblaws.

    Le Canada manque visiblement de telles infrastructures intermédiaires, qui viennent un peu après l'agriculteur, mais avant le détaillant. C'est grâce à toutes sortes d'ONG, d'associations agricoles et de coopératives locales que ce modèle est en train de voir le jour. D'ailleurs, la Coopérative alimentaire locale de l'Est ontarien est bien avancée dans ce domaine. Il y en a une autre à Oklahoma, qui sert habituellement de modèle lorsqu'on parle de centre alimentaire.

    Si vous le voulez, je vous orienterai avec plaisir vers des recherches concrètes, claires et bien circonscrites sur la question.

    Je vous serais reconnaissant de nous les envoyer pour que nous puissions y faire référence dans notre rapport.

    Avec plaisir.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être avec nous.

    Monsieur Kingston, j'aimerais vous poser deux ou trois questions.

     À l'occasion du récent sommet canadien sur l'alimentation, Galen Weston, le PDG de Loblaws, a dit que les produits des marchés fermiers allaient finir par tuer quelqu'un. Comment réagissez-vous à cette remarque?

    C'est drôle que vous en parliez, car nous en avons justement discuté avec M. Weston; vous avez probablement déjà lu dans la presse ce qu'un membre de son équipe nous a répondu. Loblaws affirme simplement que l'inspection des aliments devrait être généralisée — on ne devrait pas uniquement y soumettre les grandes chaînes et les grands fabricants, mais aussi les marchés fermiers, et ainsi de suite.

    Nous sommes d'accord puisqu'il s'agit d'une mesure préventive. Certains disent que les bactéries ne sont pas visibles. C'est vrai, mais on peut certainement déceler les indices donnant à penser qu'il y a un problème. Justement, le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est membre de notre syndicat et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, est passé maître dans l'art de percevoir les situations possiblement problématiques. À mon avis, plus on réalise d'inspections et qu'on adopte des mesures préventives, plus ce sera sûr.

    Remettez-vous chaque année des documents de consultation budgétaire au ministre Ritz ou au ministre Flaherty à propos de la direction que devrait prendre l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à votre avis?

    Non, nous ne l'avons jamais fait. Nous devrions probablement envisager l'idée... Nous consultons bel et bien les ministères avec lesquels nous travaillons et discutons naturellement de leur orientation à propos du financement et des programmes proposés. Nous le faisons constamment, mais nous ne nous adressons pas au ministre.

    Il serait bon de l'envisager pour les années à venir.

    Comme M. Lemieux l'a indiqué, nous avons entendu vos critiques; c'est de bonne guerre. Personne ne s'attend à ce que vous pensiez que tout est parfait. Par contre, que proposez-vous pour améliorer la situation? Nous sommes tous curieux. Si vous pouviez prédire l'avenir et que vous aviez des ressources financières illimitées, que changeriez-vous?

    À vrai dire, j'aimerais que les programmes soient conçus en fonction des véritables ressources humaines disponibles, car c'est loin d'être le cas aujourd'hui. À l'occasion d'un sommet nord-américain sur la salubrité des aliments, j'ai présenté l'exposé d'aujourd'hui à des chefs de file de l'industrie qui discutaient de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques, ainsi que des programmes de gestion de la qualité. C'est ce à quoi s'attendent les consommateurs.

    Malheureusement, les petits producteurs achètent souvent des programmes tout prêts, que les concepteurs leur vendent avec insistance, mais qui ne conviennent pas à l'ampleur de leurs activités. Le pays regorge de petits producteurs; ils devraient se demander ce qui garantira véritablement la salubrité de leurs aliments plutôt que d'acheter un modèle haut de gamme qu'ils ne pourront finalement pas bien utiliser par manque de ressources.

    Je dirais qu'il en va de même des modèles d'inspection.

    À ce sujet, je pense que vous avez parlé dans votre exposé de la moins grande conformité des inspections. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    À vrai dire, lorsque le système de vérification de la conformité a été instauré, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a tenté d'en évaluer le processus. Pour ce faire, elle a établi une comparaison entre la présence quotidienne d'un inspecteur dans l'usine de traitement et une seule visite hebdomadaire, comme c'était alors obligatoire partout au pays. L'agence a dû s'arrêter à mi-chemin en raison de questions d'ordre juridique entourant les éléments examinés. Toutefois, les données qu'elle avait recueillies à ce jour lui ont permis d'établir un lien direct entre le taux de conformité d'une usine et la fréquence des visites de l'inspecteur. De façon similaire, on respecte habituellement davantage les limites de vitesse avec une voiture de police dans le rétroviseur.

    On ne changera pas la nature humaine. Même si le gestionnaire et le propriétaire de l'usine ont les meilleures intentions du monde, mais qu'ils savent que l'inspecteur ne passera qu'une fois par semaine... Que l'usine compte 200 ou 300 employés, ou même 2 000 ou 3 000 comme dans le cas de Lakeside Packers, entre autres, on ne peut pas la contrôler en permanence. La présence d'un inspecteur change complètement la donne.

    S'il me reste du temps, j'aimerais rapidement poser une dernière question.

    Vous avez mis en parallèle 2 p. 100 et 100 p. 100. De votre point de vue, quelle proportion des produits importés devrait être inspectée? Avez-vous une idée approximative de ce que les contribuables devront payer pour chaque pour cent supplémentaire?

    Je comprends que c'est probablement difficile à dire, mais quel serait l'idéal, selon vous?

    Eh bien, ce n'est pas seulement difficile, c'est pratiquement impossible.

    Je dirais que les pourcentages doivent être déterminés en fonction d'une véritable évaluation des risques par secteur, et d'après des modèles statistiques qui garantissent l'atteinte des objectifs, sur le plan statistique du moins — j'imagine que l'Agence canadienne d'inspection des aliments serait d'accord.

    Malheureusement, lorsqu'on développe un modèle, qu'on évalue la situation sur le plan statistique et qu'on détermine le seuil de risque qu'on ne peut dépasser sans compromettre l'intégrité statistique du modèle, l'objectif doit habituellement être réduit de moitié par manque de ressources.

    C'est exactement ainsi que se déroulent bon nombre d'inspections. Tout le monde s'entend d'abord sur les normes minimales — et non les meilleures — à respecter afin de préserver l'intégrité statistique de l'inspection, puis elles doivent être réduites de moitié, et parfois plus.

    Merci.

    Monsieur Rousseau, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à MM. Fraser et Cranfield.

    Il y a de plus en plus de demandes pour des produits locaux et de demandes pour des produits provenant des communautés culturelles. On a de plus en plus d'immigration et ces gens ont leurs habitudes de vie et leur culture. Comment peut-on faire pour répondre à cette demande parce qu'elle est vraiment en croissance? Il y a beaucoup plus de demande qu'il n'y a d'offre. Ne pourrait-on pas ouvrir les grands magasins d'alimentation canadiens à grande surface aux petits producteurs locaux et que pourrait-on faire à cet égard? De plus, ne devrions-nous pas avoir plus de petits marchés publics adaptés à cette réalité?

    Ma question s'adresse à M. Fraser et à M. Cranfield.

    Merci beaucoup pour cette question.

    À mon avis, le problème avec notre difficulté à répondre à cette demande croissante pour des produits ethnoculturels se situe à l'étape de l'exploitation agricole et de la transformation. Pour être plus précis, le plus important serait de s'assurer que les agriculteurs ont les outils nécessaires et qu'ils sont prêts à répondre à la demande de ces marchés. Dans certains cas, il faudrait aussi leur faire découvrir ces marchés.

    Je crois que la meilleure façon de contourner cet obstacle serait d'encourager les nouveaux immigrants ayant les compétences nécessaires à se lancer dans l'exploitation agricole pour répondre à cette demande, et aussi développer des politiques et des outils pour les aider. À mon avis, ces immigrants pourraient assurer la relève des agriculteurs qui approchent de la retraite. Mais, comme je l'ai souligné dans ma déclaration, il y a de nombreux obstacles à cela. Entre autres, comment sont-ils censés savoir qu'un agriculteur est prêt à prendre sa retraite et à vendre son exploitation agricole?

    Je crois que nous avons beaucoup de choses à apprendre. Il existe de nombreux modèles axés sur la ferme-incubateur exploitée par une tierce partie — une sorte de ONG. Ceux-ci pourraient aider à combler l'écart.

    J'ai parlé aussi de la nécessité d'avoir une industrie locale de transformation. C'est nécessaire si l'on transforme des poivrons en chutney, notamment. Actuellement, il est très difficile de créer une industrie semblable en raison de la réglementation et des frais de pré-ouverture. C'est un autre secteur qui, selon moi, pourrait bénéficier d'un incitatif fédéral.

    Merci.

    Monsieur Cranfield.

    Merci. Ce sont de très bonnes questions.

    Dans une certaine mesure, je suis en désaccord avec Evan sur la question des immigrants. Souvent, ils quittent leur pays pour s'éloigner de l'agriculture. Ils ne veulent pas nécessairement s'y adonner une fois ici. Je ne suis pas convaincu que ce soit le seul modèle ou le meilleur modèle à suivre. Je crois que le problème de l'offre et de la demande est simplement lié au fait que les producteurs actuels ne sont pas suffisamment nombreux à cultiver ces produits ethnoculturels.

    Mais pourquoi? Un des problèmes, c'est que, pour changer de produit, l'agriculteur doit apprendre de nouvelles technologies et y avoir accès. Après 30 ans, il est très difficile pour un agriculteur de changer de culture. Et je ne parle pas ici uniquement des agriculteurs plus âgés. C'est la même chose pour les jeunes qui suivent les traces de leurs parents. Donc, il sera important d'adopter des mécanismes pour inciter les agriculteurs à se tourner vers ces nouveaux produits et de les soutenir dans cette démarche.

    Une autre chose dont il faut tenir compte, c'est la perception des gens à l'égard des agriculteurs qui choisissent de faire les choses différemment. À une époque, on disait des agriculteurs qui cultivaient sans labour qu'ils avaient perdu la tête. On s'est rendu compte, par la suite, qu'ils n'étaient pas si fous que cela. Il faut donc qu'un tel changement de culture soit accepté sur le plan social.

    Pour ce qui est de permettre aux petits producteurs de percer de nouveaux marchés, je crois que certains points soulevés par Evan au sujet des centres régionaux sont très importants. Cela nous ramène au problème de distribution. Il faut reconnaître que les canaux de distribution actuels ne sont peut-être pas les meilleurs pour faire entrer ces produits dans les grandes chaînes d'épiceries nationales. Il faudrait peut-être opter pour les épiceries régionales et indépendantes ou les marchés dans les quartiers ethniques des grandes villes. Il faut aussi s'assurer d'avoir une bonne chaîne d'approvisionnement. Il s'agit donc d'établir un lien entre ces producteurs et la communauté ethnique qui recherche le produit.

    Je crois que Evan a soulevé des points intéressants au sujet de la transformation. J'ajouterais, toutefois, que le manque de capacité en matière de transformation est lié au risque. Les banques hésitent à investir dans des installations de transformation pour un produit ethnique en particulier, car c'est très risqué. Elles comprennent que c'est un marché qui croît rapidement, mais ça demeure un très petit marché. Elles n'ont aucune donnée qui leur laisse croire que ces marchés seront florissants. Donc, il serait très important de créer des programmes pour appuyer ce genre de projet ou réduire les risques que courent les entrepreneurs qui tentent d'obtenir du crédit afin d'opérer un tel changement.

     Monsieur Storseth, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, monsieur Kingston, je dois admettre que je n'en sais pas beaucoup sur vos compétences. J'imagine que vous êtes spécialiste dans un domaine quelconque. Êtes-vous comptable ou avocat? Quelle est votre spécialité? Cela m'aidera à orienter mes questions.

    Avant d'être inspecteur pour l'ACIA, j'ai travaillé au ministère de l'Agriculture pendant 25 ans. J'ai été superviseur aux deux plus grands ports du pays, soit celui de Vancouver et celui de Fraser Surrey. Avant cela, à l'époque où je fréquentais l'Université Simon Fraser, j'ai travaillé tous les étés pour le ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique. Donc, lorsqu'Evan Fraser parle de la baisse de la production dans cette région, je le comprends.

    Donc, vous êtes inspecteur de métier.

    M. Bob Kingston: Oui.

    M. Brian Storseth: À titre de président du syndicat, vous êtes certainement au courant que le budget de l'ACIA pour l'exercice 2006-2007 s'élevait à 662 millions et qu'il est passé à 697 millions pour l'exercice 2008-2009. Que voulez-vous voir dans le budget de l'ACIA? Qu'est-ce qui vous ferait plaisir? Vous avez parlé du budget et des choses négatives qui s'y trouvent. Qu'est-ce qui vous ferait plaisir? Que voulez-vous?

    Au fil des ans, nous avons vu le budget augmenter, mais le nombre de professionnels sur le terrain n'a pas suivi la même tendance.

    Ces augmentations n'ont-elles pas permis d'embaucher de nouveaux inspecteurs?

    Récemment, oui, mais seulement en raison des pressions qui ont été exercées à ce chapitre. D'ailleurs, même après l'ajout de fonds pour pallier la crise de la listériose, les embauches n'ont été faites qu'environ un an et demi plus tard...

    Je ne veux pas vous interrompre impoliment, mais notre temps est limité. Je suis désolé.

    Donc, les budgets ont augmenté, tout comme le nombre d'inspecteurs.

    Oui.

    Quel montant d'argent voudriez-vous dans le budget pour l'ACIA?

    Ce n'est pas une question de montant d'argent.

    Préférez-vous parler de pourcentage d'augmentation?

    C'est davantage une question d'ajout de ressources sur le terrain là où le travail doit être fait, et non dans les bureaux de l'agence.

    Vous voulez parler du nombre d'inspecteurs?

    Ce que j'aimerais, c'est que chaque programme fasse l'objet d'une évaluation. Lors de la crise de la listériose, un seul programme sur 14 a été évalué et seulement partiellement. Aucun des autres programmes...

    Revenons à ma question. Je suis convaincu que vous avez beaucoup d'informations intéressantes à nous communiquer, mais ce que je vous demande... Si vous venez témoigner devant le comité, c'est en partie parce que vous voulez plus d'argent. Combien? Combien d'inspecteurs? Donnez-moi un chiffre. Ainsi, si je veux défendre votre cause, j'aurais des arguments. Donnez-moi un chiffre.

    D'accord. Nous avons effectué une évaluation très improvisée. selon les données que nous avions, nous avons conclu qu'il fallait 1 000 inspecteurs sur le terrain, y compris le personnel technique et les vétérinaires. Donc, 1 000 employés de première ligne pour renforcer chacun des programmes. L'agence a embauché 170 inspecteurs, une très bonne nouvelle pour le programme de viandes transformées. Cependant, il s'agit d'un petit programme comparativement à la plupart des autres qui n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation.

    Vous n'avez pas un montant d'argent global à me donner?

    J'ai parlé de 1 000 nouveaux employés. Donc, ce que l'embauche de ces employés coûterait.

    Honnêtement, vous avez porté des accusations très sérieuses. J'aimerais vraiment regarder quelques-unes d'entre elles en détail. Vous dites que 2 p. 100 des importations sont inspectées. C'est très déconcertant. Quel pourcentage de celles-ci serait considéré comme étant à faible risque? Quel pourcentage de ces importations inspectées sont des friandises ou du chocolat ou un autre produit qui, bien honnêtement...

    Zéro. Ce n'est pas ce dont nous parlons. Il est question de fruits et légumes qui pourraient avoir été traités avec des pesticides, de produits qui pourraient avoir été traités illégalement avec des fumigants et chargés sur des navires sans avoir été dégazés. C'est de ce genre de chose qu'il est question.

    Je suis désolé, mais pour parler en termes plus simples, vous dites que 2 p. 100 des importations comportent un risque élevé, mais est-ce de la viande, des produits laitiers et de la volaille?

    Non, je parle de 2 p. 100 de tous les produits alimentaires tirés de l'agriculture, pas...

    Des produits non transformés.

    Non, pas en ce sens. Je ne parle pas de friandises. Je parle davantage de choses comme une conserve de pêches. Ça reste un produit de base, mais il a été mis en conserve. C'est le genre de produit que nous réglementons.

    On peut donc dire sans craindre de se tromper que seulement environ 2 p. 100 des viandes importées sont vérifiées par des inspecteurs canadiens?

    Les viandes importées des États-Unis constituent la seule exception. Celles qui viennent d'une zone extra-côtière, ça, c'est une toute autre histoire.

    D'accord. Qu'en est-il des produits laitiers?

    L'inspection des produits laitiers importés n'est pas aussi systématique que pour la viande. Elle n'est pas aussi rigoureuse.

    Pourriez-vous me donner un chiffre?

    Pour les produits laitiers, non. Il faudrait d'abord que je fasse des recherches à ce sujet. C'est la raison pour laquelle je dis que c'est un pourcentage global.

    Pourriez-vous nous faire parvenir ces chiffres par écrit? Je peux comprendre que vous ne les ayez pas avec vous, mais...

    Certainement.

    De plus, je vous dirais que 2 p. 100, c'est un pourcentage élevé, car il s'agit de 2 p. 100 des cargaisons. Ces cargaisons n'ont pas toutes la même taille.

    Donc, pour les fruits et légumes, 2 p. 100... ?

    Deux pour cent ou moins.

    Mais vous dites que ce pourcentage est plus élevé lorsqu'il est question de viande. On parle de quoi -- 50 p. 100?

    Lorsqu'elle entre au pays.

    Quel pourcentage de la viande importée des États-Unis fait d'une inspection de la part des inspecteurs américains?

    Cent pour cent.

    Donc, la viande est inspectée par les inspecteurs américains, mais pas nécessairement par les inspecteurs canadiens?

    C'est exact. C'est la même chose pour les fruits et légumes et les céréales exportés ailleurs.

    Ce n'est pas un peu ce que vous vouliez dire lorsque vous parliez de l'envers de la médaille? Vous disiez que nous inspectons 100 p. 100 des produits que nous exportons, mais que le pays importateur, disons la Chine, n'inspecte pas nécessairement tous les produits qu'il reçoit.

    Nous sommes tenus de rendre compte de tous les produits que nous inspectons. Nous certifions que les produits que nous exportons répondent aux normes du pays importateur. Donc, en ce qui a trait aux maladies...

    Là où je veux en venir, c'est que vous avez dit qu'il y avait deux ensembles de règles. Ce que vous dites, c'est que les Américains inspectent tout ce qu'ils exportent au Canada, mais que nous n'inspectons pas tout ce qui provient des États-Unis. Vous dites que nous inspectons tous les produits que nous exportons aux États-Unis. Est-ce que les Américains inspectent tous nos produits?

    Ils inspectent tout ce qu'ils exportent chez nous, et nous inspectons tout ce que nous exportons chez eux. C'est ce qui se produit lorsqu'un pays inspecte la marchandise pour le compte du pays importateur.

    Il faut comprendre notamment que l'inspection d'un produit avant sont exportation se fait à la source. On inspecte le produit lui-même et ensuite il est chargé à bord... Voici une situation qui se produit fréquemment. Une cargaison de viande est entourée de batteries de voiture. C'est au moment de l'inspection de la cargaison une fois qu'elle entre au pays que nous pouvons l'intercepter. Il est question actuellement d'éliminer ces inspections.

    J'aurais une dernière question pour vous — et je tiens à vous remercier pour votre témoignage. Vous avez dit croire fermement que le système serait plus sûr pour les Canadiens s'il y avait plus d'inspecteurs sur le terrain. C'est exact?

    Oui.

    Mais, nous traversons une période d'austérité. Tout le monde cherche une façon de favoriser l'intérêt collectif. Votre syndicat serait-il d'accord pour que l'on gèle le salaire des inspecteurs afin d'embaucher davantage?

    Monsieur le président, cette question est totalement déplacée. Nous discutons de mise en marché et d'inspections...

    Si vous voulez vous lancer dans un débat sur l'économie en général et sur la provenance des fonds, d'accord.

    ... et maintenant le député parle de salaires. C'est déplacé.

    Silence, s'il vous plaît. Le témoin peut répondre à la question s'il le désire. Il n'a pas besoin de vous, ni de moi pour se défendre.

    Monsieur Storseth, votre temps est écoulé. Monsieur Kingston, si vous voulez répondre à la question...

    Je vous remercie de vous soucier de ma situation, mais il faudrait d'abord analyser la situation économique dans son ensemble. Je serais heureux de faire cela avec vous.

    Merci.

    Monsieur Allen, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    On dirait que certains participants se sont fait arracher une dent sans anesthésie locale. Beaucoup de gens de l'autre côté semblent agités et angoissés aujourd'hui.

    Une voix: C'est à cause du coke diète.

    M. Malcolm Allen: Oui, c'est cela. Ils ont peut-être besoin d'un peu plus de sucre. Ou, c'est peut-être l'aspartame qui les rend ainsi.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Kingston, vous avez déjà répondu à bon nombre de questions sur les budgets, alors je n'y reviendrai pas. Cependant, j'aimerais avoir des précisions au sujet des 2 p. 100.

    J'aimerais que vous m'aidiez à comprendre ce que vous dites. Lorsque vous dites que 2 p. 100 des importations sont inspectés, est-ce 2 p. 100 de tous les produits importés ou 2 p. 100 de quelque chose d'autre? Vous semblez dire que sur 100 produits importés, seulement deux sont inspectés. Est-ce que c'est cela?

    Cela varie d'un produit à l'autre. Par exemple, pour certaines cultures racines qui arrivent de l'étranger, 30 p. 100 des arrivages sont inspectés, parce qu'on juge que ces produits posent un risque plus élevé. Ils ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité humaines, et on n'évalue pas non plus leur teneur en résidus de pesticides, mais on analyse la terre qu'ils contiennent, vu le risque que cela représente pour la production de plantes canadienne. Comme je le disais, la plupart du temps, quand on inspecte des produits, ce n'est pas pour évaluer le risque qu'ils pourraient poser pour la santé et la sécurité humaines. Il s'agit donc d'une moyenne globale de 2 p. 100 pour tous les arrivages de produits agricoles au pays.

    C'est différent pour d'autres produits. Par exemple, la totalité des arrivages de poires asiatiques devaient être inspectés, parce que chaque année les inspections avaient mené à la découverte d'organismes grandement nuisibles qui auraient entraîné d'énormes problèmes pour les producteurs fruitiers du Canada. Ces arrivages étaient donc inspectés à 100 p. 100.

    Cela varie énormément. On entend parler de temps en temps d'autres produits importés. Ils peuvent poser des risques, mais rien de très fâcheux ne s'est produit dans le passé, alors on ne les inspecte pratiquement pas, jusqu'au jour où on commence à recevoir des appels des consommateurs ou des distributeurs, qui se plaignent que des insectes ont envahi les murs de leurs entrepôts. C'est à ce moment qu'on commence à faire un suivi serré de ce produit, parce qu'on se rend compte qu'il est infesté. C'est justement de cette façon que nous avons découvert la présence du longicorne asiatique.

    C'est donc très différent d'un produit à l'autre. C'est en moyenne 2 p. 100, mais il est question de 2 p. 100 des arrivages. Je le répète, quand nous inspectons des chargements, nous examinons soit la totalité du chargement, soit un petit échantillon statistique, selon le produit.

    Ce qui me fascine dans ce que vous venez de nous dire, et vous me corrigerez si je me trompe, c'est que vos inspecteurs qui sont sur le terrain n'évaluent pas les risques que posent les produits pour la santé et la sécurité humaines, ce qui m'importe le plus comme consommateur. Vous cherchez en fait à savoir s'il y a des espèces envahissantes, par exemple, ou une plante envahissante qui serait arrivée avec le produit en question. Vous ne vérifiez pas si le produit pose ou non des risques pour ma santé et ma sécurité. Ai-je bien compris?

    C'est tout à fait cela. Comme je le disais, il y a une surveillance des tendances qui se fait. Des inspecteurs font la tournée des détaillants et font analyser les fruits qu'ils ont pris sur les tablettes. Mais il faut généralement plusieurs mois avant d'avoir les résultats. Cela nous aide à déterminer ce qu'il faudra cibler l'année suivante, selon les résultats obtenus. Et là encore, c'est en supposant qu'on a analysé les bons produits chimiques.

    Mais à l'interne, le processus d'inspection — et je le sais pour avoir siégé au sous-comité... J'ai été très étonné, honnêtement, du témoignage que nous avons entendu l'autre jour. M. Mayers n'a pas fait de présentation, mais il a répondu à nos questions. Nous avons manqué de temps, et je n'ai pas eu la chance de lui poser la mienne. Je lui aurais demandé ce qu'il est advenu du système de vérification de la conformité. On devait l'examiner pour voir si tout était conforme et s'il était vraiment efficace. Je voulais savoir si cela avait été fait. Mais bon, les contraintes de temps sont ce qu'elles sont, et nous devons nous présenter aux votes quand on nous appelle.

    Inspectons-nous les aliments produits au Canada pour veiller à ce qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs? Autrement dit, procède-t-on à de telles inspections dans les installations de traitement des viandes ou autres?

    Pour les produits nationaux?

    Oui, ce qui est produit au pays.

    Oui.

    Il faut se rappeler que bien des pays ont une réglementation semblable à la nôtre pour ce qui est de l'utilisation de produits chimiques et de pesticides, mais ils ne la mettent pas en application. Ici, nous le faisons. Si vous cultivez des produits agricoles dans l'une ou l'autre des provinces canadiennes, vous devez vous conformer à la Loi sur les produits antiparasitaires, administrée par l'ARLA. Vous devez aussi détenir un permis provincial pour appliquer des pesticides et respecter les lois provinciales régissant leur utilisation. Toutes ces mesures législatives sont mises en application, peut-être pas autant que certains le voudraient, mais elles le sont. Et les producteurs, comme les consommateurs canadiens, s'attendent à ce que ce soit ainsi.

    Tout le monde sait à l'ACIA qu'on ne peut pas s'attendre à ce que les produits importés aient été soumis aux mêmes contrôles qu'ici. Comme je le disais tout à l'heure, plus souvent qu'autrement, les fruits et les légumes qui nous arrivent d'ailleurs ont été aspergés de produits chimiques ou de pesticides à des fins esthétiques, une pratique non documentée et que nous n'employons pas non plus. Cela n'arriverait pas. Les produits que nous exportons n'en contiennent pas, mais on ne peut pas en dire autant pour ceux que nous importons. Nous n'avons pas de contrôle là-dessus, aucun. En fait, quand un sac porte la mention « lavé trois fois », rien ne garantit que cela a été fait avec de l'eau potable.

     Mes collègues d'en face emploient le terme « alarmiste » pour vous décrire.

    Monsieur Kingston, je n'irais pas jusqu'à vous qualifier d'alarmiste, mais en tant que consommateur, je trouve plutôt alarmant qu'on n'évalue pas les risques que posent les produits alimentaires importés pour la santé et la sécurité, d'autant plus qu'on retrouve de plus en plus de ces produits sur nos tablettes année après année, une tendance qui n'est pas près de s'essouffler.

    Je pense, monsieur, que c'est quelque chose qui devrait inquiéter tous les consommateurs. Il y a un problème.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Zimmer, vous avez cinq minutes.

    J'ai une autre question pour Bob.

    Pour revenir à ce que disait M. Storseth à propos des 2 p. 100, nous n'avons pas eu de données claires concernant le nombre d'inspections qui sont menées.

    Je veux cependant parler du département de l'Agriculture des États-Unis. Comme nous savons que les produits sont inspectés à la source dans les autres pays, je suis certain que certains de vos membres connaissent bien le processus appliqué par nos voisins du sud. Jugez-vous ces inspections valides? Pourquoi devrions-nous refaire le même travail deux fois?

    J'en ai parlé rapidement, mais ce qui pose notamment problème quand on accepte de désigner des équivalences dans les processus d'inspection, ce n'est pas le produit cultivé ailleurs comme tel, mais plutôt l'expédition. Différentes infractions sont commises par rapport aux conditions dans lesquelles le produit est conservé: de la température aux articles qui se trouvent à l'intérieur du même conteneur. On y trouve toutes sortes de choses, même dans les conteneurs réfrigérés. On a déchargé des camions qui ne devaient contenir que de la viande, mais on y a trouvé autant de pneus et de batteries de voiture que de viande. Il s'agit d'une infraction grave. On ne peut pas pointer du doigt les installations où sont effectuées les inspections; ce sont les expéditeurs qu'il faut blâmer. Et ce n'est pas aussi rare qu'on le souhaiterait. C'est dans ces cas-là que les inspections s'avèrent très utiles, bien franchement.

    Quand les établissements canadiens enregistrés reçoivent un produit, peu importe s'il s'agit de produits nationaux ou importés, ils sont censés examiner dans quel état il se trouve: est-ce que le produit listé dans les documents est bien celui qui a été expédié? Qu'est-ce qui se trouvait aussi dans ce chargement qui aurait pu compromettre la qualité du produit?

    C'est inquiétant de voir ces inspections disparaître.

    Pour poursuivre sur le même sujet — il s'agit plutôt d'un modèle provincial-fédéral, et je vous parlerai plus tard des abattoirs itinérants —, j'aimerais savoir si votre groupe serait en faveur de l'harmonisation des processus d'inspection, au provincial et au fédéral.

    Nous militons en faveur de cela depuis que je fais partie du syndicat.

    Nous savons que cela favoriserait les grands producteurs, étant donné que les exigences des programmes HACCP supposent une documentation et des systèmes complexes. Nous sommes toutefois convaincus qu'il est possible pour les petits producteurs de trouver d'autres façons de mettre en place des programmes de contrôle de la qualité et d'adhérer pleinement aux normes HACCP, ce qui leur permettrait d'être admissibles au programme d'enregistrement fédéral.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Nous avons parlé de mesures d'austérité, et mon collègue, M. Storseth, a fait allusion à la possibilité d'appliquer un gel des salaires, si cela pouvait permettre d'accroître le nombre d'inspecteurs. Pensez-vous que ce serait une chose prudente à faire, ou seriez-vous en faveur d'une telle mesure? Je vous pose la question de fonctionnaire à fonctionnaire. On nous demande la même chose, alors j'aimerais savoir si votre groupe serait prêt à le faire.

    Nos membres sont un peu cyniques en ce moment à l'égard de telles mesures. Ils vous répondraient probablement que si vous décidiez de mettre fin aux allégements fiscaux pour les sociétés pétrolières qui engrangent des profits records, ils pourraient l'envisager. Si vous décidiez de mettre fin aux allégements fiscaux pour les banques qui engrangent des profits records, ils pourraient l'envisager. Pour eux, on pige dans les poches des Canadiens de tellement de façons déjà.

    Si le ministre Flaherty réexaminait son engagement envers nous, en ce qui concerne l'amélioration du programme national de pension...

    Monsieur Kingston, je vous prie de vous en tenir à la question.

    La question est que...

    Plus précisément, si le financement accordé à votre ministère devait rester au même niveau, accepteriez-vous un gel des salaires si cela permettrait d'embaucher plus d'inspecteurs? C'est la question que je vous pose.

    Mes confrères m'écorcheraient vif si je vous répondais oui, parce qu'ils considèrent qu'on s'appuie sur de faux prétextes. Pour eux, il s'agit d'un gel fabriqué à l'interne, qui était totalement inutile. Ils m'en voudraient énormément si je me prononçais en faveur d'une telle mesure, sachant que le gouvernement gaspille de l'argent ailleurs plutôt que d'investir dans ce que l'on propose.

    J'ai une question pour Evan.

    Vous avez parlé des abattoirs itinérants, et vous avez aussi mentionné qu'il faudrait revoir la réglementation. Par chez nous, à Prince George—Peace River, nous avons des abattoirs itinérants, mais à cause de la réglementation et d'autres problèmes, ce n'est pas très rentable. Que proposeriez-vous à cet égard?

    J'hésite un peu à me lancer dans un débat sur la réglementation et les inspections dans ce contexte précis.

    J'indiquerais cependant, de façon plus générale, que nous devons examiner de nouvelles avenues et voir quels types d'infrastructure de traitement de taille moyenne offriraient les meilleures possibilités de commercialisation pour les petites et moyennes entreprises agricoles, et leur permettraient de pénétrer le marché plus solidement.

    Les centres alimentaires dont Frank et moi avons parlé il y a quelques minutes en sont un exemple. Je crois qu'il serait possible de mettre en place différentes infrastructures de traitement, y compris des abattoirs itinérants et des installations de congélation rapide, qui offrent une certaine flexibilité.

     Vous avez raison, ils ont du mal à trouver leur place dans le marché, et c'est aussi difficile pour eux d'être évalués adéquatement en vertu du cadre réglementaire. Je ne suis pas un expert des abattoirs itinérants, mais je pense que le programme Cultivons l'avenir 2 serait un bon véhicule pour déployer des efforts en ce sens et faire preuve de leadership, en vue de déterminer comment établir des infrastructures de taille moyenne. Trouver le rôle et le contexte réglementaire qui conviennent aux abattoirs itinérants est une des choses que je vous encouragerais à examiner sérieusement.

    La parole est maintenant à M. Atamanenko, pour cinq minutes.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Bob, j'ai quelques questions à vous poser.

    J'étais interprète il y a bien des années de cela, et je me souviens d'avoir accompagné un vétérinaire russe qui était venu inspecter des usines canadiennes de transformation de la viande, du porc, plus précisément. J'ai visité 17 abattoirs en l'espace de deux semaines. Il avait pour tâche de vérifier que nos normes satisfaisaient aux leurs. Je me rappelle qu'une usine avait été fermée parce qu'elle ne satisfaisait pas aux normes de son pays.

    On m'a dit, et c'est ce que j'en avais déduit, que nous faisons de même dans d'autres pays. Pourtant, vous nous dites dans votre document que l'ACIA n'est pas en mesure de garantir que les systèmes de salubrité des aliments des pays qui exportent des produits au Canada sont conformes aux normes canadiennes. Est-ce que cela signifie que nous n'envoyons pas d'inspecteurs vérifier les abattoirs au Brésil ou dans les autres pays desquels nous importons des aliments? Pour les plantes, il y a toutes sortes de choses à surveiller, comme le croisement de déchets. Nous ne vérifions pas ces choses-là, est-ce que c'est ce que je dois comprendre de ce document?

    Oui, c'est ce que ça dit. Nous avons des accords d'équivalence qui prévoient la tenue de vérifications réciproques avec les États-Unis, mais nous n'envoyons des inspecteurs dans d'autres pays qu'en cas de crise. Si des chargements sont retenus quelque part, ou si des problèmes légaux surviennent par rapport à un produit en particulier, il est possible que nous dépêchions des missions sur place pour remédier à la situation. Nous n'effectuons pas de vérifications d'équivalence systématiques ailleurs qu'aux États-Unis.

    Un agent de l'ACIA accompagnait le vétérinaire russe, et les deux faisaient l'inspection ensemble en suivant une liste de contrôle.

    En théorie, il est possible que nous importions des aliments d'un pays qui enfreint toutes les normes de salubrité canadiennes, parce que nous ne procédons plus aux inspections annuelles qui étaient effectuées dans le passé. Est-ce bien cela?

    C'est exact. Je vous ai parlé, par exemple, des poires asiatiques. Nous avons envoyé quelqu'un sur place, parce que le gouvernement chinois faisait grandement pression sur le Canada pour que ce produit soit admis chez nous. Nous avons donc envoyé un inspecteur là-bas afin de comprendre pourquoi la Chine ne pouvait pas produire des fruits qui n'étaient pas infestés. Encore là, ce n'était pas une question de santé humaine, mais plutôt une question de santé végétale.

    Au bout du compte, au retour d'une mission, on détermine s'il est possible d'éliminer les organismes nuisibles de ces produits, et s'ils nous arrivent couverts de produits chimiques ou non.

    Vous avez dit également que 79 p. 100 des aliments importés provenaient de 10 pays, dont vous donnez la liste. Nous ne menons pas d'inspections par souci de santé humaine; nous inspectons 2 p. 100 des aliments qui nous arrivent, mais pour d'autres raisons seulement. En théorie, il pourrait y avoir dans nos magasins des aliments qui présentent des teneurs très élevées en pesticide, voire même des poisons — de l'arsenic ou des substances de cette nature —, des aliments que personne n'aurait vraiment inspectés, et on ne ferait rien jusqu'à ce que quelqu'un tombe malade et qu'on puisse établir un lien avec l'aliment consommé. Or, même si le produit est inspecté, il faut... J'aimerais que vous m'expliquiez. C'est alarmant. J'aimerais simplement avoir plus de précisions à ce sujet.

    Eh bien, on ne le regarde pas. C'est aussi simple que cela. Comme je l'ai dit, on procède par très petits échantillonnages, et les résultats nous parviennent longtemps après. Vous avez donc absolument raison; les choses pourraient se produire de cette façon.

    Alors, aux États-Unis, on inspecte 100 p. 100 des produits expédiés dans ce pays, mais pas pour des raisons de santé; on le fait pour d'autres raisons. À votre connaissance, les Américains inspectent-ils seulement 2 p. 100 des produits provenant du Canada, ou ont-ils un système d'inspection plus poussé?

    Eh bien, les Américains font plus d'inspections que nous. C'est pourquoi ils ont des postes d'inspection à la frontière, d'un bout à l'autre du pays. Nous avons tenté la chose. Par exemple, nous avions établi une installation au poste frontière Pacific Highway, mais elle a été fermée pour des raisons financières il y a plusieurs années et n'a jamais porté fruit. Nous n'avons donc aucun poste d'inspection équivalent au Canada.

    Entre les Américains et nous... Lorsque je parle des pays qui ne réglementent pas beaucoup les applications chimiques, je ne mettrais pas les États-Unis dans cette catégorie. On considère généralement que les produits agricoles échangés entre les États-Unis et le Canada sont sans danger. Notre plus gros problème, c'est l'eau de lavage contaminée, et c'est pourquoi j'ai parlé de l'eau potable. Il n'y a aucune exigence. Les Américains n'ont pas à déclarer qu'ils ont utilisé cette eau pour nettoyer un produit. Comme vous le savez, il est arrivé plusieurs fois qu'un produit provenant des États-Unis soit contaminé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lizon, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici cet après-midi.

    Je ne suis pas un membre régulier du comité, mais j'ai quelques questions à poser, tout d'abord à M. Fraser et à M. Cranfield. Vous avez tous deux fait état, dans vos exposés, de la population vieillissante d'agriculteurs. Vous avez dit aussi que notre pays dépendait de l'immigration et que certains immigrants pourraient peut-être combler le vide et se lancer en agriculture.

    Avez-vous des recommandations précises sur la façon dont il faudrait procéder? Dans l'histoire du Canada, il y a eu la politique d'immigration qui a amené des agriculteurs à de nombreux endroits du pays pour y exploiter la terre. Selon vous, comment pourrions-nous faire cela aujourd'hui? Ces fermes appartiennent à des personnes. Pensez-vous que le gouvernement ou quelqu'un devrait les acheter pour les donner aux immigrants? La plupart des immigrants ou des nouveaux venus n'ont pas les ressources financières pour démarrer ce type d'entreprise dans l'immédiat.

    Si vous pouviez peut-être expliquer...

    D'accord. Je vais me lancer en premier et laisser John réfléchir à sa réponse pendant que j'essaie de me tirer d'affaire.

    J'ai eu une expérience personnelle avec l'ONG qu'on appelle FarmStart, qui travaille activement à établir des liens entre les agriculteurs en fin de vie et qui n'ont pas d'héritier évident — et c'est le cas d'un grand nombre de personnes — et les jeunes qui aspirent à devenir agriculteurs, qui sont souvent de nouveaux immigrants.

    Le modèle de FarmStart, qui est en voie de se répandre rapidement grâce à une importante subvention que vient de verser une fondation privée, consiste à établir des fermes de démarrage où de nouveaux agriculteurs — comme je l'ai dit, ce sont souvent de nouveaux Canadiens — peuvent acquérir les compétences en agronomie et en commercialisation dont ils ont besoin pour accéder aux marchés et établir leur plan d'affaires dans un environnement qui comporte peu de risque, pendant une période de deux à cinq ans. C'est ainsi que FarmStart tente de créer des liens entre ces candidats à l'agriculture et les agriculteurs qui sont en voie de mettre un terme à leurs activités.

    À mon avis, il faudrait miser sur ce genre de modèle, qui est prometteur. Il y a des obstacles importants. Par exemple, il arrive souvent que les candidats à l'agriculture, qu'il s'agisse de nouveaux Canadiens ou non, comme vous l'avez fait remarquer à juste titre, n'aient pas accès à des ressources financières. Même s'ils ont un bon plan d'affaires, c'est difficile pour eux de répondre aux exigences des programmes gouvernementaux et aussi d'obtenir des prêts d'entreprise.

    De plus, les relations qui sont ainsi créées entre les agriculteurs qui quittent leur ferme et ceux qui font leur entrée en agriculture sont plutôt informelles. L'aspirant agriculteur n'a pas ce qu'on considère être le niveau requis d'actif agricole pour être admissible aux programmes gouvernementaux. C'est une faille singulière dans la réglementation dans laquelle tombent bien des gens. Il faut réévaluer ce qui constitue un actif agricole et envisager un certain type de financement de démarrage pour aider les jeunes agriculteurs à s'établir et à accumuler du capital tandis qu'ils s'embarquent dans une nouvelle entreprise. Je crois que c'est probablement... J'inciterais le comité à intégrer ces mesures dans le programme Cultivons l'avenir 2.

    Je ne crois pas que des terres devraient appartenir au gouvernement. Je crois que l'implication de l'État dans tous les types d'activité agricole et de production alimentaire est une erreur fondamentale. Je songe à des événements comme la grande famine provoquée par Mao, qui a réussi à tuer 25 millions de personnes avec une soi-disant ré-ingénierie sociale, et aussi à l'impact que Staline a eu en Ukraine. Voilà comment l'implication de l'État dans la production alimentaire peut entraîner des conséquences vraiment désastreuses. Je crois fondamentalement que c'est une mauvaise chose.

    Je crois que vous devez trouver une façon de transférer la propriété de la vieille génération à la jeune génération. Vous devez mettre en place des programmes qui permettent aux nouveaux immigrants d'accéder au financement.

    Autre chose à laquelle il faut songer: on voit déjà des installations de transformation et des transformateurs, tout au long de la chaîne de valeur, pour une bonne quantité d'aliments ethniques. Ce pourrait être une façon d'établir un lien vertical entre les usines de transformation plus poussée et les détaillants et les communautés ethniques qui partageraient la responsabilité ou la propriété d'une ferme. Encore une fois, vous devez veiller à la façon dont les contrats et les ententes sont conçus pour éviter l'opportunisme, mais vous pouvez certainement, avec des incitatifs appropriés, faire en sorte qu'il y ait une responsabilité partagée pour l'accès au financement et le transfert de la propriété de la vieille génération à la nouvelle.

    Ce que je peux vous dire, c'est que nous voyons déjà cela. J'ai la chance d'enseigner à tous les étudiants en agriculture ici, à Guelph. Chaque année, j'enseigne la microéconomie à environ 120 jeunes. On voit de plus en plus de jeunes qui ont des noms et des accents hollandais et allemands. L'un d'eux m'a dit l'autre jour: « Nous sommes nombreux parce que nos parents ont déménagé ici. » C'est ce que nous voyons, non seulement en Ontario, mais au Manitoba et dans d'autres régions du Canada. On ne peut pas le nier. Cette situation existe et je crois qu'il vaudrait peut-être la peine de chercher à savoir pourquoi certaines de ces communautés semblent se tirer d'affaire et comment nous pouvons apprendre de ces exemples et structurer un programme quelconque.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Lizon.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais me pencher sur l'inspection des produits que nous importons et ceux que nous exportons.

    Dans le cadre des nombreuses études que le comité a menées, nous avons accueilli un certain nombre de témoins — des associations, des groupes, des agriculteurs — qui ont dit souhaiter une harmonisation. Ils veulent voir une harmonisation à la frontière, ce qui facilite l'échange de produits, en particulier avec les États-Unis, avec qui nous effectuons le gros de nos transactions. On a dit haut et fort au comité qu'il est plus efficace et efficient d'harmoniser les pratiques, ce qui nous évite de faire deux fois le même travail.

    J'aimerais revenir sur les propos de M. Storseth et ceux de M. Allen. Vous dites que le Canada inspecte 100 p. 100 des produits qu'il exporte et qu'un certificat d'inspection est délivré. Si nous harmonisons nos pratiques, par exemple, avec les États-Unis, et que les Américains acceptent nos certificats, et qu'en retour ils inspectent 100 p. 100 des produits qu'ils exportent vers le Canada et que nous acceptons leurs certificats... Je me demande si vous pouvez faire des commentaires à ce sujet.

    J'aimerais aussi vous entendre sur l'idée d'avoir des produits à haut risque et des produits à faible risque. Vous avez fait un commentaire à ce sujet, mais je crois qu'il faudrait approfondir cette idée, qui me paraît valable. Il y a une vaste quantité de produits à faible risque qui sont exportés au Canada sans faire l'objet d'aucune inspection. Lorsque vous parlez des 2 p. 100, je comprends qu'une portion des 98 p. 100 tombe dans la catégorie des produits à faible risque et qu'il n'est pas nécessaire de les inspecter. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet également.

    Il peut s'agir de fruits comme le cantaloup, généralement considéré comme un produit à faible risque, mais, comme vous le savez, des problèmes sont toujours possibles.

    Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit au sujet de l'harmonisation et de l'élimination du double emploi. Idéalement, ces personnes travailleraient ensemble à un poste d'inspection frontalier, ce qui fonctionnerait bien puisqu'ils pourraient détecter les infractions commises dans le processus d'expédition et de transport, qui sont plus nombreuses que les infractions commises à l'étape de la production. Ce serait probablement une bonne idée.

    Or, l'ASFC assume maintenant cette responsabilité, si bien que l'ACIA ne s'occupe plus du tout des inspections à la frontière. Que ceux et celles qui ont traversé la frontière — et je suis certain que la plupart des gens ici l'ont fait — se demandent si on leur a même posé la question au sujet des produits agricoles, puisque ce n'est pas la priorité de l'agence, et ce ne le sera pas. C'est un peu inquiétant. Il faudrait essayer de combiner les deux éléments.

    Lorsque le département de la Sécurité intérieure s'est vu confier l'inspection des produits agricoles, il a laissé les inspecteurs dans un service distinct. Ils portent toujours des insignes d'épaule distincts: ils représentent l'agriculture et ce sont des inspecteurs dûment formés. Ce sont des biologistes, des zoologistes, etc.

    Au Canada, lorsque les inspecteurs sont passés de l'ACIA à l'ASFC, on a choisi de leur faire porter des uniformes de douaniers, de leur donner des armes et de les soumettre à des rotations comme tous les autres, et ils ont perdu leur expertise.

    Lorsque je parle d'harmonisation, il s'agit pour moi de reconnaître la validité des certificats américains pour les inspections faites à l'usine. Je comprends que les pneus de voiture peuvent comporter un risque, comme vous le dites, mais j'imagine que ces cas sont assez rares.

    J'aimerais vous poser une autre question sur le même sujet. L'un de mes collègues a posé une question sur l'harmonisation entre les responsabilités fédérales et provinciales et l'impact que cela aurait sur les inspecteurs. Dans certaines provinces — au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique —, nous redonnons aux provinces la responsabilité d'inspecter leurs propres abattoirs. Les inspecteurs fédéraux ne feront donc plus ce travail, ce qui pourrait signifier que nous n'aurons plus besoin des inspecteurs qui accomplissaient ces tâches précises. La responsabilité a été transférée aux provinces. Elles augmenteront peut-être le nombre de leurs inspecteurs, mais les effectifs fédéraux pourraient diminuer. Vous pouvez critiquer cette baisse et dire que la santé des Canadiens est compromise, mais cette mesure est tout à fait logique. Pourquoi le gouvernement fédéral inspecte-t-il les abattoirs provinciaux?

    Je vous pose cette question, parce qu'une partie des diminutions qui vous préoccupent pourrait probablement s'expliquer par des choses comme celle-là. Qu'en pensez-vous?

    Notre organisation est censée appuyer le travail de ses membres, et nous nous opposons donc à ce type de mesures. Mais nous l'acceptons aussi. Nous comprenons que le transfert d'un programme aux provinces implique aussi ces emplois. Nous avons vécu cet exercice à de nombreuses reprises. Là n'est pas notre propos ici. Ce que nous avons indiqué à ces provinces, c'est ce qu'elles devront faire pour s'assurer de maintenir un certain niveau de sécurité pour les consommateurs. Malheureusement, l'ACIA a fourni ce service sans en modifier le prix pendant les 20 dernières années. Elle a donc fourni ce service pour environ le tiers de ce qu'il en coûte réellement. Vous avez ensuite les coûts indirects, qui sont liés à la structure de laboratoire, la structure de gestion...

    Je ne fais que parler des postes d'inspecteur. On pourrait penser que nous avons moins d'inspecteurs et que nous compromettons la santé des Canadiens...

    Oui, nous acceptons cela.

    ... mais non, nous avons moins d'inspecteurs parce que les provinces sont maintenant responsables de l'inspection des abattoirs provinciaux.

    Cela nous amène aux niveaux de référence. Je ne veux pas m'accrocher à un chiffre, mais depuis 2006, plus de 700 nouveaux inspecteurs ont été engagés par l'ACIA. Vous avez lancé le chiffre de 1 000. Quel est donc ce niveau de référence lorsqu'on critique le nombre d'inspecteurs? Est-ce 1 000 inspecteurs, parce que c'est le nombre que vous croyez qu'on devrait avoir? Est-ce que nous avons déjà augmenté les effectifs de 700, et que c'est très bien? Devrait-on revenir à ce que c'était en 2006?

    Ce que je dis, c'est qu'il peut y avoir un besoin et qu'on ajoute alors des inspecteurs, mais si les circonstances changent comme dans le cas des abattoirs provinciaux, la donne n'est plus la même.

    Fort bien. Lorsque les augmentations dont vous parlez se sont produites, malheureusement elles ne se sont jamais concrétisées en première ligne. C'est là le problème. Lorsque je parle d'une augmentation du nombre d'inspecteurs, je parle de personnes en première ligne qui font sentir leur présence dans l'industrie. Ce sont eux qui voient ce qui se passe dans l'industrie, et ils évaluent les produits et les procédés.

    Or, la hausse des effectifs a eu lieu principalement à l'administration centrale. Lorsque l'ACIA présente des chiffres comme elle le fait devant le comité depuis des années — et elle l'a elle-même admis —, regardez bien ce que ces chiffres comprennent. Lorsqu'une personne est embauchée à la direction des opérations, par exemple, on dit qu'elle fait partie du personnel d'inspection même s'il s'agit d'un commis chargé du courrier à l'administration centrale.

    Je parle des inspecteurs. Il y eu 700 nouveaux inspecteurs, une augmentation nette d'inspecteurs.

    Eh bien, ce n'est pas vrai. Nous avons eu ces discussions avec eux à l'interne, et ils l'ont admis.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Kingston. Vous parlez des inspecteurs d'aliments, de la protection de notre système, etc. et, en général, personne ne peut s'opposer à cela. Quant aux inspecteurs, vous aimez penser que ce sont des gens formés, compétents, ce genre de choses.

    Je me demande ce que vous pensez des inspecteurs de l'ACIA qui utilisent leur temps de travail rémunéré pour visiter de petits marchés aux enchères, qui sont là à prendre des photos de cages de hamsters et de poussins qui sont déchargées des voitures et des camions. Ce sont des poussins, des hamsters ou de petits lapins qui ne sont pas destinés à l'abattoir et ne seront pas mangés.

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Est-ce que le temps de l'ACIA est ainsi utilisé à bon escient?

    Ce dont vous parlez...

    Oui ou non, c'est tout ce dont j'ai besoin, parce que nous devrons bientôt aller voter.

    Ce sont les seuls qui veillent au transport sans cruauté des animaux au Canada...

    Est-ce que vous dites oui?

    ... tous les animaux, pas seulement les hamsters. Ma réponse est « oui ».

    Vous dites donc « oui »?

    M. Bob Kingston: Oui.

    Vous harcelez le témoin, monsieur le président.

    Harceler? Je crois que c'est une perte de temps et qu'ils pourraient mieux faire leur travail, exactement.

    Merci beaucoup à tous nos témoins. Monsieur Fraser, monsieur Cranfield, je vous remercie de vous être joints à nous par vidéoconférence.

    Monsieur Kingston, madame Ventin, merci.

    La séance est levée.