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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bon après-midi. Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à vous entretenir, aujourd'hui, des programmes actuels de développement des marchés et du commerce, ainsi que des moyens qui permettraient d'accroître davantage la capacité de l'industrie à tirer profit des débouchés pour ce secteur, tant au niveau national qu'international.
Le gouvernement fait d'importants investissements pour faire en sorte que le secteur agricole et agroalimentaire puisse être à même de conquérir de nouveaux marchés, au pays et à l'étranger. Je serais heureux de vous présenter nos activités dans ce secteur et d'autres domaines où des travaux sont à venir.
Conformément à notre programmation actuelle, un large volet est consacré aux programmes de développement des marchés et du commerce, dans le cadre de Cultivons l'avenir. Cultivons l'avenir met l'accent sur le rôle du gouvernement comme élément moteur de l'industrie qui joue un rôle de collaborateur de premier plan.
Parmi les principaux mécanismes de collaboration avec l'industrie, on trouve les tables rondes sur les chaînes de valeur qui réunissent les producteurs, les transformateurs, les détaillants, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux en vue de trouver des débouchés et de concevoir des stratégies de collaboration. Cultivons l'avenir soutient aussi une série de programmes de développement des marchés pour que le secteur soit mieux disposé à cerner et à exploiter les débouchés offrant un avantage concurrentiel en matière de coûts et d'attributs.
Ces programmes incluent le programme Agri-marketing de près de 90 millions de dollars, le Programme de promotion de la marque Canada de près de 20 millions de dollars, le Programme d'information sur les marchés de près de 9 millions de dollars et le Service des délégués commerciaux d'environ 24,5 millions de dollars. Ces programmes facilitent la réussite de l'industrie sur les marchés, tant mondiaux que nationaux, et ils ont été bien reçus par l'industrie.
Chaque année, la demande dépasse l'offre d'Agri-marketing. Le programme obtient toujours la faveur des participants.
L'adoption de ce programme par l'industrie est croissante depuis le lancement de la stratégie en 2006. Le nombre d'adhérents continue d'augmenter, en raison de l'intérêt pour les promotions axées sur le consommateur et l'expansion de la marque Canada, sur le marché intérieur. On compte actuellement plus de 400 membres dans le Programme de promotion de la marque Canada.
Le volet de ce programme touchant la promotion de la marque Canada sur le marché intérieur vise à répondre à l'intérêt de l'industrie pour le renforcement de sa capacité à faire connaître ses produits directement aux Canadiens. Au moyen de promotions de ventes au détail, ce programme a permis de montrer que les participants pourraient accroître leur chiffre de vente et leur rentabilité en apposant sur leurs produits la marque Canada.
Un financement supplémentaire a été fourni, dans le cadre du programme Agri-flexibilité du Plan d'action économique du Canada, afin de stimuler la demande de produits canadiens dans des marchés internationaux importants, par le biais de l'initiative de promotion de la marque Canada. Cette initiative a pour objet de faire connaître les produits canadiens et de renforcer la demande à leur égard, au moyen de campagnes de promotion et d'incitation à l'achat axées sur les consommateurs, y compris en faisant de la publicité.
Nous avons aussi investi dans le secteur de l'information sur les marchés pour fournir aux clients de l'information pertinente et à jour. On a constaté dans l'industrie que ces renseignements ont permis de prendre des décisions plus éclairées.
Enfin, le Service des délégués commerciaux du Canada est un élément important de nos programmes de développement des marchés. À l'heure actuelle, nous avons 33 délégués commerciaux dans 13 marchés prioritaires qui fournissent une aide sur le terrain aux entreprises canadiennes et aux individus canadiens exploitant ces marchés.
Outre les programmes de Cultivons l'avenir, le gouvernement a mis la priorité sur l'accès aux marchés. En 2009, le ministre Ritz a annoncé la création du Secrétariat de l'accès aux marchés qui collabore avec d'autres ministères fédéraux, des représentants de l'industrie et des partenaires provinciaux pour promouvoir les intérêts canadiens à l'étranger afin de rouvrir, de maintenir et d'élargir l'accès aux marchés dans de nombreux secteurs des marchés établis.
Le Rapport sur l'accès aux marchés du secteur agricole et agroalimentaire, publié par les ministres Ritz et Fast en octobre, souligne les réalisations des ministres de janvier 2010 à mars 2011, avec notre aide.
Je voudrais que vous portiez une attention toute particulière à plusieurs étapes clés.
En juillet dernier, le Canada a négocié avec succès des mesures de transition concernant les exportations de graines de canola avec la Chine, un marché dont la valeur atteint presque 2 milliards de dollars.
En décembre, le ministre Ritz a annoncé la conclusion d'une entente avec la Corée du Sud pour rouvrir le marché au boeuf et à certains produits de boeuf canadiens, un marché dont la valeur atteindra 30 millions de dollars d'ici 2015, selon les prévisions de l'industrie. Cette annonce est donc une étape de plus pour enfin clore le dossier de L'ESB.
Une autre victoire de taille pour le Canada a été le règlement sur la législation américaine touchant l'obligation de mention du pays d'origine sur l'étiquette. Au moyen de procédures de règlement de conflits, le Canada a pu protéger les intérêts de ce secteur et assurer l'accès équitable à un de nos marchés les plus importants.
Tout récemment, dans le cadre de la visite que le premier ministre Harper a effectuée en Chine, un accord a été signé qui ouvre la voie à un accès immédiat pour le boeuf et le suif et à des recherches conjointes en vue de la création d'un climat favorisant des relations commerciales stables avec la Chine pour les graines de canola du Canada.
Conformément à des recommandations de l'industrie et comme il en a été question dans le budget de 2011 du gouvernement, un financement supplémentaire a été consenti dans le cadre du programme Agri-flexibilité du Plan d'action économique afin d'exploiter tout l'éventail des possibilités sur les marchés émergents de premier plan comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie et la Russie.
Les fonds d'Agri-flexibilité sont utilisés pour tabler sur les gains réalisés jusqu'à maintenant en matière d'accès au marché en accélérant les progrès dans les marchés émergents prioritaires et en bâtissant des relations plus robustes avec les pays clés, afin de défendre nos intérêts par le biais du renforcement du Service des délégués commerciaux.
Dans la foulée de la mission commerciale du premier ministre Harper en Chine, le ministre Ritz a eu le plaisir d'annoncer que la Tongwei Co. Limited, une grande entreprise chinoise d'aliments pour animaux, se proposait d'augmenter ses achats de tourteau de canola canadien, augmentation pouvant aller jusqu'à 240 millions de dollars par an, d'ici 2015.
Le gouvernement a également pris part à la négociation d'un certain nombre d'accords de libre-échange qui offrent de nouveaux débouchés importants pour le secteur agricole. Le Canada a tout récemment mis en place des accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou et la Colombie. Nous préparons la mise en vigueur de nos accords de libre-échange avec la Jordanie et le Panama. De plus, des négociations sont en cours, notamment avec la Corée du Sud, l'Union européenne, le Maroc et l'Inde. Les gains découlant de l'accès à ces marchés entraîneront des bénéfices importants pour le secteur.
Le gouvernement a aussi officiellement exprimé son désir de participer aux négociations du Partenariat transpacifique.
Le Canada travaille aussi, de manière bilatérale, au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, afin de faciliter le commerce transfrontalier dans les entreprises canadiennes et américaines. Le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé cette initiative en février 2011.
Le gouvernement a aussi mis la priorité sur le commerce intérieur et il examine, en étroite collaboration avec les provinces, le contexte réglementaire afin qu'il corresponde mieux au marché actuel et qu'il facilite les échanges commerciaux intérieurs. Une intégration accrue du marché intérieur peut dynamiser la concurrence et l'innovation dans ce secteur.
En dépit du succès phénoménal de nos programmes actuels, les changements observés dans les marchés mondiaux et nationaux posent de nouveaux défis pour le secteur. La croissance et la demande accrue des marchés émergents, conjuguées au ralentissement de la croissance de ces marchés traditionnels des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon, ont amené le Canada à chercher les occasions de croissance du côté des marchés émergents. L'approche pour pénétrer ces marchés est différente de celle qu'exigent les marchés traditionnels. Plus particulièrement, il faudra que le Canada s'intéresse davantage à l'engagement bilatéral. En outre, les obstacles techniques sont de plus en plus utilisés par les pays pour protéger leur industrie intérieure, ce qui rend les initiatives d'accès au marché de plus en plus importantes pour maintenir le succès du secteur.
Dans le marché intérieur, le Canada est une destination de choix pour les marchés d'exportation, en raison de son solide rendement économique et de la valeur élevée du dollar canadien. Ainsi, la pénétration accrue de l'importation exerce une pression concurrentielle sur les secteurs.
Enfin, il existe de nouveaux moyens de faire des affaires. La consolidation du commerce de détail, l'importance des chaînes de valeur mondiales et la tendance en faveur des aliments locaux sont des modèles d'affaires qui dominent de plus en plus et l'industrie et le gouvernement devront s'y adapter afin de rester concurrentiels.
Sous l'impulsion de l'engagement sans précédent que l'industrie a pris en faveur de Cultivons l'avenir, le cadre Cultivons l'avenir 2 nous donnera l'occasion d'adapter nos politiques et nos programmes pour tenir compte des nouvelles réalités et tabler sur les réussites. Ce passage des débouchés aux économies émergentes laisse entendre qu'on pourrait mettre plus d'efforts sur l'élargissement de l'accès aux marchés et la pénétration accrue des marchés de ces économies à croissance rapide. Afin de conserver son avantage concurrentiel sur les marchés étrangers, le Canada devra aussi adopter des stratégies agressives pour que notre secteur se démarque.
Cultivons l'avenir 2 constitue aussi une occasion de gérer la concurrence croissance du marché intérieur. L'industrie a soutenu la promotion de la marque Canada au pays. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, nous pourrions envisager les possibilités d'étendre ces programmes en définissant soigneusement les mandats fédéral et provinciaux.
Il se peut aussi que notre secteur doive acquérir de nouvelles compétences pour profiter des débouchés qu'offrent les nouveaux marchés et le contexte économique en évolution. En vertu de Cultivons l'avenir 2, nous continuerons à explorer des moyens de mieux aider le secteur à se doter des compétences et des connaissances dont il aura besoin pour s'adapter et s'assurer une place dans un environnement où la concurrence est très vive. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour aborder les débouchés et les enjeux de notre secteur, au fil de l'avancement de Cultivons l'avenir 2.
Agriculture et Agroalimentaire Canada, en partenariat avec d'autres ministères clés, continue à travailler sans relâche pour créer et conserver les débouchés des producteurs et des transformateurs d'aliments du secteur agricole canadien et pour contribuer à l'atteinte des objectifs commerciaux du Canada. Nous prêtons toujours l'oreille aux intervenants, au moyen de forums, comme les tables rondes sur les chaînes de valeur, et tenons toujours compte de leurs commentaires pour déterminer la façon dont Cultivons l'avenir 2 peut aider le Canada à demeurer concurrentiel sur ces marchés.
Merci pour le temps que vous m'avez consacré. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.
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Nous nous attendons à ce que le Secrétariat continue d'accorder la priorité aux efforts pour trouver de nouveaux débouchés, mais nous travaillerons également à renforcer nos relations, comme nous l'avons fait avec la Chine.
Les marchés émergents les plus accessibles pour nous sont surtout des pays où l'agriculture est la principale industrie. Le secteur agricole est le plus important à nos yeux, même s'ils font la transition d'une société rurale à urbaine. On compte encore 800 000 Chinois qui vivent en milieu rural par exemple. Dans le cadre de cette transition, ils se tournent vers nous pour acquérir des connaissances de la capacité, de la formation, etc.
Le ministre du Secrétariat à l'accès aux marchés a signé des protocoles d'entente et de coopération avec ces marchés émergents. Nous avons l'habitude de résoudre les problèmes d'accès aux marchés, alors nous espérons que le Secrétariat continuera de maintenir l'accès à ces marchés grâce à ce type d'entente de coopération.
Ce que nous voulons, c'est accéder à leurs marchés. Ce qu'ils veulent, c'est accéder à nos connaissances, à nos recherches et à nos données génétiques qui sont de calibre international. Ils veulent recevoir de la formation sur un système d'assurance de la salubrité des aliments pour avoir une production et un commerce agricole à l'échelle régionale.
Nous croyons que si tout se passe comme prévu, c'est-à-dire aucune grippe aviaire ou maladies de bétail, le Secrétariat sera en mesure de maintenir ou d'intensifier ses efforts d'accès aux marchés, car nous avons eu de bons résultats dans ce domaine.
Pour ce qui est des coûts, nous avons réduit le nombre de participants aux missions. Les vols au-dessus du Pacifique ou de l'Atlantique doivent être effectués en classe économique. En général, nous nous sommes engagés à réduire nos coûts de déplacement chaque année, alors nous jouons sur les priorités. Parallèlement, nous essayons d'offrir le meilleur service possible à l'industrie, à notre ministre et au gouvernement.
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Merci beaucoup messieurs d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.
Monsieur Mayers, ma première question s'adresse à vous. Je travaille en ce moment sur un dossier portant sur une entreprise dans ma circonscription: SBC Firemaster. Dans l'Ouest du Canada, cette société est probablement la plus grande exportatrice de bois de chauffage vers les États-Unis. À titre indicatif, je vous signale que je vais remettre au ministre une lettre demain pour lui exprimer quelques préoccupations. Vous avez donc maintenant été mis au courant.
Essentiellement, cette société, qui a exporté avec succès du bois de chauffage aux États-Unis pendant 26 ans, a brusquement vu les frontières américaines se fermer devant elle l'an dernier. Au lieu de ne subir qu'une inspection par année, les 40 camions ont tous été inspectés en un mois et 35 se sont vu refuser le passage. La société a dépensé plus de 100 000 $ en frais d'inspection et en amendes, sans compter des pertes de 1,5 million de dollars et le fait qu'elle a dû mettre à pied du personnel. Cette entreprise canadienne prospère a subi un véritable choc.
Je crois que le ministre du Commerce a travaillé fort à faire réouvrir la frontière. J'ai d'ailleurs collaboré avec lui sur ce dossier. Or, le gestionnaire des ventes, M. John Jefferson, m'a écrit pour me parler de ses préoccupations au sujet de l'implication de l'ACIA dans le dossier.
Je présume qu'au sujet de la première préoccupation... Je n'ai pas la lettre en main en ce moment... Je me demande quel type de normalisation il s'agit. Apparemment, on a refusé l'accès au territoire américain parce que les palettes de bois ne répondaient pas aux exigence en matière de traitement thermique. Ces palettes ont été importées de l'étranger. Apparemment, si elles sont importées au Canada, elles sont d'abord inspectées par vous, les fonctionnaires de l'Agence. Théoriquement, elles devraient pouvoir entrer sur le marché américain, car elles ont déjà été inspectées. Il estime que les Américains n'ont pas accepté nos normes. Je me demandais quelle était la relation entre l'ACIA et...
Le gestionnaire des ventes indique également qu'il craint un manque de communication entre ce que j'imagine être l'USDA et l'ACIA. Les nouvelles exigences ont été connues en mars de l'année dernière, mais n'ayant pas reçu d'avis de l'ACIA la société a été prise de court.
Je compte en parler au ministre, je ne fais que vous l'annoncer à l'avance.
Je me demande quels types de communication ont cours sur le terrain. J'ai pu collaborer de façon fructueuse auparavant avec votre Agence pour régler des problèmes touchant les Américains. Où en sont vos relations sur le terrain? Existe-t-il une normalisation qui permettrait d'éviter que nos entreprises ne soient durement touchées par des décisions arbitraires des Américains?
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Merci, monsieur le président.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a un mandat en trois volets. Bien sûr, la salubrité des aliments est notre principale priorité, mais nous assumons également des responsabilités tout aussi importantes pour protéger les ressources d'origine animale et végétale, c'est-à-dire en vérifier la santé. En l'occurrence, le bois de chauffage en soi ainsi que les palettes utilisées pour le transporter posaient tous problème. Les palettes de bois, comme vous pouvez l'imaginer, sont utilisées dans le transport de nombreux produits, par conséquent il faut porter une grande attention à l'aspect phytosanitaire et aux ravageurs qui se trouvent dans le bois. Il revient donc à l'ACIA de jouer un rôle important à cet égard.
Dans le contexte de votre question, nous collaborons étroitement avec nos homologues des États-Unis, soit le Service d'inspection de santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis. En effet, la collaboration est très étroite en ce qui a trait à la gestion des phytoravageurs. En fait, le Conseil de coopération en matière de réglementation comprend une initiative qui porte sur la norme internationale concernant le bois et les palettes, la norme ISPM 15, qui régit le traitement thermique de ces produits de base. Pour ce qui est de l'exemple de la société que vous venez de nous donner, nous sommes très au courant de ce dossier et nous avons travaillé fort avec nos homologues américains à cet égard.
Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais expliquer ce qui s'est produit. Lorsqu'un organisme de réglementation relève un cas de non-conformité à l'égard de produits d'importation, il intensifie les contrôles auprès de la société en question. Voilà ce qui s'est produit. Au lieu de faire l'objet d'une inspection occasionnelle — tous les convois ne sont pas automatiquement inspectés — l'entreprise étant désignée comme non conforme voit la fréquence des inspections s'intensifier. Voilà pourquoi il y a eu une hausse aussi marquée des inspections de la marchandise destinée aux États-Unis pour cette entreprise. Or, les inspections ont permis de recenser d'autres problèmes de conformité, ce qui a prolongé le contrôle serré et en fin de compte, mené à cette situation regrettable.
En collaborant avec la société, nous avons pu lui donner des conseils au sujet du traitement thermique, et d'après ce que j'ai compris, elle aurait suivi nos conseils et aurait réglé le problème. Toujours dans le cadre du même exemple, nous allons continuer de collaborer avec nos collègues de USDA pour trouver des façons de rendre plus prévisible le régime commercial pour des produits comme les palettes de bois, tout en reconnaissant les répercussions possibles sur le commerce. Qu'il s'agisse d'automobiles ou de bois de chauffage et de palettes de bois, il peut y avoir une incidence sur le commerce du produit, alors il est extrêmement important pour nous d'aborder la question d'une perspective réglementaire.
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Merci, monsieur le président.
J'ai remis le document d'un exposé, mais je vais vous en présenter un résumé à titre d'information.
Bonjour. Je suis Kathleen Sullivan, directrice générale de l'ACCAA et je vous remercie de m'offrir cette occasion de vous parler aujourd'hui de l'importance du commerce et de l'accès au marché des produits agroalimentaires canadiens.
Le secteur agroalimentaire canadien dépend du commerce. Il est le quatrième plus gros agriculteur et exportateur de denrées agroalimentaires au monde. Nous exportons chaque année pour environ 40 milliards de dollars de denrées agricoles et alimentaires et cela ne représente que la moitié de toute notre production. Si nous n'avions pas accès aux marchés étrangers, la structure et la taille de notre production intérieure et des secteurs de la transformation seraient sérieusement touchées.
Les exportations agroalimentaires sont essentielles aux économies nationales, provinciales et rurales d'un bout à l'autre du pays. L'agriculture et les aliments comptent pour près de 10 p. 100 du commerce de marchandises totales du Canada. D'un bout à l'autre du pays, 210 000 fermes dépendent des marchés d'exportation. Il est essentiel que le Canada explore de nouveaux débouchés commerciaux pour nos produits agroalimentaires et qu'il protège nos précieux marchés d'exportation existants.
Le commerce doit être notre préoccupation première alors que nous considérons l'avenir de la politique agricole au Canada, et nous pensons que le commerce doit être une préoccupation majeure. Pour nous, cela se traduit par trois priorités clés: d'abord, continuer de chercher des occasions de conclure un accord commercial multilatéral qui libéralise davantage le commerce agroalimentaire; deuxièmement, de conclure activement et agressivement de sérieux accords commerciaux bilatéraux et régionaux; troisièmement, de régler les questions d'accès au marché. Je vais parler brièvement de ces trois éléments.
Pour ce qui est des accords commerciaux multilatéraux, dans le monde entier, l'agriculture est assujettie à des politiques intérieures et commerciales qui influencent les prix internationaux et la circulation des denrées. Ces politiques continuent de créer un déséquilibre commercial et établissent des structures d'échange fondées sur des préférences historiques ou des accords commerciaux bilatéraux plutôt que sur un avantage concurrentiel naturel. Seul un accord commercial multilatéral, comme celui que négocie l'OMC, réglera complètement ces questions.
Nous reconnaissons que l'OMC est dans l'impasse à l'heure actuelle. Et nous incitons le gouvernement de continuer malgré tout à travailler avec d'autres pays de l'OMC pour essayer d'insuffler un nouveau souffle à ces négociations.
Deuxièmement, les accords commerciaux bilatéraux et régionaux doivent être une priorité. Il est essentiel que le Canada intervienne de façon musclée et sans compromis pour faire avancer ses intérêts en exportation dans le monde entier. Je dois dire que le gouvernement actuel a mis en place le plus ambitieux plan d'action commerciale que notre pays a connu depuis une génération. Nous considérons maintenant la possibilité d'accords commerciaux avec des marchés lucratifs comme l'Union européenne, l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et avec les pays du Partenariat transpacifique. Combinés, ces accords pourraient augmenter les exportations agricoles de façon considérable, mais ce qui est plus important encore, c'est le fait que si nous ne concluons pas ces accords, comme celui avec le Partenariat transpacifique par exemple, cela pourrait se traduire par des conséquences désastreuses pour notre secteur d'activités.
Nous appuyons fortement le programme et les priorités commerciales du gouvernement, et nous lui offrons les observations suivantes. D'abord, il est primordial d'établir l'ordre de priorité de nos ressources. Le Canada dispose de négociateurs commerciaux de classe mondiale, mais nos ressources sont limitées. Nous devons nous concentrer sur les ALE qui sont le plus susceptibles d'être profitables pour notre secteur agroalimentaire et pour l'économie dans son ensemble.
Deuxièmement, même si notre programme commercial actuel est impressionnant, nous n'avons toujours pas conclu de grands accords commerciaux depuis l'ALENA. Il est impératif que nous le fassions le plus tôt possible pour montrer notre sérieux pour ce qui est du commerce et que nous sommes résolus à conclure des accords commerciaux modernes.
Troisièmement, les ALE conclus par le Canada doivent être ambitieux et globaux. Des pays du monde entier négocient des accords commerciaux ou de prochaine génération comme le Partenariat transpacifique, des accords ayant une large portée, une grande ambition et qui règlent les difficultés nouvelles et émergentes.
Finalement, les ALE doivent aller au-delà des barrières tarifaires. Nous avons besoin d'accords du XXIe siècle qui règlent les barrières non tarifaires et qui incorporent des disciplines pour faire en sorte que les règlements et les décisions qui touchent le commerce ont un fondement scientifique.
Et la dernière priorité en ce qui a trait à un cadre de politique agricole doit porter sur l'accès au marché. Peu importe notre bilan commercial avec un pays, les questions d'accès au marché continuent d'être un problème croissant. Nos relations commerciales doivent être stables, et les décisions qui ont trait au commerce doivent être prévisibles, applicables, et fondées sur des données scientifiques. Nous félicitons fortement le gouvernement d'avoir créé le Secrétariat à l'accès aux marchés. Et à l'avenir, il faudra fournir au Secrétariat les ressources nécessaires et lui accorder le pouvoir nécessaire pour gérer les problèmes qui surviennent entre les ministères fédéraux.
Il faut également s'assurer que la participation et l'expertise de l'industrie permettent de collaborer et d'appuyer les activités du Secrétariat, et il faut trouver des solutions à plus long terme à certaines questions d'accès au marché qui continuent de hanter notre industrie. Le commerce est essentiel aux producteurs agricoles et aux transformateurs d'aliments du Canada. Nous sommes ravis de la démarche musclée du gouvernement en matière de commerce et, nous remercions particulièrement l'engagement qu'ont pris les ministres Ritz et Fast de trouver de nouveaux débouchés commerciaux pour notre secteur. Nous sommes impatients que le commerce devienne un aspect clé du futur cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.
Sur ce, je serai ravie de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur Miller.
Kathleen a couvert un certain nombre de points. Je vais essayer de mettre l'accent sur certains d'entre eux et de vous donner le point de vue de Viterra.
Je vous remercie de me donner la possibilité de m'adresser au comité permanent pour parler de l'évolution de Cultivons l'avenir 2 et de la mise en marché et du commerce.
La capacité d'accès du Canada aux marchés agricoles mondiaux est absolument primordiale. Les échanges commerciaux mondiaux en matière d'agriculture et de produits agroalimentaires continuent de croître. La demande accrue pour des aliments est une source majeure de croissance. Cette demande provient de l'augmentation de la population et des revenus des populations dans les économies émergentes. Par exemple, l'importation de produits alimentaires dans les économies émergentes comme la Chine et l'Inde ont connu une augmentation de 300 p. 100 entre 1999 et 2008. Si nous tenons compte des prévisions, qui estiment que la population mondiale passera à 9 milliards d'individus d'ici 2015, l'on constate que la demande pour des produits agricoles et la nécessité des échanges commerciaux continueront d'augmenter.
Le commerce est extrêmement important pour Viterra, une entreprise qui est très fière d'être canadienne. Notre siège social est au Canada et bien sûr nous menons d'importantes activités d'un bout à l'autre du Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Notre présence internationale continue de croître. Nous avons des bureaux de mise en marché au Japon, à Singapour, en Chine, au Vietnam, en Suisse, en Italie, en Ukraine, en Allemagne, en Espagne et en Inde. Nos opérations couvrent trois secteurs distincts: la manutention et la mise en marché des grains, les produits agricoles et la transformation d'aliments pour animaux et d'aliments pour les humains.
Au cours de l'exercice 2011, Viterra a exporté environ 15,3 millions de tonnes de grains et d'oléagineux ainsi que de cultures spéciales; notre division alimentaire a transformé environ 1,3 million de tonnes d'orge de brasserie, de pâtes, d'avoine et de canola; et notre division d'aliments pour animaux a transformé environ 1 million de tonnes d'aliments au Canada et environ 700 000 à 800 000 tonnes d'aliments pour animaux aux États-Unis.
La demande de produits agricoles croît et il est absolument essentiel de libéraliser et de faciliter les échanges commerciaux. En dépit de l'accroissement de la demande pour les produits agricoles, nous nous heurtons à de plus en plus de barrières tarifaires et non tarifaires. Nous faisons face à la maladie de la jambe noire qui a contaminé nos exportations de canola en Chine, et nous avons des problèmes de salmonelle dans la farine de canola que nous expédions aux États-Unis, et nous avons également eu des problèmes de Triffid dans nos chargements de lin à destination de l'Union européenne.
Pour ce qui est des tarifs, nous avons des problèmes de tarifs différentiels pour nos exportations de canola en Chine puisqu'on impose des tarifs de 9 p. 100 sur ces produits et de 3 p. 100 sur les fèves de soja. Nous n'avons qu'un accès limité pour ce qui est de l'exportation du blé de mouture de faible et de moyenne qualité à destination de l'Europe. Et l'Inde impose un tarif de 30 p. 100 sur le canola et l'orge brassicole. Tandis que la Corée impose un droit hors contingent de 30 p. 100 sur l'orge brassicole. Il ne s'agit que de quelques exemples de ce dont notre industrie doit faire face au quotidien.
Lorsqu'on examine Cultivons l'avenir 2 et l'élaboration d'une nouvelle politique, nous aimerions proposer certains éléments et certaines considérations clés. J'aimerais noter que le gouvernement a joué un rôle décisif en aidant à résoudre un certain nombre de nos problèmes d'accès commercial, et je peux en parler puisque j'ai pu en constater moi-même les répercussions. Il est particulièrement important de noter la création du Secrétariat à l'accès aux marchés. Nous avons beaucoup compté sur lui pour résoudre certains de nos problèmes commerciaux. Le problème de la jambe noire touchant le canola exporté vers la Chine constitue certainement un des principaux problèmes. Nous sommes l'un des grands exportateurs de canola vers ce marché. Et il faut rendre à César ce qui revient à César, et le Secrétariat à l'accès aux marchés était sur les lieux pratiquement de suite pour résoudre ce problème.
Pendant que nous continuons de travailler avec les Chinois pour résoudre le problème de la jambe noire, le Secrétariat à l'accès aux marchés avec le soutien du ministre de l'Agriculture et du premier ministre continue de veiller à ce que nous ayons toujours accès à ce marché, c'est noté et grandement apprécié.
Pour ce qui est de l'avenir, nous aimerions proposer ou recommander que le Secrétariat à l'accès aux marchés reçoive les ressources humaines et financières adéquates. Les problèmes commerciaux ne se feront pas moins nombreux; en fait, je crains qu'ils ne feront que se multiplier, par conséquent, nous avons besoin que le Secrétariat soutienne l'industrie et protège l'accès que nous avons.
Les tarifs, les subventions à l'exportation et les programmes de soutien interne qui faussent les échanges ne seront véritablement réglés que grâce à la reprise des négociations et à une conclusion finale des ententes de l'OMC. Comme on l'a mentionné précédemment, nous reconnaissons que ces discussions ont atteint une impasse et que certains de nos partenaires commerciaux semblent ne pas avoir la volonté de régler les problèmes.
Nous estimons que comme pour toute autre politique, il faut insister pour dire que l'OMC demeure le meilleur moyen de régler les problèmes de tarifs, de subventions et de programmes de soutien. Toutefois, si l'on reconnaît que l'OMC ne permettra pas de faire avancer les choses dans un avenir rapproché, nous devons continuer de mettre l'accent sur les accords commerciaux bilatéraux pour régler nos problèmes agricoles. Nous avons déjà mentionné certains de ces accords. L'un des plus importants qui fera bientôt l'objet de négociations est l'accord avec l'Union européenne. Le gouvernement a annoncé son intérêt à l'égard du Partenariat transpacifique, et nous serions très certainement en faveur. Des discussions sur l'orientation, que nous soutiendrions très certainement, ont été annoncées en ce qui a trait à l'Ukraine et d'autres pays comme le Japon.
Ces accords bilatéraux sont cruciaux pour notre pays en tant que nation exportatrice.
Il faut continuer à lutter pour l'établissement de règles et de normes qui mènent à des échanges commerciaux prévisibles basés sur des éléments scientifiques grâce à la participation à divers forums comme l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de santé animale et la Commission du Codex Alimentarius. Lorsqu'il y a lieu, il est important d'engager des négociations avec d'autres pays qui sont du même avis que le Canada pour résoudre les problèmes d'accès au marché. Il me vient à l'esprit la nécessité du développement d'une politique sur la faible teneur en OGM afin de résoudre le problème de la présence non intentionnelle de produits dérivés de la biotechnologie dans les chargements de produits non OGM. De notre point de vue à titre de société exportatrice, il s'agit d'une question des plus cruciales et des plus pressantes puisqu'une politique sur la faible teneur en OGM pourrait permettre de résoudre bon nombre de nos problèmes touchant tous nos produits d'exportation agricole. Encore une fois, nous remercions le gouvernement ainsi que le ministre Ritz de faire preuve de leadership dans ce dossier, de travailler avec les divers ministères pour établir une politique et maintenant de commencer à solliciter l'appui d'autres pays pour discuter de cette question et des enjeux connexes. Comme je l'ai dit, c'est une question tout à fait primordiale pour notre industrie.
Je vais terminer en parlant de la collaboration; il doit y avoir une bonne collaboration entre l'industrie agricole canadienne, y compris les producteurs, les exportateurs, les responsables de la mise en marché et les transformateurs qui peuvent nous donner de précieux conseils lorsqu'il s'agit de faire affaire avec nos homologues fédéraux sur toute une série de questions du point de vue de la mise en marché et pour offrir au gouvernement des renseignements commerciaux concernant les marchés. Je pense qu'il a déjà été mentionné que nous sommes en faveur et que nous soutenons le groupe consultatif de l'industrie sur l'accès au marché et les tables rondes sur la chaîne de valeur.
J'assume la coprésidence avec Fred Gorrell de la Table ronde sur l'industrie des grains et je pense que ces diverses tables rondes se sont avérées très utiles en offrant une tribune pour nous permettre de discuter de l'accès aux marchés agricoles et aux produits agroalimentaires. Ces initiatives ne doivent pas seulement être maintenues mais élargies.
Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.