CHPC Réunion de comité

     Bonjour tout le monde. Nous allons commencer.

    Bienvenue à cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous recevons aujourd'hui deux groupes de témoins. Les témoins qui sont devant nous en ce moment seront ici de 11 heures à midi.

    Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous avons Margaret Huber, Charles Reeves et Andrea Hudson. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage.

    De l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Calvin Christiansen.

    Les témoins auront sept minutes pour nous présenter leurs observations préliminaires, et le reste du temps sera consacré aux questions et réponses.

    Il s'agit de notre étude sur les procédures de protocole national.

    Sans ordre précis, nous entendrons d'abord Margaret, chef du Protocole du Canada. Il semble que nous ayons invité la personne toute désignée pour notre étude sur le protocole.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et honorables membres du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Mon nom est Margaret Huber. J'ai l'honneur d'agir à titre de chef du protocole du Canada. Le Bureau du protocole fait partie d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, et je relève directement du sous-ministre délégué des Affaires étrangères. Bien qu'il soit un organe de ce ministère, le Bureau du protocole offre du soutien et des conseils sur le protocole au gouverneur général et au premier ministre, de même qu'aux ministres du portefeuille du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le Bureau du protocole fournit également de l'orientation aux autres ministères, de même qu'aux bureaux du protocole des provinces et des territoires.

    Lorsque des dignitaires étrangers de haut niveau visitent le Canada ou que des dignitaires canadiens se rendent à l’étranger en visite d'État, en visite officielle ou en visite de travail, le chef du protocole est considéré comme l'agent du protocole dont le rang est le plus élevé. II en est de même pour tout ce qui touche les droits et les statuts spéciaux conférés aux diplomates étrangers au Canada, en plus d'un certain nombre d'organisations internationales, notamment l’Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal.

    Le Bureau du protocole gère et facilite la présence et le travail des diplomates étrangers au Canada, et ce, à la grandeur du pays. Cela représente environ 8 000 diplomates et leur famille. Nous soutenons également les visites et les événements officiels du gouverneur général ainsi que ceux du premier ministre et des ministres du portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international, à l'étranger et au Canada.

    Deux directions du Bureau du protocole pourraient plus particulièrement intéresser les membres du comité permanent. La première est la Direction des événements officiels, dirigée par mon collègue ici présent, Charles Reeves. Cette direction réalise le programme de gestion des événements officiels du MAECI, afin d'appuyer les visites officielles ou de travail dont sont hôtes le premier ministre et les ministres du portefeuille, ainsi que les visites officielles à l'étranger auxquelles ces derniers participent.

    La direction fournit également des services auxiliaires, logistiques et de courtoisie dans le cadre de certains événements officiels du gouverneur général, au pays et à l’étranger, en plus d'assumer un rôle consultatif auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux quant aux événements officiels et à l’accueil. La Direction des événements officiels joue également un rôle de soutien auprès de Patrimoine canadien pour l'organisation d'événements dans le cadre des visites royales, comme lors de la visite de l'an passé de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge, et pendant la visite imminente au Canada de Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornwall.

    La direction des événements officiels apporte également un appui dans l’organisation des funérailles d'État, notamment les récentes funérailles de Jack Layton, en 2011.

    La deuxième direction qui, je crois, pourrait intéresser le Comité permanent est la Direction des visites officielles, aussi représentée aujourd'hui par Andrea Hudson, la directrice adjointe. Cette direction coordonne les visites au Canada des invités officiels du gouverneur général, du premier ministre et des ministres du portefeuille du MAECI. Pour chacune de ces visites, qui sont financées par l'affectation au titre de l'accueil gouvernemental, la direction assure la coordination avec Rideau Hall, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, la GRC, Santé Canada, Anciens combattants Canada, le ministère de la Défense nationale, le Protocole parlementaire, les bureaux du protocole provinciaux et territoriaux, les missions d'autres pays au Canada, les missions du Canada à l’étranger et différentes directions d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. Comme vous pouvez le constater, nous croyons fermement à la collaboration, à la coordination et au travail d'équipe.

    Dans le cadre de la supervision qu'elle effectue pendant les visites au Canada, la Direction des visites officielles établit les normes de traitement des visites d'État, des visites officielles, des visites de travail et des visites privées des chefs d'État, des chefs de gouvernement, des ministres et des invités du gouvernement. Les normes de traitement fournissent des lignes directrices générales pour les visites notamment à l'égard de l’hébergement, du transport local, de la sécurité, des cadeaux, de l'accueil et de la dimension cérémoniale.

    J'aimerais apporter une clarification en ce qui concerne les désignations de visites. Pour une visite d'État d'un chef d'État étranger au Canada, les éléments cérémoniaux peuvent comprendre un mot de bienvenue officiel par le gouverneur général, des honneurs militaires à la résidence du gouverneur général ou au Centre d'accueil du Canada, une cérémonie de plantation d'un arbre à la résidence du gouverneur général, un mot de bienvenue sur la Colline du Parlement, une salve de 21 coups d'artillerie, le dépôt d'une gerbe de fleurs au Monument commémoratif de guerre ou au Monument au maintien de la paix, un déjeuner et un dîner d'État, le déploiement de drapeaux dans les rues d'Ottawa et l’installation d'un tapis rouge pour les arrivées et les départs.

    La visite officielle est la plus haute désignation pour la visite d'un chef de gouvernement au Canada. Les éléments cérémoniaux sont similaires à ceux d'une visite d'État. Ils peuvent comprendre un mot de bienvenue officiel par un représentant fédéral, des honneurs militaires, un mot de bienvenue sur la Colline du Parlement, une salve de 19 coups d'artillerie, le dépôt d'une gerbe de fleurs au Monument commémoratif de guerre ou au Monument au maintien de la paix, une certaine forme d'accueil officiel, le déploiement de drapeaux dans les rues d'Ottawa et l'installation d'un tapis rouge pour les arrivées et les départs. Comme je l'indiquais, nous disposons d'une certaine latitude pour nous adapter aux circonstances et aux souhaits de notre invité.

    Pour tout ce qui touche les éléments cérémoniaux, le Bureau du protocole collabore étroitement avec les autres ministères afin de régler les détails de chaque événement. Dans certains cas, le Bureau du protocole assure la direction du projet alors que dans d'autres, nous nous en remettons à l'expertise de nos collègues pour ce qui est de la logistique. Par exemple, pour les événements tenus sur la Colline du Parlement, nous travaillons de très près avec le Protocole parlementaire.

    La Direction des visites officielles coordonne également les voyages officiels à l'étranger du gouverneur général, du premier ministre ainsi que des ministres du portefeuille, et financés par l'affectation au titre des conférences internationales.

    En 2011, la Direction des visites officielles a coordonné 168 visites de haut niveau, dont 132 à l'étranger et 36 au Canada. Le Canada a reçu des visiteurs de marque tels que le président de la Colombie, le président de la République tchèque, le premier ministre du Royaume-Uni, le premier ministre du Koweït et le prince héritier du Brunei, et nous avons bien sûr actuellement le plaisir d’avoir la visite du président d’Israël.

    De plus, la Direction des visites officielles gère le Centre d'accueil du Canada, comprenant un salon d'accueil à l'aéroport d'Ottawa et au Hangar 11 pour les avions spéciaux. Le Hangar sert aux vols domestiques et internationaux du premier ministre et du gouverneur général, de même qu'aux vols des dignitaires étrangers de haut niveau en visite à Ottawa. Par exemple, le président Peres est arrivé à bord d’un vol spécial et repartira de la même manière.

    Finalement, la direction qu'Andrea représente assure également le Programme national de courtoisie dans les aéroports, qui vise à faciliter le dédouanement et les privilèges d'accueil pour les dignitaires étrangers de haut niveau en transition ou en visite au Canada. Comme vous pouvez l'imaginer, ce groupe est particulièrement occupé lors de l'Assemblée générale de l'ONU, de conférences importances tenues en Amérique du Nord ou à d'autres occasions de ce genre. Chaque dédouanement demande une coordination complexe avec l'Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Citoyenneté et Immigration Canada et les services de sécurité des aéroports partout au Canada.

    Comme mon collègue de l'ASFC me l'a rappelé plus tôt aujourd'hui, chaque aéroport est différent, alors il faut s'assurer que les installations appropriées sont en place.

    En 2011, environ 800 dédouanements de courtoisie ont été facilités par la Direction des visites officielles.

    Je serai heureuse de répondre aux questions des honorables membres de ce comité permanent. Merci beaucoup de votre attention et de m'avoir donné l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Christiansen.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'équipe des protocoles et procédures de I'ASFC et du rôle qu'elle joue en collaborant avec nos partenaires lors de grands événements.

    Je m'appelle Calvin Christiansen et je suis le directeur général de la Direction du Centre des opérations frontalières et des grands événements de la Direction générale des opérations, à l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Afin de mettre le rôle de l'Agence en perspective, j'aimerais commencer par vous donner un aperçu du mandat de I'ASFC.

    L'ASFC est chargée de fournir des services frontaliers intégrés qui contribuent à la réalisation des priorités en matière de sécurité nationale et publique, et qui facilitent la libre circulation des voyageurs et des marchandises — y compris les animaux et les végétaux — qui satisfont à toutes les exigences prévues par les lois relatives aux programmes. L'Agence applique plus de 90 lois et règlements au nom d'autres ministères et organismes et est principalement tenue d'appliquer la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    L'Agence fournit ses services dans environ 1 200 points de service situés partout au Canada, dont 117 postes frontaliers terrestres, 13 aéroports internationaux, 5 grandes installations portuaires, 444 bureaux de déclaration dans des ports de plaisance pour les petits bateaux et 3 centres de traitement du courrier.

    Par conséquent, bien que l'équipe responsable des événements internationaux aide lors d'importants événements nationaux, elle le fait toujours à partir des principes de base du mandat et des responsabilités législatives de l’Agence.

    En outre, I'ASFC a toujours à l'esprit les attentes des Canadiens et des Canadiennes quant aux niveaux de service. Dans la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers posent des questions aux voyageurs à leur arrivée pour déterminer s'ils satisfont, tout comme les marchandises à usage personnel qu'ils rapportent, aux exigences des lois et des règlements en ce qui concerne l'entrée au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s'ils autorisent les voyageurs à entrer au pays ou s'ils les renvoient à des fins de formalités douanières supplémentaires — p. ex. paiement de droits et de taxes ou production d'un document — ou d'examen physique.

    Lorsqu'un important événement est planifié, par exemple une visite royale, un festival de musique, un événement sportif ou un concert, I'ASFC doit participer à sa planification afin de s'assurer que les lois canadiennes sur les douanes et l'immigration sont appliquées. Tous les dignitaires étrangers qui arrivent au Canada doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences d'entrée du pays, notamment en présentant les documents de voyage appropriés, comme un passeport. Les règles qui s'appliquent aux résidents canadiens et aux visiteurs s'appliquent également aux dignitaires étrangers et aux chefs d'État.

    Le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès sensibilise les entreprises touristiques et la communauté internationale des affaires aux exigences en matière d'admissibilité des voyageurs et des marchandises. L’équipe simplifie les procédures et le processus à la frontière dans le but de faciliter les passages à la frontière, à l'aide de stratégies avant le passage à la frontière.

    Neuf coordonnateurs régionaux au pays contribuent au succès de plus de 1 300 événements internationaux par année.

    J'ajoute que tous les événements internationaux ne reçoivent pas nécessairement la visite d'un dignitaire et que nous n'avons donc pas à veiller à de telles formalités d'arrivée chaque fois. Cela peut tout de même vous donner une idée de l'envergure des événements internationaux auxquels nous participons.

    En outre, les coordonnateurs régionaux et le groupe national de coordination à Ottawa peuvent fournir de l’information et une orientation sur les exigences de I'ASFC en matière d'admissibilité à l’égard des organisateurs des grands événements internationaux qui ont lieu au Canada.

    Puisque ces événements attirent l'attention du monde entier sur le Canada, ce qui engendre une importante couverture médiatique et d'importantes pressions sur les ressources de l'ASFC, l'équipe de coordination et de facilitation des grands événements internationaux joue un rôle critique dans la préparation de l'ASFC aux augmentations du niveau d'activité allant de pair avec des événements importants comme les Jeux olympiques d'hiver et les prochains Jeux panaméricains.

    L'unité fournit des informations aux organisateurs qui font la promotion du Canada à titre de destination pour leur événement. Le principal objectif est de faciliter le traitement à la frontière en expliquant aux partenaires et aux participants clés les exigences canadiennes en matière d'admissibilité et la remise potentielle des droits de douane pour les visiteurs et les marchandises.

    Le Programme de traitement accéléré et de courtoisie nationale gère, autorise et tient à jour l'information sur les demandes concernant tout privilège officiel lié au traitement accéléré ou à la courtoisie. L'objectif du Programme de traitement accéléré et de courtoisie nationale est de faciliter la présence au Canada des dignitaires étrangers en visite, lesquels sont admissibles à un traitement de courtoisie ou accéléré à la frontière.

    Le traitement de courtoisie est le fruit d'une simplification des formalités de I'ASFC, où l'inspection primaire et l'inspection secondaire sont combinées pour assurer à une personne ou à une délégation un passage efficace et sécuritaire à la frontière.

    Les procédures de traitement accéléré et de courtoisie permettent à I'ASFC d'obtenir toute l'information dont elle a besoin avant l'arrivée des personnes admissibles. Ces procédures n'exemptent toutefois pas ces personnes des exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou de la Loi sur les douanes.

    Le traitement accéléré est le fruit d'une simplification des formalités de l'ASFC, où l'interrogatoire préliminaire est effectué de façon accélérée au comptoir des services spéciaux ou par les membres de l'équipage et dans les grands aéroports internationaux. Le programme sert de premier point de contact pour les demandes de traitement accéléré ou de courtoisie présentées par le Bureau du protocole du MAECI, Patrimoine canadien, le ministère de la Défense nationale, la Cour suprême du Canada et les bureaux du protocole provinciaux.

    Bien que I'ASFC ait mis en place des équipes spécifiques pour fournir des informations et une orientation adéquate concernant les visites et les événements spéciaux, elle compte beaucoup sur ses partenariats afin d'assurer un processus fluide et sans incident. Ces partenariats sont principalement à l'administration centrale, avec d'autres ministères. Cependant, beaucoup de travail se fait aux niveaux provincial et municipal, où les événements ont lieu. C'est l'orientation offerte au niveau local qui assure le succès de ces événements. Voilà où l'expertise de I'ASFC fait ses preuves.

    L'ASFC traite des millions de voyageurs chaque année dans 13 aéroports internationaux. L'ASFC offre un traitement accéléré ou de courtoisie environ 1 500 fois par année au total, soit les demandes du MAECI et des autres organisations combinées. Parfois, plusieurs personnes prendront part à un même événement. La majeure partie de ces événements ont lieu à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver.

    L'ASFC travaille dur au maintien de ses niveaux de service, de même qu'à l'amélioration de ses services grâce à des initiatives comme les nouveaux terminaux de traitement préalable des informations sur les voyageurs, et aux programmes de voyageurs fiables comme NEXUS. Donc, outre le traitement accéléré ou de courtoisie, ces programmes sont toujours en fonction.

    En tant que fière participante de la Stratégie nationale sur le tourisme, I'ASFC continuera de fournir des conseils et une orientation de qualité supérieure aux organisateurs d'événements spéciaux au niveau national, provincial et municipal. En assurant une gestion frontalière efficace, I'ASFC joue un rôle primordial dans le succès des événements.

    Monsieur le président, voilà ce qui conclut mon mot d'ouverture. C’est avec plaisir que je répondrai à toute question que pourrait avoir le comité.

    Merci, monsieur Christiansen.

    Nous passons donc à la période de questions et réponses. Les tours seront sept minutes chacun pour les questions et les réponses. Monsieur Calandra, à vous l'honneur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Madame Huber, pourriez-vous me dire comment on devient chef du protocole du Canada?

    J'imagine que j'ai eu de la chance.

    Mis à part le facteur chance...

    Je suis diplomate de carrière. J'ai eu à travailler étroitement avec le Bureau du protocole pour les postes que j'ai occupés précédemment. Par exemple, lorsque j'étais directrice générale responsable des relations avec l'Asie du Nord et le Pacifique, j'ai dû collaborer de près avec le bureau pour les visites de hauts dignitaires en provenance et à destination de cette partie du monde. J'ai développé un grand respect pour l'expertise de mes collègues du Bureau du protocole.

    Nous sommes peu nombreux dans ce domaine à être ce que j'appelle des amateurs. La plupart des intervenants, comme Andrea Hudson, ont de nombreuses années d'expérience dans différents secteurs. Mais il est aussi utile pour le bureau de pouvoir compter sur des gens comme Charles Reeves et moi-même, qui ont beaucoup travaillé à l'étranger et qui connaissent les normes de traitement du protocole appliquées ailleurs dans le monde. Le dernier poste que j'ai occupé, en fait, était celui d'ambassadrice pour la Jordanie et l'Iraq.

     Je peux vous dire que les protocoles sont très variés à l'échelle internationale, mais les principes de base demeurent les mêmes en vertu de la Convention de Vienne, par exemple, et selon les principes du traitement réciproque, c'est-à-dire comment nos visiteurs de marque sont traités à l'étranger.

    Pardon, c'est une longue réponse pour une question simple. Désolée de m'être un peu éternisée.

    C'est bien. De toute évidence, il n'existe pas d'école où on enseigne le protocole. Je suppose également que beaucoup de vos connaissances découlent de l'expérience acquise ici et à l'étranger. Comment faites-vous pour assurer un esprit de suite? Je connais la réponse, mais à quel point est-il important de ne pas faire d'erreur de protocole? Un cafouillage mineur lors de la visite de notre premier ministre ou d'un dignitaire étranger pourrait avoir des suites considérables. Comment évitez-vous les cafouillages? Comment évitez-vous les erreurs chez vos nouveaux employés?

    Nous sommes très conscients de l'importance excessive des détails. Toute visite ou manifestation réussie est le résultat de la prise en considération d'une foule de détails — faire les démarches appropriées, prévoir toutes les possibilités, être prêt à réagir à tous les changements inévitables de dernière minute, qui surviennent tout le temps. Nous sommes très conscients, au Protocole, de nous occuper des invités du Canada, qu'ils soient visiteurs ou diplomates en poste au Canada. Nous avons la chance, si je puis dire, de compter sur la collaboration d'agents dévoués, non seulement au Bureau du protocole, mais chez de nombreux partenaires stratégiques avec qui nous collaborons, que ce soit l'Agence des services frontaliers du Canada, le protocole parlementaire ou les nombreux partenaires que j'ai mentionnés plus tôt.

    Au fil des manifestations qui ont lieu au Canada, comment faites-vous pour toujours respecter la tradition canadienne? Je suppose qu'il existe un guide, que vous suivez. Comment faites-vous pour toujours respecter la tradition canadienne pendant la visite d'un dignitaire étranger au Canada ou celle du gouverneur général dans d'autres communautés? Quel est votre degré de collaboration avec les services du protocole des provinces? Faites-moi voir comment on fait le bilan d'une visite. Je suppose que, après une visite, soit du gouverneur général soit du premier ministre, vous faites le bilan des erreurs et des bons coups. Comment apportez-vous des modifications, comment vous assurez-vous de faire connaître les modifications chez tous les agents concernés, au pays?

    D'abord, avant une visite à un haut niveau, nous consultons une large gamme de partenaires; nos dossiers sur les visites antérieures du même visiteur ou d'un prédécesseur; notre mission dans le pays en question. Nous cherchons à connaître les détails le plus dans l'intérêt du Canada, pour proposer un programme au goût de l'invité. Par exemple, en cas de déplacements dans d'autres villes du Canada, nous consulterions les provinces ou le Bureau du protocole de ces villes, des homologues en ville sur la teneur du programme, en nous efforçant, durant la visite, de montrer à l'invité que le Canada le respecte vraiment, de le faire se sentir honoré et en nous démenant pour éviter les bévues auxquelles vous avez fait allusion, tout en reconnaissant que, parfois, des changements de dernière minute sont nécessaires.

    Après chaque visite importante, nous discutons, entre nous, de ce qui a bien fonctionné, de ce que nous devrions faire pour maximiser les résultats heureux que nous avons obtenus, des anicroches qui auront besoin d'encore plus d'attention la prochaine fois.

    Donc, effectivement, nous essayons de tirer des leçons du passé.

    Merci, monsieur Calandra.

    Monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous ceux qui sont ici présents. Étant donné la présence, au Canada, en ce moment même, du président d'Israël, je suis certain que votre équipe est très occupée. Nous vous sommes donc doublement reconnaissants d'être ici.

    Madame Huber, vous avez brossé un historique très complexe. L'historique d'une collaboration entre fonctionnaires qui prennent leur travail très au sérieux et qui essaient de faire pour le mieux pour le Canada, soit ici, soit à l'étranger. On reconnaît unanimement que, 99,9 p. 100 du temps, ils s'acquittent brillamment de leur tâche. Le reste est à imputer à l'erreur humaine.

    Voici où je veux en venir. Vu la complexité de la tâche et la nécessité, comme vous avez dit, d'être souple et de savoir improviser au gré des circonstances, tout en traitant, bien sûr, avec de nombreux autres organismes qui possèdent leurs propres priorités, etc., est-ce une bonne idée que de couler vos procédures en bronze?

    Votre question est très intéressante. Je vous en remercie.

    L'expression que vous utilisez, « couler en bronze » le protocole, les visites, la logistique... Il ne nous viendrait pas à l'esprit, naturellement, de vouloir le faire, parce que nous devons nous adapter à des situations très fluctuantes.

    Nous visons beaucoup plus le résultat final, c'est-à-dire une visite ou une manifestation exceptionnelle, qui atteint ses objectifs. La vivacité nécessaire doit, effectivement, s'appuyer sur des normes, sur les antécédents, pour savoir à quoi s'attendre, lors d'une visite ou d'une manifestation ou savoir ce qui est approprié dans les circonstances, mais elle exige aussi d'être à l'affût des occasions d'innover, d'apporter un peu de fraîcheur, bien sûr, en consultation avec les personnes concernées et conformément à leurs souhaits.

    Nous ne tendons pas à couler les protocoles en bronze. Mais nous aimerions certainement que nos partenaires soient réconfortés à l'idée que nous ambitionnons constamment à rendre exceptionnelles les visites ou les manifestations et à éviter les mauvaises surprises ou, comme vous l'avez laissé entendre, l'erreur humaine.

    J'ajouterais que, dans notre tâche, nous nous appuyons sur des moyens tels que les ordres de préséance, les archives, qui, pour la plupart, peuvent être consultés, soit sur notre site Web, soit sur celui de nos partenaires comme le ministère du Patrimoine canadien.

    Ce n'est pas que nous improvisons; au contraire, mais nous aimons nous réserver la capacité de pouvoir nous adapter aux circonstances changeantes, aux besoins changeants.

    Merci.

    Je tiens à en venir à l'idée que les diverses manifestations et marches à suivre auxquelles touche votre bureau sont le reflet de l'identité de notre pays. Comment, de façon générale, y parvenez-vous. Autrement dit, l'impression que j'en retire, que nous retirons, c'est que le Canada est un pays de riches traditions, mais également capable d'évoluer. Comment faites-vous?

    Nous n'en avons pas parlé plus tôt, mais nous sommes notamment chargés, par exemple, de la collaboration avec la résidence du gouverneur général, concernant la présentation de leurs lettres de créance par les ambassadeurs étrangers — c'est un bon exemple, qui répond à votre question. Nous aspirons alors à respecter un mélange de tradition, d'apparat, de chaleur canadienne et de simplicité, également.

    Au fil des ans, les cérémonies se sont modernisées. Par exemple, les chefs de mission ne se présentent plus chez le gouverneur général en carrosse. Les hommes ne portent plus l'habit, ni les femmes, même le matin, la robe de bal.

    À propos, ma curiosité a été piquée quand un collègue qui venait de présenter ses lettres de créance en Europe m'a envoyé des photos qui prouvaient que, là-bas, c'était encore la coutume. C'est bien de la maintenir, mais je suis très fière de notre simplicité canadienne — qui montre également qui nous sommes.

    Merci, monsieur Cash.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président et merci également à nos invités.

    Vous parlez, comme je suppose qu'il en a été question plus tôt, des pièges que vous devez éviter dans votre travail. Ils peuvent être très nombreux et très subtils, et cet aspect du travail — les subtilités et les impairs correspondants — me donnerait certainement du fil à retordre.

    Quand le premier ministre ou le gouverneur général sont chargés d'aller à l'étranger, dans quelle mesure participez-vous aux discussions sur les choses que nous pouvons faire et sur celles que nous devons éviter? Participez-vous, d'une manière ou d'une autre, à ce processus, en ce qui concerne, évidemment, le cérémonial?

    Nous prévoyons des réunions préparatoires. Par exemple, pour les visites de Son Excellence le Gouverneur général dans diverses parties du monde — en Asie, dernièrement, au Brésil et dans les Caraïbes — nous nous assurons de le mettre au courant des éventuelles questions délicates à l'échelon local. Mais comme c'est un homme qui a beaucoup voyagé, notre tâche est allégée d'autant.

    Mais effectivement, nous fournissons ce genre de conseils, non seulement aux principaux membres d'une délégation, mais aux autres membres de la délégation officielle ou de la délégation d'accompagnement.

    Nous conseillons également, à leur demande, les représentants d'une municipalité ou d'une province, par exemple. Quand nous ignorons la réponse à leurs questions, nous nous informons auprès de sources dont les renseignements sont plus détaillés ou plus actuels.

    Je voulais également vous questionner à ce sujet. J'ai eu cette série de questions à la dernière séance. Il me semble que, à l'occasion des visites internationales, les ambassadeurs canadiens ou ceux de l'étranger parlent de visites des premiers ministres. Ils ne sont pas chefs d'État, mais c'est tout comme. Plusieurs sont venus à Terre-Neuve. Celui de l'Islande et de Norvège sont venus signer des protocoles d'entente.

    Peut-être pourriez-vous faire des observations sur l'incident survenu il y a quelque temps — je ne le qualifierais pas de comique, mais il a vraiment été révélateur. L'ex-dirigeant de la Libye retournait de New York vers son pays. Il a décidé d'arrêter à Terre-Neuve. Il ne l'a pas fait. Visiblement, M. Cannon y a rapidement vu.

    Qu'arrive-t-il quand ces dignitaires s'arrêtent dans un endroit comme Gander? Ils n'y sont pas en visite officielle; c'est seulement pour se dégourdir les jambes. Qu'arrive-t-il alors? Est-ce que vous...? J'ignore ce que vous faites.

    À l'époque, je n'étais pas chef du protocole, mais je suis sûre que mon prédécesseur a consulté les autorités provinciales et diverses autres autorités au sujet de cette visite qui, comme vous le savez, n'a pas eu lieu.

    Puis-je vous demander si vous êtes de Terre-Neuve, monsieur Simms?

    Oui.

    Est-ce que je peux en profiter pour remercier Terre-Neuve parce que, il y a 10 jours à peine, une mission économique de près de 50 ambassadeurs au Canada a visité la province, où elle a reçu un accueil merveilleux. Cela fait partie de notre programme de prestation de services de proximité. Merci beaucoup.

    Je transmettrai vos remerciements au... le gouvernement provincial était probablement...

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Pardon? C'est pourquoi nous les qualifions de progressistes.

    Comme je l'ai mentionné, notre bureau collabore très étroitement avec nos homologues des provinces et des territoires, partout au Canada. Nous ne manquons pas, une fois l'an, de nous réunir et de comparer nos observations sur les pratiques exemplaires, les nouvelles méthodes — par exemple, l'emploi d'iPads, plutôt que de volumineux recueils d'information — les trucs qui fonctionnent, ceux qui ne fonctionnent pas. C'est très utile, et ces contacts facilitent énormément, ensuite, les échanges de bons procédés, par téléphone.

    Diriez-vous que les relations, les partenariats avec les provinces se sont renforcés, ces dernières années, en raison de leurs...? Il me semble qu'elles sont plus présentes sur la scène internationale. C'est la raison pour laquelle je vous pose la question.

    Je ne saurais dire pour la période de mes prédécesseurs, mais je peux vous dire, bien franchement, que les rapports sont maintenant excellents. De temps à autre, nous échangeons entre nous du personnel pour de courtes périodes de détachement. Par exemple, depuis le peu de temps que je dirige le Protocole, nous avons accueilli deux détachements du bureau du protocole du Québec, qui ont travaillé chez nous deux semaines à un mois. Il s'agissait d'un échange de renseignements sur nos méthodes. Je sais que nous avons beaucoup retiré de ces échanges, et eux aussi, probablement.

    Monsieur Christiansen, l'arrivée d'une délégation étrangère accompagnée d'un chef d'État... et d'un personnel nombreux dans de gros avions, j'en vois ici les photos, présente quelle sorte de difficultés de gestion? Ces gens ne sont pas enclins à se laisser examiner par un oeil inquisiteur, mais vous devez le faire.

    Tout à fait. C'est difficile à gérer. Cela exige beaucoup de coordination. Je peux vous en donner un exemple. Nous possédons des renseignements préalables sur tous les avions qui volent actuellement en direction du Canada, y compris sur leurs passagers, les données du dossier personnel. C'est ainsi que nous gérons le risque que posent les personnes qui arrivent au Canada.

    Dans une situation comme celle-là, nous obtenons beaucoup d'autres renseignements: la liste complète des noms, les numéros de passeport et tout ce qui concerne tous les passagers et membres d'équipage. Nous pouvons évaluer le risque bien avant leur arrivée. Les arrivées précédées d'un court préavis, comme la situation dont vous avez parlé, qui aurait pu survenir à Terre-Neuve, sont assez rares dans notre milieu.

    Nous possédons beaucoup de renseignements préalables et nous avons mis en place des processus qui facilitent l'entrée de ces visiteurs. L'autre problème de coordination survient quand, dans l'aérogare, ces nombreux arrivants commencent à se mêler aux passagers qui nous arrivent par des vols réguliers.

    Des procédures nous permettent de séparer les deux et de poursuivre le l'accueil des passagers ordinaires tout en faisant face à la situation exceptionnelle, soit par dispense des formalités douanières, soit par des formalités accélérées. Au cours d'une année, la situation se présente peu souvent et en peu d'endroits. Nous connaissons bien l'application du processus dans les grands aéroports. Cela ne surviendrait pas dans un petit poste frontalier terrestre, par exemple. Cela a tendance à se produire dans les aéroports, et les plus occupés.

    Dans les aéroports accueillant des avions privés, des concessionnaires de services aéronautiques s'occupent de ces groupes à part la clientèle ordinaire.

    Les petits avions privés...

    Votre temps est écoulé depuis une minute. Nous devons terminer ici, monsieur Simms.

    Monsieur Armstrong.

    Merci, monsieur le président.

    Il est bon de savoir que 50 nouveaux délégués internationaux ont été accueillis à Terre-Neuve et intronisés par un cul sec de screech. C'est bon pour le Canada atlantique, et nous savons gré au gouvernement de la province d'organiser de tels cérémonials.

    Si on voulait modifier certains protocoles et revenir à certains autres, par exemple l'arrivée du gouverneur général en carrosse, comment le chef du protocole s'y prendrait-il?

    Ce serait par la consultation... par exemple avec le Bureau du gouverneur général. Il y aurait une consultation, également, avec nos avocats, pour s'assurer que les modifications que nous proposerions ne contreviendraient pas à nos obligations en vertu de la convention de Vienne — non pas parce qu'il faudrait fournir un carrosse, mais vous comprenez.

    Je comprends.

    Mais, à la fin, c'est vous qui vous décidez, d'après ce que les consultations vous ont appris.

    Si la décision a été prise, à un niveau du gouvernement, que le gouverneur général arriverait chez lui en carrosse, et ce n'est pas ce que je préconise, mais s'il en était question et que vous preniez les mesures pour que cela arrive, en définitive ce serait votre initiative, votre bureau qui verrait à ce que cela se produise.

    Avec le consentement enthousiaste et volontaire de toutes les parties concernées.

    Vous consulteriez à gauche et à droite, avant d'effectuer le changement, mais à la fin, le changement viendrait de vous.

    C'est juste.

    De quel type de budget disposez-vous? Comment votre budget évolue-t-il en fonction des événements à venir dans un autre exercice, comme les Jeux olympiques ou un sommet? Faites-vous beaucoup de propositions? Comment votre budget est-il établi?

    Le Conseil du Trésor verse des fonds au Bureau du protocole pour les conférences internationales et l'accueil en général. Nous devons bien sûr rendre des comptes et nous retournons les sommes non dépensées. Nous surveillons les coûts de très près et nous examinons très souvent des façons de diminuer davantage les dépenses, sans réduire nos niveaux de services.

    Charles sait très bien que nous déployons des efforts à cet égard. Je suis heureuse de dire que nous connaissons beaucoup de succès. Nous sommes tout de même conscients des normes qu'il faut maintenir. Par exemple, c'est très important de s'occuper des invités du gouvernement d'une manière dont les Canadiens peuvent être fiers.

     Nous recevrons l'UIP en octobre. Comment votre bureau prépare-t-il cette visite à Québec?

    C'est le Bureau du protocole parlementaire qui s'occupe de l'UIP, mais nous lui donnons des conseils et du soutien. À l'aéroport, le directeur de l'organisation va profiter des commodités dont j'ai parlé.

    En gros, le bureau parlementaire vous demande du soutien et des conseils. Votre personnel l'aide-t-il pour certaines questions précises?

    Si vous permettez, je demanderais à mes collègues de dire dans quelle mesure nous l'avons aidé jusqu'ici.

    Nous avons offert notre soutien au Bureau du protocole parlementaire, mais nous ne savons toujours pas comment nous pourrons lui être utiles.

    Votre ministère a-t-il participé activement à la coordination d'un certain nombre d'activités fantastiques qui ont eu lieu en Colombie-Britannique pour les Jeux olympiques?

    Nous étions très occupés, car bien des dignitaires y sont allés. C'est aussi très compliqué, parce que les Jeux olympiques ont bien sûr leur propre protocole. Certains collègues ont été réinstallés un certain temps à Vancouver en raison de nos nombreuses responsabilités. Tout s'est déroulé à merveille.

    C'était avant que je devienne chef du protocole. C'est pourquoi j'ai demandé l'aide de mes collègues.

    Les grands évènements qui comportent divers niveaux d'administration, comme les organisations des Jeux olympiques ou les Nations Unies, demandent une coordination importante au pays et à l'étranger.

    La coordination fonctionne-t-elle bien? L'interaction doit s'effectuer chaque semaine partout dans le monde. La communication et la coordination se font-elles sans causer beaucoup de luttes internes dans les diverses organisations?

    Le système actuel fonctionne-t-il bien, à votre avis? Avez-vous deux ou trois recommandations à nous soumettre?

    Je pense que le système fonctionne très bien. La technologie moderne et les téléphones intelligents nous permettent de communiquer nuit et jour avec nos postes à l'étranger et nos collègues sur le terrain pour veiller au bon déroulement des activités. Je ne sais pas comment on faisait avant de disposer des moyens de télécommunication modernes, mais les attentes étaient peut-être un peu plus modestes.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Monsieur Dubé, pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous dites qu'on reçoit des gens d'autres pays et que nous sommes reçus dans d'autres pays. Quand on regarde les règlements, vous dites que cela semble fonctionner très bien, comme l'ont dit les témoins qui vous ont précédée. Comment sommes-nous perçus à l'international? Les autres pays avec qui nous faisons affaire aiment-ils cette flexibilité, cette saveur canadienne, pour emprunter les mots que vous avez utilisés plus tôt? Cela nous donne-t-il une belle image à l'international? Devrait-on continuer dans cette voie? Comment est-ce perçu?

    Je crois que le Canada est très chanceux. La marque de commerce du Canada est très, très forte. Les gens aiment bien notre approche. Ils aiment nous rendre visite et mener des activités avec nous. Notre but est d'être hospitaliers envers nos visiteurs, et non d'être parmi les pays qui offrent tout. Par exemple, il y a notre Hangar 11 à l'aéroport. C'est très correct, mais ce n'est pas le grand Taj Mahal. Notre budget est restreint et nous sommes dans la moyenne. Nous ne sommes pas parmi les pays qui offrent un luxe extraordinaire, mais nous accueillons très bien nos visiteurs et nos invités.

    Mis à part les questions budgétaires relatives aux directives du protocole, les gens de l'étranger sont très contents de notre accueil. C'est ce que je comprends de vos commentaires.

    Je crois que oui, mais il faudrait peut-être poser cette question à nos visiteurs.

    C'est certain, mais il reste que vous avez beaucoup d'expertise dans le domaine, et ce que vous avez à dire est très apprécié. J'aimerais que vous parliez brièvement de votre collaboration avec d'autres ministres. Vous en avez déjà parlé, mais il est important de collaborer avec la Défense nationale ou Patrimoine canadien. Ce sont de belles collaborations. Pourriez-vous en parler un peu pour terminer?

    La collaboration avec nos partenaires stratégiques comme l'ASFC, le Bureau du protocole parlementaire, Rideau Hall... Non seulement nous nous rencontrons en personne pour préparer les activités et les visites, mais nous communiquons aussi par téléphone et par courriel de façon constante; nous travaillons sans relâche. Vous seriez fier du niveau de collaboration qui existe entre notre bureau et ses nombreux partenaires, dans tous les ordres de gouvernement et partout au pays. Tous les intervenants veulent conserver le prestige et renforcer l'image de marque du Canada.

    Merci, monsieur Dubé.

    Merci à tous de vos témoignages très instructifs pour notre étude et de votre présence ici aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes pendant que les témoins quittent la salle et que le prochain groupe prend place.

    Merci.

    Monsieur le président, si vous permettez, nous allons vous laisser des photos qui ont été prises durant les visites et qui pourraient intéresser les députés.

    Merci.

    Nous reprenons la séance.

    Pour le deuxième groupe d'aujourd'hui, nous accueillons: Doug Goodings, Collège des pompiers de l'Ontario; Stewart Kellock, Canadian Police Ceremonial Units Association; Robert Kirkpatrick et John Sobey, Fondation canadienne des pompiers morts en service; Glen Gillies, Alliance nationale des gardes d'honneur canadiens des services médicaux d'urgence.

    Bienvenue à tous. Je sais que la greffière vous a parlé des exposés, qui doivent se limiter à cinq minutes pour que les députés aient l'occasion de vous poser des questions.

    La parole va à M. Goodings.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les députés, c'est un honneur et un privilège pour moi de témoigner devant vous aujourd'hui au nom du Collège des pompiers de l'Ontario.

    Je m'appelle Doug Goodings, coordonnateur exécutif de la certification et l'accréditation, Collège des pompiers de l'Ontario. J'ai aussi travaillé plus de 25 ans dans les Forces canadiennes.

    Le métier de pompier est bien ancré dans l'histoire et la tradition, qui occupent une place importante dans les cérémonies commémoratives et les funérailles. Par exemple, on sonnait une cloche il y a bon nombre d'années pour signaler aux pompiers qu'un feu sévissait en ville. Lorsque le feu était éteint, que l'opération était terminée et que les pompiers retournaient à la caserne, on sonnait la cloche trois fois. Dans les cérémonies commémoratives et les funérailles, la cloche qui sonne trois fois signifie que le pompier a terminé sa tâche et qu'il est revenu chez lui.

    Les pompiers exercent un métier qui présente bien des dangers et des risques. Certains meurent dans l'exercice de leurs fonctions et au cours d'interventions d'urgence. D'autres meurent du cancer et de maladies contractées en raison des risques associés à leur travail. Bien des gouvernements provinciaux ont adopté des mesures législatives relatives à ces dangers et à ces risques.

    En vertu des lois provinciales, le décès des pompiers et de certains retraités survenu à cause de ces dangers entre dans la catégorie des décès en service. L'histoire et la tradition des services d'incendie jouent un rôle majeur dans toutes les cérémonies à la mémoire des pompiers décédés en service ou des suites de leurs fonctions selon la loi, les funérailles de retraités et les cérémonies commémoratives au pays et dans les provinces.

    Je vous ai amené le manuel de protocole que le bureau du commissaire a remis aux services d'incendie de l'Ontario.

    Merci.

    Monsieur Kellock.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la greffière, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs, c'est un privilège pour moi d'être ici aujourd'hui. Merci de l'invitation à témoigner sur cette importante question.

    Veuillez m'excuser, mon français n'est pas assez bon pour que je fasse ma présentation dans cette langue.

    Je tiens aussi à remercier M. Paul Calandra de son leadership, en ce qui a trait à cette question d'importance nationale.

    Sans vouloir me répéter, je crois en tant qu'utilisateur de première ligne que le protocole est important. Par définition, le protocole est l'étiquette ou le comportement qui montre le respect. Bien des institutions vénérables ont leurs propres protocoles: les Forces canadiennes, la Légion royale du Canada, la GRC, etc. Cependant, toutes les unités de cérémonie des services de police au Canada croient qu'il faut élaborer des directives et un protocole national pour tous les Canadiens.

    Depuis 1985, j'ai eu l'honneur de servir à titre de sergent-major de cérémonie pour le service de police de Toronto. J'ai formé à l'époque une des premières unités de cérémonie non militaires au pays. De nos jours, presque tous les services d'urgence au Canada ont un groupe ou une pratique pour rendre hommage aux membres décédés et organiser des cérémonies publiques et institutionnelles dignes. Le service de police de Toronto participe à environ 170 cérémonies chaque année.

    À titre d'officier dans la Force de réserve du Canada, j'ai eu l'insigne honneur de participer à plus de 50 cérémonies de rapatriement. J'ai travaillé à tous les aspects de ces cérémonies, concernant Kandahar, le camp Mirage, le Bureau du coroner de Toronto et l'inhumation. J'ai constaté le grand professionnalisme et l'immense fierté de tous les participants, qui rendaient tous les hommages et le respect que méritent ceux qui meurent en service.

    J'ai aussi été envoyé à Haïti après le grand tremblement de terre, il y a quelques années, pour préparer le rapatriement de deux agents de la GRC décédés. Tout le processus était également digne et respectueux.

    J'ai participé à la planification de bien des funérailles au pays, comme celles de feu Jack Layton. Ces évènements tragiques nous rappellent le sacrifice des Canadiens et le besoin d'une méthode ou d'une tribune pour montrer notre soutien et notre respect envers ceux qui sont morts en service.

    Pour avoir emprunté l'autoroute des Héros plus de 50 fois, je peux vous affirmer que c'est une expérience difficile sur le plan émotionnel, à tel point que je dois vous raconter une histoire.

    Comme bien d'autres, un jeune soldat du Québec rural qui escortait le frère d'armes qu'il venait de perdre en Afghanistan pleurait et était épuisé à la fin de la journée. Il nous a dit qu'avant, il était souverainiste, mais qu'il était désormais nationaliste. Son témoignage était très chargé en émotions. Son opinion envers les Canadiens et le pays a changé à la vue de milliers de drapeaux du Canada et de beaucoup de drapeaux du Québec.

    Les Canadiens ont élaboré nos traditions. L'autoroute des Héros en est une. Si je me souviens bien, c'est un Canadien qui a pris l'initiative à lui seul d'installer un drapeau sur le pont de la rue Little Lake. L'insistance et la détermination de M. Allan Cole, que vous entendrez plus tard, se sont traduites par la reconnaissance internationale de la façon dont les Canadiens honorent les leurs.

    Mesdames et messieurs, le processus dont nous parlons aujourd'hui nous permet de définir notre identité et de bâtir le pays. Il se fonde sur l'énergie, l'enthousiasme et la fierté des Canadiens envers les symboles, l'histoire et les traditions canadiennes.

    Pour élaborer le protocole national, il faut institutionnaliser nos traditions et établir un cadre qui n'existe pas à l'heure actuelle ou qui est si flou qu'il ne vaut peut-être pas la peine de le chercher. D'ailleurs, les questions de protocole entraînent sûrement des conflits en Chambre à l'occasion.

    Nous respectons les nombreux groupes et organisations pourraient vous dire qu'il est inutile de codifier les pratiques, mais nous divergeons d'opinion. Si vous permettez, voici quelques modèles qui s'offrent à nous.

    Les funérailles de policier sont devenues pour les services de police et la population une occasion d'exprimer leur soutien et leur solidarité envers les agents décédés en service et l'institution. L'organisation et le déroulement des cérémonies présentent souvent des disparités, des conflits et des incohérences: le placement des drapeaux et des groupes représentés; la tenue réglementaire; le comportement des porteurs; le port et le retrait des couvre-chefs; le transport du cercueil à l'épaule ou à la taille; les porteurs honoraires; la place des invités de marque; l'ordre de priorité; la garde d'honneur avant ou après le service; qui doit saluer; etc.

    Durant toutes les cérémonies, nous devons refléter les souhaits de la famille, les traditions du service et les précédents de la profession. Il faut souvent régler dans le détail les conflits soulevés par ces questions. Les funérailles nationales de Jack Layton constituent un exemple frappant de l'absence de référence pour accomplir de telles cérémonies au pays.

    J'ai été témoin de funérailles de police qui n'utilisaient que des protocoles américains d'exercice et de cérémonies, dont le drapeau canadien plié en forme de triangle. D'après moi, c'est un affront à notre symbole national le plus cher. Présentement, il n'y a pas de méthode officielle de plier le drapeau du Canada. Des organisations présentent trois méthodes sur Internet, mais le drapeau du Canada est un symbole national important qui appartient au gouvernement et à la population.

    Je suis convaincu qu'il revient aux Canadiens d'indiquer comment veiller sur les symboles nationaux, par l'entremise du gouvernement. Sinon, nous ne prenons pas nos responsabilités.

    Dans une cérémonie à laquelle je participais la semaine dernière avec plusieurs ministres et députés, le plus grand désordre régnait parmi les drapeaux des provinces. Les députés n'étaient pas habillés pour l'occasion, et les salutations du gouverneur général du Canada étaient truffées d'erreurs de grammaire et d'orthographe. C'est une question de courtoisie élémentaire et de respect pour bâtir le pays. Il faut donner la chance aux gens de montrer leur fierté envers le Canada et ses symboles.

    C'est aussi important que de changer notre hymne national ou de créer un nouveau drapeau. Tous les Américains savent qu'ils doivent mettre la main sur le coeur durant la levée du drapeau, un serment et l'hymne national. Mais les Canadiens n'ont aucune méthode visuelle de montrer leur respect et ils pratiquent souvent celle des Américains.

    Les Canadiens peuvent être fiers de nos efforts dans le conflit en Afghanistan, de la performance de nos athlètes sur la scène internationale et de la position du Canada dans le monde. Je crois sincèrement que les Canadiens veulent une méthode appropriée de montrer leur fierté. Le gouvernement doit faire preuve de leadership à ce propos.

    Nous n'avons pas besoin de renforcer les règlements ou les lois. Nous devons élaborer des directives et des suggestions détaillées sur l'exercice, la tenue vestimentaire et les cérémonies qui traduisent les points communs et la diversité des Canadiens. Les gens et les organisations doivent être en mesure de s'y référer facilement. Ces directives et ces suggestions doivent refléter notre histoire, nos traditions et notre héritage, mais aussi tenir compte de l'avenir et s'appliquer avec souplesse.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Kirkpatrick.

    Merci beaucoup. Bonjour.

    Mes commentaires seront brefs et je demanderai ensuite à mon collègue de vous donner plus de renseignements.

    Je m'appelle Robert Kirkpatrick et je suis capitaine au service d'incendie de Mississauga depuis 27 ans. Je suis le président actuel de la Fondation canadienne des pompiers morts en service.

    La fondation organise la cérémonie nationale à la mémoire des pompiers ici, à Ottawa. Nous remettons également des bourses aux enfants des pompiers morts en service. Le nouveau monument aux pompiers canadiens est en cours de réalisation sur les plaines LeBreton et ce, grâce à une généreuse subvention accordée par le ministère du Patrimoine canadien.

    La cérémonie se tient à l'intention des familles. Ce sont les invités spéciaux de la cérémonie, et nous faisons tout pour elles. Nous remboursons leurs dépenses de déplacement, nous nous occupons d'elles et nous veillons au déroulement de la cérémonie. Comme Doug l'a mentionné, la fondation ne s'occupe pas des funérailles. Les funérailles sont laissées aux soins des services d'incendie ou de la municipalité où le décès s'est produit. Le contact suivant que nous avons avec la famille se fait lorsqu'elle vient à Ottawa, en septembre, pour la cérémonie.

    Je vais maintenant céder la parole à John, qui vous donnera de plus amples détails sur le déroulement de la cérémonie.

    Bonjour.

    Je m'appelle John Sobey. Je suis membre actif du service des incendies d'Ottawa et vice-président de l'Ottawa Professional Firefighters Association. Je travaille depuis 32 ans; j'ai été à l'emploi notamment du service municipal des incendies et du service d'incendie militaire, et je suis présentement membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne des pompiers morts en service. Je suis également président du comité des cérémonies de notre organisation.

    Concernant le rôle que je joue, comme Bob l'a mentionné, nos invités d'honneur sont avant tout, et continueront d'être, les familles des pompiers morts en service au cours d'une année, à qui nous rendons hommage. Cette année, nous tiendrons notre 9^e cérémonie annuelle. À titre de coordonnateur de la cérémonie, je joue un rôle durant toute la fin de semaine d'activités. En vue de la cérémonie comme telle, je m'entretiens avec les pompiers, les gardes d'honneur, les gardes de drapeaux consacrés et les musiciens qui participeront sur une base volontaire à notre activité.

    La Fondation canadienne des pompiers morts en service reconnaît toutes les divisions des services d'incendie canadiens à tous les niveaux d'administration: les services municipaux, la Canadian Volunteer Fire Services Association, nos frères et soeurs des forces armées et ceux qui combattent les feux de broussailles. Elle inclut beaucoup de personnes qui, pour la plupart, ne sont pas réputées pour le faste de leur cérémonie — et les pompiers ne l'ont jamais été. C'est certainement un privilège, de par mon rôle et de par mon expérience, de réunir nos frères et soeurs pour que nous puissions rendre hommage aux familles comme nous le faisons.

    Merci, monsieur Kirkpatrick.

    Enfin, nous allons entendre M. Gillies.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, madame la greffière, mesdames et messieurs les membres du comité et les membres suppléants du comité, mesdames et messieurs les témoins, bonjour.

    Je m'appelle Glen Gillies et je représente l'Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence, ou SMU. C'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui sur l'importance d'adopter des protocoles nationaux pour les procédures cérémoniales à travers le Canada.

    Je suis un membre fondateur de la Garde d'honneur des SMU de Toronto, une unité de cérémonie qui a été créée en 1992 et qui, à notre connaissance, a été la première garde d'honneur entièrement dédiée, organisée et en uniforme ou la première unité de cérémonie au Canada à représenter les services médicaux d'urgence. Son but était de rehausser l'image des services médicaux d'urgence, de sensibiliser la population à ces services et d'accroître la fierté du personnel ainsi que la fierté civique à l'égard du professionnalisme de nos services.

    Depuis la création de notre organisme, de nombreuses gardes d'honneur et autres unités de cérémonie des SMU ont fait leur apparition au Canada, principalement en Ontario, où nous comptons actuellement 16 unités de garde et l'unique corps de cornemuse dédié aux SMU au Canada.

    La Garde d'honneur des SMU de Toronto a remporté de nombreux prix et sa formation de près de 30 membres a défilé non seulement à Toronto, mais partout au Canada et aux États-Unis. Elle rend hommage aux membres des services d'urgence morts dans l'exercice de leurs fonctions et elle monte la garde durant les cérémonies civiques officielles et la visite de dignitaires. Elle a eu le privilège d'être la seule garde d'honneur non militaire à avoir marché sur le champ de bataille de Gettysburg, en Pennsylvanie, dans le cadre des célébrations du Memorial Day américain, en 2010.

    La Garde d'honneur des SMU de Toronto est fière d'être membre de l'Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence. Cette alliance nationale a été formée en 2008 dans le but de réunir les gardes d'honneur des SMU d'un océan à l'autre et créer un lieu de rencontre en mettant l'informatique à profit. Ici, les unités de garde d'honneur de partout au pays peuvent se rencontrer dans un environnement virtuel pour discuter des enjeux locaux, collaborer avec des unités de garde semblables et mettre au point des modèles d'orientation pour combler les besoins que peut avoir une unité de garde locale.

    Depuis sa création en 2008, l'Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des SMU compte un contingent de 25 unités de garde des quatre coins du pays, qui collaborent à des dossiers d'importance nationale. L'énoncé de mission de l'organisme est de rehausser l'image des services médicaux d'urgence en unifiant les gardes d'honneur des SMU du Canada grâce à l'élaboration et l'adoption de normes, de protocoles et de codes de conduite communs. Nos valeurs fondamentales sont l'honneur, le devoir, l'intégrité, la discipline et l'engagement. Notre devise, semper memoria, signifie « toujours dans notre souvenir ».

    Au cours d'une année, l'alliance tient plusieurs téléconférences ainsi qu'une conférence annuelle en table ronde, qui a lieu chaque fois dans une province différente, où l'on discute des questions pertinentes et importantes qui ont trait aux fonctions des gardes d'honneur des SMU et d'autres dossiers d'importance pour les cérémonies nationales.

    Depuis la création de l'alliance nationale, il y a toujours eu une volonté d'aider tous ceux qui souhaitent former des modèles et des protocoles nationaux exigeant la présence d'une ou de plusieurs unités cérémoniales lors de fonctions importantes. C'est l'une des pierres angulaires de notre groupe et nous espérons, en présentant notre mémoire, faire partie d'une stratégie nationale et travailler de concert avec nos collègues des services d'urgence, d'autres parties intéressées et le ministère du Patrimoine canadien afin d'établir et de faire appliquer une norme élevée pour ce qui est des questions d'importance nationale et de protocole.

    Depuis toujours, les SMU se rassemblent pour les funérailles des personnes mortes dans l'exercice de leurs fonctions, soit les membres de toutes les divisions des services d'urgence, y compris les divisions des ambulances de campagne des Forces canadiennes, ou lors de cérémonies fédérales importantes comme les visites de dignitaires, les fonctions de chef d'État, les cérémonies du jour du Souvenir ou toute autre activité tenant lieu de réponse nationale coordonnée.

    Habituellement, ces évènements sont bien planifiés d'avance, mais des activités imprévues peuvent avoir lieu, ce qui exige beaucoup de coordination pour que tous les intervenants suivent les mêmes règles. L'établissement d'un modèle national pour les évènements d'importance en faciliterait grandement la planification et la coordination, ce qui occasionnerait moins de stress pour toutes les parties concernées. Un organisme directeur doit être établi, en fonction de chaque activité, que ce soit les funérailles d'un membre des services d'urgence mort dans l'exercice de ses fonctions ou la visite d'un dignitaire ou d'un chef d'État. L'inclusion de toutes les unités de garde d'honneur est essentielle, mais un protocole de leadership doit être mis au point et appliqué pour que l'évènement soit couronné de succès.

    Comme mes autres collègues l'ont mentionné, il est nécessaire d'établir des modèles bien définis pour toutes les cérémonies canadiennes. Un des principaux exemples, que M. Kellock a porté à votre attention, est le pliage et la présentation du drapeau canadien, un geste qui reste encore à définir 47 ans après que le drapeau a été proclamé et hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement.

    J'ai eu la chance de voyager dans de nombreux pays où les militaires de notre pays et les Canadiens dans leur ensemble ont contribué largement à la libération des peuples et au respect des droits fondamentaux, et c'est avec une grande fierté que je porte notre drapeau pour être reconnu comme Canadien et profiter à mon tour du respect que nos soldats et nos compatriotes se sont attiré. L'établissement de ces protocoles nationaux rendra honneur à leurs efforts et fera renaître un sentiment de fierté et de respect à l'égard du Canada, et chez les Canadiens, un héritage que ces gens nous ont laissé et que nous devons défendre.

    De leurs mains défaillantes nous avons saisi le flambeau. Portons-le bien haut, tous ensemble.

    L'établissement de procédures et de protocoles nationaux devrait être prioritaire pour le gouvernement et en particulier pour ce ministère, qui doit veiller à la protection des symboles nationaux, des idéaux et des croyances du Canada et les intégrer à des lignes directrices acceptables à l'échelle nationale pour le déroulement des cérémonies. De nombreux protocoles ont été conçus et ont servi de référence à des organisations clés partout au Canada, dont l'alliance, et le travail de base a donc déjà été réalisé. Le regroupement et l'étude de ces nombreux documents serviraient de base à l'élaboration de protocoles nationaux. Nous, de l'Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence, serions prêts à collaborer à cette tâche monumentale. L'établissement de protocoles nationaux et de politiques en matière de procédure faciliterait notre mission et renforcerait nos valeurs fondamentales envers tout le Canada.

    Ces protocoles devraient être disponibles dans les deux langues officielles et être suffisamment souples pour pouvoir s'adapter à des situations et des traditions purement canadiennes. Une fois ces critères remplis, ils doivent être conservés dans un endroit facile d'accès, comme une bibliothèque de référence informatisée, être eux-mêmes accessibles et téléchargeables pour tous ceux qui ont besoin d'information pertinente aux évènements d'importance nationale ou tous ceux qui cherchent simplement des documents de référence pour des événements d'envergure dans leur propre province.

    Pour répondre aux questions posées par le Comité permanent du patrimoine canadien, au sujet de l'existence ou de l'élaboration de ces protocoles canadiens nationaux pour la conduite de cérémonies, la forme qu'ils devraient prendre et la façon de les rendre accessibles, voici ma réponse. Je ne sais pas si un protocole canadien officiel pour la conduite des cérémonies a déjà existé, mais il peut être facilement élaboré et mis en oeuvre en consultant les divers intervenants sur les différents protocoles qui existent. Par conséquent, votre comité devrait adopter une motion en vue de consulter toutes les parties intéressées et les inviter à soumettre leurs documents à l'étude du comité, et d'une sélection d'experts en la matière, afin d'élaborer des documents sur un protocole national que pourront utiliser des parties extérieures, qui seront rédigés dans les deux langues officielles et offerts gratuitement dans un format téléchargeable à partir d'une base de données informatisée centralisée et accessible à tous ceux qui en font la demande.

    En outre, pour ceux qui en font la demande, une procédure de suivi officiel doit être mise en oeuvre pour s'assurer que ceux qui posent des questions obtiennent des réponses et que leurs besoins sont satisfaits. Ils peuvent être aiguillés vers une agence spécialisée qui les aidera à préparer leur événement, que ce soit les funérailles d'un membre des services d'urgence mort dans l'exercice de ses fonctions, la visite d'un dignitaire, un défilé militaire officiel ou un autre événement d'importance civique, provinciale ou nationale.

    Je vous remercie de me donner la chance d'être ici aujourd'hui et de présenter un mémoire au nom de l'Alliance nationale des gardes d'honneur canadiennes des services médicaux d'urgence. C'est un véritable honneur et un privilège de m'entretenir avec vous tous aujourd'hui.

    Merci, monsieur Gillies.

    Nous allons maintenant entreprendre notre période de questions et de réponses, en commençant avec M. Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    Le dernier témoin nous a dit que les émissaires étrangers étaient autrefois conduits à Rideau Hall en calèche. On ne fait plus cela. Aujourd'hui, on les conduit en voiture, et ainsi de suite, et c'est bien ainsi. Je ne pense pas que ce soit nécessairement bien si nous avons des traditions dans notre pays. Si un gouverneur général entre en fonction et souhaite rétablir cette tradition à l'occasion ou dans certaines circonstances, ne faudrait-il pas que ce soit écrit quelque part que c'était la tradition au Canada, pour qu'au fil du temps — oui, nous les conduisons maintenant en voiture — si nous voulons rétablir une tradition, nous pouvons facilement le faire?

    J'ai écouté les témoins, et il me semble que le protocole est plus jalousement gardé que toute autre chose que j'ai... On répète sans cesse le mot « flexibilité ». Tout le monde comprend qu'il faut se réserver une certaine souplesse, en fonction de ce qui se passe. N'existe-t-il pas un protocole de base qui pourrait être facilement mis sur papier, accepté et transmis aux gens pour éviter que l'on fasse des erreurs et que l'on perde des traditions canadiennes fondamentales, un protocole qui serait tout de même flexible?

    Lorsqu'on enterre la dépouille d'un pompier mort dans l'exercice de ses fonctions, n'y a-t-il pas certains aspects d'une commémoration que la municipalité devrait suivre pour que ce soit une cérémonie appropriée? Lorsqu'il s'agit d'un policier, n'y a-t-il pas certains éléments que nous devrions suivre pour ne pas manquer de respect envers l'agent mort en service mais aussi envers tous ceux qui l'ont précédé? C'est la même chose pour les services médicaux d'urgence. En l'absence d'un protocole écrit, combien de pression exerçons-nous sur vous et sur les gens qui, comme vous, doivent assurer le bon déroulement de ces cérémonies? Lorsque quelque chose déraille ou ne se passe pas bien, tout le monde en parle, tout le monde le remarque. Et si nous vous avions donné les bons outils? Est-ce qu'ils faciliteraient les choses?

    J'ai cherché des normes protocolaires nationales. Il y en a partout. Je ne crois pas qu'on manque de respect envers les Canadiens ou envers la diversité canadienne en ayant des normes dûment établies. Je vous invite tous à nous dire ce que vous en pensez.

    Je pourrais en parler brièvement. Pour dire vrai, c'est la raison de notre présence ici et la raison pour laquelle nous avons été formés. C'est sur l'initiative individuelle d'une organisation qui essaie de préserver notre histoire et nos traditions puisque ce n'est pas codifié nulle part. Je pourrais dire que les Forces canadiennes et la GRC ont probablement été les plus grands gardiens de notre histoire. Le volume II de la PFC A-PD-201, le manuel de l'exercice et du cérémonial des Forces canadiennes, est essentiellement ce que nous suivons en l'adaptant, évidemment, aux services d'incendie, aux services médicaux d'urgence et à d'autres organisations.

    Vous avez raison. Nous essayons de conserver notre histoire et nos traditions. C'est là où réside le conflit. Par exemple, durant les funérailles de Jack Layon, alors que la ville de Toronto a une certaine histoire et certaines traditions lorsqu'un de ses dignitaires décède... Ce ne sont pas nécessairement des dignitaires de niveau national, mais lorsque des funérailles d'État avaient lieu à Toronto, notre façon de faire était contraire à ce que la GRC nous disait de faire à Ottawa. Nous sommes tous dans la même situation. Que faites-vous pour dénouer cette problématique?

    De même, lorsque nous tenons des cérémonies commémoratives nationales, certains groupes font les choses d'une certaine façon. Nous essayons de traiter l'organisation hôte avec respect. C'est leur défilé et nous ferons ce qu'elle nous demande de faire.

    Je vais laisser mes collègues vous dire comment nous y parvenons.

    Je crois qu'il est extrêmement important d'avoir un protocole national. C'est très difficile, lorsqu'il y a des funérailles, une cérémonie commémorative ou un événement pareil, d'une part de répondre aux besoins de la famille, et d'autre part de faire les choses correctement. Bien souvent, nous travaillons à l'aveuglette.

    Il faut préciser que nous sommes le moins ancien des trois services représentés ici. On avait l'habitude de nous considérer comme les bébés des services d'urgence. Comme nous avons grandi quelque peu, je pense qu'on peut dire que nous sommes maintenant des adolescents. Nous n'existons dans une perspective professionnelle que depuis cinquante ou soixante ans. Nous n'avons pas de lieu commémoratif national. Nous n'avons pas de protocole national pour le décès d'un ambulancier ou d'un technicien en protection civile au Canada. Nous l'exigeons sans cesse depuis une bonne dizaine d'années, mais les progrès sont extrêmement lents.

    J'ai moi-même dû organiser, concevoir et coordonner des funérailles pour un ambulancier mort en service à Guelph. L'exercice était parsemé d'embûches, mais j'ai pu faire appel à mes collègues au sein de l'alliance nationale. Nous avons une trousse nationale pour la planification de funérailles. Nous avons un document national consacré aux gardes d'honneur des services médicaux d'urgence qui peut être facilement adapté aux différentes situations. L'armature est semblable et les protocoles sont similaires. Il faut simplement tenir compte des nuances qui distinguent les services d'urgence, la police et les pompiers. Il s'agit de s'inspirer du cadre proposé.

    Comme l'indiquait mon collègue, M. Kellock, pour ce qui est de codifier expressément un protocole... Je pense que l'ossature dont nous parlons est essentielle. Il faut ensuite tenir compte des différentes distinctions pour les services de police, d'incendie et d'urgence. Ces détails doivent être réglés avec le service touché par le décès. Mais il est relativement aisé de mettre en place le cadre requis qui pourra facilement être adapté par la suite. Les trois groupes représentés ici disposent des ressources suffisantes. Si nous mettons en commun ces ressources pour travailler ensemble, nous en arriverons à un document structuré qui pourra être distribué à l'échelle nationale au bénéfice de tous.

    Merci. Je suis d'accord avec tout le monde.

    Je conviens qu'une base est nécessaire, mais rien ne doit être coulé dans le béton. Par exemple, certains de nos directeurs se sont présentés plus ou moins à l'improviste aux funérailles d'un pompier forestier dans le Nord de la Colombie-Britannique. La cérémonie a dû être réorganisée 30 minutes avant l'heure prévue.

    S'il est prescrit que les cloches doivent sonner ou que vous devez faire ceci ou cela, ce ne sera pas nécessairement possible dans toutes les circonstances, alors il faut garder une certaine flexibilité.

    Ceci étant dit, je dois féliciter le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario pour son excellent manuel. De fait, nous l'avons affiché sur notre site Web, car il arrive de temps à autre qu'un représentant d'une petite ville... Ces requêtes ne viennent bien sûr pas des villes de plus grande taille où l'on a déjà tenu des funérailles pour des employés morts en service et où l'on peut compter sur des responsables capables de coordonner le tout. Mais il y a des gens des milieux ruraux qui communiquent avec nous pour savoir comment procéder pour les funérailles d'un intervenant mort dans l'exercice de ses fonctions. Nous les prions notamment de se référer au manuel du commissaire des incendies de l'Ontario. C'est un guide très détaillé qui est fondé sur les procédures des Forces canadiennes. Mais on doit y prévoir une certaine marge de manoeuvre pour la prise en compte des particularités locales. Par exemple, s'il est prévu que le cercueil doit être transporté jusqu'au cimetière par un camion d'incendie, ce ne serait pas nécessairement possible dans certaines localités.

    Merci, monsieur Calandra.

    Nous passons à Mme Sitsabaiesan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous pour vos témoignages.

    Je crois comprendre que vous êtes tous en faveur de lignes directrices nationales. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous souhaiteriez retrouver dans des lignes directrices semblables? Voulez-vous un manuel rigide qui prescrirait les protocoles nationaux à respecter pour tous nos héros morts en service?

    Je pense que peu importe le service dont il est question, nous pouvons parler de héros.

    Doit-il s'agir de règles à suivre ou simplement de conseils utiles s'il n'existe pas déjà des directives pour votre municipalité ou votre secteur? Et si on opte pour des lignes directrices, comment voudriez-vous qu'elles soient élaborées? Doivent-elles être inspirées du manuel du commissaire des incendies de l'Ontario? Est-ce qu'on doit puiser dans les lignes directrices des trois secteurs pour en faire une macédoine? Serait-ce acceptable ou pourrait-on y voir un manque de respect?

    Je vais commencer. Je crois qu'il convient d'opter pour des lignes directrices pouvant servir de modèle. Nous avons parlé des cérémonies commémoratives dans nos services respectifs, mais il faut également penser aux funérailles elles-mêmes. Du point de vue des services des incendies, il s'agit de deux choses bien différentes. Le protocole et la séquence des événements ne sont pas les mêmes pour une cérémonie commémorative que pour les funérailles d'un pompier mort en service.

    Nous avons eu récemment des funérailles semblables à Chalk River. J'ai eu le privilège d'être envoyé là-bas en vue de coordonner la cérémonie pour les services d'incendie de cette région.

    Dans notre province, l'Association des pompiers professionnels de l'Ontario joue assurément un rôle actif dans l'organisation de toutes les funérailles des pompiers morts dans l'exercice de leurs fonctions, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et va sans doute continuer à le faire en y voyant un privilège certain.

    C'est donc bien différent. Les funérailles d'un pompier mort en service ne se déroulent pas de la même manière qu'un service commémoratif, que ce soit à Queen's Park, où j'ai eu le privilège de participer à l'organisation de l'événement, ou lors de funérailles nationales comme celles dont j'ai parlé ici même. Nous organisons aussi les funérailles des pompiers municipaux d'Ottawa.

    La meilleure chose à faire, c'est sans doute d'établir des lignes directrices devant servir de modèle.

    Et je conviens avec vous qu'il y aurait certes une composante, c'est du moins notre avis et je suis persuadé que nos collègues seront d'accord, représentant les trois branches des services d'urgence.

    Merci.

    Si je puis ajouter brièvement quelque chose, je dirais que ces lignes directrices doivent d'abord prendre la forme d'un cadre s'articulant autour des points communs entre les différents types d'événements. Il y a toujours des dignitaires. Il faut s'occuper des familles, de l'attribution des places, des gardes d'honneur et de la mise en berne des drapeaux, ce qui fait partie des choses que nous ne faisons pas au Canada.

    Comme je l'indiquais dans ma déclaration préliminaire, l'américanisation est de plus en plus marquée, car il est impossible de trouver quoi que ce soit au Canada. Les gens se fient à ce qu'ils voient à la télé.

    On pourrait ensuite diviser les choses en chapitres ou en composantes qui traiteraient des services incendie, des services médicaux d'urgence, de la police, des militaires et ainsi de suite.

    Comme vous le disiez tout à l'heure, monsieur  Kirkpatrick, on ne veut pas que cela soit coulé dans le béton. Il s'agirait de lignes directrices pouvant servir de guide, plutôt que d'un manuel prescriptif. Est-ce ce que vous voudriez tous...

    Nous sommes tous d'accord à ce sujet. Mais je crois que c'est M. Kellock qui a souligné l'importance de la question du pliage du drapeau — et j'ai pourtant assisté à de nombreuses funérailles un peu partout au Canada. Je ne sais pas pourquoi je ne me suis jamais arrêté à cela. C'est un aspect important, encore une fois en raison de l'américanisation à outrance.

    Comme l'indiquait M. Goodings, si je ne m'abuse, on peut trouver trois ou quatre façons différentes de plier le drapeau. Mais il n'existe aucune indication émanant, par exemple, de Patrimoine canadien pour nous dire que l'on devrait le plier de cette façon et procéder de cette manière pour les funérailles d'un dignitaire, d'un pompier ou d'un agent de police.

    Il y a certains gestes, comme le salut au drapeau pendant le Ô Canada ou le pliage du drapeau retiré du cercueil, que l'on devrait toujours poser de la même façon. Peu importe que ce soit les funérailles d'un agent de police, d'un pompier, d'un ambulancier, d'un politicien ou du maire.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Il y a deux semaines, j'ai représenté le Bureau du commissaire des incendies en agissant comme maître de cérémonie lors du défilé funéraire pour le chef d'un service des incendies en Ontario. Lorsque nous avons remis le drapeau à la veuve après l'avoir plié en forme de carré, l'une des possibilités en la matière au Canada, elle nous a dit que nous l'avions mal plié car elle s'attendait à le recevoir sous la forme d'un triangle comme elle l'avait vu à la télé.

    C'est à cet égard qu'il nous faut intervenir. Il faut que nous fassions respecter notre patrimoine et nos traditions.

    Tout à fait.

    C'est plutôt amusant que nous abordions le sujet, car nous cherchions ce matin même la façon appropriée de plier le drapeau. On propose une possibilité sur le site de Patrimoine canadien, mais il n'y a rien d'officiel.

    Ce n'est pas officiel. On dit que c'est une possibilité.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez 30 secondes pour la question et la réponse.

    Monsieur Gillies, souhaiteriez-vous ajouter quelque chose en 30 secondes?

    Je dirais essentiellement la même chose.

    Dans toutes les funérailles d'intervenants morts en service, les traditions sont très importantes.

    Je suis d'accord avec mes collègues. Il faut une ossature où certains éléments sont figés, mais aussi la souplesse nécessaire pour s'adapter en fonction des circonstances particulières à chaque cérémonie...

    Je vous remercie.

    Si je puis me permettre un dernier commentaire, monsieur le président, je constate également que tous nos services d'urgence comptent désormais un certain nombre de néo-Canadiens dont les pratiques religieuses ou culturelles peuvent être différentes. Notre modèle ou nos lignes directrices devraient donc peut-être également laisser la marge de manoeuvre voulue pour permettre les accommodements nécessaires à ce titre.

    La diversité est absolument essentielle.

    Parmi les éléments importants dont nous devons tenir compte il y a le fait que la vaste majorité des Canadiens optent désormais pour la crémation.

    Merci.

    Avant de donner la parole à M. Simms, je vous signale qu'il existe un protocole pour le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario. M. Goodings en a apporté des exemplaires.

    Comme vous savez, nos règles permettent uniquement la distribution de documents dans les deux langues officielles, à moins que le comité consente unanimement à une dérogation. La brochure en question est en anglais seulement. Êtes-vous d'accord pour qu'elle soit distribuée à tous les membres?

    Non? D'accord. Mais vous savez qu'elle existe et que vous pouvez vous la procurer.

    Merci, monsieur Goodings.

    Monsieur Simms.

    Merci.

    Mon père, qui était pompier volontaire, est décédé il y a quelques années. Il était même l'un des membres fondateurs du service des incendies de ma ville d'environ 3 000 habitants. J'ai toujours suivi à la télé les funérailles organisées pour les agents de police, les pompiers ou les autres intervenants des services d'urgence lorsque je n'y assistais pas en personne. C'est une cérémonie qui est émouvante pour le simple spectateur. Avant les funérailles de mon père, je ne m'étais pas rendu compte à quel point cela pouvait être touchant et important pour la famille. Je me souviens de tous ces pompiers qui ont formé une haie d'honneur pour escorter le cercueil jusqu'au corbillard. Il y avait aussi la présentation du drapeau. C'est tellement significatif pour la famille. Pour moi, ce fut le moment le plus troublant de toute la cérémonie. C'est une reconnaissance des états de service, mais aussi une consécration par la collectivité. La famille peut y voir une reconnaissance des accomplissements de l'être cher pour sa communauté et comprendre à quel point sa contribution fut appréciée.

    Au cours de la cérémonie, je me suis informé du protocole auprès du chef. Il m'a dit qu'on en avait discuté lors du congrès annuel. C'est un processus essentiellement oral. Le drapeau est plié avant que le cercueil quitte l'église. Avant que la famille se disperse, toutes les personnes en uniforme doivent s'aligner pour escorter le cercueil de l'église jusqu'au corbillard. Cela n'est écrit nulle part.

    Sauf dans nos propres lignes directrices.

    C'est vrai, mais je ne suis même pas sûr que ce soit effectivement écrit pour ma région de Terre-Neuve. Cela fait partie des choses dont nous discutons ensemble. Comme il s'agit d'un document national, les lignes directrices détaillées doivent ratisser large. Je commence à avoir l'impression qu'il pourrait y avoir des confusions quant aux responsabilités de chacun. La Force constabulaire royale de Terre-Neuve ne va pas procéder de la même manière que le Service de police de Toronto ou la Police provinciale de l'Ontario.

    Il peut y avoir certaines variations.

    Certainement, mais vous n'avez jamais eu accès à une documentation uniforme. J'accorde beaucoup d'importance à ces éléments que certains pourraient juger insignifiants. Mais depuis que j'ai participé dans la perspective d'un membre de la famille, je suis plus interpellé que jamais et j'y vois des risques de frustration. Espérons que l'on pourra faire quelque chose. Notre rapport pourrait y contribuer.

    Ce genre d'exercice peut devenir frustrant, surtout lorsqu'il s'agit des funérailles d'un intervenant mort en service. La présence de collègues en uniforme est nécessaire, mais le déroulement de la cérémonie est tout aussi important. Je crois que le simple citoyen ne s'en rend pas nécessairement compte. Êtes-vous d'accord?

    J'en conviens. Nous avons entendu le récit de M. Kellock concernant ce soldat québécois. J'ai vécu une expérience semblable à Guelph lorsque je planifiais les funérailles de cet ambulancier. Lorsque je suis arrivé sur place, son collègue a d'abord vu l'inscription « Toronto » sur mon uniforme. Il a dit: « Qu'est-ce que les gens de Toronto viennent faire ici? C'est un ambulancier de Guelph. » Il a compris par la suite les raisons pour lesquelles nous étions là. De nombreux services ont fait leur entrée et je me chargeais simplement d'en assurer la coordination. L'ambulancier en question est maintenant commandant de la Garde d'honneur de Guelph-Wellington parce qu'il a bien saisi l'importance de ces choses-là.

    Il y a plusieurs années, j'ai assisté avec beaucoup d'émotion aux funérailles d'un agent de police mort en service ici même à Ottawa. Ça vous donne la chair de poule lorsque vous voyez dans le défilé que certains agents viennent d'aussi loin que la Pennsylvanie. C'est vraiment touchant.

    Puis-je apporter une précision? La cérémonie est un des éléments. À Toronto, le guide de planification des funérailles est très volumineux. Tout se met en branle dès le décès de la personne. Le guide porte sur le transport de tous les participants. Par exemple, 14 000 policiers ont assisté aux funérailles du sergent Ryan Russell. Il y a beaucoup de détails logistiques: transport, communications, repas, cortège motorisé, chambres d'hôtel et vols. Et il faut s'entendre avec nos collègues de l'ASFC pour que nos homologues américains puissent participer aux cérémonies. Les modalités de ces funérailles sont uniformes, les seules variantes étant fonction des circonstances du décès.

    Je suis toujours mis à contribution à Toronto, étant donné que, malheureusement, j'ai participé à l'organisation de tant de funérailles. Je me suis rendu notamment à Windsor où c'était la première fois qu'un policier décédait dans l'exercice de ses fonctions. On ignorait par où commencer. Il y a tellement de détails logistiques: barrières, circulation et stationnement. Imaginez les problèmes de stationnement lorsque 14 000 personnes de l'extérieur viennent assister à des funérailles. Les gens vont de la zone de transit à la zone de rassemblement. Et il faut barrer la rue pour le cortège. Cela nécessite beaucoup de coordination, notamment en ce qui concerne les médias.

    La cérémonie est effectivement un aspect important. Mais il y a tous ces détails qui peuvent nuire à son bon déroulement. Les gens qui y ont participé disent a posteriori que ce fut la pire des meilleures cérémonies ou la meilleure des pires. Il y a tellement à faire pour assurer le déroulement sans heurts de la cérémonie, nourrir les invités et tenir compte de l'heure des vols.

    Stewart, Glen et moi avons donné des exemples de circonstances où nous avons dû nous rendre dans d'autres villes. Je réside dans l'est de l'Ontario. J'ai évoqué le cas où certains de mes collègues ont été appelés à diriger les funérailles de personnes décédées dans l'exercice de leurs fonctions et ne savaient pas quoi faire.

    Tout récemment, j'ai participé à des funérailles qui ont posé un problème de communication en raison de l'équipement que j'avais apporté... Nous avions des radios. L'endroit où les pompiers devaient se rassembler pour former le cortège était différent si le point de départ était l'église ou le salon funéraire. Il y avait toute cette logistique des communications. Un service d'incendie d'une petite localité peut être pris au dépourvu devant l'ampleur d'un tel événement. On fait donc appel à nous qui, malheureusement, avons acquis de l'expérience en la matière.

    En fin de compte, c'est à vous, monsieur Armstrong, de poser la dernière question.

    J'essaierai d'être bref pour que M. Simms dispose de la toute dernière minute.

    Nous menons une vaste étude sur le protocole. J'ai le sentiment qu'il faut établir une distinction entre le décès dans l'exercice de ses fonctions et protocole. Cette distinction importante m'a sauté au yeux au cours de la présente réunion. Je suis convaincu que mes collègues des divers partis sont de mon avis.

    Nous visons l'uniformité en quelque sorte. Diriez-vous que la technologie moderne et Internet nous ont facilité les choses ces 15 dernières années? Nous pouvons avoir un hyperlien qui nous renvoie à un site qui contient un guide ainsi que des renvois en fonction des diverses cérémonies ou des services en cause. Devrions-nous viser l'uniformité?

    Tout à fait. L'Alliance nationale des gardes d'honneur des services médicaux d'urgence a élaboré un guide pour les services médicaux d'urgence, naturellement. C'est un outil fort utile. Dès qu'on apprend le décès d'une personne dans l'exercice de ses fonctions, nous conseillons aux organisateurs des funérailles de consulter le site Web en question et de lire le guide, puis nous les aidons à planifier le tout.

    Je suis donc tout à fait d'accord. Si nous avions une base de données et un guide qu'on pourrait consulter et adapter en fonction du service en cause et de l'endroit, ce serait certes un point de départ pertinent.

    On peut même se servir des vidéos de cérémonies antérieures pour montrer comment plier le drapeau. Ce que vous nous demandez, je présume, c'est que le gouvernement du Canada crée un tel site.

    Je cède la parole à mon collègue, Terrence Young, qui souhaite poser une question. Par la suite, M. Simms pourra utiliser le reste de mon temps de parole.

    Je vous remercie infiniment de votre présence parmi nous. Vous nous donnez exactement les renseignements que nous recherchions, et je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais poser une question sur le drapeau canadien à M. Kellock et peut-être à M. Gillies. Les Américains prêtent allégeance à leur drapeau, qui constitue davantage un symbole pour eux. Nous prêtons allégeance à la Reine qui règne sur le peuple canadien. De quelle façon devrions-nous traiter le drapeau? D'après vous, quelle place le drapeau devrait-il occuper dans nos cérémonies?

    Pour dire la vérité, le drapeau est la pierre angulaire des cérémonies. Lors des funérailles, il est placé sur le cercueil, et il est porté dans les escortes. Il occupe une place prépondérante dans les cérémonies d'arrivée et de départ d'un dignitaire.

    Depuis la guerre en Afghanistan, les Canadiens s'intéressent davantage au drapeau et en tirent plus de fierté. Les Jeux olympiques tenus au Canada ont eu également un effet analogue. On voit le drapeau canadien partout, notamment sur les uniformes, et l'hymne national est entamé spontanément. Les Canadiens veulent être fiers de leur patrimoine, de leur histoire et de leurs symboles, mais nous ne leur indiquons pas la marche à suivre. Il arrive qu'on ne se serve pas à mauvais escient du drapeau canadien, notamment en le reproduisant sur des chaussons. Cependant, nous voulons fournir aux gens le moyen de prendre les décisions qui s'imposent.

    Monsieur Gillies, souhaitez-vous intervenir?

    Je voudrais me faire l'écho des propos de M. Kellock sur le drapeau comme symbole et objet de fierté. Je pense effectivement que Patrimoine canadien ou le gouvernement fédéral devrait élaborer les lignes de conduite régissant l'usage du drapeau canadien.

    À la Garde d'honneur des services médicaux d'urgence de Toronto, nous avons un système particulier: nous avons le drapeau de la Reine. Nous avons notre propre étendard qui nous a été remis en 2004, je crois, et dont nous nous servons lors de cérémonies. Ce ne sont pas tous les services médicaux d'urgence qui en possèdent un. Nous sommes l'un des premiers services civils à avoir le drapeau de la Reine. Nous en sommes donc très honorés.

    Nous utilisons le drapeau canadien partout au pays. Il doit effectivement être la pierre angulaire de nos cérémonies. Il faut élaborer les lignes de conduite régissant l'usage de notre drapeau, qui est un objet de fierté et qui nous apporte le sens des responsabilités.

    Merci.

    J'invoque le Règlement. Nous n'avons pas encore pris de décision sur nos travaux à venir. Nous aimerions donc savoir si le ministre pourra comparaître avant le 31 mai afin de répondre aux questions sur le Budget des dépenses.

    Merci.

    Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au Règlement, monsieur Cash. Nous allons donc poursuivre nos questions, à moins que M. Calandra ne souhaite apporter une précision.

    Ce sera le 29 mai, entre midi et 13 heures.

    Voilà.

    Très bien. Il nous reste une minute.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Je remercie également mon collègue du parti ministériel. Je lui en suis reconnaissant.

    Ma question s'adresse d'abord à vous, sergent Kellock. Qui prendrait l'initiative de ces lignes de conduite nationales exhaustives mais souples?

    Qui produirait un tel document?

    Qui, d'après vous, devrait prendre l'initiative à cet égard?

    Il serait logique que le Bureau de la chef du protocole en prenne l'initiative. Cependant, le mandat de ce bureau semble être davantage axé sur les visites internationales. Il faudrait peut-être s'en remettre à Patrimoine canadien.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il intervenir?

    Je suis également d'accord. J'estime qu'il faudrait aussi recourir aux spécialistes des divers services pour élaborer un tel document.

    De toute évidence, on a fait allusion aux Forces canadiennes et à la GRC. Ceux d'entre nous qui ont des antécédents militaires ont eu recours au Manuel de l'exercice et du cérémonial des FC... qui serait certes très utile. Cependant, je crois que Patrimoine canadien et le Bureau de la chef du protocole devraient certes coordonner le tout.

    Merci, monsieur Simms.

    Je remercie également nos témoins. Votre contribution nous a été très utile aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    La séance est levée.