CHPC Réunion de comité

    Bienvenue au Comité permanent du patrimoine canadien et à notre examen des procédures de protocole national.

    J'aimerais faire une brève annonce aux membres du comité. Bien évidemment, nous avons été obligés d'annuler la première heure. Les témoins qui devaient comparaître à ce moment-là étaient des représentants du ministère de la Défense nationale et de la Légion royale canadienne, tous les deux d'Ottawa. Je crois que M. Calandra présentera plus tard une motion pour entendre ces témoins.

    Nous allons réserver les six dernières minutes de notre séance pour les travaux du comité. M. Calandra et M. Nantel ont quelques questions à faire examiner, tout comme la greffière.

    Bienvenue à nos témoins. Nous avons Cathy Bowles, chef du protocole, de la ville d'Ottawa. Nous allons entendre Dwight MacAulay, chef du protocole, Conseil exécutif, du gouvernement du Manitoba. Enfin, nous avons Mary Shenstone, du ministère des Affaires intergouvernementales de l'Ontario. Bienvenue à tous.

    C'est le deuxième jour de notre étude. Nous avons entendu quelques témoins intéressants et nous sommes heureux que vous puissiez participer à notre examen. Nous vous demandons, si cela est possible, de ne pas prendre plus de sept minutes pour présenter vos observations.

    Nous allons commencer par Cathy Bowles de la ville d'Ottawa.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de m'avoir invitée à vous présenter le point de vue d'une ville sur les pratiques protocolaires à l'occasion de votre examen des procédures de protocole national.

    Le Bureau du protocole de la ville d'Ottawa a été créé en 2001, au moment de la fusion des municipalités. Le bureau soutient le maire dans sa fonction de représentant de la ville et des citoyens d'Ottawa. Il est administré sous la conduite du chef du protocole, qui rend compte au greffier municipal et chef du contentieux.

     Puisqu'Ottawa, en tant que capitale du Canada, est non seulement le siège de représentants étrangers, mais accueille des événements nationaux et internationaux d'envergure auxquels participent des chefs d'État, des membres de familles royales et des délégations de haut niveau, la fonction protocolaire joue un rôle essentiel dans la diffusion et la promotion de l'image de la ville. Les activités protocolaires sont très visibles et influent sur notre perception de la ville à l'échelle locale, nationale et internationale.

    Bien que des fonctions protocolaires aient été exercées par la ville d'Ottawa avant la fusion, il n'existait aucun bureau dédié à cette tâche. Avec l'agrandissement de la capitale, la mise en place d'un Bureau du protocole est devenue essentielle, tout comme est devenue nécessaire l'élaboration de politiques et de procédures. Il a fallu par ailleurs déterminer les types d'événements et d'activités que ce bureau allait prendre en charge.

     Le Bureau du protocole est l'entité de première responsabilité pour tous les sujets liés au protocole à la ville d'Ottawa. À ce titre, il est responsable de l'élaboration et de la diffusion des politiques et des procédures protocolaires, de l'organisation et de la gestion des événements protocolaires et de leurs activités connexes, ainsi que de l'administration de leur fonctionnement et de leurs ressources. Ces responsabilités touchent la planification et la tenue des événements protocolaires, la formulation et la diffusion des politiques ainsi que les directives relatives à l'utilisation des drapeaux, les visites d'étude et les délégations de passage, les visites de politesse, les présentations au Conseil, la garde des armoiries et le contrôle de leur utilisation, la formulation et l'émission des proclamations, la gestion de la banque de cadeaux protocolaires et la gestion générale et administrative du bureau.

    Dès sa création en 2001, le bureau a procédé de façon informelle à des consultations avec ses homologues de niveau fédéral, provincial et municipal, au sujet des pratiques en matière de protocole. Pendant cette période, outre des conversations engagées avec tous les paliers de gouvernement, les sites Web du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été consultés et cités, et continuent de l'être régulièrement.

     Au cours de cet exercice exploratoire, il est devenu évident qu'à l'exception des aspects précis du protocole, tels que le choix du positionnement des drapeaux, les différentes façons de s'adresser aux dignitaires et l'ordre de préséance, les décisions protocolaires officielles concernant la planification et l'exécution des événements étaient moins normatives, de toute évidence pour permettre plus de souplesse dans la planification et l'exécution d'événements particuliers. Toutefois, avec le temps, il est également devenu évident que même les exercices protocolaires les plus formels devaient être modifiés pour tenir compte de pratiques municipales. À titre d'exemple, selon le protocole entourant les drapeaux, même sans dérogation à l'ordre dans lequel ils sont hissés, les directives relatives à la mise en berne des drapeaux et à leur déploiement à l'hôtel de ville restent à la discrétion du maire.

    De la même manière que pour l'ordre de préséance, les lignes directrices fournies par le ministère du Patrimoine canadien sont importantes, mais peuvent également être modifiées selon les circonstances. Par exemple, si le maire est l'hôte d'un événement municipal organisé à l'hôtel de ville, la préséance lui est accordée mais, si la ville organise conjointement un événement avec le gouvernement du Canada, c'est l'ordre de préséance canadien qui prévaut.

    La ville d'Ottawa ne participe pas à l'organisation des funérailles nationales, mais elle a, depuis la fusion, procédé à l'exposition en chapelle ardente de deux anciens maires. Des éléments de funérailles nationales ont été intégrés et d'autres adaptés afin de refléter ces manifestations civiques solennelles. En pareille circonstance, il est difficile de repérer en temps opportun les lignes directrices applicables.

    Ce ne sont là que quelques exemples de l'importance de l'orientation et des directives proposées par le ministère du Patrimoine canadien, et il serait injuste de ne pas souligner le fait que toutes les procédures protocolaires établies par le ministère constitueront toujours autant d'outils de référence précieux et importants. Il faut pourtant reconnaître que, pour les administrations et les organisations qui ne sont pas de compétence fédérale, ces outils seront inévitablement modifiés afin de tenir compte de politiques et de pratiques établies à l'interne.

    Tel que mentionné précédemment, les renseignements protocolaires rendus publics par le ministère du Patrimoine canadien sur son site Web sont utiles et instructifs. Je suggère respectueusement que les renseignements actuellement disponibles soient élargis pour englober des directives pour les cérémonies telles que les funérailles et les expositions en chapelle ardente, qui exigent un protocole détaillé et qui doivent être préparées dans des délais très serrés; l'ajout de telles directives permettrait d'accéder rapidement à l'information pertinente.

    Je vous remercie de votre attention et suis à votre disposition si vous avez des questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mary Shenstone.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, chers membres du comité permanent, je vous remercie de me donner la possibilité de vous parler des politiques et des pratiques ontariennes en matière d'activités protocolaires.

    Il est important que tous ceux qui, comme nous, sont chargés de conseiller nos décideurs respectifs lors de ces cérémonies — voire même de prendre la direction des opérations — aient la possibilité de se réunir pour s'informer et se communiquer les bonnes pratiques. Que nous oeuvrions au niveau municipal, provincial ou national, ou au sein d'unités d'intervention d'urgence, policières ou militaires, les sujets que nous abordons ici ont un impact direct sur notre planification des cérémonies et nos activités de soutien.

    Cela est particulièrement vrai parce qu'un bon nombre d'entre nous sont bien souvent amenés à travailler en étroite collaboration pour ce genre de cérémonie, à titre de partenaires qui partagent le même objectif, à savoir que la cérémonie soit réussie. Dans le cas d'une visite de représentants d'État, par exemple, ou dans celui de la visite royale qui va avoir lieu bientôt, le Bureau du protocole de l'Ontario bénéficie de l'assistance de ses homologues des gouvernements municipaux et fédéral, ainsi que de représentants de diverses organisations militaires, ou axées sur la sécurité, ainsi que sur celle des gestionnaires du site et des entreprises commerciales.

    Dans ce contexte, j'ai pensé qu'il serait utile de commencer par vous donner un aperçu général du Bureau des relations internationales et du protocole — je suis désolée, je vais être obligée d'utiliser un sigle — le BRIP.

    Le BRIP fait partie du ministère des Affaires intergouvernementales, au sein du Bureau du conseil des ministres; c'est donc l'équivalent, sur le plan administratif, du Bureau du Conseil privé fédéral. Composante d'une agence centrale, le bureau remplit une fonction de coordination entre toutes les composantes du gouvernement.

    Nous sommes un groupe relativement restreint de spécialistes des politiques et des opérations. Notre volet protocole est spécialement opérationnel, tandis que nos spécialistes en relations internationales s'occupent principalement des orientations.

    Du côté protocolaire, nos coordinateurs sont affectés sur une base fonctionnelle — c.-à-d., corps consulaire et diplomatique, délégations gouvernementales; cérémonies, y compris les visites royales, et les visites de VIP et d'officiels.

    C'est la compréhension commune du protocole et de son importance qui nous guident tous. Pour l'essentiel, le protocole international est, à notre avis, l'ensemble des comportements généralement acceptables en matière de fonctions étatiques et diplomatiques, tels que précisés par des lignes directrices tant écrites que non écrites. Pour les gouvernements, les nations et les provinces, le protocole est un système de conventions, de procédures et de symboles qui alimentent et facilitent les relations — politiques, commerciales, sociales, culturelles — entre des gouvernements nationaux, et dans notre cas, infranationaux dans le monde entier.

    Il a bien sûr un aspect qui fait du Bureau du protocole ontarien un organisme particulier; c'est tout simplement le fait que nous sommes en Ontario. La grande diversité et le tissu multiculturel de sa population qui sont la marque de l'Ontario influencent pratiquement tout ce que nous faisons. Le fait qu'il y ait tant de personnes qui sont venues du monde entier pour s'établir dans la province influence notre monde et notre travail, comme nous le constatons pratiquement tous les jours.

    Il y a bien sûr le fait que Toronto est une des villes les plus multiculturelles au monde. Près de 43 p. 100 de sa population est née ailleurs qu'au Canada. Nous avons accueilli les diasporas les plus importantes au monde et tous les gouvernements étrangers l'ont constaté. C'est la raison pour laquelle nous avons un corps consulaire qui compte 100 membres à Toronto — ce qui, d'après ce qu'on m'a dit, place cette ville au deuxième rang des corps consulaires en Amérique du Nord, après New York — et qui constitue un des corps consulaires les plus nombreux au monde. Comme vous le savez très bien, l'Ontario est également la province où est situé Ottawa et donc, où l'on retrouve les ambassadeurs et les hauts commissaires qui forment le corps diplomatique.

    Quelles sont les conséquences de tout cela pour mon BRIP? Eh bien, nous agissons en tant que secrétariat pour le premier ministre, le lieutenant-gouverneur, le président de la Chambre et nos ministres dans l'ensemble de notre gouvernement provincial pour appuyer les cérémonies et les actions internationales en fournissant des conseils au sujet des orientations et des services protocolaires.

    Nous essayons de faire mieux connaître l'Ontario et de promouvoir les intérêts internationaux de la province; nous le faisons tant ici qu'à l'étranger.

    Dans notre province, nous organisons des réunions pour que les ministres et les représentants du gouvernement ontarien rencontrent les membres des corps diplomatiques et consulaires ainsi que les représentants de gouvernements étrangers en visite officielle, y compris les chefs de gouvernement et d'État.

    En partie à cause de l'importance de notre corps consulaire, en partie à cause de la proximité de Toronto avec notre corps diplomatique ici, et en partie à cause du poids de l'Ontario comme partenaire d'investissement et de commerce mondial, il y a en moyenne plus de 200 visites et réunions de ce genre chaque année et c'est notre petite équipe qui s'occupe de la grande majorité de ces cérémonies.

    Nous sommes la fenêtre par laquelle le monde regarde le gouvernement ontarien. Pour remplir cette fonction, nous avons constamment recours à l'aide et à l'expertise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et du Bureau du protocole.

    En tant que province, nous sommes guidés dans nos rapports avec les dirigeants de gouvernements nationaux étrangers par nos propres représentants nationaux, qui ont la responsabilité et la compétence pour ce type de rapports politiques.

    Avant d'organiser et d'appuyer ce genre de réunions bilatérales, le BRIP joue également un rôle clé dans l'organisation et l'appui accordé aux grands événements internationaux qui ont lieu en Ontario. En juin dernier, par exemple, nous avons eu le grand privilège d'accueillir l'International Indian Film Academy pendant une fin de semaine au cours de laquelle ont été attribués des prix, que l'on appelle les prix Bollywood.

    L'Ontario a également été choisie, il y a quelques années, comme lieu de réunion pour les sommets du G8 et du G20. Avec l'arrivée de 30 dirigeants nationaux, notre personnel chargé du protocole, en collaboration avec nos collègues des gouvernements national et municipal, se sont occupés d'accueillir officiellement les chefs de gouvernement et d'organiser plusieurs réunions bilatérales pour notre premier ministre en marge du sommet, une tâche considérable.

    Nous faisons également la promotion des intérêts internationaux de notre province en étendant notre action au-delà de nos frontières. Nous planifions et réalisons les missions à l'étranger dirigées par le premier ministre qui, ces dernières années, se sont rendues en Chine et en Inde, deux fois dans chacun de ces pays, en Israël et au Moyen-Orient, au Royaume-Uni et en Italie et bien sûr, aux États-Unis. Là encore, nous avons recours à l'assistance et l'expertise du ministère des Affaires étrangères du Canada, de ses ambassades, hauts commissariats, et consulats à l'étranger ainsi qu'à tous les services qu'ils fournissent à tous les Canadiens.

    Le BRIP coordonne tous les services et événements cérémoniaux et protocolaires. Cela comprend l'entrée en fonction du lieutenant-gouverneur, l'assermentation des nouveaux gouvernements, le dévoilement de portraits officiels, les funérailles nationales pour les anciens premiers ministres ou lieutenants-gouverneurs de l'Ontario, la remise de ce que l'on appelle couramment des passeports verts par le gouvernement fédéral, la fourniture de conseils aux intéressés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement au sujet des politiques et des pratiques protocolaires — la mise en berne de drapeau, l'ordre de préséance de l'Ontario — et les visites royales.

    Vous vous souviendrez qu'il y a quelques années, en juillet, l'Ontario avec la Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont eu le privilège d'accueillir Sa Majesté la Reine et Son Altesse Royale. Nous nous sommes occupés de tous les programmes et de la logistique pour la partie ontarienne de la visite, ce qui nous a amenés à travailler en collaboration très étroite avec le ministère du Patrimoine canadien et avec le secrétaire canadien auprès de la Reine, M. Kevin MacLeod.

    À l'heure actuelle, nous préparons fiévreusement la visite prochaine au Canada de Son Altesse Royale le Prince de Galles et la Duchesse de Cornwall, en commémoration du jubilé de diamant de Sa Majesté la Reine.

    Le BRIP est également chargé des relations spéciales qu'entretient la province avec le Jiangsu, une province chinoise, et le Baden-Württemberg, en Allemagne. Dans ce domaine, nous multiplions nos ressources en travaillant avec nos collègues de l'ensemble du gouvernement de l'Ontario.

    Étant donné qu'un grand nombre de ces activités touchent de nombreux secteurs, nous facilitons et coordonnons la signature de protocoles d'entente entre l'Ontario et ses homologues étrangers. Selon les derniers chiffres, il y avait plus de 250 protocoles de ce genre, dont la moitié environ sont toujours en vigueur. De nouveaux protocoles sont signés régulièrement.

    Comme le font mes collègues ici, nous avons également une banque de cadeaux, qui contient des pièces uniques, et dans notre cas, des pièces d'artisanat produites par des artistes de l'Ontario qui reflètent l'histoire, la culture, la beauté naturelle de la province, et que le premier ministre et les autres ministres offrent aux dignitaires en visite officielle.

    Surtout, notre bureau administre également le programme ontarien de secours aux sinistrés. C'est une activité dont je suis particulièrement fière. Le gouvernement ontarien a versé une contribution financière à au moins 40 reprises, habituellement à la section ontarienne de la Croix-Rouge canadienne, pour financer les opérations de secours lancées dans les zones dévastées dans le monde entier.

    Voilà qui termine ce qui est, je l'espère, une description assez claire du travail que nous effectuons. Je vous remercie de votre attention et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. MacAulay.

    Merci, monsieur le président et bonjour à tous.

    Comme le président l'a mentionné, je suis le chef du protocole pour la province du Manitoba. Je suis sans doute le chef du protocole qui a le plus d'ancienneté au Canada. J'ai été chef du protocole dans cette province pendant 14 ans. J'ai servi des gouvernements de différentes couleurs. J'ai servi l'honorable Gary Filmon, l'honorable Gary Doer, nous avons à l'heure actuelle l'honorable Greg Selinger. Pendant les années au cours desquelles j'ai été le chef du protocole pour la province du Manitoba, j'ai également servi pendant deux ans comme chef du protocole du gouvernement de l'Australie du Sud; j'ai travaillé à Adelaïde, pour le premier ministre, l'honorable Mike Rann.

    Tout d'abord, je tiens à féliciter le gouvernement fédéral et tous les membres du comité d'avoir lancé cet examen dans le but de mieux comprendre et de mieux utiliser les protocoles aux niveaux municipal, provincial et national. J'espère qu'à la fin de cet examen, nous allons mettre sur pied un processus susceptible de favoriser les relations et une bonne compréhension des protocoles associés aux trois paliers de gouvernement et que nous comprendrons mieux les processus auxquels nous participons tous.

    Cela dit — et une bonne partie de ce que je veux dire va reprendre ce qu'a dit Mary ou s'en faire l'écho —, permettez-moi d'ajouter que toutes les provinces et tous les territoires, d'après ce que je sais, entretiennent ce que je qualifierais d'excellentes relations avec le personnel de plusieurs bureaux fédéraux auxquels nous avons recours et avec qui nous entretenons des relations permanentes. Le Bureau de Son Excellence le gouverneur général est un bureau avec lequel nous collaborons, tout comme Patrimoine canadien et le ministère des Affaires étrangères. Nous avons de bonnes relations avec la GRC et l'armée, parce qu'ils ont tous besoin d'intervenir dans certaines cérémonies et circonstances. Comme Mary vient de le mentionner, nous avons également une très bonne relation — et je pense que cela vaut pour toutes les provinces — avec le Bureau du secrétaire canadien auprès de la Reine, M. Kevin MacLeod.

    Au palier provincial, nous travaillons directement avec le premier ministre; c'est de lui que je relève directement. Mais nous avons également des rapports avec les membres du Cabinet, le lieutenant-gouverneur et le président de l'assemblée législative. Je vous dirais, ce qui est un peu surprenant, que notre bureau — et je crois que cela est vrai pour la plupart des petites provinces du Canada — entretient également une excellente relation avec les députés de l'opposition, les membres de l'assemblée législative.

    Il y a de nombreux aspects du système protocolaire fédéral au sujet desquels les provinces sont très reconnaissantes des conseils et des suggestions qu'elles reçoivent. Les points communs sont beaucoup plus nombreux que les autres. Je viens d'une petite province et je peux vous garantir que nous sommes vraiment reconnaissants de l'aide que nous obtenons.

     Je sais par contre que l'huissier du bâton noir actuel et le secrétaire privé, qui a été mentionné il y a un instant, M. Kevin MacLeod, ont commencé, il y a quelques années, à réviser un manuel de protocole général. Ce travail a démarré au cours des années 1990. Le manuel devait être mis à jour par M. MacLeod, mais il a ensuite assumé les nouvelles fonctions d'huissier du bâton noir. À ma connaissance, ce manuel n'est toujours pas terminé. Je pense pouvoir dire que toutes les provinces et tous les territoires aimeraient bien... et en vérité — cela est particulièrement vrai pour les petites provinces — il serait vraiment utile d'achever ce manuel. Comme je vais le répéter à la fin de mon exposé, je serai ravi de jouer un rôle de soutien pour ce projet, si cela peut être utile.

    Je ne veux pas vous en dire davantage pour le moment sans vous avouer tout d'abord que je suis vraiment heureux d'être ici ce matin et d'avoir été invité à participer à ce processus. Je suis vraiment flatté d'avoir été invité à venir aujourd'hui, d'avoir la possibilité de vous parler et de jouer un rôle dans les débats d'aujourd'hui.

    Comme Mary et Cathy l'ont mentionné... J'ai pensé prendre un moment pour vous parler du rôle, des responsabilités et des attributions attachés à mon poste de chef du protocole, parce que je crois va très bien refléter ce qui se fait dans les bureaux du protocole, dans ce que nous appelons les petites provinces de notre pays.

    Nous jouons un rôle organisationnel clé pour ce qui est des visites diplomatiques — pour les ambassadeurs, les hauts commissaires et les consuls généraux — et nous sommes en étroite relation, pratiquement dans un rôle de surveillance — avec notre corps consulaire. Il n'est pas aussi important que celui de l'Ontario, bien sûr, mais celui-ci compte actuellement 25 membres.

    D'autres aspects, comme les visites royales, l'ouverture de la Chambre — le discours du Trône — la mise en berne des drapeaux dans toute la province, les registres de condoléances lorsque cela est nécessaire et la plupart des événements spéciaux où le premier ministre joue un rôle essentiel relèvent également, à un titre ou à un autre, de mon bureau.

    La province a également un poste d'officier de liaison qui constitue le bureau de l'envoyé militaire. Ce bureau est en fait rattaché au Bureau du protocole, de façon à bien montrer le rôle vital que joue l'armée dans la province, non seulement d'un point de vue économique, mais également dans divers domaines, notamment l'appui aux collectivités et dans le cas du Manitoba, le rôle très important qu'ont joué les militaires lorsqu'ils ont aidé la province dans sa lutte contre les inondations l'année dernière et avant cela, en 1997.

    Ce bureau joue un rôle de relations publiques que je qualifierais de très important pour faire en sorte que tous les niveaux et secteurs de l'armée au Manitoba, y compris, dans une certaine mesure, les cadets, soient reconnus, respectés et appréciés. Je vais vous donner quelques exemples.

    Nous sommes en train de changer le nom de l'Autoroute 1 du Manitoba pour celui d'Autoroute des Héros. Il y a beaucoup de provinces qui ont des autoroutes des héros. Cela concerne mon bureau et le poste d'envoyé militaire. Nous allons renommer ainsi un grand tronçon de l'Autoroute 1 du Manitoba entre les villes de Brandon et de Winnipeg.

    D'ici un mois, nous allons tenir une cérémonie associée au jubilé de diamant qui aura un caractère militaire. Nous allons avoir une cérémonie du souvenir pour le jubilé de diamant qui se tiendra dans la soirée au cimetière Brookside de Winnipeg. Je ne sais pas si vous le savez, mais c'est à Winnipeg que se trouve le principal cimetière militaire du Canada. Dans le cadre de cette cérémonie du jubilé de diamant, nous allons placer des chandelles sur chacune des quelque 12 000 tombes qui s'y trouvent. Cela aura un effet considérable. C'est une initiative qui se combine bien au jubilé de diamant. Nous espérons que des membres des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral assisteront à cette cérémonie.

    Bien sûr, ce ne sont pas là des cérémonies qui ont lieu souvent, comme les funérailles nationales, l'assermentation d'un nouveau gouvernement, ou celui d'un nouveau lieutenant-gouverneur. Comme Mary l'a mentionné, nous avons également, au Manitoba, le dévoilement des portraits officiels des anciens premiers ministres et présidents de l'assemblée législative. En fait, la semaine prochaine, l'ancien premier ministre du Manitoba et ambassadeur actuellement à Washington, Gary Doer, va dévoiler son propre portrait dans un édifice législatif du Manitoba. Nous participerons également à cette cérémonie.

    Nous jouons un rôle clé dans les nombreuses missions commerciales internationales dirigées par le premier ministre. Ces dernières années, nous nous sommes rendus en Chine, en Inde, en Australie, en Angleterre, en France, en Islande — l'Islande est un pays très important pour le Manitoba — et également, aux États-Unis.

    En tant que chef du protocole, je suis membre de nombreux comités, y compris celui des célébrations associées au jubilé de diamant de Sa Majesté la Reine. Mary et moi avons eu le grand privilège de faire partie du comité national du jubilé de diamant. Au palier provincial, je suis également coprésident de ce comité. Il y a toute une série d'autres comités. Le Manitoba va célébrer le 200^e anniversaire de l'arrivée des colons de Lord Selkirk qui représente en fait le début de la colonisation de l'ouest du Canada. Nous avons la guerre de 1812, qui est une date clé en Ontario, mais un peu plus à l'ouest, nous avons l'arrivée des colons de Lord Selkirk, qui a été un très grand événement pour nous. Je joue un rôle aux étapes initiales des cérémonies que le gouvernement fédéral va tenir pour le 150^e anniversaire du Canada qui arrivera en 2017. Immédiatement après, il y aura le 150^e anniversaire du Manitoba et le 100^e anniversaire de notre édifice législatif en 2020. Je suis heureux de savoir que je ne serai plus chef du protocole à ce moment.

    Comme l'a mentionné Mary, la chef du protocole en Ontario, nous administrons également des banques de cadeau pour les ministres, le premier ministre, par exemple. Ces cadeaux sont principalement destinés aux missions commerciales qui se rendent à l'étranger et aux visites diplomatiques que le premier ministre reçoit, par exemple, pour les ambassadeurs, les hauts commissaires.

    Nous avons deux types de cadeaux. Le premier est destiné aux dignitaires. Nous avons des cadeaux qui valent entre 100 et 150 $. Pour les chefs d'État, nous allons parfois jusqu'à 1 000 $. Cela n'est pas fréquent, mais cela est possible. Nous l'avons déjà fait. Nous avons également une banque importante de petits cadeaux, ce que j'appelle les babioles. Il y a des gens qui veulent 50 ou 100 cadeaux pour un groupe scolaire, un comité, une convention ou quelque chose de ce genre. Cela va des épinglettes et des stylos jusqu'aux jeux relaxants. Nous donnons un grand nombre de ces derniers cadeaux; c'est un signe des temps.

    Nous sommes également le bureau-contact pour ce qui est des questions que posent le public et les autres ministères au sujet du protocole, principalement au sujet de l'ordre de préséance, aspect dont je vais parler dans un moment. C'est un domaine pour lequel j'aimerais que l'on trouve des solutions.

    Notre bureau sert également de secrétariat pour notre ordre provincial, l'Ordre du Manitoba. Nous avons un autre ordre, qui est moins connu, l'Ordre de la chasse au bison. C'est une récompense très prestigieuse que remet le premier ministre. Le Bureau du protocole joue un rôle clé à cette occasion.

    Dernière remarque, le bureau joue également un rôle pour ce qui est des relations avec les médias. Je suis bien souvent le porte-parole désigné pour différentes activités auxquelles participe le premier ministre. Il faut rédiger des discours ou des communiqués de presse, par exemple, à l'occasion de certaines activités.

    Tout cela se fait avec un personnel très réduit. Nous ne sommes que quatre en fait dans mon bureau. Notre bureau est très occupé.

    Dès le premier jour où j'ai occupé le poste de chef du protocole de la province, je me suis posé cette question: qu'est-ce que le protocole?

    Cette question a peut-être un rapport avec ce dont nous parlons ici aujourd'hui. En plus de l'avoir décrit, comme Mary l'a fait de façon si juste, comment étant un ensemble de lignes directrices, de coutumes et de règles et de précédents qui se combinent, en fait, pour que les cérémonies et les activités officielles se déroulent harmonieusement, sans heurt et dignement; je décris souvent le protocole en des termes beaucoup plus simples comme étant les bonnes manières et le bon sens, peut-être assaisonnés d'un peu de souplesse.

    C'est en fait le point dont j'aimerais parler. Il y a un sujet qui soulève des discussions et puisque nous parlons de protocole et du reste, je vais vous mentionner un certain nombre de choses. Le premier est le manuel de protocole dont j'ai parlé plus tôt. J'espère beaucoup que ce projet sera poursuivi dans les mois qui viennent. Il y a un sujet de discussion entre les provinces et le gouvernement fédéral dans le domaine du protocole qui est l'ordre de préséance. Il serait peut-être plus exact de dire que le désaccord porte sur la façon dont l'ordre de préséance fédéral interagit avec les ordres de préséance de chacune des provinces. Je ne pense pas qu'il se passe un mois sans qu'il y ait un désaccord entre le personnel des communications du palier provincial et celui du palier fédéral pour ce qui est d'une activité fédérale-provinciale ou d'un communiqué fédéral. Certains d'entre vous connaissent peut-être déjà très bien cet aspect.

    Je ne pourrais pas vous décrire vraiment toute la colère, la méfiance et la mauvaise volonté que cela crée, et sur un plan pratique, le temps que perdent les employés de toutes les provinces et en fait, les employés fédéraux lorsqu'il s'agit de communiqués, d'annonces ou d'activités fédéraux-provinciaux.

    À titre d'information, je pensais examiner comment nous en sommes arrivés à ce point aujourd'hui...

    Monsieur MacAulay, je ne vais pas vous interrompre, mais nous avons utilisé près de 12 minutes et je sais que vous vouliez présenter certaines recommandations.

    C'est exact.

    J'espère que vous allez pouvoir en parler au cours des questions de sorte que, je le suggère discrètement, certains membres du comité vont vous poser des questions à propos de ces recommandations.

    Pourriez-vous essayer de terminer en 30 secondes environ, parce que nous voulons donner à nos membres le temps de poser des questions.

    Bien sûr.

    Au sujet de l'ordre de préséance, voici quels sont les points essentiels: il y a un ordre de préséance national, mais il y a également 13 autres ordres de préséance. Cela vient du fait qu'aucune des provinces ou aucun des territoires ne s'entendent vraiment sur la façon dont l'ordre de préséance national influence les autres ordres de préséance.

    J'ai une recommandation à ce sujet et peut-être qu'un d'entre vous pourra me poser cette question.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention. Je suis désolé d'avoir été aussi long.

    Merci, monsieur MacAulay, et merci à tous nos témoins.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions. Ce sont des tours de sept minutes et nous allons commencer par M. Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs les témoins.

    C'est un sujet à propos duquel il est assez difficile, dans un certain sens, de poser des questions.

    Je me demande, et là je m'adresse à tous, s'il y a un niveau de base en matière de protocole. Je pourrais peut-être le décrire de cette façon. Je suis catholique et je sais que j'ai assisté à de nombreuses funérailles, malheureusement; je sais à quoi ressemble un service funéraire catholique et je sais que le prêtre ne va pas s'écarter de la façon dont doit se dérouler un service catholique. Une fois que vous avez quitté l'église, la situation est différente. Mais cela est précisé par écrit, et c'est ce qu'il faut faire. Il n'est pas possible de s'en écarter.

    N'existe-t-il pas un niveau de protocole de base? Si ce n'est pas le cas, devrait-il y en avoir un? Est-ce que tout cela est écrit quelque part? Je sais que vous avez fait référence à un manuel, mais n'est-il pas écrit quelque part que oui, nous devrions pouvoir modifier certaines choses dans certains cas, mais qu'il y a un niveau à respecter?

    Voulez-vous parler des funérailles nationales?

    Je ne pense pas à quoi que ce soit de précis, simplement au protocole en général, qu'il s'agisse de funérailles, qu'il s'agisse de...

    Cela nous ramène à une des remarques que j'ai faites au sujet du bon sens, sur bien des aspects. Il n'est pas toujours bon que le protocole soit rigide ou qu'il soit précisé par écrit. Cela est une bonne chose jusqu'à un certain point.

     Il y a ces ordres de préséance dont j'ai parlé. Sur la côte est, c'est l'armée ou la marine qui occupe le premier rang. Au Québec, c'est l'Église catholique. Dans les provinces de l'Ouest, ce sont les chefs autochtones et ce genre de chose.

    Ce dont vous parlez est utile, mais il convient de l'associer à une certaine souplesse pour pouvoir adapter les règles à la province dans laquelle vous vous trouvez.

    Pour ce qui est de savoir s'il existe un niveau de base très précis pour la plupart de ces choses, je dirais que oui, en théorie, il y en a un, mais un des aspects importants est que nous devons l'adapter au Manitoba —, et je ne veux pas parler pour Cathy ou Mary, mais cela est probablement vrai pour nous tous — il faut l'adapter à l'endroit où vous vous trouvez, à la situation dans laquelle vous vous trouvez, ainsi qu'à l'activité dont il s'agit et faire preuve de bon sens.

    J'aimerais pouvoir dire qu'il existe une règle stricte et précise pour la plupart de ces aspects, mais je ne l'ai pas encore trouvée. Il y a des principes généraux et des façons de faire générales, mais au-delà de cela, je pense qu'il faut tout simplement s'adapter à chaque situation.

    Quelqu'un d'autre veut-il répondre à cette question?

    Eh bien, il y a effectivement certaines règles de base. Cela dépend de quoi il s'agit. Il y a des règles de base pour les drapeaux et pour savoir quel est le drapeau qui se place à gauche ou à droite. Ce sont là des règles de base. Elles sont écrites. Il y a également des règles de base pour s'adresser à certaines personnes. Il faut dire « Votre Excellence », à un ambassadeur et au gouverneur général et « Votre Majesté » à la Reine. Ces règles de base existent donc.

    Dans d'autres domaines, nous avons besoin d'une certaine souplesse parce que les règles dépendent des personnes en cause, de la journée du contexte. Nous examinons la façon dont nous avons déjà fait les choses et nous nous demandons « Serait-il encore bon d'agir de cette façon? » Lorsque vous dévoilez un portrait, cela dépend parfois de la personne qui y est représentée et de la façon dont elle aimerait que les choses se fassent.

    Bien sûr dans le cas de funérailles, cela dépend beaucoup de la famille, des souhaits de la famille du défunt, sur la façon dont elle aimerait que les choses se fassent. Si c'est, par exemple, comme vous l'avez mentionné, un service catholique, alors cela se ferait dans le contexte d'un service catholique...

    Oui. Je prenais là simplement un exemple.

    Non. Je sais que c'était un exemple, mais cela serait prévu.

    Je crois que vous avez mentionné qu'il serait souhaitable de disposer de lignes directrices auxquelles vous pourriez vous référer rapidement à l'avance. C'est une des choses qui nous ont incités à parler de cette question, en particulier au sujet d'un officier décédé.

    Je ne peux que me faire l'écho de ce qu'ont dit Mary et Dwight. Les lignes directrices sont un document important et nous nous en servons. Nous nous en servons constamment.

    Par exemple, pour ce qui est des drapeaux, nous ne nous écartons jamais du protocole canadien sur la façon de les déployer. Cependant, lorsqu'ils sont descendus ou mis en berne, cela dépend en fait du maire. Il y a donc une ligne directrice, mais il est possible de l'adapter.

    J'ai participé il y a quelques années en Ontario à une annonce. Je ne mentionnerai pas le ministre dont il s'agissait, mais ce ministre ontarien refusait de participer à cette cérémonie si l'on ne changeait pas l'ordre des intervenants pour tenir compte du fait qu'un ministre doit avoir préséance sur un député fédéral.

    On avait passé une demi-heure à parler de protocole, apparemment, avant que je n'arrive. Il n'y avait pas de mauvaise foi. Ce n'est même pas le ministre en question qui exigeait ce changement; c'était plutôt le personnel qui essayait de régler ce problème avant que le moment arrive. Lorsque nous avons appris ce qui était arrivé, nous avons été en fait gênés pour nos équipes respectives. Cela s'est réglé et il n'y a pas eu de répercussions, mais personne ne savait qui devait prendre la parole en premier et cela a froissé certaines personnes.

     Accordons-nous suffisamment d'importance au protocole? Le protocole n'est-il pas une façon de protéger la tradition? On parle beaucoup de flexibilité mais pas suffisamment de protéger la tradition.

    Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à cette question parce qu'elle porte en fait sur un point que je n'ai pas pu aborder quand j'ai présenté mes notes.

    Il y a une solution très simple, à mon avis, à la plupart de ces problèmes, si tout le monde pouvait s'entendre. J'ai parlé de ce sujet à la plupart des autres chefs du protocole. Nous avons parlé de cette question. C'est simplement une question de préséance.

    L'ordre de préséance national est un document d'une très grande portée, mais lorsqu'il s'agit d'annonces, de communiqués de presse et de ce genre de choses, voilà ce que la plupart, mais peut-être pas tous, les chefs du protocole — et je ne veux pas parler au nom de qui que ce soit, mais j'ai demandé leurs avis à un bon nombre d'entre eux — aimeraient suggérer: premièrement, le premier ministre fédéral, ensuite le premier ministre provincial, ensuite le ministre fédéral, suivi par le ministre provincial et ensuite le député fédéral, le député provincial ou membre de l'Assemblée nationale, selon la façon dont il est désigné.

    Si l'on adoptait un processus simple, comme celui-ci, il faudrait toujours commencer par respecter l'ordre fédéral, mais il faudrait que ce soit vraiment la personne en question qui assiste à l'événement. La personne qui représente le premier ministre n'occupera pas nécessairement la place du premier ministre. Si cette règle était adoptée, je crois que cela épargnerait beaucoup de travail aux responsables de ces aspects dans l'ensemble du pays, et aussi beaucoup de tensions. Voilà ce que je voulais dire.

    Oui, très bien, et si c'était écrit, ce ne serait pas comme un traumatisme qui causerait de graves problèmes parce qu'il n'est pas... Un...

    Merci, monsieur Calandra. Nous avons atteint les sept minutes.

    Nous allons maintenant passer à M. Cash.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    Il est très intéressant d'avoir une idée de la façon dont s'ordonnent les choses que les Canadiens ne voient que de l'extérieur. Il est évident que tout cela est complexe, mais il est également évident que nous disposons de personnes très compétentes qui ont une riche mémoire institutionnelle au sujet de la façon de faire les choses. Comme les témoins nous l'ont expliqué, cet aspect est aussi important que tout le reste.

    J'aimerais poser quelques brèves questions, mais je me demande si quelqu'un voudrait faire un commentaire sur une question un peu plus théorique qui pourrait nous aider dans notre examen. Le rôle du protocole est-il de protéger la tradition ou de la refléter? S'agit-il de la protéger ou de montrer ce qui se vit réellement dans la société et dans la culture?

    Le protocole a pour rôle d'assurer le respect et la dignité des participants et de fixer le déroulement de chaque cérémonie pour que personne ne soit offensé.

     Le protocole évolue et il est important qu'il évolue progressivement. Les valeurs de la société changent et le protocole peut et doit s'y adapter. Le but qui consiste à protéger la tradition, si l'on veut protéger la tradition, est de ne pas blesser les personnes qui attachent une grande importance à la tradition, dans la mesure où elle est vraiment importante pour elles.

    Monsieur MacAulay, vous avez parlé d'un manuel que l'huissier du bâton noir avait commencé. Pouvez-vous nous donner une idée des caractéristiques de ce manuel? Est-ce un manuel? Est-ce un guide? Contient-il des prescriptions?

    C'est une compilation de tous les différents aspects dont s'occupent la plupart des bureaux du protocole. Par exemple, Mary a parlé de l'ordre des discours, de la façon d'envoyer une lettre au Palais de Buckingham, si cela vous est demandé, de l'ordre des drapeaux dans les cérémonies et les funérailles nationales, et ce genre de choses. C'est un très bon ensemble de lignes directrices. Ce ne sont pas des règles strictes; ce sont en fait des lignes directrices.

    Pour revenir à votre remarque au sujet de respecter ou de refléter la tradition, lorsque quelqu'un me dit qu'il y a un précédent pour ce genre de choses parce que c'est la façon dont cela a été fait l'année dernière ou l'année d'avant, je réponds tout simplement en disant que cela ne veut pas dire que cela a été bien fait; cela veut simplement dire que cela a été déjà fait. Il faut donc tenir compte de différentes choses. C'est la raison pour laquelle la plupart des personnes qui exercent cette profession doivent être capables de parler calmement de toutes ces choses. Si nous ne le pouvions pas, nous serions un jour sur deux en train de nous jeter par la fenêtre à quatre heures de l'après-midi.

    Il y a des choses auxquelles s'attendaient les gens et qui se sont déroulées conformément aux attentes, parce qu'il s'agissait d'aspects culturels, par exemple. Il est possible que les choses se soient déroulées de cette façon et que ce n'ait pas été la bonne façon depuis le début. Notre travail consiste à prendre en main ce genre de chose lorsque nous le pouvons, de les modifier légèrement et peut-être de les changer.

    Les témoins que nous avons entendus à la dernière réunion, et deux d'entre vous trois ont dit qu'il fallait aborder les questions de protocole avec une certaine souplesse. Mettons de côté certaines questions précises que M. MacAulay a soulevées au sujet de l'ordre de préséance, mais lorsque vous examinez tous les différents bureaux de protocole et tous les paliers de gouvernement — nous savons bien que dans ce pays nous passons beaucoup de temps à parler de questions de compétence —, est-il possible de prévoir certains détails dans ce genre de guide? Si cela est possible, est-ce une bonne idée?

    Je répondrai oui aux deux questions. C'est effectivement possible. Comme cela a été mentionné plus tôt, il y a des règles de base pour la plupart de ces choses lorsqu'on aborde des questions élémentaires comme la façon de déployer les drapeaux au cours des cérémonies.

    La souplesse vient du fait qu'il faut tenir compte de la province et de l'endroit où vous vous trouvez. Comme je l'ai mentionné, au Québec, l'Église catholique joue un rôle très important.

    Je comprends.

    Quelqu'un d'autre veut-il répondre à cette question?

    Je crois que c'est la question d'avoir un cadre général. Si l'on va dans tous les détails, alors on risque d'avoir des règles trop rigides et de supprimer cette flexibilité. Il nous est difficile de nous écarter de ce qui est écrit. C'est la nature humaine. Il nous paraît possible d'avoir un cadre général et des lignes directrices générales, mais les détails associés à un gouvernement vont inévitablement changer d'ici quelques mois, dans un an ou deux, selon les circonstances. Et les circonstances ne sont jamais les mêmes. Il n'y a pas deux cérémonies identiques. Même s'il y avait un document écrit, nous continuerions à parler aux divers ministères fédéraux et aux divers bureaux du protocole pour nous procurer des avis et des exemples sur les ajustements qu'il ne me paraîtrait pas réaliste de coucher par écrit.

    Madame Bowles.

    Je suis d'accord avec Mary et Dwight.

    Je pense également que nous avons déjà un cadre général. Nous nous référons évidemment au site Web de Patrimoine canadien. C'est notre point de départ, et ensuite, nous le modifions en fonction de nos invités, et en fonction de la cérémonie et en fonction de l'occasion. C'est un outil de communication qui a pour but de satisfaire tous les participants et c'est pourquoi nous l'adaptons en ce sens.

    Chaque fois que nous avons une cérémonie à l'hôtel de ville, nous voulons que les gens se sentent à l'aise et respectés, mais nous respectons toujours les lignes directrices qu'a établies Patrimoine canadien. Nous ne nous en écartons pas beaucoup.

    Ce qui nous aurait aidés lorsque nous avons fait quelques expositions en chapelle ardente — elles étaient toutes les deux différentes et je ne peux que m'imaginer la complexité d'en organiser une au palier national — aurait été d'avoir certains scénarios pour différentes cérémonies ou occasions. Cela nous aurait aidés.

    Cela n'est pas coulé dans le ciment. Cela pourrait être un scénario particulier utilisé pour un événement particulier.

    Merci, monsieur Cash.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités.

    Je crois que vous avez une recommandation à présenter. Avez-vous réussi à la présenter?

    Il s'agissait d'accorder la priorité au premier ministre.

    Il fallait donner la préséance au premier ministre. Très bien.

    Cela m'amène à ma question suivante, qui s'adresse à tous.

    Avez-vous envisagé de saisir de cette question le Conseil de la Fédération ou les ministres provinciaux des Affaires intergouvernementales et aussi, les municipalités? Avez-vous parlé de cette question avec le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales?

    Je n'en ai pas parlé à ce niveau. Je peux par contre vous dire que j'en ai parlé avec le personnel de communications du premier ministre ainsi qu'avec celui du gouvernement. J'en ai aussi parlé avec le chef du protocole et ils ont tous pensé que c'était un processus simple et utile. Ce n'est peut-être pas une solution miracle, mais cela serait un bon départ pour la plupart de ces choses.

    Très bien.

    Cela me paraît être également un processus simple, mais il me semble que, pour une raison ou une autre, la simplicité se perd souvent dans la bureaucratie.

    C'est simple, oui.

    Nous avons régulièrement des réunions avec les chefs du protocole et nous avons même des discussions plus fréquentes au moyen d'appels conférences, par exemple, avec les chefs du protocole. Nous parlons donc constamment de ce genre de choses — comment nous faisons les choses et où nous en sommes. Au cours de la dernière réunion des chefs du protocole, je crois que l'ordre de préséance était à l'ordre du jour, mais n'a pas fait l'objet d'une discussion approfondie. Ce sujet va probablement refaire surface à l'avenir.

    J'aimerais poser une question au sujet des voyages que vous faites.

     Lorsque je me trouvais en Israël, il y a quelque temps, je me souviens qu'ils avaient eu une conversation au sujet de la façon dont le premier ministre de l'Ontario était venu dans ce pays. Ils parlaient d'un certain projet et ils espéraient que le premier ministre de la Saskatchewan y assisterait, je crois que c'était de lui qu'il s'agissait. Il y a beaucoup de premiers ministres provinciaux qui font ce genre de voyage à l'étranger.

    Vous dites que vous vous occupez de la liaison avec le ministère des Affaires étrangères. C'est bien évidemment ce que vous faites. Que se passe-t-il lorsqu'ils disent que le premier ministre veut assister à telle cérémonie et quand les Affaires étrangères disent que ce n'est pas vraiment une bonne idée? Est-ce que vous réagissez? Est-ce que vous leur dites, désolé, le premier ministre veut y assister ou vous dites-vous que, si les Affaires étrangères vous demandent de ne pas faire quelque chose, vous ne le faites pas?

    C'est là où intervient la flexibilité. Nous parlons de la question. Nous parlons des motifs. Est-ce une question qui touche le moment choisi pour la cérémonie? Est-ce une question de sécurité? Est-ce une question de disponibilité des acteurs?

    Avez-vous beaucoup de flexibilité dans ce domaine?

    Nous parlons régulièrement au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ces missions internationales sont très complexes. Nous sommes les invités d'un autre pays. Nous travaillons très étroitement avec les ambassades. Nous parlons de ces questions, très certainement.

    D'accord.

    Il n'y a pas de lignes directrices rigides, mais vous pouvez bien sûr, dans un certain... C'est une façon diplomatique que dire que vous faites preuve d'une grande prudence. Si les Affaires étrangères disent que ce n'est pas une bonne idée, alors vous l'acceptez probablement.

    J'ai participé à plusieurs discussions de ce genre. Si l'ambassadeur disait ne faites pas ceci, nous ne le ferions probablement pas. Nous voudrions probablement savoir pourquoi.

    Je le mentionne parce que j'ai remarqué que les provinces sont très actives au palier international. Un exemple serait notre accord de libre-échange avec l'Europe. Les provinces sont des signataires, tout comme les États membres de l'Union européenne le seront. Terre-Neuve a signé des protocoles d'entente avec plusieurs pays, y compris avec l'Islande. Mais vous n'avez pas de ministère des affaires étrangères, cela cause donc des difficultés à votre province.

    Excusez-moi. Je ne voulais pas vous exclure de cette conversation, mais cet aspect doit, plus que jamais auparavant, certainement vous compliquer la vie. Estimez-vous que c'est bien le cas?

    Je pense que nous subissons de nombreuses pressions. Je crois que la vie est comme ça. Notre travail consiste à régler ce genre de choses. Nous agissons en qualité d'infranationaux. Nous savons que nous sommes un palier infranational et que nous avons des compétences dans ce domaine. Lorsque nous signons ou négocions des protocoles d'ententes internationaux, par exemple, nous les transmettons toujours au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour être sûrs qu'ils ne vont pas à l'encontre des obligations qu'imposent au Canada les traités internationaux.

    Très bien.

    Il y a deux aspects. L'un concerne notre représentant et notre ambassadeur ou haut commissaire dans un autre pays; l'autre est que nous nous occupons des ambassadeurs en poste ici. Si nous nous rendons dans un pays étranger, nous sommes en liaison avec son ambassadeur qui est ici. Si nous nous rendons en Chine, par exemple, nous allons communiquer avec l'ambassadeur de Chine au Canada et lui demander un peu d'aide à ce sujet. La plupart d'entre nous ont du personnel dans certains pays, et ce sont eux qui font une bonne partie du travail.

    Nos rapports avec notre ambassade ne montrent qu'un aspect de tout ceci. Tout ne passe pas par l'ambassade. Nous leur communiquons éventuellement notre programme, sollicitons leurs conseils. Nous leur demandons des conseils touchant d'autres questions. Par exemple, l'ambassadeur d'un pays étranger qui vient rencontrer le premier ministre du Manitoba lui dit parfois « Venez dans mon pays. » Et le premier ministre pourrait répondre: « C'est une bonne idée. Je vais y réfléchir. » Cet ambassadeur va commencer à travailler la question et nous allons ensuite communiquer avec notre ambassadeur dans ce pays pour lui dire, « Attention, nous aimerions venir vous voir » et nous lui demandons des conseils. Habituellement, toutes ces missions ont également un volet commercial important — si nous rachetons des entreprises qui font déjà des affaires importantes dans ces pays.

    Nos ambassadeurs et nos consuls généraux canadiens qui sont à l'étranger sont vraiment très utiles. Le succès de nos missions leur revient. Nous avons souvent recours à leur aide, nous savons donc qu'ils sont là pour nous offrir leurs services.

    Je l'ai remarqué. J'ai remarqué que la plupart des ambassadeurs et des consuls à qui j'ai parlé, en Europe, lorsque je voyage entre le Canada et l'Europe, semblent avoir d'assez bonnes relations avec les provinces. C'est un peu plus délicat pour les pays comme ceux du Moyen-Orient et il y a certainement des régions où il ne faut pas aller. Maintenant que votre action s'étend davantage au palier international, c'est bien évidemment un aspect qui alourdit davantage votre tâche. Vous pourriez peut-être embaucher du personnel pour l'exécuter ou collaborer davantage avec les Affaires étrangères.

    Ce n'est bien sûr que mon opinion.

    Je crois que j'ai terminé.

    Monsieur, monsieur Simms.

    Monsieur Calandra, vous allez être le dernier intervenant. Si vous pouviez utiliser quatre minutes environ, nous pourrions ainsi...

    Je ne poserai donc qu'une seule question. J'espère qu'il n'y aura qu'une question.

    Je ne fais qu'entendre le mot « accommodement » et l'idée de faire en sorte que les gens soient satisfaits. C'est une bonne chose, mais je me demande bien pourquoi, si c'est là le but ultime du protocole, vous vous appelez protocole et pas simplement spécialiste en communications et en accommodement? Que faites-vous pour aider... ou pensez-vous que vous n'avez pas ce rôle? C'est peut-être ce qui complique la situation. Est-ce que les agents du protocole comme vous n'ont pas pour mission de faire en sorte que certaines des choses que vous faites soient conformes aux traditions de nos peuples fondateurs et sont appliquées sans changement, ou s'il y en a, que ces changements apparaissent sur une très longue période, de sorte que l'objectif final est la préservation des traditions historiques qui ont aidé à construire ce pays plutôt que le confort et les accommodements?

    Est-ce qu'il devrait y avoir deux versions différentes de ce qu'est le protocole? Certaines cérémonies sont historiques et conservées parce qu'elles font partie du protocole, mais si elles ne font pas partie de cette catégorie, alors ce sont peut-être les agents de communication qui devraient prendre les choses en main. Nous ne modifions jamais la façon dont se déroule l'ouverture du Parlement. Cela se fait comme ça. Nous pouvons parfois changer un peu et décider si une personne peut venir au Parlement et donner le sein à son bébé. Cela évolue. Mais la cérémonie d'ouverture ne change pas.

    J'ai eu des problèmes lorsque je suis passé entre la masse et le président. Je ne savais pas que cela était interdit. J'ai eu des problèmes lorsque j'ai pris une photo à la Chambre des communes; je ne savais pas que je ne pouvais pas faire ça. J'ai eu des problèmes lorsque j'ai retiré ma veste à la Chambre des communes. Je ne savais pas que je ne pouvais pas faire ça. Cela s'est passé au cours de la première semaine de la législature. Je ne savais pas que je ne pouvais pas faire ces choses et j'ai perdu ma session.

    Ne pensez-vous pas que votre rôle consiste non seulement à trouver des accommodements, mais également à protéger les traditions sur lesquelles notre pays s'est bâti?

    Vous avez tout à fait raison.

    Je me demande alors comment nous y parviendrons si nous n'écrivons pas tout cela et si nous essayons constamment d'accommoder et de satisfaire les gens?

    Mais nous écrivons ces choses. Notre tradition assure le respect de notre souverain. Nous l'avons couchée par écrit. Nous précisons par écrit comment nous nous adressons à notre souverain, ce qui constitue un comportement acceptable et ce qui ne l'est pas. Nous précisons donc beaucoup de choses par écrit. Je ne voudrais pas vous donner l'impression que tout cela n'est pas écrit. Nous formulons beaucoup de règles par écrit. Il y a également beaucoup d'aspects pour lesquels nous disposons d'une certaine souplesse. Il y a les deux en même temps. Il y a une flexibilité mais également la plupart de ces règles sont écrites et s'appliquent de différentes façons à différentes occasions.

    Comment vous assurez-vous que ce que vous faites est tout à fait conforme à la tradition?

    Vous avez mentionné que la façon dont les choses avaient été faites la dernière fois n'était pas forcément la bonne. Le gouvernement peut-il vous aider sur ce point? Pouvons-nous faire davantage pour améliorer les normes en matière de protocole?

    Le fédéral fait-il suffisamment dans ce domaine? Je sais que vous avez parlé de notre présence, mais pouvons-nous utiliser d'autres instances pour rapprocher les provinces et les municipalités de façon à ce que tout le monde comprenne bien les lignes directrices de base?

    Je pense que le gouvernement fédéral fait de l'excellent travail et qu'il collabore très bien avec nous dans ces domaines. Il nous communique ce qui est écrit, répond aux questions que nous lui posons et il sait qu'il faut faire preuve de souplesse sur certains points, mais pas sur d'autres.

    Si je devais vous dire quelle serait la chose la plus urgente, je dirais qu'il y a peut-être de toutes petites collectivités qui s'intéresseraient à ce genre de choses parce qu'elles ne savent pas très bien à qui s'adresser. Je comprends également, comme nous tous, qu'il n'est pas toujours facile de choisir entre les différents niveaux de gouvernement. Elles ne savent pas toujours très bien si une cérémonie est provinciale ou fédérale.

    Merci.

    Merci, monsieur Calandra.

    Je remercie nos témoins, Mme Shenstone, M. MacAulay et Mme Bowles. Nous sommes vraiment très heureux de votre participation et des suggestions que vous nous avez faites dans le cadre de notre examen.

    Nous allons suspendre la séance pendant 30 secondes avant de siéger à huis clos et d'aborder les travaux du comité.

     [La séance se poursuit à huis clos.]