CIIT Réunion de comité

    Nous allons commencer nos travaux.

    Nous allons commencer notre étude de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie. Il s'agit du projet de loi C-23. Il a été adopté à la Chambre et notre comité sera chargé de l'étudier.

    Cependant, nous devons régler tout d'abord des questions administratives.

    Lors de notre dernière réunion, nous avions parlé d'une réception avec la délégation commerciale de l'Inde. Cette réception aura lieu. C'est une bonne nouvelle, car elle ne sera pas payée à même le budget du comité. Une réception est organisée en soirée le mercredi 14 mars après les votes, à 18 heures, au centre des congrès. Vous recevrez un avis invitant tous les membres du comité à rencontrer la délégation au centre des congrès. Tout ira très bien.

    L'autre point, c'est qu'il nous faut adopter un budget pour notre étude du projet de loi C-23. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet pour régler cette question au plus vite.

    Proposé par M. Holder.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Parfait. Qui dit que les choses ne vont pas bien au comité?

    Nous accueillons aujourd'hui M. Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Je crois que c'est vous, monsieur Hildebrand, qui présenterez l'exposé. Vous voudrez peut-être nous présenter ceux qui vous accompagnent du ministère. Nous sommes très intéressés par cette mesure législative, et lors de la dernière législature, elle s'était rendue à l'étape de la troisième lecture. Notre objectif cette fois-ci, c'est d'aller beaucoup plus loin et d'assurer sa mise en oeuvre. Cela dit, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le comité au sujet de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, qui vise la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie et les accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail.

    Comme vous le savez peut-être, j'ai occupé les fonctions de négociateur en chef du Canada dans le cadre de ces négociations. Dans mon exposé aujourd'hui, je vous présenterai brièvement le programme des négociations de libre-échange du Canada, je soulignerai certains des avantages de l'ALE entre le Canada et la Jordanie et je ferai un survol des relations entre le Canada et la Jordanie.

    Monsieur le président, permettez-moi d'abord de présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma gauche, Ton Zuijdwijk, avocat général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; à ma droite, Pierre Bouchard, directeur des Affaires bilatérales et régionales du travail au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, puis Denis Landreville, négociateur principal, Division des négociations commerciales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et enfin à l'extrême droite, Mme Barbara Martin, directrice générale, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Après mon exposé, nous serons à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

    Premièrement, parlons du plan du gouvernement pour favoriser le commerce.

    Conformément aux priorités énoncées dans le discours du Trône et la Stratégie commerciale mondiale, le gouvernement met en oeuvre un plan dynamique pour favoriser le commerce, qui constitue un élément essentiel à la prospérité, à la productivité et à la croissance futures du Canada.

    L'un des éléments clés de la stratégie du gouvernement consiste à négocier d'ambitieux accords de libre-échange régionaux et bilatéraux.

    Comme le gouvernement l'a souligné dans le discours du Trône et le budget de 2011, les accords de libre-échange ouvrent des portes aux entreprises canadiennes en leur offrant un meilleur accès aux marchés et d'autres privilèges sur un nombre toujours plus grand de marchés étrangers, ce qui contribue à renforcer la position du Canada au sein d'une économie où la concurrence est de plus en plus vive.

    À cette fin, nous menons des négociations en vue de conclure des accords de libre-échange avec deux grandes puissances économiques mondiales, soit l'Union européenne et l'Inde. Des négociations commerciales ont déjà été lancées avec plusieurs autres partenaires de plus petite taille, notamment l'Ukraine, le Maroc et la Communauté des Caraïbes, c'est-à-dire CARICOM.

    Le Canada étudie également la possibilité d'accroître sa coopération commerciale et économique avec d'autres grands partenaires, dont le Japon, la Chine, les neuf membres du Partenariat transpacifique et le MERCOSUR, qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

    Jusqu'à présent, le Canada a mis en oeuvre des accords de libre-échange avec 11 pays, dont le Mexique et les États-Unis, ses partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain, Israël, le Chili, le Costa Rica, le Pérou, la Colombie ainsi que les États membres de l'Association européenne de libre-échange, à savoir l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

    En août 2011, le Canada a conclu avec le Honduras un accord de libre-échange qui fait actuellement l'objet d'un examen juridique détaillé. De plus, une loi de mise en oeuvre de notre accord avec le Panama a été déposée au Parlement au milieu du mois de novembre 2001, en même temps que le projet de loi C-23.

    En ce qui a trait à l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, tout particulièrement, monsieur le président, nous faisons encore face à une certaine incertitude économique à l'échelle mondiale. De plus, dans un nombre croissant de pays, les entreprises canadiennes sont désavantagées par rapport à des concurrents étrangers qui jouissent d'un accès préférentiel au marché grâce à une certaine forme d'entente de libre-échange. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie répond à ces préoccupations en plaçant les exportateurs canadiens sur un pied d'égalité avec leurs concurrents de pays qui disposent déjà d'accords de libre-échange avec la Jordanie, soit les États-Unis et les pays de l'Union européenne.

    Au fil des ans, le Canada et la Jordanie ont établi une relation solide et mutuellement avantageuse. Malgré un léger recul de nos échanges commerciaux avec la Jordanie en 2009 en raison du ralentissement économique mondial, les exportations de marchandises du Canada vers ce pays se sont chiffrées à 70 millions de dollars en 2011, ce qui représente plus du double des exportations enregistrées en 2003, lesquelles avaient atteint 31 millions de dollars. Cet accord de libre-échange offre une occasion de renforcer encore davantage la relation de plus en plus importante que nous entretenons avec la Jordanie.

    Le droit de douane moyen qu'applique actuellement la Jordanie s'élève à 10 p. 100 mais atteint parfois 30 p. 100 pour certains produits qui représentent un intérêt pour le Canada sur le plan des exportations, notamment certains produits forestiers et articles de machinerie. À la mise en oeuvre de l'accord, la Jordanie éliminera les droits qu'elle impose sur la grande majorité des exportations canadiennes actuelles. Pour ce qui est des droits de douane restants, ils seront éliminés progressivement sur une période de trois à cinq ans. Seuls certains produits de tabac, d'alcool et de volailles feront l'objet d'exclusion.

     L'accord confère aux entreprises canadiennes des avantages dans une foule de secteurs, notamment celui des produits agroalimentaires comme les légumineuses, les produits de pommes de terre surgelés, le boeuf, la nourriture pour animaux et divers aliments préparés. Les produits forestiers comme le papier et les matériaux de construction en bois, les machineries industrielles et électriques, l'équipement de construction, les véhicules et leurs pièces sont également inclus.

    L'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie porte essentiellement sur l'accès aux marchés des marchandises puisque nos intérêts dans le domaine des services sont protégés adéquatement à l'Organisation mondiale du commerce. Les intérêts du Canada en matière d'investissement sont pour leur part abordés dans l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Jordanie, qui a été signé au même moment que l'accord de libre-échange et qui entré en vigueur en décembre 2009.

    En tant que premier accord de libre-échange conclu par le Canada avec un pays arabe, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie contribuera non seulement à améliorer l'accès aux marchés jordaniens en croissance, mais il fournira aussi au Canada un tremplin pour élargir ses liens commerciaux et se faire mieux connaître dans l'ensemble du Moyen-Orient. Cet ALE profitera également à la Jordanie, en lui garantissant un accès aux produits canadiens à des taux plus concurrentiels et en accroissant l'accès de ses produits au marché canadien.

    En fait, monsieur le président, à l'entrée en vigueur de l'accord, le Canada éliminera tous les droits de douane sur les exportations jordaniennes vers le Canada, à l'exception des droits qui s'appliquent aux produits suivants et qui sont soumis à la gestion de l'offre en cas de dépassement de contingent: les produits laitiers, la volaille et les oeufs.

    L'ALE entre le Canada et la Jordanie ne porte pas exclusivement sur l'accès au marché pour les marchandises. En effet, il comprend également des chapitres fondés sur des principes et visant le secteur de l'environnement et de la coopération dans le domaine du travail, ainsi que des accords auxiliaires de grande qualité comprenant des obligations fermes et contraignantes dans ces domaines, qui ont été négociés en parallèle avec l'ALE.

    L'ALE entre le Canada et la Jordanie démontre clairement la volonté du Canada de renforcer la paix et la sécurité à l'échelle régionale en améliorant les conditions économiques dans cette région.

    Cet accord montre également que le Canada appuie la Jordanie en tant qu'État arabe modéré qui fait la promotion de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, et qu'il accorde son soutien à Sa Majesté le roi Abdallah II et son gouvernement, qui ont pris l'engagement de mettre en oeuvre de vastes réformes politiques et économiques en Jordanie. Ces réformes comprennent des mesures pour renforcer l'obligation de rendre des comptes et d'accroître la participation politique, ainsi que des mesures économiques visant à libéraliser le marché jordanien et à offrir un soutien aux petites et moyennes entreprises.

    En ce qui concerne les prochaines étapes, la Jordanie a déjà informé le Canada qu'elle a achevé toutes les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur des accords. Si le Parlement choisit d'adopter la loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange, les fonctionnaires pourront ensuite travailler avec leurs homologues jordaniens pour faire entrer en vigueur l'accord et les accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail, et ce, dès que possible, à une date sur laquelle s'entendront les deux parties.

    Voilà, monsieur le président, qui met fin à mon exposé. Nous serons à votre entière disposition pour répondre à vos questions au sujet de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passerons donc maintenant à la période des questions.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier de votre exposé.

    Je vais reprendre là où vous vous êtes arrêté. Pouvez-vous nous donner des détails sur les réformes et les changements politiques qui se sont produits en Jordanie depuis 2009, l'année où nous avons signé cette entente? Vous venez de mentionner le roi de Jordanie. Nous ne parlons pas ici d'une démocratie, et il y a eu d'importants changements au Moyen-Orient depuis que nous avons signé cette entente.

    Si vous me permettez, monsieur le président, j'aimerais demander à ma collègue du ministère, Barbara Martin, de répondre à cette question.

    Je vous remercie de cette question. Elle est en fait importante dans le contexte de cette étude de l'ALE.

    Le roi Abdallah représente en effet une monarchie. Un premier ministre a été nommé en octobre. Le gouvernement a lancé un certain nombre de réformes dans le but tout particulièrement d'ouvrir le régime commercial du pays, et également afin d'améliorer le contexte des droits de la personne et des droits sociaux en Jordanie.

    Il y a également certaines réformes constitutionnelles qui, à notre avis, représentent un progrès important dans ce pays.

    Quelles sont ces réformes constitutionnelles et comment s'appliquent-elles à la population de la Jordanie?

    Je n'ai pas ces renseignements particuliers à la portée de la main, mais je serais heureuse de vous les fournir plus tard.

    Ça serait fort utile. J'aimerais les détails de ces réformes. Si l'on dit qu'il y a eu des réformes, j'aimerais avoir des détails qui pourraient être fournis au comité s'il vous plaît.

    Pourriez-vous également nous donner des renseignements sur les réformes dans le domaine du travail qui ont été apportées depuis que nous avons signé cette entente en 2009?

    De plus, j'aimerais savoir ce qu'il en est des travailleurs migrants en Jordanie. Savons- nous d'où ils viennent et combien il y a de travailleurs migrants?

    Monsieur le président, je demanderais à mon collègue, M. Bouchard, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences de répondre à cette question si vous me le permettez.

    Je vous remercie de ces questions.

    Environ les deux tiers de la population active en Jordanie est composée de travailleurs migrants. Environ 70 p. 100 d'entre eux viennent de l'Égypte et travaillent principalement dans le secteur de la construction et de l'agriculture. Ils viennent également de l'Asie méridionale, essentiellement, soit de l'Indonésie, du Bangladesh, du Sri Lanka et du Pakistan. Ces travailleurs, souvent des femmes, travaillent principalement dans le secteur des textiles. Il y a environ 40 000 à 50 000 travailleurs dans ce secteur aujourd'hui en Jordanie.

    Grâce à cette entente, et depuis sa signature, est-ce que les droits des travailleurs se sont améliorés et dans l'affirmative, dans quelle mesure?

    On parle beaucoup de l'exploitation des travailleurs migrants, tout particulièrement des femmes, en Jordanie. Si les deux tiers de la population active de la Jordanie est composée de travailleurs migrants, est-ce que ces travailleurs ont les mêmes droits que les autres Jordaniens? Qu'est-ce qui a changé précisément depuis que nous avons signé cette entente pour améliorer le droit des travailleurs migrants?

    Je me limiterai à cela pour l'instant. J'aimerais avoir des détails parce qu'il ne faut pas oublier que nous avons signé une entente il y a déjà trois ans. J'aimerais savoir dans quelle mesure les conditions de travail de la population active se sont améliorées depuis, parallèlement aux réformes démocratiques.

    On nous avait dit que si l'on signait cet accord de libre-échange, les choses s'amélioreraient en Jordanie. Je veux savoir dans quelle mesure les choses se sont améliorées depuis la signature de cette accord.

    Monsieur le président, je commencerai à répondre à la question avant de céder la parole à M. Bouchard.

    L'accord a été signé à la fin de juin 2009, comme vous l'avez mentionné. L'accord n'est pas encore entré en vigueur, bien que nous nous attendons à ce que ce soit le cas sous peu, comme je l'ai dit dans ma déclaration. Du côté de la Jordanie, on est prêt à la mise en application, car la ratification à l'interne a été effectuée.

    Je laisserai à M. Bouchard le soin de donner davantage de détails sur la question du travail et des deux autres accords.

    Au Canada, les recours et les mécanismes d'entrée en vigueur et d'application des options seront présentés à la mise en oeuvre. Ils ne sont pas encore à notre disposition pour l'instant. Qu'est-ce que le Canada a fait depuis 2009? Quand l'accord entrera en vigueur, s'il entre effectivement en vigueur, ces options se présenteront à nous.

    Peut-être que vous désirez expliquer plus en détail quelles sont ces options et ajouter certains éléments de réponse.

    Avec votre permission, monsieur le président?

    Oui, allez-y.

    Avant de fournir des détails sur les options et obligations légales, il est important de souligner que notre entente avec la Jordanie constitue le premier accord où la Jordanie s'engage précisément sur le plan des droits des travailleurs migrants.

    En ce qui a trait à leurs obligations en matière de droit du travail et à la façon dont ils pourraient être rappelés à l'ordre quant au traitement accordé aux travailleurs migrants, il y a les conventions de l'Organisation internationale du travail qui sont en place, sans compter les accords signés avec les États-Unis et avec nous. L'accord signé avec les États-Unis en 2000 était considéré comme une percée à ce moment-là, mais il ne fait pas mention des travailleurs migrants. On y fait aucunement allusion à la discrimination dont ces travailleurs pourraient être victimes. Par conséquent, légalement, les États-Unis ne pourraient pas intervenir sur le sujet. Or, dans l'accord que nous avons signé, nous avons prévu des clauses très musclées pour lutter contre la discrimination des travailleurs migrants et pour la reconnaissance de leurs droits. Il s'agira d'un outil très efficace.

    Pour répondre à votre question précise au sujet des mesures prises, je vous dirais que la Jordanie a adopté un certain nombre de mesures dans le domaine du travail au cours des quelques dernières années. Par le passé, on s'est demandé si les travailleurs migrants avaient le droit d'adhérer à un syndicat. Une décision du cabinet a été rendue à cet égard, et cela fait maintenant partie du droit en Jordanie. Les travailleurs migrants, tout comme leurs homologues jordaniens, peuvent être syndiqués.

    Par contre, ils ont besoin de la permission du cabinet pour le faire.

    Votre temps est expiré. Je cède la parole à M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    J'essaie de suivre la logique des questions posées par M. Masse. Je me rappelle qu'il a posé des questions similaires le 14 décembre 2011, où il a dénoncé des pratiques de travail manifestement très problématiques en Jordanie, mais c'était sans tenir compte... La plupart des données provenaient d'un rapport du mois d'avril de l'Organisation internationale du travail, alors que les données du rapport du mois d'octobre ont été laissées de côté.

    Les Métallurgistes unis d'Amérique ont déclaré vers la mi-mai, et plus tard dans le cas d'une mise à jour en octobre, que les conditions dans l'usine d'IBG, la Indo-British Garments, située en Jordanie, s'étaient améliorées considérablement. Le syndicat déclarait également que si ces améliorations se poursuivaient, la Jordanie serait sans conteste un pays où l'on applique les pratiques de travail les meilleures et les plus modernes en Afrique du Nord.

    Je crois qu'il faut le souligner. J'aimerais juste savoir de quel rapport et de quelle mise à jour vous parliez. Les Métallurgistes unis d'Amérique ont fait état d'une amélioration marquée dans le domaine du travail en Jordanie.

    J'aimerais que vous nous expliquiez brièvement si vous avez constaté une amélioration considérable et si vous vous attendez à ce que la tendance se maintienne. Ensuite, j'aurai d'autres questions à poser.

    Il y a une amélioration considérable, surtout dans le secteur du vêtement. Le gouvernement a assumé un rôle de premier plan avec l'Organisation internationale du travail dans le cadre du programme Better Work, soit un programme initialement facultatif que le gouvernement a rendu obligatoire pour tous les fabricants du secteur du vêtement.

    Il s'agit d'un programme de responsabilité sociale des entreprises qui permet d'acquérir un certificat d'approbation et où des inspections de l'OIT sont effectuées. Donc, les entreprises n'ont plus leur propre programme RSE, mais elles se voient accréditées auprès d'un organisme des Nations Unies.

    Le gouvernement, au vu de la réussite de ce programme, a déclaré qu'il deviendrait obligatoire pour toutes les usines de ce secteur en Jordanie. On a constaté une nette amélioration grâce à la surveillance et aux rapports de l'Organisation internationale du travail, dont les travaux sont publics.

    Excellent. Je suis ravi de l'entendre.

    Monsieur Hildebrand, lorsque les Américains ont signé leur accord avec la Jordanie, ils ont constaté par la suite une amélioration nette du commerce. Dix ans plus tard, ils ont doublé leurs échanges commerciaux avec la Jordanie. Pendant de nombreuses années, disons 10 ans auparavant, les échanges correspondaient à environ 500 millions de dollars. Peu de temps avant la signature de l'accord, comme vous le voyez sur les graphiques, les échanges commerciaux ont commencé à s'intensifier. En 2002, ils représentaient environ un milliard de dollars. En 2010, c'était environ 2,2 milliards de dollars. Je présume que les données actuelles sont encore plus élevées.

    Pouvons-nous nous attendre à ce même type d'intensification des échanges entre le Canada et la Jordanie dans le secteur manufacturier? Avez-vous fait cette projection?

    Nous sommes très optimistes au sujet de la position concurrentielle du Canada en Jordanie par rapport à nos deux principaux concurrents, l'Union européenne et les États-Unis. Malgré le fait que la Jordanie a négocié et signé des accords de libre-échange avec ces deux entités il y a de cela des années, il faut garder à l'esprit que ces ententes, surtout celle signée avec les États-Unis, prévoient une très lente suppression progressive des droits de douane en Jordanie. Dans le cas des États-Unis, cela a pris environ 10 ans.

    Cette suppression a enfin été complètement réalisée il y a deux ans, en janvier 2010 si je ne m'abuse. D'après l'accord signé par le Canada, il y aura une suppression immédiate des droits de douane de la part de la Jordanie pour 67 p. 100 des lignes tarifaires, ce qui correspond à 99 p. 100 des exportations actuelles canadiennes en Jordanie. Par conséquent, dès le lendemain de l'entrée en vigueur de l'accord, 99 p. 100 des exportations canadiennes — en se fondant sur ce que nous exportions au moment des négociations — deviendront en franchise de droits.

    Cet avantage nous permet de rattraper considérablement les États-Unis et l'Union européenne, c'est bien mieux que de signer un accord similaire au leur, où la suppression serait effectuée sur 10 ans, par exemple. De plus, des 33 p. 100 de lignes tarifaires restantes, la Jordanie prévoit une suppression des droits sur trois ou cinq ans. C'est relativement ambitieux et cela permet d'aller plus loin que dans les autres accords de libre-échange signés par la Jordanie.

    En effet, ce scénario est excellent, car il permet au gouvernement de créer un climat commercial plus libre et en franchise de droits qui sera favorable à nos parties prenantes. Dès que ce climat commercial sera aménagé, il reviendra à l'industrie et aux parties prenantes de saisir les occasions.

    Exactement. Nous pouvons ouvrir les portes, mais nous ne pouvons pas leur tenir la main. Je vous remercie de votre réponse.

    Madame Martin, pouvez-vous nous expliquer un peu l'importance de cet accord compte tenu du fait que la Jordanie est un royaume modéré et qu'elle exerce une grande influence dans le monde arabe? Dans quelle mesure est-ce que la Jordanie pourrait servir à ouvrir la voie à d'autres accords commerciaux et de libéralisation du commerce avec, avouons-le, les États arabes?

    Vous exposez dans votre question les avantages politiques essentiels de cet accord. C'est une porte d'entrée dans cette région. C'est l'un de nos premiers accords de libre-échange dans la région, l'autre étant, bien entendu, Israël. Mais c'est un accord de libre-échange avec un pays arabe, c'est donc un premier pas important, même si notre commerce bilatéral avec la Jordanie est relativement limité: c'est moins de 100 millions de dollars par an. Et la balance commerciale penche nettement de notre côté.

    La Jordanie a été un allié important du Canada et d'autres pays de la région. C'est un pays modéré. C'est un pays très pauvre qui a besoin d'un certain soutien, de trouver des appuis alors qu'il entame un processus de réforme.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Valeri...

    Valeriote, ça se prononce comme patriote.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vous souhaite la bienvenue au comité, un nouveau député libéral amélioré.

    De voix: Oh, oh!

    Le président: Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Je suis un membre du Comité de l'agriculture et je remplace ici aujourd'hui M. Easter.

    Vous avez parlé d'exemption. Vous dites que parmi les produits exclus de l'engagement relatif à la franchise tarifaire, il y aurait les boissons alcoolisées, les produits du tabac et certains produits de volaille. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer de quels produits de volaille il s'agit et me donner la raison de l'exemption? Pourriez-vous être plus précis?

    Je vais commencer, puis laisser mon collègue de l'agriculture terminer notre réponse.

    Comme je le disais, il y a un très petit nombre d'exemptions du côté jordanien. Ils ont demandé l'exclusion du tabac et de l'alcool pour des raisons de santé et de morale. Pour l'ensemble des produits, la seule chose qui semblait compter vraiment c'était le poulet, une question délicate pour des raisons nationales en Jordanie, et nous avons fini par l'accepter. C'est un sous-groupe de produits du poulet et ce n'est pas, comme vous le savez, quelque chose qui intéresse particulièrement les exportateurs canadiens, dans le contexte de nos autres exportations agricoles. Voilà comment les choses se sont passées.

    Denis, avez-vous d'autres détails?

    Oui, ce ne sont que cinq lignes tarifaires, principalement des produits de poulet et de dinde congelés, et deux produits de volaille transformés. Il s'agit donc de seulement cinq lignes tarifaires. Les tarifs actuels selon la clause de la nation la plus favorisée vont de 20 p. 100 à 29 p. 100. Ces lignes liées à des produits de la volaille ont été exclues par la Jordanie et ne représentaient pas d'intérêt pour nous du point de vue des exportations.

    Bien. Je vois aussi dans le rapport l'élimination d'une grande majorité des tarifs agricoles, y compris ceux qui s'appliquaient aux légumes secs, aux frites congelées, à divers aliments transformés et à la nourriture pour animaux. Qu'en est-il du boeuf et du porc? Pouvez-vous nous parler du boeuf et du porc?

    Pour le boeuf et le porc, les tarifs ont été en grande partie éliminés immédiatement au moment de la mise en oeuvre par la Jordanie. Il y a des exceptions pour quelques lignes dont l'élimination se fera à plus long terme, allant jusqu'à cinq ans, selon les cas.

    Bien. Je note que les services n'ont pas fait l'objet de négociation. Sans vouloir me hasarder dans les conjectures, je dois dire que l'une des préoccupations au sujet de l'accord économique et commercial global, c'est l'accès aux services infranationaux, soit aux niveaux provincial et municipal. Vous avez certainement entendu les préoccupations formulées par des Canadiens au sujet de l'impossibilité pour les municipalités d'accorder la préférence à des entrepreneurs locaux. Y a-t-il quelque chose de semblable dans cet accord ou est-ce qu'on n'en a pas traité du tout?

    On n'en parle pas du tout. Comme je l'ai dit, cela reflète quelques éléments. Premièrement, lorsque nous avons publié l'avis sans la Gazette, nous avons demandé les commentaires et les observations des partenaires avant le début des négociations, mais les partenaires n'ont pas demandé que les services en fassent partie, ce qui, selon nous, démontrent que...

    Très bien. Je n'ai pas beaucoup de temps et j'aimerais vous poser une question rapidement, si possible.

    La question entourant la main-d'oeuvre, bien sûr, ne touche pas seulement les droits de la personne, qui est l'enjeu le plus important, mais également le fait que s'ils ne respectent pas certaines normes du travail, les normes salariales, ils bénéficient d'un avantage concurrentiel par rapport au Canada. Ainsi, les dispositions de l'accord de coopération dans le domaine du travail, qui prévoit un processus complet de règlement des différends et des pénalités financières, sont-elles vraiment utiles si un pays devait agir de façon contraire aux principes de l'Organisation internationale du travail, ou ne pas les appliquer? En réalité, ce mécanisme est-il vraiment utile et peut-il être appliqué?

    Nous avons simplifié le processus de règlement des différends pour le rendre plus transparent, solide et efficace. Essentiellement, tout Canadien — que ce soit un organisme ou un citoyen — peut présenter une plainte auprès de nous. Par exemple, dans le cas d'une violation de la Jordanie, une violation présumée, nous lançons des consultations si nous devons déterminer sa validité — si nous acceptons de l'examiner. Nous lançons des consultations et celles-ci peuvent mener à des consultations ministérielles.

    Bien sûr, nous accordons une grande importance au fait de trouver une solution grâce à la collaboration. Normalement, si un gouvernement fait preuve de bonne volonté, comme c'est le cas actuellement en Jordanie, on s'attend à trouver une solution en collaboration. Toutefois, si aucune entente ne découle de la consultation ministérielle, nous pouvons faire appel à un groupe d'experts indépendant. C'est un peu comme ce que l'on trouve dans un accord commercial en ce qui concerne le règlement des différends: cela revient un peu à ce que l'on y trouve.

    Le groupe d'experts peut faire enquête et proposer des solutions, en déterminant s'il y a violation. Si la question concerne le commerce, il s'agit d'un critère important à cette étape. S'il y a violation, on incite la partie en cause à accepter un plan d'action, mais s'il n'y a pas d'entente au bout du compte, le gouvernement jordanien, par exemple, le cas échéant, devra déposer dans un fonds de coopération les sommes déterminées par le groupe d'examen. Cet argent sera utilisé dans le cadre de projets visant à régler la question conflictuelle. Le pays doit effectuer des dépôts chaque année jusqu'à la résolution du problème de conformité.

    Il s'agit d'un incitatif robuste à la coopération. Il s'agit d'un mécanisme de résolution de problèmes qui permet d'utiliser l'argent pour agir et régler la question. Nous estimons que ce serait très efficace.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hiebert.

    Merci.

    Je suis heureux de tous vous rencontrer. Merci d'être ici aujourd'hui.

    En relisant le discours que vous avez prononcé ce matin, quelques questions me sont venues et j'aimerais aller un peu plus loin. À un moment donné, vous avez mentionné qu'il y avait des « chapitres fondés sur des principes et visant les secteurs de l'environnement et de la coopération dans le domaine du travail », puis vous avez fait référence à des « accords auxiliaires de grande qualité comprenant des obligations fermes et contraignantes dans ces domaines, qui ont été négociés en parallèle ». Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus de ces accords auxiliaires et de la façon dont ils ont été négociés.

    Oui. Je commencerai par vous parler de l'environnement, puis je demanderai à M. Bouchard de vous parler du domaine du travail.

    À titre de précision, je comprends qu'il y a des chapitres fondés sur des principes et visant les secteurs de l'environnement et du travail...

    Oui.

    ... mais vous avez parlé d'accords auxiliaires supplémentaires.

    M. Marvin Hildebrand: Oui.

    M. Russ Hiebert: Ainsi, les accords auxiliaires portent-ils sur l'environnement et le travail, ou y a-t-il eu d'autres accords auxiliaires?

    Non. Il n'y en a que deux: un sur l'environnement et un sur le travail.

    Très bien. Allez-y.

    D'accord. Le chapitre sur l'environnement est relativement court, mais vous avez posé une question sur l'accord auxiliaire, donc je vais en mentionner les principaux points du contenu de l'accord auxiliaire sur l'environnement.

    Dans cet accord, les parties s'engagent à maintenir de hauts niveaux de protection de l'environnement pour améliorer leur gouvernance environnementale nationale et mettre en oeuvre les lois environnementales; cela les empêche de déroger à ces lois. Il comporte une clause de non-dérogation. Les parties s'engagent également à réaliser des évaluations des répercussions environnementales et à sensibiliser la population au sujet de ces questions et des projets connexes qui nécessiteraient des évaluations environnementales.

    L'accord prévoit aussi que les personnes intéressées dans un pays ou l'autre peuvent demander des enquêtes au sujet des infractions présumées ou possibles aux lois environnementales. Il prévoit la collaboration et, dans le cadre de l'accord, les parties doivent créer des programmes de coopération soumis au financement. Il n'y a pas d'obligation, mais en fonction du financement, de tels programmes pourraient être créés pour renforcer la coopération.

    L'accord auxiliaire crée également un comité sur l'environnement dont font partie les deux partenaires, pour contribuer à la gestion de la mise en oeuvre de l'accord; il prévoit aussi un processus de résolution des différends dans le cadre duquel les deux parties peuvent demander des consultations jusqu'au niveau ministériel. Dans le cadre de ce processus, s'il n'y a pas de résolution du différend, il est possible de créer un comité d'examen officiel pour résoudre le conflit.

    Voilà les principaux points contenus dans l'accord auxiliaire sur l'environnement. M. Bouchard pourrait peut-être vous résumer l'accord sur le travail de façon semblable.

    Tout d'abord, j'aimerais corriger une réponse fournie plus tôt au comité.

    Lorsqu'on m' a demandé quelle proportion de travailleurs migrants composait la main-d'oeuvre jordanienne, je ne tenais compte que de l'industrie du vêtement. J'ai mentionné que c'était les deux tiers.

    Dans la main-d'oeuvre jordanienne au complet, ce chiffre est en fait beaucoup moins élevé. C'est 27 p. 100. Les deux tiers concernent l'industrie des vêtements qui est...

    C'est donc 27 p. 100, plutôt que les deux tiers.

    C'est 27 p. 100 pour toute la main-d'oeuvre jordanienne et deux tiers pour l'industrie du vêtement, qui attire normalement le plus d'attention.

    En ce qui concerne l'accord lui-même, comme dans l'accord sur l'environnement, le chapitre sur le travail est court et fondé sur les principes; il indique essentiellement aux lecteurs de l'accord de libre-échange qu'ils devraient se référer à l'accord auxiliaire, puisque c'est celui-ci qui contient toutes les obligations.

    L'accord auxiliaire comprend essentiellement trois parties. La première est un niveau élevé d'obligations. La deuxième est ce mécanisme solide de règlement des différends dont nous venons de parler. La troisième est la coopération.

    En ce qui concerne les obligations, les deux pays s'engagent à ce que le contenu de leurs lois puisse être contesté s'ils ne respectent pas les quatre principes fondamentaux de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l'OIT en 1998. Il s'agit des droits à la liberté d'association et à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination.

    Les deux pays s'engagent également à assurer la protection de la santé et la sécurité au travail, y compris la rémunération en cas de blessures ou de maladies. Ils s'engagent également à établir et à respecter des normes de travail minimales, y compris en ce qui concerne les salaires et les heures de travail, et ils acceptent de s'engager à prévoir des protections pour les travailleurs migrants. Ces obligations peuvent ensuite être mises en application grâce au mécanisme de résolution des différends. Toutefois, lorsque l'on se tourne vers ce mécanisme, le nombre d'obligations — ce qu'on peut y admettre — est un peu plus restreint. Cela porte sur le contenu de la loi, au sujet des droits fondamentaux, de l'application de toutes les lois sur le travail, et ça doit porter sur le commerce.

    Ces questions peuvent passer par le processus de règlement des différends, ce qui peut mener à l'imposition de pénalités si on constate des infractions.

    Peut-on dire que ces accords auxiliaires donnent des chances égales à toutes les parties, entre les normes du travail des entreprises canadiennes et les normes environnementales, ainsi que les normes de leurs concurrents jordaniens?

    Tout à fait. Ces accords portent sur les normes et les droits. Nous ne tentons pas de dicter à ces pays ce que devrait être leur salaire minimum, ou les niveaux de rémunération ou d'avantages qu'ils devraient accorder à leurs travailleurs. C'est leur décision.

    Ce que nous leur disons, c'est que les travailleurs devraient être libres de s'associer, de former des syndicats. Il ne devrait pas y avoir de travail forcé ou de travail des enfants. Il faut appliquer vos lois.

    Il s'agit de respecter ces obligations et respecter ces droits en matière de travail, afin que les travailleurs puissent décider librement et avoir la capacité de s'assurer que leurs droits sont respectés. Bien entendu, cela offre des chances égales aux entreprises canadiennes.

    Une autre chose a retenu mon attention; c'est lorsque j'ai regardé aux chiffres concernant les États-Unis après la signature de leurs accords de libre-échange en 2001 avec la Jordanie, puis ce que cet accord a permis d'accomplir, moins de 10 ans plus tard. Les États-Unis sont passés d'échanges commerciaux d'environ 500 millions de dollars en 2001 à 2,2 milliards de dollars, moins de 10 ans plus tard.

    Selon vous, en analysant les chiffres et les possibilités, le Canada verra-t-il des avantages semblables en signant cet accord commercial?

    Comme on l'a dit plus tôt, je pense que toutes les possibilités pointent dans cette direction. L'environnement commercial a littéralement été ouvert autant que possible. Peut-être mon collègue de l'agriculture peut-il parler plus précisément de ce secteur.

    Mais en ce qui concerne l'environnement commercial, selon moi, celui-ci comprend deux aspects. Il y a les droits en tant que tel qui, comme on l'a mentionné, diminueront pour atteindre presque zéro d'ici cinq ans. Il y a aussi la question des obstacles existants et des irritants commerciaux. À cet égard, je ne connais aucun secteur où nos exportateurs font face à des problèmes, à des irritants ou à des obstacles qui les empêchent d'avoir accès au marché.

    En fait, les chapitres sur les procédures douanières et les dispositions liées à la facilitation des échanges visent à rendre l'environnement plus transparent, plus simple et plus convivial pour notre communauté commerciale. Encore une fois, cela améliore les possibilités d'échanges dans un pays comme la Jordanie, à la suite de l'accord commercial, qui change l'environnement commercial de façon considérable.

    Denis.

    Merci.

    M. Côté voudra peut-être entendre la réponse du secteur de l'agriculture, mais nous le laisserons décider. Il n'y a plus de temps pour cette question.

    Allez-y, monsieur Côté.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais vous poser des questions, monsieur Landreville, relativement aux produits agricoles et aux produits alimentaires, surtout les produits alimentaires transformés.

    Une bonne part des échanges agricoles avec la Jordanie portent sur les légumineuses, particulièrement les lentilles. Je vous confesse que je n'ai pas fait de recherche. Est-ce strictement pour le marché intérieur jordanien? La Jordanie sert-elle de plaque tournante pour exporter nos produits canadiens vers d'autres pays du Moyen-Orient?

    Il est possible que la Jordanie soit une plateforme pour la région. C'est une autre raison pour laquelle cet accord serait bénéfique. En effet, comme vous le dites, on pourrait vendre les légumineuses, qui constituent l'une des principales exportations vers la Jordanie.

    Toutefois, la Jordanie a de bonnes relations commerciales avec ses voisins. On ne s'étendra pas là-dessus.

    Par ailleurs, dans le secteur des produits transformés, on parlait des frites congelées, entre autres. Y a-t-il un bon potentiel, du côté du Royaume hachémite de Jordanie? Est-ce encore très marginal?

    Au cours des dernières années, les exportations de pommes de terre congelées ont un peu décliné. Je ne peux pas expliquer pourquoi.

     Toutefois, mentionnons le fait que, par cet accord, on obtiendrait la parité avec les autres exportateurs par l'élimination des tarifs sur les pommes de terre congelées. Comme on l'a vu dans d'autres marchés, lorsqu'on en vient à éliminer les tarifs sur ces produits, on voit un essor des exportations vers ces marchés. On peut donc s'attendre à un changement de tendance.

    C'est bien.

    Rapidement, on avait traité du cas de la volaille, du boeuf et du porc. Évidemment, je peux comprendre pour le porc. Y a-t-il d'autres produits? Par exemple, l'agneau doit être marginal, sinon inexistant, dans le cadre des échanges avec la Jordanie.

    Je ne voudrais pas prendre trop de temps du comité. Je n'ai pas, à portée de la main, de statistiques sur ces produits.

    C'est parfait.

    Je ne vous cache pas que l'une des préoccupations du Nouveau Parti démocratique, quand on parle de la dynamique à l'intérieur du Canada, est qu'on va faire face à des compressions massives, entre autres pour l'inspection alimentaire. La salubrité alimentaire est une préoccupation pour moi, en tant que député. Je me préoccupe de la santé de mes concitoyens.

    Évidemment, le Canada a déjà vécu des épisodes assez difficiles qui ont entaché sa réputation. Je pensais à la crise relative à nos exportations de boeuf. On a été exclu de marchés importants pendant longtemps.

    C'est une question d'interprétation, car on ne peut pas présumer de l'avenir. Toutefois, mes inquiétudes vis-à-vis de la salubrité alimentaire et de la réputation du Canada en Jordanie en particulier, mais au Moyen-Orient en général si jamais la Jordanie devenait une plaque tournante, peuvent-elles être fondées? Il faut bien considérer que ce sont de nouveaux marchés qui peuvent être très prometteurs pour nos produits.

    Après tout, avant d'exporter, on effectue un contrôle ici. Le Royaume hachémite de Jordanie n'est peut-être pas très exigeant, mais on peut imaginer que la population peut être très sensible, s'il y a des problèmes de qualité ou de salubrité des produits canadiens.

    Pour l'instant, selon les informations dont je dispose, il n'y a aucune entrave à nos exportations de viande vers la Jordanie. C'est un marché ouvert. Si on se fie au commerce actuel, je dirais que, pour l'instant, il n'y a pas d'entrave à nos exportations de viande de boeuf ou d'autres viandes vers la Jordanie.

    C'est bien.

    C'est terminé, je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shory, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents à notre réunion.

    J'ai lu votre exposé, et vous avez mentionné que la Jordanie nous a déjà avisés qu'elle est prête à le mettre en oeuvre, essentiellement. J'ai l'impression que notre Parlement doit adopter l'accord pour qu'il soit mis en oeuvre. Essentiellement, nous allons l'appliquer. Ce sera avantageux du point de vue canadien également.

    J'aimerais revenir au commentaire que vous avez formulés, comme quoi l'accord sera avantageux pour les PME également. J'aimerais que vous nous disiez quels seront les avantages pour les PME lorsque nous ouvrirons ce marché.

    Je reviendrai aux chapitres sur les règles d'origine, les procédures douanières et la facilitation des échanges dans l'accord. Ce que nous faisons, c'est moderniser la relation commerciale grâce à cet accord; nous créons un environnement convivial, sans obstacle et aussi transparent que possible. Tous ces éléments profitent aux partenaires dans tous les secteurs, mais il y a des exemples où les marchés sont très compliqués et où il existe toutes sortes d'obstacles. Les plus grandes entreprises ont tendance à être en mesure de surmonter ces difficultés grâce à des économies d'échelle plus facilement que les PME.

    C'est utile pour les PME en raison de la nature transparente et simplifiée de l'accord, y compris le processus de certification de l'origine. Pour qu'un produit fasse l'objet du tarif préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange, il doit provenir du territoire de l'une des parties. Dans notre système, le processus de certification est très simple. Le gouvernement n'y participe pas, et c'est l'exportateur qui prend la décision, qui s'occupe de la certification et qui tient les registres, qui peuvent être accessibles au besoin. Pour toutes ces raisons, c'est une bonne nouvelle pour les PME ainsi que pour les autres partenaires.

    Vous avez dit que les exportations du Canada avaient doublé depuis 2003. Vous avez parlé de 70 millions de dollars. Je peux vous dire que le NPD a parlé de ce projet de loi dans la période précédant les élections en disant qu'il n'aurait qu'un impact économique minimal et que cela n'en valait pas la peine. Si vous le voulez, je peux lire cette déclaration, mais je n'irai pas si loin.

    J'aimerais connaître votre avis. Une fois mis en oeuvre, comment cet ALE stimulera-t-il l'économie? Relativement à nos accords de libre-échange avec différents pays, j'aimerais que vous disiez encore une fois qu'il est très important d'ouvrir les marchés pour donner aux entreprises canadiennes de nouveaux débouchés.

    J'ai quelques points à soulever.

    D'abord, lorsque les projections ont été faites, peu importe la source, relativement aux futurs échanges commerciaux et à leurs augmentations découlant des accords de libre-échange, les avantages vont bien souvent au-delà des réductions mesurables de droits de douane. La sensibilisation accrue ainsi que le nouveau dynamisme dans la collectivité des hommes d'affaires, jumelés à l'information accrue sur les marchés et d'autres composantes intangibles, tous ces facteurs contributifs finissent bien souvent par produire des résultats beaucoup plus importants qu'escomptés.

    Deuxième point, dans le cadre de cet accord particulier, l'investissement dans les négociations a été relativement minime. L'accord a été négocié dans le cadre de trois séries de négociations, sur une période d'environ six mois, c'est-à-dire de février ou mars 2008 jusqu'à août 2008. On n'aurait pas véritablement pu anticiper des négociations plus rapides. Par conséquent, l'investissement était modeste et les avantages semblent être très prometteurs.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Ravignat.

    Merci.

    Merci aux témoins d'être là aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Depuis les 15 années d'existence de l'entente particulière de l'ALENA sur le travail, il n'y a jamais eu un seul cas où l'une ou l'autre des parties a transmis une plainte à un comité de révision sur la main-d'oeuvre. Qu'est-ce qui, selon vous, fera que cette entente sera différente?

    Merci beaucoup de cette question. Il s'agit en fait d'une excellente question.

    C'est très simple. L'entente parallèle de l'ALENA était considérée comme une percée à l'époque. Il s'agissait d'une entente de première génération. Nous en sommes maintenant à la troisième génération, pour ainsi dire. Les faits sont très clairs. Environ 70 p. 100 de toutes les plaintes déposées aux termes de l'entente parallèle de l'ALENA portaient sur la liberté d'association, la négociation collective et les droits fondamentaux. Aux termes de l'accord, ces plaintes ne peuvent pas aller au-delà des consultations ministérielles même si l'on voulait procéder autrement.

    Dans le cadre de ces accords, non seulement la mise en application des lois sur le travail relativement à ces droits fondamentaux peut faire l'objet d'une résolution de conflit, mais nous pouvons également contester le contenu même de ces lois portant sur ces droits fondamentaux.

    Il s'agit d'une toute autre échelle de grandeur entre ce que nous avions dans cet accord et l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail qui a été négocié il y a 18 ans. Cet accord, qui est un accord moderne, est simplifié et beaucoup plus efficace.

    Très bien. On peut faire appel à une consultation ministérielle dans le cadre du processus, et par la suite, à un comité d'examen pour déterminer s'il y a non-conformité. Dans l'éventualité d'une non-conformité, qui siégerait au comité d'examen du côté jordanien?

    En tant qu'homologue à notre ministre du Travail, ce serait le ministre du Travail de la Jordanie.

    Y aurait-il des représentants syndicaux?

    Ils ont le choix de les inclure ou non. Officiellement, aux termes de l'accord, le conseil ministériel est constitué des deux ministres du travail. Si l'une des parties souhaite inviter à la table son ministre du commerce également, à titre d'observateur, c'est également possible.

    Il n'y a aucune garantie qu'un représentant indépendant des syndicats fasse partie du comité d'examen du côté jordanien.

    Je suis désolé, mais nous parlions des consultations ministérielles. Si nous faisons appel à un comité d'examen, il s'agira d'un comité indépendant. Il s'agira d'experts. Il y aura un expert du Canada, un expert de Jordanie et un expert d'un troisième pays et il s'agira là d'experts complètement indépendants.

    Même pour avoir le droit de grève, en Jordanie, il faut avoir eu l'autorisation du gouvernement. Quelles garanties a-t-on que les gens qui siégeront à ce comité d'examen, du côté jordanien, seront indépendants?

    On peut contester la présence de certaines personnes au sein d'un comité. Leur nom est seulement proposé. Il existe des procédures très détaillées dans l'accord qui disent qu'un pays proposera un candidat, lequel peut être contesté par un autre candidat, etc.

    Merci. Il ne me reste pas beaucoup de temps, alors merci de cette réponse.

    Si l'on regarde la question de la violation des droits des travailleurs, on ne peut l'examiner, ici, que si l'on arrive à prouver qu'elle visait expressément à encourager le commerce ou les investissements. C'est ainsi que je comprends la chose.

    À votre avis, cela ne crée-t-il pas un fardeau de la preuve inhabituel et cela ne nuit-il pas à l'engagement pris par le Canada de faire la promotion des questions touchant aux droits des travailleurs, en premier lieu?

    La clause à laquelle vous faites allusion est l'article 2, à savoir la disposition de non-dérogation. Il s'agit d'une clause additionnelle qui vise à ce qu'un pays n'abaisse pas ses normes de travail pour attirer le commerce et les investissements. Nous n'avons pas besoin de prouver cela pour qu'une question soit envoyée devant le comité d'examen.

    La preuve au comité d'examen doit porter sur deux choses: il faut montrer qu'il s'agit d'une action soutenue, c'est-à-dire que ce n'est pas un cas isolé; et il faut que ça soit relié au commerce. Il y a cela à prouver. Donc, les éléments qui portent sur les syndicats gouvernementaux, par exemple, ne pourraient pas être soumis à un comité d'examen. Il s'agit là des seuls critères.

    Dans une question de suivi, j'aimerais me concentrer sur l'industrie textile. Nous savons que les conditions des travailleurs de l'industrie textile en Jordanie et au Canada sont radicalement différentes, n'est-ce pas? Comment pouvons-nous faire en sorte que notre industrie textile, ici, au Canada, soit compétitive dans ce marché?

    Cet accord ne vise pas à garantir la compétitivité. Ça, c'est le travail du secteur privé. L'accord vise à faire en sorte que les choses soient sur un même pied d'égalité et à veiller à ce que nos compagnies, ici, soient compétitives. Mais en même temps, nous disons également que les droits fondamentaux des travailleurs, de l'autre côté, doivent être respectés.

    Si les travailleurs, de l'autre côté, veulent se syndiquer, ils en auraient le droit. S'ils veulent défendre leurs droits, s'ils veulent être mieux payés et faire la grève, ils peuvent le faire. Nous garantissons ce droit.

    Maintenant, quel est le résultat final si ces travailleurs veulent faire cela? C'est à eux d'en décider. C'est à l'autre partie d'en décider.

    Merci.

    Monsieur Hildebrand.

    Pour ce qui est de la compétitivité de notre industrie du vêtement par rapport à l'industrie de la Jordanie, l'autre chose dont il faut tenir compte est que l'industrie canadienne du vêtement ne produit généralement pas les mêmes choses que l'industrie jordanienne. Eux, ils fabriquent des T-shirts et autres vêtements simples produits en série et à faible coût, tandis que l'industrie canadienne, même si elle a vu sa taille diminuer au fil des ans, se cantonne dans certains créneaux, à savoir des produits de créateurs haut de gamme, des produits de luxe.

    Je crois que les deux industries visent généralement deux marchés différents.

    Nous voulons vous remercier d'être venus. Cela nous donne un bon aperçu de ce que contient cet accord et cela vient répondre à un grand nombre de questions fondamentales. Merci beaucoup à l'équipe des ministères d'avoir passé son temps avec nous, ce matin.

    Nous allons suspendre la séance pour nous laisser le temps de nous préparer pour le prochain groupe de témoins.

    Nous reprenons la séance.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Nous accueillons Richard Phillips et Kathleen Sullivan, de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Nous allons commencer avec vous, puis nous présenterons les autres membres du groupe, lorsqu'ils auront la parole.

    Vous avez la parole. Allez-y.

    Merci.

    Bon après-midi. Je suis Kathleen Sullivan, directrice générale de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Je suis accompagnée aujourd'hui de notre président, Richard Phillips, qui est aussi le directeur général des Producteurs de grains du Canada. Nous tenons à vous remercier de l'occasion que vous nous offrez de vous entretenir de la Loi sur la croissance économique et la prospérité Canada-Jordanie.

    Le secteur agroalimentaire du Canada dépend du commerce. Le Canada est le quatrième exportateur de produits agroalimentaires en importance au monde. Nous exportons chaque année 40 milliards de dollars de produits agroalimentaires, ce qui représente littéralement la moitié de ce que nous produisons, dans notre pays. Si nous n'avions pas accès aux marchés étrangers, la taille et la structure de notre production intérieure et du secteur de la transformation seraient sérieusement touchées.

    L'agriculture et les exportations agroalimentaires sont essentielles aux économies nationales, provinciales et rurales. Elles comptent pour près de 10 p. 100 du commerce de marchandises totales du Canada. Au Canada, plus de 200 000 fermes dépendent des marchés d'exportation. Le commerce doit être une priorité. Lorsque nous envisageons l'avenir du secteur agricole au Canada, nous avons trois grandes priorités commerciales. Premièrement, il faut continuer de chercher des occasions de conclure des accords commerciaux multilatéraux qui libéralisent davantage le commerce agroalimentaire. Deuxièmement, il faut tenter activement et énergiquement de conclure des accords commerciaux bilatéraux et régionaux importants. Troisièmement, il faut régler les questions d'accès au marché.

    J'aimerais brièvement aborder la question des accords commerciaux multilatéraux. Nous sommes bien conscients que l'OMC est dans une impasse. La réalité est que si l'on regarde les distorsions commerciales dans le secteur de l'agriculture dans le monde, la seule façon de vraiment les résoudre est par le biais d'un accord commercial multilatéral. Nous encourageons le gouvernement canadien à continuer de travailler avec les autres pays de l'OMC pour essayer de trouver une solution à cette impasse et pour insuffler une nouvelle vie à ces pourparlers.

    Lorsqu'il s'agit des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, il est essentiel que le Canada intervienne d'une façon énergique et résolue pour défendre ses intérêts d'exportateur dans le monde entier. Le gouvernement canadien a mis en place le plus ambitieux plan d'action commercial que notre pays et nos agriculteurs ont connu depuis une génération. Nous considérons maintenant la possibilité d'accords commerciaux avec des marchés lucratifs comme l'Union européenne, l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et le partenariat transpacifique. Ensemble, ces accords pourraient augmenter considérablement les exportations agricoles. Dans bien des cas, si nous ne faisons pas partie de ces accords, cela aura des conséquences néfastes sur les communautés agricoles et le secteur de la transformation alimentaire au Canada.

    Pour ce qui est de la Jordanie, le fait est que le commerce Canada-Jordanie est relativement petit, sur le plan de l'agriculture. L'an dernier, la Jordanie était au 73^e rang de nos marchés d'exportation, avec seulement 16 millions de dollars d'expéditions. Cela étant dit, comme bon nombre de nos petits partenaires commerciaux, la Jordanie est en fait un marché très important pour certains produits agricoles — dans ce cas-ci, les légumineuses à grains. En 2001, 70 p. 100 de nos exportations agricoles en Jordanie étaient des légumineuses à grains, plus particulièrement des pois chiches et des lentilles. C'est un marché en croissance. Nos exportations agricoles dans ce pays ont augmenté de 40 p. 100 entre 2010 et 2011.

    Nous appuyons fortement le commerce dans le secteur agricole au Canada. C'est essentiel pour ce que nous faisons. Nous sommes ravis de la démarche très dynamique du gouvernement en matière de commerce et, en particulier, de l'engagement qu'ont pris le ministre Ritz et le ministre Fast pour trouver de nouveaux débouchés commerciaux pour notre secteur. Nous avons hâte que le commerce devienne un élément clé de l'avenir de l'agriculture.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Nous passerons plus tard à la période de questions, mais d'abord nous allons écouter tous les témoins.

    Nous avons Andrew Casey, de l'Association des produits forestiers du Canada. Merci d'être venu. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     C'est un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour témoigner au sujet du projet de loi C-23.

    Merci beaucoup, au nom de l'Association des produits forestiers du Canada. Nous sommes l'association commerciale nationale qui représente les producteurs canadiens de bois, de pâte et de papier de partout au pays. Il s'agit d'une industrie qui procure aux Canadiens plus de 240 000 emplois directs et qui est le moteur économique de plus de 200 collectivités, d'un océan à l'autre.

    Tous les parlementaires connaissent les défis économiques auxquels cette industrie fait face depuis quelques années: la montée en flèche du dollar canadien, les problèmes qu'a connus le marché de l'habitation aux États-Unis et leur économie dans son ensemble, les problèmes en Europe et les changements démographiques survenus dans le lectorat et l'utilisation du papier en raison de l'utilisation croissante des dispositifs électroniques. Tous ces éléments se sont unis pour former ce que l'on appelle communément la grande tempête. Certains prétendent même que c'est un climat différent pour l'industrie.

    Le résultat de tout cela — et les parlementaires le savent, bien évidemment — est que nous avons été forcés de fermer près de 200 usines au pays et que nous avons perdu près de 100 000 emplois. Cela a eu un effet dévastateur sur les régions et certainement sur un grand nombre de collectivités partout au Canada. Comme je l'ai dit, les parlementaires sont tout à fait au courant de la situation, puisqu'un grand nombre d'entre vous avez vu des collectivités dans vos circonscriptions être profondément touchées par ce qu'a connu l'industrie.

    Je ne suis pas ici pour dire que l'industrie est sortie de la tempête et que tout est prometteur et optimiste, mais je peux vous dire que l'industrie ne s'est pas tournée les pouces passivement pendant cette période difficile. Elle s'est réinventée, elle s'est transformée et elle a activement fait le saut vers la bioéconomie, par le biais des bioproduits, des produits biochimiques et de la bioénergie.

    Cela représente une part importante de l'évolution de notre industrie. Mais nous ne devons pas perdre de vue le fait que nos principaux produits doivent demeurer robustes, à savoir le bois, la pâte et les produits de papier. Ils doivent continuer à être les principaux piliers de notre modèle économique pour l'avenir. Sans eux, la transition vers la bioéconomie ne se fera pas.

    Si l'on veut s'assurer de la solidité de notre industrie, il faut s'occuper de nos marchés d'exportation. Notre industrie produit environ l'équivalent de 56 milliards de dollars de produits chaque année. Près de la moitié est destinée à l'exportation. Bien entendu, la part du lion s'en va vers le marché américain, mais une autre grosse portion est envoyée dans d'autres marchés, dans le monde entier, principalement l'Europe et l'Asie. En fait, nous sommes le plus gros exportateur vers l'Inde et la Chine.

    Cela nous mène à ce pourquoi nous sommes ici, à savoir pour appuyer le projet de loi C-23 concernant la Jordanie. La Jordanie représente un marché d'environ 20 millions de dollars pour nos produits. Si l'on regarde le tableau d'ensemble d'une industrie qui exporte plus de 24 milliards de produits, 20 millions de dollars ne représentent pas une grande part de marché.

    Le fait est que le marché jordanien prend de l'ampleur. Il représente un marché de près de 400 millions de dollars par an pour nos produits forestiers — c'est ce qu'on y importe. Ils obtiennent une grande partie de leur bois et produits de papier dans d'autres pays qui sont nos concurrents. Nous aimerions avoir une plus grosse portion de cette part de marché. Un tel accord nous permet de garantir l'accès à ce marché et d'abaisser certains tarifs sur certains produits. Du côté du bois et du papier, il est certain que cela ferait baisser certains tarifs importants.

    Si vous me permettez de m'en servir comme exemple, on s'est rendu compte que les accords précédents, les grands accords comme ceux passés avec l'Inde et la Chine, suscitent un vif intérêt, et ce, à juste titre. Il s'agit de vastes marchés qui représentent de gros débouchés pour l'industrie. Si l'on regarde les plus petits marchés toutefois, on se rend compte que les ententes comme celles avec la Jordanie représentent un marché très important, mais pour une usine en particulier. C'est comme ce que Kathleen a fait remarquer pour son groupe. Lorsqu'on examine de plus près ces marchés, on s'aperçoit que le produit provient d'une usine ou d'une région en particulier et que cela représente donc une occasion très importante.

    Je vais vous donner un exemple. Nous avons un produit qui provient d'une initiative conjointe entre Canfor Pulp, à Prince George, en Colombie-Britannique, et Tolko, à The Pas, au Manitoba. Ils vendent des sacs de ciment à l'Égypte. C'est une entente semblable. Ils font concurrence à des producteurs européens du même produit. Les producteurs européens bénéficient d'un tarif inférieur — en fait, 7 p. 100 de moins que ce qu'obtiennent les producteurs canadiens. Cela représente 35 millions de dollars pour la coentreprise, Premium 1 Papers, au Canada et représente près de 500 emplois au Canada. Ils perdent des parts de marché au profit des Européens, car ils n'ont pas un accès concurrentiel à ce marché.

    De même, nous considérons les marchés comme la Jordanie comme une façon de développer et de diversifier nos marchés, de manière à moins dépendre du marché américain et à fournir des emplois à long terme dans certaines régions du pays.

    Je vais en rester là et me ferai un plaisir de répondre à vos questions, une fois que tous les exposés auront été faits.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous recevons maintenant Bob Kirke, directeur exécutif de la Fédération canadienne du vêtement.

    Merci de venir témoigner. La parole est à vous monsieur.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de la possibilité que vous me donnez de témoigner devant le comité sur le projet de loi C-23.

    Je m'appelle Bob Kirke. Je suis le directeur exécutif de la Fédération canadienne du vêtement. Notre association est constituée de centaines d'entreprises travaillant dans l'industrie du vêtement d'un bout à l'autre du Canada qui représentent chaque secteur et produit de l'industrie.

    J'aimerais donner au comité un peu de contexte sur l'industrie pour ce qui est du commerce et des autres politiques ayant une incidence sur nos activités, et répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

    J'aimerais axer mes observations sur des questions qui ont été soulevées lors des débats à la Chambre, tant en décembre que plus tôt ce mois-ci. Je les ai résumées sous trois rubriques: d'abord, les risques potentiels que présente cet accord pour les emplois canadiens; ensuite, la situation du travail en Jordanie, tel que cela a été présenté dans des conversations antérieures; et finalement, ce que l'on pourrait appeler la sagesse de signer un ALE avec la Jordanie.

    Le marché du vêtement au détail au Canada s'élève à environ 29 milliards de dollars. De ce montant, environ 75 p. 100 porte sur des produits importés, qui proviennent dans la plupart des cas de pays en voie de développement. Si nous remontons quelques années en arrière, 2001 a été l'année culminante pour la production de vêtements au Canada ainsi que pour l'emploi, dans un passé récent. À cette époque, le dollar canadien équivalait à 62 cents américains, et l'industrie comptait environ 100 000 employés. Après 2001, le nombre d'emplois a commencé à diminuer au fur et à mesure que le dollar prenait de la vigueur. Ce mouvement a été accéléré par les concessions unilatérales portant sur des droits de douane canadiens pour les pays les moins développés en 2003, ainsi que par la suppression des quotas à l'importation en 2005.

    Ce n'est pas uniquement la source des vêtements destinés au marché qui a changé, mais les prix du marché ont également diminué de façon constante au cours des dix dernières années. Si l'on prend 2002 comme année repère, l'index des prix à la consommation indique que le prix des vêtements a diminué de 10 p. 100 au cours des dix dernières années, tandis que le prix d'autres produits de base a augmenté de 10 à 40 p. 100 pendant la même période. Le secteur du vêtement est le seul pour lequel les prix ont chuté pendant cette période. Les prix réels payés pour les vêtements sur le marché ont diminué.

    J'aimerais maintenant brièvement parler des répercussions sur l'emploi au Canada. Je comprends que de nombreux membres seraient préoccupés si l'on donnait un accès sans droit au marché canadien aux producteurs à faible coût des pays en voie de développement comme la Jordanie. Parallèlement, il est important de comprendre que le gouvernement du Canada a donné un accès sans tarif à notre marché à bon nombre de pays en voie de développement. Ces changements ont mené à la restructuration de l'industrie manufacturière au Canada. L'emploi dans ce secteur est une fraction de ce qu'il était il y a dix ans, tant dans le marché du vêtement que dans le secteur du textile. À bien des égards, ces changements sont impossibles à renverser.

    L'accès au marché canadien en franchise de droit qui a été accordé aux pays les moins développés en 2003 s'est traduit par une augmentation massive des vêtements en franchise de droit entrant au Canada en provenance de pays comme le Bangladesh, le Lesotho et Madagascar. À titre d'exemple, l'an dernier, le Bangladesh a exporté au Canada pour plus de 950 millions de dollars de vêtements, soit 50 fois plus que la Jordanie.

    L'établissement d'un accord de libre-échange avec la Jordanie n'aura essentiellement aucune répercussion sur cet état de fait. Cela déviera la production d'autres pays développés, mais cela n'aura aucune répercussion mesurable sur l'emploi au Canada dans le domaine du vêtement — ni dans l'industrie du textile soit dit en passant.

    En accordant des concessions aux pays les moins développés, le Canada ne reçoit rien en échange. Ces pays n'offrent aucun accès préférentiel à leur marché pour les produits canadiens. En contrepartie, un ALE qui nous permet de générer des possibilités d'exportation pour certains secteurs industriels — et je pense aux industries dont les représentants sont ici près de moi — me semble beaucoup plus préférable comme politique commerciale.

    J'ajouterais que certaines entreprises canadiennes qui produisent déjà ou qui produiront en Jordanie accueilleront bien cet accord, parce qu'il leur permettra de s'approvisionner en franchise de droit tant pour le marché américain que pour le marché canadien à partir de la Jordanie. La Jordanie a une relation commerciale établie avec les États-Unis, comme cela a été mentionné lors d'audiences antérieures, tant dans le cadre de son programme des zones industrielles qualifiées, qui a précédé l'ALE États-Unis-Jordanie, que de l'ALE.

    Pour ce qui est des conditions de travail, lors des débats en Chambre et plus tôt aujourd'hui au cours de la réunion, un nombre de préoccupations ont été soulevées relativement aux normes du travail dans les usines de Jordanie. J'incite le comité à discuter directement avec les entreprises ayant des installations dans ce pays. Hier, j'ai transmis au greffier le nom d'une entreprise qui aimerait bien témoigner. Cette entreprise a été mentionnée sur le parquet de la Chambre relativement aux conditions de travail dans son usine, une usine qui a par la suite été recertifiée et qui collabore avec l'Organisation internationale du travail.

    Il s'agit d'un bon exemple de ce qui se passe exactement dans le pays. Je suis convaincu que les entreprises dont les activités ont fait l'objet d'observations de la part de parlementaires seraient plus qu'heureuses de comparaître devant le comité, si elles étaient invitées.

    J'étais heureux de voir qu'il y a eu des observations portant directement sur le programme « Better Work » de l'OIT en Jordanie. Mes observations portant sur la situation de la main-d'oeuvre reflètent celles du rapport. En termes généraux—et je tiens à le répéter—pour toutes les mesures examinées dans le rapport, on constate que les normes du travail ainsi que les conditions de travail sur le terrain en Jordanie s'améliorent.

    Du travail est réalisé en Jordanie pour améliorer et renforcer les pratiques de travail. Ces efforts sont bien plus substantiels que tout ce que l'on retrouve dans tout autre pays en voie de développement, dont un bon nombre ont obtenu un accès au marché canadien en franchise de droit.

    Je le répète, nous avons donné accès à nos marchés en franchise de droit à plus de 40 pays les moins développés, dont bon nombre ont une industrie du vêtement qui est essentiellement la même que l'on retrouve en Jordanie. La seule différence, à une exception près, c'est qu'aucun de ces pays n'a établi un programme soutenu internationalement pour améliorer ses normes du travail, qui est chapeauté par une institution crédible comme l'OIT, et c'est ce qui se passe en Jordanie.

    Je vous incite à tenir compte du véritable progrès réalisé en vue d'améliorer la conformité et de créer une infrastructure en Jordanie permettant une amélioration continue.

    Mes dernières observations portent sur ce qui a été évoqué comme étant la sagesse, si l'on veut, de conclure un ALE avec la Jordanie. Comme l'atteste mon témoignage, un ALE avec la Jordanie n'aura pas de répercussion majeure sur l'industrie du vêtement au Canada. Par ailleurs, les conditions de travail en Jordanie sont meilleures qu'elles ne l'étaient, et elles sont sujettes à un plus grand examen que dans bon nombre des pays qui profitent actuellement d'un accès en franchise de droit à nos marchés.

    Je pense qu'il y a des éléments positifs liés à un ALE avec la Jordanie. Même si certains diront qu'il vaudrait mieux négocier des accords de libre-échange avec des partenaires plus importants, je ne pense pas que cela nous empêche de signer cet accord avec la Jordanie.

    Si les membres du comité veulent comprendre les priorités de notre industrie, je les invite à revoir les observations qui ont été faites plus tôt. Notre position est la suivante: nous aimerions que le comité presse le gouvernement d'aller de l'avant pour ce qui est des accords de libre-échange, surtout celui avec l'Union européenne.

    En fait, nous ne sommes pas concurrentiels sur le plan des prix pour ce qui est des produits à prix moyen et vendus à volume élevé, sauf dans quelques rares exceptions. Parallèlement, de nombreuses entreprises canadiennes, comme Canada Goose, ont démontré qu'il existe des possibilités pour des fabricants canadiens s'ils mettent l'accent sur la haute qualité et s'ils se situent au haut de la chaîne de valeurs en fabriquant des produits haut de gamme. Le libre-échange avec l'Europe offre de véritables potentiels d'exportation pour ce genre d'entreprises.

    Mis à part tout ce qui a pu être dit, je pense qu'il est important de signaler que nous avons négocié un accord avec un autre État souverain et que cela a pris près de trois ans pour que ce projet de loi en arrive à cette étape. Je pense que de tergiverser plus longtemps nuit en fait à notre réputation.

     Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de vous présenter notre point de vue, et je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons terminer les témoignages avec le Conseil de commerce canado-arabe. Nous recevons Mme Kubba, directrice du développement du commerce. La parole est à vous.

    Merci de me permettre de témoigner.

    Je suis la directrice du développement du commerce pour le Conseil de commerce canado-arabe. Je m'appelle Zaine Kubba.

    Permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous présenter le conseil. Le Conseil de commerce canado-arabe est la seule association canadienne à but non lucratif se concentrant exclusivement sur les relations commerciales et économiques entre le Canada et le Moyen-Orient ainsi que l'Afrique du Nord. Il regroupe des représentants du secteur privé canadien, d'organismes fédéraux et provinciaux ainsi que d'établissements de soins de santé ayant des intérêts dans le Moyen-Orient et en Afrique du Nord, que nous appelons la région MENA.

    Notre président, Hugh O'Donnell, était présent lors de l'annonce du gouvernement sur l'accord de libre-échange avec la Jordanie dans la Chambre des communes. Il a mentionné que les possibilités économiques pour les entreprises canadiennes faisant le commerce avec la Jordanie seraient accrues de façon spectaculaire. Il a également signalé que cet accord de libre-échange offre un potentiel incroyable aux entreprises afin qu'elles prennent de l'expansion dans l'ensemble de la région puisque la Jordanie peut servir de porte d'entrée.

    Nous estimons que cette initiative est excellente pour les entreprises canadiennes qui songent à prendre de l'expansion en Jordanie dans une multitude de secteurs, comme les soins de santé, l'éducation, l'infrastructure, l'information, la communication et les technologies, ainsi que la foresterie. Elles pourront ainsi obtenir un plus grand accès à une main-d'oeuvre jordanienne compétente; par conséquent, cela permettra de créer des possibilités de partenariats lucratifs dans cette région.

    À l'heure actuelle, trois grandes entreprises canadiennes font des affaires en Jordanie: Bombardier, SNC-Lavalin et PotashCorp de la Saskatchewan, qui je crois possède 27 p. 100 de la potasse nationale aux termes d'une loi sur la privatisation. Deux autres sociétés canadiennes figurent également sur la liste courte du programme nucléaire pacifique. Récemment en Jordanie, on a trouvé de l'uranium en abondance.

    Un autre atout de la Jordanie, c'est sa stabilité. C'est un pays qui est considéré stable, et la région entretient de très bonnes relations avec tous les pays voisinant. La Jordanie est également considérée comme la porte d'entrée à l'Irak.

    L'ambassadeur canadien pour la Jordanie et l'Irak travaille à partir de la Jordanie. Ce pays compte un taux d'alphabétisation élevé et les Jordaniens ont un accès à des soins de santé. La Jordanie planifie également des mégaprojets. Mentionnons le canal visant à relier la mer Rouge et la mer Morte. Un projet ferroviaire vise également à relier la région du Golfe à l'Europe. Il devrait compter au moins 500 kilomètres de voie ferrée.

    Il existe également des compétiteurs en Jordanie. Nous avons un accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a été signé il y a 19 ans. La Jordanie dispose également d'un statut privilégié avec l'Union européenne. La Jordanie se situe au deuxième rang derrière le Maroc. Il est vrai que le volume des exportations-importations est très faible, mais ce pays représente beaucoup de potentiel ainsi qu'une perspective intéressante.

    La Jordanie est également partie à 17 ententes internationales sur les droits humains, et elle fait beaucoup de progrès en matière de droits humains, du travail, du travail des enfants et des droits de la femme. D'autres compétiteurs sont les États-Unis, l'Australie, l'Indonésie et la Chine. L'Australie a récemment commencé à faire usage du port d'Aqaba comme plaque tournante et porte d'entrée de la région.

    En terminant, nous sommes définitivement en faveur de l'idée d'un accord de libre-échange avec la Jordanie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période de questions.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici.

    Je finis simplement de regarder votre témoignage. Voici l'une des choses qui nous préoccupent. Naturellement, nous voulons ouvrir les marchés ici, mais nous sommes toujours préoccupés par les droits des particuliers lorsque nous faisons des affaires avec un gouvernement non démocratique.

    J'ai ici un rapport de 2011. Je vais en lire un extrait et vous demander d'y réagir. C'est la Semaine internationale de la femme et je pense qu'il est important que lorsque le Canada veut faire du commerce avec certains marchés, même si par le passé nous n'avons pas tenu compte du fait que certains pays faisaient travailler les enfants ou ne respectaient pas les droits de la personne, l'environnement et la santé, et que nous leur avons quand même donné accès au commerce, ça ne veut pas dire que nous devions le faire à l'avenir. Je pense qu'il est important de le dire. Voici ce que l'on dit dans ce rapport:

    Je voudrais tout simplement savoir comment de façon générale nous pouvons garantir précisément dans cet accord que l'on prendra des mesures pour régler ces problèmes de droits de la personne et que nous aurons des dispositions d'application nécessaires pour s'assurer que les Canadiens n'ont pas accès à un autre marché qui exploite les femmes dans le cadre de son système. Devrions-nous avoir des critères et exiger de la Jordanie qu'elle respecte des critères relativement à l'exploitation de la main-d'oeuvre afin de s'assurer que cette pratique soit éradiquée dans un délai précis?

    À qui posez-vous la question?

    Je la pose à tous les témoins. M. Kirke a parlé de ce sujet, ainsi que Mme Kubba.

    Je serais heureux d'y répondre. Je ne peux parler des circonstances individuelles auxquelles vous faites allusion, car je n'en connais pas les détails.

    Je parlais il y a environ une heure à une entreprise. On a déterminé que certains produits destinés à cette entreprise avaient été fabriqués dans notre usine et qu'il y avait des problèmes. Ils n'ont pas hésité à déterminer quels étaient les problèmes, à cerner ces problèmes et à prendre leurs propres décisions. Ils ont ensuite fait venir leur fournisseur et leur ont dit ce qu'ils allaient faire. Ils allaient se rendre en Jordanie, enregistrer la plainte et régler toute cette question. Ils allaient faire leurs propres vérifications, séparément de celles effectuées par le BIT et se faire inscrire sur la liste de la série d'or que maintient le ministère jordanien. On ne peut comparer cela au processus qui existe dans quelque autre pays industrialisé que ce soit.

    Qu'est-ce que cela peut nous garantir?

    Je ne sais pas. Les garanties que l'on peut avoir, c'est que l'on peut réagir à ces situations lorsqu'elles se produisent et qu'il y a des structures en place pour le faire. Il s'agit d'un bon programme de conformité initiale. Je ne pense pas que quiconque veuille faire affaire avec des usines où il y a des problèmes. Mais il faut être en mesure de réagir. Il y a exactement deux pays dans le monde qui ont un programme « Better Work ». Il y en a un au Cambodge. Je ne crois pas cependant qu'il soit aussi actif qu'il ne l'est en Jordanie, mais cela reste à voir. La Jordanie est active et a l'assentiment des entreprises.

    Vous avez demandé comment cet accord peut garantir une telle chose. Je ne le sais pas. Je ne suis pas un avocat qui se spécialise en droit commercial. Je travaille pour une industrie et j'ai confiance que l'industrie, lorsqu'elle se trouvera dans ce genre de circonstance, pourra réagir, pourvu qu'il y ait des structures impartiales en place comme c'est le cas en Jordanie.

    Je suppose que le problème, c'est qu'il semble qu'il soit nécessaire d'en parler en public avant que des mesures ne soient prises. Il faut lever le voile sur le problème.

    De quelle entreprise parlez-vous exactement? Je serais intéressé à les entendre.

    IGB et Nygard International font du travail là-bas. Ces deux entreprises ont été invitées par le greffier à comparaître et je crois qu'elles comparaîtront, mais ce n'est pas de cette société dont je parlais tout à l'heure. Je ne peux pas divulguer son nom.

    Alors, vous pouvez nous dire ce qu'ils ont fait, mais nous dire qui ils sont.

    M. Bob Kirke: Oui.

    M. Brian Masse:Eh bien, cela semble plutôt...

    M. Bob Kirke:Mais cela ne veut pas dire que le greffier ne peut pas...

    M. Brian Masse: Cela est important si la véracité du témoignage est ce que nous voulons. Nous aimerions entendre ces exemples. Je les ai encouragés, et j'espère qu'ils en parleront publiquement. Si vous dites que c'est ce qui s'est passé, alors c'est là un exemple positif à suivre pour d'autres entreprises qui pourraient se retrouver avec certaines de ces difficultés.

    Je pense que tout démontre que c'est exactement ce qui se passe avec le programme « Better Work ». Cela est contraire aux circonstances que l'on retrouve dans les 47 pays les moins avancés...

    M. Brian Masse: Mais cela ne veut pas dire que cela est acceptable.

    M. Bob Kirke:... auquel le Canada a accordé l'accès en franchise de droit.

    Ce n'est pas parce que nous permettons ces abus et que nous achetons ces produits que cela est acceptable pour moi et pour les gens que je représente. Ce n'est pas le cas. Cela devrait être changé.

    Ce que je dis, c'est qu'en Jordanie les circonstances sont préférables à celles que l'on retrouve dans pratiquement tous les autres pays industrialisés qui permettent d'obtenir les résultats dont vous parlez. C'est tout. Je ne dis pas que qui que ce soit excuse ce genre d'abus dans quelque circonstance que ce soit.

    Monsieur Casey.

    J'aimerais aborder la question du point de vue environnemental. Je ne peux pas parler du point de vue des droits de la personne, mais je peux certainement parler de notre expérience en ce qui concerne l'environnement.

    Pendant longtemps, les produits forestiers n'étaient pas tout à fait exploités de la façon la plus durable. Il y a eu ensuite ce que l'on appelle la certification. Le Canada a adopté un système de certification des pratiques forestières. En fait, le Canada est un chef de file en matière de certification des forêts. C'est ce qui a lancé le processus partout dans le monde. Auparavant, il était possible d'obtenir des produits en provenance de certaines régions du monde où les pratiques n'étaient pas les meilleures, n'étaient pas durables, n'étaient pas idéales sur le plan environnemental, jusqu'à ce qu'il y ait une prime payée sur le marché pour des produits qui étaient certifiés. C'est la réponse des entreprises. Vous demandez une réponse plutôt sur le plan social, et je ne peux pas vous donner cette réponse. Je peux vous donner la réponse des entreprises, c'est-à-dire que la certification a rehaussé les normes partout dans le monde pour les produits forestiers et la façon dont nous les obtenons. Je pense que cela peut servir d'exemple. La discipline du marché aura une incidence avec le temps.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    À Mme Sullivan, Mme Kubba et à toutes les femmes ici autour de cette table, je souhaite une bonne Journée internationale de la femme.

    Pour ma part, j'ai trois filles dans la vingtaine, et tous les jours est la Journée internationale de la femme chez moi.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ron Cannan: Je n'ai pas un mot à dire. J'ai deux petits-fils maintenant, ce qui rééquilibre un peu les choses.

    Parlant d'équilibre, je veux vraiment vous remercier d'être venus témoigner devant le comité. Certains d'entre vous sont membres honoraires du comité, vous avez... C'est la troisième fois, et je suis membre du comité depuis plus de six ans. J'espère que cet accord sera ratifié d'ici l'été et qu'il entrera en vigueur, car nous savons que les États-Unis ont un avantage commercial injuste depuis plus d'une décennie.

    Monsieur Casey, vous avez mentionné Tolko. Je représente la circonscription de Kelowna—Lake Country dans la vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique, et Tolko est l'une des usines de pâtes et papiers qui se trouvent dans ma circonscription.

    Pourriez-vous nous préciser l'incidence qu'a eue l'accord commercial américain sur l'industrie canadienne?

    Bien sûr.

    Pour ce qui est de cet accord, nous savons que des produits d'une valeur approximative de 20 millions de dollars sont exportés à partir du Canada en Jordanie. Il s'agit d'un marché de près de 400 millions de dollars. Le gros de ce que nous exportons, c'est du papier, qui vient du Québec, et du bois d'oeuvre, en provenance de Colombie-Britannique. Ces deux types de produits sont assujettis à des tarifs douaniers de 0 à 30 p. 100, selon le produit. Ce sont ces tarifs douaniers qui nous empêchent d'être concurrentiels par rapport aux autres fabricants qui exportent en Jordanie ces mêmes produits.

    Notre principal concurrent en Jordanie pour le bois d'oeuvre, c'est la Russie. Pour ce qui est du papier, je pense que la Jordanie en importe d'Indonésie et d'Asie. Ce serait vraiment très intéressant de pouvoir se tailler une place sur ce marché...

    S'il y a des importations en provenance de l'Union européenne, elles ne sont assujetties à aucun tarif douanier. Si nous pouvions nous débarrasser des tarifs douaniers qu'on impose à nos exportations, nos produits seraient alors beaucoup plus concurrentiels que les leurs.

    Vous pensez donc que l'accord sera avantageux pour le Québec?

    Oui, et pas seulement pour le Québec, mais pour toutes les régions; sachez qu'il s'agit d'un marché international. Par conséquent, quand on met la main sur une part de marché à l'étranger, même si c'est particulièrement bénéfique pour une seule région du pays, ça a aussi pour conséquence de libérer un marché ailleurs.

    Par exemple, disons qu'à la suite de la conclusion de cet accord qui nous rend plus concurrentiels, il y avait plus d'exportations en provenance de Colombie-Britannique vers la Jordanie. Comme la quantité de bois n'est pas illimitée, cela voudrait dire que les États-Unis, qui importaient précédemment, chercheraient à s'approvisionner ailleurs, ce qui permettrait à un producteur dans une autre région du pays de s'emparer de cette part de marché.

    C'est génial.

    Passons au secteur agricole. Je suis d'accord avec vous, madame Sullivan: nous sommes tous favorables aux accords multilatéraux, qui permettent aux ministres Ritz et Fast et à notre gouvernement de renforcer davantage les accords commerciaux que nous mettons en oeuvre un petit peu partout dans le monde. Après tout, un emploi sur cinq est généré grâce au commerce.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'Institut international du Canada pour le grain et nous dire dans quelle mesure vous pensez qu'on pourra collaborer avec le secteur agricole jordanien?

    M. Phillips pourra peut-être éclairer notre lanterne.

    Tout à fait.

    À l'Institut international du Canada pour le grain, comme vous le savez, on effectue beaucoup de recherche primaire. On invite des minotiers jordaniens pour leur montrer comment transformer le blé canadien exporté dans cette région du monde.

    En fait, le programme a récemment pris de l'expansion et couvre maintenant les légumineuses et la transformation des pois chiches, des lentilles et des pois. Il s'agit d'un marché qui est important pour nous et je pense que l'institut a son rôle à jouer auprès des Jordaniens. Depuis quelques années, notre deuxième marché d'exportation de pois chiches, c'est la Jordanie. Ce pays importe également des volumes non négligeables de lentilles — à l'échelle mondiale, ça ne représente peut-être pas beaucoup, mais il s'agit tout de même d'une moyenne de 2 700 tonnes par année.

    Plus nos rapports avec les Jordaniens seront bons et plus on sera en mesure de leur expliquer comment transformer nos produits, plus nos exportations augmenteront. Je dirais donc que c'est un marché prometteur.

    Puisque vous parlez de potentiel, certains des députés qui siègent à notre comité ont visité il y a trois ou quatre ans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe. À l'heure actuelle, la population de la Jordanie est d'environ 6 millions d'habitants, mais en tout, pour ce qui est du commerce, les pays membres du conseil comptent environ 40 millions d'habitants.

    Pensez-vous que dans le sillage de cet accord, le secteur agricole pourra vraiment tirer profit du potentiel dont on a parlé pour accroître ces marchés?

    Oui. Beaucoup des échanges commerciaux — et j'ai l'impression que Mme Kubba aura sans doute quelque chose à vous dire à ce sujet — dans certaines parties du monde, comme au Moyen-Orient, sont indissociables des bonnes relations qu'il faut établir avec ces partenaires. Au fil des échanges, les rapports s'améliorent. Après avoir établi des rapports commerciaux initiaux, il est souvent possible de commercer avec les différents membres de la famille élargie. C'est ce qu'on a constaté pour une grande part de nos exportations de légumineuses au Moyen-Orient.

    C'est en exportant en Jordanie qu'on pourra établir de bons rapports avec nos interlocuteurs et qu'on pourra, par le biais des familles élargies, pénétrer d'autres marchés.

    Mme Zaineb Kubba: C'est comme au Maroc.

    M. Richard Phillips: Oui, la situation est semblable.

    C'est donc en tissant de bons rapports avec les Jordaniens qu'on en arrive à l'établissement de bons rapports commerciaux avantageux pour les deux parties.

    Merci.

    J'aimerais maintenant passer à M. Kirke et le secteur du vêtement. Je vais peut-être décevoir certains d'entre vous, mais je voulais répéter qu'il y a des conservateurs compatissants qui veulent que la main-d'oeuvre soit bien traitée, pas seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. Certains semblent penser qu'ils jouissent des droits exclusifs à cette idée. Je dois vous avouer que je suis préoccupé par certains des témoignages que nous avons entendus. Nous sommes allés en Colombie, par exemple, et nous avons visité certaines des écoles onusiennes dont le mandat est la formation.

    Moi, j'estime que notre richesse fait la richesse des autres. En fait, notre richesse profite aux autres. Vous savez, on dit que la marée montante soulève tous les bateaux.

    Monsieur Kirke, j'aimerais vous poser une question sur la société Nygard. La connaissez-vous? J'ai lu dans un article qu'elle serait associée à des cas de trafic humain, d'abus, et d'ateliers clandestins en Jordanie. La société Nygard, à votre connaissance, a-t-elle des liens avec ce genre d'activités?

    Il est très difficile des fois d'aller au bout des choses, parce que la société en question a une perspective tout à fait différente de ce qu'on trouve dans la presse. C'est sans doute regrettable qu'elle soit dans une position réactive. Mais bon, lorsqu'il y a des allégations qui circulent sur Internet, il faut réagir.

    D'après les déclarations de la société — il faudrait d'ailleurs que vous confirmiez ces informations auprès d'elle —, ses conclusions sont différentes de celles du reportage. Ça ne veut pas dire qu'elle se met la tête dans le sable. Les représentants de la société pourraient vous en dire plus que moi, mais l'usine dont il est question est une entreprise commune détenue également par IBG. En fait, c'est comme si l'installation de Winnipeg avait été déménagée. En effet, il s'agit d'une usine à la fine pointe de la technologie. Ce n'est pas une usine comme tant d'autres. Après tout, Nygard International était à une époque le plus grand fabricant de vêtements pour femmes au Canada, et l'expertise de l'entreprise a été transférée en Jordanie.

    Je sais ce qui a été dit dans les médias. L'interprétation qu'en ferait la société et les témoignages que feraient ses représentants s'ils comparaissaient devant votre comité tendraient à conclure quelque chose de tout à fait différent. Better Work Jordan s'est intéressé à l'usine en question qui a par la suite obtenu une accréditation de la part du ministre du Travail, comme d'autres.

    Il faut savoir que certaines choses qui peuvent nous sembler inhabituelles font tout simplement partie de la vie en Jordanie, comme les travailleurs migrants. C'est vrai qu'il y a des risques de dérapage. Mais le fait est que les travailleurs migrants, c'est une réalité partout dans le monde. En Chine, il y a des travailleurs migrants qui restent à l'intérieur des frontières et qui constituent une part importante de la main-d'oeuvre du pays. Il y a des travailleurs migrants qui travaillent dans d'autres domaines également. Je ne dis pas qu'on devrait les traiter de façon cavalière, mais il faut savoir que leur existence est tout simplement un fait.

    Certains aspects du fonctionnement de l'usine en question heurtent nos sensibilités. Je répète ce que j'ai dit dans mes remarques liminaires — et je pense que vous avez parlé d'améliorer le sort de la population — la meilleure façon de gérer ce qui se passe en Jordanie, c'est d'appuyer les travaux de l'Organisation internationale du travail. Il s'agit de mettre en place les infrastructures nécessaires pour assurer la pérennité du marché et du secteur. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un secteur très important pour la Jordanie.

    Je vous remercie chaleureusement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Valeriote.

    Je remercie tous les témoins d'être venus. Certains membres du comité font également partie du Comité permanent de l'agriculture et nous avons eu certaines discussions.

    Il y a différents points que j'aimerais aborder. D'abord, la sécurité alimentaire.

    Kathleen, vous avez parlé de l'accès au marché dans le cadre d'une séance du Comité permanent de l'agriculture il y a quelques semaines de cela. Vous y avez déclaré que la sécurité alimentaire était très importante pour l'industrie. Nous avons appris que même si 100 p. 100 de nos produits alimentaires exportés sont inspectés, seulement 2 à 3 p. 100 des produits alimentaires importés sont effectivement inspectés.

    Je me demandais dans quelle mesure nous devrions être préoccupés. Nous allons exporter en Jordanie des produits pour lesquels ils n'auront aucun souci alors que la réciprocité est-elle vraie pour nous? Y a-t-il une clause portant sur la sécurité alimentaire dans l'accord et, dans la négative, ne devrait-il pas y en avoir une? Autrement dit, 100 p. 100 des produits alimentaires exportés vers le Canada ne devraient-ils pas être inspectés avant même qu'ils ne franchissent nos frontières?

    Je ne suis pas certaine si cela fait effectivement partie du libellé de l'accord, mais s'agissant des relations commerciales avec d'autres pays, qu'un accord de libre-échange soit signé ou non, il y a des protocoles très rigoureux qui sont établis par l'ACIA et l'Agence canadienne des services frontaliers relativement aux permis d'importation et aux certificats phytosanitaires.

    Nous nous attendons à ce que l'ACIA fasse preuve de la même rigueur à l'égard des produits provenant de la Jordanie, qu'il y ait ou non d'accord de libre-échange, et qu'elle traite ces produits de la même façon que ceux qui proviennent d'un peu partout dans le monde. Par conséquent, je ne crois pas qu'il y ait de différence avec la Jordanie, non plus que l'on accroisse les mesures de sécurité alimentaire rien que parce que nous avons signé un accord de libre-échange avec ce pays. J'imagine que l'ACIA déploiera la même rigueur à l'application des normes quelle que soit la provenance du produit.

    Très bien. Vous avez déclaré que nous exportons 40 milliards de dollars par année en produits agricoles et alimentaires. Par la suite, vous avez indiqué que 70 p. 100 de ces produits étaient essentiellement des légumineuses à grains. Je remarque que la volaille est exclue. L'un des témoins du premier groupe a expliqué ce qu'on entendait par volaille, soit du poulet et de la dinde, mais il a laissé entendre que l'industrie de la volaille n'était pas vraiment préoccupée par la question. Pouvez-vous nous confirmer cette impression? Pouvez-vous nous dire quelles sont les quantités de volailles qui sont exportées et si l'on devrait se préoccuper du fait que ce secteur est exclu de l'accord?

    Je ne représente pas l'industrie de la volaille, mais plutôt les exportateurs agricoles du Canada, donc par définition, les secteurs visés par la gestion de l'offre ne font pas partie de mon regroupement.

    Je ne sais pas vraiment à quoi faisait référence le témoin précédent. Je peux dire que par le passé, on avait tendance à exclure les biens régis par la gestion de l'offre des négociations menant à des accords commerciaux. Or, on le voit certainement dans le cadre des négociations avec l'Union européenne, il semble qu'à l'avenir le gouvernement fédéral ait adopté une approche différente qui consiste à ne rien exclure de son mandat de négociation. Nous estimons qu'il s'agit de changements favorables.

    Je ne crois pas une seconde que cela veuille dire que le gouvernement fédéral va causer la perte de nos secteurs de la volaille ou des produits laitiers au cours de ces négociations, mais cela permet certainement... Pour revenir sur ce que Bob a dit, depuis des années, nous perdons du terrain dans les cercles commerciaux internationaux. Nous devons aller de l'avant en concluant des accords commerciaux. Même si le gouvernement a déjà signé quelques accords depuis l'ALENA, ces ententes ne représentent jusqu'à présent que 2 p. 100 du commerce agricole. Les ententes envisagées actuellement, soit l'AECG, le PTP et l'accord avec le Japon, représentent 70 p. 100 de notre commerce agricole. Nous sommes tournés vers l'avenir sur le plan commercial, voilà pourquoi nous devons conclure ces ententes.

    Si nous arrivons à envoyer un message clair aux autres pays selon lequel nous sommes ouverts au commerce et que nous sommes prêts à nous asseoir pour négocier des ententes, je crois qu'à long terme nous n'en serons que gagnants.

    D'accord, merci.

    J'ai une troisième question qui s'adresse à quiconque pourra y répondre.

    Quelqu'un a sous-entendu, dans sa question, que la Jordanie est peut-être un centre d'échange pour les denrées qui passe par la Jordanie pour se rendre dans d'autres pays. J'aimerais savoir si des aliments passent souvent par la Jordanie avant d'arriver au Canada. Je me souviens avoir vu une émission où on parlait de la production de truffes en Italie et en France, mais on y apprenait que les truffes étaient récoltées en Chine, puis envoyées en France où on les emballait et les exportait, présentant le produit comme venant de la France. Ce genre d'accords permet-il de traiter de ces questions, à savoir de s'assurer qu'un produit de la Jordanie vient réellement de la Jordanie et non d'un autre pays?

    Notre expérience se rapporte à l'industrie des légumineuses, et d'ailleurs un de mes voisins à Tisdale est un grand exportateur de légumineuses.

    La plupart des produits à destination de la Jordanie y sont consommés sur place. Il y a peut-être une petite quantité de denrées qui sont réexportées vers l'UE, mais en général, ça se fait très peu à cause des coûts associés à la distance, au transport et autres facteurs de la sorte.

    La transformation des produits pour le marché nord-américain se fait surtout en Amérique du Nord.

    Je pense que les règles quant au pays d'origine permettraient de résoudre ce problème, auquel nous devons faire face dans tous les accords de libre-échange, y compris pour nos propres exportations. Le sucre constitue un bon exemple de denrée transformée et exportée. Le Canada ne cultive pas beaucoup de sucre, alors les règles du pays d'origine nous touchent constamment.

    Des règles quant au pays d'origine régleraient ces problèmes.

    Savez-vous à combien s'élève la valeur des produits agricoles importés de la Jordanie au Canada?

    Je me concentre seulement sur nos exportations. Je suis désolé.

    Une voix: Nous pourrions obtenir l'information pour le comité.

    Pour la gouverne du comité, j'ai posé la question au greffier parce que je me demandais quels genres d'aliments nous proviennent de la Jordanie — des dattes séchées, des figues, des champignons et des concombres. Nous en recevons très peu.

    Nous allons maintenant passer à M. Shipley.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    J'aimerais m'adresser à Mme Sullivan et bien entendu à M. Phillips pour quelques instants.

    Dans votre allocution, lorsque vous avez parlé des membres de l'ACCAA, vous avez indiqué que vous êtes très présents dans le secteur agricole, y compris auprès des producteurs, transformateurs et exportateurs. Ça nous donne une assez bonne idée de votre mandat. Quand on négocie des accords de libre-échange, vous donne-t-on l'occasion de communiquer vos idées sur les questions liées à l'agriculture?

    Oui.

    Mon emploi à temps plein consiste à offrir mes conseils sur les questions agricoles des accords commerciaux, et je dirais que c'est toujours un exercice frustrant. La semaine dernière, j'ai participé à une conférence sur le Canada et l'UE, et quelqu'un a qualifié les consultations de très peu transparentes. Je me suis levée et j'ai défendu les négociateurs avec vigueur parce que je crois que les consultations pour les accords commerciaux, et en particulier pour notre secteur, sont extrêmement inclusives.

    Nous avons l'occasion d'offrir nos conseils par l'entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et par celui d'Agriculture Canada. L'ACCAA n'est pas le seul organisme à conseiller les intervenants. Mes collègues experts en réglementation de l'offre, qui ont leurs propres opinions sur le commerce, et moi siégeons à différents groupes d'experts. Nos opinions sont divergentes, mais nous travaillons de façon très coopérante, transparente et globale.

    Ce serait un commentaire raisonnable de la part de M. Casey et de M. Kirke. Cela ne veut pas dire que nous devons tous être du même avis. Il y a toujours des préoccupations pour chacun des secteurs industriels, mais je vois que vous êtes très impliqués dans le processus de consultation.

    Merci beaucoup.

    Puisque je viens d'un milieu agricole, je vais me concentrer sur ce sujet, mais je peux vous dire qu'il y a des liens directs entre la foresterie et l'agriculture. Il y a les producteurs primaires, ensuite les intervenants qui ajoutent de la valeur et que nous devons continuer d'appuyer pour que nos produits soient plus crédibles et aient des débouchés partout dans le monde...

    Sous votre troisième point, « Le commerce doit être une priorité  », vous dites « régler les questions d'accès aux marchés. Qu'est-ce que cela veut dire au juste? Nous avons parlé de la Jordanie. Je pense que Mme  Kubba a parlé de la porte d'entrée. Pouvez-vous nous parler de cet accès, de ces questions de l'accès en général, quels sont les problèmes et comment peut-on les régler?

    Bien sûr. Je vais en parler de façon générale et ensuite vous donnez des exemples précis.

    Qu'on ait un accord de libre-échange avec un pays ou pas, on affronte souvent des problèmes d'accès au marché, par exemple, aux États-Unis, l'étiquetage du pays d'origine. Nous avons également des problèmes d'accès avec la Chine.

    Peut-être qu'Andrew affronte le même problème, mais en plus des barrières non tarifaires — par exemple, les différences dans nos méthodes et normes de vérification des produits — il y a également les questions sanitaires et phytosanitaires pour les produits biologiques et organiques. Par ailleurs, les pays ont souvent différents niveaux de tolérance pour les organismes nuisibles ou les pesticides, ou pour la teneur en OGM. Ces différences peuvent poser une barrière au commerce. Donc, que l'on ait un accord de libre-échange ou non, souvent, le texte de l'accord ne traite pas de ces questions. Le plus souvent, ce sont ces problèmes qui entravent les échanges.

    Nos négociateurs savent parler de tarifs, ils savent parler de quotas. Il y a des formules applicables. Il y a différentes façons d'aborder la question. Mais ce sont les barrières non tarifaires qui nous causent vraiment l'essentiel des problèmes d'accès, car les gens peuvent trouver mille et une façons d'empêcher un produit étranger d'entrer au pays.

    C'est pourquoi j'ai soulevé l'un des autres points: il faut vraiment commencer à négocier des accords du XXI^e siècle qui témoignent de toute la complexité de ces barrières non tarifaires et qui intègrent des processus et des formules pour en tenir compte. Bref, il faut que cela se fasse dans un cadre international.

    Andrew, souhaitez-vous en parler également?

    Avez-vous fait des suggestions pour commencer à développer cette mentalité du XXI^e siècle? Je sais que les négociateurs sont très ouverts aux suggestions et recommandations, car nous estimons au Canada que toute entente doit être avantageuse pour les deux parties. Les ententes doivent être des documents vivants afin qu'ils puissent suivre le fil de l'évolution rapide des secteurs. Les barrières non tarifaires sont un énorme problème, mais je suis convaincu qu'ils sont ouverts aux suggestions.

    Une partie de la réponse consiste à profiter des négociations pour régler les problèmes. C'est ce que nous avons fait avec l'Union européenne. Nous avons utilisé les négociations pour les encourager à s'attaquer à certains problèmes liés aux OGM que nous avons avec eux. Bref, nous leur avons dit que nous ne signerons rien tant qu'ils n'auront pas résolu ces problèmes, même si ce n'était pas inclus dans l'accord.

    Par ailleurs, nous sommes également en train de mettre sur pied des comités. Nous avons, par exemple, un comité mixte de gestion Canada-Union européenne pour les services vétérinaires pour le bétail. Nous espérons que les négociations aboutiront à la création d'un comité semblable pour le canola et les oléagineux, et pour les céréales. Il faut aussi à mon avis intégrer aux ententes le respect des normes internationales, ainsi que l'adhésion aux organismes internationaux et le respect des règles qu'ils établissent.

    Le ministre Ritz est un champion dans le dossier de la faible teneur en OGM, comme vous le savez. Il y a une conférence à Washington dans deux semaines qui visera à réunir les groupes internationaux pour établir des normes.

    Mais on ne peut pas se fier uniquement aux accords commerciaux. Il faut également s'en remettre aux organes internationaux d'établissement des normes. Toutefois, les ententes commerciales doivent obliger les pays avec lesquels on négocie à respecter ces normes internationales, et il faut bien entendu qu'il y ait des recours et des mécanismes d'application des normes.

    Il ne nous reste que très peu de temps, environ trois minutes. M.  Ravignat et Mme Péclet ont quelques questions très courtes.

    Nous avons cinq minutes?

    Non, vous n'avez pas cinq minutes; vous disposez de près de trois minutes.

    Je crois que j'ai renoncé à une partie de mon temps.

    En fait, oui.

    Allez-y monsieur Ravignat.

    Je n'avais pas vraiment terminé, Mathieu.

    Vous utilisez mon temps, Mathieu.

    En fait, vous êtes en train de gaspiller du temps.

    M. Ravignat allait-il commencer?

    D'accord, allez-y.

    Quoi qu'il en soit, c'est à vous deux de vous débrouiller.

    Très bien, allons-y.

    Pour revenir sur ce qu'a dit mon distingué collègue, Ron Cannan, ils ne sont pas les seuls à vouloir que le commerce se développe. Je suis particulièrement préoccupé par une question dans ma circonscription, à savoir la foresterie. Je viens de Pontiac, où plusieurs usines ont fermé leurs portes au fil des ans. Au Québec, cette industrie est en crise. Au Québec et dans les environs, on a perdu près de 600 emplois.

    Tout récemment, on a perdu 200 emplois à Maniwaki, près de ma circonscription. Ce que j'aimerais vraiment vous demander, monsieur Casey, c'est qu'est-ce que vous pouvez dire à ces travailleurs? Bon nombre d'entre eux sont saisonniers. Comment cet accord commercial va-t-il les aider à conserver leurs emplois?

    Votre circonscription n'est pas la seule, malheureusement.

    M. Mathieu Ravignat: Effectivement, ce n'est pas la seule.

    M. Andrew Casey: C'est certainement un problème qui touche l'industrie dans tout le pays. Je m'adresse donc à tous les travailleurs de l'industrie, à l'ensemble des 240 000 personnes qui continuent à travailler dans l'industrie. Je leur dirais que ce genre d'accord nous aide à diversifier nos marchés. Cela nous permet de réduire notre dépendance envers le marché américain et nous avons vu à quoi peut mener une trop grosse dépendance envers un grand marché.

    Cela permet de créer de nouveaux marchés pour l'industrie et pour ses produits. Cela crée des créneaux pour les produits. J'ai donné l'exemple des sacs de ciment pour l'Égypte. Cela crée de nouveaux endroits pour vendre nos produits et l'un des grands volets de notre plan d'affaire pour l'avenir consiste à garantir la présence d'emplois à long terme.

    Nous pensons que si nous développons ces marchés, ils seront là pour nous à l'avenir et que c'est une façon de conserver des emplois ici, de développer le marché et de vendre plus de produits.

    Merci.

    Madame Péclet, vous disposez d'une minute.

    Monsieur Kirke, vous avez concentré votre intervention sur les droits des travailleurs. Or comme on le sait, cette question revient souvent dans l'industrie du textile.

    Pourquoi ne pas avoir adopté la façon de faire des États-Unis, de façon à inclure des dispositions sur la protection des travailleurs dans le traité même, plutôt que dans un accord séparé?

    Je ne m'y connais pas vraiment dans l'élaboration des dispositions concernant le travail dans un accord commercial. En fait, je ne pense pas que c'est l'endroit où vous pourrez résoudre ces problèmes. Ce sont les compagnies qui résoudront ces problèmes, par le biais d'organisations multilatérales comme l'OIT. Donc, si le comité le veut bien, nous pourrions peut-être renforcer notre engagement envers Better Work Jordanie, parallèlement à cet accord commercial, car je ne crois pas que ce soit dans les limites de l'accord que vous trouverez ce que vous cherchez. Mais on fait des progrès et je crois que nous devons dresser un bilan des progrès réalisés et les renforcer de manière à ce qu'ils aient les retombées les plus larges possible.

    Je tiens à vous remercier d'être venus et de nous avoir fait bénéficier de votre expertise lors de la discussion sur cet accord.

    Sur ce, la séance est levée.