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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 8 mars 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 59, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Ed Holder et Frank Valeriote remplace l'hon. Wayne Easter.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales; Barbara Martin, directrice générale, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb; Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, négociateur principal, Accords régionaux, Division des négociations commerciales, Direction des accords commerciaux et des négociations. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail. Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Richard Phillips, président, Directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada; Kathleen Sullivan, directrice exécutive. Association des produits forestiers du Canada : Andrew Casey, vice-président, Relations publiques et commerce international. Fédération canadienne du vêtement : Bob Kirke, directeur exécutif. Conseil de commerce canado-arabe : Zaineb Kubba, directrice, développement du commerce.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 mars 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que le budget proposé de 25 600 $ pour l’étude du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit adopté.

Marvin Hildebrand fait une déclarations et, avec Barbara Martin, Denis Landreville, Pierre Bouchard et Ton Zuijdwijk, répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Kathleen Sullivan, Andrew Casey, Bob Kirke et Zaineb Kubba font des déclarations et, avec Richard Phillips, répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/10/02 14 h 51