CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 29 septembre 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Robert Chisholm, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Kirsten Hillman, directrice générale, Direction générale des négociations commerciales; Barbara Martin, directrice générale, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb; Ken Macartney, directeur général, Asie du Sud et du Sud-Est et Océanie; Neil Reeder, directeur général, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité tient une séance d’information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange.

Kirsten Hillman, Barbara Martin, Ken Macartney et Neil Reeder font des déclarations et, avec Don Stephenson, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité exige la production du plan stratégique détaillé mentionné par les représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui ont témoigné devant lui le mardi 27 septembre 2011 et qui se sont engagés à répondre aux dispositions « Achetez américain » contenues dans le plan de création d’emplois annoncé par le président Obama le 12 septembre 2011.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/09/23 15 h 4