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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Thursday, May 3, 2012 Le jeudi 3 mai 2012
8:45 a.m. to 12:00 p.m. 8 h 45 à 12 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-31, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Panel I Groupe I
 
As individuals À titre personnel
 
Delphine Nakache, Assistant Professor
Faculty of Social Sciences, School of International Developlment and Global Studies, University of Ottawa		 Delphine Nakache, professeure adjointe
Faculté des sciences sociales, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa
 
James Bissett James Bissett
 
9:50 a.m. 9 h 50
 
*Panel II *Groupe II
 
Canadian Council for Refugees Conseil canadien pour les réfugiés
 
Loly Rico, Vice-President Loly Rico, vice-présidente
 
Chantal Tie, Working Group Chair, Inland Protection Chantal Tie, présidente du Groupe de travail, La Protection au Canada
 
Canadian Association of Refugee Lawyers Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
 
Donald Galloway, Co-Chair
Legal Research Committee		 Donald Galloway, co-président
Comité de recherche juridique
 
Lesley Stalker, Member-at-large Lesley Stalker, membre à titre personnel
 
Centre de santé et de services sociaux de la Montagne Centre de santé et de services sociaux de la Montagne
 
Marc Sougavinski, Director General Marc Sougavinski, directeur général
 
Marian Shermarke, Clinical Advisor Marian Shermarke, conseillère clinique
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-05-03 8:26 a.m.   2012-05-03 8 h 26