ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue aux représentants du ministère de l'Environnement, de l'Agence Parcs Canada et du ministère des Ressources naturelles. Merci beaucoup d'être ici.

    Qui sera le premier à présenter un exposé?

    Monsieur McLean.

    Merci. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de venir rencontrer le comité ce matin sur cette question en particulier.

    Nous avons préparé un exposé. Je me demande si on l'a distribué.

    On est en train de le distribuer.

    Je vais me lancer de toute façon.

    Dans mon exposé, je prendrai quelques minutes pour vous expliquer pourquoi nous devrions nous préoccuper des espèces exotiques envahissantes; je vous donnerai un aperçu d'une stratégie nationale, une stratégie sur les espèces exotiques envahissantes pour le Canada et qui a été élaborée il y a quelques années; et je parlerai ensuite de la coordination intergouvernementale — ici au pays, c'est-à-dire non pas tellement l'échelle internationale — puis je parlerai du rôle du gouvernement fédéral.

    La question des espèces exotiques envahissantes est ce que j'appellerais un dossier horizontal qui touche un certain nombre d'agences.

    Passons à la diapositive 3: pourquoi se préoccuper des espèces exotiques envahissantes? Je vais commencer par une définition.

    Une espèce exotique est tout simplement une plante, un animal ou un micro-organisme qui a été introduit du fait de l'activité humaine, ailleurs que dans son aire passée ou présente de répartition naturelle. Quand devient-elle nuisible ou envahissante? Quand elle menace l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine.

    Au Canada, nous avons un certain nombre d'espèces exotiques, dont certaines nuisent en fait à notre environnement, à notre économie ou à notre société.

    On évalue à environ 70 000 le nombre d'espèces au Canada. Environ 12 000 de ces espèces ont été évaluées dans ce que nous appelons le rapport « Espèces sauvages 2010. Cela représente environ 17 p. 100 des espèces que nous avons ici au Canada. Environ 1 400 ou 12 p. 100 de ces 12 000 espèces ont été identifiées comme étant des espèces exotiques.

    De ces 1 400 espèces et plus, environ 90 p. 100 sont des plantes envahissantes. Il y a ensuite des araignées, croyez-le ou non — environ 70 espèces d'araignées envahissantes — et environ 50 ou plus de carabes ont été identifiés comme étant des espèces envahissantes dans ce rapport.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur, vous mentionnez d'excellents chiffres et statistiques. Nous venons tout juste de recevoir vos points de discussion. Pourriez-vous nous dire où nous pouvons trouver ces statistiques dont vous parlez, les espèces et les chiffres?

    Absolument. Vous pourrez aussi faire un suivi avec la greffière par la suite.

    Il s'agit du rapport Espèces sauvages 2010.

    Est-ce que cela se trouve dans vos observations que nous avons reçues?

    Non, je m'y suis reporté. Je voulais informer le comité du document dont je me suis inspiré.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, je donne la parole à M. Masse.

    Pourriez-vous nous dire exactement à quel dossier vous vous reportez? Alors que vous commencez à nous présenter votre exposé, on nous distribuait les documents et nous avons maintenant deux dossiers.

    Très bien...

    Et maintenant, vous êtes à quelle page, même si nous n'avons pas ce document?

    Je suis à la page 3.

    Très bien, merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur McLean.

    Merci.

    J'ai déjà mentionné l'impact sur l'environnement, l'économie ou la société et nous avons quelques statistique ou quelques facteurs qui sont mentionnés sur la diapo 3 également. Il n'y a pas d'évaluation systématique réelle de l'impact des espèces exotiques envahissantes sur l'économie canadienne. Même en ce qui concerne les études et les évaluations actuelles des investissements, j'ai entendu des évaluations sommaires sinon conservatrices de l'impact économique des espèces exotiques envahissantes. Il y a des études qui laissent entendre que l'impact pourrait s'élever à 20 milliards de dollars ou plus dans le secteur forestier. Vous pouvez voir les chiffres pour les Grands Lacs et pour le secteur agricole. Les espèces exotiques envahissantes peuvent certainement avoir un impact sur la santé et l'état des espèces canadiennes — 17 p. 100 des espèces en péril au Canada sont tout au moins partiellement en péril en raison de l'impact des espèces exotiques envahissantes. Dans l'ensemble, les espèces exotiques envahissantes étaient tout au moins partiellement à blâmer pour l'extinction d'environ 40 p. 100 des espèces qui ont disparu.

    Si vous regardez la diapo suivante, la diapo numéro 4 intitulée « Pourquoi se préoccuper des espèces exotiques envahissantes », vous verrez que le nombre d'espèces exotiques envahissantes au Canada continue de croître et leur répartition géographique progresse. Je crois que cela est dû à deux raisons principales. L'une est la globalisation. L'ampleur du commerce international, du transport et des déplacements est très importante. Par le passé, la principale source des espèces envahissantes au Canada était l'Europe de l'Ouest, mais nous avons des marchés beaucoup plus diversifiés aujourd'hui, notamment l'Asie, de sorte que de nouvelles espèces entrent au pays en provenance de ces nouveaux marchés.

    Le deuxième facteur est sans doute le réchauffement climatique qui rend nos écosystèmes plus réceptifs aux espèces exotiques. Les hivers plus longs et plus froids que nous avions étaient très efficaces pour empêcher les espèces de s'établir. Des exemples montrent que les conditions climatiques ont changé à un tel point que, le dendroctone du pin ponderosa, bien qu'il ne soit pas une espèce exotique, a pu se répandre d'abord en Colombie-Britannique puis en Alberta.

    En ce qui concerne le nombre cumulatif d'espèces de plantes exotiques, il y a un petit tableau au bas de cette diapo qui montre ces nombreuses plantes exotiques que j'ai mentionnées. La principale croissance remonte aux années 1800 et 1900 alors que le Canada se développait. De nos jours, environ une nouvelle espèce de plantes apparaît à peu près tous les deux ans, de sorte que le taux de croissance a ralenti. Cependant, de nouvelles plantes envahissantes arrivent toujours au Canada.

    Passons maintenant à la diapo suivante intitulée Stratégie canadienne sur les espèces exotiques envahissantes. Cette stratégie a été élaborée à la suite d'une décision des ministres des gouvernements fédéral provinciaux et territoriaux d'accorder la priorité aux espèces exotiques envahissantes. Cette décision a été prise dans le contexte de la stratégie canadienne en matière de biodiversité et c'est ainsi que ces ministres ont approuvé la stratégie. Il s'agit d'un des documents que j'ai remis au comité. La stratégie établit un objectif très général qui consiste à protéger nos écosystèmes et leur diversité biologique originale ainsi que les végétaux et les animaux indigènes qui sont importants pour notre économie, de les protéger contre les risques associés aux espèces exotiques envahissantes. Elle a une portée large et inclusive. Elle s'applique à toutes les introductions intentionnelles ou délibérées, autorisées ou non et illégales, ainsi qu'à toutes les introductions non intentionnelles ou accidentelles.

    La stratégie adoptait une approche se fondant sur des priorités. Plutôt que de gérer les espèces envahissantes après coup — souvent, une fois qu'elles sont établies, il est presque impossible de les éradiquer —, l'approche consiste à prendre des mesures de prévention, de détection précoce et d'intervention rapide. Il y aura toujours une gestion car certaines de ces espèces ont un important impact sur l'économie.

    Les outils que nous utilisons sont notamment les lois et les règlements. L'analyse des risques constitue une activité très importante, et le gouvernement fédéral joue un rôle actif dans l'analyse des risques et sur le plan de la science, de l'éducation et de la sensibilisation ainsi que de la coopération internationale.

    On se concentre plus sur la prévention que sur l'adoption d'une approche espèce par espèce, et par conséquent nous mettons l'accent sur ce que nous appelons les voies d'introduction. Par exemple, les cageots pourraient contenir toutes sortes de coléoptères exotiques ou autres. Si nous nous attaquons à cette voie en particulier, on peut empêcher un certain nombre d'espèces exotiques qui pourraient être envahissantes d'entrer au Canada.

    Les pages 34 et 35 de la stratégie illustrent ce que je viens de mentionner sur cette diapo et la page 35 énumère un grand nombre de voies d'introduction.

    La diapo suivante porte sur les rôles et les responsabilités. J'ai mentionné précédemment que les espèces exotiques envahissantes étaient une question extrêmement horizontale dont la responsabilité est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, autochtones et les administrations municipales, mais il n'y a pas que les gouvernements qui peuvent agir dans ce dossier. Il est extrêmement important que des intervenants comme l'industrie puissent jouer un rôle clé. Les organismes non gouvernementaux sont très actifs dans ce dossier, tout comme les chercheurs universitaires et le grand public.

    Diapo suivante, coordination intergouvernementale. Des sous-comités ont été créés à l'échelle fédérale et provinciale afin de se pencher sur différents thèmes. Nous avons un Sous-comité ad hoc sur les espèces animales terrestres envahissantes, un Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes et qui relève des ministres fédéral et provinciaux des pêches et de l'aquaculture, et un Comité technique de la Stratégie nationale sur les ravageurs forestiers. Des documents sectoriels ont été préparés par les mécanismes de gouvernance que je viens de mentionner. Ils comprennent un plan d'action pour les plantes terrestres et les phytoravageurs exotiques envahissants, un cadre de travail canadien contre les plantes aquatiques envahissantes et une Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages du Canada.

    Monsieur McLean, votre temps est écoulé. Avez-vous besoin de plus de temps, ou est-ce que vous pourrez continuer à faire votre exposé en répondant aux questions?

    Je pourrais sans doute terminer mon exposé par des réponses, mais peut-être que je pourrais vous montrer encore une diapositive et mentionner rapidement la législation fédérale. Je m'arrêterai à la diapo suivante.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    Le rôle du gouvernement fédéral est centré sur la prévention, pour ce qui est du commerce et des transports internationaux et interprovinciaux. Les principales lois fédérales sont gérées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'exception de la Loi sur la marine marchande du Canada qui relève de Transports Canada. Le travail que nous faisons pour remplir les engagements internationaux et répondre aux organisations que je mentionne est sur cette diapo.

    Au bas de la diapo j'énumère les principales agences fédérales qui interviennent dans le dossier des espèces exotiques envahissantes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille avec Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour ce qui est des plantes et des phytoravageurs exotiques envahissants. Environnement Canada s'occupe de la stratégie concernant les animaux terrestres exotiques envahissants et d'un programme de financement. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques exotiques envahissantes.

    Merci, monsieur McLean.

    Première série de questions de sept minutes, la parole est à M. Lunney.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui pour discuter de cette question très intéressante. C'est un sujet très important pour notre économie, à en juger par les chiffres que l'on retrouve ici. Il y a de nombreux mécanismes de mise en oeuvre qui posent un défi sur le plan de la surveillance du mouvement des plantes, des animaux et des insectes.

    Ma première question porte sur la définition — c'est peut-être un bon point de départ. Je remarque dans votre premier dossier que vous définissez une espèce exotique comme une plante, un animal ou un micro-organisme qui a été introduit du fait de l'activité humaine ailleurs que dans son aire passée ou présente de répartition naturelle. J'y reviendrai. Mais lorsqu'on dit qu'une espèce est envahissante, naturellement cela signifie tout simplement qu'elle est nocive. Il est donc important de définir ces termes.

    Pouvez-vous nous parler de ces espèces nocives? Depuis que ces définitions ont été adoptées en 2004, où établissez-vous la limite lorsque vous parlez de répartitions naturelles passées ou présentes? Il doit y avoir un point de départ, à partir du moment où les espèces et les êtres humains ont commencé à se déplacer. Qu'avez-vous utilisé comme point de départ?

    Si on parle du changement au niveau de la répartition naturelle et de la propagation des espèces disons des États-Unis au Canada, comme c'est le cas à l'heure actuelle, elles ne sont pas considérées comme étant exotiques. Cela fait partie d'un changement tout à fait naturel qui se produit au niveau des écosystèmes. Cela ne veut pas dire que certaines des espèces qui se propagent naturellement au Canada en raison de l'évolution des écosystèmes ne seront pas nocives. Nous devons peut-être quand même intervenir dans le cas de ces espèces en tant que pays. Le dendroctone du pin ponderosa en est un très bon exemple. Ce n'est pas une espèce exotique au Canada; elle a toujours existé en Colombie-Britannique.

    C'est endémique. En ce qui nous concerne, il s'agit seulement d'espèces qui sont touchées par l'activité humaine ou les mouvements liés à l'activité humaine.

    C'est exact.

    Il y a certainement d'autres voisins, des oiseaux migrateurs, qui peuvent transporter des graines d'un endroit à l'autre et bien d'autres facteurs difficiles à contrôler.

    En effet, cela peut aussi se produire, bien que dans le cas du virus du Nil occidental... J'essaie de me rappeler par quelle voie il a été introduit, mais cela m'échappe pour l'instant. La propagation d'une maladie peut aussi se faire de façon naturelle.

    Oui. Moi, je pense aux oiseaux migrateurs qui peuvent transporter de petits poissons. Il est intéressant de noter que de très petits poissons peuvent se réfugier sous les plumes des oiseaux aquatiques et se faire transporter ainsi.

    Les États-Unis emploient-ils la même définition d'espèces exotiques envahissantes que le Canada?

    C'est la définition commune à nos deux pays, mais aussi au reste du monde de façon générale. Tous les pays définissent les espèces exotiques envahissantes à partir de ces caractéristiques de base.

    À des fins de comparaison, pourriez-vous un exemple d'une espèce exotique qui n'est pas envahissante.

    Moi, je me concentre sur les espèces envahissantes. Mais je pourrais m'informer et vous transmettre une réponse.

    Ça va. J'ai posé la question par curiosité.

    En ce qui concerne l'incidence sur notre économie, il y a des chiffres intéressants ici. Je crois vous avoir entendu dire que les dommages pour le secteur forestier se sont chiffrés à 20 milliards de dollars. S'agit-il des dommages causés par le dendroctone du pin et les espèces de ce genre, qui étaient en fait endémiques et qui ont subi des changements liés aux changements de température? Sur quoi se base-t-on pour chiffrer ainsi l'incidence de ces espèces sur notre secteur forestier?

    Ce chiffre provient d'un rapport de 2006 que nous pourrions remettre au comité. On y trouve une évaluation des pertes pour le secteur forestier, soit 20 milliards de dollars, mais il est aussi question d'espèces nocives pour le secteur agricole.

    Ma circonscription se trouve sur l'île de Vancouver et certaines espèces envahissantes nous causent des problèmes. Nous sommes aux prises notamment avec la berce du Caucase. French Creek a d'ailleurs été l'épicentre d'une invasion de cette plante très nuisible, qui est énorme et qui peut causer de vilaines brûlures. La tête est énorme et la plante qui atteint la maturité produit des centaines de milliers de graines. Nous avons donc des programmes pour lutter contre cette espèce.

    Le ouaouaron a aussi fait son apparition sur l'île. Et je crois savoir qu'il se répand dans tout le pays. Ces grenouilles — j'en ai eu dans mon étang — sont nuisibles non seulement aux autres amphibiens, tels que la grenouille à pattes rouges dont le nombre est en forte baisse, mais aussi au caneton et aux oiseaux qu'elle peut noyer. C'est un véritable monstre. Pouvez-vous nous décrire la situation et les stratégies de gestion? Je sais que, sur la côte Ouest, on nous encourage à tuer les ouaouarons que nous trouvons.

    J'aurais aussi une question sur le chêne de Garry et le genêt à balais.

    Le rôle d'Environnement Canada est d'établir une stratégie et de financer les différents programmes. Nous ne gérons pas directement ces programmes, comme pourront vous l'indiquer mes collègues des autres ministères. De même pour le ouaouaron: ce sont plutôt les municipalités qui s'occupent de la lutte contre ces espèces. Je suis désolé, mais je ne peux vous dire quelles sont les meilleures mesures de gestion.

    Ce serait sur une de vos listes. Bien sûr, nous nous concentrons ici sur les espèces terrestres. Le comité a déjà étudié les espèces aquatiques, et dans le cas d'un amphibien, nous sommes entre les deux, n'est-ce pas? C'est une espèce qui passe beaucoup de temps sur la terre ferme, mais qui a un impact important sur le milieu aquatique.

    Nous avons sur la côte Ouest l'écosystème du chêne de Garry — dans les montagnes côtières, les montagnes Olympiques et dans ma région sur l'île de Vancouver. Des écosystèmes du chêne Garry ont été recensés dans certaines régions de ma circonscription, plus particulièrement dans la biosphère du mont Arrowsmith.

    Le genêt à balais est aussi tout un problème. Nous avons des programmes locaux de coupe du genêt en fleurs pour tenter de l'éradiquer. Le long de certains chemins ouverts il déloge les plantes que le chevreuil aime brouter. Il y a le salal. En fait, il n'y a peut-être pas de salal, mais il y a d'autres plantes, telles que le lupin, le long des routes et qui sont délogées par le genêt à balais envahissant. Il se répand à une vitesse phénoménale. Encore une fois, je présume que vous connaissez la situation, mais qu'il n'incombe pas à Environnement Canada de dresser les plans de gestion. Cela se fait en collaboration avec les provinces et les autorités municipales et locales, n'est-ce pas?

    C'est exact. Vous avez la chance, dans votre province, de pouvoir compter sur un conseil des espèces envahissantes très actif, avec qui j'ai travaillé. J'ai déjà fait mention du programme de financement qui nous permet de financer cette entité provinciale. Je sais que ce conseil fait de la conscientisation, mais je ne pouvais vous dire à quelle espèce en particulier il s'attaque, par le biais de ces activités de conscientisation ou de gestion directe.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Merci, monsieur Lunney.

    Monsieur Wong, votre mémoire a été distribué. Vous avez jusqu'à 10 minutes pour présenter votre exposé.

    Monsieur Farr, vouliez-vous aussi faire un exposé?

    Non.

    Vous avez la parole, monsieur Wong.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le président et mesdames et messieurs membres du comité de nous avoir invités à participer à votre étude. Je vous ferai une présentation en PowerPoint intitulée « Les espèces envahissantes dans les parcs nationaux du Canada ».

    Comme l'a dit indiqué mon collègue d'Environnement Canada, une fois que ces espèces exotiques envahissantes entrent sur notre territoire, certaines se répandent très rapidement. Il n'est donc pas étonnant qu'elles se retrouvent dans l'un de nos 42 parcs nationaux.

    Voici comment on définit les espèces envahissantes, comme vous l'a déjà expliqué mon collègue. Les deux photos montrent certaines des espèces que nous trouvons dans notre réseau de parcs nationaux. Il y a d'abord la moule zébrée, qu'on trouve dans les Grands Lacs et qui continuent de se répandre, puis un champignon appelé rouille vésiculeuse du pin à blanche écorce qui s'attaque à différentes espèces de pins et alpines dans les parcs nationaux des Rocheuses.

    Comment gérons-nous les espèces envahissantes? Nous les gérons conformément à notre mandat, lequel est d'assurer l'intégrité écologique des parcs nationaux pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les espèces exotiques envahissantes sont un agent de stress parmi d'autres que nous devons gérer pour maintenir ou rétablir l'intégrité écologique.

    L'intégrité écologique, c'est l'état d'un parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, et la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques. Cette définition comprend deux éléments qui nous intéressent: l'incidence sur les espèces indigènes au sein d'un parc national et le fait que bon nombre d'espèces ne font pas partie de l'écosystème du parc.

    On a recensé plus de 1 000 occurrences d'espèces exotiques dans nos parcs nationaux. Il ne s'agit toutefois pas de 1 000 espèces envahissantes. Plus tôt, grâce à notre système de contrôle, nous avons détecté plus de 1 000 situations où une espèce exotique envahissante était présente.

    Les espèces envahissantes sont sous surveillance dans 26 parcs nationaux. Ce sont les parcs du sud du pays qui sont le plus touchés et où nous concentrons notre attention. Bon nombre des parcs nationaux se trouvant dans le Grand Nord du Canada, dans l'Arctique, n'ont pas subi ces répercussions en raison des conditions climatiques qui y prévalent.

    Je vais maintenant passer en revue des exemples de ce que nous appelons les espèces envahissantes problématiques. Comme mon collègue d'Environnement Canada l'a souligné, nous ne pouvons intervenir dans tous les cas. Nous nous concentrons sur les espèces qui ont des effets considérables sur l'intégrité écologique de nos parcs nationaux.

    La première de ces espèces est la centaurée maculée qui provient d'Eurasie. Elle déloge bon nombre des plantes à feuilles larges et graminées indigènes des zones dégagées et est présente surtout dans l'ouest du pays, notamment dans les parcs nationaux des Rocheuses, dans le Parc national du Mont-Riding et dans le Parc national des Prairies.

    Dans certains de ces parcs, nous avons mis en place, avec les propriétaires des terres en bordure des parcs, des programmes en vue de freiner et même dans certains cas d'éradiquer cette espèce de régions particulières. Nous avons un très bon programme dans le Parc national des Lacs-Waterton où nous travaillons avec les exploitants de ranchs et les collectivités avoisinantes pour faire obstacle à la progression de cette plante envahissante.

    L'exemple suivant est celui de la rouille vésiculeuse du pin blanc. C'est un champignon qui est arrivé au Canada en provenance d'Eurasie et qui a une incidence considérable sur nos espèces de pins alpins, particulièrement le pin blanc à blanche écorce. Comme je l'ai dit plus tôt, cette espèce est présente dans tous les parcs nationaux des Rocheuses et la photo vous montre qu'il est en effet dévastateur pour ce pin en particulier.

    Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec nos homologues des parcs nationaux des États-Unis à Glacier National Park, qui est juste au sud des Lacs-Waterton, pour recueillir des spécimens de pins à blanche écorce qui semblent résister à cette rouille vésiculeuse. Nous espérons pouvoir un jour créer une espèce résistante que nous pourrions réintroduire dans cette région.

    Parlons maintenant un peu du rat surmulot. C'est un rongeur originaire d'Asie, du nord de la Chine et de la Mongolie qui est arrivé au Canada lors des premiers échanges commerciaux, à bord de vaisseaux de pêche et d'autres types d'embarcation. Il a un impact marqué sur les oiseaux marins coloniaux de certains de nos parcs nationaux, surtout ceux de la réserve de parc national de Gwaii Haanas, en Colombie-Britannique. C'est une espèce particulièrement envahissante qui est très nuisible aux oiseaux marins tels que le guillemot à cou blanc qui niche sur la côte de ces îles. En collaboration avec la province et d'autres partenaires, nous travaillons à éradiquer cette espèce de certaines de ces îles et nous avons connu un certain succès déjà.

    Je disais tout à l'heure à des collègues, avant d'entrer dans la salle que je suis allé voir un des projets dans la réserve de parc national de Gwaii Haanas et que j'ai constaté que, sur certaines îles côtières, nous avions réussi à appâter et à retirer les rats. Cette espèce est toutefois présente dans 19 autres parcs nationaux.

    Comment ces espèces envahissantes entrent-elles dans nos parcs nationaux? Généralement, c'est par suite de certaines activités telles que la construction de routes, lorsque de la terre ou de la machinerie sont transportées d'une région à l'autre, que les graines ou les larves des espèces envahissantes pénètrent dans nos parcs. Mon collègue a déjà souligné que l'augmentation de la température des dernières décennies a favorisé la propagation de certaines de ces espèces.

    Parcs Canada a mis en place des mesures de contrôle qui figurent sur cette diapo; elles comprennent notamment notre plan directeur des parcs et la politique d'élimination des espèces envahissantes.

    Les dernières diapositives vous montrent comment Parcs Canada collabore avec des bénévoles et différents partenaires pour contrôler certaines espèces envahissantes.

    Je vous donne l'exemple de la réserve de parc national des îles du Golfe, en Colombie-Britannique où nous tentons de réintroduire une espèce particulière dans l'écosystème de chêne de Garry; nos employés, de concert avec les bénévoles et collectivités locales ont entrepris, dans le cadre de divers programmes tels que Broom Sweep, de supprimer le genêt à balais de cet écosystème.

    Les défis sont permanents, et ce sont les mêmes que certains de ceux qu'a décrits mon collègue et qui font partie de la stratégie nationale.

    Merci beaucoup.

    Les trois témoins sont prêts à répondre aux questions.

    Le prochain intervenant est M. Masse, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu aujourd'hui nous entretenir de ce sujet très important.

    J'ai vu moi-même que, sans un plan... L'agrile du frêne dans le sud de l'Ontario est considérée comme une véritable menace, mais quand on a décidé d'intervenir et qu'on a mis en place un coupe-feu, il s'était déjà propagé au-delà du coupe-feu et on avait essuyé des pertes. Il est donc bon de voir qu'on a un plan d'action.

    Dans le cadre du projet de recherche sur les politiques, une rencontre a été organisée avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'issue de laquelle il a été recommandé qu'on inclue le changement climatique dans cette politique. Pourriez-vous nous dire si le changement climatique fait partie de votre plan et nous donner des détails à ce sujet?

    Le changement climatique est pris en compte dans la stratégie en ce sens que, comme je l'ai indiqué plus tôt, les écosystèmes du Canada seront un peu plus réceptifs aux espèces non indigènes. Il est toutefois très difficile de prédire à quoi ressembleront nos écosystèmes dans 50 ou 100 ans. Si nous le savions, nous connaîtrions mieux les risques, mais c'est quand même un facteur pris en compte dans la stratégie. Les effets à long terme du changement climatique restent incertains, mais il est clair que le réchauffement climatique favorisera l'apparition d'autres espèces exotiques.

    Monsieur Wong, vous avez fait mention de la hausse de la température. Le changement climatique fait-il partie de votre stratégie?

    Oui. Notre gestion de l'intégrité écologique des parcs nationaux vise à faire en sorte que les processus naturels et les espèces indigènes soient maintenues ou rétablies; les espèces exotiques envahissantes, le changement climatique et la modification des processus au sein des écosystèmes des parcs nationaux font tous partie de notre stratégie d'ensemble de gestion.

    Monsieur McLean, pour revenir à vous, je suis un peu étonné que vous ne cibliez pas précisément le changement climatique.Pourquoi ne fait-il pas partie de votre plan? Vous avez tenu compte de la hausse des températures et le public, les ONG, diverses organisations et les provinces prennent en compte le changement climatique dans leurs plans et leurs activités. Pourquoi le changement climatique n'est-il pas un facteur précis dans votre stratégie? Il faut que les gens comprennent que le problème se complexifie avec la hausse des températures. Et cela ne s'applique pas qu'à la moule zébrée accrochée à l'avant des navires qui entrent au Canada. Il s'agit aussi de la mobilité des espèces végétales et animales qui ne sera pas la même en raison du réchauffement de la planète.

    La mobilité des espèces est au coeur de notre stratégie d'atténuation des effets du changement climatique: les activités, l'accent sur la prévention, la détection précoce et l'intervention rapide. Le paysage canadien se transforme. Si nous bloquons les voies d'introduction des espèces envahissantes telles que les caisses de bois, de façon efficace, des coléoptères qui n'auraient pas survécu au Canada le pourront à cause du réchauffement climatique. Si nous continuons à bloquer efficacement ces voies d'introduction, les caisses de bois, c'est un peu comme si notre stratégie anticipait les effets du changement climatique et les prévenait grâce à des mesures efficaces.

    Le principal défi, compte tenu de l'envergure du commerce international, du transport et des déplacements, c'est la vérification des expéditions. Et si l'Agence canadienne des services frontaliers était ici aujourd'hui, elle vous dirait qu'elle ne peut inspecter que 2 p. 100 des 12,8 millions des envois commerciaux. Elle n'est en mesure d'inspecter qu'environ 0,3 p. 100 des Canadiens qui font quelque 95 millions de déplacements dans le monde. C'est par ces voies que les espèces envahissantes entrent dans notre pays et si nous pouvons les bloquer, nous pouvons prévenir les effets du changement climatique.

    Oui, mais nos échanges commerciaux avec les États-Unis sont considérables et, avec le changement climatique, des espèces s'installeront là où nous n'en avons jamais vu auparavant. Je comprends qu'il est important d'inspecter les caisses, mais je continue de croire qu'une stratégie moderne devrait cibler précisément le changement climatique ou à tous le moins en tenir compte.

    J'aimerais maintenant aborder un autre sujet. Je suis heureux que vous ayez donné des chiffres, car ces chiffres sont importants. Il est évident que les espèces envahissantes posent des problèmes pour l'environnement, mais les incidences économiques et sociales sont aussi bien réelles. Pensons aux Grands Lacs où on trouve maintenant la carpe asiatique. il y a aussi le gobie rond et d'autres. Vous avez chiffré à 7 milliards de dollars l'impact économique, environnemental et social pour les espèces aquatiques dans les Grands Lacs. De quel budget disposez-vous à l'heure actuelle pour lutter contre les espèces envahissantes dans les Grands Lacs.

    Cela relève du ministère des Pêches et des Océans. Je vous renvoie à ce ministère sur ce sujet.

    Alors, même si on vous a confié la mise en oeuvre du plan de lutte contre les espèces envahissantes, votre ministère n'a pas de fonds...

    Environnement Canada a un petit bureau où travaillent deux personnes: l'une assure la coordination et donne des informations au comité comme le vôtre, l'autre s'occupe du programme de financement. Mais ce sont mes collègues des autres ministères fédéraux qui ont les pouvoirs réglementaires de mener des inspections et de faire le travail de terrain.

    Combien d'argent est prévu pour la lutte contre les espèces envahissantes dans les Grands Lacs?

    Je l'ignore. Il faudrait que je m'informe auprès du MPO.

    J'invoque le Règlement. Je voudrais que l'on précise les paramètres de la question. S'agissant des Grands Lacs, je présume que la question ne porte pas sur des enjeux aquatiques, puisque notre étude porte sur les espèces envahissantes terrestres.

    Est-ce là la teneur de la question posée au témoin?

    Votre appel au Règlement est recevable. La question portait sur le financement, pour la recherche, je crois, et je crois qu'elle est aussi recevable.

    J'essaie de comprendre le processus de planification en me servant de cet exemple.

    Formulez-vous des recommandations aux divers ministères sur les mesures à prendre contre les espèces envahissantes? Est-ce que le plan prévoit que vous collaborez avec les différents ministères, que vous leur faites part des résultats de vos études et des mesures que vous préconisez? Est-ce là le genre de rôle que jouent votre ministère et votre agence?

    Oui. Sans vouloir changer de sujet, si je peux vous ramener à votre question précédente, à l'annexe 2 de mon exposé, on note que le MPO a investi quelque quatre millions de dollars dans son programme sur les espèces envahissantes aquatiques. Mais cela ne se limite pas nécessairement aux Grands Lacs.

    Monsieur Masse, votre temps est écoulé.

    Bien, merci, monsieur le président.

    Merci à vous.

    Je cède maintenant la parole à M. Sopuck.

    Merci, monsieur le président.

    S'agissant des espèces envahissantes, je crois qu'il faut d'abord faire la distinction entre celles qui sont nuisibles et celles qui sont essentiellement neutres. Je préconise sans hésitation une approche directe dans le cas des espèces nuisibles.

    Le Canada étant un pays commerçant, nous devons comprendre que les nombreux avantages du commerce s'accompagnent de certains coûts. Le Canada est un pays ouvert au reste du monde, ce qui le rend plus vulnérable aux invasions par des espèces nuisibles, mais les avantages des échanges commerciaux sont si énormes que le commerce ne cessera pas pour autant.

    Selon moi, il faut s'attaquer de façon efficace aux espèces envahissantes qui sont véritablement dommageables.

    Messieurs McLean et Wong, avez-vous des exemples d'espèces envahissantes que le Canada a réussi à éradiquer?

    D'emblée, je pense au longicorne asiatique et au travail qui se fait à Toronto, mais je ne suis pas certain que l'on ait jugé que cette espèce était véritablement établie dans cette région. On l'a détectée très vite, on est intervenu rapidement et le longicorne n'a pas été vu à Toronto depuis quatre ans. Mais si cette espèce devait se répandre à l'extérieur de Toronto, ce serait dévastateur pour les écosystèmes forestiers du pays.

    Mon collègue de Ressources naturelles Canada a peut-être un exemple à vous donner aussi.

    C'est aussi l'exemple que je voulais vous donner. Comme vous l'avez souligné, le caractère envahissant ou l'étendue des dommages que peut causer une espèce particulière varie. Le longicorne asiatique est facile à détecter car il laisse de grands trous dans les arbres qu'il attaque.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Service canadien des forêts de ressources naturelles Canada ont réussi, comme l'a dit mon collègue, à détecter le longicorne au tout début de l'invasion, ce qui n'a pas été le cas de l'agrile du frêne, qu'un des membres du comité a mentionné plus tôt, qui est difficilement détectable. Quand on voit les symptômes sur les arbres touchés — en fait, tous les arbres dans une région, il est trop tard pour intervenir.

    Le caractère envahissant est donc particulier à chaque espèce. Le cas du longicorne asiatique est l'un des rares où nous avons eu du succès. Il fait encore l'objet d'une quarantaine, mais on considère l'invasion maîtrisée au Canada. Il y a toutefois des flambées aux États-Unis, surtout au Massachussets, qu'il faut surveiller de près.

    Oui, mais, je le répète, il m'apparaît important d'évaluer ces programmes. Dans la région des Prairies, il existe des programmes de lutte contre la salicaire pourpre depuis des décennies, mais la salicaire n'est pas disparue. Elle semble être partout, elle semble faire partie de l'écosystème, sans être nuisible.

    Nous devons aussi être prudents... Je comprends qu'à des fins administratives, il soit nécessaire de parler des espèces exotiques envahissantes, des espèces qui ne sont pas indigènes et qui sont nuisibles, je ne suis pas contre, mais je crois aussi qu'il faut examiner la propagation de certaines espèces provoquées par les activités humaines. Il y a des espèces indigènes qui envahissent de nouveaux habitats en raison des activités humaines.

    Dans la région des Prairies plus particulièrement, je pense à la mouffette, au renard et au raton laveur qui se déplacent rapidement vers le Nord avec l'expansion de l'agriculture et qui ont des effets dévastateurs sur les oiseaux des Prairies. Je vous encourage — et nous aussi — à ne pas limiter ce programmes aux seules espèces indigènes envahissantes.

    Il ne faut pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain; certaines espèces exotiques introduites délibérément par l'homme au Canada se portent très bien et contribuent au bien-être de l'espèce humaine. Comme je suis pêcheur, je pense aux espèces aquatiques, par exemple, le saumon des Grands Lacs, une espèce exotique maintenant très importante pour l'économie de la région des Grands Lacs, et la truite brune, un poisson européen introduit dans toute l'Amérique du Nord qui donne des heures de plaisir aux pêcheurs à la ligne sans nuire aux autres espèces.

    Il est donc essentiel de se pencher sur la fonction écologique de chaque espèce et de cibler très précisément celle qui pourrait être nuisible.

    Je représente une région agricole et j'aimerais parler agriculture. Quelles sont les principales espèces qui sont dommageables pour les écosystèmes agricoles?

    Il faudrait que je m'informe auprès d'Agriculture Canada pour savoir quelles sont les espèces qui sont prioritaires pour eux.

    La plupart sont des espèces envahissantes, n'est-ce pas?

    Oui.

    Ce sont des espèces qui ont été introduites. On estime que les espèces envahissantes qui font des dommages à l'agriculture représentant 2 milliards de dollars. Selon moi, on sous-estime de beaucoup ces pertes. Je crois que les coûts sont bien supérieurs à cela. Avez-vous une opinion à ce sujet?

    De façon générale, il n'y a pas eu d'évaluation systématique de l'impact économique des espèces exotiques envahissantes, et les estimations qui sont faites sont généralement considérées comme étant très prudentes. Je suis d'accord avec vous.

    Oui, de beaucoup supérieures...

    En ce qui concerne les parcs nationaux...

    En fait, je me suis plongé dans un document et dans quelques exemples. Je ne dis pas qu'il s'agit d'une liste exhaustive des mauvaises herbes agricoles envahissantes au Canada, mais il y a le chardon du Canada, eh oui il s'appelle le chardon du Canada, mais il vient en réalité d'Europe. On peut également mentionner la grande marguerite, l'euphorbe feuillu, dont vous aurez entendu parler, la centaurée maculée que mon collègue de Parcs Canada a déjà mentionnée ainsi que la brize intermédiaire, la folle avoine et la sétaire verte. Voilà quelques exemples d'espèces qui ont des répercussions économiques considérables.

    Et elles poussent toutes dans ma ferme.

    Vraiment?

    De sorte que je les apprécie, d'une façon négative.

    Monsieur Wong, pour se pencher sur le Parc national du Mont-Riding, c'est-à-dire d'où je viens, je pense qu'il s'agit du seul parc au Canada qui est entouré d'autant de fermes agricoles et de terrains privés. Avez-vous des programmes visant à faire face aux espèces envahissantes à l'extérieur du Parc national du Mont-Riding? Si ce n'est pas le cas, pourquoi et est-ce que c'est quelque chose que vous considéreriez?

    Monsieur Wong, le temps de M. Sopuck est écoulé de sorte que je vous prie de répondre très brièvement.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nos programmes se limitent au travail que nous faisons avec des bénévoles et la collectivité pour gérer les espèces envahissantes à l'extérieur du Parc du Mont-Riding. Mais, bien sûr, nous réalisons des activités de surveillance et de gestion active à l'intérieur du parc.

    Merci.

    Merci.

    Nous entamons le tour de cinq minutes avec M. Choquette.

    Tout d'abord, je désire remercier de leur présence les témoins.

    Bien sûr, il est très important de contrer les espèces envahissantes qui peuvent être dommageables, comme l'a expliqué M. Wong de l'agence Parcs Canada. C'est très important pour les écosystèmes, la faune et la flore. On a aussi vu que cela peut avoir des répercussions économiques assez graves. M. McLean a parlé d'un montant de 20 milliards de dollars.

    Mes préoccupations sont maintenant dirigées vers les récentes coupes qu'il y a eu à Environnement Canada.

    Allez-vous être en mesure de continuer votre bon travail et de vous assurer qu'il n'y aura pas de trop grandes répercussions sur le plan économique? Surtout que l'économie est présentement préoccupante et qu'on ne sait pas ce qui va arriver dans les mois à venir.

    Ces coupes à Environnement Canada vont-elles nuire au maintien de votre travail?

    Le budget qui m'est alloué pour les rôles que j'ai déjà décrits n'a subi aucune compression budgétaire. Je dispose du même budget pour cet exercice que celui que j'avais pour l'exercice précédent. Dans le cadre de ce budget je dois veiller à la coordination, dans le contexte de cette stratégie, visant la mise en oeuvre du programme de contribution de 1 million de dollars que nous gérons. Nous disposons de cette capacité.

    Excellent. J'ai pour vous une autre question. Vous avez parlé de la coordination intergouvernementale, c'est-à-dire la coordination entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Je crois savoir que vous avez également glissé un mot sur votre coopération avec les États-Unis.

     Existe-t-il d'autres coopérations internationales? Je crois qu'il s'agit d'un problème qui touche actuellement tous les pays du monde, surtout dans le contexte des changements climatiques. D'ailleurs, mon collègue en a parlé tout à l'heure. Quels sont vos liens internationaux? Allez-vous développer une approche ou une stratégie plus internationale, étant donné que les espèces menaçantes n'ont pas de frontières, comme vous l'avez dit?

    Mais c'est le Canada qui maintiendra ces liens internationaux — et non pas Environnement Canada. Cela concernerait mes collègues du gouvernement fédéral. Il existe la Convention internationale pour la protection des végétaux et dans le cadre de cette convention un mécanisme, l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, dans le cadre duquel on mène des évaluations de risque sur les plantes qui pourraient être envahissantes. C'est un mécanisme. Il y en a un deuxième qui découle de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments appelle des mesures sanitaires et phytosanitaires. Par exemple, des chargements de semences ne devraient pas contenir de graines de plantes potentiellement envahissantes parmi les autres semences de blé ou d'avoine. Il existe quelques mécanismes à l'échelle internationale qui mettent l'accent sur les espèces exotiques envahissantes.

    Je ne sais pas si mon collègue de Ressources naturelles Canada a quelque chose de plus à rajouter.

    Je veux insister sur le fait que les ententes internationales et que les discussions internationales sont importantes pour sauvegarder les marchés canadiens, surtout en ce qui concerne le marché des produits forestiers. Je pourrais citer un comité technique de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes qui fait rapport dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et qui examine en particulier les voies d'introduction et les façons d'évaluer les risques de ces voies. Il s'agit d'une façon efficace d'examiner le coeur du problème, c'est-à-dire les voies d'introduction que les espèces envahissantes empruntent, surtout en ce qui a trait aux parasites forestiers.

    Merci.

    S'il me reste du temps de parole, je peux le partager avec mes collègues.

    Merci.

    Mme Ambler va poser la dernière question de cette série.

    Merci monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'aujourd'hui d'être venus nous parler de ce sujet très important. J'espère que dans le cadre de cette étude nous allons pouvoir examiner les effets des espèces envahissantes terrestres et les répercussions qu'elles ont sur l'ensemble des Canadiens, parce qu'une espèce qui menace une région du pays un jour peut en menacer une autre le jour suivant.

    Je pense que c'est seulement en établissant l'ordre de priorité des espèces envahissantes, soit celles qui posent les menaces les plus importantes, que nous pourrons nous assurer de dépenser l'argent de façon judicieuse. En s'assurant que le gouvernement fédéral cible les espèces envahissantes les plus nuisibles et en établissant l'ordre des priorités nous pourrons veiller à la bonne utilisation des ressources. À titre d'exemple, j'aimerais dire que certaines espèces envahissantes terrestres sont susceptibles de demeurer au Canada. J'ai comme exemple, le rat, et il ne s'agit pas du rat commun. Même si M. Wong a mentionné le surmulot, je pense que l'on peut tous s'entendre pour dire qu'il est impossible d'éliminer le rat commun. Ainsi, je pense que nous devons nous concentrer sur ce qui est faisable et faire en sorte que notre approche se penche, honnêtement, sur ce que nous pouvons véritablement contrôler.

    J'aimerais commencer ma série de questions en demandant des explications pour ce qui est du rôle d'Environnement Canada relativement aux espèces envahissantes. À la page 9 du document d'exposé de M. McLean, on stipule qu'Environnement Canada préside un comité du gouvernement fédéral appelé Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes. Qui siège à ce comité? Quels en sont les membres? Pourriez-vous nous dire un peu ce que fait ce comité?

    Le comité est constitué de ministères et d'organismes fédéraux qui sont énumérés sur cette diapositive, ainsi, je pense qu'il s'agit d'un comité interministériel très inclusif.

    Pour ce qui est des rôles et des fonctions clés, l'un des rôles clés consiste à partager l'information. Par exemple, lors de notre réunion la plus récente il y a quelques semaines, Ressources naturelles Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont échangé de l'information sur un travail continu portant sur l'évaluation des risques liés aux ravageurs forestiers. Nous avons également utilisé ce mécanisme pour échanger et en fait développer des stratégies ou des méthodes relativement à certains thèmes que j'ai déjà mentionnés. Et nous coordonnons la mise en oeuvre du programme de financement que j'ai mentionné.

    Environnement Canada ne recense pas seul les priorités en matière de financement. Nous travaillons plutôt avec nos collègues fédéraux en vue de développer les priorités qui nous aident à identifier les projets qui devraient faire l'objet de financement.

    Merci.

    Sur cette note, aurais-je raison de dire que le rôle de coordination que joue le Canada pour ce qui est du respect de ses engagements à l'ONU sur la biodiversité...? Diriez-vous que les engagements que nous faisons dans ce secteur d'activité reflètent maintenant nos engagements internationaux mais qu'ils sont également spécifiquement canadiens?

    Je pense que la réponse est oui aux deux parties de cette question. Il y a toujours eu un débat pour savoir où il faut s'arrêter. Je vous ai présenté tout à l'heure des statistiques sur l'ampleur des échanges commerciaux et des déplacements. Pour ce qui est de la stratégie, nous avons eu dernièrement deux tribunes nationales — l'une en 2009 et l'autre en 2010 — et jusqu'à maintenant la stratégie a subi l'épreuve du temps pour ce qui est de cibler la prévention, la détection précoce et l'intervention rapide. Mais il faut continuer à assurer la gestion.

    Je suis tout à fait d'accord avec vos observations ayant trait à l'ordre de priorité des espèces pour ce qui est du volet gestion. Et il faudra certainement assurer les activités de gestion visant à minimiser l'impact des espèces déjà établies, et il faudra assurer cette gestion à long terme. Par ailleurs, l'accent sur les voies d'introduction a subi l'épreuve du temps, comme mon collègue de Ressources naturelles Canada l'a indiqué: dans le cadre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, nous faisons une évaluation des risques portant sur les voies d'introduction de sorte que nous stoppons l'hôte d'une espèce envahissante qui pourrait entrer au Canada par cette voie d'introduction.

    Très bien, votre temps est écoulé. Merci madame Ambler.

    Monsieur Farr, monsieur McLean et monsieur Wong, je vous remercie d'être là.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous préparer à recevoir le commissaire. Nous allons suspendre la séance et vous pouvez en profiter pour manger.

    Nous allons reprendre nos activités. Je veux remercier le commissaire et ses fonctionnaires de prendre le temps de se joindre à nous aujourd'hui.

    Monsieur le commissaire, nous allons commencer par votre déclaration préliminaire et par la suite nous aurons des questions à vous poser.

    Merci monsieur le président.

    Bonjour. J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport d'octobre 2011, qui a été déposé à la Chambre des communes ce matin.

    Je suis accompagné de Bruce Sloan et de Kimberley Leach, ainsi que de David Willey et de Francine Richard.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'ai le plaisir de vous présenter M. Touré, le nouveau vérificateur général du Mali. Notre bureau contribue à un projet de renforcement des capacités du Bureau du vérificateur général du Mali, en partenariat avec l'Agence canadienne de développement international et l'École de la fonction publique du Canada.

    Bienvenue, monsieur Touré.

    Monsieur le président, depuis mon entrée en fonction à titre de commissaire il y a trois ans, j'ai parlé dans tous mes rapports des trous importants dans l'information qui permet de comprendre l'État changeant de notre environnement et d'y réagir. Ce rapport ne fait pas exception. Il montre que le gouvernement n'est pas encore venu à bout du problème.

    Le premier chapitre de mon rapport porte sur les plans relatifs aux changements climatiques et sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

    La loi oblige le gouvernement à produire ces plans chaque année. Cette obligation vise à assurer que le Canada respecte, d'ici 2012, les engagements qu'il a pris en vertu du protocole.

    La loi m'impose d'analyser les progrès du gouvernement dans la mise en oeuvre de ses plans et dans le respect de ses engagements. Ce rapport est le deuxième qui est consacré à ce sujet.

    Nous avons constaté que l'information présentée dans les plans sur les changements climatiques est maintenant plus complète et plus transparente. Toutefois, nous avons également constaté que le gouvernement n'a pas les outils de gestion nécessaires pour réaliser les réductions d'émission de gaz à effet de serre, les mesurer et les communiquer. Par conséquent, le gouvernement ne sait pas ce qu'il a accompli, jusqu'à maintenant, avec les 9 milliards de dollars alloués dans le plan relatif au changement climatique de 2010.

    Le Canada va manquer la cible d'émissions de gaz à effet de serre fixée par le Protocole de Kyoto. En fait, le gouvernement a réduit ses attentes. Il a pris de nouveaux engagements relatifs à la réduction d'émissions, mais il reste à voir si ceux-ci sont réalisables.

    Les changements climatiques ont déjà des répercussions profondes sur les écosystèmes du pays et sur la santé des Canadiens. Pour toucher la nouvelle cible qu'il a assumée en vertu de l'Accord de Copenhague, le gouvernement fédéral doit corriger les faiblesses de ses méthodes de gestion.

    Le chapitre deux se penche sur l'évaluation que le gouvernement a faite des effets accumulés sur l'environnement des projets d'exploitation des sables bitumineux dans le nord de l'Alberta. Quand plusieurs projets se déroulent dans une même région, il est important de comprendre leur effet combiné sur le milieu et la façon de le minimiser. À défaut de prévenir ces effets dès le départ, on peut se retrouver plus tard avec de graves problèmes.

    Le gouvernement n'a pas mis en place un système capable de suivre les impacts environnementaux cumulatifs dans cette région. Nous avons constaté que les décisions prises au sujet des projets d'exploitation des sables bitumineux ont reposé sur des données environnementales incomplètes, médiocres ou inexistantes.

    Depuis 1999, les scientifiques du gouvernement fédéral notent que les effets des sables bitumineux sur l'eau, sur le sol, sur l'air, sur les poissons, sur la faune et sur l'habitat ne sont pas bien connus.

    En réponse à un rapport présenté en 2010 par le groupe consultatif sur les sables bitumineux, le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en place un système de surveillance environnementale intégrale dans le bassin du cours inférieur de la rivière Athabasca.

    Le gouvernement a établi un plan détaillé et complet pour mettre en place un bon système de surveillance environnementale. Nous attendons avec intérêt de rendre compte au Parlement de la mise en oeuvre de ce plan dans nos rapports à venir.

    Monsieur le président, nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Avant de commencer la première série d'interventions de sept minutes, je veux rappeler à tous les députés que bon nombre d'entre vous étiez présents à la séance à huis clos de 9 heures à 10 heures. Vous ne pouvez faire aucune mention de ce qui a été dit pendant cette séance à huis clos. Ne l'oubliez pas dans vos remarques et vos questions au commissaire.

    Monsieur Woodworth, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. Nous vous savons gré de la rigueur avec laquelle vous faites votre travail et des informations très utiles que vous nous donnez.

    J'aimerais d'abord en savoir plus sur la période de rapport. Si j'ai bien compris, la période de vérification s'est terminée avant la période de rapport du groupe d'experts du gouvernement, qui, elle, a pris fin en décembre 2010, n'est-ce pas?

    C'est exact, monsieur.

    En fait, je crois savoir que les préparatifs à la vérification sur le terrain se sont terminés il y a plus d'un an, en septembre 2010. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Je crois aussi savoir que la dernière évaluation environnementale qui a été examinée aux fins de ce rapport a été faite en 2007, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    On pourrait donc dire que votre rapport est plus ou moins un instantané de la situation qui prévalait en septembre 2010 et avant.

    Oui, en juin et juillet 2010.

    Bien sûr, vous savez que le gouvernement a déjà donné suite à ces recommandations en septembre 2010.

    En effet.

    Vous savez aussi qu'en septembre 2010, le gouvernement a créé un groupe d'experts constitué d'éminents scientifiques et universitaires qui avait pour mandat d'examiner les problèmes dont vous nous faites état aujourd'hui, en octobre 2011.

    C'est exact.

    Et vous n'êtes pas non plus sans savoir que le groupe d'experts a présenté son rapport en décembre 2010 et un cadre de surveillance en mars 2011.

    C'est exact.

    J'ai souligné ailleurs la très grande rapidité avec laquelle ce groupe d'experts a travaillé, en comparaison avec ce qui se fait habituellement au gouvernement. Êtes-vous d'accord?

    Je dirais que son calendrier était ambitieux puisqu'il n'avait que 90 jours pour élaborer le cadre de surveillance, et que le groupe d'experts a respecté son échéancier.

    Ce cadre de surveillance environnementale rendu public en mars 2011 est un plan de grande qualité et de classe mondiale de lutte contre les problèmes que vous avez relevés en juin, juillet, août et septembre 2010, n'est-ce pas?

    Comme nous l'avons dit dans le rapport, nous sommes d'avis que « s’ils sont pleinement respectés, ces engagements permettent d’espérer l’établissement d’un système de surveillance crédible, solide et accessible au public ».

    Pour régler les problèmes que vous aviez constatés il y a un an ou un an et demi, le gouvernement ne devait-il pas se doter d'un plan?

    Oui.

    Et c'est précisément ce qu'il a fait en très peu de temps, n'est-ce pas?

    En effet.

    En plus du cadre de surveillance rendu public en mars 2011, peu de temps après, en juillet 2011, le gouvernement a présenté un cadre et un plan précis de surveillance intégré des écosystèmes aquatiques. Le saviez-vous?

    Oui.

    J'ai tout cela sous les yeux. C'est un document de plusieurs centaines de pages auquel ont contribué des dizaines de scientifiques; c'est très impressionnant. Je suis optimiste; je suis convaincu qu'on traite de tous les problèmes que vous aviez recensés lors de votre vérification d'il y a un an ou un an et demi.

    Les experts qui ont passé en revue ce rapport ont dit notamment ce qui suit:

    Êtes-vous d'accord?

    Tout à fait.

    Je constate qu'on en fait mention dans l'introduction de votre rapport intitulé « Le point de vue du commissaire », mais pas au chapitre sur l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux, à l'exception d'une très brève mention au paragraphe 2.39.

    Pourquoi avez-vous décidé de ne pas l'inclure dans le chapitre portant sur ce sujet?

    Merci de votre question.

    Le chapitre que nous rendons public aujourd'hui sur l'évaluation environnementale découle d'une vérification du niveau d'assurance, ce qui signifie que nous n'y avons inclus que les informations pour lesquelles nous pouvons offrir une assurance de niveau égal à celui d'une vérification. Par conséquent, étant donné, et comme vous l'avez souligné, que nous n'avons pas vérifié le plan du gouvernement — puisque le plan du gouvernement a été rendu public après la fin de notre travail de vérification — nous avons inclus dans ce chapitre des informations connexes ou complémentaires afin de renseigner les parlementaires sur le travail lié à la vérification.

    Je ne connais rien à la vérification, je suis ignorant dans ce domaine et je ne veux pas être dur à votre endroit, mais le groupe d'experts a présenté son rapport en décembre 2010 et le plan a été rendu public en mars 2011. Cela fait plus de six mois.

    Vous aurait-il fallu six mois pour à tout le moins évaluer le processus qui a mis à contribution de nombreux universitaires, englobe toutes les questions pertinentes et traite des préoccupations qui figuraient dans votre rapport? Aurait-il été trop difficile de faire cela en six mois?

    Vous avez tout à fait raison, monsieur, de dire que la première étape s'est déroulée en mars et que la deuxième étape, soit le parachèvement et la mise en oeuvre du plan intégral, s'est déroulée en juillet. Le rapport que vous avez sous les yeux devait à l'origine être déposé en mai 2011, mais son dépôt a été reporté en raison de la tenue d'une élection. Le retard est en partie attribuable au fait que nous n'avons pu le présenter comme prévu en mai, mais plutôt au début d'octobre.

    J'aimerais seulement...

    Merci, monsieur Woodworth. Votre temps est écoulé.

    Madame Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vaughan, monsieur Sloan et madame Leach, je suis heureuse de vous voir.

    Le rapport indique que les scientifiques à Environnement Canada n'ont pas suffisamment d'information pour faire de bonnes analyses et rédiger de bons rapports. Dans le domaine scientifique, nous n'avons jamais toutes les réponses. Il est difficile d'avoir toutes les réponses dont nous avons besoin. Je me demande donc si ce que vous avez relevé est typique des rapports scientifiques qui ne donnent pas toutes les réponses que nous voulons ou s'il s'agit d'autre chose.

    Merci. Je demanderais à M. Sloan de compléter ma réponse.

    Tout d'abord, vous avez raison, il n'y a jamais assez d'information. Les informations sont toujours imparfaites. On peut toujours améliorer les données de base. Mais nous avons choisi cette région en particulier pour examiner l'effet cumulatif sur l'environnement parce qu'une tendance s'est amorcée en 1999 et s'est poursuivie en 2004, 2005, 2006 et 2007; pendant cette période, on a répété continuellement le même message, à savoir qu'on manquait d'information de base, par exemple, les caractéristiques hydrologiques des incidences des prélèvements d'eau et des contaminants sur les eaux souterraines et les eaux en aval.

    Les scientifiques fédéraux ont noté dans cinq rapports subséquents et encore en 2010 que les données dans certains domaines comportent de graves lacunes.

    Monsieur Sloan, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    C'est la question que nous soulevons. Il est certain que les scientifiques du gouvernement ont réagi de la même façon à la publication de chacun des rapports du groupe d'experts, en soulignant le manque de certaines données. Nous nous attendions à ce que la portée des évaluations soit modifiée progressivement si la première ne permettait pas d'obtenir les renseignements nécessaires.

    Il faut du temps pour que les informations s'améliorent. Vous n'aurez jamais toutes les informations que vous souhaitez, mais à moins que les comportements changent, vous n'obtiendrez pas de données différentes.

    Merci.

    J'aimerais maintenant aborder nos cibles de réduction de gaz à effet de serre pour 2020. Comme nous le savons, ces cibles s'appliquent au Canada dans son ensemble. Votre rapport indique que plus d'un million de dollars ont été versés aux provinces sans que celles-ci aient eu à présenter de rapports sur leurs résultats; il semble que nous ignorons même si les provinces investissent cet argent de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Vous en parlez dans votre rapport et j'aimerais que vous nous disiez si cela pourrait avoir une incidence sur l'atteinte de nos cibles nationales pour 2020.

    Mme Leach pourra vous donner plus de détails.

    Nous savons en effet que le plan de 2010 prévoyait le transfert de 1,5 milliard de dollars aux provinces. Or, il n'y a pas encore de système en place, et cela est problématique. Il est vrai que c'est tout un défi; ce n'est pas simple, sinon ce système existerait déjà. Mais il faut instaurer un système permettant de regrouper les réductions provinciales, les réductions fédérales et celles du secteur privé en un chiffre national inclusif.

    Un travail considérable est en cours, et surtout dans le secteur privé, en matière d'attestation de réduction de gaz à effet de serre. Nous avons noté dans ce chapitre que, à l'heure actuelle, Environnement Canada et d'autres fonctionnaires travaillent avec les provinces à la création d'un système pouvant comptabiliser toutes ces réductions. Pour l'instant, toutefois, cela ne se fait pas.

    J'ajouterais seulement que le Plan sur les changements climatiques de 2010 et celui de 2011 publié récemment énumèrent aux annexes certaines des initiatives des provinces, mais cela ne représente pas la totalité du milliard et demi de dollars qui a été versé.

    Cela me permet de comprendre comment on suit ou on omet de suivre les émissions de gaz à effet de serre. Comment peut-on suivre l'argent?

    Je crois savoir qu'il s'agit de transferts du gouvernement fédéral aux provinces auxquels aucune condition n'est assortie. Nous avions d'ailleurs fait remarquer en 2009 que des cibles avaient été attribuées à ces transferts, mais qu'aucune condition n'y était assortie.

    Ces sommes ont été versées aux provinces mais il n'y a pas moyen de savoir à quoi cet argent et d'autres transferts fédéraux-provinciaux ont servi au niveau provincial. Notre bureau n'est certainement pas en mesure de déterminer comment les provinces ont dépensé cet argent.

    Bien, merci.

    Vous avez par ailleurs noté que les normes d'assurance de la qualité n'ont pas été respectées. Pourriez-vous nous donner des exemples de ces normes et nous dire pourquoi on n'a pu s'y conformer?

    Encore une fois, Mme Leach voudra probablement compléter ma réponse, mais pendant qu'elle se prépare, je vous renvoie à la page 49 du chapitre 1 qui décrit certaines des normes d'assurance de la qualité et pratiques internationales.

    Oui. Reportez-vous au tableau 1.9 qui décrit certaines des normes d'assurance de la qualité en matière de rapports, et de vérification et surveillance des gaz à effet de serre. Plusieurs initiatives sont en cours. Il est certain que c'est un domaine qui évolue à l'échelle mondiale.

    Nous avons examiné tout particulièrement les normes ISO 14064 et 14065 qui étaient les plus pertinentes aux programmes et projets que nous examinions. Ces normes nous ont servi de critères dans notre vérification visant à déterminer si les réductions de gaz à effet de serre figurant dans les rapports des ministères étaient conformes aux normes internationales.

    Passons maintenant aux sables bitumineux. Serait-il juste de dire qu'il n'y a pas de plan? Les évaluations environnementales ne tiennent pas compte des effets cumulatifs et j'ai du mal à trouver quelque plan que ce soit sur l'exploration et l'exploitation des sables pétrolifères.

    D'après votre analyse des plus récentes approbations d'évaluation environnementale, diriez-vous qu'il n'y a pas de plan?

    Je peux dire qu'il...

    Le temps de Mme Leslie est écoulé. Pourriez-vous être bref?

    Je dirai qu'il existe maintenant un plan ambitieux; le gouvernement fédéral a dressé un plan important pour la mise en place d'un système de surveillance.

    J'ajouterai brièvement que beaucoup de travail se fait au niveau provincial, en Alberta notamment, en matière d'aménagement du territoire et de planification régionale, mais notre vérification ne portait que sur le volet fédéral.

    Merci, madame Leslie.

    Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous renvoie au point 11 de vos notes d'allocution. Vous dites que les scientifiques du gouvernement ont reconnu que les effets des sables bitumineux sur l'eau, sur le sol, sur l'air, sur les poissons, sur la faune et sur l'habitat ne sont pas bien connus.

    Je crois que nous conviendrons tous que les écosystèmes complexes comportent toujours une part d'inconnu et que tous les scientifiques vous diront qu'ils n'ont jamais assez d'information. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    C'est vrai de façon générale, qu'il s'agisse de recherches sur le changement climatique ou les sables bitumineux.

    Attardons-nous un moment au changement climatique.

    Au point 8 de vos notes d'allocution, vous soulignez les répercussions profondes qu'ont les changements climatiques sur la santé des Canadiens. C'est en effet un problème grave.

    Pouvez-vous établir un lien direct entre la santé humaine et les émissions de dioxyde de carbone au Canada pour une année en particulier?

    Non, je ne crois pas que l'on puisse prouver que les émissions de dioxyde de carbone d'un seul pays comme le Canada ont des effets sur la santé des Canadiens. Dans ce paragraphe, nous nous basons sur une analyse faite en 2008 par Santé Canada dans laquelle on affirme que les changements climatiques de façon générale — c'est un problème mondial — ont maintenant des effets mesurables sur la santé des Canadiens.

    Selon une expression répandue, le climat, c'est ce à quoi on s'attend et le temps, c'est ce qu'on observe au moment présent. Si on a un été très chaud de temps en temps, c'est attribuable à la variabilité des conditions météorologiques et j'estime que quiconque fait de telles déclarations doit être prudent, car elles pourraient alarmer les Canadiens sans raison.

    Dans le cas des polluants, par exemple, le dioxyde de souffre est un polluant et le dioxyde de carbone est bien différent.

    En ce qui concerne les progrès réalisés par le Canada en matière d'environnement, l'Organisation mondiale de la Santé a récemment publié un rapport où elle classe le Canada et l'Australie au premier rang des pays industrialisés pour la qualité de l'air urbain. Ne croyez-vous pas que c'est une bonne nouvelle et une réalisation importante pour le Canada?

    Absolument. C'est effectivement une très bonne nouvelle.

    J'aimerais vous poser quelques questions concernant les sables bitumineux.

    Je crois qu'il est important que nous soyons en mesure de juger de l'ampleur de l'exploitation des sables bitumineux. Habituellement la zone d'exploitation potentielle des sables bitumineux couvre une superficie d'environ 143 000 kilomètres carrés. À l'heure actuelle, une superficie de 600 kilomètres carrés est exploitée par le secteur des sables bitumineux. Il existe aussi un processus continu de remise en état des terrains en vertu duquel des zones épuisées sont remises en état presque immédiatement. Jusqu'à ce jour, 60 kilomètres carrés de ces 600 kilomètres carrés ont été remis en état et restitués à la nature.

    Quelqu'un a-t-il pris en considération la reconstitution de ces zones remises en état et, pour créer un nouveau terme, la reconstitution des avantages écologiques que ces zones présentaient initialement?

    Je suis heureux de réexaminer ce point. J'y ai été et c'était impressionnant. Je suis d'accord avec l'honorable député. Nous avons examiné des propositions d'organismes du gouvernement fédéral dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, et l'objectif de ces évaluations était de cerner des répercussions négatives possibles ou probables sur l'environnement. À ma connaissance, la remise en état des terrains n'est pas un point qui a été soulevé dans le cadre de ces évaluations jusqu'à 2007.

    Mais c'est très important. Je pense que vous seriez d'accord sur la nécessité de procéder à une analyse de ce genre de chose et, en ce qui concerne les terrains remis en état, le secteur ou le pays devraient se voir attribuer le mérite de cette remise en état. Tout ceci fait partie des modalités des permis environnementaux en vertu desquels les entreprises effectuent leur exploitation. J'aimerais vous faire remarquer que j'ai déjà été un agent de conformité environnemental dans le secteur des sables bitumineux et que j'ai vu et administré moi-même les modalités des permis environnementaux en vertu desquels ces industries effectuent leurs activités.

    À la page 4 de votre rapport vous décrivez les effets cumulatifs sur le bassin du Mackenzie. Le fleuve Mackenzie est un exemple parfait au sujet duquel nous disposons de beaucoup de renseignements. Dans les années 1970, à l'époque de la Commission Berger, un grand nombre de recherches sur les pêches et le milieu aquatique ont été effectuées sur le fleuve MacKenzie et de nouveau à la fin des années 1990, dans le cadre du deuxième projet de pipeline de la vallée du Mackenzie. Vous avez deux ensembles de données à 25 ans d'intervalle, sachant que le deuxième ensemble de données a été colligé au cours de la phase de démarrage de l'exploitation des sables bitumineux.

    Avez-vous observé des différences dans la qualité de l'eau du fleuve MacKenzie entre les années 1970 et la fin des années 1990 et qui pourraient être attribuées aux sables bitumineux?

    Nous n'avons pas effectué de test sur le terrain. Le plan publié par le gouvernement au mois de juillet englobe le bassin du Mackenzie, et plus particulièrement la surveillance de l'écosystème aquatique. Une fois encore, on parle de transport sur de longues distances de différents contaminants, de la zone d'exploitation des sables bitumineux jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest, le nord de la Saskatchewan et le nord de l'Alberta. C'est ce que le plan du gouvernement fédéral recommande d'examiner.

    J'aimerais répéter le fait que le fleuve MacKenzie représente un cas type parfait, dans la mesure où nous disposons d'information d'avant et après. Les renseignements sur la qualité de l'eau pendant ces deux périodes de 25 ans sont facilement disponibles. Les méthodes d'échantillonnage sont les mêmes et il serait donc indiqué de demander à quelqu'un de comparer ces deux ensembles de données afin d'observer d'éventuelles différences dans la qualité de l'eau et afin de décrire tout élément qui pourrait être associé à l'exploitation des sables bitumineux.

    Merci.

    Monsieur Vaughan, vouliez-vous...?

    Je pense que c'est un point important. Dans le cas où l'honorable député ne le fera pas, je me chargerai de transmettre ses observations à Environnement Canada. Je pense que vous avez raison. Disposer de données de base comparables recueillies sur une période de 25 ans dans une zone aussi vierge représente une source précieuse de renseignements.

    Merci.

    Merci.

    Madame Duncan.

    Merci, monsieur le président, et j'aimerais remercier le commissaire à l'environnement ainsi que ses collègues pour ce rapport excellent et complet.

    Vous avez dit que le gouvernement manquait de données fiables afin d'informer les Canadiens des changements écologiques ainsi que pour préserver la qualité de l'environnement. J'ai de graves préoccupations en ce qui a trait à la mise à pied éventuelle de 700 scientifiques à Environnement Canada ainsi qu'à des compressions budgétaires de 43 p. 100 à l'ACEE. Je pense que ces compressions budgétaires sont extrêmement graves et risquent d'avoir des conséquences dévastatrices. Je me demandais si vous pouviez nous faire part de vos observations sur les implications que cela aurait en matière de surveillance, de rôles et de responsabilités, et d'objectifs — toutes ces choses qui, comme vous l'avez dit, nous font défaut. Quelles en seront les répercussions en matière de gestion du rendement et de prise de décisions?

    Je pense que c'est une question qu'il faudrait poser à des hauts fonctionnaires d'Environnement Canada et d'autres ministères. Ils pourraient dire aux membres du comité si les réductions prévues vont bel et bien avoir lieu. Dans des rapports précédents nous avons fait part de nos préoccupations quant à la capacité d'Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux à remplir leurs obligations réglementaires ou découlant de programmes, en raison de problèmes de capacité et de problèmes financiers. Nous allons attendre de voir ce qu'il advient de ces réductions et de ces compressions puis qu'elles pourraient en être les répercussions sur la réalisation des engagements actuels.

    Je crois que le rapport indique que 9,2 milliards de dollars ont été dépensés pour lutter contre le changement climatique. En même temps, le gouvernement a réduit ses cibles de réduction de gaz à effet de serre de 90 p. 100. Je crois que vous avez aussi dit ce matin que 92 000 $...

    Madame Duncan, un petit rappel: tout ce que le commissaire a dit à huis clos doit...

    Ce n'était pas à huis clos.

    D'accord. Je tenais juste à m'assurer que ce n'était pas ce qui avait été dit pendant la séance à huis clos.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que cela va si cela a été dit à la conférence de presse?

    Vous avez dit qu'il en coûte 92 000 $ pour faire une réduction d'une tonne, par rapport à 15 $ pour faire une réduction d'une tonne sur le marché en Alberta.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler de ces deux points s'il vous plaît.

    Tout d'abord, merci.

    Lorsque nous avons commencé à vérifier ce plan, ce que nous sommes légalement tenus de faire en vertu de l'ACEE, nous avons dit: « Voici le plan du gouvernement, quel est le budget correspondant à ce plan? » On nous a dit que personne n'avait regroupé les 34 programmes dans un budget total. Ceci est un élément important pour assurer la transparence afin d'aider le Parlement à déterminer si ces ressources sont utilisées de façon optimale.

    Sur les 9,2 milliards de dollars qui ont été affectés, nous avons recommandé de fournir des détails sur les dépenses qui avaient été faites. En fonction de ces dépenses, il est possible de déterminer si les ressources sont utilisées de manière optimale, ce qui est notre rôle afin d'aider le Parlement. Cette recommandation n'a pas été suivie par Environnement Canada. Le ministère a dit, pour être honnête, qu'il employait une méthode différente pour faire état de ses dépenses.

    Lorsque nous avons comparé les plans 2009 et 2010, le niveau des réductions prévues avait diminué de 90 p. 100 surtout à cause de l'annulation d'un programme, le cadre réglementaire. Ceci comprenait 85 p. 100 de l'ancienne méthode. Nous avons ensuite dit que les réductions d'émissions enregistrées pour 2010 correspondaient à deux mégatonnes. En 2009, on prévoyait qu'elles allaient être de 28. Elles sont donc passées de 28 à 2. Nous avons donc dit que c'était un élément important et avons formulé des observations à cet effet, car nous étions tenus par la loi d'en informer le Parlement. Si un programme est modifié ou annulé, le gouvernement a l'obligation légale de démontrer où il a mis en oeuvre des mesures compensatoires — c'est-à-dire s'il existe un autre programme qui vient compenser la lacune ainsi créée. C'est la raison pour laquelle nous avons porté ce point à l'attention du Parlement.

    Enfin, nous n'avons pas effectué d'évaluation de l'optimisation des ressources et il est important que les 9,2 milliards de dollars soient affectés. Ce montant concerne une période de cinq ans. Nous avons aussi noté que l'analyse interne d'Environnement Canada a déterminé que ces programmes amenaient des réductions de gaz à effet de serre de 92 000 $ par tonne, ce qui est assez élevé quelle que soit la mesure.

    Merci.

    Seriez-vous en mesure de fournir au comité une liste des 34 ou 35 programmes ainsi que le coût de chacun de ces programmes? Vous avez mentionné qu'une évaluation de l'optimisation des ressources n'avait pas été effectuée.

    L'une de mes préoccupations actuelles est que je sais que la Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques est confrontée à des compressions budgétaires. C'est un groupe qui a été mis sur pied il y a 17 ans et qui a effectué de la recherche de pointe reconnue internationalement comme l'étude pancanadienne et même le premier rapport régional du GIEC. Un grand nombre des scientifiques qui en font partie se sont partagés le prix Nobel 2007. Ils ont reçu des lettres selon lesquelles leurs emplois seraient remis en cause.

    Êtes-vous en mesure de fournir une liste de ces programmes au comité, le coût de chacun de ces programmes, et de nous dire si une évaluation de l'optimisation des ressources sera effectuée à l'avenir?

    Je vous remercie de la question.

    Aux pages 46 et 47, vous trouverez un tableau qui fait état des montants alloués aux divers programmes. Je vais laisser Mme Leach répondre à votre question.

    La pièce 1.8 représente une liste de toutes les mesures et les coûts afférents. Ils ont été inclus dans le Plan sur les changements climatiques 2010. Certaines de ces mesures visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit en fait des 19 premières mesures de cette liste.

    Quinze autres mesures figurant dans le plan de 2010 ne sont pas assorties de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Les coûts de ces mesures figurent également dans cette liste. Toutes les mesures n'y figurent cependant pas, mais nous pourrions certainement vous fournir une liste détaillée.

    Pouvez-vous nous fournir une liste détaillée sur les réductions réalisées, le montant alloué et tous ces détails...? Y aura-t-il à l'avenir, une évaluation de l'optimisation des ressources?

    La pièce 1.8 précise les montants alloués par mesure, et la pièce 1.3 qui se trouve un peu plus tôt dans ce chapitre, fait état des réductions attendues et réalisées.

    Pouvons-nous voir ces deux tableaux côte-à-côte?

    Merci, madame Duncan et madame Leach. Vous n'avez plus de temps.

    Nous allons commencer notre série de cinq minutes maintenant, la deuxième série de questions.

    La prochaine intervenante est Mme Liu.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur Vaughan d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    Votre rapport semble démontrer que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence en matière de divulgation d'information financière; pourriez-vous nous expliquer pourquoi on ne nous a pas donné de renseignements financiers adéquats sur les neuf milliards de dollars qui ont été dépensés?

    Je laisserai Mme Leach vous en dire un peu plus long dans sa réponse, mais j'aimerais signaler que la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ne stipule pas que le gouvernement doit divulguer des renseignements financiers. Cependant, lorsque nous avons pris connaissance des programmes et des montants qui avaient été affectés, nous avons cru qu'il était important d'attirer l'attention du Parlement sur les montants investis.

    J'aimerais également signaler que ce n'est pas la première fois que cela se produit. En 2006, ma prédécesseure s'était penchée sur le budget total, qui s'élevait alors à quelque 3,5 milliards de dollars, et avait signalé qu'il devait y avoir une plus grande transparence dans la communication de renseignements financiers au Parlement quant aux dépenses aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    J'aimerais simplement ajouter que chaque mesure s'accompagne de son propre système de gestion des dépenses qui varie selon les ministères; nous avons noté l'absence d'une vue d'ensemble du plan.

    Merci.

    Pouvez-vous également nous parler des recommandations que vous avez formulées dans vos rapports précédents et nous dire quelles sont les recommandations auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite?

    Voulez-vous répondre à cette question?

    Certainement.

    Nous passons en revue, à partir du paragraphe 1.3(2), bon nombre des recommandations que nous avons formulées dans notre audit de 2009. Nous signalons dans quelle mesure le gouvernement a donné suite à ces recommandations. Nous avons constaté que dans deux des recommandations sur lesquelles nous nous sommes penchés, le gouvernement avait fourni des renseignements supplémentaires sur le plan, en réponse à ses recommandations.

    La recommandation du rapport de 2009 à laquelle le gouvernement n'a pas donné suite, est celle qui se trouve en quelque sorte répétée dans le rapport actuel; en effet, nous étions d'avis que les plans sur les changements climatiques devraient inclure tous les renseignements exigés conformément à l'article 5.1 de la loi. Nous avions constaté dans notre rapport précédent que cela n'avait pas été fait. Environnement Canada avait convenu que dorénavant les plans sur les changements climatiques incluraient tous les renseignements exigés par la loi. Cependant, lors de notre dernière vérification, nous avons constaté que ce n'était pas nécessairement le cas. Cette recommandation se trouve dans la première partie du chapitre. Il s'agit de la recommandation 1.4(2): « Environnement Canada devrait veiller à ce que les prochains plans sur les changements climatiques... contiennent tous les renseignements exigés par la Loi, ou une explication détaillée justifiant l'absence de ces renseignements. »

    Je vous remercie de cette réponse.

    Nous savons que dans une déclaration faite aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il avait déjà atteint un quart de sa cible en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur le paragraphe 1.23 et le Plan sur les changements climatiques adoptés conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; pouvez-vous nous dire si en fait le gouvernement est en voie d'atteindre ses objectifs en matière de réduction?

    J'aimerais faire deux commentaires. Tout d'abord, pour ce qui est de la période de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, qui comme vous le savez prendra fin à la fin de l'année 2012, il est évident que le gouvernement ne pourra pas atteindre l'objectif qu'il s'était fixé. Nous ne savons pas quel sera l'écart entre l'objectif fixé et les réductions obtenues. Nous ne connaîtrons les chiffres officiels qu'en 2014, quand tous les pays feront les calculs pertinents pour faire rapport des réductions d'émission par l'entremise du processus de la CCNUCC. Il faut compter un délai de deux ans pour mesurer les réductions réelles, et tout le monde, y compris moi-même, devront attendre le résultat officiel.

    Je crois que dans sa déclaration le ministre Kent signale que le gouvernement devrait atteindre son objectif d'une réduction de 25 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, et ce, en fonction des réductions ciblées. Il ne s'agit donc pas de la réduction des émissions enregistrées à ce jour, puisque comme le gouvernement fédéral l'a signalé, les émissions se chiffreraient à deux mégatonnes en 2010 et quatre mégatonnes dans le plan de 2011. Nous avons donc encore beaucoup de pain sur la planche.

    Je n'ai plus de questions. Merci.

    Merci.

    Notre prochain intervenant est M. Lunney qui dispose de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le commissaire et ses collègues d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par le chapitre 1 et le calendrier que vous avez publié à la page 22 de votre rapport, qui illustre très bien les engagements du Canada en ce qui a trait aux réductions des émissions de gaz à effet de serre depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992. Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997, et le gouvernement précédent l'a ratifié au nom du Canada en 1998. Puis évidemment il y a eu un changement d'administration en 2006. Si nous suivons ce calendrier jusqu'à l'engagement du gouvernement actuel en 2007 — le plan « Prendre le virage » est annoncé, le gouvernement s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020 par rapport au niveau du Canada pour 2006 — et à peu près à la même époque, les partis de l'opposition d'un gouvernement minoritaire déposent le projet de loi sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. J'aimerais rappeler que votre prédécesseure a évalué les progrès qui avaient été effectués à partir des engagements initiaux en 1992 époque à laquelle le Canada comme les autres pays a commencé à envisager les mesures qu'il pourrait prendre. Il n'existait aucun document sur les progrès effectués, la planification ou la mise en oeuvre associé aux objectifs que le Canada s'était fixés lorsque c'était l'ancien gouvernement qui était au pouvoir.

    Votre prédécesseure, Mme Gélinas, a dit le 4 mars 2008 ce qui suit: « Nous nous attendions à ce que le gouvernement fédéral ait effectué les analyses économiques, sociales et environnementales, ainsi que des analyses de risques afin d'appuyer sa décision de signer le Protocole de Kyoto en 1998... nous avons constaté que l'analyse économique n'était pas très avancée et que le gouvernement était incapable de démontrer qu'il avait fait des analyses détaillées sur le plan social, environnemental ou des risques. »

    La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, sur laquelle vous faites rapport aujourd'hui, comme le stipule votre mandat, monsieur le commissaire, a été créée par un projet de loi d'une initiative privée. Vous avez reproché dans votre rapport au gouvernement actuel de ne pas avoir pris les mesures financières nécessaires, mais évidemment le projet de loi d'initiative privée ne s'accompagnait pas de mesures financières puisque de par sa nature un projet de loi d'initiative privée ne peut prévoir des dépenses. Je voulais simplement apporter cette précision aux fins du compte rendu parce que le projet de loi ne prévoyait aucune dépense.

    Conformément à l'accord de Copenhague, nous nous sommes engagés à réduire les émissions de 17 p. 100 par rapport au niveau enregistré en 2005, soit 607 mégatonnes, ce qui correspond à la position adoptée par les États-Unis. Grâce au programme de Copenhague, un bien plus grand nombre de pays, y compris certaines des plus importantes sources d'émissions, cherchent à atteindre certains objectifs, et notre gouvernement par l'entremise de règlements cherche à assurer la participation de tous les secteurs au moyen d'un plan d'action. Par exemple, pour ce qui est des émissions de gaz d'échappement provenant de camions légers et de camions lourds, nous avons réalisé des progrès et les mesures qui ont été acceptées par le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie devraient permettre de réduire les émissions d'environ 65 mégatonnes. Évidemment, nous devons multiplier nos efforts.

    Je voulais simplement aux fins du compte rendu signaler que nous avons commencé nos efforts de réduction des émissions dans une position déficitaire en dépit des bonnes intentions des gouvernements précédents. Cependant, nous prenons les mesures qui s'imposent pour attraper le temps perdu. C'était donc là mon commentaire. J'aimerais maintenant passer au chapitre 2 et poser une question qui découle des commentaires qu'a faits M. Sopuck.

    Au chapitre 2 vous mentionnez la superficie de 140 000 kilomètres carrés des sables bitumineux et les 60 kilomètres carrés qui ont été remis en état. Il est clair que l'étude des incidences positives de l'extraction au fil des ans ne fait pas partie du mandat.

    J'aimerais simplement signaler que Patrick Moore, un titulaire de doctorat, quelqu'un qui est bien connu dans le secteur de l'environnement, a dit il y a à peine une semaine que l'exploitation des sables bitumineux est une exploitation minière qui n'est pas très jolie mais qui est faite de façon acceptable. Il a présenté des photographies des secteurs qui n'ont pas encore été exploités par l'industrie et où l'on voit de l'huile flotter de façon naturelle dans l'eau. Il a signalé qu'après l'exploitation de ces sites  il faudra peut-être 20 ans — il se pourrait fort bien que l'environnement soit en meilleur état grâce au processus d'extraction des sables bitumineux, tout particulièrement dans ces endroits où il existe déjà un problème de contamination. Je me demande si vous êtes d'accord avec M. Moore, qu'à long terme en fait l'exploitation pourrait être bénéfique.

    Monsieur le commissaire, M. Lunney n'a plus de temps. Vous pouvez simplement répondre oui ou non.

    Oui.

    Merci.

    Notre prochain intervenant est Mme Leslie qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur la LCEE. J'aimerais avoir certains exemples, je suppose, pour m'aider à mieux comprendre comment on applique cette loi.

    D'après ce que j'ai compris de votre rapport, il me semble que des évaluations environnementales portent sur des microprojets mais ne tiennent pas compte des impacts cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux. Si c'est le cas, suffirait-il simplement de modifier les règlements pour dire qu'il faut tenir compte des impacts cumulatifs ou faut-il tout faire en même temps? Comment pourra-t-on régler le problème? Est-ce que le problème se pose simplement au niveau de la façon dont on fait les choses ou faut-il organiser ces évaluations de façon complètement différente?

    Je vais demander à ma collègue Francine Richard qui est notre experte en ce qui a trait à l'évaluation environnementale de venir prendre place à la table.

    Dans la LCEE pour les cinq types d'évaluation environnementale on dit qu'il faut prendre en considération les effets environnementaux cumulatifs, ce qui est assez vague. Nous croyons que d'entrée de jeu pour toute évaluation ces critères devraient être rappelés.

    Lorsqu'on évalue chaque projet de façon indépendante, on procède donc à une évaluation environnementale. Puis dans ce contexte, les responsables doivent tenir compte des effets cumulatifs ou combinés de ce projet et des autres projets qui se déroulent déjà ou qui devraient se dérouler au cours des cinq ou dix prochaines années. Nous avons constaté que ce passage de la loi est très important. Il n'est pas facile à appliquer. Les évaluations des effets environnementaux cumulatifs ne sont pas faciles. Le libellé actuel de la loi laisse entendre qu'il s'agit d'évaluations de projets particuliers. Mais comme le gouvernement l'a reconnu dans son rapport de juillet pour la phase deux, l'objectif ultime de la nouvelle façon de faire les choses et du nouveau plan du gouvernement est de mettre sur pied un système de surveillance des effets environnementaux cumulatifs pour la région, un système qui va beaucoup plus loin que les évaluations de chaque projet particulier et qui tient compte de certains des changements environnementaux qui se produisent dans la région.

    C'est une réponse assez longue. Si le comité étudie un jour la LCEE... Je pense que c'est une question qui à mon avis mérite d'être mentionnée parce que cette ambigüité a créé des problèmes au niveau de la fiabilité des conclusions.

    Est-ce que votre collègue veut dire quelques mots?

    J'aimerais simplement ajouter qu'en 2009 nous avons procédé à un examen de l'application de la loi et que cette question avait été identifiée comme posant des problèmes à bon nombre de ministères. Comment évaluer les incidences cumulatives n'est pas quelque chose de très clair à leurs yeux. Cela dit, l'agence a élaboré des lignes directrices, mais le fait demeure que les ministères qui doivent respecter ces lignes directrices sont un peu confus.

    Merci.

    J'aimerais revenir au Protocole de Kyoto. Comme vous le savez, le gouvernement actuellement procède secteur par secteur dans son plan de réduction des gaz à effet de serre. Je pense particulièrement au plan sur les émissions industrielles. Je crois que vous avez mentionné dans votre rapport que lorsque le plan a été retiré, cela a créé un vide qui n'a pas été comblé car on ne sait pas dans quelle mesure on pourra réduire ces émissions de gaz à effet de serre. Je crois que c'était un vide de 80 p. 100.

    Pensez-vous qu'une approche sectorielle peut fonctionner? Cet exemple me pousse à croire que ce n'est pas possible parce que si nous laissons tomber un secteur, il n'est plus possible de combler cet écart.

    Je pense que cela devrait être une décision politique. Vous voudrez peut-être poser cette question au gouvernement. Je suis convaincu que dans quelques années mon bureau se penchera sur l'application de cette approche.

    Un député a dit un peu plus tôt que la position officielle du Canada est en quelque sorte harmonisée avec celle des États-Unis. Si j'ai bien compris la position des États-Unis, elle prévoit des cibles pour chaque secteur particulier, le transport, l'alimentation au charbon et les autres grandes sources d'émissions de gaz à effet de serre.

    Pour arriver aux réductions nécessaires que vous pouvez déterminer dans vos vérifications, devrait-on mettre sur pied un mécanisme visant à assurer que chaque élément, chaque secteur, a sa place dans un cadre plus général?

    Un des avantages que présente un plan général est qu'il vous permet de déterminer si toutes les pièces, qui sont compliquées, parce qu'elles sont très nombreuses, vont bien ensemble. Ce n'est pas une critique, puisque c'est une tâche très difficile, mais dans le rapport, par exemple, nous avons signalé qu'il y a trois plans visant à faire la promotion des biocombustibles, ce qui est en soi une initiative très importante. Nous n'avons pas étudié ces plans en détail, mais il faudrait que les plans et les programmes permettent d'identifier les incidences synergiques. Actuellement, lorsque nous avons étudié tout cela nous avons vu 35 programmes différents qui n'avaient pas de mécanismes de reddition de comptes intégrés. Tout cela nous amène à nous demander s'il est possible que certains avantages nous échappent parce qu'il n'y a pas vraiment de coordination.

    C'est une des raisons pour lesquelles nous avons dit qu'il fallait donner les détails sur le plan, sur son budget, et toute autre chose qui nous permet d'assurer que les programmes sont compatibles les uns avec les autres.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Notre dernier intervenant est M. Woodworth qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais d'abord parler de l'échange que vous avez eu il y a quelques instants avec Mme Leslie, quand elle vous a demandé en quelque sorte ce qu'il faudrait faire pour composer avec les effets cumulatifs, et vous avez donné une assez longue réponse à sa question. Ne pensez-vous pas qu'une réponse courte à cette question, dans le secteur des sables bitumineux, serait de dire que la meilleure façon de régler le problème de l'évaluation des effets cumulatifs serait d'adopter pratiquement mot à mot le plan que le gouvernement a rendu public en mars.

    Je crois que c'est une excellente courte réponse. Oui, je suis d'accord.

    Merci.

    Monsieur le président, je dois dire que d'après les questions posées par au moins un des députés de l'opposition, j'en conclus que certains ne semblaient pas être au courant du fait qu'un plan existait. J'ai été un peu surpris sinon renversé de l'apprendre. En fait, par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais offrir à mes collègues ce qui suit: je dispose d'une copie du plan. En fait il compte plusieurs centaines de pages. Je l'ai ici sous la main. Je serais heureux de le prêter à n'importe quel député d'en face si il ou elle voulait le lire, s'il désire en prendre connaissance. Je le recommande sincèrement de lire ce document. En fait, monsieur le président, on y trouve une liste de plusieurs douzaines de scientifiques qui ont participé à l'élaboration du plan, des personnes avec lesquelles ils pourraient communiquer, y compris un expert de renommée internationale, M. David Schindler, de l'Université de l'Alberta, qui a passé en revue ce plan.

    Cela dit, monsieur le président, je regrette que Mme Leslie ait dû quitter la salle avant que je n'aie fait l'offre de prêt de ce document.

    Monsieur le commissaire, vous avez dit un peu plus tôt que des décisions avaient été prises en s'inspirant de renseignements incomplets ou de piètre qualité. Vous souvenez-vous d'avoir fait ce commentaire?

    Oui.

    Vous parliez du manque de surveillance et du peu de renseignements qui étaient communiqués à l'époque, pendant la période sur laquelle vous vous êtes penché, à l'été 2010. Est-ce bien ce dont vous parliez?

    C'est exact.

    Depuis septembre 2010, le gouvernement a oeuvré de façon exemplaire pour recueillir des renseignements sur la surveillance de l'eau dans les projets d'exploitation des sables bitumineux auprès d'un grand nombre d'experts et d'universitaires, n'est-ce pas exact?

    Je crois que c'est vrai.

    Convenez-vous avec moi qu'en fait, les décisions prises par le gouvernement qui a publié son plan visant à composer avec ces problèmes en mars 2011 étaient fondées sur d'excellents renseignements?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Êtes-vous en mesure d'identifier quelle est la période pendant laquelle aucune mesure n'a été prise par le gouvernement canadien pour s'attaquer au manque de renseignements disponibles sur les questions environnementales. J'ai l'impression que cette période va d'à peu près 1999 à 2006. Est-ce que j'ai raison?

    Je vais demander à M. Sloan de répondre à votre question, mais c'est ce que j'ai bien cru comprendre. Entre la première évaluation de 1999-2000 et celle qui a été effectuée en 2006-2007. C'est la période identifiée. En 2007, la Commission d'examen conjoint du projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl a dit que le gouvernement devait assumer ses responsabilités de nature réglementaire.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. En 2006, le ministère des Pêches et des Océans, en partenariat avec le gouvernement provincial de l'Alberta, a dit qu'il leur fallait adopter leur propre plan de surveillance de l'eau. Cela a commencé en 2006. Ils ont terminé la première étape; pas la deuxième.

    C'est excellent. Je suis très heureux de l'apprendre. Je veux simplement dire que la période d'action et d'intervention coïncide avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement en 2006. Je pense que cela nous permet de vraiment faire le contraste entre le gouvernement actuel et le gouvernement précédent — quoique je ne vous demanderai pas de faire des commentaires là-dessus.

    Vous connaissez, évidemment, les rapports qui ont été publiés par la commissaire de l'environnement sur Kyoto de 1998 à 2006, n'est-ce pas?

    Ma prédécesseure?

    Oui.

    Je suis au courant de tous les rapports de notre prédécesseure, sur le changement climatique. C'est exact.

    Les avez-vous lus?

    Malheureusement, monsieur Woodworth, il ne vous reste plus de temps.

    Je tiens à remercier le commissaire et ses fonctionnaires encore une fois d'être venus nous rencontrer aujourd'hui et les remercier de leur excellent travail.

    Je suis maintenant disposé à accepter une motion visant l'ajournement de nos travaux.

    Une voix: J'en fais la motion.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.