ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je souhaite à tous la bienvenue à la 30^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude sur la création d’un plan de conservation national.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus. Nous entendrons les témoignages de chacun des groupes, puis nous poserons des questions. Nous avons un peu de retard, mais nous allons terminer une demi-heure plus tôt que prévu. Nous accueillons trois groupes et chaque groupe disposera de 10 minutes.

    Donc, pendant la première demi-heure, nous écouterons vos témoignages; ensuite, nous vous poserons des questions. Nous commençons par la Fédération canadienne de la faune, pour 10 minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Rick Bates et je représente la Fédération canadienne de la faune. Je suis accompagné de David Browne, notre directeur de la conservation.

    J'aimerais remercier le comité de nous avoir invités à témoigner. Premièrement, je voudrais féliciter le gouvernement d'avoir saisi l'occasion de créer un plan de conservation pour le Canada. Le plan offre certainement la possibilité de laisser à tous les Canadiens un héritage durable au chapitre de l'aménagement intégré du territoire ainsi qu'un capital naturel sain et productif qui contribue à la prospérité économique et au bien-être des collectivités. Je vous souhaite la meilleure des chances dans votre travail.

    Pendant mon exposé, je vais aborder trois aspects: le premier se rapporte à votre question sur les priorités en matière de conservation; le deuxième traite de l'objectif proposé qui consiste à rapprocher les Canadiens de la nature; enfin, le troisième porte sur la question du comité en ce qui concerne les priorités de mise en oeuvre.

    Pour ce qui est de la question sur les priorités en matière de conservation, la société canadienne a de nombreux défis à relever, notamment la nécessité d'une planification exhaustive de l'aménagement des aires marines et des bassins hydrologiques, la nécessité de s'occuper des espèces en péril et de la fragmentation des habitats et la nécessité de relier les habitats terrestres. L'aspect le plus important sur lequel nous devons nous pencher est peut-être, étant donné le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui, que dans le cadre du plan de conservation national, on reconnaisse l'existence de nombreux problèmes relatifs aux écosystèmes aquatiques — tant en eau douce qu'en milieu marin — et propose des solutions globales pour les régler. Pour obtenir un bon aperçu des problèmes que l'on observe dans nos trois océans et des recommandations sur les façons d'y remédier, j'invite le comité à étudier le récent rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada, et intitulé Le maintien de la biodiversité marine au Canada, qui a été publié en février 2012.

    Quant à la conservation des habitats terrestres, nous croyons comprendre que le besoin le plus pressant concerne les zones développées, que l'on appelle le territoire exploité. Pour atteindre tous les objectifs en la matière, il faudra faire preuve de créativité, recourir à un large éventail d'outils et s'assurer la participation de l'ensemble de la société. Plus précisément, nous préconisons la créativité ainsi que la création et l'application de mécanismes axés sur le marché tels que les crédits d'impôt pour les Canadiens qui agissent dans le bien commun; par exemple, les agriculteurs qui laissent une bande tampon pour la filtration de l'eau de ruissellement près des plans d'eau importants, des programmes de compensation écologique visant à favoriser la conservation d'importants espaces naturels pour pallier la destruction ou la dégradation d'autres zones et des programmes incitatifs pour favoriser l'adoption plus rapide de pratiques exemplaires en matière d'aménagement du territoire.

    Par rapport à l'objectif de rapprocher les Canadiens de la nature, un des défis consiste à inciter les Canadiens à discuter davantage des compromis nécessaires entre la croissance industrielle et la conservation. Actuellement, le débat public est extrêmement polarisé, évidemment, entre ceux qui sont contre « contre » et ceux qui sont « pour ». De ce fait, on ne reconnaît pas qu'il est nécessaire de faire des compromis lorsqu'il est question de conservation ou de développement industriel. Cette polarisation envenime le conflit et rend la prise de décision plus lente et difficile. Il existe des outils pour orienter les discussions quant aux choix sur la façon de le faire. Ces outils proposent aux Canadiens des choix par rapport à l’ampleur et au genre de répercussions liées à l’industrie et sur l’incidence de ces choix sur le capital naturel et le PIB du pays.

    À notre avis, un des meilleurs outils permettant de telles décisions et communications intégrées est l’adoption de modèles de planification de l’utilisation du territoire qui permettent de connaître rapidement et clairement les effets possibles des changements prévus sur un large éventail d’indicateurs importants pour la société, tels que l’emploi, le PIB et les effets sur le capital naturel, notamment la qualité de l’eau, la qualité de l’air et l’abondance et le genre des espèces sauvages.

    D’importants processus d’aménagement du territoire comme ceux-là présentent de nombreux avantages, notamment un examen précis des effets cumulatifs des divers projets de développement de sorte que les décisions seront prises en tenant compte des effets des projets, tant le projet proposé lui-même que les autres projets existants et prévus par rapport au bassin hydrologique, par exemple. Offrir une perspective régionale et s’entendre sur les répercussions acceptables dans les différents secteurs peut aussi accélérer le processus décisionnel et permettre la prise de meilleures décisions. Une fois terminés, ils peuvent aider à coordonner les actions des Canadiens.

    L’objectif de rapprocher les Canadiens de la nature doit aussi permettre de relever des défis. Il faut renforcer les concepts de durabilité et les programmes d’enseignement; offrir davantage d’occasions de participer à des activités de plein air et d’acquérir des connaissances; améliorer l’accès aux espaces naturels en milieu urbain.

    Pour ce qui est de votre question sur les priorités de mise en oeuvre, le Canada accuse un important retard par rapport à son engagement public de créer des aires de conservation. C’est vrai pour le milieu terrestre, mais encore plus pour les aires aquatiques.

    Nous sommes conscients qu’il est difficile de satisfaire aux besoins des nombreux groupes d’intérêts en cause, mais ce n’est pas plus complexe que l’approbation d’un important projet de développement industriel comme le pipeline. Nous comprenons que le rôle du gouvernement consiste à rendre des décisions sur les projets industriels dans les deux ans et nous sommes d’avis qu’un plan de conservation national devrait inclure un engagement semblable visant à accélérer le calendrier relatif à la création d’aires de conservation de sorte que ces décisions soient aussi prises dans les deux ans.

    Un plan de conservation national pourrait permettre d’orienter et de coordonner les actions dans l’ensemble de la société. Un engagement ferme du gouvernement fédéral serait un pas important à cet égard. Pour qu’on puisse y parvenir, nous espérons qu’aux échelons supérieurs, c’est-à-dire au Cabinet du premier ministre, au Conseil privé, au Bureau de gestion de grands projets ou un autre organisme d’intégration puissant, on s’appropriera et on défendra le plan.

    En conclusion, la Fondation canadienne de la faune espère pouvoir continuer de participer à la création et à l’orientation du plan, de même que de s’engager à le mettre en oeuvre au fil du temps, avec d’autres intervenants.

    Merci.

    Merci, monsieur Bates.

    Nous entendrons maintenant l’exposé de Nature Canada.

    Monsieur Davidson, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup. C’est un privilège et un honneur pour moi d’être invité à parler aujourd’hui de la création d’un plan de conservation national pour le Canada.

    Depuis sa fondation en 1939, Nature Canada inculque aux Canadiens le respect de la nature, l’appréciation de ses merveilles et la volonté d’agir pour la défendre. Tout a commencé lorsque notre fondateur, Reginald Whittemore, a lancé un magazine, Canadian Nature, en hommage à sa défunte épouse, Mabel Frances, éducatrice et amante de la nature. Au fil du temps, le magazine a amené des naturalistes à se mobiliser dans chaque province et territoire. Ces personnes ont uni leurs efforts pour bâtir et maintenir une société naturaliste, où chaque Canadien se sent intimement lié à la nature.

    Aujourd’hui, Nature Canada, porte-parole national des naturalistes, poursuit ses efforts pour bâtir une société naturaliste et c’est dans cet esprit que je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui.

    La première question que vous nous avez demandé d'étudier consistait à savoir quelle serait la raison d'être d'un plan de conservation national.

    Souvent, on décrit le Canada en utilisant des termes superlatifs. On dit qu’il a les plus longs fleuves, les plus grands lacs, le plus de forêts et de terres humides contiguës, qu’on y observe des migrations fauniques importantes et qu’il a des richesses minérales et énergétiques inépuisables. Pensez-y: 20 p. 100 des étendues sauvages de la planète, 20 p. 100 des réserves d’eau douce du monde et 30 p. 100 de la forêt boréale se trouvent à l’intérieur de nos frontières.

    Beaucoup de Canadiens en tirent directement ou indirectement leur subsistance et beaucoup d’autres sont amateurs d’activités en plein air. Pourtant, les Canadiens semblent s’éloigner de plus en plus de la nature, même au moment où les pressions sur l’environnement s’accentuent. Des espèces animales disparaissent, nos habitats forestiers et herbagers sont de plus en plus morcelés et les zones septentrionales sont menacées par les changements climatiques rapides. Nos liens concrets avec la nature et le plein air sont en déclin. Donc, même si on dit souvent que le Canada est un pays où la nature est reine et que cela fait partie de notre identité nationale, c’est une chose qu’il ne faudrait jamais tenir pour acquise. Nous croyons que le but du plan de conservation national devrait être de créer et de renforcer une éthique qui privilégie la nature en incitant et en motivant les Canadiens à valoriser et à protéger les milieux naturels.

    La deuxième question que vous nous avez demandé d'étudier consistait à savoir quels devraient être les objectifs d'un plan de conservation national.

    Le plan de conservation national devrait surtout servir à canaliser, dans un esprit de collaboration, les efforts de tous les secteurs de la société.

    Premièrement, il faut trouver des façons nouvelles et inspirantes de sensibiliser les gens à l’importance de la nature pour tous les Canadiens, surtout les jeunes. Nous avons besoin d’une brigade jeunesse nationale vouée à la conservation et d’autres programmes comme Mon passeport parcs, qui amène 400 000 élèves de huitième année à s’intéresser à nos parcs nationaux, si précieux.

    Deuxièmement, il importe de faire appel à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises pour les inciter à exceller dans le domaine de la conservation de la nature. Il faut reconnaître le travail de sociétés comme General Motors — qui s’est donnée comme objectif, d’ici 2020, de conserver les habitats fauniques situés près de ses installations, partout dans le monde — et TransCanada, qui consacre des millions de dollars à la désignation et à la conservation d’habitats fauniques importants, en collaboration avec les naturalistes. Il y en a beaucoup d'autres.

    De plus, il faut trouver des façons novatrices de financer la conservation de la nature au Canada et envisager la création d’un fonds pour la nature pour soutenir, à l’échelle locale, l’intendance des sites naturels.

    Ensuite, il faut créer, à partir d’un système de gestion de données existant comme NatureServe, un mécanisme de communication des renseignements qui fournit des données précises et accessibles au public sur l’état des milieux naturels au Canada.

    Il faut agir à l’échelle mondiale. L’air, l’eau et la faune, qui sont peut-être les mieux représentés par nos oiseaux migrateurs, traversent librement la frontière de notre pays. Le plan de conservation national doit traduire nos engagements et nos obligations en vertu des conventions internationales que nous avons signées, notamment la Convention sur la diversité biologique et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Le troisième point à l'étude consistait à savoir quels principes directeurs devraient régir un plan de conservation national.

    Nous en avons cerné trois: l'inclusion, le partenariat et la continuité.

    Qu'est-ce que l'inclusion? Nous avons tous intérêt à ce que l’environnement soit sain et équilibré. Nous profitons tous des nombreux services fournis par la nature. Toutes les régions du pays et tous les intervenants devraient et doivent participer à l’élaboration d’un plan de conservation national.

    Pour ce qui est des partenariats, les pressions qui menacent l’environnement sont trop complexes et l’étendue du champ d’action dans le domaine de la conservation de la nature est trop vaste pour être abordées sans une concertation entre les Canadiens, les ONG, l’industrie, les intellectuels et le gouvernement, notamment. Le travail doit être coordonné. Les efforts doivent être synchronisés et les apprentissages partagés entre des partenaires tendant vers un but commun.

    Quant à la continuité, elle est absolument essentielle. Nous devons avoir pour point de départ le travail qui se fait déjà pour conserver les milieux naturels au Canada. Il y a déjà des légions de bénévoles qui travaillent directement à la conservation de la nature. Par exemple, des bénévoles adoptent d’importants sites qu’ils transforment en réserve de protection de la biodiversité, en collaboration avec les collectivités locales. De nombreux Canadiens consacrent déjà du temps à la protection et à la gestion de leur environnement. Certains y ont consacré toute leur vie. Poussons plus loin le travail qu’ils accomplissent déjà.

    Quatrièmement, vous nous avez demandé de réfléchir aux priorités d’un plan de conservation national. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, parce qu’il y en avait littéralement des dizaines. Nous les avons réduites à environ six.

    D’abord, il faut sensibiliser les gens, surtout les enfants, à la nature, notamment en ce qui a trait à la faune, aux zones protégées et aux multiples façons dont la nature contribue à notre bien-être. Il s'agit de bâtir une société naturaliste.

    Ensuite, il faut veiller à ce qu’aucune espèce ne disparaisse et à ce que les grandes routes migratoires sont sécurisées. Il faut s’assurer que les facteurs de la disparition et du déclin de certaines espèces sont identifiés et que leurs effets sont atténués pour qu’aucune autre espèce ne soit menacée.

    Troisièmement, il faut viser à protéger 20 p. 100 des milieux terrestres et marins du Canada, c’est-à-dire dépasser les objectifs de Aichi fixés dans la Convention sur la diversité biologique, notamment en faisant pression pour que la Stratégie pour les parcs nationaux soit complétée. Ce n’est pas tout: il importe que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, qui contribuent beaucoup à la biodiversité du Canada et qui sont pourtant pratiquement inconnus des Canadiens, soient davantage reconnus.

    Quatrièmement, maintenir et améliorer la législation environnementale existante pour qu’elle contribue efficacement à la conservation de la nature.

    Cinquièmement, il faut, de toute évidence, assurer la qualité des grands réseaux fluviaux, lacs et aquifères du Canada, ce dont on entend rarement parler.

    Enfin, par rapport aux priorités, léguons une tradition de leadership en matière d'environnement. Faisons du Canada un chef de file mondial de la conservation de la nature en satisfaisant et en allant au-delà de nos obligations en vertu des conventions internationales sur la préservation de la nature, comme la CDB, la Convention sur la diversité biologique. Guidons et aidons les pays qui ont les mêmes objectifs de conservation que nous, mais qui sont moins bien équipés que nous pour les atteindre.

    Quant au cinquième point, c'est-à-dire ce qui devrait être mis en oeuvre en priorité dans un plan de conservation national, il faudrait trouver des façons efficaces et peu coûteuses de faire participer tous les Canadiens, notamment en mettant à contribution les réseaux déjà en place.

    Deuxièmement, améliorer la communication, la participation et la coopération entre les autorités, y compris entre les différents ministères de tous les ordres de gouvernement. Tous ont un rôle à jouer pour atteindre les objectifs nationaux de conservation du Canada et tous devraient avoir leur mot à dire à cet égard.

    Assurons-nous d'inclure dès le début les Premières nations et les organismes gouvernementaux autochtones dans tous les pourparlers.

    Enfin, des groupes de travail pertinents et équilibrés d’intervenants de tous les secteurs de la société canadienne devraient être réunis pour superviser les plans de conservation dans les régions d’intérêt sur le plan écologique, comme les écozones ou les écorégions.

    Le dernier point que vous nous avez demandé d’examiner est la formule de consultation que le ministre devrait envisager pour l’élaboration d’un plan de conservation national. En quelque sorte, nous avons examiné cet aspect d’un point de vue interne. Plutôt que de réfléchir au processus de consultation comme tel, nous nous sommes demandé ce que Nature Canada pourrait apporter au processus. J’aimerais simplement vous parler d’une initiative qui a été appuyée par le gouvernement fédéral et qui pourrait servir de base aux discussions à venir.

    En 2007, le gouvernement fédéral a fourni 1 million de dollars pour des consultations parmi les plus vastes jamais entreprises dans le milieu des naturalistes au Canada, consultations qui ont débouché sur la Stratégie du Réseau canadien de la nature, dont vous avez un exemplaire. Essentiellement, l’objectif de la stratégie est de créer une alliance inclusive de tous les amateurs et passionnés de la nature.

    Le Réseau a trois objectifs précis. D’abord, protéger la nature au Canada à tous les niveaux, y compris les espèces, habitats, écosystèmes et sites naturels. Ensuite, rapprocher tous les Canadiens de la nature et promouvoir une éthique de la nature. Enfin, donner à tous les intervenants du Réseau les moyens d’agir en améliorant la communication, en éliminant les chevauchements et en accroissant les capacités locales.

    Dirigé par Nature Canada, le réseau a beaucoup contribué à la science, à la conservation sur le terrain, aux effets positifs sur l'élaboration des politiques fédérales, provinciales et municipales et à la diffusion d'information sur la nature. Le réseau, qui compte des centaines d'organismes et plus de 60 000 membres dévoués, offre une tribune unique pour faciliter le dialogue sur le plan de conservation de la nature.

    En conclusion, sachez que nous sommes très enthousiastes à l'idée de ce projet, que nous sommes conscients du défi à relever et que nous avons hâte de motiver les Canadiens à participer à un plan de conservation national afin de bâtir une société naturaliste.

    Merci.

    Merci, monsieur Davidson.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Conservation de la nature Canada. Monsieur Lounds, vous disposez de 10 minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous permettre de nous adresser au comité aujourd'hui dans le cadre de son étude sur l'élaboration d'un plan de conservation national.

    Je m'appelle John Lounds et je suis président et chef de la direction de Conservation de la nature Canada. Je suis accompagné de mes collègues Michael Bradstreet, vice-président, Conservation,

et Nathalie Zinger, notre vice-présidente pour le Québec.

    Conservation de la nature Canada est un organisme caritatif national sans but lucratif. Depuis 50 ans, nous travaillons avec les Canadiens à préserver les zones naturelles les plus importantes au Canada.

    Nous applaudissons donc vos efforts pour élaborer un plan national de conservation pour les 50 prochaines années, un plan visant à promouvoir les objectifs de conservation et à rapprocher les Canadiens de la nature.

    Aujourd'hui, nous aimerions faire des suggestions au comité dans trois domaines clés. D’abord, le plan peut et doit positionner le Canada comme un chef de file en matière de conservation, afin qu'il occupe le podium mondial, pour ainsi dire, au chapitre des eaux et terres conservées. Ensuite, nous vous encourageons à élaborer un plan commun qui tiendra compte des gestes de tous les Canadiens pour la nature et les mettra en valeur. Enfin, nous recommandons que ce plan mobilise le secteur privé en faveur de la conservation et qu'il prône des solutions de conservation qui favorisent le progrès économique responsable.

    Comme l'a si bien dit le premier ministre Stephen Harper lorsqu’il a annoncé le programme de conservation des zones naturelles du gouvernement du Canada en partenariat avec Conservation de la nature Canada, en 2007: « Les grands espaces sont au coeur de l’identité canadienne. » Nous ne saurions mieux dire.

    Le Canada est le deuxième pays en superficie au monde. Nous possédons plus de 20 p. 100 de la faune mondiale, 20 p. 100 de l'eau douce, 24 p. 100 des zones humides, et un pourcentage encore plus élevé des zones forestières, arctiques et maritimes vierges. Tous ces habitats abritent une immense variété d'espèces animales et végétales, en plus de fournir des services écologiques essentiels, comme la séquestration du carbone et le stockage et la filtration de l’eau.

    Les services écologiques assurés par les forêts, marais et prairies du Canada bénéficient à l’ensemble de la planète. Nos tourbières boréales, par exemple, refroidissent le climat de façon appréciable.

    Les écologistes s’entendent pour dire que pas moins de 30 à 50 p. 100 des terres devraient être protégées partout dans le monde afin que l'on puisse conserver la biodiversité et assurer le maintien des services écologiques. Mais on est encore très loin de cet objectif.

    En vertu de la Convention sur la diversité biologique, le Canada et d’autres pays signataires se sont engagés à viser un objectif national de 17 p. 100 de zones protégées ou, et je le souligne, d'autres mesures efficaces de conservation locales, d’ici 2020. Nous estimons que le Canada peut et doit atteindre cet objectif d’ici 2017, année du 150^e anniversaire du Canada, et le dépasser d’ici 2020.

    En effet, s'il dépasse la cible actuelle, le Canada figurera en tête de peloton sur la scène internationale pour ce qui est de la superficie conservée, qui serait supérieure à celles de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et du Royaume-Uni combinées.

    Le Canada peut et doit occuper le podium en matière de conservation. Et nous sommes probablement plus à même de le faire que n’importe quel autre pays, car nous avons la chance de posséder un patrimoine naturel encore essentiellement intact, du point de vue géographique et culturel.

    Deuxièmement, un plan commun repose sur l'appréciation de nos accomplissements. Le Canada, selon les normes internationales, protège déjà plus de 10 p. 100 de sa masse terrestre, ou environ un million de kilomètres carrés. Mais ce chiffre est une sous-estimation de la réalité. Étonnamment, le Canada n’a jamais tenu compte des nombreux efforts de conservation des Canadiens ordinaires. Pensons donc aux personnes, aux communautés, aux groupes de conservation, aux organismes, aux entreprises et aux Premières nations qui ont déjà réussi à protéger la nature, les aires naturelles, les espaces verts et la faune. Par exemple, ne figurent pas dans ce chiffre de 10 p. 100: les terres des offices de protection du sud de l’Ontario; les pâturages communautaires des prairies canadiennes; les terres détenues et conservées par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, et plus de 150 autres fiducies foncières locales et régionales; les terres conservées sous l’égide des revendications territoriales Nunatsiavut et Dehcho; les régions septentrionales qui seront conservées grâce au Plan Nord du Québec et à la Loi de 2010 sur le Grand Nord de l’Ontario; et la vallée de la rivière Flathead et la forêt pluviale de Great Bear de la Colombie-Britannique.

    Un plan national de conservation doit être doté d’un système cohérent pour contrôler et tenir compte de tous ces gestes de conservation sur les terres publiques et privées. Il faudrait au moins savoir où nous en sommes, afin de savoir où nous nous dirigeons.

    Enfin, un bon plan national de conservation permettra de trouver des moyens de faire participer les collectivités canadiennes et le secteur privé à la conservation, ce qui rapprochera les Canadiens de la nature.

    Notre expérience nous montre que grâce à nos 45 000 commanditaires et centaines de partenaires scientifiques et de conservation, nous savons que la collaboration est essentielle à la conservation.

    Une approche scientifique nous a permis de nous concentrer sur les zones ayant des valeurs de biodiversité élevées et d’y protéger plus de 2,6 millions d’acres, soit l’équivalent de 100 terrains de football — sans compter les zones des buts — par jour durant 50 ans. Notre personnel vit et travaille dans les collectivités, souvent dans des territoires exploités, et cherche à obtenir des engagements de conservation volontaires et à trouver des solutions gagnantes pour les familles, les entreprises et la nature.

    Les Canadiens jouissent de nos terres conservées, où ils peuvent se livrer à la randonnée, à la pêche, à l’observation de la nature, à la chasse ou à toutes sortes d’autres activités, sous réserve des besoins de conservation de chaque zone naturelle. Nous demandons donc au comité d'inclure les trois concepts suivants dans son plan, afin de mobiliser le secteur privé.

    Premièrement, les partenariats public-privé. Ces partenariats font progresser la conservation partout au Canada, car ils exploitent pleinement les investissements du secteur privé et les dons pour donner des résultats de conservation très concrets.

    Notre expérience avec le programme de conservation des zones naturelles ces cinq dernières années en témoigne: plus de 800 000 acres de terre ont été remis à des fins de conservation par des vendeurs et donateurs convaincus dans chaque province du Canada. Ces terres recouvrent tout le spectre des habitats canadiens et, ensemble, abritent plus de 117 espèces en péril. Dans le cadre du programme, chaque dollar fédéral investi a été abondé pour presque deux dollars par des fonds et des dons du secteur privé, ce qui fait trois dollars pour la conservation par dollar fédéral investi.

    Deuxièmement, nous recommandons des outils et incitatifs novateurs accessibles à tous les Canadiens pour favoriser la conservation du territoire exploité. Un grand nombre de zones officiellement protégées sont entourées de terres naturelles moins réglementées, mais qui pourraient être conservées pour peu qu’on en donne les moyens aux propriétaires fonciers.

    Par exemple, des programmes d’incitatifs sur l’impôt foncier, de dons écologiques, d'engagements de servitudes — le réseau québécois de réserves naturelles privées — et de planification environnementale des fermes favorisent déjà l'intendance privée. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut d’autres programmes.

    Par exemple : l’autorisation de morceler des terrains à des fins de conservation, offrir des allégements fiscaux pour les terres conservées, octroyer des terres de rechange pour celles conservées, et ce, à tous les niveaux de gouvernement, offrir des services d’arbitrage pour résoudre les différends en matière d’accords de conservation (plutôt que de passer par la procédure judiciaire), encourager l’offre de biens et services écologiques par les fermes, et autoriser le don écologique de terres prévues à des fins de développement. Et comme il s’agirait d’un plan commun, un grand nombre de ces mesures exigerait la participation des administrations provinciales.

    Finalement, nous demandons au comité d’étudier le potentiel d’un programme de crédits ou de compensation pour la biodiversité, parfois appelé réserve d'habitat.

    L’économie du Canada a jusqu’ici reposé sur l'exploitation de nos ressources naturelles. Comment pouvons-nous montrer l’exemple à la fois en matière de conservation et d'exploitation des ressources naturelles? Le concept de crédits pour la biodiversité, ou réserve d'habitat, serait une solution intéressante.

    Les plans de compensation pour la biodiversité sont un moyen pour le secteur industriel de contribuer à la protection et à la conservation de l’environnement en plus ou dans le cadre des exigences réglementaires visant à éviter, atténuer ou compenser l’incidence environnementale d’un projet de développement. Tout comme les municipalités imposent des conditions aux constructeurs, par exemple de prévoir des aires ouvertes au public, le fédéral pourrait adopter une approche semblable en ce qui concerne les pipelines, les sites miniers, ou même les empreintes d'hydrocarbures.

    Jusqu’ici, les mesures d’évitement ou d’atténuation des incidences environnementales ont été axées sur le site d'exploitation, sans égard à la qualité ou à l’importance de la zone naturelle environnante. Alors que les mesures d’évitement ou d’atténuation des incidences environnementales se limitent au projet même, les crédits ou mesures de compensation pour la biodiversité peuvent être plus souples. Comme ils peuvent être employés pour assurer la conservation de sites naturels identifiés prioritaires où qu’ils se trouvent au Canada, ils peuvent optimiser la conservation de la biodiversité ou la production de services écologiques à l’échelle nationale.

    En conclusion, nous osons espérer un plan national de conservation qui se fondera sur une vision commune pour guider le Canada dans la conservation de nos eaux et de nos terres. Nous serions heureux de continuer ce dialogue avec le comité.

    À Conservation de la nature Canada, nous aimons dire que nous produisons des résultats sur lesquels on peut marcher. J’invite les membres du comité à venir marcher avec nous, à visiter nos projets sur le terrain et à rencontrer des Canadiens qui veillent sur leurs terres depuis des générations et qui nous font participer à leur rêve.

    Je vous invite à examiner davantage notre travail. Nous avons apporté de la documentation sur le plan de conservation des aires naturelles, le rapport annuel de Conservation de la nature Canada, ainsi qu'une carte indiquant où divers projets du plan ont été mis sur pied au cours des cinq dernières années.

    Nous souhaitons mettre en garde le comité contre la tentation de trop en faire. Essayez simplement d'obtenir d'excellents résultats pour quelques éléments importants: faites du Canada un chef de file international en matière de conservation; mesurez et consignez systématiquement les efforts de conservation canadiens, tant du côté public que privé; adoptez des mécanismes novateurs et améliorez les mécanismes existants pour faire participer le secteur privé à la conservation, comme les partenariats public-privé, les outils et incitatifs de conservation améliorés et les crédits pour la biodiversité.

    Le 150^e anniversaire du Canada approche à grands pas. Soulignons l’année 2017 en établissant un plan qui permettra de préserver, voire de bonifier, la nature du Canada pour son 300^e anniversaire.

    Merci.

    Merci, monsieur Lounds. C'était très intéressant.

    Nous allons entamer notre première série de questions; chaque intervenant disposera de sept minutes.

    Commençons par Mme Rempel.

    Merci.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous sommes très enthousiastes au sujet de cette étude, et votre témoignage nous a été très utile.

    La première chose que je veux souligner, c'est que les trois groupes ici aujourd'hui ont parlé du concept de territoire exploité.

    Monsieur Bates, vous en avez parlé de façon très éloquente. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus en détail — brièvement — ce que cela signifie et pourquoi cela a rapport avec l'élaboration d'un plan de conservation national.

    Un territoire exploité, selon nous, est habituellement situé dans le Sud du Canada, qui est davantage peuplé et développé, où il y a plus de routes, de fragmentation de l'habitat et de développement. La raison pour laquelle c'est important, c'est qu'il y a de nombreuses espèces, en particulier des espèces en péril, dans bon nombre de ces zones; il en coûte plus cher pour s'occuper de la terre, et les solutions doivent être plus souples, car il y a davantage de population.

    Chaque personne a une situation socio-économique différente et une terre différente, peut-être, qui présente des conditions différentes; il est donc beaucoup plus difficile de trouver des solutions de conservation dans ces zones. Il faut beaucoup plus de créativité.

    Quand vous dites qu'il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions de conservation, à votre avis, quelles sont les difficultés?

    Je crois que ce qui est le plus difficile, c'est de récompenser chaque Canadien pour le bon travail de conservation qu'il accomplit. À l'heure actuelle, notre société parle beaucoup de la nécessité et de l'importance de l'intendance, mais il revient à chaque personne de faire des choix avantageux pour l'ensemble de la société. Dans une large mesure... Il existe de bons exemples d'incitatifs et d'encouragement à des pratiques exemplaires pour les organismes et les citoyens, mais à ce chapitre, je crois qu'il peut y avoir encore beaucoup plus de créativité et de récompenses directes pour les gens.

    J'ai utilisé l'exemple du propriétaire foncier qui laisse une bande-tampon pour empêcher que des produits chimiques agricoles ou d'autres produits ne se répandent dans l'eau, ou du moins pour les filtrer avant qu'ils n'atteignent le cours d'eau. C'est un avantage pour toute la société — nous en bénéficions tous —, que paie directement ce propriétaire foncier en ne cultivant pas cette parcelle de terre.

    Vous avez également fait une observation très intéressante au sujet du cadre d'aménagement du territoire en disant qu'il faut faire des compromis lorsqu'on prend des décisions. Quels sont ces compromis dont vous parlez? Quelles sont ces solutions? Quel est le juste équilibre pour ces activités de planification de la conservation?

    Je pense que le juste équilibre, c'est une bonne discussion, dans laquelle nous ne sommes pas polarisés et ni tout à fait contre le développement, ni tout à fait pour.

    Cela signifie en arriver à un point où les Canadiens peuvent discuter de façon rationnelle des pour et des contre, où l'on présente les solutions de développement — et pas seulement une, mais différentes solutions — et où l'on peut examiner les conséquences de chacune. On peut voir quelles sont les conséquences sur le PIB, sur l'emploi, sur la santé et l'éducation, ainsi que sur le capital naturel, soit la qualité de l'eau et de l'air, la quantité d'eau et la faune. À cette étape, nous aurons une bonne conversation et nous prendrons de meilleures décisions plus rapidement.

    C'est très instructif.

    Monsieur Davidson, vous y avez fait allusion dans votre mémoire en disant:

    D'après l'expérience de votre organisme, pouvez-vous nous donner des exemples où cet équilibre donne de bons résultats actuellement?

    Oui. Il y a deux ou trois exemples dont vous devriez être au courant, selon moi. Mes collègues en sont très conscients.

    Il y a le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Le plan a permis l’élaboration de projets conjoints, principalement dans les régions exploitées au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Ce plan a été mis sur pied pour protéger la sauvagine et les milieux humides, mais l’approche adoptée est unique. Le plan regroupe le milieu de la conservation, le milieu agricole et les autorités de divers ordres de gouvernement en vue de trouver des moyens de procéder à une conservation efficace dans ces régions.

    Le plan existe depuis maintenant environ 25 ans, n’est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    M. Ian Davidson: Environ 1 milliard de dollars ont depuis été investis dans les régions exploitées non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et au Mexique. Nous pourrions vous donner de plus amples renseignements à ce sujet, mais c’est vraiment l’un des projets conjoints phares dont nous devrions être conscients.

    J’aimerais également vous faire part d’un projet encore au stade embryonnaire. Il y a une espèce en péril, le tétras des armoises, dans le sud de l’Alberta et de la Saskatchewan. Beaucoup de mesures de conservation ont été prises à ce sujet. L’espèce se réunit dans des leks, soit des zones très importantes où les mâles et les femelles se regroupent en avril pour se reproduire. Il s’agit de sites très fragiles. Lorsqu’on élève du bétail, exploite des gisements pétroliers ou construit de l’infrastructure à proximité, cela influe grandement sur ces espèces.

    On essaie actuellement de travailler sur le terrain avec les éleveurs, le secteur pétrolier, les biologistes et les scientifiques qui savent ce qu’il faut faire pour essayer de protéger ces espèces. Même si le projet est encore au stade embryonnaire, il offre des possibilités très intéressantes pour faire le pont entre les divers secteurs qui participent en particulier à la conservation de la faune.

    Je vais terminer sur cette note. Nous avons parlé de ce qui fonctionne. Par contre, que devons-nous éviter dans l’élaboration d’un plan de conservation? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné par le passé? Vous avez 15 secondes.

    Des voix: Oh, oh!

    Je crois que mes collègues ont mentionné ce qui n’a pas fonctionné par le passé, ou ce qui a fonctionné jusqu’à un certain point. Je fais allusion ici au fait que chaque partie — le milieu économique ou le milieu de la conservation — établit des limites infranchissables et irrévocables. En fin de compte, on finit par ne pas pouvoir aller au-delà de ce qui se fait actuellement en matière de conservation.

    Je peux vous donner un exemple. Les sociétés minières s’inquiètent beaucoup de voir les aires protégées s’étendre sur des terres sur lesquelles elles détiennent des droits d’exploitation du sous-sol, parce qu’on ne sait pas ce qu’on pourrait y trouver un jour.

    Existe-t-il d’autres mécanismes? Voilà pourquoi je propose les crédits de biodiversité. Y a-t-il d’autres moyens d’apaiser les tensions? À vrai dire, il ne devrait pas y en avoir. En discutant en fait avec les gens des sociétés minières, on se rend compte qu’à bien des égards ils souhaitent autant que nous la conservation de certaines zones.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Pilon, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de vos beaux témoignages, surtout celui de M. Davidson. Vous avez expliqué clairement tous les points qu'on avait soulevés.

    Ma première question, qui me préoccupe beaucoup, s'adresse à MM. Bates et Lounds.

    Selon vous, quels devraient être les objectifs du plan national de conservation?

    On va commencer par M. Lounds.

    Je vais répondre en anglais.

    Nous pourrions en parler. Nous n’avons en fait pas inclus la question dans notre exposé, parce que nous savons que d’autres groupes ont abordé les notions de la protection, du rapprochement et de la restauration en ce qui concerne un paysage. En fait, c’est ainsi que Conservation de la Nature Canada décide du meilleur endroit où jouer son rôle dans un milieu.

    Je pourrais demander à Michael Bradstreet d’en parler, mais cela veut dire qu’il faut examiner les écorégions du Canada pour en évaluer les besoins en vue de nous assurer d’en protéger les espèces. Ensuite, nous examinons ce qui est déjà protégé et ce qu’il faut faire de plus pour atteindre nos objectifs. Nous nous demandons où notre présence sera la plus efficace. Où y a-t-il une telle combinaison de possibilité et de menace qui justifie notre attention? Enfin, nous en discutons avec les propriétaires fonciers.

    Bref, on peut examiner le tout de manière générale, en discuter avec les propriétaires fonciers, puis revenir à la vue d’ensemble, mais l’important est de garder en tête le terrain. Normalement, notre réflexion se divise en écorégions. Nous pensons aux terres, en raison des caractéristiques écologiques communes. Nous pensons au paysage de façon à protéger les espèces qui s’y trouvent. Voilà en gros comment nous examinons le tout.

    À mon avis, parmi les éléments qui sont souvent oubliés dans nos discussions sur les paysages et les régions... C’est certain que l’habitat est primordial, mais nous aimerions entre autres nous assurer de ne pas perdre de vue dans ce contexte les diverses espèces. Nous avons de nombreuses espèces en péril. Il y en a plus de 600 au Canada. C’est un défi de nous assurer qu’elles ne disparaissent pas, et je crois que nous devons trouver un moyen d’inclure dans le plan des façons d’aborder les pressions qui pèsent sur les diverses espèces.

    Merci.

    Vous dites que vous voulez rapprocher les Canadiens de la nature. Que proposez-vous aux Canadiens pour ce faire?

    Il y a de nombreux éléments à ce chapitre. Nous devons bien entendu améliorer la conversation que nous avons autour du développement et de la conservation pour dire et faire comprendre clairement que des compromis sont nécessaires. Lorsqu’on se concentre sur la conservation, on délaisse le développement, et lorsqu’on se concentre sur le développement, on fait une croix sur la conservation. C’est une réalité, et je crois que ce serait utile d’avoir plus de discussions sérieuses à cet égard dans la société. Voilà donc un moyen utile de rapprocher les Canadiens de la nature.

    Cependant, ce n’est pas le seul. Nous pourrions tout simplement faire en sorte que les jeunes soient à l’extérieur pour les initier à la nature par le jeu et l’apprentissage et faire passer l’éducation de la théorie à la pratique. Selon moi, c’est utile et stimulant. La conservation peut être très amusante, et je crois qu’il serait très utile de l’inculquer aux enfants et de leur offrir cette possibilité.

    Monsieur Davidson, quel genre de programmes incitatifs devraient être offerts aux propriétaires fonciers privés pour conserver les habitats et entreprendre des mesures d'itinérance?

    Merci de votre question.

    Si j’ai bien compris votre question, vous aimeriez connaître les mesures incitatives qui pourraient être offertes aux propriétaires fonciers pour les encourager à protéger les espèces.

    Il y a différents types de mécanismes à ce chapitre. Nous avons entre autres le programme des Zones importantes pour la conservation des oiseaux. Ce programme répertorie les zones importantes pour les oiseaux et la biodiversité partout au pays. Il y en a environ 600.

    Nous essayons d’accorder une certaine reconnaissance en faisant participer le public. Nous appelons des « gardiens » les membres des collectivités locales qui adoptent un site. Nous essayons de collaborer avec ces collectivités et ces gens sur la scène locale et de reconnaître leur travail. Selon moi, le manque de reconnaissance est une énorme partie du problème. Bon nombre de personnes participent à la conservation sur bien des scènes, mais bien souvent elles ne reçoivent pas les félicitations qui leur sont dues. Personne ne reconnaît notre travail.

    Nous croyons fermement qu’une telle reconnaissance est importante. Nous remettons des prix sur les scènes locale, provinciale et nationale aux particuliers et aux gardiens, comme je l’ai dit.

    Pour ce qui est des autres mesures incitatives, il y a évidemment des encouragements fiscaux. Nature Canada soutient notamment la Coalition du budget vert. Mes deux collègues... du moins l’organisme Conservation de la Nature Canada en est membre. Nous demandons collectivement avec nos collègues la création d’encouragements fiscaux pour les propriétaires fonciers locaux, particulièrement pour ceux dont les propriétés abritent des espèces en voie de disparition.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bates, quelle est la faiblesse d’une approche axée sur une seule espèce?

    Eh bien, il y en a plusieurs. Une telle approche coûte cher, et elle ne met généralement pas l’accent sur l’écosystème. Avec une telle approche, on peut investir beaucoup de temps et d’argent sur une seule espèce, tandis que l’ensemble de l’écosystème se désagrège.

    C’est certainement un risque. Peu importe l’approche, soit une approche axée sur l’écosystème ou une seule espèce, je crois qu’il faut le faire de manière avisée. Nous devons trouver un certain équilibre entre les deux.

    Oui. Il me semble que l’objectif devrait être la conservation de l’ensemble des processus écologiques et l’assemblage des multiples espèces. Une approche axée sur une seule espèce peut souvent causer des problèmes aux autres espèces.

    Comme vous l’avez mentionné très intelligemment, une telle approche pourrait empêcher la conservation des processus écologiques.

    Je crois que l’important est de maintenir un équilibre. Il est aussi possible de se concentrer à un tel point sur l’écosystème qu’on se retrouve à perdre des espèces. Si on perd deux ou trois espèces clés, on peut rapidement perdre l’ensemble de l’écosystème.

    Je crois que nous pouvons arriver à conserver les deux par l’entremise d’une approche équilibrée. Nous pouvons nous pencher sur les espèces les plus vulnérables — non pas toutes les espèces, mais seulement deux ou trois espèces très vulnérables qui sont peut-être représentatives d’un certain type d’habitat à l’intérieur d’un écosystème —, de même que sur l’ensemble de l’écosystème.

    Oui. Je suis personnellement très intéressé par un programme national de conservation des terres humides. Encore une fois, si nous conservons ou restaurons des milieux humides, les espèces s’y établiront, en raison de toutes les fonctions écologiques connexes que de tels milieux offrent. Cela revient un peu à dire: « Si tu le construis, ils viendront. »

    Monsieur Bates, vous avez parlé de rapprocher les Canadiens de la nature. Un plan national de conservation devrait-il comprendre des programmes actifs à cet égard? Je fais allusion à des programmes de mentorat pour les enfants en vue de leur faire découvrir la nature. Cela devrait-il être inclus dans un plan national de conservation lorsque les programmes seront élaborés?

    Je crois que ce serait tout à fait utile dans le but d’inculquer une éthique à long terme en matière de conservation dans la société, particulièrement en ce qui a trait aux nouveaux Canadiens. De nombreux nouveaux Canadiens n’ont pas l’occasion d’être exposés à la nature comme les gens qui ont grandi ici l’ont été.

    Bref, je crois que ce serait pertinent. Est-ce que je crois que c’est un aspect sur lequel le gouvernement devrait se concentrer outre mesure? Probablement pas.

    D’accord. Je vous mentionne cet élément, parce que votre fédération inclut les principaux groupes canadiens de chasseurs et de pêcheurs, et bon nombre de ces groupes ont des programmes de chasse et de pêche qui s’adressent aux jeunes. Étant donné que ma carrière dans le domaine de la conservation a commencé lorsque j’ai ferré mon premier poisson à quatre ans, je crois que l’utilisation durable des poissons et de la faune est souvent négligée en cette époque de rectitude politique. Je crois que des programmes actifs pour initier les jeunes à la chasse ou à la pêche les initieront également à la conservation. Je crois que c’est un aspect que nous devrions examiner.

    Monsieur Lounds, monsieur Bradstreet, apporteriez-vous votre soutien à un vaste programme incluant des mesures incitatives et portant sur les biens et services écologiques en ce qui a trait au paysage agricole? Quelle forme un tel programme prendrait-il?

    Je crois que nous sommes en fait des partisans de cette approche. Nous ne le faisons pas.

    M. Robert Sopuck: D'accord. Je comprends.

    M. John Lounds: Michael en sait peut-être plus que moi à ce sujet.

    La réponse est oui.

    Des voix: Oh, oh!

    D‘accord.

    Encore une fois, il est important de rappeler que le Canada est le seul pays industrialisé qui n’a pas de programme sur les biens et services écologiques concernant le paysage agricole. Encore une fois, cela se veut très élogieux envers le travail de Conservation de la Nature Canada et des autres groupes.

    Monsieur Davidson, au début de votre exposé, vous avez brossé un portrait sombre de la faune. Vous avez dit avec peu de nuances que « des espèces animales disparaissent ». Le croyez-vous vraiment? De nombreuses espèces sont peut-être en déclin, mais de nombreuses autres espèces ont connu une croissance fulgurante au courant des dernières années.

    Ne croyez-vous pas qu’il serait plus approprié de réaliser une analyse nette avant de faire une déclaration aussi peu nuancée? Nous pouvons examiner le pélican blanc, le cormoran, le pygargue à tête blanche, le cerf de Virginie, le coyote, l’outarde et bien d’autres espèces. N’est-il pas un peu exagéré de dire que des espèces animales disparaissent?

    Peut-être — tout dépend des espèces que nous examinons.

    Celles sur lesquelles nous avons mis l’accent...

    Je les examine toutes.

    Toutes les espèces. D’accord. Disons que vous examinez les oiseaux. En mai, je crois, ou dans environ trois semaines, le rapport sur l’état des oiseaux sera publié. Le rapport déterminera qu’une majorité d’espèces d’oiseaux au Canada sont en fait en déclin.

    En nous fondant sur cet aspect et les problèmes relatifs à l’habitat que vivent les oiseaux au Canada et sur la scène internationale — les oiseaux quittent évidemment le Canada, ou du moins 80 ou 90 p. 100 d’entre eux le font —, il y a de véritables enjeux en ce qui a trait aux espèces sauvages.

    Cela concerne principalement les oiseaux, mais je dirais que les autres espèces sont aussi en péril.

    Ce que je veux dire, c'est que lorsqu'il est question de politiques gouvernementales, vous devriez nous présenter des recommandations assez détaillées pour que nous puissions bien cibler les espèces préoccupantes. J'aimerais simplement vous rappeler de redoubler de prudence par rapport à ce genre de généralisations, car elles ne nous aident pas vraiment à élaborer des programmes gouvernementaux précis.

    Je conviens moi aussi que certaines espèces d'oiseaux connaissent un déclin, comme les parulines. Assurons-nous d'en tenir compte.

    Monsieur Davidson, vous avez parlé du tétras des armoises, de même que de l'élevage et du pétrole. Je ne suis pas indifférent à la question puisqu'il se pratique beaucoup d'élevage dans ma circonscription.

    L'exploitation bovine de grande envergure est l'un des meilleurs alliés des espèces sauvages et de la biodiversité, n'est-ce pas?

    Je suis d'accord. Mon affirmation était peut-être un peu hors contexte. La semaine dernière, nous avons discuté de cet enjeu à quelques occasions avec des représentants de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.

    Je les ai rencontrés moi aussi.

    Nous voulions étudier les véritables répercussions du secteur pétrolier et gazier sur les espèces. Je crois savoir qu'un sommet a été organisé d'urgence il y a trois ou quatre mois afin de constater l'état critique des espèces, et il portait surtout sur ce secteur.

    Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut réunir les divers intervenants, tant ceux qui veulent protéger les espèces que ceux qui s'y opposent, afin d'évaluer les répercussions sur les espèces, d'instaurer un véritable dialogue et de définir des mesures précises à prendre.

    Nous savons ce qu'il faut faire. Si nous arrivons à réunir les parties intéressées et à les inciter à passer à l'action, je crois que nous pourrons très facilement trouver des solutions.

    Monsieur Sopuck, votre temps est écoulé.

    M. Robert Sopuck: Merci.

    Le président: Madame Duncan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai cinq motions à proposer. Elles portent sur les compressions budgétaires qui touchent la recherche scientifique, sur l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, sur l'intervention en cas d'urgence, sur la table ronde nationale visant à protéger les eaux, et sur les organisations non gouvernementales en environnement.

    Même si je propose les motions à huis clos, j'aimerais beaucoup que nous en discutions publiquement, au bout du compte.

    Vous voulez donc utiliser votre temps de parole pour discuter de ces motions?

    Dans ce cas, il faudra suspendre la séance et poursuivre à huis clos — à moins que tous les membres du comité acceptent d'en discuter publiquement.

    Y a-t-il consentement unanime pour discuter des motions publiquement?

    Oui.

    Mme Michelle Rempel: Non.

    Dans ce cas, je vais attendre la fin de la séance pour en discuter à huis clos.

    Le président: Merci.

    Mme Kirsty Duncan: Puisque les témoins se sont déplacés, je ne voudrais pas nous priver de leur expertise.

    Si vous me le permettez, j'aimerais poser des questions très précises. Les espèces en péril me préoccupent. Sans mesures musclées de notre part, un nombre grandissant d'espèces indigènes canadiennes risquent de disparaître. Les pertes d'habitat, le changement climatique, l'activité humaine... Je crois que notre plan de conservation devra avoir une influence sur ces facteurs, entre autres.

    Lorsqu'une espèce est ajoutée à la liste, la Loi sur les espèces en péril exige la mise en place d'un programme de rétablissement qui indique quel habitat est essentiel à sa survie. Or, la plupart des programmes de rétablissement mis en oeuvre à ce jour ne désignent aucun habitat essentiel malgré les dispositions de la loi à cet égard.

    Monsieur Davidson, croyez-vous que cet élément devrait faire l'objet d'une recommandation dans le cadre du plan de conservation?

    Ma réponse est « oui », comme le dirait Michael.

    Des voix: Oh, oh!

    Excellent. Nous intégrerons cette recommandation au rapport. Merci.

    Je crois également comprendre qu'il existe un filet de sécurité qui, sous l'approbation du ministre fédéral de l'Environnement, peut protéger les secteurs qui relèveraient normalement de la compétence des provinces. Est-ce exact?

    Je crois que oui.

    À ma connaissance, personne n'y a jamais fait appel, pas même dans une situation désastreuse.

    Devrions-nous recommander que l'existence de ce filet de sécurité soit mise en évidence?

    Oui.

    Merci.

    Il y a tellement d'occasions à saisir dans le cadre du plan de conservation.

    Monsieur Davidson, quels programmes de surveillance, de recherche et de rétablissement du milieu biologique marin le plan de conservation des espèces en péril devrait-il prévoir?

    Mes confrères seront peut-être mieux placés que moi pour vous répondre. Nature Canada cible surtout les espèces terrestres.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bates...?

    Votre question portait sur les programmes de surveillance...?

    Oui: quels programmes de surveillance, de recherche et de rétablissement devrions-nous inclure dans le plan de conservation? Que recommandez-vous?

    Si nous prenons l'exemple de la baleine grise...

    Le plan de conservation pourrait renforcer certains éléments simples. D'une part, il pourrait appuyer le réseau d’urgences pour les mammifères marins coincés et empêtrés, dont Pêches et Océans Canada s'occupe en partenariat avec des organisations de partout au Canada. Ce réseau reçoit beaucoup d'argent de la part d'organisations comme la nôtre.

    Quelle recommandation très précise devrait donc figurer dans le rapport?

    Que le gouvernement s'engage à accorder plus de financement aux programmes d'urgence pour les mammifères marins de partout au pays, et à leur assurer un financement adéquat afin de protéger les mammifères marins en péril contre la menace. Voilà une de nos recommandations.

    D'autre part, nous recommandons — même si le ministère s'y applique depuis des années — d'inciter Pêches et Océans Canada à gérer les pêches de façon écosystémique, à tenir compte de plusieurs stocks de poisson à la fois, et à comprendre les relations qui existent entre les espèces des zones de pêche qu'il gère. C'est une entreprise difficile, et le ministère a déjà pris des mesures à cet égard. Je pense que le plan pourrait réitérer cet objectif de conservation du Canada.

    De façon générale, je crois qu'il est important que le plan comporte des objectifs en matière de conservation non seulement des espèces terrestres, mais aussi des milieux marins et de l'eau douce, comme M. Bates l'a dit.

    J'aimerais revenir sur ce que vous venez de dire.

    La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la Stratégie canadienne de la biodiversité qui en découle nous obligent à remplir des engagements très clairs en matière de conservation. De même, nous sommes tenus, en vertu de la Loi canadienne sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans qui l'accompagne, d'adopter une approche écosystémique et d'assurer la conservation des milieux marins. Or, nous avons manqué à nos engagements en la matière.

    Le plan de conservation devrait-il veiller à ce que le Canada respecte ses obligations réglementaires?

    Oui.

    Cela devrait-il faire l'objet d'une recommandation dans notre rapport?

    Oui.

    Bien.

    Le plan de conservation devrait-il prévoir des processus de planification à propos de l'utilisation du milieu marin, c'est-à-dire un vaste système d'aires marines protégées de même qu'une série d'objectifs en matière de conservation et de propositions de gestion? Cela devrait-il faire partie du...?

    Oui.

    Cela devrait-il faire l'objet d'une recommandation? Très bien. Merci.

    Il me reste une minute.

    En ce qui concerne les répercussions des changements climatiques sur la faune, nous devons réduire nos émissions à un niveau établi scientifiquement. De plus, je crois que nous devons aider les espèces sauvages à s'adapter. Puisque bon nombre d'habitats ont été modifiés en raison des changements climatiques, les espèces touchées ont besoin de notre aide pour survivre.

    Que nous recommandez-vous à propos des changements climatiques? Devrions-nous investir dans la conservation et la remise en état des aires naturelles, puisque nous savons que la végétation et les terres absorbent le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère et qu'elles favorisent la capacité d'adaptation de la faune? S'agirait-il d'une recommandation pertinente?

    Oui. Je pense que ces recommandations sont manifestement gagnantes, et que tous les intervenants profiteraient d'une telle approche.

    Bien.

    J'ai terminé.

    En effet. Vous avez une montre.

    Merci, tout le monde.

    Nous allons maintenant passer au tour de cinq minutes.

    Monsieur Choquette, vous pouvez y aller.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs les témoins.

    Les trois groupes pourront répondre à ma première question par oui ou par non. Êtes-vous tous d'accord pour dire que le travail qui a été fait déjà par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en 2003, qui a fait un rapport — si vous le connaissez, bien sûr —, est un bon départ? Est-ce que ses recommandations sont encore valables aujourd'hui?

    Je ne connais pas l'ensemble des travaux de la table ronde, mais je crois bel et bien qu'elle a fait de l'excellent travail, en principe.

    J'appuie tout à fait le travail de la table ronde, mais je ne suis pas au courant du rapport de 2003 dont vous parlez.

    Je vous prie de m'excuser, car mon nom apparaît dans ce rapport à titre de conseiller; je ne peux donc pas prétexter l'ignorance. Je crois que le travail a bien été accompli à l'époque. Mais depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Les efforts déployés d'un bout à l'autre du pays démontrent que les Canadiens s'intéressent et participent davantage à la conservation — même parmi ceux qui n'y étaient pas sensibilisés.

    Je vous remercie beaucoup. Je dois vous interrompre parce que j'ai peu de temps.

    Je vais parler de la protection des océans. Je ne sais pas quel groupe est le plus à l'aise avec ce sujet; c'est peut-être M. Bates. Présentement, à peine 1 p. 100 des aires marines sont protégées. On a un beau projet de 20 p. 100 pour 2017. J'adore cela, à nous le podium. Je suis d'accord à 100 p. 100, c'est une belle recommandation.

    Devrait-on avoir quelque chose de semblable pour la protection des eaux marines?

    Oui, je crois qu'il serait très utile d'adopter des recommandations et des cibles précises visant les zones de gestion marine ou les aires marines protégées, peu importe le terme. Nous devrions déterminer les aires qui sont essentielles à la faune des océans et exprimer clairement nos intentions à cet égard.

    D'ici 2020, la Convention sur la diversité biologique énonce que 17 p. 100 des aires terrestres et 10 p. 100 des milieux marins devront être protégés. Le Canada a pris cet engagement.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais parler un petit instant d'un plan de conservation qui ne serait pas site par site, endroit par endroit, mais vraiment global. Seriez-vous d'accord qu'il faudrait une approche plus écosystémique plutôt que site par site? Faudrait-il une approche qui ne serait pas seulement par espèces, mais plus globale? Seriez-vous d'accord pour utiliser une telle approche?

    Permettez-moi de vous donner un exemple précis. Je vais revenir sur le programme des Zones importantes pour la conservation des oiseaux du Canada, que nous gérons en partenariat avec des organisations naturalistes de partout au pays, et qui cible la conservation d'espèces d'oiseaux regroupées ou isolées. Le problème, c'est qu'il est très difficile dans les prairies, par exemple, d'assurer la conservation d'une seule espèce ou d'un secteur particulier. Nous devons donc privilégier une approche plus holistique. À bien des égards, il est très important d'adopter une approche écosystémique dans ce paysage ou cet écosystème, comme dans bien d'autres au Canada.

    Êtes-vous d'accord aussi, monsieur Bates?

    Oui. En principe, l'approche écosystémique est probablement plus efficace. Toutefois, je crois qu'il est possible d'arriver aux mêmes conclusions avec les deux approches, comme il a été mentionné tout à l'heure. Mais l'approche écosystémique est bel et bien un excellent point de départ.

    En ce qui concerne le suivi du plan national de conservation, il peut y avoir de beaux objectifs, mais qui devrait faire ce suivi? Le suivi devrait-il être fait par Environnement Canada, par Parcs Canada ou par une entreprise indépendante, pour s'assurer qu'il y a une suite?

    M. Lounds peut répondre.

    Comme je l'ai dit dans notre exposé, je crois que le Canada et Environnement Canada ont certaines forces. Vous devriez former une équipe qui puisse mettre en place des mesures d'évaluation et une procédure en la matière; le gouvernement devrait manifestement y contribuer. Je crois qu'il sera également important que le gouvernement détermine les besoins et les lacunes, et qu'il contribue à définir un cadre dont les autres parties intéressées pourront tenir compte dans leur intervention. Ce cadre portera notamment sur la collaboration avec les provinces, les Premières nations et les autres intervenants des diverses collectivités, ainsi que sur les moyens d'inciter le secteur privé à prendre part aux discussions, à investir dans les projets et à s'y intéresser. Voilà ce que nous devons faire.

    La tâche incombera donc à bon nombre d'intervenants, et chacun aura un rôle particulier à y jouer.

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense que le fédéral et Environnement Canada doivent effectuer le suivi, qui serait impossible à réaliser sans eux.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Madame Ambler, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je veux discuter avec vous de la participation des citadins au plan de conservation national.

    Monsieur Davidson, vous avez dit que les naturalistes imaginaient un pays où tous les Canadiens se sentent intimement liés à la nature et qu'on pouvait renforcer une éthique qui privilégie la nature en incitant et en motivant les Canadiens à valoriser et à protéger les milieux naturels.

    Comment pouvons-nous favoriser ce lien entre les Canadiens et la nature s'ils n'ont pas la chance d'avoir un chalet dans le Nord de l'Ontario ou à Muskoka ou qu'ils n'habitent pas près d'un lac ou d'une rivière?

    C'est une excellente question. Nous sommes convaincus que l'avenir réside dans les jeunes. Nous devons leur consacrer du temps, tisser des liens avec eux, les inciter à protéger la nature et les inspirer.

    Une mesure aux États-Unis encourage les parents à faire sortir leurs enfants à l'extérieur.

    J'ai été très surpris de constater que mes trois petits-enfants, qui ont voyagé au Canada, ne pouvaient pas nommer un parc national. Je pense que ça reflète peut-être la façon dont les jeunes voient le pays.

    Des mesures sont mises en oeuvre pour favoriser la participation des jeunes. Selon moi, les parcs nationaux sont de véritables bijoux et ils présentent de magnifiques occasions de profiter de la nature. Parcs Canada est très bien placé pour nouer des liens entre les jeunes citadins et les parcs nationaux. À Toronto, le projet de la Rouge constitue un premier pas dans la bonne voie. D'autres occasions se présentent partout au pays, et nous devons en profiter pour encourager la participation des jeunes Canadiens, surtout ceux des villes, parce que c'est là que réside l'avenir.

    Je suis contente que vous ayez parlé du parc de la Rouge, mais je suis de Toronto et je sais que ce parc reçoit toute l'attention. Bien d'autres aires dans le Grand Toronto font partie du même écosystème. La semaine dernière, j'ai participé à une activité pour l'organisme Riverwood Conservancy, qui protège 150 acres de terres sur les berges de la rivière Credit au coeur de Mississauga. Les gens disent que c'est les poumons de Mississauga, parce que c'est un laboratoire vivant de nature en ville. Pourtant, la plupart des résidants ne connaissent pas ces lieux.

    Riverwood Conservancy a d'excellents programmes, dont un offre aux enfants de boire un chocolat chaud et d'observer les oiseaux sauvages. Le laissez-passer de Parcs Canada pour les élèves de 8^e année est aussi une excellente idée.

    Souvent, si les jeunes élèves ne sont pas sensibilisés à la nature, ils ne s'y intéressent pas à partir d'un certain âge. Leurs champs d'intérêt changent et ainsi de suite. Si l'enfant ne reçoit pas de telles valeurs de ses parents ou de ses grands-parents, comment le plan peut-il aider à ce que les générations futures accordent une place prépondérante à la nature?

    Si vous permettez, il importe de soutenir dans toutes les collectivités les chefs de file qui vont dans la nature avec les enfants et qui leur enseignent à camper, même si c'est tout près de chez eux. Ces gens n'ont pas besoin de grand-chose, seulement d'un certain appui. Ils sont présents dans toutes les collectivités partout au pays.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Madame Quach, bienvenue à votre première séance du comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    J'aimerais poser des questions surtout à M. Davidson, mais vous pouvez tous intervenir si vous vous sentez interpellés.

     Monsieur Davidson, vous avez dit qu'il fallait améliorer les outils de conservation, dont la législation environnementale existante. Avez-vous des exemples concrets de critères qui pourraient améliorer la présente législation, ou des aspects de la législation que vous voudriez qu'on examine de plus près?

    Merci de votre question.

    Je ne connais pas bien la législation. Il y a bien sûr des outils dans cinq ou six lois environnementales très importantes.

    En ce qui a trait aux outils de conservation, nous encourageons les membres du réseau de naturalistes dans les provinces et partout au pays à faire part de leurs diverses expériences et de leurs suggestions, de ce qui fonctionne et de ce qui pose des problèmes. Les expériences pratiques sont une belle occasion de connaître les différents outils de conservation employés un peu partout.

    Monsieur Bates ou monsieur Lounds, avez-vous des idées à cet égard?

    Nous pouvons être plus créatifs et élaborer des programmes et des mesures incitatives fondées sur la concurrence pour protéger de l'environnement. Il existe de bons exemples, mais il reste encore beaucoup de travail.

    Je suis d'accord pour ce qui est des mesures fondées sur la concurrence ou d'une politique fiscale. Nous pourrions prendre certaines mesures, même si la question est très délicate.

    Une grande partie de la législation qui s'applique à la conservation des terres privées et publiques relève des provinces. Si on veut apporter des changements, bon nombre vont concerner les lois provinciales.

    Merci.

     Vous avez tous parlé de sensibiliser davantage le public, surtout les jeunes, et de mettre à contribution le fédéral dans de telles activités. On a déjà des réserves nationales de la faune. Dans quelques-unes d'entre elles, il y a des activités d'observation de la nature ou des activités de kayak sur les eaux, pour favoriser l'accès à la nature pour la population. Favorisez-vous le tourisme environnemental local pour rapprocher les gens de la nature? Cela fait-il partie des produits de sensibilisation?

    Conservation de la Nature Canada possède bien des terres partout au pays. Notre programme de bénévolat pour la conservation vise non seulement à amener les gens sur place et à les sensibiliser, mais il leur demande aussi de nous aider à protéger les milieux naturels.

    L'an dernier, 1 000 personnes nous ont aidés dans divers projets partout au pays. Nous allons renforcer le programme, qui représente une excellente manière de créer un lien entre les citadins et les zones de conservation. Il y a notamment la forêt de Happy Valley, située tout juste au Nord de Toronto. Qui ne voudrait pas aller dans une forêt qui porte un tel nom? C'est un excellent endroit où amener les gens faire du bénévolat.

    Mais est-ce vrai qu'une forêt tout près de London, en Ontario, s'appelle Skunk's Misery?

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous avez 45 secondes.

    Avez-vous des modèles à nous proposer? Y a-t-il des plans de conservation ailleurs qui fonctionnent, et qui ont été et qui continuent d'être améliorés ailleurs dans le monde? Certains agriculteurs contribuent-ils aussi à ces plans de conservation?

    Un certain nombre de modèles sont très intéressants, sans être forcément liés à ce dont vous venez de parler. Il y en a un aux États-Unis que je connais bien, concernant la façon d'encourager la participation des citadins au Canada à la protection de la nature.

    À Chicago, on a commencé par sensibiliser les citadins aux oiseaux dans certains milieux naturels en zone urbaine. La mesure a ensuite été appliquée à toute la ville, et 30 ou 40 intervenants du gouvernement, du secteur privé, etc. y ont participé. Elle a connu un franc succès. Je pense qu'il y a toutes sortes de façons de tirer profit d'une telle expérience dans les grandes villes canadiennes.

    Monsieur Woodworth, vous avez les cinq dernières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leurs efforts et de l'information qu'ils nous fournissent aujourd'hui.

    Tout d'abord, je rappelle simplement aux témoins que nous devons proposer une orientation générale au ministre, qui tiendra ensuite des consultations publiques pour élaborer le plan. Je vous demande donc d'être prêts à présenter vos commentaires au ministre lorsque le temps sera venu.

    Cela dit, nous devons discuter des priorités.

    Monsieur Bates, je pense que vous avez dit qu'il fallait surtout renforcer la conservation des zones habitées au Canada. Je suis plutôt d'accord avec vous. Pour que je puisse convaincre le ministre, pouvez-vous me dire en deux minutes ou moins comment vous être arrivé à la conclusion que c'est ce qui importait le plus?

    Il faut entre autres examiner les zones les plus touchées, qui se trouvent dans le Sud et qui sont très développées sur le plan des infrastructures urbaines, de l'agriculture ou de l'industrie. Ces nombreuses influences causent un stress aux animaux sauvages.

    Non seulement c'est la région la plus touchée, mais c'est celle qui entraîne le plus de conséquences immédiates pour nous, n'est-ce pas?

    En effet.

    Oui. Ai-je raison de penser qu'un modèle relatif aux zones habitées pourrait servir à l'avenir dans les zones qui se développent?

    Oui. Dans les régions moins développées, nous avons la chance d'effectuer une planification proactive et de prendre des décisions plus rapidement.

    À l'heure actuelle, il y a tellement de groupes de pression et d'aspects à considérer dans les aires développées que les décisions sont retardées. Je pense que nous pouvons réduire ce problème au minimum à l'aide d'excellents plans d'utilisation des terres dans les zones moins développées.

    À ce propos, c'est clair que le ministre devra consulter beaucoup les provinces, car les plans d'aménagement relèvent en grande partie de leur compétence.

    Monsieur Davidson, vous avez parlé dans votre exposé des mécanismes de communication des renseignements et d'un système de gestion de données existant, comme NatureServe. Des témoins ont dit que nous ne savions même pas quelles étaient les terres privées protégées. J'ai appris dans ce comité qu'il manquait beaucoup d'information, par exemple, sur les espèces en péril et l'emplacement des habitats essentiels.

    Il me paraît très important d'établir un système national de communication des renseignements pour dresser la liste complète des milieux naturels. Que pouvez-vous me dire sur NatureServe et son objectif?

    Je ne suis pas un expert de NatureServe. Je pense que c'est une organisation à part entière. D'autres personnes en sauraient plus que moi, mais même si je ne suis pas spécialiste de la gestion de l'information, j'imagine que NatureServe cherche à protéger la nature et la faune.

    Nous avons besoin d'une source d'information centralisée. Quatre, cinq ou six institutions nous aident présentement à prendre les bonnes décisions. Notre travail serait bien plus facile si un centre de documentation était mis à notre disposition.

    Votre mémoire parle d'un centre de gestion de données existant, comme NatureServe.

    M. Ian Davidson: C'est un exemple...

    M. Stephen Woodworth: Mais vous me dites que NatureServe est une organisation, pas un système.

    M. Bradstreet pourrait peut-être nous donner des précisions.

    NatureServe est un partenariat entre le fédéral, les provinces et les territoires. Il sert à suivre des éléments de la biodiversité partout au Canada. Il s'inscrit dans un partenariat en Occident qui recueille des données et produit des rapports sur l'état de la biodiversité. NatureServe fait le suivi des milieux naturels.

    Je participe actuellement à NatureServe pour établir un centre de données où les gens pourront se renseigner sur les diverses aires protégées. Mais NatureServe ne tient toujours pas compte des terres privées, qui aident beaucoup à préserver la biodiversité. Nous examinons comment inclure les terres privées dans le logiciel d'exploitation existant.

    Votre temps est écoulé.

    Je vous aurais posé une autre question, mais je le ferai plus tard.

    Merci beaucoup aux témoins de leur présence.

    Avant de suspendre la séance et de passer à huis clos, monsieur Lounds, vous êtes au courant de notre voyage. Savez-vous ce que nous pourrions visiter au nord de Calgary?

    Bien sûr. Conservation de la Nature Canada a travaillé pas mal à l'est des Rocheuses, à Calgary et aux alentours. Je crois que vous visiterez deux ou trois endroits dans la région de Calgary à la mi-mai.

    Nous vous suggérons de visiter le ranch Providence. Le nom n'est peut-être pas aussi attrayant que la forêt de Happy Valley, mais ce ranch de la famille Kerfoot a une servitude de conservation de 1 000 acres. Il est situé dans les contreforts des Rocheuses.

    Nous serons heureux de vous fixer un rendez-vous avec le propriétaire. Des scientifiques et des spécialistes de la conservation pourraient répondre à vos questions et parcourir les terres avec vous. Le propriétaire vous dirait quelles sont ses obligations et comment les choses fonctionnent.

    Nous pouvons aussi vous donner un aperçu d'autres terrains et du travail effectué au nord et au sud de Calgary.

    Nous pourrions rester environ trois heures et en profiter pour faire un pique-nique s'il ne neige pas. L'endroit est magnifique et nous passerions un moment très agréable. N'oubliez pas de mettre vos bottes de randonnée.

    Nous pouvons visiter différents secteurs. La randonnée peut être ardue en raison d'un certain nombre de crêtes assez élevées où on voit les Rocheuses d'un côté et Calgary de l'autre. Certains sites sont moins élevés et plus faciles d'accès, selon vos préférences.

    Je pense que c'est une excellente façon de vous familiariser avec ce qui se passe sur le terrain. Nous pouvons en parler ici, mais c'est très différent de se trouver sur place.

    Merci encore aux témoins de leur présence. Vos commentaires sont très importants dans notre étude de tous les témoignages. Nous produirons un rapport sous peu.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques minutes, avant de poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]