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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Wednesday, November 7, 2012 Le mercredi 7 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Clauses 425 to 432 (Canadian Environmental Assessment Act, 2012) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
*3:30 p.m. to 4:30 p.m. *15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
*Canadian Environmental Assessment Agency *Agence canadienne d'évaluation environnementale
 
*Helen Cutts, Vice-President
Policy Development Sector
 *Helen Cutts, vice-présidente
Secteur d'élaboration des politiques
 
*Steve Mongrain, Senior Policy Advisor
Policy Development Sector
 *Steve Mongrain, conseiller principal en politiques
Secteur d'élaboration des politiques
 
*4:30 p.m. to 5:30 p.m. *16 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Consideration of Draft Response Étude de projet de réponse
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2012/11/06 2:30 p.m.   2012/11/06 14 h 30