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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 53

Séance n^o 53

Monday, November 19, 2012

Le lundi 19 novembre 2012

3:30 p.m. to 11:00 p.m.

15 h 30 à 23 heures

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

*Video Recording

*Enregistrement vidéo

3:30 p.m. to 4:15 p.m.

15 h 30 à 16 h 15

1.	Subject Matter of Clauses 425 to 432 (Canadian Environmental Assessment Act, 2012) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

1.	Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

Videoconference - Halifax, Nova Scotia

Vidéoconférence - Halifax, Nouvelle-Écosse

As an individual

À titre personnel

Meinhard Doelle, Professor
Dalhousie University

Meinhard Doelle, professeur
Université Dalhousie

Videoconference - Calgary, Alberta

Vidéoconférence - Calgary, Alberta

Canadian Energy Pipeline Association

Association canadienne de pipelines d'énergie

Brenda Kenny, President and Chief Executive Officer

Brenda Kenny, présidente et chef de la direction

Elizabeth Swanson, Chair
Regulatory Policy Work Group, Associate General Counsel, TransCanada PipeLines

Elizabeth Swanson, présidente
Groupe de travail sur la politique de réglementation, co-directrice du contentieux, TransCanada PipeLines

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Supplementary Estimates (B) 2012-13: Votes 1b, 5b, 10b and 25b under ENVIRONMENT

2.	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Appearing

Comparaît

Hon. Peter Kent, P.C., M.P., Minister of the Environment

L'hon. Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement

Witnesses

Témoins

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

Bob Hamilton, Deputy Minister

Bob Hamilton, sous-ministre

Parks Canada

Parcs Canada

Alan Latourelle, Chief Executive Officer

Alan Latourelle, directeur général

Canadian Environmental Assessment Agency

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Elaine Feldman, President

Elaine Feldman, présidente

5:30 p.m.

17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

3.	Subject Matter of Clauses 425 to 432 (Canadian Environmental Assessment Act, 2012) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

3.	Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Consideration of Draft Response

Étude de projet de réponse

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2012/11/19 11:20 a.m.

2012/11/19 11 h 20