ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 14 février 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Association du Barreau canadien : Guy Giorno, membre; Judy Hunter. Université Laval : Raymond Hudon, professeur, Département de science politique. Association du Barreau canadien : me Jack Hughes, membre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Judy Hunter, Guy Giorno, Jack Hughes et Raymond Hudon font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, nonobstant la décision rendu par le Comité le 13 décembre 2011, compte tenu des témoignages entendus à propos d’infractions de la Loi sur le lobbying, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande la présence des représentants de la Gendarmerie royale canadienne afin qu’ils puissent témoigner à l’égard de l’interprétation des dispositions de la Loi.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/14 14 h 55