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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 9 février 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

 

Membres substituts présents : John Weston remplace John Carmichael.

 

Membres associés présents : Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Démocratie en surveillance : Duff Conacher, membre du conseil, Président, Réseau d'éthique gouvernementale. Université du Québec à Montréal : Stéphanie Yates, professeure, Département de communication sociale et publique. ARC Publications : John Chenier, rédacteur et éditeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
 

Duff Conacher, Stéphanie Yates et John Chénier font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/02/17 9 h 13