ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Dean Del Mastro, Élaine Michaud remplace Charlie Angus, Jinny Jogindera Sims remplace Charlie Angus et Robert Sopuck remplace Earl Dreeshen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Hill + Knowlton Stratégies : Michael Coates, président et chef de la direction; Elizabeth Roscoe, vice-présidente principale et chef de pratique, Affaires publiques. Commissariat au lobbying : Bruce Bergen, avocat-conseil; René Leblanc, commissaire adjoint; Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Elizabeth Roscoe et Michael Coates font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, compte tenu des témoignages entendus à propos d’infractions de la Loi sur le lobbying, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande la présence des représentants du bureau des Services de poursuites pénales du Canada afin qu’ils puissent témoigner à l’égard de l’interprétation des dispositions de la Loi.

Il s'élève un débat.

Patricia Davidson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Rick Dykstra, Colin Mayes, Robert Sopuck — 7; CONTRE : Scott Andrews, Pierre-Luc Dusseault, Élaine Michaud, Dany Morin — 4.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend en séance publique.

Le Comité reprend l’examen de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying. L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Blaine Calkins propose, — Que le Comité adopte le programme suivant pour la semaine du 27 février au 2 mars 2012 :

- Le 28 février – la communication d’instructions de rédaction aux analystes dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying, et l’examen du projet de rapport sur l’étude du conflit relatif à l’accès à l’information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

- Le 1er mars – pendant la première heure, la comparution de M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) et de hauts fonctionnaires du Ministère dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying et, pendant la deuxième heure, la reprise de l’examen du projet de rapport sur l’étude du conflit relatif à l’accès à l’information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Colin Mayes, Robert Sopuck — 6; CONTRE : Scott Andrews, Pierre-Luc Dusseault, Élaine Michaud, Dany Morin — 4.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/17 13 h 34