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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 28 février 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Earl Dreeshen, Hélène LeBlanc remplace Charlie Angus, Ryan Leef remplace John Carmichael et Phil McColeman remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Il est convenu, — Que les analystes procèdent à la rédaction d'un rapport préliminaire sur l'étude de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la partie principale de l’ébauche du rapport d’étude sur le conflit relatif à l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent soit adopté tel quel et que le Comité passe à l’étude des recommandations que les membres proposent d’intégrer au rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Exclusions et exceptions: étude sur l'article 68.1 de la loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages (caractère de 12pt; interligne de 1.5) et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17h, le mardi 6 mars 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/03/27 11 h 47