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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, February 28, 2012 Le mardi 28 février 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Statutory Review of the Lobbying Act
 
1. Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
 
Instructions for the Drafting of a Report Directives pour la rédaction d'un projet de rapport
 
  
 
 
2. Access to Information Dispute and the Resulting Court Actions Concerning CBC
 
2. Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2012/02/23 2:29 p.m.   2012/02/23 14 h 29