ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 1 mars 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace John Carmichael et Hélène LeBlanc remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Comparaît : Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : David Dollar, directeur, initiatives stratégiques, Politique stratégique; Roger Scott-Douglas, secrétaire adjoint, Priorités et planification; Janice Young, conseillère principale, Politique stratégique .

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Andrew Saxton fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que pour la première heure de la réunion du mardi 6 mars 2012, le Comité entreprenne l'étude de recommandations proposées pour le projet de rapport sur l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying; que les membres envoient leurs recommandations proposées au Greffier au plus tard le lundi 5 mars 2012; et que la deuxième heure de la réunion soit réservée pour l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Pierre-Luc Dusseault, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, le Comité entreprenne l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 spécifiquement les crédits 40 et 45 sous Justice, 15 et 20 sous Parlement et 45 sous le Conseil du Trésor.

Il est convenu, — Que, pour l'étude du budget principal des dépenses, la Commissaire à l'information, la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, la Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et la Commissaire au lobbying soient invitées à comparaître pour une heure chaque.

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/03/27 11 h 47