ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 13 mars 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour, mesdames et messieurs.
J'aimerais faire le point au sujet du témoin convoqué devant le comité.
Je crois que vous savez tous que son avocat nous a informés, dans une lettre que je vous ai transmise, que M. Carroll ne pouvait assister à la séance d'aujourd'hui. Je tiens également à ce qu'il soit clair que M. Carroll n'a pas indiqué à son avocat qu'il ne comparaîtrait pas, mais simplement qu'il ne pouvait venir aujourd'hui.
À ce sujet, nous avons aussi demandé aux députés de ne pas divulguer la teneur de cette lettre. Or, il semble qu'elle ait été rendue publique. Je voudrais simplement vous rappeler que c'est une question de confidentialité.
Vous avez la parole, monsieur Del Mastro.
Merci, madame la présidente.
À la lumière de ce que vous venez de nous dire, je propose:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique assigne la comparution de M. Adam Carroll, ancien employé du bureau de recherche parlementaire du Parti libéral, devant ses membres le jeudi 15 mars 2012, dans le cadre de l’étude sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député.
J'ajouterais que « si sa comparution devant le comité constituait pour lui un risque important, lui et son médecin devraient le confirmer au comité de façon confidentielle. »
Monsieur Del Mastro, nous voudrions en obtenir une copie. Je voudrais le relire...
M. Andrews invoque le Règlement.
La dernière fois que j'ai essayé de lire ma motion, on m'a dit que je devais attendre que la question soit abordée.
Les motions figurent dans un certain ordre dans l'ordre du jour de la séance de ce matin; je considère donc que vous devriez déclarer que cette motion sera examinée selon l'ordre dans lequel elle paraît dans l'ordre du jour.
C'est la règle qu'on m'a rappelée quand j'ai essayé de lire ma motion il y a quatre ou cinq jours. Pour appliquer les procédures uniformément, il vaudrait mieux attendre pour traiter cette motion.
Merci, monsieur Andrews.
Les circonstances étaient légèrement différentes, puisqu'une autre motion était examinée, il me semble.
Rien n'empêche un député qui a la parole de proposer une motion quand nous ne sommes pas déjà en train d'en examiner une. Vous avez absolument raison de dire que normalement, nous traiterions les motions dans l'ordre dans lequel elles paraissent dans l'ordre du jour; cependant, comme M. Del Mastro a la parole et qu'aucune motion n'est à l'étude, il peut proposer la sienne.
Nous sommes maintenant saisis de cette motion, et je demanderai au greffier de la relire.
Pourriez-vous confirmer, monsieur Calkins, que vous parlerez de cette motion?
Merci, madame la présidente.
La motion indique:
Que le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique assigne la comparution de M. Adam Carroll, ancien employé du bureau de recherche parlementaire du Parti libéral, devant ses membres le jeudi 15 mars 2012, dans le cadre de l’étude sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député et que si sa comparution devant le comité constituait pour lui un risque important, lui et son médecin devraient le confirmer au comité de façon confidentielle.
Madame la présidente, comme d'habitude quand nous discutons des travaux du comité, je propose de déclarer le huis clos.
Madame la présidente, O'Brien and Bosc indique à la page 1076, où il est question des séances à huis clos, qu'« À l'occasion »...
Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Andrews, mais ce n'est pas un rappel au Règlement. La motion ne peut faire l'objet d'un débat.
Vous avez la parole, monsieur Morin.
[Français]
[Traduction]
C'est bel et bien un rappel au Règlement, car je fais référence à O'Brien and Bosc, et je vais continuer d'invoquer O'Brien and Bosc et ce passage en particulier chaque fois que le Parti conservateur essaie de faire déclarer le huis clos.
Dans O'Brien and Bosc, à la page 1076, on peut lire ce qui suit:
À l’occasion, un comité peut décider de siéger à huis clos pour régler des questions administratives, étudier une ébauche de rapport ou recevoir l’habituelle séance d’information de base.
Le parti tente encore une fois d'examiner une motion à huis clos, et cette demande est irrecevable.
Merci, monsieur Andrews.
Vous savez ce qu'il en est. Il n'y a pas matière à débat.
Vous invoquez le Règlement, monsieur Dusseault.
[Français]
Avant qu'on aille plus loin, j'aimerais juste rappeler que notre comité avait décidé à l'amiable de ne pas aller à huis clos pour nos séances. M. Del Mastro lui-même nous en avait fait part. Je trouve cela dommage qu'aujourd'hui...
[Traduction]
Merci.
Veuillez, m'excuser, monsieur Dusseault, mais je vais vous interrompre.
Les motions présentées pour se réunir à huis clos ne peuvent faire l'objet d'un débat, ni d'un rappel au Règlement.
Je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal concernant la motion proposée pour déclarer le huis clos. Le greffier pourrait-il s'en charger?
Il est proposé que le comité poursuive la séance à huis clos.
(La motion est adoptée à 7 voix contre 4.)
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