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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 037 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mai 2012

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Français]

    Bonjour à tous. Comme l'indique l'ordre du jour, nous allons commencer par la motion de Mme Borg.
    Tout d'abord, j'aimerais vous informer qu'on a reçu la réponse du gouvernement concernant le rapport sur CBC. Il n'est pas encore disponible en version papier, mais il va paraître très bientôt sur le site Web du comité. On pourra éventuellement le distribuer aux membres du comité, au besoin.
    Je vais laisser la parole à Mme Borg, qui va traiter de sa motion.
    Lors de la dernière séance du comité, il a été question de nous pencher sur les mesures prises par Facebook et d'autres médias sociaux pour protéger les renseignements personnels des Canadiens. Je pense que c'est une motion très importante et qu'une étude à ce sujet le serait également. La motion se lit comme suit:
Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique étudie les efforts et les mesures qu’ont pris Google, Facebook et autres médias sociaux pour protéger les renseignements personnels des Canadiens, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
    De plus en plus, on constate que tous les Canadiens ne savent pas nécessairement ce que sont les réseaux sociaux et ce que Facebook, Google et Twitter font de leurs renseignements personnels. Ces médias sont en train de devenir de gros entrepôts de données personnelles. Ça me préoccupe particulièrement, et compte tenu que 17 millions de personnes utilisent Facebook d'un bout à l'autre du Canada, je pense que ça préoccupe aussi la plupart des Canadiens.
    À mon avis, cette question est d'autant plus cruciale que ces médias sociaux sont aussi utilisés par des aînés et des jeunes, et que ces derniers sont considérés comme plus vulnérables face aux risques relatifs aux renseignements personnels. On comprend la nécessité de se pencher là-dessus. La question a été abondamment traitée, entre autres dans les journaux. On a vu l'exemple de Walmart, qui, après avoir acheté le calendrier Facebook, a décidé de vendre des produits selon les renseignements personnels fournis par cette application. S'agit-il d'une tendance? J'aimerais le savoir. Je crois qu'en tant que parlementaires, il serait bon que nous ayons une vue d'ensemble de ce phénomène, ce qui inclurait l'ensemble des parties concernées.
     J'espère que les députés du gouvernement vont voter en faveur de ma motion. À mon avis, le comité pourrait faire du bon travail à ce sujet. J'ai hâte de pouvoir me pencher sur toutes ces questions et j'espère obtenir votre appui. Merci.
    Je cède la parole à M. Del Mastro.

[Traduction]

    Je propose que le comité poursuive sa séance à huis clos pour discuter de ses travaux.

[Français]

    Cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc passer au vote.

[Traduction]

    Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?

[Français]

    Le vote était déjà commencé. On ne peut donc pas procéder de cette façon.
    (La motion est adoptée.)
    Je vais suspendre la réunion pendant quelques minutes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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