ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 mai 2012
[Enregistrement électronique]
[Français]
Nous allons commencer dans quelques minutes. Je demanderais tout d'abord aux gens médias de sortir de la pièce afin de laisser la place aux membres du comité pour qu'ils puissent faire leurs travaux.
Bonjour et bienvenue à tous. Je vous remercie d'être présents.
M. Del Mastro invoque le Règlement.
[Traduction]
[Français]
Puisqu'il est habituellement responsable de cette procédure, je demanderais au greffier de s'assurer que le témoin prête serment.
Je, Claude Benoit, affirme solennellement qu'il est contraire à mes croyances religieuses de prêter serment. En outre, j'affirme solennellement que je dirai dans mon témoignage la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Merci, madame Benoit. Je vous remercie de vous être déplacée aujourd'hui.
Sans plus tarder, je vais vous laisser une période de 10 minutes pour votre présentation. Par la suite, il y aura une première période de questions et de réponses d'une durée de sept minutes. Par la suite, les périodes dureront cinq minutes.
Vous avez donc la parole et vous disposez de 10 minutes.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation qui permet à la Société du Vieux-Port de Montréal de témoigner de la rigueur et de la transparence de sa gestion, de rétablir les faits et de dissiper les doutes semés à cet égard par les allégations récentes du Journal de Montréal et de l'Agence QMI et de témoigner du respect de toutes les règles et règlements auxquels elle est assujettie, comme cela sera déterminé par l'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada, dont nous saluons l'initiative.
Mais d'abord, laissez-moi vous présenter la Société du Vieux-Port de Montréal.
La Société du Vieux-Port de Montréal est une filiale à 100 p. 100 créée en 1981. Elle possède un statut de société d'État-mère, mais uniquement en regard de certaines dispositions spécifiques de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport directement au ministre de tutelle. Nous sommes une société mandataire de la Couronne. Le vérificateur général est notre vérificateur désigné. Le capital-actions de notre société est détenu par la Société immobilière du Canada, et ses administrateurs sont nommés par cette dernière. Le conseil d'administration nomme le président, ou la présidente, chef de la direction.
Le Vieux-Port de Montréal n'est pas l'Administration portuaire de Montréal. Plusieurs les confondent. Nous occupons un territoire de 40 hectares dont 60 p. 100 sont des parcs, des espaces publics, des voies d'accès et de circulation en bordure du fleuve Saint-Laurent, au sud du quartier historique de Montréal.
Notre mandat, depuis notre création il y a 30 ans, est de développer et de gérer des actifs dont la valeur aujourd'hui est de 500 millions de dollars, d'administrer un budget de 48 millions de dollars, et cela dans le respect des objectifs du gouvernement.
Les objectifs du gouvernement sont les suivants: sauvegarder et promouvoir le patrimoine canadien; améliorer les conditions de vie urbaine et faciliter l'accès du public au bord de l'eau; contribuer aux efforts de développement économique régional; maintenir certaines fonctions portuaires qui conviennent dans un environnement urbain et historique; et manifester de façon dynamique la présence fédérale.
La Société du Vieux-Port est gardienne d'un site patrimonial d'une grande valeur urbaine, historique et commerciale. Le développement du Vieux-Port a été guidé par les citoyens lors d'une importante consultation publique tenue en 1986 qui a donné lieu à l'établissement de principes directeurs que nous suivons encore aujourd'hui et dont la pertinence a été réitérée en 2002, lors d'un examen spécial de notre mandat.
Quels sont ces principes? Il s'agit de maintenir l'accès libre et gratuit en tout temps, d'implanter une offre de produits et de services en complémentarité avec le centre-ville élargi, en appui aux secteurs environnants et en réponse aux besoins collectifs, de maintenir une vision d'ensemble pour la mise en valeur du patrimoine portuaire, architectural et riverain en préservant les vues et de demeurer sous contrôle des pouvoirs publics en encourageant la participation de tous les paliers de gouvernement.
De plus, lorsque nous investissons dans des travaux majeurs, nous le faisons de manière responsable. Les critères qui guident nos choix sont les suivants: la sécurité des usagers; la protection de l'environnement; l'opportunité de revenus directs pour la Société du Vieux-Port de Montréal; les retombées économiques pour le quartier et la ville; et la création de la valeur pour ces actifs.
Pour réaliser nos objectifs, nous avons, en haute saison, une équipe de 425 employés organisée en deux unités d'affaires, soit les Quais du Vieux-Port de Montréal et le Centre des sciences de Montréal. Nos équipes sont mobilisées et engagées. Nous donnons une formation de qualité pour la meilleure prestation de services possible. Notre équipe est stable et le taux de roulement est comparable, voire inférieur, à celui de notre industrie.
Au moyen des réorganisations d'effectifs réalisées au cours des 12 dernières années, nous avons réussi à adapter nos équipes pour faire face aux défis, nos défis, à savoir augmenter nos revenus, réduire nos dépenses et prendre charge, depuis 2009, d'actifs de plus de 500 millions de dollars.
Nos relations de travail sont constructives et harmonieuses. À titre d'exemple, mentionnons que la dernière convention collective, négociée en 2010, a été conclue le jour même de son expiration.
Notre société gère son budget de manière responsable, de façon à bien investir les fonds dans l'intérêt des citoyens et aussi pour générer le maximum de revenus possible pour assurer notre autofinancement.
Ainsi, notre société exploite le Centre des sciences de Montréal et son cinéma IMAX. Nous signons et gérons annuellement 45 contrats avec des concessionnaires. Une vingtaine de commanditaires investissent dans la promotion de la destination et sa programmation. Plus de 200 entreprises louent nos installations pour tenir des événements de lancement de produits, des réunions avec des clients et des employés. Nous signons avec plus d'une trentaine d'entreprises créatives et innovantes des contrats de production d'activités et d'événements.
L'impact économique du Vieux-Port de Montréal est important: 60 millions de dollars par année en termes de valeur ajoutée pour la région et plus de 900 emplois pour l'ensemble de ses activités et de ses partenaires.
En 30 ans, les investissements du gouvernement du Canada, couplés à ceux de la ville et du Québec, ont contribué au développement du quartier historique et entraîné plus de 2,4 milliards de dollars d'investissements. C'est tout un quartier de la ville qu'on a ainsi fait renaître.
Toutes nos activités sont gérées avec probité, dans la stricte observance des règles en vigueur. Nos livres sont ouverts, notre gestion est transparente. Toutes nos décisions de gestion sont prises en vertu de deux grands principes: la meilleure utilisation possible de l'argent des contribuables qui nous est confié par le gouvernement et le développement d'un produit de grande qualité conforme à notre mission. La société respecte le cadre de gestion et de contrôle édicté par la Loi sur la gestion des finances publiques. Ses politiques et procédures s'inspirent des directives du Conseil du Trésor et ses pratiques calquent les meilleures pratiques dans son domaine d'expertise.
Notre société est responsable et fait face à ses engagements. Depuis 2007, nous avons respecté l'enveloppe budgétaire consentie par le gouvernement, et ce, même si nous vivons des augmentations sur le plan des salaires, des taxes et de notre contribution à l'effort de réduction du déficit du pays. Depuis 2007, nous avons augmenté nos revenus de 3 p. 100 en augmentant les prix, en allant chercher de nouvelles commandites, en créant de nouveaux produits de destination, en revoyant tous nos baux à la hausse pour aller chercher le maximum de revenus auxquels nous avons droit compte tenu de l'achalandage que nous offrons. Depuis 2007, nous avons réduit nos dépenses de déplacement, de repas de traiteurs et maintenu les salaires au niveau le plus acceptable pour notre industrie.
De plus, sur le plan de la gouvernance, la collaboration de notre société avec le Bureau du vérificateur général du Canada fait partie de nos obligations et la relation avec cette instance est très importante pour nous. Le Bureau du vérificateur général du Canada procède annuellement à la vérification de nos états financiers, des vérifications au terme desquelles, au cours des dernières années, une opinion sans réserve a systématiquement été émise. Notre collaboration avec le Bureau du vérificateur général du Canada peut être qualifiée d'exemplaire, de même que la mise en oeuvre de ses avis et de ses recommandations, lesquelles, couplées à des exercices réguliers de vérification interne, ont permis de bonifier les processus d'affaires de la société au fil des ans.
En 2012, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. n'est plus ce qu'elle était en 2004. On doit donc voir dans la gestion de notre société un exemple d'amélioration continue dans un souci de gestion responsable des fonds publics.
Aujourd'hui, en plus d'être la seule fenêtre sur le fleuve à Montréal, le Vieux-Port est le site récréotouristique le plus populaire et le plus achalandé au Québec. Avec 6,6 millions de visiteurs en 2011, le Vieux-Port de Montréal est un attrait touristique de première importance. En 2010, le Vieux-Port de Montréal a joint la liste des 15 plus beaux Waterfront du monde. Si, aujourd'hui, il est aussi prisé par le public, c'est qu'au fil des ans il a su développer sa singularité, son unicité et sa marque. Il s'agit clairement d'un des plus beaux joyaux du gouvernement du Canada à Montréal et au Québec.
Malheureusement, la réputation de cette importante institution est aujourd'hui injustement entachée par des allégations erronées ou hors contexte, mises bout à bout dans une tentative malsaine de susciter l'indignation.
À la suite de ces allégations, les livres de la société ont été ouverts au Bureau du vérificateur général du Canada pour les fins d'un audit spécial demandé par la ministre. Nous accueillons très positivement cette initiative qui confirmera la probité de la gestion du Vieux-Port de Montréal, tout comme nous accueillons positivement les recommandations que le Bureau du vérificateur général du Canada pourrait faire pour améliorer notre gestion et nos pratiques afin qu'elles reflètent les meilleures normes du gouvernement canadien.
Je vous remercie de votre attention. Je suis prête à répondre à vos questions.
Merci, madame Benoit.
Sans plus tarder, je laisserai la parole à M. Boulerice, qui dispose de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame Benoit, de votre présentation et de votre présence. Je vous remercie d'avoir répondu à l'appel que j'avais formulé devant ce comité.
Vous vous doutez bien que nous aurons des questions un peu ardues, mais avant de passer au pot, je voudrais quand même vous lancer une fleur. En tant que Montréalais et père de famille, je vous félicite pour le Centre des sciences de Montréal. C'est un lieu exceptionnel. C'est toujours agréable d'y aller avec les enfants. Vous avez de bonnes expositions.
Par contre, en ce qui a trait à la gestion de votre budget, sans vouloir susciter l'indignation, on a des questions sérieuses à vous poser. Il y a des milliers de lunchs payés, avec du confit de canard au menu. On parle de retraites de luxe au Mont-Tremblant qui ont coûté, en deux ans, 13 842 $ pour huit personnes, soit environ 7 000 $ par réunion. Vous recevez 20 000 $ d'allocation pour l'utilisation d'une voiture, alors que vous restez à peu près à trois coins de rue de votre bureau.
Comment justifiez-vous ces dérapages financiers et l'apparence de gaspillage de fonds publics?
Je vous remercie de votre question.
D'abord, j'aimerais clarifier quelque chose. On vous a informé que les frais de traiteur étaient astronomiques. Je dois vous dire qu'en trois ans, soit depuis 2009, pour 175 rencontres de travail, un total de 2 530 repas et collations ont été servis, pour un coût moyen de 15 $ par personne. Ces repas et collations ont été servis lors de rencontres de travail réunissant de 2 à 150 personnes, par exemple des enseignants et des scientifiques bénévoles, des membres bénévoles des comités scientifiques et des comités de programmation, et lors de rencontres bisannuelles d'employés de la Société du Vieux-Port de Montréal. Bien que livrés sur le site du Vieux-Port, ce ne sont pas des repas qui ont été livrés et servis à mon bureau, comme l'Agence QMI l'allègue. Comme vous l'avez dit, tous ces repas et collations ont coûté 11 300 $ par année, et ils étaient justifiés.
Pour la tenue des réunions annuelles à l'extérieur, il est normal de dégager une fois par année les gestionnaires de la société pour qu'ils se concentrent sur les objectifs et le plan d'entreprise, duquel on répond et qu'on dépose au gouvernement chaque année. On gère un budget de 48 millions de dollars et on a 500 millions d'actifs. C'est une pratique usuelle tant dans le privé que dans le public. Ces deux rencontres réunissent chaque fois neuf personnes pendant trois jours et, selon moi, elles étaient justifiées. D'ailleurs, je tiens à souligner qu'en 2011, compte tenu des coupes que nous avons faites pour contribuer à la diminution de la dette du gouvernement, nous avons plutôt tenu une réunion à Montréal avec nos employés dans un lieu donné.
D'accord.
Mais madame Benoît, vous avez 20 000 $ en location de voiture quand vous habitez sur la rue McGill et que le Vieux-Port est à environ trois ou quatre coins de rue de là. Vous avez à peu près le train de vie d'un ministre conservateur qui dispose d'une limousine. Comment justifiez-vous cette allocation de voiture?
L'allocation de voiture est un avantage imposable accordé au premier dirigeant, qui est compris dans la rémunération. C'est quelque chose d'historique. Cette voiture est utilisée pour mes déplacements pour servir les intérêts de la Société du Vieux-Port de Montréal et non pour mes intérêts personnels. Comme c'est un avantage qui va avec mon salaire, c'est une compensation. Il est au même niveau depuis 12 ans, et ça n'a aucun rapport avec mon lieu de résidence. Cela ne couvre pas mes déplacements liés au lieu de résidence. Cela n'a aucun rapport. C'est un avantage imposable attribué historiquement avec la rémunération du premier dirigeant.
Le temps passe vite et je vais passer à un autre sujet, madame Benoît.
C'est un peu bizarre de se faire payer 10 jours de travail pour un voyage en Australie où une présentation PowerPoint d'environ neuf pages a été faite. On a beau dire qu'il y a beaucoup de photos dans un PowerPoint et que c'est très joli, mais pour le citoyen moyen, le contribuable, ça fait un peu bizarre de se faire payer 10 jours de travail en Australie pour faire une présentation PowerPoint.
Monsieur le président, cette mission de 10 jours était dûment approuvée et elle comprenait deux jours de déplacement. La mission consistait en une visite de sites et d'installations présentant un intérêt particulier pour la Société du Vieux-Port de Montréal. Concernant l'aménagement des gares maritimes internationales, nous avons un projet à ce titre avec le Port de Montréal. Quant à l'installation à l'époque de la navigation de plaisance, nous étions en train de remplacer nos installations.
Il y a eu une visite du Powerhouse Museum, à Sydney, pour voir l'exposition Star Wars du musée de Boston qui y était présentée et pour pouvoir juger de la qualité des autres propositions qui nous étaient faites. L'exposition Star Wars, une autre, est maintenant présentée chez nous. Il y aussi eu la visite d'une grande roue d'observation, la Southern Star, à Melbourne, parce que nous avions un projet de cet ordre-là sur la table pour le Vieux-Port.
Malheureusement, monsieur Boulerice, il y a eu de la mauvaise information. Sept rapports totalisant 100 pages et 275 photographies ont été produits, distribués aux gestionnaires et partagés avec nos réseaux. Plusieurs observations ont inspiré des solutions, orienté des réflexions et permis d'éclairer certains choix de la société, notamment celui d'aller vers des expositions « blockbuster » pour le centre des sciences.
Il est donc faux d'alléguer sous le titre « Un rapport inutile » que ces rapports sont résumés en une présentation PowerPoint de neuf pages avec beaucoup de photos et peu de texte. Malheureusement, il y a ici confusion avec le rapport portant uniquement sur la grande roue, la seule demande qui a été faite par l'Agence QMI. Pour bien distinguer les dépenses liées à ma mission, j'ai vraiment bien séparé mes dépenses de voyage et de vacances.
La moitié de votre voyage a quand même été payée par les contribuables. Alors qu'on coupe dans les services publics, qu'on élimine le poste de 19 000 fonctionnaires, des gens qui donnent des services directs aux citoyens, on demande à tout le monde de se serrer la ceinture. On a l'impression que le Vieux-Port de Montréal lance l'argent par les fenêtres. M. et Mme Tout-le-Monde ne feront pas des voyages en Nouvelle-Zélande et en Australie. De plus, quand on parle de 10 jours de travail pour éclairer les choix de la Société du Vieux-Port de Montréal, je n'accepte pas cette réponse.
Les frais de dépenses et de transport sont conformes à ce que le Conseil du Trésor paie pour ce qui est des déplacements. Nous recevons régulièrement de telles missions à la Société du Vieux-Port de Montréal. Nous partageons beaucoup notre expertise, nous accueillons des gens et nous leur donnons de l'information sur notre site. Il est tout à fait normal et essentiel qu'une présidente et chef de la direction puisse aller voir d'autres installations, se documenter, se nourrir de ce qui se fait ailleurs pour pouvoir fournir des idées, de l'expertise et établir des réseaux, afin qu'on ait le site le plus populaire au Canada et dans la grande région de Montréal.
Il aurait peut-être été préférable que les gens de la Nouvelle-Zélande ou de l'Australie vous envoient un document PowerPoint de neuf pages afin de vous montrer comment ils travaillent. Cela aurait coûté moins cher aux contribuables.
Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?
Pour revenir à l'allocation de voiture, à quoi vous sert le montant de 20 000 $ qui vous est octroyé? Si ce n'est pas pour vous rendre au bureau, à quoi sert-il?
Monsieur le président, je dois préciser qu'il s'agit de 12 000 $ par année, soit de 1 000 $ par mois. Comme vous le savez, c'est imposable au maximum, et cette allocation sert à défrayer les coûts de ma voiture quand je me déplace pour la Société du Vieux-Port de Montréal et en son nom.
Merci, madame Benoit.
Le temps de M. Boulerice est écoulé.
Je cède maintenant la parole à M. Del Mastro.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Benoit, merci d'être venue témoigner.
Depuis quand occupez-vous ce poste au Vieux-Port de Montréal? En quelle année avez-vous débuté?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C'était en l'an 2000. Merci beaucoup.
Qui a décidé d'engager M. Richard Tardif à titre de directeur financier?
[Français]
Cela relève de moi. Je me charge des entrevues et de la sélection du candidat, puis je soumets la candidature à notre comité de vérification, qui l'entérine, ainsi qu'à notre conseil d'administration, évidemment.
[Traduction]
D'accord, très bien.
M. Richard Tardif a donc été engagé comme vice-président des Finances et, à ce que je sache, il a autorisé tous les ans vos états financiers vérifiés entre 2006 et 2011. En septembre 2011, il a été accusé de pratique illégale de la comptabilité et a reçu une amende de 15 000 $.
Pourquoi n'avez-vous pas fait preuve de diligence raisonnable pour vous assurer que votre comptable agréé soit autorisé à pratiquer?
[Français]
Au moment de l'embauche, nous avons examiné les résultats de gens ayant une expérience semblable à celle de M. Richard Tardif. Nous étions convaincus d'avoir affaire au meilleur candidat. En effet, M. Richard Tardif avait occupé un poste de comptable, il avait travaillé au Bureau du vérificateur général du Canada, à Téléfilm Canada, qui est une importante société d'État canadienne, et à la Société de la Place des Arts, qui est une importante société d'État québécoise. Nous n'avons donc pas jugé qu'il était opportun de vérifier ses titres comptables.
[Traduction]
Eh bien, si j'exploitais une compagnie de livraison, je m'assurerais probablement que les gens qui conduisent mes véhicules ont un permis de conduire. De même, si je dirigeais une société d'État dont les dépenses s'élèvent à quelque 44 millions de dollars, je voudrais probablement m'assurer que mon comptable est bel et bien autorisé à pratiquer, parce que j'ai des comptes à rendre au gouvernement du Canada et à la population du Canada.
Voilà quelqu'un qui autorisait des états financiers vérifiés, sans avoir l'autorisation de le faire. Pensez-vous qu'il y a là un problème? Franchement, cela en dit long sur la validité de votre rapport.
[Français]
Nos comptes et nos états financiers sont vérifiés par le vérificateur général du Canada. Le rôle de notre comptable, ou directeur financier, est de témoigner de la gestion. C'est la déclaration de la direction dans le cadre des rapports annuels. Dans cette optique, je concède que la vérification des titres comptables est importante. C'est une pratique que nous avons renouvelée et que nous renouvelons régulièrement. Dans ce cas, malheureusement, nous nous sommes fiés à la bonne réputation et aux références que nous avions obtenues au sujet du candidat. Nous nous sommes fondés sur cette bonne foi et cette confiance envers l'individu.
[Traduction]
Merci.
Cela me semble manquer un peu de rigueur et je pense que la plupart des gens seraient du même avis. Et l'on pourrait y voir, franchement, un problème périodique.
Vous dites que votre gestion est un modèle d'amélioration continue depuis 2004, année où vous avez pris la responsabilité des budgets, et que vous essayez de rester aussi indépendante que possible au plan économique. Or, lorsque je regarde vos états financiers, je vois franchement une transaction qui, pour chaque dollar de revenu qu'elle suscite, entraîne 2,50 $ de dépenses. Cela n'est pas faire preuve de beaucoup d'indépendance.
Voilà une organisation qui est censée être une société d'État — et je crois que c'est cela qui inquiète réellement les Canadiens et qui explique que l'histoire ait fait les manchettes. Voilà, dis-je, une organisation qui rend compte au gouvernement et a un comptable qui n'est pas autorisé à pratiquer, qui a autorisé un voyage d'un mois de son directeur financier en Australie, et qui dépense 2,50 $ pour chaque dollar qu'elle reçoit. Ce sont les contribuables qui font les frais de cette transaction.
Pour être clair, vous avez tout d'abord soumis un plan au conseil d'administration en lui disant: « Je veux aller en Australie pour voir comment les ports fonctionnent. » Est-ce exact?
[Français]
Le but du voyage était d'aller voir des aménagements de gares maritimes semblables, car on a un projet de gare maritime. J'allais aussi voir des espaces de mobiliers urbains et d'aménagements ainsi que des installations de navigation de plaisance, puisqu'on avait un projet de renouvellement à ce sujet. Il était aussi question d'aller voir des installations d'interprétation de mise en oeuvre du patrimoine portuaire, de visiter une exposition qu'on envisageait d'amener chez nous, de voir des projets de signalisation et d'affichage ainsi qu'une grande roue, puisqu'on avait un projet à l'étude à ce sujet. C'était un déplacement vraiment justifié.
Il est normal que quelqu'un qui occupe un poste comme le mien ait l'occasion d'aller visiter d'autres installations, de voir comment ces installations sont organisées et puisse tirer des leçons de cela pour en informer son entreprise.
[Traduction]
D'accord. Supposons — puisqu'il s'agit d'une rumeur — qu'après avoir passé un mois en Australie, vous ayez préparé un rapport de 100 pages que vous avez ensuite présenté au conseil d'administration du port. Malheureusement, personne d'autre n'en a pris connaissance. Je sais que le ministre l'a demandé, mais qu'on ne le lui a pas fourni. Je vous demanderais donc de nous le fournir. Dans combien de temps pouvez-vous communiquer ce rapport au comité? Pourrions-nous l'avoir dès demain? Je suppose qu'il est déjà terminé et qu'il s'agirait tout simplement de l'envoyer. J'aimerais voir s'il y a eu un travail utile d'accompli.
Je ne savais pas que le gouvernement du Canada songeait à construire une grande roue. Saviez-vous, monsieur Boulerice, que nous envisagions de construire une grande roue? Moi, je ne le savais pas.
Pourrais-je avoir le rapport?
[Français]
Premièrement, je souhaiterais préciser qu'on remet annuellement un plan d'entreprise au gouvernement dans lequel l'ensemble des projets qu'on envisage d'élaborer ou de mettre en oeuvre sont esquissés et présentés. Le gouvernement est donc informé, par notre plan d'entreprise, de l'ensemble de nos projets.
Deuxièmement, sept rapports, et non un seul, ont été produits à la suite de cette mission. Ces sept rapports ont été présentés à l'ensemble de mon équipe de travail pour inspirer les concepteurs et les gens responsables de la construction et de l'aménagement. Ils ont été partagés avec l'Administration portuaire de Montréal pour qu'elle voit des installations semblables. Il ne s'agit pas de la Société du Vieux-Port de Montréal, mais bien d'une administration qui gère la gare maritime. J'ai déjà envoyé les sept rapports au bureau du sous-ministre et il me fera plaisir de les envoyer au comité si vous le jugez pertinent. Ils en sont informés, ils les ont lus et ils ont eu le temps d'en prendre connaissance.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pourriez-vous, s'il vous plaît, demander que nous recevions ces sept rapports dans les plus brefs délais? Je crois savoir que le cabinet du ministre ne les a pas, mais je suis sûr que tout le monde y trouverait une source d'inspiration.
[Français]
Je comprends votre demande et j'espère pouvoir obtenir les rapports par l'entremise du greffier. On pourra alors les transmettre aux membres du comité le plus rapidement possible.
Je cède la parole à M. Coderre, qui dispose de sept minutes.
Si le sous-ministre a obtenu ces rapports, il faudra qu'il en parle avec son ministre. S'ils les ont déjà entre les mains, on ne commencera pas à entacher des réputations pour rien.
Madame Benoit, croyez-vous d'une certaine façon que par ce genre de dépenses, qui frappent l'imagination, vous vous êtes exposée à la critique? Si c'était à refaire, les retraites auraient peut-être dû être faites autrement. Au lieu d'aller voir la grande roue de la Nouvelle-Zélande, vous auriez pu traverser le fleuve et aller voir du côté de Terres des Hommes ou de La Ronde. Croyez-vous que vous vous êtes un peu exposée à la critique?
Je pense qu'il est essentiel pour moi et mes collègues d'aller chercher de l'inspiration et d'établir des liens et des réseaux. C'est comme cela qu'on a réussi à vendre des expositions à d'autres institutions canadiennes.
Madame Benoit, je comprends cela. Toutefois, j'ai peu de temps et vous aurez remarqué que je suis seul de mon parti. Je vaux peut-être deux ou trois députés, mais je suis seul. Je n'ai que sept minutes.
Croyez-vous vous être exposée à la critique avec cela, oui ou non? J'aurai d'autres questions par la suite.
J'ai rendu compte de ces dépenses à notre conseil d'administration et elles ont été signées par mes présidents. Je vous concède une chose, monsieur Coderre, nous vivons une période importante de restrictions depuis 2010.
Cette mission a eu lieu en 2008-2009. Depuis 2010, le gouvernement nous a demandé de contrôler nos budgets. On a donc effectué des réductions importantes de dépenses et des réorganisations importantes d'effectifs. En fait, on a réduit nos effectifs de 10 p. 100. Nous avons posé des gestes extrêmement responsables afin de pouvoir préserver notre équilibre budgétaire compte tenu de la subvention du gouvernement.
Je tiens également à préciser que la subvention donnée par le gouvernement canadien sert essentiellement à maintenir l'accès gratuit à notre site de 40 hectares. D'ailleurs, 60 p. 100 de ces 40 hectares sont des parcs publics, des espaces verts et des espaces de circulation libres d'accès sur la rive.
D'accord. Je comprends cela, madame Benoit.
Je comprends également que toutes les dépenses que vous avez faites ont été soit acceptées au préalable par le conseil d'administration, soit approuvées par la suite. Tout ce que vous avez fait a été approuvé par M. Gerry Weiner, ancien ministre conservateur, ami de Leo Housakos et actuel président de votre conseil d'administration. Est-ce bien cela?
De 2007 à 2009, j'ai présenté mes projets de déplacement et de mission à M. Bernard Roy, qui était alors président du conseil.
M. Bernard Roy avait l'autorité d'approuver mes dépenses. L'hon. Gerry Weiner les approuve depuis 2009. Le conseil d'administration ne voit pas mes dépenses. En matière de gestion de frais de déplacement, notre politique est calquée sur les bonnes pratiques et s'inspire des normes du Conseil du Trésor. Nous mettons en pratique cette politique de façon active
Il est renouvelé chaque année lors de l'assemblée générale annuelle, à la suite du dépôt de mon rapport d'évaluation annuel, par le comité de vérification et le président.
Se peut-il que le gouvernement conservateur ait les yeux sur la Société du Vieux-Port de Montréal et que, en définitive, il veuille en confier l'entière responsabilité à la Société immobilière du Canada?
Je ne peux pas témoigner d'études ou de rapports qui se font au niveau du gouvernement et de la ministre. Nous ne sommes malheureusement pas informés des projets à ce stade-ci. Nous allons laisser le ministère faire ses études et suivre la direction qu'on nous demandera de suivre.
Je pense qu'au début de la création du Vieux-Port de Montréal en 1981, il y a eu entre quatre et six plans de développement, dont un plan massif de condos et de tours à bureaux. Le Waterfront de Toronto peut nous donner une idée du genre de résultat que ça donne. Grâce à la population et à la consultation publique,...
... on a réussi à donner à ce site une vocation récréotouristique et culturelle qui a été appuyée par le gouvernement depuis lors en dépit de tous les plans d'entreprise.
On a changé de président très rapidement. M. Roy est vraiment contrarié. Il était très compétent, mais il a été remplacé par un autre conservateur. Se peut-il que l'actuel gouvernement ait l'intention de confier l'entière responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal à la Société immobilière du Canada?
Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question. Je n'ai pas d'information à ce sujet. Les changements de président sont liés aux décisions de la SIC et de la...
Quel est l'état actuel de vos relations avec le conseil d'administration, avec M. Weiner et compagnie?
Ma relation est très bonne et ils m'appuient alors que cette campagne de salissage et de médisance se déroule.
Ça va bien. D'accord.
Avez-vous été à même de constater, même si vous êtes une entité, que des gens voient d'un bon oeil une dernière signature parce qu'ils veulent mettre la main sur des terrains de la Société du Vieux-Port de Montréal pour en faire des projets de condos?
À ce jour, nous n'avons pas reçu d'offres de la part de promoteurs immobiliers parce que depuis plus de 30 ans, le discours que nous tenons est qu'il s'agit d'une destination récréotouristique et culturelle.
Pour ma part, je pense que la Société du Vieux-Port devrait relever de la Ville de Montréal plutôt que d'Ottawa. Pour conserver cet état de choses, on devrait s'assurer de protéger le Montréal historique et faire en sorte que ce soit plus cohérent. Pensez-vous que ce serait une bonne idée?
Quelle que soit la décision prise par le gouvernement, on parle ici d'actifs totalisant 500 millions de dollars. Les infrastructures sont usées. Beaucoup de travaux de maintien d'actifs doivent être faits. Peu importe qui prendra le site en charge, il va falloir investir 55 millions de dollars dans le site au cours des cinq prochaines années. Les quais sont vivants, ils bougent et il faut les réparer.
Avez-vous l'impression que le gouvernement ne vous accorde pas les fonds suffisants et que cela a un impact sur les infrastructures?
Les fonds que nous recevons proviennent du portefeuille canadien. Nous comprenons cela. Avec l'argent qui nous est donné, nous faisons le maximum, mais ce n'est pas suffisant. Il faudrait investir davantage dans le maintien des actifs.
Votre temps est écoulé, monsieur Coderre.
Je cède la parole à M. Carmichael, qui dispose de sept minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Et merci aux témoins d'être venus.
J'aimerais tout d'abord corriger la déclaration de l'intervenant qui m'a précédé. Nous sommes ici aujourd'hui à la suite d'une motion de l'opposition. C'est le NPD qui a présenté la motion, et non les conservateurs.
J'aimerais que vous nous parliez de votre organisme. C'est certainement un organisme important, si l'on songe à la superficie des biens immobiliers et à la valeur des actifs que vous avez mentionnés. Mais il me semble que vous vous situez davantage dans le secteur des loisirs que dans celui de la gestion des ressources et des actifs. Est-ce exact?
[Français]
Historiquement, on devait assurer le développement et la mise en valeur des actifs qui nous étaient confiés. Il y a plusieurs façons de le faire. Lors des consultations publiques qu'on a tenues en 1986, les citoyens se sont rassemblés et ont décidé que le site devait rester un site récréotouristique et culturel, qu'on devait protéger les lieux, garder le site libre et accessible en tout temps et faire du développement en réponse aux besoins des citoyens.
C'est pourquoi nous avons créé en 2000, avec l'aide du gouvernement canadien, le Centre des sciences de Montréal. Le gouvernement fédéral y a investi 20 millions de dollars. On a trouvé 12 millions de dollars dans le secteur privé. On a pu ainsi donner à la ville un centre de sciences, le deuxième en importance au Canada.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Oui. Je réponds des activités au conseil. Ce dernier approuve le plan d'entreprise et le rapport annuel. Il intervient relativement au plan stratégique, dans les orientations de la société et dans les grandes activités de gouvernance.
[Traduction]
D'accord. Vos budgets, votre salaire, les procédures que vous suivez par rapport aux ressources humaines, etc., tout cela relève donc du conseil d'administration du Vieux-Port.
Rendez-vous compte directement au conseil?
[Français]
C'est exact. De plus, on remet notre rapport annuel à la ministre ainsi que le plan d'entreprise que cette dernière dépose au Cabinet et au Conseil du Trésor pour qu'il soit approuvé.
[Traduction]
[Français]
Il y a entre huit et dix réunions par année, sans compter celles du comité des ressources humaines et du comité de vérification. Il y a cinq ou six réunions du comité de vérification et deux ou trois réunions du comité des ressources humaines.
[Traduction]
[Français]
En fait, mon contrat a été signé en 2000. Depuis ce temps, il est renouvelé. Normalement, le comité des ressources humaines reçoit mon autoévaluation. Ensuite, le président témoigne de la conversation qu'on a eue sur mon évaluation et mes objectifs. Je me retire et le comité des ressources humaines délibère à huis clos. Par la suite, on décide de la valeur de ma rémunération et de ma prime au rendement compte tenu de mes objectifs et du niveau d'atteinte de ces objectifs.
[Traduction]
[Français]
Non, les voyages ne sont pas approuvés par le conseil. Le voyage avait été discuté et approuvé à l'époque par le président du conseil.
[Traduction]
[Français]
Non, je dois faire approuver les voyages par le président. Les déplacements de plus de 1 000 km doivent être approuvés par le président.
[Traduction]
Le conseil s'attendait donc aux résultats que vous alliez rapporter de votre voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande. Vous alliez en revenir avec toute une série de nouveaux concepts pour rajeunir le Vieux-Port, n'est-ce pas?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Le président du conseil a approuvé mes déplacements car il trouvait que ma mission représentait un intérêt pour la société. En effet, à la suite de ce voyage, je pouvais rapporter à mes équipes et à mes professionnels des exemples de pratiques dans les autres pays du monde.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
S'agissant de vos dépenses, vous avez déterminé qu'une partie de ce voyage — un voyage de 29 jours en Nouvelle-Zélande et en Australie — était en service commandé et que cette partie du voyage se déroulerait sur un bateau de croisière pour lequel vous déclariez des frais professionnels, n'est-ce pas?
Vous avez facturé des dépenses professionnelles pour une partie de ce voyage, qui s'est déroulée en fait sur un bateau de croisière.
[Français]
La mission s'est déroulée pendant 10 jours, répartis sur 29 jours de déplacement. Oui, j'ai couplé à la mission un déplacement pour des vacances. Une partie de mes vacances se déroulait sur une croisière, mais au cours de cette croisière, j'ai visité Auckland et Wellington, deux villes de la Nouvelle-Zélande. Dans ce cadre, j'ai pris deux jours pour aller visiter des installations, notamment des musées ethnologiques et historiques très intéressants à Wellington, en Nouvelle-Zélande. J'ai pris ces journées pour la mission parce que j'avais l'occasion de me déplacer et d'aller d'un endroit à l'autre. C'est de cette façon que ça s'est fait, et j'ai réclamé l'équivalent du déplacement en avion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous passons maintenant à une période de questions et réponses de cinq minutes. Nous débutons avec M. Angus.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame Benoit… à l'occasion de ce voyage à destination de notre comité.
Je vous le dirai franchement, je pense que les contribuables canadiens sont contrariés. Il serait juste de reconnaître qu'il y a eu de nombreuses allégations de mauvaise gestion et de dépenses incontrôlées au Vieux-Port. Lorsqu'on entend parler de déjeuners au canard confit et de visites au Mont-Tremblant, on ne peut que s'interroger.
J'aimerais vous interroger sur le concept d'une croisière dans les mers du Sud comme élément d'une mission d'enquête. C'est du jamais vu. Est-ce un mode de déplacement courant, un paquebot sillonnant les mers du Sud? Je n'ai jamais fait cela et même les ministres du Cabinet ne l'ont pas fait non plus, à mon avis.
Est-ce vous qui en avez eu l'idée?
[Français]
La croisière était la partie de mes vacances. J'ai profité de deux jours de vacances pour aller dans des endroits où on ne va pas régulièrement et pour visiter des installations comparables. Là, on a appris des choses très intéressantes. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, on voit que les passagers des bateaux fréquentent les hôtels qui sont juste à côté du port d'Auckland. Ce sont des sources d'inspiration très importantes pour le développement...
[Traduction]
Je comprends que vous étiez en vacances, mais vous avez facturé le contribuable pour des visites que vous avez faites. Je pense que le problème est là. Je vais moi-même en vacances quelques fois par année, mais je ne juge pas nécessaire de les faire payer par le contribuable, même si j'y trouve des choses merveilleuses, ce qui fait partie, je crois, des vacances.
J'aimerais vous interroger sur la question plus générale des lacunes en gestion. Je crois savoir que sous votre gouverne, huit vice-présidents du Vieux-Port de Montréal ont été renvoyés ou ont démissionné, au prix de centaines de milliers de dollars pour les contribuables.
Est-ce vrai que nous en avons perdu huit à ce jour?
[Français]
Depuis que je gère notre société, soit depuis 2000, il y avait une équipe de six vice-présidents. Pendant 12 ans, il y a eu six vice-présidents. Les vice-présidents que nous embauchons sont des gens de qualité et qui sont très bien formés. Il y a eu quatre départs.
[Traduction]
[Français]
Il y a eu quatre départs volontaires sur les huit que vous avez évoqués, soit trois mises à pied et un congédiement pour cause. Parmi les huit cadres, l'un a été à l'emploi de la société pendant 13 ans et un autre pendant 9 ans. C'est normal. Le cycle de vie des cadres dans ces entreprises est à peu près de quatre à cinq ans et le taux de roulement est tout à fait comparable à celui d'autres entreprises de même nature.
[Traduction]
Je suppose qu'il est normal qu'il y ait du va-et-vient dans un poste; ce qui ne l'est pas, c'est que cela fasse l'objet d'une enquête du vérificateur général.
Les médias ont fait état d'abus de pouvoir, de harcèlement psychologique d'un ancien cadre qui est parti depuis et d'interrogations sur les contrôles financiers.
D'après ce que nous savons — et je tiens vraiment à éclaircir ce point —, celui que vous avez engagé pour autoriser les contrôles financiers n'avait pas de pouvoir en la matière.
S'agissait-il de fraude? Comment se fait-il qu'un homme sans diplôme universitaire l'habilitant à remplir cette fonction soit engagé pour autoriser les transactions financières d'une société d'État?
[Français]
En réponse à votre question, je vous dirais que nous avons engagé une personne en qui nous avions confiance. Nous avons agi sur la base de cette confiance. Je répète que cette personne avait un curriculum vitae très impressionnant sur le plan de sa prestation au Bureau du vérificateur général du Canada, à Téléfilm Canada et à la Société de la Place des Arts de Montréal. Il s'agit de trois sociétés d'État très crédibles, très bien gérées. Cette personne a démontré dans son CV une formation adéquate pour les deux titres, CA et CMA. Elle avait déjà détenu les deux titres de CA et CMA.
[Traduction]
Mais la question se pose en ces termes: si vous faites confiance aveuglément — et nous parlons ici d'un budget de plus de 29 millions de dollars —, vous risquez de vous faire rouler. Je ne veux pas vous offenser, mais ça peut arriver. Je pense aussi à d'autres transactions d'une valeur de 100 000 $ avec un homme d'affaires qui, selon les médias, était proche de M. Vito Rizzuto. La transaction ne s'est pas faite. Il y a eu des transactions financières avec Fabien Morissette. Je crois savoir qu'il y a eu des questions d'exploitation sexuelle et le port de Montréal a perdu 175 000 $.
Tout cela renvoie à la confiance accordée à ces opérateurs. Il y a eu M. Tardif, en qui vous avez eu confiance alors qu'il n'avait pas les compétences voulues.
Pensez-vous que cela va arranger les contribuables de voir le vérificateur général faire enquête sur l'absence totale de contrôles financiers au port de Montréal?
[Français]
Votre temps est écoulé, monsieur Angus.
Je vais tout de même permettre à Mme Benoit de répondre à votre question.
[Traduction]
Ma question est la suivante: pense-t-elle qu'à la lumière de tous ces problèmes et de toutes ces pratiques douteuses, on va se satisfaire de voir le vérificateur général vérifier si les contrôles financiers appropriés sont en place?
[Français]
Le vérificateur général a vérifié chaque année nos états financiers. Il y a eu un examen spécial en 2004. Nous avons reçu d'excellentes recommandations du vérificateur général du Canada qui nous ont aidé à améliorer nos pratiques et à nous développer.
Nous sommes actuellement soumis à un examen spécial du vérificateur général du Canada. Nous l'avons dit, et je le répète, nos livres sont ouverts. Il y aura, je présume, des examens précis au sujet des questions alléguées. Nous sommes prêts à faire la lumière sur les fausses allégations, sur les mensonges qui ont été dits et sur l'exagération qui est faite de la situation d'une société qui répond au gouvernement d'un budget équilibré depuis toutes ses années d'existence, qui a amené un site au niveau où il se situe, avec 6,6 millions de visiteurs, et qui a aidé à ce qui touche le centre-ville de Montréal et à la consécration du quartier historique de la ville de Montréal.
On ne peut pas dire que notre gestion est inadéquate.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame Benoit, vous avez le titre de présidente et chef de la direction. En votre qualité de femme d'affaires, vous avez des responsabilités. Vous avez déclaré que, pour ainsi dire, vous fonctionnez. Et lorsque vous recevez le rapport du vérificateur général, vous réagissez.
En fait, il vous incombe de gérer la société de façon à pouvoir présenter de bons résultats lorsqu'intervient le vérificateur général.
Je m'interroge en fait sur l'inspiration que vous cherchez dans des voyages en Australie et en Nouvelle-Zélande. Avez-vous jamais jeté un coup d'oeil aux modèles d'affaires que ces pays utilisent, notamment aux coûts administratifs par rapport au pourcentage des recettes, ou aux coûts d'exploitation par rapport aux coûts d'administration? Avez-vous dans votre rapport quelques éléments d'analyse sur leur mode de fonctionnement et leur rentabilité? Ce serait pour moi des éléments importants, en tant que chef de la direction.
[Français]
Mes rapports ne comprennent pas d'études systématiques de dossiers particuliers. Ils comprennent, vous allez le voir, des reportages qui commentent l'ensemble des observations que j'ai faites. Toutefois, une fois revenue à Montréal, mes équipes ont contacté les institutions qui ont, par exemple, fait voyager l'exposition « Star Wars ». Ils ont demandé comment cela avait été organisé et comment cela avait été constitué. Ils ont contacté les gestionnaires et les professionnels qui s'occupaient de cette institution, par exemple.
Les gens du Vieux-Port de Montréal avec qui j'ai partagé la partie sur les équipements de guerre maritime internationale ont contacté les gens et ont fouillé la question. C'était une mission de visites d'installations, de sites et de repérages. Par la suite, les sujets sont repris par nos équipes.
[Traduction]
Avez-vous les dates précises des visites de sites que vous avez effectuées pendant la croisière et le nom des personnes que vous y avez rencontrées?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Mais vous n'avez jamais parlé à qui que ce soit du mode de fonctionnement.
Avez-vous jamais envoyé à vos cadres une note de service leur disant: « Comme nous sommes en période de restrictions, vous êtes priés d'examiner les coûts d'exploitation et les divers services que vous dirigez. » Avez-vous des exemplaires de notes de service que vous avez envoyées en tant que chef de la direction, signalant que vous envisagiez des réductions des coûts et des opérations, et peut-être des gains d'efficacité en cette période de restrictions financières?
Vous dirigez une société dont les recettes s'élèvent à 15 463 000 $, et les dépenses en salaires et avantages sociaux, à 16 463 000 $. Si j'en étais le chef de la direction, j'enverrais certainement une note de service proposant de trouver des moyens de faire des économies afin de rééquilibrer le budget. Avez-vous jamais envoyé une note de service sur le sujet?
[Français]
Je vais répondre de deux façons à votre question, monsieur Mayes. Premièrement, les parlementaires peuvent voir le résultat de nos travaux dans le plan d'entreprise de la société pour 2012-2013. Nous avons soumis au gouvernement un plan d'entreprise qui témoigne d'une réduction de 5 p. 100 de la contribution financière du gouvernement à notre budget. Vous avez là une preuve très concrète de nos efforts. Ces 5 p. 100 de réduction s'ajoutent à l'absorption de la taxe sur le stationnement que la Ville de Montréal nous facture depuis 2010, que nous absorbons à même nos coûts alors que ce sont des dépenses liées aux actifs et qui devraient se retrouver dans les paiements en remplacement d'impôts. Cela représente 900 000 $ et c'est une coupe équivalente de 6,6 p. 100 de la contribution au maintien des actifs. Cette année même, en 2012-2013, nous allons couper de 11 p. 100 l'équivalent au chapitre de la contribution de l'équilibre budgétaire. On fait des efforts au chapitre des réductions.
Maintenant, je voudrais corriger une perception. La Société du Vieux-Port a un budget de 48 millions de dollars, incluant 11 millions de dollars de maintien des actifs. Il se trouve que dans nos dépenses, 60 p. 100 de nos terrains sont des espaces publics d'accès gratuit que nous devons entretenir et sécuriser. Par la simple gratuité de l'accès à ce site, nous sommes dans une situation où ça va nécessairement coûter de l'argent aux contribuables de maintenir ce site. Toutes les activités qui sont payantes et qui ont pour but d'attirer des gens dans le quartier et sur le site du Vieux-Port s'autofinancent grâce aux revenus générés par le stationnement, la vente de billets, les commandites, etc. On fait un travail extraordinaire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Avez-vous autorisé une analyse de vos dépenses d'exploitation? Que ce soit pour une réduction de 5, 10 ou 15 p. 100 de ces dépenses, avez-vous jamais demandé à vos chefs de service de produire un rapport sur des moyens de réduire les coûts et sur les sommes que vous pourriez épargner?
[Français]
On fait annuellement des retraites afin d'examiner chacun des départements. On regarde le plan d'effectifs et les dépenses et on essaye de rationaliser nos dépenses. Cette année, on a réduit la masse salariale de 9 p. 100 pour respecter notre budget, notre financement. On fait des efforts considérables.
Merci, madame Benoit.
Mme Borg va prendre la parole pour deux minutes et elle partagera son temps avec M. Del Mastro.
Merci, monsieur le président.
Madame Benoit, je veux revenir sur votre gestion. Comme mon collègue M. Angus l'a souligné, c'est un peu inquiétant de voir autant de personnes quitter leur poste. De plus, d'après les rumeurs, une neuvième personne va peut-être aussi quitter son poste. Il y a des allégations de harcèlement psychologique. Il y a peut-être un problème sur lequel il vaut la peine d'enquêter, compte tenu de toutes ces dépenses. En dehors de ce qui est raisonnable, lorsqu'on parle de l'argent des contribuables canadiens et québécois, j'aimerais bien que vous nous expliquiez davantage votre mode de gestion. Pourquoi tant de personnes ont-elles quitté leur poste? Est-il vrai qu'une neuvième personne va quitter son poste?
Pour replacer les choses dans leur contexte, j'ai embauché une jeune femme extraordinaire l'année dernière qui travaillait pour la Ville de Montréal depuis 20 ans en tant que vice-présidente de l'aménagement et de la maintenance. Maintenant que la Ville de Montréal a changé de directeur général, elle s'est fait offrir le poste de sa vie comme responsable de l'aménagement du territoire de la Ville de Montréal, une opportunité qu'elle ne pouvait refuser. À ma grande tristesse, elle retourne travailler à la Ville de Montréal. Oui, j'ai une neuvième personne qui s'en va. Dans les départs volontaires, il y a des gens ayant donné à la société neuf ou douze ans de bons et loyaux services. Il était normal qu'ils veuillent passer à autre chose. J'ai des gens qui sont partis parce qu'après deux ans ou deux ans et demi, ils n'en pouvaient plus. C'était un travail trop difficile. Les gens qu'on a mis à pied parce que...
Je comprends bien qu'ils n'en pouvaient plus s'il y avait du harcèlement psychologique. Pourriez-vous parler davantage de cette question?
Je ne peux pas parler de ce fait. C'est nouveau et nous n'étions pas au courant de cette situation. On ne veut pas commenter cette allégation. Je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé avec le Bureau du vérificateur général. Je ne peux pas commenter cette allégation.
Si on met des gens à pied, c'est parce que notre société a de nouveaux défis. Le gouvernement nous a donné la garde de 500 millions d'actifs en 2009 et on doit engager des gens qualifiés et responsables. Quand le gouvernement nous demande de faire des réductions budgétaires, il faut éliminer des postes et j'ai supprimé un poste de vice-président. Ce sont des choix difficiles qu'on doit faire, mais ils sont nécessaires.
Merci, madame Benoît. Il reste deux minutes et il y a eu une entente pour que ce soit M. Del Mastro qui termine cette période de questions.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Non, je ne suis pas nommée par le gouverneur général en conseil, mais par le conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal. C'est une information qui n'est pas publique.
[Traduction]
Et vous ne voulez pas nous le dire. Bon, d'accord.
Je suppose que vous devez être bien payée pour ce que vous faites. On a appris que vous réserviez des salles de conférence à Mont-Tremblant alors que vous en avez de magnifiques à Montréal même et cela, aux frais des contribuables. Nous savons aussi que vous recevez pour votre véhicule une indemnité de l'ordre de 1 000 $ par mois. Bien des Canadiens ne peuvent pas en dire autant, ni moi non plus d'ailleurs. Je pense que c'est une indemnité assez considérable.
À propos de votre voyage, je trouve particulièrement troublant d'apprendre que vous avez visité toutes ces installations. Ces visites n'étaient pas prévues; elles n'entraient pas dans le cadre de vos fonctions. Il s'agissait de vacances.
En 2006, j'ai fait moi aussi une croisière. J'ai visité l'Italie. J'ai vu le Vatican; j'ai vu la tour penchée de Pise qui est adjacente à une magnifique église qu'on ne voit jamais dans les photos. J'ai vu toutes sortes de choses. J'aurais pu mettre tout cela sur Twitter, même si ce n'est pas du goût de M. Angus; mais pour être honnête, ça ne m'intéresse pas beaucoup. En tout cas, cela aurait pu inspirer des gens, mais j'ai payé cela de ma poche.
Le message que j'ai à vous adresser est très simple. Des millions de contribuables canadiens prendront connaissance de ce voyage de 29 jours en Australie et j'avancerais que c'était une excuse pour leur faire payer une partie des dépenses d'un voyage personnel. Rien ne justifie cela. Je pense que vous êtes bien payée et qu'à l'avenir, vous devriez vous payer vos propres vacances.
Je n'ai rien d'autre à ajouter, monsieur le président.
[Français]
Je ne voudrais pas qu'on laisse les parlementaires sous l'impression que j'ai pris 29 jours de vacances aux frais du gouvernement. C'est faux. J'ai travaillé pendant 10 jours durant un séjour à l'étranger, qui avait été approuvé par le président du conseil d'administration. Par la suite, j'ai rédigé des rapports qui ont servi au développement de notre société.
Madame Benoît, je vous remercie infiniment d'être venue témoigner devant le comité et de votre franchise.
La première heure est terminée. Nous suspendons la séance pour quelques minutes pour laisser entrer M. Weiner, qui fera aussi sa présentation.
Nous reprenons nos travaux. Je remercie l'hon. Gerry Weiner d'être ici aujourd'hui. On procédera de la même manière qu'avec Mme Benoît. Il y aura une période de 10 minutes pour la présentation et une période de questions et réponses.
Sans plus tarder, je donne la parole à M. Weiner.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues ou anciens collègues, c'est vraiment un plaisir de revenir sur la Colline.
[Traduction]
Je sens une poussée d'adrénaline.
[Français]
J'ai passé environ neuf ans dans cette salle et dans des réunions de caucus chaque mercredi matin.
[Traduction]
Il n’était pas toujours facile de participer à des réunions de caucus ici, mais je vous suis infiniment reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée d’être ici, parmi mes anciens collègues. J’ai probablement visité bon nombre de vos circonscriptions, et je vais continuer à vous souhaiter du succès dans l’importante tâche que vous accomplissez parce que, selon moi, le Parlement est à la base de notre citoyenneté.
Je vous remercie de ce que vous faites.
À l'instar de la présidente et chef de la direction de la Société du Vieux-Port de Montréal, Mme Claude Benoit, je souhaite également remercier le comité de son invitation qui nous permet de rectifier les faits et de témoigner de la saine gestion de la Société du Vieux-Port de Montréal.
Il n'est pas inutile de rappeler que la Société du Vieux-Port de Montréal est une société d'État, une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée. Conformément à sa loi constitutive, à ses statuts et à ses règlements, les membres du conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal sont nommés par son actionnaire, la Société immobilière du Canada limitée, alors que ses dirigeants, incluant le président du conseil d'administration ainsi que le premier dirigeant, sont nommés par le conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal.
Par ailleurs, bien qu'elle soit une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, la Société du Vieux-Port de Montréal rend compte de ses obligations liées à la reddition de comptes et à la gestion financière directement au ministre responsable. Ses plans d'entreprise, ses budgets ainsi que ses rapports annuels, y compris ses états financiers, sont vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Le conseil est composé de membres qui proviennent de l'entreprise privée et du secteur public. Par leur profil et leur expérience diversifiés, ils apportent une contribution significative au conseil d'administration et à l'organisation.
La responsabilité de surveiller la gestion des affaires d'une société d'État consiste à se pencher sur les quatre grands volets suivants: l'établissement de l'orientation stratégique de la société, la protection des ressources, le contrôle des résultats et la reddition de comptes envers l'État.
Le conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal assume rigoureusement ces responsabilités et, dans ce cadre, il exerce plus particulièrement les fonctions suivantes.
Il participe à l'élaboration et à l'approbation de l'orientation stratégique de la société et, à l'issue de cet exercice, il approuve le plan d'entreprise.
Il protège les ressources de la société, en étudiant et en approuvant toutes les décisions importantes touchant ses actifs.
Il approuve les budgets de fonctionnement et les investissements annuels.
Il surveille les résultats de la société et, à cette fin, il reçoit et examine périodiquement les rapports financiers préparés par la direction, les rapports de vérification interne ainsi que les rapports annuels publiés par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Il veille à ce que les informations requises soient transmises au ministre responsable, notamment les plans d'entreprise, les budgets annuels ainsi que les rapports annuels.
Pour l'assister dans cette tâche, le conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal peut également compter sur l'appui de deux comités du conseil soit le comité de vérification et le comité des ressources humaines.
Le conseil d'administration joue également le rôle de conservateur d’un site du patrimoine national, d’une institution culturelle appréciée et d’une importante destination récréative internationale.
Nous sommes chargés de suivre l'orientation établie par la collectivité, au cours des consultations publiques menées en 1985-1986. La pertinence des principes de développement qui ont découlé de ce processus a été confirmée de nouveau en 2001-2002, lorsque nous avons examiné la société et son mandat. Ces principes comprennent un accès public gratuit et un développement qui cadre avec les besoins de la collectivité et qui appuie la vision pour la transformation du quartier et des plans de la municipalité. C’est un développement qui préserve le caractère patrimonial du site ainsi que ses biens architecturaux et maritimes. Et c’est une vision qui est toujours contrôlée par le public et qui encourage la participation des ordres de gouvernement.
Le conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal assume toutes ces responsabilités avec rigueur et probité. C'est pourquoi, les membres du conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal et moi-même avons été indignés des allégations de l'Agence QMI qui ont paru dans le Journal de Montréal. Nous avons été indignés de l'acharnement et de la malveillance dont elle fait preuve. Nous avons été indignés par l'injustice des propos, et outrés des faussetés, des demi-vérités et des insinuations que nous avons lues. Et c'est avec vigueur que nous dénonçons l'entreprise de démolition dont la Société du Vieux-Port de Montréal et sa première dirigeante ont fait l'objet.
La Société du Vieux-Port de Montréal est un partenaire d'affaires modèle et, par là, pratique une éthique commerciale rigoureuse et contrôle avec vigilance toutes les ententes commerciales qu'elle conclut. Nos livres sont ouverts, et notre gestion est transparente. Elle fait d’ailleurs l'objet de vérifications sérieuses par des organismes tout aussi sérieux.
Qu'il s'agisse de décisions concernant des concessionnaires qui ont manqué à leurs obligations, des voyages d'affaires effectuées par la présidente pour représenter et faire rayonner la Société du Vieux-Port de Montréal à l'étranger ou pour importer de nouvelles pratiques novatrices, de décisions de gestion concernant le personnel ou les bénévoles ou, enfin, de l'implantation de la plage urbaine, en tant que partie intégrante de la vision de développement du Vieux-Port de Montréal, nous appuyons pleinement la gestion et les décisions de la présidente et chef de la direction du Vieux-Port de Montréal et de son équipe de direction.
La présidente et son équipe ont toute notre confiance. Claude Benoit a des antécédents exemplaires et sans tache. Elle a consacré sa vie au Vieux-Port et à son équipe. Elle travaille dans leur intérêt et ne ferait jamais rien pour ternir leur réputation. Elle a vu le Vieux-Port devenir le deuxième site touristique et récréatif en importance au Canada et le premier au Québec. Avec les expositions à grand succès qu’il a abritées au cours des trois dernières années, notre Centre des sciences suscite l’envie partout au pays. Mme Benoit est une fonctionnaire dévouée, intelligente et digne de confiance qui jouit de l’appui unanime des membres du conseil d’administration.
L'équipe de la direction a su faire reconnaître l'importance de la société et mettre le Vieux-Port en tête de liste des attractions internationales. Cela a été possible grâce à l'immense réseau dont elle dispose et qui s’est développé au fil des congrès, des séances de formation et des visites de sites et d’installations comparables.
Pour être parmi les meilleurs, il faut voyager et trouver des modèles et des inspirations comparables dans ce qui se fait de mieux ailleurs. La Société du Vieux-Port de Montréal protège depuis 30 ans la valeur patrimoniale unique de son site où s'est déroulée une part importante de l'histoire du Canada et du Québec. Berceau de Montréal, point de rencontre entre les sociétés amérindiennes et européennes, porte d'entrée du canal Lachine, plaque tournante des transports et lieu de naissance du commerce maritime du Canada, le Vieux-Port borde le Vieux-Montréal, l'un des quartiers historiques du XIXe siècle les plus emblématiques et les mieux conservés en Amérique du Nord.
La mise en valeur du Vieux-Port a eu une incidence spectaculaire sur la renaissance du Vieux-Montréal et s'est avérée être un important moteur de développement économique à Montréal. Les 452 millions de dollars investis par les gouvernements fédéral, québécois et municipal ont contribué à générer des investissements totalisant 2,4 milliards de dollars, dans le sud du centre-ville de Montréal.
Je conclus en disant qu'au nom du conseil d'administration de la Société du Vieux-Port de Montréal, je réitère à la fois la confiance du conseil en la direction de la société et notre fierté d'être associés à cette extraordinaire institution, en tant qu'administrateurs. Si, à l'issue de sa vérification spéciale, le vérificateur général nous recommande des améliorations et des solutions pour instaurer une meilleure gouvernance, nous les mettrons en place rapidement comme nous l'avons fait dans le passé. D'ici là, nous maintenons que nos politiques et nos procédures sont efficaces et adéquates. Elles ont été implantées, au fil des ans, à la demande du Conseil du Trésor, de nos vérificateurs internes et du Bureau du vérificateur général, après de nombreux examens.
[Français]
Chers collègues ou anciens collègues, je suis ici pour répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Je vous remercie.
L'honneur des premières sept minutes de questions et réponses revient à M. Boulerice.
La parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Weiner, d'être avec nous aujourd'hui.
Plusieurs questions très sérieuses nous préoccupent. Si vous êtes scandalisé, vous n'êtes pas le seul. Nous le sommes aussi. Je veux mettre les choses un peu en perspective. Vous avez été membre du Parti conservateur pendant pratiquement 10 ans et vous êtes connu pour avoir réalisé des activités de financement pour l'ADQ et le Parti conservateur.
Vous avez été un partisan de M. Harper quand il y a eu la course à la chefferie au Parti conservateur. En avril 2009, vous avez donné 1 000 $ à l'association du Parti conservateur à Laval-Les Îles et, deux mois plus tard, vous avez été nommé président du conseil d'administration du Vieux-Port de Montréal.
Faites-vous partie des nombreuses nominations partisanes du gouvernement conservateur?
Monsieur le président, je suis pharmacien de profession. Je travaille depuis 50 ans dans le domaine des services de santé de notre communauté. Je suis un ancien maire de Dollard-des-Ormeaux et je suis toujours pharmacien de profession. Il faut peut-être demander aux citoyens de Dollard-des-Ormeaux si j'ai fait quelque chose. J'étais coprésident du système des bibliothèques de Dollard-des-Ormeaux et de Pierrefonds. J'ai acquis de l'expérience dans ma communauté. Je suis aussi le président du Centre d'alphabétisation du Québec et membre du conseil d'un hôpital et, vraiment...
J'aimerais vous donner une réponse complète. Vous pensez peut-être que je n'ai pas eu une carrière assez intéressante, mais je travaille encore aujourd'hui. J'invite des personnes à venir au Canada. Je fais des discours pour les inviter à Montréal, au Québec et au Canada. Je pense qu'ils trouvent quelque chose de valable dans l'amour et l'émotion que je ressens pour mon pays.
Monsieur Weiner, j'ai l'impression que vous êtes un exemple parfait de nomination partisane. À part le lien avec le Parti conservateur, quand on regarde votre supervision des dépenses à la Société du Vieux-Port de Montréal, on voit que ce n'est sûrement pas la compétence qui vous a amené là. Vous avez été le patron de M. Housakos, qui a été nommé sénateur par le gouvernement de M. Harper. On sait que M. Housakos, avec M. Dimitri Soudas, directeur des communications, a fait l'objet d'une controverse et d'un scandale pour avoir nommé M. Robert Abdallah au conseil d'administration du Vieux-Port de Montréal. Quel était votre rôle dans ce scandale, dans la controverse des nominations, avec M. Housakos et M. Soudas? Vous avez déjà été le patron de M. Housakos. Vous le connaissez bien.
Juste avant que M. Weiner réponde, je tiens à rappeler aux membres du comité que le sujet de notre étude, ce sont les dépenses du Vieux-Port de Montréal. J'espère qu'on s'en tiendra le plus possible au sujet. Merci.
Monsieur le président, je n'ai jamais pris un repas avec M. Soudas. Je peux dire en toute franchise qu'en 1984, j'avais une équipe de 2 000 ou 3 000 personnes qui ont travaillé avec moi. Par la suite, un certain nombre de ces personnes m'ont accompagné à Ottawa pour m'aider à poursuivre mon travail comme député, puis comme ministre au gouvernement fédéral.
[Traduction]
Je ne suis nullement gêné que le sénateur Housakos...
[Français]
Merci, monsieur Weiner.
Il y a quelques minutes, Mme Benoît nous a confirmé que c'est vous qui êtes responsable d'approuver les dépenses. Comment peut-on dire que vous avez bien géré les choses alors que vous avez approuvé des voyages de travail de 10 jours en Australie et en Nouvelle-Zélande, des milliers de dollars pour des lunchs, des retraites luxueuses au Mont-Tremblant, des repas de confits de canard ou encore des allocations de voiture de 20 000 $ par année? C'est vous qui êtes le responsable de toutes ces dépenses extravagantes.
Monsieur le président, avant d'accepter toute cette responsabilité, je veux dire que c'est le président de l'époque, avec qui je suis complètement d'accord, qui a mis le système en place. Depuis que je suis président du conseil, ce système a été resserré. Nous avons cinq professionnels ayant beaucoup d'expérience dans les secteurs public et privé qui siègent au comité de vérification et au comité sur les ressources humaines. Je peux vous donner un exemple clair. Maintenant, nous avons des critères. Chaque fois que le président veut voyager au-delà de 1 000 kilomètres, cela doit être autorisé par le président du conseil. Auparavant, il y avait peut-être une discussion entre le chef de la direction et le président.
[Traduction]
Je dis simplement que tout voyage...
[Français]
Je vais expliquer ce que nous avons mis en place.
[Traduction]
En 2009, on a mis en vigueur une ligne directrice qui indique que tout déplacement de plus de 1 000 kilomètres doit être autorisé par le président. Auparavant, le chef de la direction et le président en discutaient.
Après avoir examiné les avantages et certains des événements qui ont eu lieu… Je pense à l’exposition Star Wars qui continuera de se dérouler cet été. Ce sera l’exposition à grand déploiement la plus importante que nous n'ayons jamais abritée, et elle sera accueillie dans 250 villes après la nôtre. Je songe à une plage urbaine…
[Français]
Monsieur Weiner, on n'est pas contre l'exposition de Star Wars, que mes enfants ont adorée. On discute des dépenses exagérées que vous faites. Vous venez de dire que vous êtes d'accord avec les décisions prises par le précédent président du conseil d'administration. Je suis très heureux de l'entendre, mais je ne suis pas sûr que ça vous aide beaucoup dans le cas qui nous occupe. Le vérificateur général va maintenant enquêter sur les dépenses. Mme Ambrose va lancer cette enquête. N'est-ce pas là un échec dans votre travail de gestion et de supervision des dépenses?
[Traduction]
Il va sans dire qu’il faut séparer les dépenses et les budgets de fonctionnement des dépenses discrétionnaires et d’établissement. Les dépenses de fonctionnement sont couvertes par un budget qui est présenté dans le cadre d’un plan qui doit être approuvé. Ce plan et ce budget font ensuite l’objet d’un suivi soigneux et régulier entrepris par un comité de vérification qui veille à ce que les fonds soient dépensés comme prévu et que les dépenses demeurent dans les limites prescrites. Tous ces renseignements sont présentés au gouvernement fédéral, qui les approuve.
En ce qui me concerne, je fais fonction de surveillant. Le conseil d’administration doit être attentif et vigilant, et il doit s’assurer que les dépenses cadrent avec le mandat et la mission du Vieux-Port. Les dépenses d’établissement…
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai une dernière question à vous poser.
Mme Claude Benoit nous a dit plus tôt que vous gériez les choses avec rigueur, responsabilité et transparence. Je vous remercie de répondre à nos questions ce matin. Par contre, si on parle de transparence, on sait aussi, grâce aux journalistes et aux médias, que vous avez plutôt tendance à refuser les entrevues et à vous cacher. Allez-vous répondre aux questions de tout le monde aujourd'hui?
Monsieur le président, je ne me suis jamais caché pendant environ 30 ans de vie publique. J'ai toujours été là. Je n'ai pas reçu d'appels de la part journalistes. Pourtant, mon numéro de téléphone est inscrit dans l'annuaire téléphonique, comme c'était le cas pendant toutes les années où j'ai été député, maire ou conseiller. Je n'ai pas eu d'appel d'un journaliste qui voulait me poser des questions. Si quelqu'un veut me poser une question, je suis là pour répondre.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Weiner, d’avoir accepté de comparaître devant nous aujourd’hui.
Monsieur Weiner, quand avez-vous été nommé à votre poste actuel?
Vous l’avez été. D’accord. Très bien.
C’est la Société immobilière du Canada qui procède à la nomination, n’est-ce pas?
Marc Rochon, le président de la Société immobilière du Canada à l’époque, m’a appelé et m’a indiqué qu’il proposait de me nommer au sein du conseil d’administration du Vieux-Port de Montréal.
Je comprends.
À l’époque où vous êtes entré en fonction, Mme Benoit occupait déjà son poste actuel, n’est-ce pas?
En ce qui concerne le voyage en Australie qui nous occupe, étiez-vous en poste lorsqu’il a été entrepris?
D’accord. Merci beaucoup.
Donc, en ce qui concerne notre sujet de discussion — en passant, je pense que cela a trait au jugement. Vous pensez que Mme Benoit a toute la confiance du conseil d’administration, et j’en ai conscience. Je ne la connais pas très bien; je l’ai rencontrée pour la première fois ce matin, mais elle a embauché un comptable non autorisé qui approuvait des rapports financiers en votre nom. Je remarque de nombreuses dépenses qui sont assurément discutables. Il ne fait pas de doute qu’elles le sont.
La question n’est pas de savoir si elles ont été rapportées ou si elles figurent dans les états financiers vérifiés. La question qui se pose est la suivante: sont-elles appropriées, en particulier en cette période de restrictions budgétaires? Lorsque les Canadiens remarquent des dépenses pour des réunions à Mont-Tremblant, alors qu’il y a des salles de conférence au Vieux-Port de Montréal, et qu’ils constatent que Mme Benoit a visité l’Australie aux frais des contribuables, alors que, pour être franc, la plupart des renseignements… Lorsque je recevrai ces rapports, s’ils contiennent un seul renseignement que je serais incapable de me procurer à l’aide de Google, sans bouger d’ici, je serai stupéfait.
La question est de savoir si ces dépenses sont appropriées. J’aimerais savoir ce que vous pensez du voyage en Australie qui a été financé par les contribuables et entrepris uniquement pour réunir des renseignements qu’on pourrait obtenir en utilisant Google, puisqu’aucune réunion officielle n’a été organisée — et elle a affirmé n’avoir organisé aucune réunion officielle. Elle a fait une croisière et visité des musées. J’ai déjà fait une croisière et visité des musées, mais j’ai réglé moi-même l’addition, et j’étais heureux de le faire.
J’aimerais savoir si vous pensez que ces dépenses sont appropriées. Est-il convenable que les contribuables canadiens assument ces coûts?
Monsieur le président, je ne suis qu’un petit pharmacien qui s’était établi dans la ville de Dollard-des-Ormeaux, au Québec. Au début, personne ne fréquentait ma pharmacie, alors je comprends la valeur de l’argent. J’essaie toujours de gérer les deniers publics comme s’il s’agissait de mon argent.
Si vous me demandez si j’approuverais des déplacements maintenant, c’est une question à laquelle je peux répondre, car elle est pertinente. Et si vous prenez en considération même les réunions qui ont eu lieu à Mont-Tremblant, avant mon arrivée… La dernière réunion a eu lieu en ville, presque sur place. C’était en 2010, je crois.
Permettez-moi maintenant d’aborder la question du voyage en Australie.
Monsieur Weiner, il y a peut-être longtemps que vous êtes venu sur la Colline parlementaire, mais vous n’êtes nullement rouillé. Vous ne me donnez pas la réponse que je recherche. Je veux que vous me répondiez simplement par oui ou par non. Je respecte énormément vos antécédents et le fait que vous avez travaillé dur pour atteindre votre statut actuel. J’en suis bien conscient.
La seule question que j’ai à vous poser est la suivante: ces dépenses sont-elles appropriées? Vous avez dit que vous répondriez à la question. Vous avez déclaré que vous pourriez nous dire si vous autoriseriez ces dépenses. Approuveriez-vous ce genre de voyages, oui ou non? Les jugez-vous appropriés?
Je considère le voyage approprié, compte tenu du résultat que, selon moi, la réunion a eu, à savoir le développement d’une plage urbaine. De plus, je crois comprendre que le voyage visait également à déterminer comment l’exposition Star Wars pouvait fonctionner à l’échelle internationale. Et, à mon avis, lorsqu’une activité riveraine a acquis une image de marque, il faut continuer de l’améliorer et de visiter des endroits comme l’Australie, afin de voir de ses propres yeux ce qui se fait ailleurs. Je n’ai pas été mis au courant de la qualité des réunions ou des gens qui y ont participé mais, à en juger par les résultats, ce que j’ai vu m’a plu.
Cela ne veut pas dire que, compte tenu des restrictions budgétaires actuelles et de tout ce que je sais maintenant, j’approuverais le voyage. En fait, je ne l’approuverais pas.
D'accord. Je vous remercie. Vous devez comprendre, toutefois, que lorsque les médias et compagnie se penchent sur ce genre de cas, ils cherchent à savoir si ces dépenses étaient appropriées. Lorsqu’ils remettent en question ces dépenses, ils s'interrogent sur leur bien-fondé. De là à dire que c’est une entreprise de démolition, j’en doute fort, et je ne suis pas sûr si vous avez démontré... Pour être franc, je ne pense pas que ce soit un modèle d'efficacité.
Vous avez utilisé le terme « modèle ». En tout cas, j'espère que ceci n'en est pas un. J'espère que ce n'est pas le modèle que vous voulez continuer d’appliquer à l'avenir. Vous avez dit qu’au début, vous ne saviez pas si votre pharmacie allait rapporter; sachez que beaucoup de Canadiens ordinaires se retrouvent dans cette situation. Ils ne mangent pas du canard confit au Mont-Tremblant. Ils ne partent pas en croisière de 10 jours et ils ne se font pas rembourser une partie de leur voyage parce qu’ils vont visiter des musées et mettre tout cela sur Twitter. Ils n'ont pas ces avantages, mais ce sont eux qui paient la note. Voilà pourquoi ils estiment que ces dépenses n’étaient pas appropriées.
J'espère, monsieur, qu'à l'avenir, vous verrez les choses sous cet angle.
Comme je l'ai dit, en 2010 ou en 2009, nous avons établi des lignes directrices très strictes concernant les déplacements de plus de 1 000 kilomètres. Les autres dépenses qui s'inscrivent dans le budget de fonctionnement, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement, font l’objet d’un examen très approfondi avant que le budget soit approuvé. Nous avons un comité de vérification qui les passe en revue ligne par ligne et, croyez-moi, nous avons bien compris, dès le début, qu’il fallait s’adapter à la période d'austérité financière qui s’annonçait et nous avons effectué toutes les compressions nécessaires. La structure a été amincie, et nous continuons d'examiner tous les aspects de nos activités pour nous assurer qu’elles sont menées de la manière la plus rentable possible.
Avant, on n'avait pas besoin d'une autorisation officielle. Aujourd'hui, il en faut une. Et vous savez comment j'entrevois l'avenir.
[Français]
Monsieur Weiner, je n'ai pas demandé que vous prêtiez serment parce que vous êtes honorable, et j'espère que vous allez le demeurer lorsque vous répondrez aux questions. Comme anciens ministres et membres du Conseil privé, on se comprend.
Même si vous avez été pharmacien, vous êtes un conservateur, donc quelqu'un de partisan. Vous avez contribué financièrement à des campagnes, ce qui n'est pas une pratique condamnable. Ça se fait. Or, vous avez reçu un cadeau en janvier 2009. On vous a nommé président de la Société du Vieux-Port de Montréal. Un mois auparavant, avez-vous, oui ou non, assisté à un cocktail dînatoire avec votre ancien adjoint Léo Housakos?
J'ai assisté à un cocktail dînatoire, mais, monsieur le président, je n'ai pas les détails devant moi. Il y avait un candidat de Laval...
... de Laval—Les Îles. C'était un ami. Cette personne a été ici pendant 20 ans et travaillait pour le parti...
Vous n'êtes plus ministre et vous êtes ici pour répondre à mes questions. Que ce soit votre ami ou non, vous assistiez à une réunion partisane. Un mois plus tard, vous êtes devenu président de la Société du Vieux-Port de Montréal. Est-ce que vous avez parlé de nominations avec Léo Housakos lors de cette rencontre?
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, quand on parle d'une étude sur les dépenses, on parle aussi de ceux qui approuvent ces dépenses. Or si cette personne est le président, on veut savoir comment il a été nommé parce qu'il y a peut-être quelque chose derrière cela également.
Monsieur le président, mes souvenirs concernant l'événement dont parle le député ne sont pas tout à fait clairs. C'était un souper dans un restaurant de Laval. Je ne me rappelle pas vraiment si le sénateur était présent. C'était en l'honneur de M. Evereklian, qui est un ami depuis plusieurs années. Il y avait des membres de diverses communautés, mais je ne me rappelle pas ceux qui étaient présents.
M. Housakos était coorganisateur de cette rencontre, mais vous ne vous en souvenez pas. D'accord.
Avez-vous parlé à M. Housakos après votre nomination comme président de la Société du Vieux-Port de Montréal? L'avez-vous rencontré depuis?
Je ne m'en rappelle pas, car je rencontre beaucoup de personnes. Je ne me souviens pas de l'avoir rencontré par la suite. Si vous voulez-vous savoir si je l'ai rencontré au cours des trois dernières années, la réponse est oui. Je l'ai vu de temps à autre, comme beaucoup d'autres personnes.
C'est donc M. Housakos qui vous a aidé. Depuis lors, avez-vous, à titre de président de la Société du Vieux-Port de Montréal, rencontré la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ?
J'ai l'impression que Mme Benoit est victime d'une campagne de salissage, parce que, pour contredire M. Del Mastro, vous avez dit très clairement que, si vous aviez été à la place de Bernard Roy, vous auriez aussi approuvé les demandes de Mme Benoit. Vous pensez que Mme Benoit est une personne exemplaire qui fait bien son travail. Vous êtes pleinement satisfait de son leadership et de sa façon de gérer. Est-ce exact?
Je me pose une question. On tente, d'une certaine façon, d'affaiblir le leadership de Mme Benoit. Aurait-on d'autres projets d'avenir pour la Société du Vieux-Port de Montréal? Vous connaissez bien la Société immobilière du Canada. Est-il possible que, dans le cadre d'une réorganisation budgétaire, on veuille que la Société du Vieux-Port de Montréal devienne sous l'autorité de la Société immobilière du Canada? Vous a-t-on dit que, depuis quelques mois déjà, on discute au Bureau du premier ministre d'une décision pour faire en sorte que la Société du Vieux-Port de Montréal soit dorénavant totalement sous l'autorité de la Société immobilière du Canada et que les dirigeants de cette dernière soient ceux qui vont gérer le Vieux-Port de Montréal?
Monsieur le président, je suis ici à cause d'une personne que j'ai connue il y a trois ans, soit Mme Benoit, et une équipe de plus de 425 personnes qui fait un travail exceptionnel. Je vais mener une bataille farouche pour garder le programme et ce qu'ils ont accompli. Je vous le dis.
Vous parlez de mener une bataille, monsieur Weiner. Cela veut dire qu'il y a une bataille à livrer. Confirmez-vous que le gouvernement veut changer la façon de faire de la Société du Vieux-Port de Montréal?
Je n'en ai aucune idée. C'est une question hypothétique. Toutefois, je sais que, récemment, un contrat a été accordé à un consultant pour faire une analyse de quatre sociétés, soit la Société immobilière du Canada et Parc Downsview Park Inc. Il y a eu aussi des contrats de la Défense.
Il s'agit d'un individu mais, apparemment, ce contrat a été accordé par un des ministères. C'était peut-être...
Vous savez, cela vaut 500 millions de dollars. On ne veut pas qu'il y ait beaucoup d'immeubles en copropriété comme c'est le cas pour le Waterfront à Toronto. C'est la seule signature du fleuve qui nous reste. N'y a-t-il pas des gens qui vous parlent présentement de récupérer ces terrains pour faire du développement immobilier là où se situe présentement le Vieux-Port de Montréal?
Jamais, monsieur le président.
[Traduction]
Nous devons préserver ce site. Cela fait partie de notre patrimoine; c'est une institution culturelle.
[Français]
J'ai vécu à Montréal toute ma vie. Depuis 20 ans, j'habite au centre-ville.
[Traduction]
Je me promène le long des allées. J'adore ça. Dimanche dernier, j'ai parlé à des gens sur place. Ils trouvent que l'endroit est un vrai joyau. C'est le site récréotouristique le plus populaire au Québec en ce moment. C'est le deuxième au Canada.
Nous avons l'appui unanime de toutes sortes d'intervenants, comme la chambre de commerce et la Ville de Montréal, ainsi qu'une résolution unanime du conseil municipal de Montréal. Tout le monde s'entend pour dire qu'on doit préserver ce joyau.
[Français]
Monsieur Weiner, je suis moi-même Montréalais et je suis d'accord avec vous.
Vous avez dit qu'un consultant fait présentement l'analyse des structures et des institutions déjà en place. Vous me dites que c'est un joyau et je suis d'accord avec vous. Vous dites que vous allez livrer la bataille. Cela veut donc dire qu'il y a une bataille à faire. La ministre vous a-t-elle dit qu'elle voulait changer la vocation de la Société du Vieux-Port de Montréal? Si elle a fait la consultation, le consultant lui-même est-il venu vous voir? Qui est cette personne?
Je n'ai pas entendu quoi que ce soit à cet égard. Je n'ai pas rencontré le consultant. Je sais seulement qu'une autre personne a été nommée. Elle a rencontré le président du conseil, la présidente et chef de la direction, Mme Benoit, mais je ne sais pas du tout ce qui a été fait.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Weiner, d'être ici aujourd'hui.
De toute évidence, vous êtes très passionné par votre travail, et je vous en félicite.
Je veux revenir à la structure de la Société immobilière du Canada et de la Société du Vieux-Port de Montréal, simplement pour m'assurer d'avoir bien compris.
La Société immobilière du Canada est le seul actionnaire de la Société du Vieux-Port de Montréal. Est-ce exact?
Alors, vous produisez des états financiers distincts, vous fonctionnez de façon indépendante et vous n'êtes pas géré directement ou indirectement par la Société immobilière du Canada.
Tous nos rapports et états financiers vont directement au ministre. L'actionnaire participe aux nominations des membres du conseil et reçoit les rapports annuels lors d'une réunion qui se tient une fois par année.
Est-ce exact?
Une voix: Oui.
Alors, à cause de sa structure, votre société n'est pas assujettie à tous les articles de la Loi fédérale sur la responsabilité. Est-ce exact?
En ce qui concerne les contrats et tous les principes de gestion, nous sommes assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques. Toutes les autres procédures se font conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Oui, mais je ne crois pas que vous soyez sous le coup de toutes les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, contrairement à d'autres sociétés d'État à part entière.
Ce n'est peut-être pas obligatoire, mais nous suivons la Loi fédérale sur la responsabilité pour tous nos contrats et procédures.
Qu’à cela ne tienne, s’il y avait quelque écrit qui pourrait montrer aux gens que vous relevez de la Loi fédérale sur la responsabilité, est-ce que cela aiderait à dissiper les allégations scandaleuses et l’entreprise de démolition dont vous avez dit faire l'objet?
Nous avons une charte, qui a été adoptée en 2010, je crois. Cela nous a donc conféré le mandat de resserrer les rôles et responsabilités.
Je pense que la question est très valable, mais je dois l'examiner avec des gens qui s'y connaissent mieux en la matière pour voir si c'est faisable.
Je remercie la députée de sa question et je lui suis reconnaissant de me donner l'occasion d'y répondre. Nous ne manquerons pas de vous faire part de notre réponse.
Vous nous avez dit que vous faites entièrement confiance à la présidente et chef de la direction, qu'elle a un bilan impeccable, qu'elle dispose d'un immense réseau et qu'elle fait un excellent travail pour votre société. Vous avez ajouté que vous remettriez probablement en question le voyage qui a été approuvé avant votre arrivée à titre de président du conseil. Vous nous avez également dit qu'en 2009-2010, vous avez mis en place des lignes directrices strictes concernant les déplacements de plus de 1 000 kilomètres.
Je suis consciente de la difficulté du poste, mais pour quelque chose comme le voyage fait par Mme Benoît, comment séparez-vous la partie affaires de la partie agrément?
Monsieur le président, quand j'ai été nommé membre du conseil, j'ai envisagé mes nouvelles fonctions avec beaucoup d'enthousiasme, parce que c’était le début d’un chapitre important de ma vie: j’avais la chance d'aider à faire connaître un joyau de Montréal et à contribuer à son développement.
Au cours des trois dernières années, j’ai vu comment nous avons amélioré l’image de marque. Nous avons mis en pratique de nouvelles idées, fait preuve de créativité et présenté de grandes expositions qui ont attiré des centaines de milliers de personnes qui n’en avaient pas entendu parler jusque-là. Ces expositions parcourent maintenant le Canada, et même le monde entier, ce qui nous rapporte des revenus supplémentaires. J'ai vu une foule d'activités qui ont contribué à l’effervescence des quais, les rendant ainsi plus importants.
Par ailleurs, nous avons fait en sorte que le Vieux-Port devienne la destination de prédilection et le terrain de jeu de Montréal.
Toutes ces mesures ont été prises sous l'oeil vigilant de Mme Benoît. Je ne la connaissais pas avant ma nomination au conseil. J'arrive donc ici avec un esprit très ouvert.
Je travaille avec quatre autres membres du conseil. Ce sont des gens très professionnels, compétents et chevronnés. Je suis honoré de travailler avec eux. Ils se dévouent, tous les jours, pour tâcher de faire ce qui est dans l’intérêt des Montréalais, des Québécois et des Canadiens.
Il faut faire la part des choses. J'ai accepté ce mandat parce que je pensais que je pourrais apporter une contribution utile. Je voyage un peu partout dans le monde. Cela me permet de mieux comprendre ce que les gens recherchent lorsqu'ils viennent au Canada. Après tout, mon emploi régulier consiste à inviter les gens au Canada. Je peux vous dire que la qualité de vie, la sécurité du port et l'enthousiasme que nous avons créés contribuent grandement à l'économie et à l’image de Montréal, du Québec et du Canada. Je dois attribuer à Mme Benoît une part du mérite. C'était sous sa tutelle.
Monsieur Weiner, loin de moi l'idée de mettre en doute le travail que votre équipe a accompli pour faire connaître et faire évoluer le Vieux-Port de Montréal, parce que de l'avis de tous, vous avez redressé la situation et fait avancer les choses. C'est un joyau. On se le fait aussi dire par nos membres du Québec.
Quand vous partez en voyage pour aller trouver les choses à exposer au Vieux-Port de Montréal — par exemple, la programmation et les installations —, comment faites-vous pour séparer un voyage d'affaires d'un voyage d'agrément? Pouvez-vous le faire? Est-ce seulement un voyage d'affaires? Y a-t-il une distinction?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, comme mon épouse et ma famille vous le diront, je contrôle mes dépenses avec beaucoup de rigueur. Chaque ligne du budget est scrutée à la loupe. Quand il a fallu effectuer des compressions, à la fois dans la structure et les frais administratifs, nous n'avons pas hésité à le faire. Nous avons géré et aidé à superviser cet exercice pour qu'il soit exécuté avec grande efficacité.
Nous devons examiner en détail toutes les demandes de déplacement afin d'en déterminer l'utilité. Il y a un rapport de 100 pages, que je n'ai pas lu, pour être honnête. Toutefois, j'ai vu les résultats de certaines des activités qui se déroulent en ce moment. Il faut assurer une interface à l'échelle mondiale. On est membre d'une association. On rencontre des gens qui apportent d'autres activités. Mme Benoît jouit d'une réputation internationale. Elle a un réseau de contacts, dont les retombées sont invariablement impossibles à évaluer. Nous voici donc en 2012, avec un produit tout à fait emballant.
D'ailleurs, je suis même porté à croire que cette crise débouchera sur une nouvelle occasion, parce que beaucoup plus de gens savent maintenant que le Vieux-Port offre ce programme très excitant. J'invite tout le monde à venir voir l'exposition Star Wars cet été, ainsi que certains des films à l'affiche au cinéma IMAX. Venez faire un tour avec moi le long des promenades.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Weiner, de votre présence. D'entrée de jeu, je veux être très clair: on n'a jamais mis en doute la capacité de Mme Benoît de faire son travail. Et personne n'a jamais prétendu ne pas aimer Star Wars.
Ce qui est en cause ici, c'est votre indignation devant le fait qu'on vous a enjoint de venir ici pour répondre à des questions sur la façon dont les décisions en matière de dépenses sont prises. C'est pourquoi nous sommes ici. C'est l'objet de notre séance.
Nous avons pris connaissance de l'enquête du vérificateur général. Nous avons pu voir de nombreux reportages dans les médias sur le manque de contrôle, le manque de planification et le manque de surveillance. À cela s'ajoute le fait que vos rapports financiers étaient autorisés par un type qui ne répondait même pas aux critères. Voilà qui soulève des questions.
Quand je vois les séjours au Mont-Tremblant et les repas somptueux de canard confit, il y a des voyants rouges qui s'allument.
Je vais vous poser une question précise. La présidente et chef de la direction décide de prendre un mois de vacances dans les mers du Sud. À qui s'adresse-t-elle pour faire part de son plan de voyage et comment s'y prend-on pour diviser les dépenses?
Ne me dites pas que tout le monde a décidé qu'elle devait partir pour les mers du Sud à bord d'un bateau de croisière. Elle a décidé de partir en voyage. Tant mieux pour elle. Mais ce voyage a eu lieu sous la gouverne du Vieux-Port de Montréal, et des gens l'ont autorisé, parce qu'elle faisait partie du club.
Comment cela se fait-il? Et comment osez-vous venir ici et nous dire que vous êtes indigné par le fait qu'on vous interroge? Parce que dites-vous bien que les contribuables, eux, sont très outrés par cette affaire de copinage.
Monsieur le président, je ne suis pas indigné par le fait d'être ici. Au contraire, j'en suis ravi. Cela me fait chaud au coeur de comparaître devant mes collègues et mes anciens collègues. Ce qui m'indigne, ce sont les insinuations et les demi-vérités qu'on peut lire dans certains articles de journaux. J'ai appris il y a longtemps que l'auto-examen doit précéder le contre-interrogatoire. Continuons d'appliquer la présomption d'innocence. Selon moi, nous avons réagi en conséquence.
On s'interroge sur la décision. Comment a-t-on pris la décision d'autoriser un voyage de 30 jours dans les mers du Sud, dont 10 jours de vacances, et de refiler la facture aux contribuables? Qui a pris la décision, mis à part la présidente et chef de la direction? Qui l'a approuvée?
Monsieur le président, à l'époque, le président du conseil en a discuté avec Mme Benoit, qui a décidé que le voyage était nécessaire. Résultat: elle a travaillé pendant 10 ou 12 jours et a consacré le reste du temps à des vacances. Elle en a rendu compte dans un rapport de 100 pages.
Vous présidez le conseil. Il a été question d'une présentation PowerPoint de neuf pages et, maintenant, vous nous dites qu'il y a un rapport de 100 pages, que vous n'avez pas lu, mais que vous supposez être utile. Justement, parlons-en des suppositions: on suppose que le type qui autorise vos états financiers possède les compétences nécessaires, alors que ce n'est pas le cas; on suppose que Mme Benoît fait ce travail; on suppose que c'est un bon rapport, sans même l'avoir lu. C'est ça, le noeud du problème. Je tiens à comprendre pourquoi il y a un tel manque de contrôle au Vieux-Port de Montréal.
Monsieur Weiner, quand votre candidature a été retenue, votre prédécesseur, Bernard Roy, a dénoncé votre nomination en affirmant qu'elle était motivée par des raisons strictement politiques et en qualifiant de pure fiction l'idée que les nominations au conseil étaient faites de manière indépendante. Alors, comment pouvons-nous croire que vous allez nettoyer ce dégât?
Monsieur le président, je le répète: vous pouvez examiner la feuille de route des cinq membres du conseil — leurs compétences, leur expérience et leur bilan. Ce sont des gens remarquables.
Je fais ce travail à cause de l'admiration que m'inspirent Montréal et le Québec et à cause de la joie que me procure le fait d'aider à développer et à promouvoir cette ville et cette province. C'est pourquoi j'ai accepté de siéger au conseil. Je me dévoue corps et âme aux activités quotidiennes de la société, en m'assurant de dépasser toutes les attentes. Je pense que cela m'a donné l'occasion d'acquérir de l'expérience et des connaissances spécialisées. Nous savons tous comment lire un bilan. Nous surveillons tous de manière très vigilante ce qui se passe et, comme je l'ai dit, en 2009, nous avons instauré des lignes directrices sur les déplacements. Tout déplacement de plus de 1 000 kilomètres doit être autorisé par le président. Je peux vous assurer que toute activité sera passée au peigne fin.
Ce n'est pas moi qui m'occupe de la gestion quotidienne. On parle ici de dépenses de fonctionnement. D'abord, on prépare le budget, puis on le présente à un comité de vérification qui l'étudie très attentivement et, une fois que celui-ci l'approuve, c'est ensuite soumis à l'approbation du conseil. Après quoi, on le présente au gouvernement et au ministre chargé d'élaborer un plan de vision. Ce n'est qu'ensuite, lorsque c'est accepté, que nous sommes libres d'aller de l'avant et de demander à la présidente et chef de la direction de diriger l'initiative, toujours sous la surveillance des comités de vérification.
[Français]
[Traduction]
J'ai une petite question. La GRC mène actuellement une enquête sur Tony Accurso pour voir s'il a tenté d'obtenir des faveurs liées au Vieux-Port de Montréal. L'enquête est en cours. Ça se passe sous votre direction. Vous vous présentez comme un simple petit pharmacien. Comment pouvons-nous être assurés que les décisions prises au Vieux-Port vont protéger les contribuables et empêcher l'intervention de gens qui n'ont pas les compétences nécessaires ou qui n'ont même pas affaire à être là?
Je ne connais aucune des personnes faisant l'objet de l'enquête que le député vient d'évoquer. J'ai...
C'était dans un article du Globe and Mail, paru le 6 décembre 2011. L'avez-vous lu? On y parle de ce qui se passe sous votre direction. Je peux vous remettre l'article. Êtes-vous au courant de cela?
[Français]
Monsieur Angus, votre temps est écoulé. Je vais toutefois laisser la chance à M. Weiner de répondre.
[Traduction]
Monsieur le président, il m'arrive certes de lire des articles de journaux, de les parcourir et d'en prendre connaissance, mais cela ne veut pas dire qu'ils s'appuient tous sur des faits.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Weiner, je vous remercie d'être ici. On se connaît depuis 25 ans. Je me souviens de votre visite à Mississauga, lorsque vous étiez ministre du Multiculturalisme, afin d'assister à un événement avec notre regretté collègue, M. Bob Horner. J'ai eu le plaisir de vous rencontrer à l'époque, et je suis ravi de voir que vous participez toujours à la fonction publique et que vous donnez quelque chose en retour.
Il semble que le protocole concernant les déplacements et tout le reste ait changé après votre nomination au conseil. Pouvez-vous nous dire pourquoi le conseil a décidé de modifier et de mettre à jour le protocole relatif à ces types de voyage? Qu'est-ce qui a motivé cette décision? Était-ce à cause de ce voyage en particulier, ou était-ce plutôt à la suite d'un examen général qui a révélé la nécessité de mettre à jour la politique?
Non. Monsieur le président, nous avons effectué un examen général de tous les critères qui régissaient le fonctionnement du conseil et qui orientaient notre surveillance vigilante des dépenses. Nous avons jugé que c'était un exercice nécessaire. Nous l'avons intégré à une ligne directrice à ce moment-là.
En passant, nous examinons sans cesse les critères parce que nous sommes ouverts à toute suggestion utile. Nous sommes toujours disposés à resserrer davantage les critères qui régissent notre fonctionnement.
Lorsque les employés font des voyages d'affaires, il veulent souvent prendre aussi quelques jours de vacances. Bon nombre des organisations que je connais dans le secteur privé ont établi des définitions et des lignes directrices très claires sur ce qui constitue la partie affaires et ce qui constitue la partie vacances personnelles. Parfois, les employés sont accompagnés de leur conjoint, leurs enfants, etc.
Disposez-vous maintenant d'une politique qui fait une distinction très précise entre la partie affaires et la partie personnelle d'un voyage?
Selon moi, ce point est important pour deux raisons. Premièrement, il y a bien sûr, en l'occurrence, la responsabilité envers l'argent des contribuables. Deuxièmement, il y a le fait qu'un employé reçoit un avantage qui est imposable; alors, si on ne catégorise pas bien les différentes parties d'un voyage, cela signifie qu'on trompe le fisc.
Le Vieux-Port a-t-il maintenant des politiques très précises à l'intention de ses employés en ce qui concerne les voyages dont une partie est pour le travail et l'autre, pour des vacances?
Monsieur le président, je veux d'abord remercier le député de sa question. C'est une question très utile.
J'ai clairement indiqué que, selon la politique en vigueur, tout déplacement de plus de 1 000 kilomètres doit être autorisé par le président. Quant à savoir s'il y a une distinction précise entre la partie affaires et la partie agrément ou vacances, je peux vous garantir que nous passerons en revue les critères et nous serons mêmes disposés à vous fournir une réponse plus détaillée après un examen complet. Si une telle distinction n'est pas prévue, nous ne manquerons pas d'envisager des mesures pour remédier à la situation.
Je sais que, pour ma part, durant toutes mes années de vie publique, je me suis débrouillé pour ne jamais ajouter des jours de vacances personnelles à un voyage strictement d'affaires. Ce n'est certes pas facile quand on voyage, disons, en Afrique et qu'on doit expliquer à notre épouse qu'on ne peut pas rester là une autre semaine pour aller visiter une réserve faunique parce que la partie affaires est de quatre ou cinq jours.
J'ai deux dernières petites questions, si vous me le permettez, monsieur le président.
À quelle fréquence examinez-vous le rendement de la présidente et chef de la direction et, de façon générale, que vérifiez-vous? Si j'ai bien compris, Mme Benoit a dit qu'elle travaille là depuis maintenant 10 ans. À quelle fréquence le conseil mène-t-il un tel examen et sur quels grands points se penche-t-il pour s'assurer que la présidente et chef de la direction est à la hauteur de vos attentes?
Monsieur le président, il s'agit d'un examen annuel. On examine chaque catégorie de sa gestion, ses rapports avec les agents et le reste du personnel, ainsi que la façon dont le programme est administré. Il y a des points très précis dans chaque catégorie. Je peux vous dire qu'à chacune des trois années où j'ai eu l'honneur de mener l'évaluation avec les membres de mon conseil, elle a reçu des mentions élogieuses et des évaluations presque parfaites. Ces documents...
C'est bien. Je voulais simplement m'en assurer.
Ma dernière question porte sur le comité de vérification. À titre de président du conseil, êtes-vous également membre du comité de vérification?
D'accord, mais à titre de membre du comité de vérification, pouvez-vous me dire si on a porté à l'attention de celui-ci le cas du directeur financier, dont les titres de compétence en tant que comptable agréé ont été mis en doute? Le comité de vérification a-t-il demandé à cet employé s'il est toujours membre en règle de l'Institut canadien des comptables agréés?
Monsieur le président, quand ces faits ont été révélés aux membres du comité de vérification, en particulier, nous avons agi rapidement. Nous avons tout de suite demandé la tenue d'une enquête. Nous avons d'abord convoqué une réunion du conseil à 12 heures de préavis. Nous avons fait appel à des enquêteurs. Nous avons fait venir un vérificateur judiciaire sur-le-champ.
Sans essayer d'entrer dans les détails de l'affaire, je suis fier de la façon dont les membres du comité de vérification et les autres membres du conseil ont agi, avec rapidité et efficacité, pour s'assurer de régler le problème, et sachez que nous n'étions pas contents de la situation.
Dès que nous en avons été informés, nous avons fait ce qui s'imposait. Lorsqu'il a été déterminé qu'il y avait un problème, nous avons agi immédiatement et, comme l'aurait fait tout bon professionnel de la santé, nous avons procédé à l'amputation. Ensuite, nous nous sommes remis à regarder vers l'avenir.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, comme le dirait tout bon professionnel de la santé, le meilleur remède contre le rhume, c'est le miel. Nous en avons un peu à l'arrière, monsieur.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Weiner. Je vous remercie d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.
Monsieur Del Mastro, avez-vous avez quelque chose à ajouter?
[Traduction]
Oui. Merci, monsieur le président.
Nous avons demandé au témoin précédent de nous envoyer des exemplaires des sept rapports qui ont été préparés. Je veux m'assurer que cette demande lui est envoyée par écrit. Je sais que nous le lui avons demandé en personne, mais j'aimerais également le faire...
Je tiens à dire aux députés que ces rapports sont déjà terminés, et je me demande s'il y a consentement pour que le comité demande à recevoir ces rapports au plus tard mardi prochain — avant notre prochaine réunion.
Cela convient-il aux députés?
[Français]
Mme Benoit a également dit que la sous-ministre avait déjà ces copies. Il serait plus facile de demander ces documents à la sous-ministre. On tente d'en faire une grosse affaire. Le gouvernement a déjà les rapports entre les mains. Tout ce qu'on a à faire, c'est une règle de trois pour qu'il puisse les lire, mais le plus rapidement possible.
Selon les informations du greffier et selon moi, il serait plus facile de le demander directement à l'organisme qui a produit des documents. C'est lui qui les a produits et c'est plus facile pour lui de nous les donner. Si on passe par le ministère, on ne va peut-être pas vouloir nous les donner.
[Traduction]
[Français]
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