ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 4 octobre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Ruth Ellen Brosseau et Ben Lobb remplace Patricia Davidson.

Autres députés présents : André Bellavance.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste . Chambre des communes : Alexandre Roger, greffier à la procédure.

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que Jean Crowder soit élue présidente du Comité.

À 8 h 52, Jean Crowder assume la présidence.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude du parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011.

Il est convenu, — Que la lettre de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, envoyé à Dean Del Mastro concernant la demande d'enquête en vertu du paragraphe 27(1) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code) soit présentée et distribuée au Comité.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que le budget proposé de 15 600$, pour l’étude du conflit relatif à l’accès à l’information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent, soit adopté tel que présenté.

À 10 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/10/21 14 h 41