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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 29 septembre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Nathan Cullen.

Autres députés présents : André Bellavance.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Eppo Maertens, directeur, Rapports et enquêtes.

Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité tient une séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité entreprend son étude du parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011 .

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique entreprenne une étude sur l’utilisation du Fonds d’infrastructure du G8 à des fins politiques afin de déterminer si la Loi sur les conflits d’intérêts a été violée au niveau des versements, si le ministre a agi de façon éthique, et qu’il examine le Fonds dans la perspective de la Loi fédérale sur la responsabilité et du document « Un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’État, 2011. » .

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/10/21 14 h 44