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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 65 Séance no 65
Wednesday, February 13, 2013 Le mercredi 13 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory Review of the Conflict of Interest Act  Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Joe Wild, Acting Deputy Secretary to the Cabinet
Legislation and House Planning and Machinery of Government		 Joe Wild, Sous-secrétaire du Cabinet intérimaire
Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Videoconference - Toronto, Ontario Vidéoconférence - Toronto, Ontario
 
York University York University
 
Lorne Sossin, Dean
Osgoode Hall Law School		 Lorne Sossin, Doyen
Osgoode Hall Law School
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/02/12 9:21 a.m.   2013/02/12 9 h 21