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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 78 Séance no 78
Monday, May 6, 2013 Le lundi 6 mai 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2013-14: Vote 15 under PARLIAMENT
 
1. Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Denise Benoit, Director
Corporate Management		 Denise Benoit, directrice
Gestion corporative
 
Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance		 Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
2. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Briefing Séance d'information
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance		 Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité
 
*Nancy Bélanger, General Counsel *Nancy Bélanger, avocate générale
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/05/06 9:47 a.m.   2013/05/06 9 h 47