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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 78

Le lundi 6 mai 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Denise Benoit, directrice, Gestion corporative; Nancy Bélanger, avocate générale.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2013, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Le Comité procède à une séance d'information du Commissiariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/05/23 16 h 6