FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international.

    Je souhaite la bienvenue à M. Gavin McGillivray, chef du département du secteur privé du Department for International Development, ou DFID.

    Monsieur, soyez le bienvenu. Nous sommes heureux que vous puissiez vous joindre à nous aujourd'hui.

    Il doit être environ 8 heures ou 9 heures chez vous.

    Il est huit heures et demie.

    C'est un plaisir d'être avec vous. Je vous remercie de m'avoir invité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par entendre votre témoignage. Il se peut que la sonnerie d'appel se fasse entendre, mais nous aurons probablement le temps au moins d'entendre ce que vous avez à dire et d'entamer une première série de questions.

    Je vais vous céder la parole. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de vous joindre à nous aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage.

    Merci beaucoup.

    Je ne savais pas trop à quel genre de témoignage vous vous attendiez; je vais donc vous parler quelques minutes de la façon dont le Department for International Development du Royaume-Uni est arrivé là où il est aujourd'hui sur le plan de l'aide au développement du secteur privé et de notre approche actuelle.

    En guise de contexte, il est important de souligner que le DFID est régi par la International Development Act 2002, ce qui signifie essentiellement que la réduction de la pauvreté est la seule chose à laquelle nous pouvons consacrer notre temps et notre argent. C'est la loi habilitante du Parlement la plus formidable à laquelle nous sommes assujettis. Toutes nos activités, y compris l'ensemble de notre engagement en matière de développement du secteur privé, sont un moyen de parvenir à un objectif, cet objectif étant de réduire la pauvreté dans les pays pauvres du monde.

    Dans ce contexte, il y a quelques années, le DFIC s'est engagé sur le plan de l'environnement propice à l'investissement privé et du développement du secteur privé. Il a aussi collaboré directement avec les entreprises privées. Mais je dirais — et je travaille au DFID depuis 12 ans — qu'il s'agissait d'une activité quelque peu marginale sur le plan des ressources et du temps du personnel.

    À la suite de l'arrivée du nouveau gouvernement au début de 2010, on a pris la décision d'axer davantage les efforts sur la capacité du secteur privé à répondre aux attentes en matière de développement. Notre nouveau gouvernement met beaucoup plus l'accent sur cette question et vise, je crois, trois ou quatre objectifs principaux.

    Le premier est tout à fait simple. Nous savons, et les faits sont éloquents, que la réduction de la pauvreté est dictée principalement par la croissance économique, qui à son tour est dictée principalement par le succès de l'investissement privé et de l'entreprise privée. Il est donc tout à fait légitime pour ceux qui veulent réduire la pauvreté de tenter d'améliorer l'investissement privé et l'entreprise privée dans les pays pauvres du monde. C'est donc l'un des objectifs.

    Le deuxième concerne la prestation de services. Les données révèlent que les services que reçoivent bien des gens des pays pauvres sont principalement offerts par des intervenants non étatiques. Les gens pauvres achètent leurs médicaments au magasin du village. Ils consultent des guérisseurs traditionnels. Ils vont dans le secteur informel. Beaucoup de gens pauvres dans les zones insalubres des grandes villes envoient leurs enfants dans les écoles privées peu coûteuses. Dans ces zones, il est courant d'acheter de l'eau. Les services de base sont souvent principalement une activité non étatique, et nous cherchons à savoir si la prestation privée des services est possible, afin d'en améliorer l'accès. La qualité et l'abordabilité pour les gens pauvres.

    La troisième raison, c'est que nous croyons pouvoir obtenir de meilleurs résultats ou en avoir plus pour notre argent en collaborant avec le secteur privé. Si nous dépensons une livre ou un dollar et que cela fait en sorte que le secteur privé dépense plusieurs dollars là où il ne l'aurait pas fait autrement ou d'une façon différente pour les gens pauvres, alors cela multiplie les effets de notre investissement.

    Quatrièmement, je suis sûr que nos ministres espèrent que si nous interagissons plus avec l'entreprise privée, nous bénéficierons alors d'avantages sur le plan des économies, et nous deviendrons plus efficaces comme fonctionnaires si nous adoptons plus de méthodes de travail du secteur privé.

    Nous avons élaboré cette nouvelle approche de collaboration avec le secteur privé dans un document que nous avons publié en mai 2011, disponible sur notre site Web. Il est intitulé The engine of development: The private sector and prosperity for poor people. Ce n'est pas un document stratégique, mais un document d'orientation. 

    À l'heure actuelle, nos ministres tiennent à ce que nous soyons opportunistes et inspirés par l'esprit d'entreprise dans notre approche en matière de développement du secteur privé.

    Dans l'ensemble, nous avons deux objectifs stratégiques primordiaux à ce chapitre, soit d'augmenter l'investissement privé productif et d'avoir davantage de services de base de meilleure qualité. Il y a deux moyens pour nous d'atteindre ces deux objectifs: premièrement, en améliorant le climat d'investissement et deuxièmement, en collaborant directement avec les entreprises privées. Je vais vous parler rapidement de ces deux objectifs.

    Nous voulons accroître l'investissement privé dans les pays à faible revenu, dans les pays où il y a beaucoup de gens pauvres, et dans les secteurs ou domaines qui ont des effets potentiellement importants sur les personnes pauvres. L'agriculture, l'infrastructure, les services financiers, les matières extractibles, les soins de santé, l'éducation, la formation professionnelle et le climat sont tous des domaines dans lesquels nous voulons catalyser plus d'investissements privés.

    Quand nous parlons d'investissement privé et d'entreprise privée, nous parlons de tous les types d'entreprises, et donc du secteur informel: les petits exploitants agricoles, les commerçants de la rue et les artisans. Nous parlons des petites et moyennes entreprises, tant informelles que formelles. Nous parlons des entreprises nationales, des multinationales et des institutions financières. Nous sommes donc prêts à travailler avec les plus grandes sociétés afin d'accroître et d'améliorer leurs activités dans les pays pauvres, et aussi à aider à créer le climat nécessaire afin que les petits exploitants agricoles, par exemple, puissent investir dans leurs cultures de façon confiante et productive.

    Je vais maintenant vous parler des services de base.

    Nous voulons collaborer avec des acteurs non étatiques privés — sur une base commerciale et non commerciale — pour améliorer l'accessibilité, la pertinence, la qualité et l'abordabilité des services de base qui touchent, par exemple, les soins de santé, les médicaments, l'éducation, la formation professionnelle, l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux, l'électricité, les communications et le transport.

    En ce qui a trait à notre fonctionnement, j'ai parlé de deux éléments principaux: l'environnement propice ou le climat d'investissement dans la mobilisation directe. Pour ce qui est de l'environnement propice à l'investissement privé, nous nous employons à renforcer les organismes publics; nous coopérons avec les gouvernements des pays en développement afin d'améliorer les lois, les normes, les règlements et les organismes de réglementation. Nous consacrons beaucoup de ressources et d'efforts au renforcement de la capacité des gouvernements des pays en développement d'élaborer des plans concernant le développement du secteur privé, de conclure des contrats, de gérer et de superviser les fournisseurs privés. Nous investissons aussi beaucoup dans l'information pour favoriser un environnement propice. Nous déployons énormément d'efforts dans la recherche et le développement pour trouver ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et nous investissons de grosses sommes pour tenter de rendre accessible l'information sur les pratiques exemplaires en matière de collaboration avec le secteur privé.

    Nous avons plusieurs instruments qui nous aident à collaborer avec le secteur privé. Je vais vous en nommer quelques-uns. J'essaierai de vous donner plus d'explications sur ces points, si cela vous intéresse.

    Nous fournissons une assistance technique spécialisée et nous finançons nos partenaires pour l'achat de services d'assistance technique. Nous investissons beaucoup dans les organismes publics, la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités en rapport avec le secteur privé. Comme je l'ai dit, nous investissons beaucoup pour la recherche, pour recueillir les données et diffuser les pratiques exemplaires. Nous finançons aussi un grand nombre de partenariats public-privé en recherche et développement, surtout en santé, et un peu en agriculture.

    Le mécanisme de garantie de marché pour les vaccins antipneumococciques, que vous connaissez, est l'une des initiatives importantes que nous avons prises il y a quelques années, avec vous.

    Nous gérons plusieurs fonds compétitifs — nous les appelons des fonds défi — dont nous partageons les coûts et les risques avec l'entreprise privée, ce que nous faisons également dans les marchés plus difficiles par le financement de capitaux propres et de garanties. De plus, nous participons au financement de la préparation de projets et à la création de propositions d'investissement dans les pays pauvres.

    Nous faisons tout cela avec des subventions, et le DFID... Malgré le fait qu'en vertu de la loi, nous pouvons utiliser notre argent comme nous le voulons — pour investir, prêter, garantir, accorder des subventions —, nos activités actuelles sont axées sur les subventions. Si nous voulons faire quelque chose de plus complexe, comme donner des garanties, nous le faisons par l'entremise d'un organisme intermédiaire, que nous finançons par des subventions, et cet organisme fournit l'instrument plus complexe.

    Nous possédons nous-mêmes une société de placement, qui s'appelle CDC Group plc. Auparavant, elle s'appelait la Commonwealth Development Corporation. Elle a un bilan de 4,2 milliards de dollars américains. Comme bon nombre d'entre vous le savent, depuis plusieurs années, c'est un fonds de capital-investissement, un fonds de fonds pour le capital d'investissement privé. Elle a des fonds garantis pour investir dans les entreprises des pays pauvres.

    Elle a fait l'objet d'une réforme importante au cours des 12 derniers mois et elle a publié sa nouvelle stratégie sur son site Web à la fin mai. En vertu de la réforme, la société concentrera davantage ses activités sur l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud. Elle sera en mesure d'utiliser des instruments de financement plus souples — pas seulement le capital d'investissement privé, mais aussi les garanties de créance et l'investissement direct. Elle pourra prendre plus de risques et elle sera régie par les effets du développement.

    Je suppose que le troisième instrument important dont nous disposons pour collaborer avec le secteur privé, ce sont les multinationales. Une proportion considérable du budget du DFID est consacré aux organisations multinationales. Certaines sont des acteurs spécialistes du secteur privé, comme la SFI et l'AMGI, mais la Banque mondiale et les autres banques régionales de développement — comme la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement — ont d'importants secteurs d'activités liés au développement du secteur privé, tout comme les nouveaux organismes tels que l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination.

    Voilà qui met fin à mon exposé, mais je serai heureux de vous donner plus de détails sur ces points et de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'avais indiqué tout à l'heure que nous pouvions être appelés à voter. Pendant que vous finissiez votre exposé, la sonnerie d'appel s'est fait entendre, ce qui signifie, comme vous le savez sans doute, que nous devons aller voter; nous nous en excusons. Mais nous sommes heureux d'avoir pu entendre votre témoignage.

    Je ne sais pas si nous serons en mesure de reprendre la séance. Les votes auront lieu dans une demi-heure, et il s'écoulera au moins une heure avant que nous revenions. Je tiens à vous remercier. Je suis désolé que nous ne puissions vous poser nos questions aujourd'hui.

    Aux membres du comité, allons-nous essayer de revenir pour travailler à autre chose? Qu'est-ce que...?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible].

    Le président: D'accord.

    Monsieur McGillivray, veuillez nous excuser. Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Nous pouvons essayer de fixer une autre réunion, monsieur le président.

    Nous aimerions essayer de revenir à un autre moment pour poser nos questions. Serait-ce possible?

    Ce serait parfait. Entre-temps, si vous le voulez, je vais vous transmettre le document, ou le lien permettant d'accéder au document dont j'ai parlé. Cela pourrait vous donner matière à réflexion pour d'autres questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McGillivray, pourriez-vous nous donner l'adresse du site Web?

    Oui. C'est le site Web du DFID, soit le www.dfid.gov.uk.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, nous allons simplement voir comment les choses se déroulent. Nous allons prévoir revenir pour la deuxième heure, mais nous devrons attendre de voir ce qui se passe. Pour l'instant, nous prévoyons revenir.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]