FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 12, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine: Une perspective parlementaire canadienne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le document intitulé: « Projets en Ukraine financés par l'Agence canadienne de développement international », présenté par l'Agence canadienne de développement international, soit annexé au rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages, à interligne double et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le 19 juin 2012.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment cet été.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après que le rapport soit présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué suite à la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne au Venezuela ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment cet été.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après que le rapport soit présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué suite à la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international, Jim Abbott soit invité à comparaître devant le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité règle les frais du déjeuner du mardi 19 juin 2012 avec M. Roger Edwards et M. Mike Summers, députés de l’Assemblée législative des Îles Malouines en visite à Ottawa.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.