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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Tuesday, October 30, 2012 Le mardi 30 octobre 2012
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-383, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act
 
1. Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Martial Pagé, Director General
North America Policy Bureau		 Martial Pagé, directeur général
Direction générale des politiques de l'Amérique du Nord
 
Stephen Gluck, Senior Policy Analyst
U.S. Transboundary Affairs Division		 Stephen Gluck, analyste principal des politiques
Direction des affaires transfrontalières avec les États-Unis
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Moffet, Director General
Legislative and Regulatory Affairs		 John Moffet, directeur général
Affaires législatives et réglementaires
 
Manon N. Lalonde, Senior Project and Program Engineer
Regulatory Development & Analysis Section, Mining and Processing Division, Industrial Sectors Directorate		 Manon N. Lalonde, ingénieure principale de projet et de programme
Section de l'élaboration et analyse des règlements, Division des mines et traitement, Direction des secteurs industriels
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Role of the Private Sector in Achieving Canada's International Development Interests
 
2. Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2012/10/26 2:38 p.m.   2012/10/26 14 h 38