FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    J'aimerais remercier notre témoin d'être là. Nous recevons P. Whitney Lackenbauer, professeur agrégé et président du Département d'histoire de la St. Jerome's University.

    Monsieur Lackenbauer, bienvenue. C'est un plaisir de vous compter parmi nous aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage. Vous avez 10 minutes pour présenter votre déclaration préliminaire, puis des intervenants de chaque côté de la salle vous poseront des questions à tour de rôle.

    Veuillez vous présenter et nous parler un peu de vous, puis nous écouterons votre témoignage.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de me donner l'occasion de témoigner devant le comité.

    Je m'intéresse depuis longtemps à l'Arctique, pas depuis aussi longtemps que Dennis Bevington, qui vit là-bas, mais je m'y intéresse du point de vue de quelqu'un qui vit au sud. J'y ai travaillé pendant deux ou trois décennies, et j'ai eu le privilège de voyager dans le Nord — à travers le Nord, pas juste à un endroit — avec les Rangers canadiens et d'autres groupes. J'ai aussi eu l'occasion d'aller à l'étranger, où je me suis fait une idée de la façon dont les messages du Canada sont perçus dans le monde entier.

    Je vais mettre le chapeau de l'historien. Historiquement, du point de vue de la politique étrangère, notre intérêt pour l'Arctique est né avant tout d'une préoccupation plutôt névrotique au sujet de la souveraineté. Ce n'est pas d'hier que nous sentons peser des menaces sur notre souveraineté dans le Nord, particulièrement de la part des États-Unis. Quand ça se produit, on constate un soudain et vif intérêt de la classe politique, qui s'engage à investir dans notre Nord, puis, quand la crise passe et que les Canadiens se rendent compte que la souveraineté n'est pas pour l'instant exposée à un danger manifeste, habituellement, on perd tout intérêt pour le Nord, et la classe politique manque à ses promesses.

    Cette fois-ci, j'espère que ce sera différent, et j'en ai bien l'impression.

    Depuis 2007, les Canadiens s'intéressent vraiment à l'Arctique. Malheureusement, encore une fois, l'intérêt du public est suscité par une supposée crise de la souveraineté accentuée par les changements climatiques, une soi-disant course internationale à l'exploitation des ressources et l'incertitude au sujet des frontières. Cet intérêt a été utile dans la mesure où il a ramené le thème de l'Arctique en haut de notre programme politique. Malheureusement, on ressent une certaine urgence en raison de la formulation de propos alarmistes du genre « utilisez-le, ou vous le perdrez », propos que je n'ai heureusement pas entendus dans les milieux officiels au cours des dernières années.

    On continue d'entendre ces propos au Canada et à l'échelle internationale. Bizarrement, le Canada s'est vu décerner le rôle du principal agresseur dans l'Arctique, avec la Russie, du moins en paroles, sinon en gestes. Malheureusement, cette situation détourne l'attention du rôle de leadership constructif que le Canada peut et devrait jouer en tant qu'intervenant bien établi dans la zone circumpolaire.

    Je vais maintenant décrire ce que je considère comme certaines des principales conceptions erronées qui nous empêchent parfois de communiquer avec confiance un message clair à l'échelle internationale sur notre stratégie dans le Nord et notre Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, deux documents raisonnables et sobres, qui reflètent une politique étrangère fondée sur nos intérêts nationaux et nos valeurs nationales et qui vont dans le même sens que ceux et celles de nos voisins circumpolaires.

    Premièrement, on a grandement exagéré les menaces à la souveraineté du Canada. Notre position juridique solide dans l'Arctique découle de nos efforts diplomatiques prudents au cours du dernier siècle, et la logique selon laquelle il faut utiliser le territoire ou le perdre ne s'applique tout simplement pas. Si vous devez vous rappeler une seule chose de tout ce que je vais vous dire, que ce soit ça.

    Comme Alan Kessel vous l'a probablement dit, mardi, la souveraineté est un concept juridique lié à la notion de propriété et au droit de contrôler une région précise. Par conséquent, selon le droit international, le Canada a réussi à établir son droit de propriété sur toutes les terres de l'Arctique sur son territoire, à part le cas très mineur de l'île Hans. Les conflits concernant notre frontière maritime sont gérables. Nos efforts pour faire reconnaître à l'échelle internationale l'entière superficie de notre plateau continental vont bon train. Tout cela se passe conformément au droit international.

    Notre position selon laquelle les passages du Nord-Ouest dans notre archipel sont des eaux intérieures du Canada est solide du point de vue juridique. Par conséquent, les affirmations vagues selon lesquelles il faut chercher les navires perdus de Franklin ou investir pour renforcer nos capacités de surveillance et ainsi raffermir notre position juridique, sont, à l'heure actuelle, non fondées et contre productives et à éviter.

    De quelle façon devrait-on, donc, aborder les questions de politique étrangère dans l'Arctique? Premièrement, je crois qu'il faut faire une distinction entre la dynamique mondiale qui règne dans l'Arctique, mais qu'il est tout de même préférable de gérer grâce aux instruments internationaux, et les questions vraiment régionales. Je parle de celles qui sont liées directement à l'Arctique et qu'il est préférable de gérer par le truchement du Conseil de l'Arctique ou d'ententes bilatérales avec nos voisins circumpolaires. Ensuite, il faut reconnaître les enjeux ou les messages nationaux, qu'il est préférable de gérer au Canada.

    Certains enjeux liés à l'Arctique, tel qu'on les perçoit habituellement au Canada, sont en fait des enjeux d'envergure mondiale. Les changements climatiques en sont un exemple évident. Oui, nous pouvons mettre en place des mesures d'adaptation au pays et en collaboration avec nos voisins circumpolaires, mais il faut envisager les efforts d'atténuation d'un point de vue international. C'est la même chose pour le mercure et les autres polluants.

    Je crois que la même logique s'applique aux enjeux touchant la défense. Des commentateurs, comme mon collègue Rob Huebert, affirment que nous vivons actuellement une course à l'armement dans l'Arctique. Cet argument confond la capacité de projection des forces dans une optique mondiale et celle qui est en réaction directe à la dynamique dans l'Arctique. La capacité liée à l'Arctique est habituellement composée de forces constabulaires et de défense. Il n'est pas question de capacité offensive. Par conséquent, cette situation a un impact direct sur la question de savoir si on examine les tendances liées à la défense et à la sécurité comme des enjeux liés à l'Arctique ou si on les considère comme des questions plus générales.

    Les relations de l'OTAN avec la Russie et l'équilibre stratégique des forces de dissuasion nucléaire sont de grands enjeux stratégiques. On ne peut pas gérer ces enjeux comme s'ils étaient uniquement liés à la situation dans l'Arctique.

    Dans un même ordre d'idées, pour déterminer comment nous réagirons à la montée de l'autoritarisme en Russie ou à la prise de contrôle d'entreprises canadiennes du secteur de l'exploitation des ressources par les Chinois, il ne faut pas isoler ces questions et les traiter comme des « enjeux liés à l'Arctique ». Ce sont des enjeux plus généraux de politique étrangère et de commerce international.

    Il en va de même pour le droit régissant la délimitation de notre plateau continental étendu au-delà de notre mer territoriale de 12 milles marins, nos droits souverains. On applique simplement des principes internationaux généralement reconnus à un océan. Par conséquent, quand la Chine ou d'autres pays font valoir que les États côtiers de l'Arctique se partagent injustement l'océan Arctique, en fait, ils remettent en question le droit international public de la mer dans sa version actuelle. C'est ça, le problème, et c'est ce qu'il faut leur dire. Si nous réagissons d'une façon ultranationaliste en affirmant en grande pompe que nous allons « défendre le Canada » contre tout empiétement étranger, j'ai bien peur que nous diluions le message plus important selon lequel nous ne faisons qu'appliquer le droit international comme il se doit. C'est ce que nous faisons.

    Donc, selon moi, si nous reconnaissons que l'Arctique n'est pas un système fermé et que les changements dans la région sont liés intrinsèquement à des processus mondiaux, nous pourrons faire preuve de plus d'ouverture et nous comprendrons mieux pourquoi certains États non arctiques et d'autres intervenants s'intéressent pour de bonnes raisons à la région. En outre, si les États côtiers de l'Arctique abandonnent la rhétorique superficielle selon laquelle « l'Arctique est à nous », et si nous faisons plutôt valoir l'idée précise et correcte que nous avons des droits de souveraineté sur les ressources visées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, alors, je crois que les critiques formulées par les États non arctiques diminueront en conséquence. Après tout, la grande majorité des ressources dans l'Arctique se trouvent sur des territoires nationaux. Ce sont des ressources auxquelles les États peuvent avoir facilement accès grâce au commerce et à des investissements.

    Par conséquent, malgré tout le brouhaha des médias concernant une supposée « course pour les ressources », en réalité, la plupart des ressources exploitables de l'Arctique se trouvent sur ses territoires nationaux clairement délimités. Des conflits concernant des ressources dans l'Arctique sont très peu probables, particulièrement dans la zone nord-américaine du monde circumpolaire.

    La coopération est la norme actuellement. C'est de plus en plus le cas. Malgré tout, certains commentateurs recommandent d'élargir le mandat du Conseil de l'Arctique pour inclure des questions touchant la sécurité militaire. Je crois que c'est une mauvaise idée. Cela minerait le rôle du conseil en tant que tribune de haut niveau favorisant un dialogue ouvert. S'il aborde des préoccupations militaires, le conseil devra adopter le discours diplomatique traditionnel, ce qui signalera la fin du dialogue ouvert. Si c'est le cas, j'ai bien peur que les participants permanents, les groupes autochtones du Nord, seront marginalisés.

    Cela nous amène au fait que le Canada reprendra la présidence du Conseil de l'Arctique l'année prochaine. Je crois que notre approche devrait être fondée sur deux ou trois considérations générales. Premièrement, maintenant que tous les États membres ont assumé la présidence à tour de rôle, le Canada devrait célébrer les réalisations du conseil depuis 1996. Nous ne devrions pas nous laisser prendre au jeu de certains experts qui disent qu'il faut refaire du conseil une organisation internationale typique, assortie d'un traité et d'une lourde bureaucratie qui dictera la conduite des membres. Je crois que la position du conseil peut être renforcée, mais une refonte en profondeur n'est pas nécessaire.

    En tant que président, le Canada devrait continuer à définir le rôle des observateurs permanents — les États et les organisations non arctiques — au sein du conseil. La Déclaration de Nuuk a enclenché ce processus. Nous croyons qu'il faudrait passer à l'étape suivante, et reconnaître que, si des États comme la Chine et des organisations comme l'Union européenne ne se voient pas accorder le statut d'observateur, ils tenteront de traiter des enjeux liés à l'Arctique par d'autres moyens, ce qui minera le rôle du Conseil de l'Arctique en tant que principale tribune pour un dialogue sur l'Arctique, comme le décrit l'Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    En ce qui a trait à nos objectifs durant notre mandat de présidence, j'ai hâte de connaître les constatations des dialogues du dernier mois de la ministre Aglukkaq dans le Nord. Je crois que nous devrions continuer de mettre l'accent sur les programmes de recherche dirigés par le conseil sans faire de vagues — c'est l'essentiel du travail de l'organisation —, mais il faut en faire plus pour trouver des façons de présenter ces constatations de recherche de façon à ce qu'elles servent au moment d'élaborer des politiques. Si nous voulons forger un nouveau récit de l'Arctique pour remplacer la problématique « course de l'Arctique », qui domine encore, les travaux réalisés par le conseil devraient être plus accessibles aux décideurs, aux journalistes et aux résidents des États de l'Arctique, particulièrement ceux qui vivent dans le Nord.

    Certains commentateurs semblent mesurer la réussite du Conseil de l'Arctique en fonction des instruments juridiquement contraignants négociés sous ses auspices. Je crois que c'est une erreur. L'objectif escompté, c'est des politiques fondées sur des données scientifiques, dont la plupart devraient émaner des États conformément à l'intention initiale du conseil. Cela permet d'établir des politiques qui tiennent compte de la diversité régionale, parce que les gens qui vivent et travaillent dans différents endroits dans la zone circumpolaire ne vivent pas tous la même chose.

    Pour terminer, le Canada ne rappellera jamais assez la place et le rôle centraux que les habitants du Nord doivent occuper et jouer dans notre stratégie du Nord et notre politique étrangère sur l'Arctique. Lorsqu'on se laisse prendre au jeu d'une rhétorique enflammée au sujet du besoin de défendre ou d'affirmer notre souveraineté, on a tendance à passer sous silence l'élément le plus probant de notre droit sur notre coin de l'Arctique: l'utilisation historique des terres et des eaux par les Autochtones, qui participent activement à tous les aspects du Canada et de nos activités dans le Nord, au pays et à l'étranger.

    Nous devrions souligner que notre stratégie sur le Nord est fondée sur une vision selon laquelle les habitants du Nord « vivent dans des collectivités saines et dynamiques, gèrent leurs propres affaires et prennent leur avenir en mains ». C'est le message que nous voulons transmettre au monde entier, à nos voisins de l'Arctique, aux Canadiens et, surtout, à nos citoyens du Nord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lackenbauer. Nous avons apprécié votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres.

    Monsieur Dewar, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au témoin.

    Je vais commencer par poser une question, puis je donnerai le temps qu'il me reste à M. Bevington.

    J'ai trouvé que vous avez bien expliqué les différences entre les propos du genre « utilisez-le, sinon vous le perdrez » et la notion selon laquelle la situation dans l'Arctique serait un enjeu militaire.

    Cependant, j'ai une question sur le genre d'investissement qu'il faut faire pour assurer une surveillance dans le Nord. En fait, comme vous l'avez mentionné, les changements climatiques sont un enjeu, et il faut s'assurer de renforcer les capacités, en quelque sorte, pour soutenir les gens là-bas.

    On parle actuellement au sein du gouvernement de notre capacité satellite et de la prochaine génération de RADARSAT, RADARSAT-3, et de la façon dont nous communiquons des données météorologiques. Je sais qu'on discute de la façon de coordonner le tout et des investissements qui sont nécessaires.

    Selon vous, compte tenu de vos commentaires au sujet de l'importance des investissements qu'il ne faut pas faire, s'agit-il d'un intérêt stratégique pour lequel il faudrait investir? Faut-il le faire et assurer une certaine coordination de cette partie de l'équation?

    Merci. C'est une excellente question.

    Le Canada a longtemps joué un rôle de chef de file dans l'industrie des satellites. C'est quelque chose que, selon moi, on minimise ou on oublie trop souvent au Canada. C'est un domaine dans lequel nous sommes très compétents.

    Et ça peut servir à nos voisins. C'est certainement le cas de nos capacités dans l'Arctique, grâce aux renseignements que nous recueillons au moyen de nos satellites — pas seulement des données classifiées au sujet des activités en cours là-bas, mais aussi des données météorologiques. C'est très important aussi pour nos voisins circumpolaires.

    Selon moi, c'est vraiment une question de politique étrangère. On a tendance à souvent aborder la question des satellites du point de vue de leur instrumentalisation à des fins de défense, de la quantité de renseignements recueillis. Une bonne partie de ça relève du secteur privé. Des constellations de satellites en orbite polaire sont lancées assez régulièrement, et, dans bien des cas, par des entreprises canadiennes.

    Selon moi, la Constellation RADARSAT est un élément très important du cheminement du Canada, et c'est quelque chose à mettre sur la table, particulièrement dans le cadre de nos interactions avec les États-Unis, lorsqu'il est question de défense continentale. Selon moi, c'est évident qu'il doit s'agir d'une haute priorité et que c'est quelque chose dont il faut tenir compte. Il faut aussi reconnaître qu'il y a beaucoup de capacités non utilisées déjà en orbite que nous pouvons exploiter. Dans certains cas, il n'est pas toujours nécessaire de créer quelque chose de nouveau. D'une certaine façon, on peut utiliser les capacités déjà en place.

    Merci.

    Je cède la parole à M. Bevington.

    J'ai un certain nombre de questions. Je pourrais probablement vous parler pendant une heure, mais j'ai seulement quelques minutes.

    Au cours des dernières années, le Conseil de l'Arctique s'est penché sur les zones de gestion des écosystèmes. Il en a cerné 17 dans l'Arctique. Il veut qu'on adopte des normes internationales communes dans ces endroits, des normes internationales communes en matière de recherche et sauvetage, de navigation et de surveillance environnementale et de production de rapports. Ce sont tous des enjeux internationaux. Alors le travail du Conseil de l'Arctique a porté sur des enjeux qui sont en fait moins liés aux territoires terrestres qu'à l'océan Arctique, qui s'ouvre de plus en plus.

    Les Chinois viennent d'envoyer un brise-glace au pôle Nord. Nous savons que la navigation se fera davantage dans l'océan Arctique que dans le passage Nord-Ouest, et les Russes viennent de procéder à la pose de la quille d'un brise-glace qui fera en sorte que la voie de navigation russe dans les eaux internationales sera ouverte presque toute l'année.

    Mais vous dites malgré tout que le Conseil de l'Arctique devrait se concentrer sur les enjeux nationaux.

    Ce que je voulais dire, et je suis désolé si je n'ai pas été clair, c'est qu'on se trompe si on tente de définir le Conseil de l'Arctique comme une organisation qui devrait générer des instruments juridiquement contraignants pour tous ses États membres, les huit États de l'Arctique, et de définir le rôle principal futur du conseil comme étant de générer de tels instruments, de tels traités juridiquement contraignants.

    On traite d'une bonne partie de ces questions. Vous avez mentionné la navigation. L'Organisation maritime internationale s'occupera de cette question. Comme vous l'avez dit, c'est un enjeu mondial. Un code polaire obligatoire ne sera pas négocié par le Conseil de l'Arctique. Il faut le faire à l'échelle internationale, parce qu'il y a des intérêts maritimes partout dans le monde, de Singapour aux Pays-Bas, et tous ces intervenants ont leur mot à dire et ont une compétence touchant ces enjeux.

    Si l'on fait du Conseil de l'Arctique une organisation dont le rôle principal est de créer des instruments juridiquement contraignants, on ne respecte pas l'intention initiale du conseil et, en fait, on lie les mains du Canada. Lorsqu'on aborde une bonne partie de ces enjeux, il faut bénéficier d'une certaine marge de manoeuvre au niveau national, de façon à pouvoir gérer ces questions, particulièrement lorsqu'il est question de surfaces terrestres et qu'on les distingue des étendues d'eau.

    On ne veut pas nécessairement que toute la planète vienne nous dire ce qu'il faut faire. Dans certains cas, il est préférable d'adopter des normes internationales communes qui s'appliquent aux eaux canadiennes comme partout ailleurs. Dans d'autres cas, il est préférable d'avoir une certaine marge de manoeuvre. Ma préoccupation, c'est que, si on prend une organisation comme le Conseil de l'Arctique, dont la structure a fonctionné et qui a fait preuve d'innovation justement parce qu'elle ne tente pas d'imiter d'autres organisations internationales — parce que ce n'en est pas une —, et qu'on essaie d'en faire une, et qu'on lui demande de produire des instruments juridiquement contraignants pour gérer une bonne partie de ces enjeux qui, comme vous l'avez bien dit, sont, en fait, des enjeux internationaux...

    Ce sont toutes des questions traitées actuellement. Lorsque vous parlez du fait qu'il faut traiter des enjeux nationaux, vous n'avez qu'à penser à ce qui est arrivé récemment avec les Russes, avec leurs participants permanents. Ils les ont suspendus. Pourquoi? Parce qu'ils étaient réticents à l'idée de parler d'enjeux de politique nationale dans une tribune internationale.

    C'est l'un des problèmes qu'on aura, à l'avenir, en raison des participants permanents, si on ne définit pas bien le mandat de cette organisation dans l'Arctique.

    Je suis d'accord. Je crois...

    Monsieur Lackenbauer, il vous reste 45 secondes.

    J'essaie de faire valoir l'argument contraire, soit que le Conseil de l'Arctique doit donner des directives aux États. Je ne dis pas que nous devrions être tenus de saisir le Conseil de l'Arctique de questions nationales. Ce que je dis, c'est que le processus décisionnel et d'élaboration de politiques est enclenché une fois qu'on obtient les résultats des recherches réalisées par le Conseil de l'Arctique. Une bonne partie du processus d'élaboration de politiques, selon moi, devrait être effectuée au niveau des États, comme on l'a toujours fait.

    Je suis préoccupé par le « changement d'orientation de la mission », si vous me permettez l'expression, du Conseil de l'Arctique. On s'attend du conseil à ce qu'il traite d'enjeux qui relèvent en fait de la compétence des États-nations.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Dechert. La parole est à vous, vous avez sept minutes.

    Bienvenue, monsieur Lackenbauer. Merci beaucoup d'être là aujourd'hui et de nous faire profiter de votre grande expertise en la matière.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire la question des autres nations non arctiques qui se joignent au conseil en tant que membres associés ou observateurs. Avez-vous des réserves ou des préoccupations au sujet du fait que la Chine, par exemple, pourrait être membre du Conseil de l'Arctique en cette qualité?

    J'ai des réserves, mais on peut les gérer. Essentiellement, je crois qu'il faut déterminer si, au bout du compte, le résultat est positif ou négatif. Dans ce cas, mon point de vue personnel est qu'il ne faut pas inclure la Chine en tant qu'observateur permanent. Elle n'est pas un membre qui a un droit de vote. Elle n'est pas un État membre. Elle n'a pas droit de parole lorsque les hauts représentants de l'Arctique et les ministres se rassemblent pour discuter.

    Elle va participer aux groupes de travail. Elle apportera du financement, en théorie, du moins, aux participants permanents, ce qui permettra, espérons-le, aux membres de l'ARPAN, des Russes, de bénéficier aussi de financement stable lorsqu'ils seront de retour, dans six mois.

    Bien sûr, certains participants permanents, et je ne parle pas en leur nom, craignent que, en augmentant le nombre d'organismes et d'organisations au sein du conseil, on réduira leur pouvoir. Ce qui rend le Conseil de l'Arctique efficace, ce sont les huit États membres de l'Arctique et les participants permanents qui représentent les groupes autochtones du Nord, à la table de discussion, lorsque vient le temps d'obtenir un consensus et de définir des positions communes.

    Ce qu'on craint, c'est que plus de participants dilueront... Bon, j'ai l'air de dire que, au bout du compte, la participation de pays comme la Chine serait néfaste. Selon moi, il pourrait être bénéfique pour le conseil de compter sur ses capacités. Le pays est déjà actif dans l'Arctique. Il y a des intérêts. Si on l'exclut...

    Quand vous dites que la Chine est déjà active... Désolé de vous interrompre. Vous avez dit quelque chose qui, selon moi, est très important, et c'est que la Chine est déjà active dans l'Arctique. De quelle façon l'est-elle?

    La science, toujours la science. Actuellement, pour l'instant, c'est pour des raisons scientifiques. Elle a fait certains investissements dans des entreprises canadiennes ou des multinationales qui ne sont parfois pas apparentes. Il faut creuser un peu pour découvrir les vrais intérêts dans les sociétés du XXI^e siècle. Elle a des intérêts, mais, en grande partie, et je le dis parce que je suis allé en Chine et que j'ai reçu des délégations chinoises en tant que membre d'un groupe d'universitaires canadiens, le message principal, c'est qu'elle s'intéresse aux changements climatiques et qu'elle a des capacités en la matière.

    Pour la Chine, c'est aussi une question de prestige politique. La Chine se voit comme un joueur de plus en plus important à l'échelle internationale. L'Occident dit à la Chine que l'Arctique est l'endroit où ça se passe et que ce sera une zone importante au XXI^e siècle. Si la Chine nous renvoie ce message et que les commentateurs occidentaux se préoccupent des ambitions chinoises dans l'Arctique, c'est mettre la charrue devant les boeufs. À de nombreux égards, l'important, c'est d'envoyer des messages très clairs à la Chine pour s'assurer qu'elle comprend bien que ses intérêts se limitent à la zone centrale, à l'espace ouvert au-delà des territoires nationaux.

    Dans ce cas précis, espérons que les Chinois seront raisonnables. Il reste à voir dans quelle mesure la Chine adoptera une position révisionniste au sujet du droit international.

    Selon vous, quels sont les principaux intérêts de la Chine? La navigation ou les ressources, ou les deux?

    Je crois que ce sera un peu de tout. Comme on l'a déjà dit, au cours des 50 prochaines années, ce sera les ressources, mais ce n'est pas leur intérêt actuel... Ce n'est pas comme si la Chine avait un appétit insatiable et qu'elle tenait mordicus à avoir accès aux ressources quant à faire fi des droits internationaux. Les Chinois comprendront que, au bout du compte, une région stable où il est possible d'investir et de faire du commerce est préférable.

    J'ai une dernière question au sujet de la Chine. À votre connaissance, la Chine a-t-elle déjà eu des actifs militaires dans la région de l'Arctique?

    Pas à ma connaissance. Comme je l'ai déjà dit, si la Chine procède à un déploiement là-bas, c'est un enjeu stratégique majeur qu'il faut s'assurer d'évaluer d'un point de vue mondial et global. Ce ne sera plus simplement une question liée à l'Arctique.

    Merci de vos commentaires.

    J'aimerais aborder la question de la différence entre le passage du Nord-Ouest et le passage de l'océan Arctique. Pouvez-vous nous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients d'un passage et de l'autre pour le Canada et les autres pays en général?

    Il y a un débat plus fondamental que nous évitons souvent au pays, et c'est la question de savoir si nous voulons vraiment que le monde utilise le passage du Nord-Ouest. C'est ça en fait. Si nous voulons que les autres pays utilisent le passage du Nord-Ouest, il faut faire beaucoup de recherches pour définir la bathymétrie de la région, choisir les trajets sécuritaires et investir dans l'infrastructure pour rendre le tout attrayant. Sinon, je crois que les autres pays décideront, comme M. Bevington l'a dit, de tout simplement contourner l'archipel canadien et nos eaux intérieures.

    Nous constatons que la Chine et d'autres pays investissent pour aller en Islande. L'Islande aimerait bien devenir un port de transbordement majeur de la route de l'Arctique. Selon la façon dont se produira la fonte des glaces — et, comme on l'a déjà dit, les scientifiques ont montré que le processus n'est pas simple ni linéaire, il s'agit de projections dans un environnement très complexe —, tout semble indiquer que la route de l'Arctique sera en fait navigable avant le passage du Nord-Ouest, en théorie, sinon en pratique.

    Les Russes, bien sûr, ont servi de modèle, ils ont examiné leur route maritime nordique, et beaucoup investi dans l'infrastructure, comme des brise-glace, comme vous l'avez dit, pour que la route soit attrayante pour les sociétés de transport internationales.

    La question fondamentale au Canada consiste à se demander si nous voulons que les autres pays utilisent le passage du Nord-Ouest. Y a-t-il des avantages pour les Canadiens et les habitants du Nord? Sinon, si nous ne faisons rien, je crois que, probablement, le passage sera contourné.

    D'accord. Les avantages pour le Canada seraient un genre de port de transbordement dans l'Arctique? Peut-être dans la baie d'Hudson ou plus au nord? C'est le mieux que l'on puisse espérer, mais, évidemment, cela soulève aussi des préoccupations environnementales.

    Absolument, et c'est là où il faut assurer une bonne gestion.

    Une des choses dont on peut être fier au pays — et je sais que, parfois, le secteur privé trouve les processus très lourds —, c'est les régimes de réglementation et les processus d'évaluation environnementale que nous avons mis en place. Nous voulons nous assurer que tous les investissements sont faits de façon à ne pas avoir d'impact négatif majeur sur les écosystèmes nordiques.

    Dans bien des cas, vous avez raison. La façon de contourner la question du passage en transit touchant le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest — et je suis sûr que le MAECI vous a dit ce qu'il en pensait, et je crois, en fait, que c'est une bonne façon de voir la situation —, c'est que, si nous encourageons les navires étrangers à se rendre dans un port canadien et à s'y arrêter, il est évident qu'ils entrent dans les eaux canadiennes et pénètrent sur notre territoire. Par conséquent, toute la question du statut juridique du passage du Nord-Ouest disparaît.

    Comme je l'ai déjà dit, c'est une façon de comprendre ce qui motive le milieu de la navigation internationale, mais il faut se rendre compte que, au bout du compte, on vit dans un monde où les délais de livraison sont très serrés. Si une cargaison de Yokohama arrive ne serait-ce que quelques heures en retard à Rotterdam, cela se répercute sur tous les réseaux de logistique mondiaux. Ce n'est pas quelque chose qui arrivera demain. On est encore à 10 ans de ça. Comme je l'ai déjà dit, il est très difficile de faire des prédictions sur l'année, mais nous avons du temps pour bien faire les choses avant que le monde commence à affluer dans nos eaux.

    Selon vous, est-ce qu'ouvrir le passage du Nord-Ouest serait utile à l'exploitation des ressources sur le territoire canadien?

    Comme je l'ai déjà dit, c'est une question qui touche les eaux intérieures. Je ne sais pas si c'est lié au passage du Nord-Ouest.

    Les investissements dans l'infrastructure aideraient aussi probablement les entreprises qui veulent exploiter des ressources ou transporter les ressources...

    Je suis tout à fait d'accord.

    Merci, monsieur Dechert. C'est tout le temps qu'on avait.

    Monsieur Eyking, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je veux aborder deux ou trois choses. Bien sûr, on aborde la question principalement en raison du réchauffement climatique, et, tout d'un coup, on a plus de routes et plus de passages. On sait aussi très bien qu'il y a beaucoup d'hydrocarbures dans le Nord; c'est l'une des principales sources de la planète.

    Notre gouvernement a préparé un énoncé, un bon énoncé, j'imagine, selon lequel il faut créer les conditions pour assurer une croissance économique dynamique, des collectivités énergiques et des écosystèmes sains. C'est un très bon énoncé, mais la question consiste à savoir comment on y arrive compte tenu de tout ce qui se produit. Mes collègues ont déjà abordé certains des défis.

    J'ai deux questions. La première, c'est que, parfois, ce n'est pas un avantage d'être président d'un organisme, parce qu'il faut mettre ses intérêts en plan. Il faut être diplomate et adopter un point de vue général. Je crois qu'il a été dit que nous allons assurer la présidence du conseil pendant les deux ou trois années à venir.

    Je crois que vous avez mentionné le fait que nous devons prendre nos décisions au niveau de l'État ou de la nation et qu'il faut aller de bas en haut. Sommes-nous un peu désavantagés parce que nous assumons la présidence? Sommes-nous avantagés pour réaliser notre objectif? Comment nous voyez-vous occuper ce rôle? Comme pour la présidence de toute autre entité, il faut savoir s'oublier un peu et penser au bien commun. Quels sont les avantages et les inconvénients d'être président en cette période très importante?

    Vous soulevez un point intéressant et posez une bonne question.

    En ce qui a trait aux hydrocarbures, comme on l'a déjà dit, c'est une question d'offre et de demande mondiales. L'exploitation du pétrole et du gaz de schiste par fracturation et la façon dont tout ça a fait les manchettes au cours des dernières années changera peut-être la donne. Selon certaines prédictions, la partie continentale des États-Unis pourrait bientôt être autosuffisante sur le plan énergétique. Cela a un impact certain sur l'engouement pour l'exploitation du pétrole et du gaz en mer dans l'Arctique; les ressources dans l'Arctique ont suscité beaucoup d'intérêt.

    Lorsqu'on se penche sur les enjeux touchant les hydrocarbures et les ressources, c'est toujours une question d'équilibre. Le vrai centre de gravité, c'est l'exploitation minière, non? C'est dans les Territoires du Nord-Ouest que ça se passe. M. Bevington en sait plus que moi là-dessus. Au Yukon, on voit tout ce qui a changé sur le territoire grâce aux ressources incontestablement canadiennes qui sont exploitées sur notre territoire. Ces activités favorisent vraiment la croissance économique.

    En ce qui a trait à la présidence, vous soulevez un point très intéressant. C'est toujours une question de juste équilibre. Le Conseil de l'Arctique a été créé il y a maintenant 16 ans. Il y a déjà beaucoup de travaux et de recherches en cours et d'enjeux traités. Le rôle de la présidence est en partie de célébrer les réalisations passées. Un certain nombre de choses arriveront à terme durant la présidence, et on pourra prendre une partie du crédit. C'est une des façons d'assumer la fonction.

    L'autre approche consiste à arriver en poste et à dire: « voici certains des enjeux sur lesquels nous mettrons l'accent ». Par exemple, le Canada a maintenu de façon catégorique que la Stratégie de protection de l'environnement arctique, le précurseur du Conseil de l'Arctique, était assortie d'une composante de développement social — il s'agissait d'un groupe de travail sur le développement social.

    Le rôle de président n'est pas vraiment d'être la figure de proue du Conseil. Si le Canada décide d'assumer la présidence et, comme on l'a entendu entre les branches, de mettre l'accent sur le développement responsable et la santé — après tout, le ministre responsable du Conseil de l'Arctique est aussi ministre de la Santé et ministre du Développement économique du Nord —, ce sera une façon d'aborder certains enjeux qui se font l'écho des éléments du programme du gouvernement fédéral du Canada; des enjeux qui sont aussi importants pour nos voisins circumpolaires... je crois qu'il est possible d'en venir à une certaine harmonisation.

    Mon objectif n'est pas de laisser entendre qu'il faut assumer la présidence d'une façon insensible, intéressée et mégalomane et qu'il faut arriver en poste et se vanter auprès du reste du monde d'avoir créé le Conseil de l'Arctique. Nous sommes un intervenant bien établi et confiant sur la scène internationale. Nous devons assumer le rôle et laisser les autres souligner nos faits d'armes. C'est préférable de laisser les autres souligner les contributions du Canada à ce chapitre. Il faut participer au conseil avec confiance et considérer la présidence comme une célébration, l'aboutissement de 16 ans d'efforts.

    Tout le monde sait que le Conseil de l'Arctique est en grande partie une création canadienne. D'une façon ou d'une autre, peu importe ce qui arrivera durant la présidence, vous pouvez le présenter comme la célébration d'une réussite. Pour moi, c'est une situation où tout le monde gagne. Je crois que toutes les parties ont intérêt à affirmer qu'elles ont joué un rôle constructif dans la création du Conseil de l'Arctique.

    En fait, le gouvernement actuel sera au pouvoir pendant les quelques années que durera la présidence. Je ne l'ai jamais vu faire de l'autopromotion éhontée, alors je ne crois pas qu'il commencera maintenant.

    Des voix: Oh! Oh!

    L'hon. Mark Eyking: Il y a cent ans, les Américains ont construit le canal de Panama. Bien sûr, ils contrôlaient beaucoup de choses au Panama, mais ils ont ouvert le canal, et ce n'était pas seulement pour eux. C'était pour favoriser le commerce international ou je ne sais quoi d'autre. Le passage du Nord-Ouest pourrait être le prochain canal de Panama qui, tout d'un coup, permettra d'accélérer le commerce. On ne pourra donc pas dire qu'il appartient uniquement au Canada et que personne ne peut l'emprunter. Il faudra conclure un genre d'accord.

    Croyez-vous qu'on pourra définir une sorte de protocole ou de traité visant les navires qui passeront par là?

    On a déterminé que, s'il y a un déversement dans l'Arctique, les enzymes et les bactéries dans l'eau ne pourront pas dissoudre les hydrocarbures comme ce serait le cas, disons, dans le golfe du Mexique ou dans un autre endroit semblable. C'est le plus gros problème. Les hydrocarbures restent là et se répandent pendant des décennies. Si nous décidons de faire de cette route un important couloir économique mondial, parce qu'il y aura beaucoup de pays qui investiront dans l'exploitation minière... c'est évident. Ce que j'essaie de dire, c'est que le Canada ne peut pas être le seul à investir. On se retrouve donc avec une zone qui revêt un caractère très international et qui, techniquement, nous appartient.

    Faut-il commencer à envisager un genre de traité ou de protocole que devront signer tous ceux qui passeront par là?

    Non. Je crois que le message principal, c'est qu'il s'agit de nos eaux intérieures. Nous pouvons donc en contrôler l'accès. Cela a toujours été très clair. Je suis sûr que le ministère des Affaires étrangères vous en a parlé. Un de nos importants messages, c'est que le Canada est ouvert aux échanges. Nous sommes un État côtier. Nous sommes aussi une nation maritime. Nous naviguons dans des eaux qui appartiennent à d'autres pays, et vice-versa. L'élément clé, c'est qu'ils doivent le faire en respectant la réglementation canadienne.

    Si nous décidons d'harmoniser nos lois nationales concernant le passage dans les eaux canadiennes, y compris nos eaux intérieures dans l'Arctique, avec celles de l'Organisation maritime internationale — si l'organisation finit par adopter un code polaire obligatoire —, c'est une décision qui nous revient en tant qu'État souverain qui possède des eaux dans l'Arctique. En ce sens, cela écarte la possibilité de conclure des traités. La question principale, c'est de savoir avec qui on signerait un tel traité? Comme on l'a déjà dit, ce n'est pas la question de la propriété des eaux ou des îles. Ce dossier est maintenant clos pour nous tous. Il y a eu tellement d'idées fausses à ce sujet à un moment donné qu'il reste des doutes dans l'esprit de certaines personnes. Il ne devrait plus y en avoir. Ce sont des eaux canadiennes.

    Maintenant, il y a la question du transit, pas au Canada, mais...

    Mais s'il s'agit d'eaux canadiennes...

    Monsieur Eyking, je suis désolé, c'est tout le temps que nous avons. Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre deuxième série de questions de cinq minutes. Nous allons commencer par Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Le Nord est un écosystème unique qui a été touché par les répercussions des changements climatiques, et les habitants du Nord ont dû apprendre à s'adapter, parce que les changements climatiques ont eu un impact sur leurs activités traditionnelles, comme la chasse et la pêche. Un des quatre piliers de la politique étrangère du Canada dans l'Arctique est de protéger le patrimoine environnemental grâce à des mesures comme la législation sur la prévention de la pollution. Pouvez-vous expliquer de quelle façon le Canada aide les habitants du Nord à s'adapter à ces changements dans le but de protéger leur patrimoine?

    C'est une question intéressante du point de vue de la politique étrangère, parce qu'elle comporte beaucoup d'aspects nationaux. Assurément, nous sommes passés à l'action du point de vue des zones maritimes protégées, des parcs nationaux et de la réglementation environnementale en général. Je ne sais même pas vraiment par où commencer pour répondre à votre question.

    Du point de vue de la politique étrangère, nous avons tenté de faire reconnaître à l'échelle internationale le détroit de Lancaster comme étant un écosystème unique et spécial. C'était une mesure très progressiste du Canada.

    Je crois qu'on peut réfléchir à ce qui se passe dans l'Antarctique et aux événements intéressants qui s'y sont passés au cours des dernières semaines. La Chine s'est opposée ardemment, jusqu'à la dernière minute, à la création de zones écologiques protégées près des côtes, dans l'Antarctique, et la Russie a fait volte-face et s'est soudainement rangée du côté de la Chine, ce qui a mis un terme au projet. Nous pouvons tous imaginer la quantité de travail et de préparation nécessaire pour conclure des ententes liées à des zones comme celles-là. Le fait que la Chine puisse arriver à la toute dernière minute et, essentiellement, imposer son veto est consternant.

    Je crois qu'il sera très difficile d'obtenir un appui international pour créer des zones marines protégées et ce genre de choses, parce que la réalité dans l'océan Arctique est fondamentalement différente de celle de l'Antarctique. L'Antarctique est un continent. C'est une masse de terre entourée d'eau. Tandis que l'océan Arctique est un océan entouré d'États-nations, souverains qui ont des droits de souveraineté sur des sections du bassin océanique. Dans ce cas particulier, c'est à l'échelle nationale qu'on définira une bonne partie des instruments — une bonne partie des outils. Je crois que nous pouvons continuer à avancer. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes souverains. Nous exerçons notre souveraineté. Nous avons le droit de régir ce qui se passe sur notre territoire, comme la création de parcs, et je crois que c'est une façon d'envoyer un message très clair au reste du monde. En outre, lorsque nous invoquons des mécanismes aux termes, par exemple, de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, cela aide à réaffirmer les pouvoirs souverains à l'intérieur du Canada et le lien entre les habitants du Nord et la nation canadienne. Je crois que tout cela permet d'envoyer de très bons messages.

    Je félicite le gouvernement pour la façon dont il a géré l'expansion du Parc national Nahanni. Il s'agissait d'une très bonne façon de trouver un juste équilibre entre le développement et la gestion de l'écosystème et de tenir compte des besoins des multiples intervenants qui, autrement, auraient été en conflit. Je crois que ce sont des modèles qui peuvent s'appliquer ailleurs.

    L'entente sur la recherche et le sauvetage négociée par le Conseil de l'Arctique en 2011 misait beaucoup sur la collaboration de toutes les parties en cause. Elle a permis de définir une zone de l'Arctique où toutes les parties assumeront certaines responsabilités en cas d'incidents exigeant des interventions de recherche et de sauvetage et d'obtenir un engagement de leur part à fournir une aide compte tenu des besoins croissants en matière de recherche et de sauvetage dans les différentes régions de l'Arctique.

    Croyez-vous que cette entente peut servir de modèle à de futures ententes juridiquement contraignantes?

    Bien sûr, ça pourrait servir de modèle.

    On élabore actuellement un instrument d'intervention en cas de déversement sous les auspices du Conseil de l'Arctique. Ce sont les États de l'Arctique et d'autres États qui sont les signataires de l'entente. Ce n'est pas directement une entente du conseil de l'Arctique, et le Conseil n'en assumera pas la gestion. C'est un processus qui mise sur un certain esprit de collaboration, ce qui donne à penser que le Conseil de l'Arctique, dans certains domaines, comme la recherche et le sauvetage, peut faciliter la négociation d'ententes.

    Mon message, c'est qu'il faut s'attendre à ce que le Conseil de l'Arctique fasse ce genre de choses — c'est l'objectif principal, et c'est la principale façon de déterminer si le Conseil de l'Arctique est pertinent et s'il donne de bons résultats. Mais c'est aussi problématique.

    En fait, il y a beaucoup de choses que le Conseil de l'Arctique fait de façon régulière: il y a le contrôle, les activités de recherche fondamentales, non seulement sur les enjeux touchant l'Arctique, mais aussi sur des enjeux internationaux. Ces recherches ont été très utiles dans le cadre de l'établissement de programmes internationaux sur les polluants organiques persistants et le mercure, par exemple. Je ne veux pas jeter le bébé avec l'eau du bain en disant que c'est le modèle qu'il faut appliquer dans toutes les situations, mais il y a certainement du bon là-dedans.

    Un traité sur la recherche et le sauvetage nous permet de constater qu'il y a beaucoup d'investissements dans la capacité militaire qui seront principalement utilisés à des fins civiles. Cette capacité aide à augmenter la stabilité dans la région et à la rendre intéressante pour les investisseurs. En outre, la plupart des pays de l'Arctique sont animés par la croyance que la collaboration et la coopération sont préférables à toutes les attitudes belliqueuses dont on entend parler dans les médias.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons. Merci, Mme Grewal.

    Nous allons reprendre avec Mme Laverdière, puis passer à nouveau à M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présentation, qui était fort intéressante.

     Vous avez mentionné une chose, sur laquelle on revient de temps en temps, soit

le besoin de réserver une place pour les habitants du Nord dans notre vision générale. Si c'est possible, j'aimerais que vous nous en disiez un petit peu plus à ce sujet.

    Les habitants du Nord participent à de multiples titres aux processus liés aux politiques étrangères; en tant que représentants permanents dans le cadre des réunions du Conseil de l'Arctique et aussi en tant que participants dans les groupes de travail. Nous le constatons.

    Souvent, les participants permanents ne jouent pas uniquement un rôle dans le Conseil de l'Arctique; ils agissent aussi à titre de représentants sur d'autres tribunes aussi, et c'est important qu'ils le fassent. Il y a des habitants du Nord qui défendent leurs droits au sein des gouvernements territoriaux et des gouvernements créés aux termes du règlement des revendications territoriales, ce qui est aussi essentiel. Ils le font non seulement au pays, mais à l'échelle internationale, et ce, de plus en plus.

    En outre, au sein de l'appareil gouvernemental et décisionnel, on constate que des habitants du Nord participent aux activités de groupes comme le Comité consultatif du Conseil de l'Arctique, ce qui est essentiel. Une des idées fausses qu'on entend parfois, c'est que si les habitants du Nord ne défendent pas leurs droits, ce n'est pas l'État canadien qui le fera. C'est en tout cas ce qu'on a entendu durant la réunion de Chelsea et les réunions d'Ilulissat, en 2008 et en 2010. Cela avait causé tout un émoi.

    On a qu'à regarder la Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté de l'Arctique; c'est très intéressant. On y dit d'entrée de jeu que les Inuits sont des gens de l'Arctique, des Autochtones de l'Arctique et des Autochtones, mais aussi des citoyens d'États. C'est donc dire que, dans certains cas, les habitants du Nord sont représentés par le Canada. Lorsqu'on traite de questions comme le plateau continental élargi et les droits souverains sur les ressources au-delà de 200 miles nautiques des côtes — je n'ai toujours pas vu de demande autochtone concernant une utilisation traditionnelle des ressources au-delà de 200 milles nautiques — les systèmes qui permettent de délimiter les territoires sont en fait des processus étatiques assujettis aux travaux de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Sur cette tribune, je crois qu'il est normal que les habitants du Nord soient représentés par le Canada.

    Mais cela sous-entend que, dans notre propre appareil gouvernemental, au Canada, il faut absolument favoriser les conversations et le dialogue. Encore une fois, j'applaudis le processus. J'étais en Europe et je faisais une tournée de conférences au cours des dernières semaines et j'ai senti une certaine frustration de la part des Européens concernant le programme que fera valoir le Canada durant sa présidence du Conseil de l'Arctique. La réponse qu'on m'a donnée, et je crois que c'est assez juste, c'est que, au Canada, nous dialoguons avant d'annoncer notre programme.

    Le ministre responsable du Conseil de l'Arctique sillonne actuellement le Nord, les trois territoires, pour discuter et parler avec les habitants du Nord dans le but de définir le programme. Encore une fois, je n'ai pas participé à ces dialogues, alors je ne sais pas dans quelle mesure ils ont été importants, mais du point de vue procédural, quand le Canada va présenter son programme, il faut qu'il tienne compte de ces conversations. Certaines discussions seront informelles, et certaines seront très officielles. Certaines seront institutionnalisées.

    Cependant, je crois qu'il serait très utile d'adopter une approche souple, de renforcer continuellement à l'échelle internationale le message selon lequel l'une des choses qui font de nous un acteur aussi responsable, c'est que nos habitants du Nord occupent une place prépondérante dans nos préoccupations, gardant toujours à l'esprit la devise inuite: les premiers Canadiens, les Canadiens en premier. Ça ravive ma flamme nationaliste. C'est quelque chose de très positif que le Canada devrait communiquer à l'échelle internationale: que nous sommes à l'avant-plan d'un engagement et d'un dialogue authentiques, et c'est quelque chose qui motive les politiques de tous les partis, à Ottawa.

    Monsieur Bevington, il vous reste environ une minute.

    Eh bien, ça va être difficile.

    Certainement, tout ce qui touche le développement social touche en fait nos territoires. Nos gouvernements sont responsables de cet aspect. Je ne veux pas que ce soit dilué d'aucune façon.

    Je crois qu'il y a un certain nombre de choses que vous devez préciser. Entre autres, le fait que la région ait maintenant un nouvel océan. C'est un océan qui n'existait pas. Ça change rapidement. La situation est critique lorsqu'on envisage le niveau de transformation géographique qui se produit en quelques décennies plutôt qu'en quelques siècles, comme on l'a cru au départ lorsque le Conseil de l'Arctique a été formé.

    Au moment où nous pensons à l'avenir... les changements dans l'Arctique découlent de la présence humaine globale dans le monde entier. C'est pourquoi il y a des changements dans l'Arctique. Lorsque nous parlons de la façon dont il faut gérer l'Arctique, il faut le reconnaître. Le fait que le gouvernement de Singapour se soit présenté avec une délégation à la Conférence des parlementaires de la région arctique pour dire qu'il était préoccupé par ce qui se passe dans l'Arctique est la preuve que la planète entière est préoccupée par cette zone...

    Merci. C'est tout le temps que nous avons. Je suis désolé. Il faut passer à la série de questions suivante. Vous pourrez peut-être poursuivre en réponse à une autre question.

    Monsieur Schellenberger, je crois que vous partagez votre temps avec M. Williamson. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour tous les renseignements que vous nous avez fournis ce matin. J'ai beaucoup appris.

    En général, compte tenu de votre vision des relations internationales futures au sujet de l'Arctique, prévoyez-vous qu'il y aura plus de conflits ou plus de coopération dans la région et pourquoi?

    Ma réponse, c'est que je m'attends tout à fait à de la collaboration. On espère qu'il y ait de la collaboration, parce que c'est le contexte souhaité pour accomplir tous les objectifs de notre stratégie concernant le Nord — comme ceux des stratégies qui ont précédé la plus récente, jusqu'à la dimension nordique de la politique étrangère du Canada en 2000, même.

    La chose n'a pas à être envisagée d'un point de vue partisan. Pour que tous puissent réaliser leurs objectifs, nous devrions aspirer à la collaboration, ce qui va sans dire. Cela ne nous permet pas de prétendre qu'il n'existe pas de possibilité de conflit lié à un quelconque enjeu touchant la défense — ce sera probablement un enjeu de sécurité ou de sûreté dans la région exigeant une intervention immédiate de la part du Canada —, car ce serait naïf. Mais envisager l'Arctique comme si les menaces auxquelles nous sommes exposés là-bas sont plus graves que dans d'autres régions du pays fait partie du problème que pose cette attitude alarmiste.

    En ce sens, je crois que la région est déjà le lieu de beaucoup de collaboration. Ce qui est arrivé, c'est qu'il a commencé à y avoir de la collaboration un peu partout depuis 1990. Depuis la fin de la guerre froide, il y a vraiment eu beaucoup d'occasions de conclure des ententes bilatérales, et ce sont des choses qu'on oublie souvent.

    Nous entretenons depuis longtemps, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une relation très étroite avec les États-Unis dans le cadre de laquelle nous trouvons des moyens d'appliquer diverses grandes positions juridiques sur le droit international — pas sur l'Arctique en tant que tel; il s'agit des positions dans le monde de la marine américaine et du droit à la libre navigation, de la projection de force.

    En réalité, sur le plan fonctionnel, le Canada et les États-Unis sont d'extraordinaires partenaires, et ils collaborent régulièrement dans l'Arctique. Il n'y a pas beaucoup de vraies frictions dans cette relation en particulier en ce qui a trait à certains de ces enjeux fondamentaux.

    Au bout du compte, je crois que la collaboration est la norme. Peut-être que cela nous ramène à la question concernant ce qui est nouveau à propos de l'Arctique. Non, ce n'est pas un nouvel océan, pas du tout. C'est de l'eau; c'est un océan. Qu'il soit gelé ou liquide ne change rien au fait qu'il s'agit d'un océan. Oui, on s'y intéresse de plus en plus, pas sur le plan du statut juridique — loin de là. Le seul changement qui a eu lieu est lié à l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

    Non, c'est un océan; on l'a toujours appelé océan Arctique et mer Arctique. Je pense que le problème vient des changements rapides qui se produisent. Est-ce que ces changements rapides entraînent de l'incertitude et réunissent donc les éléments qui pourraient donner lieu à un conflit?

    Il pourrait y avoir un conflit dans certains scénarios. Ce que je vous dirais, c'est que c'est hautement improbable. Nous ne devrions pas nous sentir immédiatement menacés par le fait que d'autres pays s'intéressent à une région. Nous devrions voir cela comme une occasion d'informer des pays comme Singapour au sujet des bons investissements ciblés qu'ils peuvent faire conformément aux objectifs et à la réglementation du Canada pour obtenir des effets circumpolaires.

    À mes yeux, c'est vraiment une question d'attitude. Si on veut voir l'Arctique comme un endroit menaçant où tout change du jour au lendemain — oubliez l'histoire; nous devons réagir immédiatement, parce que, mon dieu, si nous n'agissons pas immédiatement, les choses vont avoir changé dans 16 ans.

    Ce que j'essaie de dire, et c'est le message général que je veux livrer, c'est que nous devons prendre le temps de réfléchir. Nous avons le temps de jeter des fondations adéquates, et il est essentiel de poser des fondations solides pour construire quelque chose de bon.

    Merci.

    Il nous reste environ une minute et demie, mais nous avons aussi l'autre tour. Commencez donc, et je vous dirai lorsque le temps sera écoulé et nous verrons comment vous voulez procéder.

    Très bien.

    Merci d'être venu. Je vais aller droit au but, vu le peu de temps que nous avons.

    J'espère que vous avez raison, et je pense que c'est le cas en grande partie, lorsque vous parlez de souveraineté par rapport aux terres et aux ressources. Toutefois, comme cette partie de notre pays est en train de changer, même si vous semblez avoir raison aujourd'hui, s'il le souhaite, un membre du département d'État américain ou un officier de la marine pourrait réclamer le droit de passage inoffensif et faire circuler tout ce qu'il veut dans ces eaux.

    Est-ce que vous contestez cela — le droit de passage inoffensif — ou alors à quel endroit...?

    Je pense que la position du Canada tient bien la route sur le plan juridique, qu'il s'agit d'eaux intérieures. Je pense que nous sommes parvenus à la constituer efficacement sur une longue période. Ça a été presque une démarche étapiste.

    Nous n'avons pas été agressifs; nous ne nous sommes pas précipités lorsque les gens en parlaient en 1946. En ce sens, je pense que les États-Unis pourraient faire ce que vous avez dit, en théorie. Il y a toutes sortes de raisons très concrètes pour lesquelles il ne serait pas dans l'intérêt stratégique général des États-Unis d'exercer des pressions à ce chapitre.

    C'est donc possible, mais improbable.

    C'est vrai, mais comme on l'a déjà dit, les Américains font la bonne chose une fois qu'ils ont fait tout le reste, alors qui sait quelle va être leur première impulsion.

    Vous pensez donc qu'il pourrait y avoir un conflit.

    Dans ce cas, je remets en question ce que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire; vous avez affirmé qu'il pourrait être improductif de prendre certaines des mesures que le gouvernement a prises pour assurer une présence là-bas et que nous ne devrions pas nous préoccuper de l'idée qu'on puisse perdre quelque chose si on ne l'utilise pas. Je dirais que si les Américains peuvent obtenir quelque chose à partir du simple droit de passage inoffensif, alors nous devons être là-bas, en tant que pays et en tant que gouvernement, et exercer notre souveraineté.

    Le temps est écoulé, John.

    Nous allons commencer le prochain tour, mais vous pouvez répondre à la question, si vous le souhaitez. Ensuite nous reviendrons ici pour...

    Cela soulève une question fondamentale très importante. Je pense que la clé, c'est de ne pas confondre la souveraineté en tant que droit légal de contrôler les activités dans une région et les instruments et capacités que nous mettons au point pour effectuer ce contrôle. Dès le début, j'ai appuyé les investissements, en me disant que c'était des investissements ciblés et intelligents. Ce qui a été investi dans la défense sert à remettre à niveau les capacités qu'on a laissées s'atrophier durant les années 1990. C'est un problème qu'avait relevé le gouvernement de Paul Martin aussi, et ce n'est donc pas quelque chose qui doit nécessairement être présenté de façon partisane.

    La chose importante, au bout du compte, c'est que nous disposons d'accords très utiles avec les États-Unis, dont certains accords intervenus entre nos forces armées. Le NORAD a également une composante de surveillance maritime.

    Je répète qu'au bout du compte, il y a des possibilités, mais je ne pense pas que le Canada puisse sortir vainqueur si nous poussons les États-Unis — car je crois que c'est ce que nous aurions à faire — à prendre des mesures draconiennes comme celles que vous me proposez. En réalité, notre lien est trop fort, et notre amitié est trop grande, et nous demandons la position juridique de l'autre là où cela compte. Ce ne sont pas des questions qui devraient nous inquiéter.

    Merci.

    Madame Brown, vous ne pourrez probablement pas poser plus d'une question. Il vous reste environ trois minutes et demie, mais je pense que nous devrions nous arrêter. Posez donc une question, et puis nous passerons...

    Merci.

    Et merci, monsieur Lackenbauer. La séance de ce matin est particulièrement intéressante. Je pense que nous pourrions continuer de vous poser des questions pendant le reste de la journée.

    Je m'intéresse à toute la question du statut d'observateur. Il y a dans nos notes une liste des critères appliqués pour déterminer si un pays a droit ou non au statut d'observateur. Il y en a sept ou huit. Je ne les lirai pas tous, parce que je suis sûre que vous les connaissez, mais des pays comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud et Singapour ont déjà manifesté le désir d'obtenir le statut d'observateur. La Commission européenne a présenté une demande. Cette demande a été rejetée par le gouvernement du Canada.

    La question que je vous pose, en réalité, c'est: où cela s'arrête-t-il? Tout le monde peut manifester un intérêt, mais pourquoi Singapour? Quel est l'intérêt de Singapour dans l'Arctique? Pourquoi ce pays veut-il être présent là-bas?

    S'agit-il donc au fond de la création d'une nouvelle Organisation des Nations Unies? Que pouvons-nous faire pour limiter l'expansion du phénomène?

    La première chose à faire, c'est nous dire clairement que nous ne souhaitons pas réformer le Conseil de l'Arctique, que nous ne souhaitons pas en faire une organisation encadrée par un traité. En fait, le conseil actuel fonctionne très bien. Il s'agit plutôt de renforcer ce qui existe déjà.

    La Chine et l'Union européenne siègent déjà au conseil à titre d'observateurs ponctuels, alors le fait de leur accorder le statut d'observateur permanent ne change pas nécessairement sa composition en tant que telle. Ils resteront dans les dernières rangées à observer ce qui se passe pendant les réunions importantes.

    Mais au bout du compte, ces critères qui créent la possibilité d'imposer des conditions pour l'obtention du statut d'observateur permanent — « si vous siégez, vous devez faire une contribution monétaire » — ce qui aide à assurer le fonctionnement du Conseil de l'Arctique sur le plan des groupes de travail, mais aussi pour ce qui est du fait que les participants permanents puissent représenter le Nord à ces réunions... c'est très important.

    Il y a aussi une distinction très délicate, pour ce qui est de ces critères, selon laquelle les observateurs permanents doivent reconnaître les droits légaux des pays côtiers. Cela pose problème, si nous revenons aux questions concernant le passage du Nord-Ouest. Quelle interprétation juridique adoptez-vous? S'il y a bel et bien une différence de position juridique, comment ferez-vous pour composer avec celle-ci et quand même respecter les critères?

    Encore une fois, comme je le disais, lorsque le Canada assume la présidence... ce n'est pas parce que nous avons la déclaration de Nuuk, dans laquelle les critères sont établis, que la question des observateurs permanents est réglée, et même si ces critères permettent un peu plus de clarté, c'est encore vraiment très vague à mes yeux pour l'instant.

    Je voudrais simplement faire un commentaire: les intervenants des nouveaux marchés souhaitent de plus en plus envoyer leurs produits vers les autres marchés... en ce moment, il y a le BRIC, alors quand le Brésil manifestera-t-il un intérêt en disant qu'il souhaite obtenir le statut d'observateur? Le pays n'a aucun lien avec l'Arctique en tant que tel, mais il a un intérêt.

    C'est ma question. À quel moment faites-vous...?

    C'est un nouvel enjeu, et je pense qu'il mérite une certaine attention. C'est à ce chapitre qu'on doit pouvoir mesurer de façon efficace la contribution que nous apportons et également demander des comptes aux pays auxquels est accordé le statut d'observateur permanent; ils doivent montrer qu'ils contribuent aux activités du Conseil de l'Arctique de façon constructive, non seulement sur le plan financier, mais aussi en apportant une contribution importante à la recherche qui est menée sous la direction du conseil.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lackenbauer, nous vous avons demandé au début si vous pouviez rester pendant la deuxième heure, n'est-ce pas? Est-ce que vous allez pouvoir rester?

    Oui, certainement.

    D'accord. Voici ce que nous avions prévu de faire au départ. Notre deuxième témoin ne pouvait être là que pour la deuxième heure, alors nous allons maintenant nous arrêter pour que cette personne puisse se joindre à nous.

    Je vais suspendre la séance le temps que nous nous préparions. Nous allons écouter le témoignage de notre nouveau témoin pendant dix minutes, et ensuite nous allons pouvoir poser des questions aux deux personnes. Nous allons continuer d'alterner, en reprenant là où nous sommes rendus dans la liste, et, bien sûr, nous allons laisser du temps aux libéraux pour qu'ils puissent poser une question.

    Même si nous alternons, nous allons nous assurer que vous pouvez poser une question, Mark.

    Est-ce que cela vous va?

    Nous allons donc suspendre la séance pendant un instant. Nous allons préparer la vidéoconférence; nous vous demandons de rester.

    Nous allons écouter le témoignage, puis nous continuerons de poser des questions aux deux personnes.

    Les députés peuvent-ils venir se rasseoir? Nous allons reprendre.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Charron, professeure adjointe, Études politiques, à l'Université du Manitoba.

    Bienvenue. Merci d'avoir pris le temps de venir.

    Simplement pour que vous sachiez où nous en sommes, comme vous le savez, nous avons commencé la séance il y a environ une heure. M. P. Whitney Lackenbauer est avec nous, et il est professeur agrégé et président au Département d'histoire de la St. Jerome's University. Nous lui posons des questions depuis une heure. Il va rester et répondre à d'autres questions pendant la deuxième heure aussi.

    Nous allons maintenant vous céder la parole. Nous vous accordons dix minutes pour nous présenter votre exposé. Ensuite, nous allons passer les 45 minutes qui resteront à poser des questions aux deux témoins.

    Bienvenue. Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup. C'est pour moi un honneur de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je n'ai entendu que les derniers commentaires de M. Lackenbauer, alors veuillez m'excuser si jamais vous remarquez que je répète certains de ses propos.

    Je voudrais commencer par une anecdote concernant une assemblée publique sur l'Arctique à laquelle j'ai assisté hier soir — qui, selon moi, fait ressortir deux critiques que j'aimerais formuler à l'encontre de la politique étrangère du Canada — et conclure en proposant une solution.

    Hier soir se tenait à Winnipeg une grosse assemblée publique qui avait pour thème l'Arctique canadien. Son titre comportait des expressions comme « le Grand Nord » et « la dernière frontière ». Environ 200 membres du public étaient présents. Le message qu'on voulait transmettre était extrêmement prévisible, tant pour les aspects qui étaient abordés que ceux qui étaient évités. Quatre universitaires étaient invités à prendre la parole au sujet de l'Arctique. Ils ont évoqué les aspects suivants: il y a des possibilités dans le Nord, mais nous devons faire très attention de ne pas laisser n'importe qui en profiter; les États-Unis sont notre plus grand adversaire; et notre souveraineté est compromise. On a montré diverses sections de la carte créée par l'Université de Durham, qui illustre les conflits possibles en raison de la délimitation du plateau continental.

    Ils n'ont toutefois pas parlé de la stratégie actuelle du Canada pour le Nord. Ils n'ont fait aucune mention des conditions de vie dans le Nord. Ils n'ont pas non plus évoqué le Conseil de l'Arctique ni le fait que le Canada en assurera la présidence. J'ajouterais qu'ils n'ont pas mentionné que le Canada présiderait le Conseil circumpolaire inuit de 2014 à 2018.

    À mon avis, cela est symptomatique des deux principaux reproches que je voudrais faire à l'égard de la politique étrangère du Canada. Le premier fait suite à la discussion que vous avez eue mardi avec les représentants du MAECI. Elle se rapporte à la Stratégie pour le Nord, et plus précisément à ses quatre piliers. Selon moi, trois des quatre piliers relèvent non pas de la politique étrangère, mais de la politique intérieure.

    Je crois que le premier pilier qui sous-tend la stratégie, à savoir la souveraineté, est dépassé et très chauvin. Notre souveraineté n'est pas remise en question ni compromise. La souveraineté véritable repose sur des collectivités dynamiques, saines et durables, ce que nous n'avons pas pour l'instant.

    J'ajouterais que la carte qui accompagne la stratégie évoque la théorie des secteurs. Comme je croyais qu'on avait depuis longtemps abandonné cette théorie, je suis étonnée de voir qu'elle a toujours cours.

    En bref, ma première critique porte sur l'écart qui existe entre le discours officiel et ce que le Canada veut faire et essaie de faire dans le dossier de l'Arctique, surtout sur la scène mondiale.

    Le deuxième reproche que je voudrais faire, et qui est dans la même veine, c'est que le Canada est atteint de ce que j'appelle le « TDAA », soit le trouble du déficit de l'attention sur l'Arctique. Nous avons tendance à devenir très inquiets et à paniquer dès qu'il y a l'ombre d'une possible « menace pour le Nord », mais, en même temps, nous oublions régulièrement l'Arctique. Je pense à la pièce de un dollar de 1981, sur laquelle n'apparaît pas une grande partie du Nord pour des raisons esthétiques.

    Ce qui me mène à la solution possible. Je crois que nous avons peut-être besoin de repartir à zéro. Comme le Canada est sur le point de présider le Conseil de l'Arctique, le moment est tout indiqué pour faire cela.

    En ce qui concerne la Stratégie pour le Nord, je crois que nous devons la mettre de côté. Si nous parlons de politique étrangère, nous devons faire une distinction entre les questions qui relèvent de la politique étrangère et celles qui touchent les affaires intérieures.

    À mon avis, la politique étrangère du Canada pourrait être axée sur quatre éléments en particulier. J'ajouterais que j'estime que le Canada essaie déjà de tenir compte de ces éléments, mais que les mots sont peut-être plus révélateurs de ce fait.

    J'ai choisi quatre mots qui commencent par la lettre « c », d'une part parce que cela nous rappelle le Canada, et, d'autre part, parce qu'ils désignent des réalités qui sont véritablement rattachées au domaine de la politique étrangère.

    Le premier mot est la coopération, et je pense que le Canada coopère avec les pays de l'Arctique, avec les participants permanents. C'est dans notre intérêt supérieur.

    Le deuxième est le commerce. Il y a des possibilités qui s'offrent dans le Nord, et elles sont d'envergure internationale.

    Le troisième est la culture. La culture est extrêmement importante pour le Canada, surtout la culture nordique et autochtone.

    Enfin, nous devons nous intéresser aux changements climatiques. Le but de faire partie d'organismes internationaux comme le Conseil de l'Arctique est justement d'essayer de trouver des solutions à des problèmes communs, et les changements climatiques en sont un qu'aucun État à lui seul ne peut régler. Il faut conjuguer nos efforts.

    Je crois que le Conseil de l'Arctique joue un rôle très utile, et le Canada a la possibilité extraordinaire d'en assurer la présidence au cours du deuxième tour. Il ne fait aucun doute qu'il y a aura des défis à relever. Par exemple, comment devrons-nous traiter les demandes de ceux qui aspirent à devenir des observateurs, comme Greenpeace?

    Toutefois, en ce qui a trait à la qualité d'observateurs, il faut aussi se demander quels sont ceux qui sont toujours absents et quels sont ceux qui devraient être présents, par exemple, l'Organisation maritime internationale.

    Voilà ce que je voudrais que vous gardiez à l'esprit: ces deux critiques, qui sont en fait des observations, selon lesquelles, d'une part, il y a un écart entre la perception et la réalité et, d'autre part, le Canada est atteint du trouble du déficit de l'attention sur l'Arctique. Je dirais que le moment est venu de repartir de zéro.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais juste expliquer aux membres comment nous allons procéder; nous allons reprendre là où nous étions rendus et faire des interventions de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Bevington, puis nous alternerons. Nous aurons probablement le temps de faire deux tours, ce qui fait six interventions. Nous essaierons de conclure vers 10 h 30 pour nous pencher sur les travaux du comité. Est-ce que cela vous va?

    Allez-y, Bob.

    Monsieur le président, je vois sur l'ordre du jour que nous disposons de deux heures complètes pour échanger avec les témoins. Je crois que nous avons pu constater, pendant la première partie de la séance avec M. Lackenbauer, que les gens sont très intéressés par ce que les témoins ont à dire.

    D'accord, alors vous voulez prolonger un peu plus nos échanges avec les témoins?

    J'aimerais poursuivre la discussion, si c'est possible.

    D'accord, alors faisons...

    Pouvons-nous au moins nous occuper des travaux du comité et de la motion que nous avions convenu — à la dernière séance — d'examiner?

    Voulez-vous réserver cinq minutes pour cela, alors? Est-ce possible?

    D'accord, pourquoi ne commençons-nous pas, puis nous aviserons par la suite?

    Je voudrais seulement vous rappeler que je dois partir à 10 h 45.

    Nous aurons terminé d'ici là, c'est certain.

    Monsieur Bevington, allez-y en premier; vous avez cinq minutes.

    Merci, madame Charron. J'apprécie votre témoignage et le fait que vous vous intéressez au Nord.

    J'ai toujours vécu dans le Nord. J'admets qu'il manque une politique cohérente sur le Nord et que les gouvernements du Nord ne disposent pas des ressources nécessaires pour créer des collectivités nordiques durables. Le problème n'est pas d'ordre international. Il doit être réglé au sein même des trois territoires dans le Nord du Québec... Nous devons trouver des solutions durables sur place. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent.

    En matière de coopération, le Conseil de l'Arctique regroupe un certain nombre de pays. Auparavant, les présidents du Conseil de l'Arctique se voyaient confier des programmes d'action conjoints qui couvraient une période de plus de deux ans. La Conférence des parlementaires de la région arctique a entre autres recommandé que le Canada collabore avec les États-Unis à l'élaboration d'un programme qui s'échelonnerait sur au moins quatre ans afin qu'on puisse prendre les mesures appropriées pour s'attaquer à certains des grands enjeux. Un programme de deux ans est un peu trop court lorsqu'on veut faire les choses autrement.

    Diriez-vous que ce qui importe le plus sur le plan de la coopération, actuellement, c'est que le Canada consulte ses partenaires du Conseil de l'Arctique pour qu'ils puissent déterminer ensemble quels sont les enjeux internationaux qui se prêtent à la coopération et quelles sont les orientations à suivre et pour souligner la nécessité de prolonger le programme d'action au-delà de deux ans?

    Comme vous le savez, le Conseil de l'Arctique s'inscrit dans le prolongement de la Stratégie de protection de l'environnement arctique. Comme nous sommes membres du Conseil de l'Arctique depuis bien plus de 10 ans, voire presque 20 ans, nous avons pu constater que la mise en oeuvre de nombreux éléments du programme du conseil est en quelque sorte reconduite d'une présidence à une autre, de sorte qu'il n'y a pas beaucoup de place pour ajouter de nouveaux éléments, puisque le programme est axé sur la protection environnementale et le développement durable.

    Cela dit, le plan de six ans des pays scandinaves a énormément facilité les choses au chapitre du financement. Lorsqu'on bénéficie d'une période de six ans, cela facilite la collecte de fonds, car, à ce moment-là, on n'est pas pressé par le temps.

    Il serait logique que le Canada et les États-Unis s'unissent aux fins d'une sorte de présidence nord-américaine, mais rien n'empêcherait alors la Russie, qui est la suivante, de prendre part aussi à ce mandat de six ans.

    Ce qui me préoccupe dans le fait d'avoir une présidence nord-américaine après une présidence scandinave, c'est qu'on finisse par s'enliser dans des questions nationales très pointues, alors que le Conseil de l'Arctique a justement comme mission de se pencher sur les questions qui touchent l'ensemble de l'Arctique. Cela peut aussi avoir pour effet d'écarter les participants permanents.

    Il serait fantastique d'élaborer des programmes compatibles, de rendre le financement prévisible et de respecter les échéances qui sont fixées. Les pays scandinaves ont réussi à ne pas s'en tenir strictement aux enjeux touchant la Scandinavie. Il pourrait être avantageux d'avoir une présidence nord-américaine, tant que nous privilégions les questions internationales et celles liées à l'ensemble de l'Arctique.

    À la dernière séance, les représentants du MAECI ont laissé entendre que l'accent serait mis sur la Stratégie pour le Nord, sur le développement durable et sur les aspects liés au développement économique, lesquels, au Canada, se rapportent principalement à l'exploitation des terres.

    À votre avis, que pensera la Russie d'un tel programme pour le Conseil de l'Arctique? Pourriez-vous me donner quelques indices à ce sujet?

    Madame Charron, vous avez environ 45 secondes.

    Le développement durable est l'une des raisons d'être du Conseil de l'Arctique, alors je ne crois aucunement que la Russie va s'y opposer.

    Le développement durable importe au même titre que la sensibilisation culturelle ou la santé des collectivités du Nord. Lorsqu'on parle de développement durable, on parle entre autres de la vente d'oeuvres d'arts et d'autres choses semblables. Le développement durable peut prendre une multitude de formes. Je ne crois pas que la Russie s'oppose à quelque forme de développement durable que ce soit.

    La Russie a pourtant retiré ses participants permanents. Si vous avez suivi le dossier, vous savez que la Russie tend à agir de la sorte en réaction à une contestation de sa politique nationale, pas de sa politique étrangère.

    Merci, monsieur Bevington. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous allons passer à M. Dechert, pour cinq minutes; allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Charron, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Votre déclaration préliminaire a grandement suscité mon intérêt. Vous avez parlé du décalage qui existe entre la perception et la réalité. Je crois savoir que M. Lackenbauer a aussi brièvement abordé ce point dans son exposé. Par exemple, il y a, d'un côté, la réalité des revendications territoriales et des querelles frontalières, ou l'absence de situations semblables, dans l'Arctique, et, de l'autre, la perception du Canadien moyen.

    Dans ma circonscription du sud de l'Ontario, dans la région du Grand Toronto, située à environ 100 kilomètres de la frontière avec les États-Unis, les gens s'intéressent beaucoup aux enjeux touchant l'Arctique. Cela m'a vraiment étonné. Chaque fois que je me suis présenté à des élections — ce que j'ai fait quatre fois —, les gens m'ont parlé de ce dossier. Ils veulent savoir si le Canada protège bien le Nord. Ils me posent toujours la question spontanément, même si je ne l'ai pas évoquée. Ils sont préoccupés par la souveraineté du Canada dans le Nord. Ils souhaitent une présence militaire canadienne dans cette région. C'est une réalité qui les interpelle. Ces gens manifestent un grand intérêt pour le Nord, même si la plupart d'entre eux n'ont jamais dépassé Sudbury et ne le feront probablement jamais.

    Toutefois, l'Arctique est important pour tous les Canadiens; c'est l'idée que je veux défendre. Ils ont besoin d'en savoir plus, et le gouvernement doit prendre des mesures pour montrer qu'il se charge de ce dossier. Ils veulent savoir que le Canada est représenté dans cette région, que nous nous occupons des collectivités nordiques et leur offrons des possibilités. Les Canadiens ont besoin de savoir que le gouvernement veille à la protection de l'environnement et à l'exploitation durable des ressources de l'Arctique et qu'il s'assure que tous les pays connaissent les limites du territoire canadien dans la région. Le dossier de l'Arctique est très important pour les gens de ma circonscription, et j'avancerais qu'il en est de même pour tous les Canadiens.

    Étant donné que vous en avez fait mention et qu'il s'agit selon moi d'un aspect très important, je voudrais vous interroger au sujet des gens du Nord. Selon vous, comment le Canada peut-il faire en sorte, par le truchement du Conseil de l'Arctique, que toute activité de développement dans cette région profite avant tout aux Autochtones du Nord?

    Notre gouvernement, sur l'initiative de la ministre Aglukkaq, a veillé à ce que les Autochtones du Nord soient pris en compte dans la Stratégie pour le Nord. La ministre vient tout juste de terminer une série de consultations dans le Nord, principalement auprès des Autochtones de cette région. Je dis cela pour souligner le contraste entre la situation au Canada et ce qui s'est passé dernièrement en Russie, où, d'après un rapport, les Autochtones de la région ont été exclus de la délégation russe qui a siégé au Conseil de l'Arctique.

    Je me demande si vous pourriez faire des commentaires à ce sujet. Ceux de M. Lackenbauer m'intéresseraient aussi.

    Il vous reste environ deux minutes, alors prenez peut-être une minute chacun.

    Je commenterai la question de la perception par rapport à la réalité. Je ne suis pas d'accord avec Mme Charron pour dire qu'il faudrait tout reprendre depuis le début. Nous sommes déjà sur une lancée. Le dossier de l'Arctique suscite un intérêt à l'échelle nationale. Nous ferions fausse route en repartant de zéro. Il en est de même pour la stratégie sur le Nord. Elle n'est pas boiteuse. Elle est plutôt vague, certes, mais on pourrait faire valoir que cela nous donne une grande marge de manoeuvre pour l'adapter selon les circonstances.

    Je dirais qu'il est possible de clarifier davantage la Stratégie pour le Nord et de mieux définir les priorités qui s'y rattachent, mais je crois que la stratégie reflète bien l'ensemble des politiques et des programmes... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Je ne préconiserais pas une remise à zéro, car j'estime que nous devons tirer parti de l'intérêt marqué de la population à l'égard de l'Arctique. Ce qu'il faut faire, c'est transmettre le bon message, à savoir celui qui a été diffusé dans la Stratégie pour le Nord de 2009 et la politique étrangère du Canada pour l'Arctique de 2010 afin de stimuler l'élan populaire. Il faut communiquer un message cohérent. Il faut corriger l'information erronée qui circule et convaincre les médias qu'il est très intéressant d'aborder ces enjeux du point de vue des gens du Nord.

    Malgré tout le respect que je dois à Andrea, je pense au contraire que les quatre piliers de la Stratégie pour le Nord ont des éléments de politique étrangère. Ce qui importe, c'est de faire comprendre aux gens que les questions liées à l'Arctique n'ont pas toutes un rapport avec la politique étrangère. Je crois qu'il est très important que nous fassions cette distinction: les éléments de la stratégie ne devraient pas tous s'inscrire dans la politique étrangère canadienne. Ce n'est pas approprié.

    Madame Charron, avant que vous preniez la parole, sachez que vous avez environ 30 secondes pour répondre et qu'il y aura une sonnerie d'appel en vue des votes qui auront lieu dans 30 minutes. Je proposerais que nous fassions chacun une autre intervention et que nous levions ensuite la séance.

    Madame Charron.

    Merci.

    Whitney et moi-même n'avons pas des opinions si divergentes. Ce que j'entends par une « remise à zéro », c'est que nous devons modifier le discours pour qu'il reflète davantage ce qui se passe en réalité, au lieu d'utiliser le genre de termes chauvins qui ponctuent le discours actuel.

    En ce qui a trait au développement, je dirais que la meilleure façon pour les gens du Nord de tirer avantage des possibilités économiques, c'est d'avoir, par exemple, un accès équitable aux services, aux infrastructures et aux professionnels en santé mentale, au même titre que les Canadiens du Sud, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    La protection et la militarisation du Nord sont liées à cela, car les gens du Sud sont persuadés que la présence de vaisseaux de patrouille dans le Nord réglera comme par magie tous les problèmes, alors que les Forces canadiennes n'ont pas en réalité le mandat de s'occuper des cas de tuberculose, du manque de logements et d'autres choses semblables. Cela n'est pas de leur ressort. Si c'est ce que nous attendons d'elles, alors leur mission sera vouée à l'échec. Donc, ces deux aspects sont intimement liés.

    Comme l'a mentionné Whitney, je crois que l'inexactitude du message qui est communiqué et la désinformation de la population comptent vraiment parmi les plus gros problèmes auxquels nous faisons face.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que vous aviez.

    La parole est maintenant à Mme Péclet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Vous dites que le mandat du Conseil de l'Arctique, par le truchement de la négociation, crée des outils contraignants. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer vise à délimiter les eaux territoriales, et non l'utilisation d'une certaine partie de la planète. Croyez-vous qu'elle soit suffisante pour réglementer l'utilisation et les relations interétatiques reliées à l'Arctique?

     Il y a déjà beaucoup de problèmes en matière d'environnement, et les choses évoluent rapidement. Les deux témoins s'entendent pour dire que le principal enjeu est la protection de l'environnement. Dans ces conditions, je me demande si la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est vraiment l'outil international qu'il faut dans le cas de l'Arctique. Il y a déjà eu plusieurs tentatives visant à adopter un traité spécifique à l'Arctique. Malheureusement, les États-Unis, qui n'ont pas signé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne voulaient pas ratifier un tel traité.

     Ne trouvez-vous pas que le Conseil de l'Arctique devrait favoriser l'adoption d'un outil de droit international qui régirait les relations interétatiques, plutôt que de laisser les États régler eux-mêmes leurs enjeux, bilatéralement?

    Merci. Je voudrais faire deux ou trois commentaires.

    D'abord, le Conseil de l'Arctique n'a pas le pouvoir de faire des accords contraignants. Le seul accord qui existe — qui concerne la recherche et le sauvetage — lie les huit États membres, mais pas le Conseil de l'Arctique. Le conseil n'a servi que de tribune de négociation.

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est effectivement l'outil juridique par excellence dans le cas des océans et des mers. Lorsqu'on parle de l'Arctique, on parle d'un océan énorme, alors, oui, la convention prévoit en effet une grande partie des règles nécessaires dans le domaine. Elle est reconnue, et les États-Unis, même s'ils ne l'ont pas ratifiée, la considèrent comme un outil de droit coutumier.

    Il existe aussi de nombreux autres organismes internationaux qui s'occupent précisément de la protection de l'environnement. Par exemple, le Fonds monétaire international souhaiterait créer un code polaire obligatoire plutôt que volontaire. Le Canada peut certainement appuyer ce genre d'initiatives.

    Je ne crois donc pas qu'il y ait pénurie de cadres juridiques internationaux. Ensemble, le droit national et le droit international nous procurent plus d'outils qu'il n'en faut. Nous devons comprendre quelles sont les lois qui s'appliquent et veiller à ce que les lois nationales et internationales ne soient pas en conflit et ne visent pas des objectifs contraires.

    Je suis tout à fait d'accord avec Andrea. À mon avis, ce qui importe — et je suis persuadé que les représentants du MAECI ont soutenu la même chose mardi —, c'est qu'il n'y ait pas un vide au chapitre de la gouvernance dans l'Arctique, car cette possibilité porte les gens à croire que nous devons mettre sur pied un organisme en vertu d'un traité ou renforcer les pouvoirs du Conseil de l'Arctique pour lui donner plus de poids. De grands pans du droit international s'appliquent dans ce domaine. Je crois que le rôle central qu'on réserve à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer témoigne des efforts déployés par les États côtiers de l'Arctique pour déboulonner le mythe selon lequel il y a une course vers l'Arctique ou que l'Arctique est le prochain grand filon et que des conflits pourraient éclater au sujet de frontières contestées.

    Je crois qu'on a mis la convention à l'avant-plan pour faire valoir que ce mythe, cette perception sont erronés. C'est le message qui se dégage de la Déclaration d'Ilulissat. Je crois que votre idée voulant que les gens croient que la convention est une panacée est une façon très simpliste de voir les choses. Comme vous l'avez fait remarquer, on reconnaît dans la convention que d'autres aspects entrent en ligne de compte et que d'autres accords mondiaux s'appliquent dans le domaine: la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la Convention sur la diversité biologique et le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ce sont autant d'outils qui peuvent servir à protéger l'environnement dans l'Arctique.

    Selon moi, le Conseil de l'Arctique a un rôle à jouer et doit continuer de faire des recherches pour assurer la coordination et découvrir les lacunes en matière de gouvernance, mais je ne crois pas que cela signifie qu'il doit être tenu responsable.

    Le fait est que ces instruments ne réglementent que la partie terrestre, pas les eaux internationales. Les eaux internationales représentent une grande partie de notre planète, et il n'y a aucun traité. Aucun instrument ne porte sur la protection de l'environnement et l'exploitation des ressources naturelles, et il s'agit pourtant de la partie la plus vulnérable de la planète.

    Croyez-vous réellement que tous ces instruments — qui ne réglementent pas ce milieu en particulier — sont suffisants? Je ne le crois pas.

    Mais je voudrais poser une autre question.

    C'est tout le temps que vous aviez. Vous en avez même pris plus.

    Monsieur Dechert, je vous permets de poser une seule question. Je terminerai par M. Eyking. Vous pourrez poser une seule question.

    Vous devrez être très bref.

    Merci, monsieur le président. Je comprends que nous sommes pressés par le temps.

    Madame Charron, vous avez mentionné que l'un des quatre mots qui commençaient par « c » était le commerce. Vous avez dit que la région de l'Arctique offrait des possibilités commerciales. Pourriez-vous nous dire rapidement quelles sont, à votre avis, les deux perspectives commerciales les plus importantes? L'autre chose que vous avez précisée et que je n'ai pas très bien comprise, c'est que les États-Unis sont notre principal adversaire. Vous auriez entendu cela lors de la conférence universitaire à laquelle vous avez assisté, et je me demande si vous pourriez m'éclairer un peu sur ce que vous entendez par là.

    Je commencerai par le deuxième point. Ce que j'ai dit, c'est que, pour une raison ou une autre, on croit généralement que les États-Unis sont notre principal adversaire dans l'Arctique, même si le Canada et les États-Unis défendent conjointement l'Amérique du Nord. Les gens semblent penser que l'aide et la participation des États-Unis s'arrêtent à la limite forestière. Je ne sais pas vraiment pourquoi on croit cela. Les États-Unis ne représentent pas un adversaire pour le Canada. Les deux pays coopèrent, et cela donne de bons résultats.

    Quant à votre point concernant le commerce, je dois vous avouer que je n'ai pas le sens des affaires parce que je n'ai pas l'imagination aussi fertile. Par « commerce », j'entends des choses comme la vente d'oeuvres d'art, le transport par navire, l'extraction des ressources. Cette région regorge de possibilités, et il ne fait aucun doute que les sociétés canadiennes en profitent. Nous voulons veiller à ce qu'elles puissent continuer d'investir là-bas et tirer avantage de ces possibilités et qu'il en soit de même pour les gens du Nord.

    Merci beaucoup, monsieur Dechert.

    Posez votre question, monsieur Eyking, puis nous devrons conclure la séance.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Charron, d'être ici. Vous avez fait un excellent exposé.

    Certains des commentaires que vous avez faits étaient intéressants, et je crois sincèrement que cette prétendue menace qui plane et que le discours du gouvernement actuel... Nous l'avons constaté lorsque le ministre de la Défense a déclaré, il n'y a pas si longtemps: « Les Russes s'en viennent. »

    Je crois que tous les Canadiens savent que l'Arctique est très important. Il faut que nous les informions correctement de l'état de la situation et des priorités. Parfois, l'information est non seulement erronée, mais mal présentée. Le trouble du déficit de l'attention sur l'Arctique dont vous parliez... Je crois qu'il existe.

    Dans une année, le Canada prendra la présidence du conseil. Je crois qu'il est très important que le Canada agisse de façon responsable afin qu'il transmette le bon message et s'attire le respect des autres membres tout au long de cette présidence.

    Qu'est-ce qui vous préoccupe dans la façon dont le gouvernement actuel a présenté l'information aux Canadiens jusqu'à maintenant, et comment cela influera-t-il sur la façon dont nous sommes perçus par les autres pays membres du Conseil de l'Arctique? Peut-être que nous serons discrédités à certains égards et que nous ne pourrons pas accomplir ce que nous voulions faire à ce moment crucial pour l'Arctique.

    À mon avis, l'un des principaux problèmes, c'est que, de façon générale, le Conseil de l'Arctique est un secret très bien gardé, et le fait que le Canada s'applique à élaborer son programme en prévision de son nouveau rôle de président du Conseil de l'Arctique n'a certainement pas eu beaucoup d'échos.

    Nous devrions peut-être annoncer aux gens que nous travaillons sur notre programme et que nous menons des consultations.

    Il s'agit d'une approche pangouvernementale. Il faut informer les gens du lancement imminent du programme, car le manque d'information incite les gens à faire de la désinformation et à laisser entendre que le Canada ne croit peut-être pas à l'importance de l'Arctique, alors qu'en réalité, c'est le contraire.

    Veuillez fournir une réponse courte.

    Je crois qu'on a amélioré le message depuis 2009. Selon moi, cet aspect est crucial. La question est de savoir si ce nouveau message ou si ce message plus approprié réussit à attirer l'attention. Ce qu'il faut faire, c'est choisir le bon message et le conserver. Il faut briser un grand nombre des mythes qui sont véhiculés, et, pour ce faire, on doit transmettre l'information à ce sujet de manière cohérente et de manière uniforme.

    À mon avis, ce qui importe, c'est de réserver le message sur la souveraineté à la population canadienne. En effet, si on adresse ce genre de message à la communauté internationale, les gens se demanderont si le Canada a mis ses priorités à la bonne place ou s'il sait bel et bien que les autres pays reconnaissent ses droits souverains. Ce genre de discours ne nous est d'aucune aide. Il donne l'impression que nous sommes sur la défensive, alors qu'en réalité, comme vous l'avez fait remarquer, nous devons adopter une attitude proactive et assumer le rôle de chef de file que nous devrions jouer.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    Monsieur, veuillez nous excuser de ne pas avoir pu vous consacrer plus de temps. La sonnerie indique que nous devons aller voter, mais je vous remercie beaucoup.

    Voulez-vous que nous examinions la motion tout de suite ou que nous le fassions la prochaine fois?

    Je voudrais mentionner tout de suite que nous avons déjà quelque chose de prévu mardi prochain: vous avez demandé au ministre de venir témoigner. Il est disposé à le faire, mais il ne peut venir que mardi prochain. Il a une heure à nous consacrer, mais l'ennui, c'est qu'il est disponible de 8 h 15 à 9 h 15. Il faudrait donc devancer la réunion à 8 h 15, si tout le monde est d'accord.

    Pouvons-nous décider maintenant?

    Nous devons nous entendre sur la motion. Peut-être que je pourrais la lire aux fins du compte rendu pour qu'on règle cette affaire tout de suite.

    Je crois que nous devrions nous organiser pour pouvoir accueillir le ministre à l'heure prévue et nous occuper de la motion mardi.

    Est-ce que mardi vous convient?

    J'espérais que nous pourrions juste nous entendre sur la motion pour pouvoir passer à autre chose.

    Monsieur Dewar, voici ce que je vous demanderais de faire en attendant: pourquoi ne soumettez-vous pas la motion pour que nous la fassions circuler? Nous nous en occuperons ensuite mardi. Est-ce que cela vous convient?

    D'accord. Nous allons donc inviter le ministre à témoigner mardi.

    Quel ministre? Nous en avons invité deux, n'est-ce pas? Avec-nous eu des nouvelles du vôtre?

    En fait, nous en avions invité trois.

    Le ministre des Affaires étrangères.

    Très bien, et nous attendons toujours une réponse du ministre concernant...

    Nous n'avons pas eu de nouvelles des deux autres.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.