FAAE Réunion de comité

    Bonjour. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    Comme nous en avons discuté avant la pause, nous recevons, à notre première réunion sur le sujet, des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ils vont nous parler de la politique étrangère pour l'Arctique. J'aimerais remercier les représentants du MAECI d'être ici aujourd'hui.

    Nous accueillons tout d'abord Mme Jillian Stirk, sous-ministre adjointe, Enjeux mondiaux, Politique stratégique et Europe. Je sais que vous avez déjà comparu, et nous sommes heureux de vous revoir. Bienvenue.

    Nous accueillons aussi Alan Kessel, conseiller juridique. Bienvenue, Alan. Nous sommes heureux de vous voir.

    Enfin, nous accueillons Sigrid Anna Johnson, la haute représentante du Canada pour l'Arctique. Nous avons également hâte de vous entendre.

    Vous avez tous un exposé à livrer. Madame Stirk, nous allons vous entendre en premier. Vous aurez d'abord la parole, ensuite M. Kessel, et enfin Mme Johnson. Nous vous poserons ensuite des questions.

    Bienvenue, madame Stirk. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore une fois de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui et de nous permettre de vous donner un aperçu de certains des éléments de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, qui a été lancée en août 2010.

    Comme vous le savez, le nord connaît des changements rapides de sorte qu'il suscite désormais un intérêt sans précédent sur le plan international.

     Il ne se passe pas une semaine sans qu'ait lieu une rencontre, une conférence ou une table ronde internationale sur l'Arctique. La semaine dernière seulement, dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Arctique, la Suède a été l'hôte d'une réunion des hauts représentants des pays arctiques à Haparanda. À peu près en même temps, le Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique s'est réuni à Inari, en Finlande. Un député canadien y a assisté.

    Comme c'est souvent le cas, le changement présente à la fois des possibilités et des défis. L'Arctique ne fait pas exception à cette règle. Grâce à l'élaboration de sa Stratégie pour le nord du Canada, qui énonce les quatre piliers de son engagement dans la région, le Canada est en mesure de jouer un rôle prépondérant dans ces changements.

    Les quatre piliers de cette politique sont l'exercice de notre souveraineté, la promotion du développement économique et social dans la région, la protection du milieu arctique, et l'amélioration et la délégation de la gouvernance dans le Nord par l'autonomisation de ses habitants.

    Monsieur le président, notre politique étrangère pour l'Arctique fixe les paramètres internationaux nécessaires au rayonnement et à la promotion de nos intérêts nationaux sur la scène internationale, en fonction des quatre piliers de la stratégie pour le Nord, et cela par l'exercice du leadership et de la gouvernance. Elle reconnaît aussi l'importance pour le gouvernement du Canada d'adopter une approche globale pour remédier au large éventail de problèmes auxquels est confrontée la région, et elle met clairement l'accent sur le respect du droit international.

    La vision du Canada pour l'Arctique — une région stable et réglementée, caractérisée par des frontières clairement définies, une croissance économique et un commerce vigoureux, des collectivités nordiques dynamiques, ainsi que des écosystèmes sains et productifs — est pleinement appuyée par notre stratégie pour le Nord et notre politique étrangère pour l'Arctique. À titre d'exemple, en ce qui concerne le développement économique durable, nos ambassades dans le monde entier font la promotion du rôle d'initiative de notre pays dans le Nord, notamment en ce qui concerne l'innovation scientifique et industrielle. Elles cherchent également des occasions d'établir des partenariats internationaux, y compris pour des activités conjointes de recherche et développement. À cela s'ajoutent les partenariats et les transferts technologiques.

    Nos ambassades ont aussi aidé à promouvoir le secteur canadien des services, y compris les technologies marines polaires et les technologies adaptées aux régions froides, domaine dans lequel le Yukon excelle.

    Dans le domaine de l'environnement, le Canada est depuis longtemps à l'avant-garde des efforts visant à protéger le milieu marin dans l'Arctique. Dès les années 1970, nous avons adopté la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et nous nous sommes assurés que notre approche soit couverte dans la Convention sur le droit de la mer de 1982. En août 2009, nous avons élargi son application de 100 à 200 miles marins.

    Aujourd'hui, le Canada plaide pour l'adoption d'un code polaire, dont le respect serait obligatoire. Les négociations actuelles à l'Organisation maritime internationale visent à établir des règles régissant la navigation internationale dans la région arctique, de façon à accroître la sécurité maritime, à renforcer la lutte contre la pollution et à mieux protéger le milieu marin fragile.

    Notre pays s'emploie également à réduire les polluants dans l'Arctique. En février 2012, de concert avec les États-Unis, la Suède et d'autres partenaires internationaux, il a lancé la coalition pour le climat et l'air pur, qui vise à réduire les polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat. La réduction de ces émissions polluantes, telles que le méthane et la houille, s'avérera bénéfique à court terme et améliorera considérablement la qualité de l'air, en plus d'aider à lutter contre le changement climatique.

    Monsieur le président, dans le prolongement du succès de l'Année polaire internationale en 2007-2008, qui a mobilisé plus de 60 pays et 50 000 personnes dans le monde entier, la coopération scientifique et la recherche relatives à l'Arctique vont bon train. Les scientifiques continuent à collaborer avec leurs homologues d'autres pays pour trouver des solutions novatrices et concrètes à des problèmes polaires.

    Monsieur le président, pour ce qui est de la gouvernance du Nord, le Canada reconnaît que la coopération internationale renforce les efforts nationaux pour saisir les occasions et relever les défis qui se présentent dans la région. Dans ce contexte, la réunion de représentants des États côtiers de l'océan Arctique — c'est-à-dire le Canada, le Danemark/Groenland, la Norvège, la Fédération de Russie et les États-Unis — au Groenland en 2008 et au Canada 2010, a renforcé notre détermination commune à oeuvrer en faveur d'une région arctique réglementée. Ils ont alors confirmé qu'un cadre juridique international élargi s'appliquait à l'océan Arctique, jetant ainsi des bases solides en vue d'une utilisation pacifique et d'une gestion responsable de cet océan.

    Toutefois, pour améliorer et déléguer la gouvernance de l'Arctique, la participation directe des habitants du Nord s'avère nécessaire. C'est pourquoi le Canada continue d'appuyer fermement la participation d'organisations autochtones aux travaux du Conseil de l'Arctique à titre de participantes. Les politiques et les initiatives actuelles de notre pays se fondent sur une solide collaboration et tiennent compte du résultat de consultations directes auprès des habitants du Nord canadien. Nous aurons l'occasion de présenter nos réalisations et de poursuivre la mise en oeuvre de la politique étrangère canadienne pour l'Arctique dans le cadre du prochain mandat de notre pays à la présidence du Conseil de l'Arctique, qui commencera en mai 2013 et durera deux ans. Au cours de cette période, nous collaborerons étroitement avec nos voisins de l'Arctique face à un large éventail d'enjeux qui nécessitent une coopération internationale. De même, nous veillerons à promouvoir l'application des normes strictes et des pratiques exemplaires du Canada à l'échelle de la région.

    Mon collègue, Alan Kessel, jurisconsulte, vous parlera des mesures prises par le Canada pour exercer sa souveraineté dans l'Arctique, notamment en renforçant sa présence dans la région et en améliorant la gouvernance, tout en gérant nos différends frontaliers. Je vais aussi demander à ma collègue, Sigrid Anna Johnson, la haute représentante du Canada pour l'Arctique, de vous livrer un exposé sur le Conseil de l'Arctique.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Stirk.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Kessel.

    Bienvenue, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'a mentionné ma collègue dans son exposé, la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux canadiennes situées dans l'Arctique est, depuis longtemps, une réalité bien établie. Une analyse du cadre juridique dans lequel s'effectuent nos activités montrera qu'il y a, en réalité, peu de tensions de nature géopolitique dans cette région.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous décrire la situation sur le terrain en ce qui concerne les différends juridiques auxquels nous sommes actuellement confrontés et pour démontrer que le Canada possède des bases juridiques solides dans l'Arctique canadien. Permettez-moi d'abord de mettre les choses au clair. Il n'y a pas de vide juridique dans l'Arctique.

    Non, il n'y a pas de vide juridique dans l'Arctique.

    Un vaste cadre juridique international s'applique à l'Arctique. Il s'agit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette convention, qui a fait l'objet de négociations pendant de nombreuses années et qui jouit d'importantes contributions canadiennes, représente l'instrument le plus complet régissant les océans. Enfin, 164 États y sont parties, dont trois sont nos voisins de la région de l'Arctique. L'administration américaine a indiqué qu'il est prioritaire pour les États-Unis de ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qu'elle allait dans l'intervalle appliquer à la lettre les principes juridiques qui y figurent.

    Monsieur le président, j'espère qu'un examen des faits aidera à dissiper d'autres mythes et à faire la lumière sur ce qui se passe réellement dans la région de l'Arctique. Certains analystes et universitaires ont tendance à confondre les notions de souveraineté et de sécurité dans l'Arctique. Certains ont prétendu qu'un régime semblable à celui qui existe en Antarctique pourrait convenir à la région de l'Arctique. Nous ne sommes pas d'accord.

    En effet, l'Antarctique est une masse terrestre qui est recouverte de glace et qui fait l'objet de différends. En revanche, l'océan Arctique est un océan recouvert de glace et entouré de terres appartenant à des États souverains, soit le Canada, les États-Unis, le Danemark, la Norvège et la Russie. Ces États sont souverains sur leurs eaux et leurs territoires et remplissent leurs obligations nationales et internationales en ce qui concerne l'environnement et la navigation.

    La raison pour laquelle un régime spécial a été créé dans l'Antarctique était justement d'atténuer les différends entre les États pour protéger l'environnement fragile. Il semble que le Traité sur l'Antarctique remplit les objectifs fixés.

    Dans le contexte de l'Arctique, la promotion du leadership et de la confiance par les États côtiers a réduit la possibilité de malentendus quant à nos intérêts communs dans la région. Ma collègue a mentionné la déclaration d'Ilulissat, une discussion importante entre les ministres en mai 2008. Le Canada et quatre autres États côtiers de l'Arctique ont tenu une rencontre de nature politique à Ilulissat, au Groenland. Cette rencontre de haut niveau visait à dissiper le mythe selon lequel les cinq États côtiers de l'Arctique ne prenaient pas leurs responsabilités au sérieux. Les ministres ont déclaré sans équivoque:

    C'est ce qu'ont déclaré les ministres étrangers à l'époque. Évidemment, le texte complet est disponible et nous pouvons vous donner l'adresse électronique.

    Le Canada est partie à trois différends dans la région de l'Arctique. Ces différends sont gérés dans les règles et seront résolus de façon pacifique selon le droit international. Je vais les expliquer brièvement.

    Un grand nombre d'entre vous connaissent l'île Hans. C'est la seule étendue terrestre disputée dans l'Arctique canadien. Le Danemark revendique cette île aride et inhabitée de 1,3 kilomètre carré. Étant donné que la frontière maritime entre le Canada et le Danemark dans le passage Kennedy, où se trouve l'île Hans, a été établie dans le cadre d'un traité en 1973, le différend concernant l'île Hans n'a pas d'incidence sur les eaux et le fond marin qui l'entourent. Le conflit est bien géré, conformément à la déclaration commune qu'ont émise le Canada et le Danemark le 19 septembre 2005. Les deux pays mènent d'ailleurs des consultations bilatérales régulières en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.

    Le Canada et le Danemark se disputent également deux petites parties de la mer de Lincoln qui se situent au nord de l'île d'Ellesmere et du Groenland, et qui font, au total, environ 65 milles marins carrés. Les deux pays ont convenu dans les années 1970 que la frontière dans la mer de Lincoln devait être équidistante, mais sont toujours en désaccord sur certains aspects techniques relatifs à la manière dont cette frontière devrait être tracée. Des experts canadiens et danois ont tenu des réunions informelles afin d'échanger des renseignements techniques sur la frontière entre le Canada et le Danemark, y compris sur la mer de Lincoln, et poursuivent des travaux d'ordre technique. Les représentants canadiens et danois sont d'avis que le travail des experts techniques offrira une base solide pour faire progresser le règlement de ces différends.

    Dans la mer de Beaufort, au nord du territoire du Yukon et de l'Alaska, le Canada et les États-Unis se disputent la frontière maritime comprenant une zone d'environ 6 250 milles marins carrés. Le Canada estime depuis longtemps que le 141^e méridien délimite la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis dans la mer de Beaufort, comme elle a été établie aux termes du traité de Saint-Pétersbourg de 1825. Les États-Unis sont en désaccord avec cette position. Les États-Unis et le Canada ont tous deux offert des permis et des concessions de prospection pétrolière et gazière dans cette zone litigieuse, mais ni l'un ni l'autre n'a permis la prospection ou l'exploitation dans la région tant que le différend n'est pas réglé.

    À la suite de l'entente conclue entre l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, des experts gouvernementaux des deux pays ont entamé des discussions sur les aspects techniques relatifs à la frontière maritime dans la mer de Beaufort et sur le plateau continental étendu. Les travaux d'arpentage et les autres types d'évaluations réalisés par le Canada et les États-Unis dans le but de déterminer les limites extérieures de leur plateau continental faciliteront les discussions. Les experts se sont rencontrés ou ont communiqué régulièrement dans le cadre de ces discussions.

    Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet des travaux réalisés en vue de déterminer les limites du plateau continental du Canada.

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer stipule que les États côtiers possèdent des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base côtière et que certaines activités réalisées sur le plateau continental relèvent de leurs compétences. La convention énonce le processus que les États doivent suivre pour déterminer avec précision où ils peuvent exercer ces droits et cette compétence et faire reconnaître ces limites sur la scène internationale.

    La première étape de ce processus consiste à présenter une soumission à une organisation spécialisée, soit la Commission des limites du plateau continental. En passant, j'aimerais souligner que le ministre Baird a salué l'élection, en juin 2012, de M. Richard Haworth à titre de membre de la commission pour un mandat de cinq ans. Il est d'ailleurs le premier Canadien à faire partie de cette commission.

    Le Canada a entamé les travaux d'ordre scientifique, technique et juridique nécessaires à la préparation de sa demande à la commission en vue de déterminer les limites extérieures de son plateau continental dans l'Arctique et l'Atlantique. À cette fin, il travaille de concert avec d'autres États côtiers de l'Arctique. Le Canada entend présenter sa demande à la commission en décembre 2013.

    Quelques années plus tard, la commission examinera la soumission du Canada et formulera des recommandations en fonction desquelles le Canada déterminera ses limites extérieures. Il est possible que les plateaux continentaux des États côtiers de l'Arctique empiètent les uns sur les autres, mais l'étendue et l'emplacement de cet empiétement sont encore inconnus. Tout empiétement sera résolu de façon bilatérale conformément au droit international.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que les analystes et les universitaires ont émis de nombreuses hypothèses à l'égard du passage du Nord-Ouest. Personne ne conteste le fait que les voies navigables connues sous le nom de passage du Nord-Ouest font partie des eaux canadiennes. Le problème ne réside pas dans la souveraineté sur les eaux ou les îles, mais dans le statut juridique de ces eaux et, par conséquent, dans le degré de contrôle que peut exercer le Canada relativement à la navigation internationale.

    Certains prétendent qu'un détroit servant à la navigation internationale traverse ces eaux, ce qui donnerait aux navires étrangers un droit de transit. Le Canada est d'avis qu'il s'agit de ses eaux intérieures en vertu d'un titre historique et qu'elles ne constituent pas un détroit international. Par souci de clarté, le Canada a tiré des lignes de base droites autour de ses îles arctiques en 1986. En conséquence, le Canada a le droit inconditionnel de réglementer le passage du Nord-Ouest comme il le ferait pour son territoire.

    Comprenez-moi bien, monsieur le président. Le Canada permet la navigation sur ses eaux intérieures de l'Arctique, tant et aussi longtemps que les navires respectent les conditions et les contrôles canadiens. Le transport de marchandises dans l'Arctique sera essentiel au développement responsable et durable du Nord canadien, qui représente le second pilier de la stratégie intégrée pour le Nord du gouvernement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kessel.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Johnson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de m'avoir invitée à vous parler d'un sujet très actuel: le mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique, de 2013 à 2015.

    Comme Mme Jillian Stirk l'a précisé, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international joue un rôle important dans la mise en oeuvre de la dimension internationale de la stratégie intégrée pour le Nord du Canada et de l'énoncé de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, formulé en 2010. Cet énoncé souligne les principaux dossiers sur lesquels nous travaillons, à l'échelle internationale, en vue de promouvoir les intérêts du Canada. Le plus important est notre travail au sein du Conseil de l'Arctique.

    Comme vous le savez peut-être, le Canada a dirigé la création du Conseil de l'Arctique, à Ottawa, en 1996, et en a exercé la première présidence, de 1996 à 1998. Grâce aux ministères fédéraux et territoriaux, aux organisations autochtones du Nord, aux organismes scientifiques et à d'autres organismes de recherche, le Canada apporte une contribution sous forme d'expertise et de leadership aux projets et initiatives du Conseil de l'Arctique. Notre travail au sein du Conseil de l'Arctique nous aide à maximiser le potentiel de nos ressources avec celles des sept autres pays membres du conseil, afin de produire des résultats réellement circumpolaires.

    Parmi les réalisations du conseil auxquelles le Canada a grandement contribué, il y a le développement de la science à l'origine de la convention mondiale de Stockholm sur l'élimination des polluants organiques persistants, un accord sur la recherche et le sauvetage dans l'Arctique pour répondre aux besoins du nombre croissant de personnes qui voyagent dans le Nord, et une évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique qui aide les décideurs à élaborer des règles et des procédures pour la navigation sécuritaire dans la région. Ce ne sont là que quelques réalisations parmi tant d'autres.

    Monsieur le président, vous savez sans doute que le premier ministre a récemment nommé l'honorable Leona Aglukkaq aux postes de ministre du Conseil de l'Arctique et de présidente du Conseil de l'Arctique pour le Canada. La ministre est chargée d'établir les priorités du Canada pendant sa présidence du conseil. La nomination, par le premier ministre, d'une ministre désignée pour le Conseil de l'Arctique et d'une personne possédant une remarquable connaissance du Nord du Canada et des peuples qui l'habitent, témoigne de l'importance que le gouvernement accorde au Nord et au travail du Conseil de l'Arctique.

    Plus tôt ce mois-ci, la ministre Aglukkaq a terminé une série de tables rondes sur l'engagement avec les premiers ministres territoriaux et les ministres du cabinet, ainsi que des tables rondes avec des dirigeants autochtones, des participants permanents et des parties intéressées de l'industrie, des municipalités, des organismes non gouvernementaux et des établissements de recherche. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a, à son tour, dirigé un processus interministériel, auquel ont participé des ministères fédéraux, et qui visait à déterminer les dossiers sur lesquels le Canada pourrait se pencher. Lors de ces réunions, les habitants du Nord ont exprimé un message clair, c'est-à-dire de placer les personnes au premier plan dans nos priorités du Conseil de l'Arctique. Ce message est reflété dans le thème global de notre présidence, qui visera le développement pour la population du Nord.

    Ce thème général repose sur trois sous-thèmes.

    Le premier de ceux-ci est le développement responsable des ressources de l'Arctique. Au coeur de l'avenir économique de la région circumpolaire et de la prospérité à long terme des habitants du nord se trouve le développement des ressources naturelles.

     Nous estimons que le conseil peut jouer un rôle important pour garantir que le développement des ressources de l'Arctique se fait de manière responsable. Nous croyons également que les efforts déployés actuellement sous la présidence de la Suède pour mobiliser les intervenants de l'industrie et du milieu des affaires dans le cadre du travail du conseil devraient se poursuivre. À cet égard, nous allons examiner les meilleures façons de réaliser cet objectif grâce à des initiatives comme celle d'un forum circumpolaire des affaires.

     Le deuxième sous-thème porte sur la navigation responsable et sécuritaire dans l'Arctique. Nous savons que la prolongation de la saison de navigation entraînera une augmentation des activités maritimes dans l'Arctique, et ce, dans un environnement très difficile.

    Sous la présidence du Canada, nous souhaitons poursuivre le récent travail du conseil sur la prévention des déversements de pétrole et chercher à en élargir la portée. Les initiatives qui visent à améliorer la sécurité du tourisme et des passagers dans l'Arctique, à appuyer la surveillance et l'application des politiques ainsi qu'à renforcer la protection de l'environnement devraient, selon nous, faire partie des priorités du conseil.

     Le troisième sous-thème aborde la question des collectivités circumpolaires durables. De nouvelles occasions et de nouveaux défis surgissent partout dans l'Arctique à la suite, en partie, des répercussions relatives aux changements climatiques. Le conseil peut contribuer à rassembler certains renseignements et outils nécessaires qui permettront aux habitants du Nord de s'adapter grâce à des initiatives qui abordent les répercussions physiques, socio-économiques et culturelles de l'Arctique qui sont en pleine évolution au sein de leurs collectivités.

     Sous les trois dernières présidences, le travail du Conseil de l'Arctique sur les polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat était sans précédent, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Arctique. Une présidence canadienne cherchera des façons de poursuivre ce travail et de déterminer si le conseil peut mettre en oeuvre des mesures plus ambitieuses, dont possiblement l'élaboration d'un instrument régional.

     Enfin, la présidence du Canada s'appuiera sur les efforts continus du conseil visant à améliorer la coordination dans l'ensemble des groupes de travail et des équipes spéciales du conseil et à améliorer le suivi et l'établissement des rapports en vue de garantir la mise en oeuvre efficace de notre travail. L'objectif de ce travail interne consistera à atteindre les résultats et extrants qui profitent aux habitants du Nord.

     En conclusion, le Conseil de l'Arctique est un forum important nous permettant de promouvoir les intérêts du Nord canadien sur la scène internationale. Les habitants du Nord ont toujours contribué aux discussions qui ont lieu au sein du Conseil de l'Arctique et ils continueront de jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique canadienne sur les questions concernant l'Arctique.

     Grâce à son mandat à la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada fera valoir les initiatives profitables aux peuples et collectivités du Nord canadien et dans l'ensemble de la région circumpolaire.

    Je vous invite à me transmettre toute question ou tout commentaire à ce sujet. Je vous remercie.

    Merci, madame Johnson.

    Nous allons commencer par M. Dewar; il a sept minutes.

    J'ai une très brève question, et je donnerai ensuite la parole à mon collègue, M. Bevington.

    Merci beaucoup de votre bref exposé très détaillé. J'ai une question en ce qui concerne le changement climatique et la place qu'on lui accorde, car je crois en avoir entendu parler à une ou deux reprises. En effet, j'ai été surpris d'apprendre que cette question ne faisait pas partie des quatre piliers du gouvernement.

    Pour tous nos partenaires de l'Arctique, le changement climatique représente une question fondamentale. Comment cette question s'inscrit-elle dans la stratégie du gouvernement?

    C'est une question très importante. En effet, je dirais que dans une certaine mesure, toutes nos activités dans le Nord sont motivées par la prise de conscience que cette région se transforme rapidement en raison du changement climatique. La plus grande partie du travail que nous avons accompli — et que nous continuerons d'accomplir — au sein du Conseil de l'Arctique en tiendra compte.

    J'ai quelques exemples à ce sujet. Ma collègue a parlé de la navigation sécuritaire. Nous reconnaissons certainement que les changements climatiques permettent un accès de plus en plus grand à la région arctique. Un grand nombre des étapes que nous allons entreprendre pour veiller au passage sécuritaire et pour veiller à ce que les bateaux qui entrent de plus en plus dans cette région respectent certaines exigences réglementaires s'inscrivent dans cette démarche.

    Ma collègue a aussi parlé de l'importance de la durabilité des collectivités du Nord. L'adaptation au changement climatique sera un volet très important, qu'il s'agisse de s'occuper des problèmes d'infrastructure ou de la santé et du bien-être des collectivités du Nord et de la façon dont ces aspects seront touchés par le changement climatique. Ce sera une partie importante de nos travaux au sein du Conseil de l'Arctique et de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue, M. Bevington.

    Merci.

    Merci pour vos exposés d'aujourd'hui. Je crois que c'est un sujet capital. Un peu partout dans le monde, on considère que l'Arctique vit une situation de crise. Les choses y évoluent si rapidement que même les hypothèses soulevées à Ilulissat ne semblent plus vraiment tenir à la lumière des changements radicaux qui sont intervenus.

    J'ai une question pour Mme Johnson. Ce Conseil de l'Arctique est une instance internationale se consacrant aux questions internationales. Je vous signale que le plan d'action s'appuie notamment sur les thèmes primordiaux du développement responsable des ressources de l'Arctique et de la viabilité des collectivités nordiques. Il s'agit en fait de questions d'ordre national. Elles revêtent une grande importance, mais relèvent tout de même des instances nationales. Dans quelle mesure estimez-vous qu'il est bon de commencer ici par ces questions, qui devraient d'abord être examinées au Canada avant d'être abordées sur la scène internationale? De toute évidence, le Conseil de l'Arctique s'intéresse à des sujets comme la recherche et le sauvetage, la gestion des écosystèmes et la navigation qui témoignent de l'importance des liens entre les pays et du caractère international de la problématique arctique.

    Nous avons devant nous les thèmes subsidiaires qui portent surtout sur le développement responsable des ressources, lequel relève de la politique canadienne. Comment pouvons-nous considérer qu'il s'agit de la meilleure approche pour l'avenir alors même que l'Arctique circumpolaire exige une coopération internationale de tous les instants sur des questions dont l'importance transcende les frontières nationales?

    Merci pour votre question, monsieur Bevington.

    Je regrette de ne pouvoir être d'accord avec vous, mais je crois en fait que la question des collectivités viables est pertinente pour toute la région circumpolaire. Tant le nord de la Russie, le nord de la Scandinavie, l'Alaska que les trois territoires canadiens sont aux prises avec bon nombre de problèmes similaires.

    Pas plus tard que la semaine dernière, je me trouvais dans une collectivité arctique de Suède qui est en train de disparaître. La majorité des résidents sont en chômage. Pour ceux parmi nous qui étions là-bas, la situation nous est apparue très semblable à celle que vivent de nombreuses collectivités nordiques du Canada. Et nous savons que la même chose vaut pour l'Alaska et la Russie.

    Pour assurer leur viabilité, les collectivités doivent pouvoir s'adapter. Si l'on vise la viabilité au sens le plus strict, il s'agit de voir si les collectivités peuvent continuer d'exister à l'endroit où elles se trouvent actuellement. Il y a déjà bien des années que le Conseil de l'Arctique s'intéresse à l'adaptation aux changements climatiques. C'est une priorité pour le Canada. Notre gouvernement investit déjà des fonds à cette fin. Nous allons poursuivre le travail entrepris au Conseil de l'Arctique en matière d'adaptation pour veiller à ce que les communautés touchées par les répercussions des changements climatiques puissent continuer à assurer leur survie sur les plans physique, culturel et socioéconomique.

    Pouvez-vous nous parler des efforts déployés jusqu'à maintenant par votre ministère et par la nouvelle ministre responsable afin de mobiliser les autres pays membres du Conseil de l'Arctique? Il va de soi qu'un président doit agir comme représentant du groupe dont il émane. J'ai remarqué une divergence à cet égard dans les notes documentaires que nous avons reçues du MAECI concernant le projet de déclaration en vue de la Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, dans lequel bon nombre des points principaux ont été pour ainsi dire rejetés par le MAECI et le gouvernement au pouvoir.

    Qu'en est-il des consultations de notre gouvernement auprès des autres pays arctiques aux fins de l'élaboration de ce plan d'action?

    Tout de suite après sa nomination, la ministre Aglukkaq a eu une conversation téléphonique avec le ministre suédois des Affaires étrangères, Carl Bildt, qui est actuellement président du Conseil de l'Arctique. Elle va d'ailleurs le rencontrer en Suède dans environ deux semaines. Dans mon rôle de représentante de la ministre, je continue à rencontrer régulièrement mes homologues au sein du Conseil de l'Arctique. La ministre prépare en outre un voyage au début de la prochaine année pour rencontrer les autres ministres responsables du conseil.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Brown. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Un grand merci à nos témoins pour leur comparution ce matin. Je vous suis vraiment reconnaissante pour les documents que vous nous avez fournis pour accompagner vos exposés. Je pense que tout cela nous sera fort utile pour établir le cadre de l'examen que notre comité va entreprendre.

    J'ai deux questions que l'on pourrait sans doute considérer comme juxtaposées, voire contradictoires, mais je pense qu'elles vont de pair.

    Je m'intéresse tout particulièrement à notre pilier d'intervention qui mise sur la promotion du développement économique et social dans cette région. Dimanche, lors de mon vol de retour vers Ottawa, j'ai eu la chance de discuter avec mon voisin de siège qui travaille pour Richardson International, sans doute la plus grande entreprise au Canada dans la vente de céréales. Il me parlait des activités qui ont désormais cours au port de Churchill et des emplois qui y sont créés dans le secteur de l'expédition maritime.

    J'aimerais que vous puissiez nous dire en quoi les activités de la sorte vont avoir un impact sur les moyens de subsistance et la qualité de vie des résidents de l'Arctique.

    Ma deuxième question découle de la visite de l'un de mes commettants. C'est là où les choses peuvent sembler contradictoires. Il voulait organiser une exposition d'art inuit en Europe et s'est heurté à quelques obstacles, notamment pour ce qui est de l'accès continu aux oeuvres d'art. Pourriez-vous nous indiquer en quoi certaines de ces nouvelles perspectives de développement vont influer sur les possibilités de relance, d'échanges et de visites au niveau culturel. Comment envisagez-vous cet aspect dans le contexte de la croissance du Nord?

    Je crois que le premier ministre a beaucoup insisté sur l'aspect développement socioéconomique lors de sa tournée estivale dans le Nord canadien. Bien que différentes perspectives nouvelles devraient s'ouvrir dans le Nord, je crois certes que, comme vous l'avez indiqué, certaines activités de transport maritime vont faire entrave à d'excellentes possibilités de croissance économique et d'emploi pour des résidents du Nord.

    Il faudra toutefois attendre un certain temps avant que nous puissions tirer pleinement avantage de ces voies de navigation nordiques, car ce n'est toujours que pendant une très brève période de l'année que certains de ces ports sont pleinement accessibles. Nous sommes toutefois conscients qu'il est tout à fait envisageable d'en venir éventuellement à étendre les activités de navigation et à utiliser ces installations portuaires à pleine capacité. Je crois d'ailleurs que des efforts sont déployés depuis un certain temps déjà pour faire du port de Churchill une porte d'entrée en Amérique du Nord, assurément pour les céréales et peut-être aussi pour d'autres produits.

    Vous avez soulevé également un point très intéressant concernant les échanges culturels. Je dirais que l'on s'intéresse depuis un bon moment déjà à la culture traditionnelle des Canadiens du Nord et plus particulièrement des Inuits. Plusieurs expositions sur ce thème ont d'ailleurs été présentées en Europe, en Asie et ailleurs dans le monde. Selon moi, le renouvellement culturel est un processus incessant, à bien des égards. Notre présidence du Conseil de l'Arctique sera certes une excellente occasion de faire étalage de ces particularités intéressantes auprès d'un auditoire plus vaste.

    Je faisais partie du comité des transports au moment de son examen de la Loi sur la protection des eaux navigables et de l'élargissement de la zone que le Canada souhaite protéger. Pensez-vous qu'il serait bon que notre comité se penche sur les critères établis dans la loi en question, notamment concernant les coques plus épaisses pour les navires, simplement pour s'assurer que le Canada fait le nécessaire afin de protéger nos voies navigables dans le Nord?

    Puis-je demander à mon collègue, M. Kessel, de répondre à cette question, monsieur le président?

    C'est une très bonne question que se sont d'ailleurs posée plusieurs gouvernements successifs au Canada: comment protéger le Nord? C'est précisément la raison pour laquelle nous sommes aussi diligents dans nos discussions avec l'Organisation maritime internationale en vue de l'élaboration de normes pour le transport maritime dans tous les pays nordiques et arctiques.

    Les entreprises de navigation ont un horizon de planification de 20 ans. Que vous soyez Coréen, Russe ou Norvégien, lorsque vous songez à construire des navires, vous pensez en fonction des 20 prochaines années. Les gouvernements doivent cesser de songer uniquement à l'année qui vient de telle sorte que les constructeurs de navires connaissent dès le départ leur stratégie pour les 20 années suivantes. Nous travaillons d'ailleurs de concert avec le secteur privé et l'industrie de la construction navale et du transport en général dans l'Arctique.

    Je crois que nous sommes pas mal sur la même longueur d'onde quant aux moyens à prendre. Le prolongement de l'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques jusqu'à la limite des 200 milles s'inscrivait dans la stratégie de notre gouvernement en vue d'assurer le contrôle le plus rigoureux possible sur les allées et venues dans les zones relevant de notre compétence. En outre, nous formons avec les autres pays présents dans l'Arctique un groupe vraiment au diapason qui souhaite appliquer des normes tout à fait comparables. D'après moi, nous avons une longueur d'avance à ce chapitre.

    Merci. C'est tout le temps que vous aviez.

    Les dernières questions du premier tour iront à M. LeBlanc. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Je conviens avec mon collègue, Paul Dewar, que vos exposés à la fois succincts et très probants fournissent une base solide pour notre travail. Merci pour le temps que vous y avez consacré.

    Monsieur Kessel, vous avez utilisé une expression qui a retenu mon attention. Je crois que vous avez parlé du vide juridique entourant l'Arctique, ou quelque chose de semblable. Vous avez fait référence au droit maritime international. J'ai eu la chance de passer du temps avec M. Legault, l'ancien ambassadeur qui a été l'un des principaux architectes canadiens de ce travail pendant plusieurs décennies. Je connais un peu le droit maritime — et je n'ai aucune raison du point de vue juridique de contester la validité de vos propos — et il semble régner dans l'esprit des Canadiens, et je crois que vous allez en convenir avec moi, une certaine confusion quant à la souveraineté du Canada dans le passage du Nord-Ouest, ou une impression que certaines zones seraient contestées.

    Différents pays voudraient que les questions arctiques soient gérées indépendamment du processus du droit maritime international. Vous avez parlé de la situation en Antarctique. Des passages de bombardiers russes ont été rapportés par les médias et nous justifions l'achat d'avions de chasse par la nécessité d'assurer notre souveraineté dans le Nord. Mais si le cadre juridique est aussi solide que vous le prétendez, que pouvons-nous faire de plus au Canada pour convaincre notre population et nos partenaires dans la région de l'Arctique que c'est effectivement le cas? Vous n'avez qu'à demander aux gens dans la rue s'il est vrai qu'il n'existe pas de vide juridique concernant la souveraineté canadienne, et je m'étonne que vous puissiez le comparer comme vous l'avez fait à une masse terrestre. Si un bombardier russe de la Seconde Guerre mondiale survolait la partie nord du Nouveau-Brunswick, les gens réagiraient différemment. C'est pourtant ce que les médias nous ont rapporté il y a quelques années à peine.

    Je me demande simplement pour quelle raison notre pays semble ne pas avoir été à la hauteur dans ce dossier. Ce n'est pas un commentaire à l'encontre du gouvernement au pouvoir; ceux qui l'ont précédé n'ont pas réussi à rassurer la population en appliquant un principe juridique que vous jugez pourtant si solide.

    Merci.

    Je trouve vraiment que c'est une excellente question parce que nos discussions d'aujourd'hui, et le travail accompli par votre comité, un travail que j'apprécie beaucoup, visent notamment à éveiller la conscience des Canadiens ainsi que de tous ceux qui nous écoutent ou qui prendront connaissance de nos délibérations, car nous ne sommes pas les seuls que ces choses-là intéressent. Les gens prêtent une oreille attentive à ce qui se dit au sein de nos comités, de notre Parlement et de notre gouvernement, surtout dans les cinq pays riverains de l'Arctique. Je ne veux pas exclure la Suède, la Finlande et l'Islande; je dis simplement que les États qui bordent l'océan Arctique se demandent comment ils vont sensibiliser leur population de manière à ce qu'elle puisse faire la différence entre mythe et réalité en ayant accès à des informations véridiques qui dissiperont les craintes non fondées.

    Je crois que les gouvernements de tous les pays, quelle que soit leur allégeance, ont le devoir d'expliquer ces choses-là de la façon la plus claire possible. Nous vous sommes donc reconnaissants de nous avoir fourni l'occasion de le faire aujourd'hui. Dans mon exposé préliminaire, j'ai essayé de m'en tenir à l'essentiel au sujet des vraies questions en cause de manière à déboulonner le mythe voulant que la région arctique soit une zone assiégée, exposée aux attaques et à une exploitation effrénée et sauvage.

    Si j'ai expliqué la différence entre l'Arctique et l'Antarctique, c'est bien sûr parce que dans ce dernier cas, il y a des territoires qui étaient, en termes juridiques, terra nullius, c'est-à-dire qui n'appartenaient à personne et qui sont maintenant contestés. Au moment de la conclusion du Traité de l'Antarctique, à laquelle nous avons participé non pas comme membre à part entière mais comme observateur intéressé aux questions visées, on estimait que la situation n'était pas aussi claire que dans l'Arctique où tous les territoires ont un propriétaire. Nous y avons marqué notre souveraineté en érigeant des bâtiments ou en hissant des drapeaux pour montrer que ces terres nous appartiennent. On sait que de nombreux explorateurs se sont rendus là-bas pour poser ces gestes-là.

    Alors les parties intéressées se sont dit... et c'est vraiment une chose formidable, parce que nous avons décidé après la Seconde Guerre mondiale qu'il ne fallait plus se battre pour des différends que l'on pouvait régler autour d'une table. On a donc énoncé les principales questions à régler. Comment protéger l'environnement? Comment éviter les confrontations? Comment allons-nous pouvoir régler les problèmes par voie de négociation? Toutes ces questions ont été examinées dans le cadre du Traité de l'Antarctique. Si on transpose la situation dans l'Arctique, les perceptions sont tout à fait à l'opposé. Nous sommes tous des États souverains. Nous sommes riverains d'un même océan. Pour combler les lacunes existantes, nous avons mis en oeuvre, au fil des 40 dernières années, la Convention sur le droit de la mer.

    Je crois que les pays de l'Arctique ont un message très clair pour les Canadiens. Même si les gens n'en sont conscients que depuis peu, nous travaillons à ce dossier depuis 40 ou 50 ans et nous avons réussi, en toute franchise, à mettre en place un système tout à fait acceptable. Est-il mis en oeuvre à 100 p. 100? Non. La plupart d'entre nous souhaiterions qu'un plus grand nombre de composantes du système soient mises en application. Nous espérerions que les Américains signent le plus tôt possible, ce qui permettrait d'inclure toutes les parties en cause, mais je dois dire...

    Vous parlez de la Convention du droit de la mer?

    Effectivement, mais je dois préciser que les Américains ont accompli un excellent travail de protection eux aussi. Même s'ils n'ont pas été capables de faire approuver le traité par leur Sénat, ils ont agi en respectant bon nombre des principes établis dans la convention. Nous en sommes tout à fait conscients.

    Vous avez soulevé un autre point de la plus haute importance. Vous avez parlé d'un mélange de sécurité, de souveraineté et de crainte. Je pense que nous devons faire la part des choses entre tous ces éléments. Lorsqu'il est question de souveraineté du point de vue juridique, le Canada possède l'Arctique dans sa totalité, au même titre qu'il possède entièrement le centre-ville de Toronto, de Halifax, de Vancouver ou de Coquitlam. Il ne fait aucun doute que le Canada est souverain.

    Pour ce qui est des questions touchant la sécurité et la façon de traiter...

    Désolé de vous interrompre, monsieur Kessel, mais êtes-vous d'accord qu'en tant que pays, nous semblons avoir plus de mal à convaincre la population de notre capacité d'exercer notre souveraineté dans la région qu'au centre-ville de Toronto. C'est peut-être une question de perception. Si le même régime juridique s'applique, les gens ont la forte impression qu'en fin de compte, nous contrôlons mal le passage du Nord-Ouest. Bien sûr, personne ne va se déplacer en sous-marin rue Yonge, mais on a l'impression que nous n'exerçons pas notre souveraineté. Le cadre juridique est établi. Ce n'est pas la première fois que nous n'appliquons pas une loi au Canada, mais à mon avis, la population a l'impression que notre contrôle est plus faible que nous ne le voulons.

    Monsieur LeBlanc, votre temps est écoulé.

    Monsieur Kessel, veuillez fournir une réponse brève.

    C'est pourquoi vous et moi sommes ici. Nous devons aider à mettre fin à ce préjugé, parce que nous savons tous les deux que ce n'est pas vrai. Donnez-nous un exemple de problèmes que nous rencontrons, et nous pourrons les examiner. Nous devons nous fonder sur les faits; le Canada contrôle le Nord canadien. Les ressources importantes que nous consacrons au développement, à la présence militaire et à la sécurité, à laquelle nous veillons avec les autres pays dans la région, le prouvent.

    Si l'Arctique était une région instable et que les pays voisins nous menaçaient, vous et la personne sur la rue Yonge auriez peut-être raison d'être inquiets. Mais toutes les mesures prises par les cinq gouvernements dans l'Arctique visent à faire tomber ce préjugé. Je pense qu'en tant que représentants du gouvernement et députés, nous devons dire à tous les électeurs qu'il faut examiner la réalité avant de se préoccuper de faussetés. C'est avec plaisir que nous vous donnons les faits et que nous vous aidons dans votre travail.

    Merci beaucoup, monsieur Kessel.

    Nous entamons la deuxième série. Les questions et réponses seront de cinq minutes.

    Monsieur Van Kesteren, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici.

    J'ai un certain nombre de questions. Monsieur Kessel, j'examine la carte que nous a fournie la Bibliothèque du Parlement. Je pense comprendre où se trouve le passage du Nord-Ouest; termine-t-il près de l'île de Baffin avant que les navires continuent en ligne droite dans cette direction? Combien de temps les eaux sont-elles navigables désormais? Combien de temps pouvons-nous...? Est-ce un mois, deux mois? Je sais que la durée augmente, mais...

    Vous avez soulevé une question très intéressante. Vous avez eu du mal à trouver le passage du Nord-Ouest, n'est-ce pas? C'est parce qu'il s'agit d'un concept, pas d'une réalité. En fait, une série de canaux différents vont d'est en ouest et vice versa dans l'archipel Arctique. Je n'ai pas la même que vous, mais votre carte présente bon nombre d'îles. Selon l'année et la navigabilité entre les îles, c'est là que se situe le passage du Nord-Ouest.

    Le passage du Nord-Ouest était une idée, une création de ceux qui croyaient qu'ils pourraient s'enrichir énormément s'ils parvenaient à se rendre en Inde en passant par l'Arctique. Bien des gens sont morts dans l'aventure. En réalité, ces canaux qui ont tous un nom font partie du passage du Nord-Ouest.

    L'autre question que vous avez soulevée et que nous devons comprendre en tant que représentants du gouvernement et députés, c'est que personne ne remet en doute la souveraineté du Canada pour ces îles et ces eaux. Les gens se demandent seulement si, comme pour le détroit de Malacca ou le détroit d'Ormuz, les canaux compris dans le passage du Nord-Ouest sont internationaux. Nous répondons simplement par la négative, parce qu'on ne peut pas créer quelque chose qui n'existait pas. Les eaux doivent avoir servi à la navigation internationale. Jusqu'à tout récemment et pendant 10 000 ans, c'était impossible d'utiliser ce passage. Les pauvres gens qui ont tenté leur chance il y a 100 ans sont morts. On ne peut pas créer un droit simplement parce que la glace a fondu.

    Notre position est très simple. C'est un détroit qui n'a jamais été international et qui ne le sera jamais, parce qu'il fait partie des eaux canadiennes. Pourquoi en serait-il autrement? Il y a 10 000 navires par année qui passent dans le détroit de Malacca. Il en va de même dans le détroit d'Ormuz depuis des temps immémoriaux, mais ce n'est pas le cas ici.

    J'ai lu qu'un navire chinois a réussi à passer au nord de la Sibérie. Selon la carte, je dirais que la route commerciale se rendrait sans doute en Europe et aux États-Unis. Selon la destination, les navires passeraient près dans les eaux russes et dans les eaux canadiennes.

    Nous tenons bien des choses pour acquises, comme le réchauffement de la planète qui va se poursuivre et l'ouverture des passages. Il y aurait deux passages, pas seulement un, n'est-ce pas?

    Ce sont deux passages. Je signale qu'en raison des courants dans l'Arctique, le passage du Nord est ouvert durant une bonne partie de l'été.

    Les Russes sont très entreprenants et ont décidé d'en faire une affaire majeure. Ils garantissent l'expédition et permettent aux navires d'aller d'est en ouest ou l'inverse le plus rapidement possible. En fait, la Russie a rénové ses ports pour y arriver. On peut louer ses brise-glaces pour être certain que les navires vont passer. Les Russes sont très bons là-dedans.

    Nous n'avons pas autant de chance. La glace qui se sépare ne forme pas simplement deux ou trois cubes qui, comme dans un verre de scotch, fondent et améliorent le goût.

    Une voix: Il ne reste que le scotch.

    M. Alan H. Kessel: C'est exact.

    La glace qui se brise se répand où il n'y en avait pas auparavant. Ces grands morceaux de glace deviennent maintenant bien plus dangereux pour la navigation.

    Tout ça pour dire que les gens qui travaillent pour Lloyd's à Londres vont établir quels navires iront dans le passage du Nord-Ouest, selon les garanties qu'ils sont prêts à donner pour ces navires. Présentement, ces gens préfèrent sans doute assurer les navires qui passent par la Russie plutôt que par le Canada. Mais nous espérons qu'à un certain moment, nous pourrons aussi profiter du passage des navires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bevington.

    Vous avez encore cinq minutes, monsieur.

    Merci.

    Le brise-glaces chinois qui a fort bien réussi à passer au pôle Nord cet été a bien sûr relégué au second plan les discussions sur le passage du Nord-Ouest. La route directe au pôle Nord est bien sûr la route la plus courte entre l'Europe et l'Asie. De plus, les Russes viennent de terminer la coque d'un des plus grands brise-glaces qui vont garantir le passage toute l'année dans leurs eaux arctiques. Les gens vont se désintéresser très rapidement du passage du Nord-Ouest.

    Vous avez dit que nous travaillons à la question de la mer de Beaufort. Alors, pourquoi les États-Unis ont-ils adopté des règlements sur les pêches et sur les émissions atmosphériques ces trois dernières années, en ce qui a trait à la zone contestée? Le dossier des Américains est-il meilleur pour montrer à la communauté internationale que ces eaux leur appartiennent, grâce aux règlements qu'ils continuent d'adopter pour cette zone? Le Canada a pris beaucoup de retard par rapport aux États-Unis.

    Pouvez-vous s'il vous plaît faire un commentaire bref? Je dois aussi poser une question à Mme Stirk.

    Aucune des questions que vous avez soulevées n'empêche le Canada et les États-Unis de négocier pour régler le conflit lié à la frontière.

    Les questions que vous avez évoquées concernent la gestion des ressources et de l'environnement, dont le Canada s'occupe aussi. La question devient confuse si on essaie d'établir une distinction. En fait, la question porte sur la frontière, pas sur les émissions atmosphériques ou sur les pêches. Le Canada et les États-Unis se préoccupent tous les deux de la qualité de l'air. Nous y travaillons ensemble. L'établissement de la frontière dépend des deux États souverains qui négocient pour résoudre le conflit.

    J'ai dit dans l'exposé que les deux gouvernements cherchent maintenant à établir ensemble, en fonction de la science, quand les négociations officielles pourront s'amorcer. Les Américains veulent avoir plus de données scientifiques sur le fond marin, avant d'entamer les négociations. Nous sommes heureux de travailler avec eux. Le Louis S. St. Laurent du Canada et le Healy de la Garde côtière américaine effectuent des sondages ensemble.

    La science permettra de régler bien des conflits. Les avocats comme nous se chargeront du reste.

    En tant qu'avocat, vous savez que ceux qui exercent leur souveraineté peuvent mieux faire valoir leurs droits.

    Je vais passer à Mme Stirk.

    Vous avez parlé de la participation des gens du Nord. L'ébauche de déclaration issue de la conférence des parlementaires de la région arctique indique que les participants permanents du Conseil de l'Arctique ont besoin d'un financement permanent. Pourtant, le gouvernement du Canada a dit qu'il n'est pas intéressé.

    Si vous voulez que les gens du Nord s'impliquent davantage dans le Conseil de l'Arctique par l'entremise des participants permanents, n'est-il pas tout à fait sensé de mettre l'accent sur un financement permanent? Les organisations pourraient interagir comme il se doit avec le Conseil de l'Arctique, au lieu d'obtenir simplement un financement spécial.

    Je précise simplement que le gouvernement du Canada et le ministère des Affaires étrangères accordent des fonds aux participants permanents canadiens pour les aider à travailler avec le conseil. Je pense qu'en fait, nous le faisons depuis la création du conseil.

    Bien sûr, notre ministère ne peut pas être la seule entité qui finance les participants permanents. Cela dit, nous trouvons des façons de soutenir le voyage et la participation des organisations. Dans certains cas, nous aidons aussi à renforcer leur capacité d'élaboration de politiques, mais nous ne pouvons pas aider les organisations dans toutes leurs activités.

    Je dirais que les participants permanents jouent un rôle extrêmement important concernant le Conseil de l'Arctique et les questions liées au Nord en général. Ces organisations sont une source précieuse de conseils pour toute une gamme de questions qui portent sur le Nord. Je pense que leur participation est essentielle au succès du Conseil de l'Arctique, qui est plutôt unique en son genre pour bien des raisons. Ce conseil international réunit des représentants d'États et d'organisations civiles, comme les participants permanents, qui discutent de questions qui les concernent bien sûr directement.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Monsieur Schellenberger, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Johnson.

    Dans une de vos réponses, vous avez dit qu'une collectivité dans le nord de la Suède est moribonde à cause du manque de travail. S'agit-il d'une ville établie depuis longtemps ou a-t-elle été fondée dernièrement? Quels emplois soutenaient la région? Quel type de développement est-il envisagé par le ministère ou par le conseil pour que les collectivités du Nord soient viables?

    La collectivité où nous nous sommes réunis la semaine dernière s'appelle Haparanda. Vous serez intéressés de savoir que dans les années 1800, Thomas Cook aurait dit que, pour être un vrai globe-trotter, il faut visiter Samarkand, Tombouctou et Haparanda.

    Nous étions très sceptiques à Haparanda, où il n'y a personne dans les rues. Cette ville qui était un port se situe à l'extrémité nord du golfe, où la Suède et la Finlande se rejoignent. Il y avait beaucoup d'exportation et d'importation de bois et d'autres produits, des pêches, etc., mais toutes les activités tirent à leur fin. La ville se maintient toujours, parce que les Russes vont tous là pour faire des achats au magasin Ikea. Je ne suis pas sûre que nous aurions autant de succès si nous construisions des magasins Ikea dans toutes les collectivités du Nord canadien. Mais ça montre que l'innovation peut servir à maintenir une collectivité.

    Contrairement à Haparanda, bien des collectivités du Nord canadien ne sont pas reliées par des routes. Les questions de viabilité économique et sociale sont très courantes partout dans la région circumpolaire. Nous constatons dans les réunions que les questions sont nombreuses.

    Les habitants de cette localité ne sont pas autochtones?

    Il y a des Lapons et aussi des non-Autochtones.

    Il vous reste deux minutes.

    Le Canada travaille à déterminer les limites extérieures du plateau continental dans l'Arctique. Pouvez-vous nous expliquer ce processus et nous dire où en est ce projet à long terme? Je ne sais pas qui veut répondre.

    Monsieur Kessel.

    Oui. J'ai abordé très brièvement ce sujet dans ma déclaration, mais c'est vraiment l'une des plus grandes réussites de la Convention sur le droit de la mer et aussi une marque de la prévoyance dont le Canada a fait preuve il y a de nombreuses années.

    En un mot, les États côtiers ont le droit d'exploiter les ressources des fonds marins jusqu'à la limite de ce qu'on appelle le pied du talus du plateau continental. Cela semble simple, mais c'est horriblement compliqué, tant du point de vue scientifique qu'analytique. Nous travaillons depuis quatre ans à cartographier le plateau continental canadien sur la côte Est et dans l'Arctique. L'entreprise est beaucoup plus facile sur la côte Est, comme il n'y a presque pas de glace et la saison est bien plus longue. Nous avons presque terminé notre travail sur la côte Est.

    Nous avons passé beaucoup de temps dans l'Arctique. Nous devons collaborer avec nos collègues américains et utiliser des navires d'autres pays aussi pour cartographier le plateau continental. Nous nous sommes engagés à finir notre travail d'ici décembre 2013. Lorsque nous aurons terminé, la superficie du territoire sera équivalente à celle des trois provinces des Prairies; vous pouvez imaginer tout le potentiel qu'il y aura là en matière d'hydrocarbure et autres. Pourrons-nous l'exploiter à court terme? C'est discutable, mais nous dressons des plans pour les 100, les 200 et les 300 prochaines années afin de protéger les droits des Canadiens au plateau continental. Nous déposerons le tout en 2013 et nous espérons obtenir les résultats rapidement.

    Merci beaucoup.

    Je donne la parole à M. Holder. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de siéger au comité aujourd'hui, même si c'est seulement à titre temporaire.

    Monsieur Kessel, sauf votre respect, on ne peut pas mettre de glace dans le scotch. Je dois contester cette affirmation.

    Des voix: Oh, oh!

    Seulement si ce n'est pas du single malt.

    Si ce n'est pas du single malt, vous pouvez mettre n'importe quoi dedans, cela m'est égal.

    Madame Johnson, vous êtes géniale. Pour établir notre souveraineté dans le Nord une fois pour toutes, nous n'avons peut-être qu'à ouvrir un Tim Hortons dans tous les coins du territoire.

    C'est intéressant. J'écoutais mes collègues d'en face. Monsieur LeBlanc, je vous écoutais très attentivement lorsque vous parliez de la forte impression que nous ne contrôlons pas l'Arctique. Il y a cette forte impression chez les Canadiens. Je pense qu'un plus grand nombre de Canadiens pensent que le Cap-Breton est un territoire souverain — selon ma mère, en tout cas, qui vient de là. Je ne crois certainement pas en cette impression.

    Y a-t-il des Tim Hortons là-bas?

    Il y a des Tim Hortons au Cap-Breton. Voilà.

    C'est intéressant. Lorsque je pense aux mesures qui ont été prises pour établir la pleine souveraineté du Canada dans le Nord... Évidemment, je crois que nous sommes tous d'avis que le premier ministre a démontré un engagement très ferme envers le Nord. Il l'a prouvé avec ses nombreuses visites dans la région; c'est la première fois que je vois un premier ministre se rendre là-bas aussi souvent et avec autant de dévouement.

    Monsieur Kessel, ou madame Stirk peut-être, vous avez parlé des exercices militaires et de la mise en valeur des ressources que nous faisons dans le Nord. Notre présence est très, très forte; c'est pour cette raison que je suis d'accord avec M. Bevington. Ceux qui exercent la souveraineté détiennent la souveraineté. Vous avez tout à fait raison, et le Canada peut facilement fonder ses revendications là-dessus. En entendant « revendications », on peut penser que c'est provisoire, mais ce ne l'est pas. Le Nord est à nous, et je pense que c'est très clair et constant. Quiconque veut contester ce fait peut s'adresser à nous, et je serai ravi de tenir cette discussion. En tant que parlementaires, nous ne devrions jamais laisser entendre qu'il y a des doutes là-dessus. Nous ne devrions jamais l'insinuer, parce que dès que le doute est semé, l'argument d'un autre est renforcé. En tant que Canadiens et parlementaires, à mon avis, nous avons l'obligation de maintenir cette position.

    J'ai une question pour vous, madame Johnson. Votre témoignage au sujet du Conseil de l'Arctique était intéressant. J'aimerais en savoir plus sur ce conseil, car je dois avouer que je ne le connais pas très bien. J'essayais de comprendre pourquoi il est tellement important pour le Canada. Je sais qu'il est question des quatre piliers, mais pourquoi, dans une perspective canadienne, le Conseil de l'Arctique est-il crucial?

    Le Conseil de l'Arctique est reconnu comme étant le forum principal de discussion sur les questions circumpolaires, et il connaît beaucoup de succès depuis son établissement en 1996, il y a 16 ans, grâce à son mode de fonctionnement. La combinaison des huit États et des six participants permanents, qui sont les groupes...

    À votre sens, le conseil donne des résultats concrets.

    Oui, il donne des résultats très concrets.

    Il a mené avec brio des recherches de base, qui ont servi de fondement à des instruments internationaux, comme la Convention de Stockholm sur les POP. Nous espérons que les négociations internationales sur le mercure seront finalisées en janvier 2013, ce qui serait aussi le résultat des recherches effectuées par le conseil à ses débuts.

    Au départ, c'était principalement un organisme scientifique. Aujourd'hui, c'est devenu un organisme de direction. L'accord récent en matière de recherche et de sauvetage le montre. Comme l'attention envers la région circumpolaire augmente, c'est évident que c'est un rôle que le conseil assumera, pour veiller à ce que la région soit bien administrée.

    Merci.

    Madame Stirk, j'apprécie les observations écrites que vous nous avez fournies, dans lesquelles vous parlez de « [l]a vision du Canada pour l'Arctique — une région stable et réglementée, caractérisée par des frontières clairement définies, une croissance économique et un commerce vigoureux ».

    Je siège au Comité permanent du commerce international. Je ne sais pas si cette vision vient de nous ou de vous, mais elle semble rejoindre ce que nous essayons de faire relativement à tous nos accords commerciaux. Quand vous dites « une région réglementée », vous ne parlez certainement pas du Canada par rapport au Nord, mais bien du Canada par rapport aux autres pays. Est-ce exact?

    Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire?

    Si vous pouviez le faire en 30 secondes, ce serait très bien.

    Je vais faire de mon mieux, merci.

    Oui, tout à fait. Cette vision touche vraiment tout ce dont M. Kessel a parlé: l'application fondamentale du droit international dans tout l'Arctique et la reconnaissance mutuelle des frontières, des régimes de réglementation, etc. Je parle donc vraiment du point de vue international.

    Je suis désolé de ne pas avoir eu le temps de poser des questions à M. Kessel. Je le trouve génial.

    Merci beaucoup. Ce doit être le scotch.

    Monsieur Dewar, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais approfondir la question de la gouvernance de l'Arctique au Canada.

    Qui est en charge du dossier? Évidemment, vous y jouez tous un grand rôle puisque vous êtes ici aujourd'hui. En ce qui concerne la gouvernance, comme M. Bevington l'a mentionné, cela ressemble à un diagramme de Venn. Il y a la politique étrangère, nos intérêts nationaux... Je me demande simplement comment le dossier est géré au sein de l'administration publique.

    Madame Johnson, je pense que vous avez parlé d'une approche pangouvernementale — ou c'était peut-être un de vos collègues.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur votre collaboration avec d'autres ministères et sur le fonctionnement? Je pense que tous s'entendent pour dire qu'il faut travailler avec les habitants du Nord et que, d'un point de vue national, nous devons avoir un programme et des marqueurs politiques, afin que notre programme et nos intérêts nationaux, ainsi que notre politique étrangère soient bien définis lorsque nous travaillons avec d'autres pays.

    Oui, je dirais certainement que c'est un dossier pangouvernemental. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international se concentre principalement sur la dimension internationale, que ce soit sur le plan des divers accords dont M. Kessel a parlé, de notre travail au sein du Conseil de l'Arctique ou même de notre coopération bilatérale avec certains États de l'Arctique.

    De nombreux ministères s'intéressent aux questions qui touchent le Nord et ont un rôle à jouer, notamment Pêches et Océans, Industrie Canada, Affaires autochtones et du Nord, Santé Canada et Environnement Canada, pour ne nommer que ceux-là. Tous ces ministères et d'autres encore participent activement au dossier. La Garde côtière s'occupe des questions liées au transport des marchandises et, bien sûr, Défense nationale se charge de la sécurité.

    Les ministères échangent beaucoup de renseignements. Nous nous rencontrons régulièrement pour parler de ces questions, car nous savons qu'un seul ministère n'arrivera pas à trouver toutes les réponses et qu'il faut vraiment une approche pangouvernementale.

    La question de la compétence entre aussi en ligne de compte, ainsi que le rôle important des provinces et des territoires dans le Nord.

    Évidemment, c'est vous qui dirigez le dossier.

    Nous dirigeons le dossier en ce qui concerne la dimension internationale, mais certainement pas par rapport à l'ensemble des questions qui touchent le Nord.

    J'ai une dernière question. Ce n'est peut-être pas de votre ressort, mais je sais que d'autres États utilisent des modèles qui incluent la représentation des habitants du Nord. Par exemple, le Groenland est représenté au Danemark, et l'approche est intégrée. Nous avons le Nunavut; on pourrait donc dire, dans un sens, que le tour est joué, mais je pense que beaucoup de gens sont d'avis — vous avez abordé le sujet dans votre déclaration, et M. Bevington l'a aussi mentionné — qu'il est crucial que les habitants du Nord soient représentés.

    Indépendamment de ce qu'on a déjà dit au sujet du financement, la participation aux discussions est extrêmement importante. Avez-vous des suggestions de façons dont on pourrait accroître la représentation dans le Nord, particulièrement en ce qui touche le Conseil de l'Arctique, afin d'intégrer davantage les habitants du Nord?

    J'ai déjà mentionné, je crois, les participants permanents qui prennent part aux travaux du Conseil de l'Arctique. Six groupes autochtones sont représentés, dont plusieurs sont basés au Canada. Bien sûr, certains d'entre eux s'étendent sur plusieurs pays.

    Je devrais préciser que je ne parlais pas de consultation; je parlais de participation aux discussions.

    Ce sont des participants à part entière, oui.

    Ils sont présents quand vous parlez de l'élaboration des politiques et autres?

    Vous voulez dire au Conseil de l'Arctique? Oui.

    Ils sont aussi là pour les questions de politique intérieure.

    Ils participent à d'autres dossiers. Certainement, les travaux préparatoires que nous faisons pour le Conseil de l'Arctique incluent souvent les participants permanents.

    Comme ma collègue l'a dit, la ministre Aglukkaq a visité récemment les trois territoires. Elle a rencontré des représentants des gouvernements territoriaux et des organisations qui ont le titre de participants permanents, ainsi que d'autres intervenants du Nord. Ils jouent un vrai rôle dans le processus.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Grewal. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'une des questions liées à l'avenir du Conseil de l'Arctique est celle de l'adoption d'un traité exclusif entre les États membres. Plus précisément, le Conseil de l'Arctique semble considérer la possibilité de devenir une organisation internationale officielle, avec un traité et tout le reste. Qu'est-ce qui donnerait davantage de pouvoirs exécutoires aux États membres?

    La question de revoir la décision d'exclure la sécurité militaire des travaux de l'organisation est aussi liée à l'avenir du Conseil de l'Arctique. À l'heure actuelle, le conseil ne tente pas de régler les questions de nature militaire eu égard aux préoccupations futures.

    Quels avantages le Canada tirerait-il de changements dans ces deux sens? Autrement dit, quels seraient les avantages pour le Canada si le Conseil de l'Arctique devenait une organisation internationale officielle? Ensuite, quels seraient les avantages pour le Canada si le conseil incluait les questions touchant la sécurité militaire dans ses discussions?

    Je pense que nous soutiendrions que le Conseil de l'Arctique est déjà une organisation internationale. Quant à la conclusion de traités, c'est la responsabilité des États souverains et non celle de l'organisation même.

    En fait, je pense que l'apport du conseil, c'est son fonctionnement par consensus. Sa véritable contribution, comme mes collègues l'ont dit, c'est les progrès qu'il a accomplis dans la sphère scientifique et, plus récemment, ses travaux dans le domaine des politiques. Le meilleur exemple est l'accord en matière de recherche et de sauvetage. Toutefois, évidemment, c'est aux États membres du conseil qu'il revient d'appliquer ces décisions.

    Lorsque le conseil a été créé, on a décidé d'exclure expressément les questions d'ordre militaire. Je pense que la raison est qu'il existe d'autres forums où l'on peut traiter de ces questions au besoin, que ce soit de manière bilatérale ou par d'autres moyens.

    L'un des plus grands défis que doit relever le Canada consiste à continuer de revendiquer le passage du Nord-Ouest à titre d'eau intérieure. Ainsi, même s'il a conclu un accord important avec les États-Unis en 1988 afin d'autoriser le passage de certains navires américains au cas par cas, il n'en a pas résolu la question de la souveraineté pour autant.

    Pouvez-vous nous expliquer davantage la position des États membres du Conseil de l'Arctique, ainsi que celle des États-Unis au sujet de notre revendication sur le passage interne? De plus, quels éléments doivent, selon vous, être en place avant que les États-Unis ne reconnaissent publiquement que le passage du Nord-Ouest est une eau intérieure?

    Vous soulevez une question vraiment importante, car je crois que cela fait partie de ce que nous avons parlé précédemment au sujet de la sensibilisation. Est-il possible que des pays s'entendent toujours et sur tous les plans? Probablement pas. La réalité, c'est la manière dont les choses se passent en temps réel.

    Nous avons abordé la question du point de vue juridique et pratique. Oui, je crois que d'un point de vue principalement géopolitique et stratégique, les Américains considèrent les détroits avec une idée seule en tête: ils veulent les maintenir ouverts. Le Canada juge pour sa part qu'il peut garder des détroits ouverts ailleurs. Celui-là ne cadre pas avec cette dynamique. Il faut toutefois avoir l'esprit pratique.

    La question a été soulevée quand le président Reagan a rencontré le premier ministre Mulroney. Ils ont décidé qu'au lieu de se chicaner, il vaudrait mieux conclure un arrangement d'ordre pratique. Chacun respecte le point de vue de l'autre, mais, entretemps, continue de mener ses activités.

    Cet arrangement a donné de bons résultats. Nous ne détectons aucun problème sur le plan juridique. Le Canada a pris les mesures nécessaires pour exercer sa souveraineté. Les navires qui viennent au Canada ne traversent la frontière que s'ils y sont autorisés. Le Canada exerce sa souveraineté donnant son autorisation et en contrôlant ce qui se passe. Nous détenons ce contrôle et l'avons renforcé au cours de la période dont il est question.

    J'aimerais soulever une question lexicale. Je crois que les mots revêtent une grande importance dans ce débat, comme l'a fait remarquer un de vos membres. On ne parle pas de « revendication », car on ne revendique pas quelque chose qui nous appartient. Si on pose la question, on soulève un doute. Et il n'y a aucun doute à cet égard. Nous ne réclamons pas l'Arctique canadien, car il fait partie du Canada.

    Pour sensibiliser les gens, il faut peser soigneusement les mots qu'on utilise, car on nous écoute. Ainsi, quand je fais des exposés, pas seulement devant vous, mais devant d'autres groupes, je veille toujours à indiquer clairement qui possède quoi pour qu'aucun doute ne plane sur les possessions de la Norvège, du Danemark et de la Russie. Inutile de laisser un doute s'immiscer dans un débat où il n'a pas sa place.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous avons le temps d'effectuer un autre tour. Nous laisserons donc la parole à M. Bevington et terminerons par M. Williamson.

    Monsieur Bevington, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Je veux revenir à la question de la collaboration avec les partenaires au sein du Conseil de l'Arctique, car je crois que c'est, de toute évidence, ainsi qu'on a procédé par le passé, et avec grand succès. La Suède, quand elle a présidé le conseil, avait établi un programme de quatre ans.

    Il sera très difficile de mener à bien un programme de deux ans, car on dispose de peu de temps pour accomplir ce qui est prévu, particulièrement si on s'écarte légèrement de l'orientation des autres pays.

    Avez-vous amorcé des discussions avec les États-Unis, le prochain pays à assumer la présidence du Conseil de l'Arctique, afin d'établir un programme permettant d'assurer une forme de continuité pendant quatre ans plutôt que deux?

    Merci de me poser la question.

    En a-t-on discuté?

    En 16 ans, le conseil a évolué et, pour devenir plus efficace, son fonctionnement a évidemment fait de même. Particulièrement pendant la présidence scandinave, comme on l'appelle, les trois pays scandinaves ont travaillé en étroite collaboration et se partageaient les services d'un même secrétariat.

    En ce qui concerne la Suède, qui a présidé le conseil avant nous, nous avons convié toute son équipe à rencontrer l'équipe canadienne dès qu'elle a assumé la présidence. Nous avons examiné la teneur du programme du Conseil de l'Arctique...

    Ce n'est pas ce que je vous demande. Je parlais des Américains.

    Mme Sigrid Anna Johnson: J'y arrive.

    M. Dennis Bevington: Avez-vous amorcé des discussions avec les Américains?

    Le temps nous est compté, alors je ne peux vraiment pas... Je vous demanderais d'être très précise.

    Le Canada et la Suède ont étroitement collaboré...

    Je vous ai posé une question précise: avez-vous amorcé des discussions avec les Américains?

    Monsieur Bevington, laissez-la répondre à la question.

    C'est que je ne dispose pas de beaucoup de temps.

    Elle y arrive.

    Le Canada et la Suède ont étroitement collaboré en ce qui concerne la présidence suédoise de l'époque. Le Canada fera de même quand il passera le flambeau aux États-Unis.

    Nous tendons vers un système de troïka, constitué des présidents antérieur, actuel et futur. C'est une manière fort efficace de tenir les rênes d'un forum intergouvernemental, et le Canada entend certainement continuer de procéder ainsi.

    Pourquoi n'est-ce pas indiqué dans les notes d'information concernant la conférence des parlementaires de la région arctique? Pourquoi avoir indiqué le contraire, si vous n'envisagez pas de collaborer avec les États-Unis?

    C'est souvent une question de formulation, comme nous l'avons déjà souligné à quelques reprises — et c'est peut-être M. Kessel qui a été le plus clair à ce sujet. Nous allons certainement travailler main dans la main avec les Américains.

    Je vais certainement déposer ce document auprès du comité.

    Monsieur Kessel, qui est essentiellement responsable des négociations en ce qui concerne les questions touchant le Canada et les États-Unis? A-t-on mis sur pied un comité spécial pour s'occuper du dossier de la mer de Beaufort? Dispose-t-il du budget nécessaire pour accomplir le travail? A-t-il les pouvoirs nécessaires pour conclure un accord?

    En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre des Affaires étrangères est habilité à négocier des accords internationaux avec des États étrangers. Il exerce ainsi son mandant par l'entremise de ses fonctionnaires, mandat normalement établi par le Cabinet et le ministre. Les négociations dont il est question dans la presse sont entreprises par le ministre des Affaires étrangères en collaboration avec le ministre concerné, qui serait le ministre du Commerce international dans le cas d'accords commerciaux, par exemple.

    En ce qui concerne votre question portant précisément sur la mer de Beaufort, aucune négociation n'est en cours pour résoudre le différend actuel. Comme l'ont convenu le ministre Cannon et Hillary Clinton, les fonctionnaires maintiennent le dialogue pour établir certains paramètres scientifiques.

    Vous avez également posé une question d'ordre budgétaire. Notre ministère ayant un important mandat de négociation, son budget de services votés normal prévoit des fonds pour mener des négociations dans divers dossiers.

    C'est tout le temps que nous avions.

    Nous laisserons maintenant le dernier tour de cinq minutes à M. Williamson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kessel, j'ai aimé la distinction que vous avez faite entre la revendication et l'appartenance, en précisant qu'on ne peut revendiquer quelque chose qui nous appartient. Peut-on cependant conclure que quand d'autres pays revendiquent notre territoire, ils tentent d'étendre leur influence ou de semer le doute dans l'esprit des autres? Je suppose que je veux savoir comment on peut contrer ces manoeuvres, mais avant de vous laisser répondre, je reviendrai à ce que M. LeBlanc a dit au sujet de la perception. Je crois que vous lui avez demandé, pour la forme peut-être, de donner quelques exemples.

    Nous avons vu, au fil des ans, des troupes des deux pays aller et venir sur l'île de Hans. Les Russes ont planté un drapeau de leur pays au fond de l'océan, à je ne sais combien de mètres de profondeur, à l'endroit où se trouverait le pôle Nord. Il y a évidemment aussi des avions russes qui ont effectué des incursions occasionnelles à l'intérieur ou à proximité de notre territoire, avant qu'on ne les chasse. Il se passe donc quelque chose là, une perception de faiblesse dans le Nord qui n'existe pas, pour prendre son exemple, au centre-ville de Toronto.

    Vous avez peut-être absolument raison en ce qui concerne la légalité, mais qu'en est-il des revendications concurrentes? En agissant ainsi, ces États étrangers renforcent-ils leurs revendications à l'égard de ce territoire, même s'il nous appartient?

    Je crois que vous avez exposé votre question précisément autour des groupes d'aliments, dont nous devons nous occuper. Nous devons dissiper les mythes qui les entourent. Permettez-moi d'essayer en ce qui concerne les différends dans l'Arctique.

    Il n'y en a que trois, qui figurent dans le document que je vous ai remis sur l'Arctique canadien. Il y a la question de la frontière dans la mer de Lincoln, que la géocartographie permettra, espérons-nous, de résoudre bientôt. Nous traitons la question de l'île de Hans comme un différend, mais je peux vous promettre que nous n'entrerons pas en guerre avec le Danemark. Nous gérons donc la situation. C'est un rocher, et nous allons nous en occuper.

    Le dossier le plus intéressant est, bien entendu, celui de la mer de Beaufort. Nous entretenons évidemment d'excellents rapports avec nos amis américains. Nous sommes impatients de les rencontrer afin de tenter de dénouer l'affaire, car nous voudrions disposer d'un schéma clair des trois différends qui touchent l'Arctique.

    J'essaie de dissiper le véritable mythe qui entoure ces différends, car il s'agit d'une frontière maritime, d'un rocher et d'une question que nous allons nous employer à résoudre. Est-ce là une menace pour notre souveraineté? Non.

    Nous avons parlé des drapeaux plantés au pôle Nord. Vous savez, le National Geographic en plante tout le temps sur l'Himalaya. Cette chaîne de montagnes n'appartient à personne. Les Américains ont planté un drapeau sur la lune; elle ne leur appartient pas pour autant. Les Russes ont tenu une séance de photos au Pôle Nord; cela n'en fait pas leur propriété. Il appartient probablement aux Danois, en fait, si on examine la carte. Je crois qu'il faut essayer de diminuer le retentissement de ces gestes. Le Russe s'efforçait expressément de nous provoquer.

    Vous avez évoqué les passages d'aéronefs. Le commandement aérien nord-américain agit de manière très concertée afin de surveiller les aéronefs qui s'approchent de notre territoire. Aucun des avions en question n'est entré en territoire canadien, mais nous les avons à l'oeil et suivons leurs manoeuvres dans ces régions. C'est le ministère de la Défense nationale qui s'en charge afin d'exercer notre souveraineté. Voilà qui illustre une fois de plus comment, en déployant des avions à réaction là-bas à partir de notre commandement aérien, nous agissons pour protéger et exercer notre souveraineté.

    La simple conjugaison des questions et du genre d'atmosphère qui les entoure est importante, car quand nous allons ailleurs pour rencontrer des gens qui ne possèdent pas une connaissance aussi approfondie que vous au sujet des mesures que prend notre gouvernement et ses agents pour protéger les intérêts de notre pays, ils ont besoin des éclaircissements que nous pouvons leur donner et que vous pouvez leur offrir. Ainsi, tout ce que nous pouvons vous donner pour que vous disposiez de munitions, de bribes d'information et de réponses toutes simples à des questions complexes, nous vous le donnerons avec plaisir. Essentiellement, délestés de leurs inquiétudes à l'égard des faux problèmes, ils peuvent s'occuper des vrais.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Williamson.

    Peut-on poser de très brèves questions? Je veux savoir si nous allons trouver le bateau de Franklin.

    Non, c'est tout le temps que nous avions, madame Brown. Vous m'en voyez désolé.

    Monsieur Kessel, madame Stirk et madame Johnson, je vous remercie profondément d'avoir comparu aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir accordé du temps, et si nous avons d'autres questions, nous ne manquerons pas de faire le suivi et de vous les faire parvenir.

    Sur ce, nous suspendrons la séance et poursuivrons à huis clos pour examiner les travaux du comité.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Pourrais-je demander aux membres du comité de reprendre leur place? Nous resterons en public pour cette motion afin qu'elle figure au compte rendu. Une fois que nous l'aurons lue, nous poursuivrons à huis clos.

    Monsieur Dewar, pourquoi ne nous la liriez-vous pas?

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite simplement déposer la motion dont j'ai donné avis il y a quelques semaines, avant la pause. J'avais, à ce moment, fait remarquer qu'après la tenue de nos séances sur la Syrie, il importait de présenter quelque chose au comité par voie de motion. Vous avez donc devant vous l'avis de motion que j'ai présenté le 1^er novembre. Je serai bref.

    Après avoir entendu des témoins parler de la crise humanitaire qui sévit en Syrie, le comité demande tout d'abord au gouvernement de seconder les efforts d'édification de la paix en Syrie en contribuant à nouveau financièrement au travail de l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe. Le gouvernement l'a déjà fait. Nous lui demandons simplement de continuer de le faire.

    La motion indique ensuite qu'il convient « de fournir une aide humanitaire d'urgence à l'égard de la crise croissante des réfugiés en Syrie ».

    Je prendrai un instant pour souligner que les gens auront probablement appris ce week-end, et même hier, que la crise s'aggrave, particulièrement avec l'arrivée imminente de l'hiver, comme le comité l'a appris il y a quelques semaines. Je sais que cela peut sembler étrange à bien des gens, qui ignorent peut-être que les conditions sont difficiles en hiver pour la population, malgré la situation géographique de la région. Les enfants, en particulier, souffrent. Hier seulement, un organisme a fait savoir que le bien-être des enfants est menacé et a réclamé une intervention.

    L'objectif consiste à aider les réfugiés en Syrie et à porter une attention particulière à la violence contre les femmes.

    Le dernier point concerne...

    J'invoque le Règlement. Monsieur le président, je crois que ces questions doivent faire l'objet d'un débat. Or, nous sommes censés lire la motion pour qu'elle figure au compte rendu.

    Bien sûr. D'accord. Je l'ai déjà fait.

    C'est enfin pour accélérer la réunification des familles, comme nous l'avons fait par le passé.

    Vous avez la motion sous les yeux:

    Je m'arrêterai là et laisserai le comité débattre de la motion et, si possible, la mettre aux voix.

    Madame Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons déposé une motion modifiée devant le comité. Puis-je la lire pour qu'elle soit consignée au compte rendu?

    Allez-y, madame Brown.

    La motion se lit comme suit:

    Je remercie Mme Brown de l'avoir lue. Nous n'avons pas encore la traduction; je me demande donc...

    Voulez-vous y réfléchir et en reparler la semaine prochaine?

    Je vous remercie de le proposer et d'avoir soumis la modification. J'aimerais m'assurer que nous en reparlions le plus tôt possible, et je sais que nous allons aborder la question avec M. LeBlanc.

    Nous réserverons du temps à cette fin jeudi.

    Oui. Je crois qu'il sera d'accord. Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour examiner les travaux du comité. Nous prendrons donc un instant pour le faire, puis nous jetterons un coup d'oeil au plan de travail.

    [La séance se poursuit à huis clos.]