FEWO Réunion de comité

    Je demande à tout le monde de s'asseoir.

    Comme le temps presse, nous allons commencer.

    Madame la ministre, bienvenue au Comité permanent de la condition féminine. Nous examinons le Budget principal des dépenses 2012-2013, les crédits 30 et 35 sous la rubrique Ressources humaines et développement des compétences.

    Madame la ministre, vous disposez de 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les membres du comité de m'avoir invitée à discuter du Budget principal des dépenses de Condition féminine Canada. Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui.

    J'espère que vous avez célébré la Semaine internationale de la femme et la Journée internationale de la femme, et que les activités vous ont plu.

    Avant de continuer, j'aimerais vous présenter les fonctionnaires de Condition féminine Canada qui m'accompagnent aujourd'hui: Suzanne Clément, chef d'organisme; Linda Savoie, directrice générale du programme de promotion de la femme; et Johanne Tremblay, agente principale des finances. Je veux les remercier de prendre le temps de comparaître devant le comité.

    Madame la présidente, en plus de discuter du Budget principal des dépenses, j'aimerais faire le point — car cela fait déjà un certain temps que j'ai eu l'occasion de vous voir — sur certains des travaux en cours, et aussi souligner certaines de nos réalisations récentes, tout particulièrement dans les domaines suivants: la reconnaissance de la Journée internationale des filles, que tous les partis politiques ont appuyée; l'analyse comparative entre les sexes, à laquelle nous travaillons en collaboration avec d'autres ministères; et le financement de projets communautaires par l'intermédiaire de notre Programme de promotion de la femme.

    J'aimerais d'abord féliciter le comité d'avoir entrepris l'étude actuelle sur l'amélioration des perspectives économiques des filles au Canada. C'est un enjeu important et j'attends votre rapport avec impatience.

    Bien sûr, comme vous pouvez le voir dans le rapport, le Budget principal des dépenses de Condition féminine Canada sera de 29,4 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013, et de ce montant, 18,9 millions seront alloués aux subventions et aux contributions en vertu du Programme de promotion de la femme. Comme vous le savez, notre gouvernement a presque doublé l'aide financière qu'il accorde aux projets communautaires destinés aux femmes depuis qu'il est au pouvoir, et elle est à un seuil jamais atteint.

    Condition féminine Canada continue de concentrer son travail dans trois domaines prioritaires: améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes; encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique; et bien sûr, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Condition féminine Canada prend des mesures ciblées et efficaces en fonction de ces priorités. Notre gouvernement est déterminé à répondre aux besoins de la population canadienne de façon prudente et financièrement responsable.

    Comme vous le savez, sur la scène internationale, Condition féminine Canada concentre son attention sur les activités de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. L'an dernier, j'ai codirigé, avec l'organisme Plan Canada, la campagne qui a conduit à la création de la Journée internationale des filles, une journée visant à mieux faire connaître les droits des filles, et à faire ressortir le fait — et nous le savons tous — que les droits des filles sont des droits de la personne. Je suis heureuse que la Chambre des communes ait voté à l'unanimité pour que le Canada prenne la tête de cette campagne internationale, et je remercie tous les partis politiques et les députés d'avoir appuyé cette initiative.

    Grâce à nos efforts, la résolution établissant la Journée internationale des filles a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre dernier. Le Canada célébrera donc la première Journée internationale des filles le 11 octobre 2012. Ce sera donc — inscrivez-la à votre calendrier — la première de plusieurs journées à venir durant laquelle nous nous concentrerons sur les questions qui touchent les filles.

    Je suis revenue depuis peu de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme, et je vous assure que nous étions toutes et tous ravis à l'idée de célébrer cette Journée. J'étais très fière que le Canada soit reconnu comme le chef de file dans cette initiative, et j'ai été aussi inspirée par ce que d'autres pays prévoyaient faire dans le cadre de cette journée pour mettre en relief les difficultés liées aux droits de la personne auxquelles leurs filles font face. Cette journée est perçue dans le monde entier comme une occasion de souligner l'apport des filles et le rôle de premier plan qu'elles jouent dans leurs collectivités de nos jours, et bien sûr de mettre en lumière certaines des plus grandes difficultés.

    Les filles ont des projets. Certaines vont se servir de cette journée pour sensibiliser les gens à leur droit à l'éducation, à l'accès aux soins de santé, et à leur combat pour que cesse... Parmi les très grandes difficultés qu'elles vivent, il y a les pratiques culturelles préjudiciables, comme la violence motivée par des questions d'honneur, la mutilation génitale des femmes, et les mariages forcés.

    Comme vous le savez, Condition féminine Canada guide la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes, ou ACS, dans l'administration fédérale. Comme vous le savez, c'est un outil qui permet l'intégration systématique des considérations liées à l'égalité entre les sexes — c'est-à-dire les caractéristiques propres aux femmes et propres aux hommes, de même que les différences entre leur vécu — à la prise de décisions, et qui nous aide à élaborer de meilleures politiques.

    Par exemple, à ma demande, des fonctionnaires de Condition féminine Canada ont récemment rencontré le commissaire de la GRC pour lui offrir leur aide et des conseils, et l'encourager à réaliser une analyse comparative entre les sexes de ses politiques pour aider la GRC à trouver des solutions au problème de harcèlement sexuel. Bien sûr, il est indispensable de disposer de renseignements fiables pour réaliser une analyse comparative entre les sexes.

    En vue d'atteindre cet objectif, 18 organismes fédéraux ont été mobilisés pour soutenir la publication de la sixième édition du rapport « Femmes au Canada », de Statistique Canada. Je suis heureuse de vous en présenter des exemplaires aujourd'hui.

    Nous sommes heureuses de vous en parler aujourd'hui. C'est le travail de compilation d'excellents renseignements statistiques fondés sur le sexe que Condition féminine Canada a effectué en collaboration avec Statistique Canada. Ils peuvent être utilisés non seulement par le gouvernement, mais également par les ONG, les administrations municipales, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour mieux comprendre la situation des femmes d'un bout à l'autre du pays et formuler des politiques et des programmes mieux adaptés. Nous allons vous en fournir des exemplaires.

    Le Programme de promotion de la femme continue à jouer un rôle décisif en appuyant les organismes canadiens qui interviennent à l'échelle locale, régionale et nationale afin d'apporter des solutions aux difficiles problèmes liés à la violence, à la sécurité économique et à la participation démocratique. Par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, nous avons financé 500 nouveaux projets depuis 2007, toujours dans nos trois domaines prioritaires: améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.

    Ces projets procurent des investissements là où les besoins sont les plus grands et où l'on a le plus de chances d'améliorer la situation des femmes et des filles. Grâce à des appels de propositions ciblées, Condition féminine Canada est parvenu à appuyer de nouveaux organismes et à accroître sa portée dans l'ensemble du pays.

    Cette approche ciblée donne également à Condition féminine Canada plus de souplesse, ce qui est essentiel pour intervenir sur de nouveaux enjeux urgents auxquels font face les femmes et les filles au Canada. Par exemple, l'automne dernier, nous avons lancé deux nouveaux appels de propositions. L'un d'eux portait sur la mobilisation des jeunes, en particulier les étudiants et les groupes d'étudiants, pour prévenir la violence contre les femmes sur les campus. C'est une idée très novatrice, car nous avons demandé à des étudiants et à des associations étudiantes de proposer des solutions sur la question de la sécurité sur les campus.

    La semaine dernière, nous avons eu le privilège d'annoncer les résultats de l'autre appel que nous avons fait l'an dernier, qui vise l'avancement des femmes et des filles dans les zones rurales et éloignées et les petits centres urbains. Nous avons été en mesure d'annoncer 48 projets qui favoriseront la sécurité physique et économique des femmes et des filles dans les collectivités rurales et éloignées. Bien entendu, nous croyons que la sécurité physique des femmes va de pair avec leur sécurité économique.

    Ces projets présentent une grande diversité, tout comme les collectivités qu'ils ciblent et les Canadiennes qui y vivent. Les solutions universelles ne peuvent pas fonctionner, car les collectivités rurales, éloignées et nordiques vivent des réalités différentes et multiples. Par exemple, en Colombie-Britannique, un projet permettra d'élaborer un plan d'intervention communautaire pour les services de soutien, et qui vise à améliorer l'accès aux services de soutien pour les femmes, et pour les problèmes liés à la violence.

    Dans le cadre d'un projet au Québec, des jeunes femmes collaboreront avec des intervenants communautaires à l'élaboration d'un nouveau plan économique qui s'attaquera aux obstacles auxquels elles se heurtent. En Nouvelle-Écosse, les femmes autochtones seront mises en lien au moyen d'un plan communautaire de partage des connaissances et d'aide à la lutte contre la violence faite aux femmes.

    Ces projets font aussi écho au thème adopté par le Canada cette année pour ses célébrations de la Semaine internationale des femmes: « Force des femmes — Force du Canada — Les femmes dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques: clé de la prospérité du Canada. » Ce thème, évidemment, nous rappelle que le Canada est un très grand pays où près d'une femme sur cinq habite en dehors des grands centres urbains. Nous vous avons aussi apporté — au cas où vous ne l'auriez pas encore reçue — une compilation de toutes nos réalisations relativement aux femmes et aux filles vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, qui décrit quelques-uns des projets réalisés au pays. Nous allons vous en parler également.

    Nous espérons que ce thème incitera les Canadiennes et les Canadiens à célébrer le vécu singulier de près de trois millions de Canadiennes qui habitent nos quelque 5 000 collectivités rurales, éloignées et nordiques. Ensemble, tous ces efforts déployés outillent, forment et renseignent les femmes et les filles afin de faciliter leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

    J'ajouterai que l'utilisation d'appels de propositions ciblés nous a donné davantage de marge de manoeuvre et que cela répond directement à l'objectif du gouvernement de simplifier nos pratiques et de répondre à certaines préoccupations de longue date concernant la réduction du fardeau administratif des ONG et des organismes communautaires. Les réactions ont été très positives de la part des groupes mêmes au sujet de l'utilisation de ces appels de propositions ciblés.

    Évidemment, la violence faite aux femmes est un enjeu qui touche tous les milieux et s'étend à l'ensemble des régions, provinces et territoires; les femmes et les filles autochtones y sont particulièrement vulnérables. Le gouvernement du Canada s'est engagé à s'attaquer à ce grave problème et collabore avec des organismes de partout au pays vers l'atteinte de ce but commun.

    Depuis 2007, le Programme de promotion de la femme a, à lui seul...

    Excusez-moi, madame la ministre. Nous avons largement dépassé le temps imparti. Pourriez-vous conclure en cinq secondes?

    Bien sûr.

    J'aimerais souligner que le Programme de promotion de la femme a, à lui seul, financé plus de 60 projets venant en aide aux femmes autochtones, dont plus de 60 p. 100 ciblent directement la violence.

    Tout cela pour dire que des 500 projets financés par Condition féminine Canada au cours des dernières années, il y en a beaucoup qui visent à lutter contre la violence faite aux femmes, en particulier en vue d'atteindre nos trois priorités.

    Nous sommes heureux d'être ici pour répondre à vos questions sur le budget ou à toute autre question.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous aujourd'hui.

    Nous allons maintenant entamer une série de questions de sept minutes chacune. Malheureusement, nous n'aurons le temps de faire qu'un seul tour.

    Nous allons commencer par Mme Truppe.

    Merci, madame la présidente.

    Je profite de l'occasion pour remercier la ministre Ambrose et les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. Je crois exprimer le sentiment de tous les membres du comité en disant que tout le monde avait hâte de vous entendre aujourd'hui. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir.

    J'ai une question à poser à la ministre Ambrose. Pourquoi avez-vous fait de la Journée internationale des filles une priorité? Pouvez-vous nous dire comment ont réagi certains pays à l'instauration de cette journée?

    Nous en avons fait une priorité parce que nous avons rencontré un certain nombre de filles d'autres pays qui ont travaillé, par l'entremise de Plan Canada, à un projet appelé « Parce que je suis une fille ». Elles nous ont parlé des obstacles auxquels elles sont confrontées, que ce soit le mariage forcé, l'accès à l'éducation, l'accès aux soins de santé ou la mutilation génitale féminine. Elles nous ont dit que ce sont des problèmes auxquels elles se heurtent en tant que filles, et non en tant que femmes. Quand nous avons parlé de la Journée internationale de la femme, elles nous ont dit clairement et honnêtement que cela ne les touche pas et qu'elles veulent parler des choses qui les touchent à l'école. Cela m'a paru une excellente idée. Elles ont demandé si le Canada pouvait défendre cette résolution aux Nations Unies, et nous l'avons fait.

    Cela a nécessité beaucoup de travail, mais la résolution a été très bien accueillie par de nombreux pays, dont la Turquie et le Pérou, qui ont eu tôt fait de nous aider à la défendre aux Nations Unies. Au bout du compte, 110 pays l'ont coparrainée.

    Chaque pays célébrera cela à sa façon, mais un certain nombre se concentreront sur les problèmes difficiles auxquels se heurtent les filles, en particulier sur les questions controversées, comme le mariage forcé. Cela permet aux gouvernements et à leurs intervenants de défendre les dossiers qui sont un peu plus difficiles à régler.

    Encore une fois, lorsque les filles connaissent leurs droits à un très jeune âge, elles sont plus enclines à les faire valoir. Nous estimons qu'il s'agit d'une excellente initiative et nous sommes heureux de l'avoir soutenue.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit avoir assisté à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez pu accomplir là-bas?

    Nous y étions avec une délégation. Cette année, le thème portait sur les femmes et les filles habitant dans les collectivités nordiques rurales et éloignées, et les défis auxquels elles sont confrontées. Nous avons pensé que c'était un excellent thème pour le Canada également, alors nous l'avons choisi pour la Semaine internationale des femmes au Canada.

    Dans ma déclaration préliminaire, j'ai mentionné qu'il y a trois millions de Canadiennes qui habitent dans quelque 5 000 collectivités rurales et éloignées. Leur réalité est bien différente de celle des femmes vivant en milieu urbain. Elles sont plus isolées et ont accès à moins de services. Par conséquent, elles ont parfois plus de difficulté à trouver le soutien dont elles ont besoin, surtout sur le plan de la sécurité économique et de la sécurité physique, évidemment, lorsqu'elles sont victimes de violence.

    C'était une bonne occasion de souligner ce que nous pouvons faire au Canada. J'étais très heureuse que ce soit le thème choisi. Cela nous a donné la possibilité, à Condition féminine Canada, par l'entremise du programme de promotion de la femme, d'entrer en contact avec des groupes de partout au pays.

    Nous avons lancé un appel de propositions ciblé, et nous avons reçu près de 250 réponses de groupes provenant de petites villes qui ne nous avaient jamais contactés auparavant. Nous sommes maintenant en rapport avec eux. Si nous ne pouvons pas les aider, nous pouvons leur fournir les informations qui pourraient les aider. Je crois que la situation est avantageuse pour tout le monde.

    Évidemment, à l'ONU, beaucoup de pays ont mis l'accent sur le problème de la pauvreté auquel sont confrontées les femmes dans les pays du tiers monde. Comme je l'ai dit, ici, au Canada, les femmes sont davantage aux prises avec un problème d'isolement dans les collectivités rurales et éloignées.

    La rencontre a été profitable pour le Canada, et nous avons participé à de nombreuses tables rondes pendant notre séjour. J'en ai coprésidé une avec des organisations qui s'emploient à faire participer les hommes et les garçons à un dialogue afin de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Ce fut très fructueux.

    En plus, nous avons tenu des réunions bilatérales avec des ministres d'autres pays pour discuter des initiatives auxquelles ils travaillent et de leur parler de ce que nous faisons au Canada.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, vous avez environ trois minutes.

    Très bien.

    J'aimerais poser une question à Suzanne Clément. Je sais que l'on a dit à maintes reprises que le gouvernement veut faire en sorte que l'analyse comparative entre les sexes soit utilisée par tous les ministères et les organismes. L'ancienne vérificatrice générale, dans son rapport du printemps 2009, a souligné que c'est à eux que revient en définitive la responsabilité des analyses comparatives entre les sexes. Les ministères appliquent-ils l'ACS? Pourriez-vous nous donner quelques explications à ce sujet?

    Oui.

    Dans le cadre du plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes, on a demandé aux ministères de mettre en oeuvre des structures, procédures, processus et politiques afin de veiller à institutionnaliser l'ACS pour en faire une pratique courante et durable au sein de leurs organisations. Une grande partie du travail accompli dans ce domaine vise à intervenir dans le processus d'élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Nous savons que les organismes centraux ont un rôle à jouer afin de veiller à ce que les ministères effectuent une ACS lorsqu'ils élaborent les processus, politiques de base et nouveaux programmes. Toutes les présentations au CT et les politiques doivent faire l'objet de cette analyse.

    Même si nous n'avons pas accès à l'information dont disposerait le ministère pour la préparation d'un mémoire au Cabinet, nous savons que l'on déploie beaucoup d'efforts pour faire de l'ACS une pratique durable, à en juger par les nombreux appels que nous recevons et nos nombreuses interactions avec les ministères pour les aider à la mettre en oeuvre.

    Nous les aidons notamment à institutionnaliser le processus au sein de leur organisation. Chaque ministère a une structure différente; nous leur parlons, leur donnons des conseils sur la meilleure façon d'effectuer la mise en oeuvre. Nous leur offrons aussi de la formation — en particulier un accès aux formateurs. Nous leur offrons des outils de formation, des listes de contrôle et des informations sur l'utilisation et la compréhension de l'ACS. Nous en sommes également aux dernières étapes de l'élaboration d'une séance de formation en ligne pour l'ACS. Les ministères se sont montrés très intéressés à ce chapitre. Nous avons aussi une table interministérielle pour l'ACS en ligne.

    Madame, je suis terriblement désolée, mais le temps est écoulé. Vous pourrez peut-être poursuivre lors des prochaines questions.

    D'accord.

    Madame Boivin, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être parmi nous. On s'excuse auprès des témoins qui étaient présents la semaine dernière. En raison des votes, nous avons dû écourter notre rencontre, alors que la présentation s'annonçait assez intéressante.

    Je suis très heureuse d'enfin vous voir au Comité permanent de la condition féminine, madame la ministre. Je le dis gentiment, car je trouve que votre présence est nécessaire. Pour toutes celles et tous ceux qui croient à l'importance de la condition féminine, il est extrêmement important de voir la ministre faire preuve de leadership. On sait que vous avez des responsabilités énormes du côté des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Cependant, il ne faudrait pas que Condition féminine Canada soit le parent pauvre du ministère.

    Cela étant dit, on est ici pour parler des prévisions budgétaires et tout ça. On sait que le budget sera déposé le 29 mars. J'aimerais surtout savoir si on peut s'attendre à ce que vous reveniez. Le passé est toujours très édifiant, mais l'avenir m'intéresse souvent un peu plus. Le passé m'aide tout de même à comprendre l'avenir. En réalité, je trouve qu'une présence de 40 minutes devant le comité, dans une année, n'est pas une démonstration suffisante de leadership de la part de la ministre. C'est d'autant plus vrai compte tenu de ce qui s'en vient et des choses qu'on entend dire sur le budget.

     Je sais qu'il y a beaucoup d'inquiétudes au sein de Condition féminine Canada et des organismes qui travaillent dans le milieu. On sait que quand il y a des compressions budgétaires, ce sont souvent les femmes qui sont frappées en premier.

    Peut-on s'attendre à vous revoir rapidement, après le dépôt du budget, au moins pour une séance, afin de voir comment se présente le budget de Condition féminine Canada pour 2012-2013?

    Bien sûr, je reviendrai avec plaisir. Évidemment, il n'y a rien que nous puissions faire au sujet des votes. J'aimerais que nous ayons davantage de temps aujourd'hui. Je serai heureuse de revenir.

    Excellent, merci. Je vais vous croire sur parole. C'est très bien.

    Madame Truppe.

    Je voulais simplement dire que nous pourrions décider entre nous quand la ministre pourrait revenir.

    Nous savons au moins que la ministre est tout à fait disposée à revenir.

    Oui.

    Je serais étonnée que les membres du comité ne veuillent pas qu'elle revienne.

    C'est à eux de décider.

    D'accord. Je ne lancerai pas de débat là-dessus.

    Très bien, merci.

    Excellent, merci.

    Madame la ministre, d'une part, j'entends les gens de Condition féminine Canada parler de la condition féminine. D'autre part, j'entends d'autres choses quand je me promène sur le terrain, au Canada ou même à New York. D'ailleurs, je vous remercie de m'avoir permis de vous accompagner, au sein de la délégation du Canada, à la conférence de l'ONU sur la condition féminine. Or, j'ai l'impression d'entendre deux discours complètement différents. Je dis ça avec plein d'innocence et de naïveté, vu que c'est la première fois que je suis porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine. Ce sont deux discours totalement différents. J'entends ce que vous dites. J'entends les projets dans lesquels vous investissez. Je suis capable de calculer et de voir que sur le plan financier, effectivement, Condition féminine Canada investit, et même plus qu'il ne le faisait à certaines périodes sous le règne libéral, je ne suis pas gênée de le dire.

    Cela étant dit, il y a de gros manques à différents endroits. Beaucoup d'organismes qui travaillent pour la condition féminine au Canada disent que la question de l'équité salariale n'est toujours pas réglée. On parle aussi de la violence faite aux femmes et du dossier des Soeurs par l'esprit. Souvent, des délégations de Premières nations viennent me rencontrer.

     Comment expliquez-vous qu'il y ait deux discours tellement différents? Cela a l'air bien beau de votre bord, mais cela n'a pas l'air si beau de leur bord.

    Je crois que des améliorations sont toujours possibles dans les ministères et les programmes, mais je pense que nous pouvons féliciter Condition féminine Canada d'avoir très bien répondu aux préoccupations exprimées par les organisations féminines au sujet de la souplesse. Et nous l'avons fait avec les projets modèles, et Suzanne voudra peut-être vous en parler davantage, ainsi qu'avec nos appels de propositions ciblés. Nous faisons en sorte que ce soit plus facile pour les groupes de soumettre une proposition, en ce qui concerne le fardeau administratif, car beaucoup d'organisations féminines, comme vous le savez, ont beaucoup de bénévoles, quelques salariés et des budgets restreints.

    Nous leur facilitons la tâche pour présenter une demande. Nous avons aussi un processus de présentation continue; ainsi, si les organismes n'ont pas de projet à l'étape du financement, nous pouvons travailler avec eux et les aider à ce chapitre, car ils n'en ont pas toujours la capacité au sein de leur organisation, tandis que nous l'avons dans nos bureaux régionaux et à Condition féminine Canada, ici, à Ottawa.

    Nous faisons beaucoup d'efforts pour faire preuve de souplesse, car nous comprenons. La majorité des organismes avec lesquels nous travaillons disposent de budgets restreints. Malgré tout, nous avons réussi, ces quatre ou cinq dernières années, à financer 500 projets dans différentes régions du pays. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, ces projets sont utiles là où les besoins sont les plus grands, que ce soit dans nos groupes de femmes autochtones ou nos communautés d'immigrants.

    Les projets sont novateurs. On se penche avec les communautés culturelles sur des questions comme les crimes d'honneur, et dans d'autres régions, sur la traite de personnes. Ce sont tous des projets très valables, et je crois que Condition féminine Canada a très bien réussi à rendre le processus de présentation de demande plus accessible et plus souple, et à nous donner la possibilité de prendre contact avec des groupes que nous n'avions jamais pu atteindre auparavant.

    Je pense que le bilan est excellent.

    Vous serez d'accord avec moi pour dire que la pauvreté chez les femmes ne s'est pas tellement résorbée au Canada, et qu'il y a encore beaucoup de violence faite aux femmes. Je me demande parfois si notre approche est bonne.

     Mon temps de parole est limité, mais je veux quand même vous parler un peu de l'analyse comparative entre les sexes. Le modèle existe et tout le monde est d'accord.

    Tout le monde parle de l'analyse comparative entre les sexes, mais personne n'évalue vraiment si elle donne des résultats. Personne ne le demande aux ministères. Le ministère des Finances, avec le budget qui s'en vient, se fondera-t-il sur une analyse comparative entre les sexes? Pourrons-nous l'évaluer? Avons-nous les outils nécessaires, par l'entremise de Condition féminine Canada, pour le prendre à partie et dire qu'il ne l'a pas faite? Ne placez pas seulement une petite case en bas — analyse effectuée —, mais montrez que nous avons un outil pour évaluer si on l'a faite.

    Rapidement, madame la ministre, s'il vous plaît.

    Comme Suzanne l'a mentionné, tous les organismes centraux s'efforcent d'effectuer une analyse comparative entre les sexes lorsqu'ils élaborent des programmes et des mémoires au Cabinet; bien sûr, l'une des choses que nous faisons, à Condition féminine Canada, c'est de travailler avec 18 organismes gouvernementaux afin de compiler avec Statistique Canada des renseignements utiles relativement à la situation des femmes au pays.

    Nous pouvons également le faire pour servir de ressource aux ministères, aux municipalités et aux ONG — utiliser cela comme outil stratégique. Nous faisons de notre mieux pour fournir l'information et le soutien dont parlait Suzanne de façon si enthousiaste, mais elle a manqué de temps pour travailler avec les ministères en ce sens.

    Merci, madame la ministre.

    Beaucoup d'efforts sont déployés.

    Merci.

    Madame Ambler, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous remercie d’être venue nous parler aujourd’hui, et merci aussi aux fonctionnaires.

    Je veux vous demander de faire participer les garçons dans notre lutte pour éliminer la violence envers les femmes. Il est peut-être peu orthodoxe de parler des garçons au comité de la condition féminine, mais je vous ai entendu parler de l’importance d’amener les garçons à participer au dialogue. En ma qualité de mère d’un garçon qui aura 13 ans le mois prochain, je pense qu’il est important d’inclure les garçons dans les discussions sur la façon dont on peut améliorer la vie de tous et sur le fait qu’être juste et comprendre la notion d’égalité à un jeune âge nous aidera tous, en fin de compte, en tant que société. Je me souviens de vos propos à ce sujet, et je voudrais que vous nous en parliez un peu cet après-midi.

    Avec plaisir.

    Je pense que le dialogue entamé par Condition féminine Canada avec des organismes et des groupes de partout au pays au cours de la dernière année est très sain. Nous avons collaboré avec la Campagne du ruban blanc et l’Agence de la santé publique du Canada; nous avons financé un mémoire que la Campagne du ruban blanc a publié pour nous parce que nous leur avons posé des questions à ce sujet. Actuellement, ces gens travaillent à l’échelle mondiale pour mettre fin à la violence envers les femmes en incluant les hommes dans le dialogue.

    Le mémoire est très intéressant et j’encourage les gens à le lire. En somme, on dit qu’il est impossible d’aller de l’avant sans inclure les hommes et les garçons parce que ce sont les auteurs de la violence envers les femmes et les filles et qu’ils doivent faire partie de la solution. Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’un élément clé pour la suite du dialogue. Je pense que cela a été assez bien reçu. Beaucoup d’organismes veulent s’employer davantage à inclure les hommes et les garçons. Je pense que l’éducation a un rôle important à jouer. Nous avons constaté que le système scolaire s’est vraiment attaqué à l’intimidation et au harcèlement et certaines de ces questions vont de pair avec les notions de respect, de dignité et d’égalité. Je pense que parler aux jeunes de relations saines, de respect et d’égalité, ce n’est que la prochaine étape.

    Un projet que nous avons financé cette année s’appelait « Be More Than a Bystander », auquel ont participé les Lions de la Colombie-Britannique et EVA B.C., pour Ending Violence Association of British Columbia. C’est une idée novatrice: on a demandé à des hommes d’être des modèles de rôle — ce sont des joueurs de football célèbres, évidemment — et de participer à des campagnes de sensibilisation, des messages publicitaires télévisés, des vidéos diffusées sur YouTube et d’aller dans les écoles pour parler aux jeunes garçons du respect envers les filles et les femmes, en présence des filles, bien entendu, parce que cela a lieu dans les écoles.

    L’idée est de trouver des hommes — beaucoup d’hommes sont d’excellents modèles de rôle — pour aborder le problème avec les garçons et leur parler de respect envers les femmes et de relations saines. Le message de la campagne « Be More Than a Bystander », c’est que si vous êtes témoin de ce genre de choses, il faut le signaler et qu'en parler, pour un jeune garçon ou un jeune homme, ce n'est pas être moins « cool ». Nous croyons que c'est un projet formidable et nous aimerions qu'il y en ait plus. Nous avons fait savoir aux organismes que nous aimerions voir une plus grande participation des hommes et des garçons et un dialogue plus sain avec eux.

    Beaucoup d'hommes auxquels je parle veulent participer. En Alberta, les maires de Calgary et d'Edmonton organisent des déjeuners qu'on appelle « Breakfast With the Boys ». Tous les importants dirigeants de la collectivité — des hommes d'affaires et des politiciens — se réunissent pour déjeuner. Il n'y a que des hommes et l'argent est versé aux refuges pour les femmes. C'est une énorme activité de financement. Ils le font depuis des années. Ils saluent ce genre d'idées et disent qu'il faut en avoir plus, que beaucoup doivent participer davantage et agir.

    Je pense que c'est une excellente initiative et je crois que plus d'écoles s'intéressent à ce genre de programme. Bien entendu, les provinces ont aussi commencé à en parler; donc, je crois que tout cela est positif.

    Formidable. Merci.

    Je suis certaine que vous êtes au courant que nous étudions la participation des femmes à l'économie et le leadership; c'est là-dessus que nous travaillons. Je suis très enthousiasmée par cette étude, que nous venons de commencer. Nous entendons un vaste éventail de témoins, dont des femmes dirigeantes d'entreprises et d'autres qui oeuvrent dans des métiers non traditionnels. Je me demandais ce que vous en pensez. Vous avez dit qu'à Condition féminine Canada, il y avait trois priorités par rapport au financement de programmes: la violence, le leadership et la prospérité économique. Notre étude porte sur deux de ces aspects. En quoi notre étude peut-elle être complémentaire à ce que fait le ministère?

    Eh bien, je pense que vous avez là un formidable sujet, et je suis certaine qu'il sera complémentaire au travail que nous avons fait jusqu'à maintenant et qui démontre que la sécurité physique va de pair avec la sécurité économique. Donc, s'attaquer à ces deux aspects en parallèle est très important, parce que les femmes qui vivent dans la pauvreté sont plus susceptibles d'être victimes de violence parce qu'elles n'ont tout simplement pas accès aux mêmes options.

    Dans l'ensemble du pays, nous avons plusieurs projets qui traitent de sécurité économique et beaucoup d'entre eux aident les femmes, qu'il s'agisse de programmes de littéracie en matière financière ou des programmes de formation sur le démarrage de nouvelles entreprises. Ces programmes ont connu beaucoup de succès.

    Récemment, nous avons annoncé un projet en collaboration avec l’Union culturelle des Franco-Ontariennes, qui compte des milliers de membres dans les régions rurales de l'Ontario. L'organisme pensait que ce serait le succès si on pouvait aider à créer une nouvelle entreprise. Je crois qu'il y en avait 23 à ce moment-là; on était débordé parce que les femmes ne croient pas qu'elles ont besoin de millions de dollars pour démarrer une entreprise, comme le pensent certains hommes. Je dis simplement que les femmes sont heureuses de gratter les fonds de tiroir, en quelque sorte, et de démarrer une entreprise dans leur propre cuisine; elles sont davantage disposées à le faire que les hommes. Nous savons que deux nouvelles entreprises sur trois sont démarrées par des femmes, et voilà pourquoi; parce que c'est simplement dans la nature des femmes.

    Nous constatons que ces projets ont connu beaucoup de succès. Si les femmes peuvent démarrer une entreprise à domicile ou sur Internet, particulièrement dans les régions rurales et éloignées — où elles n'ont pas les mêmes possibilités économiques —, nous voulons les aider. Cela a été un grand succès.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Sgro, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, Vous voir ici est formidable, et je vous félicite du travail que vous avez fait récemment à l’ONU. J’aurais aimé y être avec vous. Je n’ai entendu que des commentaires positifs; donc, je vous félicite du travail que vous y accomplissez.

    J’ai deux ou trois questions. Par rapport au Fonds de partenariat pour les femmes, le financement a dépassé la période de temps pour lequel il a été prévu. Le budget du ministère sera réduit de 400 000 $. De quelle façon allez-vous décider des compressions budgétaires nécessaires pour arriver à réduire votre budget? Quelles sont vos priorités?

    Je vais demander à Suzanne de parler du partenariat.

    Il n'y a eu aucun changement pour ce qui est du fonds de partenariat. Le fonds communautaire et le fonds de partenariat existent toujours.

    J'aurais besoin de plus de précisions sur la réduction des budgets, parce qu'il n'y a pas eu de réduction budgétaire.

    Je crois comprendre qu’il y aura bientôt une réduction de 400 000 $ des dépenses du ministère.

    Non.

    Puisque tous les ministères devront faire certaines compressions, étant donné le budget d'austérité auquel nous nous attendons, de quelle façon établirez-vous les priorités en matière de dépenses de programmes, et quels seront les éléments touchés? Quelles sont vos priorités?

    Nous avons entrepris l'examen de nos programmes pour voir où nous pouvons rationaliser et réaliser des économies, mais nos programmes actuels destinés aux femmes ne seront pas touchés.

    Bien. Alors, encore une fois, on sait où sont vos priorités.

    Certains des programmes dans lesquels vous avez investi, comme la campagne « Be More Than a Bystander », constituent d'excellents investissements. De toute évidence, dans nos efforts pour régler le problème de la violence envers les femmes, nous devons nous assurer de la participation des hommes.

    J'ai une question pour vous. Lorsqu'une mesure législative est présentée, fait-elle l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?

    Oui.

    Le registre des armes d’épaule a-t-il fait l’objet d’une analyse comparative entre les sexes?

    Je vois où vous voulez en venir. Il y a bien sûr beaucoup de statistiques de chaque côté de ce débat, mais de toute évidence, le point de vue de beaucoup d'organisations féminines était bien représenté.

    Merci.

    Je me réjouis que vous collaboriez avec la GRC sur le problème du harcèlement sexuel envers les femmes, notamment. Je pense que c'était un formidable partenariat qui vous a permis de faire une analyse comparative entre les sexes et d'accomplir un certain travail à ce chapitre. Je suis certaine qu'au ministère, nous allons tous nous attendre au succès et au rôle de chef de file que vous allez démontrer par rapport à ces questions.

    Avez-vous été en mesure de faire part directement au ministère et au commissaire de vos préoccupations sur certains des rapports de harcèlement sexuel qui ont fait surface ces quelques dernières années?

    Évidemment, nous avons tous été troublés et, de toute évidence le commissaire lui-même a été très troublé. Il a fait savoir de façon non équivoque qu'il entendait s'attaquer au problème. Il a déjà adopté plusieurs mesures au sein de la GRC.

    Suzanne et d'autres fonctionnaires l'ont rencontré pour lui offrir nos conseils, notre appui et notre encouragement. Je lui ai écrit directement pour lui dire que j'attends avec impatience les résultats de la commission des plaintes et aussi pour lui offrir de nouveau notre appui, nos conseils et notre encouragement. Je prévois aussi le rencontrer.

    Je dirais que vous êtes la personne et le ministère qu'il faut pour aider un organisme qui, manifestement, a d'importants problèmes à régler.

    Avez-vous souvent l'occasion de travailler sur la culture de milieux à prédominance masculine comme la GRC et les militaires, notamment? Si nous voulons vraiment changer les choses pour que les femmes aient l'occasion de travailler au sein de certaines organisations, nous devons en changer la culture. Cela est aussi lié à notre étude. Avez-vous l'occasion de le faire, c'est-à-dire de vous asseoir avec des gens d'autres secteurs et de discuter, non seulement de la question de l’ACS, mais aussi, de façon plus globale, de la culture d'une organisation à prédominance masculine?

    Certainement. Comme vous le savez, ce genre de conversation a lieu tout le temps. L'analyse comparative entre les sexes est un des outils.

    Par exemple, cette année, comme thème du Mois de l’histoire des femmes, en octobre, nous avons choisi les femmes des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens Combattants étaient présents pour honorer les femmes, ce qui a mené à d'autres initiatives du ministère des Anciens Combattants. Toutes les initiatives de ce genre soulignent le rôle des femmes et, à mon avis, elles facilitent les discussions qui pourraient aider à régler certains des problèmes liés à la culture.

    Je constate beaucoup de bonne volonté à s'attaquer à ces problèmes, particulièrement de la part du commissaire de la GRC. Nous faisons tous partie de la même équipe et nous voulons tous trouver des solutions aux importants défis qui nous attendent.

    Ce que je veux faire valoir, c'est que je crois qu'il est très utile pour le ministère de travailler avec eux. Plus tôt, j'ai été très heureuse d'entendre parler de l’analyse comparative entre les sexes et des diverses autres choses qui sont faites. Je pense que c'est la seule façon dont nous allons nous occuper de nos propres problèmes internes. Qui forme le gouvernement importe peu; il y a des problèmes dont il faut s'occuper. Je vous remercie du travail que vous faites.

    Quels sont vos critères pour cibler les ministères qui feront l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?

    En ce qui concerne la collaboration avec le ministère afin d'institutionnaliser la pratique, le rapport du BVG et le plan d'action ministériel indiquent que nous devrions travailler auprès d'environ six ministères par année. Certaines années, nous dépensons ce chiffre. La première année, il y en avait sept ou huit. De plus, d'autres ministères ont commencé cette pratique de leur propre chef.

    Nous en sommes à la troisième année; donc, nous avons déjà collaboré avec 15 ministères. Dans certains cas, ce sont eux qui décident. Dans d'autres, nous communiquons avec le ministère et nous informons les responsables que nous croyons qu'il est essentiel que les politiques qu'ils préparent fassent l'objet d’une ACS. Cette dernière est réalisée en collaboration avec le ministère. À ce jour, tous ceux que nous avons approchés se sont montrés ouverts à travailler avec nous.

    Je vous félicite de votre travail. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Je voudrais remercier la ministre de nous avoir donné l'occasion d'avoir cette discussion. Je suis certaine que le comité en est très reconnaissant. Madame la ministre, nous serions heureux de vous accueillir de nouveau à tout moment, et nous attendons votre prochaine visite avec impatience.

    Merci. Je vous remercie de vos questions.

    À ce moment-ci, avant de procéder à un vote, j'aimerais rappeler au comité que le délai pour faire rapport à la Chambre sur le Budget principal des dépenses est le 31 mai. Nous avons donc un peu de temps. J'aimerais demander aux membres du comité s'ils souhaitent reporter l'étude du budget à des séances ultérieures ou s'ils préfèrent procéder à un vote.

    Allez-y, madame Truppe.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais que nous procédions au vote sur la question du Budget principal des dépenses aujourd'hui, avant de commencer notre étude.

    Merci.

    Je n'y vois pas de problème.

    Très bien. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, soit les crédits 30 et 35 sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences, qui ont été renvoyés au Comité permanent de la condition féminine.

    (Les crédits 30 et 35 sont adoptés)

    La présidente: La présidente est-elle autorisée à faire rapport à la Chambre des crédits 30 et 35 inscrits sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences?

    Des voix: D’accord.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pour deux minutes afin de permettre au prochain groupe d’experts de prendre place.

    Reprenons.

    J’aimerais remercier nos témoins d’être revenus. Madame Savoie, madame Waugh, madame Clément, et monsieur Goupil, je vous remercie de votre indulgence.

    Vous avez tout le temps dont vous avez besoin, mais pas plus de 10 minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Nous sommes heureux de revenir pour terminer ce que nous avons entrepris la semaine dernière.

    Pour ce qui est des exposés, je vais demander à Sébastien Goupil de

reprendre la présentation à partir de la diapositive n^o 7. J'espère que tout le monde a gardé la copie qui avait été distribuée. Par la suite, on va demander à Mme Nanci-Jean Waugh de finir par les initiatives sur les commémorations.

    J'avais presque terminé de parler de la diapo 7. Concernant notre obligation de rendre des comptes dans le cadre du Plan d'action pour l'analyse comparative des sexes, Suzanne a dit que nous collaborions directement depuis deux ans avec 15 organismes fédéraux qui devaient mettre en oeuvre une approche par étapes liée aux divers éléments du plan d'action. Nous continuons également de soutenir une vaste gamme d'organismes. En fait, nous travaillons avec près de 30 autres organismes qui nous ont demandé notre appui pour effectuer l'analyse comparative des sexes, l'ACS.

    Je tiens à souligner comment l'ACS peut concrètement vous aider dans votre étude, parce que j'ai dit plus tôt dans la présentation qu'il était essentiel d'examiner l'influence d'autres facteurs que le sexe pour réaliser l'ACS de manière appropriée. Nous parlons d'une analyse intersectionnelle.

    Dans cette étude, vous examinez avant tout le sexe et l'âge des filles pour comprendre leur situation. Mais vous allez sûrement examiner d'autres facteurs intersectionnels, si la fille habite dans le sud ou dans le nord, si elle est Autochtone, l'origine ethnique, etc. La situation et les revenus de la famille constituent d'autres facteurs importants liés à la sécurité économique des filles.

    Le diagramme de la diapo 8 montre les divers facteurs intersectionnels dont il faut tenir compte avec le sexe pour effectuer une ACS valable.

    La diapositive n^o 9 porte sur un autre exemple qui illustre comment on peut utiliser l'analyse comparative entre les sexes pour contribuer au développement de politiques ou de programmes qui prennent en compte la réalité des filles.

    Vous avez reçu une copie du rapport « Femmes au Canada », qui contient des données utiles sur les filles et sur l'éducation. Ces données peuvent aider à mettre en lumière certains facteurs qui peuvent compromettre la sécurité future des filles.

    Par exemple, le rendement scolaire des filles et des garçons et les cours qu'ils suivent peuvent influencer les choix qu'ils feront tout au long de leur cheminement scolaire. Ultimement, ces choix auront des conséquences sur leur carrière et leurs revenus futurs. Par exemple, même si les filles et les garçons sont également bons en mathématiques durant leur jeune âge, on sait que lorsqu'ils atteignent environ 15 ans, les garçons commencent à se démarquer des filles dans cette matière. Ainsi, les choix de cours des filles et des garçons au niveau postsecondaire pourraient en partie expliquer cette différence.

    Nous voyons, avec les années qui passent, que les filles vont continuer à étudier et à dominer dans des domaines reconnus comme étant traditionnellement féminins, comme l'éducation et les soins infirmiers. Elles font des choix qui peuvent les mener à des carrières où elles gagneront des revenus moindres, comparativement à certaines professions où l'on retrouve une majorité d'hommes.

    Je voulais utiliser cet exemple pour montrer comment l'analyse comparative entre les sexes s'intéresse non seulement aux genres, mais aussi à l'interaction entre le genre et l'âge. Ainsi, la combinaison du fait d'être une fille et d'autres facteurs peut nous aider à mieux comprendre les possibilités futures des filles d'un point de vue économique.

    Je vais maintenant passer à la diapositive n^o 10.

    Je vais terminer notre présentation en parlant un peu de notre rôle sur le plan international. Nous donnons surtout des conseils stratégiques et du soutien grâce aux connaissances des spécialistes au pays.

    Nous travaillons en partenariat avec les principaux ministères fédéraux responsables des affaires internationales pour: promouvoir les grandes priorités du gouvernement à l'échelle internationale; respecter les obligations issues des traités et les engagements volontaires; bâtir des relations stratégiques avec les partenaires clés du Canada et les organismes internationaux; enfin, se servir de l'expérience et de l'expertise internationales, un objectif important.

    Plus tôt dans la présentation, nous avons dit que Condition féminine Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dirigeaient les préparatifs en vue de la réunion annuelle de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. C'est la meilleure tribune internationale pour mettre de l'avant nos réalisations quant à l'amélioration de l'égalité entre les sexes. La réunion a pris fin la semaine dernière. Je vais parler de la prochaine diapo très brièvement, parce que la ministre a déjà abordé la question dans son exposé.

    La Journée internationale des filles représente une des principales réalisations que nous pouvons célébrer cette année. Sous la gouverne de la ministre Ambrose et avec l'unanimité de la Chambre, nous avons soumis la mesure avec succès à l'ONU. Cette journée nous permettra de sensibiliser les gens et de promouvoir l'amélioration de la situation des filles en examinant les obstacles précis qu'elles pourraient rencontrer à l'avenir.

    Je vais maintenant passer la parole à Nanci-Jean.

    Merci.

    Les journées de commémoration internationale et nationale sont d'importants leviers pour Condition féminine Canada afin de sensibiliser les gens davantage aux événements marquants et aux jalons de l'histoire des femmes au pays. Nous en présentons un certain nombre à la dernière page de la présentation.

    Cette année, nous allons célébrer la Journée internationale des filles, le 11 octobre. Nous préparons actuellement des documents et nous faisons de la sensibilisation partout au pays. Lorsqu'elle était à New York, la ministre Ambrose a parlé de la Journée internationale des filles pour sensibiliser les gens sur la scène mondiale. Mais il y a d'autres journées commémoratives tenues en soutien pour les filles, comme la Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars, et des activités organisées partout au Canada par les gouvernements fédéral et provinciaux, le secteur privé et les ONG.

    Le nombre d'activités a augmenté ces dernières années. Durant la Semaine internationale de la femme, nous avons répertorié plus de 500 activités tenues au pays, mais il y en a eu sans doute davantage.

    Cette année, la Journée internationale des filles aura lieu en octobre, le mois de l'histoire des femmes. La Journée de l'affaire « personne » se tiendra le 18 octobre. À peu près à cette date, le gouverneur général remettra des prix à cinq femmes sélectionnées par des organisations ou des personnes partout au Canada pour commémorer l'affaire « personne ».

    Depuis un certain nombre d'années, les filles de moins de 25 ans peuvent remporter le Prix jeunesse pour souligner le travail accompli, mais aussi pour les encourager à continuer de promouvoir l'égalité des filles et des femmes.

    Enfin, la dernière activité de l'année, c'est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

    Chaque journée commémorative donne une occasion spéciale aux intéressés de réfléchir à la question, de cerner les problèmes, d'émettre des préoccupations, d'examiner les progrès accomplis et d'établir les mesures nécessaires.

    Je vais en rester là.

    Merci, le temps est écoulé.

    Passons aux questions de sept minutes, en commençant par Mme Bateman.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de l'exposé.

    C'est intéressant, nous pouvons poser des questions plus approfondies à des gens comme vous. Concernant ce dont la ministre Ambrose a parlé, j'admets que certaines de vos réalisations, votre méthode de travail et votre flexibilité m'enthousiasment.

    La ministre Ambrose a parlé de la Semaine internationale de la femme et a annoncé que le gouvernement allait soutenir les nouveaux projets visant à sensibiliser les gens davantage à la violence faite aux femmes et aux filles et à leur sécurité économique, surtout dans les collectivités rurales et éloignées et les petites villes. J'aimerais beaucoup savoir quel genre d'organisations ont reçu des fonds dans le cadre de cette orientation politique, comment elles devaient s'y prendre et de quelle manière vous les aidez.

    Oui, nous étions très emballés par l'appel de propositions, comme la ministre l'a dit. Nous ne savions pas quel serait le taux de réponse, parce que souvent, peu d'ONG sont en mesure de proposer des projets et de recevoir des fonds du gouvernement pour aider les petites collectivités. C'est pourquoi, dans notre approche simplifiée pour l'appel de propositions, nous avons demandé aux groupes de nous présenter des projets fondés sur des partenariats dans les collectivités et de fournir des preuves valables concernant les problèmes évoqués. Nous accordons des fonds, notamment en ce qui a trait à la planification initiale qui demande aux groupes de travailler avec les partenaires pour établir comment ils vont s'occuper des problèmes.

    Nous permettons donc à certaines petites organisations des petites collectivités de collaborer pour la première fois avec nous et de participer sans doute pour la première fois à un programme gouvernemental.

    Les deux volets de l'appel de propositions relatif aux collectivités rurales et éloignées étaient axés sur la sécurité économique et la violence, mais les projets qui ne portaient que sur un de ces volets étaient rares. La sécurité économique exige un milieu sûr, et les divers thèmes sont interreliés, mais nous avons examiné l'activité principale des projets. Nous avons reçu près de 250 demandes et commencé leur étude. Je crois que la ministre a annoncé 48 projets la semaine dernière, et nous espérons en retenir d'autres. Nous poursuivons notre travail avec un certain nombre d'organisations pour obtenir plus d'informations. Nous allons accorder près de 12 millions de dollars sur trois ans aux bénéficiaires de ces projets.

    Nous ne pouvons pas vous donner d'exemple précis de projet pour le moment, parce que nous finançons présentement la planification et que nous permettons aux organisations d'établir quelle est la meilleure approche. Je peux cependant vous dire que CALACS-Abitibi, au Québec, a reçu des fonds pour travailler avec les filles de 12 à 17 ans risquant de devenir victimes d'exploitation sexuelle. CALACS-Abitibi réunit un certain nombre de groupes communautaires de la région de l'Abitibi et notamment des dirigeants et des représentants autochtones pour parler du problème et trouver la meilleure façon d'aider les filles et de prévenir l'exploitation sexuelle.

    Au Nouveau-Brunswick, une organisation travaillera avec les écoles, les fournisseurs de service et les partenaires communautaires pour se pencher sur la violence fondée sur le sexe et surtout aider les filles plus vulnérables, les filles autochtones. Nous avons toute une gamme...

    C'est excellent. Je comprends que ces projets vous passionnent.

    Ce qui est bien, c'est que des projets seront réalisés partout au pays.

    Oui.

    Vous avez dit qu'en Colombie-Britannique, les projets vont profiter seulement aux écoles ou aux conseils scolaires qui en feront la demande, au lieu d'être offerts de manière systémique. Quelle est votre méthode?

    En fait, ce n'est pas nous qui travaillons directement avec les écoles ou les conseils scolaires, mais les ONG. Dans l'appel de propositions, nous avons exigé que les organisations parlent de leur travail au ministère et aux organisations semblables.

    Donc, si une organisation présente une bonne idée concernant son projet dans la collectivité, les organisations semblables dans d'autres régions aux prises avec les mêmes problèmes y auront accès. Nous mettons l'accent toujours plus sur la communication des meilleures pratiques, des outils et des méthodes élaborées.

    Vous avez reçu 250 demandes. La ministre vient d'annoncer 48 projets, et vous avez dit qu'il y en aurait sans doute bien d'autres. Durant l'exposé, vous avez également indiqué que vous en étiez en train de planifier les projets. Pouvez-vous donner des précisions sur l'avancement des travaux? Votre approche est très respectueuse d'un milieu qui n'est pas habitué à demander des fonds.

    Bien des organisations et des collectivités sont conscientes du problème. Ce qui est difficile, c'est de réunir les personnes, les ressources et les connaissances appropriées pour établir la meilleure approche et la meilleure solution pour la collectivité. Nous avons constaté qu'en appuyant les organisations qui ne font pas ce genre de planification en temps normal, nos projets étaient souvent meilleurs et comprenaient des partenaires plus nombreux et plus engagés.

    Merci, madame.

    Madame Boivin.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à la base, madame Clément, et parler de votre mandat. Si on consulte votre site Web, on peut lire que Condition féminine Canada doit promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Pour beaucoup de gens, la question de l'égalité des sexes et de la promotion de l'égalité des sexes n'est pas encore très claire.

    En 2007, on a eu l'impression que cela avait été retiré de votre mandat, mais il est quand même écrit sur votre site Web que cela fait partie de votre mandat. J'aimerais savoir si votre organisme fait encore quelque chose à cet égard. Si oui, qu'est-ce que c'est exactement, et sinon, pourquoi?

    Le mandat de l'organisation n'a pas changé depuis les années 1970, lorsque le décret a créé notre organisme. Le mandat est de coordonner les politiques qui ont trait à l'égalité dans la famille fédérale.

    Le Programme de promotion de la femme comporte des modalités. Tout transfert de fonds provenant d'organismes à l'extérieur du fédéral doit être fait conformément à certaines modalités. Ces modalités, normalement, décrivent le mandat du programme et les grands objectifs que le programme va tenter d'atteindre. Dans le cas du Programme de promotion de la femme, le programme et ses modalités existent et le mandat indique clairement que le but est l'égalité.

    Avez-vous encore des programmes de promotion qui visent l'égalité de la femme? Financez-vous encore ce genre de programme?

    La promotion se fait de différentes façons par l'entremise du Programme de promotion de la femme; on a différents leviers. Si le projet ne traite pas d'un tort subi particulièrement par les femmes ou d'un enjeu lié aux femmes, il ne serait pas sujet à du financement de notre programme.

    Il y a des commémorations. Le but de la commémoration est d'accroître la sensibilisation à ce besoin. La ministre a fait la promotion de la création de la Journée internationale des filles pour nous donner une deuxième occasion, pendant l'année, de mettre l'accent sur des jeunes filles qui disaient ne pas se reconnaître dans la Journée internationale de la femme. On leur offre une plateforme, mais on offre surtout une plateforme aux médias.

    L'analyse comparative entre les sexes est un outil dont on parle beaucoup. C'est un outil qui a beaucoup d'influence auprès des organisations. Quand une équipe de recherchistes ou d'analystes doit revoir des données et comprendre la population des femmes dans ses différentes diversités, on ne peut pas faire autrement que de promouvoir la situation de la femme, et c'est avec ces outils qu'on le fait.

    Donc oui, on fait la promotion de l'égalité et on le fait avec tous ces leviers.

    J'aimerais continuer à parler de l'analyse comparative entre les sexes. Je suis une tenante de cette façon de faire, parce que je trouve que cela permet de créer de meilleures politiques. Parfois, ce n'est pas nécessairement orienté seulement vers les femmes; ça peut aussi être orienté vers les hommes. Le meilleur exemple est celui de l'éducation. Parfois, on se rend compte qu'un problème est surtout rattaché aux jeunes hommes dans certains programmes. Si on fait quelque chose qui a de l'allure et qui est sensé en fonction de l'analyse comparative entre les sexes, on va arriver à une meilleure politique.

    Je reviens encore sur la question que je posais à la ministre. Je sais que vous faites un travail extraordinaire en matière d'entraînement, de formation, d'aide aux différents ministères, etc. Par contre, avons-nous des mécanismes d'évaluation des résultats? Prenons l'exemple du budget qui sera présenté le 29 mars. Pouvons-nous dire que chaque ligne de ce budget a été pensée en tenant compte de l'analyse comparative entre les sexes? Cela a-t-il été analysé? Vous êtes le ministère spécialisé en matière d'ACS. Êtes-vous en mesure d'apposer une espèce de sceau? On a connu les ISO 6000, les ISO 9000, etc. Peut-on donner aux différents ministères, budgets ou politiques un sceau ACS attestant que cela a été fait? En est-on encore, malgré le fait qu'on parle de l'ACS depuis presque deux décennies, à sensibiliser les différents ministères de ce Parlement à cette politique?

    À la suite du travail qui a été fait par la vérificatrice générale et par les comités parlementaires qui se sont penchés sur ces données et les faits saillants de cette étude, on peut dire que cet engagement a été transmis de façon très autoritaire. Les agences centrales ont très bien compris leur responsabilité.

    Condition Féminine n'a pas la responsabilité de mettre en oeuvre la loi. On n'a pas le pouvoir de forcer les ministères à agir. De toute façon, je ne crois pas que ce soit toujours le meilleur moyen. Je pense que le meilleur moyen est de s'assurer que tous les intervenants et tous les joueurs d'un ministère qui sont impliqués dans le développement de politiques — on sait qu'aucun n'est meilleur que l'autre — ont tenu compte d'une analyse comparative entre les sexes, de toute la recherche, de toutes les données et de toutes les évaluations de programme.

    Les agences centrales ont un rôle à jouer et elles l'acceptent. En fait, chaque fois qu'un mémoire est soumis au Cabinet ou qu'une soumission est présentée au Conseil du Trésor, la question est soulevée par l'agence centrale. Le ministère des Finances exige que tous les ministères qui proposent des mesures dans le budget aient entrepris l'exercice d'une analyse comparative entre les sexes. Par la suite, le ministère des Finances fait une revue globale de ce que cela représente.

    Nous ne le faisons donc pas directement et nous n'avons pas de levier pour les forcer, mais les agences centrales ont cette responsabilité et elles jouent ce rôle.

    Voulez-vous dire...

    Vous avez sept minutes. Merci.

    Madame Young, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Certaines réponses étaient très détaillées et très instructives, merci.

    Durant votre exposé, on nous a remis un document sur la Journée internationale des filles, une excellente mesure qui m'intéresse beaucoup. Pouvez-vous nous préciser quels sont vos partenaires canadiens?

    Au départ, l'ONG Plan Canada International était très impliquée, dans le cadre du mouvement international Because I Am A Girl.

    Cette organisation a mis de l'avant les efforts des filles partout dans le monde pour attirer l'attention sur leurs besoins particuliers, surtout dans les pays en développement. C'était clair pour nous que la participation de ces pays présentait des avantages.

    Plan Canada est toujours un de nos partenaires clés. Maintenant instituée, la Journée internationale des filles nous permettra de chercher bien d'autres partenaires. J'espère qu'ils nous aideront non seulement à souligner le 11 octobre, mais aussi à élaborer des projets dans les collectivités et les écoles pour marquer la journée et mettre l'accent sur les difficultés que rencontrent les filles.

    Nous avons commencé à développer un certain nombre de nos produits pour le 11 octobre. L'aspect qu'aura notre site Internet est désormais établi. J'ai des affiches qui seront remises très bientôt à tous les parlementaires. Nous espérons qu'elles seront installées en grand nombre dans les écoles et les endroits publics pour sensibiliser les gens.

     Merci beaucoup.

    Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais vous poser quelques questions rapidement.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'organisation... vous avez fait mention de Plan Canada. Est-ce une grande organisation, rejoint-elle beaucoup de jeunes filles? Quel âge ont ces filles avec lesquelles elle travaille?

    Je n'ai pas de chiffres exacts. Je vais devoir vous revenir avec cette information, mais je sais que Plan Canada dirige surtout des initiatives internationales. C'est un partenaire de longue date de l'ACDI, avec laquelle il mène différents projets menés dans des pays en développement. L'organisation travaille beaucoup également auprès des jeunes Canadiennes. Je dirais qu'elle s'adresse à des jeunes filles âgées entre 12 et 17 ans.

    L'événement auquel a participé la ministre mercredi dernier à Toronto pour souligner la Journée internationale de la femme, c'était un événement organisé par Plan Canada. Elle a participé à une activité avec plus de 500 jeunes filles de la commission scolaire. Elles étaient très heureuses et ont réagi très positivement à la décision d'en faire une journée internationale.

    C'est merveilleux ce qu'on fait au Canada et ailleurs dans le monde, car nous vivons dans un véritable village global. Il est certain que nous allons travailler davantage avec d'autres pays à mesure que nous tisserons des liens commerciaux et culturels à l'échelle mondiale.

    Vous avez parlé de l'élaboration de produits. En plus des superbes produits que nous avons ici, j'aimerais savoir quels sont les buts et les objectifs que le ministère souhaite atteindre avec la création de la Journée internationale des filles.

    Il n'y a pas de but précis rattaché à la Journée internationale des filles. Les objectifs seront déterminés en fonction des enjeux les plus pressants dans les États où on soulignera cette journée. Dans un pays en développement, par exemple, l'objectif pourrait être aussi simple que de veiller à ce que les jeunes filles aient accès à de l'eau potable ou à ce qu'elles puissent faire des études.

    Dans un pays comme le Canada, nous espérons que les résultats de cette étude permettront aussi à Condition féminine Canada de cerner des secteurs d'intervention possibles. Toutefois, nous savons déjà que les jeunes filles ne se dirigent pas dans des domaines comme la technologie de l'information, les sciences informatiques ou les mathématiques pour leurs études postsecondaires. C'est un enjeu important, parce que la plupart des métiers plus traditionnels vers lesquels se tournent les filles, notamment les services de santé, baignent de plus en plus dans la technologie. En délaissant ce domaine d'études, les jeunes filles pourraient devoir aussi renoncer aux métiers traditionnels auxquels elles s'étaient autrefois identifiées. Les services de santé s'appuient de plus en plus sur la technologie de l'information.

    C'est le genre de travail... Nous avons déjà rencontré les responsables du comité sectoriel de la main-d'oeuvre en technologie de l'information pour voir comment nous pourrions travailler ensemble et comment mieux promouvoir ce domaine d'étude auprès des jeunes filles.

    Il y a aussi la violence. Encore une fois, au Canada, certains de nos projets vont cibler les jeunes filles. L'initiative que nous avons lancée sur les campus est un exemple des mesures que nous prenons pour accorder une attention particulière aux filles et assurer leur sécurité sur les campus.

    Il incombe à chaque pays de déterminer quelles sont leurs priorités et de se fixer des objectifs, et cela peut changer d'une année à l'autre, comme c'est le cas pour le thème de la Journée internationale de la femme.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Environ 45 secondes.

    Si je comprends bien, et cela me semble être une très bonne chose, c'est que la Journée internationale des filles offre un cadre national, mais les différentes collectivités, régions ou écoles, en Colombie-Britannique ou ailleurs, peuvent mettre en place des projets qui leur sont propres pour aider les jeunes filles et remédier aux problèmes qui les touchent de près.

    C'est une plateforme qui permet aux organisations et aux particuliers de braquer les projecteurs sur les difficultés qu'éprouvent les jeunes filles et les possibilités qui s'offrent à elles.

    Puisque nous sommes en train d'étudier le volet économique, je suis très heureuse d'apprendre que certaines des initiatives de Condition féminine Canada sont associées à l'analyse comparative entre les sexes, qui est appliquée à l'ensemble des ministères, comme la ministre nous l'a dit plus tôt. Cependant, vous vous penchez aussi sur des secteurs professionnels précis et les possibilités de carrière pour les filles. Je tenais à vous en féliciter.

    Merci beaucoup.

     Merci.

    Nous cédons maintenant la parole à Mme Sgro pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureuse de vous revoir. Veuillez nous excuser pour toutes ces interruptions. Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à vous garder avec nous.

    Dans la planification, je retiens vos commentaires sur la Journée internationale des filles. Qu'avez-vous prévu exactement pour les célébrations entourant cette journée?

    Rien de précis n'a été prévu pour le moment.

    C'est encore tôt.

    Nous sommes en discussion avec deux organisations. Nous voulons nous assurer d'interpeller les jeunes filles, alors nous procédons à des consultations. Nous travaillons avec des experts pour déterminer quelle serait la meilleure approche, et nous voulons en parler avec la ministre afin d'explorer les différentes options possibles.

    Étant donné que c'est le thème de la Journée internationale des filles, et que vous voulez sensibiliser nos communautés ethniques, où ce sont surtout les jeunes femmes qui sont mises à l'épreuve, comment comptez-vous vous y prendre pour respecter leurs valeurs culturelles, tout en les aidant à faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas?

    L'autre jour, nous avons entendu le représentant d'une des organisations, en plus du Y. On nous a présenté des brochures et d'autres documents dans lesquels on parle de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas. Je peux vous dire que certaines communautés seraient offensées par quelques-uns des commentaires formulés dans ces brochures. Mais pour nous, ce ne serait qu'une brochure d'information ordinaire.

     Faites-vous quelque chose pour respecter les différentes valeurs culturelles? Il faut parfois y aller doucement avec certaines collectivités. Malheureusement, nos jeunes filles paient souvent le prix des maladresses que l'on peut commettre.

    Nous ne voulons pas nous adresser directement aux filles de ces communautés. Nous ne pouvons pas prétendre avoir l'expertise ou les connaissances voulues pour comprendre les limites à imposer et savoir qu'est-ce qui respecte leurs valeurs culturelles. C'est pourquoi ce sont toujours des ONG qui interviennent pour nous. Nous avons trouvé des ONG qui sont particulièrement proches de certaines communautés et qui sont en position de bien comprendre leurs besoins et d'intervenir d'une manière qui respecte leurs valeurs.

    Pour les collectivités autochtones, par exemple, nous rencontrons la ministre. À l'occasion de la Rencontre de la Couronne et des Premières nations, nous avons tenu une table ronde avec quelques dirigeantes pour savoir ce qu'on pouvait faire pour améliorer la situation des filles dans leurs collectivités. Nous avons convenu avec elles qu'il fallait collaborer de près pour établir les meilleures interventions possibles.

    Nous n'avons donc pas la prétention d'avoir cette expertise. Nous tentons de trouver des organisations qui comprennent les besoins de cette population et qui travaillent avec elle.

    C'est là où je voulais en venir. Pourriez-vous me nommer quelques organisations avec lesquelles vous avez collaboré au cours de la dernière année? Vous en avez déjà mentionné quelques-unes. Avec quelles autres avez-vous travaillé dans la dernière année?

    Linda les connaît mieux que moi.

    Certaines n'hésitent pas à parler du travail qu'elles font. Nous travaillons avec un groupe indo-canadien à Edmonton. Nous travaillons aussi avec le Bouclier d'Athéna à Montréal. D'autres, afin de ne pas miner leur capacité d'intervenir auprès des jeunes filles, ne veulent pas en parler trop fort.

    Nous tâchons de ne pas trop publiciser le nom de ces groupes pour éviter que les parents de ces jeunes filles les empêchent de prendre part aux activités. Nous collaborons avec de nombreux groupes à l'échelle du pays qui oeuvrent dans ce domaine, mais nous le faisons discrètement et dans le respect des valeurs culturelles.

    Certains de ces groupes s'affichent comme tels. Par exemple, le Bouclier d'Athéna s'attaque au problème de la violence conjugale dans 15 langues différentes dans la région de Montréal. C'est un groupe qui fait un travail énorme. D'autres groupes de ce genre existent, et ils adaptent tous leur façon d'intervenir aux collectivités qu'ils ciblent.

    Je vous dirais que bien des groupes à vocation un peu plus générale et qui travaillent... Par exemple, les groupes dans les écoles, comme METRAC à Toronto, veillent à ce que le personnel des conseils scolaires soit représentatif des différentes collectivités, pour avoir la rétroaction de personnes qui en sont issues.

    D'accord, c'est bien.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je viens d'apercevoir l'heure, et je sais que nous voulions travailler à notre rapport, alors je vais m'arrêter ici.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Je veux remercier nos témoins, monsieur Goupil, madame Clément, madame Waugh et madame Savoie. Nous sommes ravis de vous avoir reçus aujourd'hui. Nous savons que cela n'a pas été évident.

    Nous allons faire une pause d'environ deux minutes, puis nous reprendrons la séance à huis clos pour poursuivre notre étude sur les mauvais traitements envers les femmes âgées.

    [La séance se poursuit à huis clos.]