FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 109

Séance n^o 109

Thursday, March 7, 2013

Le jeudi 7 mars 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Subject Matter of Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations Goods and Services Tax Act and related legislation

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Michael Vineberg

Certified General Accountants Association of Canada

Association des comptables généraux accrédités du Canada

Carole Presseault, Vice-President
Government and Regulatory Affairs

Carole Presseault, vice-présidente
Affaires gouvernementales et réglementaires

KPMG

Paul Hickey, Partner
Tax

Paul Hickey, associé
Taxe

Osler, Hoskin and Harcourt LLP

Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Andrew Kingissepp, Partner
Taxation

Andrew Kingissepp, associé
Fiscalité

*Real Property Association of Canada

*Association des biens immobiliers du Canada

*Ryan Eickmeier, Director
Government Relations and Policy

*Ryan Eickmeier, directeur
Relations et politique gouvernementales

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2013/03/06 9:58 a.m.

2013/03/06 9 h 58