FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 109

Le jeudi 7 mars 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : À titre personnel : Michael Vineberg. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires. KPMG : Paul Hickey, associé, Taxe. Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. : Andrew Kingissepp, associé, Fiscalité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.

Michael Vineberg, Andrew Kingissepp, Carole Presseault et Paul Hickey font des déclarations et répondent aux questions.

Shelly Glover donne avis de la motion suivante :

Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité des finances un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens, afin que la mise en œuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun, comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 9, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Que nonobstant le calendrier des travaux adopté par le Comité le 26 février 2013, le nouveau calendrier des travaux du Comité se lise comme suit :
- 19 mars : étude du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
- 21 mars : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux
- 26 mars : article par article du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
- 16 avril : étude sur les inégalités de revenus (Motion M-315)
- 18 avril : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux (projet de rapport)
- 23 avril : étude sur le rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
- 25 avril : étude sur les inégalités de revenus (Motion M-315)
- 30 avril : étude sur les inégalités de revenus (Motion M-315)
- 2 mai : étude du projet de loi d’exécution budgétaire
- 7 mai : étude du projet de loi d’exécution budgétaire
- 9 mai : étude du projet de loi d’exécution budgétaire
- 21 mai : étude du projet de loi d’exécution budgétaire
- 23 mai : étude du projet de loi d’exécution budgétaire
- 28 mai : étude du Budget principal des dépenses
- 30 mai : étude du projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
- 4 juin : étude article par article du projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et étude sur les inégalités de revenus (M-315) (projet de rapport)
- 6 juin : comparution du nouveau Gouverneur de la Banque du Canada
Que les amendements relatifs au projet de loi C-48 soient déposés auprès de la greffière au plus tard le 21 mars 2013 et distribués aux membres du Comité.

À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/03/27 9 h 54