FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte. Il s'agit de la 18^e séance du Comité permanent des finances, et nous poursuivons notre discussion sur les consultations prébudgétaires pour 2011. Le premier groupe de témoins représente sept organisations, et nous recevons deux groupes de témoins ce matin.

    Nous recevons d'abord les représentants des organisations suivantes: Fédération de l'habitation coopérative du Canada; Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada; Fédération canadienne des contribuables; Comptables en management accrédités; Table ronde nationale sur le tourisme et les voyages; Fondation Rick Hansen; et Institut Rideau sur les affaires internationales.

    Vous disposez chacun d'au maximum cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, puis les députés vont pouvoir poser des questions.

    Nous allons commencer par M. Gazzard, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    En guise de préface à ma déclaration, j'aimerais dire que nous reconnaissons la nécessité de faire preuve de prudence dans le cadre du budget qui vient. Nous aimerions cependant aussi, avec d'autres, conseiller au ministre des Finances de faire preuve d'une certaine souplesse et de garder l'esprit ouvert par rapport au budget, vu l'incertitude de l'économie mondiale à laquelle nous faisons face.

    Dans ce contexte, je veux aborder très rapidement les trois éléments de notre mémoire.

    Le premier est la nécessité, selon nous, de poursuivre les investissements dans les villes canadiennes. Le budget de 2012 offre l'occasion au gouvernement fédéral de continuer d'avoir un bon dossier dans le domaine des investissements dans l'infrastructure et le logement. Il s'agit d'une occasion qui s'offre au Canada en ce moment, face à l'incertitude à l'échelle mondiale, de préparer ses villes et infrastructures urbaines à être concurrentielles sur le plan économique dans l'avenir, de créer ce que nous aimerions appeler des « villes intégrées », où les transports, le logement et les emplois seraient liés pour créer un milieu favorisant la productivité économique.

    Une partie de cela, bien entendu, c'est le logement. Le gouvernement a un bon dossier pour ce qui est d'investir dans le logement. Près de 400 millions de dollars par année sont consacrés au cadre pour le logement abordable, qui est maintenant en vigueur et qui le sera jusqu'en 2014. Toutefois, nous soutiendrions, vu les besoins en matière de logement au pays, qu'il faut plus d'argent.

    Un certain nombre de témoins ont déjà préconisé des mesures d'incitation fiscale à la création de logements abordables, et d'autres le feront après ma comparution. Nous serions d'accord avec eux, sous réserve que les logements créés puissent être abordables à long terme. Nous avons vu dans le passé des logements créés grâce à des incitatifs fiscaux qui ne sont plus abordables aujourd'hui. Selon nous, si le gouvernement décide d'investir du côté fiscal pour offrir des possibilités de création de logements abordables, il faut qu'il y ait une quelconque garantie du fait qu'ils seront abordables à long terme.

    Une façon de le faire, ce serait de s'inspirer du système de crédit d'impôt relatif au logement pour les gens à faible revenu aux États-Unis. Cela faisait en fait partie du programme conservateur à l'élection fédérale de 2007. À notre avis, vous devriez revenir sur cette idée et l'examiner attentivement pour déterminer s'il s'agirait d'un mécanisme qui pourrait permettre de créer davantage de logements abordables au Canada.

    La deuxième chose que nous proposons aujourd'hui ne va rien vous coûter, en fait. Je suis sûr que la Fédération canadienne des contribuables sera heureuse d'entendre cela. Le gouvernement fédéral est en train de conclure des accords avec les provinces à l'égard du cadre pour le logement abordable. Il y a dans ces accords une disposition de responsabilisation que nous avons défendue avec vigueur dans la période précédant le renouvellement du cadre pour le logement abordable.

    Le cadre de responsabilisation exige des provinces et des territoires qu'ils rendent compte de l'argent qu'ils dépensent pour le logement afin de démontrer qu'ils rendent le logement plus abordable, d'une part, et qu'ils réduisent les besoins en matière de logement, de l'autre. Ce que nous demandons au gouvernement fédéral de faire, c'est d'obliger les provinces et les territoires à se commettre pour s'assurer que le cadre de responsabilisation est robuste et que les provinces et territoires rendent bel et bien des comptes au sujet de la réduction des besoins en matière de logement qui découle de l'utilisation de l'argent du gouvernement fédéral.

    J'aimerais maintenant aborder le troisième point, qui est peut-être, je crois, le plus urgent pour nous. Au cours des cinq ou six prochaines années, un très grand nombre d'accords de financement touchant des logements sociaux créés dans le passé vont arriver à échéance. L'avenir de ces logements est très incertain. La question va être celle de savoir si ces logements vont être abordables pour les résidents à faible revenu. Ce qui va se passer, c'est que les subventions vont prendre fin en même temps que les promesses de prêt hypothécaire de ces projets immobiliers. La question est la suivante: est-ce que ces deux choses vont s'annuler, ou est-ce que l'avenir va être incertain pour ce qui est de la capacité des ménages à faible revenu d'occuper ces logements?

    Ce que nous affirmons, c'est qu'il ne se passe pas suffisamment de choses, qu'on ne parle pas d'assez de choses, qu'il n'y a pas suffisamment de discussions concernant l'avenir de ces logements. La semaine dernière, la présidente de la SCHL, Karen Kinsley, a témoigné devant le comité HUMA et a dit quelque chose de général concernant le fait qu'il n'y avait pas matière à préoccupation pour une bonne partie des logements en question.

    Nous ne sommes pas d'accord. Nous ne croyons pas qu'il n'y a rien de préoccupant. Vu la nécessité de réinvestir dans ces logements et les frais d'entretien permanents très élevés, le fait que les familles à faible revenu puissent continuer de les occuper soulève beaucoup de doutes, et le risque est très élevé. Il pourrait s'agir de 200 000 unités de logement abordable au pays qui ne pourraient plus être abordables pour les personnes âgées, pour d'autres gens dont le revenu est fixe et pour les personnes handicapées.

    Une partie du legs du programme de logement abordable du pays, c'est le droit au maintien dans les lieux pour les ménages à faible revenu. Ce droit menace de se perdre si le gouvernement fédéral ne prend pas l'initiative de combler le manque à gagner qu'il y aura une fois que les subventions prendront fin.

    Nous demandons au ministre des Finances de presser la SCHL de publier un rapport qu'on attend depuis longtemps sur l'avenir de ce parc de logements et de combler le manque à gagner qui va se produire sur le plan financier.

    Une chose que nous ne voulons pas voir se produire, dans le contexte d'une réelle pénurie de logements abordables, c'est la perte de logements qui sont déjà construits et qui sont abordables en ce moment, mais dont le caractère abordable n'est plus garanti pour l'avenir. Nous vous demandons donc d'aborder ce problème avec vos partenaires provinciaux et territoriaux d'une façon significative et structurée.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter M. Williams, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de l'occasion qui m'est offerte de témoigner au nom des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, Rx&D, qui représentent environ 50 entreprises de recherche et plus de 15 000 hommes et femmes participant à des travaux de recherche de haut niveau au Canada.

    Nous créons et offrons des médicaments novateurs et menons des travaux de recherche pour trouver de nouveaux médicaments qui sauveront des vies, amélioreront le système de soins de santé et, je crois, contribueront à la durabilité de notre système de soins de santé, ce que, incidemment, tous les gouvernements sont en train d'examiner. L'utilisation appropriée de nos médicaments fait partie de la solution.

    Nous sommes particulièrement heureux de faire partie aujourd'hui du même groupe que la Fondation Rick Hansen, qui est un parfait exemple d'organisation faisant des recherches sur le traumatisme médullaire et qui entretient une excellente collaboration avec l'industrie. Nous sommes l'un des investisseurs les plus importants en recherche dans le domaine de la santé au pays — environ 1,5 milliard de dollars par année et bien au-delà de 20 milliards de dollars au cours des 20 dernières années —, et nous sommes les plus importants investisseurs du secteur privé dans le domaine de la recherche en santé.

    Dans un mémoire que nous vous avons présenté, nous abordons trois questions.

    D'abord, il nous faut un régime de propriété intellectuelle qui nous permette de faire concurrence au reste du monde.

    Ce régime de la PI va nous rendre de plus en plus concurrentiels. Nous avons aussi demandé l'adoption d'une définition élargie à l'égard des crédits d'impôt pour la RS et le DE afin d'atteindre les niveaux de l'OCDE, parce que les définitions canadiennes sont relativement limitées et ne visent pas tous les travaux de recherche effectués au pays.

    Nous croyons que des améliorations du processus d'examen de la réglementation de Santé Canada en ce qui concerne les médicaments et les médicaments biologiques devraient être incluses dans le budget de 2012. Je veux souligner le fait que des progrès très importants sont réalisés à Santé Canada, mais je crois que c'est une question qui doit être abordée.

    Permettez-moi d'axer mes commentaires sur la question de la PI, la propriété intellectuelle, parce que c'est la pierre angulaire de notre industrie. Une occasion d'une très grande importance s'offre actuellement au Canada, dans le cadre des négociations de l'AECG, et, franchement, avant qu'elle ne soit même conclue, de créer, d'abord et avant tout, un mécanisme efficace de droit d'appel pour les innovateurs. À l'heure actuelle, au Canada, les fabricants de médicaments génériques ont un droit d'appel si leurs contestations sont rejetées. Pas les innovateurs. Je veux donc faire voir aux membres du comité qu'il s'agit simplement d'une question d'équité de base devant nos tribunaux.

    La deuxième chose, c'est l'accroissement de la portée de notre réglementation sur la protection des données, pour qu'elle passe de 8 à 10 ans. En Europe, c'est 10 ans. Pour nous, c'est déjà huit, et je félicite le gouvernement d'avoir pris cette décision en 2006. Il ne s'agit donc pas de passer de 0 à 10; il s'agit de passer de 8 à 10 pour être concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Enfin, le Canada est le seul pays de l'OCDE qui ne prévoit pas de prolongation de la durée des brevets. S'il y a des retards dans les processus cliniques et réglementaires, la durée du brevet peut être prolongée par la suite. Ces trois choses auraient une incidence énorme. Ce ne sont pas de grandes percées. Nous avons fait le gros du travail. Il s'agit de changements progressifs, mais nous pourrions avoir une influence fondamentalement positive. Vous cherchez une façon d'améliorer notre économie. Cela va apporter de l'argent neuf. Vous avez été témoin d'une augmentation phénoménale au milieu des années 1980 lorsque le Canada a pris des mesures à l'égard de la PI pour la première fois. Nous avons investi un peu moins de 100 millions de dollars, et, aujourd'hui, nous en sommes à un peu plus de 1,3 milliard de dollars, 1,5 milliard de dollars lorsqu'on compte nos projets communautaires.

    La pierre angulaire de notre économie peut donc, je crois, être l'innovation. Les droits de PI que nous envisageons actuellement contribueront à protéger l'investissement, qui exige bien au-delà de 1 milliard de dollars et de 10 à 15 ans, et cela peut nous aider. Nous investissons environ 100 milliards de dollars en R et D dans le monde. Au Canada, c'est 1,3 milliard de dollars. Nous aimerions accroître cette somme. Le message que nous cherchons à vous transmettre ici, c'est donc que, si nous créons un environnement favorable au Canada, notre industrie peut investir cet argent directement dans nos universités, directement dans notre système de soins de santé. Ce seront d'excellents emplois, et cela viendra réellement en aide au système de soins de santé, 75 p. 100 de cet argent étant consacré aux essais cliniques.

    Lorsque les gens disent que nous ne pouvons pas agir dans ce domaine, je dis que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous avons connu une croissance, une augmentation énorme au cours des dernières années de 1 500 p. 100. Il y a de la place pour les fabricants de médicaments génériques aussi. Leurs activités ont connu une croissance de 2 000 p. 100. Le message que nous vous livrons aujourd'hui est donc que, si nous créons un environnement favorable sur le plan de la propriété intellectuelle, l'industrie de la recherche pharmaceutique peut accroître son investissement. Nous souhaitons le faire. C'est l'engagement que nous prenons envers le pays. Nous pouvons offrir ces médicaments novateurs que tous vos électeurs souhaitent obtenir et qui peuvent améliorer notre qualité de vie et garantir que nous aurons un système de soins de santé durable au Canada et dont nous pourrons être très fiers.

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de mettre en lumière ces trois éléments qui sont importants pour notre milieu.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Thomas, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom de nos 70 000 sympathisants. La Fédération canadienne des contribuables est le plus important et le plus ancien groupe national, sans but lucratif et apolitique de défense des droits des contribuables.

    Nous allons distribuer notre mémoire, et nous allons aussi citer des articles que nous avons rédigés sur le plan d'action de lutte contre le déficit des contribuables et sur les 20 priorités stratégiques que propose la Fédération canadienne des contribuables au gouvernement Harper. Vous trouverez les versions anglaises de ces articles sur taxpayer.com, sur Twitter et sur Facebook.

    Monsieur le président, nous voulons féliciter le gouvernement d'avoir supprimé 42 postes et réduit les dépenses de 15 millions de dollars hier à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. C'était un coup en faveur des contribuables. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. L'effectif total s'est accru de 39 000 personnes sous trois gouvernements minoritaires. Vous avez ajouté 5 000 ou 6 000 personnes à l'effectif de l'état-major de la Défense nationale. Vous avez ajouté à l'état-major de la Défense nationale, pendant que vous étiez minoritaires, plus que l'équivalent de la Marine royale canadienne. Il y a une expansion sans borne à Ottawa, et nous félicitons le gouvernement du Canada d'avoir fait ce premier petit pas vers la limitation de ses dépenses.

    En 2007, l'année des vaches grasses, vous avez eu des recettes records de 242 milliards de dollars et avez eu un surplus de 9 milliards de dollars. Pour l'année qui vient de se terminer, il vous manquait 7 milliards de dollars pour atteindre votre record absolu sur le plan des recettes, et vous avez eu un déficit de 33 milliards de dollars. Pour l'exercice en cours, vous calculez que vous aurez des recettes supplémentaires de 14 milliards de dollars, et vous parlez quand même d'emprunter encore 32 milliards de dollars et d'endetter les prochaines générations de Canadiens.

    Nous saluons vos efforts de limitation des dépenses. Nous saluons vos efforts visant l'équilibre budgétaire. Nous savons tous que, en cas d'urgence, vous pourriez équilibrer le budget de cette année moyennant des effets qui ne se feraient pas trop ressentir au-delà de la région de la capitale nationale, et nous vous exhortons à le faire.

     Nous sommes ici pour appuyer votre proposition de régime de pension agréé collectif. Nous pensons que tous les nouveaux députés, élus dans de futures élections partielles et élections générales, devraient y participer. Si ça convient aux Canadiens, ça vous conviendra aussi. C'est vrai aussi dans le cas de la fonction publique du Canada. Si vous proposez un nouveau régime de pension agréé collectif pour l'ensemble des Canadiens, pour les quatre Canadiens sur cinq qui ne sont pas des employés du gouvernement, alors vous devez commencer à inscrire vos nouveaux employés à cet extraordinaire programme vous aussi. Prenons tous part au programme ensemble.

    Nous comprenons qu'il va être tout à fait impossible de convaincre les députés actuels d'adopter cette idée. Si j'avais une entente dans le cadre de laquelle 5,50 $ seraient versés par mon employeur pour chaque dollar que je verserais moi-même, vous n'arriveriez jamais à me faire voter contre ma participation à cette entente. Nous croyons aussi qu'il n'y a aucune raison de semer la panique chez les fonctionnaires qui ont pris des décisions par rapport à leur vie en fonction du régime de pension incroyablement généreux qui est le leur — lequel a un déficit actuariel de 200 milliards de dollars, d'après l'Institut C.D. Howe — après avoir passé leur vie au service du Canada, mais nous vous demandons de ramener ce régime à un niveau de financement viable et honnête avec chaque nouvelle embauche.

    Nous avons abordé quelques autres questions. Nous avons abordé la question de la dette et des déficits. Nous vous demandons aussi de jeter un coup d'œil sur les feuilles de paie. Depuis la fin de la croissance en 2007, il est devenu évident aux yeux des gens de Kitchener — les gens qui travaillaient chez Aliments Maple Leaf et qui ont reçu un court préavis concernant leur mise à pied — qu'un employé du gouvernement fédéral ayant 16 ans de service recevrait dans la même situation un préavis de un an assorti de son plein salaire et que bon nombre de ces personnes ne vont jamais finir par perdre leur emploi. Il y a deux catégories de gens ici: les gens qui vivent aux frais du gouvernement et ceux qui paient pour cela. À moins que le problème ne soit abordé avec sérieux, il va y avoir de sérieuses conséquences pour tout le monde ici présent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    M. Monk maintenant, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, chers collègues, mesdames et messieurs, je suis très heureux d'être ici avec vous ce matin pour représenter la Société des comptables en management accrédités ou CMA Canada. Merci de nous avoir invités.

    Au fil des ans, nous avons toujours appuyé et préconisé des politiques visant à accroître la productivité du Canada, ce qui, en retour, accroîtrait notre compétitivité et le niveau de vie des Canadiens. Dans notre mémoire, nous nous concentrons encore une fois sur l'innovation, ou sur ce que nous appelons la créativité. Pourquoi? Comme l'a dit en 2008 le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, « la productivité et la compétitivité au XXI^e siècle reposent sur l'innovation ». Nous croyons également que le fait de mettre l'accent sur l'innovation contribuerait à un rétablissement économique soutenu et à la création d'emplois de qualité à long terme, deux objectifs qui guident les travaux du comité.

    CMA Canada est tout à fait conscient des réalités d'aujourd'hui, et de deux de celles-ci en particulier. Premièrement, l'économie mondiale est encore plus fragile qu'elle ne l'était lorsque nous avons rédigé notre mémoire cet été. Deuxièmement, nous croyons que le milieu des affaires du Canada doit être la principale source d'innovation.

    Néanmoins, les gouvernements peuvent jouer un rôle important de catalyseur de l'innovation et de la créativité. À cette fin, CMA Canada recommande au comité de prêter attention aux trois éléments suivants: un, la commercialisation des idées créatives, deux, l'amélioration du principal programme de recherche et développement du Canada, et trois, l'investissement dans la formation d'acquisition des compétences de base pour accroître la productivité.

    L'une des clés pour tirer parti de la créativité des Canadiens, c'est de transformer leurs connaissances en produits et services destinés au marché mondial. Le gouvernement a présenté des initiatives pour favoriser la commercialisation et l'innovation commerciale, et il joue le rôle de partenaire dans l'étude nationale sur la commercialisation qui a été lancée récemment. Ce sont des gestes positifs, étant donné que le gouvernement du Canada croit que deux initiatives pourraient lui permettre de mieux définir et d'atteindre ses objectifs en matière de commercialisation de l'innovation.

    Le gouvernement de l'Australie a récemment mis sur pied un organisme national de commercialisation. Dans le contexte budgétaire et économique actuel, nous ne recommandons pas au gouvernement du Canada d'adopter un programme aussi complet; cependant, au moins un des éléments du programme australien mérite qu'on s'y attarde. Nous recommandons la création d'un programme de subventions remboursables visant à aider les petites et moyennes entreprises novatrices à mettre au point un nouveau produit, processus ou service à mettre en marché. Les entreprises qui demanderaient une subvention remboursable devraient assumer la moitié des coûts.

    En outre, nous croyons qu'il y aurait un avantage à promouvoir une plus grande interaction entre le milieu des affaires, les gouvernements et les universités et collèges. L'Université de Waterloo a une politique unique à l'égard des créateurs et de la propriété qui permet aux professeurs et étudiants d'être propriétaires de ce qu'ils ont créé et qui les encourage à commercialiser les résultats de leurs recherches. Le gouvernement pourrait peut-être examiner la façon dont les conseils subventionnaires financés à l'échelon fédéral pourraient utiliser leurs subventions pour encourager d'autres universités et collèges à faire la même chose.

    Notre deuxième recommandation a trait à l'investissement dans la recherche et le développement. Un instrument de politiques publiques clé pour encourager les investissements dans l'innovation, c'est un crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous croyons que le programme pourrait être amélioré si l'on étendait l'application de la disposition concernant le remboursement aux entreprises de toute taille, plutôt que de la limiter aux petites entreprises.

    Au Canada, la majeure partie de la R et D est effectuée par les grandes entreprises. Étendre le remboursement à celles-ci encouragerait les petites entreprises à croître et à reconnaître l'avantage qu'offrent les grandes entreprises sur le plan de l'innovation.

    Enfin, monsieur le président, jusqu'à 40 p. 100 des travailleurs canadiens n'ont pas les compétences de base en lecture et écriture et en calcul dont ils ont besoin pour participer à l'économie du savoir. Le manque de compétences de base ralentit la croissance économique. CMA Canada a constaté avec plaisir qu'il était question de la formation obligatoire d'acquisition de compétences de base dans le budget de 2011, et nous vous encourageons à continuer dans cette voie en 2012. Nous recommandons au gouvernement de continuer à investir soit directement soit en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'en collaboration avec ses partenaires du secteur privé dans les programmes d'acquisition de compétences en lecture et écriture, en calcul et en résolution de problèmes partout au pays.

    Pour terminer, monsieur le président, nous sommes tout à fait conscients du fait que nous vivons une période de fragilité sur le plan économique et que les gouvernements doivent faire des choix particulièrement difficiles entre les intérêts qui entrent en conflit pour le bien de la population. Nous croyons que ce serait pour le bien de la population qu'on accroîtrait le niveau de vie des Canadiens en faisant augmenter la productivité. Les suggestions que nous vous adressons sont faites dans cet esprit.

    Nous vous souhaitons bonne chance dans vos délibérations, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter M. Goldstein, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs membres du comité.

    Je m'appelle David Goldstein. Je suis président-directeur général de l'Association de l'industrie touristique du Canada, et c'est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd'hui, au nom des membres de la Table ronde sur le tourisme et les voyages et des 617 000 Canadiens qui travaillent dans ce secteur dont les retombées économiques se chiffrent à quelque 74 milliards de dollars.

    Notre industrie n'est pas une industrie régionale. Il s'agit d'une stratégie d'emploi touchant les 308 circonscriptions, le plus petit nombre de gens se trouvant au Nunavut, où 1 200 personnes participent à l'industrie, et le plus grand nombre de personnes se trouvant à Niagara Falls, où plus de 16 000 personnes y participent. Tout à l'heure, si vous avez des questions, je peux répondre en fonction de votre circonscription aussi.

    Avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants afin de souligner une étape importante qui a récemment été franchie, l'annonce de la stratégie fédérale de tourisme. Cette approche pangouvernementale va favoriser l'harmonisation entre les 15 ministères et organismes fédéraux qui jouent un rôle dans notre industrie. Nous espérons certes qu'une telle initiative saura stimuler la croissance des investissements et la création d'emplois partout au pays à un moment où la création d'emplois est une priorité importante pour les Canadiens.

    Nous formulons trois recommandations dans notre mémoire. Nous allons nous concentrer sur l'une d'entre elles aujourd'hui, c'est-à-dire la structure de coûts dans le secteur de l'aviation, ici, au Canada.

    Le tourisme international constitue l'une des industries qui connaissent la croissance la plus importante au monde, et le Canada a la chance de posséder les éléments fondamentaux comme destination voyage. Nous méritons plus que notre part de ce marché d'exportation en croissance. Toutefois, alors que le pays occupait en 2002 le septième rang mondial en ce qui a trait aux arrivées internationales, nous avions chuté à la 15^e place l'an dernier.

    Le principal obstacle à notre croissance à ce moment-ci prend la forme d'une structure de coûts dans le secteur du transport aérien qui engendre essentiellement des obstacles à l'accès. Ainsi, les taxes imposées nous rendent incapables d'affronter la concurrence pour ce qui est des visiteurs étrangers et poussent les Canadiens à voyager au sud de la frontière. Tout cela contribue à notre déficit de la balance commerciale de 14 milliards de dollars dans ce secteur. Le Canada, surtout après le 11 septembre 2001, est devenu une destination voyage par transport aérien, et, de ce fait, il est crucial de demeurer concurrentiel si l'on souhaite attirer davantage de visiteurs.

    Malheureusement, le Canada se classe au 125^e rang mondial en ce qui a trait aux taxes et frais imposés sur nos billets d'avion. Pour obtenir un exemple manifeste des conséquences que cela a pour nous, il suffit de constater le nombre de Canadiens qui choisissent de traverser la frontière pour prendre l'avion. L'an dernier, 21 p. 100 des voyageurs d'agrément canadiens ont pris leur vol à partir d'un aéroport américain. Ce type de transport est vital pour notre secteur d'activité et notre structure de coûts actuelle est à ce point lourde qu'elle vient affecter notre capacité d'attirer les voyageurs qui se déplacent par avion. Elle nuit à notre compétitivité en plus de hausser le coût du billet d'avion, et ce, tant à destination du Canada que d'un endroit à l'autre au pays.

    La plupart des gouvernements du monde considèrent les aéroports comme étant des vecteurs de santé et de croissance économique. Ici, nous avons fait l'erreur de traiter les aéroports comme s'il s'agissait essentiellement de postes de péage. Le loyer des aéroports, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, les frais de navigation, les versements aux municipalités ainsi que les taxes sur le carburant sont tous comptabilisés dans le prix final du billet. Je les ai surnommés « le club sandwich des taxes et des frais » que nous imposons à nos utilisateurs et qui viennent ajouter quelque 160 $ au coût d'un vol outre-mer. Il s'agit de la différence entre le prix du billet au Canada et de ce même billet aux États-Unis.

    Voici donc notre question: voulons-nous avoir du succès dans l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie mondiale, ou sommes-nous satisfaits d'être médiocres?

    Ainsi, nous recommandons au comité de procéder dès que possible à un examen exhaustif de la structure des coûts dans le domaine du transport aérien au Canada, l'objectif étant de mettre en place un cadre réglementaire et un système de taxation équitable qui nous rendront davantage concurrentiels aux yeux des voyageurs internationaux.

    Avant de terminer, je dirais que nous voyons nous aussi la période actuelle comme une période de contraintes budgétaires. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'un des problèmes auxquels nous faisons face dans le secteur, c'est qu'il y a 15 ministères et organismes du gouvernement qui interviennent dans notre secteur. Dans le cadre de l'exercice d'examen stratégique, si tous les ministères devaient encaisser des compressions de 5 à 10 p. 100, et que nous aboutissions ainsi au dernier rang dans les priorités de ces ministères, les répercussions sur notre secteur pourraient être disproportionnées. Nous avons écrit au ministre fédéral des Finances pour lui parler de cette question, et nous espérons que celle-ci fera partie de vos délibérations dans le cadre du processus en cours également.

    Je vous remercie de votre temps, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter le représentant de la Fondation Rick Hansen.

    Bonjour, et merci de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je m'appelle Colin Ewart. Je représente la Fondation Rick Hansen. Je vous présente mon collègue, M. Mark Aston, de l'Institut Rick Hansen.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour présenter notre mémoire au sujet du 25^e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen, pour mettre en lumière la façon dont son leadership a permis la création de l'Institut Rick Hansen, qui est un catalyseur de collaboration entre les chercheurs du domaine des lésions médullaires, les cliniciens et d'autres intervenants de partout au Canada et dans le monde, et, enfin, pour parler du fait que nos plans d'avenir vont continuer d'avoir des retombées positives pour les Canadiens, la prospérité économique du Canada et la qualité de vie.

    Rick Hansen a commencé un périple il y a 25 ans avec un rêve, celui de trouver une façon de guérir les lésions médullaires et de rendre notre monde plus accessible. Depuis, sa fondation a engendré des initiatives qui ont permis des percées rapides dans le domaine de la recherche sur les lésions médullaires et la façon de les guérir ainsi qu'à l'égard de l'accroissement de l'accès pour les personnes handicapées et leur inclusion.

    En outre, le leadership de Rick s'est étendu à bien d'autres aspects des changements sociaux et de l'évolution de la société civile. Le week-end dernier, par exemple, il était au Québec pour promouvoir notre relais national des gens qui font bouger les choses, événement qui se déroulera sur neuf mois et fera intervenir sept personnes de Cape Spear à Vancouver, le long de son parcours original.

    Le gouvernement du Canada a été un partenaire essentiel et a fourni un soutien crucial à de nombreuses étapes du périple de Rick. Ainsi, le Canada est devenu un chef de file à l'échelle mondiale pour ce qui est de la guérison des lésions médullaires permettant aux personnes handicapées de mener une vie active et d'être plus en santé.

    Cette année, nos organisations cherchent à obtenir le renouvellement du financement fédéral de 21 millions de dollars par année sur cinq ans afin de pouvoir continuer de faire profiter tous les Canadiens des retombées et des avantages de notre travail. Ce financement s'ajoutera à un financement important provenant du secteur privé et d'autres gouvernements.

    Une proposition détaillée a été soumise au gouvernement, mais Mark va maintenant vous transmettre de l'information concernant précisément les répercussions actuelles et futures des activités de l'institut.

    L'Institut Rick Hansen est parvenu en peu de temps à faire en sorte que les progrès s'accélèrent dans le domaine des nouveaux traitements et des nouvelles normes de soin grâce à la mise au point d'un réseau national. Ce réseau de plus de 450 chercheurs, cliniciens et autres intervenants a des buts communs et est soutenu par une infrastructure, des ressources et un processus d'échange de connaissances. Cela fait déjà changer les choses et engendre de meilleurs résultats pour les personnes atteintes de lésions médullaires.

    Au cours des 25 dernières années, nous avons fait énormément de progrès dans la réalisation de la vision de Rick; le taux de survie après les premières années suivant des lésions médullaires a beaucoup augmenté. Dans l'ensemble, les séjours à l'hôpital pour y recevoir des soins actifs des gens atteints de lésions médullaires ont été réduits de plus de la moitié. Cependant, après 25 ans depuis le début du périple, notre travail est loin d'être terminé. Plus de 86 000 Canadiens sont atteints de lésions médullaires, et, il y a en moyenne 12 nouveaux cas par jour, ce qui coûte 3,6 milliards de dollars par année à l'économie du Canada selon les estimations. À moins que nous ne continuions de faire des progrès, ces coûts ne pourront qu'augmenter, puisque les lésions ne feront qu'augmenter au sein de la population vieillissante.

    Le Canada est un chef de file pour ce qui est d'apporter des améliorations. Grâce à notre réseau, nous sommes en mesure, pour la première fois, de faire le suivi des lésions et des résultats des interventions auprès des autorités provinciales et de nos 34 bureaux au pays, qui recueillent de l'information sur 85 p. 100 des nouveaux cas de lésions médullaires. Cette information est extrêmement utile pour l'amélioration des pratiques cliniques et l'avancement des études de recherche cliniques. Elle permet l'optimisation de l'utilisation des ressources dans les établissements de soins de santé en contribuant à garantir que les bons patients reçoivent les bons soins au bon moment et au bon endroit.

    Un exemple de notre capacité de coordonner la collaboration dans le cadre des études de recherche, c'est le fait que l'institut a mené le processus qui a donné lieu aux premières études cliniques multicentres au Canada dans le domaine des lésions médullaires aiguës. L'une de ces études porte sur un médicament appelé Minocycline, et l'institut est en train de lancer une étude clinique dans six établissements pour montrer que les résultats d'une étude antérieure d'envergure plus modestes peuvent être reproduits. Si les résultats sont positifs, il pourrait s'agit, à l'échelle mondiale, du premier traitement des lésions médullaires à l'aide d'un médicament neuroprotecteur qui pourrait être appliqué immédiatement sur les lieux de l'accident pour réduire la gravité des lésions. Cette réduction de la gravité du handicap pourrait également réduire la durée des séjours à l'hôpital, du nombre de réadmissions à l'hôpital et le fardeau économique imposé aux services de soins à domicile.

    Nous sommes en train d'étendre notre réseau à l'échelle internationale, y compris, à ce moment-ci, à l'Australie, à la Chine, à Israël et aux États-Unis. Nous prévoyons l'étendre encore plus lorsque nous présenterons notre travail à 2 500 délégués d'un peu partout dans le monde à l'occasion de notre conférence sur l'interdépendance qui aura lieu en mai 2012 à Vancouver. La mobilisation à l'échelle internationale est essentielle. Elle nous permettra de déterminer ce qui se fait de mieux dans le monde, les travaux de recherche les plus prometteurs à faire progresser par l'évaluation clinique ici au Canada.

    Cela permettra la mise au point de pratiques exemplaires qui seront adoptées d'abord ici au Canada puis diffusées partout dans le monde. En plus de profiter aux personnes atteintes de lésions médullaires, beaucoup des percées s'appliquent aux populations atteintes de lésions non médullaires également. Nos études sur les plaies de pression et les infections des voies urinaires, par exemple, auront des répercussions beaucoup plus vastes. Selon une nouvelle étude, une réduction de 30 p. 100 de l'incidence des plaies de pression et des infections des voies urinaires aurait à elle seule pour effet de réduire les coûts liés à la population des gens atteints de lésions médullaires de 125 millions de dollars par année, selon les estimations. Cependant, l'application des mêmes interventions à la population du Canada en général engendrerait une réduction de 2 milliards de dollars par année.

    Nous nous rendons compte que l'investissement demandé est important et du fait que, dans le climat budgétaire actuel, tout le monde, y compris le gouvernement, doit choisir les priorités à appuyer, mais nos travaux de recherche vont permettre au gouvernement d'obtenir de vrais résultats: l'amélioration de la qualité de vie des gens atteints de lésions médullaires et des membres de leur famille, de nouvelles interventions pouvant être effectuées dans des domaines autres que celui des lésions médullaires, d'importantes réductions des coûts des soins de santé, la création d'emplois dans des domaines très spécialisés et le renforcement de la position de chef de file du Canada à l'échelle internationale.

    Au nom de la fondation et de l'Institut Rick Hansen, je vous remercie de votre temps et de votre appui.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Staples, de l'Institut Rideau.

    Bonjour. Je m'appelle Steven Staples. Je suis président de l'Institut Rideau, un groupe indépendant de recherche, de défense et de consultation avec une expertise confirmée en politiques de défense.

    J'ai remarqué que d'autres organismes ont fait des exposés sur les dépenses pour la défense, et je tiens à souligner que nous ne recevrons pas de financement du ministère de la Défense nationale, ce qui pourrait nous distinguer des autres.

    J'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de présenter mes recommandations sur la réforme des dépenses du ministère de la Défense nationale afin de contribuer à l'accomplissement d'un budget équilibré.

    La première recommandation, c'est que le gouvernement du Canada réduise les dépenses du ministère de la Défense nationale dans le but de retourner aux niveaux de dépenses d'avant les événements du 11 septembre 2001.

    Deuxièmement, nous recommandons d'examiner les dépenses prévues en matière d'équipement afin de s'assurer que les projets répondent toujours aux priorités liées aux politiques de défense nationale du Canada.

    Enfin, il faudrait accroître la surveillance des dépenses en équipement du ministère de la Défense nationale par le biais d'un comité ou d'un sous-comité parlementaire responsable des grands projets de l'État.

    En réaction aux événements du 11 septembre 2001, le Canada, de même que d'autres pays, a entrepris un important programme d'approvisionnement en équipement pour la défense, d'acquisition d'armes et d'expansion des opérations militaires. Selon nos estimations, ces dépenses, jumelées à d'autres augmentations des dépenses en matière de sécurité publique, s'élèvent à environ 92 milliards de dollars en dépenses nominales, comme nous l'avons indiqué dans le rapport que nous avons publié plus tôt cette année; depuis les attaques terroristes aux États-Unis, 69 milliards de dollars rajustés en fonction de l'inflation ont été ajoutés au total des dépenses en matière de sécurité nationale au cours des dix dernières années.

    Une décennie plus tard, la mission militaire canadienne en Afghanistan tire à sa fin, les obligations internationales de notre pays se sont transformées, et la crise financière mondiale est devenue la principale menace à l'existence des Canadiens. Cependant, malgré ces changements, les dépenses du ministère de la Défense nationale atteindront 22,2 milliards de dollars en 2010-2011, soit 19 p. 100 de plus qu'à la fin de la Guerre froide. De fait, nous dépensons davantage pour la défense à l'heure actuelle, en dollars rajustés, qu'à tout autre moment depuis la Seconde Guerre mondiale. Les dépenses sont de 40 p. 100 plus élevées que celles de l'année précédant les attaques de 2001.

    Dans d'autres domaines, le gouvernement a réagi à la crise financière en élaborant des plans afin d'équilibrer le budget et de réduire les dépenses du secteur public; il exige des ministères qu'ils fassent la démonstration de la nécessité des nouveaux programmes de dépenses. Cependant, dans le domaine de la défense, le gouvernement planifie de transférer un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars en dépenses d'immobilisations au-delà du niveau actuel au cours des deux prochaines années, en mettant particulièrement l'accent sur l'acquisition d'équipement. Il ne sera pas possible de maintenir de tels niveaux de dépenses à l'avenir, et ces derniers ont été fixés sans qu'il y ait eu de démonstration adéquate pour garantir que les avantages pour la sécurité des Canadiens l'emporteront sur ces coûts économiques considérables.

    Voilà qui nous amène à la nécessité d'un examen exhaustif des dépenses prévues en matière d'équipement. L'escalade ambitieuse de la dernière décennie a fait en sorte que les programmes d'acquisition d'équipement militaire ont pu aller de l'avant sans que l'on puisse toujours s'assurer que le nouvel équipement est essentiel à la défense ou que ces contrats d'approvisionnement d'un milliard de dollars sont octroyés de manière ouverte et transparente. La sélection du chasseur furtif F-35 dans le cadre du projet de nouvelle génération de chasseurs constitue un exemple éloquent des désavantages de la façon actuelle de dépenser. Dans le programme F-35, il n'y a pas de contrat, aucune compensation, ce qui fait qu'il ne garantit aucun emploi, pas plus qu'il n'y a de coût garanti. Ce contrat est le résultat d'un système de passation des marchés non concurrentiel qui semble dirigé par des intérêts privés plutôt que par des considérations relatives à la sécurité du Canada, qui devrait pourtant toujours être le principal facteur présidant aux dépenses militaires.

    La réussite à long terme des améliorations apportées au processus d'approvisionnement en équipement et des efforts déployés pour revenir aux niveaux de dépenses d'avant 2001 au ministère de la Défense nationale dépend de l'augmentation de la surveillance parlementaire de ces programmes de dépenses. Le Bureau du directeur parlementaire du budget, le Bureau du vérificateur général du Canada ainsi que d'autres organismes de surveillance financière ont multiplié les mises en garde contre l'augmentation continue des programmes de dépenses pour la défense, sans grand effet. Un mécanisme visant à informer systématiquement les parlementaires des grands projets de l'État, comme un sous-comité des grands projets de l'État du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, serait un outil utile pour assurer une meilleure surveillance et réduire les coûts d'équipement trop ambitieux.

    Ce sont des mesures encore plus essentielles à la lumière de l'annonce des importants contrats de construction navale faite hier.

    Les partisans de l'accroissement continu des mesures de défense feront valoir que les dépenses militaires ne peuvent être considérées comme étant discrétionnaires, et qu'un retour aux niveaux de financement de la défense d'avant 2001 entraînera une réduction de la sécurité des Canadiens. Cet argument fait fi de l'évolution de la situation du Canada en matière de sécurité dix ans après les événements du 11 septembre 2001, ainsi que de la menace à la sécurité économique que représentent les dépenses illimitées en défense pour les contribuables canadiens. Le meilleur moyen d'assurer la viabilité à long terme de la défense, c'est d'adopter à l'égard des dépenses militaires une attitude plus responsable, plus transparente et de rendre des comptes sur le plan de la démocratie, dans l'optique de revenir à des niveaux de dépenses d'avant septembre 2011.

    Merci de votre exposé.

    Mme Nash sera le premier membre du comité à poser des questions.

    On me dit que nous allons probablement très bientôt entendre la sonnerie d'appel, vers 10 h 40.

    Monsieur le président, me recommandez-vous de commencer ma série de questions et de terminer plus tard? Comment voulez-vous procéder?

    Pour la gouverne de nos témoins, la sonnerie d'appel se fera entendre sous peu, et ce, pendant 30 minutes. Les comités ne sont pas autorisés à siéger pendant que la sonnerie d'appel retentit, sauf s'il y a consentement unanime. Cependant, nous devons tous nous rendre à la Chambre pour voter.

    Je m'en excuse. Cela rend les choses un peu difficiles.

    Aimeriez-vous commencer maintenant?

    Eh bien, je peux poser ma question, et j'obtiendrai peut-être la réponse.

    Pouvons-nous obtenir le consentement unanime pour faire peut-être une série de questions?

    Très bien, madame Nash, nous allons commencer dans votre série de cinq minutes.

    Tout d'abord, je remercie tous les témoins. C'est une façon de faire un peu compliquée, où tant de domaines et de points de vue différents sont présentés.

    Je dois commencer par M. Gazzard et la question du logement, car nous sommes préoccupés par les difficultés croissantes en matière de logement abordable, les réels défis que pose la propriété ainsi que les difficultés des personnes qui ont besoin de logements avec services de soutien ou de logements subventionnés.

    À Toronto, la ville est le propriétaire du plus important parc de logements, et ce dernier a grand besoin d'investissements. Par conséquent, je prends bonne note de vos commentaires sur la viabilité continue des logements abordables existants, sans parler de l'investissement dans de nouveaux logements.

    Nous avons fait valoir que des investissements dans des secteurs comme le logement sont source d'emplois et contribuent à l'économie. Pourriez-vous discuter de l'importance du logement et des éventuels avantages — pas seulement les dépenses, mais les avantages — qu'il peut avoir pour notre économie?

    Par où commencer?

    Tout d'abord, il convient de souligner qu'on ne peut pas parler d'économie productive sans également évoquer la manière dont se logent les gens qui y travaillent et, fait important, où ils se logent par rapport aux efforts qu'ils doivent déployer pour se rendre au travail. C'est la raison pour laquelle nous avons mentionné l'idée de villes amalgamées, où les gens peuvent vivre, travailler et se déplacer de manière relativement aisée et efficace entre leur domicile et leur travail. Par exemple, l'écart de productivité attribuable au trajet quotidien est évalué à environ cinq milliards de dollars, au Canada seulement.

    Selon moi, ce que vous avez dit sur Toronto et le logement existant est important. Le Canada, de concert avec les provinces, a investi au fil des ans dans quelque 630 000 unités de logements abordables, comme je l'ai mentionné précédemment. Ce dont notre pays est dépourvu, c'est d'un plan pour entretenir ces logements au-delà des engagements de financement actuels.

    Nous faisons valoir qu'il nous faut un plan à cette fin. Nous pouvons certainement discuter et débattre du contenu de ce plan, mais ce qui est inquiétant en ce moment, c'est le silence assourdissant sur cette question. La propre société de logement du Canada affirme depuis un certain temps qu'elle étudie l'avenir financier de ces logements, sans résultats.

    Dans l'intervalle, les ententes tirent à leur fin. En ce moment, des projets n'ont plus de financement du gouvernement fédéral et ne peuvent se poursuivre. La semaine dernière à peine, j'ai eu des nouvelles d'une coopérative de logements autochtone établie dans le cadre du Programme de logement pour Autochtones en milieu urbain. La coopérative perd sa subvention et ne sera pas en mesure de fournir des logements abordables à ses résidents existants. Quand cette situation se reproduit partout au pays, le danger réel se pose que nous soyons en train de mener la lutte pour obtenir davantage de logements abordables, alors que le logement abordable que nous avons déjà n'est plus.

    Notre pays souffre d'un grave problème de logement qui ne peut être réglé en un seul cycle budgétaire. Selon moi, nous devons reconnaître qu'il y a 1,5 million de ménages qui sont réputés avoir des besoins essentiels en matière de logement. Ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est le gouvernement fédéral lui-même.

    Il nous faut un plan pour régler cette question. Une partie de ce plan doit se consacrer à conserver ce que nous avons déjà, car c'est immensément utile. Les biens immobiliers dont nous disposons pour offrir du logement abordable au pays sont d'une valeur inestimable, et il nous faut les entretenir.

    Merci beaucoup. Je pense que nous pourrions probablement parler encore plus longtemps de l'importance de rénover le parc immobilier à des fins d'efficacité énergétique et du grand nombre d'emplois qu'une telle entreprise créerait.

    J'aimerais poser une autre question, mais j'aimerais d'abord saluer les commentaires de M. Staples. Au moment où le gouvernement affirme qu'il souhaite se montrer responsable et prudent sur le plan financier, il y a bien entendu des milliards de dollars qui sortent à pleine porte pour l'approvisionnement en défense. Je suis convaincue que M. Thomas serait d'accord avec moi pour affirmer que ce n'est peut-être pas le meilleur moyen de dépenser l'argent des contribuables canadiens.

    J'aimerais questionner M. Goldstein au sujet du tourisme, qui est un élément majeur de notre économie. J'ai entendu votre exposé sur la question de la concurrence transfrontalière.

    Nous n'avons que peu de temps, mais pouvez-vous nous dire quels sont les trois ou cinq principaux facteurs qui poussent un touriste à décider de choisir une destination comme le Canada?

    Vous avez environ 20 secondes.

    Les trois facteurs seraient le marketing, l'accès et le produit: le marketing, c'est-à-dire ce que nous dépensons avec la Commission canadienne du tourisme pour faire la promotion de notre pays; l'accès, ou les questions comme celles de savoir si les gens ont les moyens d'acheter un billet pour se rendre ici; le produit — les festivals, les événements, tout ce qui pousse le consommateur à décider de venir au Canada.

    Excellent. Merci.

    La parole est à Mme Glover. Je vous en prie.

    Voici une série en rafale. Je vais poser trois questions que je vais toutes vous donner d'avance.

    Je vais demander au représentant de la Société des comptables en management accrédités de nous parler des ententes de libre-échange afin qu'il nous dise si elles sont avantageuses pour notre pays ou pas.

    Je vais demander aux représentants de l'industrie pharmaceutique de nous faire connaître leur opinion du rapport publié cette semaine par un groupe d'experts sur le soutien que le gouvernement fédéral apporte à la recherche et au développement.

    Enfin, je vais demander à la Fédération canadienne des contribuables de nous dire ce qu'elle pense de la proposition faite par le NPD d'imposer une nouvelle taxe, la taxe sur les opérations financières quotidiennes.

    Commençons par la Société des comptables en management accrédités avec la question sur le libre-échange.

    Madame Nash.

    Je voudrais invoquer le Règlement. Nous n'avons pas fait de proposition au sujet d'une taxe sur les opérations financières, alors je remets en question la... Je tiens à m'assurer que nous travaillons tous à partir des mêmes faits.

    Bon. C'est un sujet de discussion, comme vous le savez très bien.

    Je vais préciser ma question en disant que le parti « appuie », plutôt que « une proposition faite par » — afin de signifier ma volonté de collaboration.

    Monsieur Monk, je vous en prie.

    Si vous nous demandez si nous appuyons les ententes de libre-échange, la réponse est oui, nous les appuyons. Nous sommes présentement dans une économie mondiale, dans un marché mondial. Les entreprises doivent se faire la concurrence non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous sommes en faveur de toute occasion qui permet aux entreprises de mener leurs activités commerciales librement et ouvertement dans l'économie mondiale.

    Monsieur, quelles sont les répercussions du libre-échange sur l'innovation et la productivité?

    Elles donnent aux gens d'affaires, aux innovateurs, un plus grand accès aux ressources, aux idées et aux marchés.

    Très bien. Merci.

    Passons maintenant aux représentants de l'industrie pharmaceutique au sujet du rapport publié par le groupe d'experts.

    Nous n'avons pas encore terminé de l'étudier, mais il se dirige dans une assez bonne voie. Franchement, je suis d'avis que le groupe d'experts a attiré l'attention sur bien des choses que nous savons et qu'il est maintenant temps de prendre des mesures.

    Si vous me permettez de prendre un peu du temps de réponse, je caractériserais cette question comme étant très urgente. Il est temps d'aller de l'avant avec certaines de ces recommandations. Le groupe d'experts a souligné que le Canada doit se montrer plus compétitif sur le plan de la propriété intellectuelle, et nous avons une magnifique occasion de le faire. Cela a pour avantage que nous pouvons attirer beaucoup plus d'argent dans notre collectivité de recherche. Notre système de soins de santé canadien est réellement assez robuste, nous menons de bonnes activités scientifiques et possédons de formidables scientifiques. Par conséquent, ce serait bien de sauter sur l'occasion qu'offrent certaines de ces recommandations, car nous avons déjà effectué une bonne partie des gros travaux. Nous en sommes au point où il faut élaborer un ensemble global. Toutefois, il est urgent d'agir.

    Seriez-vous en mesure de nous dire s'il faudrait que nous donnions la priorité à certaines recommandations? Y en a-t-il à qui nous devrions accorder une attention particulière?

    Selon moi, il nous faut étudier davantage le rapport. Je vous préparerai une réponse écrite à cette question.

    Ce serait très utile. Merci.

    Selon moi, l'ensemble va dans la bonne direction. Il est maintenant temps d'agir.

    Très bien.

    J'adresse ma prochaine question à la Fédération canadienne des contribuables. Le NPD appuie une nouvelle taxe appelée la taxe sur les opérations financières quotidiennes — c'est ainsi qu'on l'appelle. Qu'en pensez-vous? À votre avis, comment nous touchera-t-elle?

    Nous n'avons pas étudié la proposition en détail. Nous sommes déjà très occupés à surveiller ce que fait le gouvernement en matière de dépenses, d'imposition et au sujet du prochain budget.

    De manière générale, nous croyons que le système financier mondial éprouve de graves problèmes. À notre avis, bon nombre des institutions financières mondiales sont surendettées et sous-réglementées, et le Canada a réussi à éviter la plupart de ces écueils.

    Toute l'histoire dans laquelle le gouvernement minoritaire, dans ses débuts, a encouragé la Société canadienne d'hypothèques et de logement à pousser les jeunes couples à s'endetter avec des amortissements s'étalant sur 35 à 40 ans a été pénible.

    L'ajout d'une taxe sur les opérations financières ne va pas aider l'économie mondiale, et vous n'allez pas régler la crise de l'endettement en ajoutant au fardeau. Par conséquent, nous appuyons vigoureusement la réduction du niveau d'endettement, mais, de manière générale, une taxe sur les opérations financières ne nous paraît pas être une idée utile.

    D'accord, très bien.

    Je voudrais m'adresser à ce monsieur, M. Thomas, pour lui faire un commentaire. Plus tôt, vous avez dit que vous ne seriez peut-être pas capable de convaincre les députés en place.

    Vous seriez peut-être étonné d'apprendre que certains d'entre nous sont effectivement convaincus qu'il nous faut rajuster les pensions et autres choses de ce genre. De fait, au moment de notre élection, certains d'entre nous ont tenté de renoncer à la pension fédérale, mais nous ne sommes pas autorisés à le faire en raison de décisions prises par de précédents gouvernements. C'est pourquoi je vous mets en garde contre le fait de tous nous mettre dans le même panier, parce que certains d'entre nous ont des idées très innovatrices. J'espère que vous pourrez nous faire confiance au fur et à mesure que les choses progresseront.

    Cela dit, il me reste sans doute 30 secondes.

    Monsieur Monk, je vous remercie d'avoir porté la question de la commercialisation des nouvelles technologies à notre attention. Je crois que c'était de l'information très utile.

    La Fondation Rick Hansen pourrait peut-être nous donner des conseils sur cette question, même après la réunion. Vous avez évoqué le fait que votre fondation attend de l'argent du secteur privé. J'aimerais beaucoup connaître le montant des contributions provenant du secteur privé. Je crois que c'est de l'information importante pour notre comité.

    Très bien, merci.

    Il nous faut maintenant passer à M. Brison.

    Dit ainsi, cela semble épouvantable...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Scott Brison: Monsieur Gazzard, vous avez présenté une proposition précise — et je tiens à l'avoir pour que le greffier en prenne note, tandis que nous nous rapprochons de l'échéance de publication de notre rapport — relativement à un crédit d'impôt américain sur les habitations à loyer modique. Les conservateurs ont fait cette promesse avant la dernière élection. Les partis au pouvoir adhèrent entièrement à leurs engagements électoraux, et je m'attends à ce que les partis de l'opposition trouvent également cette proposition attrayante. Par conséquent, j'aimerais le mentionner au comité.

    Monsieur Williams, nous sommes sur le point de conclure — et j'espère que les discussions avec les gouvernements provinciaux ont quelque peu progressé — l'accord sur les soins de santé, prévu pour 2014. D'autres organismes qui ont comparu devant le comité ont recommandé un régime national d'assurance-médicaments. Les gouvernements provinciaux et territoriaux demandent une stratégie nationale d'assurance-médicaments, en collaboration avec le gouvernement fédéral. Votre organisme est-il également convaincu des avantages et du bien-fondé d'une stratégie nationale d'assurance-médicaments?

    Je crois qu'il nous faut déployer bien des efforts pour accroître l'accès équitable à des médicaments et des vaccins innovateurs partout au pays. Selon moi, ce n'est pas grâce à un régime national que nous y arriverons, et je ne crois pas que ce sera le moyen le plus efficace d'y parvenir. Je crois effectivement en une approche pancanadienne, mais je suis tout aussi convaincu que les gouvernements provinciaux devraient contribuer à en établir l'orientation.

    Malheureusement, beaucoup de Canadiens — je vous remercie de m'avoir posé la question — croient que nous avons un accès merveilleux à des médicaments innovateurs. Pourtant, comparativement à 30 pays partout dans le monde, nous occupons le tiers inférieur. En ce qui concerne les médicaments pionniers, nous sommes en queue de peloton. Par conséquent, il est de notre responsabilité de trouver la meilleure manière de procéder. Je ne crois pas qu'un programme national sera la bonne solution. Il faut assurer la diversité régionale.

    Je suis convaincu que nous pouvons tous travailler ensemble pour améliorer l'accès. Selon moi, l'amélioration de l'accès sera effectivement une solution à une partie du débat sur la viabilité en cours en ce moment au pays.

    Merci beaucoup.

    En tant qu'industrie, toute la question du tourisme est incroyablement importante. L'Australie a accompli du bon travail dans ce domaine en faisant le lien entre le tourisme et l'éducation au moyen d'une campagne de promotion mondiale de ses universités et établissements scolaires. J'avais l'habitude de donner l'exemple de l'Australie, qui attirait beaucoup plus d'étudiants chinois chez elle que nous, ici, au Canada; les gens me répondaient: « Eh bien, c'est une question de géographie, cela n'a rien à voir avec la politique publique. » Seulement, cela n'explique pas pourquoi, l'an dernier, l'Australie a commencé à attirer davantage d'étudiants mexicains que le Canada. Bien entendu, de notre côté, nous avons imposé une nouvelle exigence relative à un visa.

    Quoi qu'il en soit, votre organisme a-t-il envisagé la possibilité de promouvoir nos universités canadiennes, qui sont reconnues à l'échelle internationale, dans le cadre d'une stratégie intégrée de tourisme et de compétitivité à long terme? Ces étudiants constituent des liens naturels avec les économies émergentes.

    Je vous remercie de votre question. Pour répondre le plus brièvement possible, oui. En réalité, ce que nous avons fait et qui a été présenté la semaine dernière... l'Australie est un excellent exemple. Il y a presque dix ans, le gouvernement Howard a mis de l'avant une stratégie globale en matière de tourisme. Cela fait un moment que nous planchons là-dessus, en collaboration avec une succession de gouvernements. En toute justice, et sans vouloir faire preuve de partisanerie, le premier ministre s'est engagé à cet égard en 2009. Cela faisait partie des promesses électorales des conservateurs, et le ministre Bernier a fait une annonce à ce sujet il y a deux semaines.

    Ce serait tout de même une bonne idée que vous reveniez devant nous à un moment donné pour présenter un mémoire préparé conjointement avec les universités canadiennes. Cela me semble être un sujet sur lequel vous pourriez amener les universités canadiennes à s'entendre.

    J'aimerais poser une question sur la commercialisation. Monsieur Monk, je suis heureux que vous ayez soulevé ce sujet important. Nous investissons beaucoup de fonds publics en recherche, mais nous ne semblons pas réussir à obtenir les résultats escomptés en matière de commercialisation au Canada. Vous êtes-vous penché sur le modèle israélien, tout ce modèle de « nation de jeunes entreprises », en ce qui concerne ses approches de politique publique? Quelles leçons le Canada peut-il tirer de la réussite d'Israël en matière d'innovation et de commercialisation?

    Merci de répondre très brièvement, monsieur Monk.

    Rapidement, nous n'avons pas étudié cette question, mais nous allons le faire.

    Israël bat les autres pays à plate couture en matière de commercialisation, alors je crois que ce serait...

    Une fois de plus, j'aimerais présenter mes excuses aux députés et aux témoins. Il nous faut aller voter. Mesdames et messieurs les membres du comité, un autobus attend pour vous amener sur la Colline.

    J'aimerais demander aux témoins — le greffier vous parlera, et nous allons envisager la possibilité de reporter votre comparution. Une fois de plus, je vous présente mes excuses. Le vote de ce matin était inattendu.

    Je suspens la séance jusqu'après le vote.

    Je vais demander à nos invités ainsi qu'à mes collègues de prendre place, s'il vous plaît.

    Je prie les témoins de nous pardonner notre retard.

    Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires. Sept organismes nous présentent des exposés: Polytechnics Canada; l'Association des producteurs forestiers du Canada; la New Economy Alliance; la Fédération canadienne des sciences humaines; l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes; l'Association des femmes autochtones du Canada; et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    Merci à tous de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Vous disposez tous d'au plus cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire.

    Commençons par Mme Robinson. Je vous en prie.

    Merci.

    Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.

     Je m'appelle Nobina Robinson, et j'ai le plaisir de m'adresser à vous à titre de présidente et directrice générale de Polytechnics Canada.

    De l'avis de tous, les perspectives économiques immédiates sont généralement pessimistes, et on ne se cache plus pour dire le mot « récession ». Personne ne semble avoir la solution, mais les neuf principaux établissements et collèges polytechniques que je représente croient sincèrement que nous pouvons contribuer à faire avancer l'économie de façon tangible.

    Vous nous avez demandé notre point de vue sur quatre questions importantes pour l'avenir économique du Canada. Comme le temps qui nous est accordé est limité, je vais me concentrer sur une seule question: « Comment créer des emplois viables? »

    Nous sommes tous inquiets des tendances actuelles en matière d'emploi. Le taux de chômage chez les jeunes dépasse les 14 p. 100, soit presque le double du taux moyen. De plus, les nouveaux arrivants qui possèdent une expérience professionnelle ne trouvent pas d'emplois convenables qui seraient avantageux, pour eux comme pour l'économie canadienne. Nous sommes aux prises avec une grave pénurie de personnes de métiers qualifiées. Avec le départ à la retraite d'entrepreneurs, nous risquons de perdre un savoir-faire précieux dans le monde des affaires. Je ne vous apprends rien.

    À titre de membre du Groupe d'experts du soutien fédéral de la recherche-développement dans le domaine des affaires, qui a publié son rapport lundi de cette semaine, j'ai passé une année à réfléchir sérieusement aux défis que le Canada doit relever dans le domaine de l'innovation des affaires. L'innovation risque de devenir un sujet comparable aux changements climatiques — tout le monde en parle, mais personne n'agit. Les défis que le Canada doit relever en matière d'innovation sont les suivants: les programmes gouvernementaux ne sont pas conçus pour hâter la mise en marché des produits ou des processus, il y a un manque de capital et, surtout, un manque de talent dans le domaine de l'innovation des affaires.

    Permettez-moi de vous assurer que nos établissements et collèges polytechniques innovent. L'innovation ne découle pas d'études doctorales. Elle est attribuable en grande partie aux efforts de rapprochement entre la recherche désintéressée et les besoins d'affaires, entre ce que veut le client et l'expertise en recherche et développement — c'est-à-dire exactement ce que font les établissements polytechniques lorsqu'ils collaborent avec les entreprises. C'est ce qu'on appelle la recherche appliquée, c'est-à-dire une formation hautement technique rigoureusement axée sur les communications, la pensée critique et la résolution pratique de problèmes. Les difficultés du Canada en matière d'innovation sont attribuables à un problème de compétences. Dans les faits, ce ne sont pas les entreprises ni les établissements d'enseignement supérieur qui innovent; ce sont les gens. Le Canada pourra surmonter ces difficultés en adoptant une stratégie nationale qui permettra aux entreprises d'avoir accès à toutes sortes de talents.

    Nous savons tous que le gouvernement à lui seul ne crée pas d'emplois pour l'économie de l'innovation; ce sont les entreprises qui jouent un rôle de chef de file à cet égard. Nos établissements membres aident les entreprises à trouver les employés dont elles ont besoin, et ce, en temps opportun. Les principaux établissements et collèges polytechniques du Canada contribuent à la création d'emplois par des moyens traditionnels et non traditionnels. En effet, pas moins de 85 p. 100 de nos diplômés obtiennent un emploi dans leur domaine moins de six mois après l'obtention de leur diplôme. Grâce à un soutien fédéral modeste, nous pouvons contribuer encore davantage au bassin de talents dont l'industrie a besoin.

    Depuis 2008, plus de 13 000 de nos étudiants ont entrepris 1 100 projets de recherche et développement appliqués pour au-delà de 2 500 petites et moyennes entreprises canadiennes, dont un grand nombre n'avaient aucune capacité antérieure en recherche et développement. Soit dit en passant, ces projets de recherche et développement appliqués créent des emplois innovateurs viables.

    Pourquoi nos diplômés obtiennent-ils tant de succès? Encore une fois, parce que nous travaillons de près avec l'industrie à l'élaboration de programmes pertinents qui répondent à ces besoins. Nos diplômés sont prêts pour le marché du travail, que ce soit pour travailler à l'atelier, pour effectuer de la recherche, pour mener une carrière, et ce, dès le premier jour. Un PDG a affirmé que le soutien en recherche appliquée offert dans ce genre d'établissements a permis à son entreprise d'accroître ses activités de recherche et développement pendant la récession, ce qui lui a permis de rester compétitive et innovatrice au cours d'une période où des concurrents du secteur manufacturier fermaient leurs portes et faisaient des mises à pied.

    Dernièrement, le gouvernement fédéral a commencé à reconnaître les efforts déployés par nos membres. Plus tôt, j'ai dit que nous pouvions en faire davantage. Notre mémoire officiel décrit trois mesures pratiques et réalistes qui contribueraient à la création d'emplois.

    Nous proposons deux nouveaux projets pilotes pour les compétences en innovation au niveau collégial. Un projet offrirait des occasions d'établir des liens entre des professionnels formés à l'étranger déjà au Canada et l'économie de l'innovation. L'autre permettrait à des entrepreneurs de transférer leurs précieuses connaissances et expériences aux étudiants et aux entreprises avec lesquels nous collaborons.

    Notre troisième recommandation est la suivante: corriger les iniquités du système fiscal qui pénalisent les apprentis.

    Vous connaissez sans doute le lieu commun du domaine des sports selon lequel l'attaque est la meilleure défense. À Polytechnics Canada, nous croyons que le fait d'investir dans les gens constitue le meilleur moyen de défense contre une récession. C'est pourquoi nous avons intitulé nos propositions « Dépenser de façon intelligente pour créer des emplois intelligents ».

    Je vous remercie.

    Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci.

    La parole va maintenant à M. Lazar. Nous vous écoutons.

    Merci. Permettez-moi de commencer par féliciter Nobina de l'excellent rapport présenté par son groupe d'experts. L'industrie forestière soutient son travail avec enthousiasme.

    L'industrie forestière canadienne continue d'employer 600 000 personnes, et constitue le principal soutien de 200 collectivités partout au pays, des collectivités qui sont plongées dans le désespoir social quand les usines ferment. J'aimerais donc parler surtout de la manière de conserver des emplois partout au Canada, tout particulièrement dans les régions rurales.

    Assurément, il y a un équilibre délicat à atteindre entre les dépenses que le gouvernement doit faire et ses mesures de contrôle du déficit. Nous savons tous que, avec la récession qui guette, des mesures de relance sont nécessaires et que le gouvernement doit encore faire des dépenses.

    Ce dont je tiens à vous parler, c'est de la manière de faire ces dépenses afin d'optimiser leurs répercussions dans le but que les gens puissent conserver leur emploi. Et la meilleure manière d'optimiser les répercussions des dépenses gouvernementales consiste à étudier les mesures qui augmentent notre capacité concurrentielle à long terme. Les mesures de relance gouvernementales qui favorisent le statu quo sont inutiles. Ce dont nous avons besoin, c'est que le gouvernement intervienne de manière à accélérer la transformation de l'industrie afin que, à long terme, nous puissions garder les emplois; ainsi, quand le gouvernement mettra fin aux mesures de relance, les industries auront été renforcées plutôt qu'affaiblies.

    L'industrie forestière canadienne se transforme rapidement, et ce, grâce à quatre moyens: nous augmentons notre productivité — nous dépassons déjà de 20 p. 100 la moyenne canadienne du domaine manufacturier; nous exportons davantage vers la Chine et les marchés émergents; nous innovons rapidement, sur le plan tant de notre modèle d'affaires que de notre technologie; et nous améliorons notre rendement environnemental.

    Le gouvernement a appuyé tous ces changements, et voici le message que nous aimerions vous communiquer aujourd'hui: ne permettez pas aux programmes qui appuient ces changements de prendre fin. Les programmes qui existent en vertu de la Stratégie sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière — comme le soutien apporté à l'institut d'innovation, au programme Produits de bois canadiens, aux exportations, à la promotion de nos réalisations environnementales — sont essentiels à la transformation de l'industrie, et ils ne devraient pas prendre fin. Si le gouvernement doit faire des compressions, il devrait les faire ailleurs, pas dans les programmes qui ont l'effet de transformation escompté, pas dans les programmes qui augmentent effectivement notre capacité concurrentielle.

    Je crois que le coût total de ces programmes s'élève à 64 millions de dollars par année; s'il faut trouver ces économies ailleurs, alors nous vous recommandons fortement de le faire, mais nous ne voulons pas subir cette compression. Nous aimerions également que ces programmes soient modifiés afin de mieux soutenir la mise en oeuvre de l'Entente sur la forêt boréale canadienne, qui a énormément contribué à la renommée environnementale du pays et de l'industrie dans les marchés internationaux.

    Par le passé, le programme ITIF, qui nous permet de commercialiser la recherche et le développement — c'est-à-dire d'en tirer profit plutôt que de laisser les nouvelles idées amasser la poussière au laboratoire — a été financé à hauteur de 100 millions de dollars. C'est une grande réussite. La dernière fois que nous avons fait le compte, il y avait 52 applications de plus que ce qui pouvait être financé. Le financement de ce fonds devrait être renouvelé à hauteur de 100 millions de dollars par année pour les trois prochaines années parce que, de toutes les mesures que le gouvernement peut prendre, c'est sans doute celle dont l'effet de multiplication est le plus important. Grâce à elles, les bonnes idées qui transforment les industries sortent du laboratoire, de l'université et se retrouvent sur le terrain, où elles créent de véritables emplois.

    Nous sommes de fervents partisans du travail de TDDC, et nous aimerions que le gouvernement continue à le soutenir. En ce qui concerne l'un des fonds qui s'y trouve, le fonds sur l'énergie renouvelable — je pense qu'on parle d'énergie renouvelable de prochaine génération —, nous aimerions voir les modalités changer, pour qu'elles passent de la bioénergie et des produits biochimiques à l'un ou l'autre de ces deux aspects.

    Enfin, au-delà de la seule industrie forestière, l'amortissement accéléré reste un excellent moyen de favoriser l'investissement et d'augmenter la productivité, et nous appuyons toutes les autres industries qui comparaissent ici aujourd'hui pour affirmer qu'il nous faut investir dans la main-d'oeuvre compétente, dans les métiers et qu'il nous faut examiner les procédures d'immigration de manière à faire venir des gens dont nous avons besoin ici afin de conserver les emplois ici.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Lazar.

    Nous allons maintenant écouter M. Passmore.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier le comité de me donner l'occasion de m'exprimer ici aujourd'hui.

    Je représente la New Economy Alliance. À ma connaissance, il s'agit du tout premier groupe d'associations industrielles canadien représentant la foresterie, l'industrie chimique, l'agriculture, les carburants renouvelables et la biotechnologie qui partagent un objectif commun, à savoir que le Canada se dote d'une bioéconomie de niveau mondial ajoutant de la valeur à la vaste richesse de ses ressources naturelles.

    Par un heureux hasard, un des membres fondateurs de la New Economy Alliance se trouve à mes côtés. Donc, monsieur le président, si vous le voulez bien, je garderai 30 secondes à la fin pour qu'Avrim explique les raisons pour lesquelles l'Association des producteurs forestiers du Canada appuie la New Economy Alliance.

    Mesdames et messieurs, lorsque vous nous avez posé chacune des cinq questions auxquelles vous nous demandez de répondre, les trois mêmes mots me sont venus en tête. En effet, à chaque question, il m'est spontanément venu en tête la réponse suivante: « Fabriquer des choses ». Certes, de nos jours, le Canada fabrique des choses. Donc, si vous voulez une réponse non pas en trois mots, mais en sept, je répondrais: « Fabriquer des choses à partir de ressources renouvelables », ou encore « Fabriquer des choses à partir des ressources naturelles du Canada ».

    Le Canada regorge de ressources naturelles. Par exemple, il possède 10 p. 100 des forêts mondiales. Pendant des décennies, on dépeint le Canada comme un pays de bûcherons et de porteurs d'eau. La New Economy Alliance est d'avis que, en fait, nous devons tirer parti de l'avantage que représentent ces ressources naturelles et faire en sorte qu'elles fournissent à l'économie canadienne plus qu'une simple valeur d'extraction. Des emplois spécialisés à valeur ajoutée dans le secteur de la fabrication assurent de meilleures recettes fiscales au gouvernement.

    Concrètement, de quoi est-il question? Eh bien, nous devons trouver de nouvelles utilisations aux arbres et non simplement en faire des madriers de deux par quatre et de la pâte de bois. Nous devons créer une nouvelle génération de produits manufacturés, fabriqués totalement ou en partie avec des ressources renouvelables comme les produits agricoles, les produits forestiers, les plantes, les animaux, les micro-organismes et les résidus organiques.

    Les biens produits à partir de ressources renouvelables sont généralement appelés « bioproduits », « biomatériaux » ou « bioproduits chimiques » et cela comprend entre autres des solvants, des plastiques, des peintures, des adhésifs, des produits isolants, des textiles, des cosmétiques et des couches. Les Canadiens consomment tous ces produits; en les fabriquant au Canada, nous pourrions permettre aux industries classiques de se perfectionner, de prendre de l'expansion et de stimuler le développement économique dans les collectivités rurales et côtières, qui en ont grandement besoin et où bon nombre de ces ressources se trouvent.

    La mise en valeur de ressources et l'innovation technologique à valeur ajoutée pourraient ouvrir à l'industrie canadienne de nouveaux marchés valant des milliards de dollars. À lui seul, le marché mondial des produits chimiques verts valait 46 milliards de dollars en 2009, et l'on prévoit qu'il en vaudra 62 milliards d'ici 2015. Les membres de la New Economy Alliance sont donc d'avis que, en ajoutant de la valeur, c'est-à-dire « en fabriquant des choses », nous pourrions approvisionner en bioproduits le marché international en pleine croissance.

    Notre mémoire contient des citations d'autres intervenants qui font valoir le même point. L'une d'elles est tirée d'un article de l'édition juillet/août du magazine Foreign Affairs où l'on se penche sur les raisons pour lesquelles l'Allemagne connaît autant de succès aujourd'hui. Voici cette citation:

    Et le commentaire de l'OCDE est le suivant:

    La dernière citation m'amène à présenter notre unique demande. Je sais que tout le monde était autorisé à en formuler trois, mais nous n'avons vraiment qu'une chose à demander au gouvernement du Canada — peu importe le ministère concerné, qu'il s'agisse d'Agriculture Canada, de Ressources naturelles Canada ou d'Industrie Canada, ou d'une combinaison de ministères. Le gouvernement du Canada devrait, en collaboration avec l'industrie et les autres parties prenantes, examiner quelles mesures précises doivent être prises. Ces mesures doivent-elles avoir trait à la fiscalité? À la mise en oeuvre de nouveaux programmes? Aux marchés publics? Quelles mesures doivent être prises pour stimuler l'investissement dans la bioéconomie et mettre le Canada sur la voie de la création d'emplois durables et du rétablissement économique?

    Merci de votre attention. Je cède la parole pour 30 secondes à Avrim, qui expliquera pourquoi l'Association des producteurs forestiers du Canada est un des membres fondateurs de la New Economy Alliance.

    Monsieur Lazar, vous avez 30 secondes.

    Voici de la pâte de bois à deux dimensions que l'on a transformée en feuille de papier. Elle est très robuste en deux dimensions. Mais de toute évidence, elle se déchire. La troisième dimension ne fonctionne pas.

    Une de mes entreprises qui est passée très près de faire faillite détient les brevets internationaux pour la pâte de bois à trois dimensions. Elle est légère comme le papier et tout aussi robuste en trois dimensions. On peut l'utiliser dans la fabrication d'avions. On peut l'utiliser dans la fabrication d'automobiles. Elle est très légère. Elle est faite d'arbres, elle est renouvelable et elle très robuste. C'est ce genre d'investissement dans une nouvelle technologie et dans la recherche qui a changé... Ce n'est pas juste l'entreprise. La municipalité qui serait devenue un village fantôme lorsque l'usine de pâte a fermé ses portes sera éternellement reconnaissante pour cette innovation et cette technologie de pointe.

    Merci.

    Madame Carr, c'est à vous, je vous prie.

    Bonjour. Je vous remercie de m'offrir l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.

    J'arrive tout juste de notre causerie Voir grand qui a eu lieu sur la Colline, où M. Philip Kelly de l'Université York nous a parlé des résultats en matière d'éducation et d'emploi chez les enfants d'immigrants. Il passera le reste de la journée à voir de hauts fonctionnaires et des députés qui profitent de sa visite à Ottawa pour le rencontrer. C'est un parcours normal pour les conférenciers du programme Voir grand, notre programme de longue date qui relie les responsables des politiques et les utilisateurs de la recherche aux experts de nos disciplines.

    Le mois prochain, nous pourrons entendre Jack Mintz, expert en fiscalité et en économie de l'Université de Calgary, qui nous a conseillés lors de la préparation de notre mémoire à l'intention du groupe d'experts présidé par M. Jenkins. Compte tenu de la publication qui a eu lieu lundi, les perspectives de Jack sur la situation du Canada au sein de l'économie mondiale arriveront au bon moment.

    Bien que leur domaine d'expertise varie, ces personnes ont beaucoup de choses en commun. Elles se penchent sur les questions urgentes pour les dirigeants, les responsables des politiques et les Canadiens.

    Aujourd'hui, avec le soutien des organismes subventionnaires, en particulier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et des autres mécanismes de financement, nos étudiants et chercheurs s'attaquent à des questions aussi diverses que la cybercriminalité, l'éducation des Autochtones et les médias numériques.

    Il est vrai que certains des impacts de ces travaux ne sont pas toujours faciles à mesurer. Cela ne veut toutefois pas dire que ces impacts ne sont pas réels. Nos étudiants et chercheurs sont présents dans la collectivité partout au Canada, où ils effectuent des contributions concrètes chaque jour. Par exemple, des chercheurs de la University of Northern British Columbia ont élaboré des solutions commerciales novatrices pour soutenir le secteur forestier de 13 milliards de dollars après que l'infestation du dendroctone du pin eut dévasté 80 p. 100 du bois d'oeuvre commercialisable.

    L'un des 11 seuls projets mondiaux à recevoir une subvention du centenaire d'IBM, l'Étude de quartier d'Ottawa, améliore la prestation de services sociaux et de santé auprès des résidents d'Ottawa et des environs.

    Des chercheurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières ont développé des outils permettant d'accroître la souplesse, la vitesse de réaction et la capacité d'innovation. Ces outils sont présentement utilisés dans plus de 600 PME au Canada.

    Pas surprenant que Google ait récemment annoncé son intention d'embaucher environ 5 000 employés du domaine des sciences humaines. Il s'agit du prolongement logique du conseil prodigué il y a 10 ans par Don Tapscott et des dizaines d'autres PDG canadiens de sociétés de haute technologie, que je cite:

    Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, ce besoin continue d'exister. Les travailleurs qui comprennent comment des gens pensent et se comportent dans divers contextes sont indispensables à la productivité et à la prospérité. Cela sera d'autant plus essentiel à mesure que le Canada ira de l'avant vers une économie centrée sur le savoir et les technologies numériques. En maîtrisant encore plus les divers genres de savoir, en les appariant et en stimulant davantage la recherche de toutes sortes, nous croyons que le Canada pourra obtenir plus de succès au moment de tirer parti de son avantage comparatif: une population et une main-d'oeuvre bien renseignées, agiles et branchées sur le monde.

    Nous avons accueilli avec joie la hausse du financement des organismes subventionnaires — surtout pour le CRSH, et la reconnaissance explicite du rôle important que jouent les sciences humaines dans notre société — dans le budget de 2011.

    Afin de tirer parti de cette situation, nous recommandons au comité de prendre en considération les trois éléments suivants pour le budget de 2012: premièrement, le maintien des investissements dans les agences subventionnaires fédérales et la Fondation canadienne pour l'innovation; deuxièmement, un plus grand soutien à la collaboration intersectorielle; troisièmement, plus de possibilités pour les étudiants de déployer leurs talents dans une vaste gamme d'entreprises dont les besoins de recherche sont réels et souvent insatisfaits.

    Michael Allen, président et chef de la direction de Centraide Ottawa, a bien résumé la situation lorsque l'Étude du quartier d'Ottawa a reçu le soutien de la société IBM.

    Mesdames et messieurs, pendant que le comité s'affaire prudemment à trouver des moyens d'améliorer notre système d'innovation et à produire de meilleurs résultats dans une conjoncture financière austère, il est sage de protéger et de maintenir ce que nous avons déjà accompli. Soyons stratégiques. Soyons holistiques. Et travaillons tous ensemble à renforcer l'édifice. Sinon, nous allons compromettre l'impulsion que le Canada a, de façon enviable, réussi à engendrer dans cette course à l'innovation.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     La parole va maintenant à l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je suis heureux de me trouver devant vous aujourd'hui, au nom de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, pour vous exposer le point de vue de notre industrie dans le cadre des délibérations prébudgétaires du comité.

    L'ACCAP est une association à adhésion libre représentant des sociétés qui détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurance-vie et d'assurance-maladie en vigueur au Canada. L'industrie fournit à quelque 26 millions de Canadiens une large gamme de produits assurant la sécurité financière, comme l'assurance-vie, les rentes et l'assurance-maladie complémentaire. En outre, environ les deux tiers des régimes de retraite établis au pays, principalement des régimes à cotisations définies de petites et moyennes entreprises, sont administrés par l'industrie canadienne des assurances de personnes.

    Mes observations porteront, pour la plupart, sur la mise en oeuvre des régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, et sur leurs avantages pour les travailleurs canadiens.

    Toutefois, j'aimerais d'abord revenir brièvement sur un point que nous avons soulevé dans notre mémoire prébudgétaire et qui touche l'imposition.

    Nous demandons instamment au gouvernement d'adopter un régime fiscal complet visant les groupes de sociétés. Afin d'encourager plus d'entreprises à investir et à installer leur siège social au Canada, le régime fiscal canadien applicable aux groupes de sociétés doit pouvoir faire concurrence à ceux des grands pays industrialisés dans le monde. Le Canada est le seul membre du G8 à ne pas disposer d'une loi établissant un mécanisme d'allégement fiscal applicable aux groupes de sociétés.

    Je passe maintenant aux régimes de pension agréés collectifs. Nous avons été ravis que l'honorable ministre d'État aux Finances déclare la semaine dernière qu'il entendait, d'ici la fin de l'année, déposer un projet de loi visant la mise en oeuvre des RPAC. Mais, si cela ne se réalise pas, nous demandons que le ministre des Finances prenne des mesures, dans son prochain budget, en vue du dépôt du projet de loi qui s'impose.

    Les RPAC sont un excellent moyen d'améliorer l'épargne-retraite de millions de Canadiens. Ils s'inspireront des régimes à cotisations définies, un modèle qui a fait ses preuves, et regrouperont de nombreux employés dans un régime offert et administré par une institution financière réglementée. Les RPAC seront attrayants pour les PME et pour les travailleurs autonomes et leur seront offerts à un coût dont seuls les plus grands régimes de retraite bénéficient d'habitude.

    La structure des RPAC sera la clé pour assurer leur succès et maintenir leur coût à un bas niveau. Les RPAC devront être simples. Ils devront en outre être uniformes à l'échelle du pays et favoriser la participation et la croissance de l'épargne-retraite.

    Mais il faut d'abord amener les Canadiens à adhérer à un régime d'épargne-retraite. C'est pourquoi nous recommandons deux dispositions bien précises. La première concernerait l'adhésion automatique. L'employeur qui offre un régime en aviserait ses employés; à moins qu'ils décident d'y renoncer, les employés y seraient inscrits 60 jours plus tard, et les retenues à la source débuteraient. La deuxième consisterait à obliger tous les employeurs à offrir un quelconque régime de retraite. Les cotisations patronales seraient facultatives, car elles pourraient s'avérer trop lourdes pour certains employeurs, surtout dans la présente conjoncture économique; mais ceux-ci seraient néanmoins obligés d'offrir un régime en milieu de travail.

    Selon nos estimations, si le régime ne prévoyait ni l'une ni l'autre des mesures précitées, seulement 175 000 travailleurs canadiens adhéreraient à un RPAC. Si le régime prévoyait l'adhésion automatique seulement, ce chiffre passerait à environ 750 000; et s'il prévoyait l'adhésion automatique et obligeait les employeurs à offrir un régime, c'est près de trois millions de Canadiens de plus qui auraient accès à un régime leur permettant d'épargner pour la retraite.

    À notre avis, il s'agit d'une merveilleuse occasion à ne pas manquer. Pour y arriver, nous recommandons l'établissement d'un cadre pour les RPAC qui exige l'adhésion automatique des employés et que les provinces et territoires pourront adopter.

    Nous recommandons en outre que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée de manière à supprimer l'obligation qu'il y ait une relation employeur-employé entre le promoteur du régime et le participant. Ainsi, les régimes de différents employeurs pourraient être regroupés et administrés par des institutions financières.

    Nous recommandons aussi que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée de manière à doter les RPAC d'un régime administratif hybride qui protège l'épargne-retraite des conjoints et conjoints de fait en cas de décès ou de rupture et immobilise les fonds en vue de la retraite, tout en les assujettissant aux règles de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables aux cotisations à un REER — qui sont des plus simples — afin de réduire le fardeau administratif. Ces recommandations sont exposées dans le mémoire que nous avons soumis au ministère des Finances en août 2011.

    Je vous remercie de nouveau, monsieur le président, de l'occasion qui m'a été donnée aujourd'hui de me présenter devant vous. Je me ferai un plaisir de fournir aux membres du comité tout autre renseignement qu'ils jugeront utile et de répondre à leurs questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    La parole va maintenant à l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Bonjour. Je remercie nation algonquine de nous accueillir sur son territoire traditionnel.

    Megwetch à tous d'avoir invité l'Association des femmes autochtones du Canada à venir s'exprimer devant le comité au sujet de questions qui sont cruciales pour nous, les femmes autochtones, ainsi que pour nos familles et nos collectivités.

    L'Association des femmes autochtones du Canada est une organisation politique qui représente, à l'échelle nationale, 13 associations membres. Son objectif est d'améliorer le bien-être économique, social, culturel et politique des femmes autochtones du Canada.

    Je suis ravie qu'on me donne l'occasion d'exposer le point de vue de l'AFAC dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2012. J'aimerais commencer mon exposé en soulignant les disparités croissantes dans le financement et le traitement des services d'aide à l'enfance des Premières nations et les services de soutien offerts aux familles.

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada accorde aux organismes autochtones de services à l'enfance et à la famille un financement inférieur de 22 p. 100, en moyenne, à celui que leur accordent ses homologues provinciaux, et ce, en dépit du fait qu'un enfant autochtone était 12 fois plus susceptible d'être placé en foyer d'accueil qu'un autre enfant au cours de l'exercice 2009-2010. Les enfants autochtones, qui ne représentent que 4 p. 100 de la population canadienne, comptent pour 30 p. 100 des enfants placés en foyer d'accueil. C'est énorme.

    Les enfants autochtones placés en foyer d'accueil, tout comme ceux qui avaient été placés dans un pensionnat, grandissent dans un milieu où ils sont privés de leur langue, de leur culture et de leur famille.

    Nous sommes tous conscients des conséquences négatives des pensionnats indiens, et nous continuons à les constater. Or, si on continue à arracher les enfants à leur foyer pour en faire des pupilles du système d'aide à l'enfance, cela entraînera des conséquences semblables, peut-être même pires.

    L'AFAC estime que la situation est urgente et que tous les ordres du gouvernement devraient s'efforcer de la corriger.

    Affaires indiennes et du Nord Canada devrait déterminer l'ensemble des coûts nécessaires au respect des exigences du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Il devrait aussi examiner périodiquement le budget du Programme pour s'assurer que celui-ci continue de satisfaire les besoins.

    L'AFAC appuie les recommandations de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada et exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour corriger entièrement les inégalités et les problèmes structurels actuels.

    Un autre problème qui préoccupe grandement l'AFAC est l'absence de parité dans le financement de l'éducation des Premières nations. Les données qui montrent l'inégalité de la prestation des services aux enfants des Premières nations vivant dans les réserves au Canada sont abondantes.

    Le sous-financement des études primaires a mené à la détérioration des écoles dans les réserves des Premières nations, qui sont déjà dans un état pitoyable et sont insalubres. Le financement destiné aux services d'éducation pour les Premières nations doit être indexé sur celui qui est consenti par les provinces et les territoires.

    Comme la plupart d'entre vous le savez déjà, les recherches menées par l'AFAC ont révélé que les femmes et les filles autochtones sont plus susceptibles d'être victimes de violence en raison des répercussions des politiques gouvernementales antérieures et actuelles, comme les pensionnats, la « rafle des années 1960 » et le système d'aide à l'enfance, tous liés à la pauvreté et au racisme. Ces conditions déplorables ont donné lieu à plus de 600 disparitions ou meurtres de femmes et de filles autochtones.

    L'AFAC recommande fortement que tous les gouvernements affectent des fonds aux fins de la tenue d'une enquête nationale concernant les cas de disparitions et de meurtres de femmes et de filles autochtones. L'enquête nationale aurait pour mandat d'examiner la question des disparitions et des meurtres de femmes et de filles autochtones au pays. Cela est tout à fait crucial.

    Enfin, je tiens à signaler que, même si l'AFAC sait gérer les priorités de façon très stratégique, l'association est sous-financée. Nous avons beau établir des partenariats avec d'autres organisations, il reste que nos ressources sont extrêmement limitées. Nous sommes une organisation nationale. Ce sous-financement risque d'être interprété — non pas par nous, mais par d'autres — comme une marque de discrimination à l'égard des femmes autochtones, et il porte peut-être atteinte au droit à l'égalité garanti par la Constitution canadienne. Cet écart au chapitre du financement et de l'égalité ne peut plus durer.

     Nous vous encourageons à engager des fonds additionnels qui permettraient à l'AFAC et aux membres provinciaux et territoriaux de travailler de façon concertée et efficace avec le gouvernement du Canada en vue de surmonter les obstacles aux bien-être de nos femmes, de nos enfants et de nos familles.

    Megwetch. Merci de votre attention.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, honorables membres du Comité permanent des finances.

     Il y a trois semaines, la collectivité de Kingston a pleuré la mort d'un ancien combattant, un de nos camarades qui s'est enlevé la vie à cause d'un TSPT résultant de plusieurs déploiements en Afghanistan. La même semaine, deux autres collectivités canadiennes ont également dû composer avec la mort d'un ancien combattant. Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire pour éviter que la contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationales occasionne de telles tragédies.

    Je suis Alice Aiken, directrice scientifique de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, professeure d'université en réadaptation et — non sans fierté — ancienne combattante de la Marine royale canadienne. Je suis accompagnée de mon collègue, du brigadier-général Bill Richard, coprésident du comité de mise en oeuvre et ancien combattant ayant servi durant 37 ans dans l'Armée canadienne.

    En novembre l'an dernier, nous avons fondé l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et de vétérans avec l'appui total d'Anciens combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. Le Canada avait été jusqu'alors dépourvu d'un tel institut, alors que tous ses principaux alliés en comptaient un. Cet institut universitaire qui exerce ses activités d'un océan à l'autre sur l'apport de 19 universités et de 150 chercheurs et continue de croître.

    Nous avons uni nos voix afin de réagir aux priorités établies par le gouvernement en ce qui concerne la recherche relative aux conséquences uniques qui touchent la santé et la vie sociale des militaires, des anciens combattants et de leurs familles, qui ont fait tellement de sacrifices pour le bien de notre pays. Nous sommes venus ici aujourd'hui pour recommander que le gouvernement du Canada investisse dans le programme de recherche de l'institut en vue d'orienter les programmes et services sociaux et de santé visant à aider ces personnes qui ont fait preuve d'un grand patriotisme.

    Plus de 700 000 vétérans au Canada et plus de 100 000 militaires en service constituent une population importante, exposée à des risques particuliers et à des expériences qui exigent de nouvelles normes de protection, de prévention et de soins pour les militaires malades et blessés, les vétérans et leurs proches.

    Le nombre de militaires ayant servi en Afghanistan a maintenant dépassé celui des militaires qui ont servi en Corée. En outre, depuis la guerre de Corée, nous n'avons jamais compté autant de blessés qu'à l'heure actuelle, et leurs blessures sont plus complexes qu'elles ne l'étaient à l'époque. On a informé le Parlement du fait que, parmi les militaires ayant servi en Afghanistan ou dans une autre de nos missions récentes, une personne sur cinq sera atteinte d'un trouble de santé mentale, et nous ignorons si le problème ne serait pas en fait plus répandu.

    Le gouvernement canadien a fourni à nos militaires la meilleure formation et le meilleur équipement au monde, mais nous devons nous assurer de leur offrir le même niveau de soutien lorsque ces soldats rentrent au pays et font face à un nouveau combat — un combat personnel, cette fois — où convergent les blessures physiques, les séquelles psychologiques et les difficultés sociales, alors qu'ils essaient de retrouver leur vie familiale et communautaire. Ce soutien doit être fondé sur les meilleures données issues de recherches effectuées par les chercheurs canadiens les plus brillants et compétents qui soient.

    L'institut tiendra compte des priorités établies par le gouvernement, mais conservera son autonomie. Le médecin-chef des Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada souhaitent qu'il en soit ainsi afin qu'on puisse assurer que la recherche est considérée comme indépendante du gouvernement et qu'elle sert les intérêts supérieurs des bénéficiaires. Il est important que l'on fasse preuve de proactivité sur le plan de la recherche au moment d'examiner les conséquences sur la santé entraînées par les opérations actuelles et futures au lieu de chercher à repérer des syndromes ou des situations du type « agent Orange » longtemps après que le problème est survenu. Et il est crucial que ces recherches soient communiquées aux personnes qui peuvent les mettre à profit, soit les fournisseurs de soins de santé, les concepteurs de programmes et les décideurs.

    Le gouvernement fera un excellent investissement en soutenant notre institut, car cela créera des emplois dans des domaines comme la technologie, la recherche, la santé et la transmission du savoir. Cela réduira également le coût des soins de santé et améliorera l'économie en veillant à ce que les anciens combattants retrouvent une vie civile normale et contribuent à la population active du Canada. Les connaissances acquises grâce à la recherche aideront aussi les intervenants de première ligne, comme les pompiers et les policiers, qui font face à des situations semblables, et, en effet, à l'ensemble de la population canadienne, comme le démontrent les excellents travaux de recherche déjà menés sur les soins traumatologiques dans le sillage de l'opération en Afghanistan.

    Nous avons demandé à obtenir 30 millions de dollars sur cinq ans; nous utiliserons ce financement comme un levier pour établir des partenariats publics-privés, obtenir du soutien d'organismes caritatifs canadiens et collaborer avec des organismes de financement de la recherche et nos alliés militaires. Nous avons aussi demandé au gouvernement de créer une mesure incitative qui encouragera l'industrie de la défense à investir dans la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants.

    Nos soldats reviennent d'une mission de combat difficile qui s'est étendue sur 10 ans, et ils se préparent déjà pour des déploiements futurs. Notre pays a un devoir social envers ces fils et ces filles, ces maris et à ces femmes, ces mères et ces pères à qui nous demandons de risquer leur vie pour défendre la liberté et la qualité de vie que nous chérissons tous. La communauté universitaire est mobilisée, nos partenaires se sont engagés, et le sentiment national de fierté à l'égard des militaires est fort.

    Le gouvernement doit officialiser son soutien aux efforts visant à fournir les meilleurs soins possibles à ces hommes et ces femmes, et l'octroi de fonds à l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et de vétérans constitue un appui fondamental et durable.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons amorcer la période de questions. Madame Nash, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins, qui ont livré des exposés très intéressants.

    J'ai une question à poser à M. Lazar et à M. Passmore.

    Je suis très intéressée par le fonds d'accélération, le fonds remboursable, qui aiderait l'industrie des produits forestiers à innover de façon plus durable. Seriez-vous d'accord pour dire que ce genre de fonds, surtout de par sa nature remboursable, constitue un investissement dans notre économie, et ce, même s'il s'agit d'une dépense? Ce fonds a pour objectif de consolider notre économie pour l'avenir, sans compter qu'il créera des emplois et occasionnera diverses retombées.

    Oui, bien sûr, c'est un investissement. C'est un investissement dans l'économie et dans le marché de l'emploi futur.

    La raison pour laquelle nous explorons l'idée de nous doter d'un fonds d'accélération est que, si les montants sont remboursables, nous éviterons le genre de problèmes que nous avons eus par le passé en ce qui concerne les investissements gouvernementaux, à savoir que les choix motivés par des impératifs politiques ou sociaux ne sont pas toujours judicieux sur le plan économique. Si les entreprises qui présentent une demande de financement devaient démontrer que leur projet est rentable et convenir de rembourser les fonds octroyés, cela signifierait, d'une part, que le fonds serait éternel et, d'autre part, qu'il servirait uniquement à faire des investissements judicieux.

    On pourrait se dire: si l'analyse de rentabilisation est concluante, pourquoi ne pas simplement emprunter l'argent à une banque? À cela, je répondrais que c'est possible, mais que le processus est très lent. Il est très difficile pour l'industrie forestière d'accéder à des fonds.

    Nous sommes d'avis que, si nous voulons, en tant que pays, améliorer le rendement environnemental et professionnel de l'industrie, il faut utiliser les deniers publics pour accélérer le processus d'investissement.

    Je vous remercie.

    Vous avez parlé de l'Allemagne. C'est exactement ce qu'a fait ce pays, et il dispose maintenant d'une industrie de la technologie des plus avancée. Il a concentré ses efforts sur la création d'emplois à valeur ajoutée et sur la fabrication.

    Nous avons constaté que la concurrence est non pas mondiale, mais internationale. Elle existe entre les pays. Les États-Unis, l'Europe et le Brésil sont toutes des nations qui font des investissements importants en vue de la transformation de leurs industries. Si nous allons de l'avant en supposant que cette concurrence touche seulement les entreprises, nous allons simplement prendre du retard sur les autres.

    Un autre aspect à prendre en considération, comme vous l'avez mentionné, est celui des travailleurs qualifiés. Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont nous pouvons atteindre un équilibre à cet égard?

    Comme de nombreux travailleurs qualifiés vont partir à la retraite, il va y avoir un changement générationnel. À votre avis, comment peut-on trouver le juste milieu entre le fait d'attirer des immigrants qualifiés au Canada et celui d'accorder une importance nouvelle à la formation en apprentissage et d'encourager les jeunes?

    Ce n'est pas tout le monde qui doit étudier à l'université. En fait, les métiers constituent un choix de carrière éclairé et durable, et nous devrions encourager les jeunes à choisir des métiers spécialisés.

    Nous appuyons sans réserve toute initiative que pourrait lancer le gouvernement visant à encourager les gens à choisir un métier spécialisé. Il nous est déjà arrivé d'obtenir des subventions pour des projets intéressants, mais de ne pas trouver de soudeurs pour fabriquer l'équipement. Il y a une grave pénurie de travailleurs spécialisés. Les former, les faire venir... Peu importe le moyen d'en trouver. Je pense qu'on devrait tous les utiliser.

    J'ajouterais que, à proximité des endroits où l'industrie forestière exerce ses activités, il existe un énorme bassin de main-d'oeuvre constitué de jeunes autochtones. Nous aimerions beaucoup voir le gouvernement conclure des partenariats avec nous afin de les former sur place; nous avons des emplois pour eux.

    Très bien, je vous remercie.

    J'ai une question pour Mme Corbiere Lavell.

    Tout d'abord, je tiens à signifier mon appui à l'AFAC pour ce qui est de la tenue d'une enquête sur les disparitions et les meurtres de femmes.

    En ce qui concerne le financement des services d'éducation des Premières nations, proposez-vous que le plafond de 2 p. 100 soit aboli, ou souhaitez-vous la parité avec le consentement consenti par les provinces les territoires à cet égard?

    Je suis une enseignante à la retraite. J'ai enseigné aux niveaux primaire et secondaire dans ma collectivité. J'ai pu constater de mes yeux que les écoles de nos réserves sont bien moins financées que celles qui se trouvent juste à l'extérieur de notre collectivité. Nous demandons que ce financement soit au moins comparable, et le plafond de 2 p. 100 n'a pas réglé le problème au cours des dernières années, et je parle de 10, 15 ou même 20 ans. Je veux que ce financement soit comparable.

    Votre temps est écoulé. Je m'excuse.

    La parole va à Mme McLeod pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je vis dans une collectivité qui dépend de l'industrie de la foresterie, je pense que je vais prendre une minute pour me pencher sur le sujet.

    Certes, cette semaine, il y a eu des manchettes réjouissantes en ce qui concerne le commerce avec la Chine, le commerce avec l'Inde et certaines initiatives de revitalisation. Je sais que, l'an dernier, lorsque nous avons voyagé, le comité a eu l'occasion de visiter l'usine Domtar et de voir les retombées positives du Programme d'écologisation.

    Vous avez parlé des 60 millions de dollars qui ont été investis en vue de la transformation de l'industrie forestière. Je trouve qu'il est parfois bien de mettre ensemble les éléments et d'adopter une vue d'ensemble afin de comprendre ce qui se passe. Donc, pourriez-vous nous expliquer un peu où vous en êtes à cet égard?

    À l'heure actuelle, environ les deux tiers des fonds du Programme d'écologisation ont été octroyés...

    Excusez-moi. Je sais ce qu'est le Programme d'écologisation; je parlais des 60 millions consacrés à la transformation de l'industrie forestière.

    Par le passé, ce fonds a été utilisé pour financer nos incursions en Chine. Comme on le sait, la Chine est très portée sur les négociations à l'échelle étatique. L'aide du gouvernement à ce chapitre a débouché sur une très forte augmentation de nos exportations vers la Chine. Je ne dispose pas des plus récentes données, mais, aux dernières nouvelles, il y avait 11 villes dont la situation financière a été sauvée grâce aux exportations vers la Chine. Cette initiative a donc été extrêmement efficace.

    L'autre forme d'aide que nous avons reçue à ce chapitre consiste en un financement octroyé pour la recherche et l'innovation. La pâte de bois tridimensionnelle a également été conçue grâce à ce financement. Il a aussi servi à faire connaître les efforts déployés par l'industrie sur le plan environnemental. Il était important de les faire connaître, car l'industrie s'améliore sur ce plan, mais n'obtient pas ensuite le mérite qui lui revient. Il n'y a aucun incitatif. Ainsi, en faisant état de ces progrès, le gouvernement crée un incitatif très fort et responsabilise l'industrie.

    Ces programmes ont été très efficaces. Le rythme d'évolution de l'industrie est époustouflant, et cela s'explique en partie par les dépenses avisées du gouvernement. Il serait carrément stupide — c'est le seul mot qui me vient à l'esprit — de mettre fin à ces programmes aujourd'hui. Pourquoi mettrait-on fin à mi-parcours à une initiative qui est en train de transformer en chef de file à l'échelle mondiale une industrie auparavant sur le déclin?

    Ma prochaine question — et peut-être que M. Lazar et M. Passmore voudraient y répondre... Nous avons entendu l'expression « fabriquer des choses ». Cela est très important et s'est avéré très utile pour ce qui est d'accroître les marchés pour nos produits forestiers, mais que pourrions-nous faire pour instaurer cette philosophie à l'échelle du Canada?

    Naguère, nous produisions seulement du bois d'oeuvre, de la pâte et du papier. On peut dire qu'on fabriquait des choses, croyez-moi. Cela permettait à 600 000 Canadiens d'avoir un emploi. Maintenant, nous produisons aussi de la bioénergie, soit l'équivalent de trois réacteurs nucléaires. Si l'on pense aux bioproduits chimiques, au bioéthanol et au biodiesel, entre autres, on peut dire qu'on tire de chaque arbre une bien plus grande valeur que ce que quiconque aurait pu imaginer. Grâce à cela, non seulement on sauve des emplois, mais on s'est aussi donné comme mot d'ordre de ne produire aucun déchet. Donc, la question n'est plus seulement de fabriquer des choses, mais de fabriquer le plus de choses possible avec chaque arbre et d'en tirer la plus grande valeur ajoutée possible.

    Auparavant, nous pensions que le secret consistait à produire des choses ayant la plus grande valeur possible, par exemple, des pianos de grande qualité, mais cela exige beaucoup de main-d'oeuvre, et les Canadiens ne veulent pas travailler pour de bas salaires. Plutôt, nous tirons plus de valeur de chaque arbre, ce qui nous permet de payer les salaires élevés qui sont accordés dans le secteur des ressources naturelles et de tirer tout de même beaucoup plus de valeur de ces ressources.

    On pourrait dire la même chose du secteur agricole, où l'on pourrait créer beaucoup de valeur grâce aux résidus agricoles, qu'il s'agisse de paille ou de produits forestiers. Si l'on a une biomasse contenant beaucoup de celluloses et que l'on convertit cette cellulose en sucres, ces sucres peuvent alors être transformés — ou pourraient être transformés — en carburants renouvelables. On peut aussi transformer les polymères pour en faire du plastique. Presque tout ce que vous pouvez actuellement imaginer qui est fait d'hydrocarbures, tous les produits de consommation, pourrait être fabriqués plutôt à partir de glucides ou de la biomasse, et ces produits verts sont extrêmement populaires auprès des consommateurs.

    Dans notre mémoire, j'ai mentionné que le département de l'Agriculture des États-Unis a lancé un programme de produits biopréférés dans le cadre duquel il a recensé plus de 5 000 produits de consommation fabriqués entièrement ou partiellement à partir de matériaux provenant de la biomasse, et plus de 100 entreprises — je pense que ce chiffre a grimpé à plus de 200 depuis que j'ai rédigé le mémoire — ont présenté une demande d'étiquette de produit « biopréféré » au département de l'Agriculture parce qu'elles souhaitent répondre à la demande des consommateurs.

    Je vous remercie, et merci à vous, madame McLeod.

    M. Brison a la parole; allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, et je veux remercier chacun d'entre vous.

    Monsieur Lazar, que font d'autres pays dans le domaine de la bioénergie et des bioproduits et que nous devrions faire ici? Quels pays ont adopté des pratiques exemplaires dont nous pourrions nous inspirer pour être concurrentiels sur le marché de l'emploi de demain?

    C'est une excellente question. Essentiellement, à peu près tous les gouvernements de nos concurrents en font plus que ce que fait notre gouvernement. Bien que les mesures prises jusqu'à maintenant par notre gouvernement se soient révélées immensément utiles et bien ciblées, celles-ci étaient beaucoup moins ambitieuses que ce qu'on a vu aux États-Unis, dans les pays européens, dans les pays de l'Amérique du Sud et même en Chine. Les gouvernements de ces pays investissent beaucoup plus massivement dans la transformation des matières en bioénergie et en bioplastique; ils investissent beaucoup plus d'argent dans les activités visant à transformer les usines de pâte à papier en bioraffineries. Nous réalisons des choses semblables au Canada, mais nous recevons moins de soutien du gouvernement que n'en reçoivent nos concurrents de leur gouvernement.

    Nous sommes tout à fait prêts à rivaliser avec toute autre entreprise sur la planète. Les Canadiens sont tout aussi intelligents, travailleurs et innovateurs que les habitants d'autres pays. Mais nous ne sommes pas à égalité pour ce qui est des investissements gouvernementaux.

    Les États-Unis investissent massivement dans ce domaine. Leurs investissements ne sont pas aussi judicieux que les nôtres, ce qui nous procure un léger avantage, mais ils investissent 10 fois plus d'argent que le gouvernement canadien.

    Merci, monsieur Lazar.

    Monsieur Swedlove, c'est un plaisir de vous revoir parmi nous.

    Vous avez mentionné que les RPAC ont l'avantage de coûter moins cher à administrer. Je suis d'accord avec vous. Par principe, j'appuie généralement les mesures qui permettent aux investisseurs d'avoir davantage de choix et de sécurité et qui contribuent à réduire les coûts.

    Les coûts d'administration du Régime de pensions du Canada sont très bas. Il s'agit également d'un régime diversifié sur les plans géographique et sectoriel. Les fonds du Régime de pensions du Canada sont investis dans une vaste gamme de classes d'actifs, qui vont des sociétés fermées aux marchés publics, en passant par l'immobilier et les infrastructures. Outre votre proposition concernant les RPAC, seriez-vous contre le fait de permettre aux Canadiens de verser, de façon volontaire, une cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada? Cela irait dans le même sens que votre proposition.

    Merci, monsieur Brison.

    En effet, il serait possible d'instaurer un RPC supplémentaire qui s'ajouterait à un RPAC. Je crois toutefois qu'il faudrait examiner un certain nombre de choses avant de s'engager dans cette voie.

    D'abord, le RPC actuel n'est pas une structure à cotisations déterminées, alors il faudrait créer une toute nouvelle infrastructure afin que les gens puissent verser dans le régime existant des cotisations supplémentaires déterminées. Je crois aussi qu'il y aurait un peu de confusion chez les Canadiens entre le RPC à cotisations déterminées qui existe actuellement et un RPC à cotisations supplémentaires...

    Mais, comme lorsqu'on introduit tout nouveau produit d'investissement — le RPAC entraînera une certaine confusion au début.

    Je crois que les gens se rendraient compte qu'il y a une distinction entre le RPC actuel et un RPAC, qui est un régime à cotisations déterminées.

    En outre, je crois que les gens devraient tenir compte du fait que, si on regarde les données sur la croissance prévue produites par l'Office d'investissement du RPC, on peut voir que, d'ici 2040, l'office aurait quelque 750 milliards de dollars à investir. Cela représenterait environ 20 p. 100 du secteur des régimes de retraite au Canada. Ces données se rapportent au RPC existant.

    Je dirais, à tout le moins, que, si nous décidions de mettre en place un RPC à cotisations supplémentaires, cela contribuerait à augmenter de façon assez considérable les actifs administrés et investis par un seul et même organisme, l'office.

    Pourriez-vous conclure très rapidement?

    On pourrait également faire participer, par exemple, les employés municipaux de l'Ontario, les enseignants. On pourrait prévoir des dispositions à cet effet.

    Pour aborder brièvement...

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, monsieur Brison. Veuillez m'excuser, mais nous devons passer à un autre intervenant.

    Monsieur Van Kesteren, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'avoir répondu à l'invitation.

    Monsieur Lazar, lorsque je siégeais à un autre comité — et M. Rajotte s'en souviendra —, nous avons mené une étude sur l'industrie et nous avons entendu des représentants du secteur de la foresterie. Nous savons qu'il y a suffisamment d'arbres dans la forêt boréale pour couvrir toute la planète.

    Je crois que vous avez dit que 20 p. 100 de... Il s'agit de 10 p. 100 — c'est considérable.

    Il y a donc beaucoup d'arbres, et nous accomplissons des choses extraordinaires. Mais je me souviens d'avoir posé la question suivante: Qui produit l'équipement? J'ignore si vous étiez là, mais on m'a répondu que l'équipement venait de la Suède. Je me suis dit que ce pays avait vraiment une longueur d'avance sur nous.

    Je tiens à préciser qu'il ne s'agit aucunement d'une critique. Je crois simplement que le gouvernement propose un excellent projet; c'est une excellente stratégie.

    Madame Robinson, j'assume la présidence d'un groupe de camionnage. L'autre chose qui nous distingue, ce sont nos routes. Nous avons un réseau routier très étendu; nous faisons énormément de déplacements. Y a-t-il des secteurs que nous pourrions cibler pour devenir des chefs de file mondiaux au chapitre de la production d'équipement?

    Croyez-vous qu'il y a des possibilités intéressantes dans ce domaine? Est-ce un aspect que vous pourriez commenter?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. En effet, il existe beaucoup de possibilités dans les secteurs où le Canada a établi sa puissance industrielle depuis longtemps ou tout récemment. J'ai remarqué — dans l'exercice tant de mes fonctions habituelles que de celles que je viens tout juste de quitter — que, parfois, nous passons trop de temps à essayer de rattraper les autres pays et à mettre la main sur les nouveautés du secteur de la TI, alors que nous disposons déjà de la capacité de produire de l'équipement, des outils technologiques et des processus pour exploiter les ressources et l'expertise que nous avons déjà.

    Alors, oui, les neuf établissements que je représente comptent parmi ceux qui forment le plus de gens de métier au pays. Actuellement, 35 000 apprentis sont inscrits uniquement dans ces neuf collèges, et ils feront partie d'un vaste ensemble de corps de métier qui devront être approvisionnés en équipement, qui créeront de l'équipement, qui mettront au point des prototypes et qui amélioreront les procédés d'utilisation de l'équipement. Je crois donc que c'est un domaine très vaste.

    Je voudrais juste souligner un point concernant l'annonce qui a été faite hier sur les chantiers navals. En Colombie-Britannique — et je suis persuadée que c'est la même chose dans l'Est du pays —, le contrat passé avec Seaspan donnera lieu à l'embauche de mécaniciens de chantier, de soudeurs et de constructeurs de navire, mais aussi de responsables de la santé et la sécurité au travail et de concepteurs navals de toutes sortes. Et le BCIT contribuera à former tous ces travailleurs. Je crois que vous verrez qu'il s'agit d'un exemple concret.

    Le point que je veux faire valoir, c'est que les apprentis ne sont plus des employés; ce sont des apprenants, et ils doivent être traités comme tels.

    Je suis un grand admirateur des collèges — et aussi des universités. Dans la circonscription que je représente, Chatham—Kent—Essex, les sommes affectées aux infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada ont permis de faire de grands travaux d'agrandissement à cet endroit. L'établissement pourra ainsi former davantage d'apprentis et de gens de métier.

    Pouvez-vous nous parler de l'incidence que cela a eue sur certains des collèges que vous représentez? Habituellement, le gouvernement fédéral n'intervient pas sur le plan des infrastructures, mais, en raison de ce qui est arrivé en 2008, nous avons eu la rare occasion de faire des investissements importants.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet, et nous parler de l'incidence qu'on eue ces investissements?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Vous faites allusion au Programme d'infrastructure du savoir?

    Oui.

    Chacun des établissements que je représente en a énormément profité. Vous avez raison: c'est une question d'infrastructure. Je crois qu'il est faux de penser que le financement est allé aux installations de recherche. Ce n'est pas le cas; le programme a servi à financer les infrastructures et l'entretien différé. Il s'agit d'un programme très important.

    Tous les collèges membres de Polytechnics Canada ont réalisé les projets dans le délai prévu.

    Il s'agit d'investissements ponctuels très importants. Je crois que nous devons maintenant investir du côté des ressources humaines.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Marston; vous avez cinq minutes.

    Je vais faire le plus vite possible, monsieur le président.

    Madame Aiken, je suis tout à fait d'accord avec vous, et j'appuie votre demande et je veux être très clair. Je vais seulement faire deux ou trois observations avant de poser mes questions.

    Monsieur Swedlove, en ce qui concerne vos remarques au sujet du RPAC — je suis le porte-parole du NPD en matière de régimes de retraite —, nous préconisons l'expansion graduelle des actifs principaux du RPC dans le but d'augmenter les paiements du RPC qui seront versés dans une trentaine d'années, car quelque 60 p. 100 des Canadiens ne cotisent à aucun régime de retraite. Le RPAC comble une partie de cet écart. Nous avons plutôt des préoccupations concernant les régimes de pension à prestations déterminées et le fait que le RPC est mieux protégé contre les soubresauts du marché.

    Il ne s'agit pas vraiment d'une question. J'aimerais que vous m'envoyiez, si c'est possible, un peu plus d'information à ce sujet. Vous avez parlé de la situation en 2040 ainsi que des investissements de 750 milliards de dollars et des répercussions que cela pourrait avoir. Si vous pouviez préparer tout au plus deux paragraphes qui fournissent quelques explications et me les envoyer ou les envoyer au comité; c'est quelque chose que le comité doit examiner.

    Ensuite, monsieur Lazar, le NPD a suggéré de rendre les maisons et les immeubles du Canada plus verts, et il estime que nous devrions faire des investissements en ce sens. Nous avons aussi pensé au fait que nombre de baby boomers prennent leur retraite, et cette initiative pourrait nous permettre de pallier le manque d'expertise technique dans ce domaine. Nous avons proposé d'y investir 2 milliards de dollars. Nous embaucherions des électriciens, des charpentiers et d'autres gens de métier.

    Nous devons également nous préoccuper de l'état des maisons des Premières nations, qui vivent dans les logements les plus insalubres du pays. Cela rejoint ce que vous avez dit.

    Vous pouvez faire des commentaires sur ce point si vous voulez.

    Nous sommes fortement en faveur de la création d'un programme d'amélioration du logement des Premières nations. Nous croyons que cela serait avantageux tant pour les collectivités des Premières nations que, bien sûr, pour les collectivités rurales qui produisent du bois de construction.

    Évidemment, l'écologisation des maisons au Canada serait très bénéfique pour tout le monde. Ceux qui connaissent l'empreinte carbone du bois vous diront qu'elle est de loin plus petite que celle de tout autre matériau de construction, et un programme de construction de maisons en bois serait énormément utile.

    Par conséquent, nous appuyons de façon générale ce genre de mesures, mais il faudrait faire des choix difficiles au moment de décider où on devrait dépenser les 2 milliards de dollars.

    Bien sûr.

    Monsieur Passmore, vous avez dit qu'il fallait fabriquer des choses. À Hamilton, on a fabriqué des choses pendant des générations. J'ai emmené Jack Layton sur la rue Burlington, et il a dit « fais le tour »; notre collectivité a perdu 50 000 emplois dans ce secteur, en très peu de temps.

    Nous sommes inquiets du fait que le gouvernement semble prêt à brader nos ressources sans qu'on n'y ait d'abord ajouté une valeur. Il est primordial que nous adoptions une stratégie nationale à l'égard du secteur manufacturier pour créer une chaîne de valeur. J'aimerais connaître votre opinion sur le sujet.

    C'est essentiellement la question que posent les membres de la New Economy Alliance: comment le gouvernement et l'industrie peuvent-ils collaborer pour trouver la bonne stratégie?

    Fait intéressant, le gouvernement constate qu'une stratégie s'impose, car, dès que nous avons créé, en mai dernier, la New Economy Alliance, des représentants d'Agriculture Canada ont communiqué avec nous parce qu'ils voulaient savoir à qui ils pouvaient s'adresser au sein de l'industrie.

    Ce que nous demandons, c'est que le gouvernement et l'industrie travaillent ensemble à trouver la réponse à la question que vous posez: comment pouvons-nous ajouter de la valeur aux abondantes ressources naturelles du Canada? Nos ressources naturelles font l'envie de bien des pays dans le monde. Nous devons valoriser ces ressources avant de les exporter; nous ne devons pas nous contenter d'exporter des matières premières.

    Il est évident que nous devons nous doter d'une stratégie nationale pour le secteur manufacturier.

    Oui.

    Merci, monsieur.

    J'ai terminé. Je vais laisser faire le reste, car j'ai réussi à couvrir tout ce que je voulais le plus rapidement possible.

    Parfait, merci, monsieur Marston. Vous avez été très efficace.

    C'est maintenant au tour de M. Adler.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Vous avez tous présenté des exposés très intéressants.

    La première question s'adresse à M. Swedlove. En effectuant des recherches en vue de la séance d'aujourd'hui, je suis tombé sur des renseignements fort intéressants. Plus tôt cette année, votre association a réalisé un sondage sur les RPAC, et je vais en citer un extrait. Les résultats que vous avez obtenus révèlent que « 90 p. 100 des Canadiens appuient la proposition du gouvernement fédéral visant à rendre les régimes de retraite plus facilement accessibles aux employeurs [...] grâce aux RPAC ». Et on ajoute: « Il est rare de voir une initiative d'intérêt public qui reçoive comme celle-ci l'approbation quasi unanime de la population. »

    Pourriez-vous faire quelques commentaires au sujet du sondage que vous avez mené? Et si vous pouviez nous en dire un peu plus à ce sujet, ce serait très apprécié.

    Merci, monsieur Adler.

    Nous avons également été très étonnés des résultats. Le sondage a révélé que les Canadiens aimeraient avoir accès à un plus grand nombre de possibilités avantageuses pour épargner en vue de leur retraite.

    À notre avis, la plus grande difficulté qui se présente — et Jack Mintz en fait état dans le rapport qu'il a rédigé pour le compte d'un certain nombre de gouvernements —, c'est que l'écart réel doit avant tout être comblé dans le secteur privé, où plus de 50 p. 100 des Canadiens n'ont pas accès à un régime d'épargne-retraite au travail, alors que c'est la façon la plus facile d'épargner.

    Nous proposons donc — à l'instar d'un certain nombre d'autres secteurs — que les Canadiens puissent avoir la possibilité d'épargner pour leur retraite là où c'est le plus facile de le faire, et je crois que les résultats du sondage montrent que la population souscrit à cette idée.

    Monsieur Lazar, je suis heureux de vous revoir. Vous ne vous souvenez probablement pas de moi, mais j'étais dans votre classe lorsque je faisais des études supérieures à l'école d'administration publique de l'Université Carleton; il s'agissait du cours sur le comportement organisationnel.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Adler: J'ai obtenu un A, alors je ne m'en plains pas.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Adler: Notre gouvernement appuie fortement l'industrie des pâtes et papiers grâce à des mesures comme le fait de prolonger de deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré. Certains demandent qu'on hausse le taux d'imposition des sociétés et qu'on augmente la taille de l'État. Je me demande quelle serait l'incidence d'une augmentation des impôts sur votre industrie et en quoi une baisse des impôts pourrait l'aider.

    Parlons d'abord des emplois de l'industrie. La seule façon de créer et de conserver les emplois, et d'éviter de les perdre, c'est d'être plus concurrentiels que les Américains, les Européens et les Brésiliens. C'est la seule façon. Nous vendons presque tout ce que nous produisons sur les marchés mondiaux, alors nous devons être capables de soutenir la concurrence. La seule façon d'y arriver, c'est d'investir dans la modernisation des usines. L'argent n'est pas une chose très aimable. Le marché des capitaux mondiaux n'est pas fidèle; il investit là où il peut réaliser des profits rapidement. La déduction pour amortissement accéléré permet d'obtenir très rapidement un rendement sur les investissements et procure un afflux de capitaux. Cet argent sert à moderniser les usines, ce qui nous permet de faire travailler les gens.

    Une hausse des impôts produit l'effet inverse. Même dans le cas des entreprises qui font partie de mon association, la plupart sont propriétaires d'usines dans de nombreux pays. Elles ont une réserve d'argent et doivent décider si elles investiront dans une usine en Georgie, en France, en Uruguay, ou bien en Colombie-Britannique, au Québec ou en Ontario. La décision n'est pas fondée sur la loyauté, ni sur la préférence ni sur quoi que ce soit d'autre; les investisseurs veulent rentabiliser leurs investissements le plus rapidement possible. Quand reverront-ils la couleur de leur argent? Le taux d'imposition a une très grande incidence sur leur décision. C'est évident.

    Vous avez 20 secondes.

    J'ai une petite question.

    Vous avez parlé des pâtes à trois dimensions. Quelle est l'entreprise qui fabrique cela et où est-elle située?

    Il s'agit de Tembec.

    Merci.

    Merci.

    Je regrette d'avoir à interrompre cette discussion. Elle est très intéressante. Je sais que d'autres membres veulent poser des questions, mais nous avons malheureusement commencé trop tard. L'un de nos membres veut également proposer une motion, et il y a deux ou trois autres affaires que je dois régler. Et je crois que des membres sont attendus ailleurs pour 13 heures.

    J'en suis terriblement désolé. C'était une excellente discussion. Nous vous remercions tous d'avoir fait acte de présence aujourd'hui.

    Si vous avez d'autres détails à nous communiquer, veuillez les transmettre à la greffière. Nous veillerons à ce que l'information soit transmise aux membres.

    Chers collègues, je vais suspendre la séance pour une minute, puis, au retour, M. Brison proposera sa motion.

    Je demanderais aux membres de regagner leur siège, s'il vous plaît.

    Chers collègues, vous devriez avoir devant vous un certain nombre de documents. Est-ce que tout le monde a reçu la documentation qui a été distribuée? Je présume que oui.

    Le premier point mentionne simplement le nom des autres témoins que nous entendrons à Prince Rupert et à Saskatoon, ce qui a été convenu par les parties. Ce n'est qu'à titre d'information, mais nous voulons en faire l'adoption officielle.

    Est-ce que tout le monde a reçu la première page?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord.

    C'est correct? Merci.

    Dans un deuxième temps, nous allons passer à la motion de M. Brison, alors je lui cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de parler de la motion, je tiens à dire au comité que je suis né sous le signe du Taureau, de sorte que je peux parfois perdre patience et être têtu à l'occasion. C'est peut-être ce qui est arrivé — et, en fait, je crois que c'est ce qui est arrivé — il y a trois semaines. Hier, dans le Globe and Mail, mon horoscope disait que je devais réparer les pots cassés auprès d'une personne avec qui j'étais en froid depuis quelques semaines. Je prends ces conseils très au sérieux, et mon conseiller astrologique, le Globe and Mail, a bien raison. Je voudrais présenter mes excuses à Mme Glover pour avoir utilisé un langage indigne du Parlement, et je retire ce que j'ai dit.

    Des voix: Bravo!

    L'hon. Scott Brison: Mettons maintenant de côté les considérations de politesse et d'astrologie; vous avez tous devant vous la copie de la motion et du léger amendement qui y a été apporté:

    Mme Nash a proposé un autre amendement favorable qu'elle souhaiterait peut-être faire adopter, alors je présente cette motion.

    Merci, monsieur Brison.

    Je veux seulement souligner que j'ai ici l'amendement favorable, mais que les membres ne l'ont pas, alors je vais seulement apporter quelques précisions: les trois premiers paragraphes sont identiques, alors seul le paragraphe portant sur les témoins est modifié:

    Il s'agit donc de l'amendement que vous apportez. Est-ce que tout le monde a compris? Tout est beau?

    Quelqu'un souhaite-t-il soulever un point?

    Madame Nash.

    Merci, monsieur le président.

    Si le comité souhaite tenir ce genre d'audience, ce que nous ferons certainement, et, étant donné que l'amendement apporté par M. Brison fait en sorte que nous aborderons des sujets comme le PIB nominal ou le plein emploi, je suggérerais que nous entendions d'autres témoins. Je sais que rien ne les empêche de venir témoigner, mais nous mentionnons l'Institut C.D. Howe, et j'aimerais que nous précisions également dans la motion que nous entendrons des représentants du Congrès du travail du Canada et Alex Himelfarb. Comme nous mentionnons l'Institut C.D. Howe, nous devrions nommer les autres témoins qui pourraient aborder des questions comme le plein emploi.

    Vous recommandez donc que nous ajoutions ce qui suit:

    J'aimerais proposer cet amendement.

    Merci.

    Madame Glover voudrait dire quelque chose; allez-y.

    Je serai très brève: les membres de ce côté-ci de la table n'appuieront pas cet amendement, mais nous appuierons l'amendement proposé par M. Brison.

    D'accord, merci.

    Monsieur Brison.

    Comme nous faisons mention du plein emploi, en plus du PIB nominal, et nous savons que les discussions et les propositions relatives au PIB nominal ont été, entre autres... L'Economist Intelligence Unit a suggéré des idées à ce sujet, comme l'ont fait le Conseil de la politique monétaire de l'Institut C.D. Howe et des personnes telles que Scott Sumner, alors nous savons que ce sujet intéresse le Conseil de la politique monétaire de l'Institut C.D. Howe. Toutefois, en ce qui concerne la question du plein emploi, je crois que Mme Nash a raison d'affirmer que nous devrions également inviter des organismes et des personnes qui se penchent sur cet aspect. Si nous prévoyons discuter de sujets comme le plein emploi, nous aurions avantage à entendre des experts en la matière.

    Parfait, merci.

    D'abord Mme Nash, puis Mme Glover, s'il vous plaît.

    Oui. J'ignore pourquoi nous ne pourrions pas nommer expressément d'autres témoins. Le but est d'entendre des témoins qui ont une expérience et des connaissances qui se révéleraient très utiles dans le cadre de cette discussion. J'ignore pourquoi nous ne pourrions pas en faire mention, alors que nous sommes disposés à aborder la question du plein emploi.

    Je crois que c'est important. Si nous sommes pour entendre un groupe de spécialistes qui adoptent un point de vue plus conservateur, je veux faire en sorte que nous options pour une approche équilibrée et que nous entendions un groupe qui défend des idées plus progressistes, à savoir le Congrès du travail du Canada. En tant qu'ancien greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb est éminemment qualifié pour faire part de ses vues au comité, et je crois que son témoignage serait très utile.

    Merci.

    Madame Glover, allez-y, je vous prie.

    J'aurais probablement dû préciser ma pensée, car je crois que l'opposition n'a pas compris où je voulais en venir lorsque j'ai dit que nous appuyions la motion de M. Brison et pas la sienne. Je voulais souligner que la motion suppose déjà que nous pouvons inviter des témoins à notre guise.

    Nous pouvons remettre à plus tard le choix des témoins, car le fait de vouloir débattre maintenant de la question des témoins — alors que nous ne pouvons faire que des interventions de deux minutes — est un gaspillage de temps parce que nous avons encore d'autres points à régler aujourd'hui. Nous pouvons certainement discuter des témoins que nous inviterons, mais plus tard.

    La motion prévoit déjà que nous pourrons entendre d'autres témoins, et je préférerais aborder cette question à un autre moment, sinon nous passerons les 30 à 40 prochaines minutes à parler des témoins que nous voulons accueillir, et cet aspect devrait être réglé par un sous-comité ou le comité à un autre moment, pas aujourd'hui.

    Mme Nash voudrait prendre la parole, mais peut-être que le président pourrait faire une suggestion amicale, à savoir que le paragraphe soit ainsi libellé:

    Je crois que tous les membres du comité sont d'accord pour dire que la motion mentionnera clairement les témoins que les membres veulent inviter, mais je crois que la motion pourrait être adoptée telle quelle, et nous discuterons du choix des témoins à un moment ultérieur.

    C'est juste une suggestion amicale, monsieur Brison. Je l'ai faite sans égard à...

    Monsieur Brison, à titre d'auteur de la motion, est-ce que cela vous convient?

    Je n'y vois aucun inconvénient.

    D'accord. Êtes-vous tous en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: À l'unanimité. Merci.

    Très brièvement, je vais simplement passer à... vous avez une copie du calendrier; veuillez y jeter un coup d'œil. Nous allons évidemment ajouter d'autres choses. Nous ajouterons également cette réunion, et il semble que nous devrons former un sous-comité qui s'occupera du choix des témoins.

    Il semble que nous accueillerons le ministre le 1^er novembre en ce qui concerne la Loi d'exécution du budget. Cela doit être mis au calendrier; nous ferons cela.

    Nous avons des copies de l'itinéraire de voyage pour la semaine prochaine. Si quelqu'un veut une copie papier, demandez-la à la greffière.

    Le dernier point que je veux aborder concerne les avis de motion, et je ne veux pas m'éterniser sur cette question; cette information est plutôt pour la gouverne des membres. Elle clarifie la lettre que j'ai envoyée aux membres. M. Brison a fait remarquer qu'il y a une différence entre les règles et la pratique. Alors, ce document vise à clarifier cet aspect. J'espère que cela apportera bel et bien des précisions. Si certains d'entre vous veulent que nous en discutions davantage, nous pouvons certainement le faire. Mais chacun devrait en avoir une copie. Veuillez en prendre connaissance. Si vous avez des questions, adressez-vous à moi ou à la greffière.

    Je crois que c'est tout pour aujourd'hui. Voilà.

    Je vous remercie, chers collègues.

    Allons-nous pouvoir tenir la réunion en question avant le 1^er novembre?

    Non, elle aura lieu à la fin de novembre. Merci à tous.

    La séance est levée.