FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 3 novembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Chers collègues et invités, veuillez prendre place.
Il s’agit de la 27e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à l’ordre de renvoi 83.1, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2011.
Nous accueillons plusieurs organisations. Je vous remercie tous d’être ici avec nous ce matin. Nous entendrons l’Association canadienne des producteurs pétroliers, la Canadian Cattlemen’s Association, l’Association des vignerons du Canada, CANARIE Inc., l’Association canadienne du ciment, la Coalition du budget vert et La prospérité durable.
Vous avez tous un maximum de cinq minutes pour une déclaration. Nous commencerons par l’Association canadienne des producteurs pétroliers.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour aux membres du comité. Je suis très heureux de témoigner devant vous. Je m’appelle Dave Collyer. Je suis le président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers.
Nous avons une seule recommandation à faire pour le prochain budget fédéral et j’aimerais vous la présenter brièvement aujourd’hui. Les précisions se trouvent évidemment dans notre mémoire plus détaillé.
Le Canada possède d’abondantes ressources de gaz naturel et peut contribuer de façon significative à la croissance de l’emploi et du revenu et à la construction d’un avenir axé sur l’énergie à faible émission de carbone en optimisant ces ressources. Cependant, la réalité est que les conditions du marché à court terme sont très difficiles pour l’industrie du gaz naturel, surtout à cause de l’évolution du gaz de schiste et de la forte hausse de l’offre américaine de gaz de schiste. Cette évolution a des conséquences sur le marché du gaz naturel de l’Ouest canadien. Ainsi, depuis 2005, la production canadienne de gaz naturel a diminué d’environ 20 p. 100, tandis que celle des États-Unis a augmenté de 25 p. 100.
Je suis le premier à reconnaître que divers facteurs influent sur l’industrie du gaz naturel, et les producteurs doivent prendre des mesures pour surmonter ces difficultés. Un facteur concurrentiel important est le fait que le régime fiscal américain favorise la production intérieure de gaz naturel en accordant des déductions pour les dépenses de mise en valeur du gaz naturel beaucoup plus avantageuses, selon nous, que celles accordées pour des activités comparables au Canada.
Notre proposition est donc la suivante : nous proposons que le gouvernement fédéral permette la déduction des frais de forage et de complétion liés à la mise en valeur du gaz naturel canadien à un taux linéaire de 50 p. 100 pendant une période limitée de 24 mois. À notre avis, cette proposition permettrait de créer environ 12 000 nouveaux emplois partout au pays et susciterait près de 1 milliard de dollars en nouveaux investissements en immobilisations sur trois ans, sans que du financement direct du gouvernement fédéral ne soit nécessaire.
Nous avons déjà présenté des propositions semblables à votre comité. Nous apprécions beaucoup le soutien que nous avons reçu de certains membres du comité concernant la proposition que nous avons présentée, mais qui jusqu’ici, n’a pas encore été intégrée au budget. Nous continuons de croire qu’elle a une valeur importante et, franchement, c’est pour cette raison que nous sommes ici aujourd’hui pour en parler à nouveau.
Dans le temps limité qui m’est imparti, j’aimerais répondre très brièvement à cinq objections que certains ont exprimées dans des mémoires antérieurs.
La première objection est que nous devrions nous adapter au marché. Nous sommes pleinement conscients que les producteurs doivent s’adapter à l’évolution du marché. Mais nous estimons que cela ne devrait pas empêcher l’industrie et le gouvernement d’adopter des mesures ciblées et concertées pour soutenir la compétitivité de notre industrie.
La deuxième objection est que l’industrie pétrolière et gazière est déjà subventionnée et que l’adoption de mesures fiscales fédérales n’est donc pas justifiée. Laissez-moi préciser que, selon nous, la mesure proposée n’est pas une subvention. En fait, elle est comparable au traitement fiscal qui a été accordé à d’autres industries, et plus particulièrement aux fabricants et aux exportateurs.
En ce qui a trait aux subventions du secteur pétrolier et gazier, une question qui a été soulevée par le passé, je vous recommande — et nous pouvons en fournir un exemplaire au comité si vous le voulez — une récente étude de Jack Mintz de l’Université de Calgary, une sommité mondiale en la matière. Dans cette étude, il affirme clairement qu’en fait, le secteur pétrolier et gazier n’est pas subventionné du tout. Je vous recommande de lire ce rapport.
La troisième objection est que deux ans, c’est trop court pour prendre des mesures et que l’industrie reviendra demander une prolongation de ce traitement fiscal. Nous répondons qu’une période de deux ans est en réalité une belle occasion de donner un élan positif au développement d’un nouveau marché, qu’il soit intérieur ou à l’exportation. La décision de prolonger ce traitement fiscal — s’il est accordé — reviendrait bien sûr entièrement au comité et au gouvernement, à ce moment-là.
La quatrième objection — je conclurai dans un instant — est que le gouvernement fédéral s’efforce d’abaisser les taux d’imposition et d’éliminer les déductions dans certains secteurs. Nous comprenons et nous apprécions que ce soit l’objectif du gouvernement. Mais comme je l’ai indiqué, ce type de traitement a été accordé et continue de l’être à d’autres secteurs qui éprouvent des difficultés économiques temporaires.
La cinquième et dernière objection que nous avons entendue est que les coûts fiscaux à court terme sont trop élevés. À vous d’en juger. Notre point de vue est que cette proposition aurait un effet positif commensurable sur les emplois et sur les revenus et qu’elle deviendrait plus que rentable au fil du temps.
Monsieur le président et membres du comité, laissez-moi conclure en ajoutant que la prospérité de l’industrie canadienne du gaz naturel importe à tous les Canadiens sur les plans de la création d’emplois, de la production de revenus et de l’amélioration de la performance environnementale. Vous avez la possibilité, je crois, d’améliorer la compétitivité de l’industrie en adoptant cette proposition.
Merci beaucoup. J’ai hâte de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président et honorables membres. Nous vous remercions de nous avoir invités ce matin.
Je m’appelle Travis Toews. Je suis le président de la Canadian Cattlemen’s Association. Avec ma famille, j’exploite un ranch à l’ouest de Grande Prairie, en Alberta, dans la région de Beaverlodge.
En 2010, les recettes agricoles tirées des bovins et des veaux, combinées à l’effet multiplicateur de l’activité économique en aval, ont apporté 25 milliards de dollars au PIB du Canada. L’industrie bovine a connu plusieurs années tumultueuses, mais nous avançons maintenant dans une forte reprise et nous pensons qu’il existe de formidables débouchés pour l’industrie, étant donné la forte demande et les prix positifs.
L’investissement dans la recherche et l’innovation est crucial pour assurer la viabilité et la croissance à long terme de l’industrie canadienne du bœuf. La recherche fournit les connaissances scientifiques nécessaires pour démontrer l’intégrité de nos systèmes de santé des animaux et de salubrité des aliments, qui sont de plus en plus importants dans les négociations commerciales. Elle est aussi essentielle pour apaiser les préoccupations concernant la salubrité des aliments et pour accroître la demande de bœuf de qualité.
Pour pouvoir soutenir la concurrence d’autres sources de protéines dans le monde, nous devons aussi améliorer l’efficience de l’alimentation des animaux, accroître la productivité des aliments pour animaux et du fourrage, et assurer la santé et le bien-être des animaux. Les progrès continus exigent des investissements à long terme dans la recherche afin que notre industrie puisse réagir et s’adapter aux nouveaux problèmes et aux nouvelles possibilités. Nous craignons toutefois fortement qu’une perte considérable d’infrastructures, de financement et de compétences dans la recherche empêche de continuer à progresser.
Le financement fédéral de la recherche sur le bœuf au Canada a nettement décliné depuis 20 ans. Une réduction généralisée de 18 p. 100 du financement de la recherche en 1995 a été suivie par un autre déclin de 30 p. 100 du financement de 1995 à 2007. Les compressions continues ont eu des conséquences très graves sur les projets, les compétences scientifiques et les installations. La viabilité de quelques importants programmes de recherche dans des domaines comme la qualité du bœuf, la salubrité des aliments et les fourrages est donc en danger. Conjuguées à l’attrition, les diminutions continues du financement menacent le maintien de programmes de recherche fédéraux essentiels et ont empêché d’attirer de nouveaux experts dans des postes de recherche d’importance pour le bien public. Ces compressions continues vont à l’encontre de l’évidence que l’innovation joue un rôle important pour accroître la compétitivité.
L’industrie reconnaît la valeur de la recherche, et cette reconnaissance a permis à l’industrie canadienne du bœuf d’accroître ses subventions à la recherche de 150 p. 100 depuis quelques années. L’un des plus récents grands investissements de l’industrie et du gouvernement a porté sur le développement d’un regroupement scientifique sur le bœuf qui réunit les plus importants bailleurs de fonds publics et privés de la recherche sur le bœuf au Canada afin de réaliser des recherches prioritaires. Je suis convaincu que cette approche aboutira à un modèle de recherche très coordonné et efficient.
Mais il faudra accroître le financement pour obtenir des résultats significatifs, et le financement fédéral de la recherche doit être accordé pour une période minimale de cinq ans. L’exécution des programmes a généralement créé un cycle de financement de trois ans et une absence de financement pendant deux ans, ce qui n’est pas propice à des programmes solides qui donnent des résultats significatifs.
Nous aimerions faire trois recommandations concernant la recherche. La première consiste à accroître les investissements dans la recherche afin de mieux refléter l’importance de l’industrie bovine dans l’économie et pour le bien public, et d’appuyer sa pérennité et sa compétitivité à l’avenir.
La deuxième est que le gouvernement et l’industrie prennent des engagements de financement à long terme et prévisibles, pour sortir du cycle de financement fragmenté actuel de trois ans.
La troisième consiste à maintenir une solide communauté de chercheurs afin d’en former de nouveaux. Les réductions continues et les lacunes du financement n’aident pas à attirer ou à garder des chercheurs talentueux. La capacité est cruciale pour qu’il existe une expertise scientifique capable de réagir de manière rapide, efficace et stratégique aux problèmes et aux possibilités.
Le mémoire que nous avons remis à la greffière contient deux autres recommandations. La première vise à accroître l’investissement dans le développement des marchés. Il s’agit d’un autre facteur concurrentiel crucial pour l’industrie bovine du Canada et pour d’autres industries exportatrices.
La croissance des exportations américaines au cours des deux dernières années a été phénoménale. Cette croissance est attribuable en partie au taux de change, mais aussi à l’investissement du Département de l’agriculture des États-Unis dans la promotion des exportations. Un rapport de l’Office of Management and Budget évalue le rendement des dépenses en développement des marchés à 35 $ par dollar investi. Le Canada doit investir davantage dans la promotion du commerce pour que nous ne soyons pas déplacés ou devancés par notre plus gros concurrent auprès des clients qui recherchent du bœuf de qualité nourri au grain.
Notre autre recommandation, monsieur le président, vise à réduire les dépenses du gouvernement. À l’heure actuelle, les producteurs de bovins canadiens doivent rivaliser avec les fabricants d’éthanol sur le marché des céréales fourragères. Le bœuf est élevé et vendu sur un marché libre et les éleveurs de bœuf achètent des céréales sur le marché libre, mais la demande d’éthanol est appuyée par des mandats du gouvernement, elle est protégée par des droits de douane sur les importations et la production est subventionnée. Nous aimerions que cessent tous les mandats fédéraux, subventions et droits de douane relatifs à l’importation d’éthanol.
Merci, monsieur le président. Je suis désolé d’avoir été un peu long.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous entendrons maintenant l’Association des vignerons du Canada.
M. Julian invoque le règlement.
Étant donné la sonnerie — je pense que c’est la sonnerie de 30 minutes — serait-il possible que tous les témoins présentent leurs exposés et que, avant de passer aux questions, nous allions à la chambre pour voter? J’espère qu’ils seraient disposés à rester pour au moins un autre tour par la suite.
D’accord. Nous pouvons continuer pendant au moins 20 minutes. Merci.
Monsieur Bosc, veuillez nous présenter votre exposé.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Paul Bosc, je suis le président du conseil d'administration de l'Association des vignerons du Canada. Je suis également le président et le patron de l'établissement Château des Charmes, un domaine vinicole situé au coeur de la péninsule du Niagara.
[Traduction]
Merci beaucoup de votre invitation. Je suis ravi de vous exposer nos priorités pour le budget fédéral de 2012.
Notre association professionnelle nationale, l’AVC, représente les établissements vinicoles du Canada, qui produisent plus de 90 p. 100 de la production annuelle de vin du Canada. Nous sommes une industrie jeune et en croissance qui investit dans l’emploi et la croissance économique partout au Canada.
Aujourd’hui, je demande aux honorables membres du comité d’examiner trois recommandations qui assureront la réussite de l’industrie vinicole du Canada sur un marché mondial férocement concurrentiel.
La première recommandation porte sur la livraison de vins directement au consommateur. La plupart des consommateurs de vin du Canada restent étonnés, voire choqués d’apprendre qu’il est illégal de livrer ou d’expédier des vins d’une province à l’autre, en raison d’une loi fédérale appelée la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, qui a été adoptée en 1928. Cette loi fédérale interdit toutes les expéditions de vins d’une province vers une autre.
Quelques sociétés des alcools provinciales reconnaissent que le cadre juridique actuel est désuet et affirment que la LIBE est la raison pour laquelle elles ne peuvent pas répondre correctement à la demande intérieure de vins canadiens fabriqués hors de leur province. Modifier la loi afin de permettre aux Canadiens de commander directement des vins à un établissement vinicole d’une autre province stimulera les investissements, l’emploi et la croissance de l’industrie vinicole du Canada.
Lorsqu’elle a été adoptée il y a plus de 80 ans, la LIBE ne visait pas à décourager le commerce interprovincial ou la croissance économique. Pourtant, en 2011, la croissance de l’industrie vinicole canadienne est entravée. Un touriste canadien d’une autre province qui visite mon établissement vinicole ne peut pas ramener nos vins chez soi, ni commander nos vins directement s’ils ne sont pas offerts dans les magasins de la société des alcools de sa province.
Les sociétés des alcools ont été créées à cause de la LIBE, mais un magasin d’une société des alcools ne peut pas avoir en stock tous les vins canadiens et, à l’heure actuelle, les vins VQA, ou 100 p. 100 canadiens ne représentent que 6 p. 100 de toutes les ventes de vin au Canada.
L’AVC recommande de modifier la LIBE, en établissant une exemption pour permettre aux Canadiens de commander des vins directement dans un établissement vinicole d’une autre province. Une simple modification n’imposerait aucun coût financier au gouvernement fédéral et s’appliquerait aux vins qui ne sont pas offerts dans les magasins des sociétés des alcools. L’intérêt des consommateurs et la connaissance des vins canadiens stimuleraient les ventes et le tourisme, créeraient de nouvelles possibilités d’emplois, renforceraient la croissance économique et accroîtraient les recettes fiscales fédérales et provinciales.
La deuxième recommandation est un programme de taxe d’accise sur le vin. Le budget de 2006 a exonéré tous les établissements vinicoles canadiens de la taxe d’accise sur les vins produits et emballés au Canada, qui sont fabriqués entièrement à partir de produits agricoles cultivés au Canada. L’avantage fiscal pour les vins entièrement canadiens est évalué à 15 millions de dollars par année, ce qui crée des emplois et stimule la croissance économique, en permettant de réinvestir ces sommes dans l’équipement, les technologies, les vignobles, les caves, etc.
Mais ce budget a aussi relevé la taxe d’accise de 21,2 p. 100 sur tous les autres vins vendus au Canada, y compris les vins produits au Canada à partir d’un mélange de vins étrangers. Les producteurs de vins de mélange canadiens, qui représentent 82 p. 100 des vins produits et vendus au Canada, ont payé une taxe d’accise supplémentaire de 10,8 ¢ le litre, ce qui représente environ 57 millions de dollars revenus supplémentaires tirés des taxes d’accise pour le gouvernement fédéral depuis cinq ans. Étant donné que les taxes d’accise sont une taxe par volume et que 95 p. 100 des vins de mélange canadiens se vendent à moins de 10 $ la bouteille, l’incidence de la taxe a créé un désavantage concurrentiel pour les vins de mélange canadiens à bon marché.
Afin d’assurer la compétitivité de tous les vins fabriqués au Canada et d’appuyer les producteurs de vins de mélange et les producteurs de raisins du Canada, l’AVC recommande de créer un programme financé par le gouvernement fédéral qui représenterait l’équivalent de la taxe d’accise payée sur le contenu canadien dans les vins mélangés. On estime que le coût fédéral d’un tel programme serait d’environ 7 millions de dollars par année et que ce programme accroîtrait le contenu canadien dans les vins de mélange, permettrait la croissance continue des ventes de vins canadiens, stimulerait les investissements dans l’équipement, la technologie, les vignobles, le tourisme vinicole, etc., et encouragerait la création d’emplois et la croissance économique.
Enfin, et très brièvement, nous recommandons de bonifier la déduction fiscale pour les petites entreprises. Le budget de 2009 a reconnu l’importance de cette déduction fiscale en relevant le seuil de revenu de 400 000 $ à 500 000 $. Étant donné les importants investissements en immobilisations dans les établissements vinicoles — terres, installations de vinification, équipement, etc. — le seuil des actifs admissibles pour la déduction fiscale élimine souvent cet avantage à cause de la réduction linéaire applicable aux entreprises dont les actifs imposables se situent entre 10 et 15 millions de dollars.
Étant donné que les coûts des établissements vinicoles et des petites entreprises continuent d’augmenter, il est important de reconnaître que le seuil des actifs admissibles n’a pas été indexé depuis sa création en 1994.
Nous recommandons que les seuils des actifs admissibles de 10 et de 15 millions de dollars soient indexés par rapport à la date de lancement de la déduction, le 1er juillet 1994, et annuellement par la suite.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Merci, monsieur le président et honorables membres.
Je m’appelle Jim Roche. Je suis président et chef de la direction de CANARIE Inc. Merci de nous donner la possibilité de vous parler de CANARIE et de son importance pour le Canada.
CANARIE est un élément clé de l’infrastructure publique du Canada à l’appui de la recherche, de l’éducation, de la découverte et de l’innovation. C’est un réseau financé par le gouvernement du Canada pour des mandats quinquennaux. Le mandat actuel se termine en mars 2012, et je suis ici aujourd’hui pour vous demander d’appuyer un nouveau mandat quinquennal et le financement continu de CANARIE dans le prochain budget.
De plus en plus, comme vous le savez, nous comptons tous sur Internet pour nos activités quotidiennes, tant professionnelles que personnelles. Les chercheurs et les scientifiques canadiens ne font pas exception. Ce qui les distingue de nous cependant, c’est que, pour faire leur travail, ils ont besoin d’un débit des milliers de fois plus rapides que celui qu’offre l’Internet commercial. C’est pour cette raison que CANARIE a été créé en 1993 et c’est pour cette raison que le gouvernement fédéral a continué de financer ses services et ses programmes.
Grâce à l’appui du gouvernement du Canada depuis 18 ans, CANARIE a construit un réseau de fibre optique de 19 000 kilomètres distinct de l’Internet commercial. Cette épine dorsale nationale relie les réseaux de recherche provinciaux et territoriaux et s’étend d’un océan à l’autre. Les provinces partagent les coûts de cette infrastructure. Pour chaque dollar fédéral investi dans le réseau CANARIE, les provinces investissent 1,50 $.
CANARIE relie les Canadiens dans toutes nos universités, plus de 100 laboratoires et ministères fédéraux et provinciaux et des milliers de collèges et d’écoles primaires et secondaires. Plus d’un million de Canadiens ont accès à ce réseau national ultra haute vitesse, qui leur permet de collaborer dans tout le Canada et avec des collègues dans plus de 100 pays, dont les États-Unis, la Chine, l’Inde et le Brésil.
Les chercheurs et les enseignants comptent de plus en plus sur cette infrastructure numérique pour faire leur travail. Tous les ans, le trafic dans le réseau augmente d’environ 50 p. 100. C’est l’une des grandes raisons de continuer à financer CANARIE. Nous prévoyons que la demande se multipliera par un facteur de huit au cours des cinq prochaines années. Pour répondre à cette demande, nous devons continuer de renforcer le réseau. C’est un rôle que doit jouer le secteur public.
Tous les pays de l’OCDE et la plupart des pays développés et en développement ont des réseaux de recherche et d’éducation publics. Au Canada, CANARIE collabore étroitement avec des partenaires du secteur privé pour bâtir et gérer le réseau. Sans l’appui du gouvernement cependant, le secteur privé ne pourrait pas répondre aux besoins particuliers de notre communauté des chercheurs et des enseignants.
L’infrastructure de calibre mondial que fournit CANARIE est le pilier des quelque 3,3 milliards de dollars que le gouvernement du Canada investit tous les ans dans la recherche par l’entremise des conseils subventionnaires et de la FCI, la Fondation canadienne de l’innovation. À un coût d’environ 25 millions de dollars par année, l’infrastructure de CANARIE est essentielle pour une grande partie de la recherche et elle accroît l’efficacité de ces investissements. CANARIE contribue à la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement du Canada concernant les sciences et la technologie et de la stratégie pour l’économie numérique.
CANARIE aide à attirer au Canada certains des meilleurs chercheurs au monde en offrant une infrastructure essentielle pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux. Grâce à ses liens avec le secteur privé, CANARIE facilite également le transfert des connaissances des chercheurs vers le marché. Une étude récente a montré que chaque dollar investi au Canada fait augmenter le PIB canadien de 2,85 $.
Les investissements dans CANARIE ont profité à de nombreuses disciplines, dans toutes les régions du pays. Je pourrais vous donner des centaines d’exemples, mais en voici quelques-uns. Nous avons financé récemment une connexion entre l’Université de Regina et quatre campus éloignés du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, dont un à Prince Albert, afin d’offrir des cours en sciences infirmières. Le laboratoire de météorologie d’Environnement Canada à Edmonton se sert du réseau CANARIE pour appuyer l’analyse et la prévision des conditions météorologiques. À l’Université McGill, des chercheurs utilisent le réseau CANARIE pour appuyer une étude internationale multisite concertée sur le cerveau humain, afin de trouver des remèdes à des maladies comme la maladie d’Alzheimer.
Bref, en appuyant la recherche et l’enseignement, CANARIE aide à réaliser les priorités du gouvernement, y compris l’innovation et la productivité, à créer plus de richesse et à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Il y a un formidable avenir pour les chercheurs et les innovateurs canadiens. Avec l’appui continu du gouvernement du Canada, CANARIE continuera à accroître l’efficacité de la recherche fédérale en répondant aux besoins croissants des chercheurs.
CANARIE est une importante réussite canadienne internationalement reconnue. Le besoin de CANARIE reste évident et ne cesse de grandir. Comme je l’ai déjà indiqué, il y a un rôle légitime du gouvernement canadien dans le financement de CANARIE, malgré la situation financière difficile. CANARIE représente un important investissement stratégique dans l’avenir du Canada.
Au nom des utilisateurs et des bénéficiaires de ses services et programmes, CANARIE demande votre appui au renouvellement de son mandat et de son financement pour une autre période de cinq ans.
Je serai heureux de répondre aux questions des membres et de vous fournir les renseignements supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour pouvoir examiner cette demande.
Merci de votre temps.
Merci, monsieur le président, ainsi que les membres. C’est un réel plaisir d’être ici aujourd’hui pour exprimer les réflexions et les points de vue de l’industrie du ciment sur les prochaines mesures budgétaires.
Compte tenu de l’importance cruciale des infrastructures de notre pays pour maintenir les emplois et promouvoir la croissance économique et compte tenu de l’importance croissante de la construction durable, le ciment et le béton sont probablement l’un des produits les plus importants et les plus stratégiques du Canada. Le béton est le produit de fabrication humaine le plus utilisé, pas seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.
Comme bien d’autres, notre secteur a été durement frappé par la récession économique. Même si l’économie se remet lentement, il y a encore une demande réduite pour le ciment et le béton au Canada. Durant la récession, il y a eu dans notre industrie des mises à pied et des fermetures prolongées. Nous sommes encore bien loin d’avoir retrouvé les niveaux de production d’avant la récession, ainsi que les mêmes taux d’utilisation des capacités dans nos usines et le plein emploi. L’instabilité économique mondiale continue et la stagnation de l’économie américaine se répercutent directement sur nos activités au Canada.
Nous croyons comprendre qu’une décision n’a pas encore été prise au sujet du lancement ou non d’un autre programme de relance des gouvernements. Mais qu’un deuxième programme soit approuvé ou non, je rappelle aux membres du comité le besoin crucial d’investissements annuels dans les infrastructures de notre pays. Je demande aussi au comité et au gouvernement de faire une nette distinction entre les mesures de relance et le financement continu des infrastructures du pays.
Le gouvernement fédéral doit continuer d’investir tous les ans dans les infrastructures du pays, à des niveaux constants et fiables. La publicité récente au Québec concernant l’effondrement d’une infrastructure cruciale à Montréal est un exemple opportun, qui souligne encore plus le besoin de maintenir les investissements dans les infrastructures du pays.
Nous appuyons l’intention du gouvernement de faire participer les parties intéressées et tous les niveaux de gouvernement à l’élaboration d’un programme qui prendra la relève de Chantiers Canada. Nous félicitons également le gouvernement pour son engagement à prendre des mesures législatives pour transférer directement aux municipalités 2 milliards de dollars par année en vertu du programme de partage de la taxe sur l’essence, à l’appui des besoins en infrastructures municipaux. Ce sont des mesures prudentes et nécessaires pour répondre aux besoins en infrastructures du Canada, mais elles ne suffisent pas pour combler à elles seules les importants besoins futurs en infrastructures du Canada.
Dans le cadre d’un plan d’investissement durable, tous les niveaux de gouvernement doivent obtenir un rendement plus élevé sur les investissements dans les infrastructures. Il faudrait mettre l’accent sur le coût total de la propriété. La norme des marchés publics, qu’ils soient fédéraux, provinciaux ou municipaux, ne devrait jamais être un ouvrage au moindre coût; elle devrait plutôt refléter une politique axée sur un ouvrage fait une fois, bien fait et pour durer. De cette façon, nous nous assurerons que les nouveaux projets contribuent aux objectifs de développement durable du Canada.
Enfin, comme la plupart des secteurs manufacturiers, nous préconisons des modifications de la manière dont le gouvernement appuie la recherche et le développement au Canada. Plus précisément, nous continuons d’appuyer la déduction pour amortissement accéléré, mais nous reconnaissons qu’il faut la modifier pour élargir l’application et les avantages. Comme vous le savez probablement, le groupe Jenkins a publié récemment son rapport sur l’innovation, que nous accueillons favorablement. Nous croyons que ce rapport est un important pas en avant dans les discussions sur les manières d’améliorer le soutien fédéral à l’innovation et d’aider l’industrie à faire des progrès technologiques essentiels. Nous sommes d’accord avec les principes directeurs énoncés par le groupe que les programmes doivent être transformateurs, souples et adaptés aux besoins de secteurs particuliers.
Nous appuyons aussi pleinement le programme gouvernemental de crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous croyons que ce crédit a été un important moteur de l’innovation dans de nombreux secteurs, y compris dans l’industrie du ciment. Les multinationales membres de notre association peuvent investir dans la recherche-développement n’importe où dans le monde. Par bonheur, elles ont investi jusqu’ici des millions de dollars dans la recherche au Canada. L’un de nos plus gros membres, Lafarge Canada, a établi son centre de recherche international à Montréal, notamment parce que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada appuient la R-D.
Nous croyons qu’il est essentiel de continuer à travailler main dans la main pour améliorer les programmes et les encouragements axés sur l’innovation, afin de pouvoir rester des chefs de file mondiaux de l’innovation et de la fabrication au pays.
En conclusion, j’espère vous avoir montré que notre industrie fabrique un produit important et stratégique et qu’elle cherche sans cesse des moyens d’innover. Si vous réfléchissez un instant aux qualités du béton, des qualités comme la durabilité, la résistance et la sécurité, vous commencerez à penser, comme moi, que le béton est plus intelligent qu’on le croit.
Merci beaucoup de m’avoir invité aujourd’hui. Je répondrai avec plaisir à vos questions après le vote.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous entendrons maintenant la Coalition du budget vert, s’il vous plait.
Monsieur le président, honorables membres, merci d’avoir invité la Coalition du budget vert à prendre la parole devant vous aujourd’hui.
Sachi Gibson du Pembina Institute m’accompagne aujourd’hui et pourra aussi répondre à vos questions.
La Coalition du budget vert est unique en son genre, puisqu’elle réunit les compétences de vingt des plus grandes organisations canadiennes vouées à l’environnement et à la conservation. Nous représentons collectivement plus de 600 000 Canadiens, y compris des groupes comme Pembina, la Fondation David Suzuki, Canards illimités, Nature Canada et Conservation de la nature Canada.
Nous voulons à nouveau remercier le gouvernement pour ses progrès dans le budget de 2011: financement des rénovations éconergétiques, parc national Mealy Mountains, Grands Lacs, reconduction du financement pour le programme de l’air pur et le plan de gestion des produits chimiques; et aussi pour avoir mis fin à des subventions contre-productives aux combustibles fossiles, aux sables bitumineux et à l’Institut du chrysotile. Toutes ces mesures ont été prises en note.
Afin de renforcer ces progrès dans le budget de 2012, nous avons dégagé quatre grandes possibilités d’investissements et d’économies. Je fais remarquer que mon exposé est légèrement révisé par rapport au mémoire que nous vous avons remis, mais que cette révision se reflète dans le document sur les recommandations préliminaires que nous vous avons fait parvenir le 29 septembre et à nouveau hier.
Nos recommandations portent sur les espèces en péril, les ressource en eau douce, l’efficacité énergétique et les subventions aux combustibles fossiles. Je suppose que je suis un cas unique, parce que notre série de recommandations créera des retombées économiques mais permettra aussi au gouvernement d’économiser plus de 300 millions de dollars par année.
En ce qui concerne les espèces en péril, le quart du financement actuel pour le programme des espèces en péril prendra fin en mars 2012. Comme de nombreuses autres organisations sectorielles et agricoles, nous recommandons de renouveler ces 25 millions de dollars, qui ont été renouvelés en 2007. C’est un montant relativement modeste, qui joue un rôle important dans la protection des espèces en péril, envers laquelle le Canada s’est engagé dans des accords internationaux, et qui permet d’assumer nos responsabilités à l’égard du commerce international.
Deuxièmement, l’eau douce est cruciale pour la santé des Canadiens, nos collectivités, nos économies et notre environnement. Pourtant, le Canada se classe derrière d’autres grands pays en ce qui concerne la protection des ressources en eau douce et des écosystèmes.
Nous faisons ressortir trois possibilités de progresser dans le dossier de l’eau: améliorer le triste état des réseaux d’aqueduc et d’égout dans les collectivités autochtones, inuites et métisses; combler les lacunes de l’information sur la qualité et la quantité des ressources en eau décrites par le commissaire à l’environnement et au développement durable dans son rapport de l’automne 2010; et assurer la santé de trois des écosystèmes aquatiques du Canada, les Grands Lacs et le Saint-Laurent, le lac Winnipeg et les Territoires du Nord-Ouest.
Troisièmement, l’efficacité énergétique est le moyen le plus propre, le plus abordable et le plus rapide de mettre plus d’énergie à la disposition de notre économie tout en réduisant la pollution et les coûts de l’énergie pour les entreprises et les particuliers partout au Canada. C’est aussi une importante source d’emploi durable. Dans le budget de 2012, il est temps de prendre à nouveau un engagement pluriannuel envers la rénovation domiciliaire pour les ménages à faible revenu, afin de créer une continuité et une certitude pour les Canadiens et pour cette industrie florissante. Nous recommandons un montant moins élevé de 250 millions de dollars par année pour une stratégie nationale pour des maisons écologiques, ainsi qu’un investissement moins élevé pour lancer le programme d’obligations vertes.
Quatrièmement, réduire les subventions aux combustibles fossiles fournit une excellente occasion de réduire le déficit fédéral, de renforcer l’élan donné par le gouvernement dans les budgets de 2007 et de 2011, et de respecter notre engagement envers le G20 d’éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles à moyen terme, qui s’élèvent à plus de 2 milliards de dollars par année.
Les meilleures étapes dans cette voie consistent à mettre fin aux avantages fiscaux liés aux frais d’exploration au Canada et aux frais d’aménagement au Canada. Le sous-ministre des Finances a considéré ces avantages comme des subventions pouvant faire l’objet d’une réforme dans son mémoire de mars 2010 au ministre des Finances Flaherty. Harmoniser les taux de déduction de ces frais avec les taux d’amortissement normaux ferait épargner plus de 1,3 milliard de dollars par année en dépenses fiscales inutiles.
En conclusion, j’aimerais vous demander à tous de vous rappeler les mots du ministre des Finances, qui a déclaré le 14 septembre que la prospérité ne peut pas et ne devrait pas être dissociée de la santé de l’environnement.
Merci beaucoup.
Nous entendrons notre dernier exposé, présenté par M. Wood de La prospérité durable.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier le comité pour son invitation aujourd'hui. Je m'attends à une discussion très intéressante.
Pour le reste de ma présentation, je m'exprimerai en anglais. Toutefois, je serai heureux de répondre aux questions en français.
[Traduction]
Je suis heureux de présenter le point de vue de La prospérité durable sur le budget fédéral de 2012.
Je suis directeur principal des politiques et des marchés à La prospérité durable, un réseau de recherche indépendant établi à l’Université d’Ottawa, ici même à Ottawa.
Nous nous concentrons sur l’économie verte et la manière dont l’innovation dans les politiques et sur les marchés peut aider le Canada à devenir une économie plus forte, plus écologique et plus concurrentielle.
Nous n’avons pas de demande particulière à vous faire. Nous sommes ici essentiellement pour présenter des points de vue et des recommandations sur le budget de 2012 fondées sur notre examen et notre évaluation du budget de 2011. Une description plus détaillée de cette évaluation se trouve dans le mémoire que nous avons remis au comité.
Notre perspective et notre intérêt pour cette question se fondent sur les hypothèses suivantes. Premièrement, le budget fédéral est le plus important énoncé annuel de la politique du gouvernement. Deuxièmement, l’établissement d’une économie verte est un intérêt national du Canada. Troisièmement, les résultats économiques et environnementaux du Canada sont étroitement liés. Quatrièmement, une politique intelligente peut entraîner des résultats économiques et environnementaux positifs pour le Canada par des moyens comme l’innovation et la productivité.
Notre évaluation du budget de 2011, dans la perspective de la promotion d’une économie verte, a révélé ce qui suit:
Premièrement, le budget de 2011 est un budget de maintien de la visée pour une économie verte. Comme Andrew l’a indiqué, il y a un vaste appui aux initiatives existantes dans le budget, mais aucune nouvelle initiative importante n’a été annoncée.
Deuxièmement, les mesures du budget de 2011 portant sur l’économie verte ne s’inscrivent pas dans un cadre ou une stratégie d’ensemble, comme le soutient le gouvernement. Il est donc difficile de déceler une intention ou un objectif concernant l’approche globale du gouvernement dans ce domaine et il sera donc difficile à l’avenir de mesurer l’incidence des mesures contenues et décrites dans le budget de 2011.
Troisièmement, le budget de 2011 met fortement l’accent sur des dépenses et des mesures réglementaires qui, d’après notre évaluation, représentent 97,8 p. 100 des mesures annoncées dans ce budget, sans explication ni description claire des raisons pour lesquelles ces instruments ont été choisis plutôt que des mesures fiscales, par exemple. À notre avis, il pourrait y avoir des coûts d’opportunité pour l’ensemble de la réglementation, par exemple, mais aussi des coûts parce que des occasions sont ratées et des coûts à l’égard de l’innovation ainsi stimulée. Sans une justification et une explication claires de ces mesures et des choix qui ont été faits, il est difficile d’évaluer les particularités des choix qu’exprime le budget.
Nous ne voulons pas laisser entendre que les choix qui ont été faits et les mesures qui ont été annoncées ne conviennent pas. Ce que nous voulons souligner, c’est que sans une réelle définition des raisons pour lesquelles ces choix ont été faits et sans une certaine transparence à leur égard, il est difficile de faire une évaluation globale.
Nos recommandations pour le budget de 2012, étant donné que...
Monsieur le président, je suis désolée de vous interrompre, mais nous devons partir, sinon nous ne pourrons malheureusement pas voter.
J’ouvre à nouveau la séance.
Monsieur Wood, je vous laisserai terminer votre exposé et nous passerons ensuite aux questions des membres.
Merci.
Je remarque simplement que j’ai vu Mme Glover lever le doigt et que j’ai pensé que mon exposé était tellement intéressant qu’elle voulait se dépêcher de poser une question.
J’étais sur le point de parler des recommandations que nous faisons pour le budget de 2012. La première est que le budget utilise la notion de capital national dans la description du contexte économique du Canada. L’objectif visé est de pouvoir expliquer comment diverses formes de capital — humain, financier, construit ou naturel — dans notre société contribuent à notre prospérité. Tel qu’il est utilisé en Norvège, par exemple, ce cadre aide le gouvernement à expliquer comment l’exploitation de son capital naturel non renouvelable, en l’occurrence le pétrole, contribue à accroître d’autres formes de capital dans la société norvégienne et jette donc les bases de la prospérité future. Nous croyons que, si le gouvernement utilisait ce genre de cadre pour décrire comment d’autres formes de capital augmentent dans la société canadienne, il faciliterait grandement l’analyse des progrès du Canada vers une économie verte.
Notre deuxième recommandation est que le budget mette l’accent de manière particulière et structurée sur l’économie verte. Le gouvernement du Canada aurait ainsi une définition de ce qu’est une économie verte et de la manière dont les mesures budgétaires y contribuent directement, ainsi qu’un énoncé clair des résultats et objectifs de politique. La première mesure concrète consisterait à commencer à présenter un bilan — là encore, probablement dans l’analyse de la situation économique du Canada — des émissions de gaz à effet de serre du Canada ou d’autres indicateurs concrets que suit actuellement Statistique Canada.
Notre troisième et dernière recommandation serait que le budget analyse et explique de manière plus approfondie le choix des instruments. Là encore, nous ne prétendons pas que les choix qui ont été faits sont mauvais; mais l’absence de transparence que nous constatons actuellement dans le budget de 2011 sur les motifs de ces choix ne facilite pas une évaluation des incidences économiques et environnementales. Nous estimons qu’une plus grande transparence accroîtrait la confiance générale et l’acceptation des mesures budgétaires.
C’était mon exposé. Merci beaucoup. J’ai hâte de répondre à vos questions et de discuter davantage avec vous.
Merci pour votre exposé.
Nous commencerons maintenant la période de questions, d’abord avec M. Julian, pendant cinq minutes.
Merci à tous les témoins d’être ici aujourd’hui.
J’ai de nombreuses questions et peu de temps, alors je vais entrer tout de suite dans le vif du sujet.
Vous avez tous soulevé la question des investissements. C’est extrêmement important parce qu’il y a eu des indications que le gouvernement souhaite un budget d’austérité. Très clairement, ce que vous avez tous dit correspond à ce que nous entendons partout au pays, vu le ralentissement économique actuel. Ce n’est pas le temps de l’austérité. C’est le temps d’investir. Nous vous remercions de le rappeler.
J’aimerais commencer avec M. Toews et M. Bosc, parce que dans vos deux industries il a été question de baisse des exportations — mon dada, quand j’étais porte-parole pour le commerce. Nous avons une stratégie des exportations qui ne fonctionne pas. Nous avons un déficit record du compte courant et de la balance des paiements parce nos exportations diminuent partout. Je voulais simplement comparer les investissements que vous obtenez du gouvernement du Canada pour la promotion des produits à l’étranger, dans l’industrie vinicole ou dans l’industrie du bœuf, à ceux chez vos principaux concurrents. Pourriez-vous nous indiquer d’abord le montant que vous obtenez pour la promotion des exportations, pour la promotion des produits, et le comparer ensuite au montant qu’obtiennent, par exemple, les producteurs de l’Union européenne ou bien les associations d’éleveurs bovins des États-Unis ou de l’Australie?
Comparer nos exportations et l’appui que nous obtenons à l’Union européenne, c’est comme comparer David et Goliath. Le vin est la principale exportation agricole de l’UE. Cela représente un milliard de dollars, uniquement pour les exportations au Canada. L’industrie vinicole européenne...
Je suis désolé de vous presser, mais j’ai d’autres questions. Quel montant obtenez-vous pour la promotion des exportations?
Pour appuyer les exportations? Des milliards d’euros, j’imagine. Je ne peux pas imaginer que c’est moins.
Nous avons entendu au comité du commerce que c’était environ 125 millions d’euros, alors ce serait un soutien 1 000 fois plus élevé. Merci.
La Cattlemen’s Association peut-elle nous donner une estimation de ces deux chiffres?
Nous travaillons ensemble — l’industrie et le gouvernement — pour financer le développement des marchés et, nous collaborons actuellement en vertu du Fonds pour l’avenir, soit un fonds fédéral de 80 millions de dollars pour dix ans. S’y ajoute le financement des producteurs, pour le moment. Ce financement pour le développement des marchés prendra fin bientôt et nous cherchons à le faire renouveler.
Nos homologues américains obtiennent nettement plus. Ils ont, je crois, un budget annuel total de près de 80 millions de dollars; mais le financement vient à la fois de l’industrie et du gouvernement, et leur industrie est environ huit ou neuf fois plus grosse que la nôtre.
Merci. C’est utile de savoir que les facteurs sont aussi élevés avec nos principaux concurrents.
Monsieur McSweeney, vous avez parlé de manière très éloquente de l’importance des investissements dans les infrastructures. Nous sommes très en faveur de ces investissements chez les députés du NPD. Étant donné votre recommandation, j’aimerais savoir quel devrait être, selon vous, le montant du soutien aux infrastructures dans le prochain budget fédéral?
Je ne pourrais pas vous donner de montant exact, mais le pont Champlain à Montréal, par exemple, représente à lui seul un milliard de dollars. J’avais pensé arriver avec ma liste des 10 principaux souhaits, comme à l’émission de David Letterman, et je serai heureux de vous fournir une telle liste. Mais d’un océan à l’autre — il y a le tunnel d’un milliard de dollars à Ottawa pour le transport en commun; les réseaux de transport par train léger et de métro à Toronto; les dépenses en infrastructures d’environ 33 milliards de dollars par année de la province de Québec; les dépenses d’environ 30 milliards de dollars par année de l’Ontario — nous pensons que le gouvernement fédéral devrait faire sa part lui aussi.
Merci.
Je dois donner la parole au prochain membre. Désolé, monsieur Julian.
Nous passerons à Mme McLeod, s’il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir rapidement sur certaines questions à la Cattlemen’s Association. J’ai été ravie de constater qu’en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique, je pense que le gouvernement fédéral a investi 3 millions de dollars l’an dernier, et le gouvernement provincial en a investi 2 millions de dollars, dans la commercialisation et la relance. Dans Kamloops–Thompson–Cariboo, l’industrie de l’élevage est extrêmement importante. Je sais qu’il y a des lueurs d’espoir après de nombreuses années très difficiles.
Je voudrais revenir plus directement sur la recherche. Nous avons beaucoup de chance parce que nous aurons le Grassland Applied Technology Centre. Je suis consciente de la nécessité de la recherche et du besoin de continuer les recherches, et je sais que dans Cultivons l’avenir 2, nous examinerons cette question, mais ce qui m’a vraiment frappé, c’est le manque de coordination avec la province. L’Université de Thompson Rivers a évidemment M. Church, qui possède des qualifications incroyables, selon moi. Réussissons-nous bien à faire participer tous nos partenaires? Je pense qu’ils apportent tous du financement, sous diverses formes. Quelles seraient les priorités dans Cultivons l’avenir 2? Souhaiteriez-vous plus de collaboration avec tous les partenaires du secteur? Je pense que nous ratons des occasions énormes, et j’espère que notre Grassland Applied Technology Centre réunira vraiment tous ces partenaires autour de la table, y compris nos partenaires autochtones.
Qu’en pensez-vous?
C’est une excellente question. Je pense que le manque de coordination et de communication a déclenché le projet de regroupement scientifique pour le bœuf, qui s’efforce de réunir toutes les recherches, de coordonner les activités d’un océan à l’autre entre les universités, et certainement avec l’industrie, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux. C’est l’origine du regroupement scientifique pour le bœuf. Le Beef Cattle Research Council, une division de la CCA, coordonne et administre le volet du regroupement scientifique qui porte sur le bœuf. La coordination et l’utilisation efficace du financement de la recherche sont essentielles en période de grande austérité financière partout au pays.
J’aimerais clarifier notre position. Nous reconnaissons qu’on se serre la ceinture partout au pays. À mesure que nous avons cerné les problèmes, ils sont devenus sont priorités, tout en reconnaissant qu’il y aura des compromis à faire. Parmi ces compromis, voici nos priorités: la recherche est une grande priorité pour le long terme, et pour la pérennité et la compétitivité de notre industrie. Nous apprécions aussi la saine politique budgétaire et nous reconnaissons qu’il faut la maintenir. Nos producteurs ont profité du climat des affaires positif que cette politique a créé au pays.
Merci.
Je sais que l’ouverture des frontières a été une énorme priorité, chaque fois que les ministres de l’agriculture vont à l’étranger, et je pense que nous commençons à en voir les fruits.
Monsieur Collyer, vous avez entendu certains autres témoins et vous avez mentionné les subventions. Que pouvez-vous dire au sujet des subventions gouvernementales à l’industrie? Existent-elles oui ou non? C’est quelque chose qui semble ne pas être clair à cette table.
Je pourrais avoir une très longue réponse, mais je serai bref.
Nous sommes fondamentalement en désaccord avec l’affirmation que l’industrie du pétrole et du gaz est subventionnée. Je vous renvoie à l’étude de M. Mintz, de l’Université de Calgary. Il a effectué une étude approfondie de la question. L’industrie n’est pas subventionnée. Nous pensons que le traitement fiscal est assez approprié, compte tenu de la nature des dépenses que nous faisons dans l’industrie. J’oserais dire que certaines études sur la question manquent d’objectivité. Leur méthodologie n’est pas solide et elles affirment que l’industrie du pétrole et du gaz est fortement subventionnée, ce qui n’est pas vrai, à notre avis.
Je remettrai au comité, à titre d’information, l’étude de M. Mintz. Je pense que vous la trouverez très instructive sur la question des subventions.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Bosc, je voulais que vous sachiez que nous appuyons la campagne Free My Grapes et l’élimination des obstacles au commerce interprovincial du vin. Représentant la vallée d’Annapolis en Nouvelle-Écosse, où il y a eu une importante croissance de l’industrie vinicole ces dernières années et où cette industrie est devenue une composante de l’agriculture à valeur ajoutée, je pense qu’il y a de réels débouchés pour nous. Alors nous sommes avec vous.
J’ai une question pour M. Roche au sujet de CANARIE. On investit fortement dans la recherche publique au Canada. Nous appuyons ce financement et croyons qu’il faudrait accroître ces investissements. Pourquoi y a-t-il encore un tel écart entre ce que nous investissons dans la recherche publique et nos résultats commerciaux, par rapport à d’autres pays? Je pense à Israël, par exemple. Mais même aux États-Unis, l’environnement pour la commercialisation semble plus favorable.
C’est une question à laquelle bien des gens aimeraient avoir une réponse. C’est un peu hors de la portée des activités de CANARIE. Mais depuis deux ans, CANARIE a investi dans des programmes afin de faciliter la commercialisation de la recherche et d’accélérer ainsi le passage de la recherche des laboratoires à l’industrie et d’aider les entreprises canadiennes de TIC à commercialiser plus rapidement leurs produits. Nous pouvons le faire parce que, grâce aux investissements du gouvernement canadien depuis 18 ans, nous avons un formidable atout national que nous pouvons utiliser pour accélérer la commercialisation de la recherche.
Merci.
J’ai une question pour l’Association canadienne du ciment, la Coalition du budget vert et La prospérité durable concernant les marchés publics et le rôle qu’ils peuvent jouer pour créer et appuyer un marché.
Quand j’étais ministre des Travaux publics et que nous avions des marchés publics, je m’efforçais d’insister sur le calcul des coûts du cycle de vie. Chaque fois que nous faisions un investissement, j’essayais de tenir compte de l’ensemble du cycle. Si c’était un véhicule, nous calculions le coût de l’énergie durant une période donnée. Si c’était un immeuble, nous nous demandions s’il valait mieux investir plus pour avoir un immeuble certifié LEED or. Le coût initial d’un bien qui sera plus efficient sur une plus longue période est souvent nettement plus élevé. Y aurait-il une différence importante, dans l’écologisation du gouvernement et dans les industries dont vous parlez, si les règles du Conseil du Trésor étaient modifiées pour que l’on tienne compte du coût du cycle de vie et pas seulement du coût initial, pour tous les achats du gouvernement?
La réponse est oui, nous devrions calculer le coût du cycle de vie, depuis le début jusqu’à la fin. Le pavage d’asphalte, par exemple, dure de cinq à sept ans. Le pavage de béton dure de 35 à 50 ans. Lorsque le pétrole coûte 70 $ le baril ou moins, nous ne sommes pas concurrentiels avec l’asphalte quand on considère le coût initial, mais chaque fois que pétrole coûte plus de 70 $ le baril, nous l’emportons à tout coup. Alors, nous implorons le gouvernement de calculer le coût du cycle de vie dans tout ce qu’il fait et en particulier dans les infrastructures. Construisons comme il faut, sagement et pour que cela dure.
Je suis d’accord avec l’Association du ciment. Je pense que la mesure, telle que vous la décrivez, est excellente. La capacité d’effectuer le type d’évaluation technique nécessaire s’est vraiment accrue avec le temps, de sorte que la capacité du Conseil du Trésor d’effectuer ces types d’analyses serait grandement renforcée.
Deuxièmement, les modèles financiers permettant de vraiment comprendre l’incidence économique de ces choix se sont améliorés eux aussi. L’efficacité énergétique est un intéressant modèle distinct mais parallèle. Dans certains cas, il y a des coûts de départ élevés et des revenus ou économies dans le temps que la plupart des modèles financiers traditionnels n’ont pas très bien réussi à mesurer, mais ces calculs s’améliorent actuellement.
Merci, monsieur le président.
Merci, messieurs, d’être ici ce matin. Je vous prie de nous excuser pour les votes et les interruptions. C’est simplement quelque chose qui arrive ici à Ottawa à cette période de l’année.
Je poserai mes premières questions à la Canadian Cattlemen’s Association. Je sais que le comité de l’agriculture se penche sur la prochaine étape de Cultivons l’avenir 2, soit les exigences de l’industrie et les modifications que l’industrie aimerait voir dans ce programme. Y a-t-il quelque chose que vous voudriez ajouter dans Cultivons l’avenir 2; des souhaits de la Canadian Cattlemen’s Association?
Nos priorités concernant Cultivons l’avenir 2 comprennent un accent sur la recherche et l’innovation, afin d’avoir de bons modèles pour les transferts de technologies.
Deuxièmement, nous sommes optimistes pour l’avenir des exportations. Nous souhaitons qu’on mette l’accent sur le financement du développement des marchés, en reconnaissant qu’il y a des compromis à faire. Nous nous concentrons sur ces aspects, plutôt que sur ce qui me semble avoir été par le passé un gigantesque volet de gestion des risques de l’entreprise.
C’est plutôt intéressant de voir que M. Julian parle toujours de l’échec de la politique commerciale du Canada quand l’industrie bovine se demande où elle en serait sans la politique commerciale.
Pouvez-vous lui expliquer à quel point la politique commerciale du Canada est formidable et son incidence sur les éleveurs canadiens?
Comme la plupart d’entre vous le savent, en 2003, nous avons perdu presque tous nos marchés à l’exportation. Depuis, il y a eu un effort concerté de l’industrie et du gouvernement pour recouvrer cet accès aux marchés. Nous sommes une industrie qui dépend de l’accès aux marchés pour 40 à 50 p. 100 de notre production. Nous dépendons de l’accès aux marchés pour chaque livre de produit que nous vendons, afin d’optimiser la valeur pour les producteurs canadiens.
Donc, l’accès aux marchés est important et crucial pour nous. L’importance qu’y ont accordée l’industrie et le gouvernement a permis de remporter des succès remarquables récemment, et quelques autres sont en vue.
Vous avez évoqué les différentes composantes du secteur du bœuf. Vous avez examiné certains de ces marchés quand vous avez commencé à en entendre parler et vous vous êtes dit que c’étaient de petits marchés, mais qu’ils achetaient une certaine quantité de bœuf qui ne serait pas nécessairement vendue au Canada ou ailleurs. Donc, c’est un autre avantage, si je comprends bien.
C’est l’élément crucial des marchés à l’exportation. Afin d’optimiser les rendements sur notre valeur de la coupe, nous devons nous assurer que chacun des 200 produits issus d’un bouvillon ou d’une génisse se retrouve sur le marché le plus lucratif au monde ce jour-là. Il faut donc un accès concurrentiel à toutes les grandes régions qui importent du bœuf dans le monde. Nous travaillons en ce sens. Nous progressons et notre compétitivité se renforce à mesure que nous avançons.
Je crois que nous nous sommes rencontrés pour la dernière fois en Colombie quant le premier ministre y est allé pour promouvoir le commerce. Vous examinez à nouveau ce marché. Ce n’est pas un marché énorme, mais il peut absorber certains de nos produits. Nous espérons pouvoir vendre en Colombie.
David, je trouve cela toujours intéressant. Je pense que le NPD rêve d’une récession afin de pouvoir se lancer dans les dépenses, parce qu’ils affirment que nous avons besoin d’autres mesures de relance. Dans ma province, où le taux de chômage est de 4 p. 100, nous cherchons des plombiers et des électriciens. Je dis à chaque réunion que nous nous efforçons de trouver ces métiers spécialisés pour compléter ce que nous avons actuellement.
Dans votre industrie, trouvez-vous suffisamment de gens de métier? Quelles sont les conséquences, en l’absence de ces travailleurs actuellement? Pouvez-vous nous donner des éclaircissements?
C’est un défi, selon le secteur de l’industrie. Dans certains secteurs, il est plus difficile de trouver des gens de métier. Nous avons parlé avec le gouvernement au sujet de diverses initiatives qui nous paraissent essentielles pour résoudre ce problème. Il pourrait s’agir d’une approche différente à l’égard de l’immigration, de la formation et du perfectionnement, et d’une meilleure utilisation des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre.
Cela dit, nous pouvons trouver les gens dont nous avons besoin si nous y mettons l’énergie nécessaire. Je pense qu’il faut pour cela des efforts concertés de l’industrie et du gouvernement. Je ne pense pas que cela devrait être un obstacle à la croissance continue du secteur pétrolier et gazier, ou d’autres industries qui ont un potentiel de croissance.
En tant que pays, nous avons besoin de créer des emplois et il y a plusieurs façons de le faire. Nous devrions continuer à promouvoir la croissance économique sans investir direct dans les infrastructures ou autrement. Il s’agit de créer le bon climat d’investissement, ce qui nous ramène au grand rôle de moteur de la compétitivité du régime fiscal.
Merci, monsieur le président, je serai très bref. Veuillez m’indiquer quand il me restera une minute et demie, afin que je puisse partager mon temps.
D’abord, à propos de la prospérité durable, nous sommes intéressés par l’économie verte, et nous nous efforçons de la promouvoir. Pouvez-vous nous expliquer brièvement, si nous fixons un prix pour le carbone, que nous commençons à avancer et que nous accordons un crédit d’impôt ou une déduction pour amortissement pour des mesures qui nous ferons avancer vers l’économie verte, quels seraient les avantages pour le Canada?
Nous sommes de chauds partisans de la fixation du prix du carbone, justement pour la raison que vous évoquez. C’est une politique qui porterait d’abord sur l’objectif environnemental, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des recherches ont démontré que ces types de politiques encouragent l’activité économique et l’innovation économique.
De grands projets de recherche, notamment à l’OCDE, ont fait ressortir le rôle que joue la fixation du prix du carbone en particulier, et le rôle qu’elle peut jouer pour stimuler l’innovation technologique dans les entreprises. L’expérience concrète en Europe, par exemple, avec son système d’échange de crédits, et la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, l’a démontré.
Merci beaucoup.
À l’intention de la Coalition du budget vert, nous sommes d’accord avec de nouvelles réductions des subventions fédérales aux combustibles fossiles. Nous sommes aussi d’accord — comme je l’ai indiqué — avec la fixation du prix du carbone. Êtes-vous d’accord avec un mécanisme de plafonnement et d’échange afin de fixer un prix et d’avoir un marché?
Nous appuyons aussi bien un mécanisme de plafonnement et d’échange qu’une taxe sur le carbone. Ce qui importe dans les deux cas, c’est que ces mécanismes soient bien conçus et biens mis en œuvre.
Quant aux subventions, je fais remarquer que l’Institut international du développement durable a effectué une étude approfondie à l’aide d’une définition très conservatrice des subventions établie par l’OMC et que cette étude a évalué les subventions à l’industrie pétrolière à plus de 1,4 milliard de dollars. Le sous-ministre des Finances a aussi convenu qu’il y a des subventions.
Merci beaucoup.
Très rapidement, l’investissement de 25 millions de dollars pour les espèces en péril a-t-il réussi à protéger ces espèces?
Il y a eu des progrès très importants au fil des années. Le gouvernement a bâti une solide capacité pour faire observer la loi, mais il faut encore aller plus loin et faire davantage en ce qui concerne le rétablissement des espèces.
Monsieur Bosc, soyons clairs. Je pense que la loi de 1928 portait davantage sur du rhum qui traversait la frontière américaine que sur ce qu’il fallait dans le pays. Les choses ont beaucoup changé — pas seulement les commandes sur Internet — alors, je voulais seulement que vous sachiez que nous appuyons la demande que vous avez présentée au comité. Je veux que ce soit clair. Il y a des établissements vinicoles près de ma circonscription et se sont des endroits formidables à visiter.
Monsieur Toews, vous avez parlé des réductions du financement de la recherche et de l’innovation dollars en 1995 et en 2006 et 2007. La plupart de ces réductions se sont faites sous les Libéraux. Avez-vous des indications que le gouvernement actuel s’efforce de corriger la situation?
L’appui à la création du regroupement scientifique sur le bœuf a été une étape très positive pour une utilisation plus efficace du financement de la recherche. Nous préconisons une hausse du financement, mais nous sommes heureux que cette initiative ait vu le jour.
En vous écoutant, on croirait entendre le secteur manufacturier ou l’industrie. Il faut plus de planification à long terme et il faut accroître la recherche et l’innovation.
Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins d’aujourd’hui.
J’adresse ma première question à M. Toews. Vous avez mentionné dans votre déclaration que la recherche-développement est cruciale, parce qu’elle donne les bases scientifiques dont nous avons besoin pour les négociations commerciales. Pouvez-vous expliquer l’importance de nous pencher sur ces aspects dans le cadre des négociations commerciales officielles et en particulier dans l’optique de nos éventuels accords avec l’UE et avec l’Inde?
Je pense que c’est une excellente question.
Nous entamons actuellement des négociations commerciales très cruciales, si nous ne sommes déjà pas au cœur de ces négociations. Ces négociations portent notamment sur les obstacles techniques au commerce qui existent. Nous pouvons utiliser l’UE en guise d’exemple. Ils n’acceptent pas actuellement les programmes de lavage des carcasses, les interventions de salubrité des aliments que nous faisons dans notre pays et qui sont essentielles pour maintenir la confiance des consommateurs et la salubrité des aliments.
La recherche dans ces domaines est cruciale pour établir des indicateurs de base de la salubrité des aliments. Deuxièmement, cette recherche est essentielle pour faire valoir notre méthodologie auprès d’autres pays qui érigent des obstacles, des obstacles non tarifaires au commerce de nos produits.
D’accord, merci.
Monsieur Collyer, je trouve ce que vous faites fascinant, pour l’ensemble de l’industrie, pour l’importance que cela revêt pour le Canada et tous les emplois indirects qui sont créés dans notre économie.
Je voudrais vous parler de l’oléoduc Keystone. Quelle est son importance pour votre industrie?
La réponse très courte est qu’il est important pour notre industrie. L’accès aux marchés est fondamental pour la croissance de la production de pétrole et de gaz, et l’accès au marché américain en est un élément clé. Ce n’est pas la seule option, mais c’est l’option préférée.
De toute évidence, le marché a parlé. Nous croyons qu’il y a de très très bonnes raisons d’approuver ce projet et nous sommes optimistes qu’il ira de l’avant. S’il n’obtient pas le feu vert, nous examinerons d’autres options; le marché fera preuve d’imagination pour trouver d’autres options.
Mais la réponse courte à votre question est que c’est un projet très important pour l’industrie pétrolière et gazière du Canada, et plus précisément pour l’industrie des sables bitumineux.
D’accord, et cela contribuerait à la création d’emplois — pas que vous en ayez besoin en Alberta — et à toutes les retombées économiques secondaires qui découleraient de la construction de l’oléoduc?
Oui, absolument, au Canada et aux États-Unis, et j’insiste que les emplois ne seraient pas créés seulement en Alberta, mais partout au Canada.
Alors, je suppose que mes amis de l’en face appuie l’oléoduc Keystone.
Nous avons une surabondance de gaz naturel, et notre ministre des Ressources naturelles l’a déclaré récemment. Je sais que l’industrie a été contente de voir qu’il a fait porter son discours sur cet aspect.
Je suis intéressé par la différence entre le gaz de schiste américain et le nôtre. Pouvez-vous expliquer la différence, s’il vous plaît?
Du point de vue technique, il n’y a aucune différence fondamentale.
Le président: Trente secondes.
M. David Collyer: Il y a beaucoup de similitudes entre les débouchés du gaz de schiste aux États-Unis et au Canada. Le problème, c’est la compétitivité au Canada. J’ai souligné le fait qu’il y a des différences de traitement fiscal. C’est un problème, selon nous, et nous demandons au comité de le résoudre.
Deuxièmement, il y a un problème de compétitivité lié à la distance par rapport aux marchés. La solution consiste à tenter de faire grandir le marché canadien, la consommation de gaz naturel dans les transports, dans la fabrication d’électricité, et le marché d’exportation à partir de la côte ouest. Notre proposition vise largement à nous assurer l’aide de l’industrie à court terme pendant que nous développons ces autres marchés. Rappelez-vous que le gaz naturel est, à notre avis, un élément important de l’avenir axé sur l’énergie à faible émission de carbone au Canada.
Je partagerai mon temps avec M. Giguère.
Très brièvement, l’Association canadienne du ciment est d’accord avec l’investissement dans les infrastructures. C’est un investissement, pas une dépense. Je représente la circonscription de Brossard—La Prairie, où arrive le pont Champlain, alors vous comprendrez certainement ma position.
Pour CANARIE Inc., étant donné que nous avons parlé d’investissement dans les infrastructures, je sais que nos investissements ont des retombées et qu’ils aident l’économie. Pouvez-vous expliquer très brièvement comment vous pouvez aider?
Nous pouvons avoir une incidence directe sur l’économie canadienne de trois façons. La première, c’est par les investissements effectués dans CANARIE. Nous achetons des produits et des services au Canada. La deuxième, c’est par les retombées indirectes des secondaires de la recherche que nous appuyons dans le réseau CANARIE. Nous avons parlé plus tôt de la commercialisation de la recherche. CANARIE est un outil fondamental dans la commercialisation de cette recherche. La troisième façon par laquelle nous pouvons appuyer directement l’économie canadienne consiste à aider les entreprises canadiennes à devenir plus concurrentielles à l’échelle internationale, en ayant une meilleure recherche et un meilleur accès à cette recherche, et en donnant aux entreprises un avantage concurrentiel par la force du réseau proprement dit.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Ma question va s'adresser au représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Depuis quelques années, on constate que l'industrie pétrolière exporte du pétrole et importe de l'essence. La fermeture de la raffinerie Shell, à Montréal, confirme cette tendance. Dorénavant, les Québécois vont faire venir leur essence raffinée de New York.
Comme modèle économique, il n'y a que l'Iran qui fait cela. Je ne pense pas que le modèle économique iranien soit particulièrement performant.
Pourriez-vous m'expliquer comment on peut bâtir une économie industrielle en exportant nos matières premières sans la moindre transformation et en important à gros coûts des matières transformées?
[Traduction]
La réponse courte à cette question est que de nombreux autres pays ont le même modèle économique que nous et comptent sur les forces du marché pour prendre la meilleure décision concernant l’optimisation et l’affectation des ressources. Nous exportons là où il y a des justifications économiques de le faire. Nous importons là où il y a des justifications économiques de le faire. Lorsque les facteurs économiques ou le marché justifient un investissement au Canada, la modernisation, par exemple, nous investissons massivement. Mais le marché fait ces choix et cherche à obtenir les coûts les plus bas pour les consommateurs.
[Français]
Vous avez mis le doigt sur le bobo. En effet, c'est le marché qui décide.
Cependant, le consommateur canadien paie la facture. Il a probablement intérêt à ce que sa consommation lui rapporte en retour sur le plan économique. Dans le cas de Montréal, la perte de 500 emplois dans une raffinerie n'a pas contribué à baisser les prix, mais a plutôt permis à une compagnie de maximiser ses profits dans sa raffinerie de New York.
Le marché n'est pas le marché libre, mais plutôt le marché que vous décidez. Ce n'est pas le marché canadien en fonction des avantages pour le Canada; ce sont plutôt des avantages en fonction de vos investissements internationaux.
Le Canada a peut-être le droit...
[Traduction]
J’ai besoin du consentement unanime des membres du comité pour continuer lorsque la sonnerie retentit. Nous avons un deuxième groupe, qui devrait commencer à 11 h 30. J’ai besoin de l’avis du comité.
Monsieur Julian.
Je pense que nous sommes tous d’accord pour continuer. Le problème, c’est que nous ne pouvons pas dépasser 13 h. Je suggère que nous passions aux exposés du prochain groupe, afin qu’ils puissent les présenter et que nous ayons au moins une demi-heure pour les questions.
Il nous reste encore cinq minutes. Nous aimerions finir le tour si c’est possible, parce que j’ai des éclaircissements à demander. Le prochain groupe arrive et il est malheureux que nous soyons dans cette situation, mais j’ai des questions importantes pour clarifier quelques propos inexacts et trompeurs de M. Julian.
D’accord.
J’ai besoin du consentement unanime de tous les membres pour que le comité poursuive ses travaux et j’ai deux opinions sur ce que nous devrions faire. Alors, il n’y a pas de consentement unanime?
Monsieur le président, je pense que nous aurons amplement le temps de soulever des questions avec le prochain groupe.
D’accord. J’ai besoin du consentement unanime, tous les membres doivent accepter de continuer mais aussi s’entendre sur la façon de procéder si nous continuons.
Je vous comprends tous les deux, mais il faut le consentement unanime pour continuer et s’entendre sur la suite. En qualité de président, j’ai besoin de votre avis. Sommes-nous tous d’accord sur la marche à suivre si nous choisissons de continuer? Nous ne le sommes pas?
Vous auriez certainement le consentement de notre parti, monsieur le président, pour passer à la deuxième série de témoins.
Bien, je n’ai pas le consentement unanime.
Je prie les témoins de nous excuser. Je suis désolé, mais nous devons aller à la chambre pour les votes.
La séance est suspendue.
Je déclare la séance à nouveau ouverte. Je prierais les collègues et les témoins de regagner leur siège, s’il vous plaît.
Encore une fois, toutes mes excuses au nom du comité. Nous avons eu deux votes imprévus ce matin. Je crois comprendre qu’il ne devrait pas y avoir d’autres votes qui interrompraient notre réunion. Je l’espère.
Nous sommes très heureux d’accueillir le second groupe et de poursuivre nos consultations prébudgétaires en entendant cinq organisations. Il y a d’abord, l’Association canadienne du gaz; puis le Groupe Desjardins; ensuite, la Guilde canadienne des réalisateurs; REAL Women of Canada; et enfin Technologies du développement durable du Canada.
Je remercie nos invités d’être venus, ainsi que de leur patience. Je précise que le temps à notre disposition est plus court que prévu, mais que vous aurez cinq minutes pour votre déclaration. Je vous prierais de ne pas dépasser ces cinq minutes. Les membres poseront ensuite leurs questions.
Nous commencerons avec M. Egan, s’il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Je vais lire rapidement.
Merci encore, monsieur le président et je remercie aussi les membres du comité de m'inviter à prendre la parole aujourd'hui. Je suis le président et chef de la direction de l'Association canadienne du gaz. L'ACG est le porte-parole du secteur de la distribution du gaz naturel au Canada et ses membres sont les entreprises de distribution du gaz naturel, les entreprises de transmission, leurs fabricants d'équipement et les autres fournisseurs de services.
L'année dernière, le secteur de la distribution du gaz naturel a employé directement plus de 15 000 Canadiens et investi près de 3 milliards de dollars dans des nouveaux systèmes ainsi que dans l'exploitation et l'entretien des systèmes existants. La plupart des gens ignorent que le gaz naturel joue un rôle central dans l'approvisionnement du Canada en énergie puisqu'il répond à 30 p. 100 de la consommation finale d'énergie du pays. En fait, à l'heure actuelle, plus de six millions de clients, qui représentent plus de la moitié de la population canadienne, comptent sur le gaz naturel pour répondre aux besoins en chauffage et en énergie de leurs maisons, appartements, immeubles, entreprises, hôpitaux et écoles.
L'Association canadienne du gaz est d'accord avec les objectifs du comité et reconnaît que si le budget 2012 est axé sur la réalisation de ces quatre objectifs, cela aidera à contrer les menaces qui planent sur l'économie et à assurer le bien-être économique des familles et des collectivités canadiennes. En ce qui nous concerne, nous centrons nos efforts sur le système énergétique dont l'importance est primordiale pour assurer le bien-être économique. Le gaz naturel et les distributeurs de gaz naturel peuvent contribuer à une utilisation plus efficiente de l'énergie, à des applications plus novatrices des technologies énergétiques au Canada et aider à maintenir la vigueur de l'économie canadienne.
Nous recommandons de prendre trois mesures précises. Premièrement, fournir des solutions visant à réduire le coût de l'énergie pour les communautés nordiques et éloignées, celles qui ne sont pas reliées aux réseaux existants de gaz et d'électricité. Le gouvernement fédéral dépense chaque année pour les communautés nordiques et éloignées plus de 7 milliards de dollars, dont une bonne partie pour l'énergie. L'ACG aimerait travailler avec le gouvernement fédéral pour démontrer que le gaz naturel peut réduire les coûts d'énergie et améliorer la performance environnementale dans le nord et dans les régions éloignées. Ensemble, nous pouvons servir de levier aux investissements des entreprises canadiennes de services publics et autres pour financer l'infrastructure énergétique. Nous pouvons faire la démonstration de technologies comme les systèmes énergétiques combinés de chaleur et d'électricité alimentés au gaz naturel pour utiliser une chaleur autrement gaspillée. Nous pouvons soutenir un programme de réseautage national et régional, de renforcement des capacités et de partage de l'information. Et nous pouvons renforcer la viabilité des communautés en remplaçant un combustible à plus fort taux d'émission et plus coûteux par un combustible moins cher et à combustion plus propre.
Notre deuxième recommandation est de stimuler l'efficacité et l'innovation dans l'ensemble du Canada. Une croissance économique soutenue repose sur l'utilisation efficace des ressources et sur une culture de l'innovation. En réexaminant les programmes gouvernementaux visant à l'efficience énergétique, il est possible de travailler en collaboration plus étroite avec l'industrie pour mobiliser l'investissement privé et améliorer la mise en oeuvre des programmes.
Il y a ici deux éléments. Premièrement, relativement à l'innovation, nous recommandons de coopérer avec l'industrie à des initiatives comme notre propre programme intitulé Innovation et technologie de l'énergie Canada ou ETIC, pour mobiliser l'investissement stratégique dans les projets de démonstration et de commercialisation de technologies au gaz naturel. L'objectif visé est la mise en place efficiente et novatrice des nouvelles technologies sur le marché et ETIC représente la première phase d'un fonds virtuel que nous avons créé dans ce but. Nous collaborons actuellement avec Ressources naturelles Canada à certains projets et nous désirons élargir cette collaboration. Deuxièmement, relativement à l'efficacité, le gouvernement peut collaborer avec l'ACG et d'autres organismes comme QUEST qui a comparu devant vous plus tôt cette semaine, je crois, et qui se consacre particulièrement à fournir aux consommateurs canadiens une meilleure prestation de solutions énergétiques dans l'ensemble du pays. Les entreprises membres de l'ACG gèrent des programmes de gestion de l'efficience énergétique depuis une dizaine d'années, ce qui a permis aux consommateurs canadiens d'économiser environ 430 millions de dollars sur le coût du gaz. Nous pensons qu'il est possible de faire encore plus.
La troisième recommandation est d'aider à offrir aux Canadiens des choix de transport plus économiques. Ressources naturelles Canada a travaillé en collaboration avec un certain nombre d'intervenants du secteur privé pour terminer le « Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien ». Ce document montre que le sous-secteur des véhicules moyens et lourds est un bon point de départ pour démontrer que le gaz naturel peut nettement réduire les coûts de carburant, les coûts d'exploitation et les émissions. L'ACG et l'Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel croient possible de réaliser des progrès pour un coût minime à partir des ressources en nature du gouvernement fédéral et du secteur privé. Nous recommandons au gouvernement du Canada de faire deux choses: premièrement, réunir un comité de mise en oeuvre pour donner suite aux recommandations du « Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien »; deuxièmement, d'établir un partenariat entre le ministère des Finances du Canada et l'industrie des transports afin d'évaluer et de déterminer quelle est la mesure fiscale qui aidera à diversifier la consommation d'énergie du secteur.
Monsieur le président, nous croyons que le gaz naturel est une forme d'énergie efficiente. Elle connaît de plus en plus de popularité au Canada, parce qu'elle est polyvalente, fiable, abordable, sûre et propre. Nous croyons que l'ACG, les entreprises de distribution de gaz naturel canadiennes et le gaz naturel peuvent soutenir les objectifs économiques, énergétiques et environnementaux du gouvernement.
Merci de votre attention.
[Français]
Merci, monsieur le président. Chers membres du comité, en premier lieu, j'aimerais vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de nous présenter devant vous dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances.
Le Mouvement des caisses Desjardins représente la plus grande force financière coopérative au Canada. Nous sommes une institution financière qui a plus de 188 milliards de dollars d'actifs et nous avons au-delà de 6 millions de membres partout au Canada. Nous sommes également la seule institution financière qui est présente dans 58 p. 100 des municipalités du Québec, ce qui constitue un élément fort important de la vie économique.
Dans le cadre de ces consultations, j'aimerais également attirer votre attention sur un élément particulier. L'année 2012 a été déclarée récemment, par l'ONU, Année internationale des coopératives. En fait, au début de la semaine, les Nations Unies ont annoncé officiellement le lancement de cette année. Comme coopérative, Desjardins trouve extrêmement important de relever ce type de modèle d'affaires, qui permet aux individus une meilleure participation ainsi qu'une meilleure répartition de la richesse.
Au niveau des prévisions budgétaires, nos commentaires vont être de très haut niveau et de nature économique. Compte tenu du temps qui nous est alloué, ils seront sommaires.
Tout d'abord, la situation économique mondiale est particulièrement difficile et est également très fragile. On parle d'une volatilité quasi extrême. Malgré tout, le Canada est dans une situation somme toute très enviable. En ce sens, le Mouvement des caisses Desjardins croit que le budget devrait s'établir dans un esprit de continuité.
Cela dit, on aimerait souligner plus particulièrement trois recommandations. La première porte sur les infrastructures. Ce n'est un secret pour personne que les infrastructures canadiennes sont en mauvais état et se font vieillissantes un peu partout au pays. Un peu plus tôt, on a également fait référence au cas assez problématique du pont Champlain. Si le plan de relance économique du gouvernement du Canada a permis un certain rattrapage, il n'en demeure pas moins qu'il y a un problème constant et que le gouvernement devrait se pencher sur cette problématique en prévoyant un financement adéquat pour la modernisation et le maintien des infrastructures, pour ne pas perdre, à tout le moins, ce rattrapage qui est en train de se réaliser.
Également, le Mouvement des caisses Desjardins est d'avis que le gouvernement devrait maintenir les transferts aux provinces, tant sur le plan des autres administrations publiques que des individus. On pense plus particulièrement aux individus dans le cas des transferts en matière d'assurance-emploi et de prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il s'agit de gens qui sont particulièrement vulnérables. Certains vivent sous le seuil de la pauvreté et ces versements, surtout dans l'état de l'économie actuelle, devraient, à notre avis, être maintenus.
Finalement, le dernier élément que j'aimerais soulever est la question de l'endettement des ménages. Il en a été question à plusieurs reprises au cours de la dernière année. On parle de l'endettement de nature hypothécaire et également en matière de prêt à la consommation. Depuis 2008, le gouvernement est intervenu trois fois pour changer les mesures de l'accès au crédit hypothécaire, ce qui était, à notre avis, une excellente chose. Maintenant, la situation, même si elle est relativement stable, demeure néanmoins fragile. Le gouvernement doit, à notre avis, être très vigilant, particulièrement en ce qui a trait à l'endettement hypothécaire, puisqu'une hausse des taux d'intérêt, ce qui n'est pas prévisible dans un avenir très rapproché, mais qui, néanmoins, nous semble inévitable, pourrait placer plusieurs ménages canadiens dans des situations économiques difficiles.
En ce qui a trait aux prêts à la consommation, nous croyons que ça devrait également faire l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement. On a constaté un accroissement quand même assez rapide de l'endettement, même si les actifs montent également.
En terminant, je citerai tout simplement l'exemple du fait que Desjardins a haussé les paiements minimums sur les cartes de crédit, passant de 3 p. 100 à 5 p. 100, ce qui nous apparaît être une mesure adéquate. On a besoin d'envoyer un signal clair aux contribuables et, particulièrement, aux consommateurs. Le message est le suivant: le financement à la consommation n'est pas du financement à long terme.
Sur ce, je vous cède la parole.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Et je remercie aussi les membres du comité de cette invitation.
Je tiens à vous dire qu'en ce qui concerne la production audiovisuelle au Canada, la culture est rentable. Ce secteur est une importante source d'emplois. Il crée 117 000 emplois répartis dans l'ensemble du pays, plus que n'en génère l'industrie sidérurgique canadienne. L'année dernière, sa contribution au PIB a dépassé 6,8 milliards de dollars.
Notre secteur est un exemple de réussite. Il montre ce qui se passe lorsqu'on mélange ensemble une bonne politique publique, l'énergie des entreprises, des talents et des compétences.
Nous sommes entièrement d'accord avec le ministre du Patrimoine lorsqu'il dit qu'investir dans les arts et la culture et soutenir l'économie créatrice, c'est soutenir l'ensemble de l'économie. Nos membres sont des entrepreneurs. Ils apportent une contribution créative essentielle dans leur secteur.
Et quand le ministre de l'Industrie déclare que le contenu stimule la demande de technologies numériques et de large bande, et qu'il attire des investissements continus et des talents, il voit juste et il souligne une des raisons pour lesquelles il est logique de créer un climat financier favorable pour la production de contenu.
Nos recommandations d'aujourd'hui portent sur la création de ce climat. Nous avons l'infrastructure nécessaire. Nous avons une main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons des créateurs de talent. Notre secteur est prêt à passer au niveau supérieur et nous croyons que ces recommandations l'aideront à le faire.
Les programmes de crédits d'impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle ont aidé à faire du Canada un site de production concurrentiel.
L'engagement envers ce système de crédits d'impôt a conféré au Canada une réputation favorable qui lui permet d'attirer des productions étrangères et soutient également la création chez nous. Cet avantage canadien pourrait être consolidé et amélioré grâce à des changements visant à étendre les crédits d'impôt aux coûts admissibles autres que ceux de main-d'oeuvre, comme le Québec et l'Ontario le font pour leurs crédits d'impôt provinciaux. Nous vous recommandons d'examiner cette possibilité.
Nous pensons aussi que vous pourriez étendre les crédits d'impôt aux médias numériques, ce qui correspondrait tout à fait aux objectifs de la stratégique numérique du Canada. Le Fonds des médias du Canada accorde actuellement son soutien financier à la condition qu'une composante média numérique soit associée au contenu télévisuel. Si les crédits d'impôt existant s'appliquaient également à la production numérique, cela compléterait cette nouvelle approche.
Le ministre, M. Moore, a déclaré que la culture ne devrait pas être soutenue uniquement par les contribuables et qu'il serait très important que les politiques gouvernementales cherchent à attirer des capitaux privés. Nous sommes d'accord sur ce point. La politique publique a largement contribué à bâtir une industrie audiovisuelle concurrentielle au Canada, mais ce secteur a besoin d'être stimulé par des investissements privés pour prendre suffisamment d'ampleur et d'envergure pour être concurrentiel sur la scène mondiale.
Le cinéma et la télévision sont des activités lucratives en cas de succès, mais c'est une entreprise très risquée qui exige d'importants capitaux au départ. Le secteur du pétrole et du gaz dépend lui aussi de ses succès et exige d'importants investissements pour entreprendre un certain nombre de projets, souvent infructueux. Pour permettre aux investisseurs et aux entreprises d'affronter les risques que cela représente et d'investir dans ce secteur, le gouvernement s'est servi du modèle des actions accréditives.
Il est extrêmement important d'attirer des capitaux de risque pour la production cinématographique et télévisuelle pour pouvoir développer un contenu mondialement concurrentiel et parvenir à une croissance durable. En encourageant l'investissement privé, on permettra aux sociétés de production d'avoir la stature nécessaire pour financer toute une série de projets, en atténuant les risques et en augmentant leurs chances de succès. Les droits de propriété intellectuelle pourraient être conservés plus longtemps pour tirer des revenus du produit fini.
Le ministre Moore a raison de dire qu'il faut davantage d'investissements privés dans ce secteur déjà important. Le modèle des actions accréditives permet d'augmenter l'investissement du secteur privé dans les emplois dans le secteur audiovisuel. C'est un moyen d'apporter un allégement fiscal et des possibilités aux investisseurs et aux entrepreneurs et de consolider les avantages dont jouit une industrie que la politique publique a largement contribué à bâtir.
Enfin, le radiodiffuseur public du Canada est un élément essentiel du tissu culturel de notre pays. Il donne aux Canadiens la possibilité de voir leur propre histoire sur leurs écrans. C'est un îlot de culture canadienne dans l'océan d'émissions américaines qui constituent l'essentiel de la programmation des radiodiffuseurs privés.
Nous savons que nous sommes en période d'austérité et qu'il est très peu probable que le gouvernement augmente sa contribution à la SRC, mais nous vous mettons sérieusement en garde contre une réduction de cette institution culturelle cruciale.
Monsieur le président, membres du comité, merci infiniment.
Merci, monsieur le président et membres du comité.
REAL Women du Canada est une organisation nationale représentant des femmes de tous les milieux et aux caractéristiques diverses. Depuis notre constitution en société en 1983, nous agissons en faveur de l'égalité des femmes, les reconnaissant comme des membres interdépendants de la société, que ce soit au sein de la famille, du milieu de travail ou de la collectivité. Notre objectif commun est de défendre les intérêts de la famille, unité fondamentale de la société.
Nous félicitons le gouvernement conservateur d'avoir éliminé certaines formes de discrimination contre la famille. Les changements positifs du point de vue de la famille comprennent le fractionnement des pensions de retraite, la modification qui a porté la déduction fiscale du conjoint au même niveau que celle du soutien de famille, le crédit d'impôt de 2 000 $ pour les parents d'enfants de moins de 18 ans, le relèvement de l'exemption personnelle de base de l'impôt sur le revenu des particuliers et la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Notre première recommandation est de mettre fin à la discrimination fiscale contre les familles à revenu unique en permettant le partage du revenu. Les politiques fiscales du gouvernement fédéral restent discriminatoires à l'endroit des femmes qui choisissent pour carrière celle de mère au foyer. Le programme de déduction des frais de garde d'enfants accorde des déductions d'impôt de 7 000 $ par année pour les enfants de moins de 7 ans et de 4 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans aux familles qui ont deux revenus sans prévoir de disposition similaire pour les familles qui vivent du salaire d'un seul parent et qui prennent soin de leurs enfants à la maison. En ce qui concerne les garderies, un programme comme celui qui existe au Québec verse à ces établissements environ 10 000 $ par année, par enfant, pour deux parents qui travaillent sans accorder l'équivalent aux familles à un seul revenu qui prennent soin de leurs enfants à la maison. Ces injustices reposent sur la fausse idée que la garde des enfants à la maison par leurs parents n'entraîne aucune dépense, alors que toute forme de garde d'enfants entraîne des dépenses.
La politique publique devrait apporter la même aide aux parents s'ils choisissent de s'occuper eux-mêmes de leurs enfants à la maison. Les frais de garde d'enfants existent parce que les enfants existent et non pas parce que les deux parents travaillent à l'extérieur du foyer. Une façon de corriger l'injustice du régime fiscal serait de tenir compte de l'unité familiale au lieu de la personne qui gagne le revenu. Le partage du revenu remédierait au traitement préférentiel accordé aux familles qui ont deux revenus.
Notre deuxième recommandation est de relever la prestation universelle pour la garde d'enfants étant donné qu'elle finance les parents directement plutôt que des établissements coûteux. Il est indispensable que les dispositions législatives concernant la garde d'enfants favorisent un système souple pour permettre aux familles canadiennes de décider elles-mêmes comment équilibrer leurs responsabilités professionnelles et familiales et de choisir qu'un des parents reste à la maison à plein temps pour répondre aux besoins de la famille.
Notre troisième recommandation est de convertir le financement accordé aux groupes d'intérêt en allégements d'impôt. Condition féminine Canada a pour objectif l'égalité et « la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ». Tel est son objectif. Malheureusement, il est interprété de manière à exclure la contribution des femmes qui prodiguent à la maison des soins et une éducation à leurs enfants ou qui s'occupent de membres de la famille malades ou âgés. C'est très tendancieux. Nous réclamons le démantèlement de cet organisme depuis de nombreuses années. Aucune agence gouvernementale ou idéologie ne saurait refléter à elle seule les vues de toutes les femmes canadiennes, pas plus qu'elle ne saurait refléter celles de tous les hommes. Pour mettre tous les groupes sur un pied d'égalité, éviter toute discrimination causée par le gouvernement et diminuer les dépenses gouvernementales inutiles, ainsi que le dédoublement des services provinciaux, le gouvernement fédéral devrait mettre fin au financement de tous les groupes d'intérêt.
Nous avons fourni de nombreux renseignements à l'appui de toutes ces recommandations dans notre mémoire.
Pour conclure, nous croyons que la famille, fondation de la nation, devrait être au coeur de l'élaboration de toutes les politiques publiques. Les décisions du gouvernement, notamment concernant les politiques fiscales et sociales, doivent être justes et offrir les mêmes avantages à tous les Canadiens.
Compte tenu du déficit démographique récemment constaté au Canada qui se conjugue au vieillissement de la population, il est d'autant plus important que le gouvernement porte une attention primordiale à l'unité familiale et à sa contribution inestimable au bien-être de tous les segments de la société. Nous mentionnons, dans notre mémoire, de nombreuses études à l'appui de notre position.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, nous remercions infiniment le comité de nous inviter à parler de ce que Technologies du développement durable du Canada ou TDDC, qui est le principal mécanisme dont dispose le gouvernement pour bâtir un secteur des technologies propres au Canada, peut apporter pour répondre à la nécessité de préserver et d'accroître les emplois dans notre pays et aussi de renforcer notre relance économique.
Par définition, les technologies propres augmentent l'efficience, ce qui améliore la productivité et donc la compétitivité, souvent en transformant des sources de gaspillage en sources de revenu.
À la page 2, vous verrez que ces entreprises de technologies propres opèrent dans des localités rurales et urbaines des quatre coins du pays. On ne nous comprend pas toujours, car nous ne sommes pas une industrie comme telle. Pourtant, si vous additionnez tous les emplois que le secteur des technologies propres crée dans les différents secteurs de l'économie, celui du pétrole et du gaz, des mines, de l'aérospatiale, de l'industrie pharmaceutique, cela représente 44 000 emplois et une étude a démontré que le salaire moyen pour ces emplois est 13 p. 100 plus élevé que la moyenne.
Les entreprises de ce secteur rapportent des revenus annuels de 9 milliards de dollars et il est agréable de constater que 86 p. 100 de ces revenus sont générés par des entreprises appartenant à des intérêts canadiens. Sur ces revenus, 53 p. 100 proviennent des exportations dont près de la moitié vont vers d'autres destinations que les États-Unis. Il s'agit, à 92 p. 100, de petites et moyennes entreprises. Elles se trouvent là où nous vivons. Elles créent de la richesse et des débouchés économiques là où nous vivons.
Comment se porte notre secteur? Globalement, pour ce qui est de sa croissance, le secteur des technologies propres a vu ses revenus croître de 11 p. 100. TDDC a un portefeuille d'entreprises extrêmement performantes dont les revenus enregistrent une croissance annuelle composée deux fois plus élevée que les entreprises qui ne font pas partie de notre portefeuille et supérieure à la moyenne mondiale.
En ce qui concerne la création d'emplois, 46 des 220 entreprises de notre portefeuille, dans lesquelles nous avons investi 100 millions de dollar, ont accumulé jusqu'ici des revenus dépassant 212 millions de dollars, rien qu'en 2010, et prévoient gagner 190 millions de dollars supplémentaires en 2011. Si vous faites l'addition, ces revenus sont largement supérieurs au montant d'argent investi et représentent près de 75 p. 100 de la valeur totale du fonds.
Nous en avons un exemple. Mercedes pouvait choisir n'importe quel endroit dans le monde pour installer sa nouvelle usine de piles à combustible de 50 millions de dollars, mais elle a choisi Burnaby, en Colombie-Britannique, pour cette raison.
Néanmoins, TDDC contribue aussi à la création d'emplois dans les secteurs forestiers et agricoles, souvent en transformant des déchets, des combustibles non alimentaires, des cultures vivrières en biocarburants ainsi qu'en produits qui apportent des revenus supplémentaires et qui diversifient les revenus de nos agriculteurs.
Nous travaillons aussi beaucoup avec le secteur du pétrole et du gaz pour trouver des moyens d'améliorer l'efficience de ses méthodologies d'extraction et de réduire son impact environnemental. Tout cela est très important.
Au départ, en 2005, environ 4 p. 100 des investissements dans les technologies propres étaient faits au Canada; c'est maintenant près de 20 p. 100. Ce qu'il faut retenir ici c'est que les fonds publics ont un effet de levier. Au niveau des projets, nous triplons la mise initiale, mais quand nous aidons nos entreprises à obtenir des capitaux dans le secteur privé, nous arrivons parfois à la multiplier par 14.
Si vous prenez le TSX, la principale bourse mondiale pour les entreprises de technologies propres, 30 p. 100 de ces sociétés font partie de notre portefeuille. Comme vous pouvez le voir, cela nous permet d'exploiter les débouchés économiques d'une économie en très forte expansion; du côté des exportations, le potentiel est de 60 milliards de dollars et 126 000 emplois d'ici 2020.
Nous estimons avoir obtenu des bons résultats. Nous avons fait l'objet d'une évaluation approfondie. Nous demandons explicitement, pour pouvoir maintenir cet élan et aider le Canada à saisir sa part du marché d'exportation, 110 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années dans le prochain budget.
Merci.
Merci beaucoup pour votre exposé.
C'est M. Julian qui va poser la première question.
Vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Comme je suppose que nous aurons seulement du temps pour un seul tour de questions, je vais partager mon temps avec M. Mai.
Ai-je raison?
La séance doit normalement durer jusqu'à 13 heures. Si le comité y consent, nous pouvons continuer au-delà de 13 heures pour poser nos questions, mais c'est aux membres du comité d'en décider.
Les membres du comité désirent-ils continuer au-delà de 13 heures?
Je vais partager mon temps avec M. Mai de toute façon et nous verrons ce qui arrivera à 13 heures.
[Français]
Merci beaucoup à tous les témoins. Vous êtes bien gentils d'être ici.
Je vais commencer avec M. Brun. Je trouve que ce que vous nous avez dit, au nom du Mouvement des caisses Desjardins, est extrêmement important. Depuis des jours, les témoins nous disent qu'il est essentiel que le budget contienne des investissements et non pas des compressions, ce que le gouvernement prévoyait imposer. Le message est très clair, il faut des investissements dans ce budget.
Vous avez parlé d'assurer des infrastructures de qualité. Avez-vous des chiffres quant au montant requis pour cet investissement afin d'avoir des infrastructures de qualité au pays?
En effet, et j'aimerais aussi savoir combien il faudrait investir annuellement. Si vous aviez à rédiger le prochain budget fédéral, combien alloueriez-vous à la question des infrastructures?
Je ne m'avancerai pas à donner un chiffre en particulier, mais ça me fera plaisir de vous faire suivre nos études économiques à ce sujet. Je ne pourrais pas m'avancer et donner un chiffre précis.
La Fédération canadienne des municipalités parle d'un déficit total d'environ 125 milliards de dollars dans le domaine des infrastructures. Croyez-vous que ce chiffre est exact?
C'est bien.
[Traduction]
Je vais m'adresser à M. Barr.
Merci infiniment de comparaître devant le comité.
Vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence du financement de CBC et Radio-Canada. Les mesures que le gouvernement a prises à l'égard de la SRC ont été très controversées. Je voudrais que vous nous parliez de ce qu'un financement stable et plus important représenterait pour CBC/Radio-Canada et quelle différence cela ferait pour l'économie canadienne et surtout pour les membres de votre guilde pour ce qui est de pouvoir trouver et garder des emplois rémunérateurs.
Au Canada, une bonne partie de la production cinématographique et télévisuelle dépend des radiodiffuseurs nationaux, à cause de la réglementation du CRTC et aussi parce que la SRC investit habituellement beaucoup dans la télévision nationale. Le mandat de la SRC s'élargit depuis des années en raison de avènement de l'ère du numérique et des nouveaux types de contenu qui doivent être offerts, mais son budget n'a pas suivi. Sur une période de 18 ans, le gouvernement canadien a augmenté son budget d'environ 8 p. 100 contre 71 p. 100 pour les autres dépenses culturelles.
Par conséquent, mon organisme et un grand nombre d'autres groupements culturels estiment que la situation serait très grave si la SRC diminuait sa production de contenu canadien.
Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à Mme Sharpe.
J'aime vraiment votre recommandation — car nous savons que le secteur privé dispose de 500 milliards de dollars — et le fait que vous recommandiez un fonds pour inciter le secteur privé à investir. Pouvez-vous nous dire quels effets cela aura sur l'économie et à quelle croissance nous pouvons nous attendre?
Merci.
Nous demandons de constituer un fonds similaire à celui que nous avons déjà établi. Jusqu'ici, seulement 46 de nos entreprises arrivent à mobiliser 2 milliards de dollars dans le secteur privé, ce qui veut dire que si vous doublez le montant de 220 millions de dollars, il est possible de mobiliser des capitaux privés d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. Je dois préciser que l'investissement étranger direct dans ces PME canadiennes a augmenté de 200 p. 100 au cours des cinq dernières années par rapport au secteur des technologies non propres.
Nous avons évité de préciser exactement quel serait le nombre d'emplois, car c'est très difficile à calculer, mais nous avons certains chiffres indiquant que nous créons 44 000 emplois dans les divers secteurs. Nous augmentons la viabilité des secteurs existants.
Je voudrais, moi aussi, vous présenter des excuses pour ce retard. C'était malheureusement inévitable, mais nous allons nous arranger pour mettre les points importants en lumière. Dans cet esprit, j'espère obtenir des réponses assez brèves de façon à pouvoir poser un certain nombre de questions.
Monsieur Brun, l'opposition parle d'une réduction du budget de base. Comme chacun sait, de nombreuses entreprises de tout le pays ont dû réduire leurs dépenses et le gouvernement est également en train d'accroître son efficience, pour éliminer le gaspillage et les dédoublements. À votre avis, est-il raisonnable que le gouvernement réexamine ses dépenses?
[Français]
Je crois que les réductions budgétaires constituent un passage obligé. Cependant, nous ne sommes pas obligés de les faire de la même façon, de manière uniforme, c'est-à-dire de fonctionner par pourcentage. Des éléments sont peut-être moins prioritaires que d'autres. C'est vraiment là-dessus que l'exercice doit porter. Autrement dit, quels sont les secteurs d'activité que nous pourrions réduire plus substantiellement? Je ne pense pas que cela doit être ciblé de manière générale et très large pour l'ensemble de la fonction publique. Malheureusement, cela sera un passage obligé puisque le retour à moyen terme à un équilibre budgétaire nous apparaît essentiel.
[Traduction]
Vous avez parlé tout à l'heure de viser l'équilibre budgétaire. Nous voyons qu'en Europe la dette souveraine est certainement jugée problématique. Est-il important que le gouvernement ait un plan pour rétablir l'équilibre, oui ou non?
[Français]
[Traduction]
REAL Women, j'apprécie vraiment vos observations. En ce qui concerne la famille et les enfants, le gouvernement croit que les parents doivent avoir le choix et des options. Je pense que vous soulevez un bon argument. J'ai eu des relations assez étroites avec un comité sur la garde d'enfants. Les mères seules de la Colombie-Britannique touchent d'importantes subventions pour faire garder leurs enfants, de même qu'au Québec. Les provinces ont donc joué un rôle clé sur ce plan, en plus de ce qu'a fait le gouvernement fédéral.
Le NPD s'est attaqué au partage du revenu disant que cela profiterait à quelques gens riches. Il veut plutôt que nous dépensions davantage l'argent des contribuables ou des groupes d'intérêt et que nous élargissions la bureaucratie. Pouvez-vous expliquer comment le partage du revenu pourrait aider tous les Canadiens? Les choix et les services de garde de qualité sont importants, mais je pense que nous devons élargir les façons de soutenir les familles.
Il est regrettable qu'au cours des dernières décennies on ait attaché peu d'importance à la cellule familiale. Nous nous sommes éloignés de la cellule familiale et nous avons dressé les femmes contre les hommes. Je pense que nous devons réexaminer les réalités de la société et ce que la famille lui apporte. Il est difficile d'évaluer exactement cette contribution. Une bonne partie du financement a été mise au service d'une certaine idéologie et le gouvernement doit maintenant réexaminer entièrement les différents besoins de la société.
Nous n'avons pas bénéficié du financement de Condition féminine et nous n'avons donc pas pu participer à la formulation de ses recommandations. Nous croyons que ces recommandations étaient très tendancieuses et que la famille a été négligée sur le plan fiscal et bien d'autres. Le partage du revenu n'est qu'un moyen de faire preuve d'un peu de réalisme quant à la façon dont fonctionne notre société. Cela représenterait un montant de 5 milliards de dollars par année.
Ceux qui exercent des pressions en faveur d'une plus grande intervention du gouvernement dans les questions familiales ont favorisé un système de garde d'enfants universel ce qui est, en fait, du ressort des provinces. Cela coûterait 15 milliards de dollars par année, selon les estimations faites vers l'année 2000 et ce serait donc encore plus maintenant. Par exemple, le programme de garderies du Québec est considéré comme l'idéal à atteindre. Lorsqu'il a débuté en 1998, il coûtait 2 000 $ par enfant. En 2005, c'était 7 000 $ par enfant. C'est maintenant près de 10 000 $ par enfant sans qu'aucun avantage équivalent ne soit versé au parent qui reste à la maison. Il y a donc de nombreuses injustices.
Madame Watts, je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.
Vous venez de dire que, depuis une vingtaine d'années, la société a dressé les femmes contre les hommes. Pourriez-vous m'expliquer cela?
C'est ce que le financement des groupes de femmes montre très clairement. Notre groupement existe depuis 1983. Nous avons demandé des subventions à Condition féminine et il y a des centaines de groupes de femmes…
Je suis vraiment désolé, mais nous disposons de peu de temps.
De quelle façon la société dresse-t-elle les femmes contre les hommes? D'après moi, les femmes concurrencent les hommes de façon plus directe aujourd'hui que ce n'était le cas il y a 20 ou 30 ans, mais n'est-ce pas une bonne chose?
Je ne dis pas que la société dresse les femmes contre les hommes. Je dis que le déséquilibre dans le financement des groupes de femmes a créé un déséquilibre en ce qui concerne la voie sur laquelle Condition féminine a dirigé le gouvernement en éliminant des groupes qui favorisent la famille et en appuyant seulement ceux qui considèrent la famille comme une source de division et qui dressent les hommes contre les femmes sur le plan de l'égalité.
Vous avez parlé du réseau de garderies du Québec. Je connais beaucoup de familles dont les deux parents travaillent tous les deux à Ottawa, mais vivent au Québec en raison de ce programme universel de garderies et qui disent que c'est essentiel pour leur famille.
N'est-il pas bon pour la société que les deux parents puissent y contribuer professionnellement en bénéficiant, pour leurs enfants, de bons services de garderie où ils peuvent recevoir un apprentissage précoce?
Nous jugeons très souhaitable qu'on prenne bien soin des enfants. Malheureusement, au Québec, les familles dont les deux parents sont des cadres qui ont un gros salaire ont accès à ces garderies alors qu'elles pourraient très bien prendre à leur charge la garde de leurs enfants. Ce sont les familles à faible revenu qui pourraient sans doute bénéficier de ces services mais, apparemment, elles ne les utilisent pas. Il y a donc un déséquilibre là aussi.
Nous sommes pour de bons services de garde d'enfants, mais si vous donnez aux familles de cadres ayant deux revenus 10 000 $ par année pour des services de garderie alors que vous négligez la famille qui décide de vivre avec un seul salaire et que vous ne lui donnez rien, il y a là un déséquilibre qu'il faut réexaminer. Telle est notre position.
Vous dites que le choix est important, qu'il faut que les gens aient le choix. Si 200 $ par mois vous permettent de faire garder votre enfant pendant cinq jours par mois, cela laisse-t-il le choix à une famille ayant deux revenus? Que fera-t-elle pendant les 15 jours restants où elle aura besoin de services de garderie si c'est tout ce qui lui est offert sachant qu'aujourd'hui, dans la plupart des familles, les deux parents travaillent?
Lorsque nous parlons de choix, nous parlons de verser de l'argent au parent, afin qu'il ait le choix de garder ses enfants lui-même, de les confier à un établissement gouvernemental ou de les faire garder par un membre de la famille, un voisin ou une petite garderie communautaire. Voilà ce que nous entendons par choix. Nous voulons divers choix pour les femmes.
Si vous donnez l'argent à l'établissement, vous créez un déséquilibre alors que si vous le donnez au parent, comme tout le monde paie des impôts et que le gouvernement redistribue cet argent… si vous donnez l'argent au parent afin de lui laisser le choix, nous croyons que c'est plus juste.
Au cours des deux dernières décennies, 500 femmes autochtones et des premières nations ont disparu. L'Église Unie du Canada, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Église anglicane ont créé Sisters in Spirit pour augmenter les pressions politiques en faveur d'une intervention. Votre organisme a-t-il pris position à l'égard de Sisters in Spirit et de la nécessité d'une intervention gouvernementale à l'égard de ces 500 femmes autochtones et des premières nations?
Notre position à l'égard du financement des organismes — et les groupes autochtones obtiennent des millions de dollars — est que le gouvernement devrait surveiller les résultats. Cela entraîne-t-il une amélioration ou une aggravation de la situation? Car il y a très peu de vérification…
Pensez-vous que cela aggrave la situation? Ne pensez-vous pas qu'il s'agit de vraies femmes? Quand votre organisme déclare dans son site Web qu'il soutient les valeurs familiales traditionnelles, que pense-t-il d'un couple de même sexe, d'un couple de lesbiennes qui a des enfants? Pensez-vous que c'est une famille digne de recevoir de l'aide et que ce sont des femmes qui méritent un soutien?
Votre temps est écoulé et ce sera votre dernière question.
Madame Watts, nous allons vous laisser répondre.
Nous croyons que le financement devrait être accordé équitablement. Mais nous reconnaissons le caractère unique de la famille traditionnelle.
Monsieur le président, je ne vois pas très bien le rapport entre sa question concernant les couples de même sexe et le sujet dont nous discutons ici aujourd'hui. Je n'en suis pas vraiment certain et peut-être pourrait-il le préciser en lui demandant son opinion à l'égard des valeurs familiales.
Très bien. Je vais simplement rendre une décision au sujet de ce rappel au Règlement.
J'accorde aux membres du comité une certaine latitude, comme je le fais toujours, pour poser des questions. Divers sujets sont abordés lors des consultations prébudgétaires, et je vais donc laisser Mme Watts répondre à cette question, après quoi nous pourrons continuer.
Nous croyons en l'équité, mais nous reconnaissons le caractère unique de la famille traditionnelle avec une mère, un père et des enfants. Les couples de lesbiennes sont un type de cellule familiale relativement nouveau dans la société et nous nous intéressons de près aux sciences sociales pour en apprendre plus à ce sujet. Les sciences sociales ont constaté une différence entre le couple marié et les conjoints de fait. Des indicateurs négatifs se rattachent aux couples de conjoints de fait et par conséquent, nous attendons de nouvelles études en sciences sociales portant sur tous les types de cellules familiales pour promouvoir le meilleur environnement.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous cet après-midi.
J'ai une question qui s'adresse à l'Association canadienne du gaz. En examinant vos recommandations, je n'y trouve aucune demande, ce que je trouve très surprenant. C'est une bonne chose, je pense.
Il y a toutefois ici un détail que vous devez m'expliquer. Vous mentionnez ETIC. D'après ce que j'ai lu, l'industrie a assumé le rôle qui revient traditionnellement au gouvernement — et ce n'est pas toujours facile — des conseils de subventionnement et des programmes comme SR&DE. Néanmoins, vous dites que votre organisme a regroupé des fonds et que vous allez faire certaines recherches dans certains domaines dans le but d'élargir votre secteur. Ai-je bien compris?
C'est à peu près cela, monsieur le président. Je vais apporter quelques éclaircissements. Nous appelons cela un fonds virtuel. Ce n'est qu'un début. Nous mettons en commun les capitaux de nos entreprises membres. Ces capitaux doivent surtout servir à la démonstration et à la commercialisation des nouvelles technologies. Nous croyons en effet qu'en investissant directement en tant qu'entités qui traitent quotidiennement avec les clients, nous avons une bonne idée de ce dont les clients ont besoin et nous pouvons diriger les capitaux vers les nouvelles applications qui amélioreront l'efficience et l'innovation pour répondre à ces besoins.
Quant à savoir si nous demandons quelque chose, nous n'avons pas de demande financière précise pour le moment. Vous avez raison. Nous sommes venus devant le comité parce qu'il était clairement indiqué dans le document du comité que ce dernier voulait des suggestions pour une meilleure utilisation des deniers publics. Nos suggestions visent à cela, du moins nous l'espérons.
En ce qui concerne ETIC, le gouvernement a l'occasion de surveiller les progrès de ce fonds et de s'associer peut-être à nous pour certains projets.
Je trouve cela fascinant, car votre secteur a été très attaqué par des groupes d'intérêt et même certains gouvernements. Vous savez, les grosses sociétés gazières — je pense que l'ancien chef les a appelées autrement, mais après la correction c'était les grandes sociétés gazières… C'est donc une bonne chose et je tiens à vous féliciter de ce que vous avez fait et de ce que vous faites.
Pourriez-vous également me donner quelques exemples d'organismes comme QUEST? Vous dites qu'il se consacre particulièrement à fournir une meilleure prestation de solutions énergétiques. Vous dites que vous apportez de nouveaux produits sur le marché et qu'il s'agit du problème dont on a pris conscience dans l'industrie. Nous avons de la difficulté à trouver ces produits et à les mettre en marché. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, monsieur?
Oui, merci.
QUEST est un organisme distinct que nous avons aidé à créer. C'est maintenant une société indépendante et un grand nombre de nos sociétés membres y jouent un rôle actif. Il s'occupe de promouvoir des systèmes d'énergie communautaire intégrés, ce qui englobe un ensemble de technologies.
Le député a demandé quelles sont les technologies précises pour lesquelles des produits seraient mis en marché. Je peux parler de quatre domaines dans lesquels nous travaillons. Il y a les technologies concernant le gaz naturel renouvelable; les procédés industriels, le transport et enfin les systèmes d'énergie communautaire intégrés, que j'ai déjà mentionnés.
Un projet auquel nous travaillons actuellement consiste à faire la démonstration d'une nouvelle technologie d'alimentation en eau chaude pour les maisons. Nous sommes en train de lancer, dans l'ensemble du pays, 91 essais pilotes dans le cadre desquels nous utiliserons cette nouvelle technologie dans les foyers canadiens et nous surveillerons son efficience de façon à faciliter la commercialisation de ce nouveau produit. Cette initiative est en cours et ce n'est qu'un exemple. J'ajoute que nous y travaillons en collaboration avec RNCan.
Dites-moi si je me trompe, mais vous demandez, en fait, au gouvernement de reconnaître le bon travail que font les organismes du secteur du gaz naturel et leur énorme potentiel et de ne pas leur dresser d'obstacles. Ai-je bien compris?
C'est exact. Nous pensons que le gaz naturel est souvent traité en parent pauvre. Nous estimons qu'il mérite une plus grande visibilité, car sa polyvalence apporte d'énormes avantages à l'économie et nous tenons à les souligner.
Merci, monsieur Van Kesteren.
Je suppose que les témoins peuvent rester au-delà de 13 heures. J'ai quatre autres députés qui désirent poser des questions. Certains membres du comité ont d'autres engagements et c'est pourquoi ils s'en vont. Je vous demande si vous pouvez tous rester 20 minutes de plus.
Très bien. Nous vous en remercions.
[Français]
Monsieur Mai, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Brun, je vous remercie d'avoir mentionné le pont Champlain. Il se trouve dans mon comté. On travaille très fort à ce dossier et on a dû faire pression sur le gouvernement pour qu'il annonce son remplacement. On continue à demander des investissements en infrastructure, que ce soit fait de façon durable et qu'on puisse prévoir très tôt. On a demandé qu'un certain montant soit transféré du Fonds de la taxe sur l'essence, soit dans le cadre de la taxe d'assise sur l'essence, et que ce montant soit indexé, en plus d'être ajouté.
Dans le dernier budget, le montant proposé était de 2 milliards de dollars, mais on trouve que ce n'est pas suffisant, compte tenu de l'ampleur de l'actuel problème d'infrastructure, qui représente... Mon collège me parle de 127 milliards de dollars environ. C'est ce que la FCM a mentionné. On va donc se fier à cela. On est d'accord.
Nous sommes aussi conscients du problème de l'endettement des ménages. Avez-vous des suggestions concrètes sur ce que devrait faire le gouvernement pour réduire cet endettement?
Oui, absolument.
Pour ce qui est de l'endettement des ménages, j'ai déjà mentionné qu'il y avait eu trois interventions concernant l'endettement hypothécaire. Le niveau d'endettement dépend fortement du profil de l'investisseur ou de la personne. En effet, ça varie beaucoup selon les strates d'âge et le niveau de revenu. Pour ce qui est de l'endettement hypothécaire, il faut surtout suivre ça de très près. La durée de l'amortissement pourrait être prise en considération. En ce qui concerne l'endettement relié à la consommation, on a dit que la hausse d'un paiement minimum était un bon signal à envoyer.
En fin de compte, je crois qu'on doit aborder cette problématique en amont et intégrer des aspects d'éducation et de littératie financière. D'ailleurs, on a annoncé que le mois de novembre serait le Mois de la littératie financière. On a fait cette annonce au début du mois dans le cadre d'initiatives importantes. Le Mouvement Desjardins attache une grande importance à tout ce qui touche l'éducation. On va d'ailleurs faire des annonces importantes au cours de la semaine prochaine. Il faut comprendre que les consommateurs et la population doivent aussi se prendre en main à ce sujet. Ils pourraient passer un peu moins de temps à choisir un téléviseur et en passer un peu plus à se familiariser avec leurs produits et services financiers.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Barr, la guilde a recommandé de puissants incitatifs fiscaux pour favoriser l'investissement privé qui est tellement nécessaire. J'ai déjà mentionné qu'il y a 500 milliards de fonds privés qui dorment. Quelles mesures recommanderiez-vous pour inciter le secteur privé à investir?
Merci pour cette question.
À notre avis une formidable occasion s'offre de stimuler l'investissement privé dans un secteur où, il faut le reconnaître, les risques et les coûts sont élevés. Cela ne veut pas dire que les résultats ne peuvent pas être excellents.
L'industrie canadienne est florissante. Vancouver et Toronto sont parmi les cinq premiers centres de production d'Amérique du Nord pour le cinéma et la télévision. Il y a une main-d'oeuvre solide et hautement qualifiée. C'est un secteur qui s'est construit grâce aux décisions de la politique publique, mais qui ne peut pas aller de l'avant et prendre suffisamment d'expansion sans des investissements privés importants.
Nous pensons pouvoir les obtenir en nous inspirant de ce que le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé ont fait pour favoriser l'investissement du secteur privé dans le pétrole et le gaz grâce aux actions accréditives. Cela permet aux organisations et aux entreprises qui travaillent dans un contexte très risqué, dont la réussite dépend de succès ponctuels, de convertir leurs pertes initiales en bénéfices pour les investisseurs. Cela contribue énormément à stimuler les investissements du secteur privé.
Quand cette mesure a été mise en place en 2001, pour le pétrole et le gaz, en un an, l'investissement dans l'exploration pétrolière et gazière au Canada a surpassé le budget d'exploration de l'Australie qui était le plus important au monde. C'est donc certainement une mesure qui stimule l'investissement du secteur privé. Cela marcherait également pour l'industrie audiovisuelle.
Rapidement, nous sommes d'accord, mais pourquoi devrions-nous continuer à investir dans CBC/Radio-Canada?
La SRC est un radiodiffuseur national d'une importance cruciale.
Elle n'est pas surfinancée. Le financement de la Société Radio-Canada est d'environ 35 $ par habitant. C'est un des plus bas niveaux de subvention que reçoit un radiodiffuseur national dans le monde. Seuls les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont un niveau de subvention plus bas. C'est un radiodiffuseur national efficient et efficace. Il est très important pour les Canadiens. Il devrait être soutenu.
Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.
Je voudrais également mentionner le pont Champlain. Je viens du nord de l'Alberta, la région du Canada qui connaît l'expansion la plus rapide et qui produit un PIB par habitant nettement plus élevé que n'importe où ailleurs dans le pays. Nous aimerions beaucoup que le gouvernement fédéral y construise également un pont. Je pense qu'actuellement, il possède cinq ponts dont trois à moins d'un mille d'ici, deux au Québec et un dans la région de l'Atlantique.
Je dirais que le pont Champlain est, selon moi, l'un des plus grands ponts du pays. Nous avons certainement besoin d'infrastructures dans l'Ouest, et surtout en Alberta, car la plupart des transferts proviennent de l'Alberta alors que nous avons une très mauvaise infrastructure par rapport au Québec. Je tiens à le dire ici, au nom de mes commettants qui doivent rester dans une longue file de voitures pendant deux heures, matin et soir, pour se rendre au travail.
Je voulais en parler à propos de ce que vous avez mentionné. Vous avez mentionné trois choses, la première étant qu'il faut maintenir le cap et je m'adresse à Desjardins. Cela m'a impressionné, car je pense que nous sommes sur la bonne voie et d'après ce que vous dites, vous semblez être de cet avis. Vous avez parlé de souplesse et de la capacité de changer rapidement, ce qui est exactement ce que fait le gouvernement fédéral.
N'êtes-vous pas d'accord?
[Français]
C'est exact, absolument.
Globalement, selon nous, on est dans une bonne situation sur l'échiquier mondial. C'est pourquoi on pense que le budget doit continuer dans cette direction. C'était l'élan de continuité.
Tout à l'heure, vous m'avez parlé du déficit. Ce sont des choses qui doivent être abordées assez rapidement à cause de la répartition géographique de nos investissements qui vont suivre et qui ne diminueront en matière de santé ou de vieillesse.
Ce sont donc des problèmes qu'il faut aborder. Actuellement, on est dans une bonne situation.
On a insisté par contre sur les infrastructures, l'importance de continuer d'investir de ce côté.
[Traduction]
Excellent. J'ai pensé que c'était une opinion bien équilibrée. Je voudrais vous dire aussi que, même si je viens du nord de l'Alberta, je représente 5 000 Québécois qui travaillent dans ma circonscription. Tout investissement en Alberta profitera aussi au Québec; je voulais seulement que vous le sachiez.
Je voudrais parler un instant à Mme Sharpe au sujet du rapport Jenkins en ce qui concerne la commercialisation de l'innovation.
Pour ceux qui ne savent pas ce que vous faites… Je le sais parce que, comme vous le savez, on m'a demandé de formuler des recommandations au sujet du fonds d'infrastructure verte et nous y avons travaillé pendant un certain temps. Je dois vous dire que je ne m'étais pas rendu compte du nombre de vérifications dont ces investissements font l'objet. J'ai été très impressionné de voir à quel point votre agence veille à ce que l'argent des impôts soit bien investi.
Pourriez-vous nous parler un peu plus de la commercialisation de l'innovation dont il est question dans le rapport Jenkins et nous dire ce que le gouvernement pourrait faire pour vous aider? Il semble que ce serait un investissement extrêmement rentable.
Merci beaucoup.
Le rapport Jenkins soulignait que le modèle d'investissement du gouvernement est mieux orienté vers les investissements directs. Vous pouvez voir les résultats plus facilement et TDDC est un modèle d'investissement direct. D'autre part, on ne s'occupe pas suffisamment de la commercialisation de notre innovation au Canada. Il y a beaucoup d'appui pour la recherche, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, si vous n'en tirez pas profit, ce n'est pas réinvesti dans l'économie ou cela n'augmente pas les recettes fiscales du gouvernement.
D'autre part, il faut pouvoir produire des résultats concrets et être capable de les mesurer. On parle beaucoup d'innovation, mais les gens ne calculent pas ce qu'ils font effectivement. Ce rapport mentionne que deux entités seulement ont un modèle coûts-avantages. TDDC est le seul organisme à appliquer ce modèle. Nous venons de le refaire, récemment, pour l'évaluateur d'une tierce partie et le gouvernement récupère dix fois ce qu'il nous donne. Le rapport Jenkins le reconnaissait en disant que le modèle de commercialisation de Technologies et développement durable Canada pourrait servir d'exemple.
C'est un aspect très important et pour mieux vous faire comprendre ce que cela donne… Si vous investissiez environ 500 millions de deniers publics dans TDDC, étant donné la façon dont nous mobilisons l'argent du secteur privé, nous arriverions à mobiliser pour environ 10 milliards de dollars de capitaux privés. Pour ce qui est du rendement pour les Canadiens, l'effet multiplicateur est du même ordre. Jusqu'ici, nous en sommes à 14 fois la mise initiale.
Il semble que vous devriez être privatisé. J'ai l'impression que ce serait un bon investissement pour moi si je pouvais investir de l'argent chez vous.
C'est, je crois, tout le temps dont je dispose, mais je vous remercie infiniment et je vous remercie pour votre bon travail.
Je remercie beaucoup les témoins de s'être déplacés.
Ma première question s'adresse au représentant de l'Association canadienne du gaz.
Vous connaissez certainement ce qu'est le syndrome hollandais. On le définit ainsi: plus on investit dans l'exploitation du pétrole et du gaz, plus le secteur manufacturier est désavantagé.
Présentement, de tous les pays du monde, je crois que le phénomène hollandais s'applique le plus brutalement au Canada.
Les gouvernements hollandais, norvégien et anglais ont trouvé une solution face à cette situation. Ils ont obligé les producteurs à donner de la valeur ajoutée au produit qu'ils exploitaient, c'est-à-dire qu'ils devaient faire de la transformation.
Quelle est votre opinion à ce sujet?
[Traduction]
Je ne suis pas très au courant de l'exemple dont parle le député. Nous sommes du côté de la distribution. Nous cherchons surtout à améliorer nos relations avec les clients qui utilisent l'énergie et à mieux comprendre comment ils l'utilisent. Il faut pour cela que ces clients aient le choix et aient accès au maximum d'applications énergétiques.
Au Canada, les technologies utilisant les combustibles fossiles font partie de ce choix et de cet accès. Les combustibles fossiles contribuent pour une large part à l'économie canadienne. Le gaz naturel, en particulier, est une source extraordinaire de redevances et de recettes fiscales pour les gouvernements de tout le pays qui peuvent les utiliser de toutes sortes de façons.
[Français]
Monsieur le président, dans la mesure où je n'ai que cinq minutes, je ne peux pas permettre au témoin de refaire son discours.
Je note toutefois une chose importante dans votre intervention. Vous ne nous parlez absolument pas de la façon de résoudre le problème du syndrome hollandais qui touche durement l'économie canadienne. J'en prends note.
Mes prochaines questions s'adressent au représentant du Mouvement des caisses Desjardins.
Présentement, au Canada, de nouvelles régions sont économiquement exploitées. Je pense au Corridor de l'Asie-Pacifique, au passage du Nord-Ouest, au Plan Nord au Québec, à l'exploitation offshore Québec-Atlantique, aux sables bitumineux et à la potasse et au pétrole en Saskatchewan.
Tous ces projets demandent de nouvelles infrastructures. Il existe des infrastructures extrêmement vieillissantes. Une fraction de l'autoroute transcanadienne est surnommée l'autoroute de la mort, en Colombie-Britannique. On a des problèmes d'accès à l'eau potable dans de nombreuses communautés.
Compte tenu de cela et du fait que certains gouvernements n'incluent que la fraction amortissable de ces dépenses dans le but de rendre prévisibles les investissements, comment se fait-il que l'on considère encore les investissements dans les infrastructures comme une dépense gouvernementale? Le système canadien proprement dit n'est-il pas déficient, dans sa vision même?
Vous voyez que nous, comme mouvement coopératif et groupe financier, avons pris la peine de souligner les infrastructures parmi l'une de nos trois recommandations.
Il nous apparaît absolument clair qu'il y a eu un petit rattrapage dans les infrastructures, mais qu'il reste encore beaucoup à faire. Il faut prendre des mesures pour que la mise à jour et le maintien des infrastructures puissent être faits par un programme adéquat.
Pour ce qui est des calculs, je les laisserai aux instances politiques. Toutefois, une chose est sûre, il doit y avoir un plan sur ce sujet.
Me reste-t-il du temps, monsieur le président? Une minute, d'accord. Je tenterai d'être bref.
Mes prochaines questions s'adressent aux représentants de Technologies du développement durable du Canada.
Présentement, vous travaillez énormément avec des petites entreprises. Celles-ci font appel massivement aux crédits d'impôt, à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Dans ce genre de crédits, il existe déjà un taux variable. Il est de 35 p. 100 pour les sociétés privées sous contrôle canadien, les SPCC, et de 20 p. 100 pour les entreprises publiques. Il y a même une distinction. Les SPCC ont des crédits remboursables et les autres ont des crédits d'impôt.
Pourrait-on imaginer, pour les entreprises vertes, que le taux puisse monter à 50 p. 100, ce qui serait un troisième taux? Pourrait-on imaginer également bonifier la recherche scientifique et le développement expérimental qui sont fondamentaux dans ce secteur économique?
[Traduction]
Merci.
Je crois qu'il y a différentes façons d'apporter une aide et le crédit d'impôt à la RS&DE joue un rôle utile. Je ne sais pas s'il est nécessaire d'avoir un taux différent pour les technologies propres en ce qui concerne le développement. Je pense que le mécanisme que nous avons fonctionne bien. Il pourrait y avoir d'autres façons d'envisager l'approvisionnement au Canada. En augmentant les achats de technologies vertes et en créant un marché canadien plus solide, nous serons en mesure de profiter un peu de ce marché international d'une valeur de 1 billion de dollars. Je ne suis pas une spécialiste de la RS&DE, mais je ne suis pas certaine que ce secteur a besoin de ce genre de mesures. Je pense qu'il y a d'autres façons de stimuler les technologies propres.
Merci, monsieur le président. C'est un honneur pour moi d'être de retour au Comité des finances. Je remercie les témoins d'être restés pour mes questions.
Comme certaines de mes questions ont déjà été posées, je vais m'adresser principalement à TDDC. J'allais vous questionner au sujet du rapport Jenkins et du soutien direct. Quel pourcentage de vos clients profitent du programme RS&DE ou PARI du gouvernement?
Nous avons des entreprises qui ont obtenu l'aide du PARI. La dernière fois que nous avons vérifié, c'était environ 25 sur 220. Nous travaillons bien avec elles. Je n'ai pas le chiffre pour le programme RS&DE. Mais il y a un assez grand nombre d'entreprises qui en ont bénéficié, environ 70 p. 100.
L'autre comité dont je fais partie, celui des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires examine le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. C'est un programme que le gouvernement conservateur a établi pour que nous soyons les premiers acheteurs d'innovations par l'intermédiaire d'un système ministériel. Ce programme a été créé il y a deux ans. Nous venons d'en constater les premiers résultats sous la forme de certains achats.
J'aime beaucoup votre modèle. Il n'y a pas beaucoup de capital de risque dans notre pays, avouons-le. Vous comblez une lacune et je ne vois pas d'inconvénient à utiliser pour cela l'argent des contribuables étant donné que vous demandez qu'il soit remboursé. C'est ainsi que vous procédez. Ce n'est pas un simple cadeau. Il y a des critères à remplir, vous devez présenter un plan d'affaires et si vous ne répondez pas aux exigences, vous devez rendre l'argent, ce qui est un élément important.
À mon avis, nous devrions insister davantage sur le programme de commercialisation que nous avons par l'entremise du bureau de la petite entreprise. Lorsque vous évaluez les demandes de subvention, est-il important que le gouvernement du Canada ou un autre gouvernement soit sur la liste ou suffit-il que l'entreprise ait un client?
Lorsque nous examinons les possibilités, nous ne tenons pas compte uniquement de la technologie. Nous considérons la solidité de l'équipe et les débouchés commerciaux. Il doit y avoir une demande pour le produit en question — c'est un critère essentiel.
Nous n'avons pas encore examiné les chiffres en ce qui concerne l'aide du gouvernement, car le fonds que vous avez créé est relativement nouveau. Je peux dire toutefois que nous avons réussi à travailler avec un certain nombre d'entreprises de notre portefeuille qui ont bénéficié de ce programme. Nous estimons que c'est très utile.
Il y a deux choses essentielles à retenir au sujet de l'innovation au Canada. Premièrement, il faudrait que le marché soit plus désireux de faire le premier pas en achetant le produit et si le gouvernement le fait dans le cadre des marchés publics, c'est une bonne façon de faire ce premier pas. Deuxièmement, le gouvernement cherche des moyens de réduire ses propres coûts et l'industrie en fait autant. Nous nous préoccupons beaucoup de savoir si nous réussissons aussi bien que les autres pays sur les marchés d'exportation. Par définition, ces technologies propres vont augmenter l'efficience. Elles réduisent le gaspillage, elles réduisent l'impact environnemental et elles créent de la valeur. Ce faisant, vous augmentez la compétitivité de notre marché intérieur, ce qui nous aidera à exporter. C'est donc important et complémentaire.
Merci.
J'ai une question à poser à M. Barr. Je suppose que c'est une question.
Je travaille à une chanson et à une danse pour l'inauguration d'un centre d'arts du spectacle. Je peux comprendre les artistes beaucoup mieux depuis que j'ai commencé ce petit travail. Vous le verrez peut-être sur YouTube un de ces jours.
Comme n'importe quel autre service du gouvernement canadien, la SRC doit faire sa part pour nous aider à rééquilibrer le budget. Pourquoi devrait-elle être différente des autres? Si nous devons récupérer 5-p.-100 partout et qu'elle ne nous redonne pas ces 5-p.-100 qu'il faudra trouver ailleurs, votre guilde peut-elle nous suggérer où les récupérer?
La question de la proportionnalité, à savoir qui doit assumer quelle part du fardeau des mesures d'austérité dans un budget, est une question importante et intéressante. Il faut toutefois reconnaître, je crois, que la SRC fonctionne avec un budget d'austérité depuis près de 20 ans. Elle a été chargée de répondre à des plateformes nouvelles et différentes, de travailler du côté numérique ainsi que du côté télévisuel. Elle le fait; elle a intensifié ses efforts, mais elle n'a pas reçu un financement beaucoup plus important. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure. Il a augmenté de 8 p. 100 en 18 ans. Pendant ce temps, les dépenses culturelles du Canada ont augmenté d'à peu près 73 p. 100 dans les autres domaines.
Cela veut dire simplement qu'il faut équilibrer les choses.
Vous ne voyez pas d'objection à ce que nous retirions de l'argent aux autres secteurs culturels parce qu'ils en ont reçu plus par le passé, mais vous voulez que cet argent reste dans l'enveloppe de la culture?
Je comprends que c'est une question de proportionnalité. La préférence devrait donc aller à la SRC qui a été financée avec beaucoup d'austérité depuis 20 ans.
Très bien. Merci.
Merci, monsieur Wallace.
Je voudrais simplement revenir sur deux questions, d'abord avec TDDC.
J'apprécie les renseignements que vous nous avez fournis et surtout l'article du Globe and Mail à propos d'une entreprise qui fait un excellent travail dans ma circonscription, Titanium. Elle le réalise au Devon Research Centre qui fait de la recherche sur les bassins de résidus des sables bitumineux. J'invite tout le monde à le lire et je pense que nous allons le faire traduire et le distribuer aux membres du comité, car il montre que les sables bitumineux ont toujours été au centre de la technologie et de la recherche-développement — Karl Clark le disait déjà dans les années 1920 quand il faisait ses recherches à l'Alberta Research Council. Je vous félicite donc pour votre action. J'aime le modèle de TDDC, comme vous le savez.
Madame Sharpe, je voudrais seulement vous donner l'occasion de nous dire si nous devrions modifier un peu ce modèle, peut-être nous orienter vers un modèle de type EDC. Est-ce une chose que le comité et le gouvernement devrait au moins envisager?
Merci beaucoup pour cette question.
J'aimerais que nous puissions présenter notre modèle de façon plus explicite pour pouvoir profiter de notre taux de succès. Comme vous venez de le mentionner, Titanium est une entreprise formidable. Ce n'est qu'un exemple. Il y en a un autre, EcoSynthetix. Elle vient de lancer un premier appel public à l'épargne de 100 millions de dollars. C'est notre entreprise. C'est le PAPE le plus important depuis cinq ans.
Par conséquent, si nous avons la capacité de sélectionner d'excellentes entreprises, nous devrions pouvoir faire en sorte que les contribuables canadiens profitent un peu de ce succès.
Vous pourriez alors vous autofinancer ou même disposer de plus d'argent pour réaliser plus de projets.
Ce serait pour l'étape initiale où nous continuons d'intervenir lorsqu'il n'y a pas suffisamment de capitaux de risque.
Pour ce qui est d'EDC, je dirais que nous travaillons en collaboration très étroite avec cet organisme. Certaines de nos entreprises ont maintenant une envergure suffisante pour se prévaloir des produits qu'il offre. Nous sommes en train de créer des liens pour fournir à EDC une analyse et un soutien à l'égard des technologies propres canadiennes tandis qu'EDC nous aidera du côté des marchés d'exportation.
Merci beaucoup.
Je voudrais poser une question supplémentaire. Je sais qu'il est souvent dangereux pour les conservateurs de s'aventurer dans une discussion sur la SRC, mais je vais le faire.
Monsieur Barr, dans votre exposé, vous avez dit que le niveau actuel du financement de la SRC n'est pas suffisant pour permettre au radiodiffuseur public de s'acquitter pleinement de son vaste mandat.
J'apprécie beaucoup, je l'avoue, une bonne partie de la programmation de la SRC. Je télécharge un bon nombre de ses émissions comme At Issue, The House. Rex Murphy est extrêmement apprécié dans ma famille. J'aime donc beaucoup ce que fait la SRC. Vous dites aussi que c'est un îlot de culture canadienne dans un océan d'émissions de télévision américaines qui constitue l'essentiel de la programmation de nos radiodiffuseurs privés.
Si vous regardez les émissions de la SRC à certaines heures, vous trouverez lesSimpsons. La SRC fait du bon travail, mais elle présente beaucoup d'émissions américaines qui concurrencent directement les autres radiodiffuseurs ce qui, selon moi, ne répond pas à son mandat de radiodiffuseur purement canadien.
Je voudrais savoir ce que vous en pensez, car que ce soit la Soirée du hockey ou les Jeux olympiques, elle fait beaucoup de choses, avec l'argent des contribuables, qui concurrencent directement les autres alors que ses ressources fournis par le contribuable devraient financer uniquement une programmation canadienne.
Merci, monsieur Rajotte.
On pourrait facilement imaginer une SRC qui ne concurrencerait pas les autres radiodiffuseurs. Trente-trois pour cent des recettes de la SRC proviennent maintenant de commanditaires privés et de la publicité.Une augmentation de 33 p. 100 de son budget lui permettrait de se retirer de la compétition. Elle n'aurait pas à diffuser de la publicité. Les radiodiffuseurs privés en seraient absolument ravis et votre soutien financier à la SRC resterait encore très modeste. C'est à peu près 35 $ par habitant et par année. C'est un des chiffres les plus bas au monde.
Si vous prenez les États-Unis, la Suisse, l'Allemagne, le Danemark ou la Finlande, c'est environ 100 $ par habitant. Il faut dépenser de l'argent pour soutenir un radiodiffuseur public. Pratiquement tous les pays en reconnaissent l'importance. Si vous voulez que la SRC cesse de concurrencer les radiodiffuseurs privés, c'est un objectif qu'il est possible d'atteindre, mais cela exige un financement supplémentaire pour compenser la partie de son budget qui est actuellement financée par des commanditaires privés.
Très bien. J'apprécie cette réponse et je suis sûr que la discussion à ce sujet n'est pas terminée.
Je tiens à remercier tous nos témoins. Je vous remercie surtout d'avoir fait preuve de patience pendant les votes imprévus et d'être restés plus longtemps. Nous l'apprécions vivement.
[Français]
Je vous remercie de vos présentations ainsi que de vos réponses à nos questions.
[Traduction]
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication