FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
[La séance publique reprend.]
Nous reprenons nos travaux.
Il s'agit de la quatrième séance du Comité permanent des finances. Nous sommes maintenant en séance publique et nous discutons de la motion proposée par M. Brison.
Allez-y, monsieur Brison.
Monsieur le président, je propose ce qui suit:
Attendu que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a exprimé son désir d'accéder à certains documents le 6 octobre 2010 et le 17 novembre 2010;
Attendu que ce comité tient compte de la décision rendue par le président de la Chambre des communes le 9 mars 2011 en rapport avec ces demandes d'accès à des documents;
Attendu que le gouvernement, souhaitant se conformer à la décision du président, a fourni des documents pendant la troisième session de la 40e législature qui portaient sur le programme F-35 et CF-18; et
Attendu que beaucoup de ces documents ont été reçus par le greffier, mais n’ont pas été distribués aux membres du Comité permanent des finances pendant la troisième session de la 40e législature étant donné qu’ils n’étaient pas disponibles dans les deux langues officielles à l’époque;
Par conséquent, le comité demande que les documents susmentionnés soient distribués dans les deux langues le plus tôt possible pendant cette session.
Je veux bien parler de la motion, mais j'aimerais surtout proposer un amendement. Il vise la même chose, mais de façon peut-être un peu plus simple. Voici ce que je propose:
Attendu que bon nombre de documents portant sur les F-35 et les CF-18 ont été reçus par le greffier, mais n’ont pas été distribués aux membres du Comité permanent des finances pendant la troisième session de la 40e législature et qu’ils n’étaient pas disponibles dans les deux langues officielles à ce moment, le comité demande que les documents susmentionnés soient distribués aux membres du Comité permanent des finances ainsi que du Comité permanent de la défense nationale dans les deux langues officielles à la première occasion durant la présente session.
Voilà l'amendement que je propose.
Ce que vous venez de présenter deviendrait, en fait, la motion que le comité mettrait aux voix. Cela vous convient-il, monsieur Brison?
Nous avons une motion de M. Mai sur les travaux futurs du comité, et nous allons vous la distribuer.
Pourriez-vous la lire aux fins du compte rendu? Donnez-nous seulement 30 secondes afin de la distribuer.
Il s'agit d'une motion pour recevoir des témoignages d'une session précédente. Je propose que:
Que le comité reprenne son étude sur l’évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger qu’il a commencée durant la session précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la troisième session de la 40e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité durant la session courante.
Ma seule question concerne l'avis de cette motion. Avez-nous reçu un préavis suffisant pour nous occuper de cette question aujourd'hui?
Oui, parce que les ordres du jour font partie des travaux du comité, ce qui signifie que les membres peuvent proposer toute motion liée aux travaux futurs.
J'étais simplement curieux, parce que je n'avais pas vu cette motion auparavant et je voulais m'assurer d'avoir l'occasion d'y jeter un coup d'oeil.
Je crois comprendre que le comité a accompli du bon travail sur cette question à la dernière session. Je sais qu'au Sous-comité des droits de la personne, nous avons souvent été bloqués sur un point ou un autre en plein milieu d'une étude. Selon moi, ce genre de travail ne devrait pas être relégué au passé; alors, j'appuie certainement l'idée de le poursuivre.
Pendant qu'on y est, y a-t-il d'autres études commencées par le comité à la dernière session que nous pourrions envisager de présenter à nouveau à une date ultérieure? C'est peut-être une tout autre discussion, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Le parti ministériel n'a aucune objection à ce qu'on poursuive cette étude, mais on risque d'avoir un problème avec le temps, tout simplement à cause du fait que les députés qui avaient participé à bon nombre de ces réunions ne siègent plus au comité. C'était une discussion et une étude fort intéressantes.
J'allais proposer qu'on étudie les organismes de charité, d'après une motion présentée par Peter Braid, qui a été appuyée à l'unanimité à la Chambre et qui fait également l'objet d'une disposition dans le budget. J'allais proposer qu'on étudie cette question en premier, mais je pourrais accepter qu'on le fasse après.
Cela donne également du temps aux analystes et à la greffière pour élaborer un plan destiné à fournir des renseignements aux membres qui n'étaient pas présents aux dernières réunions pour qu'ils sachent où nous en sommes et ce que nous avons découvert.
Voilà ce que j'en pense.
En ce qui concerne les organismes de charité, nous avons été saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire à la dernière session. Vous avez raison de dire que nous devrons nous en occuper, conformément au budget.
Y a-t-il une échéance? Je ne me souviens pas du délai pour la motion concernant les organismes de charité.
Je ne crois pas qu'un délai ait été fixé dans la motion M-559, mais je dirais qu'il est important que nous nous en occupions le plus tôt possible, à cause de la mesure budgétaire relative aux organismes de charité. Je sais que ces derniers attendent avec impatience qu'on se penche là-dessus.
J'aimerais obtenir des précisions. Pour autant que je sache, à la dernière session, nous avions effectué des études et nous attendions le rapport. Est-ce que c'est plus ou moins...?
Nous avions entendu presque les deux tiers des témoins. Les analystes peuvent commenter, s'ils le souhaitent. Ils s'apprêtaient à rédiger un rapport, mais il nous restait quand même la comparution de quelques témoins.
Une option pour le comité est de demander aux analystes de préparer un document d'information. Nous pourrions peut-être préparer une ébauche, à la lumière des témoignages présentés au comité. Il y avait une ou deux séances à huis clos, ce qui pose un problème quant à la façon dont nous allons présenter l'information aux membres, mais nous pourrions certainement inviter les analystes.
Si la motion est adoptée, probablement le plus gros défi, du point de vue de la présidence, sera de déterminer le calendrier relativement à ce document. En tout cas, la première option consiste à demander aux membres d'examiner les documents de la dernière session.
Je comprends la question des organismes de charité. Comme le travail a déjà été fait, il serait bon que nous sachions exactement où nous en sommes. Avons-nous besoin de témoins supplémentaires pour mettre la dernière main au rapport? Nous pourrions peut-être finaliser le rapport, comme c'est là.
Une voix: Non, nous n'avons pas besoin de le faire.
M. Hoang Mai: Non? Je ne sais pas; je n'étais pas là.
Si la motion est adoptée, je recommande qu'on fournisse le calendrier des comparutions des témoins. Nous ferons ensuite un sommaire des mémoires et des témoignages et nous le distribuerons aux membres aux fins de consultation. Ensuite, ils pourront décider s'ils veulent entendre certains des témoins qui ont comparu auparavant.
On a eu droit à d'excellentes séances, surtout en ce qui concerne la séance à huis clos. Il y a beaucoup de nouveaux membres au comité, et je suppose qu'ils voudraient entendre directement les témoins. Selon moi, il faudrait au moins quatre réunions. C'est mon estimation.
Nous avons parlé tout à l'heure du bon travail effectué par le comité, mais allons-nous effectivement tenir une réunion dans le cadre pour classer par ordre ce que nous allons faire? Nous reprendrons nos travaux à l'automne.
À mon avis, nous le ferons la première semaine, dès notre retour. Nous commencerons par terminer les consultations prébudgétaires durant la première semaine de la reprise parlementaire.
Selon moi — je n'en ai pas parlé à ma collègue —, on pourrait s'en occuper assez facilement après avoir abordé une autre question. Nous en avons le temps.
Au cours de l'été et à l'automne, une fois que nous aurons terminé les consultations prébudgétaires, le comité étudiera ensuite la question de l'évasion fiscale et des organismes de charité. Avez-vous d'autres sujets à proposer? Ajoutons-les à la liste, discutons-en et classons-les par priorité.
J'aimerais avoir des éclaircissements. Si on a déjà fait du bon travail sur la question de l'évasion fiscale, alors nous conviendrions tous qu'il serait logique de terminer l'étude et de formuler des recommandations. Pour moi, le problème consiste à savoir combien de temps il faudra pour recueillir cette information.
Si le parti ministériel estime qu'il est urgent de faire avancer le dossier des organismes de charité, alors quelle serait la longueur de l'étude? Serait-ce un rapport assez court et ciblé? Pourrions-nous terminer cette étude, puis passer à l'étude sur l'évasion fiscale, ou est-ce que l'étude sur l'évasion fiscale est sur le point d'être terminée? L'étude sur les organismes de charité est longue et complexe. Elle nécessitera une tournée partout au pays.
J'aimerais avoir une idée de la façon dont ces deux études peuvent être intégrées. De notre côté, nous sommes contre l'étude sur les organismes de charité, mais je ne prévois aucune opposition à l'idée de terminer l'étude sur l'évasion fiscale. Reste à savoir comment nous allons les inclure dans le programme.
Je vais laisser Mme Glover répondre à la question sur les organismes de charité.
À mon sens, nous avons besoin de quatre séances de témoignages sur la question de l'évasion fiscale, après quoi il nous faudra probablement au moins deux séances pour discuter d'un rapport. C'est simplement mon impression à ce stade-ci.
Madame Glover, voulez-vous répondre? Vous êtes la prochaine sur la liste.
En ce qui concerne l'étude sur l'évasion fiscale, les autres membres qui n'étaient pas là auront besoin de beaucoup de temps pour se mettre à jour. Ils devront passer du temps à lire. Il faudra réserver du temps juste pour se préparer parce que c'était assez long. Il faudra aussi inviter la GRC à comparaître à huis clos. Alors, cette étude est loin d'être terminée, contrairement à ce que M. Mai aimerait croire.
Toutefois, comme je l'ai dit, nous sommes heureux de le faire si les membres sont disposés à se mettre à jour en lisant les documents.
Pour ce qui est des organismes de charité, une motion a déjà été présentée et adoptée à l'unanimité par le comité; je recommande donc, comme le président l'a déjà dit, que nous présentions à nouveau ces questions à notre retour, à l'automne, au lieu de les mettre aux voix aujourd'hui. Nous ne savons pas vraiment où en seront les choses, mis à part le fait que les consultations prébudgétaires auront la priorité. Elles l'emportent sur tout le reste.
À mon avis, nous pourrions examiner cette question plus en profondeur. Je vais déterminer combien de temps l'étude sur les organismes de charité risque de prendre, mais j'aimerais obtenir les commentaires des membres du comité sur les témoins qu'ils aimeraient entendre dans le cadre de l'étude sur les organismes de charité. Voilà pourquoi je propose que nous parlions de cet aspect à notre retour, après le congé estival.
Puisque nous parlons de travaux futurs, il y a un sujet lié au système fiscal, mais je pense que c'est plus positif et peut-être même plus constructif comme sujet dans le domaine de l'imposition.
Je propose que le comité mène une étude sur la réforme fiscale au Canada. La plupart des modifications apportées au système fiscal au Canada — et cela ne fait pas partie de ma motion, mais c'est juste une observation — semblent s'articuler autour de la politique et de l'idéologie. Je ne pense pas que nous comprenions autant que nous le devrions certains des changements qui pourraient survenir sur le plan de la création d'emplois et des débouchés.
Nous n'avons pas eu de véritable réforme fiscale ni d'étude importante sur le régime fiscal au Canada depuis 1971, avec la commission Carter. Depuis, l'économie canadienne a subi des changements, et il en va de même pour l'économie mondiale. Alors, je propose que le comité mène une étude sur le régime fiscal du Canada afin de proposer des réformes. Nous pourrons peaufiner le libellé, mais c'est grosso modo ce que je voudrais proposer.
J'ai trois intervenants sur ma liste, mais je vais me permettre une suggestion en ma qualité de président, car il est déjà plus de 13 heures.
Je proposerais que nous distribuions aux membres du comité l'information au sujet de l'étude sur l'évasion fiscale qui a été menée, peu importe si la motion en ce sens est adoptée ou non. Je suggère en outre qu'à l'occasion de notre prochaine séance qui se tiendra le 20 septembre, nous examinions ladite motion, de même qu'une motion sur les organisations caritatives et une autre sur la réforme fiscale. Nous pouvons aussi traiter d'autres motions si des membres du comité nous en saisissent dans le courant de l'été, soit d'ici le 20 septembre. Je me chargerai de les faire inscrire sur la liste pour que nous puissions en discuter. J'ai l'impression qu'il n'y aura aucune objection de la part des membres du comité. Il s'agira dès lors de décider simplement du moment où nous allons les étudier. C'est ce que je propose.
J'ai donc encore trois intervenants: M. Hoback, M. Marston, et M. Mai.
C'est simplement une suggestion. C'est en fait ce que je souhaitais faire valoir en proposant de communiquer des éléments concrets de telle sorte que nous puissions tous y voir plus clair à notre retour. Est-ce que le comité de direction devrait s'en charger ou voulons-nous que ce soit le comité plénier qui le fasse?
J'invoque le Règlement. Si je ne m'abuse, d'un point de vue strictement technique, nous ne pouvons pas distribuer des documents issus d'une session précédente du Parlement sans adopter une motion à cet effet. Je recommanderais donc que nous adoptions une telle motion dès aujourd'hui de telle sorte que l'information puisse être transmise.
Ce n'est pas que je veuille me montrer pointilleux, mais je tiens à ce que nous respections les règles, et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion.
Nous pourrons discuter à l'automne de l'ordre de priorité de nos travaux. Il n'est pas question ici d'essayer de favoriser quelque dossier que ce soit.
Nous devons nous mettre au fait des travaux précédents du comité et il nous est donc nécessaire de pouvoir prendre connaissance de ces documents dès que possible.
Je vais proposer un amendement à la motion. Plutôt que de demander « que le comité reprenne son étude », je propose que la motion prévoie plutôt « que le comité fournisse les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la troisième session de la 40e législature sur l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger ».
La notion de confidentialité demeure intacte et seuls les membres du comité peuvent en prendre connaissance, n'est-ce pas?
Oui. Mais comme le compte rendu de nos audiences publiques se retrouve sur le site Web, c'est du domaine public.
Nous allons inscrire les deux questions des organismes de charité et de la réforme fiscale à l'ordre du jour de nos discussions du 20 septembre et nous verrons en outre si nous procéderons en sous-comité ou en comité plénier.
Cela signifie que nous ne pourrons pas partir. Je n'ai pas les chiffres. Nous ne pouvons pas mettre aux voix la motion concernant les consultations prébudgétaires.
Nous avons deux motions pour nos déplacements pendant les deux semaines en question et des montants précis avaient été indiqués, mais les coûts vont changer et les responsables des déplacements ne nous ont pas encore indiqué les nouveaux chiffres. Vous nous dites que nous devons fournir des chiffres précis au bureau.
D'accord, nous le ferons en septembre. C'est ce que j'ai demandé hier, mais j'avais compris que les chiffres devaient être précis et accompagnés de certaines données contextuelles.
M. Scheer et le bureau veulent avoir tous les détails.
Nous n'avons pas terminé l'étude de la motion précédente. Nous nous sommes entendus verbalement, mais ne pourrions-nous pas la mettre aux voix pour fermer le dossier?
Après cela, j'aurais une suggestion à faire pour régler votre problème.
J'avais cru comprendre que la motion était adoptée à l'unanimité.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
(La motion modifiée est adoptée.)
Pour revenir à votre problème, ne pourrions-nous pas insérer des chiffres en nous inspirant de l'expérience passée — nous pourrions par exemple ajouter 10 p. 100 à nos prévisions — afin d'amorcer le processus? Ne serait-il pas possible de rectifier le tir par la suite si nos projections se révèlent incorrectes? Si nous constatons dès le départ que les coûts seront plus élevés, nous pourrions revoir les chiffres. Ainsi, nous pourrions tout au moins entreprendre certaines choses et mettre en place certains éléments. Si nous nous rendons compte que nous atteignons déjà les niveaux de coûts prévus, il nous faudrait adopter une seconde motion.
Je ne sais pas si c'est faisable. Je ne l'ai jamais fait auparavant, mais il s'agit d'enclencher le processus. Il serait bon que notre personnel puisse déjà prendre certaines mesures.
Je suggère que nous nous employions à faire adopter par la Chambre cette motion dont je vous fais lecture: « Que, pendant ses travaux conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le comité ».
La greffière: C'est particulièrement complexe au Nunavik.
Le président: Si le bureau demande des détails précis, nous ne les avons pas.
La greffière: Pas pour l'instant, mais nous ferons de notre mieux.
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