FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 3 mai 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Merci à tous. Je déclare ouverte la séance numéro 56 du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
Nous accueillons cet après-midi un certain nombre de témoins. D'abord, Andrea McManus, présidente de l'Association des professionnels en philanthropie, Owen Charters, président-directeur général de CanaDon, Dennis Howlett, coordonnateur de Taxation équitable au Canada, Jim Patrick, vice-président directeur de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, au nom de la Fondation des dons sans fil du Canada, et Ruth MacKenzie, présidente et chef de la direction de Bénévoles Canada.
Madame McManus, nous allons commencer par vous. Vous avez cinq minutes.
Bonjour, et merci de donner à l'Association des professionnels en philanthropie l'occasion de témoigner aujourd'hui devant le comité à propos d'un sujet extrêmement important, les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
Je suis présidente du conseil d'administration de l'Association. Je m'occupe également de campagnes de financement et, à ce titre, j'ai personnellement acquis de l'expérience en collecte de fonds de bienfaisance à des fins philanthropiques, en plus de travailler de concert avec des donateurs et des philanthropes partout au pays.
L'AFP est une association professionnelle qui regroupe des personnes responsables de générer des ressources philanthropiques pour les organismes de bienfaisance et de service public. Elle est la plus importante association de professionnels de la collecte de fonds du monde et compte plus de 30 000 membres dans le monde entier, dont 3 400 au Canada, répartis dans 16 sections situées dans chaque province.
La collecte de fonds fait partie intégrante du secteur de la philanthropie. Elle est le moteur de ce secteur, car elle tisse et entretient des liens avec des donateurs et des philanthropes qui fournissent des fonds pour l'éducation, les services sociaux, les soins de santé, la recherche médicale et de nombreuses autres activités altruistes très utiles au sein d'une société civile.
La collecte de fonds s'ajoute au soutien gouvernemental versé aux organismes de bienfaisance et garantit la survie du secteur philanthropique lorsque les gouvernements manquent de ressources budgétaires pour les appuyer.
L'AFP favorise le perfectionnement et la croissance de professionnels de la collecte de fonds par la formation et l'éducation, et préconise des normes d'éthique élevées dans la profession. Le secteur philanthropique constitue une source importante d'emplois et de stimulation économique au Canada puisqu'il compte plus de 85 000 organismes de bienfaisance inscrits, plus de 1,2 million d'employés payés, 6,5 millions de bénévoles, et plus de 190 milliards de dollars en recettes annuelles. De plus, le secteur compte une somme considérable d'actifs nets.
L'économie a eu des conséquences néfastes sur le secteur. Selon Statistique Canada, les Canadiens ont fait des dons de charité d'une valeur de 7,8 milliards de dollars en 2009, alors que cette valeur atteignait 8,19 milliards de dollars l'année précédente. Nous sommes très heureux que les dons aient atteint 10,6 milliards de dollars en 2010. Cependant, de nombreux organismes de bienfaisance continuent de souffrir du ralentissement économique, aggravé par le fait que la population et les collectivités canadiennes comptaient plus que jamais sur leurs services philanthropiques.
De nouveaux incitatifs s'imposent pour stimuler des dons de bienfaisance supplémentaires, et nous proposons deux recommandations au comité. Nous recommandons, d'abord, d'accroître l'afflux de fonds de bienfaisance au lendemain de la récession et d'encourager les Canadiens à accroître leurs dons personnels en instaurant le crédit d'impôt « bonifié » pour les dons de charité. Ensuite, nous recommandons d'appliquer l'exonération de l'impôt sur les gains en capital aux dons, à des fins de bienfaisance, d'actions de sociétés privées, de terrains et de biens immobiliers.
Ces recommandations se trouvent dans le mémoire que nous avons présenté au comité en janvier. L'AFP appuie la proposition d'Imagine Canada, à savoir accorder un crédit d'impôt bonifié qui s'appliquerait aux dons supérieurs à 200 $ qui dépassent les dons les plus élevés faits antérieurement par le donateur. Cette nouvelle mesure serait fondée sur les dons les plus élevés du donateur au cours des années antérieures. Elle prévoirait un crédit d'impôt bonifié de 39 p. 100 pour les nouveaux dons, soit 10 points de pourcentage de plus que le taux actuel du crédit d'impôt sur les dons supérieurs à 200 $.
Les Canadiens devraient faire des dons supérieurs à ceux des années antérieures pour continuer à profiter du crédit d'impôt bonifié les années suivantes. L'avantage maximal serait de 980 $, s'il était utilisé en une seule année — comme, par exemple, une augmentation des dons de 200 $ à 10 000 $en un an. Il est probable, toutefois, que, pour un grand nombre de personnes, cet avantage serait réalisé progressivement au fil de plusieurs années.
Le crédit d'impôt bonifié profiterait à toutes les oeuvres de bienfaisance du Canada et devrait, au fil du temps, élargir la base des donateurs et accroître les niveaux des dons des Canadiens. Il s'agit d'un avantage particulièrement important pour les petits et moyens organismes de bienfaisance qui ont plus de difficulté à recueillir des dons.
Le gouvernement devrait également envisager la possibilité d'éliminer l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons d'actions de sociétés privées, de terrains et de biens immobiliers qui ont pris de la valeur aux oeuvres de bienfaisance. La motion M-559 présentée par le simple député Peter Braid, qui a entraîné la présente étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, comprenait cette proposition importante, que des Canadiens comme Don Johnson et d'autres représentants du secteur philanthropique ont appuyée.
En 2006, le gouvernement a éliminé l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres facilement négociables à la plupart des organismes de bienfaisance, ce qui les a rendus plus attrayants pour les éventuels donateurs. Au cours de l'année qui a suivi, nous avons vu doubler les dons de titres facilement négociables faits à des organismes de bienfaisance. De plus, la valeur totale de ces dons a plus que doublé.
Nous encourageons le gouvernement à examiner cette question des actions des sociétés privées, des terrains et des biens immobiliers. Les dons de ces immobilisations qui ont pris de la valeur sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital aux États-Unis, et les organismes de bienfaisance canadiens devraient avoir la même possibilité d'obtenir des dons du secteur privé, tandis que les donateurs devraient jouir des mêmes avantages.
À la conférence sur le renforcement des finances philanthropiques au Canada qui a eu lieu à l'Institut C.D. Howe en mars 2011, l'un des conférenciers a estimé que l'élimination de l'impôt sur les gains en capital dans les cas de dons de terrains, de biens immobiliers et d'actions de sociétés privées entraînerait une augmentation annuelle des dons de charité de 170 à 225 millions de dollars, alors que le coût en recettes fiscales pour le gouvernement ne serait que de 50 à 65 millions de dollars.
Il y a un potentiel et un intérêt de la part des donateurs canadiens concernant les terres et les biens immobiliers. Selon l'enquête sur la sécurité financière de 2005, la résidence principale est l'actif unique le plus important pour les Canadiens, et cet actif représente un tiers des 5,6 billions de dollars des actifs totaux visés par l'enquête.
On a observé, de 1999 à 2005, qu'un changement important était survenu dans la composition des actifs, soit une hausse des investissements dans l'immobilier tels que les chalets, les propriétés à temps partagé, les locations et les autres propriétés commerciales. Les organismes de bienfaisance ont besoin de l'aide du gouvernement pour mieux servir les Canadiens. Nous travaillons de pair avec le gouvernement pour offrir des services des plus utiles. Surtout, un secteur philanthropique en santé peut aider à stimuler notre économie.
Nous croyons que les deux modifications stratégiques recommandées aideront à alléger le fardeau fiscal des contribuables canadiens tout en renforçant la capacité du secteur philanthropique de fournir des programmes et des services éminemment essentiels.
Merci de m'avoir donné l'occasion de témoigner.
Merci, mesdames et messieurs, madame la vice-présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et mesdames et messieurs les députés de nous inviter et de nous donner l'occasion de présenter nos points de vue sur les dons de bienfaisance et les incitatifs visant à encourager les Canadiens à donner à des causes importantes, et d'en discuter avec vous.
Je m'appelle Owen Charters. Je suis le président-directeur général de CanaDon. CanaDon est la fondation canadienne des dons de charité en ligne. Depuis notre création en 2000, nous avons traité plus de 250 millions de dollars de dons destinés à des organismes de bienfaisance de partout au pays. Sur le site CanaDon.org, les donateurs peuvent trouver n'importe quel organisme de bienfaisance canadien, du plus gros au plus petit, et l'encourager par un don. Nos donateurs viennent de partout au pays et de tous les milieux.
CanaDon a été fondé par trois étudiants de niveau universitaire qui voyaient en Internet un moyen de mobiliser les Canadiens pour qu'ils donnent, et un moyen particulièrement intéressant pour les jeunes Canadiens. Douze ans plus tard, notre organisme traite environ 70 millions de dollars remis chaque année à des dizaines de milliers d'organismes de bienfaisance. Nos donateurs sont des gens ordinaires, et ils donnent en moyenne tout juste un peu plus de 150 $.
Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que nous sommes inquiets. Nous sommes inquiets parce que nous constatons qu'il y a, année après année, de moins en moins de Canadiens de la classe moyenne qui font des dons, et que les petits et moyens organismes ont de plus en plus de difficulté à trouver des fonds pour accomplir leur travail de bienfaisance.
Même si l'on sait que le montant total de l'ensemble des dons connaît une légère tendance à la hausse, les données fiscales révèlent aussi que de moins en moins de donateurs versent de l'argent aux organismes chaque année. À l'heure actuelle, le régime fiscal favorise les dons importants, comme les dons de titres et les méga-dons, habituellement versés aux grandes organisations.
Cette aide est essentielle, mais les nombreux organismes qui dépendent de la philanthropie à l'échelle communautaire sont tout aussi importants, et les dons qui leur sont versés proviennent de citoyens engagés et mobilisés qui versent des contributions modestes.
J'ai eu la chance de voir de près le travail que font les organismes de bienfaisance locaux à l'échelle du pays dans le cadre de mon travail. J'ai pu visiter plusieurs des dizaines de milliers d'organismes qui ont recours aux services de CanaDon, notamment le World Fisheries Trust à Victoria, en Colombie-Britannique, qui donne à des élèves des leçons pratiques sur la vie marine locale et la pollution du milieu aquatique fragile attribuable aux milieux de vie urbains. J'ai pu constater à quel point des enfants qui avaient des troubles de comportement devenaient soudainement calmes, attentifs et intéressés face aux simples expériences pratiques présentées par le World Fisheries Trust.
Il y a aussi l'histoire de la Hope's Home, à Regina, en Saskatchewan. Une infirmière en soins intensifs néonataux a constaté qu'il n'y avait pas de garderies pour les bébés et les petits enfants ayant un grave handicap et que, par conséquent, leurs parents ne pouvaient pas retourner au travail et gagner un revenu pour leur famille, qui en a bien besoin, comme on peut comprendre. Grâce à des campagnes de financement dans la collectivité, elle a réussi à mettre sur pied un lieu formidable et rempli d'amour pour ces enfants et leurs frères et soeurs de façon à ce que leurs parents puissent retourner sur le marché du travail. Son organisme sert maintenant de modèle pour d'autres organismes partout au Canada et ailleurs dans le monde.
Ces organismes et des milliers d'autres dépendent des contributions modestes versées par des citoyens de la collectivité. Ces organismes ont beaucoup de difficulté à payer les factures et les employés, et j'ai souvent constaté le coût que la passion et le dévouement des bailleurs de fonds, des employés et des bénévoles pouvaient avoir sur leur chèque de paie, leur santé et leurs relations.
Si je suis ici aujourd'hui, c'est donc parce que nous sommes inquiets, mais aussi parce que le crédit d'impôt bonifié, proposé par Imagine Canada, nous semble prometteur.
Ce crédit d'impôt bonifié permettrait aux Canadiens, comme vous le savez, de bénéficier d'un crédit d'impôt additionnel de 10 p. 100 pour chaque dollar donné excédant leur don maximum précédent.
À notre avis, une telle initiative serait fructueuse. En 2010, le département d'économie de l'Université McMaster a effectué une enquête auprès de plus de 250 000 donateurs de CanaDon. Une part importante d'entre eux, 42 p. 100, ont dit qu'ils verseraient certainement un don plus important s'ils pouvaient profiter d'un crédit d'impôt accru, et 23 p. 100 d'entre eux ont dit qu'ils verseraient probablement un don plus important si cela leur permettait de profiter d'un crédit d'impôt plus important.
Nous savons que les incitatifs fiscaux motivent les donateurs. Chaque année, nos serveurs traitent 6 p. 100 du trafic annuel au cours d'une seule journée, le 31 décembre, soit la dernière journée de l'exercice au cours de laquelle on peut faire un don.
Nous savons aussi que les donateurs ont des choix. Selon les résultats de recherche en marketing que nous avons reçus récemment, les donateurs ont l'impression d'avoir d'autres choix que les dons: ils peuvent, par exemple, payer plus cher pour un produit local ou biologique, ou acheter des produits à l'appui d'une cause. Ce sont peut-être des façons valables de soutenir la collectivité, mais cela entraîne une diminution de l'argent versé en dons. Et les organismes de bienfaisance continuent de devoir lutter.
De nouvelles sources de fonds provenant de revenus peuvent aussi offrir un certain avantage, tout comme les outils de financement social destinés au secteur de bienfaisance et sans but lucratif, mais ces modèles seront offerts au départ seulement à quelques organismes; en outre, nous ne savons pas s'ils généreront des revenus importants, et nous savons que leurs résultats ne se feront probablement sentir que dans de nombreuses années.
Enfin, les méga-dons font de l'ombre aux donateurs. Ceux-ci souhaitent que leurs dons aient un sens parmi tous ces dons importants et ces campagnes de plus en plus vastes. Les Canadiens ont besoin qu'on leur rappelle que leurs dons sont importants et utiles et qu'il y a un grand nombre de petits et moyens organismes qui méritent leur soutien.
Chaque jour, partout au Canada, des organismes de bienfaisance luttent pour continuer d'offrir des programmes et des services clés. Ils répondent à des besoins locaux et ont besoin du soutien des donateurs.
Le crédit d'impôt bonifié constitue un incitatif qui fera naître de nouvelles habitudes et augmentera les dons. Ces incitatifs fiscaux, qui s'adressent aux donateurs canadiens « ordinaires » constituent des avantages essentiels au maintien de la capacité des organismes de bienfaisance. L'adoption du crédit d'impôt bonifié encouragera les Canadiens à commencer et à continuer à donner, et à augmenter leur appui, aux organismes et aux collectivités qui leur tiennent le plus à coeur.
Merci de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.
Merci de nous donner l'occasion de témoigner devant votre comité.
Je représente l'organisme Taxation équitable au Canada, qui existe depuis seulement un an. Nous avons entrepris une campagne en faveur d'une taxation équitable. Nous appuyons le régime fiscal fondé sur la capacité de payer pour financer des services et des programmes publics complets et d'excellente qualité essentiels pour répondre à nos besoins sociaux, économiques et environnementaux au cours du siècle présent.
Nous avons présenté un mémoire en janvier. Nous formulons trois principales recommandations. Nous n'avons pas le même point de vue que certaines personnes ici présentes. Nous nous opposons à l'augmentation des incitatifs pour les dons de bienfaisance. Nous pensons qu'il faut faire preuve de prudence, notamment en raison des recettes fiscales dont il faudrait se priver. Mais ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est que nous risquons de modifier le régime de crédit d'impôt de façon à ce qu'il soit encore plus favorable pour les riches parce que, comme nous le savons, les riches n'ont pas les mêmes priorités que les pauvres. Le régime fiscal actuel se montre plus généreux sur le plan des incitatifs pour les riches donateurs que pour les personnes qui donnent des montants inférieurs à 200 $.
Troisièmement, nous voulons inverser l'érosion progressive du régime fiscal en rétablissant le taux d'imposition fédéral sur le revenu des sociétés à 21 p. 100, comme c'était le cas en 2007, et augmenter le taux d'imposition pour les revenus les plus élevés. Cela permettrait de veiller à ce que tous les secteurs de la société, y compris les sociétés et les riches, contribuent au bien commun selon leur capacité de payer, plutôt que de simplement leur laisser la possibilité de décider s'ils veulent se montrer généreux et s'ils veulent ou non donner.
Il y a quelques précisions que j'aimerais apporter et qui ne figuraient pas dans le mémoire. J'aimerais souligner que nous ne critiquons pas les organismes de bienfaisance. J'ai travaillé pour des organismes de bienfaisance par le passé. Je connais très bien leur valeur pour la société. Ils jouent un rôle très utile, mais complémentaire à celui du gouvernement, en ce qui concerne la prestation de services et l'exécution de programmes publics. Ils peuvent donner naissance à des programmes novateurs. Ils peuvent être mieux en mesure de répondre aux besoins des collectivités. Mais ils ne peuvent pas remplacer les programmes gouvernementaux. Nous voulons mettre en garde le gouvernement: vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les organismes de bienfaisance viennent combler les lacunes qui seront créées par les réductions budgétaires draconiennes du gouvernement dans les programmes sociaux.
Enfin, j'aimerais commenter l'un des rôles les plus importants que peuvent jouer les organismes de bienfaisance, c'est-à-dire l'aide à l'élaboration des politiques grâce à leur expérience à titre de fournisseurs de services de première ligne, et parler aussi de leur capacité de se prononcer au nom des groupes marginalisés. Un énoncé de politique de l'ARC sur les activités politiques des organismes de charité enregistrés, publié en 2003, et qui constitue encore aujourd'hui la politique officielle du Ministère — il figure sur son site Web — le reconnaît, comme l'illustre l'extrait suivant:
Outre cette prestation, ils constituent, en raison de leurs compétences spécialisées, une source vitale de renseignements pour le gouvernement, renseignements qui le guident au moment de prendre des décisions stratégiques. Il est donc fondamental que dans les débats sur les politiques publiques, les organismes de bienfaisance continuent de mettre à contribution leur connaissance implicite des enjeux sociaux.
Certaines des mesures prévues dans le dernier budget fédéral, notamment les huit millions de dollars consacrés à des vérifications spéciales de l'ARC pour s'assurer que les organismes de bienfaisance respectent la limite de 10 p. 100 pour la défense des intérêts et d'autres restrictions concernant les règles de déclaration semblent aller à l'encontre de cette reconnaissance. Le fait de s'attaquer à des organismes de bienfaisance qui défendent les intérêts du secteur de l'environnement ou qui visent la pauvreté au pays ou à l'étranger, de tout autre problème, simplement parce qu'ils critiquent peut-être certaines des politiques gouvernementales constitue une attaque à la démocratie.
En conclusion...
... nous ne nous opposons pas à des changements des incitatifs fiscaux pour les dons à des organismes de bienfaisance à condition que ces incitatifs ne coûtent pas trop cher ou n'entraînent pas des avantages plus grands pour les contribuables ayant un revenu élevé. Pour nous, la bonification proposée ne pose pas de problème. Cependant, nous nous opposons fermement à l'élimination des gains en capitaux pour les parts de sociétés privées, les terres et les biens immobiliers, et nous sommes prêts à débattre à ce sujet.
Merci, monsieur Howlett.
Monsieur Patrick, c'est votre tour. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci. Je m'appelle Jim Patrick. Je suis le vice-président directeur de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, et je suis très heureux d'être ici aujourd'hui au nom de l'ACTS, et, plus particulièrement, au nom de notre fondation, la Fondation des dons sans fil du Canada.
Comme vous le savez, l'ACTS représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles (SCP), de radio-communications mobiles, de messagerie, de télécommunications fixes sans fil et par satellite, de même que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l'industrie. Nous faisons autorité en ce qui concerne le sans-fil au Canada, son évolution et ses tendances.
Nous estimons que le marché actuel du sans-fil au Canada est bien placé pour soutenir les activités de bienfaisance de diverses façons. En effet, la couverture du sans-fil atteint presque 99 p. 100 de la population au Canada, et 98 p. 100 de la population profitent d'un système 3G ou plus rapide. Les réseaux sans fil les plus rapides sont plus présents au Canada que dans tout autre pays. Il y a plus de connexions sans fil que de connexions filaires au Canada. De fait, 78 p. 100 des ménages canadiens ont un moins un téléphone sans fil, et 13 p. 100 des ménages n'ont que la téléphonie sans fil. Nous prévoyons une pénétration du sans-fil d'au moins 100 p. 100 d'ici 2014.
Nous employons plus de 260 000 personnes au Canada, et notre contribution totale à l'économie du pays dépasse 41 milliards de dollars.
Évidemment, compte tenu de la fiabilité de nos réseaux, les Canadiens sont parmi les plus rapides au monde à adopter les téléphones intelligents et les tablettes, ce qui m'amène à vous parler du potentiel de cette plate-forme novatrice que nous avons créée dans le but de contribuer de façon exceptionnelle aux activités de bienfaisance au pays.
Nous sommes à l'avant-plan de la croissance économique au Canada, à l'avant-plan de la technologie et à l'avant-plan de la philanthropie. La Fondation des dons sans fil du Canada en est un excellent exemple. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance enregistré qui vise à permettre l'utilisation du canal sans fil pour traiter des dons par message texte, ce qui constitue une solution pratique pour les utilisateurs de sans-fil au Canada et un avantage pour les organismes enregistrés. En outre, cela a été rendu possible grâce à la collaboration de l'industrie du sans-fil puisque les consommateurs ont la possibilité de faire un don gratuitement.
Je vous explique comment ça fonctionne. Les dons, habituellement de 5 ou de 10 $, sont sollicités par un message texte qui contient un mot-clé ainsi qu'un numéro abrégé. Le montant du don effectué à l'aide de la messagerie est ensuite ajouté à l'état de compte du service sans fil du client, sans coût supplémentaire pour lui, mis à part le don de 5 ou de 10 $. Les dons par messagerie texte peuvent atteindre, pour un même donateur, jusqu'à 30 $ par mois, par campagne ou par numéro de téléphone. L'intégralité des dons fait par le truchement de ce système sont remis à la Fondation des dons sans fil par les fournisseurs de services sans fil. L'argent est ensuite entièrement remis à l'organisme de bienfaisance à qui il était destiné.
Un tel modèle permet aux Canadiens de verser des micro-dons ciblés à divers organismes de bienfaisance tout au long de l'année et de recevoir un seul reçu aux fins de l'impôt par le truchement du site Web de la Fondation des dons sans fil. Les dons sont confidentiels, sûrs et faciles à faire, en plus d'être instantanés.
Voici quelques statistiques sur la popularité dont jouit ce service après très peu de temps. Depuis 2010, la Fondation des dons sans fil a permis de recueillir 1,3 million de dollars à l'aide des dons par messagerie texte, montant qui a été remis aux organismes de bienfaisance. Par exemple, le Club des petits déjeuners du Québec a récemment reçu 21 800 $ en trois semaines grâce à des dons de 5 $ fait par plus de 4 300 clients.
Plus de 200 organismes de bienfaisance enregistrés du Canada ont utilisé les services de la Fondation pour procéder à une campagne de collecte de dons sans fil, et plus de 90 000 utilisateurs d'un téléphone cellulaire ont fait un don par messagerie texte en 2011, ce qui a généré plus de 550 reçus aux fins de l'impôt émis à des Canadiens ayant fait un don ou, dans la plupart des cas, de multiples dons, en 2011. Le montant total moyen des reçus était de 30 $, ce qui signifie que ces donateurs ont fait de trois à six dons au cours de l'année.
Pour conclure, j'aimerais mentionner, afin de souligner l'importance de la croissance de cette plate-forme, que le premier forum annuel du don sans fil se déroule aujourd'hui même à Toronto. Il réunit des organismes sans but lucratif, des fournisseurs de services sans fil, des fondations d'entreprise, des fournisseurs de services technologiques et d'autres intervenants, qui discuteront des façons d'utiliser plus efficacement les campagnes de dons par messagerie texte dans l'avenir.
Nous serons heureux de tenir les membres du comité et leurs collègues au courant des nouveautés concernant cette utilisation novatrice de la technologie sans fil pour faciliter les dons à des organismes de bienfaisance.
Encore une fois, je remercie le comité et la présidence de nous donner la possibilité d'être ici aujourd'hui, et je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Je suis très heureuse d'être ici cet après-midi pour discuter avec vous du sujet important des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada.
Bénévoles Canada soutient les efforts déployés pour inciter les Canadiens à contribuer et à participer activement à la vie de leurs collectivités et reconnaît que les contributions financières sont essentielles à la vitalité du secteur caritatif. C'est pourquoi je veux dire, tout de suite en commençant, que nous appuyons pleinement la proposition de crédit d'impôt bonifié d'Imagine Canada et que nous reconnaissons la valeur du point de vue et des connaissances de nos collègues qui ont témoigné devant vous aujourd'hui.
Depuis plus de 30 ans, Bénévoles Canada a agi de concert avec 223 centres locaux et provinciaux de bénévolat et avec un vaste réseau d'organismes nationaux pour faire part de ses réflexions sur le bénévolat et la participation active des citoyens, en plus d'agir à titre de chef de file à ce sujet. Nous faisons la promotion du bénévolat, effectuons de la recherche, créons des outils et offrons de la formation pour aider les organismes à mobiliser efficacement des bénévoles.
Nous avons le rôle d'organiser le bénévolat à titre de volet de l'engagement citoyen, et c'est dans ce contexte que je veux vous parler du lien entre le bénévolat et les dons de bienfaisance.
Chaque année, 13,3 millions de Canadiens consacrent plus de deux milliards d'heures à exercer diverses activités de bénévolat, que ce soit des services de mentorat ou des services essentiels, ou qu'il s'agisse d'occuper des postes de dirigeants au sein de conseils d'administration.
Je n'ai pas besoin de vous dire que, si vous êtes ici aujourd'hui, c'est en grande partie grâce à des bénévoles qui ont travaillé sans relâche dans le cadre de vos campagnes électorales.
La valeur sociale et économique de ces dons n'a pas encore été mesurée adéquatement. Même si on effectue une estimation fondée sur un salaire limité, le travail des bénévoles représente une part importante du PIB du Canada. Environ 45 p. 100 des bénévoles, soit près de sept millions de Canadiens, ont affirmé que leurs activités de bénévolat consistaient à participer à des campagnes de financement. De toute évidence, la capacité d'un organisme de recueillir des fonds dépend en grande partie du travail des bénévoles.
On peut aussi souligner que 50 p. 100 des donateurs font aussi du bénévolat, mais que 91 p. 100 des bénévoles sont aussi des donateurs. On peut donc penser que le fait d'accroître le nombre de bénévoles permettrait aussi d'accroître le nombre de donateurs.
Compte tenu de la nature de son travail et de la grande diversité des organismes avec lesquels il collabore, Bénévoles Canada aimerait aussi souligner la valeur et l'importance de l'engagement citoyen au sein des secteurs bénévoles en général, constitués à moitié d'organismes sans but lucratif qui n'ont pas le statut d'organisme de bienfaisance et qui ne profiteraient donc pas des incitatifs fiscaux que nous examinons aujourd'hui.
Si nous voulons favoriser une mobilisation plus vaste par l'entremise du secteur caritatif et sans but lucratif, nous avons besoin d'une politique publique plus générale. Les trois recommandations qui suivent pourraient, chacune d'entre elles ou ensemble, orienter cette politique. Nous pourrions éliminer les obstacles financiers au bénévolat, comme le coût des vérifications policières, ou soutenir de façon proactive les coûts directs associés à la mise à contribution du temps et du talent des bénévoles quand on finance des programmes au sein d'organismes bénévoles; on pourrait soutenir les avantages en matière de renforcement des compétences et de perfectionnement professionnel qu'offre le bénévolat grâce à des services d'emploi; ou on pourrait reconnaître les avantages du bénévolat pour l'intégration des nouveaux arrivants au Canada.
Cela dit, la question qui se pose parallèlement à nos discussions aujourd'hui est la suivante: les bénévoles devraient-ils recevoir des crédits d'impôt pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités de bénévoles? Si on décidait que c'est le cas, il faudrait évidemment évaluer et quantifier le bénévolat. À Bénévoles Canada, nous pensons que l'élaboration d'une politique suffisamment détaillée entraînerait de nombreux défis sur les plans philosophique et pratique. Il est vrai que, dans certaines situations uniques, comme dans le cas des pompiers volontaires, de tels crédits sont offerts à la suite d'une justification à cet égard, et je suis sûre que vous seriez d'accord pour dire que la valeur des bénévoles qui s'occupent, par exemple, de l'alphabétisation va bien au-delà de la valeur monétaire que l'on peut attribuer au temps qu'ils offrent.
On sait que le temps offert par les bénévoles a certainement une grande valeur, mais comment peut-on calculer cette valeur? Devrait-on fixer un taux horaire uniforme pour toutes les activités de bénévolat? Cette mesure s'appliquerait-elle uniquement aux organismes de bienfaisance? Je le répète, ils représentent uniquement la moitié des organismes sans but lucratif au Canada. Quel serait le fardeau administratif d'une telle mesure pour les organismes, et à quel point les empêcherait-elle de s'acquitter directement de leurs missions?
Et enfin, une question des plus importantes: sommes-nous certains que cela permettrait d'accroître le bénévolat? Une étude menée par l'un de nos partenaires provinciaux, Volunteer Alberta, et intitulée The Potential Impact of Canadian Federal and/or Provincial Tax Credit Incentives for Volunteer Participation, conclut le contraire et mentionne les nombreux risques éventuels qu'une telle initiative pourrait entraîner.
Les partisans d'un crédit d'impôt pour bénévolat sont sûrement animés des meilleures intentions quand ils souhaitent que l'on reconnaisse l'importance de l'apport des bénévoles, mais cette question, comme bien d'autres, doit être examinée attentivement.
À Bénévoles Canada, nous considérons que le bénévolat est une forme d'engagement citoyen et d'inclusion sociale, et nous encourageons toute politique créative et novatrice qui soutiendrait les dons et le bénévolat au sein du secteur caritatif du Canada, mais aussi en général.
Merci beaucoup de nous donner l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui.
Merci beaucoup, madame MacKenzie.
Nous allons maintenant passer aux questions.
Monsieur Mai, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Madame McManus, vous dites ce qui suit dans votre document: « De nombreux organismes de bienfaisance continuent cependant de souffrir du revers économique, aggravé par le fait que la population et les collectivités canadiennes comptaient plus que jamais sur leurs services philanthropiques. »
Dans ma circonscription, Brossard—La Prairie, il y a un organisme qui est de plus en plus appelé à aider les familles de travailleurs qui, même si le mari et l'épouse travaillent, doivent maintenant avoir recours à des banques alimentaires.
Vous dites que les services des organismes de charité sont de plus en plus sollicités. Qu'entendez-vous par là?
[Traduction]
Merci de poser la question.
De fait, je parlais exactement de ce que vous venez de dire. Pendant la récession, bien des gens ont perdu leur emploi et leur maison. Les personnes qui appartiennent à la catégorie des travailleurs pauvres, qui vivent, travaillent et s'en sortent de justesse au quotidien ont perdu toute marge de manoeuvre et ont dû se tourner vers, par exemple, des banques alimentaires, des refuges pour sans-abri et bien d'autres services auxquels elles n'avaient jamais eu recours auparavant. Ces organismes se sont donc retrouvés à court d'argent parce qu'ils subissaient, d'une part, une augmentation de la demande de services et, d'autre part, une diminution du montant des dons, des recettes à des fins philanthropiques qu'ils recevaient parce que leurs donateurs étaient aussi touchés.
C'est devenu une véritable situation critique pour les organismes qui tentent d'offrir des services, et cela continue de l'être.
Comme vous le savez probablement déjà, dans le cadre des consultations prébudgétaires, l'opposition officielle a recommandé la mise en place du crédit d'impôt bonifié. Malheureusement, il ne fait pas partie du plus récent budget. Nous pouvons toutefois espérer que le gouvernement sera à l'écoute. Je pense que vous êtes tous favorables à ce crédit d'impôt. Nous avons entendu Imagine Canada se prononcer à ce sujet avant même l'adoption du budget. Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu important, mais, malheureusement, rien n'a été fait à ce sujet.
[Français]
Monsieur Howlett, vous avez parlé un peu de l'aspect politique. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur le rôle politique des organismes de bienfaisance?
[Traduction]
[Français]
Je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur le rôle des organismes de bienfaisance en matière de politique?
Comme je l'ai dit, c'est l'un des rôles les plus utiles que les organismes de bienfaisance peuvent jouer. Malheureusement, un très faible pourcentage d'entre eux jouent, de fait, ce rôle ou en comprennent l'importance. Selon un rapport que j'ai lu, il s'agit de 1 p. 100 des organismes. Le véritable pourcentage est peut-être un peu plus élevé, mais une chose est sûre, il demeure très faible.
C'est parce qu'ils ont la possibilité d'assister à ce qui se passe sur le terrain, parce qu'ils participent activement à des collectivités locales partout au pays, et parce qu'ils sont en mesure de partager les connaissances et l'expérience des personnes les moins en mesure de s'exprimer et les moins susceptibles d'être entendues par le gouvernement... Donc, si leur avis est si utile, c'est précisément en raison de leur expérience et de la place qu'ils occupent. C'est pourquoi nous pensons que tout ce qui pourrait dissuader les organismes de bienfaisance de participer aux politiques ou leur faire peur à ce sujet est contre-productif et, au bout du compte, ira à l'encontre des intérêts de la démocratie et d'une saine gestion publique.
Québec ne fait pas de distinction entre les dons inférieurs et supérieurs à 200 $ et remet un crédit direct de 20 p. 100 quel que soit le montant du don.
D'après nous, une telle approche est préférable à ce qui se fait présentement dans le reste du Canada, où les dons de moins de 200 $ font l'objet d'un crédit de seulement 15 p. 100. Cela signifie, en réalité, que le gouvernement offre un montant plus élevé aux riches, qui sont capables de donner plus, et agit à l'encontre des intérêts des donateurs ayant un faible revenu. Ce serait donc plus juste d'offrir un crédit de 20 p. 100 à tous. Je n'ai pas de calcul pour connaître le résultat net d'une telle mesure, mais je suppose qu'elle permettrait, de façon générale, d'accroître les revenus des organismes de bienfaisance.
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux que vous soyez de retour au comité et de vous voir assumer la présidence. C'est bien. Je suis sûr que vous serez un peu plus indulgente que notre autre président et que vous nous accorderez quelques secondes de plus.
Des voix: Oh, oh!
C'est ce que je crois.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus ici cet après-midi et d'avoir présenté ces renseignements. Cela a été très utile.
Je vais commencer par vous, monsieur Patrick, car vous faites des choses très créatives avec le téléphone cellulaire. Je suis curieux. De quelle façon traitez-vous les cas dans lesquels un employé effectue un don au moyen d'un téléphone cellulaire qui est en fait le téléphone de l'employeur? De quelle façon traitez-vous ces situations?
Je n'ai jamais entendu dire qu'il s'agissait d'un problème. Dans un tel cas, je crois que l'employeur doit régler la question avec l'employé. Je crois que la plupart des organisations établissent des règles concernant l'utilisation de la technologie par leurs employés, et je n'ai pas entendu dire qu'il s'agissait d'un problème.
Alors cette question n'a pas été signalée comme étant un problème.
Par exemple, le gouvernement me fournit un téléphone. Je pourrais effectuer des dons au NPD...
Des voix: Oh, oh.
M. Randy Hoback: ... et Mark ne serait pas content.
C'est un point intéressant et très opportun. Hier, la Federal Election Commission de Washington a reçu une pétition visant à permettre aux techniciens de faire don de plate-formes qui serviraient de véhicules pour les contributions politiques. Ce n'est pas comme ça au Canada. Il faudrait que nous travaillions avec Élections Canada, des organismes provinciaux et l'Agence du revenu du Canada avant que nous puissions le faire.
Nous recommandons généralement de déverrouiller la technologie utilisée par le gouvernement. Bien souvent, nous constatons que les responsables de la réglementation, qu'ils soient d'Industrie Canada ou du CRTC, prennent des décisions sur l'utilisation de technologies qu'ils ne peuvent même pas utiliser, car les fonctions sur leur téléphone cellulaire du gouvernement ont toutes été désactivées. Il s'agit donc d'une question connexe, mais vous avez entièrement raison.
C'est intéressant.
Je sais que M. Mai a parlé du fait que le crédit d'impôt bonifié ne faisait pas partie du budget. C'est curieux, car, si c'était le cas, le NPD voterait contre. Peut-être que cela vous ferait voter en faveur du budget. Je ne sais pas trop où il voulait en venir. Nous devrons être attentifs l'an prochain pour voir ce qui arrivera.
Nous sommes dans une période de réduction du déficit et devons utiliser de façon très responsable les deniers publics. Nous devons trouver les moyens les plus efficients et pratiques d'augmenter les dons de bienfaisance. Nous ne pouvons tout faire. Ce n'est pas une solution... qu'il s'agisse de gains en capital, d'un crédit d'impôt bonifié ou de quelque chose de semblable.
J'imagine que je ferais appel à vous. Je vais vous laisser faire le tour si cela vous convient, en fonction du temps que la présidente nous allouera. Si le comité ne devait se pencher que sur un point, lequel faudrait-il que ce soit selon vous?
Je vais commencer par Andrea et continuerai par la suite. Il n'y a pas de pression.
Je suis juste contente que vous ne me demandiez pas si le NPD voterait contre le budget si...
Des voix: Oh, oh.
Une voix: Qu'en pensez-vous?
Mme Andrea McManus: Je ne répondrai pas.
Mais je répondrai à vos questions selon mon opinion.
Je dirais les gains en capital et les cadeaux sous forme d'obligations privées, de terres et de biens immobiliers.
J'en ai bien l'intention.
Nous avons indiqué clairement qu'il s'agissait du crédit d'impôt bonifié. Par ailleurs, quand nous parlons d'une période de réduction du déficit, nous cherchons une mesure, et je crois que c'est celle-là. C'est également parce que nous constatons que l'essentiel de ces réductions de service, notamment, affecte les organismes de bienfaisance. Ils ont donc besoin de soutien pour ce faire. Je crois qu'il s'agit plus d'un investissement que d'une compression.
Vous êtes maintenant une libérale.
Des voix: Oh, oh!
M. Randy Hoback: Je suis vraiment désolé.
Madame MacKenzie.
Ce n'est pas nécessairement à l'ordre du jour d'aujourd'hui, mais on pourrait utiliser la politique fiscale pour aborder les obstacles économiques au bénévolat...
Pour ce qui est de la question à l'ordre du jour, je suis d'accord avec M. Charters. Le crédit d'impôt bonifié est la méthode la plus efficace d'augmenter le nombre de donateurs et de faire en sorte que les Canadiens en général effectuent des dons ou augmentent le montant de leurs dons aux organismes de bienfaisance.
Vous soulevez un bon point. S'agit-il au Canada d'essayer d'augmenter le nombre de bénévoles? Devrions-nous créer des incitatifs pour avoir non pas plus d'argent, mais davantage de bénévoles? Avez-vous déjà envisagé cela?
Oui. Comme j'ai dit, il y a un lien entre le bénévolat et le fait de donner par réflexe. Je crois qu'environ 45 p. 100 des membres de la population font du bénévolat. C'est une proportion très élevée. Par ailleurs, environ 84 p. 100 des membres de la population aident de façon officieuse dans nos quartiers et collectivités.
Je crois qu'il nous faut plus de bénévoles. Jusqu'à ce que chaque Canadien fasse du bénévolat, nous devons compter sur davantage de bénévoles afin que cela fasse partie de la vie de tous les jours. Selon moi, le renforcement de la capacité des organisations de faire appel à des bénévoles est également un élément important. Plutôt que de nous borner à dire que nous devons avoir plus de bénévoles, nous voulons principalement que ces derniers soient davantage mobilisés.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur participation. Je ne siège pas très souvent à ce comité, mais je suis très intéressé par le processus entrepris par ce dernier pour trouver des façons créatives d'aider les donateurs et les bénéficiaires tout en étant juste à l'égard des contribuables.
En ce qui a trait aux façons créatives d'aider les donateurs et les bénéficiaires, vous pouvez parler d'autres pays si vous le voulez, mais j'ai lu ici qu'il existe au Royaume-Uni le programme d'aide pour dons. Je ne sais pas si vous connaissez ce programme. Si vous faites un don de 10 livres, le gouvernement ajoute à ce montant 2,50 livres, puis le crédit d'impôt du donateur est fondé sur le montant total de 12,50 livres, si j'ai bien compris. Il s'agit d'un incitatif très intéressant. Il est écrit ici qu'il y a eu plus de un milliard de livres de dons grâce à cet incitatif.
Par conséquent, la première question que je pose à chacun de vous porte sur le système britannique. Existe-t-il d'autres systèmes dans le monde que nous devrions adopter ici selon vous? Ou sommes-nous en compétition avec d'autres systèmes que nous devrions plutôt adopter?
Je peux parler du programme d'aide pour dons. Une des raisons, et c'est probablement la raison principale, qui expliquent la grande réussite de ce programme est que les prélèvements s'effectuent à même les déductions à la source. Tout est prélevé à la source, ce qui est très différent du système d'imposition que nous avons ici au Canada. En ce qui concerne la société en général, le gouvernement actuel du Royaume-Uni s'efforce de trouver des façons d'augmenter les dons faisant l'objet de déductions à la source.
D'un autre côté, le problème qui se présente est...
À ce sujet, si vous vouliez faire un don à CARE, par exemple, ou à tout autre groupe, vous indiquerez à qui vous faites le don, n'est-ce pas?
Cela s'apparente à Centraide, mais à l'échelle gouvernementale.
Cependant, un des problèmes auxquels le gouvernement du Royaume-Uni est confronté consiste à faire en sorte que les gens ne fassent pas seulement des dons par l'entremise des déductions à la source et qu'ils se tournent davantage vers le bénévolat. Le réseau de bénévoles au Royaume-Uni est beaucoup moins important que celui que nous avons au Canada. C'est ce que je comprends, mais corrigez-moi si j'ai tort.
Le montant des dons par habitant au Canada est donc plus élevé parce que notre système est différent? Ou essayez-vous de dire que si j'effectuais des dons par l'entremise de déductions à la source, je n'y penserais pas et je me dirais que le don a été effectué au bureau, et le lien serait moins évident?
Oui, c'est un environnement différent.
Les Canadiens ne sont pas autant généreux que, par exemple, les Américains. Les Canadiens donnent en moyenne environ 0,05 p. 100 de leur revenu net; je crois que c'est 1 p. 100 de leur revenu ou à peu près, tandis qu'aux États-Unis, le montant avoisinait 2,5 p. 100.
Selon moi, une des raisons est qu'ils comprennent mieux la charité et ils comprennent mieux le rôle que le secteur des organisations sans but lucratif joue dans la société civile. Cela fait davantage partie de la culture. Au cours des 20 dernières années, notre culture a évolué grandement: nous sommes passés d'une dépendance envers le gouvernement à une collaboration plus équilibrée entre le gouvernement et la collectivité. Cela a toujours été plus évident aux États-Unis.
Évidemment, les régimes d'imposition sont différents...
Y a-t-il d'autres modèles, dans les pays du G-20 par exemple, que nous devrions utiliser ou examiner?
Je ne crois pas que je puisse répondre à cette question, mais je pourrais vous en reparler ultérieurement.
Ce n'était que de la curiosité, car il faut parfois regarder d'autres pays pour voir si nous nous y prenons de la bonne façon.
Très rapidement, comme je le comprends, le système d'aide pour dons comporte quelques difficultés relativement aux incitatifs. En effet, il ne favorise pas toujours les comportements qui étaient prévus. Sa prestation est relativement ardue, et cette dernière s'effectue dans le cadre d'un système à gouvernement unique, car, entre autres, il n'y a pas d'administration provinciale. C'est à peu près tout ce que je sais de ce système. Je sais juste qu'il a complexifié l'administration pour les organismes de charité et le gouvernement.
En ce qui concerne les incitatifs fiscaux dans d'autres pays, le Canada est un des chefs de file au monde, et je ne crois pas qu'il y a beaucoup d'autres pays ayant des modèles connexes... Nous avons parlé des États-Unis et du Royaume-Uni. Nous nous démarquons à l'échelle mondiale en ce qui a trait à notre capacité de comprendre et d'inciter les gens à faire des dons.
Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Howlett. Vous parlez de gens qui, disons-le franchement, ont un faible revenu. Disons qu'une personne ferait...
Que pensez-vous d'un crédit d'impôt remboursable pour les personnes à faible revenu qui ne paient pas d'impôt? Par exemple, si une personne à faible revenu effectue un don de 500 $ à un hôpital, doit-elle recevoir un crédit d'impôt remboursable?
Je crois que c'est une bonne question sur laquelle il faut se pencher. Je ne sais pas quel serait l'effet. Les personnes à faible revenu donnent une plus grande partie de leur revenu que les personnes ayant un revenu plus élevé, et une importante proportion des personnes à faible revenu qui effectuent des dons ne réclament pas de crédit d'impôt: il s'agit d'un problème qu'il faut aborder et régler. La situation actuelle n'est pas juste.
Merci, monsieur Howlett. Nous pourrons continuer d'en discuter dans les autres tours.
Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes.
Monsieur Patrick, votre point de vue est intéressant. Le même problème que celui que posent les cartes de crédit, lesquelles offrent un crédit facile, risque-t-il de se présenter? Il y a des gens qui donnent trop. Avez-vous pensé à cela?
Ce n'est pas quelque chose que nous avons observé. Pour que cela n'arrive pas, nous avons établi une limite de 30 $ par mois par don ou par numéro de téléphone.
Je me demande... Je pose cette question à Andrea McManus: Est-ce qu'ils tondent votre gazon? N'avez-vous pas peur que...
Des voix: Oh, oh!
M. Dave Van Kesteren: ... qu'ils n'auront pas besoin de...?
En fait, non, je ne crois pas.
Je crois que le fait d'inciter n'importe qui à faire un don est quelque chose de positif, car l'augmentation de la philanthropie a un effet d'entraînement. En fait, au Canada, en ce qui concerne les dons par texto, nous sommes loin derrière les pays de l'Europe et de l'Asie du Sud-Est. Cela se fait dans ces pays depuis bon nombre d'années avec beaucoup de succès.
En tant que mère de trois filles au début de la vingtaine, je crois que ce phénomène se répandra de plus en plus. Comme mes trois filles n'ouvrent jamais une lettre, c'est moi qui le fais à leur place. Je sais que je ne suis pas supposée faire cela, mais je le fais, car, s'il s'agit d'une lettre importante, je leur en fais part. Elles n'ouvriraient jamais une lettre, mais elles feraient cela. Elles donneront.
Je passerai à M. Howlett dans une seconde, mais je crois que vous avez raison: les statistiques montrent que quand on apprend aux enfants à donner en bas âge, cela devient une habitude. Vous avez raison: c'est une façon plus simple de procéder.
Je veux parler des dons.
Monsieur Howlett, je ne crois pas qu'il y a quelqu'un dans la salle qui n'est pas d'accord avec la taxation équitable. J'ai pris connaissance des tableaux et des enquêtes, et je sais que vous aussi l'avez fait. N'est-il pas vrai que ce n'est pas nécessairement juste les riches qui en bénéficieraient? N'est-il pas vrai qu'un grand groupe de gens en bénéficierait? Je crois que c'est ce que vous avez dit il y a une minute.
Je ne sais pas si c'est ce que vous voulez ou si vous croyez que ce devrait être le cas, mais pensez-vous que le gouvernement devrait gérer une plus grande proportion de l'argent et en prendre davantage, puis aider les programmes sociaux de cette façon? Est-ce que c'est ce que vous espérez?
C'est une question qu'il faut débattre davantage, même au sein de mon comité. Mais il est réellement problématique que le gouvernement délaisse des secteurs pour lesquels il était anciennement responsable.
Mais ne s'agit-il pas d'un vote? C'est la beauté des dons de charité: les gens peuvent décider et pas seulement cela. Je crois que nous avons tous eu des expériences personnelles.
Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais un membre de ma famille a été confronté à certaines difficultés dans son entreprise, et j'ai offert de l'aider en lui donnant de l'argent. Il a refusé et il m'a dit « Tu sais, cela deviendra trop facile. Ce n'est pas le problème. Nous devons nous préparer et nous mettre au travail ». Une telle attitude est rare. Et c'est le danger des dons de charité. Pour un secteur qui n'est pas seulement confronté à des problèmes sociaux, les organisations de charité semblent faire un meilleur travail que les gouvernements. Que répondez-vous à cela?
C'est vrai qu'elles peuvent souvent voir les besoins qui existent dans une collectivité, surtout si elles sont locales. Leur rôle consistant à être complémentaire au gouvernement est précieux et important. Mais il y a un problème quand on s'attend à ce que les organisations de charité prennent la place de... ou qu'elles corrigent les lacunes, parce que bon nombre d'entre elles n'en ont simplement pas la capacité. Elles ne peuvent tout aborder, et l'accessibilité devient un problème. Cela devient davantage une situation d'essais et d'erreurs.
Cela dit, il est vrai qu'elles peuvent souvent mettre à l'essai des programmes et élaborer des choses qui peuvent être très précieuses et utiles pour le gouvernement également.
Vous n'avez donc pas adopté cette position; c'est quelque chose que vous envisagez. Vous conviendrez qu'une organisation comme l'ACDI... Je siège au comité des affaires étrangères et je vois que des organisations — et je ne veux pas commencer à parler des Mennonites ou d'autres groupes — font du bon travail à l'étranger. Nous collaborons avec elles, et notre répartition de l'aide est devenue beaucoup plus efficace en raison de cela. Êtes-vous d'accord?
Merci, monsieur Howlett.
Merci, monsieur Van Kesteren.
[Français]
Monsieur Caron, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
En premier lieu, monsieur Patrick, je dois dire que cela fait un certain temps que je suis curieux par rapport aux dons en ligne. Je trouve le principe intéressant. J'ai deux questions à poser.
Vous faites affaire évidemment avec les compagnies de télécommunications. Est-ce que vous avez une idée du montant des frais d'administration qui est retenu par la suite ou si les compagnies elles-mêmes vous donnent la totalité des dons?
C'est un arrangement. J'imagine que ça coûte quand même quelque chose aux compagnies de faire le traitement des informations.
[Traduction]
Non.
Voici comment la chose fonctionne: un organisme de charité signe un contrat avec la Fondation des dons sans fil pour avoir accès à la plate-forme, puis l'organisation reçoit de la Fondation une facture en échange de cet accès. Le montant du don est transféré en entier du fournisseur de téléphonie mobile à la fondation, puis par la suite transféré en entier à l'organisme de charité. Il faut que je le mentionne, cela est également exonéré d'impôt. Le montant figure sur leur facture, mais pas avant que l'impôt soit calculé.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous avez mentionné qu'il n'y avait pas de danger de fraude en ce qui concerne les comptes qui seraient piratés ou quelque chose du genre. Par contre, serait-il possible que quelqu'un qui perd son appareil cellulaire reçoive quelque chose au bout du compte sur sa facture qui aurait été causé par quelqu'un qui l'aurait trouvé ou qui l'aurait volé?
Y a-t-il une limite imposée qui permet de restreindre le dommage causé à ces gens?
[Traduction]
Mais nous nous penchons sur la question des téléphones cellulaires perdus ou volés. Il s'agit d'une question plus vaste que cette application particulière. Dans ce cas, et je crois que je parle pour les utilisateurs, s'il y avait apparence de fraude ou d'utilisation malveillante, le montant facturé serait annulé.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à l'ensemble de nos témoins, mais plus particulièrement à M. Howlett et Mme McManus et peut-être à Mme MacKenzie.
En fait, je suis membre du Comité permanent des finances depuis peu. Je m'y suis joint il y a quelques semaines et, si je ne m'abuse, cette étude dure depuis quelques mois.
Les organismes de bienfaisance se font un peu concurrence pour obtenir les dons puisque chaque dollar de dons s'en va quelque part. Les organismes se font tous concurrence.
Combien sont dépensés généralement? Je sais qu'il y a des variations à cause de la publicité et du marketing pour promouvoir leurs causes.
Avez-vous l'impression qu'une augmentation des déductions fiscales, comme par exemple ce qui est proposé, soit le crédit d'impôt extensible sur les nouveaux dons, aurait comme effet pervers d'accroître le budget pour la publicité et le marketing étant donné un plus grand nombre de dollars en jeu?
Ma question s'adresse particulièrement à Mme McManus, M. Howlett, Mme MacKenzie et aux autres personnes, s'il reste du temps.
[Traduction]
Le montant que les organismes de charité dépensent pour recueillir des dons, est-ce ce à quoi vous voulez en venir?
J'aimerais être en mesure de dire qu'il s'agit de tel ou tel pourcentage, mais c'est beaucoup plus compliqué que cela. L'ARC a élaboré des lignes directrices sur les activités de financement. Elle peut examiner tout montant supérieur à 35 p. 100. Il existe plein de types de qualifications à cet égard que même elle reconnaît. C'est simplement la maturité, la taille et l'attrait de la cause d'une organisation. Deux organisations pourraient tenir exactement le même événement de financement. L'un pourrait être un hôpital pour enfants, et l'autre la Société Elizabeth Fry ou la John Howard Society. Les coûts de l'activité de financement seront beaucoup moins élevés, car les recettes de l'hôpital pour enfants seront beaucoup plus élevées que celles des deux autres organisations.
Je suis d'avis que les activités de financement des organismes de charité constituent en fait leur recherche et développement. Il faut dépenser de l'argent pour en recueillir.
Non, je ne crois pas. Je crois que les coûts diminueraient. Ce n'est non pas une question d'efficience, mais plutôt d'efficacité.
Je suis désolé, il reste environ 30 secondes, et je demanderais donc à M. Howlett de fournir une brève réponse.
Je n'ai pas de réponse, mais j'aimerais souligner le fait que, même si on présume parfois que les organismes de charité peuvent mener des programmes de façon plus efficiente que le gouvernement, ce n'est pas toujours le cas, précisément en raison des coûts que nécessitent les activités de financement. C'est un coût élevé. Cela dépend et varie beaucoup. C'est très ardu de fournir une réponse à ce sujet. C'est une question qu'il faut examiner.
Merci, madame la présidente. J'aimerais également remercier les invités.
Monsieur Patrick, je trouve cela fascinant. Je crois qu'il s'agit d'une merveilleuse occasion. Une des questions que nous examinons en tant que gouvernement fédéral, et c'est l'objet de la présente étude, consiste à déterminer s'il existe quelque chose que le gouvernement peut, devrait ou doit faire pour soutenir cela en tant que solution pour les organismes de charité à l'avenir. Ou s'agit-il seulement de renseignements qu'il est utile que nous ayons?
Nous ne cherchons pas à faire en sorte que des changements soient apportés au cadre d'imposition. Nous voulons plutôt nous assurer que les changements n'influent pas sur l'efficience ou l'efficacité du programme.
Si vous m'accordez 10 secondes de plus... si nous pouvions encourager les gens ayant un téléphone cellulaire du gouvernement fédéral à faire une chose, ce serait de s'inscrire à notre programme d'alerte amber sans fil gratuit qui leur permet de recevoir sur leur téléphone cellulaire des alertes amber sous forme de message texte. Vous pouvez établir l'emplacement en fonction de votre région ou de votre circonscription. Vous pouvez faire en sorte de recevoir les alertes dans votre circonscription et à Ottawa afin de ne pas les recevoir dans des régions où vous ne vivez pas.
Nous avons donc une recommandation permanente: nous aimerions que chaque fonctionnaire fédéral s'inscrive à notre programme d'alerte amber sans fil.
Merci. C'est une bonne idée. Rogers, Bell, Telus et les entreprises plus petites font toutes partie de votre réseau?
Oui, en tant qu'association nous représentons l'ensemble des fournisseurs de téléphonie sans fil, toutes les nouvelles entreprises et l'ensemble des entreprises régionales... donc, tout le monde.
Parfait, merci.
Je dois formuler un commentaire, monsieur Howlett. Je comprends vos commentaires selon lesquels il est important que des groupes de première ligne aient la capacité d'influer sur les politiques, et c'est pour cette raison en fait que nous avons créé la règle des 10 p. 100 il y a bon nombre d'années. Le rôle du gouvernement, peu importe la cause de l'organisation, est de veiller à ce que les règles concernant les 10 p. 100 soient respectées.
Je crois qu'il est important de reconnaître que les règles n'ont pas changé; c'est juste qu'il est important que l'ACR, et l'ensemble de ses programmes, dispose d'outils et qu'elle ait l'occasion d'effectuer une surveillance. Si je faisais un don à l'organisme Grands Frères, et que les responsables de l'organisation passaient tout leur temps à tenir des réunions pour régler une question plutôt que de faire ce que j'attends d'eux en tant que donateurs, je serais très préoccupé. Je crois donc qu'il est important de reconnaître que la règle ne change pas; qu'il y a une raison pour laquelle la règle a été mise en oeuvre initialement, mais qu'elle est jugée importante, et c'est pour cette raison que la règle des10 p. 100 existe également. En tant que secrétaire parlementaire de l'Agence du revenu, je suis d'avis qu'il était important que je fasse ce commentaire.
Madame MacKenzie, nous avons reçu passablement de renseignements sur les crédits d'impôt bonifiés et la question du capital. J'apprécie l'intérêt que vous portez aux bénévoles. Des gens de ma circonscription ont récemment indiqué qu'il fallait fournir aux bénévoles un crédit d'impôt, et je comprends vos commentaires sur la complexité de tout cela et en quoi cela pourrait nous empêcher de nous concentrer pleinement sur le bénévolat.
Vous avez parlé, je crois, de vérifications policières soutenant la formation. Pourriez-vous parler davantage, sans aborder le crédit d'impôt, de la façon que le gouvernement fédéral pourrait soutenir les bénévoles? Qu'envisageriez-vous à cet égard?
Je prévois que, même si les vérifications policières sont évidemment pleines de bon sens, il faudrait probablement qu'il n'y en ait des millions, et chacune d'entre elles coûte 40 $, ce qui est relativement élevé. Pourriez-vous préciser davantage de quelle façon vous verriez ce dédoublement de bénévoles.
Nous savons que le bénévolat est encore soutenu essentiellement par de gens de la classe moyenne. Les bénévoles ont souvent un niveau de scolarité élevé et un revenu élevé. Nous aimerions qu'une analyse soit menée sur les obstacles économiques au bénévolat. Bon nombre de personnes ne peuvent faire de bénévolat en raison des coûts que cela nécessite, et bon nombre d'organisations ne peuvent engager les coûts directs liés au bénévolat. Nous aimerions voir un système qui pourrait permettre de reconnaître les coûts directs, les financer, peut-être en finançant des initiatives, et, pour ce faire, il faudrait demander aux organisations de quantifier les coûts liés au bénévolat.
Les vérifications policières sont importantes, évidemment, parce que les bénévoles travaillant auprès de groupes vulnérables veulent s'assurer que leurs clients sont en sécurité. Les vérifications policières sont une composante d'un processus d'examen plus solide, cependant. Nous aimerions créer, et nous menons à l'heure actuelle des travaux avec le ministère de la Sécurité publique, des outils réels pour soutenir les organisations dans la mise en oeuvre de pratiques d'examen globales. La mise en oeuvre de ces pratiques globales, en fonction de l'évaluation du risque, permettra de réduire au minimum le nombre de vérifications policières effectuées.
Je crois que si notre président ne se présente pas à deux réunions consécutives, nous devrions nommer cette présidente en permanence.
Je veux donner une leçon d'histoire aux gens de l'autre côté. En 1927, à Hamilton, la Chambre de commerce et le mouvement de travailleurs ont fondé Centraide. J'ai collaboré avec eux pendant environ 25 ans. Pendant les années 1980, nous avons dû déterminer où nous allions placer les dons que nous recevions, car le gouvernement s'éloignait de beaucoup de secteurs qu'il finançait antérieurement. C'était une époque très difficile, car c'est à ce moment que nous avons créé nos premières banques d'alimentation. Comme nous nous en souvenons tous, tout le monde nous a dit qu'il ne s'agissait que d'une mesure temporaire. Eh bien, on a perdu le contrôle de cette mesure temporaire.
Des responsables d'Imagine Canada ont comparu devant le comité et formulé quelques déclarations auxquelles il faudrait se reporter à nouveau selon moi. Ils étaient préoccupés et avaient l'impression que les organisations de bienfaisance et sans but lucratif n'avaient pas à rendre des comptes au sujet des deniers publics. Je crois au contraire que c'est le cas, et il faut le répéter à nouveau, car c'est très important. L'image de certaines organisations est ternie en raison de rapports de médias et de questions portant sur la proportion des dons qui est versée, et où. Je veux tous vous remercier pour les travaux que vous faites, car je crois qu'ils sont très importants. Vous êtes importants pour les Canadiens.
Madame McManus, j'ai une question très précise. Quelles sont selon vous les répercussions générales de l'élimination des gains en capital sur les dons de titres cotés?
Malheureusement, nous ne disposons pas de chiffres à cet égard, mais nous savons qu'une étude a été menée l'année suivant la suppression complète des gains en capital, le nombre de titres donnés a doublé, et la valeur de ces dons a beaucoup plus que doublé.
Petite anecdote, selon ma propre expérience, jusqu'à ce que l'économie ralentisse et que l'avantage fiscal conféré par les dons de titres devienne moins attrayant, toute organisation à laquelle je participe ou avec laquelle je collabore, chacune d'entre elles, connaissait des augmentations. Je sais que pour notre bureau local de Centraide, l'objectif de la campagne l'année d'après avoisinait les 46 millions de dollars, et 40 p. 100 de ce montant provenaient de dons de titres. L'année précédente, cette proportion était inférieure à 10 p. 100.
Monsieur Howlett, une question qui, selon moi, correspond davantage au fondement de votre témoignage consiste à déterminer la raison pour laquelle les dons d'entreprise sont considérées comme des déductions d'impôt plutôt que des crédits d'impôt?
Je ne crois pas que ce soit ce qui est proposé pour les entreprises, mais plutôt pour les personnes. En ce qui concerne les entreprises, je ne connais pas trop les règles applicables.
Je viens de revenir dans le comité. En ce qui a trait au crédit d'impôt bonifié, il est difficile de trouver une personne qui s'y oppose. J'ai l'impression, du moins de ce côté-ci de la table, que nous commençons à penser qu'il s'agit du processus que nous devrions adopter.
Je vais poursuivre avec M. Howlett. Avez-vous observé des tendances concernant les dons d'entreprises canadiennes en fonction, par exemple, de leur emplacement ou de leur secteur d'activités? Y a-t-il un élément qui se démarque par rapport au traitement fiscal?
Les dons d'entreprises ne sont en fait pas aussi élevés que les dons de personnes. Les entreprises sont mentionnées, car elles demandent habituellement que leur nom soit grandement diffusé quand elles effectuent un don.
Les gens ont donc l'impression qu'elles donnent plus que ce n'est le cas. Ce n'est pas un montant aussi élevé qu'on pourrait le croire. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais je ne crois pas qu'elles peuvent...
Un des problèmes que nous avons est que les entreprises et les personnes riches ont tendance à faire des dons à des organisations d'envergure, comme, entre autres, les universités et les hôpitaux, et les groupes de bienfaisance oeuvrant dans le domaine du service communautaire auprès des pauvres ne reçoivent que 10 p. 100 du montant total des dons. Il s'agit d'un problème.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous d'être venus ici aujourd'hui.
J'aimerais dire que M. Marston sait de quoi il parle au sujet de la fondation de Centraide, car il était là en 1927.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur Howlett, je suis curieux, car le nom de l'organisation est Taxation équitable au Canada. Qui prône une telle chose?
Jusqu'à maintenant, plus de 3 000 Canadiens se sont inscrits pour soutenir notre organisation, et nous sommes associés à d'autres groupes, des groupes provinciaux, qui faisaient campagne pour la taxation équitable avant que nous existions. Généralement, il s'agit de Canadiens qui sont préoccupés par le fait que l'on tente de régler le déficit seulement en s'attaquant aux dépenses plutôt que d'examiner la colonne des revenus en tant que solution.
Nous comptons sur des donateurs et des personnes qui se sont inscrites pour nous soutenir; donc, les deux.
Nous nous finançons à même les dons de personnes. Nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance enregistré, précisément parce qu'une bonne partie de nos travaux ont trait à la défense d'intérêts, et nous ne serions pas considérés comme un organisme de bienfaisance. Cependant, nous recevons également des fonds d'ONG chargés du développement et d'organisations syndicales.
D'accord.
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]
M. Adler: Nous sommes jeudi après-midi, et je ne m'aventurerai pas sur ce terrain! Je vais laisser passer pour aujourd'hui.
Des voix: Oh, oh
Monsieur Patrick, vos réalisations me rendent très curieux, et je dois vous en féliciter. Quelle est l'origine de tout cela? D'où cela est-il venu? Pouvez-vous me décrire le contexte?
Bien sûr.
La Fondation des dons sans fil a vu le jour aux États-Unis il y a quelques années. En 2009, si ma mémoire est bonne, des représentants de la fondation ont communiqué avec nous pour nous demander si nous voulions être les responsables de cette organisation au Canada. Ils se sont établis au Canada au bon moment parce que les tremblements de terre à Haïti ont eu lieu littéralement une ou deux semaines après. On a donc été soumis à l'épreuve du feu. Sans vouloir comparer nos débuts aux leurs, nous avons mis le programme sur pied en quelques jours. Nous avons amassé 400 000 $ en dons de 5 $, soit plus durant ce premier mois qu'aux États-Unis durant la première année — pas par habitant, mais à raison de un dollar pour un dollar —, et c'est à ce moment-là que nous avons vraiment vu tout le potentiel de l'initiative.
La direction de la Fondation des dons sans fil des États-Unis continue de nous épauler. Je crois que des représentants participent au forum des dons sans fil, qui commence aujourd'hui, à Toronto, et nous continuons à travailler en étroite collaboration avec eux. Cependant, jusqu'à présent, les Canadiens ont adopté davantage cette plate-forme que l'ont fait les Américains, même si c'est aux États-Unis que tout a commencé.
Avez-vous été en mesure de ventiler les données démographiques pour savoir quel groupe d'âge fait plus de dons que les autres ou encore qui, des hommes ou des femmes, donne le plus?
Je ne dis pas que cela n'a pas été fait, mais je n'ai pas eu accès à de telles données démographiques. Je vais vérifier, et, si nous les avons, je serai ravi de les communiquer au comité.
Chaque année, nous faisons une enquête d'opinion publique et, cette année, nous avons fait un sondage. Nous avons embauché une entreprise, Le Groupe Conseil Quorus, pour qu'elle réalise une enquête sur ce que nous appelons les « attitudes des consommateurs à l'égard du don sans fil ». En ce qui a trait à la question de savoir si, en fait, nous marchons sur les plates-bandes des autres organismes de bienfaisance, il convient de signaler que 87 p. 100 des personnes qui ont fait un don sans fil l'ont fait en plus des dons qu'elles font par les moyens traditionnels.
En ce qui a trait à l'âge ou au revenu, si nous avons ces renseignements, je les communiquerai à la greffière. Mais nous réalisons régulièrement des sondages auprès de nos utilisateurs.
Les renseignements qui découlent du sondage ont-ils permis de déterminer si les répondants font exclusivement des dons avec leur téléphone?
Seulement 8 p. 100 des répondants ont déclaré que leurs dons par messagerie texte allaient remplacer les dons qu'ils faisaient par des moyens plus traditionnels. En outre, 90 p. 100 des personnes qui ont utilisé leur téléphone cellulaire pour faire un don ont dit qu'elles le feraient à nouveau, et 83 p. 100 ont dit qu'elles recommanderaient à d'autres de le faire à nouveau. Mais seulement 8 p. 100 des répondants ont dit que leurs dons par messagerie texte allaient remplacer les dons qu'ils faisaient par les moyens traditionnels.
D'accord.
Choisissent-ils l'organisme de bienfaisance auquel l'argent est remis? Comment cela fonctionne-t-il?
Il y a un mot clé associé à chaque organisme de bienfaisance. Je vais vous donner un exemple.
Un hôpital de Toronto voulait utiliser notre plate-forme dans le cadre d'une de ses campagnes. Nous avons communiqué avec l'organisation des Raptors de Toronto, qui a affiché le court code à cinq chiffres à l'écran ainsi que le mot clé, qui était peut-être « hôpital ». Notre président et chef de la direction, Bernard Lord, qui peut être très convaincant, a fait un appel à tous à l'écran, et, si je ne me trompe pas, l'hôpital a recueilli plus de 20 000 $ uniquement grâce à cette initiative.
D'accord.
Vous avez parlé précédemment des dons à des partis politiques et du fait que, au Canada, on ne peut pas utiliser cette méthode pour l'instant.
Cela n'a pas été conçu ainsi. Il faudrait communiquer avec Élections Canada, l'Agence du revenu du Canada et, peut-être, certains organismes provinciaux avant de pouvoir aller de l'avant. Nous pourrions peut-être nous fonder sur l'expérience américaine puisque hier, comme je l'ai dit, la Federal Election Commission a reçu une pétition semblable.
Merci beaucoup.
J'ai ajouté mon nom à la liste des intervenants. Je poursuis avec vous, monsieur Patrick.
Vous avez dit que le programme vient des États-Unis. J'ai vu un programme semblable lorsque j'y suis allée il y a deux ou trois ans. Les Américains sont-ils le modèle à suivre? Diriez-vous que, s'il y a un endroit où le programme est plus perfectionné qu'au Canada, c'est aux États-Unis?
Je n'ai pas l'expertise nécessaire pour faire des comparaisons qui dépassent le contexte nord-américan. Je sais que la plate-forme de dons sans fil est à peu près la même au Canada et aux États-Unis: il y a un mot clé et un court code à cinq chiffres. Il y a quelques situations où l'on peut faire des comparaisons directes, comme l'expérience d'Haïti, mais, à part cela, nous n'avons pas procédé à d'importantes comparaisons internationales.
D'accord.
J'ai une courte question à vous poser pendant que vous êtes là. Consultez-vous le registre des téléphones cellulaires concernant les appareils volés?
D'accord, c'est parfait.
En ce qui a trait aux propositions relatives à la bonification du crédit d'impôt et au traitement des gains en capital, croyez-vous qu'il y a certains types d'organismes de bienfaisance qui bénéficieraient davantage de ces modifications proposées et d'autres qui, peut-être, n'en tireraient aucun avantage?
J'ai été membre du conseil de financement et du comité de campagne de Centraide à Toronto pendant de nombreuses années. Centraide serait-elle une organisation qui pourrait en bénéficier? Y a-t-il des organisations qui ne tireraient peut-être aucunement profit des changements que vous proposez?
Je pose cette question à tout le monde.
Ma réponse est la suivante: la bonification du crédit d'impôt, et je voudrais dire clairement qu'il s'agit de notre premier choix, serait plus avantageuse pour les petits et moyens organismes de bienfaisance que pour les grands organismes très connus, comme les hôpitaux et les universités. L'élimination de l'impôt sur les gains en capital dans le cas des dons d'actions de sociétés privées et de biens fonciers et immobiliers profiterait probablement davantage aux grands organismes de bienfaisance, tout simplement parce que, en général, ils reçoivent déjà des dons plus importants.
Je dis cela en partie en raison de mon long travail avec des organismes d'aide aux sans-abri. Ce ne sont pas de grandes organisations. Qu'ils se concentrent sur la lutte contre la toxicomanie, fournissent des logements à prix abordable ou encore s'attaquent à tout autre facteur qui contribue à l'itinérance, il serait très avantageux pour eux de pouvoir recevoir des dons sous forme de biens fonciers et immobiliers.
Je crois que le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance est sans contredit avantageux pour les petits et moyens organismes de bienfaisance qui, en général, ont plus de difficulté à amasser des fonds et qui, peut-être, doivent consacrer plus de ressources aux activités de financement.
L'autre option donne des résultats plus partagés.
J'aimerais simplement dire que, selon nous, la bonification du crédit d'impôt profiterait à tous. Selon moi, il s'agit d'une de ces mesures qui bénéficient à tout le monde, tout comme la marée montante soulève tous les bateaux.
Je crois que cela aidera aussi les organisations, même les grandes... J'aimerais revenir sur une question précédente sur le soutien aux États-Unis. J'aimerais souligner que, aux États-Unis, ce soutien vient en partie, par exemple, des anciens étudiants des universités, qui offrent beaucoup de soutien. Je crois que les Canadiens veulent favoriser un soutien plus général, qui ne vient pas uniquement d'anciens élèves nantis. C'est pourquoi je crois que toutes les institutions ont la capacité de le faire.
J'ai aussi réalisé des activités de financement pour des fondations d'hôpitaux et des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, et il ne fait aucun doute que les autres propositions, surtout celle concernant l'élimination de l'impôt sur les gains en capital, seraient utiles, mais elles sont complexes et, sur le plan juridique, il y a beaucoup de travail à faire. Par exemple, à CanaDon, nous facilitions les dons en ligne d'actions pour de petites organisations, tout simplement parce que ces organisations n'ont pas de courtier. Il serait très difficile pour nous de continuer à faire cela avec quelque chose de semblable si ces autres propositions étaient acceptées. Nous savons que certaines des autres propositions seront très complexes à gérer pour les petites organisations, et elles devront obtenir beaucoup d'avis juridiques, des avis auxquels elles n'ont pas accès.
Monsieur Howlett, vous avez parlé précédemment du fait que les personnes à faible revenu donnent un plus grand pourcentage de leur revenu. Vous n'avez pas vraiment eu l'occasion d'aller jusqu'au bout de votre pensée. Il me reste environ 45 secondes si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet.
Selon mes données, les gens qui font moins de 20 000 $ donnent environ 1,6 p. 100 de leur revenu aux organismes de bienfaisance, tandis que les personnes qui ont des revenus de plus de 100 000 $ donnent 0,5 p. 100. Si vous regardez les dons en tant que pourcentage du revenu, vous constaterez que les personnes à faible revenu donnent beaucoup plus. En général, elles n'obtiennent pas de reçu aux fins d'impôt pour cela, et leurs dons sont souvent inférieurs à 200 $, ce qui signifie qu'elles bénéficient du taux le plus faible. Selon nous, c'est cela qui est injuste.
Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins d'être venus.
Pour respecter le thème de la journée, je vais essayer de poser des questions charitables...
Des voix: Oh, oh!
M. Robert Goguen: ... mais elles ne sont cependant pas déductibles.
J'aimerais connaître l'avis de Mme MacKenzie sur les bénévoles et le fait que leur contribution n'est pas déductible. On a un peu quitté le navire à ce sujet. Les pompiers ont bien leur déduction fiscale.
Selon vous, le simple l'établissement d'un montant fixe pour encourager les gens à faire du bénévolat est-il irréalisable?
Je crois qu'il y a des considérations uniques en ce qui a trait aux incitatifs fiscaux pour les pompiers volontaires ou les bénévoles qui travaillent pour les services d'urgence, considérations qui sont liées au type d'activités bénévoles et aux coûts afférents. Je crois qu'il s'agit de situations uniques.
Cependant, j'aimerais dire que, en général, rien ne prouve qu'un incitatif fiscal pousse les gens à faire du bénévolat. Notre recherche et celle de Volunteer Alberta révèlent que ce n'est vraiment pas le cas.
Selon moi, il y a aussi beaucoup trop de questions en suspens dans ce dossier. Le désir de quantifier le bénévolat et l'image que cela donne de l'altruisme et du rôle des bénévoles dans notre collectivité sont aussi très préoccupants. Lorsqu'on tente de quantifier le bénévolat en calculant les heures contribuées en fonction d'un taux horaire, on passe à côté du capital humain et social créé grâce au bénévolat.
Nous sommes tout simplement préoccupés par ce désir de définir le bénévolat d'une façon quantitative.
Même en se fondant sur le salaire minimum, dans une province donnée, il n'y a aucune façon d'obtenir une indication, même un montant maximal? Cela a-t-il été fait dans d'autres pays? Le savons-nous?
Certains pays offrent un incitatif fiscal. Les États-Unis ont un incitatif fiscal pour le bénévolat.
Ce que nous tentons de dire, c'est que le fait de parler uniquement du bénévolat en ces termes est problématique pour bon nombre de bénévoles, qui sont rebutés à cette idée lorsqu'ils pensent à l'impulsion altruiste qui les a poussés à faire du bénévolat.
Par conséquent, je le répète, si l'on veut reconnaître le travail des bénévoles, en se disant que ce n'est pas une mesure incitative pour pousser les gens à faire du bénévolat ou à en faire davantage, il y a d'autres mécanismes qui permettent de reconnaître une contribution bénévole.
Mais vous avez mentionné tout à l'heure que les coûts liés au bénévolat semblaient être un élément dissuasif, comme les vérifications policières et les autres coûts. De tels coûts connexes devraient-ils être déductibles?
C'est certainement une question sur laquelle il faut se pencher. Le fait de créer un crédit d'impôt pour les coûts réels engagés par les personnes dans le cadre d'activités bénévoles est une tout autre question que celle de l'incitatif fiscal pour le temps consacré au bénévolat.
Merci beaucoup d'être venus.
J'adore cette étude parce qu'elle nous permet de discuter concrètement d'idées novatrices pour augmenter la quantité de dons de charité. Cependant, plus nous avançons, plus je constate que, malheureusement, on semble se limiter à appuyer deux idées principales: la bonification du crédit d'impôt et le traitement des gains en capital.
Ces idées ont été répétées à maintes reprises. J'aimerais encourager quiconque nous regarde ou est à l'écoute et qui comparaîtra à l'avenir à proposer de nouvelles idées, parce que nous allons tenir compte de ces deux idées. Bien sûr, lorsque nous vous recevrons, vous pourriez dire rapidement que vous les appuyez. Cependant, j'ai l'impression que nous ratons une bonne occasion lorsque des représentants de chacune de ces organisations se bornent à nous dire ce en quoi consiste la bonification du crédit d'impôt et l'impôt sur les gains en capital, parce qu'il y a autre chose à dire.
Donc, malheureusement, je vais me concentrer sur les deux nouvelles idées, parce que nous avons passé vraiment beaucoup de temps sur les autres, et je suis déçue que personne n'ait proposé des idées plus novatrices.
Jim Patrick, vous nous avez présenté aujourd'hui une nouvelle proposition, raison pour laquelle elle nous intéresse à ce point. Mais je veux savoir ce que votre organisation en tirera. Combien paient les organismes de bienfaisance en moyenne? Utilisez-vous une formule?
Les organismes de bienfaisance paient la Fondation des dons sans fil, ils ne nous paient pas. La Fondation des dons sans fil est un organisme constitué en personne morale distinct.
Je n'ai pas de statistiques précises quant à savoir s'il y a des frais moyens ou si les organismes paient à la transaction. Je peux faire des recherches.
Ce que nous en tirons, c'est que, selon nous, les gens doivent utiliser les technologies sans fil pour tout faire. C'était possible, alors nous nous sommes dit qu'il fallait le faire. C'est pour des raisons semblables que nous avons réalisé le programme d'alerte AMBER. Nous avons aussi un programme de recyclage de téléphones cellulaires. Nous n'avons pas grand-chose à gagner sur le plan financier, mais c'est...
D'accord, mais c'est de la publicité pour... Je comprends.
Bon, ma question pour les autres est la suivante: pourquoi n'utilisez-vous pas le don sans fil? Quel est le désavantage? Vos organisations y ont-elles recours, madame McManus, monsieur Charters et madame MacKenzie?
Je ne crois pas qu'il y ait de désavantage à utiliser le don sans fil. En fait, nous avons récemment réalisé une étude sur les pratiques de financement et découvert que la grande majorité des organisations utilisent jusqu'à huit méthodes différentes pour amasser des fonds.
Le fait est que les gens donnent de différentes manières. Certaines personnes aiment faire un don par téléphone, d'autres préfèrent qu'on se présente chez elles. Certaines personnes font des dons par messagerie texte, et d'autres encore aiment donner en ligne grâce à...
Je vous interromps uniquement parce que mon temps est compté, mais savez-vous combien d'organismes de bienfaisance représentés par votre organisation utilisent le don sans fil?
Parfait. On trouve d'excellentes idées durant les travaux du comité des finances sur la Colline.
Monsieur Charters, votre organisation l'utilise-t-elle?
Nous offrons la capacité de faire des dons en ligne et, dans de nombreux cas, les gens y ont accès grâce à leurs appareils dotés d'un accès Internet. Ils ont accès à Internet n'importe où, que ce soit grâce à un appareil portatif, une ligne terrestre ou dans un Starbucks. Nous constatons que les gens ont accès à notre service Internet grâce à leur appareil sans fil. En fait, nous croyons que cette méthode sera de plus en plus populaire. Je crois que c'est davantage une question de capacité de transaction.
C'est quelque chose en quoi nous croyons. Nous avons tenté d'offrir aux gens le plus de façons possible de transiger en ligne, grâce à des cartes de crédit, des cartes de débit, un compte PayPal, le dons d'actions et ainsi de suite.
Je comprends. Mais vous vous éloignez de ce qui m'intéresse, c'est-à-dire la raison pour laquelle vous utilisez ou non le service.
Eh bien, oui, nous nous écartons du sujet. Nous n'utilisons pas ce service parce que nous offrons déjà un service sur Internet. Nous croyons que les gens y auront accès grâce à la technologie mobile de toute façon. C'est une partie d'un tout. C'est une partie intégrante de la façon dont les gens donnent.
D'accord. Très bien.
Madame MacKenzie, quand j'étais jeune, mes parents ne faisaient pas assez d'argent pour payer des leçons à cinq enfants. Notre centre communautaire acceptait de donner des cours gratuitement à mes frères, mes sœurs et moi si mes parents acceptaient d'être entraîneurs de hockey ou quelque chose du genre. C'est une idée, ça. Je continue à espérer que quelqu'un proposera quelque chose. Nous passons à côté d'une belle occasion, parce que la bonification du crédit d'impôt est minée par certains problèmes dont nous avons déjà parlé plusieurs fois ici, raison pour laquelle je vais essayer de ne pas me répéter.
Si vous avez des suggestions comme cela plutôt que vous en tenir à des analyses et des études, même après les travaux, nous serions très intéressés à entendre vos idées novatrices, parce que nous cherchons différentes façons qui permettraient éventuellement d'aller de l'avant. Je vous laisse y réfléchir, en espérant que vous donnerez suite à mon offre. Parfois, les meilleures idées arrivent sans crier gare.
C'est un bon point. Il y a beaucoup de façons différentes de mobiliser des bénévoles par des moyens plus novateurs dans le cadre d'activités de financement d'organisations.
Merci, madame la présidente.
Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec Mme Glover. Je trouve que ce que nous avons entendu aujourd'hui était très intéressant et différent de ce que nous avons entendu dans le passé. Je suis tout de même d'accord avec Mme Glover sur le fait que ce dont a parlé M. Patrick concernant le don sans fil est nouveau. Je trouve aussi que M. Charters avait quelque chose de nouveau à nous dire. J'ai lu quelque part qu'on les appelle aussi le moteur Google du don de charité. Nous parlons de téléphonie mobile. Nous parlons d'Internet. C'est quelque chose de très nouveau. En outre, j'ai trouvé très intéressante l'intervention de Mme MacKenzie sur le bénévolat.
J'aimerais rappeler à Mme Glover que la motion présentée par son parti portait sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Il faut donc parler d'incitatifs fiscaux, et ce que nous ont dit la plupart des intervenants qui ont abordé le sujet est que la bonification du crédit d'impôt était une des voies à suivre. Nous avons aussi parlé d'autres mesures incitatives. Il ne faut pas oublier que le sujet de l'étude que vous avez présentée était les incitatifs fiscaux. C'est pourquoi des gens sont ici. C'est tout simplement que beaucoup de personnes sont d'accord avec nous, c'est-à-dire qu'il faut bonifier le crédit d'impôt. Je vais donc approfondir ce sujet.
Monsieur Charters, vous avez dit que les organismes de bienfaisance finissent par payer pour les compressions du gouvernement. Pouvez-vous nous en dire plus sur le sujet, nous parler des types d'organismes de bienfaisance qui en souffrent ou qui ont plus de problèmes actuellement?
Absolument. Je n'ai pas une liste exhaustive, mais nous constatons certaines choses, par exemple, des organisations du secteur sans but lucratif ont dû s'occuper de problèmes de santé mentale dont ont dû s'occuper à la suite de compressions de gouvernements. Il s'agit peut-être des compressions de gouvernements provinciaux, mais, tout de même, ce sont des exemples où l'élimination de services publics a obligé des organisations du secteur sans but lucratif à reprendre le flambeau. Nous savons déjà que la fréquentation des banques alimentaires augmente quand les prestations d'assurance-emploi ne sont pas suffisantes pour se nourrir. Même lorsqu'ils ont un travail rémunéré, les gens continuent d'utiliser ces services. Malheureusement, ces services sont en expansion alors qu'il devait s'agir de mesures temporaires.
Nous avons beaucoup entendu parler durant la récession de situation comme celle à Windsor, en Ontario, où, à mesure que les gens perdaient leur emploi, la demande pour des services d'orientation professionnelle, du counselling d'emploi et des services sociaux touchant la violence familiale, etc. augmentait. Il ne s'agit peut-être pas exactement de compressions du gouvernement, mais nous avons constaté que des organisations devaient travailler avec moins de revenus et et assumer une augmentation des demandes de services. Lorsque ces services ne sont pas fournis par des organismes gouvernementaux, on constate que les organisations du secteur sans but lucratif tentent de s'en occuper.
J'aimerais aussi rappeler à Mme Glover que nous avons reçu M. Howlett, qui nous a parlé de la situation au Québec. Il avait des choses très différentes à nous dire comparativement à ce que nous avions déjà entendu.
Je devrais peut-être revenir à M. Howlett. Je remercie M. Adler d'avoir souligné que nous avons le droit de parler d'activités politiques.
Pouvez-vous nous expliquer davantage pourquoi vous seriez pour, ou peut-être nous dire plus de choses sur ce que le gouvernement peut faire afin que tout cela soit plus équitable?
[Français]
pour les organismes de charité.
[Traduction]
Il faut se rentre compte que, selon une étude de Statistique Canada réalisée il y a quelques années, seulement 46 p. 100 des donateurs ont déclaré que quelqu'un ou eux-mêmes demandaient un crédit d'impôt pour leurs dons de bienfaisance. Il semble donc que moins de la moitié de ceux qui font des dons de bienfaisance s'intéressent aux crédits d'impôt offerts.
Je crois aussi que d'autres témoins ont dit qu'un des problèmes au Canada est que, en pourcentage, de moins en moins de personnes font des dons. Je crois donc qu'il serait très utile de mettre en place des mesures incitatives pour pousser les gens à donner pour la première fois ou à faire du bénévolat. C'est pourquoi, selon moi, le fait d'augmenter le crédit au niveau le plus bas, comme le Québec l'a fait, à 20 p. 100, et de rendre les taux plus équitables, serait, en fait, une meilleure mesure incitative à l'intention des personnes qui ne croient utile de conserver leurs reçus pour un crédit de seulement 15 p. 100. Cependant, si on augmentait le taux à 20 p. 100, même pour un premier don, cela pourrait encourager les gens à donner davantage. Il serait plus équitable d'en faire un crédit identique pour tous.
C'est une nouvelle idée qui, selon moi, mérite que vous vous y penchiez. Je vous suggérerais aussi d'examiner comment cela se passe au Québec, comparativement au reste du Canada.
En ce qui a trait au budget, il y a 8 millions de dollars réservés pour attirer les organismes de bienfaisance, ce qui représente à peu près moins de 1 p. 100 d'entre eux. Croyez-vous que c'est un bon placement?
Non. Je ne crois pas que c'est un problème important. Le plus gros problème est que si peu d'organismes de bienfaisance réalisent des activités de promotion. Selon moi, c'est le problème qu'il faut régler.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais réagir aux commentaires de ma collègue Mme Glover et dire que j'appuie totalement la notion selon laquelle on peut donner du temps plutôt que de l'argent.
J'ai deux fils qui jouent au hockey. Bien sûr, si je peut obtenir la permission du whip, je vais rester à la maison tout l'hiver prochain pour être entraîneur de hockey. Je promets que je m'arrangerai avec quelqu'un du NPD pour ce qui est des votes. Cela serait absolument fantastique. Mais, blague à part, je crois que c'est une excellente idée.
Madame MacKenzie, il y a quelques semaine, c'était la Semaine nationale de l'action bénévole. Pour nous, députés, il s'agissait d'une excellente occasion d'être dans notre circonscription pour remercier les nombreux bénévoles qui font un travail aussi sensationnel dans nos diverses collectivités. C'est absolument formidable. On remarque ce qui se passe dans les collectivités, et les gens réagissent avec passion pour provoquer des changements dans la vie des Canadiens.
J'ai remarqué que, durant votre témoignage, vous avez parlé un peu de la différence entre une mesure comme le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et la façon dont d'autres crédits d'impôt pourraient être appliqués au secteur des organismes de bienfaisance et au secteur bénévole aussi. Parfois, les gens qui ressentent le besoin de donner n'ont pas d'argent, mais ils ont du talent et du temps, qu'ils peuvent donner à la place. J'aimerais en savoir davantage sur ce que pense votre organisation de la valeur de choses comme le temps et le talent comparativement aux dons en argent et de quelle façon le gouvernement du Canada pourrait mieux reconnaître ces éléments.
Il ne fait aucun doute que, compte tenu du fait que 46 p. 100 des Canadiens donnent de leur temps dans le cadre d'activités bénévoles aux 161 000 organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif du pays, les bénévoles sont une composante importante de la main-d'œuvre de ces organisations. Celles-ci s'appuient sur le travail des bénévoles, et tout mécanisme pouvant maximiser la contribution des bénévoles serait très important pour elles.
Nous travaillons dur pour renforcer la capacité des organisations de réagir aux tendances dans le domaine du bénévolat afin qu'elles puissent continuer à avoir accès à des bénévoles, en tenant compte de ce que ceux-ci recherchent. Par exemple, on a longtemps eu comme image du bénévolat l'auxiliaire bénévole à l'hôpital qui donne un très grand nombre d'heures le mercredi depuis 35 ans. Ce type de bénévolat est de plus en plus chose du passé. De nos jours, les bénévoles veulent contribuer de façon plus ponctuelle. Ils veulent mettre leurs compétences à profit et, dans de nombreux cas, ils veulent que les organisations les utilisent efficacement de façon à ce qu'ils contribuent directement à la mission. Nous aidons donc les organisations à être capables de réagir à certaines de ces tendances.
C'est fantastique. C'est absolument incroyable de voir à quel point les gens y consacrent du temps et leurs talents. Je constate que la plupart des gens dans les collectivités que je représente ne donnent pas leur temps à une seule organisation. On dirait que, dans chaque collectivité, il y a un noyau de bénévoles qui donnent de leur temps à trois ou quatre organisations.
Madame McManus, je vais seulement vous poser une question. Je crois avoir suffisamment de temps pour poser une dernière question.
J'ai été élu en 2006. Après notre premier budget, à notre arrivée au pouvoir, nous avons modifié la politique sur les dons de parts et d'actions et de choses de cette nature. La toute première année suivant la modification de la politique fiscale, la Lacombe & District Historical Society a remboursé en totalité l'hypothèque pour son musée d'atelier de forgeron, parce qu'un donateur généreux qui voulait faire un tel don a pû le faire pour aider cette société.
Avez-vous d'autres histoires comme celle-ci à raconter au comité? Si nous voulons renforcer les dons de bienfaisance et les dons de charité, nous devons cibler les gens qui ont les ressources nécessaires. Nous pouvons compter sur le temps et le talent des gens au niveau local, dans les collectivités. Mais il faut obtenir les fonds de ceux qui en ont. Je crois que c'est une excellente stratégie pour aller de l'avant. Avez-vous autre chose à dire au comité qui nous encouragerait à aller dans cette direction?
Je rappellerais mon commentaire anecdotique sur l'organisation Centraide de Calgary et l'impact immédiat qu'a eu l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur sa campagne. L'organisation a réalisé son objectif beaucoup plus rapidement.
Jusqu'à la fin de 2008, les dons d'actions étaient très importants pour la plupart des organismes de bienfaisance, et la tendance était à la hausse. Il y a eu un plafond, voire un recul, bien sûr, quand la valeur des actions a chuté.
La justification de l'utilisation d'actions de sociétés privées est simple: nous constatons une importante croissance du nombre d'organisations philanthropiques familiales privées au Canada. L'une des plus importantes catégories de nouveaux organismes de bienfaisance est les fondations familiales privées. Beaucoup des actifs que reçoivent ces organisations sont des actions de sociétés privées.
Merci, madame la présidente.
Je sais que nous avons surtout parlé des crédits d'impôt et d'initiatives pouvant aider les organismes de bienfaisance, mais les gouvernements peuvent utiliser autre chose que des crédits d'impôt pour aider les organisations ou créer un environnement qui leur est favorable, surtout les organisations qui œuvrent dans le domaine du développement à l'étranger.
Nous avons été témoins — et nous siégeons au comité des finances, alors nous sommes tout à fait au courant — de compressions de 380 millions de dollars dans le budget de l'ACDI. Actuellement, le gouvernement coupe les vivres à bon nombre d'ONG qui ne partagent pas son idéologie. Il y a, au Québec seulement, de 30 à 40 ONG qui ne recevront pas de fonds du gouvernement actuel.
Quand cela se produit, j'imagine que ça déclenche... Souvent, les donateurs donnent de l'argent à un organisme de bienfaisance qui œuvre à l'échelle internationale. Si l'organisme ne reçoit pas les fonds nécessaires pour réaliser des travaux en Afrique, par exemple, on arrête le projet.
Ma question est la suivante. Quand cela se produit, et s'il y a 30 ou 40 organisations ou ONG au Québec qui ne reçoivent pas de fonds, est-ce que cela met l'organisation en péril et nuit au financement des particuliers? Dans quelle mesure les gouvernements devraient-ils faire preuve de cohérence? Bien sûr, ils doivent examiner ce que font les organismes de bienfaisance qu'ils financent, mais est-ce très problématique quand un gouvernement arrive et décide de mettre fin au financement de tous ces organismes de bienfaisance? Et qu'advient-il des donateurs dans un tel cas?
Il est évident que les organismes de bienfaisance doivent plus que jamais recueillir des fonds auprès d'autres sources pour diversifier leur base de revenu. Qu'ils optent pour une combinaison de recettes gagnées, de l'aide d'entreprises sociales ou de soutien philanthropique ou d'organisations, plus ils multiplient les sources de revenu, plus ils acquièrent de stabilité. C'est un peu comme si on décidait de miser sur un seul donateur, qui doit fournir un pourcentage important des recettes annuelles: c'est une position très vulnérable.
Alors, oui, je crois que les compressions des gouvernements sont la raison pour laquelle nous constatons une augmentation non seulement du nombre d'organismes de bienfaisance au Canada au cours des dernières années, mais aussi du montant des dons.
Lorsque le gouvernement diminue son financement, cela met donc la pression sur les donateurs, les donateurs individuels?
Cela oblige les organisations à trouver plus d'argent et de façon plus diversifiée et à être plus créatives et novatrices et à sortir des sentiers battus pour trouver de nouvelles façons d'amasser des fonds, oui.
Selon vous, est-ce qu'une tierce partie devrait analyser qui reçoit de l'argent plutôt que de laisser le gouvernement faire des choix idéologiques?
Vous, vous devez représenter les organismes de bienfaisance qui sont aux prises avec ce problème. Je ne sais pas si c'est le gros problème dont personne n'ose parler, mais c'est un enjeu très important. Je sais que vous pouvez venir ici pour les crédits d'impôt et tout ça, mais si, d'un autre côté, le gouvernement vous coupe les vivres, ce doit être un gros problème.
Je dois dire que chaque gouvernement a sa propre idée de ce qu'il veut financer. Le défi auquel la plupart des organisations sont confrontées est de trouver une certaine forme de stabilité. Alors la pression exercée sur les donateurs quand il y a de tels changements, surtout s'ils surviennent très rapidement, est plus qu'une pression, cela devient un élément dissuasif.
Dans de nombreux cas, celui de Haïti, par exemple, on a constaté que des personnes ont donné parce que le gouvernement s'engageait à verser un don équivalent. Quand la contrepartie disparaît, on ressent non seulement une pression supplémentaire, mais aussi un effet dissuasif. Selon moi, la vraie question consiste à se demander comment on procède. Y a-t-il des façons de le faire, des façons d'assurer une transition, d'offrir aux organisations, peut-être grâce à des crédits d'impôt, d'autres façons de trouver un financement stable? Comme Mme McManus l'a dit, ce sont ces autres types d'aide, pas nécessairement une aide sous la forme d'incitatifs fiscaux, que les organisations attendent du gouvernement.
Est-ce que je peux ajouter quelque chose? Il faut que les gouvernements envisagent d'autres façons d'appuyer les organismes de bienfaisance, pas seulement grâce à des incitatifs fiscaux. Le financement direct de programmes clés est un moyen important, qui est souvent plus rentable parce que lorsque vous donnez des crédits d'impôt, cela diminue aussi les revenus du gouvernement. En outre, en raison des coûts de financement, il est parfois plus efficient de fournir directement des fonds.
Cela étant dit, vous avez soulevé une autre question, celle concernant le fait que les décisions en matière de financement sont motivées par l'idéologie politique plutôt que de découler d'évaluations objectives de la qualité des services offerts. Je crois que c'est un problème, mais, en principe, il faut envisager toutes les façons dont le gouvernement peut appuyer les organismes de bienfaisance.
Merci beaucoup. Merci, monsieur Eyking.
Madame Glover, vous serez la dernière à poser des questions si je comprends bien.
Parfait. Merci.
Je n'aime pas beaucoup utiliser des témoins pour des raisons politiques, et c'est pourquoi je vais éviter de revenir sur ce qui vient de se produire, parce que je veux vraiment aider. De notre côté, à tout le moins, nous voulons vous aider à favoriser les dons de bienfaisance à l'échelle du pays. J'ai donc deux ou trois questions précises.
Madame Mackenzie, j'aimerais savoir combien de bénévoles compte Bénévoles Canada. Vous allez probablement me dire combien il y en a, mais j'aimerais savoir combien d'entre eux doivent faire l'objet de vérifications policières. Comme nous aurons besoin de ce renseignement pour notre analyse finale, pouvez-vous nous dire combien de vos bénévoles font l'objet de telles vérifications afin que nous puissions évaluer le coût total? Il y a peut-être une façon pour nous de rendre les vérifications policières déductibles ou quelque chose du genre. C'est quelque chose sur quoi nous devons nous pencher, mais nous avons besoin de renseignements de votre part pour pouvoir le faire.
Alors si vous pourriez y voir, ce serait très utile. Cela vaut pour les autres aussi; si vous avez des renseignements là-dessus, nous serions vraiment intéressés à les obtenir. Cependant, je crois que Bénévoles Canada est probablement l'organisation la mieux placée pour nous les donner.
L'autre élément sur lequel j'aimerais vous entendre concerne les reçus pour crédits d'impôt ou je ne sais quoi que les organisations donnent aux donateurs. Selon vous, serait-il possible d'augmenter le nombre d'organisations pouvant fournir des reçus? C'est important si l'on veut vraiment essayer d'augmenter le nombre de donateurs et le montant des dons.
Par exemple, je sais que nous le faisons pour le sport amateur de façon limitée, mais y avez-vous réfléchi peut-être? Est-ce quelque chose sur quoi on pourrait miser?
Je pose la question à tout le monde. Y avez-vous pensé?
Bien sûr, la définition d'organisme de bienfaisance est enchâssée dans la Loi de l'impôt sur le revenu, et il y a quatre volets à cela: le soulagement de la pauvreté, et...
Eh bien, si vous pensiez que nous pourrions élargir les critères, par exemple... Nous connaissons les piliers parce que nous étudions la question depuis un certain temps. Mais c'est justement là que je me demande si... Même après votre départ, si vous vous dites, eh bien, peut-être qu'il serait possible d'élargir certains critères de façon à ce que plus d'organismes de bienfaisance bénéficient d'avantages fiscaux...
Encore une fois, j'aimerais seulement avoir de nouvelles idées que nous pourrions évaluer. Comme je l'ai déjà dit, nous réfléchissons à la bonification du crédit d'impôt. Nous réfléchissons à la question des gains en capital. Malheureusement, M. Mai ne m'a pas entendue lorsque j'en ai parlé, mais, malgré tout, nous tenons compte du fait que vous l'appuyez.
Nous évaluons ces possibilités, mais je veux d'autres idées parce que je ne veux pas arriver à la fin de la présente étude sans avoir réellement tiré tout ce que l'on pouvait des experts et sans avoir obtenu le plus de suggestions possible de façon à ce que nous puissions réellement faire avancer le dossier.
Ne l'oubliez pas. Nous serions heureux d'entendre toutes vos suggestions après cela — et je suis désolée de la partisannerie dont font preuve certains membres du comité.
La dernière question rapide à laquelle nous n'avons pas vraiment réfléchi est la masse salariale ou les retenues à la source. Ça semble précis. Y a-t-il un mécanisme? L'inscrit-on sur le T4, par exemple, si on donne à Centraide? Je ne m'en souviens plus.
Oui, absolument. Nous avons facilité les dons sur la paie auprès de tiers fournisseurs. Centraide le fait. Cela figure sur le T4. C'est un assez gros programme à l'échelle du pays pour ce qui est des dons prélevés directement sur la paie et les retenues à la source, surtout pour les grands employeurs. Absolument...
Mais sommes-nous passés à côté de choses que nous pourrions faire en tant que gouvernement pour faciliter le processus?
Eh bien, je crois qu'il est toujours possible d'encourager les dons prélevés sur la paie, surtout en raison du fait que le gouvernement est l'un des plus importants employeurs du pays. C'est l'une des façons les plus faciles de donner.
Je ne sais pas si vous devriez créer un avantage fiscal distinct pour ce genre de chose. Dans tous les cas, une des choses les plus importantes est le fait d'encourager les dons de bienfaisance sous toutes leurs formes. Ça n'a pas nécessairement à être des incitatifs fiscaux; il s'agit de souligner l'idée que cette valeur est très chère aux Canadiens.
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