FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je remercie les représentants du ministère des Pêches et des Océans de se joindre à nous ce matin encore. Comme vous le savez probablement, nous serons interrompus sous peu par l'appel de la sonnerie. Nous allons donc passer aux questions sans tarder.

    Le premier intervenant est M. Weston, qui a sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie nos invités d'être avec nous ce matin.

    Je suis particulièrement heureux d'avoir la chance de poser des questions, car les pêches et l'environnement revêtent une grande importance aux yeux de ma province et de la circonscription que je représente. Un groupe de bénévoles de ma circonscription qui sont animés d'un esprit communautaire et qui connaissant très bien les enjeux liés aux pêches ont formé la table ronde Sea to Sky, qui s'intéresse aux pêches. Elle compte une douzaine de membres, y compris John Fraser, ancien ministre des Pêches, Dave Brown et John Barker, qui préside la West Vancouver Streamkeeper Society.

    Depuis mon arrivée au Parlement il y a quatre ans, le groupe a participé à diverses initiatives liées aux pêches en ma compagnie. Par exemple, il demande la tenue d'une sorte d'enquête sur la disparition du saumon rouge, encourage le comité à se pencher sur les questions relatives à l'aquaculture, et collabore avec des représentants du ministère à la construction d'une superbe plateforme pour observer le frai du saumon dans le secteur de Squamish. Il est très actif, et c'est d'ailleurs lui qui a soulevé les trois enjeux qui suivent. Je vais poser trois questions, en espérant que vous aurez le temps d'y répondre.

    Tout d'abord, la table ronde souhaite que des mesures soient prises pour augmenter la portion des recettes du timbre de conservation du saumon accompagnant les permis de pêche en eaux à marées qui revient à la région du Pacifique, et ce, afin de financer divers projets concernant le saumon. J'aimerais entendre la réponse du ministère à ce sujet.

    Deuxièmement, il a déjà été question des amendements apportés au projet de loi  C-38 et de leur incidence sur l'habitat du poisson. Nous avons appris que des consultations actives sont menées à ce sujet. C'est d'ailleurs le secrétaire parlementaire qui a posé la question à la dernière séance. J'aimerais savoir dans quelle mesure les réunions comme celles que la table ronde organise entrent en ligne de compte dans l'élaboration du règlement. Quel est le processus? Comment les gens peuvent-ils connaître les répercussions de leurs efforts?

    En troisième lieu, on dit que la consolidation des bureaux de Pêches et Océans Canada améliorera l'efficacité des activités, mais certains craignent plutôt une perte de main-d'oeuvre au sein du ministère, y compris dans ma circonscription.

    J'aimerais connaître vos réponses à ces questions.

    Merci beaucoup.

    Je vais répondre au sujet du timbre de conservation du saumon du Pacifique, puis je laisserai les autres aborder le reste de vos questions.

    Depuis un certain nombre d'années, une entente prévoit qu'une part des recettes du timbre de conservation du saumon soit versée à la Fondation du saumon du Pacifique au moyen d'une contribution ministérielle. Certains ont proposé au ministre d'augmenter la portion des recettes dont il est question. La proposition est à l'étude, mais c'est naturellement une question de budget. Puisque les recettes du timbre sont versées au Trésor public, c'est le gouvernement qui devra décider si une telle entente est possible ou non.

    Il y a énormément d'information à donner en réponse aux deux autres questions sur l'habitat du poisson et les bureaux de Pêches et Océans; j'espère ne pas parler jusqu'à 11 h 19.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Trevor Swerdfager: Pour répondre à la question concernant l'habitat du poisson et la place réservée aux consultations, y compris celles dont vous avez parlé, je dirais que la procédure est un peu éclectique. Nous pouvons très difficilement dire si un élément entendu lors d'une rencontre donnée s'est traduit directement par un texte législatif, une politique, et ainsi de suite. Vous comprenez assurément que le processus n'est pas aussi linéaire, pour ainsi dire.

    Nous avons pu réfléchir très sérieusement à nos activités d'élaboration de politiques grâce aux conseils et aux commentaires que nous avons recueillis auprès de la table ronde dont vous parlez et de bien d'autres activités que M. Kamp a organisées l'été dernier et au début de l'automne passé, si ma mémoire est bonne, et grâce aux échanges, dont nous avons remis la liste au comité en novembre dernier. Puisque la plupart des commentaires très variés que nous avons entendus partout au pays étaient sous forme verbale, nous n'avons pas de compte rendu complet des échanges avec chaque intervenant; nous n'avons aucun moyen de répertorier les commentaires et de les associer à certaines personnes. Nous avons reçu des suggestions très variées non seulement de la table ronde dont vous parlez, mais aussi d'organisations pour la conservation et de représentants de l'industrie. Nous avons peu de réactions du milieu universitaire. Comme je l'ai dit, la plupart des dialogues étaient plutôt informels dans la mesure où ils ne se déroulaient pas dans de grands ateliers officiels, mais plutôt lors de conversations bilatérales.

    Nous recueillons tous ces renseignements, puis les distillerons et les utiliserons afin de présenter une série de documents de politique au cours des quatre ou cinq prochains mois visant à sonder les opinions. Nous avons un ensemble de questions que nous comptons utiliser à cet effet.

    Comme je l'ai dit mardi dans cette salle-ci, ou celle de l'autre côté du couloir, nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un règlement qui énonce l'information que devront fournir ceux qui proposent des projets, ainsi que le temps dont le ministère disposera pour rendre sa décision. Le processus réglementaire sera « normal » en ce qui concerne les consultations. Or, c'est le gouvernement qui décidera quand le règlement sera adopté. La majeure partie des travaux préparatoires sont maintenant terminés, et le reste dépend du calendrier réglementaire du gouvernement.

    Voilà en résumé où nous en sommes sur le plan des consultations.

    Pour ce qui est de la consolidation des bureaux de Pêches et Océans, permettez-moi de dire deux choses. Le plus important, c'est que même s'il est question d'une consolidation des bureaux, nous devrions probablement nous attarder davantage à la consolidation de l'ancien programme de protection de l'habitat, ou encore du nouveau programme de protection des pêches. Le personnel qui était réparti entre 68 bureaux sera réuni en 15 bureaux seulement. Les autres bureaux ne fermeront pas nécessairement leurs portes pour autant. En effet, la plupart abritent le personnel des programmes de Ports pour petits bateaux, de protection de l'habitat, de gestion des stocks, de même que des agents des pêches, et ainsi de suite. La plupart des édifices ne fermeront donc pas leurs portes. Le nombre de bureaux qui accueillaient le personnel de l'ancien programme de protection de l'habitat passera de 68 à 15.

    Nous sommes persuadés que le programme sera bien plus efficace ainsi. Les décisions, les mesures de contrôle et les procédures seront plus précises et mieux ciblées. Il sera bien plus simple de réunir des spécialistes que dans un réseau très étendu. Nous pourrons bien mieux veiller à ce que les ressources ministérielles soient consacrées aux grandes priorités, aux grands enjeux et aux grandes préoccupations liées à l'habitat.

    Nous serons moins présents sur le terrain qu'à l'époque du programme de protection de l'habitat, mais la présence physique est considérablement moins importante de nos jours qu'elle ne l'était auparavant, et nous croyons qu'il vaut mieux consolider les efforts.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chisholm.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère des Pêches et des Océans d'être avec nous.

    J'aimerais commencer par répéter ce que j'ai dit mardi, lorsque le ministre était là. Nous sommes très inquiets d'être saisis du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses avant d'avoir reçu le Rapport sur les plans et les priorités du ministère. À nos yeux, c'est comme mettre la charrue devant les boeufs. Nous nous attendons certainement à pouvoir compléter l'analyse des documents lorsque nous recevrons ces plans, et idéalement à vous convoquer de nouveau pour terminer le travail avant de nous prononcer sur le Budget principal des dépenses. Je tenais à le répéter.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante concernant le programme de protection de l'habitat. Dans son rapport d'automne, le commissaire à l'environnement et au développement durable a exprimé des réserves quant à la compréhension que le ministère aurait de certaines modifications apportées à la Loi sur les pêches, dont nous avons parlé à maintes reprises; et je cite:

    Plus particulièrement, il a été question de la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat, c'est-à-dire la DDP. Le commissaire se demande si cette politique demeurera en vigueur après la modification de la Loi sur les pêches. C'est lié en quelque sorte à ce dont vous venez de parler.

    Pourriez-vous s'il vous plaît répondre au commissaire, suivant votre compréhension des effets que produiront ces modifications?

    Deux ou trois éléments entrent en ligne de compte, j'imagine.

    En ce qui concerne la DDP de l'habitat dont vous avez parlé, j'aimerais souligner que les autorisations seront encore exigées par la loi. C'est une autre façon de s'exprimer; on ne parlera plus de DDP de l'habitat. Nous trouverons assurément un autre acronyme, puisque nous sommes passés maîtres dans cet art. Il s'agira d'une sorte d'autorisation pour causer des dommages sérieux, puisque c'est l'expression utilisée dans la nouvelle interdiction. En cours de route, les autorisations seront accordées à certains projets sous certaines conditions, entre autres. Voilà en quoi consisteront les autorisations en question.

    Les autorisations concernant la DDP de l'habitat auxquelles les gens sont habitués seront encore de mise. La terminologie employée changera un peu, et la façon de l'appliquer aussi. La grande différence, c'est que les conditions qui les accompagnent seront désormais beaucoup plus faciles à appliquer. Auparavant, l'agent des pêches devait signaler la violation et, si des accusations étaient portées, démontrer devant les tribunaux que l'activité perturbait l'habitat, mais ce ne sera plus nécessaire. Au fond, il suffira désormais de démontrer que la condition qui accompagne l'autorisation n'a pas été respectée, un point c'est tout. Ces conditions exécutoires amélioreront considérablement notre capacité d'appliquer les dispositions de la loi, et plus particulièrement celles qui concernent les autorisations, de notre point de vue du moins.

    Pour revenir à votre question plus générale quant à notre compréhension parfaite des répercussions de chaque disposition de la loi, n'oublions pas que c'est encore tout nouveau sur le plan de l'histoire législative. Selon moi, aucun fonctionnaire n'irait dire à un comité comme le vôtre de ne pas s'inquiéter, que tous les éléments sans exception ont été pris en compte. Je ne crois pas que nous ayons un orgueil aussi démesuré. En revanche, nous avons assurément évalué les répercussions des modifications au meilleur de nos connaissances. Nous sommes en train de nous organiser pour mettre en oeuvre le nouveau programme. Nous avons énormément de travail à faire pour élaborer la politique, qu'il s'agisse de détails insignifiants et très pointus, comme certaines définitions — nous devons entre autres concevoir les nouveaux formulaires de demande — ou de grandes questions sur l'exécution des nouvelles dispositions ayant trait aux partenariats, aux compensations, et à bien d'autres sujets.

    N'allez pas penser que nous n'avons pas la moindre idée de la direction à prendre. Je pense que nous sommes assez bien organisés pour les prochaines étapes, mais qu'il y aura encore beaucoup de travail à faire collectivement dans le milieu.

    Merci. Je vous suis reconnaissant de votre sincérité et de votre franchise. Compte tenu de l'importance des modifications, personne ne s'attend à ce que vous puissiez prendre un tel engagement, selon moi.

    En matière d'orgueil démesuré, les députés ministériels nous en font déjà voir de toutes les couleurs. Ce n'est peut-être pas le cas au sein du comité, mais nous en avons été témoins au sujet des répercussions de ces modifications. Je pense donc que vous avez raison de ne pas vous prononcer.

    Le rapport de la Commission Cohen s'attardait pas mal à toute la question du principe de précaution, et surtout à la responsabilité de protéger l'habitat du poisson qui incombe au ministère. Je sais qu'on ne parle plus de protection de l'habitat, mais bien de protection du poisson.

    J'ai deux questions.

    D'une part, le budget du Programme d'aquaculture durable a diminué de 17 millions de dollars, et je veux savoir pourquoi.

    D'autre part, j'aimerais savoir si, en ce qui concerne par exemple la pisciculture, le ministère est capable de protéger les populations sauvages comme le saumon, les crustacés, le maquereau, le hareng ou toute autre espèce.

    Compte tenu des modifications apportées aux ressources et aux dispositions législatives, pourriez-vous s'il vous plaît nous dire si le ministère des Pêches et des Océans est en mesure de protéger les populations sauvages de saumon, de crustacés, de hareng et de maquereau, entre autres?

    Avant de répondre, j'aimerais m'assurer d'avoir bien compris la première partie de la question. J'ai eu du mal à vous entendre.

    Vous avez parlé du Programme d'aquaculture durable et des 17 millions de dollars, mais je n'ai pas compris la question elle-même.

    J'ai simplement remarqué que le financement du programme a été réduit de 17 millions de dollars, et je veux savoir pourquoi. J'aimerais établir un parallèle avec votre capacité de protéger les populations traditionnelles, si c'est lié; vous pourriez...

    Voilà pourquoi j'ai posé les deux questions en même temps.

    D'accord.

    En ce qui concerne cette question, comme vous l'a expliqué mon collègue mardi, notre dirigeant principal des finances, nous avons un certain nombre de programmes qui arrivent à terme. Le programme d'aquaculture durable en est un.

    Si le gouvernement décide de ne pas le renouveler, les fonds seront réduits du montant que vous avez mentionné, ce qui aura des répercussions sur nos programmes. Nous devrons alors trouver un autre moyen de mener une partie de nos activités dans le cadre du programme, et évidemment, certains volets disparaîtront. Le gouvernement déterminera bientôt quels programmes il continuera de financer.

    En ce qui concerne les ressources auxquelles nous avons accès maintenant et ce que nous prévoyons continuer, je reprendrais ce que j'ai dit il y a à peine une minute. Je serais très étonné de voir un représentant du gouvernement vous dire « ne vous inquiétez pas, nous avons suffisamment d'argent et veuillez ne plus nous en donner »...

    Je dois vous interrompre.

    Conformément au Règlement, lorsque la sonnerie commence à retentir, nous devons suspendre notre séance.

    Je crois que tout le monde convient de continuer pour un autre 15 minutes, n'est-ce pas?

    Des voix: Oui.

    Le président: Puisque c'est accepté à l'unanimité, nous continuons pour 15 minutes. Les députés devront retourner en Chambre par la suite.

    Monsieur Chisholm, votre temps est écoulé depuis longtemps. J'en suis à huit minutes et demie.

    Vraiment? J'ai six minutes et demie.

    Vous feriez mieux de faire vérifier votre montre.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: C'est au tour de M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre présence.

    J'aimerais parler brièvement de trois volets.

    Permettez-moi de commencer par celui que je considère comme le plus facile. Pouvez-vous faire le point sur l'avancement des travaux sur notre brise-glace polaire?

    Je vous remercie de la question, monsieur Kamp.

    Nous réalisons des progrès considérables en ce qui concerne le brise-glace polaire. Comme vous le savez, Vancouver Shipyards a été sélectionné pour effectuer le lot de travaux relatif aux navires non destinés au combat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Nous avons récemment conclu une entente avec Vancouver Shipyards pour la conception du brise-glace polaire.

    L'an dernier, nous avons attribué un contrat à STX Canada Marine, de Vancouver, pour la conception de notre brise-glace polaire. L'automne dernier, nous avons testé un modèle de coque dans le bassin du Conseil national de recherche à St. John's à Terre-Neuve. Nous avons passé trois mois à travailler dans le bassin d'essais dans des conditions de glace pour faire l'essai de différents modèles de coque et de configurations de propulsion.

    Les résultats sont très encourageants. Des firmes de conception et le chantier naval de Vancouver nous ont donné leur point de vue sur la conception et la constructibilité du brise-glace, et nous sommes sur la bonne voie.

    C'est une occasion formidable pour nous, et ce navire amiral est un énorme atout pour le Canada.

    Bien. Merci beaucoup.

    Lorsque le commissaire est venu témoigner, nous avons eu certains éléments d'information sur le réalignement des ressources en recherche et sauvetage dans le port de Vancouver; plus précisément la garde côtière a révisé tous ses programmes, surtout la façon de fournir les ressources en recherche et sauvetage au Canada, et elle a décidé d'établir un réseau plus rentable, mais aussi efficace à Vancouver sans le poste de Kitsilano avec l'ajout d'autres ressources.

    J'ai toujours pensé que ce qu'il faut déterminer, c'est si nous sommes persuadés que le nouveau réseau fonctionnera. Les hypothèses qui ont mené à cette décision sont-elles fondées? Maintenant que quelques semaines ont passé depuis l'établissement du nouveau réseau, bien que nous n'ayons pas encore le poste d'embarcations de sauvetage côtier, pouvez-vous nous donner votre opinion?

    Nous croyons comprendre que des incidents se sont produits. Pouvez-vous nous dire de quelle façon on est intervenu et si vous pensez que le nouveau réseau fonctionne?

    Merci, monsieur Kamp.

    Lorsqu'il est question de recherche et sauvetage, il est important de comprendre qu'aucun élément du programme ne garantit un sauvetage sécuritaire. Nous sommes persuadés que la bonne décision a été prise et que le système qui est en place, et SAR est un système des systèmes, est efficace.

    Quelques incidents se sont produits au cours des derniers jours, et le plus important, c'est celui d'hier avec le sauvetage de deux personnes. Le système a fonctionné exactement comme prévu. Un message de détresse MAYDAY a été communiqué à notre centre de communications maritimes de Victoria. Les renseignements ont été pris de la même façon que d'habitude — avec professionnalisme et calme —, et on a assuré aux deux personnes qui étaient à bord du navire de pêche que des ressources seraient envoyées bientôt sur les lieux. Le personnel a appelé le JRCC et a fait exactement ce qu'il fallait faire. Il a analysé la situation, vérifié les ressources disponibles et demandé l'aide de deux navires de passage, de la RCMSAR, de la Garde côtière auxiliaire et de l'aéroglisseur du poste de Sea Island.

    L'aéroglisseur était en route après cinq minutes. Il était 5 h 15 du matin. Les membres du personnel se sont levés, se sont habillés et sont partis, comme on leur demande de le faire. Ils sont arrivés sur les lieux avant même que le remorqueur qui était dans le secteur ait pu déployer son radeau de sauvetage. Ils ont sauvé les deux personnes, les ont fait monter à bord et les ont emmenées directement de l'aéroglisseur à la côte jusqu'à l'ambulance.

    Le système fonctionne exactement de la façon dont nous nous y attendons. Nous sommes très fiers du sauvetage qui a été effectué hier à Vancouver, et nous sommes fiers du travail des équipages de la garde côtière dans la région de Vancouver.

    Merci beaucoup. Je suis ravi que nous puissions espérer que ce système fournisse les services de façon efficace.

    Pour terminer, permettez-moi de vous poser une question sur un autre sujet. Elle a été soulevée en Chambre il y a quelques jours, et je ne suis pas sûr que nous avons pu obtenir une réponse en 35 secondes.

    Je crois comprendre que c'est cette année que nous devons présenter notre demande sur le plateau continental, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Je sais que nous déployons beaucoup d'efforts à cet égard, et je pense que le Budget principal des dépenses contiendra les ressources qui ont été utilisées à cette fin.

    Sommes-nous toujours sur la bonne voie? Pouvez-vous nous en dire davantage sur le processus?

    Une fois que nous aurons présenté la demande, dans combien de temps sera-t-elle traitée?

    Je vous remercie de la question.

    En fait, c'est cette année que nous présenterons notre demande. Effectivement, c'est inclus dans le Budget principal des dépenses; il y a des ressources pour le présent exercice et il y en aura pour les quelques années à venir. Je l'expliquerai aussi.

    Il a fallu 10 années de travail pour préparer la demande du Canada. Pour l'essentiel, il s'agit de déterminer l'étendue de notre plateau continental. Les travaux en cours portent sur l'Atlantique et l'Arctique. C'est un effort mené conjointement par notre organisme de l'hydrographie de notre ministère, la Commission géologique du Canada, ou CGC, RNCan et les Affaires étrangères.

    Il s'agit de 10 ans de travail, qui sont écoulés, c'est-à-dire que nous devons présenter notre demande en décembre cette année. Les plans ont été élaborés et nous sommes persuadés que nous serons en mesure d'aller de l'avant avec la demande.

    Dans les médias, on a dit que nous examinons une zone à ajouter au plateau continental qui équivaut à peu près à la superficie des Prairies. C'est une très grande partie de territoire. Cela concerne des droits précis et des ressources.

    Vous m'avez aussi demandé quand la demande sera entendue.

    Nous avons jusqu'en décembre pour présenter la demande. Nous savons que la commission a un certain nombre d'années de retard dans l'étude des demandes, et donc qu'elles s'accumulent. Nous nous attendons à défendre notre demande dans cinq ou six ans.

    Merci.

    Merci.

    M. MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Le Budget principal des dépenses comprend une diminution de 16,7 millions de dollars liée à la mise en oeuvre du nouveau programme d'aquaculture. Pouvez-vous nous dire de quoi il est question?

    De plus, comme on l'a indiqué, les fonds consacrés au programme d'aquaculture durable ont diminué de 17 millions de dollars. Pourquoi a-t-on réduit le montant presque de moitié? Quels programmes seront touchés si ces fonds disparaissent?

    J'aimerais également savoir si l'on planifie d'étendre les activités salmonicoles en parcs en filet sur la côte Ouest. Planifie-t-on d'étendre le concept des parcs en filet partout au pays?

    Merci.

    En ce qui concerne le programme, comme je l'ai dit, l'allocation budgétaire du ministère porte sur une période de cinq ans, qui se terminera à la fin de l'exercice actuel; le financement prend fin.

    Si le gouvernement décide de ne pas renouveler le programme dans le cadre du processus budgétaire, quatre secteurs de programmes seront touchés. Le premier concerne les activités que nous menons actuellement pour établir, élargir et améliorer le cadre réglementaire, l'environnement et la gestion pour l'aquaculture.

    Le deuxième programme majeur, ce sont nos travaux scientifiques en aquaculture, auxquels environ la moitié du montant d'argent affecté est destiné à l'heure actuelle.

    Le troisième volet, c'est ce que nous appelons l'innovation et l'accès au marché, un programme qui contribue au développement des technologies et à la durabilité du secteur.

    Le quatrième volet qui serait touché, c'est notre initiative de rapports sur la durabilité, qui vise à présenter des rapports sur la durabilité du secteur dans son ensemble.

    Tous ces secteurs de programme comprennent des gens, des activités et toute une variété d'éléments. Ils représentent environ la moitié des ressources du ministère qui sont actuellement consacrées à l'aquaculture, ce qu'on perdrait si le programme disparaissait.

    Évidemment, dans cette situation, le ministère aurait des questions importantes à régler sur la façon de procéder dans le milieu. Il nous faudrait examiner les enjeux de près. Nous nous retrouverions dans une situation où nous devrions déterminer comment procéder après avoir reçu ce qui est prévu dans le budget. En ce moment, nous planifions les choses en fonction du statu quo. Si la situation devait changer, évidemment, nous nous ajusterions.

    Votre deuxième question concerne les activités de salmoniculture dans des parcs en filet en Colombie-Britannique.

    Le ministère est chargé de la réglementation et de la gestion de l'aquaculture. Nous n'avons pas de projet d'expansion. Ce n'est pas notre rôle. Nous ne sommes pas l'industrie. Les gens de l'industrie présentent leurs propositions. Le ministère les traite de la même façon que pour d'autres activités de réglementation. Si les gens choisissent de soumettre des propositions pour accroître les activités en Colombie-Britannique, elles seront étudiées dans le cadre de notre processus réglementaire habituel. Nous n'avons rien mis en place qui indique que nous proposons que l'industrie suive une voie en particulier à un moment et à un endroit précis. Ce n'est pas notre rôle.

    Et si on le faisait partout au pays?

    En ce qui concerne la troisième question, c'est-à-dire de l'étendre partout au pays, comme vous le savez peut-être, notre rôle en matière de réglementation en Colombie-Britannique est plutôt différent de celui que nous avons ailleurs au pays en raison de certains précédents dans la province. Le rôle que joue le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique est nettement différent. Nous avons un régime de réglementation qui fait rapport au ministère des Pêches et des Océans. Dans le reste du pays, l'aquaculture relève du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, etc. Si nous avions des propositions venant d'ailleurs au pays, elles seraient étudiées dans le cadre de ce système également.

    Merci beaucoup.

    Le MPO prévoit-il mettre de l’argent de côté pour mettre en oeuvre des recommandations de la commission Cohen? Si c’est le cas, combien? Si ce n’est pas le cas, pourquoi?

    D'après ce que vous me répondez, il serait possible d’étendre l’industrie des parcs en filet sur la côte Ouest. Si je comprends bien, et je sais que ce n’est qu’un secteur, mais la commission Cohen a indiqué très clairement que cela devait cesser. J’aimerais vous entendre à ce sujet, car vous avez dit que si des propositions sont présentées, il existe un processus pour les traiter. Rien ne dit que cette expansion n’aura pas lieu, n’est-ce pas?

    Ma réponse comporte deux volets.

    Tout d’abord, concernant la question des ressources, dont nous avons parlé un peu, le programme de l’aquaculture en Colombie-Britannique est financé par des ressources de la base A. Quelles que soient les modifications apportées au programme d’aquaculture durable, le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture continuera d’être mis en oeuvre.

    Lorsque le gouvernement a décidé de jouer ce rôle en matière de réglementation, des ressources ont été fournies pour mettre en oeuvre les règlements, pour établir les postes d’agents de liaison de la réglementation — en fait —, etc. La capacité du ministère de gérer le secteur de façon efficace et de s’acquitter de ses responsabilités en Colombie-Britannique ne sera touchée par aucun changement dans les ressources sur le programme d’aquaculture durable, excepté que certaines de nos ressources scientifiques sont liées à cela. Pour ce qui est du programme de réglementation, il ira de l’avant.

    Plus précisément, en ce qui concerne la commission Cohen, comme le ministre l’a dit l’autre jour, le gouvernement continue d'analyser les recommandations du rapport. Il n’a pas donné ses conclusions sur toutes les recommandations, y compris celles qui concernent l’aquaculture.

    Merci beaucoup.

    En fait, vous me dites qu’il n’y a pas de fonds alloués à la mise en oeuvre du rapport de la commission Cohen. Je sais que ce sont les fonds destinés au programme d’aquaculture durable qui sont réduits, mais il appartient au ministère et au gouvernement de décider si l'on étendra l’utilisation des parcs en filets sur la côte Ouest. Absolument rien ne peut empêcher cela.

    En regardant les recommandations de la commission, je sais que ce n’est que dans un secteur précis, mais si l’on examine la question, on pourrait le faire sur la côte de la Colombie-Britannique. Pour l’essentiel, vous nous dites que si une demande visant à étendre l'utilisation de parcs en filets dans l’industrie salmonicole est dûment présentée, elle pourrait bien être approuvée, n’est-ce pas?

    J'insiste à nouveau sur le fait que le gouvernement n'a toujours pas tiré de conclusions relativement aux recommandations de la commission Cohen, y compris celles concernant l'aquaculture. Vous soutenez que j'ai dit telle ou telle chose, mais je veux surtout m'assurer de vous préciser que le gouvernement n'a pas encore arrêté ses conclusions à l'égard du rapport Cohen. Je ne voudrais donc surtout pas laisser entendre de quelque manière que ce soit que le gouvernement va accepter ces recommandations, les rejeter ou y souscrire. Il faudra attendre pour le savoir.

    En ce qui concerne l'avenir de l'aquaculture, nous estimons essentiellement que c'est l'industrie qui devra déterminer si elle souhaite soumettre de nouvelles demandes d'expansion. Ce sera une décision d'affaires pour les intervenants de l'industrie et nous analyserons ces demandes au fur et à mesure.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant interrompre la séance. Nous reprendrons nos travaux immédiatement après notre retour des votes, soit aux environs de 12 h 10 ou 12 h 15. Tous les membres du comité vont s'assurer de revenir sans tarder.

    Merci.

    Nous allons reprendre la séance. Je remercie les fonctionnaires pour leur patience.

    Nous passons au tour suivant où chacun aura droit à cinq minutes. Nous débutons avec M. Donnelly, ou plutôt avec M. Toone.

    Merci, monsieur le président. Vous êtes aussi étonné que je le suis.

    Merci d'être des nôtres. Ma première question porte sur la Région des lacs expérimentaux. Le gouvernement a annoncé qu'il comptait mettre fin à ses activités là-bas. Il a été question qu'une tierce partie en assume la gestion et puisse même en prendre possession. Qu'en est-il de cette possibilité? Le gouvernement est-il disposé à assumer l'entière responsabilité civile s'il devait s'en dessaisir?

    Merci pour la question.

    Le gouvernement a effectivement annoncé qu'il allait cesser d'administrer la Région des lacs expérimentaux. Comme nous l'avons indiqué, nous espérons pouvoir trouver un autre exploitant intéressé dans le milieu universitaire ou parmi les organisations non gouvernementales.

    Je peux vous dire que nous sommes actuellement en pourparlers avec des candidats possibles. Nous discutons également avec l'Ontario qui est propriétaire de la région en fief simple. Je ne suis pas habilité à vous en dire davantage au sujet de ces discussions.

    Les pourparlers portent notamment sur la question de la responsabilité civile. Le gouvernement a toutefois indiqué très clairement qu'il n'allait plus s'occuper de la gestion de cette région à compter du 1^er  septembre prochain.

    Si le gouvernement devait conserver la responsabilité civile, à quelle hauteur se situeraient les coûts afférents? Quelles seraient les projections à ce chapitre?

    La question de la responsabilité civile est complexe. Il y a différents enjeux en cause. Il faut notamment s'assurer que les lacs sont remis à leur état naturel. En outre, différentes installations ont été construites dans la région. Il y a les embarcations, les jetées, les rampes d'accès à l'eau et toutes sortes d'infrastructures semblables. Voilà autant de questions qu'il faut régler.

    Nous discutons actuellement avec l'Ontario des mesures de restauration requises, notamment en l'absence d'un exploitant. Nous commençons à faire le nécessaire pour veiller à remettre les lieux dans un état approprié pour le nouvel exploitant, si tant est que l'on en trouve un qui convienne.

    Merci.

    J'ai une autre question sur un autre sujet.

    Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le ministère des Pêches et Océans ne procédera plus à des évaluations environnementales à l'égard des sites d'aquacultures proposés une fois que les modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables seront mises en oeuvre. Il faut également penser que le ministère a le mandat de protéger le poisson sauvage. Comment pensez-vous pouvoir vous acquitter de ce mandat si vous n'effectuez plus d'évaluations environnementales?

    Il y a quelques éléments qu'il convient de souligner.

    Tout d'abord, le régime réglementaire actuellement en place pour l'aquaculture ne va pas cesser d'exister. Les évaluations environnementales des sites aquacoles vont s'effectuer de deux manières différentes.

    Encore là, il faut toujours faire la distinction entre ce qui se passe en Colombie-Britannique et la situation dans le reste du pays, ceci dit sans aucune connotation péjorative. En Colombie-Britannique, l'évaluation des impacts environnementaux de tous les sites aquacoles sera prise en charge dans le cadre du processus réglementaire. Ainsi, les mesures autrefois prises dans cette province en application des processus provinciaux et fédéraux d'évaluation environnementale le seront désormais dans le cadre du processus de réglementation de l'aquaculture dans le Pacifique. La Loi sur les pêches n'a rien changé à ces processus.

    Sur la côte Est, ce sont essentiellement les processus provinciaux qui demeureront en place pour l'évaluation environnementale des sites aquacoles. La loi s'appliquera dans la mesure où un projet, de par son emplacement, présentera un intérêt pour le fédéral. La façon de procéder aux évaluations environnementales va changer quelque peu.

    Comme vous le savez sans doute, l'aquaculture ne fait pas partie de la liste des activités prévues dans l'annexe de la Loi sur l'évaluation environnementale. Nous nous attendons donc à ce que la plus grande partie du travail à ce chapitre soit accomplie par la province concernée. Nous mettrons à contribution les mécanismes de délivrance de permis actuellement en place pour nous acquitter des obligations fédérales.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être de retour parmi nous.

    Mardi, j'ai posé une question au sujet du Budget supplémentaire des dépenses. C'était à propos du montant de 1,5 million de dollars pour la mise en oeuvre de l'Initiative sur la carpe asiatique. Nous avons également depuis plusieurs années un programme assez étoffé pour le contrôle de la lamproie marine. Est-ce que quelqu'un peut me dire d'où vient le financement de ce programme et si des changements sont apportés à cet égard? Le programme se poursuivra-t-il dans une mesure aussi large?

    Merci pour la question.

    Le programme de lutte contre la lamproie marine est mené conjointement par le Canada et les États-Unis depuis bon nombre d'années. Le programme vise d'abord et avant tout à minimiser les populations de lamproies afin de favoriser l'atteinte des objectifs établis à l'égard des communautés de poissons des Grands Lacs, notamment via le rétablissement des populations de truites.

    Nous avons adopté une approche intégrée de gestion de cette espèce envahissante qui comporte notamment une évaluation des stocks de manière à déterminer l'abondance et la répartition des populations de lamproies. Nous avons recours à des lampricides pour contrôler et éliminer les populations larvaires. Nous construisons des obstacles et des trappes pour empêcher la migration vers les frayères dans les affluents des Grands Lacs de manière à réduire le plus possible la reproduction des lamproies.

    Depuis 2006, le MPO a consacré 8 millions de dollars à ce programme et devrait continuer à le faire. Aucun changement n'est prévu à cet égard. Il s'agit de 8 millions de dollars par année, devrais-je préciser, en partenariat avec les États-Unis.

    D'accord, merci beaucoup.

    Pour revenir au budget supplémentaire, voici ce qu'on peut lire au numéro 13:

    Je comprends que les deux ministères travaillent ensemble; qu'ils collaborent. Ils espèrent réaliser des économies en conjuguant ainsi leurs efforts. Nous avons pu constater la même chose au sein d'autres ministères. C'est le cas de Services partagés Canada. J'ose espérer que c'est le même objectif qui est visé ici.

    Je me demandais si quelqu'un pourrait nous en dire davantage au sujet des modes de collaboration entre le MPO et Environnement Canada ou tout autre ministère dans le cadre de programmes et de projets en nous fournissant si possible des exemples des économies en découlant pour les contribuables.

    Je vais répondre à la première partie de votre question.

    Ce transfert correspond en fait au renouvellement du financement au titre des espèces en péril. L'an dernier, une partie du financement arrivait à échéance et nous avons obtenu 24,6 millions de dollars sur trois ans en vertu du budget de 2012.

    Comme vous l'avez mentionné, il s'agit bien évidemment d'activités que nous menons en partenariat avec d'autres ministères, y compris celui de l'Environnement.

    En pareil cas, nous nous efforçons de répartir les sommes reçues entre les ministères participants en fonction des coûts assumés par chacun. En l'espèce, ce transfert est effectué parce que nous devons essentiellement 46 000 $ à Environnement Canada pour l'utilisation de ses installations.

    Comme ces coûts n'ont pas été pris en compte au moment du partage initial de l'enveloppe, nous procédons à ce rajustement dans les livres afin d'équilibrer les comptes.

    Le MPO est-il activement à la recherche de moyens de réaliser des économies de la sorte en collaborant avec d'autres ministères?

    C'est un très vaste sujet, mais je vais vous répondre brièvement, question de respecter le temps imparti.

    Pour ce qui concerne particulièrement le programme Espèces en péril, nous travaillons en étroite collaboration avec Environnement Canada, tant dans son rôle de protection de l'environnement que dans celui de ministère responsable des parcs. C'est donc une collaboration tripartite, même s'il n'y a que deux ministères en cause. Le programme Espèces en péril est donc administré conjointement par les trois organisations. Nous intervenons à différents niveaux pour assurer l'harmonisation de nos programmes de telle sorte que les règlements, les politiques et les paramètres ne soient pas incompatibles. Nous administrons de concert trois programmes permettant de verser des fonds à des promoteurs de projets qui travaillent sur le terrain. On peut donc dire que l'administration de ces trois programmes est centralisée.

    Du point de vue de l'application de la loi, nous prenons conjointement toute une série de mesures pour éviter que les chemins de nos agents se croisent continuellement. Il y a une légende urbaine qui veut qu'une personne puisse recevoir un jour la visite d'un agent de Pêches et Océans, celle d'un collègue de l'Environnement le lendemain, d'un autre de l'ACIA le surlendemain et ainsi de suite. Nous mettons tout en oeuvre pour que les choses ne se passent pas de cette manière.

    Pour conclure, je dirais que des modes de collaboration semblables sont aussi appliqués dans bien d'autres domaines. Le programme Espèces en péril est peut-être le meilleur exemple, mais c'est loin d'être le seul secteur où nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres ministères pour réaliser des économies et accroître l'efficience de nos programmes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Tremblay.

    Merci.

    Je voudrais revenir sur la discussion que nous avons tenue lors de la dernière rencontre. J'aimerais savoir si vous êtes prêts à nous dire aujourd'hui si, oui ou non, vous allez suivre les recommandations du commissaire aux langues officielles portant sur le report de la fermeture du Centre de recherche et sauvetage, en particulier la recommandation voulant que cela ne se fasse pas tant que les recommandations 1 à 4 ne seront pas respectées.

    Comme le commissaire l'indiquait mardi, nous prenons très au sérieux les recommandations du commissaire aux langues officielles au moment où nous planifions le transfert des activités du Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec vers les Centres de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et de Trenton.

    Nous ne procéderons pas au transfert tant que nous ne serons pas assurés de pouvoir offrir le même niveau de sécurité aux marins tout en satisfaisant aux exigences en matière de langues officielles établies par nos clients et définies par le commissaire. Nous n'avons toujours pas fermé le centre de Québec, car nous ne voulons pas précipiter les choses. Nous attendons d'être certains de pouvoir compter sur un personnel bilingue suffisant. C'est le cas actuellement à Halifax, et nous poursuivons la dotation à Trenton où nous accusons un peu de retard, car il a fallu construire un nouveau centre de coordination.

    Les plans suivent leur cours, mais nous n'irons de l'avant que lorsque nous serons convaincus de pouvoir maintenir le niveau de service actuel.

    Autrement dit, vous allez respecter les recommandations du commissaire aux langues officielles.

    C'est ce que nous sommes en train de faire.

    Merci.

    Allez-vous demander que les exigences linguistiques actuelles soient rehaussées?

    Les exigences linguistiques ont déjà été rehaussées à Halifax. On y exige maintenant le niveau bilingue CBC, plutôt que BBB. Nous avons donc déjà augmenté le niveau de bilinguisme à Halifax, et nous sommes en train de faire de même à Trenton.

    Monsieur Chisholm.

    Je note que le budget des prévisions océaniques a été réduit de 5 millions de dollars, et que celui consacré à la gestion des océans est également en baisse par rapport aux exercices précédents. Pourriez-vous nous dire ce qui justifie ces diminutions?

    Le budget pour les prévisions océaniques est inférieur de 4,7 millions de dollars. Cette diminution est en grande partie attribuable à une réaffectation des fonds entre les activités de programme. Plus de 3,3 millions de dollars ont ainsi été transférés à une nouvelle activité qui s'inscrira dans le cadre du programme d'adaptation aux changements climatiques. Dans le courant d'un exercice, il nous arrive de déplacer des fonds, et il s'agissait d'une nouvelle activité de programme. Nous avons reçu des sommes à cette fin en vertu du budget de 2011. Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons considéré qu'il existait une distinction suffisante pour justifier la création d'une nouvelle activité de programme. Il s'agit donc de sommes qui sont transférées entre différentes activités, plutôt que d'une réduction du financement.

    D'accord. Dans son rapport de l'automne 2012, le commissaire à l'environnement et au développement durable a soulevé d'importantes préoccupations. Il se demande en effet si le Canada sera en mesure de donner suite à l'engagement pris aux Nations Unies de protéger 10 % de nos côtes d'ici 2020. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le gouvernement est déterminé à fournir un financement suffisant pour assurer la protection de nos régions marines et côtières?

    Le ministère poursuit ses efforts en vue d'établir des aires marines protégées. Comme vous le savez peut-être, il y en a actuellement huit au Canada. Des mesures sont en cours pour en créer sept nouvelles.

    En outre, on maintient la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux et les provinces afin d'établir un réseau d'aires marines protégées en cherchant à déterminer dans quelle mesure les différents efforts déployés, qu'ils prennent la forme de parcs marins, d'aires protégées ou d'initiatives provinciales, contribuent à l'atteinte de l'objectif de 10 % par le Canada. Il ne s'agit pas en effet d'un engagement ferme, mais bien d'une cible à atteindre. Le commissaire à l'environnement a d'ailleurs noté que le ministère était en bonne voie de se donner les moyens de cheminer vers cet objectif grâce aux ressources à sa disposition pour la création d'aires marines protégées.

     Merci, monsieur Chisholm.

    Monsieur Sopuck.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à l'idée de l'augmentation de tarif pour le timbre de conservation du saumon, une hausse qui est demandée, si je ne m'abuse, par les pêcheurs récréatifs de la Colombie-Britannique.

    Avant de poser ma question, j'aimerais toutefois souligner que les pêcheurs récréatifs forment à peu près le seul groupe qui demande à être taxé davantage pour assurer la conservation de la ressource. Je crois qu'il faut leur rendre hommage, de même qu'aux chasseurs, car ils demandent sans cesse que les prix des permis soient accrus et que les sommes supplémentaires recueillies soient réservées pour la conservation du poisson ou de la faune.

    J'ose espérer que le ministère accorde à ces groupes le respect qu'ils méritent compte tenu de leur bilan en matière de conservation. Alors qu'on entend trop souvent des groupes se contenter de parler d'environnement, les chasseurs et les pêcheurs récréatifs du Canada interviennent directement sur le terrain pour améliorer les choses.

    À combien se chiffreraient les fonds générés grâce à l'augmentation de tarif demandée par les pêcheurs récréatifs?

    Pour ce qui est du timbre de conservation du saumon du Pacifique, il y a un programme semblable en place pour les pêcheurs commerciaux de la Colombie-Britannique qui versent, si je ne m'abuse, un montant de l'ordre de 10 $ chacun, soit à la Fondation du saumon du Pacifique, soit à la Fondation T. Buck Suzuki pour l'environnement, au titre des mêmes objectifs de conservation et de restauration des habitats.

    Les propositions soumises à notre ministre prévoient l'utilisation d'une portion additionnelle du tarif actuellement exigé au titre du timbre pour le saumon en guise de contribution aux sommes versées à la Fondation du saumon du Pacifique. C'est en fait une question de gestion fiscale pour le gouvernement qui doit décider s'il souhaite renoncer à ce revenu pour le convertir en contribution à la fondation.

    Comme vous l'avez souligné, on a aussi évoqué la possibilité d'augmenter le prix du timbre et de verser les recettes additionnelles à la fondation. À l'heure actuelle, le timbre pour le saumon procure des revenus annuels de l'ordre de 350 000 $. Ce montant est transféré, par le truchement d'une contribution, à la Fondation du saumon du Pacifique.

    C'est la même chose pour Habitat faunique Canada qui reçoit tous les fonds générés par les timbres pour la conservation des oiseaux migrateurs. J'ai l'impression que c'est une avenue à considérer.

    Je trouve vraiment remarquable le dévouement envers la conservation des ressources dont font montre les pêcheurs récréatifs en travaillant bénévolement dans le cadre de ces projets.

    J'aimerais revenir aux commentaires de M. Swerdfager concernant le caractère exécutoire des conditions associées aux dispositions touchant l'habitat. Je voudrais que vous me répondiez brièvement.

    Je présume qu'il est possible pour le ministère d'émettre des normes et des lignes directrices pour certains projets de moins grande envergure, comme les structures de franchissement de cours d'eau.

    En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches, ce sera effectivement possible.

    D'accord.

    Supposons qu'une municipalité construise une route et qu'il y a un ruisseau à franchir. Disons que ce ruisseau, comme c'est le cas chez moi, est emprunté par des brochets, pas les meilleurs nageurs qui soient, comme vous le savez. Les lignes directrices pourraient indiquer que l'ouvrage de franchissement doit être conçu de telle sorte que les brochets puissent passer par un ponceau.

    Si ces lignes directrices de conception ne sont pas respectées, sera-t-il possible d'obliger la municipalité à faire le nécessaire?

    L'essentiel, c'est que l'interdiction restera en vigueur partout au pays, aux termes de l'article 35.

    Pour l'entreprise qui suit les directives et les normes dont vous parlez afin de franchir un cours d'eau, le risque d'enfreindre l'interdiction sera extrêmement faible, parce qu'il n'y aura pas de dommages importants, etc.

    Mais si l'entreprise ne respecte pas ses obligations et se fait dénoncer par les gens de la région ou autre, le ministère pourra examiner la question. L'entreprise ne recevra pas notre autorisation. Nous allons lui indiquer qu'elle a trompé la collectivité en affirmant qu'elle respecterait les normes et les directives.

    Le ministère aurait toujours la capacité de déposer une accusation en vertu de l'article 35, car il n'aurait pas accordé d'autorisation.

    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stringer, la Région des lacs expérimentaux coûte environ 2 millions de dollars par année au gouvernement du Canada, n'est-ce pas?

    À peu près, oui.

    Si personne ne prend la relève, combien coûterait la fermeture complète?

    Je répète que nous discutons avec le gouvernement de l'Ontario. Les coûts peuvent varier. S'il y a un nouvel exploitant, les mesures correctives coûteraient environ 1 million de dollars. S'il faut retirer toutes les installations et remettre la région à l'état naturel, etc., nous devrons débourser quelques millions de plus. C'est loin de ce que les médias ont rapporté, mais ça coûterait quelques millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Swerdfager, en réponse à ma question sur le programme d'aquaculture durable, vous avez dit que l'accès au marché serait un des volets supprimés.

    Tout d'abord, investissez-vous dans la promotion et la mise en marché du saumon?

    Consacrez-vous des fonds à la promotion et à la mise en marché du homard? Si je comprends bien, des fonds sont accordés au Conseil canadien du homard mis sur pied il y a quelques années. Vous êtes sans doute bien conscients que le marché du homard est très faible présentement. Les pêcheurs ne reçoivent pas leur juste part pour ce produit fin. Veuillez donner des précisions là-dessus.

    Je vais répondre à votre première question, puis je demanderai à mes collègues de parler du homard.

    Non, nous ne faisons pas la promotion et la mise en marché du saumon d'élevage. Le volet d'accès au marché du programme d'aquaculture durable sert à examiner la certification par les tiers et favorise les discussions sur les normes qui y sont liées. Vous connaissez sans doute le Marine Stewardship Council. On pourrait dire que son équivalent, c'est l'Aquaculture Stewardship Council.

    J'ai oublié les chiffres exacts, mais il y a environ 25 programmes de certification en aquaculture à l'heure actuelle. Dans les 17 millions de dollars du programme, 200 000 $ permettent de soutenir les efforts pour élaborer les normes, les procédures, les protocoles, etc.

    Concernant nos investissements dans le Conseil canadien du homard, j'avoue que je n'ai pas les chiffres sous la main. Mais mes collègues seront peut-être en mesure de vous répondre.

    Vous savez sans doute que le ministère des Pêches et des Océans n'a pas le mandat de promouvoir le poisson ou les produits de la mer ou d'aquaculture. C'est la responsabilité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Comme les provinces atlantiques et le Québec, le ministère a soutenu activement la formation du Conseil canadien du homard en 2009. Nous versons des contributions de démarrage au conseil depuis ce temps. Durant le présent exercice, nous lui avons accordé 20 000 $, pour un total de 90 000 $ depuis 2009. Comme vous le savez, le conseil collabore avec tous les secteurs du homard pour élaborer des normes, promouvoir le homard canadien et veiller à la durabilité de la ressource.

    Merci beaucoup.

    Dans les dépenses de fonctionnement du budget supplémentaire, 68 000 $ servent à mettre sur pied le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement du Conseil privé.

    De quoi est-il question au juste?

    Au fond, cette unité du Bureau du Conseil privé doit examiner les questions horizontales et les façons de dégager des économies. Pour mettre sur pied le secrétariat, les ministères doivent verser des contributions pour couvrir les dépenses, dont les salaires du personnel.

    Notre contribution s'élève à 111 000 $ par année. En 2012-2013, c'est 68 000 $.

    C'est pourquoi il y a un transfert pour le secrétariat du Conseil privé.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Swerdfager, vous avez dit que les compressions dans un certain nombre de bureaux du ministère ou du programme de protection de l'habitat allaient améliorer votre efficience. Avez-vous tenu compte des gens de première ligne ou des gens au ministère qui sont très préoccupés par ces compressions?

    Concernant la Loi sur les pêches, je dirais que les changements causent plus d'incertitude. Les gens du milieu du développement et même certaines instances de l'industrie affirment qu'il y a bel et bien de l'incertitude. En commençant par les Premières Nations, un certain nombre de groupes disent qu'ils n'ont pas été consultés sur les changements et la réglementation dont vous avez parlé tout à l'heure.

    Malheureusement, je n'ai pas le temps de poser des questions là-dessus. Je veux en venir à ma question, mais il y a eu un autre commentaire sur la promotion de l'aquaculture. En ce qui a trait aux plans d'action stratégiques en aquaculture, auxquels vous collaborez avec le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture si je ne me trompe pas, voici ce que dit le site Internet:

    Les explications se poursuivent ensuite.

    Vos commentaires aujourd'hui créent une grande confusion, car à la lecture de ce document, on peut dire que l'initiative vise grosso modo à promouvoir l'industrie.

    Dans ses délibérations, la commission Cohen a dit que votre mandat de promouvoir l'aquaculture tout en veillant à protéger ou à conserver le saumon sauvage cause de la confusion. On pourrait même dire que c'est la raison d'être de la commission. Mais je n'ai malheureusement pas le temps de poser toutes mes questions. Je vais donc parler de l'élimination des programmes d'action environnementale du bras de mer Burrard et de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser.

    Le 28 février dernier, la suppression des deux programmes a été annoncée pour le 31 mars prochain. Les représentants ont indiqué que c'était en raison des compressions fédérales de 150 000 $ dans le financement des programmes. C'est une part importante des 350 000 $ du budget annuel de fonctionnement. Ça s'inscrit bien sûr dans la lignée des importantes compressions réalisées par le ministère, concernant la protection de l'habitat et le personnel d'autres bureaux.

    J'aimerais vous entendre là-dessus. Je poserai ensuite une question sur la Garde côtière.

     En effet, ce bureau va fermer. Le ministère est un des cinq participants à l'initiative. Mais il va sans dire que cette fermeture ne nuit pas à notre programme de protection de l'habitat du poisson. Nous n'envisageons pas d'en réduire les ressources.

    Merci.

    Pour le temps qu'il me reste, je veux parler de la fermeture de la station de Kitsilano de la Garde côtière.

    Madame Thomas, si j'ai bien compris, la commissaire adjointe Vija Porucks pour la région de l'Ouest a été congédiée, et Gary Sidock est venu de la côte Est pour fermer le centre. J'aimerais vous entendre brièvement confirmer ou infirmer cette information.

    La commissaire adjointe Vija Porucks n'a pas été congédiée; elle a pris congé. Elle a choisi de partir après une longue et illustre carrière dans la fonction publique et nombre d'années à la Garde côtière. Elle n'a pas été mise à pied.

    Merci.

    Les représentants veulent nous rassurer en disant que la fermeture de la station de Kitsilano ne prolonge pas les délais de réaction de la Garde côtière. Toutefois, les incidents récents survenus à Vancouver soulèvent de graves préoccupations. Les délais de réaction seraient bien plus courts si la station de Kitsilano était toujours ouverte.

    En réaction au naufrage du navire de pêche qui s'est produit tôt hier matin, le ministre a affirmé que l'équipe de recherche et sauvetage avait répondu à l'appel en 11 minutes. Mais un porte-parole de RCMSAR a confirmé que l'équipe auxiliaire était arrivée après l'aéroglisseur de la station de Sea Island.

    On a également rapporté que la commissaire adjointe de la Garde côtière pour l'Ouest s'est retirée ou a pris congé après avoir refusé de fermer la station de Kitsilano à court préavis. Compte tenu des préoccupations actuelles de bien des gens en Colombie-Britannique concernant la fermeture de la station de Kitsilano qui met des vies à danger, je présente la motion suivante:

    Merci, monsieur Donnelly.

    J'ai des copies dans les deux langues officielles.

    Nous avons aussi des copies. Merci, monsieur Donnelly.

    Le préavis a été donné. Il n'était pas nécessaire malgré l'étude d'aujourd'hui, car c'est une question d'actualité. Je répète la motion de M. Donnelly:

    À ce propos, monsieur Kamp.

    Monsieur le président, je propose que nous passions comme d'habitude à huis clos pour examiner la motion.

    M. Kamp propose de passer à huis clos pour examiner la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons maintenant suspendre la séance pour laisser partir les témoins avant d'étudier la motion.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]