INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 60^e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Nous examinons aujourd’hui l’accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada.

    Nous accueillons Scott Smith, qui est directeur de la Propriété intellectuelle et politique d'innovation à la Chambre de commerce du Canada. Je vais le laisser faire son exposé.

    Monsieur Smith, je crois que vous savez comment le comité fonctionne...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Avant de commencer...

    Le président: Oui, monsieur Regan.

    L'hon. Geoff Regan: ... j’aimerais savoir si nous pouvons réserver 10 minutes pour discuter, de préférence après 16 h 30, de ce que nous ferons au retour. Deux séances n’ont pas eu lieu. Nous avons donc eu deux séances de moins, et je suis curieux de savoir ce qui nous tiendra occupés à notre retour.

    Monsieur Lake.

    Cela me semble raisonnable.

    Parfait.

    Merci, monsieur Regan.

    Monsieur Smith, vous avez six ou sept minutes. Ensuite, nous passerons aux séries de questions.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous. Merci de nous donner l’occasion de venir témoigner devant votre comité.

    Je m’appelle Scott Smith. J’ai été nommé en novembre au poste de directeur de la Propriété intellectuelle et politique d'innovation à la Chambre de commerce du Canada.

    Avant mon exposé, j’aimerais dire que même si la Chambre de commerce est toujours ravie de venir témoigner devant le Parlement et de vous aider dans vos délibérations lorsque nous le pouvons, le court préavis que nous avons eu a restreint notre capacité de fournir une analyse approfondie et étayée par des documents, comme nous l’aurions normalement fait. Nous nous en excusons. J’espère que mes commentaires seront suscités des discussions et nous donneront l’occasion de collaborer plus étroitement en ce qui a trait aux enjeux.

    Cela étant dit, je vais commencer mon exposé avec une déclaration provocatrice. Les entreprises canadiennes ne sont pas en ligne, et ce, même si le Canada possède l’une des infrastructures les plus avancées et les plus étendues dans le monde.

    Une récente étude du Boston Consulting Group portant sur les pays du G20 indique que le Canada accuse un retard en ce qui a trait à l’adoption de la technologie par les entreprises et à la taille de l’économie Internet. L’étude conclut que cet écart va se creuser au cours des prochaines années, ce qui signifie que le Canada accusera un plus grand retard par rapport à ses concurrents. Cet écart existe dans l’ensemble de l’économie et des secteurs, peu importe la taille de l’entité.

    J’aimerais vous parler de l’adoption, ou du manque d’adoption, et non des obstacles à l’accès.

    En raison de notre faible population et de notre immense territoire, le marché canadien ressemble un peu au marché californien avec un problème de distribution. Or, les Canadiens continuent d’être parmi les premiers utilisateurs à profiter des réseaux de la prochaine génération. Plus de la moitié des Canadiens ont déjà accès aux réseaux LTE, soit la technologie d’évolution à long terme, à des prix comparables à ce qui est offert dans les autres économies avancées. Plus de 99 p. 100 de la population a accès aux réseaux sans fil de base, et 98 p. 100 des Canadiens ont accès à des réseaux sans fil évolués qui permettent l’utilisation de téléphones intelligents et d’autres appareils semblables.

    Pour ce qui est de la pénétration des lignes, le Canada se classe treizième parmi les 34 pays de l’OCDE, et les Canadiens arrivent au premier rang en ce qui concerne le temps passé en ligne avec une moyenne de 45,6 heures par mois. Selon le rapport Connectivity Scorecard, dirigé par le doyen de l’école des affaires de l’Université de Calgary, Leonard Waverman, le Canada se classe huitième sur le plan de la « connectivité utile », ce qui reflète les réseaux de calibre mondial offerts aux Canadiens. C’est une bonne nouvelle.

    Cependant, M. Waverman rapporte également des lacunes concernant l’adoption et l’utilisation des services à large bande et des investissements en général dans les technologies de l’information et des communications dans l’ensemble de l’économie. Les investissements des entreprises dans les services de TI sont faibles comparativement aux autres, et il en va de même au sujet des dépenses estimées en TIC par le gouvernement et les secteurs des soins de santé et de l’éducation.

    Les entreprises canadiennes ont besoin des encouragements adéquats, notamment des encouragements fiscaux et des améliorations continues au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, ou RS&DE, en vue de continuer d’investir dans l’infrastructure de la prochaine génération, si le Canada espère se hisser au premier rang et tirer plus efficacement avantage de la large bande en vue d’avoir un avantage concurrentiel.

    Même si les réseaux à large bande filaires et sans fil sont une infrastructure essentielle et constituent la pierre angulaire de la croissance économique, il faut non seulement examiner la question de la disponibilité des services à large bande, mais également se soucier de l’adoption et de l’utilisation des TIC. La politique du gouvernement doit s’assurer d’en élargir l’accès aux collectivités rurales, et le gouvernement doit jouer son rôle en tant que grand utilisateur en vue de stimuler la demande.

    Dans l’ensemble de l’économie, en sa qualité de grand utilisateur de la technologie de l’information, le gouvernement peut jouer un rôle important en rendant obligatoires les interactions en ligne pour ses partenaires, ses citoyens et ses fournisseurs. Les déclarations de revenus peuvent déjà être envoyées en ligne. À l’instar des autres grands utilisateurs, si les gouvernements s’engagent à mettre l’accent sur le commerce électronique et les technologies connexes, ils peuvent assumer les frais des fournisseurs et offrir un encouragement utile en vue d’adopter la technologie.

    À cette fin, le gouvernement devrait élaborer des initiatives en vue de stimuler la demande et l’adoption parmi les groupes d’utilisateurs clés, notamment les PME. Comme le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence l’a souligné dans son rapport final de juin 2008, l’Internet est également un stimulant de la croissance de la productivité, parce qu’il encourage l’utilisation plus efficace des ressources commerciales.

    Dans les collectivités éloignées et nordiques, où les forces du marché nécessaires à la mise en oeuvre d’autres projets d’infrastructure font défaut, la croissance possible de la productivité liée aux réseaux de télécommunications à large bande offre un exemple de la façon dont le gouvernement pourrait collaborer avec le secteur privé en vue de répondre aux objectifs d’intérêt public en matière d’infrastructure aux moyens d’encouragements durables et de possibilités de partenariats public-privé dans les régions éloignées.

    J’ai mentionné plus tôt que les entreprises canadiennes accusaient un retard. Étant donné que les Canadiens sont très engagés en ligne et figurent parmi les consommateurs les plus actifs en ce qui a trait aux services en ligne, aux réseaux sociaux, aux vidéos en ligne et aux autres services Internet, cette activité devrait signaler aux gouvernements et aux entreprises que l’augmentation de l’innovation sur Internet peut engendrer une adoption et une réussite généralisées chez les consommateurs. Cependant, il faut aller de l’avant à cet égard, et le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer.

    Voici nos recommandations.

    Le gouvernement fédéral devrait montrer l’exemple et offrir tous ses services en ligne. La quasi-totalité des transactions que les Canadiens peuvent faire avec le gouvernement devrait pouvoir être faite en ligne.

    Le gouvernement devrait accélérer les investissements dans les réseaux de la prochaine génération en modifiant les politiques fiscales en vue de stimuler les investissements sur une base géographiquement et technologiquement neutre.

    Le gouvernement fédéral devrait continuer de compter sur l’investissement du secteur privé et les forces du marché concurrentiel pour éperonner le déploiement des réseaux et de l’infrastructure à large bande au Canada.

    Lorsque le gouvernement prend des mesures en vue de faciliter l’accès aux réseaux à large bande pour les Canadiens des régions rurales et éloignées, où les forces du marché ne suffisent pas, il devrait s’assurer de le faire en intervenant le moins possible sur les marchés et en collaborant avec les organismes sans but lucratif, les services publics et les fournisseurs de services appropriés.

    Le gouvernement devrait favoriser la littératie numérique en tant qu’aspect essentiel du développement des compétences.

    Le gouvernement devrait s’associer davantage au secteur privé en vue d’accélérer l’adoption du commerce électronique au sein des PME, compte tenu particulièrement de l’augmentation du taux de croissance de ce secteur.

    Voilà qui conclut mon exposé. Merci de votre indulgence. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Smith.

    Passons aux séries de questions. Je vais essayer d’être ferme au sujet du temps de parole. Ainsi, plus de gens pourront participer à la discussion.

    Monsieur Lake, vous avez sept minutes.

    Merci, Scott, de votre présence.

    Vous avez dit que le Canada se classe au huitième rang en matière de connectivité utile.

    C’est exact.

    Pourriez-vous nous en dire davantage? Qu’entendez-vous par « connectivité utile »? J’ai l’impression que c’est une bonne statistique, mais j’aimerais savoir ce que cela signifie.

    En gros, c’est une mesure de l’efficacité de la connectivité. Nous avons, par exemple, une infrastructure de réseaux à large bande. Dans quelle mesure cette infrastructure est-elle bien utilisée?

    Dans l’ensemble, les entreprises au Canada ont l’infrastructure. Nous avons fait des investissements en la matière. L’infrastructure est là, mais l’autre statistique que vous avez citée me donne l’impression que les entreprises, pour une certaine raison, n’utilisent pas l’infrastructure en place.

    Elle n’est pas utilisée à son plein potentiel. C’est ce qu’on entend par « connectivité utile ». Le nombre d’entreprises qui font des transactions en ligne, le volume du commerce électronique, le...

    Vous avez mentionné différentes choses que le gouvernement peut faire, différents programmes que le gouvernement peut mettre en place. Il y a bien entendu beaucoup de discussions; nous en sommes conscients. Cependant, nous serions portés à croire que les entreprises seraient capables de le voir par elles-mêmes.

    Pourquoi les entreprises canadiennes ne tirent-elles pas profit de l’infrastructure? Nous avons mis en place une connectivité utile. Pourquoi n’est-elle en fait pas utilisée?

    C’est une très bonne question. Pour le moment, ce n’est pas un aspect que nous avons beaucoup examiné, mais nous avons quelques théories.

    Par exemple, les entreprises canadiennes ne font normalement pas beaucoup d’exportations. Il semble que l’adoption soit plus importante parmi les entreprises qui ont intégré les chaînes de valeur mondiales, et la certitude de ce marché mondial leur permet d’investir dans les TIC.

    Avez-vous fait des recherches au sujet de vos membres en ce qui a trait aux pratiques exemplaires, aux entreprises qui le font bien? Je ne pense pas aux entreprises du secteur technologique, parce que c’est évident. Cependant, qu’en est-il au sujet des entreprises qui sont peut-être là depuis un moment, qui ont fait la transition entre le vieux modèle et le modèle numérique pour ce qui est de leur travail, de leur livraison et de leur mise en marché?

    Je n’en connais pas, mais je pourrais certainement vous en trouver. Je n’ai rien sous la main.

    Je suis certain que Peter pourrait nous en trouver quelques-unes dans sa région de Kitchener—Waterloo.

    Qu’est-ce que la Chambre de commerce fait à l’interne en vue d’encourager une plus grande utilisation de la connectivité et de la technologie auprès de ses membres au Canada?

    Nous sommes principalement un organisme de défense, mais nous rédigeons notamment des documents. Nous en avons produit plusieurs à ce sujet, au sujet de l’intérêt d’intégrer la chaîne de valeur mondiale et de l’adoption des nouvelles technologies. Nous communiquons l’information et en faisons la promotion au sein de notre propre réseau.

    Vous avez parlé de favoriser la littératie numérique. À quoi cela ressemble-t-il? Vous avez utilisé l’expression « littératie numérique ». Beaucoup de gens sont venus nous parler, et il y a différentes études sur le rôle du gouvernement concernant la promotion de la littératie numérique. Que cela signifie-t-il pour vous? À quoi cela ressemble-t-il selon vous? À quoi une stratégie efficace ressemble-t-elle? Comment le milieu des affaires ou la Chambre de commerce pourraient-ils collaborer avec le gouvernement à ce chapitre? Quel est le rôle du gouvernement? Quel est le rôle des organismes du secteur privé?

    À mon avis, cela veut dire d’investir dans la formation, et la Chambre peut certainement aider à faciliter le tout. Il faut avant tout que la formation soit offerte.

    Concernant notre liste des 10 principaux obstacles, que vous avez tous, je crois, eu l’occasion de consulter, le premier enjeu est les compétences. C’est un domaine dans lequel le gouvernement et l’industrie peuvent collaborer en vue de développer les compétences.

    D’accord. Néanmoins, pour résumer ce que vous avez dit dans votre exposé, c’est intéressant que nous menions en fait une étude sur les services et l’Internet à large bande. Nous avons discuté de l’idée de réaliser ensuite une étude sur les enjeux numériques. J’ai l’impression que vous nous dites que nous sommes, de manière générale, connectés, que nous avons en fait très bien réussi à mettre en place l’infrastructure, mais que le domaine qu’il faut examiner est l’utilisation de cette infrastructure...

    Oui. Tout à fait.

    ... au fil des ans.

    C’est bien.

    Merci, monsieur Lake.

    Madame Leblanc, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve intéressant et un peu surprise d'entendre M. Lake mentionner que tout le Canada est connecté et qu'il est en huitième place pour ce qui est de la connectivité utile, alors qu'on sait que plusieurs régions du Canada n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Or, à toutes fins pratiques, si on n'a pas accès à Internet haute vitesse, on n'a pas vraiment accès à Internet.

    Quand vous dites qu'on occupe le huitième rang pour ce qui est de la connectivité utile, parlez-vous de l'accès à Internet haute vitesse?

    La huitième place à laquelle j’ai fait allusion au sujet de la connectivité a un certain lien avec la disponibilité... mais cela concerne également l’utilité. Nous parlons de « connectivité utile », c’est-à-dire ceux qui utilisent en fait le mieux et le plus les réseaux disponibles.

    Je suis d’accord avec vous. Il y a des défis, en particulier dans les collectivités éloignées et nordiques en ce qui a trait à l’accès à Internet. Au début de mon exposé, j’ai dit que la population canadienne est très dispersée et que les forces du marché ne sont pas nécessairement suffisantes pour justifier des investissements dans les réseaux.

    Cela étant dit, en raison des coûts en vigueur il y a 15 ans, certains centres urbains n’avaient pas de marché pour justifier la présence des réseaux que nous avons actuellement. Nous espérons qu’au fil des ans les coûts chuteront et que la disponibilité des réseaux s’étendra par l’entremise de partenariats public-privé.

    Vous avez probablement remarqué que, quand l'accès à Internet haute vitesse est répandu, la prospérité s'installe souvent aussi. Les affaires vont bien, les gens sont connectés et l'éducation progresse. Si on veut vraiment développer le Nord, occuper ce territoire et y voir se développer des régions, Internet va devoir être disponible, que ce soit pour l'éducation ou pour des compagnies qui voudraient s'installer dans le Nord pour faire, par exemple, de l'exploitation des ressources naturelles. Ce sera important.

    Vous avez aussi parlé de partenariats. Pour que ce soit vraiment valable, il faut que le gouvernement donne des incitatifs afin qu'on puisse développer un réseau qui donne accès à Internet. Voyez-vous cela également quand on parle de la fameuse vente aux enchères de la large bande de 700 MHz? Voyez-vous, dans les annonces du ministre de l'Industrie, qu'il va y avoir des incitatifs pour que des fournisseurs déploient leur réseau dans le Nord, dans les régions rurales et dans les régions éloignées?

    Actuellement, je ne suis pas certain de pouvoir dire comment se déroulera la vente aux enchères du spectre dans les collectivités du Nord.

    En ce qui a trait à certains des avantages que j'ai constatés sur la façon dont la vente aux enchères se dessine, il y a un partage du spectre entre les trois principaux joueurs, ce qui permettra certainement de réduire les coûts. Cette réduction du coût permet de construire de nouveaux réseaux et de rejoindre un public plus large.

    Croyez-vous que ce soit un incitatif assez fort, par exemple, pour déployer des réseaux dans des régions où, comme vous l'avez mentionné, ce n'est pas toujours payant, d'autant plus que la population, dont la densité est faible, est assez dispersée?

    Grâce au déploiement de la technologie LTE et au fait que les longueurs de transmission sont beaucoup plus grandes, je pense que la vente aux enchères du spectre sera utile. Si je pense que c'est suffisant? Probablement pas. Je pense qu'il faudra tout de même des mesures incitatives.

    C'est pourquoi j'ai suggéré, dans mon exposé, que le gouvernement travaille avec des organismes sans but lucratif locaux. En fait, dans un de nos récents rapports, nous avons souligné de tels exemples, comme celui de travailler avec des groupes des Premières Nations pour ce qui est de l'accès à Internet par satellite. Dans le cas de cet exemple, cela a donné de très bons résultats.

    D'accord, merci bien.

    Croyez-vous qu'une portion des revenus qui vont être tirés de cette vente aux enchères devrait être mise de côté pour favoriser le déploiement dans des régions où c'est peut-être moins payant pour les compagnies de le faire?

    À cet égard, je devrais consulter nos sociétés membres et voir si nous pouvons arriver à un consensus.

    Vous avez mené des études et, dans vos réponses, vous avez mentionné que, selon vos observations, de petites et moyennes entreprises avaient tendance à ne pas nécessairement vouloir adopter certaines technologies parce qu'elles ne font pas d'exportations. Comment pourrait-on leur en démontrer les bienfaits? Des mesures sont-elles prises pour démontrer les bienfaits de la technologie quand on fait des affaires ou même quand on a une entreprise quelconque?

    Monsieur Smith, si vous voulez essayer de répondre à cette question, je vous demanderais d'attendre à la prochaine question. Le temps est écoulé. Je suis désolé.

    Monsieur Braid, vous avez sept minutes.

    En fait, pourquoi ne pas commencer par permettre une réponse à cette question?

    Mme Hélène LeBlanc: Ah, c'est...

    Il doit sûrement s'absenter pendant une semaine.

    Des voix: Oh, oh!

    Pour répondre à votre question, je pense que beaucoup de petites et moyennes entreprises n'ont pas le désir de croire. Pour toutes les entreprises, la difficulté est liée à la certitude. Les mesures incitatives qui doivent être mises en place doivent garantir la stabilité du marché. C'est pourquoi j'ai parlé de la chaîne de valeur mondiale, où les entreprises ont accès à un marché solide. À cet égard, les accords commerciaux sont très importants. Mettez-les en place et informez les petites entreprises sur la façon d'avoir accès à ces marchés.

    Beaucoup de ces programmes sont déjà en place. Industrie Canada a d'excellents programmes, même si la plupart des petites entreprises ne savent pas comment y avoir accès, malheureusement. Nous sommes d'avis — et je pense qu'Industrie Canada y travaille actuellement — qu'un genre de guichet unique devrait être mis en place pour les petites entreprises afin qu'elles puissent vraiment avoir accès aux services gouvernementaux.

    Madame LeBlanc, avez-vous d'autres questions, ou puis-je continuer?

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup, monsieur Braid. Je vous en suis très reconnaissante. J'ai beaucoup de questions, mais je les poserai plus tard.

    D'accord.

    Monsieur Smith, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    J'ai seulement quelques questions qui vous donneront peut-être l'occasion de parler plus longuement de certains points que vous avez abordés dans votre exposé.

    Premièrement, en ce qui a trait au taux de pénétration de la technologie LTE, je pense que vous avez dit qu'il est de 50 p. 100 au Canada.

    M. Scott Smith: C'est exact.

    M. Peter Braid: J'aimerais simplement savoir comment cela se compare avec les autres pays de l'OCDE, les autres pays du G7 ou le meilleur élément de comparaison. À mon avis, notre taux de pénétration de la technologie LTE est assez bon. Est-ce exact?

    Il est très élevé. Je n'ai pas cette information avec moi, mais je pourrai la trouver.

    Très bien.

    Je crois que ma question est à deux volets. Je suppose que cela continuera d'augmenter au fil du déploiement de l'infrastructure de la LTE.

    Avez-vous une idée du rythme auquel la croissance se poursuivra? C'est peut-être sur le même graphique.

    C'est possible.

    En ce qui concerne le taux de pénétration du sans-fil, cela met le Canada aux côtés d'autres économies avancées comme l'Allemagne et loin devant d'autres pays européens comme la France ou le Royaume-Uni. Nous n'en sommes qu'au début du déploiement de la LTE; nous en sommes donc aux premières étapes. Je pense que la vente aux enchères qui a été annoncée aujourd'hui pourra vraiment changer les choses.

    Formidable. Merci.

    Dans votre exposé, vous avez semblé laisser entendre que notre défi n'est pas lié à une question de disponibilité, d'accessibilité ou d'infrastructure, mais à l'adoption.

    Qui n'adopte pas la technologie?

    On parle d'environ 2,2 millions de petites entreprises au Canada, de petites et moyennes entreprises. Actuellement, près de 70 p. 100 de ces entreprises n'ont pas de site Web. C'est un nombre effarant étant donné la technologie dont nous disposons aujourd'hui. Or, les entreprises n'en tirent pas profit.

    Il ne s'agit pas seulement de petites entreprises; certaines grandes entreprises ne l'ont pas adoptée.

    Depuis l'étude du comité de l'industrie sur le commerce électronique, je suis certain que cela a changé considérablement. Vous pourriez nous revenir là-dessus et nous indiquer quelle a été l'incidence de notre étude sur cet aspect.

    Il est vraiment stupéfiant d'apprendre que 70 p. 100 des entreprises n'ont toujours pas de site Web.

    Ces données proviennent d'un sondage de 2011.

    Je pense que nous avons vraiment porté beaucoup d'attention à cet aspect. Nous espérons que ce changement se concrétisera.

    Je suis intrigué par votre suggestion sur la création de partenariats public-privé dans les régions éloignées. Je pense que ce serait une des solutions pour régler la question de l'accès dans les collectivités autochtones, par exemple.

    Existe-t-il au Canada ou à l'étranger des modèles ou des exemples de partenariats public-privé de ce genre que l'on pourrait citer en exemple?

    Il y en a un au Canada, et je vais vérifier l'acronyme parce que j'ai toujours de la difficulté à le retenir. C'est le NICSN, pour Northern Indigenous Community Satellite Network. C'est un exemple pertinent de ce qui a bien fonctionné.

    Savez-vous où se trouve cette collectivité, où avez-vous des renseignements supplémentaires sur ce projet précis?

    Après la réunion, je pourrai fournir une copie du rapport au comité.

    Je vous en prie.

    Savez-vous qui participe à ce partenariat public-privé? Est-ce que tout est dans le rapport?

    Oui.

    Très bien. Je pense que ce rapport sera très utile.

    Pour revenir aux PME ou aux secteurs mal desservis, si vous voulez, existe-t-il d'autres secteurs précis qui sont mal desservis? S'agit-il de secteurs précis de notre économie?

    On pourrait probablement parler du secteur des soins de santé. Je sais qu'il y a actuellement des changements dans ce secteur en ce qui a trait aux dossiers de santé électroniques, mais il n'y a aucune communication entre les provinces, par exemple. Il faut aller de l'avant avec les dossiers de santé électroniques.

    C'est lié à la question de cyberSanté Ontario, qui suscite toujours la controverse en Ontario, pourrais-je ajouter.

    La Chambre de commerce s'occupe-t-elle du dossier de la promotion de la cybersanté au Canada?

    La promotion de la cybersanté en soi, non.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Braid.

    Monsieur Smith, le rapport dont vous parlez est-il dans les deux langues officielles? C'est formidable. Si vous avez assez d'exemplaires, vous pouvez les distribuer directement.

    Je n'ai qu'un exemplaire en français et un exemplaire en anglais.

    Pouvez-vous nous les envoyer plus tard?

    Certainement. Il est aussi accessible en ligne.

    Oh, c'est formidable. Dans ce cas, envoyez-nous simplement le lien, et nous le ferons circuler.

    Nous passons maintenant à M. Regan, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, merci d'être ici aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le gouvernement actuel et le ministre promettent depuis des années la création d'une stratégie numérique et, manifestement, c'est une promesse non tenue. Par exemple, comme vous l'avez mentionné, il existe de nombreux programmes, mais il n'y a aucune stratégie cohérente quant à leur fonctionnement pour permettre aux petites et moyennes entreprises de savoir où trouver des informations. Vous en avez parlé.

    Récemment, M. Michael Geist a dit que « si une partie de votre stratégie économique ne comporte pas de stratégie en matière d'économie numérique, je dirais alors que vous n'avez pas de stratégie économique ». J'aimerais avoir votre point de vue sur les occasions ratées en raison de l'absence d'une stratégie numérique.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, l'économie Internet représente actuellement un potentiel d'affaires d'environ 4,2 billions de dollars, et le Canada n'en retire pas ce que j'appellerais sa juste part. En raison de ce manque sur le plan de la connectivité utile, nous ratons des occasions. Il est nécessaire d'établir un lien entre la façon dont le Canada gère ses accords commerciaux et la façon dont les entreprises canadiennes tirent profit de ces accords commerciaux.

    Pendant l'étude du comité sur la propriété intellectuelle, nous avons entendu la même chose qu'aujourd'hui: tandis que les Canadiens ont tendance à être des utilisateurs précoces des technologies et du commerce électronique, dans ce cas précis, il n'en va pas de même pour les entreprises. En quoi cela se compare-t-il aux autres pays? Pouvez-vous nous en parler davantage?

    À votre avis, pourquoi avons-nous un si piètre dossier à cet égard?

    De toute évidence, nous sommes en retard par rapport à l'Europe et aux États-Unis pour ce qui est de l'adoption, par les entreprises, des technologies et du commerce électronique en particulier.

    Par rapport à ce que vous avez dit sur le fait que les consommateurs canadiens sont les premiers utilisateurs, il y a là une autre bonne nouvelle: il s'agit du modèle adopté par les sociétés canadiennes de télécommunications qui permet aux consommateurs canadiens d'avoir accès en tout temps aux meilleures technologies et aux technologies les plus récentes, et ce, à un coût très raisonnable, si l'on tient compte du coût de chacun des téléphones intelligents qu'ils achètent. Les consommateurs canadiens sont propriétaires d'un téléphone intelligent dans une proportion plus grande que dans tout autre pays du monde.

    Encore une fois, le véritable défi est d'amener les petites entreprises à être plus réceptives aux nouvelles technologies et à adopter une stratégie axée sur Internet.

    Cela répond-il à votre question?

    Je crois que oui. C'est une question large. Je suis certain que vous pouvez en parler pendant un bon moment, mais permettez-moi de parler d'autres programmes connexes.

    Même s'il est clair que des politiques relatives aux services à large bande et à Internet sont importantes pour nos petites et moyennes entreprises, on nous a indiqué que d'autres programmes sont aussi importants. Par exemple, on nous a dit que les changements au programme de RS&DE sont improductifs. On m'a dit que la nouvelle approche en matière de RS&DE entraîne la création de modèles d'entreprises qui limiteront la croissance de nos PME.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en est ainsi et nous dire ce que nous devrions faire pour favoriser la croissance et non la limiter?

    Essentiellement, les modifications au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ont transformé un programme de stimulant sous forme de dégrèvement d'impôt en un incitatif direct, ce qui peut limiter la croissance de ces entreprises parce que lorsqu'elles atteignent une certaine taille, elles ne sont plus admissibles aux programmes. En effet, certaines entreprises ont adopté une stratégie visant à limiter leur taille parce qu'elles pourront ainsi continuer d'avoir recours aux programmes. Pour elle, c'est une décision logique.

    D'un autre côté, il n'y a rien pour les plus grandes entreprises, celles qui sont habituellement à l'étape de la commercialisation. Encore une fois, c'est lié à la productivité et à la commercialisation de la R-D. Ces grandes entreprises sont celles qui sont les plus susceptibles d'amener un produit à l'état de la commercialisation, parce qu'elles ont le capital, les ressources et les compétences nécessaires pour faire passer une idée de l'étape de la R-D à celle de la commercialisation.

    Actuellement, aucune mesure incitative ne leur est offerte.

    Une de mes premières réflexions au sujet du programme de la RS&DE, que j'aurais cru plus efficace qu'il ne l'a été en réalité, était de dire que nous voulons le maintenir sous forme de crédit d'impôt parce que nous voulons que les décisions relatives aux activités de R-D soient prises par les entreprises et non par le gouvernement, mais que nous allions exiger qu'elles indiquent d'entrée de jeu leur intention de demander ce crédit d'impôt pour leurs activités de R-D. Bien entendu, la préoccupation soulevée à cet égard était liée aux consultants qui feraient beaucoup d'argent en examinant les activités des entreprises pour essayer de trouver des choses qui entrent dans cette catégorie et qui permettent de demander le crédit, plutôt que de s'en tenir aux activités de R-D légitimes qui ont lieu.

    Je sais qu'une entreprise de ma circonscription a fait du travail très novateur; elle a un produit très novateur qui est maintenant vendu partout dans le monde. Cette entreprise n'a pas réussi à participer au programme de la RS&DE sous prétexte qu'elle ne faisait pas de R-D. L'entreprise a un produit vraiment novateur, pour lequel elle a fait de la R-D. Donc, c'était très frustrant.

    À votre avis, quel aurait dû être la position du gouvernement?

    Je pense qu'il y a là deux ou trois choses auxquelles il faut penser. Selon la façon dont le programme d'incitatif fiscal est conçu, il faut, en fait, réaliser des profits pour pouvoir y avoir droit. La plupart des entreprises plus petites qui auraient pu avoir droit à l'incitatif fiscal ne se sont pas rendues au point où elles pouvaient s'en prévaloir. Pour certaines d'entre elles, cela est encore comptabilisé dans les livres comptables. Nous devons trouver une façon de régler ces dossiers.

    Cependant, l'autre moitié du problème est de savoir comment transformer ces incitatifs fiscaux en liquidités. Dans ce cas, le gouvernement devrait peut-être chercher une façon de permettre aux investisseurs providentiels ou aux investisseurs étrangers d'utiliser ces incitatifs fiscaux et d'utiliser la méthode des impôts exigibles, ce qui permet de les voir à l'autre bout. En fin de compte, ce serait sans incidence sur les recettes, mais cela permettrait aux plus petites entreprises qui n'ont pas le capital nécessaire et qui n'y ont pas accès de trouver une façon de le faire.

    Monsieur Smith, monsieur Regan, merci beaucoup.

    Nous passons à la prochaine série de questions. Le temps est réduit à cinq minutes.

    Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci d'être ici, Scott.

    Vous avez mentionné que nous sommes au huitième rang, sur une échelle. Qui sont les chefs de file à l'échelle mondiale?

    Je pense que j'ai aussi apporté cela; tout ce qu'il me reste à faire est de le trouver.

    Non, je ne l'ai pas.

    Les chefs de file à l'échelle mondiale sont principalement des pays européens, le Japon et la Corée.

    D'accord. Avez-vous des théories qui expliquent le rang auquel ils se situent et notre propre rang?

    Il y a deux ou trois raisons. Selon ce rapport, il y a le fait qu'ils ont adopté ces nouvelles technologies plus tard. En fait, des pays comme le Japon ont commencé à construire leurs réseaux au moment où une technologie plus récente était disponible, de sorte qu'ils ont investi qu'une fois, comparativement aux investissements multiples qui ont été faits au Canada pour modifier les réseaux.

    Donc, ce que vous dites, c'est qu'ils avaient une longueur d'avance.

    M. Scott Smith: Oui, en effet.

    M. Phil McColeman: Vous avez mentionné un nombre impressionnant — 4,3 billions de dollars d'occasions d'affaires ratées sur Internet. Expliquez-nous cela en utilisant des termes que les profanes pourront comprendre. Quelles sont toutes ces occasions d'affaires qui sont perdues?

    Tout cela a à voir avec le commerce, la vente de produits sur Internet. Mais c'est plus que cela: c'est une question de logistique et de suivi des produits; c'est une question d'efficience et de productivité. Je pense que ces 4,2 billions englobent le volume des ventes et les gains d'efficience.

    C'est donc dans l'ensemble des secteurs, des services et des produits?

    M. Scott Smith: Oui.

    M. Phil McColeman: C'est donc global. Je comprends maintenant.

    Encore une fois, du point de vue entrepreneurial, quand j'avais ma petite entreprise, certaines choses me motivaient. L'une était la demande de la clientèle, le fait d'apporter des changements dans mon entreprise pour répondre à la demande des clients, et de réduire mes coûts indirects, mes dépenses. J'ai siégé au conseil d'administration de ma chambre de commerce durant quelque temps. Je pense que la plupart des gens qui y siégeaient avec moi auraient préféré faire cela eux-mêmes plutôt que de participer à des programmes incitatifs du gouvernement.

    Que pensent vos membres aujourd'hui de la possibilité que le gouvernement participe à la viabilité de leur entreprise?

    Je ne crois pas que l'on puisse généraliser ainsi. J'ai rencontré des propriétaires de petites entreprises qui pensent exactement comme vous pensiez; ils préféreraient faire cela eux-mêmes. Ils tirent une certaine fierté de ce qu'ils font et ils ne sont pas intéressés par les services gouvernementaux. Il y a beaucoup de gens qui profiteraient des services gouvernementaux s'ils savaient qu'ils sont disponibles, mais ce n'est pas le cas. Il y a aussi beaucoup de gens qui profitent des services gouvernementaux et qui prospèrent.

    Il y a beaucoup de programmes de sensibilisation, de programmes incitatifs dont les petites entreprises devraient tirer parti. Ils ne sont pas conçus pour déterminer des gagnants, mais pour aider tout le monde. C'est une question de liens.

    Pour revenir à l'un de vos commentaires, s'agit-il d'élaborer de nouveaux programmes ou de s'aligner sur ce qui existe déjà?

    Je crois que l'on pourrait élaborer quelques programmes incitatifs supplémentaires, par exemple des modifications à la structure fiscale. Nous avons déjà parlé du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental. Il doit y avoir des changements qui permettraient d'avantager tout le monde et d'aider le pays tout entier à prospérer. La première étape consiste à examiner ce qui existe déjà pour que tout le monde sache ce qui est offert.

    Évidemment, c'est l'un des dilemmes qui se posent pour les petites et moyennes entreprises; avoir les ressources nécessaires pour s'orienter dans le dédale des projets mis en oeuvre par les gouvernements. Ce n'est que mon point de vue et mon opinion.

    Selon vous, y a-t-il des influences culturelles entre les pays très performants et le Canada, ou les dirigeants dont vous avez parlé qui ont une influence?

    L'influence culturelle, à mon sens, serait le leadership. Il y a une nette distinction entre certaines entreprises qui croissent et certaines entreprises qui ne croissent pas. Cela a à voir avec les dirigeants de ces entreprises. Nous pouvons examiner cette question sous l'angle des compétences dans ce pays. Comment forme-t-on les entrepreneurs? Comment forme-t-on les dirigeants?

    Merci, monsieur McColeman.

    C'est maintenant au tour de M. Harris, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici, Scott.

    Pour continuer sur ce point, je pense que les connaissances numériques sont essentielles. Il faut en faire une composante fondamentale des programmes d'entreprises, afin que les gens qui se lancent en affaires en comprennent les éléments de base. Quand je gérais une petite entreprise de conception de sites Web, si je demandais aux propriétaires de petites et moyennes entreprises d'investir ne serait-ce que 500 $ dans une vitrine virtuelle, c'était comme si je leur demandais de se faire arracher une dent. Il va sans dire que les coûts augmentent considérablement lorsqu'on veut vendre des produits en ligne, en raison des exigences en matière de sécurité qui visent à s'assurer d'un usage sûr des renseignements personnels et financiers des gens.

    Mais je m'éloigne un peu du sujet que je voulais aborder. Le fait que les entreprises négligent d'adopter l'Internet entraîne un retard dans la productivité, selon moi, et c'est l'un des défis auxquels est confronté le Canada.

    Je voudrais parler des régions rurales et des défis auxquels les petites, moyennes et même les grandes entreprises sont confrontées dans ces régions. Les entreprises qui exercent leurs activités dans la région des sables bitumineux, par exemple, doivent investir des millions de dollars pour y obtenir une connectivité, en installant une tour, en se dotant de l'équipement et du matériel nécessaires et en faisant tout fonctionner.

    Les petites chambres de commerce des régions rurales vous posent-elles beaucoup de questions et expriment-elles des inquiétudes au sujet de la connectivité ou de l'absence de connectivité? Bien des gens de ces régions ont encore un accès commuté.

    Ce qui m'inquiète, c'est que ce sont davantage les consommateurs que les entreprises qui nous en parlent.

    Certaines régions rurales ont une connectivité limitée, et il faut régler ce problème; mais nous n'en entendons pas parler de la part des entreprises, et nous le devrions.

    Serait-ce parce qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour les entreprises, puisque leurs clients ne peuvent pas avoir accès à l'Internet?

    Essentiellement.

    D'accord.

    Cela soulève une autre question sur les moyens d'arranger cela. Il est clair que le spectre sans fil qui sera accessible en novembre devrait faire partie de la solution. Les réseaux LTE devraient faire partie de la solution, en particulier dans les régions rurales, où l'implantation de la connectivité câblée s'avère plus difficile et plus coûteuse pour les entreprises et les consommateurs.

    Qu'aimeriez-vous voir le gouvernement faire pour combler cet écart entre les régions rurales et les régions urbaines?

    Il doit y avoir une certaine participation du gouvernement, tant au chapitre financier qu'au chapitre des politiques, pour présenter ces options aux entreprises qui construiront ces réseaux. Je ne suis pas sûr de pouvoir entrer davantage dans les détails. Cela devra se passer entre les organismes gouvernementaux et les entreprises concernées. Mais cela dépend de l'infrastructure qui a déjà été mise sur pied. Les investisseurs privés ont vu des débouchés. On doit leur en donner suffisamment pour justifier l'investissement.

    Ils iront là où il y a de l'argent à faire. Quand les fournisseurs actuels de services sans fil ont fait des acquisitions, lors d'enchères précédentes, dans des régions à la fois urbaines et rurales, ils ne se sont pas occupés de la partie rurale parce que la clientèle n'y était pas assez importante; ils vont là où c'est payant. Il est essentiel de les inciter à offrir des services dans les régions rurales.

    En réponse à une question de Mme Leblanc, tout à l'heure, vous avez mentionné que vous devrez consulter vos membres pour savoir s'ils accepteraient d'utiliser une portion des revenus tirés de la vente aux enchères du spectre sans fil pour réinvestir dans certaines de ces infrastructures. Nous serions très intéressés de connaître la réponse de vos membres à ce sujet, après que vous les aurez consultés. Ils pourraient certainement nous aider, peut-être pas pour la présente étude, mais dans l'avenir, à définir la marche à suivre.

    En ce qui a trait aux entreprises des régions rurales, je sais que la chambre  — dans votre top 10 — a de sérieuses préoccupations relativement à l'industrie touristique. Il y a beaucoup de tourisme dans les régions rurales. Auriez-vous quelque chose à ajouter qui se rapporte précisément à cette étude au sujet de la façon de favoriser l'industrie touristique par une connectivité améliorée ou d'autres initiatives?

    C'est une question difficile. Je pense qu'il y a des possibilités pour certaines régions éloignées du Canada, dont l'industrie touristique bénéficierait certainement d'une connectivité accrue. Les visiteurs s'attendent maintenant à pouvoir se connecter partout où ils vont, mais en réalité, il y a des régions du Canada où ils ne le peuvent pas.

    Oui, du point de vue touristique, il y a des possibilités.

    Merci, monsieur Smith.

    La parole est maintenant à M. Carmichael, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci d'être avec nous aujourd'hui, monsieur Smith.

    Vous nous avez donné un chiffre; 4,2 billions de dollars, je crois. S'agissait-il du volume d'affaires dont les entreprises ne tirent pas parti?

    Oui.

    Parlons-nous des PME ou seulement des petites entreprises?

    Non, excusez-moi, c'est le volume d'activités commerciales que représente Internet; ce n'est pas ce dont ne profite pas le Canada.

    C'est donc 4,2 billions de dollars. Quel était le chiffre que vous avez mentionné plus tôt, quand vous avez dit qu'il y a un certain volume d'affaires dont ne profitent pas ceux qui ne sont pas connectés? Je pense que vous parliez des petites entreprises.

    C'est exact.

    Quel était ce nombre?

    Ce que j'ai dit, c'est qu'il y a des activités commerciales d'une valeur de 4,2 billions de dollars qui s'offrent au Canada, mais cela ne veut pas nécessairement dire que le Canada pourrait faire des affaires d'une valeur de 4,2 billions de dollars.

    D'accord.

    M. Harris, qui a de toute évidence de l'expérience dans ce domaine, a mentionné qu'auparavant, pour une petite entreprise, investir 500 $ dans une vitrine virtuelle, c'était comme se faire arracher une dent. Il était très difficile de convaincre quelqu'un qu'il valait la peine d'investir ce montant.

    Vous avez aussi mentionné que beaucoup de petites entreprises ne sont pas rentables ou n'atteignent pas un certain niveau — et je ne me souviens pas de la façon dont vous l'avez dit —, mais que pour pouvoir se permettre de se connecter, elles doivent avoir une condition de base pour qu'il soit logique de le faire. Selon moi, la rentabilité en est une.

    Je cherche à obtenir de l'information et une direction de votre part sur cette question. Quand vous rencontrez vos membres, qui sont, je suppose, principalement des entreprises... Je ne sais pas quelle définition de petite entreprise vous utilisez comme critère, mais les petites entreprises découlent principalement d'initiatives entrepreneuriales. Ce sont des gens qui vont au travail chaque jour avec pour vision d'atteindre des résultats et de faire croître leur entreprise. La rentabilité est essentielle; ils doivent l'atteindre pour payer les factures, et encore plus pour se brancher sur Internet.

    Lorsqu'un entrepreneur — et j'aimerais simplement entendre vos commentaires sur la question — ne le comprend pas, ne le voit pas, ne le veut pas, comment votre chambre peut-elle inciter cette personne à y participer, à saisir cette occasion?

    Je pense que ce que vous dites, et je suis d'accord, c'est qu'il y a beaucoup de petites entreprises qui ne voient pas l'intérêt parce qu'elles ne comprennent pas ce qu'il y a au-delà. En accédant à l'Internet et en faisant des affaires en ligne, elles ont accès à un marché mondial. Elles ne voient pas comment leur produit local peut se transformer en quelque chose de recherché à l'échelle mondiale.

    Elles hésitent donc à dépenser de l'argent. Elles n'ont pas de marché garanti. Il y a un risque. C'est ce risque qui les rebute. Elles connaissent leur propre marché, leur propre localité. Bien des petites entreprises, dans les petites villes, sont satisfaites de leurs ventes ou de leur petite production à l'échelle locale.

    Cela leur permet de voir la chaîne de valeur mondiale et facilite systématiquement leur cheminement avec un risque moindre que si elles l'avaient fait seules. C'est une question de collaboration.

    Je parle surtout des petites entreprises. Vous avez mentionné que 70 p. 100 d'entre elles ne sont pas connectées aujourd'hui. Je crois que votre première affirmation était que les entreprises canadiennes ne sont pas en ligne. J'essaie simplement de comprendre comment notre comité peut ajouter de la valeur à une étude ou à un rapport afin d'aider les petites entreprises. Il y en a 70 p. 100 qui ne sont pas en ligne ou pas connectées. Nous avons parlé du tourisme, d'autres idées. Je pense que certaines peuvent être possibles.

    Pour un entrepreneur qui a une vision pour sa petite entreprise, qui la gère chaque jour et n'en saisit pas bien la valeur... Je pense que nous avons l'infrastructure en place dans l'ensemble du pays, d'après ce que je comprends. Il ne reste qu'à la développer, à mettre en place la connexion partout au pays. Mais si les petites entreprises ne considèrent pas cela... je comprends ce que vous dites. Comment motiver ces 70 p. 100 de gens qui ne sont pas intéressés parce qu'ils croient que ce n'est pas rentable pour leur entreprise dans leur collectivité?

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur Carmichael. Nous avons dépassé le temps alloué.

    C'est maintenant au tour de M. Stewart, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous parlons de la connectivité en milieu rural. Je m'intéresse aux villes. Nous avons comparé le Canada aux autres pays. Je me demande ce qu'il en est pour les villes, car c'est là où se situe l'action sur le plan de la productivité. Comment les villes canadiennes se comparent-elles aux autres villes dans le monde?

    Il y a quelques villes canadiennes qui s'en tirent assez bien et dont nous pouvons nous inspirer. Nous avons un rapport qui porte précisément sur les villes intelligentes. Vous le trouverez lui aussi sur notre site Web. Je peux vous envoyer les liens, si vous le voulez.

    Ce serait formidable si nous pouvions l'obtenir.

    Au Canada, nous avons comme exemple la ville de Stratford, en Ontario. Cela vous surprendra peut-être. Pour la deuxième année d'affilée, le Intelligent Community Forum a classé Stratford parmi les sept meilleures villes au monde pour la création d'écosystèmes d'innovation exceptionnellement efficaces à partir de technologies de l'information et des communications.

    Quand je pense à des endroits comme Séoul, en Corée, où tout le monde a accès, pour 11 $ par mois, au service Internet à large bande le plus rapide grâce à des réseaux sans fil, je me dis que cela doit réduire considérablement les coûts opérationnels pour ce genre de service. C'est la même chose à Singapour, ainsi qu'à Bruxelles. Beaucoup de villes ont ces réseaux. Je m'inquiète que ce soit Stratford; je suis content pour ses habitants, mais je m'inquiète que ce ne soit pas Toronto, Vancouver et Montréal.

    Je crois que le défi, pour les villes qui n'ont pas encore bâti ces réseaux, c'est qu'il existe une barrière à l'entrée au chapitre des coûts. Mais les avantages sont importants, comme vous l'avez mentionné, surtout lorsqu'une municipalité adopte la TIC nécessaire pour modifier ses processus. Cela accroît l'efficience. Offrir tous les services en ligne permet d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts — par exemple, les infrastructures de transport, le paiement des taxes, etc.

    C'est une bonne suggestion. C'est un peu comme une politique d'approvisionnement municipale.

    Qu'en est-il du gouvernement fédéral? Y a-t-il quelque chose qu'il pourrait faire pour hisser Vancouver au palmarès des 10 villes les mieux connectées au monde, par exemple? Y a-t-il quelque chose que le gouvernement fédéral pourrait faire immédiatement?

     Un projet...? Non, je n'ai pas vraiment d'idée.

    Pas de suggestions? Qu'est-ce que dit votre rapport sur les villes intelligentes? Cela pose évidemment un problème. Si nous n'arrivons pas à nous démarquer plus que cela sur le plan de l'innovation, c'est surtout à cause des lacunes présentes dans nos villes, à mon avis. Nous avons les universités et l'infrastructure qu'il faut, mais il semble que nous n'arrivons pas à en faire autant que les autres villes pour être concurrentiels.

    À part pour le financement de l'infrastructure, un programme semblable à celui qui a été offert dans les deux ou trois dernières années... Je crois que c'est probablement la meilleure mesure que pourrait prendre le gouvernement fédéral.

    D'accord.

    Aussi, de quelle façon une connectivité déficiente peut-elle nuire à la productivité d'une ville selon vous?

    On a donné le tourisme comme exemple. Les gens s'attendent à pouvoir se connecter quand ils visitent une ville.

    Je vois. Et est-ce que cela pourrait dissuader les touristes de venir s'ils savent que ce ne sera pas possible?

    C'est ce que je crois, oui. Les gens ne veulent pas aller là où ils ne pourront pas regarder leurs émissions préférées, utiliser iTunes ou avoir accès à leur compte Facebook. S'ils ne peuvent pas faire cela, ils n'y iront pas.

    D'accord.

    On mentionne souvent que le transport entre la maison et le travail réduit la productivité, puisque l'heure qu'on passe dans la voiture est une heure de moins vouée à la production de profits. Je pense à la connectivité Internet. Si votre production est deux fois moins rapide que celle de votre concurrent à Séoul... À Burnaby, des tonnes d'entreprises de haute technologie offrent leurs produits sur Internet et permettent des téléchargements, notamment dans l'industrie cinématographique.

    Prenez quelque chose d'aussi simple que les centres de conférence. Ces centres doivent être connectés. Autrement, aucune conférence ne sera organisée là-bas.

    Est-ce que quelqu'un surveille cela au Canada?

    Pas à ce que je sache...

    Alors nous ne...

    Nous ne surveillons pas cela.

    Bon, alors encore une fois, l'idée d'une stratégie numérique est pertinente. Est-ce une initiative que recommande la chambre de commerce?

    Oui, absolument.

    D'accord. Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais j'ajoute que cela inclurait, par exemple, un processus de surveillance de ce qui se passe chez nous. Est-ce que cela devrait être fait par ville ou par municipalité? Comment procéderiez-vous?

    Nous ne nous sommes pas penchés précisément sur la question, mais c'est un processus que nous encouragerions.

    Merci, monsieur Smith et monsieur Stewart.

    La parole est maintenant à M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, j'ai suivi la conversation que vous avez eue avec le NPD, et j'aimerais bien voir l'énoncé des coûts du parti pour sa campagne électorale de 2011...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Mike Lake: J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    M. Dan Harris: S'il vous plaît, parlez de la taxe sur le carbone...

    L'hon. Mike Lake: Non, non. Eh bien, on pourrait parler de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, mais je pense déjà savoir quelle est votre opinion là-dessus.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Mike Lake: J'ai noté pendant les questions que le NPD avait prévu 1,5 milliard de dollars de dépenses pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un service Internet à haut débit. Cela s'inscrit dans une augmentation des dépenses de 70 milliards de dollars sur quatre ans. Ils prévoyaient financer cette hausse entre autres grâce à la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, mais aussi à une augmentation fiscale de 30 p. 100 pour les créateurs d'emplois. Le taux d'imposition serait passé de 15 à 19,5 p. 100, et 4,5 points divisés par 15 équivaut à 30 p. 100 d'augmentation...

    J'aimerais connaître la position de la chambre de commerce à l'égard d'une hausse de 30 p. 100 du taux d'imposition des entreprises.

    Je crois que c'est inutile de répondre à la question.

    Eh bien, vous pourriez tout de même y répondre, s'il vous plaît...

    Je ne pense pas que la Chambre serait en faveur d'une augmentation fiscale de 30 p. 100.

    Merci. Et par simple curiosité, qu'en est-il de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars? C'est à la page 4 de ce document, alors cela ne tient pas de la fiction: on parle de 21 milliards.

     En fait, je ne vous demanderai même pas de répondre à cette question. Cheryl va utiliser le temps qu'il me reste pour ce tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à nos témoins d'aujourd'hui. Quelqu'un a indiqué que vous aimeriez que le gouvernement aide les régions rurales qui n'offrent pas nécessairement le potentiel d'affaires voulu pour que les fournisseurs de services Internet soient intéressés à les desservir.

    Je veux simplement souligner qu'en mai 2012, le gouvernement a entrepris d'améliorer l'accès à des services Internet à haut débit dans les régions rurales, une initiative qui faisait partie des mesures de relance du Plan d'action économique du Canada. Une somme de 225 millions de dollars sur trois ans a été accordée à Industrie Canada pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie visant à fournir une connexion Internet à haut débit au plus de foyers mal desservis possible.

    Le programme « Large bande Canada: Un milieu rural branché », principale composante de cette stratégie, a déjà permis de fournir un service Internet à large bande à plus de 210 000 foyers additionnels.

    Il est particulièrement important de signaler qu'environ 170 millions de dollars de cet investissement sont allés dans l'est de l'Ontario, là où les lacunes sont les plus marquées à cet égard. Une fois la mise en oeuvre terminée, on estime qu'au plus 95 p. 100 des foyers pourront être connectés, peu importe les conditions, même en combinant les technologies avec et sans fil et tous les autres moyens disponibles.

    J'ai des réserves à propos de ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est-à-dire que le gouvernement devrait obliger les entreprises à utiliser Internet. C'est le cas dans une certaine mesure. Je sais que cela a été fait, parce que des gens m'ont dit qu'ils s'inquiétaient de devoir soumettre leur déclaration de TPS en ligne. Aussi, les entreprises qui ont la chance d'avoir des revenus supérieurs à 2 millions de dollars doivent inscrire leurs retenues à la source en ligne tous les mois. Si elles n'ont pas de connexion Internet haute vitesse et qu'elles doivent télécharger le formulaire à l'aide d'une connexion téléphonique, il est fort probable que le fichier se corrompe bien des fois avant la fin du téléchargement. On leur dit d'aller à la bibliothèque pour faire leurs comptes, mais cela ne fonctionne pas plus.

    Je voulais donc préciser que si c'était une bonne idée pour les grands centres, ce ne l'est pas nécessairement pour les régions rurales, où on fait de gros efforts pour s'adapter à la technologie. Même dans la pièce dans laquelle nous nous trouvons, je n'ai pas réussi à avoir la connexion — avec mon cellulaire il n'y a pas de problème, mais avec mon iPad, rien, même si c'est le même fournisseur.

    Ce n'est donc pas parfait, et il pourrait être un peu prématuré d'exercer une telle pression sur les petites entreprises de l'ensemble du pays.

    J'aimerais préciser que ma suggestion était que le gouvernement offre tous ces services en ligne, pas nécessairement d'obliger les entreprises à les utiliser. Ceux qui veulent s'en servir peuvent le faire; pour ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire, il y a d'autres solutions.

    Outre ce qui a déjà été fait et le financement déjà accordé, y a-t-il quelque chose que le gouvernement pourrait faire pour veiller à ce que notre pays soit le mieux connecté au monde?

    Il pourrait offrir des mesures incitatives supplémentaires aux collectivités rurales et travailler avec les entreprises de télécommunications pour bâtir les réseaux nécessaires.

    Merci, monsieur Smith.

    Il est maintenant 16 h 30. Je m'en remets au comité pour la suite des choses. Il y a encore deux intervenants sur la liste et on nous a aussi demandé de discuter des travaux du comité pendant une dizaine de minutes à la fin de la séance.

    Je veux savoir ce qu'en pense le comité.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, je planifie mon horaire en fonction de celui que vous nous avez donné. Si nous voulons discuter des travaux futurs de manière informelle, je n'y vois pas d'inconvénient, mais à ce moment-ci, je proposerais de lever la séance.

    La motion de lever la séance est une motion dilatoire, alors je dois immédiatement passer...

    J'ai peut-être une suggestion.

    Je dois passer au vote immédiatement.

    Tous ceux en faveur de lever la séance? Ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée.)

    Geoff, il doit partir, et nous ne pouvons pas...

    Non, non, je sais.

    Je propose que nous convenions tous de ne pas déposer de motions problématiques.

    Une voix: Ce sera une simple discussion.

    L'hon. Geoff Regan: Si on s'en tient à une simple discussion, cela me va.

     Monsieur Smith, merci beaucoup. Vos commentaires nous seront utiles.

    La séance est levée.