[Traduction]
Bienvenue à la 61e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Notre étude porte sur l'accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada. Des représentants d'Industrie Canada sont ici pour la première heure. Ensuite, chers collègues, nous entendrons des représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Ce deuxième volet ne durera que 45 minutes, car nous devons discuter de la voie à suivre, compte tenu des changements qui se produisent dans le sillage du budget de cette semaine.
De plus, nos témoins nous ont demandé un peu plus de temps pour leurs exposés qu'ils estiment nettement plus étoffés, ce qui nous informera mieux et nous permettra de poser de bonnes questions.
Nous accueillons Alain Beaudoin, sous-ministre adjoint intérimaire, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, ainsi que Chris Padfield, directeur général, Politiques numériques, et Pamela Miller, directrice générale, Politiques des communications.
Monsieur Beaudoin, je crois que c'est vous qui allez faire l'exposé. Après, nous allons passer aux séries de questions.
Vous pouvez y aller.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Votre comité entreprend une étude sur l'accès aux services à large bande et à Internet au Canada. Nous aimerions saisir cette occasion pour donner au comité un aperçu du rôle que jouent Internet et les services à large bande pour stimuler la croissance économique.
[Traduction]
Je vais d'abord préciser, pour les besoins de mon exposé, que le terme « large bande » renvoie habituellement à l'accès Internet à haute vitesse. On peut simplement dire qu’il s’agit d’une connexion rapide à l'Internet qui est constante. Le service sur large bande assure une transmission des données à grande vitesse et permet le transfert d’une plus grande quantité de contenu grâce au traitement en pipeline. Par exemple, il permet l’accès à divers services Internet comme la vidéo en continu, le transport de la voix utilisant le protocole Internet, ou VoIP, et les services interactifs.
Aujourd'hui, nous aimerions nous concentrer sur trois façons dont Internet et la large bande contribuent à l'économie. Premièrement, nous allons regarder comment les entreprises investissent dans les technologies numériques qui les aident à innover, à accroître la productivité et à ouvrir de nouveaux marchés. Deuxièmement, nous allons étudier comment le secteur des technologies de l'information et des communications, ou TIC, conçoit et vend des produits et services innovants qui soutiennent le développement de la large bande et d’Internet. Enfin, nous allons aborder les avantages économiques qui découlent de l'investissement dans les réseaux mêmes.
Les technologies numériques sont des technologies tout usage qui transforment le fonctionnement même des entreprises. Cependant, il est très difficile de prédire où nous mèneront ces transformations à l'avenir. Qui aurait prédit que le téléphone intelligent serait à ce point un produit novateur et transformateur au cours des dernières années? Il est tout aussi difficile de prédire où cela nous mènera au cours des prochaines années. Mais nous ne sommes pas ici pour méditer là-dessus. Une chose est sûre: c’est l’évolution constante que suscitera la croissance exponentielle des vitesses de traitement, de la capacité de mémoire, des capteurs et ainsi de suite. Cette croissance va mener à l’éclosion de produits et de services encore plus perturbateurs, lesquels continueront de faire évoluer le fonctionnement même des entreprises et les aideront à devenir plus novatrices et compétitives.
Plusieurs de ces nouveaux produits et services ont déjà d'importantes répercussions. Je vous en présente deux sur cette diapositive.
En premier lieu, grâce à la vitesse de plus en plus rapide du sans-fil et à la présence accrue de l'infonuagique, les entreprises peuvent consulter et partager n'importe où dans le monde d'énormes quantités de données dans l'ensemble de leur organisation. Les entreprises deviennent ainsi non seulement plus efficaces, mais également plus novatrices. En deuxième lieu, la communication machine-machine, qui commence à peine à émerger, s’accompagne d’une plus vaste gamme d'options de contrôles à distance et de télédétection qui ont une multitude d'applications dans presque tous les secteurs de l'économie, de l'agriculture au transport. Ericsson, par exemple, estime que 50 milliards de dispositifs de toutes sortes se brancheront l'un à l'autre par Internet d'ici 2020. Essentiellement, cela définit ce que certains appellent l'« Internet des objets ». En plus de stimuler l’apparition de nouvelles technologies et applications, cela se traduira par l’émergence de nouveaux marchés qui sont difficiles à imaginer aujourd'hui.
Les entreprises canadiennes investissent de plus en plus dans les TIC. En 2012, elles ont consacré 33,7 milliards de dollars aux ordinateurs, aux logiciels et à l’équipement de communication. Ces chiffres ne tiennent pas compte des autres montants importants que les entreprises investissent dans des produits utilisant déjà la technologie numérique. Les nouveaux services comme l'infonuagique et les logiciels hébergés qui prennent la forme d’un service — précisément parce qu'il s'agit de services et non d'investissements — sont aussi absents de ces chiffres. Cependant, les entreprises utilisent de plus en plus ces services. Partout au pays, des entreprises d’avant-garde misent sur ces produits et services avec d'heureux résultats. Mais dans l'ensemble, le secteur privé pourrait en faire plus pour exploiter ces technologies. Par comparaison, les entreprises canadiennes ont été plus lentes que les entreprises américaines à investir dans les TIC, et leurs investissements ne représentent que 58 p. 100 de ce qu'investissent les entreprises américaines.
Passons à la diapositive 6.
[Français]
Cela nous amène à notre deuxième point, à savoir le secteur des TIC.
On prévoit que le marché global des TIC croîtra de 4,5 % par année pendant les quatre prochaines années. Nous pourrions passer beaucoup de temps aujourd'hui à étudier les chiffres liés au secteur des TIC. Cependant, compte tenu du temps dont nous disposons, j'aimerais attirer votre attention sur quelques points.
Bien que ce taux de croissance paraisse un peu modeste pour le secteur dans son ensemble, les sous-secteurs particuliers croissent beaucoup plus vite. Par exemple, les expéditions de téléphones intelligents ont augmenté de près de 400 % pendant les quatre dernières années et devraient poursuivre leur ascension au cours des prochaines années.
[Traduction]
Le marché des tablettes, comme le Ipad, n'existait pratiquement pas en 2010, alors nous pouvons nous attendre à ce que les entreprises des TIC continuent de concevoir des produits et des services que nous n'aurions jamais pu imaginer.
Mon dernier point, c’est que les économies émergentes devraient connaître une forte croissance, alors que la croissance au sein des marchés traditionnels, comme les États-Unis et l'Union européenne, sera plus lente, bien que quand même robuste. Les entreprises des TIC devront diversifier leurs exportations et se déplacer vers ces nouveaux marchés pour pouvoir prendre de l'expansion.
Passons à la diapositive 7.
C'est le troisième élément. Les réseaux à large bande sont au coeur de la réalisation des avantages de la large bande. Les Canadiens ont accès à la large bande au moyen d'une variété de technologies, et ces réseaux leur permettent de s'engager dans l'économie numérique en facilitant le recours à la messagerie vocale, à Internet et aux applications de données, comme je l’ai dit plus tôt. La numérisation et la vitesse accrue de la large bande mènent à la convergence; les gens s’attendent à pouvoir accéder aux services en ligne en tout temps, en tout lieu et sur tous les appareils.
Passons maintenant à la diapositive 8.
[Français]
La croissance exceptionnelle d'Internet pendant la dernière décennie et la montée du cellulaire pendant les dernières années ont mené à une hausse exponentielle du trafic en ligne mondial.
Le marché canadien n'est pas différent.
En 2016, le trafic Internet mondial passera à près de quatre fois le niveau où il était en 2011. Il est prévu que la croissance du réseau mobile sera 14 fois supérieure au cours de cette période.
[Traduction]
La diapositive 9, maintenant.
La bonne nouvelle, c’est que l'industrie canadienne investit des sommes importantes dans ses réseaux pour répondre à la demande croissante. Les investissements canadiens sont passés de 8,4 milliards de dollars en 2010, à 9,4 milliards de dollars en 2011. L'intensité de capital canadien — une mesure du rapport des dépenses de capital dans les télécommunications aux recettes des télécommunications — était de 22 p. 100 en 2011. Ces investissements se portent très bien à l’échelle internationale. Vous verrez, sur le graphique, que le Canada domine ses pairs comme les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni en ce qui concerne l'intensité de capital. Nous dépassons également la moyenne de l'OCDE depuis 2005, selon les données de cette organisation.
Regardons la diapositive 10.
Donc, les milliards qu'investissent chaque année les entreprises de télécommunication ont pour effet de faire augmenter la vitesse de la couverture large bande. Le Canada dispose de réseaux à large bande et de réseaux mobiles d'une couverture quasi omniprésente auxquels 99 p. 100 des Canadiens ont accès. Les fournisseurs de réseau déploient rapidement des « réseaux de la prochaine génération » pour répondre à la demande croissante et aux besoins des applications avancées. Par exemple, 75 p. 100 des foyers canadiens disposent de réseaux câblés de 50 mégaoctets par secondes, alors que ce n’était que 30 p. 100 des foyers en 2009. Les réseaux mobiles LTE avancés étaient offerts à 45 p. 100 de la population, à la fin de 2011, et nous prévoyons qu'ils seront mis à la disposition des deux tiers de la population à la fin de 2012.
Passons à la diapositive 11.
[Français]
Il ne fait aucun doute qu'au cours des prochaines années, la demande pour les technologies à large bande et mobiles continuera d'augmenter. Nous nous attendons à ce que le secteur privé relève le défi de la prochaine vague d'application à large bande en continuant de faire ce qu'il fait le mieux: investir et innover.
Nous prévoyons que les fournisseurs câblés continueront de déployer la fibre optique plus profondément dans leurs réseaux pour offrir de plus grandes vitesses aux usagers. On s'attend à ce que les fournisseurs de services sans fil continuent de faire passer leurs réseaux mobiles existants à la plateforme mobile LTE avancée, qui offre de grandes améliorations en vitesse et en capacité par rapport aux réseaux précédents.
[Traduction]
En résumé, monsieur le président — et c’est ma dernière diapositive — les technologies numériques continueront d'évoluer de façon exponentielle et de changer notre mode de fonctionnement et notre mode de vie.
Comme nous l'avons mentionné précédemment, dans certains cas, nous commençons seulement à entrevoir le potentiel et les changements qui découlent du développement et de l'utilisation de ces technologies. Cette croissance se poursuivra, et les entreprises canadiennes profiteront d'un plus grand nombre de possibilités pour innover, être compétitives et prendre de l'expansion à l'échelle mondiale.
Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de venir parler au comité. Avant que mes collègues et moi-même répondions à vos questions, j'aimerais vous signaler qu’il y a une dernière diapositive, en annexe, qui compare la distribution à large bande et la vitesse du Canada avec celles des États-Unis.
Merci beaucoup.
Dans le passé, la large bande passait principalement par les réseaux de téléphone et de câble. Avec les avancées rapides de la technologie, en plus des améliorations importantes apportées par les firmes de télécommunications et de diffusion par câble, avec la fibre, nous avons maintenant les noeuds de raccordement par fibre, ce qui augmente encore nettement le débit. Nous voyons aussi, avec la technologie large bande mobile, qu'il est possible d'obtenir les mêmes hautes vitesses avec le sans-fil.
Il y a aussi des progrès du côté de la technologie satellite. La haute vitesse est maintenant possible en ligne avec les satellites. Dans le passé, on estimait que c'était une solution moins rapide, mais maintenant, il est possible d'obtenir une vitesse de 5 à 10 mégaoctets. Il y a aussi ce qu'on appelle l'accès fixe sans fil, qui convient particulièrement bien aux secteurs ruraux.
On constate des progrès importants parmi toutes ces technologies différentes, ainsi que sur le plan des offres parmi lesquelles choisir et sur le plan de la vitesse. Comme vous l'avez entendu pendant la présentation, au Canada, nous avons maintenant une offre de 75 p. 100 à 50 mégaoctets. C'est grâce aux progrès réalisés du côté des noeuds de raccordement optiques, ainsi que du côté de la technologie LTE, la technologie d'évolution à long terme des mobiles, que les très hautes vitesses sont possibles avec les appareils mobiles. Vous verrez donc que diverses technologies permettent l'accès à large bande.
:
La décision d'investir ou non dans les technologies numériques revient en fin de compte aux entreprises. Toutefois, elles se doivent d'investir de plus en plus dans ces technologies si elles veulent demeurer concurrentielles, être capables d'innover et être capables aussi de pénétrer de nouveaux marchés où la concurrence est de plus en plus féroce.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, les investissements de nos entreprises dans les technologies numériques représentent 58 p. 100 de ceux faits par les entreprises américaines. Par conséquent, le gouvernement s'est rendu compte qu'il était possible de travailler avec le secteur privé pour motiver les entreprises à investir dans ces technologies.
En novembre 2011, par exemple, le a annoncé la création d'un programme axé sur la technologie numérique qui est géré par le PARI-CNRC. Le PARI-CNRC met à la disposition des entreprises des experts en technologie industrielle qui travaillent avec elles pour trouver des solutions bien adaptées à leurs besoins. Depuis la création du programme, plus de 600 entreprises ont eu recours aux services de ces experts et ont reçu des fonds pour les aider à mettre en place les solutions.
La BDC a aussi déployé des efforts considérables pour aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur présence sur le Web ou à se doter d'un site Web, car il s'agit d'un outil indispensable pour qu'elles se fassent connaître et soient concurrentielles. Les gens utilisent le Web pour trouver, par exemple, des entreprises touristiques ou des sociétés de transport.
C'est donc un des moyens utilisés pour aider ces entreprises.
De plus, comme la BDC s'est rendu compte qu'il était difficile pour ces entreprises d'investir dans ce genre d'équipement, elle a réservé un montant de 200 millions de dollars pour leur accorder des prêts, compte tenu de l'importance que cela revêt pour leur compétitivité et leur capacité d'innover, mais aussi, comme je l'ai mentionné, pour les aider à pénétrer de nouveaux marchés.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Notre présidente, Karen Leibovici, d'Edmonton, en Alberta, vous transmet ses plus sincères salutations.
Comme vous le savez, la FCM est la porte-parole des administrations municipales depuis 1901. Elle représente près de 2 000 municipalités, qui représentent elles-mêmes plus de 90 p. 100 de la population canadienne.
La FCM et son conseil d'administration s'occupent d'un éventail de questions ayant trait au service à large bande et aux télécommunications. Je vous en nommerai quelques-unes: l'emplacement des pylônes d'antenne et des stations cellulaires dans nos communautés, l'impact des infrastructures de télécommunications sur la gestion des emprises municipales, le besoin d'attribuer 20 MHz de spectre dans la bande de 700 MHz pour déployer un réseau de sécurité publique à large bande, l'importance d'offrir des services à large bande robustes et accessibles dans les communautés rurales, et les défis particuliers qui vont de pair avec la prestation de services de télécommunications dans les communautés du Nord et des régions éloignées.
C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions que vous pourriez avoir, mais nous voudrions traiter de deux questions en particulier au cours de notre exposé: le service à large bande en région rurale et les télécommunications dans le Nord.
Les membres de la FCM s'emploient à ériger des infrastructures essentielles pour nos communautés, qu'il s'agisse de routes, de ponts, d'usines de traitement de l'eau et des eaux usées, ou d'installations récréatives et culturelles. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la connectivité au service à large bande est devenue aussi essentielle que cette infrastructure municipale de base à la durabilité et la prospérité de nos collectivités et du Canada tout entier.
Voici comment Industrie Canada décrit le programme Large bande Canada:
L'accès à Internet par la large bande est vu comme une infrastructure essentielle pour être en mesure de participer à l'économie d'aujourd'hui, car il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'accéder à de l'information, à des services et à des débouchés qui seraient autrement hors de portée.
L'absence de service Internet à large bande freine considérablement le développement économique des communautés rurales et prive ces dernière d'avantages concurrentiels comme la prestation électronique de services de santé et d'éducation, et l'accès au marché pour les produits issus de la région.
Dans le rapport qu'elle a publié en 2009 sur le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de la viabilité rurale, la FCM faisait remarquer que le fédéral devait investir dans l'infrastructure à large bande pour combler le fossé numérique entre les régions rurales et urbaines du Canada.
Voilà qui cadre avec les objectifs stratégiques en matière de télécommunications énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, qui indique ce qui suit à l'alinéa 7b):
permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a effectué de investissements substantiels dans le service à large bande en région rurale, notamment dans le cadre du programme Large bande Canada: un milieu rural branché, qui s'inscrivait dans le plan d'action économique, ainsi que par l'entremise du Réseau à large bande de la région de l'est de l'Ontario, par exemple, lequel est financé aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
Ces programmes ont permis d'accorder aux communautés rurales admissibles un accès minimal au service à large bande. Aux termes de Large bande Canada, ce service doit offrir une vitesse minimale de 1,5 mégabit par seconde, alors que selon le Réseau à large bande de la région de l'est de l'Ontario, cette vitesse est de 10 mégabits par seconde. Cependant, compte tenu du rythme de l'évolution de la technologie, de la transition rapide vers la prestation électronique de services gouvernementaux et de l'adoption généralisée d'occasions d'affaires qui exigent un accès robuste en temps réel au service à large bande, il faut en faire beaucoup plus pour éviter que le fossé numérique qui existe entre les régions rurales et urbaines ne s'élargisse davantage.
Comme le comité le sait bien, deux décisions prises dernièrement par le service de gestion du spectre d'Industrie Canada auront une incidence notable sur le déploiement de réseaux à large bande en région rurale dans l'avenir. Il en a été question au cours de la dernière heure.
Tout d'abord, le gouvernement fédéral a inclus une exigence concernant le déploiement en région rurale dans les conditions finales de la licence qui sera accordée au terme des prochaines enchères du spectre dans la bande 700 mégahertz.
Dans le mémoire qu'elle a présenté dans le cadre de la consultation qu'Industrie Canada a tenue à ce sujet, la FCM a exprimé ses préoccupations quant à l'efficacité de l'exigence relative au déploiement en région rurale, étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux fournisseurs ayant accès à deux blocs de fréquences appariées et qu'elle comprend des cibles fondées sur l’empreinte des réseaux HSPA datant de mars 2012.
Dans notre mémoire, nous encourageons Industrie Canada à reconsidérer la décision de se fier à l'empreinte des réseaux HSPA, puisque nous jugeons que cette exigence ne garantit en rien le déploiement en région rurale.
Nous recommandons également à Industrie Canada de prévoir des mesures pour veiller à ce que le spectre non assigné en région rurale soit utilisé en temps opportun.
Nous faisons remarquer que les conditions finales de la licence publiées la semaine dernière ne prévoient rien à cet égard. Selon nous, le gouvernement pourrait alors devoir prendre des mesures ou offrir des incitatifs dans l'avenir pour assurer le déploiement de réseaux dans la bande de 700 mégahertz dans les régions rurales du Canada.
De plus, comme on l'a indiqué précédemment, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il autoriserait l'utilisation sans licence de ce qu'on appelle les « espaces blancs du spectre de télévision », qui permettent d'exploiter le spectre non assigné par suite de la conversion à la télévision numérique.
Les essais déjà menés aux États-Unis et au Royaume-Uni semblent indiquer que les espaces blancs recèlent un potentiel considérable en pouvant permettre d'offrir le service à large bande aux communautés rurales à un coût moins élevé que ceux des réseaux exploitant le spectre en vertu de licence. Nous encourageons donc le gouvernement à imposer ses exigences techniques finales au sujet des espaces blancs le plus tôt possible pour que les essais puissent commencer au Canada.
En ce qui concerne la question de l'infrastructure de communication dans le Nord et les régions éloignées, plusieurs de nos recommandations cadrent avec le rapport d’évaluation de l’infrastructure des communications dans l’Arctique de 2011, que vous devriez prendre en compte dans le cadre de votre étude.
Nous appuyons le rapport quand il conclut ce qui suit:
on ne peut laisser l'inaptitude des infrastructures de communications dans les régions du Nord faire entrave à des considérations plus importantes, comme les services d'urgence, la santé, l'éducation, le logement, l'industrie, les occasions et la souveraineté.
Comme le temps m'est compté, je passerai brièvement nos recommandations en revue, mais je serai heureux de vous en dire plus long au cours de la période de questions.
D'abord, le gouvernement du Canada devrait élaborer une stratégie expressément pour le Nord, laquelle comprendrait des règles clairement définies pour encadrer son engagement à financer de manière soutenue et à long terme le développement de réseaux de communication afin de satisfaire aux normes de connectivité relatives aux services Internet et téléphoniques dans le Nord. Il est extrêmement important d'adopter une stratégie holistique, puisque les subventions fédérales pour les services de technologies de l'information et des communications, ou TIC, viendront à échéance en 2016 dans ces régions.
Ensuite, le gouvernement devrait s'engager à assurer la parité de service entre les communautés du Nord, et entre le Nord et le Sud.
Le gouvernement devrait également assurer la présence d'un branchement redondant dans chaque communauté de l'Arctique afin d'éviter l'interruption de services essentiels.
En outre, le gouvernement devrait veiller à ce que les stratégies d'investissement relatives aux réseaux de communication dans l'Arctique comprennent des dispositions favorisant une évolution plus rapide de la technologie et l'arrivée constante de services et d'appareils nouveaux pour les consommateurs.
De plus, la politique gouvernementale devrait favoriser la concurrence entre les services de TIC dans le Nord, notamment en restructurant le Fonds de contribution national, qui est géré par le CRTC, afin d'autoriser les contributions portables.
Enfin, le gouvernement devrait collaborer avec les municipalités du Nord afin d'élaborer une stratégie d'expansion des TIC dans ces régions. Le temps est venu de réévaluer les politiques du Canada à ce sujet pour les régions rurales et du nord du pays afin que tous les Canadiens aient non seulement accès au service à large bande, mais qu'ils disposent d'une largeur de bande suffisante pour profiter des avantages des nouvelles technologies et participer à l'économie mondiale.
Voilà qui conclut notre exposé. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.
Je crois que le Plan d'action économique met en valeur certaines des très bonnes mesures adoptées par notre gouvernement. Bien entendu, il reste encore du travail à accomplir, mais j'aimerais parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider les provinces et les municipalités. Votre organisme représente la grande majorité des municipalités du pays.
Quel est le rôle des administrations municipales? Puisqu'elles sont partout au pays, elles permettent d'avoir le pouls de la collectivité. C'est pourquoi Industrie Canada les écoute.
Un protocole a été établi récemment entre vous et l'industrie. Pourriez-vous nous expliquer le but de ce protocole et nous dire ce que la FCM envisage de faire pour encourager les administrations locales du pays à adopter des directives ou un protocole uniforme afin d'offrir différentes options? Comment ce protocole fonctionne-t-il?
Un des problèmes qui risquent de nous être soulignés concerne l'installation de nouvelles tours. Certains citoyens pourraient ne pas être d'accord avec le projet. S'ils veulent l'empêcher, leur première réaction serait de dire à leur maire et au conseil municipal qu'ils ne veulent pas de cette tour dans leur région.
Selon vous, quel rôle la FCM pourrait-elle jouer auprès des municipalités dans le cadre de ce nouveau protocole pour s'assurer que les gens sont bien informés? Par exemple, un citoyen pourrait dire que l'accès à un service Internet à large bande réduirait la valeur de sa maison et rendrait la vente de celle-ci plus difficile, alors que c'est tout le contraire. Puisque l'industrie évolue si rapidement, c'est plutôt le manque d'accès à un service à large bande qui réduirait la valeur de sa maison.
Quelle forme prendra la collaboration entre la FCM et les municipalités afin de s'assurer que de plus en plus de citoyens ont accès à un service à large bande? Plus le nombre de Canadiens ayant accès à ce service augmente, plus le prix du service baissera.
Les municipalités vivent régulièrement la situation que vous décrivez, soit celle où les citoyens veulent avoir accès à certains services, mais peu d'entre eux sont prêts à accepter les conséquences négatives qui y sont associées. Certains appellent cela le syndrome du « pas dans ma cour », et c'est ce qui se produit lorsqu'il est question des infrastructures des ETT, notamment les pylônes d'antennes.
Le but du protocole est d'abord d'informer les citoyens et de les aider à comprendre l'impact que ces nouvelles infrastructures pourraient avoir sur leur propriété ou collectivité. Les municipalités savent, par expérience, qu'il est toujours préférable de s'assurer que les citoyens comprennent ce qui se passe et qu'ils connaissent les conséquences des projets pour la collectivité. Les consultations, si elles ont lieu, permettront notamment de dissiper les soupçons, de faire taire les bruits et de transmettre de bonnes informations.
Le véritable objectif de ce protocole est d'obliger tous les intervenants du milieu à collaborer avec les municipalités dans le cadre du processus de consultation auprès des collectivités qu'elles utilisent lorsque des projets risquent de déclencher le genre de réaction que vous avez décrite, afin que les municipalités puissent gérer la situation comme elles gèrent habituellement toutes les autres situations avec lesquelles elles doivent composer. Ce ne sont pas uniquement les activités qui relèvent de la compétence fédérale qui attirent ce genre d'attention; la même chose se produit pour la plupart des services municipaux.
Le but est simplement d'obliger les fournisseurs de services de télécommunication à utiliser le même processus que les municipalités utilisent avec succès pour gérer ce genre de situation et tout autre dossier. Comme vous le savez probablement, selon les politiques actuelles, une consultation ou un avis publics n'est pas nécessaire dans le cas de pylônes d'antennes de moins de 15 mètres, ce qui, de l'avis de nos membres, est déraisonnable et inefficace. Cela encourage la dissémination de rumeurs et de fausses informations.
Donc, nous sommes très heureux de pouvoir collaborer avec l'association du sans-fil et de la télégraphie afin de conclure une entente volontaire visant à améliorer la consultation dans le secteur.
:
Merci, monsieur le président.
Messieurs, bonjour.
J'aimerais que vous nous parliez davantage de vos recommandations.
Je les ai lues et, après avoir entendu les témoignages précédents et l'annonce du ministre la semaine dernière, je suis curieux de connaître votre position.
Le ministre a parlé du renforcement des règles concernant le partage accru des tours de téléphonie cellulaire. Je crois que ce sera utile dans les grandes villes, mais j'ignore quel sera l'impact dans les régions rurales. J'ai hâte de vous entendre à ce sujet.
Le ministre a également dit que « notre gouvernement renforce — et rend permanente — l'obligation que les entreprises de services sans fil ont d'offrir l'itinérance sur leurs réseaux à leurs concurrents ».
Bien entendu, l'objectif de la vente aux enchères est d'accroître la concurrence, avec un minimum de quatre entreprises dans chaque marché. C'est positif pour les consommateurs, puisque cela fera baisser les prix.
Il a aussi parlé de l'adoption de politiques sur les transferts de licences de spectre « afin de promouvoir la concurrence dans le secteur du sans-fil ».
Pourriez-vous nous parler de ces points? Peut-être que cela s'applique davantage aux secteurs urbains. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de la situation dans les régions rurales. J'aimerais avoir votre opinion.
:
Même si la Fédération canadienne des municipalités ne s'occupe pas du financement ou de la construction de réseaux à large bande, par exemple, nous sommes à Ottawa pour aider le gouvernement fédéral et le Parlement à comprendre comment il peut collaborer plus efficacement avec les municipalités, et pour lui faire part des nouveaux besoins ou des tendances dont ses prochains programmes devraient tenir compte.
Au début des années 2000, soit la période à laquelle Mme Sgro a fait référence, la fédération a commencé à préconiser la participation du gouvernement fédéral dans le déploiement de services à large bande en région rurale. C'est ce qui a donné lieu aux premiers programmes canadiens de large bande en milieu rural, et nous gardons le cap depuis ce temps.
Étant donné que l'enjeu a mûri et que le réseau est construit, notre vision s'est précisée et s'est nuancée. Nous réclamions auparavant la simple construction du réseau, mais cherchons désormais à en améliorer la qualité. Il a été démontré que c'est un obstacle pour la plupart des collectivités rurales. En effet, la plupart des Canadiens ont désormais accès au service à large bande, mais c'est la vitesse qui varie. Dans la plupart des grandes villes, la norme est de 10, 20 ou 50 mégabits par seconde. Lorsque nous parlons de la nouvelle norme minimale de 5 mégabits, vous penseriez probablement qu'Internet ne fonctionne pas si vous aviez cette vitesse dans votre condo en ville. Voilà sur quoi nous nous attardons actuellement.
Il ne fait aucun doute que nos recommandations portent sur ce à quoi nous accordons une importance primordiale — notre travail concernant le choix de spectre et le renouvellement des programmes parvenus à échéance ou sur le point de prendre fin.
De façon plus générale, nous avons essayé d'aider le gouvernement canadien et le Parlement à comprendre le rôle déterminant des municipalités rurales dans la vitalité économique du pays. Récemment, l'exploitation de ressources dans l'Ouest a démontré à quel point il est essentiel que le gouvernement aide le milieu rural.
Il y a 15 ans, on aurait pu annoncer le déclin des collectivités du sud-ouest du Manitoba, mais grâce aux nouvelles technologies, elles accueillent aujourd'hui une nouvelle exploitation pétrolière colossale. Les exemples de ce genre abondent. Voilà en quoi consiste notre travail.