INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous, mesdames et messieurs.

    Soyez les bienvenus à cette 62^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous poursuivons l'étude de l'accès aux services à large bande et à Internet.

    Je crois savoir que M. Braid voudrait d'abord présenter une motion.

    Oui, merci, monsieur le président.

    Pour nous permettre de poursuivre cette importante étude, je présente, rapidement, cette courte motion:

    La motion est appuyée par M. Thibeault.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Je vais maintenant présenter les témoins.

    Oui, madame LeBlanc?

    Étant donné que notre séance sera interrompue par un vote à la Chambre, pourrions-nous limiter les exposés à sept minutes chacun afin que nous ayons plus de temps pour la période de questions?

    En fait, les témoins ont chacun cinq minutes pour présenter leurs remarques.

    Oh, c'est cinq minutes.

    Oui.

    C'est très bien. Nous avons de bonnes discussions. Je vous en sais gré.

    Cela me réjouit. Notre comité fonctionne de façon harmonieuse, comme vous pouvez le constater.

    Merci beaucoup.

    Je vous présente les témoins.

    Nous accueillons, de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, Bernard Lord, président et chef de la direction, qui est accompagné de Devon Jacobs, directeur principal aux affaires gouvernementales.

    De Xplornet Communications Inc., nous accueillons Allison Lenehan, présidente, et C.J. Prudham, vice-présidente exécutive et avocate générale.

    De Communitech, nous recevons Avvey Peters, vice-présidente aux relations extérieures.

    Enfin, de la lointaine ville de Melbourne, en Australie, nous entendrons Catherine Middleton, qui est professeure à l'Université Ryerson, mais qui est actuellement à Melbourne, en Australie, soit à quelque 15 heures d'avance sur nous. Nous vous remercions sincèrement d'avoir bien voulu vous lever si tôt.

    Chers collègues, il est facile d'oublier l'écran de télévision, mais comme Mme Middleton a fait des efforts herculéens pour participer à notre réunion, tâchons de ne pas l'oublier.

    Je cède d'abord la parole à M. Lord, qui représente l'Association canadienne des télécommunications sans fil.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour nous de vous rencontrer aujourd'hui afin de discuter de l'accès aux services à large bande et à Internet.

    Je suis ravi d'être ici au nom de l'Association canadienne des télécommunications sans fil en compagnie de notre directeur principal aux affaires gouvernementales, Devon Jacobs.

    Nous avons préparé des diapositives que vous avez en copie papier sous les yeux. Je ne les passerai pas toutes en revue, mais je tenais à vous les remettre à titre d'information. Je vous prierais de bien vouloir vous référer à certaines de ces diapositives.

    Comme vous le constaterez aujourd'hui, le sans-fil au Canada représente l'avenir de l'économie numérique. L'avenir de l'économie numérique est mobile et sans fil.

    Le sans-fil au Canada est concurrentiel: il représente des emplois, des investissements, la croissance, la téléphonie intelligente et l'accès pour les Canadiens aux services qu'ils veulent, quand ils le veulent et pour faire ce qu'ils veulent.

    Jetons un coup d'oeil à la troisième diapositive. À l'heure actuelle, le sans-fil est à la portée de 99 p. 100 de la population du Canada; 99 p. 100 de la population du pays a accès à un réseau 3G ou plus rapide.

    Au Canada, la technologie LTE, qui est la plus rapide à l'heure actuelle, est utilisée par de nombreux réseaux canadiens et continue de se répandre. On sait aussi que les Canadiens sont parmi ceux qui adoptent le plus rapidement les tablettes et téléphones intelligents. D'ailleurs, les trois quarts des jeunes Canadiens de 18 à 34 ans ont déjà un téléphone intelligent ou une tablette.

    Le trafic de données au Canada augmente extrêmement rapidement — je vous dirai pourquoi dans un moment —, soit autour de 5 p. 100 sur la plupart des réseaux. D'ailleurs, dans un rapport rendu public l'été dernier, Industrie Canada prévoit que le trafic de données sur les réseaux sans fil au Canada sera 30 fois plus élevé d'ici 5 ans.

    Les Canadiens ont envoyé plus de 274 millions de messages textes par jour cette année, soit plus de 10 millions chaque heure.

    Le marché du sans-fil au Canada est très concurrentiel. À la diapositive 5, vous trouverez un tableau qui nous compare aux autres marchés de l'OCDE pour ce qui est de la concentration des marchés. Le Canada est l'un des marchés à la concentration la plus faible des pays de l'OCDE. On peut donc dire que le Canada est l'un des marchés les plus concurrentiels de l'OCDE.

    À la diapositive 6, on trouve la liste des avantages du sans-fil pour le Canada.

    Nous voyons que l'industrie du sans-fil a ajouté près de 43 milliards de dollars à l'économie canadienne, dont 18 milliards de dollars qui ont été ajoutés directement au PIB et environ 16 milliards de dollars en retombées indirectes.

    Pour ce qui est des investissements, voyons le tableau 7. On peut voir que des investissements majeurs ont été faits au cours des dernières années. Plus de 11 milliards de dollars ont été investis dans l'industrie du sans-fil de 2008 à 2011 et près de 24 milliards de dollars au cours des 10 dernières années.

    Si vous regardez les diapositives 8 et 9, vous verrez que le nombre d'abonnés au Canada est à la hausse. Vous constaterez aussi que, lorsque les abonnés passent du cellulaire traditionnel au téléphone intelligent — c'est à la diapo 9 —, cela équivaut à l'ajout de 35 personnes à votre réseau, car ces abonnés consomment plus de données. Ce tableau est important, car il montre bien ce que représente le passage d'un téléphone traditionnel à une tablette ou à un ordinateur connecté à une clé USB.

    La situation du Canada est toutefois moins bonne en ce qui concerne les droits de licence versés au gouvernement. Les droits de licence au Canada sont parmi les plus élevés des pays du G8. Cela figure à la diapositive 11. Heureusement, il y a environ trois ans, le gouvernement du Canada a annoncé que la formule de calcul des droits de licence resterait inchangée et, graduellement, nous souhaitons que ces droits de licence s'apparentent davantage à ceux qui existent dans les autres pays du G8.

    Je vais rapidement, car il y a beaucoup de sujets à aborder entourant l'accès aux services sans fil, à large bande et à Internet. Entre autres choses, le secteur s'efforce de travailler en plus étroite collaboration avec ses partenaires. L'an dernier, nous avons demandé au CRTC de travailler à l'élaboration d'un code de conduite national pour les services sans fil. Des audiences ont été tenues à ce sujet le mois dernier. Ce que nous voulons surtout, c'est que les mêmes règles s'appliquent à l'échelle du pays.

    Nous croyons qu'il est indispensable d'avoir le même code de conduite dans toutes les provinces du pays.

    

    Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités au chapitre de l'emplacement des antennes. Il y a quelques semaines à peine, nous avons signé avec la FCM un nouveau protocole en vue d'améliorer la couverture dans les villes et les municipalités de toutes les régions du pays.

    Nous avons aussi lancé une initiative pour lutter contre le vol d'appareils sans fil. Des informations à ce sujet figurent à la diapositive 15. Je poursuis.

    À la page 16, vous voyez les initiatives en matière de responsabilité sociale que nous avons lancées avec nos membres, qu'il s'agisse de recyclage, d'alertes Amber sans fil ou de la Fondation des dons sans fil.

    Je serai heureux de répondre à vos questions à ce sujet. Dans les 30 secondes qu'il me reste, je vous ferai part de nos principales recommandations.

    Premièrement, dans votre rapport, vous devriez demander au gouvernement d'établir un calendrier en vue d'harmoniser les droits de licence versés par les télécommunicateurs sans fil canadiens avec ceux en vigueur dans les autres pays du G7.

    Deuxièmement, nous recommandons d'émettre un plan de libération des fréquences mis à jour pour le Canada. C'est essentiel. Si nous voulons répondre à la demande croissante des services sans fil au Canada, il nous faut davantage de fréquences. Sinon, les Canadiens seront limités dans leur consommation de données et ne pourront pas accéder aux services qu'ils souhaitent.

    Troisièmement, il faudrait réserver un montant suffisant du produit des prochaines enchères de spectre du sans-fil pour contribuer aux initiatives stratégiques considérées prioritaires par le gouvernement dans le contexte de l'économie numérique. Cela pourrait être l'obligation imposée aux fournisseurs de services de télécommunications en ce qui concerne l'interception légale.

    Quatrièmement, le gouvernement du Canada doit défendre sa compétence en matière de télécommunications au chapitre de l'emplacement des antennes et de la protection des consommateurs de services mobiles sans fil.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Xplornet Communications. Monsieur Lenehan, prendrez-vous la parole?

    Allez-y, je vous prie.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, monsieur le greffier, merci beaucoup de nous avoir invités à prendre la parole sur cet enjeu très important.

    Je suis Allison Lenehan, président de Xplornet Communications. Nous sommes l'un des principaux fournisseurs de services à large bande en milieu rural. Nous ne desservons que les régions rurales du Canada.

    Xplornet a recueilli et investi plus de 800 millions de dollars en capitaux privés. Nous avons réussi ce que les autres entreprises de télécommunications et le gouvernement croyaient impossible. Nous avons offert Internet haute vitesse à tous les Canadiens. C'est exact: tous les Canadiens. Il n'y a pas un seul endroit au Canada où nous ne pouvons pas offrir Internet haute vitesse.

    Définissons d'abord ce qu'est un milieu rural. Ce qui fait qu'un milieu est rural, ce n'est pas l'endroit où il se trouve, mais sa densité. À la page 4 de notre document, nous vous montrons les environs de la ville de Waterloo, en Ontario. Cela ressemble aux régions avoisinantes de toutes les villes et municipalités du Canada. Nous devons employer la meilleure technologie en fonction de la densité. Si la densité est de moins de 30 foyers par kilomètre carré, il est peu rentable d'employer des câbles pour assurer le service à large bande aux particuliers et aux entreprises. Nous utiliserons plutôt des réseaux fixes sans fil ou des réseaux satellites. Il est tout simplement impossible d'avoir un réseau par câble dans le deuxième pays au monde par sa superficie et, de toute façon, ce n'est pas nécessaire.

    Nous employons deux technologies pour desservir les habitants des régions rurales, deux technologies sans fil qui permettent d'assurer une couverture universelle. Pour plus de 92 p. 100 des Canadiens, cela signifie un service 4G. Nous avons été la première entreprise de télécommunications au Canada à lancer un réseau national 4G précisément pour les régions rurales, à l'aide de centaines de tours de transmission sans fil 4G et de deux nouveaux satellites à haut débit pour offrir le service 4G d'un océan à l'autre.

    Toute cette technologie fera en sorte que les Canadiens des régions rurales faisant partie de la zone de couverture du service 4G seront connectés, dès la semaine prochaine, à une vitesse de 10 mégabits par seconde, et ce, à des prix comparables à ceux payés par les citadins. C'est deux fois plus que l'objectif de cinq mégabits par seconde du CRTC et bien avant l'échéance prévue.

    Les 8 p. 100 restants auront accès à une vitesse de trois mégabits par seconde. Autrement dit, tous les foyers canadiens auront accès à au moins trois mégabits.

    Vous trouverez à la page 6 des détails sur nos forfaits. Il ne s'agit pas d'un service à large bande mobile comme celui pour faire quelques petites recherches sur Google à partir d'un téléphone intelligent. C'est un véritable service à large bande pour les foyers, comme ceux que les clients des villes ont à la maison ou au bureau.

    C'est une bonne nouvelle, mais il y a encore des défis: premièrement, nous devons nous doter de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins futurs et, deuxièmement, nous devons veiller à l'adoption des services à large bande. Ce deuxième problème pourra être réglé une fois qu'on aura une capacité suffisante. C'est ce problème qui est le plus grave et urgent. Si nous ne pouvons pas accroître notre capacité, nous ne pourrons pas mettre à profit l'une de nos technologies révolutionnaires.

    Les diapositives 8 à 14 sont éloquentes. Pour offrir Internet sans fil, il nous faut des fréquences radio. Avec la croissance de la demande, le besoin en fréquences croît. Les fréquences sont vendues aux enchères et les licences sont accordées par Industrie Canada. Les règles sont telles que les FSI en milieu rural — telles que Xplornet et des centaines d'autres — ne peuvent pas acheter de fréquences puisque ce sont des blocs entiers de fréquences, ce qui comprend celles des grandes villes, qui sont vendues aux enchères.

    Ainsi, pour acheter Durham, en Ontario, il faut acheter toute la région du Grand Toronto. C'est impossible. Par conséquent, les FSI en milieu rural ne peuvent pas faire l'acquisition de spectres et les grandes sociétés de télécommunications se retrouvent avec de grandes quantités de fréquences dont elles n'ont pas besoin pour les services de cellulaires mobiles et qui restent inutilisées.

    Les pages 10 et 11 vous montrent les fréquences excédentaires en milieu rural, une ressource vitale que nous pourrions utiliser pour répondre aux besoins criants en matière de services Internet dans les régions rurales plutôt que de la gaspiller.

    Industrie Canada n'a pas dressé de plans pour l'octroi de fréquences pour les services Internet en régions rurales, ce qui serait facile à faire. On pourrait simplement réserver certaines fréquences au milieu rural ou reprendre les fréquences qu'ont accumulées les entreprises canadiennes et qu'elles n'utilisent pas pour les services à large bande dans les régions rurales.

    Mais vous n'avez pas à nous croire sur parole. Nous avons joint à notre document les observations de quelques-unes de nos municipalités qui nous appuient.

    Enfin, nous sommes heureux d'avoir déployé tant d'efforts pour donner aux Canadiens en milieu rural l'accès à des services à large bande abordables. D'ici trois à cinq ans, nous pourrions offrir 100 mégabits par seconde à tous les Canadiens, mais seulement si nous avons accès à des fréquences abordables. Le secteur privé a l'argent et la technologie nécessaires. Il lui faut simplement votre aide pour obtenir une partie du spectre public.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Mme Avvey Peters, pour cinq minutes.

    Bonjour à tous. Merci de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.

    Je représente Communitech, une entreprise de technologie de la région de Waterloo. Vous savez sans doute que cette région accueille près de 1 000 sociétés comme la nôtre.

    Compte tenu du sujet dont vous êtes saisis aujourd'hui, j'aimerais vous présenter le point de vue non seulement des entreprises de technologie de la région de Waterloo, mais aussi notre position qui a été établie dans le cadre d'une initiative nationale, le Canadian Digital Media Network. Nous avons lancé le CDMN en 2009 afin d'unir la grappe technologique de la région de Waterloo aux autres grappes du pays. Notre réseau compte maintenant 21 plaques tournantes de Vancouver à Fredericton.

    Chaque année, le CDMN tient une série de rencontres régionales pour sonder les leaders du secteur, du milieu universitaire et du gouvernement. Nous tentons ainsi d'évaluer nos progrès à l'aube de ce que nous appelons affectueusement notre rêve en couleurs: Que tout le monde puisse tout faire en ligne au Canada d'ici 2017. Ce grand objectif comporte cinq secteurs prioritaires, dont la connectivité pour tous les Canadiens, quels que soient leurs moyens financiers ou l'endroit où ils vivent. J'aimerais vous décrire aujourd'hui ce qui est ressorti de nos consultations régionales sur la connectivité.

    À Stratford, en Ontario, les participants ont insisté sur le fait que l'infrastructure non matérielle qu'est Internet est tout aussi vitale que l'infrastructure matérielle pour unir le pays. Tout comme les routes et les chemins de fer sont essentiels à la santé du secteur manufacturier, la connectivité rapide et abordable est essentielle à la santé des entreprises des secteurs du numérique et de la technologie.

    À Stratford, on a fait montre d'un intérêt considérable pour les solutions du secteur privé aux défis que présente la connectivité au Canada. Des sociétés comme Fibernetics, avec son application Fongo, et Google, avec son projet Fiber to the Home à Kansas City, ont prouvé que des solutions axées sur le marché peuvent être à la fois abordables et rapides.

    À Vancouver, en Colombie-Britannique, nos délégués nous ont décrit l'infrastructure à large bande de la ville, qui n'est ni abordable ni suffisante pour les petites entreprises. Le principal obstacle est le manque de fibres, ce qui limite les entreprises de médias et de jeux numériques dans ce qu'elles peuvent faire. Les compagnies de ce créneau situées à Vancouver s'estiment désavantagées, car elles ont du mal à transférer du contenu à leurs clients.

    Certaines entreprises ont donc pris l'initiative de trouver elles-mêmes des solutions, mais cela signifie que les améliorations se font à petite échelle et non pas à grande échelle.

    Les délégués du Nord qui sont venus à Ottawa nous ont dit qu'une stratégie de développement de la largeur de bande pourrait contribuer à régler les graves problèmes de connectivité qu'on connaît dans le Nord. Ils ont évoqué les perspectives qui seraient possibles avec une meilleure connectivité, comme l'entreprise du Nunavut qui expédie de l'omble chevalier à des restaurants new-yorkais et qui tente de communiquer avec ses clients éloignés.

    À Calgary, les participants ont convenu que l'infrastructure immatérielle est cruciale pour le succès de toute activité commerciale, mais ils ont aussi fait valoir que la proposition des entreprises doit être claire. Le secteur privé doit prouver qu'un accès à Internet plus rapide et moins coûteux favorisera l'émergence de nouvelles compagnies, de nouvelles perspectives d'emploi et de nouvelles sources de richesse.

    À Fredericton, selon les participants, le succès du Canada dans l'économie numérique dépend d'un examen attentif et holistique de la connectivité à l'échelle nationale. Les délégués du Nouveau-Brunswick ont affirmé que c'est le contenu qui détermine l'engagement des utilisateurs, et qu'une amélioration de la qualité et de la quantité du contenu numérique suscitera une demande accrue de connectivité. Ils ont réclamé un cadre de connectivité plus transparent et ont souligné l'importance de la convergence entre le contenu et l'infrastructure.

    En conclusion, ce que nous avons retenu, c'est qu'un service Internet haute vitesse à large bande abordable et universelle est un investissement essentiel pour l'avenir du Canada. La connectivité est un facteur clé de la création de nouvelles entreprises et de leur croissance. Les consultations n'ont pas permis de dégager des solutions précises, mais le CDMN et ses partenaires sont impatients de participer à des discussions comme celle que vous tenez aujourd'hui. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider dans vos travaux futurs.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Peters.

    Nous entendrons maintenant Mme Catherine Middleton, qui se joint à nous, comme je l'ai indiqué plus tôt, d'Australie.

    Vous avez cinq minutes, madame Middleton.

    Merci beaucoup d'avoir rendu ma comparution possible.

    Je suis Catherine Middleton, professeure à l'École de gestion Ted Rogers, à Toronto. Depuis la fin des années 1990, je m'intéresse au développement et à l'utilisation des réseaux à large bande au Canada. Je me concentre surtout sur l'usage résidentiel.

    J'aborderai quatre questions. Je traiterai d'abord de la vision à l'égard des services à large bande au Canada. Je soulèverai ensuite des questions sur le genre de réseaux qu'il nous faut pour concrétiser cette vision, le service qu'il faudra offrir. J'aborderai également la façon dont on devra garantir l'accès à ces réseaux pour que les avantages socioéconomiques profitent à toute la société et, enfin, je ferai quelques remarques sur l'évaluation de nos progrès, c'est-à-dire les données qu'il faudra examiner.

    En ce qui a trait à la vision, la question est de savoir ce que nous voulons faire avec la connectivité à large bande. Certains pays ont déjà établi leurs objectifs à ce chapitre. Ils ont dressé un plan et élaboré des stratégies. Actuellement, le Canada n'a ni l'un, ni l'autre. Le document de consultation sur l'économie numérique de 2010 signale que le Canada a besoin d'une infrastructure numérique de classe mondiale, mais on ne sait pas précisément comment le Canada se dotera de cette infrastructure sans vision claire pour le guider.

    En l'absence de vision, on ne peut pas clairement déterminer le genre de réseau qu'il nous faut. Voilà pourquoi j'estime qu'on doit d'abord discuter de ce que les réseaux à large bande nous permettront de faire. À partir de ces renseignements, nous saurons mieux s'il faut établir les vitesses de téléchargement en aval et en amont qu'il nous faut. Quelle devrait être la qualité de ces réseaux? Il nous faudra bien sûr des réseaux fiables et de qualité. Ces réseaux devront-ils garantir la qualité des services?

    Les réseaux devront-ils être homogènes? Est-il important que, dans toutes les régions du pays, les Canadiens aient accès à des réseaux semblables et que tous les services soient les mêmes à l'échelle du pays? Avons-nous besoin d'une connectivité universelle? Je pense aussi à la connectivité mobile. Quand on parle de large bande, on parle beaucoup de réseaux fixes, mais ne devrions-nous pas avoir dès maintenant un plan pour le développement de la connectivité mobile? Si nous allons au-delà de l'objectif du CRTC de cinq mégabits par seconde pour le téléchargement en aval et d'un mégabit par seconde pour le téléchargement en amont pour tous d'ici 2015, devrions-nous viser un but semblable pour la connectivité mobile à large bande?

    Comment encourager les Canadiens à adhérer à un réseau à large bande pour que tous puissent profiter de façon égale des avantages socioéconomiques qui en découlent? Autrement dit, comment faire croître la demande? Malheureusement, nous n'avons pas énormément de données récentes. Les dernières données qui ont été rendues publiques par Statistique Canada remontent à 2010 et indiquent que 80 p. 100 des foyers canadiens ont accès à Internet. Il s'agit presque toujours d'Internet à large bande, mais la distribution n'est pas uniforme. Quatre-vingt-dix-sept pour cent du quartile supérieur de revenu avaient accès aux services à la large bande, contre 54 p. 100 pour le quartile inférieur. Il y a donc encore un écart numérique, et c'est l'un des défis que nous devons relever.

    En 2010, la moitié des foyers qui n'avaient pas accès à Internet ont déclaré qu'ils n'en n'avaient pas besoin. Est-ce un problème? Peut-être pas. Il nous faut mieux comprendre ce qui motive les gens à utiliser un réseau à large bande. Si notre vision pour le pays, c'est que tous aient accès à Internet haute vitesse, nous devons réfléchir à ce qu'il nous faudra faire pour encourager davantage de Canadiens à acheter et à utiliser ces services.

    Dans son rapport de surveillance des communications, le CRTC signale notamment que 75 p. 100 des foyers canadiens avaient accès à des vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde ou plus — ce sont des données de 2011 —, mais que seulement 0,3 p. 100 des foyers étaient abonnés à ce service. Il y a donc manifestement un écart entre l'offre de réseaux à très haute vitesse et la demande.

    Les Canadiens font-ils un grand usage de ces réseaux? Nous l'ignorons, et cela m'amène à parler des données dont nous disposons. Comment évaluons-nous nos progrès? Nous avons des statistiques de haut niveau, des cartes qui nous donnent une idée de la couverture de base, mais nous n'avons pas de détails sur ce que font les gens en ligne. Nous ne connaissons pas bien les niveaux de consommation. Nous ne savons pas pourquoi les Canadiens qui n'ont pas actuellement accès à Internet ou qui ne sont pas des utilisateurs réguliers préfèrent ne pas se servir de ces ressources. Nous avons des informations sur l'offre, mais il nous faut des données beaucoup plus précises sur les vitesses de téléversement et de téléchargement, sur la qualité, sur le prix afin que nous puissions réfléchir à l'abordabilité, au nombre de fournisseurs, aux choix qui seront offerts et à la demande de diverses vitesses.

    Voilà. Je m'arrête ici.

    Merci beaucoup, madame Middleton.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Braid, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos invités de leurs témoignages et de leurs contributions à cette importante étude.

    Madame Peters, de Communitech, je vais d'abord m'adresser à vous. Vous avez évoqué l'importance de la connectivité pour les Canadiens. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la connectivité est si importante pour la population, les entreprises et les collectivités canadiennes?

    La plupart des entreprises avec lesquelles nous collaborons oeuvrent dans le milieu numérique et des TIC, et une bonne connectivité représente d'énormes occasions d'affaires pour elles. Chaque jour, ces compagnies trouvent de nouveaux domaines à explorer.

    Nous avons des installations de médias numériques dans la région de Waterloo. On y trouve quelques centaines d'entreprises de technologie. Notre voisin d'en haut, c'est Google. La plus grande société à s'y être installée, c'est Canadian Tire. Elle estime que le commerce de détail électronique a un énorme potentiel. Elle tente de tirer profit des occasions d'affaires qu'offre la connectivité.

    Ce n'est qu'un exemple des gains de productivité que pourraient réaliser les entreprises qui savent saisir cette occasion.

    Bien.

    Vous avez évoqué dans votre exposé la technologie de la fibre optique, qui est nouvelle et encore en évolution. L'usage de la technologie de la fibre optique est-il répandu au Canada? Si la fibre optique peut contribuer à rehausser la connectivité, comment pouvons-nous encourager le recours à cette technologie?

    Avez-vous des idées ou des recommandations à ce sujet?

    Je préfère laisser les experts répondre à cette question.

    Monsieur Lord?

    Mme Avvey Peters: Oui, je pense.

    Peut-être pourriez-vous répéter la question, monsieur Braid.

    C'était au sujet de l'utilisation et de la prévalence de la technologie de la fibre à l'heure actuelle au Canada. Si elle a un rôle important à jouer pour accroître la connectivité pour les Canadiens, comment pouvons-nous en augmenter l'utilisation?

    Bien évidemment, certains de nos membres utilisent cette technologie et l'ont déployée au pays. À notre avis, pour satisfaire tous les besoins des Canadiens, il faudrait plus d'une technologie. Il n'y a pas de solution unique, ni universelle. Ce n'est pas une solution qui réglera le tout.

    Si nous voulons tous faire en sorte que les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, où qu'ils vivent, aient accès à un service Internet haute vitesse de qualité, que ce soit au travail, à la maison, dans leurs loisirs et partout, il faudra plusieurs technologies.

    Mais nous sommes disposés à demander à nos membres de nous fournir plus de détails, si cela peut vous être utile, et de nous dire où nous en sommes exactement sur le plan du déploiement de la technologie de la fibre.

    Très bien.

    Dans le même ordre d'idées, mais de façon plus générale, comment qualifieriez-vous l'état des télécommunications et de l'infrastructure sans fil au Canada?

    De façon générale, je dirais qu'elles sont excellentes, à la fine pointe et d'avant-garde sur les plans de la rapidité, de la capacité et de la croissance.

    Pour vous donner un exemple précis, le mois dernier, lors d'une audience du CRTC, alors que nous parlions d'un code de conduite national pour les fournisseurs de services sans fil en vue d'aider les consommateurs partout au Canada, il n'a pas été question de la qualité des réseaux, de leur rapidité ou des communications interrompues. Tout cela, c'était secondaire, parce que ce sont des choses que l'on tient pour acquises au Canada. Cela témoigne de la qualité de l'infrastructure que nous avons, d'un bout à l'autre du pays. Nous la devons aux énormes investissements des fournisseurs de services au pays. Quand je parle de fournisseurs, je parle des nouveaux comme des anciens, de fournisseurs nationaux et régionaux — ils ont fait d'énormes investissements pour appuyer la technologie sans fil et la technologie mobile d'un bout à l'autre du pays, et nous nous attendons à ce que cela continue.

    Pour vous donner un autre exemple de l'évolution et expliquer pourquoi je dis que l'infrastructure est excellente au Canada, j'ai assisté il y a quelques semaines au lancement du nouveau BlackBerry Z10...

    Des voix: Bravo, bravo!

    M. Bernard Lord: J'ai bien pensé que cela vous ferait plaisir, et c'est pourquoi j'en parle.

    Lors du lancement, qui a duré quelques heures, il a été question des fonctions de l'appareil, mais personne n'a pensé de dire qu'on pourrait s'en servir pour faire un appel téléphonique, parce que c'était secondaire. On tient pour acquis que l'on puisse téléphoner avec l'appareil. Si on téléphone au moyen d'un appareil sans fil au Canada, la communication est de bonne qualité et elle est rarement rompue — c'est excellent. Il était uniquement question de la puissance de calcul, de la puissance de l'ordinateur mobile et de la possibilité d'avoir accès aux services Internet à large bande à haut débit, où que l'on soit.

    C'est dire combien les choses évoluent rapidement au Canada. C'est grâce aux investissements qui ont été faits et à l'excellence de nos réseaux. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont excellents qu'il faut s'en contenter et s'asseoir sur ses lauriers en pensant qu'il n'y a plus rien à faire. Nous savons que pour continuer de satisfaire aux besoins des Canadiens et à leurs attentes en matière de réseaux de classe mondiale, d'appareils de pointe, de services de haut niveau, il faut faire encore plus d'investissements. C'est pourquoi cette question de spectre revêt autant d'importance pour nous tous.

    Excellent.

    J'aimerais utiliser le temps qu'il nous reste pour vous interroger sur le protocole que vous venez d'établir avec la FCM. Je vous félicite d'ailleurs d'avoir franchi ce jalon.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu l'objet du protocole et les avantages qu'il présentera pour les municipalités du Canada?

    Je vous remercie de ces éloges, mais la FCM les mérite tout autant. Il s'agissait d'un effort conjoint. Nous avons fait appel aux municipalités et vice versa.

    En réalité, ce qui se passe dans tout le pays, c'est un énorme déploiement de nouvelles infrastructures et de nouveaux sites, et ce, pour répondre à la demande. Nous savons qu'il y a eu quelques pierres d'achoppement à certains endroits. Nous voulions améliorer les rapports et travailler en plus étroite collaboration avec les autorités responsables de l'aménagement du territoire et les municipalités. C'est ainsi que nous avons établi ce protocole avec la FCM, que nous avons signé.

    En fait, en vertu de ce protocole, nos membres, par l'entremise de notre association, acceptent des conditions que nous n'aurions pas à accepter en vertu des règles d'Industrie Canada. Par exemple, pour tout site ou toute tour de moins de 15 mètres, en vertu des règles en vigueur à Industrie Canada, il n'est pas nécessaire d'avertir la municipalité ni de tenir des consultations publiques. Dans le protocole que nous avons signé, par contre, nous acceptons que pour tout projet d'aménagement d'une tour ou d'un site au Canada, on doive aviser la municipalité et l'autorité d'aménagement du territoire. Si l'administration municipale décide qu'il faut une consultation publique, nous la tenons.

    Merci, monsieur Lord. Je regrette que votre temps soit écoulé, mais je suis sûr que vous pourrez en parler plus longuement plus tard.

    Monsieur Stewart, c'est votre tour. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins d'être venus et de contribuer à cette excellente discussion.

    La plupart de mes observations s'adresseront à Mme Middleton.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. J'apprécie beaucoup votre travail, et je pense que nous avons vraiment besoin de l'aide que vous pouvez nous offrir relativement à nos services à large bande et à Internet au Canada.

    Vous dites que nous n'avons pas de stratégie numérique. J'ai toutefois un objectif, et peut-être pourrions-nous commencer par là. Ce serait d'accroître la productivité de nos plus grandes villes afin qu'elles soient compétitives quand des entreprises cherchent où s'établir ailleurs dans le monde. Nous pourrions veiller à ce que Toronto, Montréal et Vancouver soient des endroits attrayants pour établir des entreprises, du point de vue des services à large bande et d'Internet.

    J'ai été frappé par votre article intitulé « An exploration of User-Generated Wireless Broadband Infrastructures in Digital Cities ». Vous y proposez quatre critères d'évaluation, des aspects que les compagnies pourraient juger importants: la convivialité, la fiabilité, la sécurité et l'abordabilité.

    J'ai donc deux questions à vous poser. Tout d'abord, selon la perspective d'une compagnie, comment nos villes se comparent-elles à d'autres villes dans le monde, peut-être en regard de vos quatre critères, voire d'un ou de deux d'entre eux? Et en quoi le gouvernement fédéral peut-il contribuer à améliorer la situation?

    Je vous cède la parole, et peut-être tenterai-je d'orienter votre réponse.

    D'accord.

    Pour ce qui est de la comparaison avec le reste du monde, la réponse n'est guère facile. Je ne connais aucune bonne source de données qui permettrait de faire cette comparaison. Akamai, le réseau de contribution et de distribution, de façon générale, produit chaque trimestre un rapport sur la situation d'Internet. On mesurait la vitesse des services à large bande dans les villes, qu'on a mesurée pour la dernière fois en 2011. On a cessé de le faire parce que c'est trop compliqué, à mon avis.

    Mais à l'époque, parmi les 100 plus grandes villes qui offraient des services à large bande à haut débit dans le monde, il y avait deux villes canadiennes: Victoria, qui était en 81^e position, avec une vitesse moyenne de 7,5 mégabits par seconde, et Oakville, en 97^e position. Ce sont en fait les seules données véritables dont on dispose pour 2011.

    Plus récemment, selon les données du troisième trimestre de 2012, 70 p. 100 des communications au Canada se font à plus de 4 mégabits par seconde, mais nous ne figurons pas au nombre des 10 pays à avoir la vitesse moyenne ou maximale de connexion. Ces données, pour la plupart, sont axées sur les consommateurs, mais elles mesurent tout de même la capacité de communication avec les entreprises, etc. Il semble que nous n'ayons pas de très bonnes données, mais d'après celles que nous avons, les villes du Canada ne sont pas des chefs de file pour ce qui est de la vitesse de leurs services à large bande. Par exemple, il y a des endroits comme Chattanooga, au Tennessee, dont le service municipal a créé un réseau à large bande d'un gigabit par seconde. Le résultat, c'est que la ville est devenue une plaque tournante importante du développement régional. Des compagnies de partout aux États-Unis vont s'établir à Chattanooga à cause de cette connectivité à large bande.

    La question qui se pose, alors, c'est comment en faire autant ici? Qu'est-ce qu'il faudrait? Honnêtement, il est possible d'aménager des lieux particuliers; créons des industries, des parcs industriels, des réseaux, des régions... en offrant cette connectivité optique symétrique à haute vitesse et en attirant des entreprises.

    Puisque ce sont les municipalités qui peuvent contribuer à la planification, on ne sait pas vraiment comment le gouvernement peut stimuler de telles initiatives à l'échelle municipale, mais de toute évidence, toutes les mesures qu'il peut prendre pour y contribuer seraient les bienvenues.

    Est-ce que je peux vous interrompre, un petit moment?

    J'ai vu, dans votre article, que vous dites qu'une grande partie des efforts déployés par les municipalités en ce sens ont échoué, si bien qu'elles y ont mis fin. Est-ce qu'on peut tirer des leçons de ces échecs, quant à la manière dont on pourrait réviser l'investissement pour ramener ces villes au même niveau que Chattanooga, Séoul ou ailleurs?

    Par exemple, il y a l'entreprise EA Sports dans ma circonscription — ce qui signifie beaucoup de téléchargements en amont et en aval. Elle a des entrepreneurs dans le monde entier. La connectivité va revêtir une importance phénoménale; elle est très importante pour eux. J'aimerais retenir ces entrepreneurs dans ma circonscription et, pour ce faire, je pense que cette connectivité est essentielle.

    Nous avons beaucoup parlé du marché, ici, mais il faut examiner différents modèles. Y a-t-il des mesures que pourraient prendre nos municipalités et qui seraient efficaces?

    Eh bien, il y a une municipalité au Canada qui a connu du succès. Nous nous sommes penchés sur son cas il y a plusieurs années, et elle parvient à maintenir une bonne connectivité. Il s'agit de Fredericton. C'est une ville intéressante, parce que la municipalité est propriétaire de l'anneau de fibre optique, donc elle peut exploiter la capacité excédentaire. Elle alimente un tas de compagnies... mais en prenant la capacité excédentaire, elle la met à la disposition des citoyens. Puisque l'anneau de fibre appartient à la municipalité, elle peut décider où elle va le faire rayonner. Ça fait une autre possibilité de fournisseur.

    Je pense que tant que les administrations municipales ou le gouvernement fédéral peuvent contribuer à attirer d'autres compétiteurs pour offrir ces services, ce sera utile.

    Quant à dire ce qui a fonctionné ailleurs, je pense que c'est cette vision. À Chattanooga, par exemple, il est très clair que toute l'administration locale a compris l'importance de cette connectivité comme initiative de développement économique. On ne cherchait pas uniquement à offrir des services à large bande plus rapides pour que les gens puissent regarder des vidéos sur YouTube. On s'est dit que si l'on crée ce réseau, à cette vitesse, dans cette communauté, les entreprises viendront s'y établir.

    Je n'ai pas de réponse à vous donner, mais la question qui se pose, c'est pourquoi est-ce qu'on ne voit pas plus de collectivités canadiennes créer ce genre de réseaux? Il est vrai qu'il y en a, mais pas partout.

    C'est une excellente réponse.

    Je me demande si l'un des autres témoins voudrait intervenir sur la question de repenser aux villes et à la façon dont elles soutiennent la concurrence.

    Madame Peters, vous avez parlé des municipalités.

    Effectivement, et un exemple que beaucoup de villes examinent, c'est ce qui s'est passé à Kansas City avec le projet Fiber to the Home de Google. Je crois que c'est le résultat d'un solide partenariat avec une entreprise qui avait la vision de faire quelque chose de vraiment intéressant et d'une municipalité qui était ouverte à l'idée. Donc, ce projet vaut la peine d'être examiné, certainement.

    Merci beaucoup, monsieur Stewart et madame Peters.

    Nous passons maintenant à Mme Gallant, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lenehan, notre comité a déjà entendu dire qu'Internet haute vitesse ne serait pas offert à 100 p. 100 des Canadiens, avec la technologie actuelle, en raison de la géologie et de la topographie.

    Est-ce que vous nous dites que peu importe la situation géographique, Xplornet peut donner accès au service Internet haute vitesse à 100 p. 100 des Canadiens?

    Oui.

    Donc vous connaissez le fonds destiné aux services à large bande de l'est de l'Ontario?

    Nous le connaissons très bien, oui.

    On nous a dit que même avec ces fonds, les entreprises ne peuvent pas desservir Head, Clara et Maria, à proximité du parc Algonquin, Greater Madawaska, Bonnechere Valley, ainsi que Brudenell, Lyndoch et Raglan, malgré le fait que la mère de toutes les compagnies de téléphone a le câblage et la capacité de le faire. Nous ne pouvons pas l'obtenir.

    Quel est l'obstacle, d'après vous?

    Je ne peux pas parler de ce que vous avez entendu auparavant, mais si vous pensez à la façon dont nous fournissons le service à divers intervenants, soit pour un particulier ou pour une entreprise, nous utilisons deux formes de prestation: la diffusion terrestre à partir d'un pylône ou un satellite. Donc, selon l'endroit où vous vous trouvez, nous avons des angles de visée qui peuvent fournir des services — dans le cas des endroits plus difficilement accessibles — directement d'un satellite à un domicile ou à une entreprise. On n'a pas les obstacles auxquels on se heurte normalement avec une ligne fixe ou un pylône. Nous choisissons une élévation qui dépasse les montagnes et les arbres et nous transmettons un signal directement vers le sol. Vous pouvez y pensez comme à la télévision par satellite, pour ce qui est de sa disponibilité, de ses angles de visée et des façons dont vous pouvez obtenir du service. Nos angles de service sont très semblables, fournissant le service de notre satellite à large bande.

    Donc, entre les pylônes de transmission sans fil et nos satellites, nous couvrons 100 p. 100 du pays.

    Même avec les satellites, des maisons d'édition — nous en avons quelques-uns dans les collines en fait — disent que les fichiers sont corrompus en cours de transmission parce qu'ils sont tout simplement trop volumineux pour les satellites. Est-ce que les nouveaux satellites, la constellation, vont résoudre ces problèmes?

    Oui. J'aimerais bien leur parler.

    Nous avons annoncé cette semaine que nous allions offrir un service à 10 mégabits. Nous ne parlons normalement pas de la vitesse de téléversement, mais je pense que le sujet a déjà été soulevé. Chaque forfait pour les consommateurs aura un mégabit pour le téléversement dans les régions rurales du Canada. Donc, ce n'est pas seulement pour le téléchargement; il s'agit d'un mégabit pour le téléversement également. Les satellites peuvent faire beaucoup plus qu'un mégabit. Nous avons des exemples dans le monde où ils utilisent la même technologie que nous, mais offrent entre 20 et 30 mégabits pour le téléchargement et plus de 10 mégabits pour le téléversement, et c'est par connexion.

    Donc, en fonction du nombre de connexions que vous désirez avoir, nous pouvons simplement en offrir plus à cette installation. Nous avons fait beaucoup de progrès dans le secteur que nous définissons comme le sans-fil, c'est-à-dire le sans-fil terrestre, et le satellite, qui est une forme de service sans fil. Il y a eu tellement de progrès en si peu de temps que nous n'avons peut-être pas fait le travail nécessaire pour faire connaître que nous disposons désormais de ces capacités.

    Merci.

    M. Lord a dit qu'il aimerait que le gouvernement fédéral ait un calendrier pour réduire les frais administratifs liés aux licences. Les consommateurs canadiens aimeraient avoir un peu de souplesse pour ce qui est des forfaits de cellulaires. Est-ce que les fournisseurs de cellulaires que vous représentez offrent des contrats au mois par rapport aux contrats de trois ans? Par ailleurs, d'autres pays permettent aux personnes qui voyagent d'un pays à l'autre d'enlever leur carte SIM et d'en utiliser une autre, mais étrangement, les gens d'affaires canadiens n'ont pas cette possibilité.

    Pourriez-vous nous parler de ces deux questions, s'il vous plaît?

    Je serai heureux de le faire.

    La réponse simple à ces deux questions est oui. Ces choix sont disponibles actuellement sur le marché canadien. Ce ne sont peut-être pas les mêmes d'un fournisseur à l'autre. C'est pourquoi la concurrence existe. Les fournisseurs offriront des forfaits divers, des choix divers aux consommateurs. Mais au Canada à l'heure actuelle, vous pouvez acheter ce que l'on considère comme un plan traditionnel, de trois ans, ou bien vous pouvez avoir un plan au mois. Il y a des forfaits prépayés ou postpayés. Vous pouvez acheter des forfaits d'un an, de deux ans, ou d'autres qui n'ont pas d'échéance. Tout dépend de la rapidité avec laquelle vous remboursez la subvention appliquée à l'appareil.

    En fait, ce que nous recommandons et ce que nous avons proposé au CRTC, c'est que les Canadiens soient libres d'annuler un forfait n'importe quand, pourvu qu'ils aient remboursé la subvention appliquée à l'appareil, au téléphone, s'il y en avait une au départ.

    Bref, les choses ont changé radicalement au Canada ces dernières années. Certaines personnes pensent que le seul moyen d'avoir un service cellulaire, c'est par le truchement d'un contrat de trois ans. Ce n'est pas du tout le cas. En réalité, le nombre d'options sur le marché pourrait vous donner le vertige tellement il y en a. Ce ne sont pas les choix qui manquent.

    Pour ce qui est de déverrouiller les téléphones et d'avoir accès aux cartes SIM, la réponse est oui. La plupart des entreprises offrent ce choix de débloquer votre téléphone. Certains le font gratuitement. D'autres imposent des frais. Encore une fois, c'est une question de concurrence. Cela varie selon le service, mais les Canadiens ont cette possibilité. S'ils vont à l'étranger, ils peuvent changer la carte SIM et en mettre une autre dans leur appareil.

    Merci beaucoup, madame Gallant.

    Monsieur Easter, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Monsieur Lord, à propos de votre observation selon laquelle les appels ne sont pas interrompus, ce n'est certainement pas le cas dans ma région. Pendant un trajet en voiture entre mon bureau et Charlottetown, j'aurai deux interruptions d'appel sur tous les grands réseaux. J'ai essayé les trois: Bell, Telus et Rogers. J'ai essayé Xplornet sur Internet. Il y a bien des régions dans ce pays où nous n'avons tout simplement pas le service.

    Je tiens à dire, monsieur le président, que je suis heureux que le comité se penche sur le service.

    D'abord, madame Middleton, vous avez dit que le Canada n'a pas de stratégie nationale, et je pense que c'est ce qu'il faut examiner en premier lieu. Quelle est la responsabilité du gouvernement pour ce qui est de se tourner vers l'avenir? Comment est-ce qu'on se compare au reste du monde à ce chapitre?

    L'Union internationale des télécommunications, un organisme de réglementation qui examine également le développement des services à large bande, a une commission qui étudie les services à large bande. Un de ses rapports examine l'élaboration de plans relatifs aux services à large bande. Ce n'est qu'un document de quelques pages. Plus d'une centaine de pays dans le monde sont dotés de stratégies en matière de services à large bande.

    Ce document classe le Canada parmi les pays qui ont une stratégie en matière de services à large bande. Celle qui figure sur cette liste est le programme Un milieu rural branché de 2009. Si on va sur le site Web, on dit que le programme a été achevé en mars 2012 et qu'on ne prévoit pas le continuer. Même si des fonds étaient prévus dans le budget fédéral pour les services à large bande, la façon dont ce sera déployé n'est pas explicite.

    Si on se tourne vers d'autres pays, les États-Unis ont publié leur plan national sur les services à large bande en 2010, et l'Union européenne a une stratégie numérique pan-européenne, également conçue en 2010. Quels pays ont des objectifs? L'Australie met actuellement sur pied un réseau national de services à large bande. J'ai l'intention de fournir, si le réseau fonctionne sous sa forme initiale, un service à gigabit par seconde pour 93 p. 100 des endroits en Australie.

    Je crois que vous proposez qu'on ait une stratégie nationale permanente. Ai-je raison?

    Oui.

    Si je peux maintenant m'adresser à M. Lenehan, dans votre exposé, vous avez parlé de ventes aux enchères du spectre, et du fait que des 758 licences de la bande 3.5 gigahertz, seulement 26 ont été ou sont déployées, alors que 74 p. 100 n'ont pas été déployées. De plus, vous avez dit qu'un bien public aussi précieux que le spectre ne doit pas être accumulé. Est-ce que vous dites que 74 p. 100 du spectre est accumulé par les compagnies qui le détiennent?

    Je dirais que quiconque acquiert du spectre en vertu de certains permis assortis d'une échéance devrait l'utiliser à l'intérieur ce délai. Nous n'avons pas participé à la vente aux enchères sur les 3,5 gigahertz en 2004-2005. Nous avons par la suite pu acquérir et déployer nos licences d'entreprises privées. Si vous prenez tous ceux qui ont pu acquérir ces licences et qui ne les ont pas utilisées depuis 2004, cela représente 74 p. 100 des licences. Je ne sais pas ce qu'ils en font, mais ils ne les utilisent pas pour les Canadiens.

    Parlez-vous de l'importance de l'accès au spectre? Nous ne pouvons pas nous en remettre au marché; le gouvernement a un rôle à jouer, rôle qui devrait faire partie d'une stratégie nationale.

    Pour ce qui est de l'accès au spectre, nous tenons à souligner que leur conception et déploiement créent immédiatement un désavantage pour les régions rurales à cause de la façon dont ils sont structurés. Pour revenir à mon exemple, et nous avons de nombreux exemples, si nous voulons desservir Durham, il nous faut acheter la ville de Toronto. Si nous faisons les calculs, nous ne pouvons pas déployer à Durham. Je pourrais vous citer de nombreux autres exemples du genre. C'est à cause du 3.5, qui est la plus petite licence disponible au sein d'Industrie Canada. Il s'agit de licences de catégorie 4. Toutes les autres licences sont de la catégorie 1, catégorie 2, ou catégorie 3, et sont de taille plus importante que celle de la catégorie 4.

    En termes d'enchères futures, pouvez-vous envisager une façon de mettre aux enchères les régions rurales à elles seules, les séparant des villes? Est-ce quelque chose que devrait examiner le gouvernement?

    Absolument.

    Tantôt, une question a été posée au sujet des villes et de leur compétitivité. À titre de Canadien rural, je sais bien que sans accès à Internet et à la haute vitesse que l'on retrouve en zone urbaine, nous sommes fortement défavorisés. Si les jeunes doivent développer des entreprises, il leur faut un accès à Internet.

    J'ai une question à poser à M. Lord. Vous avez mentionné tantôt l'établissement d'un protocole avec la FCM. Je sais que la FCM n'était pas très enthousiaste à propos des enchères de spectre de 700 mégahertz qui s'annoncent en novembre. Plus particulièrement, ils ont exprimé des préoccupations quant à l'efficacité du déploiement rural, « puisqu'il ne s'applique qu'aux entreprises de télécommunications disposant de deux blocs de spectre associés, et que cela comprend des cibles qui sont fondées sur HSPA » — c'est-à-dire l'accès par paquets en liaison à haut débit — « et la couverture de réseau en vigueur en mars 2012. » La FCM ainsi que d'autres sont d'avis que la décision d'utiliser la couverture de réseau de la HSPA ne garantira aucunement le déploiement rural.

    C'est évident qu'ils sont en train de dire, comme l'ont déjà dit d'autres ici, que le déploiement rural et l'accessibilité en zone rurale sont importants. Est-ce que cela fait partie du protocole que vous avez négocié avec eux, ou la question demeure-t-elle non réglée?

    Monsieur Lord, le temps s'est écoulé. Pourriez-vous s'il vous plaît répondre aussi rapidement que possible?

    Je répondrai très rapidement.

    Cela ne fait pas partie du protocole. Le protocole porte en fait sur les emplacements de sites d'antenne et la façon dont nous comptons installer les antennes dans les villes et les municipalités.

    Quant à la question de la couverture rurale, je serais heureux de répondre à la question, mais je vais respecter les limites de temps imposées par le président.

    Je vous remercie monsieur Lord. Merci beaucoup monsieur Easter.

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes. Juste pour avertir mes collègues, nous anticipons que le timbre sonnera vers 17 h 15. Je vais vous demander de respecter vos délais dans la mesure du possible.

    La parole est maintenant à M. Carmichael, qui dispose de cinq minutes. 

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lord, je reviendrai au protocole dans un instant. Je lisais votre code de conduite. Était-ce quelque chose de stipulé par le CRTC? Était-ce quelque chose de volontaire par l'industrie?

    Nous avons établi notre propre code de conduite il y a trois ans, mais nous avons constaté que certaines provinces avaient adopté leur propre loi pour réglementer les contrats entre les entreprises de télécommunication et les consommateurs. Voilà pourquoi nous avons demandé au CRTC d'intervenir et d'exercer la compétence fédérale en matière de télécommunication afin d'établir un code de conduite national pour les consommateurs et les entreprises de télécommunication.

    Gèrent-t-ils en fait ce processus au CRTC?

    Le CRTC établirait ce code. De fait, les audiences se sont déroulées il y a deux mois, et nous attendons présentement les résultats des audiences. Notre revendication clé, et cela est important pour le gouvernement fédéral, était d'assurer l'adoption d'un seul code national par le CRTC. Si nous n'adoptons pas un seul code national, nous aurons un code fédéral, mais nous aurons aussi un code pour le Québec, l'Ontario, et ainsi de suite. Il y aurait ensuite de nombreux règlements, ce qui ne ferait que rajouter des coûts pour les consommateurs. Ayons donc une série de règlements qui s'applique partout au pays.

    Cela me semble tout à fait raisonnable. Et tous vos membres sont d'accord là-dessus?

    Absolument, et de fait, sur la question particulière d'un seul code national, non seulement l'industrie et nos membres sont-ils tous d'accord, mais le CDIP et bien d'autres groupes le sont aussi. Les groupes de protection du consommateur sont d'avis qu'il devrait y avoir un code national.

    D'accord.

    Monsieur Lenehan, avez-vous participé à toutes fins pratiques?

    Non, nous n'avons pas participé.

    Non? Vous ne faites pas partie de cela?

    À titre d'éclaircissement, le code de conduite s'appliquait uniquement aux téléphones mobiles, alors que nous sommes la large bande fixe.

    Merci.

    À ce moment-là, revenons, si vous voulez bien, au protocole de la FCM. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long et donner suite à ce que demandait mon collègue à M. Braid tantôt.

    Pour ce qui est du protocole de la FCM, nous avons développé une meilleure façon de coopérer. Cela permettra aux municipalités canadiennes d'indiquer aux entreprises de télécommunications leurs préférences, où elles aimeraient voir les emplacements des antennes, le genre d'apparence qu'elles aimeraient voir, si elles voudraient que les antennes soient camouflées ou qu'elles portent différents dessins — toutes ces préférences peuvent être indiquées. D'après nous, il ne peut pas y avoir de taille unique puisque différentes municipalités peuvent avoir différents objectifs.

    Dans certaines grandes municipalités, il existe encore des zones agricoles, par exemple. À certains endroits, les antennes installées en zone agricole peuvent ne pas déranger les gens, alors que d'autres municipalités les refuseront.

    Le protocole établi est un outil qui permettra aux municipalités d'indiquer leurs préférences à l'industrie et comment elles prévoient collaborer. Cela permettra une coopération et une collaboration améliorée entre le secteur du sans-fil et les autorités locales d'utilisation du terrain et les municipalités. Nous sommes d'avis qu'ainsi la plupart des problèmes seront réglés, mais pas tous, à mon avis. Il y aura toujours des enjeux quelque part.

    N'oublions pas que lorsque nous regardons la consommation des données et que nous parlons de la consommation croissante des données, une bonne partie de ces données sont maintenant consommées à la maison, même lorsqu'il s'agit de dispositifs mobiles sans fil. Jusqu'à 40 p. 100 des données sont consommées chez soi sur les dispositifs mobiles. Voilà pourquoi il nous faut installer des sites plus près des résidences.

    Dans le contexte de ce protocole alors, avez-vous discuté du partage des tours?

    Oui, c'est juste. En fait, même avant d'accepter un nouvel emplacement ou une nouvelle tour, Industrie Canada se demandera si le partage de la tour a été envisagé. Cela fait partie du protocole. La plupart de nos membres au Canada partagent maintenant des sites. Près de deux tiers des sites sont partagés.

    Très bien. Merci.

    Cette question s'adresse à quiconque souhaite y répondre. Mon temps s'achève, mais j'aimerais vous demander ce que vous pensez de certains programmes ou si vous aviez des recommandations particulières pour le gouvernement concernant l'accroissement de la large bande pour les entreprises canadiennes. Existe-t-il des initiatives particulières que nous, en tant que comité, en étudiant cette question, devrions envisager?

    Quelqu'un souhaite-t-il répondre à cette question?

    Bon nombre d'entre nous vous avons parlé d'un aspect clé, soit plus de spectre. À mesure que le gouvernement libère plus de spectre, les entreprises du secteur privé investiront davantage pour déployer leur réseau, ce qui le rendra plus accessible aux entreprises. Comme je l'ai dit tantôt, il existe plusieurs technologies permettant de régler ce problème.

    Il faudrait aussi que les frais soient réduits, monsieur le président.

    Merci bien, monsieur Lord et monsieur Jacobs.

    Passons maintenant à M. Thibeault pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par le professeur Middleton.

    Vous y avez fait allusion un peu en répondant à la question de M. Stewart, mais je crois que vous avez aussi été citée dans un journal national en février, discutant de votre opinion concernant certaines défaillances du marché de la concurrence relativement au marché des télécommunications. Pourriez-vous résumer vos propos dans cet article, et ce dont vous discutiez avec M. Stewart?

    D'après moi, le défi du marché canadien c'est que bien que la concurrence existe, nous n'en voyons pas forcément tous les effets. S'il s'agit d'une concurrence efficace, il devrait y avoir beaucoup de choix. Donc, si vous revenez à ce chiffre de 75 p. 100 des Canadiens recevant un service de 50 mégaoctets par seconde, cela ne provient que d'une seule entreprise de télécommunications.

    Il nous faut plus d'options, ce qui nous donnera un marché de gros efficace. Le CRTC travaille là-dessus, mais ils doivent poursuivre leurs efforts. Idéalement, nous aimerions que les prix baissent. Bien entendu, tout le monde souhaite avoir accès à des prix réduits, mais si vous nous comparez au contexte international, nos prix sont, à bien des égards, très élevés. Il nous faut plus de concurrence. Cette concurrence accrue nous donnerait plus de choix, et nous aimerions voir différentes offres, une variété de différents services offerts aux Canadiens.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Lord, j'aimerais revenir à ce que mentionnait M. Easter. Vous avez parlé de la qualité. Ceux qui font la route entre Ottawa et Sudbury sauront que la qualité disparaît parfois entièrement dans les régions nordiques et rurales. Dix minutes après avoir quitté Sudbury en Ontario, ce qui n'est pas considéré une zone rurale mais nous sommes tout de même dans le nord, il n'y a absolument aucun service. Je remercie Xplornet d'être intervenu à ce stade pour fournir des services aux gens de cette région.

    Votre organisation envisage-t-elle à l'heure actuelle des moyens de rejoindre les résidents des communautés n'ayant pas d'accès par câble à Internet, à l'aide du sans-fil comme moyen de se brancher au monde numérique?

    Merci pour la question.

    À l'heure actuelle, le sans-fil mobile au Canada rejoint 99 p. 100 de la population. Il couvre un peu moins de 20 p. 100 du territoire. Nous vivons dans un vaste pays dont la population est peu élevée et très concentrée le long de la partie sud du pays. Ça, nous le savons tous.

    J'ai déjà parlé des appels interrompus. Il y a une différence entre un appel interrompu où il y a couverture et un appel interrompu du fait que vous entrez dans une zone sans couverture. Je ne prétends pas que nous couvrons 100 p. 100 du territoire; ce n'est pas le cas.

    Comme il a été dit tantôt aujourd'hui, là où il y a une faible concentration ou densité de la population, le sans-fil mobile ne présente pas forcément la meilleure solution. Nous ne prétendons pas pouvoir couvrir 100 p. 100 de la population de la même façon que la couverture que nous offrons au centre-ville de Toronto ou d'Ottawa ou même au centre-ville de Moncton. D'autres technologies feraient mieux l'affaire dans ces cas. Elles n'offrent peut-être pas la même souplesse que le sans-fil mobile, mais elles pourraient fournir le service du sans-fil fixe, comme il l'a été expliqué tantôt.

    Voilà pourquoi nous ne prétendons pas et nous ne proposons pas qu'il existe une seule solution pour répondre aux besoins de tous les Canadiens. Nous savons, cependant, que les Canadiens aiment bien être mobiles et qu'ils souhaitent avoir accès à Internet à grande vitesse lorsqu'ils sont mobiles. Nous sommes en mesure de fournir cela à 99 p. 100 de la population à l'heure actuelle.

    Merci.

    Je suis certain que vous pouvez comprendre la situation des gens qui travaillent en ville mais qui, à 10 minutes de route de l'extérieur du centre-ville, perdent tout à coup le signal de leur téléphone cellulaire. Il est frustrant — compte tenu de la façon dont sont établies ces entreprises, et on établit ces entreprises à domicile partout au pays — de ne pas faire partie de l'économie numérique. Je comprends et reconnais le problème.

    Je vous comprends, c'est-à-dire que le secteur mobile ou les télécoms ne constituent pas une panacée. Mais je crois néanmoins que cette observation est liée à ce qu'on entend de la part de Mme Middleton également, c'est-à-dire qu'il nous faut une stratégie nationale sur la large bande et l'accès à l'Internet.

    Il me semble que vous voulez dire quelque chose.

    Je voulais dire que j'appuie cette idée. En tant que groupe, nous faisons partie de la solution. Nous sommes toujours présents lorsqu'on nous demande des idées et des consultations. Nous fournissons d'excellents services aux Canadiens à l'heure actuelle, mais nous faisons partie d'un écosystème qui fournit de tels systèmes.

    Les nouvelles fréquences qui sont déployées et attribuées par voie d'enchères vont améliorer le service. Nous sommes en train d'élargir le territoire desservi, en donnant une couverture à un plus grand nombre de gens et en desservant un plus grand territoire et d'espace entre les endroits où vivent les gens.

    La densité s'améliore ainsi que la couverture là où vivent un bon nombre de personnes. En région urbaine, c'est le problème contraire qui se pose, parce que là vous avez un trop grand nombre de personnes par rapport au nombre de sites, alors il faut augmenter le nombre de sites dans le but de fournir une plus grande capacité. Cela explique l'importance des fréquences radio et du spectre.

    Est-ce que j'ai déjà dépassé mes cinq minutes?

    Vous avez pris plus que cinq minutes, oui.

    Merci beaucoup, monsieur Lord et monsieur Thibeault.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Cannan pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins. J'aime bien ce débat qui est fort intéressant. Vous avez fait mention du fait que le Canada est le deuxième pays du monde pour sa masse terrestre mais se classe au 15^e ou 16^e rang pour ce qui est de sa population, ce qui rend la tâche de la couverture du spectre partout au pays, en tenant compte de sa topographie, très difficile.

    Monsieur Lord, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des frais de l'industrie, et j'ai pensé que vous alliez en parler en détail, en disant que vous ne payez pas assez. L'industrie dit qu'elle veut étudier le modèle américain. Il faut tenir compte du fait que les États-Unis ont une masse terrestre plus petite mais une plus grande densité de population, comme vous le savez. Mes électeurs me disent que les tarifs pour les cellulaires, le câble et l'Internet sont parmi les plus chers au monde.

    Prévoyez-vous, pour l'avenir, plus de concurrence et plus de choix?

    Absolument et, en effet, la concurrence et le choix existent maintenant.

    Et nous ne payons pas les frais les plus élevés au monde. C'est un mythe que certains aiment bien perpétuer.

    Lorsqu'on compare ce que paient les Canadiens par rapport à ce qu'ils obtiennent, on peut voir que notre modèle coût-bénéfice est parmi les plus élevés au monde. Lorsqu'on compare ce que paient les Canadiens par rapport à notre PIB, on arrive au deuxième rang des coûts les plus faibles parmi le G8 et au troisième rang parmi les pays de l'OCDE.

    Il faut comprendre que les Canadiens sont des consommateurs énormes; nous consommons beaucoup de données, beaucoup de données vocales et textuelles. Plus nous consommons, plus nous devons payer. Nos réseaux sont parmi les meilleurs et nos appareils sont des plus sophistiqués. Cette situation est très différente de celle des autres pays. En examinant votre facture mensuelle, si vous avez une facture mensuelle, vous allez constater qu'au Canada un grand pourcentage du montant est lié à l'appareil et non pas nécessairement au service. En comparant cette situation à celle des autres pays où la facture ne tient pas compte du coût de l'appareil, vous allez voir un écart. Mais en examinant les chiffres, on constate que les consommateurs canadiens en ont pour leur argent.

    Cela est dû en partie au fait que notre marché est concurrentiel. Au Canada on peut acheter le service auprès de deux douzaines d'entreprises de télécommunications ou de revendeurs. L'un des tableaux qu'on vous a montrés aujourd'hui en témoigne, si vous examinez la liasse de documents.

    Je ne veux pas monopoliser tout le temps, mais je serai ravi de vous en parler davantage.

    Non, je vous comprends, et la concurrence constitue la meilleure solution d'après moi.

    M. Bernard Lord: Absolument.

    L'hon. Ron Cannan: Avant de poser une autre question, permettez-moi de noter que M. Easter a soulevé la question du protocole de la FCM. J'ai siégé à un conseil municipal pendant neuf ans, et donc je suis ravi qu'on discute de cette question, étant donné qu'elle suscite des débats depuis un certain nombre d'années.

    Vous n'avez pas eu suffisamment de temps pour parler des régions rurales. Les électeurs, non seulement de ma circonscription mais des autres régions du Canada, parlent de la couverture des régions rurales et, comme vous avez mentionné, ils parlent beaucoup des satellites. Certains n'aiment pas les satellites à cause du foudroiement et d'autres raisons, et alors ils ont encore un accès par ligne commutée.

    Pourriez-vous parler davantage de cette initiative visant à étendre la couverture en région rurale?

    Nos membres sont en train de déployer les services dans les régions rurales et dans les petites collectivités. En effet, les députés, les maires et les conseillers municipaux de grandes villes que l'on rencontre nous demandent de ralentir le développement parce qu'ils ont du mal à construire les tours et les sites. Par contre, les gens des régions rurales et des plus petites villes ont tendance à demander plus d'antennes et plus de sites.

    C'est le défi auquel nous devons faire face. Nous allons déployer les services là où la demande se présente, et là où on peut se servir du spectre pour optimiser le service offert aux Canadiens. C'est ce qui se passe maintenant. Grâce à l'attribution des nouvelles fréquences, nous allons pouvoir améliorer la capacité et la portée de notre service. Par exemple, l'attribution de la bande de 700 mégahertz par voie d'enchères plus tard cette année nous permettra d'offrir le service à des gens qui habitent plus loin.

    Le sans-fil mobile peut faire partie de la solution si vous voulez atteindre la totalité de la population, mais il serait bien d'entendre Allison encore une fois parler des avantages d'un service de satellite fixe, si vous voulez bien. Je ne fais qu'ouvrir la porte.

    Je comprends et nous pourrions en parler davantage.

    J'aimerais vous faire une observation de plus.

    Toutes les occasions qu'offre la technologie sans fil numérique de l'avenir me passionnent beaucoup. Rogers nous a fait un exposé récemment. J'ai deux petits-fils, âgés d'un an et de six ans. Ils savent comment faire fonctionner des tablettes mieux qu'un bon nombre de personnes d'âge adulte, et il est évident que ces tablettes vont faire partie de leur avenir.

    Pourriez-vous nous faire part, un tout petit peu, et cette question s'adresse à tout le monde, de ce que nous réserve l'avenir d'ici cinq ans? Serions-nous capables de téléguider un drone à partir de notre téléphone intelligent d'ici cinq ans? Dans quelle direction allons-nous?

    Il faut espérer que nous n'en serons pas à ce point, mais nous pourrions téléguider bien d'autres choses. Par exemple, la semaine passée nous avons tenu une conférence fort intéressante au sujet de la technologie du paiement mobile à distance. Nous sommes en train de planifier une conférence sur la santé mobile à distance en se servant de la technologie mobile et de la technologie sans fil mobile pour améliorer la santé des Canadiens. La plupart des gens n'auraient même pas imaginé, il y a dix ans, toutes les possibilités qu'offrent ces nouvelles technologies. En toute honnêteté, les possibilités qui se préparent à l'heure actuelle dépassent largement ce que nous avons aujourd'hui.

    C'est très excitant. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lord.

    Je n'aurais jamais imaginé devoir interrompre un seul témoin aussi souvent, ce qui témoigne de votre popularité.

    La parole est maintenant à M. Harris, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Eh bien, cela va sans doute continuer. Nous avons déjà, bien entendu, des hélicoptères téléguidés par les téléphones cellulaires.

    Monsieur Lord, dans votre déclaration préliminaire vous avez brièvement parlé de la lutte contre le vol des appareils sans fil. La Chambre sera saisie, bien entendu, d'un projet de loi d'initiative parlementaire, projet de loi C-482, présenté par Mike Sullivan, le député de York-Sud—Weston.

    Est-ce que l'ACTS appuie ce projet de loi?

    Oui, nous l'appuyons. En effet, lorsque nous avons fait notre annonce en novembre de l'an dernier, nous avons demandé au gouvernement de présenter une telle loi, comme les lois qui existent au Royaume-Uni et en Australie. Le Sénat américain est également en train d'étudier une telle loi. Nous étions heureux que M. Sullivan ait décidé d'y donner suite.

    Excellent. Merci.

    Pour revenir à la question du protocole conclu avec la FCM, ne vous inquiétez pas. Vous avez dit qu'il fallait féliciter la FCM sur cette question, chose qui a été faite lors de la dernière réunion à ce sujet.

    La FCM a dit que le protocole s'explique en partie par le manque de règlement et des règles d'Industrie Canada. Plus tôt vous avez parlé d'un manque d'efficacité, disant que si tous les gouvernements provinciaux et fédéral faisaient cavalier seul, le système ne serait qu'un méli-mélo de tout.

    Ne croyez-vous pas que le système aurait été beaucoup plus simple si Industrie Canada avait renforcé les règles et les règlements?

    Les règles et les règlements d'Industrie Canada sont bons. Ce qu'il nous fallait, c'est un protocole visant à identifier la souplesse requise pour répondre aux besoins des diverses collectivités. Nous pouvons bien comprendre les frustrations de certains leaders municipaux au pays. C'est pour cette raison que nous avons fait un effort pour les rejoindre. Nous estimions que nos membres pourraient mieux travailler avec les municipalités, et ces dernières ont également pensé qu'elles pourraient mieux travailler avec nous.

    Nous avons l'impression que cette approche — une approche volontaire — est mieux qu'une intervention gouvernementale. Ces technologies évoluent très rapidement. Je suis toujours préoccupé lorsque les gouvernements interviennent pour établir les règles qui deviennent, deux ou trois ans plus tard, désuètes.

    Eh bien, cela montre que le gouvernement a la responsabilité d'évoluer avec le temps.

    M. Bernard Lord: Absolument.

    M. Dan Harris: Un gouvernement efficace va évoluer avec le temps, effectuer ces changements, et travailler avec l'industrie et les municipalités pour assurer le suivi.

    Mais bien sûr nous nous réjouissons du protocole et j'espère qu'il y aura d'autres choses de ce genre.

    La dernière fois que vous avez comparu devant le Comité de l'industrie était bien sûr pendant l'étude sur le commerce électronique. Vous avez brièvement parlé du rôle que le gouvernement doit jouer dans les régions rurales. Je me souviens le temps a été écourté alors aimeriez-vous ajouter quelque chose sur le rôle que vous souhaitez que le gouvernement joue dans les régions rurales?

    Aujourd'hui nous avons parlé des besoins des Canadiens dans les régions rurales. Par le passé, les gouvernements se sont servis de fonds publics pour le bien public afin de déployer de l'infrastructure. Nous le faisons régulièrement au Canada que ce soit au niveau fédéral ou au niveau provincial. Nous le faisons pour les routes, à une certaine époque nous l'avons fait pour l'électricité, et nous le faisons pour l'eau. Cela fait partie des infrastructures essentielles.

    Donc, si nous décidons au XXI^e siècle que la connectivité est une partie essentielle du tissu de ce pays, et si les modèles économiques ne suffisent pas à assurer sa place, le gouvernement a un rôle à jouer.

    Je sais qu'en 2008 il y a eu des enchères et cela a fourni 4,3 milliards de dollars au gouvernement fédéral sur 10 ans. C'est de l'argent qui peut être utilisé, et qui est en train d'être utilisé, pour tout ce que le gouvernement décide de faire. Cela pourrait inclure le déploiement d'infrastructure et le déploiement dans des régions du pays où cette infrastructure n'est pas économiquement réalisable.

    Il s'agit de politiques légitimes que n'importe quel gouvernement peut utiliser et mettre en oeuvre à sa façon. Dans une certaine mesure ça se fait déjà. Le gouvernement fédéral a annoncé un fonds de 225 millions de dollars pour déployer la bande large dans des collectivités rurales.

    Voilà les possibilités et voilà pourquoi nous croyons que nous pouvons faire partie de la solution, comme d'autres peuvent l'être aussi.

    Sans nous donner tous les détails, pensez-vous qu'une partie de l'argent provenant des enchères qui auront lieu bientôt pourrait être utilisée pour aider à financer ce genre de développement?

    Nous avons dit dans notre mémoire au Comité des finances que l'argent pourrait être utilisé pour des choses qui sont importantes pour la connectivité et l'économie numérique au Canada. Cela inclut la sécurité publique. Une partie du spectre sera utilisée pour la sécurité publique.

    D'après ce que nous avons entendu des gouvernements provinciaux et municipaux, ils n'auront peut-être pas suffisamment de fonds pour pouvoir utiliser le spectre. Ce que nous ne souhaitons vraiment pas, c'est que ce spectre ne soit pas utilisé.

    J'aimerais donner la chance à Xplornet de nous dire ce qu'ils en pensent.

    Merci.

    C'est intéressant, parce que nous voulons toujours revenir aux subventions. Je vais mentionner, afin d'être très clair, que c'est pour les régions rurales. C'est la seule chose que je dirais; c'est pour le déploiement de la capacité à large bande dans les régions rurales. Ce n'est pas notre problème. Nous avons des capitaux privés. Nous avons la technologie pour assurer les améliorations.

    C'est intéressant de noter qu'on veut attribuer le spectre par voie d'enchères et ensuite peut-être utiliser l'argent pour construire l'infrastructure pour faire exactement ce que je disais à propos du spectre, c'est-à-dire créer les politiques et les procédures qui permettront aux Canadiens des régions rurales d'avoir accès au spectre, et ensuite faire ce qu'ils veulent avec les fonds publics. Je suis sûr que vous pouvez vous servir de ces fonds ailleurs.

    Merci beaucoup monsieur Lenehan et monsieur Harris.

    Monsieur Warama, vous avez cinq minutes.

    Merci monsieur le président et merci aux témoins d'être venus aujourd'hui.

    J'aimerais me servir de mon propre exemple avant de vous poser une question. Je possède un BlackBerry — les députés possèdent des BlackBerry depuis des années. On a pu découvrir jusqu'à quel point cet outil est important. Il ne s'agit pas seulement d'un téléphone — on peut s'en servir pour communiquer, effectuer des recherches, tout. Il s'agit d'une technologie canadienne superbe.

    Ma femme possédait un téléphone à clapet. Très rapidement ce téléphone est devenu de plus en plus désuet. On ne peut s'en servir que pour faire des appels. Envoyer des messages textes avec un téléphone à clapet est extrêmement difficile. J'ai dit à ma femme que j'essaierais de le faire et que je lui montrerais comment faire. C'est très difficile comparé à un gadget comme celui-ci. Je lui ai acheté un BlackBerry et j'ai vendu le téléphone à clapet. Maintenant elle peut envoyer des messages textes.

    Je crois qu'il y a beaucoup de Canadiens qui commencent à utiliser cette technologie ce qui veut dire que nous avons besoin de capacité supplémentaire au sein du système. Ça va augmenter de façon exponentielle. Plusieurs d'entre nous ont travaillé dans des administrations municipales. J'ai été membre d'un conseil municipal pendant 14 ans. Un des défis auxquels nous faisions face était les gens qui venaient aux séances du conseil portant sur de nouvelles tours. L'ajout de nouvelles tours au sein de la collectivité suscitait beaucoup d'opposition.

    D'après ce que j'ai compris, afin d'évoluer et d'accroître la capacité pour cette technologie qui évolue, nous avons besoin de plus de tours. C'est une de mes questions. Les gens sont contre les tours parce qu'ils se préoccupent de leur santé et de la dévaluation de la propriété. M. Easter qui perd des appels a besoin peut-être de plus de tours ou d'une meilleure technologie pour assurer le service. Je ne sais pas quel est le problème. Je suis très content que vous ayez un protocole qui, par le biais de la Chambre, vous permettra d'étudier la question et de fournir des renseignements exacts.

    Que diriez-vous à quelqu'un qui ne veut pas une tour laide dans sa collectivité et qui croit que cela va dévaluer sa maison? Que lui diriez-vous?

    D'abord, vous avez raison de dire que les gens remplacent leur téléphone numérique par des téléphones intelligents. Il y a environ trois ans, un tiers des Canadiens avaient des téléphones intelligents. L'année dernière ils étaient plus que 50 p. 100. Si on prend la catégorie d'âge 18 à 35 ans, il s'agit de plus que 75 p. 100. Donc on voit quelle est la tendance. La plupart des gens choisissent des téléphones intelligents maintenant. Nous avons donc besoin de plus de capacité. Pour avoir cette capacité, nous avons besoin de plus de sites.

    Je dirais à cette personne d'essayer de vendre sa maison s'il n'avait pas de couverture sans fil et je lui souhaite bonne chance. Beaucoup de jeunes appartenant à la catégorie d'âge 18 à 35 ans n'ont pas de lignes terrestres. Ils dépendent de la couverture sans fil. Ils dépendent de la couverture sans fil non seulement pour les téléphones mais aussi pour le 911, pour pouvoir appeler l'ambulance, ou la police. C'est pour cela que ce service est essentiel.

    En ce qui a trait à l'aspect de la tour du site, voilà comment le protocole peut nous aider — on pourra identifier ce que nos membres peuvent faire afin de satisfaire les besoins des différentes collectivités. Je pourrais continuer mais je veux respecter le temps qui est alloué.

    S'il vous plaît.

    Est-ce que je peux vous aider? Il y a la nouvelle infrastructure. Il s'agit d'une très bonne solution. Mais il y a d'autres solutions. D'abord il y a les tours déjà en place. On peut s'en servir avec le spectre, sans devoir ajouter d'autres tours. Deuxièmement, comme M. Lord l'a dit, il faut garder à l'esprit que plusieurs des communications téléphoniques dans les foyers passent par le réseau à domicile. Si vous n'aimez pas les tours, nous pouvons nous servir des satellites. Donc il faut penser en fonction de régions urbaines ou rurales. Si vous voulez passer par votre réseau à domicile, on n'a pas besoin d'autres tours. Il y a plusieurs façons d'ajouter de la capacité et pas seulement en construisant des tours. Je pense qu'il faut y songer. Le spectre est une solution évidente.

    Merci beaucoup, monsieur Warawa.

    Monsieur Thibeault.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse aux représentants de Xplornet. Dans votre témoignage précédent, et dans une de vos réponses, vous avez exprimé votre frustration quant au fait que le spectre n'est pas utilisé. Est-ce que c'est ce qui se passe actuellement avec l'achat de la part de Shaw d'une grande partie du spectre, et ne s'en sert pas, et que maintenant Rogers songe à acheter le spectre de Shaw une fois que le délai prévu est dépassé? Est-ce cela qui cause votre frustration? Est-ce de cela que vous parlez?

    Je dirais ceci: Pour nous, les entreprises précises, les fréquences de spectre précises, sont moins importantes; en général nous pouvons nous servir de n'importe quoi en bas de 3.5. Donc, oui, c'est une possibilité, mais encore une fois une grande partie de ce spectre se retrouve dans les régions urbaines. Cela nous est moins utile pour ce qui nous intéresse.

    Il faut se pencher là-dessus, mais ce qui est important c'est que nos ressources publiques soient non seulement disponibles mais aussi utilisées le plus rapidement possible. Vous n'avez qu'à penser à tous les endroits où nous pourrions améliorer notre service de bande large au pays si, tout simplement, nous nous servions de ce qui est déjà disponible.

    En tant que députés, et surtout en tant que ce comité-ci, nous pourrions en parler et peut-être faire des recommandations, dans ce sens, visant à vraiment modifier certains des critères imposés aux entreprises de télécommunications en ce qui a trait à la mise en oeuvre du spectre. En fait, ce que vous dites c'est que si vous voulez acheter une partie du spectre il faut l'utiliser sous peine de la perdre, n'est-ce pas?

    C'est exact, oui.

    D'accord. Merci.

    M. Lord a beaucoup parlé d'un code de conduite pour l'industrie sans fil. Est-ce que l'Association canadienne des télécommunications sans fil serait favorable à des sanctions administratives pécuniaires pour assurer que ce code ait un mécanisme réglementaire au cas où les entreprises de télécommunications viendraient à l'enfreindre? Je ne veux pas dire qu'elles l'enfreindraient intentionnellement, mais si quelque chose se passait, est-ce le genre de choses que votre organisme envisagerait?

    Nous ne croyons pas que ce soit nécessaire. Nous sommes en faveur du code. Gardez à l'esprit que la raison pour laquelle le CRTC a tenu cette audience est parce que nous l'avions demandée. C'est nous qui avons demandé que le CRTC agisse.

    Compte tenu du processus qui sera mis en place, nous ne croyons pas que ce soit nécessaire au début. Le principe est d'avoir un code qui est le même partout au pays afin que les consommateurs partout au pays sachent à quoi s'attendre des entreprises et afin que les entreprises puissent respecter les mêmes normes partout au pays.

    Si, pour une raison ou pour une autre, les entreprises de télécommunications ne respectent pas le code, alors que peut faire le consommateur?

    Le consommateur peut déposer une plainte — comme il peut faire à l'heure actuelle, mais le code national rendra le processus plus facile et plus clair — par l'entremise du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, qui est sous l'égide du CRTC, et le CPRST peut décider quelle mesure doit entreprendre un fournisseur afin de remédier à la situation, et cela est inclus dans le code. Si le même fournisseur pose le même problème à maintes reprises, le CRTC peut prendre d'autres mesures. La loi, telle qu'elle est actuellement, nous donne tous les pouvoirs nécessaires. Il nous faut le code nous permettant de l'administrer.

    Certains groupes représentant des consommateurs dans les différentes provinces disent qu'ils sont d'accord et qu'ils souhaitent un code national. Pourtant, selon ces groupes, ils aimeraient qu'il comprenne beaucoup de règlements adoptés au Québec, en Ontario et au Manitoba, parce qu'on les a mis de l'avant, mais il n'y a pas eu de code sur les services sans fil dans le passé. Vos membres seraient-ils favorables à une telle mesure?

    Tout simplement, nous sommes entièrement d'accord. Nous partageons entièrement cet avis, et c'est la proposition que nous soumettons au CRTC.

    Dans notre code de pratique volontaire que nous avons établi il y a trois ans, certaines mesures n'y figuraient pas parce que légalement, nous ne pouvions pas prendre de mesures en tant qu'association commerciale. Il n'aurait pas été conforme à la Loi sur la concurrence. Nous n'aurions pas pu parler entre nous des frais de résiliation anticipés; ce n'est pas permis. Pourtant, une fois un processus est en place, entamé par le CRTC ou par un gouvernement provincial, ces discussions ont lieu.

    L'essentiel est que nous ne demandons pas au CRTC d'atténuer tout code existant; nous demandons d'établir la norme la plus stricte et de l'appliquer partout au pays. Tout simplement, c'est ce que nous proposons. À notre avis, avoir des règles différentes dans chaque province ne fait qu'augmenter les coûts qui sont refilés aux consommateurs. Adoptons une série de règles. C'est la norme; appliquons la même norme partout au pays.

    Il me reste 12 secondes.

    Vous avez dit en passant que vous êtes en train d'examiner la prestation de services de soins par des téléphones intelligents. Vous devez communiquer avec une compagnie qui s'appelle Carenet à Sudbury. Elle l'a déjà établie. Elle fait un excellent travail. Elle l'a déjà vendue et travaille déjà avec la province du Nouveau-Brunswick.

    Je vous remercie de cette promotion de 12 secondes.

    Nous devrions faire des publicités. C'est excellent.

    M. Braid a maintenant cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    M. Warawa a parlé de façon si éloquente de BlackBerry qui est le champion de la technologie canadienne, que je n'ai pas besoin de le faire aujourd'hui.

    Une voix: Mais vous pourriez le refaire.

    M. Peter Braid: Je pourrais le refaire, et peut-être je viens de le faire.

    Monsieur Lord, vous avez parlé de la technologie d'évolution à long terme ou LTE, et je pense que vous avez suggéré que le Canada fait maintenant figure de chef de file, si on veut, par rapport à la mise en oeuvre de la LTE. Pourquoi?

    Je dirais qu'il y a deux raisons principales à cela. Je veux être clair. Nous sommes en train de déployer la LTE au Canada. Elle ne s'applique pas à 99 p. 100 de la population ayant accès au 3G, mais cela arrivera bientôt.

    Il y a deux raisons. Nous avons des consommateurs avisés au Canada. Les Canadiens adorent leurs dispositifs sans fil, et ils veulent des services améliorés et plus rapides. Nous avons des fournisseurs et des investisseurs prêts à y investir.

    En général, la donne économique au Canada nous permet de le faire. Quand on tient en compte de ces trois facteurs — les particuliers, le secteur privé et l'environnement, ainsi que les politiques gouvernementales le permettant — nous voulons nous assurer de pouvoir poursuivre. Nous ne voulons pas être retenus parce qu'il nous reste plus de spectre et que le spectre disponible est assujetti à une surdemande.

    C'est un bon enchaînement pour ma prochaine question.

    Une de vos recommandations mentionne combien il est important que le gouvernement émette un plan de libération des fréquences. Je présume que cela va au-delà des 700 mégahertz. Pourriez-vous nous parler un peu de ce qu'il y a au-delà du spectre de 700 mégahertz? Quelles sont les autres régions du spectre, et à quoi pourrait ressembler un tel plan?

    Nous fournirons un tableau au comité.

    Je veux reconnaître le mérite des fonctionnaires, et du gouvernement, car ce travail a été entamé. Je ne veux pas donner l'impression que nous commençons à zéro. Le travail a commencé, et c'est essentiel.

    J'exprime aujourd'hui mon soutien à l'accélération de ce travail. N'attendons pas la fin des enchères pour prévoir la prochaine étape. Nous savons déjà qu'il nous faudra d'autres étapes.

    J'ai déjà entendu de M. Lenehan que nous ne sommes pas nécessairement en désaccord sur ces éléments. J'aime bien dire quand les gens nous questionnent sur la position de l'ACTS sur les encans du spectre et les règlements, certains de nos membres aiment certaines règles, d'autres membres aiment d'autres règles, et nous aimons tous nos membres. Finalement c'est votre travail.

    Nous et nos membres partageons tous l'avis qu'il nous faut plus de spectre et qu'il devrait être mis aux enchères. La structure de l'encan dépend des objectifs en matière de politiques que vous voulez rencontrer.

    Cela a fait l'objet de discussions, et ma curiosité est piquée. S'il reste du temps, passons à Xplornet pour ces commentaires.

    Mais d'abord, je veux vous soumettre une question, monsieur Lord. Aujourd'hui nous avons une discussion sur le rôle du gouvernement. Je partage l'avis que le gouvernement joue un rôle important. Vous avez parlé des régions au pays « où ce n'est pas économiquement réalisable ». Le gouvernement doit jouer un rôle afin d'aider à le faciliter.

    Pourriez-vous mieux définir quelles régions du pays ne sont peut-être pas « économiquement réalisables »?

    Cela dépend de si l'on parle de communications mobiles sans fil ou de communications fixes sans fil. J'ai eu cette discussion avec un prédécesseur à Xplornet. Il existe des solutions sans nécessairement avoir besoin de subventions ou d'interventions gouvernementales.

    Nous ne sommes pas venus ici afin de prôner les subventions ou les interventions gouvernementales. Nous disons que, par l'entremise de ressources payées au gouvernement en échange d'accès au spectre, vous avez accès à un fonds que vous pouvez investir dans l'économie numérique, si vous le voulez. Il y a des régions où la concentration, la densité, est trop faible. Ce n'est tout simplement pas économiquement réalisable, surtout quand on parle de la communication mobile sans fil, de demander au secteur privé d'offrir le même service comparable qu'on trouverait dans une région urbaine.

    Pourrions-nous y répondre?

    Oui, s'il vous plaît.

    Pardonnez-moi si cela semble relever de la définition de la folie. Le gouvernement a généreusement offert des fonds plus qu'une fois en tentant d'assurer un déploiement rural dans les zones qui ne sont pas rentables. Nous pourrions retourner examiner les comptes de report, qui ont reçu des octrois de 300 millions de dollars grâce à cette démarche et qui n'ont pas abouti dans un déploiement approprié. Nous pourrions parler des 225 millions de dollars pour les services à large bande au Canada. Nous pourrions parler des programmes provinciaux. Il a été question de sommes importantes.

    Nous pouvons vous dire que chaque recoin au Canada est économiquement réalisable parce que nous desservons chaque recoin au Canada. Il est de notre très grand plaisir de le faire; nous pouvons lever les fonds pour le faire.

    Alors nous disons avec politesse, s'il vous plaît ne prenez pas cet argent de l'enchère du spectre et dire nous allons aider les régions désavantagées. Tout ce que vous allez faire c'est fausser le marché sans résoudre le problème.

    Je veux être très clair. C'est la différence entre la technologie fixe sans fil — où vous offrez le service à une résidence ou à une société — et la technologie mobile sans fil. Je ne vous suggère pas de subventionner la technologie fixe sans fil. Je dis qu'il existe des différentes technologies, et il faut les prendre en considération.

    Merci.

    Nous avons terminé la deuxième série de questions. Nous allons passer à la troisième série maintenant, avec M. Carmichael pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une discussion intéressante.

    Monsieur Lord, au début de la séance, vous avez sorti votre appareil, et vous avez dit que le service téléphonique est moins important ainsi que de tous les différents services qui y sont offerts. Nous avons entendu toutes sortes de promotions pour un certain fabricant, que j'appuie également. Pourtant, en fin de compte, je me demande si on peut anticiper un peu l'avenir. Nous avons parlé du spectre, et nous avons parlé du spectre additionnel. Que nous réserve l'avenir? À quoi ressembleront les prochaines années en termes de technologies? Je ne parle pas tellement des appareils innovateurs, mais plutôt de vos défis, et dans le domaine du sans fil et à Xplornet, dont nous devrions tenir en compte.

    Madame Prudham, votre commentaire sur le subventionnement des zones urbaines était intéressant. Je ne l'avais pas entendu lors de nos délibérations précédentes ni de la part des témoins reçus, à ma connaissance.

    Excusez-moi, dites-vous les zones urbaines? Je ne disais pas...

    Pardonnez-moi, je voulais dire régions rurales. C'était intéressant. Je me demande si vous pouvez nous expliquer un peu où se situent vos défis, afin de pouvoir en tenir compte et vous aider.

    Quelqu'un aimerait-il répondre?

    Oui, merci. C'est une excellente question.

    Je ne voudrais surtout pas vous laisser sur une fausse impression. Nous sommes d'avis que des progrès ont été réalisés en matière d'accès à la large bande au Canada.

    Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est surtout pour paver la voie vers ce que nous réserve l'avenir. Je crois que, de façon générale, c'est ce que nous voulons tous faire. Mme Middleton a tout à fait raison de dire qu'il faut d'abord bien définir le problème que nous tentons de résoudre avant de pouvoir trouver une solution.

    Ce qui compte pour nous, c'est ce que les Canadiens des régions rurales demandent. C'est tout ce qui nous intéresse, et nous nous concentrons sur les foyers et les entreprises. Nous souhaitons que, dans un avenir prévisible, l'accès à Internet soit plus rapide, plus abordable et plus robuste, c'est-à-dire que le réseau soit en mesure d'accueillir un volume accru, car les Canadiens consomment beaucoup de données, et c'est excellent. Nous devrions continuer à répondre à cette demande croissante, car c'est manifestement ce que souhaitent les Canadiens, que ce soit pour leur consommation personnelle ou pour les services dispensés par le gouvernement, en santé, en éducation, et ainsi de suite.

    En cernant bien le problème, nous nous assurons de ne rien oublier. Pour le reste, nous estimons qu'en collaborant étroitement avec le gouvernement... Nous nous sommes concentrés sur la disponibilité des fréquences qui est essentielle au déploiement de la bande large en milieu rural, à notre avis — nous vous laissons vous occuper des villes — pour offrir un réseau plus rapide, plus abordable et plus robuste pour répondre non seulement aux besoins des consommateurs mais aussi aux besoins fondamentaux des entreprises et du gouvernement. Cela signifie notamment améliorer la fiabilité et la qualité du service. Il en a été beaucoup question ici aujourd'hui.

    Je répondrai à votre question en vous disant que pour accéder à Internet à large bande les gens utilisent plus un appareil mobile sans fil que tout autre appareil. Si vous voulez parler de ce que l'avenir nous réserve, c'est de ça qu'il faut parler. C'est le cas au Canada et ailleurs dans le monde.

    J'ai lu des statistiques récemment qui vous donnent une idée de l'ampleur du phénomène: à l'heure actuelle, dans le monde, le nombre de personnes ayant accès à un téléphone mobile, à un appareil mobile sans fil, est supérieur à celui des personnes ayant accès à l'eau courante ou l'électricité. Cela vous montre aussi que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour régler d'autres problèmes qui persistent ailleurs dans le monde. Cela nous indique aussi peut-être que nous avons beaucoup de chance, nous, au Canada.

    À quoi devrions-nous nous attendre dans un avenir rapproché, d'ici quatre ou cinq ans?

    Davantage de consommateurs réclameront une connexion plus rapide permettant la consommation d'un volume accru de données, autant au travail qu'à la maison que n'importe où ailleurs. Voilà ce qu'on demandera. On offrira donc des appareils mobiles sans fil qui rehausseront la réalité et qui donneront accès à plus d'informations que jamais auparavant.

    Merci.

    Madame Peters, vouliez-vous répondre? Vous n'avez rien à ajouter?

    Madame Middleton, qu'en pensez-vous?

    Je souligne encore une fois l'importance de l'acceptation. Nous devons nous demander comment faire comprendre aux gens que les réseaux à large bande contribuent grandement aux avantages socio-économiques et à la participation dans la société. Il ne s'agit pas simplement d'avoir accès à une connexion plus rapide. Il faut bien comprendre ce qu'on peut en faire et s'assurer que les gens ont la capacité et les compétences pour participer à l'économie numérique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lord, j'ai aussi entendu parler de cette étude. Moins de gens — un milliard de moins — ont accès à une toilette qu'à un téléphone intelligent.

    Je cède maintenant la parole à M. Thibeault pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mes collègues, mais j'aimerais d'abord poser une question à Mme Middleton.

    Je crois qu'il est 8 heures en Australie. Merci d'avoir bien voulu passer les deux dernières heures avec nous.

    Si on les compare au reste du monde, les consommateurs canadiens paient en moyenne plus pour l'Internet haute vitesse. Je crois que c'est le PDG de Netflix qui a fait cette remarque maintenant célèbre: « Le prix du service Internet au Canada constitue presque une violation des droits de la personne. »

    À votre avis, ce prix élevé traduit-il l'absence de véritable concurrence sur les marchés du sans fil? Les gouvernements en ont-ils fait assez pour encourager la concurrence et ainsi faire baisser les coûts pour les consommateurs?

    Votre question porte plus précisément sur le sans fil. Les données de l'OCDE sur l'adoption du sans fil à large bande nous indiquent que le Canada accuse un important retard par rapport aux pays qui sont en tête de file. En Australie, plus de la moitié des connexions à large bande sont maintenant sans fil. Ce n'est pas le cas au Canada.

    Il faut donc se demander ce qui explique cet état de chose. Il est certain, à mon sens, que le prix est un facteur. Je vous donne mon exemple personnel. Ma famille a un chalet au lac Huron, à Sarnia. Je peux voir le Michigan de la fenêtre de ma chambre à coucher. L'été dernier, quand j'y suis allée, il n'y avait pas de connexion à large bande. Il était donc moins cher pour moi d'utiliser le service T-Mobile — ce n'est pas T-Mobile ici — qu'un service sans fil d'un fournisseur canadien. Cette petite anecdote est révélatrice.

    On peut interpréter les données de bien des façons, mais la plupart de ceux qui voyagent un peu partout dans le monde et qui voient ce qui est disponible ailleurs vous diront que les prix au Canada sont plutôt élevés.

    Monsieur Nantel, vous aviez une question à poser?

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, je voudrais vous remercier de m'accueillir au sein de ce comité. Je dois reconnaître à quel point les témoins sont de grande qualité. Je les félicite. Ils sont très bons.

    Monsieur Lord, je vous félicite particulièrement puisqu'on parle d'accessibilité à Internet d'un océan à l'autre.Je pense bien que vous l'avez fait partiellement. C'est un processus qui est encore en cours au Nouveau-Brunswick. Je vous félicite de cette initiative que vous aviez eu à l'époque où vous étiez premier ministre.

    Par contre, j'aimerais vérifier une chose avec Mme Middleton, qui est à Melbourne.

    Entendez-vous l'interprétation, madame Middleton?

    Est-ce que vous m'entendez? Non, manifestement.

    Non, je n'ai pas entendu l'interprétation ni le français. Pourriez-vous répéter la question?

    Pas de problème, je parlerai en anglais.

    Vous êtes très loin, en Australie. Quand je pense à l'Australie, je pense à l'État qui a forcé les fournisseurs de service Internet à dispenser certains services. Comme nous le savons tous, le temps file, et pour ce que M. Lord a fait au Nouveau-Brunswick et pour ce que nous souhaitons faire, le temps est un facteur important.

    Si je ne me trompe pas, l'Australie a opté pour un réseau fixe, n'est-ce pas? Quels sont les résultats? Si on devait le refaire demain, opterait-on pour le sans fil?

    Non, je ne crois pas. L'expérience australienne nous montre que les gens préfèrent les connexions à haute vitesse qu'on leur offre sur le réseau national à bande large. Jusqu'à présent, le nombre d'Australiens desservis n'est pas énorme, mais ceux qui utilisent un réseau à large bande fixe font précisément ce qu'a dit M. Lord, ils se dotent d'appareils sans fil chez eux et apprécient beaucoup la connexion à 100 mégaoctets par seconde qui leur permet d'utiliser leurs iPad et autres tablettes, leurs téléphones intelligents, leurs ordinateurs portatifs, et tout le reste.

    On estime que les deux se complètent. Même si le gouvernement ne s'est pas concentré sur le sans fil, le réseau à large bande fixe facilite l'utilisation des appareils mobiles à la maison; avec le temps, quand les gens partageront leurs réseaux sans fil, cela facilitera aussi l'utilisation du sans fil ailleurs qu'à la maison.

    À ce sujet...

    Monsieur Lord, puisque vous m'entendez,

Je vais le dire en anglais pour Mme Middleton.

    Avez-vous entendu parler des tours de Radio-Canada? Cela vous intéresse-t-il?

    Nos membres sont constamment à la recherche d'emplacements ou de tours déjà en place pour la télécommunication sans fil, pour d'autres formes de télécommunication ou pour la radiodiffusion. S'ils peuvent trouver une tour déjà en place, ils en sont heureux car cela réduit leurs coûts.

    J'aimerais ajouter une chose. Mme Middleton a fait allusion aux prix de la transmission de données sans fil et a comparé les prix aux États-Unis et au Canada. Les plus récentes données rendues publiques par le CRTC montrent que la transmission de données par sans fil coûte actuellement moins cher au Canada qu'aux États-Unis.

    Chers collègues, nous allons poursuivre la discussion jusqu'à ce que la sonnerie se fasse entendre. Je devrai alors interrompre celui ou celle qui aura la parole, mais, entre-temps, je tenterai de donner la parole au plus grand nombre de gens possible.

    Monsieur Easter, je vous indique tout de suite que vous aurez la parole après M. Braid.

    Monsieur Braid, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Peters, j'ai une question pour vous sur Canadian Digital Media Network, le CDMN. Vous avez fait mention de 20 ou 21 plaques tournantes à l'échelle du pays.

    Il y en a 21.

    Il y en a 21.

    Il a beaucoup été question aujourd'hui de garantir la connectivité non seulement dans les villes mais aussi dans les régions rurales du Canada. J'aimerais savoir si certaines de ces plaques tournantes se trouvent en milieu rural. Parmi ces 21 plaques tournantes, y en a-t-il dans les régions rurales et quels sont les avantages de ces plaques tournantes numériques pour le milieu rural?

    Notre réseau s'est étendu ces quelque 12 derniers mois. S'y sont récemment ajoutées Sudbury, et Hamilton, en Ontario, des localités qu'on ne considère pas généralement comme des centres de technologie, mais dont la capacité numérique commence à croître. Dans certains cas, la présence de la plaque tournante procure des avantages non seulement à la localité où elle se trouve mais à toute la région.

    Nous avons créé ce réseau entre autres raisons pour rehausser les capacités numériques du pays. Comme vous le savez, au départ, le réseau comprenait deux plaques tournantes, à Stratford et à Waterloo, mais, depuis, nous nous sommes installés dans des régions du pays où se trouvent des organisations qui soutiennent les entreprises de médias numériques. Ces efforts visent à aider les sociétés à trouver les ressources dont elles ont besoin pour trouver des capitaux, susciter l'intérêt des consommateurs ou recruter des talents. Grâce à ce réseau, la compagnie de Niagara-on-the-Lake pourra compter sur des ressources à Vancouver si c'est là qu'elle trouve les connaissances d'experts dont elle a besoin.

    Très bien.

    Sur un autre sujet, je ne crois pas que l'on ait évoqué l'infonuagique cet après-midi. Selon vous, est-ce que l'infonuagique pourrait jouer un rôle dans l'Internet haute vitesse? Pourrait-elle contribuer à accroître l'accès et la connectivité?

    Je ne suis pas experte en infonuagique, mais je peux vous dire que de plus en plus de sociétés avec lesquelles nous avons affaire s'en servent pour développer leurs activités. Je me suis entretenue avec des représentants de CANARIE il y a environ une semaine, et je crois savoir que cette organisation ne se contente plus d'offrir un soutien informatique aux établissements postsecondaires. Les petites et moyennes entreprises peuvent maintenant utiliser le réseau de CANARIE pour tirer profit des avantages de l'infonuagique pour les activités commerciales.

    Je crois que beaucoup de jeunes entreprises et de moyennes entreprises avec lesquelles nous travaillons envisagent cette possibilité.

    Bien. Merci.

    J'aimerais vous poser une question monsieur Lord. Vous nous avez parlé du code de conduite de l'industrie du sans-fil du CRTC. L'étape des audiences publiques s'est terminée récemment. Quelles seront les prochaines étapes en ce qui a trait à la création de ce code de conduite? Quand pourrons-nous le voir et quels en seront les avantages?

    Le CRTC est responsable des prochaines étapes et nous nous attendons à ce que le CRTC publie le code proposé au printemps. Nous avons hâte de le voir. Ensuite, nous travaillerons à sa mise en oeuvre. L'avantage sera plus de certitude pour les fournisseurs et les consommateurs partout au pays. C'est l'avantage que nous recherchons. Les consommateurs canadiens, quelle que soit la région où ils habitent, sauront à quoi s'attendre de leurs fournisseurs, et quelles seront les conditions. S'ils veulent améliorer leurs services, terminer leurs services, changer d'appareil, ils sauront à quoi s'attendre.

    En ce qui a trait aux fournisseurs, l'avantage sera d'avoir les mêmes règles partout au pays. Ainsi, lorsqu'ils auront à développer des plans nationaux ou des services nationaux, ils sauront que les conditions seront les mêmes qu'ils soient à Moncton, au Nouveau-Brunswick, ou à Roberval, au Québec, ou à Moose Jaw. Ce seront les mêmes règles, ce qui sera un avantage. Ce sera avantageux pour les consommateurs et les fournisseurs.

    Merci beaucoup monsieur Lord et monsieur Braid.

    Nous passerons maintenant à M. Easter, pour cinq minutes, ou jusqu'à ce que la sonnerie retentisse.

    Merci monsieur le président.

    Merci encore une fois au témoin.

    Monsieur Lenehan, je crois que c'est à la diapositive n^o 13 que l'on peut lire:

    Votre diapositive est, à mon avis, très frappante. À mon avis, cette diapositive porte sur le développement économique du Canada rural. Pouvez-vous me dire aussi brièvement que possible comment vous pensez que nous en sommes arrivés là?

    Dans une réunion antérieure du comité, M. Michael Geist a dit:

    Je crois que c'est tout à fait exact. Le gouvernement du Canada a besoin d'une stratégie nationale numérique dans le cadre de la gouvernance.

    Comment pouvons-nous assurer que les Canadiens en milieu rural ont cet accès?

    Il s'agit de très bonnes questions. D'abord, quand je dis « milieu rural », ce qui est important c'est le développement économique. Vous n'avez qu'à considérer toutes les ressources naturelles dans les milieux ruraux. Il s'agit d'un facteur essentiel. Alors je suis d'accord avec vous, notre stratégie numérique et notre développement économique sont étroitement liés, au moins en ce qui a trait à la bande large en milieu rural.

    Deuxièmement — et je veux qu'on me comprenne bien — nous sommes pour le développement de réseaux mobiles. Il faut garder à l'esprit qu'en milieu rural — et c'est ce que nous essayons de dire dans cet exposé — une partie importante du trafic mobile est transférée à une connexion fixe. En milieu urbain, cette connexion fixe est un fil. En milieu rural, la connexion fixe est une autre tour ou satellite pour le service sans fil, qui encore une fois partage le même genre de spectre. Donc, on est en train de partager la même ressource en milieu rural, ce qui est différent du milieu urbain, car le trafic est transféré à un fil.

    Je suis d'accord avec vous, le développement et notre stratégie numérique sont étroitement reliés et j'ai hâte qu'on inclut la bande large rurale dans cette stratégie parce que cela fait partie de tout le développement qui a lieu partout au pays.

    Quel que soit la province ou le territoire, le développement est amélioré dans ces provinces et territoires lorsqu'il y a une bande large plus robuste. Ce ne sont pas seulement les gens de ces régions qui ont besoin d'y avoir accès, mais aussi les entreprises qui tirent profit de toutes ces ressources naturelles et qui, elles aussi, ont besoin d'une bande large plus robuste.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Votre réponse est utile.

    Sur le même sujet, vous avez dit que pour transférer les données, il y a un autre contact sans fil. Lorsqu'on fait cela deux fois, est-ce que cela accapare plus de spectre?

    Oui, c'est ce que l'on voit à la diapositive n^o 13.

    Donc nous avons besoin de plus de spectre afin de permettre aux régions rurales de faire la même chose. Est-ce cela que vous êtes en train de dire?

    En termes relatifs, oui, car même si l'utilisation du service mobile à bande large augmente en pourcentage de façon importante, en termes relatifs, c'est toujours à 2 gigaoctets, et le service fixe représente 20 gigaoctets par foyer. En ce qui a trait au réseau fixe, cela va augmenter à 60 ou 70 gigaoctets. C'est une quantité énorme, en partie à cause du transfert du trafic mobile. Même si ça ne se voit pas, chacun des appareils mobiles que vous utilisez se sert de l'infrastructure fixe à cause du volume de trafic. Dans les régions rurales, on partage la même ressource, qui est le spectre. Vous avez tout à fait raison en ce qui a trait aux régions rurales. Nous partageons le même spectre, tandis que ce n'est pas le cas dans les régions urbaines. On transfère une bonne partie au service sur fil.

    Dans une réunion antérieure, une autre chose que M. Scott Smith a dit était que:

    Est-ce que quelqu'un peut me dire pourquoi ça se passe ainsi?

    Monsieur Easter, ce serait agréable mais j'ai des lignes directrices à suivre qui sont très claires.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus. Vous avez fourni de très bonnes réponses à de très bonnes questions.

    Nous devons maintenant partir pour voter.

    Est-ce que vous leur avez proposé de nous soumettre...

    Oui, si vous aimeriez répondre par écrit à cette question ou à toute autre question, vous pouvez soumettre des commentaires par écrit au président du comité.

    La séance est levée.