Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, November 22, 2011 Le mardi 22 novembre 2011
8:45 a.m. to 2:00 p.m. 8 h 45 à 14 heures
Room C-120, 1 Wellington Street   Pièce C-120, 1, rue Wellington
(613-947-7786)   (613-947-7786)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts  Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Larisa Galadza, Senior Director
National Security Policy, Public Safety Canada		 *Larisa Galadza, directrice principale
Politiques de la Sécurité nationale, Sécurité publique Canada
 
*Mary Campbell, Director General
Corrections Directorate		 *Mary Campbell, directrice générale
Affaires correctionnelles
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Paula Kingston, Senior Counsel
Youth Justice and Strategic Initiatives Section		 *Paula Kingston, avocate-conseil
Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques
 
*Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Paul Saint-Denis, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Carole Morency, Director and General Counsel, Cabinet and Leg
Criminal Law Policy Section		 *Carole Morency, directrice et avocate générale, Initiatives
Section de la politique en matière de droit pénal
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Christy Hitchcock, Senior Policy Analyst
Corrections Policy Unit, Corrections and Criminal Justice Directorate		 *Christy Hitchcock, analyste principale des politiques
Division des politiques correctionnelles, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/11/22 7:40 a.m.   2011/11/22 7 h 40