Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Thursday, March 29, 2012 Le jeudi 29 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials)
 
1. Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
 
*Witnesses *Témoins
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Catherine Latimer, Executive Director Catherine Latimer, directrice exécutive
 
*As an individual *À titre personnel
 
*Leonardo S. Russomanno, Criminal Defence Counsel
Webber Schroeder Goldstein Abergel		 *Leonardo S. Russomanno, avocat en défense criminelle
Webber Schroeder Goldstein Abergel
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Planning of future business *• Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/03/28 2:04 p.m.   2012/03/28 14 h 4