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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Tuesday, March 27, 2012 Le mardi 27 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials)  Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
 
*Witnesses *Témoins
 
David Tilson, M.P., Dufferin—Caledon David Tilson, député, Dufferin—Caledon
 
Canadian Peacekeeping Veterans Association Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix
 
John Eggenberger, Vice-President
Research		 John Eggenberger, vice-président
Recherche
 
As an individual À titre personnel
 
Earl Page Earl Page
 
*Army Cadet League of Canada *Ligue des cadets de l'Armée du Canada
 
*Terence Whitty, Executive Director *Terence Whitty, directeur exécutif
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2012/03/27 7:55 a.m.   2012/03/27 7 h 55