Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, September 27, 2011 Le mardi 27 septembre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. State of Organized Crime
 
2. État du crime organisé
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé
Clerk of the Committee
 
2011/09/21 11:42 a.m.   2011/09/21 11 h 42