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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 septembre 2011

[Enregistrement électronique]

(0850)

[Traduction]

Le président (M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC)):
    Comme nous avons déjà dépassé l'heure prévue de 8 h 45, je déclare ouverte la troisième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Je crois que notre greffier vous a distribué le procès-verbal de la récente réunion du sous-comité. Je vous invite tous à en prendre connaissance. C'est un plan à court terme pour la suite de nos travaux.
M. Robert Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe, PCC):
    Avez-vous besoin d'une motion pour son adoption? J'en fais la proposition.
Le président:
    Quelqu'un veut appuyer la motion? Monsieur Comartin.
    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Merci.
    Le greffier vous a aussi remis un calendrier. Y a-t-il des questions dont vous souhaiteriez discuter avant que nous ne poursuivions à huis clos pour traiter du rapport? Nous ne sommes pas allés très loin. Je pense que c'est dû au fait que nous ne savions pas exactement à quel moment nous allons être saisis du projet de loi. Nous saurons mieux à quoi nous en tenir dans le courant de la journée.
    Mardi prochain, nous allons accueillir les délégations indiquées dans ce calendrier.
    Est-ce que cela convient à tous? D'accord.
    Nous devons maintenant continuer à huis clos pour discuter du rapport.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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