JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 27 septembre 2011

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart et Stephen Woodworth.

Membres associés présents : David Wilks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste ; Robin MacKay, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que le Comité rencontre une délégation du Kenya et une délégation du Vietnam le mardi 4 octobre 2011;

Que le Comité reprenne son examen de l'ébauche de rapport sur le crime organisé le mardi 27 septembre 2011;

Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi omnibus le mardi 18 octobre 2011.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité entreprend reprend son étude sur l'état du crime organisé.

À 8 h 50, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada présidé par Dave McKenzie afin de recommander les témoins supplémentaires appropriés et les changements de fond au rapport découlant des ces témoignages;

Que le Sous-comité se compose de quatre (4), incluant le président, seront des députés du parti ministériel, (1) du Nouveau Parti démocratique, et un (1) du Parti libéral.

À 9 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2011/09/30 13 h 2